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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 10 22
Procès Verbal - pv du conseil municipal 24 09 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal 24 09 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
és
PROCES VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
1°)
POINTS POUR INFORMATION
Rapporteur : Michelle MOREAU
Participation citoyenne, solidarité et engagement.
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Pour de nouvelles solidarités — Présentation du nouveau règlement intérieur d’aide sociale facultative du CCAS d’Angers
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Angers Nantes Opéra et Opéra de Rennes - Association « Opéra en Grand Ouest » - Approbation des statuts et désignation de représentant (DEL-2018-319)
13
25
47
AUTRES DOSSIERS PAGES
2°)
3°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
Election d'un nouvel Adjoint (DEL-2018-320)
Désignation des représentants dans différents organismes (DEL-2018-321)
39
40
4°)
5°)
6°)
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
Dotation Politique de la Ville 2018 - Convention attributive de subventions - Approbation. (DEL-2018-322)
Contrat de ville - 2e programmation 2018 - Attribution de subventions - Avenants aux conventions - Approbation. (DEL-2018-323)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Fonds projets de quartiers - Attribution de subventions. (DEL-2018-324)
42
58
60 POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
7°) Programme de Réussite Educative (PRE) - Caisse des Ecoles - Attribution de 61 subvention. {(DEL-2018-325) :
8°) Politique Educative Locale - Association Cinéma Parlant - Attribution de 63 subventions (DEL-2018-326)
9°) Enseignement privé du ler degré - Année scolaire 2017/2018 - Aides aux études 65 surveillées et aux garderies - Attribution de subventions. (DEL-2018-327)
Rapporteur : Caroline FEL
10°) Ecoles, accueils de loisirs et structures périscolaires - Marché de transport de 68 personnes. (DEL-2018-328)
11°) Accueils de loisirs associatifs - Accueil à la journée le mercredi - Participations 70 journalières et sociales - Avenant à la convention - Attribution de subventions exceptionnelles (DEL-2018-329)
12°) Accueils de loisirs - Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance 71 (FLAALE) - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Appel à projets 2018 - Subvention - Convention. (DEL-2018-330)
13°) AFOCAL Pays-de-la-Loire - Fête du Jeu en centre-ville - Attribution de 73 | subvention (DEL-2018-331)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
14°) Opération Moi(s) sans tabac - Convention de financement avec la CPAM (Caisse 74 Primaire d'Assurance Maladie) - Approbation (DEL-2018-332)
15°) Programme National Nutrition Santé (PNNS) - Adhésion à la charte des villes 77 actives. (DEL-2018-333)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
16°) Muséum des sciences naturelles - Création d'une maquette de Plésiosaure - 78 Lancement d'un mécénat financier - Convention de mandat - Approbation. (DEL- 2018-334)
17°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL- 81 2018-335) 18°)
19°)
20°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les
associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations -
Attribution. (DEL-2018-336)
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 8 : Renforcer le rayonnement et l'attractivité du Parc de Loisirs du Lac de Maine - Camping du Lac de Maine, route de Pruniers - HUTTOPIA - Baïl commercial - Avenant n°2 - Approbation. (DEL- 2018-337)
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport- Animations sportives au profit des jeunes - Institut
de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) -Convention 2018-2019 - Approbation (DEL-2018-338)
82
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21°)
22°)
23°)
24°)
25°)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
Bamako - Festival « Rendez-vous chez nous » - Attribution d'une subvention au
groupe ZUR (DEL-2018-339)
Bamako - Création d'une unité de chirurgie cardiaque à l'Hôpital du Point G - Avenant n°3 à la convention - Approbation (DEL-2018-340)
Bamako - Soutien à la résidence de création de l'artiste KWAL - Attribution de subvention (DEL-2018-341)
Echanges d'ambassadeurs entre villes jumelles - Ville de Pise - Avenant n°4 à la. convention - Approbation. (DEL-2018-342)
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL- 2018-343)
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26°)
27°)
28°)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Stationnement - Prolongation de la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques (DEL-2018-344)
Plan viabilité hivernale - Convention avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - Approbation (DEL-2018-345)
Quartier Belle-Beille - Boulevard Victor Beaussier - Déclassement d'une emprise (DEL-2018-346)
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100 29°)
30°)
31°)
32°)
33°)
34°)
35°)
36°)
Fourniture de matériel de signalisation permanente et temporaire-Lot 1- Signalisation de police - Avenant n°1 au marché - Approbation (DEL-2018-347)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Avenants aux marchés de travaux - Protocole d'accord transactionnel avec le groupe hôtelier - Approbation.
(DEL-2018-348)
Parc des Sports de La Baumette - Extension et réhabilitation d'un bâtiment pour aménager des locaux - Marchés de travaux (DEL-2018-349)
Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et renforcement de la
charpente - Avenants aux marchés de travaux (DEL-2018-350)
Restructuration et extension du groupe scolaire Charles Bénier - Avenant à la convention de répartition financière avec Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2018-351)
Fournitures et acheminement d'énergie - Groupement de commandes - Création et adhésion à fa convention constitutive - Approbation (DEL-2018-352)
Prestation de service - Bureau du courrier - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Ecole Supérieure des Arts et Designs Tours Angers Le Mans (ESAD TALM) - Convention - Approbation (DEL-2018-353)
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-354)
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37°)
38°)
39°)
40°)
41°)
429)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES |
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Société Publique Locale (SPL) ALTER Services - Augmentation du capital social avec droit préférentiel de souscription. (DEL-2018-355)
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Podeliha Accession - Congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» - Garantie d'emprunt d'un
montant de 120 000 €. (DEL-2018-356)
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Rue Saint-Jacques, Résidence «Saint- Jacques» - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 61 logements - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 914 000 € {(DEL-2018-357)
Société Publique Locale ALTER Cités - Rapport d'activité 2017. (DEL-2018-358)
Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité 2017. (DEL-2018-
359)
Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité 2017. (DEL-2018- 360).
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125 43°)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
SOCLOVA (Société de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers) - Rapport d'activité 2017 (DEL-2018-361) .
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44°)
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46°)
47°)
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49°)
50°)
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56°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire - Détermination des conditions patrimoniales et financières de transfert - Approbation (DEL-2018- 362)
Quartier Centre Ville - 8 Boulevard Bessonneau - Protocole d'accord transactionnel {(DEL-2018-363)
Quartier Centre Ville - 41 Rue Desjardins - Cession d'une maison à usage d'habitation (DEL-2018-364)
Quartier Centre Ville - 8 bis boulevard Foch - Acquisition d'une cave (DEL-2018- 365)
Quartier Centre Ville - Rue Louis Legendre/Rue Leclerc Guillory - Acquisition de deux parcelles à usage de trottoir (DEL-2018-366)
Quartier Centre Ville Lafayette - 43 Rue Jules Guitton - Constitution d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales (DEL-2018-367)
Quartier Justices - Rue Madeleine Allais - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine au profit de ENEDIS. (DEL-2018-368)
Quartier Ney-Chalouère - Boulevard Carnot/Rue Boreau - Constitution de servitude de passage d'une canalisation souterraine au profit de ENEDIS (DEL- 2018-369)
Quartier Roseraie - Rue Papiau de la Verrie - Acquisition de parcelles - Rectificatif (DEL-2018-370)
Quartier Hauts de Saint Aubin - 161 Rue du Général Lizé/130 Avenue René Gasnier - Avenant au bail emphytéotique avec Angers Loire Habitat - Approbation. (DEL-2018-371)
Quartier Deux-Croix / Banchais - Rue Silvia Monfort - Rétrocession de parcelles (DEL-2018-372)
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subvention (DEL-2018-373)
Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution de subvention - 2 rue Jean Guignard (DEL-2018-374)
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152 58°) Plateforme ANJOU PORTAGE FONCIER - Portage pour la Ville d'Angers - Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec le Département de Maine-et- Loire, ALTER Public, Loire-Authion et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2018-376)
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57°)
Rapporteur : Richard YVON
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2018-375)
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+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
159
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
169 République Française - Département de Maïne-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 septembre 2018 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 septembre 2018
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 22 heures 00
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL (départ après la DEL-2018-322), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Benoit PILET, M. Richard YVON, M. Florian SANTINHO, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE(départ après la DEL-2018- 322), M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M: Pierre PICHERIT, Mme. Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA (départ après la DEL-2018-330), M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, Mme Anita GOBERT, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose- Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON,.. | Etaient excusés : Mme Isabelle LE MANIO, Mme Alima TAHIRI, M. Bernard DUPRE, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Emmanuel CAPUS, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2018-323) - Mme Isabelle LE MANIO a donné pouvoir à M. Alain AUGELLE
- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE :- - Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2018-323) - M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER - Mme Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU (à partir de la DEL-2018-323) - M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI
- M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antony TAILLEFAIT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 25 septembre 2018.
8 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
Monsieur le Maire: Je vais vous inviter à vous asseoir et je vais vous proposer que nous puissions commencer ce Conseil. Je souhaite, avant toute chose, en faisant la liste des présents, saluer et accueillir une nouvelle élue, une nouvelle conseillère municipale qui nous rejoint ce soir pour son premier Conseil municipal. Vous le savez, Mme SFAIHI a pris son poste en Afrique il y a quelques semaines. Dans ces conditions, elle a quitté notre Conseil municipal, et c’est donc la suivante de notre liste qui rentre ce soir au Conseil municipal : il s’agit de Mme Anita GOBERT. Mme GOBERT, soyez la bienvenue. On est évidemment très heureux de- vous accueillir et très heureux de pouvoir, à partir de ce soir, vous appeler « notre chère collègue ». Merci et bravo.
Applaudissements de l'assemblée.
6
Monsieur le Maire : Je vous indique, mes chers collègues, qu’un certain nombre d’entre nous m’ont fait passer des pouvoirs. C’est le cas d’Isabelle LE MANIO qui a donné pouvoir à Alain AUGELLE ; Alima TAHIRI a donné pouvoir à Jean-Marc VERCHÈRE ; Bernard DUPRÉ à Marina PAILLOCHER ; Véronique CHAUVEAU à Sophie LEBEAUPIN ; Emmanuel CAPUS à Daniel DIMICOLI ; Vincent DULONG à Estelle LEMOINE-MAULNY. Et puis, nous avons deux élus qui devraient nous quitter avant la fin de ce Conseil. S’il dure plus de deux heures, Mme FEL donnera pouvoir à Mme ROBINSON- BEHRE ; et Catherine GOXE a un impératif dans une heure, et c’est Mme BLIN qui, à ce moment-là, aura son pouvoir. Enfin, Astou THIAM, jusqu’à ce qu’elle arrive, a donné pouvoir à Michel BASLÉ ; et Grégoire LAINÉ, qui est en route, a donné pouvoir à Laure HALLIGON.
Le secrétaire de séance, ce soir, sera M. TAILLEFAIT, et ça n’a évidemment aucun lien avec quelque actualité locale que ce soit, mais juste à la suite de l’ordre alphabétique.
Vous avez les délibérations ainsi qu’un additif qui vous a été remis.
Avant d’entamer ce Conseil municipal, je me dois évidemment de prendre la parole quelques instants. J'aurais aimé le faire dans un climat de légèreté pour me réjouir avec vous d’un certain nombre de bonnes nouvelles pour notre ville. ,
La première de celles-là, qui fait suite à notre Conseil municipal du mois de juillet, c’est le fait que nous nous étions séparés avec des perspectives favorables pour les quartiers dé Belle-Beille et de Monplaisir et que le début de ce mois de septembre a été marqué par l’officialisation, par l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine et par le gouvernement en la personne de Jacques MÉZARD, des presque 100 millions d’euros qui vont permettre, dans. les 10 ans qui viennent, de transformer en profondeur les quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir, avec 2 réunions publiques qui se sont tenues dans ces quartiers et qui ont été des occasions de mesurer l’attente extrêmement forte des habitants de Belle-Beille et de Monplaisir par rapport à ces opérations de grande ampleur qui sont attendues. J'aurais pu aussi nous inviter collectivement à savourer un mois de septembre qui a été émaillé de bonnes nouvelles: je pense évidemment aux 500 emplois qui vont être créés par Verisure. à Angers; je pense aussi au classement de l’Express, au lancement effectif et à la signature de la chaufferie bois de Monplaisir.
Mais l’actualité récente, beaucoup plus récente, m’amène à commencer ce Conseil avec bien plus de gravité que je ne l’aurais souhaité à un propos d’introduction. Notre ville a été le théâtre, samedi, d’un
9 saccage en bande organisée et d’exactions comme nous n’en avions jamais connu. Plusieurs dizaines de casseurs ont fait étalage de violences un samedi après-midi avec des familles angevines qui se promenaient dans les rues. C’était la fête du jeu, de surcroît. On peut collectivement être -extrêmement soulagés qu’il n’y ait pas de blessés humains et exprimer notre gratitude aux forces de l’ordre pour avoir réussi à contenir ces accès de violences. Mais il est évident, pour moi, ce soir, qu’il y a aussi un temps de condamnation extrêmement ferme et officiel de ce que nous avons vécu.
Angers, ce n’est pas ça. Quels que soient le prétexte et la cause qu’on défend, quels que soient les motifs dans lesquels on se drape, rien ne peut justifier la violence physique, certainement pas une violence qui consiste à se préparer, à se cagouler, à venir 4vec des armes, à organiser les choses. Et si un certain nombre de territoires ont fini par s’y habituer au fur et à mesure du temps, il va de soi qu'ici nous mobiliserons toute notre énergie pour que de telles scènes ne se reproduisent pas.
J’ai porté plainte au nom de la Ville, nous avons incité les commerçants à le faire, pour que des poursuites puissent être engagées et que les responsabilités à la fois des personnes physiques et des personnes morales puissent être tirées, que ce soit pour obtenir des dédommagements par rapport aux dégâts qui ont été constatés, ou de manière à mesurer, à comprendre, et surtout à mettre en place des dispositifs pour que ça ne se reproduise pas.
Je ne suis pas Procureur, je ne suis pas Préfet, je ne suis pas Directeur départemental de la sécurité publique, mais il est profondément inacceptable qu’on s’habitue, de quelque manière que ce soit, à la violence qui a déferlé dans les rues d'Angers. Ceux qui l’ont fait décrédibilisent les causes qu'ils prétendent par ailleurs défendre, et ce n’est sans doute pas le moindre des dégâts de la manifestation de samedi.
Voilà, évidemment, mes chers collègues, la mise au point par laquelle je voulais commencer ce Conseil.
Surfant ou croyant le faire sur ce qui s’est passé samedi, j’ai cru comprendre qu’une distribution sauvage de tracts avait eu lieu aux portes de ce Conseil municipal et que ceux qui ne sont pas franchement des disciples ou des apôtres habituels du vivre-ensemble en profitaient pour essayer de diffuser le fait que la Ville, à quelque titre que ce soit, pouvait être « complice » de ces casseurs. Un tract qui évoque le fait que nous aurions versé 50 000 € aux casseurs ou à ceux qui les protègent. Puisque cette information circule, je souhaite y apporter un démenti extrêmement simple et extrêmement clair. Préciser ici aux membres de ce Conseil municipal que pas un centime d’euro d’argent public n’a jamais été versé ni, évidemment, aux casseurs dont on ne connaît pas l’appartenance, mais pas davantage à l’association qui gère le site de « L’Étincelle », comme les choses sont évoquées.
Je vous mets. en garde sur le fait que nous avons attribué une subvention à un réseau qui s'appelle « le Réseau Étincelle », au titre d'Angers Loire Métropole, et qui accompagne les demandeurs d'emploi dans un contexte qui n’a rien à voir et qui a une homonymie qui n’est évidemment pour rien dans le dispositif et que, par ailleurs, ce lieu associatif a fait l’objet d’un déménagement dans une situation particulière. Cette association bénéficie, depuis 2008, d’une convention d’occupation d’un local municipal, local qui a été démoli dans le courant de l’année 2017, et donc nous avons relogé cette structure comme nous le faisons pour 409 associations aujourd’hui dans cette ville. Il va de soi que loger une association ne veut pas dire qu’on en partage nécessairement toutes les opinions, tous les avis, toutes les expressions ; que cette situation dont on a hérité ne nous a pas conduits à créer un précédent ; que cette association paye ses charges: et que, dès lors que nous mettons désormais en annexe, depuis 2014, la liste intégrale des équivalents en valorisation de loyers des mises à disposition, certains peuvent en tirer des chiffres qui, additionnés sur plusieurs années, peuvent donner le sentiment qu’il y aurait une forme de largesse, quelle qu’elle soit. Je le dis pour répondre à ceux qui tenteraient d’aller créer une espèce de pseudo-polémique sur le sujet.
Il n'empêche que je suis évidemment troublé qu’un festival qui a fini par déboucher sur ces exactions ait trouvé son point de départ dans un local mis à disposition par la Ville. Mais, comme je l’ai indiqué il y a
10 quelques instants, entrer dans le jeu des extrêmes quels qu’ils soient, c’est surfer sur l’actualité, jeter des anathèmes, être dans la caricature immédiate. On va, dans la continuité de notre dépôt de plainte, aller au bout du fait de regarder le niveau de responsabilité de chacun dans cette histoire. Je tiendrai informé le Conseil municipal et nous en tirerons collectivement les conséquences. Voilà, mes chers collègues, la mise au point par laquelle je souhaitais commencer ce Conseil, et croyez bien que j'aurais évidemment préféré ne pas avoir à le faire. M. BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: Cher collègue, il va sans dire que votre intervention sur ce point rejoint nos préoccupations et que c’est bien le Conseil municipal unanime avec vous, aujourd’hui, qui condamne ce qui s’est passé samedi à Angers. Et, comme vous, je m'interroge que ce type de manifestation avec des personnes cagoulées puisse se dérouler dans de telles conditions un samedi après-midi, jour de fréquentation familiale est beaucoup plus large dans notre centre-ville.
Nous soutenons bien évidemment ces demandes d’enquêtes et de décisions à suivre, de façon à pouvoir tirer au clair ce qui s’est exactement passé samedi. Il n’est pas dans nos intentions de condamner de quelque façon que ce soit ce que vous avez dit, c’est-à-dire le fait que, dans la continuité, vous avez relogé une association qui ne donnait pas de difficulté marquante, qui a fait qu’elle a pu rester dans des locaux municipaux, et, comme vous, nous condamnons les raccourcis.
Néanmoins, je pense qu’il faut continuer à agir ou à agir sur cette montée des extrêmes que l’on peut observer. Notre histoire récente est marquée par des mouvements extrémistes des deux côtés et une recherche de violence qui s’alimente elle-même. Et, à ce stade, je pense effectivement qu’il faut être extrêmement ferme et précis sur ce que sont les valeurs de la Ville d'Angers, parce qu’au-delà de ce qui s’est passé dans notre ville, c’est le retentissement qu’a pu avoir cet événement et qui n’est pas ce qu’est Angers et la réalité de notre ville, la tolérance, la tempérance.
Pour faire écho à un papier qui est sorti il y a peu de temps, et avec Michelle MOREAU nous étions au monument de la paix vendredi, oui c’était vendredi, la veille de cet événement, il a été fait mention notamment de l’arbre de la laïcité. Peut-être que de se réunir, d’élargir peut-être cette question à la tolérance, à la tempérance, au respect des uns et des autres, pourrait être une initiative commune, d’abord pour montrer que cet arbre n’est pas déraciné mais qu’il est, même s’il n’existe plus aujourd’hui, enraciné dans nos valeurs, et que peut-être l’associer avec d’autres choses pourrait être aussi une réponse ferme et commune aux mouvéments extrémistes qui tentent de gangrener pas seulement notre ville, car c’est la société tout entière qui est confrontée à ces difficultés.
Monsieur le Maire: D'abord, même si je n’en doutais pas, je me réjouis .de cette condamnation évidemment unanime de notre Conseil municipal après ce qui s’est passé samedi.
Je vois le Préfet, au-delà des échanges que j’ai déjà eus avec lui au cours de ces dernières heures par téléphone, pour prolonger, j’allais dire, la discussion et les leçons à tirer de ce qui a pu se passer.
Ma détermination à ce qu’on aille au bout des choses est totale, et, plus largement, quant au sujet de comment on fait en sorte qu’on n’ait pas de glissement de valeurs, elle l’est aussi. Et avant les sujets que vous évoquez, je pense qu'on a ce soir, dans les tout premiers dossiers qui sont présentés au Conseil, un certain nombre de sujets autour de la citoyenneté ou autour de davantage de justice sociale qui sont, à leur place, des moyens de faire en sorte aussi d’éviter que.ne se creusent des écarts entre ceux qui se sentent concernés par leur ville et ceux qui ne se sentent plus concernés, entre ceux qui sont sur le bord de la route et ceux qui n’ont pas de difficulté. Et, même si c’est le « hasard », entre guillemets, des dossiers inscrits au Conseil municipal qui va le faire ainsi, les sujets par lesquels Michelle MOREAU et Françoise LE GOFF vont commencer seront aussi des occasions de regarder quel type de démocratie, de citoyenneté ou de solidarité peut nous permettre de diminuer ces fameux écarts qui existent dans notre ville. M. PAGANDO.
