Compte-Rendu - reunion du 11 juillet 2016

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Compte-Rendu - reunion du 11 juillet 2016 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 11 juillet 2016)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, 75

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZE VILLAGES DU 11 juillet 2016

L'an deux mil seize, le onze du mois de juillet à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, DRAPEAU, JOUSSAUME, ROUTIER, CHAPON, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, GOURDON, GIRAULT, LUCIEN, , TOUPLAIN, GUILLEUX, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, BELLARD, PORTIER, CONSTANT, LEMEUNIER, DELORME, COYEAUD, BOURGEAIS, LAIR, BEAUDOIN P..

Absents excusés : - Mme GODOT donne pouvoir à Mme QUELEN

- Mme RUQUIER BERTRAND donne pouvoir à Mme PRAIZELIN

- Mr DINAND Fabrice

- Mme LERAY donne pouvoir à Mr COURCELLE Michel

- Mr de ROCHEBOUËT donne pouvoir à Mr COYEAUD Alain

- Mme LANDAIS Arlette

- Mme BENESTEAU Clarisse

- Mme GOISLARD Véronique

- Mme LORION Isabelle

- Mr MAUXION Alain

- Mme RAIMBAULT Emmanuelle donne pouvoir à Mme BEAUDOUIN P - Mr BEAUDOUIN Jean-Pierre donne pouvoir à Mr EDIN François

- Mme SAINTY Michèle

- Mr ROBERT Didier

- Mr MABIT Raymond

- Mr LEMAI Sébastien

- Mr FOURNIER Pascal

Absents : - Mr LINARD Didier

- Mme VIERON Séverine

Convocation : 04/07/2016

Affichage : 15/07/2016

Secrétaire de séance : Mr CONGNARD André



Observations sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- Honoraires de 2 100 € TTC pour l’entreprise Archi Médiation de Seiches sur le Loir, pour la réalisation des documents nécessaires au permis de construire et au dossier accessibilité et sécurité pour76

l’implantation d’un bâtiment modulaire destiné à accueillir l’espace jeunes à côté du stade de foot de la commune déléguée de Jarzé.

- Réfection des allées de la salle Saint Michel de la commune déléguée de Jarzé pour un coût de 11 502 € TTC par la SARL LEFRANC (Daniel MOQUET).

- Modification du câble d’alimentation suite suppression compteur à l’église de la commune déléguée de Beauvau pour un coût de 795.60 € TTC par l’Ets TOUZEAU

- Modification du seuil de la porte de l’église de la commune déléguée de Beauvau par FONTENEAU RENOVATION pour un montant de 1 388.33 € TTC

1- Résultat de la consultation pour les travaux de mise en accessibilité de la voirie de la commune déléguée de Jarzé

Après analyse des offres variant de 321 k€ à 359 k€ HT par la société Anjou Maine Coordination, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 321 390.80 € HT (Enveloppe financière initialement prévue : 377 000 € HT) soit 385 668.96 € TTC avec un début des travaux fin août :

- tranche ferme 100 782.90 € HT

- tranche optionnelle n°1 113 076.90 € HT

- tranche optionnelle n°2 107 531.00 € HT

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

2- Résultat de la consultation pour les travaux de restauration extérieure du massif du clocher de l’église Saint Cyr et Sainte Julitte de la commune déléguée de Jarzé

Après analyse des offres par Archi Trav, la commission d’appel d’offres décide de retenir les entreprises suivantes pour les lots :

- Lot 1 « Maçonnerie – Pierre de taille » : Ets BONNEL, 132 147.29 € HT

- Lot 2 « Consolidation » : Ets VTC, 24 631.80 € HT

- Lot 3 « Charpente – Menuiserie » : Ets BIARD-ROY, 46 676.60 € HT

- Lot 4 « Couverture » : Ets LESURTEL, 8 291.79 € HT

- Lot 5 « Vitraux » : Ets BARTHE-BORDEREAU, 6 350.00 €HT

- Lot 6 « Campanaires » : Ets BIARD-ROY, 17 786.00 € HT

Pour un montant total de 235 883.48 € HT soit 283 060.18 € TTC. (Enveloppe financière initialement prévue : 357 000 € HT)

Décision du Conseil Municipal : Par 36 oui et 1 non le Conseil Municipal donne son accord.

