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Arrêté - 2025 12 05 autorisation de travaux echo tp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 05 autorisation de travaux echo tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2025-12-05
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
ae 2e
HG
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ALLÉE
DES
PLOS,
LES
PLOS,
AVENUE
DU
CABARDÈS
XX
AK
KO
AK
KA Ke
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
5°"
partie,
signalisation
d'indication,
livre
1,
7°"®
partie
marques
sur
chaussées-annexes,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
ECHO
TP
en
date
du
01
décembre
2025,
ARRETÉ
Article
1:
Le
mercredi
3
décembre
2025
à
8h
jusqu’au
dimanche
11
janvier
2026
18h00,
la
société
ECHO
TP
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
conduites
des
eaux
usées
allée
des
Plos,
les
Plos
et
avenue
du
Cabardès,
objet
du
présent
arrêté.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à
cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
ECHO
TP.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
3
décembre
2025.
Le
Maire,
Gérard
VALLIER