Alain PAGANO : Je ne vais pas en rajouter trop longuement, je partage ce qui a été dit. La violence, ça
11 ne règle rien, ça aggrave les problèmes, ça dessert la cause, effectivement, de ceux qui voulaient manifester pacifiquement. Mais je voulais juste attirer un petit peu l’attention…
Si vous avez porté plainte, il y aura une enquête. Et je pense qu’il faut être attentif à ce que dit cette enquête parce que, pour avoir participé au début de la mañifestation, de cette manifestation à laquelle je ne suis pas resté parce que j’ai senti tout de suite que ça allait dégénérer, moi il m’est apparu très clairement, et c’est ce qui s’est murmuré ailleurs, que c’était quelque chose d’organisé, de pensé, de réfléchi, et d’extérieur à la ville.
Alors, je ne suis pas juge, je ne suis pas enquêteur, mais, voilà, je voulais quand même donner cette dimension-là, d’ailleurs, parce qu’elle interpelle. Bon, au-delà du fait qu’il y avait des gens cagoulés dès le départ donc on ne peut pas les reconnaître. Mais il y a beaucoup de gens que je ne connaissais pas, en effectif étonnant por la Ville d’Angers, moi je suis à peu près sûr, en effet, qu’ils venaient d’ailleurs; Et on sait que, dans certaines des villés voisines de la région, il y a des phénomènes de violences qui or coutumiers et organisés. Est-ce qu’ils ont été exportés à Angers pour l’occasion ? C’est une question que je pose.
Et, pour être un habitué d’un certain nombre de manifestations, la douceur angevine se traduit aussi dans les faits entre les forces de police, les services d’ordre des différentes organisations, ça se passe très souvent très bien, il n’y a quasiment jamais de problème, et là, c’était autre chose. Ça doit nous interroger, y compris à l’échelon supérieur et peut-être avec les échanges que vous avez eus avec le Préfet : est-ce que ça a été exporté, est-ce que ça venait d’ailleurs, est-ce que cela risque de se renouveler ou pas, parce que c’est aussi une question qu’on peut se poser. Mais je serai plus prudent sur les implications locales. Voilà ce que je voulais dire à ce stade.
Et je termine en disant d’ailleurs que j’ai quitté cette mahifestation pour aller à la marche de la paix, puisqu’il y avait la marche de la paix à 15 h ce même samedi, ce qui me semblait un symbole beaucoup plus intéressant que d’aller casser des vitrines. Moi je suis parti avant que ce soit cassé et je l’ai su après. Mais, voilà, je redis quand même quelque chose : je pense que c’était organisé. Malheureusement, il n’y avait pas assez de policiers pour gérer cette difficulté-là, il y a aussi cette question derrière, et j’aurais préféré, en effet, que la cause qui était la cause initiale se termine d’une manière pacifique, et on avait toute l’occasion avec cette marche pour la paix qui était organisée samedi après-midi.
Monsieur le Maire : Je ne souhaite pas qu’on prolonge une discussion sans éléments. Ce que vous dites sur ou le renfort, ou la présence massive de gens extérieurs à notre territoire ne correspond pas uniquement à votre impression. | J'ajoute que les caméras de vidéo protection ont ça de bon et qu’elles permettent aussi d’aider les services des renseignements territoriaux à pouvoir recouper un certain nombre d’éléments. Et l’idée qu’un certain nombre de gens désœuvrés par l’abandon d’un projet d’aéroport pas très loin d’ici et en mal de sensations fortes qui, comme vous l’avez dit, ont pris des habitudes ailleurs qu’à Angers extrêmement fréquentes, est assez plausible et probable. Et je pense qu’il y a, là aussi, une volonté commune sur ces murs pour qu’Angers ne devienne ni Nantes ni Rennes pour ce genre de choses.
Je vais vous proposer, mes chers collègues, qu’on entre dans l’ordre du jour de ce Conseil. Cet ordre du jour appelle d’abord quelques dossiers en exergue. Le premier, qui concerne la participation citoyenne, c’est la première adjointe Michelle MOREAU qui va en parler au moment où nous entrons dans la: phase décisive de notre budget participatif, et, pour ces raisons, je vous passe la parole.
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12 ECRIVONS
ENSEMBLE
RE CRETE T
2 7 … 7
Michelle MOREAU: Bonsoir à chacune et à chacun. Un sujet un peu plus enthousiasmant puisqu’il s’agit de rendre compte et de proposer, au vote des Angevins, les projets qui ont été présélectionnés pour le budget participatif.
ECRIVONS
I NSEMELE
se PORN:
Un grand étonnement, une grande satisfaction pour la mobilisation des Angevins pour proposer, sur la plateforme collaborative de la Ville, des idées. Ensuite, une présélection par les services. Les critères, je vous rappelle, étaient ceux de la faisabilité dans le cadre d’un budget d’investissement à hauteur d’un million d’euros, à condition que le projet soit proposé sur un territoire propriété de la Ville et, bien entendu, qu’il soit réalisable dans l’année qui vient. 303 idées déposées, 118 recevables, faisables
13 techniquement. Il y en avait un peu plus qui répondaient aux critères mais, après, encore fallait-il qu’ils soient réalisables techniquement.
2
EME)
er UE PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Préparation Accompagnement Sélection
en interne et recevabilité et instruction
(appel à idées)
Jussçu'en janvier Êre fivrier à avril De rai à août
PHASE 4. Ÿ PHASE 5
Présentation et vote Validation et mise en œuvre
rez in D 'UArmI Die ceniemine £ SCIE
à partir de novembre
Un grand bravo, Monsieur le Maire, aux services qui ont accepté cette petite révolution culturelle interne qui était d’être en contact permanent avec les porteurs de projet pour que, sans dénaturer l’idée, ils puissent l’exprimer pour qu’elle soit mise en œuvre. Un grand merci, un grand bravo aux équipes dirigées par Marc FAUGÈRES. Il y a eu non seulement du travail, mais il y a eu, au-delà du travail, de la passion. Je sais qu’il y en a qui répondent même très tard dans la nuit sur la plateforme afin que les porteurs de projet reçoivent bien la réponse. Un travail considérable au cours de cet été. Un étonnement des porteurs de projet, que j’ai rencontrés samedi matin, sur l'accueil qu’ils ont reçu dans les services, leur implication.
Certains, très peu, ont abandonné parce que c’était trop prenant pour eux, mais la majorité, au contraire, a apprécié de s'impliquer davantage dans la ville. Ce sont des Angevins qui ne s’étaient pas encore impliqués pour notre ville. Ce sont de nouveaux Angevins qui ne font pas partie de conseils de quartier ou d’associations d’habitants de quartier et qui ont eu le coup de cœur pour cette envie de proposer quelque chose qui va être réalisé.
14 ES Bilan de la phase d'instruction :
LUS AS
ENTEU IF | 303 idées déposées, 118 recevables transmises aux services PAPER 7.7 PÉ municipaux
Instruction de faisabilité au cours de l'été ; tous les porteurs de
projets ont rencontré les services
Sur les 118 idées : 84 propositions jugées faisables (72%)
regroupées en 59 projets réalisables qui seront soumis au vote
+ Regroupemerits de projets pour leur donner plus de chances
+ Peu de projets écartés. Trés bon dialogue services/porteurs
de projets
+ Le dialogue a conduit certains porteurs de projets à revoir
l'opportunité de leur idée
Donc 84 propositions jugées faisables avec l’idée de regrouper. Qu'est-ce qui peut être regroupé lorsque plusieurs proposent un aménagement tel que des bancs dans la ville ? Il y a eu plusieurs propositions. Il est évident que ces personnes ont été réunies. Peu importe après les emplacements dans la ville, mais il s’agissait bien du même type d’activité. Plusieurs projets aussi autour du vélo. Il y a eu donc des regroupements. On a regroupé les projets pour leur donner plus de chances d’être votés. Peu de projets écartés. Ceux qui ont été écartés, il y en a quelques-uns, n’étaient pas de la compétence de la Ville mais de la compétence d’Angers Loire Métropole, et donc, pour la première année, c’est vraiment la compétence Ville qui était concernée.
Et puis, il y a eu un dialogue qui a conduit certains porteurs à revoir l’opportunité de leur idée. Je pense, par exemple, aux trottoirs chauffants. Et lorsque la faisabilité a été évoquée, évidemment, les services ont ramené ça au nombre de journées de gel dans la ville. L’idée est excellente dans une ville qui a beaucoup de temps de gel, mais peut-être pas rapportée à notre ville. Et il y a eu aussi des idées qui sont très bonnes mais qui ressortent du fonctionnement, et donc ont été renvoyées vers les services soit pour renforcer de l’encadrement dans une association, soit pour des festivals. Donc les idées écartées ont toujours été justifiées, bien entendu.
15 Phase 4 : le vote, du 4 au 22 octobre E
| BUDGET |
| PARTICIPATIF | 59 projets soumis au vote
Répartis en 6 thématiques :
+ Confort et embellissement de la ville
+. Jouer et bouger
FEU + Partage et solidarité
di Lei + Préserver notre environnement
à Dr vas IDÉES + La culture dans la ville
£ + Le véio
”: “Vous DE
QUOTER ul m L'estimation totale des projets dépasse 4 millions d’euros Porn nen
59 projets soumis au vote, c’est déjà beaucoup si on se réfère aux expériences des villes que l’on a examinées, à savoir Rennes et Grenoble. Rennes, la première année, je crois, avait mis une vingtaine de projets au vote, et Grenoble une trentaine.
Nous nous lançons avec 59. On a essayé de répartir entre 6 thématiques alors avec les porteurs de projet, ce n’est pas une décision de la Ville :
- __ Confort et embellissement de la ville ;
- Jouer et bouger ;
- Partage et solidarité ;
- _ Préserver l’environnement ;
- Culture dans la ville ;
- Vélos.
L’estimation totale des 59 projets est de 4935 000 €, si on fait le total de tous ces projets après la validation par les services.
16 Phase 4 : le vote, du 4 au 22 octobre
EME
ERTEU Qui peut voter?
« Les Angevines et Angevins
* À partir de 11 ans
Comment voter?
+ Vote pour 5 projets
- Un vote par personne
Le vote va s’effectuer du 4 au 22 octobre pour les Angevines et les Angevins résidant réellement dans notre ville, à partir de l’âge collège, 11 ans. Pourquoi cet âge précis ? Tout simplement parce qu’il y a un porteur de projet qui à cet Âge et qu’on voulait lui permettre de faire la publicité autour de lui dans son collège, puisque le principe c’est que chaque porteur de projet va promouvoir son projet, c’est la raison pour laquelle je ne vous parlerai pas ce soir et je ne vous donnerai pas de fiches des projets qui ont été retenus, mais c’est bien les porteurs.des projets qui en feront la publicité.
Phase 4 : le vote du 4 au 22 octobre:
BUDGET
| PARTICIPATIF | Où voter ? RS ELE| Sur ecrivons.angers.fr
Dans 13 lieux de vote :
47%, = «Agora, place du Ralliement
; - * Hôtel de Ville
* +lecds
* Les 4 relais-mairie
+ Mairie de quartier des Justices (Le Trois-Mâts)
+ Les bibliothèques Saint-Nicolas et Annie-Fratelini
ä + La Cité des associations
+ Le centre Jacques-Tati
+ Urne mobile avec la caravane du budget participatif
42
Comment voter ? On ne vote pas pour un seul projet, car il y a le piège d’un lobbying et qui ne refléterait pas forcément l’intérêt des habitants de notre cité. Donc on votera pour 5 projets en indiquant des
17 numéros. Un vote par personne. On signe un document, c’est du déclaratif, mais on s’éngage à ne voter bien sûr qu’une fois soit sur la plateforme numérique, soit en allant dans l’un des 13 lieux de vote.
Des lieux de présentation, en présence
BUDGET des porteurs du projets
ENT L’Agora, place du du Ralliement :
+ Du lundi au vendredi, de 12h à 14h et de 17h à 19h30
* Le samedi, de 11h à 18h
La caravane du budget participatif :
- Un stand mobile
+ Présente sur les marchés, Cité engagée, Rentrée des Solidarités,
les campus, les maisons de quartiers.
Il y aura une agora place du Ralliement avec un stand, vous aurez les horaires d’ouverture, le samedi, tous les jours, à l’Hôtel de Ville, au point J, dans les mairies, à la mairie de quartier des Justices, aux bibliothèques Saint-Nicolas, Annie-Fratellini, à la Cité des associations, au centre Jacques Tati, et il y aura une urne mobile avec la caravane du budget participatif. Vous avez les horaires d’ouverture.
Les porteurs de projet se sont inscrits sur un emploi du temps pour venir eux-mêmes présenter leur projet. Un graphiste a, à leurs côtés, dessiné ce que représentait, selon ce qu’ils avaient exprimé, leur idée, au mieux, pour que ce soit ludique, facile à comprendre pour ceux qui vont voter. Bien entendu, cette caravane sera présente lors de la manifestation « Cité engagée » qui commence le 4 octobre à la Cité des associations, à la Rentrée des solidarités le 18 octobre, et sur les campus ainsi que dans les Maisons de quartier. Alors, voilà, Monsieur le Maire, pour le budget participatif, puis on laissera peut-être les questions après.
18 ALLER
NOTRE AVENIR
D’autres informations « Cité engagée ». Nous fêtons les 5 ans de la Cité. La Cité, depuis sa création, l’idée en est née en 2003, a bien évolué.
2 Agir ensemble
L1=
*_ Organiser un temps annuel de dialogue
AE avec les associations
*_ Faire connaître les ressources existantes
en direction des associations
Décliner les différentes formes de coopération
Favoriser la participation et l'engagement
Créer une cohérence entre les événements municipaux qui valorisent
l'engagement, la participation, le fait associatit et les bénévoles
C’était tout d’abord une Cité des solidarités, c’est devenu la Cité avec différents services, et, maintenant, ce lieu est complètement recentré sur un lieu au service des associations de notre ville où on y trouve des actes, des compétences juridiques, des compétences techniques, savoir monter, faire un blog, etc. , il y a un centre où on peut apprendre toute la technique pour numériser ces documents, un studio d’enregistrement, et aussi le prêt de matériel.
19 Programme
Ci AE [accros | Rallyes découverte s714nà208 Toutes les ressources offertes par la Ville et ses partenaires aux associations angevines
Bénévolat, pourquoi pas moi ? //14n 3 20h30
=. Bourse au bénévolat, témoignages, échanges avec des partenaires associatifs,
expositions, stand d’information « je m'’informe, je m'engage pour bien vivre
ma retraite », présentation du Compte Engagement Citoyen.
Coopération entre associations : et si on se lançait ? /Jshsos et
Comprendre les mécanismes de construction d'une coopération réussie
Le mécénat de compétences, comment ça marche ? /rata on
1'e journée marathon angevine du mécénat de compétences
La rentrée des solidarités
Les visages de la solidarité, organisée par le centre communal d'action sociale
19 acrosre | inventons l'engagement de demain ;/18n2 20h
Journée départementale organisée par l'État et le conseil départemental
à Saint-lean-de-Linières
Pendant une semaine, un peu plus, il va y avoir des rencontres dans le cadre de « Cité engagée », évidemment sur le jeu de mots aussi, si tu t’engages, si tu es engagé, pour un temps de dialogue avec les associations, une reconnaissance également par le secteur des entreprises puisqu'il y aura un temps où on montrera aux associations qu’il peut y avoir des coopérations entre des entreprises et les associations, notamment dans la période qui précède le départ en retraite de salariés, ça peut-être un autre moment aussi, où l’entreprise peut continuer à payer un salaire pour une personne qui est mise à disposition d’une association dans les domaines aussi divers que les ressources humaines, la comptabilité, ou bien le marketing pour une association ou bien pour monter un projet.
L'objectif de cette semaine, vous l’avez compris, c’est de favoriser la participation à l'engagement et de faire connaître ce lieu aux Angevins autres que ceux qui ne sont pas encore adhérents dans une association. Ceci rejoint la préoccupation que, Monsieur le Maire et M. BÉATSE, vous avez évoquée tout à l’heure, une ville où on doit pouvoir vivre ensemble, quelles que soient les idées, les passions ou les différences. Et c’est bien aussi avec l’appui de ces associations que l’on peut le faire. Vous avez le programme; il est sorti également sur vos tables. Cela rejoint, parce qu’on a voulu une cohérence complète, la manifestation du 18 octobre de la Rentrée des solidarités, qui est une partie de la vie associative, et cela rejoint aussi le travail engagé par le Département aux côtés de l’État le 19 octobre sur la Journée de l’Engagement. On a donc fait toute cette cohérence pour permettre cet anniversaire un peu particulier de la Cité des associations.
Françoise LE GOFF: Quelques mots pour vous dire que, au cœur de cette semaine, il y aura effectivement la Rentrée des solidarités.
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ENSEMBLE
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LA RENTRÉE
DES SOLIDARITÉS
C’est la quatrième fois que nous vous proposons cette fête, fête qui permet et qui permettra cette année de mettre en valeur les visages de la solidarité. Vous verrez, à partir du 4 octobre et jusqu’au 24, de grandes photos, dans la rue Lenepveu, qui vont permettre de mettre en valeur des photos de bénévoles dans des situations, dans des associations très diverses. Les noms ne seront pas indiqués parce que c’est le bénévolat que nous voulons honorer, et donc ce sont les personnes qui œuvrent au quotidien, que ce soit aux Restos du Cœur, au Jardin de Cocagne, ou au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Les visages de la solidarité . L le 18 octobre, à partir de 13h30 au théâtre Le Quai
NAN =
DES SOLIDARITÉS Après Les tisseurs de liens, en 2017, vous découvrirez Les visages de la solidarité à travers une installation
photographique géante, dans le hall du théâtre Le Quai.
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LR mesure Lésie =
*_ Une ambiance de place de village,
* un théâtre convivial habité par des musiciens,
comédiens et acrobates pour révéler
les portraits d'Angevins.
rentrée ue:
SOLIDARITÉS
ABÉNTE LE PARA pa
F2. E
Cette quatrième édition, après « Les Tisseurs de Liens » et après ce que nous avons fait pour mettre en valeur les associations, ce sera plutôt l’idée de regarder ce qu’il convient d’être pour communiquer plus
21 facilement et pour être plus en paix et plus vivant soi-même,
Au programme
PCENL TE
Cet ° _« La bienveillance, un super pouvoir ! »,
par Anne van Stappen, médecin, auteure et conférencière,
grand témoin cette année.
+ Kwal, conteur et slameur.
*_ Présentation du comptoir citoyen
par le Maire, Christophe Béchu.
* Remise du prix de l'innovation sociale 2018.
° Animations, ateliers et rencontres divers et variés.
C’est ainsi que nous avons choisi, comme grand témoin, Ann VAN STAPPEN qui est une femme aux talents multiples, docteur en médecine. Elle a raté les Jeux Olympiques de 93 comme cavalière parce que. le cheval était abîmé et non pas elle. Elle était fermière, écrivain, et elle a écrit un livre au titre superbe,
«Ne marche pas si tu peux danser », et elle va nous inviter à réfléchir sur la communication et sur la
bienveillance. C’est vraiment le thème principal.
Ce sera aussi l’occasion de remettre le Prix de l’Innovation Sociale. Six projets ont été sélectionnés par un jury, un aura un Coup de Cœur, et le Maire remettra ces Prix d’Innovation Sociale, ainsi, nous pourrons voir aussi les courts-métrages mettant en valeur chaque projet. Le Maire présentera le « comptoir citoyen », ses objectifs, la façon dont nous allons nous y prendre pour le mettre en œuvre, et puis nous aurons aussi le passage de témoin entre KWAL, notre grand invité de l’an dernier, et puis Mme VAN STAPPEN cette année.
I y a des surprises, il y a des déambulations pour vous permettre de voir tout ce que fait le CCAS, pour voter pour le budget participatif, nous serons le 14° lieu, et des ateliers interactifs avec des massages, des mises en valeur de la personne, des soins pour soi-même. Et nous terminerons par un moment de convivialité et de partage avec Agapè et avec SolidariFood. Donc c’est une journée qu’on ne peut pas présenter longuement. C’est surtout une journée qu’il faut vivre. Mettez-la à vos agendas pour vous et votre réseau. Nous comptons sur vous. Cet après-midi, nous étions à 215 inscriptions, il nous en manque
juste 700, mais nous avons encore quelques jours.