3 - Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département

Cette nouvelle convention annule et remplace la convention approuvée par délibération du 9 juin 2016 suite à la décision de réaliser la tranche 2 en complément des tranches 4 et 5 puisque la préfecture a attribué une subvention de 45% pour la totalité de l’aménagement.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la présente convention qui a pour objet :77

- d’autoriser la commune de JARZE VILLAGES à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-après désignés,

- de déterminer la participation du Département au titre de l’entretien de la chaussée départementale (2 913 € HT),

- de définir entre le Département et la commune de Jarzé Villages, les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements sur les routes départementales suivantes :

 RD 82 de la section comprise entre le PR 9+426 et le PR 9+642

 RD 137 de la section comprise entre le PR7+909 et le PR 8+138

 RD 137 de la section comprise entre le PR8+248 et le PR8+426

 Exécution des travaux

Le Département autorise la commune de Jarzé Villages à réaliser les travaux suivants :

 RD 82 aménagement entrées d’agglomération, de la section comprise entre le PR 9+450 au PR 9+540

Création d’un bourrelet en axe de chaussée côté Lué-en-Baugeois et réalisation d’une double écluse côté Jarzé. Réfection des trottoirs avec finition en résine ocre pour la partie centrale.

 RD 137 : Aménagement de traverse, PR 8+076 et le PR 8+138

 RD 137 : Aménagement de traverse, PR 8+248 et le PR 8+426

Mise aux normes accessibilité, finition des trottoirs en résine, création de caniveaux en pavés pour différencier les trottoirs de la chaussée.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

4 - Avis du Conseil sur l’arrêté préfectoral n°2016-31 de projet de périmètre d’un syndicat départemental rural d’eau potable

Madame Le Maire informe le Conseil qu’en application des dispositions législatives en vigueur, la procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a abouti à la signature d’un arrêté préfectoral du 18 Février 2016 validant notamment le principe d’un regroupement des structures de gestion de l’eau potable en Maine et Loire.

En application de ce document, un nouvel arrêté préfectoral a été pris le 14 Mars 2016 afin de créer, à partir de l’extension du SIAEP du Loire-Béconnais et de la dissolution simultanée des autres syndicats, un syndicat rural unique de l’eau, constitué de toutes les collectivités n’appartenant pas aux trois agglomérations du département, et exerçant l’ensemble des compétences associées à la gestion de l’eau potable (production, traitement, transport, stockage et distribution).

Comme l’indique l’article 4 de cet arrêté, un délai de 75 jours est laissé aux collectivités destinataires pour se prononcer sur le nouveau périmètre, l’absence de réponse dans ce délai valant acceptation.

Le point de départ du délai de 75 jours est la notification de l’arrêté à chacune des collectivités (dans le cas présent, la notification a été faite par mail et pour la majorité des structures le 4 mai 2016). Ainsi, une délibération doit être prise avant le 18 juillet 2016.78

Les collectivités publiques sont conscientes de l’intérêt de rationaliser le nombre de structures et de favoriser les rassemblements. Cette démarche est d’ailleurs engagée depuis plusieurs années puisque le nombre de structures compétentes en eau potable est passé de 47 à 38 en 8 ans.

La proposition actuelle de Mme la Préfète de Maine et Loire ne répond donc pas au souhait des élus d’une mission de service public de qualité et de proximité gérée par une structure à taille humaine et peut encore être aménagée si un vote majoritaire contre la proposition de syndicat rural unique est exprimé par les communes, EPCI et syndicats d’eau consultés.

En effet, dans ce cas, la loi prévoit une nouvelle réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, au cours de laquelle un amendement peut être voté dans les mêmes conditions que pour la consultation sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Dans une démarche constructive, les structures ont proposé le 29 avril 2016 de lancer une étude qui devra permettre de définir l’organisation territoriale la plus efficiente tant d’un point de vue du service rendu aux abonnés que du fonctionnement interne des collectivités. Lors de cette réunion, un groupe de travail a été constitué pour le pilotage de ce dossier. Ce groupe de travail est composé du : - SIAEP DE SEICHES SUR LE LOIR,

- SIAEP LOIR ET SARTHE,

- SIAEP LOIRE BECONNAIS,

- SIAEP DE COUTURES,

- SIAEP REGION OUEST CHOLET,

- SMAEP DES EAUX DE LOIRE/SIDAEP MAUGES-GATINE,

- Syndicat Val de Loire,

- SIAEP BEAUFORT EN VALLEE.

- SIAEP BIERNE

- SIAEP SARTHE ANGEVINE

- SIAEP SEGREEN

- CONSEIL DEPARTEMENTAL 49

Le Conseil Départemental sera maître d’ouvrage de cette étude. Les structures « eau potable » seront pleinement associées à la réflexion et prendront part aux décisions.

