Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 18 décembre 2024 (19h00)

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Le Maire. La

convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu le 12 décembre 2024

conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 — L.2121-11).

Étaient présents : Mme BERNARD Christine, M. BLANCKAERT Didier, M. BRUNET Élisée, Mme CONIL Brigitte, M. BOSC

David, M. CHEVRIER Philippe, Mme CIEPIELA Stéphanie, Mme DURAND Claudine, M. FAVAUDON Dominique, Mme

GATHIER Régine, M. MONNEREAU Patrick

Étaient absents excusés : M. LOGRADO Carlos (pouvoir à Mme Ciepiela), M. MOULUN Frédéric (pouvoir à M.

Monnereau) et M. RENARD Roger (pouvoirà M. Favaudon)

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents: 11 Votants: 14

Assistait à la réunion : Mme Angélique MARTIN, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur

Didier BLANCKAERT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 novembre 2024 1 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition de la parcelle cadastrée B1944 située allée des Goussons à La Brée les Bains, appartenant à Monsieur DUBOIS Jean-Paul, moyennant l'euro symbolique 2 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition des parcelles cadastrées B385, 386 et 1943 situées allée des Goussons à La Brée les Bains, appartenant à Monsieur DUBOIS Jean-Michel, moyennant l'euro symbolique

3 DOMAINE ET PATRIMOINE - Budget annexe camping — Reprise tondeuse autoportée 4 COMMANDE PUBLIQUE -— Validation et attribution du marché pour la maitrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à abriter le centre technique municipal 5 COMMANDE PUBLIQUE -— Concession de la plage — Sous-traité d'exploitation du lot « club de plage » pour une durée de 4 années — 2025 à 2028 inclus.

6 COMMANDE PUBLIQUE — Appel à concurrence pour l'exploitation d’un stand de location de stand up Paddie Allée de la Digue pour une durée de 4 ans — 2025 -— 2028 inclus 7. DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs d'exploitation du camping municipal pour l’année 2025

8 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs location du local du camping municipal pour l'année 2025

9 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs d'espace de vente de produits locaux au camping municipal pour l'année 2025

10 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 du Marché Municipal 11 DOMAINE ET PATRIMOINE — Fixation de la cotisation des abonnements à la bibliothèque pour l'année 2025

12 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 Aire de Stationnement Camping-car 13 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 du Cimetière 14 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 du Tennis 15 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 Travaux de photocopie 16 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs des redevances communales : occupation du domaine public —- Commerces ambulants pour l'année 2025

17 DOMAINE ET PATRIMOINE — Fixation des tarifs des redevances communales : occupation du domaine public — Ponton du Douhet pour l'année 2025

18 DOMAINE ET PATRIMOINE — Fixation des tarifs des redevances communales : occupation du domaine public pour l'année 2025

19 DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 pour la location de la salle polyvalente et de l'auditorium

20 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs 2025 mouillage et plage21 DOMAINE ET PATRIMOINE — Modification du règlement intérieur du camping municipal « Le Planginot »

Le point n°22 est ajouté à l’unanimité des membres présents et représentés.

22 PERSONNEL COMMUNAL — Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2025

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 novembre 2024

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

01 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition de la parcelle cadastrée B1944 située rue des Goussons à La Brée les Bains, appartenant à Monsieur DUBOIS Jean-Paul, moyennant l’euro symbolique

M. Jean-Paul DUBOIS, propriétaire de la parcelle B1944 d’une surface totale de 2915m? située en zone agricole au lieu-dit « Les Goussons », a proposé une rétrocession d'une partie dudit terrain à la Commune de La Brée les Bains pour l'euro symbolique.

Vu l'intérêt pour la Commune d'acquérir une portion de cette parcelle afin de régulariser la route et la raquette de retournement rue des Goussons et ainsi créer un accès à la future zone urbaine. Considérant le plan de bornage joint, le Conseil Municipal :

e _ APPROUVE l'acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle de terrain référencée B1944 d'une surface totale de 176m°, moyennant l'euro symbolique à verser à Monsieur DUBOIS Jean-Paul demeurant 269 avenue Daumesnil 75012 PARIS,

e AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision,

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

02 DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition des parcelles cadastrées B385, 386 et

1943 situées rue des Goussons à La Brée les Bains, appartenant à Monsieur DUBOIS Jean-Michel, moyennant l’euro symbolique

M. Jean-Michel DUBOIS, propriétaire des parcelles B385, B386 et B1943 d'une surface totale de 4668m2 situées en zone agricole au lieu-dit « Les Goussons », a proposé une rétrocession d'une partie desdits terrains à la Commune de La Brée les Bains pour l'euro symbolique.