Monsieur le Maire : Je ne suis pas inquiet quand je vois qu’à chaque fois cette Rentrée des solidarités a fait le plein et qu’on sait qu’on a beaucoup de gens qui s’inscrivent, mais on en a aussi un certain nombre qui viennent au dernier moment. Mes chers collègues, je marque évidemment une petite pause si vous avez des questions. Mme ARAB.
Chadia ARAB : D’abord, je voudrais me joindre à vos remerciements, Mme MOREAU, auprès des services techniques de la Ville, pour tout le travail colossal qu’ils ont fait d'accompagnement sur ces projets, et je voudrais d’abord vous dire que je fais une intervention surtout sur la forme plus que sur le
22 fond puisque nous sommes déjà intervenus, mes collègues et moi-même, et nous continuerons à le faire, sur les conceptions différentes que nous pouvons avoir sur la participation citoyenne, la solidarité, l’engagement, la démocratie.
D'abord, vous dire que je m'étonne de ce point d’information qu’on aurait voulu avoir de manière plus précise, en amont, par exemple en Commission où nous avons eu très peu d’informations, finalement. La participation, la concertation, on ne peut qu'être d’accord, mais nous sommes surpris, en fait, que la majorité parle de ces thèmes sans même faire participer sa minorité. Nous ne sommes pas avertis des réunions de quartier qui ont eu lieu sur les rénovations urbaines de Belle-Beille et de Monplaisir ces derniers jours, pour ne citer qu’un seul exemple. Est-ce normal, finalement, que ce point d’actualité se fasse aujourd” hui en Conseil municipal ? N’avons-nous pas légitimité, comme tout autre élu de ce Conseil municipal,à participer, avec les Angevines et les Angevins, avec vous, à la proposition de démarche engagée pour une Ville d'Angers de demain que nous voulons, toutes et tous, avec encore plus de participation citoyenne, avec encore plus de solidarité, de citoyenneté et d’engagement.
Michelle MOREAU : En ce qui concerne la Commission, j’ai donné les chiffres. J’ai dit que le travail se ferait dans les services. Au fur et à mesure où on a connu les différents éléments chiffrés, nombre de dossiers, etc. Tout a toujours figuré sur la plateforme, et je l’ai dit en Commission. Le tableau que vous avez là vient d’être terminé, parce que la réunion des porteurs de projet était samedi matin. Comme vous l’avez compris aussi, le travail s’est fait cet été. C’est peut-être ça qui était contestable, c’est le délai, mais le travail s’est fait cet été. Il n’y a pas de Commission au mois d’août. En ce qui concerne les réunions ANRU (Agence Nationale de la Rénovation urbaine), alors là je suis étonnée parce que je pense que vous avez forcément été invités, on a tous reçu des invitations. Et les réunions publiques ont été largement diffusées.
Monsieur le Maire: En ce qui concerne les réunions ANRU), il y a 2 explications possibles : : OÙ aucun d’entre vous n’habite dans ces quartiers; ou vous estimez qu’il faut qu’on vous envoie un petit carton d'invitation avec un bristolà is fois qu’on fait une réunion dans la ville. Je me permets de vous dire que ce n’est pas comme ça qu’on fait les choses. On a invité tous les habitants. Peut-être que vous ne lisez ‘pas le journal, que vous ne consultez pas le « Vivre à Angers », que vous ne relevez pas votre boîte mail, mais on n’invite pas de manière nominative tous les membres du Conseil municipal à toutes les réunions qui ont lieu dans la ville.
Enfin, je veux croire, sachant qu’il y avait plus de 500 personnes, que vous avez peut-être au moins 2 ou 3 amis qui étaient présents dans ces réunions, qui vous ont dit qu’ils y allaient. On a communiqué sur ces dates. Je les ai même présentées en Conseil de communauté avant que ces dates aient lieu. Donc je suis extrêmement surpris de votre remarque. On ne va certainement pas s’amuser à envoyer des cartons d’invitation à tous les élus pour toutes les réunions de quartier. Ce n’est pas du tout l’esprit de ces réunions de quartier.
En revanche, vous y êtes évidemment les bienvenus. J’y ai d’ailleurs aperçu et Mme VÉRON pour la réunion de Belle-Beïlle, et Mme CAMARA-TOMBINI pour la réunion de Monplaisir, preuve qu’il n°y avait aucune volonté particulière d’écarter l’opposition municipale, et, de ce point de vue, on n’a pas innové. Il n’a jamais été de tradition d’envoyer un carton d’invitation à la totalité des élus pour toutes les réunions de quartier. Si vous souhaïtez un privilège particulier, Mme ARAB, je vous invite à me le faire savoir. Pas d’autres remarques ? Très bien. Mesdames, un immense merci.
Les choses commencent maintenant. Je ne vous mets pas la pression. Néanmoins, on a été agréablement surpris par le nombre de projets déposés. J’apprécierais qu’on soit agréablement surpris par le nombre d’Angevins qui votent. Notre référence, c’est peut-être Grenoble en termes de taille ; ils ont fait 1 000 votants la première année. Je pense sincèrement qu’on doit être en capacité de faire au moins aussi bien, et je sais bien que vous ne savez pas, maïs il faut bien, à un moment ou à un autre, aussi, se fixer un objectif, et donc, l’ambition qui sera la nôtre ce sera évidemment d’être en capacité d’avoir ce type de mobilisation.
23 Je veux évidemment terminer en remerciant les services. Je ne peux pas remercier tout le monde. Doné, une fois n’est pas coutume, je citerai des noms. J’aimerais remercier Frédérique COQUELET et sa Direction, y compris parce que toute la conception autour de ce qui va être présenté à « Cité engagée » relève de sa Direction, que l’implication des pôles territoriaux, ces derniers mois, entre ceux directement mobilisés par les ANRU, ceux qui ont été amenés à donner un coup de main sur les autres dispositifs a été particulièrement forte. Et puis, je n’oublie pas le duo, le tandem, le couple Jacques BOUDAUD/Marc FAUGÈRES pour la mise en place et le suivi du budget participatif puisque, sur ce sujet, vous l’avez dit, il y a eu une dose de travail extrêmement importante, et je dois dire que, pour une première, je suis extrêmement satisfait de la façon dont on a été en capacité de tenir les délais que j’avais fixés.
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24 Monsieur le Maire : Je vais vous proposer que nous passions à la deuxième présentation de ce soir pour rendre compte d’une décision et d’un vote qui est intervenu la semaine dernière au CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) et dont il me semble utile que le Conseil municipal soit informé. Mme LE GOFF, vous avez la parole.
Pour de nouvelles solidarités actives
« Angers, une ville accessible, solidaire et citoyenne,
qui cultive le vivre ensemble »
Extrait du projet d'établissement du CCAS
Conseil municipal du 24 septembre 2018
: = CENTRE CCANIRAL D'ACTE SOLIAAT BF : k 84, rue du Mat « BP AAËY: - ADOAD ANGERS Coclen D » TA. MAt2n2 4 EAU
7e ee
Le angersfr
Françoise LE GOFF : En effet, le 18 septembre, le CA (Conseil d’administration) du CCAS a voté à l’unanimité le nouveau règlement des aides facultatives. L’action du CCAS vise à accompagner nos concitoyens les plus fragiles et à prendre en compte la diversité des vulnérabilités. Depuis longtemps, le CCAS dispose d’une capacité ample et variée de réponses tant dans l’accompagnement des seniors que dans celui de la lutte contre la précarité. Sur les moyens, rappelons deux chiffres: la force de l'intervention professionnelle avec plus de 800 agents, pas seulement pour lutter contre la précarité mais aussi pour accompagner les seniors.
Tous ces agents sont placés sous la direction de Catherine COTTENCEAU qui est une Directrice efficace qui mène les projets avec organisation et de façon très chaleureuse. N'oublions pas les responsables de l’action sociale : Paulette MARTINEAU, Gaëlle METAY, Fabrice GUIBRET, Gilles-Mathias SALLE au. PASS: C’est une équipe de cadres extrêmement motivés qui ont mené pendant 18 mois, et qui ont organisé de nombreuses réunions pour pouvoir nous permettre de voter ce nouveau règlement. Donc il y a la force des professionnels et il y a aussi la force d’un budget annuel de 43 millions d’euros, dont 4,3 millions sont consacrés à la précarité et à la pauvreté.
Le CCAS, c’est le bras opérant de la solidarité de la Ville et c’est un véritable amortisseur social. Il est indispensable partout, il est indispensable chez nous dans la mesure où nous sommes une ville qui attire de plus en plus et donc qui concentre aussi des chiffres de pauvreté qu’il nous faut regarder pour aider les personnes qui y sont confrontées.
25 Les chiffres-ciés
M 20 * des ménages vivent sous le seuil de pauvreté à Angers,
soit i (45 € de ressources par mois pour une personne seule
M 500 personnes sont accueillies chaque jour par les agents de
l'action sociale du CCAS
M Une sous-consommation des aides depuis 2008 :
m Un budgetmoyen sur 10 ans de 1 750 000 €
M Une consommation moyenne sur 10 ans de ? 350 000 €
e CENTRE COMMEINAL D'ACTION SOCIALE
M P. angarste
Tout d’abord, 20 % des ménages vivent sous le seuil de pauvreté, le chiffre en France est de 19,7, doric nous sommes dans la moyenne ou juste au-dessus. Le seuil de pauvreté, c’est 1 045 € de ressources par mois pour une personne seule, soit 60 % du revenu médian. Le revenu médian, c’est le revenu de la personne qui est au milieu dans nôtre société, il y en a autant en dessous qu’au-dessus. Et donc, ce revenu médian est de 1 730 €, et, 60 %, ça fait 1 045.
300 personnes sont accueillies chaque jour par les agents de l’action sociale au CCAS, soit ici sur le parvis, soit au Pass, 300 personnes qui viennent confier une difficulté, chercher une réponse, demander quelque chose, et c’est extrêmement important. C’est prenant pour les personnes qui s’en occupent, et on ne le souligne pas assez. En même temps, et depuis 10 ans, une sous-consommation du budget des aides financières facultatives. Je vous ai dit qu’il y avait 4,3 millions d’euros pour la précarité, 1 750 000 € de budget moyen sur 10 ans, avec une consommation réelle de 1 350 000 €. Chaque année, 400 000 € ne sont pas dépensés, en moyenne.
Devant ce constat, qu’est-ce qu’on a fait ? On aurait pu diminuer cette ligne-là et puis on aurait consommé entièrement, l’année d’après, la ligne budgétaire. Ce n’est pas notre souhait. Notre souhait, c’est de regarder pourquoi ce n’est pas consommé. Qu’est-ce qu’on fait aujourd’hui ? On fait des aides alimentaires en direct. En direct, on fait aussi les aides aux projets, les aides aux grands précaires, et les aides pour financer, par exemple, une aide complémentaire santé. On travaille aussi avec un certain nombre de partenaires pour la restauration scolaire, pour la restauration des étudiants, pour la restauration sociale, avec les Jardins de Cocagne pour les filets solidaires.
26 Les chiffres-clés pour Angers
- Aides alimentaires : ? 400 aides directes
- Restauration scolaire : 22 000 repas pris en charge
- Restauration sociale : 25 000 repas financés
= 23 500 « filets solidaires » subventionnés
- : 000 aides aux projets des ménages
- J0û aides aux grands précaires
- 500 aides pour financer une assurance complémentaire santé
Far an et en moyenne sur 2015, 201601 2077 ir
À ”. CENTRE COMMHHAL. D'SCTEON AGE
#7 ge 147 # d angers fr
Nous avons donc des aides directes et des aides indirectes. Les aides directes ont concerné 7 000 aides pour 4 000 foyers. sur Angers. Les aides aux projets, c’est entre 300 € et 600 € ; et les aides aux grands précaires, vous allez voir, elles étaient de 3/an et nous les faisons passer à 4 fois 45 €.
Ces chiffres-clés nous montrent que nous n’arrivons pas, malgré les efforts, malgré la communication, malgré l’information à nos partenaires, à toucher un certain nombre de personnes qui auraient besoin d’être aidées.
De nouveaux Angevins ont besoin d’être aidés
M Aujourd'hui, le CCAS aide principalement :
- Les personnesisofées
- Les families monoparentales à petits revenus et les familles avec enfants
- Les jeunes âgés de 18 à 25 ans
- Les personnes sans abri et/ou en situation de grande vulnérabilité
M Demain, les nouvelles modalités de calcul prendront mieux en compte :
- Les travailleurs pauvres
- Les retraités avec de petites pensions
CENTRE COMMUREL D'ACTION SOALE
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# a sages fr Aujourd’hui, nous aidons les personnes isolées, les familles monoparentales à petits revenus et nous avons 27 raison parce que ce sont elles qui sont le plus touchées par la pauvreté aujourd’hui, les jeunes âgés de 18 à 25 ans en lien avec la Mission Locale, les personnes sans abri et/ou en situation de très grande vulnérabilité, mais nous n'’aidons pas assez les travailleurs pauvres, nous n’avions pas d’aide pour débloquer une insertion ou pour l’accompagner, et puis les retraités avec de petites pensions qui ont aujourd’hui davantage de charges et qui sont ou qui rentrent aussi dans la catégorie des personnes à aider.
De nouveaux Angevins ont besoin d’être aidés
& Aujourd’hui, le CCAS aide principalement :
- Les personnes isolées
- Les familles monoparentalesà petits revenus et les familles avec enfants
- Les jeunes âgés de 18 à 25 ans
- Les personnes sans abri etfou en situation de grande vulnérabilité
m Demain, les nouvelles modalités de calcul prendront mieux en compte :
- Les travailleurs pauvres
- Les retraités avec de peËtes pensions
F. CENTRE CHMMINAL D'ACTION SOCIALE
#5 . aagors.fe
Alors, qu’est-ce que nous avons fait ? Nous avons entrepris une concertation qui a duré 18 mois, de mars 2016 à novembre 2017, avec les administrateurs, que j’ai longuement remerciés au moment du CA du CCAS, 55 associations, les associations d’insertion sociale mais aussi d’autres comme les Jardins de Cocagne ou comme d’autres associations, 90 personnes usagées du CCAS qui ont bénéficié de ces aides et que nous avons interviewées en direct ou par téléphone pour leur demander ce qu’elles en avaient pensé, si elles avaient été assez aidées, et si ça avait été assez rapide, et 50 professionnels de l’action sociale, dont ceux du Conseil départemental, des MDS (Maison Départementale des Solidarités), mais aussi ceux de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou d’autres organes.
Et puis, nous avons participé à une réflexion collective avec 10 villes dans le cadre de l’ODAS, en 2016 et 2017, et nous avons contacté 13 CCAS, dont Tours, Nantes, Bordeaux, Metz, Dijon et Nice, pour savoir comment ils travaillaient au niveau de l’action sociale. À chaque fois, nous en sommes ressortis avec une certaine fierté d’avoir une palette aussi grande de politiques d’action sociale sur notre ville, mais aussi avec des marges de progression. C’est pour ça qu’on a continué la concertation et qu’on en a tiré des enseignements.
28 Les principaux enseignements de la concertation
Une qualité d'accueil et d'écoute reconnue
Pour autant :
» Une palette d'aides peu accessible et peu lisible |
- Une offre datant de 2040 à adapter aux besoins d'aujourd'hui
- Un accompagnement social à renforcer
Une enveloppe budgétaire non utilisée dans son intégralité en raison de :
= L'nadaptation de certaines aides FT A
- La difficuité à franchir la porte du CCAS, venir au CCAS peut être parfois considéré comme stigmatisant
CEATRE CHSPSIAL D'ACTE REINE É 4
Par sages f f
Qu'est-ce qui a été retenu ? D’abord, nos partenaires ont souligné la qualité d’accueil et d’écoute des professionnels du centre communal. Pour autant, le précédent règlement datait de 2010. 8 ans, avec les ‘évolutions sociales, les évolutions des difficultés économiques, c’est long. Et il faut aujourd’hui relire et retravailler, et on nous a demandé de renforcer l’accompagnement social. C’est d’ailleurs ce que le Président de la République a annoncé aussi dans le plan pauvreté, 1l y a quelques jours. Si on partage ce constat, il faut quand même bien avouer que l’accompagnement social est une mesure extrêmement chère, à moins qu’elle ne soit partagée avec les partenaires des associations et des autres organismes sociaux et qu’elle soit organisée au niveau d’un territoire. C’est sûrement un enjeu pour les années qui arrivent.
Pour autant, aussi, une enveloppe budgétaire non utilisée, sans doute parce que ceïtaines aides n'étaient plus adaptées, aussi parce que la transition numérique laisse un certain nombre de bénéficiaires sur le bord de la route quoi qu’on fasse aujourd’hui, et les actions du CCAS sont aussi importantes comme les actions des autres services de la Mairie, mais l’utilisation facile de l’outil informatique, à part Facebook et la messagerie, ce n’est pas évident. Une difficulté, quelquefois, aussi, à franchir la porte du CCAS parce que ça peut être considéré comme stigmatisant alors que, derrière cette porte, il peut y avoir une partie des réponses.
29 Les objectifs qui guident ce nouveau règlement
5 Ouvrir le CCAS à tous les angevins qui recherchent un soutien
- Prendre en compte leur situation globale plutôt que le seul problème exposé
- Simplifier l'accès aux aides en prenant én compte la situation réelle des usagers
- Faire jouer la complémentarité locale avec les aides nationales
& Renforcer la cornmunication auprès des partenaires et des usagers
- Accroitre la collaboration avec lés partenaires
- Informer régulièrement les usagers
m Être à l'écoute des projets des angevins pour qu'ils puissent sortir durablement des difficultés B Lutter contre l'isolement et aider à retrouver l'estime de soi
- Proposer des opportunités de rencontre
- Meltre en place des informations et des actions collectives
M Evaluer et adapter annuellement ce nouveau règlement
F. CEMTRE CÉRAMIIRL AU TON SORIRRE
F1 r Fi g angars.fe
Nos objectifs, c’est d’abord ouvrir le CCAS à tous les Angevins qui recherchent un soutien. Il y a encore 30 où 40 ans, le, les CCAS c’était ceux qui s’occupaient des personnes qui n’avaient pas de mode d’action sociale ailleurs, soit dans leur caisse particulière, comme les pêcheurs ou les mineurs, soit à la Caisse d’Allocations Familiales, soit à la Caisse de Sécurité sociale. Ceux qui n’avaient pas d’aide et ceux qui n'avaient pas d’enfants, c'était le CCAS qui était le dernier maillon.
Et bien, aujourd’hui, ce n’est pas forcément le dernier maillon. C’est un maillon qui peut être choisi par tous les Angevins, à condition qu’ils aient 3 mois de résidence dans la commune, et, à ce moment-là, nous nous engageons à prendre en compte leur situation globale plutôt que le seul problème exposé et à simplifier l’accès aux aides en prenant en compte leur situation réelle. En effet, jusqu’à présent, on avait, dans le budget, dans les charges, des sommes limitées, des forfaits, pour le téléphone ou pour d’autres charges. Or, une famille peut avoir non pas 30 € par mois de téléphone portable, bien que ça puisse exister pour beaucoup, mais en ayant mal fait les démarches ou en ayant été abusée, elle peut devoir à un organisme de téléphones portables ses 24 mois, resolliciter un autre, etce…., et arriver à des dépenses extrêmement importantes. Si on ne les prend pas en compte réellement, finalement, on n’est pas dans la situation des usagers et on peut donner des aides qui ne répondent pas à leurs besoins.
Un des objectifs est aussi de faire jouer la complémentarité locale avec les aides nationales, bien sûr. Ce qu’on vous présente aujourd’hui sera mis en œuvre au 1° novembre jusqu’à tant qu’il y ait des modifications et qui feront bouger certaines de nos aides. Nous renforcerons la communication auprès des partenaires et des usagers, et, par le « comptoir citoyen », nous proposons une lutte contre l’isolement et une évaluation annuelle du nouveau règlement. Mais qu’on ne s’y méprenne pas, le CCAS n’est pas un distributeur d’aides financières, c’est-à-dire que les aides financières sont là pour aider temporairement, quelquefois longtemps quand même quand la situation l’exige ou quand le projet des personnes l’exige pour qu’elles en sortent durablement, mais aider, assister longtemps, ce n’est absolument pas le choix de notre politique d’action sociale incarnée dans ce règlement d’aides facultatives.