Il apparaît donc prématuré d’entériner une organisation sans disposer des éléments indispensables à la prise de décision.

Madame le Maire invite le Conseil à en débattre et à rendre son avis sur l’arrêté de périmètre du syndicat départemental rural d’eau potable.

* * * * * *

Mr Guilleux Michel prend part à la réunion du Conseil Municipal à 19h20.

Considérant l’ensemble de ces éléments,

Considérant la volonté commune de concertation des différentes structures en charge de la compétence eau potable et la démarche engagée,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’exprimer un avis défavorable à l’arrêté préfectoral N°2016-31 de projet de périmètre d’un Syndicat départemental rural de l’eau potable,79

- De manifester sa volonté de travailler avec l’ensemble des collectivités en charge de la compétence « eau potable » à la définition de nouveaux périmètres sur le département et souligne qu’une démarche commune des collectivités est impulsée en ce sens depuis 2015,

- De souhaiter qu’une étude de faisabilité soit lancée dans les meilleurs délais, étude qui devra permettre de définir l’organisation territoriale la plus efficiente pour les abonnés, - De demander à ce que la mention de cette étude soit intégrée sous la forme d’un amendement dans le présent SDCI de façon à ce que les conclusions, même si elles arrivent après le 31 décembre 2016, soient applicables juridiquement.

- D’exprimer le souhait que le futur EPCI prenne la compétence eau potable d’ici le 31/12/2017.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

5 – Conventions TAP 2016/2017

Madame le maire propose de renouveler les conventions pour les différents ateliers TAP pour la rentrée prochaine, à savoir :

- Atelier découverte et initiation aéronautique : Espace Air Passion de Marcé pour un coût annuel de 1 425 € TTC (mardis et vendredis pendant les 4 premières périodes)

- Atelier musique : Yin Yang Harmonie de Fougeré pour un coût annuel de 4 513.50 € TTC (mardis et vendredis pendant 5 périodes)

- Ateliers sportifs : Association Sport et Loisirs pour un coût horaire de 26.97 € (mardis et vendredis pendant les 6 périodes) soit 3 883.68 € TTC.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

6 – Participation aux frais de scolarité et du restaurant scolaire pour les élèves scolarisés à Marcé

Madame le Maire propose de verser à la commune de Marcé, la participation 2015/2016 pour les élèves des communes déléguées de Chaumont d’Anjou et Beauvau qui y sont scolarisés (4 de Chaumont et 8 de Beauvau), à savoir :

- frais de fonctionnement : 998 € / élève de maternelle et 239 € / élève en élémentaire - TAP : 95 € / élève

- restaurant scolaire : 1.21 € / repas

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.80

7 – Devis

 Panneaux signalétiques « entrée de bourg » sur le territoire de JARZE VILLAGES »

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de la société NADIA : panneaux + supports pour un coût de 4 839 €.

Désignation Dimensions Prestataire

Prix

Unitaire

HT

Remise

10% /

12%

Prix

Unitaire Besoin

Montant

HT Nadia

Direct

Signalétique GIROD Observations

1300 mm X 500 mm Direct Signalétique 240.7 28.884 211.8 7 1482.7 1482.7

1300 mm X 500 mm Nadia Signalisation 76.8 76.8 4 307.2 307.2 Jarzé : 2 / Beauvau: 1 Lué en Baugeois : 1

1600mm X 500 mm Nadia Signalisation 96 96 3 288 288 Chaumont d'Anjou: 3

1300 mm X 400 mm GIROD 77.1 77.1 4 308.4 308.4 Jarzé : 2 / Beauvau: 1 Lué en Baugeois : 1

1600mm X 400mm GIROD 92.33 92.33 3 276.99 276.99 Chaumont d'Anjou:3

1300 mm X 500 mm Nadia Signalisation 112.2 112.2 11 1234.2 1234.2 Lué : 4 / Beauvau: 3 / Jarzé: 4

1600mm X 500 mm Nadia Signalisation 140.1 140.1 3 420.3 420.3 Chaumont d'Anjou: 3

1300 mm X 500 mm GIROD 100.07 100.07 11 1100.77 1100.77 Lué : 4 / Beauvau: 3 / Jarzé: 4