Vu l'intérêt pour la Commune d'acquérir une portion de ces parcelles afin de régulariser la route et la raquette de retournement rue des Goussons et ainsi créer un accès à la future zone urbaine. Considérant le plan de bornage joint, le Conseil Municipal :e APPROUVE l'acquisition par la Commune d’une portion des parcelles de terrain référencées B385, B386, et B1943 d’une surface totale de 196m°, moyennant l'euro symbolique à verser à Monsieur DUBOIS Jean-Michel demeurant 145 route de Martinaz, Port de Loyes 01150 LAGNIEUX, e AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision,

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

03 DOMAINE ET PATRIMOINE - Budget annexe camping — Reprise tondeuse autoportée

Afin de remplacer la tondeuse autoportée vétuste au camping Le Planginot, il a été décidé (décision du Maire n°2024/02) l'achat d’une tondeuse autoportée pour un coût global de 25 869,59€ HT selon le devis présenté par la société ESPACE TARDY sise 20 rue Marco Polo ZAC de belle aire 17440 AYTRE.

Ce devis comprend également la reprise de la tondeuse autoportée vétuste pour la somme de 8000 € HT.

Le Conseil Municipal :

- __ APPROUVE la reprise de la tondeuse autoportée vétuste du camping Planginot par la société ESPACE TARDY sise 20 rue Marco Polo ZAC de Belle Aire 17440 Aytré pour la somme de 8000 € HT,

- _ AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision,

- DIT que la tondeuse autoportée vétuste sera retirée de l'inventaire.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

04 COMMANDE PUBLIQUE -— Validation et attribution du marché pour la maitrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment destiné à abriter le centre technique municipal

Lors de sa séance du 24 janvier 2024, le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire à lancer une consultation

pour la passation du marché de maitrise d'œuvre pour l'extension d'un hangar aux services techniques municipaux afin de mettre aux normes les espaces collectifs et individuels, les sanitaires pour le personnel et d'agrandir l'espace de stockage.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 8 octobre 2024 dans le journal d'annonces légales « Sud-Ouest » et a fixé la date limite de dépôt des offres au marché de maitrise d'œuvre pour la construction du nouveau bâtiment au 20 novembre 2024 à 16h00.

Deux entreprises ont candidaté via la plateforme marchés sécurisés. La commission Marché à procédure adaptée (MAPA) s’est réunie le 21 novembre 2024 pour l'ouverture et l'analyse de ces offres.

Des notes ont été attribuées en fonction des capacités financières, techniques et professionnelles, de la valeur technique ainsi que des honoraires proposés par les candidats.Compte-tenu des éléments analysés, la commission a proposé de retenir la SARL C+M Architecte, sise 79 rue Sadi Carnot, 17500 Jonzac, et de lui attribuer le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment destiné à abriter le centre technique municipal.

Considérant que cette entreprise est la plus économiquement avantageuse, le Conseil Municipal : -__ ATTRIBUE le marché de maitrise d'œuvre à la SARL C+M Architecte, sise 79 rue Sadi Carnot, 17500 Jonzac,

- _ AUTORISE M. Le Maire à signer les pièces du marché et tout document nécessaire à son exécution,

- DIT que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

05 COMMANDE PUBLIQUE -— Concession de la plage — Sous-traité d'exploitation du lot « club de plage » pour une durée de 4 années — 2025 à 2028 inclus.

La Commune envisage de concéder à un opérateur extérieur la tenue et l'exploitation du club de plage avec animation pour enfants de 3 à 12 ans pour la période du 1er juillet au 31 août pour une durée de 4 ans: 2025 ; 2026 ; 2027 et 2028 inclus, sur la surface autorisée par l'arrêté de concession afin d'offrir aux usagers de la plage un service essentiel à son animation.

La Commune ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer directement cette prestation.