30 Un règlement qui répond aux besoins des Angevins
Neuf familles de besoins :
: Se nourrir, s'alimenter
- Accéder à un logement, l'équiper, s'y maintenir
- Prendre soin de soi, se soigner
- Faire face aux imprévus, à un événement exceptionnel
- Se former et vivre de son travail
- Développer un projet professionnel
- Se déplacer
- Se cultiver et accéder à des loisirs
- Participer à la vie de la cité et s'engager
7. CENTRE COSBUIRUL D'ACT AP SGCISLE
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Ensuite, au lieu de parler des publics, comme c’est très très souvent le cas, nous parlons des besoins des personnes, et nous avons déterminé 9 familles de besoins qui sont les besoins de tout être humain aujourd’hui vivant à Angers :
- se nourrir et s’alimenter ;
- accéder à un logement et l’équiper ;
-__ prendre soin de soi ;
- faire face aux imprévus ;
- se former pour vivre de son travail ;
- développer un projet professionnel ;
- se déplacer ;
- se cultiver, accéder à des loisirs ;
- participer à la vie de la cité et s'engager.
Donc nous partons des besoins et nous avons élaboré un règlement, qui n’est pas encore sous sa forme définitive mais qui est extrêmement développé, pour permettre d’expliquer les formes de l’aide, les critères de recevabilité, les références, et le moment où ça a été voté, puisque c’est ce qui crédibilise et ce qui est obligatoire pour toute aide financière, pour toute aide du CCAS.
31 Des mesures nouvelles
M Aide alimentaire simplifiée
M Aide « Coup de pouce » pour entrer dans un nouveau logement
M Aide à la santé renforcée : hygiène quotidienne, accès aux soins dentaires, optiques et
auditifs, accès au matériel médicalisé
B Aide pour dépasser une difficulté exceptionnelle
M Aide à la formation professionnelle renforcée : achat d'un équipement professionnel
M Aide à la mobilité pour faciliter les démarches d'accès ou de maintien dans l'emploi
E Permis citoyen élargi aux plus de 25 ans
m Augmentation du plafond des aides par foyer pour les aides à la vie quotidienne
” CENTRE COMAMEINAL D'ACTION SOCIALE
| A angers fr
Donc 9 familles de besoins et des aides, des mesures nouvelles. Alors, je ne vais pas toutes vous les citer. J'aurais bien envie parce que ce serait quand même le moment de rendre hommage au travail du CCAS, de ses administrateurs et des associations, mais ça va peut-être être un petit peu long. Donc je vais vous en citer quelques-unes pour illustrer ce que nous faisons, nous sommes à votre disposition pour vous le dire plus en détail, et nous l’exposerons aussi à toutes les associations, deux fois en soirée, au mois de novembre. Donc, quelques idées :
- Une aide alimentaire simplifiée : jusqu’à présent, pour les familles à très faible quotient, il y avait
3 aides de 45 €, aujourd’hui il y en aura 4.
- ‘L'aide du« Coup de Pouce » pour rentrer dans un nouveau logement, pour aider aux factures d'énergies, avec, aussi, un pack d’entrée dans le logement, des actions collectives sur des ateliers d’écogestes, des microcrédits pour l’équipement de ce logement.
- Pour l’aide à la santé, une aide nouvelle sur l’hygiène quotidienne, un accès aux soins dentaires, optiques et auditifs qui permette de diminuer les charges pour tous ces soins et pour tous ces frais qui font qu’aujourd’hui un certain nombre de personnes ne se soignent plus les dents. On n’en rigole pas, nous. On essaie de voir comment on peut faire un accès aux soins dentaires, auditifs, optiques.
- On maintient l’ACS (Aide au paiement d’un Complémentaire Santé).
- Ensuite, l’aide pour dépasser une difficulté exceptionnelle par le microcrédit ou la micro-épargne, ou une somme maximale de 500 €. On a essayé de tout prévoir, mais la vie est imprévisible. Donc pour tout ce qui n’est pas prévu, il peut y avoir, sur rapport du travailleur social, une aide aux
difficultés exceptionnelles.
- I ya aussi des aides à la formation professionnelle, avec l’achat d’un équipement professionnel. Vous savez combien c’est cher pour les apprentis, mais même après pour les personnes qui ont besoin de s’équiper.
- Et puis, des chèques carburant et tout ce qui est lien aussi avec Solidarauto qui permet l’achat avec d’autres associations, à moindre coût de véhicules.
- Le permis citoyen existait jusqu’à 25 ans; nous allons l’élargir aux personnes en situation d’insertion de tout âge et qui ont besoin d’un permis de conduire pour pouvoir se rendre à leur travail. |
- L’ensemble des aides à la vie quotidienne, un plafond annuel que nous augmentons : il passera de
32: 800 € à 900 € par an et par foyer. Sont inclues les aides alimentaires, les aides à l’hygiène, enfin tout ce qui est vraiment très quotidien. Ne sont pas dans ce plafond les aides exceptionnelles, comme l’équipement professionnel ou le développement de projets professionnels.
Donc ce sont des mesures nouvelles qui portent notre budget de cette année à 1 890 000 €. Nous allons observer sa consommation et rendre compte au CA du CCAS la façon dont nous arrivons à mieux répondre aux besoins des Angevins en difficulté.
Une nouvelle dynamique : le Comptoir Citoyen
Un dispositif pour :
- Soutenir le volontariat et l'envie de s'engager pour sa ville
- Lutter contre l'isolement
- Valoriser les compétences et potentiels de chacun
- Aider à retrouver confiance en soi et dignité
- Procurer un sentiment d'utilité sociale
F7. CEATRE LMSeIRAL D'ACTE SOCIME :
Ç le angers. Mais en même temps, puisque ce n’est pas uniquement des aides financières, c’est aussi la mise en œuvre
d’une nouvelle dynamique, dont on vous a parlé à temps et qui vous sera proposée et présentée beaucoup plus dans le détail lors de la Rentrée des solidarités, le « comptoir citoyen », qui est un dispositif pour soutenir le volontariat, pour permettre aux personnes qui sont isolées de pouvoir donner un coup de main aussi à une association ou à des personnes, de développer dans leur quartier des groupes pour parler des économies d’énergie, valoriser les compétences et Les potentiels de chacun, et, toutes ces actions visant à retrouver la confiance en soi et la dignité, parce que quand on se sent davantage utile, finalement, la vie est plus facile et c’est plus intéressant, pour la Ville aussi, d’avoir des citoyens plus engagés positivement.
33 Dernières étapes avant mise en œuvre
M Délibération du conseil d'administration du CCAS pour adopter le nouveau
réglement d'aide sociale facultative : 18 septembre 2018 .
M Lancement du Comptoir Citoyen, information des usagers et des partenaires :
octobre - novembre 2018
# Application du règlement : novembre 2018
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F7. CEUIRE COMMAMAL FrACUUN SOCIALE
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angers.fr A
Les dernières étapes : la délibération est passée le 18 septembre ; le lancement du comptoir, le 18 octobre ; et l’application du règlement en novembre; fin d'année, il y aura une communication un peu différente, du règlement qui vous sera remis lors d’un Conseil municipal. En conclusion, nous avons voulu être plus simples, plus lisibles et plus accessibles, mais aussi plus équitables, mieux adaptés aux besoins, et acteurs d’une solidarité citoyenne.
Monsieur le Maire: Merci, Madame LE GOFF, pour cette présentation qui est frustrante. Parce que rendre compte en 18 minutes de 18 mois de travail de dizaines d’acteurs, avec le travail, les allers-retours, les comparaisons qui ont été faits, les recherches avec d’autres villes, et les innovations qui sont multiples dans l’ensemble de ce nouveau règlement, ça relève effectivement d’une forme de gageure et donc d’une forme de frustration. Vous l’avez dit ce soir, c’est avant tout rendre compte, une semaine après ce vote à l’unanimité du Conseil d’administration du CCAS, de ce nouveau règlement et lancer maintenant le temps qui permettra de faire connaître l’ensemble de ces dispositifs qui pEneont d’aider, de manière très concrète, nos concitoyens les plus fragiles puisque, s’il ne fallait retenir qu’une seule mesure, le simple fait qu’on puisse dire qu’on relève de 100 € par foyer et par an les aides qui sont attribuables aux plus fragiles, c’est extrêmement concret et facile à mesurer pour chacun. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d'intervention ? Je passe la parole à Mme VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : J'espère que vous serez bienveillant parce que j’ai la voix cassée, donc je vais peut-être avoir des petites quintes de toux. En tout cas, Mme LE GOFF, Monsieur le Maire, chers collègues, merci pour la présentation de ce rapport qui aurait mérité, je pense aussi, être présenté en Commission Solidarités parce que je trouve que c’est aussi le bon endroit pour que les collègues, que ce soit de la majorité ou ceux de la minorité qui siègent, puissent l’évoquer. Alors, la révision des aides facultatives, c’est une étape nécessaire dans un mandat électoral. Il est indispensable de revoir ces aides en fonction de l’évolution du contexte socio-économique, des enjeux démographiques. Il est également important de les évaluer afin de les faire évoluer, de les adapter, ou même de les supprimer. C’est ce qui a été fait dans le précédent mandat, 2008 — 2014... Ce règlement a été revu en 2011. Donc une révision aujourd’hui, c’est parfait. Donc les aides sociales facultatives sont le reflet d'une politique municipale volontariste engagée ou pas, en tout cas elles sont indispensables, et il faut insister encore et toujours sur leurs utilités et les budgets nécessaires. D'ailleurs, la présentation de ce dossier s’inscrit dans un contexte social où la liste des boucs émissaires chargés d’endosser la responsabilité de la dette publique s’étoffe. Je citerai une personnalité connue, « ça coûte un pognon de dingue »... Le salarié, dont le coût du travail
34 serait exorbitant ; le malade qui coûterait trop cher à l’ Assurance Maladie ; le retraité qui serait un nanti ; le demandeur d’emploi, flemmard, trop bien rémunéré, qui ne saurait même pas traverser la rue. Alors, le CCAS et la Ville doivent continuer à s’inscrire dans une démarche d’accompagnement des personnes fragilisées, de soutien aux parcours de vie, d’accès à l’autonomie. Vous l’avez dit, Mme LE GOFF, le
CCAS est un des amortisseurs de la crise.
De même, l’aide sociale ne peut se contenter d’être simplement curative, donc répondre à l’urgence, mais elle doit agir sur les doubles enjeux de protection et de prévention en prenant compte des situations de plus en plus diverses et nouvelles, en s’adaptant à des nouveaux publics ou à des nouveaux bénéficiaires, vous l’avez dit, les travailleurs pauvres, les familles monoparentales, les jeunes en-errance, les retraités ou personnes Âgées pauvres, et puis, vous ne l’avez pas cité, mais les générations pivots, celles qui aident
deux fois, et leurs jeunes, et leurs aînés.
Alors, bien évidemment, j’ai lu avec attention ce nouveau règlement, un document très clair, dense, précis, qui a nécessité un travail très important de la part des services, et nous les remercions. C'était trop beau, je ferai quand même quelques remarques, n’est-ce pas. Alors, j’en ferai 3 : - Sur les aides en général, vous avez évoqué les nouvelles, les augmentations, alors moi j’ai noté, celles qui avaient été réduites, alors particulièrement celle du permis de conduire qui était de 1 200 € dans le précédent mandat, que l’on pouvait même abonder en fonction de difficultés particulières, et qui, maintenant, est de 1 000 €, alors le petit bémol, avec la possibilité d’aller jusqu’à 1 200 €, cependant là le montant de base est plus faible. Alors, y en a-t-il d’autres ? Et puis, pouvez-vous nous dire quelles sont celles qui ont été supprimées, notamment par rapport aux
demandeurs d’asile ?
- Ma deuxième remarque que nous évoquons souvent, c’est la subvention allouée par la Ville au CCAS, Monsieur le Maire. Celle-ci reste au même niveau depuis 2014. Alors que les charges évoluent chaque année, que le CCAS doit aussi assumer des transferts de charges, Département, l'État, etc. Comment pouvez-vous continuer à développer une politique de solidarité sans aucune augmentation de la subvention de la Ville ? Quelle est la cohérence entre ce choix budgétaire et l'affichage et la volonté d’une politique‘de solidarité ?
- Et le troisième point, sur la réciprocité que j’avais évoquée, ce terme qui n’a pas été redit de votre part, vous parlez de ce « comptoir citoyen » mais qui était aussi sur la réciprocité, c’est un terme qui continue à heurter la logique des politiques sociales. Donc imposer, aux personnes bénéficiaires, des travaux d’intérêt général ne participe pas à lutter contre la stigmatisation dont les bénéficiaires sont victimes, ce que je dénonçais d’ailleurs dans mes propos liminaires.
Alors, nous serons bien évidemment vigilants à la mise en place de ce nouveau règlement et puis aux conséquences qu’il aura sur les Angevines et les Angevins. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : YŸ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Mme LE GOFF, je vous invite peut-être à répondre sur la première question. Vous me laissez le budget, j’ai cru comprendre
que la question m'était adressée.
Françoise LE GOFF : J’aimais mieux le ton du début de votre interpellation. J'aurais aimé la partager avec vous et avec M. PAGANDO. Je sais que vous étiez malade, Mme VÉRON. C’est dommage. J'ai regretté pour vous parce que c’était une heure d’exposé de toutes ces aides qui existent ou qui existaient et qui existeront, donc on a été vraiment dans le détail. Le CCAS se doit de présenter à son Conseil d'Administration, pas en Commission Solidarité. Ça pourra se faire. À voir. Alors, sur les aides supprimées, il y en a que 2: il y a l’AMIRU et il y a le complément d’APA. Vous avez dû le remarquer. Dans la mesure où elles sont tombées en désuétude, l’AMIRU a été remplacée par un financement aux bailleurs, et donc ce n’est pas la peine de doubler.
Monsieur le Maire : Attendez. Vous vous comprenez toutes les deux sûrement très bien, mais il y a des
gens ici dans cette pièce qui se disent : « L’AMIRU, c’est quoi ? »..
35 Françoise LE GOFF : Alors, c’est l’Aide Municipale Individualisée pour le Renouvellement Urbain.
Donc, dans les opérations urbaines, il y avait un versement d’aides de l’AMIRU ou de l’AMIRU renforcée.
Monsieur le Maire : La Municipalité, pour corriger les effets négatifs d’une opération de renouvellement urbain qui se traduisait par le fait que les loyers étaient plus élevés dans les logements reconstruits que dans les logements démolis, avait décidé la mise en place d’une aïde facultative libre, dégressive dans le temps qui visait à prendre en charge le différentiel de loyers.
La dégressivité dans le temps fait qu’il y a évidemment aujourd’hui beaucoup moins de bénéficiaires qu’il n’y en avait à l’époque, et Le dispositif, dans le cadre du NPNRU 2(Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine), a été modifié pour que ce soit dans la subvention de démolition qu’il y ait un précompte du différentiel de loyers de manière à ce que, quelles que soient les alternances politiques, l'État garantisse le nouveau, le maintien d’un loyer comparable peur un logement comparable. Donc c’est une extinction qui ne prête pas à polémique puisqu'il n’y avait plus de bénéficiaires et qu’il n’y a pas de disparition de droits réels. Et la deuxième ?
Françoise LE GOFF : La deuxième ne prête pas non plus, à mon sens, à polémique. C’était l’aide à la dépendance. Les aides seront versées jusqu’à échéance, mais il n’y aura pas de nouvelle aide puisque, dans le nouveau règlement, il y a d’autres dispositifs qui viennent aider, de façon plus importante, les bénéficiaires. Donc c’est plutôt un plus.
Sur le comptoir citoyen, ça a toujours été, depuis des années, notre façon de voir l’action sociale : ne pas assister, considérer l’autre comme ayant des capacités. Ce n’est pas un travail d’intérêt général, vous le savez bien. Enfin, l’idée de le rendre voisin d’une peine est extraordinairement fausse quand on entend les jeunes qui ont été au permis citoyen et qui peuvent, et qui l’ont fait à plusieurs reprises, témoigner de l’intérêt de ce que ça a été pour eux et de la première marche du curriculum vitae qu’ils ont ainsi pu avoir. Parce que leur famille n’ayant pas forcément de réseaux ou de moyens ne pouvait pas les aider à aller dans telle association ou à tel endroit. Donc, c’est quelque chose de très positif.
Maintenant, pour des femmes qui sont déjà en insertion et qui voudraient passer le permis, ôn va bien sûr faire preuve d’un minimum d'intelligence et de pas rajouter des charges à des charges familiales. Mais c’est dans l’esprit qu’il faut le concevoir, c’est-à-dire apporter une participation citoyenne et être fier de ce qu’on peut faire soi-même au lieu d’être toujours en train de demander et d’être en difficulté à cause de cette position-là. C’est rétablir l’altérité dans la relation de celui qui demande une aide et de celui qui aide.
Monsieur le Maire : Merci pour vos réponses. Je pense que, même si ça n’est pas une obligation, dans ce temps qui va être un temps d’explication, et comme on sait que c’est un règlement qui va quand même valoir pour un certain temps, la suggestion de le présenter en Commission Solidarités prend tout son sens parce que ça permettra d’avoir un degré d’information. Le premier levier pour lutter contre le non-recours, c’est la connaissance des. dispositifs qui existent. Donc, qu'on élargisse le nombre de ceux qui connaissaient ces dispositifs au-delà de ceux qui siègent au CCAS me semble s’inscrire exactement dans la vision et la philosophie qui est la nôtre. :
Mme VÉRON, la présentation de ce soir, elle est la réponse à: comment on fait, alors qu’il y a potentiellement des besoins, pour que le budget n’augmente pas ? On a inscrit des sommes. Si ces sommes ne sont pas dépensées, on se retrouve avec des restes en fin d’année. Ce ne serait pas le CCAS, on diminuerait le montant de la subvention de l’année d’après en considérant que ça ne sert à rien d’ajouter des sommes tant qu’il y a des réserves.
Quand on est arrivé en responsabilité, et ce n’est pas une critique, il y avait 3,5 millions d’excédents accumulés dans les caisses du CCAS, compte tenu des écarts entre l’intention et la volonté politique et la
36 réalité et l’effectivité de la saisie par les bénéficiaires de ces dispositifs, et on est sur un trend comparable aujourd’hui, en écart, entre le montant inscrit et le montant perçu. Donc, la vérité, c’est qu’on est en sous- consommation de crédits et que, à l’heure qu’il est, le montant global des excédents cumulés fait que, même sans augmentation du budget annuel, on peut consacrèr de l’argent en plus à des besoins existants, et c’est ce qui explique pour le moment qu’on ait ce décalage entre des actions de solidarités nouvelles et le fait qu’on n'ait PIobalemens pas besoin de crédits nouveaux. Et c’est dans le suivi des taux de consommation qu’on s’apercevra du besoin, mais on ne fait pas de la régulation budgétaire. On pose les principes, et, sur la base de ces principes, si les besoins que nous avons sont plus élevés, on ajustera les
budgets en conséquence.
Mais, à l’inverse, ce serait pour moi faire de l’affichage budgétaire de dire « j’augmente de 2 % tous les ans » ; si, au final, il reste de l’argent en fin d’année, l’intérêt, en termes d’effectivité, n’existe pas. Si, en revanche, cette politique produit ses fruits, qu’on a des gens qui, aujourd’hui, potentiellement, se saisissent de ces dispositifs, ça veut dire que la question de l’augmentation du budget du CCAS elle se posera.
Et je veux faire deux précisions, mes chers collègues. La première, c’est que ce sont des dépenses de fonctionnement mais c’est de l’investissement, et c’est qu’on voit ce qu’on dépense mais qu’on ne voit pas ce qu’on évite de dépenser. Parce qu’il pourrait y avoir le sentiment qu’il y a une contradiction entre le fait que nous assumons, sur la quasi-totalité des lignes budgétaires, de regarder comment on les réduit et, là, le fait de se dire, il faut qu’on dépense de l’argent qu’on a inscrit. Quelqu’un qui ne prend pas soin de lui, la conséquence, ensuite, sur la façon dont il va élever ses enfants s’il est malade, se retrouver dans une situation d'invalidité, et donc devoir faire appel à d’autres types de la solidarité qui-sont mis en place par la collectivité, représentera un coût pour nous tous, indépendamment de |? aspect humain et de la dignité,
qui sera bien plus élevé.
Donc, même dans une logique budgétaire, le fait d'accompagner les fragilités et de tendre la main à ceux qui se retrouvent, à un moment, à se casser la figure, c’est le meilleur moyen, d’abord, d’être fidèle à un pacte social local, de faire preuve de justice de manière effective, et de faire en sorte que la prévention ne soit pas qu’un slogan, avec les conséquences que la prévention évite d’avoir à réparer, et que la réparation
elle est toujours beaucoup plus élevée.
