Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 01 11 autorisation sas cazal av garouselle n4
Arrêté - 2024 01 10 ampelofolies marronniers
Arrêté - 2024 01 10 ampelofolies marronniers 1
Arrêté - 2024 01 06 ampelofolies stationnement eglise
Arrêté - 2025 12 05 autorisation de travaux echo tp
Arrêté - 2023 01 03 ampelofolies place de leglise
Arrêté - 2022 12 01 interdiction temporaire de stationnemen
Arrêté - 2023 06 01 mod circulation rue du 19 mars
Arrêté - 2024 01 07 arrete ampelofolies place calcadis
Arrêté - 2023 03 01 interdiction de stationnement covaldem
Arrêté - 2024 01 12 autorisation sas cazal les traverses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 12 autorisation sas cazal les traverses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-01-12
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
AA
A
AK
KE
KE
KE
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
GAROUSELLE HAE
EE
EH
KE
HE
KE
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
5°"
partie,
signalisation
d'indication,
livre
1,
7°"
partie
marques
sur
chaussées-annexes,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
SAS
CAZAL
relative
à
une
intervention
sur
le
réseau
télécom
en
vue
de
l'installation
de
la
fibre
au
numéro
6
avenue
Bellevue. ARRETÉ
Article
1:
Du
lundi
22
janvier
2024
à 8h
jusqu’au
lundi
29
janvier
2024
18h,
la circulation
sera
alternée
à
proximité
du
6 avenue
Bellevue
et
chemin
Les
Traverses
afin
de
permettre
à
la SAS
CAZAL
de
pouvoir
effectuer
les travaux
sur
réseau
télécom.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à
cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la SAS
CAZAL
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le 17 janvier
2028}
Le
Maire,
Gérard
VALLIER
Pre