Considérant que le projet de cahier des charges, annexé à la présente, prévoit les modalités de mise en œuvre du sous-traité d'exploitation, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le principe de délégation du service de club de plage que la Commune souhaite offrir aux usagers de la plage de Planginot pour la période du 01° juillet au 31 août pour une durée de 4 ans (2025 à 2028 inclus),

e APPROUVE le cahier des charges du contrat de concession joint à la présente délibération qui sera diffusé pour appel à candidature d'opérateurs économiques,

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision,

e DIT que l'appel à candidature sera lancé par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr ainsi que sur le site de la commune www.labreelesbains.com,

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice correspondant.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

06 COMMANDE PUBLIQUE — Appel à concurrence pour l’exploitation d’un stand de location de stand up Paddie Allée de la Digue pour une durée de 4 ans — 2025 — 2028 inclus

Le souhait de la municipalité est d’étoffer l'offre de loisirs de La Brée les Bains en concédant à un opérateur extérieur la tenue et l'exploitation d'un stand de location de « Stand up Paddie » allée de la Digue pour la période du 1er juillet au 31 août pour une durée de 4 ans : 2025 ; 2026 ; 2027 et 2028 inclus. En effet, laCommune ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer directement cette prestation. Cependant elle assurera l'embauche du personnel à mi-temps pour toute la période d'exploitation. De plus, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 est venue ajouter les articles L2122-1-1 et suivants au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour imposer un minimum de publicité et de mise en concurrence préalablement à l'octroi d’autorisations relatives à l'exploitation économique du domaine public.

Considérant que le projet de cahier des charges du contrat d'occupation du domaine public communal annexé à la présente prévoit les modalités de mise en œuvre de l'exploitation, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le principe de délégation de service public pour l'exploitation d’un stand de location de « Stand up Paddie » que la Commune souhaite offrir aux usagers pour la période du 01° juillet au 31 août pour une durée de 4 ans : 2025-2028 inclus,

e APPROUVE le cahier des charges du contrat d'occupation du domaine public communal joint à la présente délibération qui sera diffusé pour appel à candidature d'opérateurs économiques, e AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision, e DIT que l'appel à candidature sera lancé par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr ainsi que sur le site de la commune www.labreelesbains.com,

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice correspondant.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

07 - DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs d'exploitation du camping municipal pour l’année 2025

Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l'exploitation du camping municipal pour l’année 2025, le conseil municipal :

e FIXE les tarifs TTC pour l'exploitation du camping municipal pour l'année 2025 comme suit et DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante :CAMPING MUNICIPAL LE PLANGINOT** 18 Allée du Gai Séjour - 17840 LA BRBE LES BAINS

Tél. : 05.46.47.82.18 — Fax. : 05.46. 75.90.74

camping.planginot@orange.fr — http://www. labreelesbains.com/

Camping ouvert du 31 mars 2025 au 12 octobre 2025

TARIFS 2025 EMPLACEMENT CAMPING

INTER BASSE ONS PAR NUIT AT, PRESTATI UT SAISON SAISON SAISON

. . : 01.07.25 0060) | 0200402 6 personnes maximum par )ersonnes maxImum par eMmplacemen: 31.08.25 30.06.25 01.09.25 - 12.10.25

Emplacement tente/caravane : 1/2 personne(s) - électricité - 1 véhicule 22,00 € 21,00 € 20,00 €

Emplacement tente/caravane : 1/2 personne(s) - 1 véhicule 17,30 € 16,30 € 15,30 €

Emplacement Campings Cars : 1/2 personne(s) - électricité 23,00 € 22,00 € 21,00 €

Emplacement Campings Cars : 1/2 personne(s) 20,00 € 19,00 € 18,00 €

cascnnen/e rentes) : 1 véhicule (électricité offerte sur présentation 17,30€ 16,30 € 15,30 €

d'un contrat de travail)

Garage mort pendant le séjour 10,00 € 6,00 € 4,00 €

OPTIONS

Personne sup./nuit 18 ans et plus : 5,00 € // Personne sup./nuit de 2 à 17 ans : 3,00 €

Frais de réservation - non remboursables : 15,00 €

* Électricité 10 ampères - BORNE EUROPEENNE MALE. (rallonge et adaptateur non fournis)