L'identification des familles de besoins, elles se sont inscrites dans cette optique. Et moi je voulais remercier Mme VÉRON, c’est parfait, démarche volontariste et engagée, très clair, dense, précis, plus une déclaration sortable de son contexte sur les feignants, les assistés, etc. Enfin, il faudra que le secrétaire de séance vérifie que les guillemets sont au bon endroit parce que sinon tout cela pourrait prendre un sens
assez différent en termes d’intervention.
Mais je voudrais vraiment remercier Catherine COTTENCEAU et l’ensemble de ses équipes parce que c’est le fruit de l’observation sociale au sens propre. Ce n’est pas un cabinet extérieur qui a fait ce travail, c’est ceux qui sont au contact des Angevines et des Angevins, avec une implication de Françoise LE GOFF que je veux saluer parce que je sais à quel point elle a été réelle, et, au final, et je le dis sans malice, le fait qu’il y ait des gens qui n’avaient pas participé à toute la démarche ont trouvé qu’il y avait parfois quelques mots de quatre syllabes qu’il fallait supprimer pour être capable de revenir aussi à des choses plus simples, sans dénaturer ce qu’était la philosophie initiale des uns et des autres.
J'attends maintenant évidemment beaucoup de la mise en œuvre, parce que c’est ça qui sera véritablement le juge de paix. Il nous reste, finalement, de mon point de vue, une seule disparité. Vous êtes dans votre rôle de vigilance. Vous avez évoqué la question budgétaire et je pense que, ce soir, vous avez eu une réponse qui permet aussi d’expliquer les choses, même si ça vous donnera peut-être d’autres idées pour aller piocher sur les niveaux d’excédents, mais, enfin, pas de souci, et il y a ensuite cette divergence de philosophie et d'appréciation. Je ne vais pas la surjouer ce soir.
Je dis juste que, sur la réciprocité, chacun a l’impression que l’autre stigmatise le bénéficiaire. Vous, vous dites : « Exiger de la réciprocité, c’est stigmatiser le bénéficiaire en ajoutant au fait que, déjà, il doit faire
37 l'effort de demander une aide, on va en plus lui demander une contrepartie supplémentaire ». Et nous, nous disons : « C’est stigmatiser un bénéficiaire que de considérer que sa seule qualité, c’est de recevoir et qu’il n’est pas susceptible, lui aussi, de donner et que ça ne peut pas lui redonner une forme de dignité. »
Et je termine là-dessus, et j’aurai l’occasion de le décliner le jour du «comptoir. citoyen ». Vous connaissez très bien nos CCAS et ses travailleurs sociaux, Mme VÉRON, donc vous ne serez pas surprise si je vous dis que le permis citoyen n’a pas soulevé un enthousiasme absolument débordant quand nous sommes arrivés en responsabilité. Ce qu’on met en place, le « comptoir citoyen », avec l’élargissement des formes de réciprocité ou d’engagements qui sont proposées aux bénéficiaires, c’est le fruit du travail des travailleurs sociaux qui se sont rendu compte du caractère positif de la démarche et qui ont eu l’idée de la dupliquer et de la multiplier. Pour le coup, c’est aussi l’observation de terrain et du bénéfice effectif du permis citoyen qui a abouti à en faire en sorte d’en élargir le dispositif. Mais qu’il nous reste quelques sujets de divergence, parce que sinon ça va devenir un vrai problème entre nous, donc je m’arrête là. Merci pour votre intervention et merci par avance pour les présentations et les éléments qui seront donnés.
Je vais vous proposer, M. FOUQUET, de ne pas présenter tout de suite le rapport parce qu’il me semble plus élégant, dès lors que le nombre des adjoints n’est plus au complet, qu’on commence par l’élection de la nouvelle adjointe en remplacement de Faten SFAIHIL pour la première délibération de ce type et qu’ensuite, celle qui vous a accompagné sur les sujets culturels depuis le début de ce mandat puisse se mettre moins loin de vous qu’elle ne l’est ce soir en venant nous rejoindre si elle obtient une majorité des suffrages, ce que je souhaite,
38 Délibération n° DEL-2018-320
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Election d'un nouvel Adjoint
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
A la suite de la démission de Mme Faten SFAIHI le 15 septembre 2018 de son poste d’Adjointe au Maire, il y a lieu d’élire un nouvel Adjoint.
En application des dispositions légales, les Adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Il convient donc de procéder à 1 ‘élection.
Le nouvel Adjoint percevra les mêmes indemnités que celle fixées par délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2017.
Le tableau protocolaire est également modifié, et soumis à l’approbation de l’Assemblée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7-2,
Considérant la candidature de Christine BLIN comme 21°% Adjointe au Maire,
Dé
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, Faten SFAIHI nous ayant quittés, il appartient au Conseil municipal de choisir une nouvelle adjointe. Je vous propose la candidature de Christine BLIN, à laquelle j'envisage de confier une délégation dans le domaine de la jeunesse. Je sais ce qu’a été son engagement à nos côtés et je serais heureux que le Conseil municipal puisse me suivre dans la proposition que je lui fais. Y a-t-il d’autres candidats ? Je n’en vois pas, et je vous remercie pour cette élégance.
Je vous indique que je dois désigner un bureau électoral et qu’Alexandre VILLALONGA et Michel BASLÉ, sans que ça ne résulte d’un tirage au sort, ont été choisis l’un et l’autre pour composer ce bureau électoral. Ce bureau électoral étant installé, vous disposez devant vous d’un bulletin sur lequel vous pouvez mettre un nom. Nous allons procéder au vote à bulletin secret. S’il y a la majorité absolue, il n’y aura qu’un tour. S’il n’y a pas la majorité absolue, il y en aura plusieurs. Si vous avez un pouvoir, vous votez deux fois. Et je vais considérer que les opérations de vote commencent. |
39 Délibération n° DEL-2018-321
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Désignation des représentants dans différents organismes
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Compte tenu des démissions de Faten SFAIHI et de Luc BELOT et l’accueil d’ Anita GOBERT et de Jean- Marc CHIRON comme conseillers municipaux, il convient d’ajuster les représentations de la Ville d’Angers dans différents organismes comme mentionnés dans le tableau ci-dessous
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-21,
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de ces différents organismes :
Nom de l’organisme Nom du représentant En qualité de Commission Finances Jean-Marc CHIRON Membre Commission Solidarités Jean-Marc CHIRON Membre Commission Educations Anita GOBERT Membre ; Alima TAHIRI AVS Lycée Emmanuel MOUNIER Jean-Marc CHIRON Délégués
Lycée Professionnel Henri DUNANT a an Re AIT Délégués
Collège Claude Debussy Alima TAHIRI Déléguée Commission municipale avec les .
professionnels des bars et Karine ENGEL Représentante de la Ville établissements de nuit
M EE Christine BLIN Représentante d la Ville l'Université d'Angers
Conseil des jeunes angevins (Forum J) Christine BLIN Représentante de la Ville | Laure HALLIGON Titulaire à la commission . . d'attribution de logements éneersioreMabre : Suppléante à la commission ER d’attribution de logement
SOCLOVA- Société d'Economie Représentant au Conseil Mixte de Construction et de gestion de Sophie LEBEAUPIN d’administrati . . ; administration logements de la Ville d’ Angers
CNDC -— Centre National de Danse Anita GOBERT DÉS EnTS au Conseil Contemporaine d’administration EPCC ESAD TALM - Etablissement
pou œ SOEUR ele nu Anita GOBERT Représentante au comité de suivi Supérieure des Arts et Design Tours-
Angers-Le Mans
SPAA — Société Protectrice des
Animaux Autonomes de Maine-et- Anita GOBERT Représentante de la Ville Loire
40 ESPE -— Ecole Supérieure du Représentante de la Ville au Conseil Professorat et de l’Education de Marina PAILLOCHER | de site et au Comité départemental _ l’Académie de Nantes .__ du site de formation d’Angers
CSS
Monsieur le Maire : Je vous propose, pendant qu’on vote, d’examiner le dossier n°3 qui ne va pas vous solliciter de façon excessive. C’est simplement la désignation de représentants dans divers organismes. C’est la conséquence du départ de Luc BELOT et du départ de Faten SFAIHL avec le fait que Jean-Marc CHIRON et Anita GOBERT en particulier puissent, du coup, rejoindre des commissions thématiques. Jean-Marc CHIRON rejoindrait donc la Commission des Finances, la Commission Solidarité; Anita GOBERT, la Commission Éducation. Alima TAHIRI, en sa qualité d’Adjointe de quartier de Monplaisir, siégerait au lycée Emmanuel Mounier, en remplacement de Faten SFAIHI; Jean-Marc CHIRON, en remplacement de Luc BELOT. Au lycée professionnel Henri Dunant, Alima TAHIRI serait accompagnée d’Antony TAILLEFAIT. Alima TAHIRI siégerait également au collège Claude Debussy. Les bars et les établissements de nuit, c’est Karine ENGEL qui assurerait la représentation auprès d’eux ; Christine BLIN, à la Commission de la Vie étudiante ; le Conseil des jeunes Angevins au Forum J, Christine BLIN également. Sophie LEBEAUPIN rejoindrait la SOCLOVA en tant que représentante au Conseil d'Administration, en remplacement de Faten SFATHI. Laure HALLIGON et Anita GOBERT, respectivement comme titulaire et suppléante au titre de la Commission d’Attribution des Logements. Au CNDC (Centre National de Danse Contemporaine), Anita GOBERT. À l’'EPCC ESAD-TALM (Etablissement-Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Arts et Design Tours-Angers-Le Mans), Anita GOBERT, également à la Société Protectrice des Animaux autonomes de Maine-et-Loire. Et enfin, à l’École Supérieure du Professorat et de l'Éducation de l’Académie de Nantes, Mme Marina PAILLOCHER.
Est-ce que, mes chers collègues, cette. liste appelle des commentaires ? Mme PATLLOCHER, vous avez l'air surprise ? Non, non. D'accord. Vous m’avez jeté un regard que j’ai pris pour une interrogation, mais vous ne découvrez pas cette délibération, ça me rassure. Mme GOBERT et Mme BLIN, non plus. Monsieur CHIRON, pas davantage. Monsieur TAILLEFAIT et tous ceux qui sont cités, ça ne pose pas de difficulté ? Je passe au vote ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-321 : le Conseil Adopte à l'unanimité
41 Délibération n° DEL-2018-322
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Dotation Politique de la Ville 2018 - Convention attributive de subventions - Approbation.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d’Angers est éligible à la Dotation Politique de la Ville jusqu’en 2020 qui s’élève pour l’année 2018 à 2 254 355,66 €.
Créée par l’article 172 de la loi de finances 2009, cette dotation peut concerner des projets inscrits dans le périmètre des quartiers prioritaires « Politique dela Ville » mais également celui des zones à la périphérie, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires « Politique de la Ville».
Cette dotation peut être répartie sur des projets inscrits en fonctionnement et en investissement.
Il convient de prendre une convention attributive de subvention pour la Dotation Politique de la Ville 2018 avec l'Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, | Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 172, Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 156,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 septembre 2018
DELIBERE
‘Approuve la convention attributive de subvention pour la Dotation Politique de la Ville 2018 avec l'Etat.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire déléguée à la signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
EEE
Michelle MOREAU : C’est une délibération formelle mais très agréable, puisqu’il s’agit de présenter l'intégralité de la convention attributive de subventions pour la Dotation Politique de la Ville 2018 (DPV) avec l’État, pour un montant de 2 254 355,66 €. J’ai fait parvenir, j’espère que vous l’avez tous reçue, la liste des investissements et des actions de fonctionnement qu’il est prévu de financer pour l’année 2018 avec cette participation.
Monsieur le Maire : La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Nous prenons note de la proposition d’attribution de la Dotation Politique de la Ville qui n’est peut-être pas si formelle que cela au regard quand même des montants qui peuvent justifier, en tout cas, qu’on y passe un petit peu de temps. J’aurais juste une remarque et une question à formuler ce soir. La remarque concerne le choix de certains projets qui sont financés dans ce cas de cette
42 DPV et, notamment, si on ne revient pas sur l’utilité ou non ce soir de l’implantation de caméras, on regrette que l’installation de caméras empiète à nouveau sur ce budget qui devrait plutôt être destiné à des actions s’inscrivant pleinement dans le cadre de la politique de la ville, et, de notre point de vue, ce n’est pas le cas. On a ainsi très peu d’actions qui nous sont proposées en direction de la jeunesse alors qu’il est pointé du doigt, dans les diagnostics du contrat de ville unique, que les jeunes de moins de 25 ans sont plus nombreux dans les quartiers politiques de la ville que sur les autres quartiers de l’agglomération, donc
il serait peut-être intéressant d’aller vers cette priorité-là.
Et dernière petite chose, une question. Dans le cadre, là aussi, des financements, il est question des correspondants de nuït. Cela fait maintenant bientôt un an que les.correspondants de nuit ont changé d’opérateur, puisque c’est maintenant une entreprise, une gestion privée qui en-est faite. Quel premier retour pouvez-vous nous faire dans le cadre de ces financements qui vont avoir lieu ? On a, de notre côté, pu rencontrer des habitants qui ont le sentiment d’une présence moins accrue. Donc qu’en est-il ? Merci.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Peut-être que, Mme BEHRE-ROBINSON, vous pouvez, dans un premier temps, répondre au moins, ên tout cas sur les aspects des correspondants de nuit et sur les caméras, bien sûr.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Effectivement, le premier droit, c’est celui de vivre en sécurité, et, même si nous ne partageons pas cet objectif de déploiement des caméras de vidéo protection, force est de constater qu’elles sont bien utiles, et je crois même que l’on peut dire aussi encore que ce week-end, nombreuses seront les extractions et nombreuses sont les captures d’écrans de ces caméras qui vont nous permettre certainement aussi de rassurer nos concitoyens qui sont choqués par ce qui s’est passé ce week- end.
Les caméras, c’est aussi, lors d’une agression, le fait de retrouver quelqu’un en plein centre-ville, et de retrouver l’agresseur, et donc de venir en aide à la victime et de lui permettre aussi de se faire reconnaître comme victime. Les exemples sont nombreux, ils sont quotidiens, et je peux vous garantir qu’à la fois l'implication des policiers municipaux, des agents du CHU, maïs aussi les liens avec la police nationale et la justice nous permettent aussi de travailler et donc d’optimiser le réseau que nous avons déployé dépuis 2015.
Nous avons dit également que, dans le cas de notre politique de sécurité et de prévention, la médiation faisait partie des éléments essentiels de notre palette d’interventions. Effectivement, vous l’avez indiqué, l’année dernière, le service de médiation de nuit a changé d’opérateur, tout simplement à la suite de l'appel d’offres et aux consultations auxquelles nous sommes soumis. Désormais, c’est une entreprise, effectivement, qui s’appelle « Médiaction » qui intervient. Nous avons travaillé avec le groupement de commandes et les bailleurs sociaux à regarder les adresses, et Belle-Beille, qui n’était pas couvert, l’est
maintenant, et on voit aussi que les interventions sont nombreuses.
Alors, la manière de faire est peut-être un petit peu différente. En tout cas, nous avons eu une réunion, il n’y a pas très longtemps, avec les bailleurs sociaux et, globalement, nous sommes plutôt satisfaits de la manière dont les choses se passent. Les comptes rendus d’activités sont très précis, adresse par adresse, et nous permettent d’effectuer un meilleur süivi, meilleur suivi pour les bailleurs sur des éléments d’entretien, de relations, de tapage, de difficultés avec les voisins, et puis, pour ce qui nous concerne, également, d’occupation de halls d’immeubles. Alors, la médiation prend et va certainement prendre une place de plus en plus importante. Nous avons même testé, Monsieur le Maire vous aviez validé cet engagement, la médiation de jour sur un certain nombre de lieux cet été, et notamment sur l’îlot Belfort, sur le Jardin des Plantes, sur Saint-Exupéry, et on voit bien que cette présence humaine est également importante, et je pense d’ailleurs que ça fera partie des pistes que nous regarderons pour un certain nombre de périodes sensibles.
Maintenant, ça marche quand ça n’est pas sur une grande période. Donc, les équipes de médiateurs font un
43 travail essentiel, ils savent se rendre à l’écoute des habitants. C’est vrai que le système a changé et qu’il faut qu’ils continuent à se faire connaître. Mais si j’en juge par le nombre d’appels qu’ils reçoivent et les visites qu’ils rendent et les comptes rendus d’activités, je peux vous dire que leurs soirées sont bien chargées, et le travail que nous faisons, ensuite, de traitement post-interventions nous permet aussi, là aussi, d’être plus efficaces et de répondre aux attentes des Angevins. Et je vous remercie, du coup, de m'avoir permis de dresser ce bilan de médiation.
Monsieur le Maire : Juste, pour dire les choses, cette Dotation Politique de la Ville, on est extrêmement satisfait d’avoir été rendu éligible, et je n’oublie pas que c’était le dernier budget du quinquennat précédent qui nous a fait entrer dans le dispositif. Et je n’oublie pas aussi que, dans le cadre du dernier budget de cé quinquennat précédent, il était prévu qu’il y ait une négociation avec l’État. Qui dit négociation fait qu’on discute aussi de ce qu’on met dedans. Il n’y aura pas plus de caméras parce qu’on a la Dotation Politique de la Ville. L'État a souhaité que les investissements en matière de sécurité qui correspondent à sa politique régalienne puissent être valorisés dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville. On a donc mis les caméras puisque, la vérité, c’est que cet argent on le touche. Il faut juste qu’on explique ce qu’on met formellement en face. Mais on s'était engagé sur une centaine de caméras, on réalise notre programme, mais ce n’est pas parce qu’à un moment on a la Dotation politique de la Ville qu’on bouge tel ou tel curseur.
Je veux aussi rappeler, pour ceux qui ne liraient pas l’annexe, que c’est 100 000 € d’accompagnement à notre programme de vidéo protection dans le cadre de ces 2 millions ; sur la même année, c’est 400 000 € pour la médiation. Donc le rapport, à l’intérieur de ces 2 millions, 400 000 € pour la médiation, 100 000 € pour les caméras, pour ceux qui chercheraient à faire des comparaisons ou à considérer que la Ville, dans ses priorités, va trop loin dans un sens ou dans l’autre. C’était quand même les précisions que je souhaitais aborder à ce stade. Ça va revenir tous les ans puisque, tant que cette dotation existe, on a tous les ans l’obligation d’aller préciser sur quoi on la fait porter.
La petite particularité du dispositif, vous le voyez, c’est qu’on est en septembre et qu’on passe, en septembre, la délibération pour l’année en cours, ce qui, sur le processus de discussion avec l’État, n’est pas très simple parce que cette année, le chiffre, on l’a connu quelques jours après le vote du budget, au mois d’avril. Donc on construit un budget qu’on vous présente, un Budget Primitif, avec des hypothèses, mais nous n’avons eu les chiffres, alors que pourtant le 31 mars est quand même à peu près connu de tout le monde sur le plan national, qu’après cette date, parce que ça transitait par la préfecture de région qui devait ensuite préciser comment les enveloppes de la DPV se faisaient à l’échelle des territoires, donc, malgré le fait que le budget avait été voté par l’État avant le 31 décembre de l’année qui précédait.
On a plaidé pour, aussi, voir les choses un. peu plus en amont, parce que si ôn ne réalise pas les actions avant Le 31 décembre on perd le bénéfice du dispositif. Et donc, quand vous parlez d'actions, par exemple, en direction de certains publics, il faut qu’on les ait calées et qu’on les ait lancées. Ça n’est pas le fait d’avoir la DPV qui peut nous permettre de les lañcer. On est finalement amené à mettre des sommes en face d’actions qui sont déjà initiées et lancées. Donc c’est ce qu’on est aujourd’hui en train d’initier qui, demain, pourra faire l’objet d’une contractualisation et d’une valorisation dans le cadre de la DPV 2019.
Et l’orientation que vous avez décrite sur les jeunes, elle est tout à fait effective. Simplement, dans le peu de temps dans lequel nous étions en termes de discussions, on avait une incapacité de fléchage d’actions déjà en cours qui étaient potentiellement labellisables puisqué les autres faisaient l’objet, déjà, de décisions qui avaient été prises ultérieurement en direction des Maisons de quartier ou au titre d’autres lignes budgétaires. Voilà ce que je voulais préciser à ce stade.
Je vais vous demander, en revanche, qu’on puisse valider cette Dotation Politique de la Ville puisque c’est l’acte qui fait qu’on accepte officiellement de toucher ces 2,2 millions, et, maintenant, on en a besoin, compte tenu de la façon dont les choses ont été construites. Je passe aux voix. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
44 RESULTAT DU VOTE DE LA DEL-2018-320
Elit, au scrutin de liste, à la majorité absolue,
Résultats de l’élection
Nombre de conseillers en exercice : 55
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers ayant donné pouvoirs : 6
Nombre de conseillers n’ayant pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 55
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 13
Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 42
Majorité absolue (d / 2 + 1) : 22 spReœp
Mme Christine BLIN est élue 21°" Adjointe au Maire.
