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Procès Verbal - 10 01 11 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 11 janvier 2010 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 01 11 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÄPARTEMENT DES PYRÄNÄES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
ProcÄs-verbal des dÅlibÅrations du conseil municipal
SÅance du 11 janvier 2010
Le 11 janvier 2010, 18 h 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.
Ätaient :
prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valrie Foubert, Michle Picot, Michle Sgalas, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Alain Izard et Jean-Bernard Vecchiato ;
excusÅs : messieurs Patrick Benech, Michel Mariette.
Le quorum Åtant vÅrifiÅ atteint, le conseil municipal pouvant lÅgalement dÅlibÅrer :
ADOPTE Ç l'unanimitÅ le procÉs-verbal du conseil municipal prÅcÅdent (4 dÅcembre 2009) ;
DÄSIGNE le secrÅtaire de sÅance : madame MichÉle SÅgalas.
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Ordre du jour :
■ Autorisation d’ordonnancement des dpenses d’investissement,
■ Plan local d'urbanisme (PLU),
■ Questions diverses.
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1. AUTORISATION D’ORDONNANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Afin de rgler, avant le vote du budget 2010, des factures de travaux d’investissement raliss soit en fin d’anne 2009, soit au dbut d’anne 2010, le conseil municipal doit autoriser monsieur le maire ordonnancer ces dpenses, dans la limite de 25 % des crdits vots en 2009.
Monsieur le maire lit le texte de la dlibration propose l'approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal, aprÉs avoir entendu le maire et aprÉs en avoir dÅlibÅrÅ, Ç l'unanimitÅ :
ADOPTE la dÅlibÅration.
2. PLAN LOCAL D’URBANISME
Chaque conseiller a reu le document initial de prsentation du diagnostic ralis par le service urbanisme de l’agence publique de gestion locale (APGL).
Monsieur le maire rappelle les deux principales contraintes signales dans ce rapport. Elles impactent le contenu du plan local d’urbanisme de la commune de Rontignon : le vieillissement de la population et la ncessit d’conomie d’espaces.
Afin de prparer la prochaine runion avec le bureau d’tudes, monsieur le maire est charg de prendre contact avec ce dernier pour fixer l’ordre du jour et tablir les t ches pralables raliser.
3. QUESTIONS DIVERSES
3.1. Crmonies des voeux
Le calendrier et la participation des lus de Rontignon aux crmonies des vœux des communes voisines sont tablis en sance.
3.2. Goter des Ans
Il aura lieu le jeudi 14 janvier 2010 16 h 00 ; les membres du conseil municipal disponibles y sont invits, galettes et boissons y seront offertes. Conseil municipal du 11 janvier 2010
Compte-rendu – Page 2/2
3.3. Phnomne neigeux
Il a plus spcialement touch le hameau du vendredi 8 au dimanche 10 janvier. Monsieur Andr Iriart indique qu'il a procd au passage de la lame et au salage des voies communales.
Un dbat s’instaure sur la ncessit de possder un matriel adquat pour rpondre ces situations, et plus largement pour rpondre au besoin de la commune en matire d'quipements ; est notamment abord le remplacement du tracteur communal.
Ce point relatif l'quipement des services techniques sera prochainement mis l'tude. Cet vnement climatique a mis aussi en vidence la ncessit de relancer l’laboration du plan communal de sauvegarde (PCS). Une runion du groupe de travail est donc programme pour le lundi 25 janvier 19 h 00.
3.4. Association de maires de France
Un colloque sur "handicaps et territoires" aura lieu le 6 fvrier Salies-de-Barn. Les conseillers qui souhaitent y participer devront s’inscrire au secrtariat.
3.5. Travaux au presbytre de Mazres-Lezons
Le conseil municipal avait accept, dans sa sance du 14 dcembre 2006, le principe d’une participation (au prorata de la population) de la commune de Rontignon aux travaux de rnovation du b timent de logement de monsieur le cur de la paroisse.
Les travaux s’achevant, monsieur le maire indique qu'il sera demand la commune de Rontignon une participation pour un montant de 2 278,60 € (l'estimation initiale tait de l'ordre de 3 406 €). Le conseil municipal confirme la dcision de participer au financement de cette rnovation.
3.6. Permanence des adjoints
Une permanence tlphonique hebdomadaire a t mise en place il y a quelques mois. tour de rle, chaque adjoint assure une semaine de permanence tlphonique en tant joignable sur le tlphone mobile de la commune (06.30.49.77.20). Monsieur le maire a charg madame NicoleVayssier, 1re adjointe, d'laborer et de suivre le planning de ces permanences. Il est clairement spcifi que l’adjoint dsign doit donc prendre toute disposition pour se rendre joignable en toute circonstance pendant toute la dure de sa permanence.
3.7. Candlabre d'clairage public
Un candlabre a t dtrior par monsieur Lanusse-Cazal, rue du Vieux-Bourg. Le devis et sa lettre d’accompagnement lui ont t adresss au titre de la procdure affrente son assurance pour raliser le remboursement du remplacement de ce mobilier.
3.8. Demande d’occupation de la salle des sports
Monsieur Rivire sollicite la commune pour que l’association l’Ensoleillade (aide aux handicaps) soit autorise utiliser la salle de sports pour raliser ses activits. Le conseil municipal s'accorde sur le principe et se dclare favorable cet accs en spcifiant que les crneaux horaires retenus ne doivent pas contraindre les activits actuelles. Monsieur le maire devra s’assurer du planning des activits scolaires auprs des enseignantes avant de rpondre cette demande.
3.9. Subvention remplacement feux tricolores
Monsieur le maire informe l'assemble que la subvention du conseil gnral devrait couvrir 71 % de la dpense globale. Il rappelle que l'opration de remplacement des feux a t ralise pour un montant de 18 000 € HT. La subvention couvrant une part de 12 780 euros, il restera donc la charge du budget communal un montant de 5 220 euros.
3.10. Plan de mise en accessibilit de la voirie et des amnagements des espaces publics (PAVE)
Monsieur Victor Dudret fait remarquer qu'au cours du conseil du 4 dcembre 2009, dlibration a t prise pour l'laboration de ce plan et la cration d'un groupe communal charg d'en suivre l'laboration. Il indique qu'il conviendrait aujourd'hui de dsigner ces lus. l'issue du tour de table, sont dsigns messieurs Victor Dudret et Jean Carrre.
3.11. Amnagement des salles situes l'tage du foyer municipal
Madame Valrie Foubert pose la question de la programmation des travaux d’amnagements.
Monsieur le maire prcise qu’il est d'abord ncessaire que les associations occupantes rangent et trient leurs matriels ; ensuite, le conseil proposera aux associations des espaces de rangement pour le matriel conserv. Ce n’est qu’ l'issue de ces actions que les travaux pourront commencer.
L'ordre du jour Åtant ÅpuisÅ et plus personne n'ayant de question Ç poser, la sÅance est levÅe Ç 21h 30.