Acte - 7468

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Acte - 7468 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7468)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

. ville de

LONS le Saunier

Séance du 4 avril2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 28

Membres présents

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCM-2025-046

M. Jean-Yves RAVIER

Relais GSM de la Société Française du Radiotéléphone (SFR)

Renouvellement convention gérée par INFRACOS

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, PARAISO Nicole, BOURGEOIS

Willy, FêTON Nelly, GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-Philippe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI

Anne, NEILZ Hugo, THIRIET Jean-Philippe,

GRICOURT Philippe, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, OLBINSKI

Sophie, MINAUD Emily, HUELIN Jean-

Philippe, CHAMBARET Agnès, CLERC

Catherine, GRANDCLEMENT-CHAFFY

Anne

M e m b res absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly, GOUX Bastien donne procuration à GAFFIOT Thierry

Etant constaté en outre

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 8 avril 2025

Affiché le : 18 avril2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 14 avril2025La société SFR dispose d'une convention depuis mai 2005 pour l'exploitation d'une antenne relais située dans le clocher de l'Église Saint Désiré.

Cette convention a été renouvelée le 2911212014.

Néanmoins, afin d'effectuer des investissements de renouvellement des installations, la société INFRACOS gestionnaire des baux d'antennes relais de SFR souhaite pérenniser ce partenariat et sollicite la Ville pour une nouvelle convention de 12 ans.

Les conditions administratives sont mises à jour sans modification majeure.

L'indemnité est portée à 6 931,54 € annuel avec une actualisation de 2 % par an

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE la nouvelle convention à intervenir avec INFRACOS,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention, ainsi que tout avenant éventuel ou tout autre document,

- DIT que la recette correspondant à la redevance annuelle sera inscrite au Budget2025 et sur les exercices budgétaires suivants, chapitre 70.

Pour extrait

Le Mai

Jean-Yves RAVIER

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 14 avril2025

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