Attribue à cette nouvelle Adjointe au Maire, la même indemnité que celle fixée par la délibération du 25 septembre 2017.
Approuve le tableau protocolaire tel que présenté à la suite de l’élection.
6
Délibération n° DEL-2018-320 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, il vient d’être porté à ma connaissance par le bureau électoral, que je remercie, les résultats du vote pour l’élection du 21e adjoint. Nombre de conseillers présents : 49. Nombre de pouvoirs : 6. Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote: 0. Nous avions donc 55 votants. Sur ces 55 votants, 55 bulletins ont été mis dans l’urne ; 13 suffrages étaient blancs ou nuls ; 42 portaient un nom, et les 42, à l’unanimité, ont désigné Mme BLIN pour devenir adjointe au maire d'Angers.
Applaudissements de l'assemblée.
Monsieur le Maire : Je vous ai vue redresser votre micro, Mme BLIN. J'essaye de comprendre que vous souhaitez la parole. Je vous la donne volontiers.
Christine BLIN : Monsieur le Maire, chers collègues, tout d’abord, merci pour votre confiance. Vous dire, bien entendu, que je suis très honorée et ravie de cette nouvelle nomination d’Adjointe à la jeunesse et à la vie étudiante. Pour ne rien vous cacher, dans l’éventualité de cette nomination ce soir, je me suis rapprochée, depuis quelques semaines, de cette Direction de la jeunesse et de la vie étudiante, et nous avons commencé à discuter et à travailler avec son Directeur, M. BOULANG, que je remercie ce soir d’être présent parmi nous,. et également ses équipes. Collectivement, nous serons en mesure de vous présenter, dans quelques semaines, les futurs projets qui seront soumis à votre délibération. Et, juste, également, pour information, vous dire que je conserve, bien entendu, ma délégation auprès du réseau des bibliothèques municipales puisque c’est une délégation que j’ai depuis le début du mandat et à laquelle je suis, comme vous le savez, Monsieur le Maire, très attachée. Donc je remercie l’ensemble de mon équipe et vous, chers collègues, pour cette nomination. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire : Vous avez fait le plus simple, être élue, et maintenant, il y a ‘un peu de travail, dans
45 un contexte effectivement particulier puisque nous avons un nouveau Directeur depuis cet été, et donc c’est à la fois une nouvelle Adjointe et un nouveau Directeur qui sont aux manettes. M. BOULANG, vous allez vous lever, sinon personne ne va vous voir. Vous avez pris une succession il y a quelques semaines, puisque celle qui occupait le poste avant vous est descendue un peu plus dans le sud de la France et donc nous a quittés pour, notamment, se rapprocher de son mari, et on est très heureux que vous ayez candidaté et que vous ayez été choisi pour cette responsabilité, et qu’on ait ainsi une équipe qui va pouvoir travailler
efficacement sur ces sujets.
46 Délibération DEL-2018-319
ACTIONS CULTURELLES-ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Angers Nantes Opéra et Opéra de Rennes - Association « Opéra en Grand Ouest » - Approbation des statuts et désignation de représentant
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Les Villes d’Angers et Rennes et la Métropole de Nantes ont décidé de mettre en œuvre un partenariat innovant s’appuyant sur le Syndicat mixte Angers Nantes Opéra et l’Opéra de Rennes (structure municipale), afin de développer un projet lyrique ambitieux, innovant et pérenne à rayonnement national dans le grand Ouest.
Ce partenariat a pour objectif de développer la création et la diffusion lyrique en offrant un nouveau modèle de coopération. Il facilitera la conception et la proposition d'une programmation lyrique concertée à l’échelle des 3 villes. Cette démarche permettra aux deux maisons d’opéra de travailler en réseau dans une dynamique de projets et d’envisager des complémentarités ainsi qu’une optimisation de leurs modèles économiques.
Cette coopération porte l’ambition de favoriser le développement et la diversification des publics de l’art lyrique sur le territoire du grand Ouest, tout en faisant rayonner le projet à l’extérieur du territoire.
Pour mener à bien cette démarche, il a donc.été décidé de créer l'Association Opéra en Grand Ouest, son
objet étant de favoriser le renforcement et une meilleure structuration de la coopération entre Angers Nantes Opéra et l’Opéra de Rennes.
Par ailleurs, il est prévu une convention cadre entre l’Association, la Ville de Rennes et Angers Nantes Opéra, posant le principe du partenariat et permettant aux directeurs de s’investir dans les travaux de l’Association. Enfin, cette convention cadre sera complétée par une convention de partenariat entre les deux opéras afin de définir les modalités plus opérationnelles du travail en commun.
L'association Opéra en Grand Ouest sera composée de 5 membres :
- Trois meinbres de droit, représentés par un titulaire et un suppléant : La Métropole de Nantes,
La Ville d’Angers,
la Ville de Rennes,
- _ Deux personnalités qualifiées, disposant d’une expertise reconnue dans le domaine de compétence de l’Association et désignées conjointement par les membres de droit de l’Association pour une durée de trois ans renouvelable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la candidature pour représenter la Ville d’ Angers de M. Alain FOUQUET en qualité de titulaire et de Mme Pascale MITONNEAU en qualité de suppléant,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
47 DELIBERE
Approuve les statuts et adhère à l’association Opéra en Grand Ouest,
Approuve la convention cadre à intervenir entre la Ville de Rennes, Angers Nantes Opéra et l’association.
Autorise Le Maire ou l’Adjoint au Maire à la signer.
Désigne M. Alain FOUQUET en qualité de représentant titulaire et Mme Pascale MITONNEAU en qualité de représentant suppléant.
Impute Les dépenses relatives à l’adhésion annuelle sur le budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œS
Monsieur le Maire : M. FOUQUET, la patience est un art que vous maîtrisez et que vous permettez aux autres d’apprivoiser en ayant parfois l’élégance de nous permettre d’avoir quelques instants de réflexion avant que vous ne rejoigniez une réunion, et je me réjouis que, pour une fois, ce soit vous qui ayez fait l’objet de cette patience pour nous parler d’un projet lyrique pour le Grand Ouest.
RAPPROCHEMENT
ANGERS NANTES OPERA j/ OPERA DE RENNES
Opéra en Grand Ouest UN NOUVEAU PROJET LYRIQUE POUR LE GRAND OUEST
Dei Catures, Fm, DiMserz F1
5, ao Gi Hal - BP ADO - 49720 ANDERSÉ Ccéor A « DÉl mar téat a ë nent fers Tr « a tr
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire, pour ces propos dont, vous le savez, je ferai mon miel pour progresser toujours dans cette délégation que vous m’avez confiée et que j’ai l’honneur d’exercer. Je dois dire que vous me faites très plaisir, Monsieur le Maire, puisqu’en me donnant la parole, vous me donnez l’occasion de féliciter, et je suis le premier à le faire publiquement, notre collègue Christine BLIN. C’est un véritable plaisir de travailler avec elle au sein de la culture. J’ai, au sein de la culture, deux sopranos dont les aigus, dans l’excellence de leur travail, sont inimitables, et elle est l’une de ces deux sopranos. Chacun verra, dans cette affirmation, la volonté de ma part d’arriver à une transition rapide sur l’objet de la délibération que j’ai donc l’honneur, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de vous présenter en exergue et qui concerne donc une évolution d'Angers Nantes Opéra que je vais donc vous présenter.
48 HISTORIQUE ET CONTEXTE
= Créé en janvier 2002 par {es Villes de Nantes et Angers, accompagnées par l'Etat, le Syndicat mixte Angers Nantes Opéra emploie aujourd'hui une centaine de personnes. H dispose d'un chœur permanent, d'un atelier décors et d'un atelier costumes. 1 travaille en partenariat étroit avec l'Orchestre National des Pays de la Loire et présente ses productions principalement au Théâtre Graslin de Nantes (site dédié à ses activités) et au Grand Théâtre d'Angers.
= Avec un budget annuel d'environ 10 millions d'euros, Angers Nantes Opéra est financé à
près de 90% par des fonds publics, via es subventions les deux collectivites fondatrices {Nantes Métropole et Ville d'Angers}, l'Etat, la Région. les départements de Loire-Atlantique st du Maine et Loire.
"f Lee obus, PROD, Sabots V4 7U atigéri it
Angers Nantes Opéra (ANO) a été créé en janvier 2002, par les Villes de Nantes et Angers. Il s’agit d’un syndicat mixte qui emploie aujourd’hui une centaine de personnes, qui dispose d’un chœur permanent, d’un atelier décors, et d’un atelier costumes. Il travaille en partenariat étroit avec l'ONPL (Orchestre National des Pays-de-la-Loire) et présente ses productions principalement au Théâtre Graslin à Nantes, qui est un site dédié à l’activité de l’opéra, donc de l’ANO, et au Grand Théâtre d'Angers avec des incursions
parfois au Quai.
L’ANO a un budget annuel d’environ 10 millions d’euros. Ce budget est financé à près de 90 % par des fonds publics par les subventions de l’État, de la Région, des Départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, et, naturellement, les subventions, ont dit «les contributions » puisqu'il s’agit d’un syndicat mixte, des deux collectivités fondatrices. |
À cet égard, je me permets de vous donner uné précision. Lorsque l’ANO a donc été créé en 2002, les contributions étaient réparties de la façon suivante : à la charge de Nantes, 4 078 000 €, soit 84% de la participation totale des deux villes ; et, pour la Ville d'Angers, 800 000 €, soit 16 %. Je précise encore que, en 2011, ce modèle a révélé une faiblesse importante, sur le plan du budget, du financement des activités, puisqu’il a fallu reconsolider le budget global à hauteur de 551 000 €, la Ville d'Angers ayant apporté, à cette occasion, 18 % de cette somme, soit 99 000 €. Et puis, à cette occasion, il a été décidé de mettre 75 000 € par an à la charge de la Ville d’Angers, toujours pour tenter d’équilibrer le budget de la structure, du syndicat mixte, et, peine perdue, puisqu’en 2013, à nouveau, il a fallu, j'allais dire, recapitaliser, en tout cas apporter à nouveau, au syndicat mixte, une somme de 370.000 €, la Ville
d’Angers ayant apporté, sur cette somme, 122 000 €.
Si je vous dis tout ça, c’est que, dans le même temps, on observait qu’une insatisfaction tant au sein de la Ville de Nantes où se disait « Mais moi je mets maintenant plus de 5 millions d’euros et, en définitive, je paye beaucoup plus cher qu’ Angers qui, elle, n’est évidemment pas à mon niveau de participation » ; que du côté angevin, on s’entendait : « Mais la participation est tout de même très importante et ne correspond pas à l’offre lyrique sur le territoire ». Ça, c’est un premier constat que nous avons fait. Et c’est en 2015 que nous avons décidé d’arrêter le versement des 75 000 € parce que, en réalité, on s’est aperçu qu’on ne parviendrait jamais à équilibrer un système qui avait été créé dès le départ comme totalement déséquilibré.
49 À partir de 2016, la ville d'Angers a souhaité requestionner le modèle économique du SMANO et a proposé à Mantes de travailler sur un éfargissement territorial, via notamment un rapprochement avec Opéra de Rennes, intégrant une redéfinition du niveau d'intervention des financeurs publics, sachant que, dans le même temps, un contrôle de la chambre régionale des comptes avait notamment mis l'accent sur:
à Une part de financements publics trop importante pour Angers Nantes Opéra par rapport aux autres maisons d'opéra, avec un taux de fréquentation inférieur au taux national
rh {peu de coproductions, pas de CRE P en amont avec les concepteurs artistiques, peu de diffusion des différentes productions, etc.)
u Des recettes propres et de mécènat à déveionner car plus faibles que dans les autres maisons d'opéra
/ | SJ. Drartur Cu Farm Crésfans
Est arrivé à cette époque, nous arrivons donc en 2016, un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui a coïncidé, en quelque sorte, avec le questionnement, qui était celui de la Ville d’Angers, sur le modèle économique du SMANO. Je viens d’indiquer en résumé ce qu’était ce questionnement. C’était : mais comment pouvons-nous faire ? Nous remettons la main sans arrêt au porte-monnaie et, en définitive, on n’équilibre jamais ce budget puisque, régulièrement, au-delà de cette contribution que nous avions, il faut régulièrement apporter et consolider le budget, on n’y arrive pas. Dans le même temps, donc, contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui met l’accent sur trois points.
- D'une part, une part de financement public beaucoup trop importante pour l’ANO par rapport aux autres maisons d’opéra, et ce qui est peut-être plus significatif ou qui était, pour nous, plus interpellant, plus questionnant, avec un taux de fréquentation inférieur au taux national, c’est-à- dire qu’on a une contribution publique qui est extrêmement importante, à hauteur de 90 %, et, en même temps, un taux de fréquentation qui est inférieur au taux national. - Deuxième point souligné par la Chambre Régionale des Comptes: des modalités de programmation artistique qui prennent insuffisarnment en compte les contraintes économiques : peu de coproductions, pas de contractualisation en amont avec les concepteurs artistiques, et peu de diffusions des différentes productions.
- Et puis, enfin, troisième remarque de la CRC : des recettes propres et de mécénat à développer car, là encore, plus faibles que dans les autres maisons d’opéra. Ça, c’est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui concluait notamment «le maigre niveau des ressources propres, de l’ordre de 10 %, qui traduit la faible rentabilité des coproductions et l’insuffisante implication de l'opéra en matière de mécénat », ça, c’était le constat, en conclusion; et la recommandation, eh bien, c’est «une clarification de la répartition des financements et des modalités de gouvernance pour favoriser la cohérence du pilotage ».
50 Fin 2016, la Väle d'Angers, la Métropole de Nantes et la Ville de Rennes ont pris la décision d'engager une étude sur la faisabilité d'un rapprochement entre Angers Nantes Opéra et l'Opéra municipal de Rennes. Celle-ci a été engagée en avril 2017.
Cette méme année, c'est Alain Surrans, auparavant directeur de Fopéra de Rennes, qui a été choisi comme directeur à partir du 1% janvier 2018, sur la base d'un nouveau projet artistique intégrant les perspectives de travail commun avec Rennes sur la production/programmation lyrique et visant à maintenir l'excellence artistique de la structure, tout diversifiant les formes proposées et en élargissant les publics.
Par exemple, à partir de la saison 2018/2019, trois nouveaux concepts seront proposés au public :
x Ca va mieux en le chantant: concerts familles participatifs
= Voix du monde : invitation d'artistes de musiques du monde
" Projection en plein air et sur grand'écran d'un opéra, accès gratuit
” pra V/ Bin Cofses, Pompes, Gémons f CA ë pe: af 1
Fin 2016, la Ville d’Angers et la Métropole de Nantes qui, entre-temps, avaient pris le relais de la Ville de Nantes, ont pris la décision d'engager une étude sur la faisabilité d’un rapprochement entre Angers Nantes Opéra et l’opéra municipal de Rennes. C’est ce que nous avions souhaité dès la fin 2015 et tout le courant de l’année 2016. Et, cette étude a été engagée en avril 2017, date à laquelle la Ville d'Angers a donc pris, c'était en effet le tour de la Ville d’Angers puisque, alternativement, Nantes et Angers ont la présidence du syndicat mixte, c’est donc en avril 2017 que nous prenons la présidence du SMANO, la Ville d’Angers.
Cette même année, donc en 2017, c’est Alain SURRANS, qui était auparavant Directeur de l’opéra de Rennes, qui est choisi comme Directeur d'Angers Nantes Opéra à partir du 1% janvier 2018, et, alors, sur la base d’un nouveau projet artistique intégrant les perspectives de travail commun avec Rennes sur la production-programmation lyrique et visant à maintenir l’excellence artistique de la structure tout en diversifiant les formes proposées et en élargissant les publics. Bon, par exemple, pour 2018-2019, on a trois nouveaux concepts qui sont proposés au public : «ça va mieux en le chantant ! », je ne sais pas si vous avez eu l’occasion, les uns ou les autres, d’assister à ces concerts de famille participatifs, c’est tout à fait ludique et intéressant, et je pense que c’est un moyen d’élargir lé public; « Voix du Monde », l'invitation d’artistes de musiques du monde; et, également, une mise en œuvre de l’outil numérique. Nous attendons, pour juin prochain, une projection en plein air et sur grand écran d’un opéra place du Ralliement, sachant que cet opéra, « Le Vaisseau Fantôme » de WAGNER, sera projeté en même temps à Nantes et dans 25 villes du territoire, à la fois en Bretagne et en Pays-de-la-Loire. Ça, c’est donc un point important : nous recrutons Alain SURRANS, le Directeur de l’opéra de Rennes.
51 L'étude réalisée en 2077-2018 sur le rapprochement des deux opéras a permis de définir un scénario de rapprochement partagé par les 3 collectivités, selon les modalités suivantes :
+ Uné saison et dés productions lyriques élaborés conjointernent pat les directeurs dés deux opéras : choix commun dés productions, puis mise en œuvre opérationnelle, sur la bâse de 6 à 8 productions par an, diffusées dans les 3 villes
Un travail conoint sur faction culturelle et la communication, avec ane déclinaison spécifique & chaque territéire, chaque maison d'opéra gardant ses spécificités
* Un dévelopnement de la diffusion numérique (ex : opéra sur grand écran) et ur renforcement. de la
difusion_à l'échelle intermégionale, wa des partenariats avec les. opérateurs du territoire (scènes
nationales, etc.}
° Une participation des deux orchestres (ONPL et Orchestre de Bretagne) alemativement sur les
productions
+ Une structuration commune pour porter collectivement et dans la durée cette communauté de projet, avec
la création de « l'Association Opéra en grand Ouest»
7, s b Duscign Laburées, Paimases. Créations 48 angers
J'en viens à l’étude réalisée en 2017-2018 sur le rapprochement des 2 opéras. Cette étude a permis de définir un scénario de rapprochement partagé par les trois collectivités, suivant les modalités suivantes : d’une part, une saison et des productions lyriques élaborées conjointement par les directeurs des deux opéras, c’est donc la première saison que nous avons qui est commune à la région Bretagne et à la région Pays de Loire; un travail conjoint sur l’action culturelle, mais chacun des deux territoires a tenu à conserver sa spécificité dans ce champ ; un développement de la diffusion numérique ; une participation des deux orchestres, c’est-à-dire l’'ONPL et l’Orchestre de Bretagne, alternativement, sur les productions ; et puis, enfin, une structuration commune pour porter collectivement cette communauté de projets.
+ Une coopération innovante permettant d'expérimenter une mise en commun des moyens des moyens ét des compétentes tout en permettant à chaque maison de garder ses spécificités
‘ Une réduction des coûts de production : dépenses partagées entre les deux maisons, meilleur cadrage des dépenses en amont, augmentation des coproductions, etc.
* Une qualité artistique des projets préservée dans le cadre d'un modèle économique optimisé
* Une diffusion élargie sur un territoire interrégional, voire national et international
* Une action culturelle développée pour diversifier les publics
Ce scénario, rapidement, présente plusieurs avantages : c’est une coopération innovante ; une réduction
52 des coûts de production. Il ne faut pas y voir quand même une réduction trop optimiste. Ce n’est pas véritablement, au moins dans un premier temps, le but de l’opération, mais tout de même, d’ores et déjà, on s’aperçoit qu’avoir une programmation commune, avoir des productions communes par les deux opéras, évidemment, coûte moins cher que pour chacun des opéras de développer sa propre production. C’est évident. Ce n’est pas aussi arithmétique que cela, mais c’est évident qu’on fait déjà une économie substantielle sans perdre en qualité de l’offre lyrique sur le territoire.
Une qualité artistique, c’est ce que je viens d’indiquer, des projets, qui sont préservés. Une diffusion élargie. La conquête des publics, dans un domaine comme celui-là, est essentielle. Ne croyez pas, mes chers collègues, que l’opéra soit réservé, je n’aime pas dire à une élite parce que tout le monde a vocation à faire partie de l'élite, mais à un public qui serait un public privilégié, n’est-ce pas, pas du tout. L’opéra est un spectacle total et on s’aperçoit, lorsqu'on ouvre l’opéra à des. publics qui, a priori, ne nous apparaissent pas comme intéréssés par l’opéra, qu’il y a un véritable engouement, je pense notamment au public jeune. J’ai assisté, à Rennes, à la projection, sur la place de l’opéra de Rennes, de « Carmen », il y avait 6 000 spectateurs sur la place et il n°y avait pas seulement des cheveux blancs, qui sont d’ailleurs des gens tout à fait raisonnables et parfaits, mais il y avait aussi beaucoup de jeunes, et c’était formidable. N'est-ce pas ? Donc c’est ce que nous cherchons. Il ne s’agit pas d’enlever la qualité artistique, c’est ce que nous voulons absolument protéger. Il s’agit simplement de se donner les moyens de le faire sans être sans arrêt obligé de conduire un modèle qui, encore -une fois, était inadapté. Et puis, enfin, une action culturelle développée pour diversifier les publics. Ça, je ne développe pas, naturellement, mais c’est aussi un point très important.