1600mm X 500 mm GIROD 121.17 121.17 3 363.51 363.51 Chaumont d'Anjou: 3

1300 mm X 500 mm Direct Signalétique 378 37.8 340.2 14 4762.8 4762.8

1300mm X 400mm Direct Signalétique 190.8 22.896 167.904 21 3526.0 3526.0

1300mm X 400mm Nadia Signalisation 60.9 60.9 15 913.5 913.5 Jarzé : 6 / Beauvau: 4 Lué en Baugeois : 5

1600mm X 400 mm Nadia Signalisation 73.5 73.5 6 441.0 441.0 Chaumont d'Anjou: 6

1300mm X 400mm GIROD 77.1 77.1 15 1156.5 1156.5 Jarzé : 6 / Beauvau: 4 Lué en Baugeois : 5

1600mm X 400mm GIROD 92.33 92.33 6 553.98 553.98 Chaumont d'Anjou: 6

Poteau Galva 80mm x 40mm x 2 m Nadia Signalisation 12.3 12.3 84 1033.2 1033.2 2 poteaux par panneau

80mmx80mm Nadia Signalisation 19.2 19.2 42 806.4 pour 1 poteau par panneau

Poteau Galva 80mm x 40mm x 2 .5m Direct Signaletique 56.4 49.63 84 4737.6 4737.6 2 poteaux par panneau

Poteau Galva 80mm x 40mm x 2 m GIROD 10.36 10.36 84 870.24 870.24 2 poteaux par panneau

80mmx80mm GIROD 19.2 19.2 42 806.4 pour 1 poteau par panneau

Collier 80x40 ou 80x80 Nadia Signalisation 1.2 1.2 168 201.6 201.6 livré avec boulons

Collier double 2.4 2.4 pour fixation sur même poteau

Collier 80x40 GIROD 1.53 1.53 168 257.04 257.04

Collier 80x80 GIROD 1.95 1.95

Collier double

Boulons 10x22 GIROD 0.28 0.28 168 47.04 47.04

Collier 80x40 Direct Signaletique 5 4.4 176 880 880

3604.2 9771.5 3760.2 Cde Panneaux uniquement

4839.0 15389.1 4934.5 Cde Panneaux + Supports

BESOIN EN PANNEAUX ENTRÉE ET SORTIE AGGLOMÉRATION / EB 10 EB 20

Panneau EB10 Classe 1

Entrée

Panneau EB20 Classe 1

Sortie

Panneau EB 10

Classe 281

FOURNISSEUR NADIA (49 / CHOLET) ou DIRECT SIGNALETIC (59 / HAZEBROUCK)82

 Lave-vaisselle au restaurant scolaire de la commune déléguée de Jarzé

Devis 1 Devis 2 Devis 3 Devis 4

Electrolux Green&Cleen MEIKO Upster H500 MEIKO Upster H500 OREANE LC PRO 500 THIRODE

€HT 4 209.64 € 5 228.16 € 4 997.50 € 4 870.00 €

€TTC 5 051.57 € 6 273.79 € 5 997.00 € 5 844.00 € 127.44 € forfait installation-reprise

5 971.44 €

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le devis n°3 pour un coût de 5 997 € TTC avec une installation pendant les 3 semaines de fermeture de l’accueil de loisirs.

8 – Achat d’une remorque

Madame le Maire informe que la commune a acheté une remorque à la commune de CORZE pour un montant de 2 000 €.

9 – Décisions modificatives

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les comptes sur le budget communal 2016 comme suit :

DESIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

6558 – Autres contributions obligatoires 18 000 € 022 – Dépenses imprévues 10 000 €

61521 – Entretien des terrains 8 000 €

INVESTISSEMENT

2051 – 146 Concessions et droits similaires

2183 – 146 Matériel bureau et informatique 1 500 €

1 500 €

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision.

10 – Création de postes

Madame le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Deux postes doivent être créés :

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (30.50h/35ème) à compter du 01/09/2016, compte tenu de la dissolution du SIRPES, la commune de JARZE VILLAGES s’était engagée à reprendre un agent.83

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (24.42h/35), en renforcement de l’équipe des services périscolaires

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

11 – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) – INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

 IHTS

Vu loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 ;

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’appliquer le régime d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux filières : administrative, technique, animation, sociale et médico-sociale

- d’instituer au profit des agents titulaires, stagiaires et non titulaires des grades suivants :

 Adjoint administratif 2ème classe

 Adjoint administratif 1ère classe

 Adjoint administratif principal 2ème classe

 Adjoint administratif principal 1ère classe

 Rédacteur

 Adjoint technique 2ème classe

 Adjoint technique 1ère classe

 Adjoint technique principal 2ème classe

 Adjoint technique principal 1ère classe

 Adjoint d’animation

 Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles

le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite des crédits inscrits.

Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

 IFTS

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :84

- d’appliquer le régime d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux filières administratives de catégorie A ou B,

- d’instituer au profit des agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois suivants :

 Rédacteurs territoriaux

le versement d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans la limite du montant maximum ci-dessous mentionné :

Catégorie Grades Montant maximum

3e catégorie

Rédacteur principal 1ère classe,

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur

862.98 €

Le montant maximum individuel de l’IFTS ne peut excéder 8 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dans laquelle l’agent est classé pour l’attribution de cette indemnité. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique lors de chaque augmentation de la valeur de l’indice 100.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

12 – Affaires diverses

 Dons Concert Chaumont d’Anjou :

Lors du « Rendez-vous culturel de Chaumont » qui a eu lieu le 03 juin 2016 dans l’église de la commune déléguée de Chaumont d’Anjou avec le Chœur lyrique René d’Anjou, une somme de 243.70 € a été donnée par les auditeurs sous réserve que celle-ci soit reversée à l’association Amitié Franco Afghane.

Madame le Maire propose d’attribuer à l’association Amitié Franco Afghane une subvention correspondante aux dons versés.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 Adresse Salle Saint-Michel :

Madame le Maire informe qu’il y a lieu d’annuler la délibération du 09 juin concernant la création de l’adresse de la Salle Saint-Michel puisque le numéro 7 B existe déjà et propose d’attribuer le 7 C rue Louis Touchet.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.85

13 – Informations diverses

 Attribution d’une subvention par la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de 81 505.80 € pour les travaux d’aménagement de sécurité dans la traverse d’agglomération de Chaumont d’Anjou.

 Bilan financier de la fête de la musique

Reste à charge de la mairie : 304.45

Caisse buvette après paiement repas etc : 645.50

Reste à régler : Bière/Super U/Vin/Groupe.

 Baugé Solidarité Réfugiés

A Baugé en Anjou, un groupe de personnes s’est mobilisé pour accueillir et aider des réfugiés. Une association a été créée : « Baugé Solidarité Réfugiés ». Elle a pour but l’aide à l’insertion dans la commune de toute personne réfugiée, ayant fui une situation de danger dans son pays, que ce soit pour des raisons climatique, économique ou politique. Cette association a d’abord accueilli un jeune réfugié syrien en mars dernier et une famille avec 4 enfants est arrivée de Syrie le mercredi 11 mai. Début juin, une famille Albanaise avec 2 enfants a demandé un toit et un accompagnement. Cette famille est actuellement hébergée chez des particuliers de Jarzé, elle les accompagne administrativement notamment. Elle compte aujourd’hui plus de 150 adhérents. Les membres de l’association s’organisent pour leur apporter une aide humaine pour l’apprentissage du français, les démarches administratives, l’insertion dans la vie locale, et une aide matérielle pour l’aménagement de leur maison. Des associations locales comme les restos du cœur, le centre social (…) sont à leur côté. Les adhérents sont actuellement la seule source financière et ils ont besoin d’aide pour continuer à travailler sur le long terme. Une participation de 10€ par mois suffit s’ils sont nombreux. 66% des dons sont déductibles des impôts car l’association est reconnue organisme d’intérêt général.

 « SOS MIGRANTS 49 » groupement d’associations (sosmigrants49.or).

 Inauguration de la Salle-Michel initialement prévue le 02 septembre est reportée ultérieurement suite aux travaux de réfection des allées qui débuteront le 03 septembre.

 Visite des maisons fleuries :

 le 12 juillet 2016 à Beauvau à 18h (RDV à la Mairie)

 le 20 juillet 2016 à Jarzé à 18h (RDV à la Mairie)

 Commission des espaces verts le 07 septembre 2016 à 18h30 (RDV Place du Cèdre à Chaumont d’Anjou)

 Suite à des éboulements de cavités sur le chemin d’accès à la Chapelle de Montplacé, un arrêté de circulation a été pris pour interdire la circulation et le stationnement des véhicules.

Dépenses Recettes

-Groupe Trio Bele

Noci

-Buvette : Bière

Super U

La Tuffière

-Repas musiciens

-Participation frais

musicien 1ère partie

-Consignes verres

(récupération)

-rachat rosé aux

Trublions

620

210.60

63.10

56.25

_________________

84

payé sur place

25

payé sur place

13

payé sur place

24

Buvette 791.50

1095.95 791.5086

Un rendez-vous est fixé avec l’association « Cavités 37 » le 12 juillet pour effectuer des relevés afin de prendre en charge les frais incombant à la commune.

