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Arrêté - 2023 05 03 autorisation de travaux omexon rte imperiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 03 autorisation de travaux omexon rte imperiale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2023-05-03
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
RAA
AK
AK
A
KE
ASH
HE
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
ET
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
IMPERIALE
AK
AK
AH
AK
AK
AK
4
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
5"
partie,
signalisation
d'indication,
livre
1,
7°"°
partie
marques
sur
chaussées-annexes,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
OMEXOM
afin
de
procéder
à
des
travaux
relatifs
à
la
création
d’une
tranchée
pour
le
passage
du
câble
réseau
dans
le
cadre
du
projet
photovoltaïque
situé
à
la
Garouselle
entre
le poteau
de
télécommunication
et
le site.
ARRETÉ
Article
1:
A
partir
du
mercredi
21
juin
2023
8h
et
jusqu’au
jeudi
20
juillet
2023
inclus,
la
circulation
route
impériale,
aux
abords
de
l’accès
du
lotissement
la
Garouselle
jusqu’à
l'entrée
du
site
photovoltaïque
en
cours
de
construction,
s'effectuera
de
façon
alternée
afin
de
permettre
à
la société
Centrale
Solaire
Moussoulens
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à
cette
modification,
seront
mis
en
place
et entretenus
par
la société
OMEXOM.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
30
mai
2023