C’est ainsi qu’on en est arrivé à créer l’association. Alors, au départ, j’avais proposé « L'Opéra du Grand Ouest ». On m’a dit «Non, pas « L'Opéra du Grand Ouest » parce que ça voudrait dire qu’on fait disparaître nos deux opéras d’emblée, comme cela, or ce n’est pas envisageable », donc on a opté pour «L’Opéra en Grand Ouest ». On a abandonné les sigles et les acronymes parce que ça fait « OGO », « OAGO), etc... On va dire « Opéra en Grand Ouest ».
Les statuts de l'association Opéra en Grand Ouest
L'objet
L'association a pour but de favoriser le renforcementet une meilteure structuration de la coopération entre le SMANG et l'Opéra de Rennes.
Ce partenariat a pour objet la création, la production. l'organisation, la diffusion et Fexploitation à Angers, Nantes, Rennes, dans les régions Bretagne et Pays de Loire, en France et à l'étranger de toutes activités lyriques.
Il peut également concerner les activités musicales et chorégraphiques et plus généralement toutes activités artistiques et culturelles, les actions de formation, de médiation et de communication à destination des publics dans les domaines lyrique, musical et chorégraphique.
Il peut encore avoir pour objet de réaliser ou.coréaliser, produire ou coproduire, diffuser au co- diffuser toutes activités phonographiques., radiophoniques. télévisuelles, cinématographiques ou audiovisuelles.
L'objet, je passe, parce que rien n’est plus ennuyeux que l’objet d’une association. Fondamentalement, cette association, c’est quoi ?
53 Association: gouvernance et instances
CONVENTICH CSDRE AS30C, VILLE DE RENNES POUR L'OFERA, SMSNO
arirsioe de partenariat, auterisstien eux dirécieuts de parce |
Association Opéra Grand Ouest
OM LS dat ue
SMANO
Bureau : élus des trois Lie
Q dért Pat et trésoriur
ROUE TELE LÉ ETES
pubhcs Cornité des partenaires : finamcour
xibli CRETE RL PO TIR OR REP
Cornité de direction : directeurs dos 2
Car LEE 21
CONVENTION DE PARTENARIAT
Letrité d'artentetior de la programmation :direrteurs SMAMO Opéra de Rennes Grand Thédtre Argars + écuiges + rnités De
Mroupes de travail : communier lan, acions édagunnes Lechrigue
CONTRAT DE PRODUCTION EYRIQUE SAISIR 2 CFERAS
Organisation de Le saison rique, means 46 deauises ttilres à die tion)
CORITRATS DE COFRCBLTICS)
Pour terminer, mes chers collègues, un schéma. C’est un schéma que j’ai voulu en forme de marmite parce que tout ça bouillonne, pour devenir une vraie politique lyrique pour le territoire. Donc on a dans la partie supérieure, l'association « Opéra en Grand Ouest », je he reviens pas sur ce que je vous ai dit et qui est résumé dans cette bulle. Et, cette association va passer une convention-cadre avec le SMANO, l’Opéra de la Ville de Rennes. Donc une convention-cadre avec des principes de partenariat, d’autorisation aux Directeurs de participer, etc. Cette convention-cadre permet de définir quelle va être la feuille de route de l’association.
Et puis, dégagée de cela, de manière à ce que la programmation ne soït pas impactée, ne soit pas sous l’égide de cette association, en tout cas autrement que sous la forme d’un contrôle des grandes orientations, il faut bien, tout de même, que la programmation réponde aux grandes orientations de notre union. Il y aura une convention de partenariat entre les deux opéras, cette convention de partenariat réunissant les deux Directeurs et la Directrice du Grand Théâtre d'Angers, de manière à élaborer ensemble la programmation. Autrement dit, il y a une autonomie des directions artistiques pour l’élaboration de la programmation. Et puis, un contrat de productions lyriques saisonnier des deux opéras.
Mes chers collègues, je ne vais pas vous dire que je suis optimiste ou que je serais dans une quelconque satisfaction totale de ce que nous mettons en place. Je ne peux pas vous garantir que ça marchera. Ce que je peux vous garantir, vraiment, sincèrement, c’est que ça ne pouvait pas continuer à avancer comme c'était emmanché. Et, vraiment, avec beaucoup de réflexion, de sincérité de part et d’autre, de professionnalisme aussi, nous avons réfléchi à cette situation d’Angers Nantes Opéra. De ce point de vue- là, je dois dire que la coopération de notre partenaire nantais est à saluer, incontestablement. Nous avons fait ce travail ensemble, de sorte que ce travail n’est pas le résultat d’une prise de position qui serait partisane par ce qu’en aurait décidé l’Opéra. Certainement pas. On a réfléchi, on a regardé, on a constaté, et on a essayé de voir comment l’on pouvait améliorer.
La deuxième observation que je ferai, la dernière, c’est qu’à peu près toutes les maisons d’opéra aujourd’hui en France sont dans une situation, certaines en crise, d’autres un peu moins, mais en tout cas une situation qui les conduit à se poser des questions sur leur avenir. L’Angleterre s’est posé cette question avant nous, et je dois dire que le modèle que je vous ai présenté ce soir n’est pas une copie de ce qui a pu se faire au niveau de l’Angleterre mais s’en inspire quand même pas mal, je vais dire les choses comme
55 C’est simplement de structurer, de conforter le groupe de travail qui a réuni les trois villes pour réfléchir, justement, à cette synergie, à ce partenariat. Jusqu’à présent, on a fait un groupe de travail et on s’est dit : «Mais ce groupe de travail, ça reste une structure, certes, intéressante, mais quand même très fragile. » Tout un chacun, un jour de mauvaise humeur, ça peut arriver, peut quitter un groupe de travail et puis, voilà, c’est comme ça ét on ne revient pas. Ce n’est pas très compliqué de quitter une association, mais c’est un petit peu plus compliqué quand même que de quitter un groupe de travail, d’où cette idée de créer une association. Mais quelle association ?
Il nous a fallu tout de même une étude et pas mal de temps, l’accompagnement d’une femme tout à fait remarquable et qui s’appelle Anne POUSIN que l’ANO a pris comme consultante, et, grâce à elle, on a donc pu aboutir à la constitution de cette association « Opéra en Grand Ouest ».
La composition La gouvernance ét les instances
L'association se compose de cinq " Une Assembiée générale
mernbres : | a | a... ‘ | | = Un bureau, qui désigne en son sein une)
+ Trois membres de droit : Président(e) et un(e} Trésorier(ére) nécessairement
+ La Ville d'Angers, choisis parmi les personnalités qualifiées.
+ La Métropole de Nantes, … Un Comité de direction, composé des directeurs dé
« la Ville de Rennes, l'Opéra de Rennes et d'Angers Nantes Opéra
+ Deux personnalités qualffiss disposant » Un Comité des partenaires, réunissant les
d'une expertise reconnue dans le représentants des 3 collectivités, l'Etat, etles domaine de compétence de Régions Bretagne et Pays de Loire,
l'Association, Désignées conjointement
par les membres de droit de
l'Association pour une durée de trois ans
renouvelable.
fh rt
L'association se compose de 5 membres : 3 membres de droit, la Ville d'Angers, la Métropole de Nantes et la Ville de Rennes ; plus 2 personnalités qualifiées qui vont être choisies par les 2 Villes et la Métropole de Nantes. Alors, évidemment, on est 3, il va falloir en choisir 2 mais ça ne se passe pas si mal, et nul doute que les 2 proposées par Angers vont être choisies avec enthousiasme par la Métropole de Nantes et la Ville de Rennes. Ce n’est pas assuré, ce n’est pas une garantie que je vous apporte. La gouvernance et les instances : donc une Assemblée générale composée des 5 membres ; un bureau composé des 5 membres également ; un comité de direction composé des Directeurs de l’Opéra de Rennes et d'Angers Nantes Opéra qui, au sein de l’association, sont là pour faire des propositions techniques, des propositions professionnelles, pour l’évolution du partenariat que nous sommes en train de construire; et puis, un comité des partenaires qui réunira les représentants des 3 collectivités, c’est-à-dire l'État, les Régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, et puis un petit peu les Départements aussi. Il faut savoir que notre Département nous donne quand même 10 000 € tous les ans, ce qui n’est pas rien.
54 cela. Donc, pour avoir assisté à la réunion des Opéras de France à plusieurs reprises, je dois dire que notre expérience est aujourd’hui regardée et observée. Personne ne peut dire qu’elle réussira. En tout cas, ce qui est certain, c’est que nous sommes déterminés, tous ceux qui composent, que ce soit l’administration ou Les équipes des 2 opéras; à le réussir. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions après cette présentation où, pour le coup, on ne peut pas dire que vous nous ayez caché quoi que ce soit. Vous avez mêmie parfois pris des chemins détournés pour être certain qu’on ait bien une vision à 360, vous avez cité des extraits du rapport . de la Chambre Régionale des Comptes au lieu de vous contenter d’une allusion. On sent que la passion vous guide. La parole est à Antony TAILLEFAIT.,
Antony TAILLEFAIT : J’ai été un peu contrarié par la présentation, surtout au début, parce que cela ne correspondait absolument pas à la présentation qui a été faite en Commission et pendant laquelle nous avons partagé absolument tous les développements présentés par l’Adjoint à la culture. Pourquoi je dis cela ? Ça, c’est la première remarque.
Et, seconde observation, la présentation qui a été faite sur la situation passée d’Angers Nantes Opéra (ANO) mériterait qu’on en discute parce que ce n’était pas très clair, je suis désolé de le dire. Mais la question du déséquilibre de nature financière d’Angers Nantes Opéra n’a pas abouti à un déficit annuel périodique d’Angers Nantes Opéra, mais c’est un problème d’équilibre entre la participation de Nantes et la participation d’Angers. C’était ça le sujet qui a amené effectivement la Ville d’Angers à ajouter pour équilibrer la proportion de participation au sein d’Angers Nantes Opéra. Ensuite, l’analyse qui a été faite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, que je pense avoir aussi lu avec attention, je pourrais en faire une autre interprétation notamment sur le sujet des coproductions, mais je ne rentre pas dans le détail, on en reparlera.
Ma deuxième remarque, en dehors du fait que toute cette présentation n’a pas été faite avec une telle complétude en Commission, elle consiste à dire que le développement de l’art lyrique, effectivement, dans le Grand Ouest est un projet, j’allais dire, qui aurait dû être indépendant de toute évolution financière. Et là, je vous accompagne bien volontiers dans cette affaire. L'expérience, parce que c’est une expérience pour le moment, qui est menée entre nos 3 villes du Grand Ouest est très regardée et elle devrait amener, et je ne fais aucun procès d’intention, à une meilleure compréhension de la place, comme vous l’avez fait, de l’art lyrique au sein des politiques culturelles, et en particulier compte tenu du point important de l’action culturellement menée par l’ANO et aussi par la Ville de Rennes depuis le début, depuis leur création, ça, c’est un point sur lequel je voulais insister.
Ensuite, on ne vous fait aucun procès d’intention sur le retrait, le recul financier de la participation de la Ville d’Angers à.cette structure. Je crois que ça ne serait pas de bonne politique de dire à nos partenaires : « Écoutez, on imagine une nouvelle structure et dans la corbeille, on dit qu’on reculera de 10, 15, 20 ou 30 % » ; je ne crois pas que vous l’ayez dit et on ne fait pas ce procès d'intention. Et je n’en dirai pas davantage parce qu’on s’est beaucoup exprimé sur l’opéra. Là encore, installer dans les politiques culturelles l’importance de l’opéra, en particulier par les partenariats, de nature non économique, mais également du point de vue de la renommée internationale que ça donne à un territoire. Je crois que cela reste une brique importante dans nos politiques culturelles et je pense qu’on peut se mettre d’accord sur ce point, et je crois qu’Angers a intérêt à tirer son épingle du jeu dans cette affaire puisqu'elle a besoin aussi de cette notoriété, pas seulement nationale mais aussi internationale, que peut apporter l’opéra et également, j’insiste, sur les politiques culturelles qui sont développées. Et donc, compte tenu du fait que nous écartons tous ces procès d'intention, nous voterons avec enthousiasme ce développement.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je ne pensais pas vivre le moment où quelqu'un reprocherait à Alain FOUQUET son manque de complétude à l’occasion d’une présentation en Commission, mais vous l’avez fait, M. TAILLEFAIT. Donc, vous vous débrouillerez avec fui si, lors de la prochaine Commission à laquelle vous assiste, vous trouvez qu’il donne trop dans la
56 complétude et pas assez dans la concision. Je retiens le constat. Moi, ce qui m'importe, c’est vraiment que, effectivement, on vote ce rapport avec enthousiasme dans le contexte où on a un nouveau Directeur qui a aussi une capacité d’étonnement et de découverte d’un certain nombre de choses nouvelles, qui arrive avec une fraîcheur qui nous permet de mesurer qu’on avait peut-être quelques faiblesses parce qu’au bout d’un moment, forcément, il y a aussi une forme d’usure et de lassitude. Je pense que le moment était venu pour nous d’avoir quelqu’un de nouveau, avec une année 2017 qui, déjà, tranche par rapport à l’année 2016, et avec des perspectives devant nous, compte tenu de tout ça, qui me semblent importantes.
J'ajoute une réflexion, c’est que, à force d’entendre « Ville d’Angers », « Métropole de Nantes », on a quand même aussi un petit sujet qui peut éclairer de manière un peu différente nos débats budgétaires. L’opéra, par définition, parce qu’il est rare, je parle en nombre, draine une population et un public qui vient parfois de plus loin, et il rend d’autant plus questionnable le fait que ce soit la seule Ville d’Angers qui finance en termes d’équilibre pour une population qui vient au moins de l’agglomération. C’est le passage qui s’est faità Nantes, en examinant de près d’où venait une partie des abonnés. Et donc, on a quand même aussi un sujet devant nous, de justice par rapport à nos contribuables, je le dis de cette manière. C’est beaucoup moins vrai quand on accompagne des associations de quartier, le nombre de ceux qui viennent de l’extérieur est beaucoup plus faible. Mais là, il n’y a pas beaucoup de doute sur le fait qu’une partie de nos financements provient d’un autre niveau. Et dans les réflexions qu’on aura à se poser pour l’avenir, dans des contextes de contraintes budgétaires que je ne refais pas devant vous, cette question-là sera forcément sur la table à partir de 2020.
Je vous propose que nous passions au vote maintenant. Je vous propose, à ceux qui souhaitent approuver ce rapport, de lever la ou les mains. Je constate avec satisfaction que Pan ne souhaite s’abstenir ou voter contre, et cette délibération est donc adoptée.
Délibération n° DEL-2018-319 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Alain FOUQUET.
57 Délibération n° DEL-2018-323
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - 2e programmation 2018 - Attribution de subventions - Avenants aux conventions - Approbation.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2020. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. Cette deuxième programmation 2018 mobilisera un total de subventions de 96 220 € (toutes lignes budgétaires confondues) versés par la Ville d’ Angers. Il y a lieu, dans ce cadre, de préciser les montants mobilisés au titre de la Politique de la Ville et de droit commun lorsqu'ils sont adossés aux crédits Politique de la Ville, pour un total de 63 845 €.
Pilier Cohésion Sociale : 9 actions pour 47 644 €:
« Accompagnement individuel : Quand l'engagement d'étudiants solidaires permet la prévention des ruptures scolaires », portée par l’association AFEV, pour 10 000 € ;
- « Ateliers de musique orientale et concerts de jeunes musiciens palestiniens », portée par l’association Al Kamandjati, pour 1 000 € ;
- «Un temps pour soi : « une expérience groupale d’inclusion par la danse orientale égyptienne », portée par l’association ALPHA, pour 1 500 € ; |
- «Parlons diversité et programmons la diversité », portée par l’association Cinéma et Cultures d’Afrique, pour 4 500 € ;
- «Projet musique Résidents habitat jeunes Harmattan », portée le foyer de jeunes travailleurs David d'Angers, pour 6 000 € ;
- «Promenades seniors », portée par la Paperie, pour 7 000 € ;
- «Initiation aux activités et métiers connexes au sport », portée par l’association Mon atout sport, pour 1 000€; oo.
- «Osez l’international », portée par l’association Parcours le monde, pour 15 500 € ; - «Langue de l'école, langues des familles, Projet de lectures partagées parents/enfants », portée par l’association Toile d’éveil, pour 1 144 €.
Pilier Emploi et développement économique : 3 actions pour 16 201 €: - _« Expériences et talents », portée par le CIDFF, pour 6 700 € ;
- _« Boost heures », portée par la mission locale angevine, pour 6 501 € ; - «Passerelle pour l’emploi », portée l’association Passerelle, pour 3 000 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 septembre 2018
DELIBERE
Autorise le Maire à verser, au titre du Contrat de ville, une subvention totale de 63 845 € pour les 12
actions précitées par la Mission Politique de la ville ;
58 Approuve les avenants aux conventions pour chacune des associations suivantes : - Cinéma et Cultures d’Afrique ;
- Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public.
Autorise M. Le Maire où l’adjoint au maire délégué, à signer les avenants aux conventions précitées ;
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ<
Michelle MOREAU : La délibération n°5 précise la répartition des crédits Politique de la Ville à la suite du second appel à projets. Je vous propose la liste que vous avez sur les piliers « cohésion sociale », «emploi développement économique », pour des actions financées à 63 845 € pour les 12 actions, 32 375 € étant en parallèle financés par la collectivité sur les budgets de droit commun.
59 Délibération n° DEL-2018-324
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartiers - Attribution de subventions.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès ‘lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux-d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui d’attribuer les subventions des projets suivants :
- « Atelier d'été « Belle-Beïlle, voix d’éloquence » », porté par l’association « Les libres filmeurs », dans le quartier de Belle-Beille, pour un montant de 600 € (budget total : 1 000 €) ;
- « Langues des familles, langue de l’école », porté par l’association « Toile d’éveil » :
Oo Dans les quartiers de Belle-Beiïlle, pour un montant de 2 116 € dans 2 classes maternelle de Robert Desnos (budget total : 2 416 €),
oO Dans les quartiers de la Roseraie pour un montant de 3 460€ dans 2 classes de Jules
Verne et dans la classe passerelle au Centre Jean Vilar (budget total : 4 460€)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 septembre 2018
DELIBERE
Attribue une subvention de 6 176 € au titre du fonds projets de quartiers, aux associations « Les libres filmeurs » et « Toile d’éveil ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Michelle MOREAU : Il s’agit des fonds de projets de quartiers : 6 176 € sur le quartier de Belle-Beille et sur le quartier de Belle-Beille/Roseraie pour des associations sur « Les Libres Filmeurs » à Belle-Beille, et Toile d’Éveil sur Belle-Beïlle et la Roseraie.
Monsieur le Maire: Est-ce que, mes chers collègues, sur ces deux délibérations vous avez des questions ? Je n’en vois pas. On peut passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibérations n° DEL-2018-324 et DEL-2018-323 : le Conseil Adopte à l'unanimité
LS
60 Délibération n° DEL-2018-325
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Programme Réussite
Educative
Programme de Réussite Educative (PRE) - Caisse des Ecoles - Attribution de subvention.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) concerne les quartiers prioritaires de la politique de la ville : Monplaisir, Belle-Beille, Hauts-de-Saint-Aubin, Roseraie, Bédier, Beauval, Morellerie, Savary et Grand- Pigeon.
L'objectif du Programme de Réussite Éducative est d’accompagner de manière individualisée les enfants et jeunes de 2 à 12 ans (6*"® inclus) et leur famille, repérés comme présentant des signes de fragilité.
Les équipes pluridisciplinaires de soutien créent une démarche d’accompagnement globale qui a vocation à agir pour l’ensemble des difficultés sociales, sanitaires, culturelles et éducatives auxquelles sont confrontés les enfants et leurs parents.
Les «parcours personnalisés » permettent aux publics ciblés de bénéficier d’actions très diverses : accompagnement à la scolarité renforcé, ateliers culturels et sportifs, soutien à la parentalité, accompagnement vers des structures de soin.
