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Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 12 de 1 1 1
Déliberation - 23 01 07
Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 01 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 05 de 1 1 1
Déliberation - 23 04 05
Déliberation - 23 05 04
Déliberation - 23 04 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
EXTRAIT
Commune
de
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VALLORCINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
9|
L'an
deux
mil
vingt-trois
le jeudi
13
avril,
le Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
présents
6!
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
votants
7)
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
1
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 07/04/2023
Objet
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE
N°
23-04-06
Absents
excusés
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Gérard
BURNET,
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
Monsieur
Jean-François
DEHAYES
séance L'ensemble
des
bâtiments
recevant
du
public
doivent
être
équipés
de
défibrillateurs
conformément
à
la
loi
n°
2018-527
du
28
juin
2018
et
les
INTEGRATION
4
.
:
décrets
qui
en
découlent.
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
les
différentes
collectivités
de
la Vailée
de
Chamonix
Mont-Blanc
et afin
d'optimiser
les
consultations,
il est
proposé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
de
*
-
Vallorcine,
Servoz,
Chamonix
et
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
pour
la fourniture
et pose
de
défibrillateurs.
Le
coordonnateur
représenté
par
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
prendra
en
charge
le
montage
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
l’organisation
des
consultations,
les
attributions,
la signature
et
la notification
des
contrats.
DEFIBRILLATEURS
L'exécution
des
marchés
sera
assurée
par
chaque
entité
partenaire
du
groupement. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'intégrer
le
groupement
de
commande
dans
le
cadre
de
la
fourniture
et
la
pose
de
défibrillateurs
. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
- APROUVE
la décision
de
s'associer
au
groupement
de
commande
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
proposée.
La
présente
délibération
est
Monsieur
le Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
transmise
à
Un
Madame
la trésorière
de
Sallanches
Délibération
exécutoire
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures
éséance
Le
Mairé)
Affichage
en
mairie
de
Vallorcine
du
Le
secrétaire d (ST
4
\
L
au
PouF£opie
conforme
À
7