 Randonnée ASER le 25 juillet 2016 sur la commune déléguée de Beauvau

 Espace jeunes : rue Louis Touchet à Jarzé, des activités sont programmées tous les après-midis, le planning est affiché sur place ou consultable sur le site internet de la commune.

 SICTOM : à partir de 2018, le ramassage des ordures ménagères se fera une fois tous les 15 jours.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 8 septembre 2016 à 20h87

NOM PRENOM FONCTION COMMUNE DELEGUEE SIGNATURE

MARQUET Elisabeth Maire JARZE

MARCHAISON Jean-Albert 1er adjoint JARZE

HEUVELINE Sylvie 2ème adjointe JARZE

CONGNARD André 3ème adjoint JARZE

DRAPEAU Virginie 4ème adjointe JARZE

JOUSSAUME Cédric 5ème adjoint JARZE

ROUTIER Claire 6ème Adjointe CHAUMONT D'ANJOU

CHAPON Dominique Conseiller délégué JARZE

GIRAULT Dominique Conseiller délégué JARZE

LUCIEN David Conseiller délégué JARZE

BERARDI Marc Maire délégué adjoint BEAUVAU

GOBEREAU Joël 1er adjoint délégué BEAUVAU

MONTANÉ Sylvie 2ème adjointe déléguée BEAUVAU

SAINTY Michèle 3ème adjointe déléguée BEAUVAU

BEAUDOIN Jean-Pierre Maire délégué adjoint CHAUMONT D'ANJOU

EDIN François 1er adjoint délégué CHAUMONT D'ANJOU

DE LA

PERRAUDIERE Bernard

Maire délégué

adjoint

LUE-EN-

BAUGEOIS

COURCELLE Michel 1er adjoint délégué LUE-EN- BAUGEOIS

MAUXION Alain 2ème Adjoint délégué LUE-EN- BAUGEOIS

GOURDON Yves 3ème adjoint délégué LUE-EN- BAUGEOIS

GODOT Jocelyne Conseillère municipale JARZE

TOUPLAIN Gérard Conseiller municipal JARZE

GUILLEUX Michel Conseiller municipal JARZE

QUELEN Maryvonne Conseillère municipale JARZE88

TUFFIER Jérôme Conseiller municipal JARZE

NOM PRENOM FONCTION COMMUNE DELEGUEE SIGNATURE

LEGRAND Nathalie Conseillère municipale JARZE

PRAIZELIN Alexandra Conseillère municipale JARZE

RUQUIER

BERTRAND Anne-Laure

Conseillère

municipale JARZE Absente pouvoir à Mme PRAIZELIN

BELLARD Anne-Laure Conseillère municipale JARZE

DINAND Fabrice Conseiller municipal LUE-EN- BAUGEOIS Absent excusé

LERAY Chantal Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS Absente pouvoir à Mr COURCELLE

LORION Isabelle Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS Absente excusée

LANDAIS Arlette Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS Absente excusée

LINARD Didier Conseiller municipal LUE-EN- BAUGEOIS Absent

PORTIER Joëlle Conseillère municipale JARZE

ROBERT Didier Conseiller municipal LUE-EN- BAUGEOIS Absent excusé

BENESTEAU Clarisse Conseillère municipale LUE-EN- BAUGEOIS Absente excusée

GOISLARD Véronique Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU Absente excusée

CONSTANT Frédéric Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

LEMEUNIER Grégory Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

RAIMBAULT Emmanuelle Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU Absente excusée PVR BEAUDOIN Pauline

DELORME Noëlla Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

COYEAUD Alain Conseiller municipal CHAUMONT D'ANJOU

BOURGEAIS Nathalie Conseillère municipale BEAUVAU

DE

ROCHEBOUËT Emmanuel

Conseiller

municipal

CHAUMONT

D'ANJOU Absent pouvoir à MR COYEAUD

LAIR Gilles Conseiller municipal BEAUVAU

VIERON Séverine Conseillère municipale BEAUVAU Absente

BEAUDOIN Pauline Conseillère municipale CHAUMONT D'ANJOU

MABIT Raymond Conseiller municipal BEAUVAU Absent excusé89

LEMAI Sébastien Conseiller municipal BEAUVAU Absent excusé

FOURNIER Pascal Conseiller municipal BEAUVAU Absent excusé