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Déliberation - 2024 083 Mise en place du télétravail
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083 Mise en place du télétravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
DEPARTEMENT DU GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT D’ALES SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt novembre deux mille vingt-quatre Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF, David VILLENA Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI Secrétaire de séance : Marc MATHIEU Date de convocation des élus : 20 novembre 2024 Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 novembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17 Membres absents : 6 Nombre de votants : 20 Délibération 2024 - 083. Mise en place du télétravail Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, Vu l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîm Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé ww télerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20241127-20241127_202483-DE Reçu le 02/12/2024 Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication ; Monsieur le Maire propose le règlement de télétravail annexé à la présente. Il précise qu’il sera annexé au règlement intérieur adopté en 2021 en vigueur au sein de la commune. Le CST a été sollicité le 28.10.2024 : Collège représentant des agents : Favorable à l’unanimité Collège représentant de l’autorité territoriale : Favorable à l’unanimité Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : INSTAURE du télétravail au sein de la collectivité à compter du 01/12/2024, VALIDE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le règlement annexé, ADOPTE le règlement de télétravail annexé à la présente, INSCRIT aux budgets les crédits correspondants. Le Maire, 1 Le secrétaire de séance, Jean-Pierre DE FARIA LÉSANRS Marc MATHIEU Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : { ? DEC. 2024 et l'affichage le : ÿ ? DEC. 2024 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nû | ‘ oi Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téle mn telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20241127-20241127_202483-DE Reçu le 02/12/2024