Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Règlement écrit
Ordre du Jour - ordre du jour du 16 octobre 2023
Compte-Rendu - 1 septembre 2023
Compte-Rendu - 9 juin 2023
Compte-Rendu - 10 avril 2025
Compte-Rendu - 16 decembre 2025
Déliberation - 11 octobre 2023
Compte-Rendu - g4laj 10 compte rendu conseil municipal du 30 11 2
Compte-Rendu - g4laj 10 compte rendu conseil municipal du 30 11 2
Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2022
Compte-Rendu - 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Humanitaire,
République
Française
Département
du
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
LESPINASSE
Lot
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Séance
du
mercredi
11
octobre
2023à
19h
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
octobre
l'assemblée
régulièrement
exercice:
11
convoquée
le
11
octobre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sophie
BOIN,
maire.
Présents
:
8
Sont
présents:
Sophie
BOIN,
Jean-Claude
ROUDAIRE,
Georges
BENNET,
Murielle
BROUSSE,
Jean-Pierre
ADGIE,
Hervé
DARAQUY,
Alexandre
Votants:
8
LAMOUROUX,
Sandrine
BERTRAND.
Représentés: Excuses:
Philippe
CONNE,
Marie-Thérèse
LABARTHE,
Absents:
Patrice
NOUZIERES
Secrétaire
de
séance:
Georges
BENNET
Ordre
du
jour :
- Vote
du
RPQS
EAU
2022,
—Vete-du-RPOS-ASSANISSEMENT
2099.
- Révision
des
tarifs
EAU
2024,
- Révision
des
tarifs
ASSAINISSEMENT
2024,
- Adhésion
au
service
RGPD
du
Syndicat
intercommunal
AGEDI
et
nomination
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD),
- Délibération
sur
la
prise
en
charge
financière
concernant
les
destructions
de
nids
de
frelons, - Vote
d'une
subvention
2023
pour
le
Comité
des
fêtes,
- Décision
modificative
- budget
COMMUNE
2023,
- Projet
cimetière,
-
Questions
diverses.
1)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
SYDED
DU
LOT,
assistant
conseil
auprès
de
notre
collectivité,
a
rédigé
un
projet
de
rapport
avec
l’aide
de
nos
services.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
: e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
de
la
commune
de
SAINT-JEAN-LESPINASSE.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
2)
REVISION
DU
TARIF
DES
SERVICES
DE
L'EAU
AU
1ER
JANVIER
2024.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
signé
avec
SAUR
un
contrat
d'affermage. Elle
rappelle
les
tarifs
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2020
et
propose
d'appliquer
une
augmentation
afin
de
faire
face
aux
dépenses
obligatoires
supportées
par
le
service
des
eaux
de
notre
commune
et
pouvoir
poursuivre
le
programme
de
réfection
du
réseau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
à
partir
du
ler
janvier
2024
:
- de
procéder
à
une
augmentation
portant
la
taxe
de
0.37
euros
à
0.40
euros
par
mètre
cube
d'eau
consommé
pour
application
sur
la
facture
d'eau
au
1er
janvier
2024.
- de
revaloriser
l'abonnement
1er
compteur
de
47.50
euros
à
49.50
euros.
- de
revaloriser
l'abonnement
2ème
compteur
de
22.60
euros
à
25
euros.
3)
Révision
du
tarif
ASSAINISSEMENT
AU
1ER
JANVIER
2024
Suite
à
l'augmentation
des
frais
de
fonctionnement
de
la
station
d'épuration,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
réviser
les
tarifs
du
service
ASSAINISSEMENT.
Elle
rappelle
les
tarifs
appliqués
depuis
le
1er
janvier
2021
et
propose
d'appliquer
une
augmentation
afin
de
faire
face
aux
dépenses
obligatoires
supportées
par
le
service
de
l'assainissement
de
notre
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
procéder
aux
augmentations
suivantes
:
- de
2
%
portant
le
tarif
de
l'abonnement
à
161.87
euros
au
lieu
de
158.70
euros,
-
de
2
%
portant
le
tarif
facturé
au
mêtre
cube
consommé
à
0.5297
euros
au
lieu
de
0.5194
euros. Ces
augmentations
sont
applicables
au
ler
janvier
2024.
4)
Adhésion
au
service
RGPD
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
nomination
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
Mme
le
maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
à
la
prestation
de
« mise
à
disposition
de
service
pour
la
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
RGPD
»,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
» est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il
est
apparu
que
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Mme
le
maire
propose
à
l'assemblée
:
e
de
mutualiser
ce
service
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI,
e
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
de
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale.
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
d'autoriser
le
Mme
le
maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI,
f
È
e
d’autoriser
Mme
le
maire
à prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale,
e
d'autoriser
Mme
le
maire
à
désigner
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
collectivité.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
de
l'organe
délibérant.
5)_DELIBERATION
SUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
CONCERNANT
LES
DESTRUCTIONS
DE
NIDS
DE
FRELONS
EUROPEENS,
FRELONS
DE
JARDIN
ET
FRELONS
ASIATIQUES
Une
délibération
concernant
la
contribution
de
la
commune
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
a
été
prise
en
date
du
12/11/2012.