** Arrivée à partir de 14h30. Les emplacements doivent être libérés au plus tard pour 11h00

TARIFS 2025 ----- LOCATION MOBIL HOME -----

6 personnes maximum par location SAISON INTER SAISON | BASSE SAISON

. : 5 pe 05.07.25 - 03.05.25 -04.07.25| 31.03.25 -02.05.25 Location semaine en SAISON / 3 nuits mini. en INTER et BASSE SAISON

29.08.25 30.08.25 -26.09.25 | 27.09.25 - 12.10.25

Une semaine pour 4 personnes 715,00 € 430,00 € 320,00 €

Trois nuits pour 4 personnes 230,00 € 195,00 €

Nuit suppl. pour 4 personnes 65,00 € 50,00 €

Réservation obligatoire - non remboursables : 25,00 €

Cautions : MH 500,00 € - Ménage 50,00 €

OPTIONS PAR NUIT

Personne sup./nuit (2 pers. maximum) 17,00 € 12,00 € 10,00 €

* Draps, couettes, serviettes, torchons non fournis

** Arrivée à partir de 16h00. Les mobile-homes doivent être libérés au plus tard à 10h00

INFORMATIONS GENERALES

Arrhes dues pour toute réservation : 25% du séjour

Montant de la Taxe de séjour 2025 : 0,22 € par nuit et par personne de 18 ans et +

Animal (2 maxi./emplacement), Tenu en laisse, Catégorie 1 INTERDITE, carnet de vaccination à jour : 1,50 € /nuit

Un véhicule sup. sur l'emplacement (voiture-moto-quad-bateau-remorque...) : 3,50 € /nuit

Enfant - 2 ans (comptant dans la capacité d'accueil maximum) : GRATUIT

Vidange Camping-car (personnes extérieures) : 4, 00 €

Douche "visiteurs" (personnes extérieures) : 3,00 €

HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ACCUEIL SAISON 2025

Du 31 mars au 30 juin et du 1er septembre au 12 octobre : tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30

Du ler juillet au 31 aout : du dimanche au vendredi de 9h00 à 20h00 - le samedi de 8h00 à 20h00Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

08 —- DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs location du local du camping municipal pour l’année 2025

Considérant la nécessité de fixer les tarifs location du local du camping municipal pour l’année 2025, le conseil municipal :

+ FIXE les tarifs de la location du local du camping municipal à 720,00€ TTC pour la saison 2025 du 15 juin au 15 septembre,

+ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

09 —- DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs d'espace de vente de produits locaux au camping municipal pour l’année 2025

Considérant la nécessité de fixer les tarifs de l’espace de vente de produits locaux au camping municipal pour l’année 2025, il conviendrait que le conseil municipal :

e FIXE les droits de place, pour l'installation de commerces, sur un espace aménagé au camping municipal pour la vente de produits du terroir, pendant la période du 15 juin au 15 septembre, à 2,80€ TTC le mètre linéaire par jour avec un minimum de perception de 15€ pour la saison 2025, e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l'année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

10 —- DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs 2025 du Marché Municipal

Considérant la nécessité de fixer les droits de voirie et d'occupation des locaux couverts du marché à acquitter pour l'année 2025, le conseil municipal :

e FIXE les droits de voirie et d'occupation des locaux couverts du marché tels que présentés dans le tableau ci-dessous pour l'année 2025 :

ï Tarifs 2025 . Installations Observations

en €

Mètre d’étalage en saison 2 90 Le mètre linéaire

(du 1° juin au 30 septembre) LMètre d’étalage hors saison Gratuit le dimanche et tous les jours

01/01 au 31/05 + 01/10 au 31/12 1,90 fe du 1% décembre au 28

a hors saison complet 57,00 Forfait pour la période hors saison 3 jours par ml

Aponniement hors saison samplét 52,00 Forfait pour la période hors saison 2 jours par ml

Locaux couverts saison pétonrboe

Du n°1 au 21 ; du n°23 au 29 1 129,00

Petit local n°22 887,00 Prix par box

Locaux hors saison

1 local 420,00

2 locaux 605,00 Gratuit du 1er décembre au 28 février

3 locaux 700,00

Petit local n°22 350,00

Pour les activités occasionnelles : 10,00 Prix par jour

compteur EDF

Cirques

- 40 ml petit cirque 60,00 Forfait par jour

- 80 migrand cirque 120,00

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

11 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation de la cotisation des abonnements à la bibliothèque pour l’année 2025