Depuis
cette
date,
la
commune
prend
en
charge
le
coût
de
l'intervention
d'une
entreprise
agrée
chez
les
particuliers
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
3 Il
est
proposé
de
voter
la
même
prise
en
charge
mais
pour
les
frelons
européens
ou
frelons
des
jardins
qui
peuvent
s'avérer
dangereux
pour
les
animaux
domestiques
comme
pour
les
humains. Considérant
la
recrudescence
des
nids
de
frelons
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
qu'il
revient
au
propriétaire
ou
à
l'occupant
des
lieux
privés
d'intervenir
et
de
supporter
les
frais
inhérents,
lors
de
la
découverte
d'un
nid
de
frelons,
sur
leur
propriété,
Considérant
que
la
destruction
des
nids
de
guêpes
ou
de
frelons
ne
fait
normalement
pas
partie
des
missions
confiées
aux
services
départemenetaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
telles
qu'elles
sont
définies
l'article
L.1424-2
du
CGCT
;
Considérant
que
le
propriétaire
ou
l'occupant
des
lieux
privés
doivent
faire
appel
à
des
professionnels
privés,
ou
en
cas
de
carence,
au
SDIS,
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
et
que
cette
prestation
leur
sera
facturée ;
Considérant
que
les
nids
de
frelons
peuvent,
qu'elles
que
soient
leur
situation,
nuire
à
l'ensemble
de
la
population
;
Considérant
le
coût
moyen
d'une
intervention
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
de
prendre
à
compter
du
ler
novembre
2023,
la
totalité
d'une
intervention
nécessaire
à
la
destruction
des
gros
nids
de
frelons
européens,
frelons
de
jardin
et
frelons
asiatiques
chez
un
propriétaire
privé
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
l'extérieur
des
habitations. - dit
que
cette
prise
en
charge
financière
est
conditionnée
au
fait
que
ce
soit
la
commune
qui
commande
l'intervention
du
prestataire
après
qu'elle
ait
été
informée
par
le
particulier
de
l'existence
d'un
gros
nid
de
frelons
dans
sa
propriété,
à
l'extérieur
de
son
habitation.
-
dit
que
les
crédits
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
compte
6188
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
communal.
6)
Accord
d'une
subvention
2023
à
l'Association
du
Comité
des
Fêtes
de
ST
JEAN
LESPINASSE
et
à
l'association
"RESTOS
DU
COEUR"
Mme
le
maire
rappelle
la
création
récente
de
notre
nouveau
Comité
des
Fêtes
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vote
d'une
subvention
2023
pour
une
aide
financière
à
leurs
nouveaux
projets
d'animation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
une
participation
de
850
euros
et
autorise
Mme
le
maire
à
verser
cette
subvention
à
l'association
du
Comité
des
fêtes. L'association
des
maires
de
France
invite
les
communes
par
son
courrier
du
5
septembre
2023
à
soutenir
financièrement
l'association
des
"Restos
du
Coeur"
actuellement
en
difficulté
en
raison
notemment
du
renchérissement
des
denréees
alimentaires.
Mme
le
maire
rappelle
qu'une
subvention
a
été
voté
en
date
du
9 juin
2023
pour
un
montant
de
50
euros.
4 Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
d'une
valeur
de
50
euros
à
l'association
"Restos
du
coeur"
et
autorise
également
Mme
le
maire
à
verser
cette
subvention
à
cette
même
association.
7)
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- COMMUNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
à
l'unanimité
, les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615228
Entretien,
réparations
autres|
- 342.00
bâtiments
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
342.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1641
Emprunts
en
euros
(emprunt
log.
1
862.00
locatifs)
2132
-
165
Immeubles
de
rapport
(acquisition
3
500.00
chaudière
gaz
LOG.1)
2116
-
139
Cimetières
- 7
862.00
2313
-
161
Constructions
(Réfection
salle
de
2
500.00
quartier) TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
8)
QUESTIONS
DIVERSES
*
Une
convention
relative
à
l'apport
de
déchets
verts
avec
le
SYDED
est
proposée
pour
une
durée
d'un
an
fixant
les
tarifs
et
les
modalités
de
livraisonde
déchets
verts
sur
leur
plateforme
de
compostage
à
ST
JEAN
LAGINESTE.
Au
vu
des
expériences
des
communes
alentours,
cette
proposition
n'est
pas
retenue
par
les
membres
du
conseil
municipal
de
crainte
de
ne
pouvoir
respecter
les
clauses
liées
à
la
nature
des
déchets
déposés.
En
effet,
la
collectivité
doit
s'engager
à
veiller
à
la
qualité
des
déchets
verts
apportés
au
SYDED,
ceux-ci
devant
être
dépourvus
d'éléments
indésirables
(plastiques,
pierres,
etc)
sous
peine
de
refus
du
dépôt.
*
L'INSEE
de
la
Direction
régionale
d'Occitanie
nous
informe
par
son
courrier
du
3
octobre,
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire,
à
titre
exceptionnel,
elle
reporte
l'enquête
annuelle
de
recensement.
En
effet,
les
communes
qui
devaient
réaliser
leur
enquête
de
recensement
en
2024
la
réalisera
en
2025.
5 L'INSEE
continuera
à
calculer
et
publier
une
actualisation
annuelle
de
la
population
légale
de
chaque
commune.
Pour
la
notre,
la
population
légale
publiée
au
1er
janvier
2024
sera
calculée
selon
les
mêmes
méthodes
que
d'habitude.
En
revanche,
la
population
légale
publiée
au
ler janvier
2025
qui
aurait
dû
prendre
en
compte
l'enquête
réalisée
en
2024,
sera
calculée
en
utilisant
pendant
une
année
de
plus,
les
informations
issues
de
fichiers
fiscaux
et
les
résultats
des
deux
dernières
enquêtes.
Séance
levée
à
21h30