Considérant la nécessité de fixer la cotisation pour les abonnements à la bibliothèque municipale pour l'année 2025, le conseil municipal :

e FIXE la cotisation pour les abonnements à la bibliothèque pour l'année 2025 comme suit :

Cotisation annuelle 10,00 Du er janvier au 31 décembre

Cotisation saisonnière 5,00 Du er juillet au 31 août

° DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION12 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 Aire de Stationnement Camping- car

Considérant la nécessité de fixer les tarifs du stationnement dans l'aire de camping-car pour l'année 2025, le conseil municipal :

e FIXE les tarifs de l’aire de stationnement camping-car pour l'année 2025 comme suit :

Stationnement Tarifs 2025 en € Période d'ouverture

En CB uniquement 7,34€ les 24 heures Du 01° avril au O2 novembre

Tarif fixé par le conseil

communautaire de l’île

d'Oléron

0,66€ de taxe de séjour En CB uniquement Là

par nuitée et par adulte

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

13 —- DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs 2025 du Cimetière

Considérant la nécessité de fixer les tarifs du cimetière pour l'année 2025, le conseil municipal : e FIXE les tarifs du cimetière pour l’année 2025 comme suit :

CIMETIÈRE Tarifs 2025

en €

Concession trentenaire simple 200,00 Tarif pour un emplacement de 1m de largeur /2,40m de longueur

Cavurne

| 500,00 trentenaire

Caveau communal gratuité jusqu’au 15°" jour,

à partir du 16ème jour et par mois 65,00 puis maximum 6 mois d'occupation consécutif R2213-23 du CGCT

Concession columbarium (30 ans)

500,00 1 case

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION14 - DOMAINE ET PATRIMOINE — Fixation des tarifs 2025 du Tennis

Considérant la nécessité de fixer les tarifs du tennis pour l'année 2025, le conseil municipal :

e FIXE les tarifs du tennis pour l’année 2025 comme suit :

ee Tarifs 2025 Va Lie iTE) NIS be, HAS ARR SE nes RS PRE OR Alert ;

L'heure 10,00€

Forfaits

Forfait 5 heures 45€

Forfait 10 heures 80€

Enfants de la commune (résidents

à l’année) ou du centre de loisirs Gratuit

de St Denis

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

15 —- DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 Travaux de photocopie

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des travaux de photocopies pour l’année 2025, le conseil municipal :

e FIXE les tarifs des travaux de photocopies pour l'année 2025 comme suit :

PHOTOCOPIES Tarits 2078 en €

Feuille recto A4 ou A3 0,40

Feuille recto-verso A4 ou A3 0,50

inistratif A4

Document adminis rat [A3 0,18 Tarif règlementaire noir

Document administratif Cdrom 2,75 Tarif règlementaire

Couleur recto A4 ou A3 1,10

Couleur recto-verso A4 ou A3 1,60

° DIT que les crédits seront inscrits au budget de l'année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION16 —- DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs des redevances communales : occupation du domaine public - Commerces ambulants pour l’année 2025

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public des commerces ambulants pour l'année 2025, le conseil municipal :

° FIXE les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public des commerces ambulants pour l'année 2025 comme suit :

DU DON E OCCUPATION

Marchand de glace itinérant Commerces ambulants

Du 1er avril au 30 septembre

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

17 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs des redevances communales : occupation du domaine public - Ponton du Douhet pour l’année 2025

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public du Ponton du Douhet pour l'année 2025, le conseil municipal :

e FIXE les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public Ponton du Douhet pour l’année 2025 comme suit :

Carrelet du Douhet 200,00 Du er janvier au 31 décembre

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

18 —- DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs des redevances communales : occupation du domaine public pour l’année 2025

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public pour l’année 2025, le conseil municipal :e__ FIXE les tarifs des redevances communales : occupation du domaine public pour l'année 2025 comme suit :

. . . Forfait annuel par m2 Occupation du Domaine public

(Terrasse commerciale et 24,00 Gratuité du 1er janvier au 31 mars

installation manège) et du 1er novembre au 31 décembre

Stand de location de stand up

paddle 115,00 Forfait du 01° juillet au 31 août

Allée de la Digue

Totem de promotion/structure de

signalisation privée. avec un minimum

Autre type d'occupation 3,00 de perception de 13€ et sur autorisation du maire

Du 1er juillet au 31 août

Emprunt de matériel communal

par les associations de la gratuit

commune

Caution de 100 € Formulaire de

demande d'emprunt à compléter

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

19 — DOMAINE ET PATRIMOINE -— Fixation des tarifs 2025 pour la location de la salle polyvalente et de l’auditorium

Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la location de la salle polyvalente et de l’auditorium pour l'année 2025, le conseil municipal :

° FIXE les tarifs de la location de la salle polyvalente et de l’auditorium pour l'année 2025 comme suit :

SALLE POLYVALENTE

AUDITORIUM

Associations communales et

associations partenaires ayant un Gratuit

intérêt dans la commune

Associations hors commune à but

caritatif, humanitaire et politique Gratuit

Associations hors commune

la journée 120,00

la journée 60,00Résidents Syndicats ou Associations de

Forfait 2 jours maximum 170,00 propriétaires de la Brée les Bains

La journée 110,00

La demi-journée 60,00

Hors commune p nes o . ivés erson u organismes pri

Forfait 2 jours maximum 350,00 g 8

La journée 240,00

La demi-journée 140,00

Chauffage

du 1° novembre au 31 mars

Chauffage à la journée 50,00

Expositions Avec fourniture de 10 grilles

Par jour d'utilisation 60,00

Forfait semaine 300,00

e _ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

20 — DOMAINE ET PATRIMOINE - Fixation des tarifs 2025 mouillage et plage

Considérant la nécessité de fixer les tarifs de mouillage et les droits de plage pour l’année 2025, le conseil municipal :

+ _ FIXE les tarifs de mouillage et plage pour l’année 2025 comme suit : N|

| Mou

Ê

Droits d'amarrage des bateaux d'une longueur inférieure ou égale à 5m

Saison

du 15/06 au 15/09 250,00

Mois 100,00

Quinzaine 60,00

Semaine 50,00

Droits d'amarrage des bateaux d'une longueur supérieure à 5m

Saison

du 15/06 au 15/09 810,90

Mois 150,00

Quinzaine 80,00

Semaine 60,00Club de plage du 01/07 au 31/08 gratuit

Commerce restauration +

local stockage (bât sanitaires 7 000,00 | d'avril à septembre

plage)

Forfait eau pour le commerce 100,00 d'avril à septembre

Location Cabines de plage

Saison du 01/06 au 30/09 250,00 Remboursement:

1) En cas de force majeure, dument

justifiée empêchant le demandeur

Deux mois (juillet/août) 170,00 de prendre possession de la cabine

(certificat médical, pièce officielle)

1 Mois 90,00 2) si impossibilité de la commune de

3 semaines 75,00 fournir la cabine de plage

2 semaines 60,00

1 Semaine 35,00

+ _ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

21 —- DOMAINE ET PATRIMOINE — Modification du règlement intérieur du camping municipal « Le Planginot »

Afin d'apporter des précisions au règlement intérieur du camping municipal concernant, notamment, les modalités d'installations, les lieux de vidange des camping-cars ou encore sur les bracelets des campeurs, le conseil municipal :

° APPROUVE les termes du règlement intérieur du camping « Le Planginot » joint au présent document,

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement et à accomplir tous actes y afférents.

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION22 - PERSONNEL COMMUNAL — Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2025

Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute leur population, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Il aura donc lieu à La Brée les Bains en début d'année 2025.

Considérant le découpage de la commune en district comprenant chacun un nombre de logements à recenser, le conseil municipal :

- NOMME Mme MARTIN en tant que coordonnateur communal et Mme JAUFRY comme coordonnateur adjoint afin d'aider les agents dans leur mission ;

-__ DECIDE la création de quatre postes d'agents recenseur à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de la mi-janvier 2025 à la mi-février 2025 ; - FIXE la rémunération des agents recenseur sur la base de l'indice 366 à raison de 17,5/35°, de 35€ par séance de formation et de 250€ de prime de fin de recensement si le taux de réussite dépasse les 90%

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants -__ DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune

Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Adopté par 14 | Voix | Unanimité

Présents ou représentés | 14 | Voix

Exprimés 14 | Voix

POUR 14 | Voix

CONTRE

ABSTENTION

Questions diverses

Néant

Levée de séance : 19h24

Le secréfaire de séance Le Maire

M. Didier BLANCKAERT ‘ M. Philippe CHEVRIER

Affiché le: 17 JAN. 2075