La Ville d’Angers souhaite participer à ce dispositif par l’attribution d’une subvention de 55 000 € à la Caisse des Ecoles, gestionnaire de ce programme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Attribue une subvention de 55 000 € à la Caisse des Ecoles pour le fonctionnement du Programme de Réussite Educative.
Approuve la convention d’attribution de subvention avec la Caisse des Ecoles.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Ahmed EL BAHRI: Je vous rappelle que le Programme de Réussite Educative (PRE) est le volet éducatif de la politique de la ville et qu’il s’agit de mettre en œuvre des programmes personnalisés d’accompagnement avec des volets transversaux. En ce qui concerne la Ville d’Angers, après une année 2017 qui a vu la mise en place de 179 parcours individualisés, c’est-à-dire des suivis ciblés et personnalisés d’élèves, d’enfants, en 2018, au 24 septembre 2018, nous en sommes à 240 parcours. Et, effectivement, face à cette croissance et à ce besoin et aussi à une mobilisation accrue de nos équipes,
61 nous avons décidé d’augmenter la part de la Ville, la contribution de la Ville : alors que l’année dernière elle était à 35 000 €, nous avons augmenté cette part à 55 000 €. C’est là l’objet de cette délibération qui propose donc de voter une subvention à la Caisse des Ecoles qui a la responsabilité de la gestion financière du PRE.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je pense qu’un doublement de l'enveloppe, même si elle est modeste aux proportions du reste va évidemment dans le sens du suivi de la réussite éducative et elle convient à tout le monde. Je m’en assure. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-325 : le Conseil Adopte à l'unanimité
62 Délibération n° DEL-2018-326
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Politique Educative Locale - Association Cinéma Parlant - Attribution de subventions
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Ville d'Angers entend soutenir un certain nombre d’associations et de projets dont les objectifs
s’inscrivent dans le cadre de son projet éducatif. Ainsi, le soutien aux apprentissages, au développement du langage, au sport et à la santé, et de façon complémentaire, au développement de la citoyenneté et des
droits de l’enfant en sont des axes forts.
L’Association Cinéma Parlant propose des actions de découverte du cinéma.
Le dispositif « Ecole et Cinéma » s’adresse aux écoliers, de la grande section maternelle au cours moyen 2. Il consiste en un travail de découverte de tous les genres cinématographiques pour les jeunes.
Accompagnés de leur enseignant, ils voient 3 films au cours de l’année scolaire, parmi les six films sélectionnés au niveau national, dans une salle de cinéma partenaire. Les six films proposés sont :
- Les contes de la Mère Poule
- Jiburo
- Le cirque
- Tout en haut du monde
- Adama
- Les 400 coups
Afin de permettre la gratuité d’accès aux enfants de certaines écoles situées en réseau d’éducation prioritaire, il est proposé de soutenir cette action pour un montant de 3 000 €.
L'action « Classe image » s’adresse aux élèves de l’école élémentaire Robert Desnos. Elle est orientée sur Ja sensibilisation au cinéma, l’éducation à l’image par la découverte de différents genres de cinéma, par la pratique et la réalisation encadrées par un intervenant professionnel, et par une ouverture culturelle en fréquentant des lieux de diffusion des films : salles de cinémas, festivals. Une aide financière de 6 050 € est sollicitée pour cette action.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Attribue à l’association Cinéma Parlant, pour un montant total de 9 050 €, les subventions suivantes :
e 3 000 € pour le dispositif « Ecole et Cinéma » ;
63 e 6 050 € pour son action « Classe image », (dont 4 800 €, Direction Education Enfance et . 1250 €, Direction Cultures, Patrimoines, Créations).
Approuve l’avenant à la convention avec Cinéma Parlant pour l’attribution de ces subventions.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Ahmed EL BAHRI : Comme vous le savez, et sous l’égide de ma collègue Caroline FEL, nous mettons en œuvre une opération de sensibilisation aux risques liés à l’écran et à Paddiction de 0 à 3 ans. Dans cette logique et dans la continuité, et pour nos enfants les plus grands, il s’agit aussi de les accompagner dans une forme d’éducation à l'écran, et ce sont là 2 subventions pour mettre en œuvre cette éducation à
l'écran.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-326 : le Conseil Adopte à l'unanimité
0
64 Délibération n° DEL-2018-327
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement privé du ler degré - Année scolaire 2017/2018 - Aides aux études surveillées et aux garderies - Attribution de subventions.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Comme chaque année, dans le cadre du vote du budget, le Conseil municipal a attribué une subvention à caractère social pour les études surveillées et les garderies des écoles privées. C’est ainsi qu’une somme de 83 590 € a été inscrite au Budget Primitif de 2018.
Depuis plusieurs années, le Conseil municipal effectue la ventilation de ces sommes entre les différentes écoles privées de la Ville, sur proposition de la Direction diocésaine.
Pour l’année 2017/2018, les subventions accordées s’élèvent à :
- 52 860 € pour l’aide aux études surveillées
- 30 730 € pour l’aide aux garderies.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Approüve, pour 2017/2018, la répartition des subventions d’aide aux études surveillées et d’aide aux garderies pour les écoles privées d’un montant total de 83 590 €, aux différents Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), comme indiqué en annexe.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ds
Ahmed EL BAHRI : Ce sont deux subventions qui figurent dans le Budget Primitif, mais la délibération de ce soir vise à en préciser la répartition au profit des différents objets, ce, après avoir connu les effectifs réels par école.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Mme CAPRON.
Rachel CAPRON : Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les élus, vous n’allez pas être surpris de la teneur de mon intervention puisqu'elle se place dans la continuité de celle que j’avais faite en juin dernier, et je pense que les membres de la Commission Éducation vont voir très vite où je veux en venir. J’ai beaucoup apprécié, Monsieur le Maire, tout à l’heure, votre ouverture à l’idée de présenter les dossiers du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) en Commission Solidarités. Je ne reviendrai pas sur l'intervention de mon collèeue Antony TAILLEFAIT sur la présentation de M. FOUQUET à propos d’ANO (Angers Nantes Opéra) en Commission, mais je tiens à le remercier malgré tout de sa présence puisqu’en plus, ce jour-là, je sais qu’il était pris à Rennes le matin et qu’il était ensuite pris par l’ouverture des Accroche-Cœurs au musée Jean Lurçat.
65 Vous faites souvent remarquer, Monsieur le Maire, que certains débats qui ont lieu dans cette enceinte auraient plutôt leur place en Commission, et vous avez raison. Les Commissions sont faites pour cela, poser des questions sur les délibérations qui seront présentées en Conseil municipal, questions qui peuvent être techniques. Et d’ailleurs, j’en profite pour remercier moi aussi les services qui répondent toujours de façon très précise. Et puis les questions peuvent être aussi politiques, et, dans ce cas, ce n’est pas aux services de répondre, c’est aux élus concernés. Et c’est là qu’on a un sujet, comme vous dites volontiers pour parler d’un problème, parce que les questions que nous vous posons sont souvent des interrogations d’Angevins qui nous demandent des éclaircissements, des éclaircissements, d’ailleurs, sur vos choix politiques, souvent, et notre rôle d’élus de la minorité, est d’être le relais auprès d’une partie de la population qui nous fait confiance pour les représenter.
C’est ainsi que, je vais prendre un exemple très concret, dès la Commission d’avril dernier, alors que la Direction de l’Enseignement catholique venait d’annoncer qu’elle faisait le choix du retour à la semaine de 4 jours, de nombreux parents d’enfants scolarisés dans le privé nous ont interpellés et nous ont demandé de vous interroger sur la façon dont la Ville allait s’adapter. J’ai posé une première fois la question à la Commission Educations d’avril et je n’ai obtenu, à ce moment-là, qu’une réponse d’attente. Puis, ensuite, et il y.a eu la Commission de mai, de juin, de juillet, de septembre, et aucun élu délégué à l’éducation-enfance n’était présent pour répondre aux questions. Alors, vous allez peut-être me dire comme en juin dernier, Monsieur le Maire, que, parmi nous aussi, certains manquent d’assiduité. Vous avez encore raison. Tout élu, qu’il soit dans la majorité ou dans la minorité, se doit d’exercer son mandat. C’est une réalité. Mais, si vous êtes de bonne foi, vous reconnaîtrez que le mandat d’un Conseil municipal sans délégation qui touche une indemnité qui ne lui permet pas de prendre un temps partiel et celui d’un Adjoint qui a en charge des dossiers importants et qui touche de quoi alléger son emploi du temps professionnel, ce n’est pas vraiment comparable.
Alors, ces absences posent la question du respect du rôle des élus de la minorité et, partant, de la démocratie dans cette enceinte. Alors, même si vous bénéficiez là largement d’une majorité qui vous permettra de faire voter les délibérations 9 et 11, parce que ce sont les 2 qui nous posent question, nous aurions préféré pouvoir en débattre en amont. Il n’est pas question, sur ces 2 délibérations, de rallumer la guerre scolaire. Pour nous, tous les petits Angevins, que ce sait bien clair, doivent être traités avec la même attention, qu’ils soient scolarisés dans le public où dans le privé, mais, en l’occurrence, sur ces deux délibérations, nous n’avons pas eu l’explication des choix faits par votre majorité et nous n’avons donc pas pu décider ensemble de notre vote avec tous les éléments qu’on aurait voulu avoir.
Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir retirer ce soir ces 2 délibérations et puis les présenter à nouveau à la Commission Éducation d’octobre avec, on l’espère, cette fois, la présence des Adjoints concernés. Dans le cas contraire, nous serions contraints de voter contre ces 2 délibérations, non pas parce que nous nous opposons à leur contenu, soyons clairs encore une fois, mais parce que nous ne sommes pas en mesure de prendre une décision ce soir les concernant. Merci.
Monsieur le Maire : M. EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI : On en a discuté et, effectivement, vous nous avez interpellés et, sur la forme et sur le fond, je ne peux qu'être d’accord avec vous. Simplement, sur la sincérité de votre argumentation, sur le fait que vous évoquiez la nécessité de pouvoir discuter et donc d’avoir des réponses et de pouvoir débattre de différentes délibérations que l’on présente en Commission, moi, honnêtement, je suis perplexe. Depuis 4 ans que nous présentons des délibérations, plus de 4 ans maintenant, à aucun moment, et je vous le dis sincèrement, à aucun moment, vous n’avez choisi de porter le débat lors des Commissions. Aujourd’hui, je vous interroge sur la sincérité de vos interpellations. Vous nous avez habitués surtout à débattre lors de cette assemblée. Honnêtement... Je vous le dis, non pas pour atténuer vos propos, mais pour les mettre à leur juste valeur et, surtout, pour, comment dirais-je, situer un petit peu notre souci de vouloir quand même rendre compte, au regard de ce que vous disiez de votre argumentation qui consiste à dire que nous
66 avons tous un devoir d’argumentation face aux électeurs, nous sommes là face aux électeurs. D'accord ?
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, j’ajourne les délibérations 9 et 11. J'entends pleinement les arguments des uns et des autres. Que les Adjoints présentent les rapports qui seront présentés en séance, c’est juste une nécessité. Il peut y avoir des cas de force majeure, il peut y avoir des difficultés, mais ce n’est pas une récurrence. On est dans un basculement de système puisque le privé a décidé d’arrêter les TAP (Temps d’Activités Périscolaires), donc je n’ajournerai pas une délibération qui consisterait à refaire chaque année la même chose, en considérant que là, pour le coup, il y a une forme d'artifice. Là, en l'espèce, je pense que c’est compliqué de parler de démocratie participative en exergue et de ne pas donner les moyens, en termes de démocratie délibérative, à tout le monde de pouvoir s’exprimer. Donc je retire ces 2 dossiers et j’espère ne pas avoir à les ajourner le mois prochain, mais je n’ai pas beaucoup de doutes là-dessus. Nous passons donc au dossier n°10 puisque celui-là ne fera pas l’objet d’un vote.
Délibération n° DEL-2018-327 : Acte Retiré
67 Délibération n° DEL-2018-328
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Ecoles, accueils de loisirs et structures périscolaires - Marché de transport de personnes.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Ville d'Angers doit assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs, des écoles publiques et privées, ainsi que sur les temps périscolaire (après la classe dans le cadre des nouveaux Temps d'Activités Périscolaires) et extrascolaire (hors jours scolaires), vers :
Les équipements culturels et sportifs de la Ville,
Les parcs,
Les maisons de quartier/centres sociaux,
Les destinations pour les éventuels départs en classe découverte dans la Région des Pays-de-la- Loire,
Tous les autres lieux de destination dans le cadre d’une sortie scolaire, à la journée ou ! journée, de séjours d’été (camps, mini-camps, stages) dans la limite de la Région des Pays-de-la-Loire,
Les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires.
Une consultation a été lancée le 16 février dernier, avec une remise des offres fixée au 5 mai. Les
prestations ont été réparties en 4 lots. A la suite de la Commission d’Appel d'Offres du 13 juillet 2018 a 1l est proposé d'attribuer les accords- cadre comme suit :
Y_ Lot 1 (Transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées sur Angers, Angers Loire Métropole et hors agglomération (hors circuit piscines des écoles)) :
Au groupement Cordier (Cordier / Transdev CAA / Val d’Anjou) sis à Saint-Barthélemy-d’ Anjou sur la base d’un montant de 1 438,49 € HT soit 1 582,34 € TTC.
Lot 2 (Transport des enfants et leurs accompagnateurs des accueils de loisirs et structures périscolaires sur Angers, Angers Loire Métropole et hors agglomération (hors circuits mercredi et vacances scolaires)) :
Au groupement Cordier (Cordier / Transdev CAA / Val d’Anjou) sis à Saint-Barthélemy-d’ Anjou sur la base d’un montant de 1 377,81 € HT soit 1 515,59 € TTC.
Lot 3 (Transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées vers les piscines municipales d’Angers répondant aux exigences du programme de l'Education Nationale) :
Au groupement Voisin (Voisin / Bochereau / Michel) sis à Corné / Loire-Authion pour un montant annuel estimatif de 104 564,62 € HT soit 115 021,10 € TTC.
Lot 4 (Transport des enfants et leurs accompagnateurs vers les accueils de loisirs municipaux les mercredis et les vacances scolaires) : Au groupement Cordier (Cordier / Transdev CAA / Val d’Anjou) sis à Saint-Barthélemy-d’Anjou pour un montant annuel estimatif de 1 208 € HT soit 1 328,80 € TIC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
68 Considérant l’avis de la Commission d’ Appel d’Offres du 13 juillet 2018, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer les accords-cadres à bons de commandes sans minimum et maximum, avec les entreprises citées ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces accords-cadres et tout avénant ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Abmed EL BAHRI : Il s’agit du marché de transport scolaire qui porte sur plusieurs lots dont vous avez le détail dans l’acte n°10. Donc, effectivement, la Ville d’ Angers doit assurer les transports des enfants et de leur accompagnateur, et, pour cela, il y a donc une remise en jeu de ce marché et il vous est proposé ici
deux lots.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de questions particulières, pour le coup, sur ce marché de transport de personnes qui est récurrent ou qui revient et pour lequel les attributions ont été examinées par la CAO (Commission d’Appel d'Offres) ? Pas de souci.
69 Délibération n° DEL-2018-329
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Accueils de loisirs associatifs- Accueil à la journée le mercredi - Participations journalières et sociales - Avenant à la convention - Attribution de subventions exceptionnelles
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Ville d'Angers participe au fonctionnement des accueils de loisirs associatifs en leur attribuant deux aides : une participation sociale et une participation journalière,
A partir de septembre 2018, à la suite du retour à la semaine des 4 jours de classe des écoles privées, 5 accueils de loisirs associatifs (Maison de Quartier le Trois Mâts, Maison de Quartier Angers Centre Animation, Maison de Quartier Le Quart’Ney, le Centre Jacques Tati et l’Archipel) accueilleront les enfants soit à la journée soit à la demi-journée les mercredis pendant la période scolaire.
La Ville participera financièrement à cette demi-journée supplémentaire pour ces 5 Maisons de Quartier, en appliquant les tarifs « journée » ou « demi-journées » tels qu’ils ont été voté par délibération du 18 juillet 2016.
Il convient de prendre en compte cette modification par voie d’avenant à la convention initiale.
Par ailleurs, 4 Maisons de Quartier ont sollicité une aide complémentaire de la Ville pour cette nouvelle activité du mercredi matin. Dans l’attente du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire à ces 4 Maisons de Quartier pour la période de septembre à mars 2010.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-354 du 18 juillet 2016 approuvant les tarifs des accueils de loisirs associatifs,
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions avec les Maisons des quartiers (Maison de quartier Le Trois Mâts, Maison de Quartier Angers Centre Animation, Maison de Quartier Le Quart’Ney, le Centre Jacques Tati et l’Archipel) afin de prendre en compte la participation financière de la Ville d’ Angers à la journée pour les mercredis de période scolaire. |
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Approuve l'attribution de subventions complémentaires d’une montant de : - 2 000 € à la Maison de Quartier 3 Mâts
- 4300 € à la Maison de Quartier Quart Ney
- 2200 € à la Maison de Quartier Angers Centre Animation
- 5 800 € au Centre Jacques Tati
Soit un total de 14 300 € pour les aides à l’ouverture de leur accueil de loisir le mercredi matin.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
né
Délibération n° DEL-2018-329 : Acte Retiré
70 Délibération n° DEL-2018-330
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Accueils de loisirs - Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE) - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Appel à projets 2018 - Subvention - Convention.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique en direction de l’accueil des jeunes enfants et du temps libre des enfants, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contribue au développement et au fonctionnement des structures d’accueil petite enfance et des accueils de loisirs.
L’antenne de Maine-et-Loire soutient les accueils de loisirs municipaux de la Ville d’Angers à la fois par le versement d’une prestation de service et par le financement d’actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse.
Depuis janvier 2015, la CAF de Maine-et-Loire a mis en place le Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE), un dispositif de financement sur ses fonds locaux visant à mieux équilibrer les offres d’accueil sur les territoires et d’en favoriser l’accès aux familles les plus vulnérables.
En juillet 2015, la Ville d'Angers a signé une convention de financement pour la période du 1% janvier 2015. au 31 décembre 2017.
Afin de pérenniser cette aide financière, la CAF a lancé un appel à projet auquel la Ville a répondu. La réponse de la collectivité a été retenue et il convient de signer une nouvelle convention pour l’année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire portant sur le versement de la subvention au titre du Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance (FLAALE).
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI: Il s’agit d’une convention presque classique. Comme vous le savez, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) à mis en place le Fonds Local d’Accompagnement Accessibilité, Loisirs Enfance, et il s’agit d’un dispositif d’aide au financement des accueils de loisirs municipaux pour Pattribution de subventions complémentaires à la prestation des services ordinaires pour en permettre l’accès aux familles les plus vulnérables. Pour nous permettre d’en disposer, nous avons opté pour la signature d’une convention avec la CAF pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017, et il s’âgit donc ici de renouveler cette convention pour l’année 2018.
71 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de difficulté à renouveler cette convention qui nous lie déjà à la CAF depuis quelques années ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-330 : le Conseil Adopte à l'unanimité
72 Délibération n° DEL-2018-331
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
AFOCAL Pays-de-la-Loire - Fête du Jeu en centre-ville - Attribution de subvention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Dans le cadre de la promotion du jeu, l’Association pour la Formation des Cadres de l’Animation et des Loisirs des Pays-de-la-Loire (AFOCAL) a piloté une Fête du Jeu du 21 au 23 septembre 2018 dans le centre-ville d’ Angers.
Cette manifestation a permis de mettre en valeur le jeu, source de plaisir tout en créant du lien social intergénérationnel et pluriculturel.
La Ville apporte son soutien à | AFOCAL Pays-de-la-Loire pour l'organisation de la Fête du Jeu, par une prise en charge des supports de communication, un soutien logistique et en Jui versant une subvention de 3 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 3 000 € à l’AFOCAL Pays de la Loire pour l’organisation de la Fête du Jeu du 21 au 23 septembre 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ES
Ahmed EL BAHRI : Une subvention de 3 000 € à l’AFOCAL pour l’organisation de la Fête du Jeu.
Monsieur le Maire : Pour ce moment qui est une occasion de rappeler aux jeunes que, indépendamment des jeux vidéo, il peut nous arriver de jouer physiquement avec quelqu’un en essayant d’être bon joueur, de faire en sorte de respecter les règles, qu’il y ait un gagnant et un perdant, etc. Pas de difficulté, là aussi, pour l’attribution de cette subvention exceptionnelle ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-331 : le Conseil Adopte à l'unanimité
73 Délibération n° DEL-2018-332
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Opération Moi(s) sans tabac - Convention de financement avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) - Approbation
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
Pour la troisième année, la Ville d’Angers sera mobilisée par l’opération Moi(s) sans tabac en novembre 2018. Plusieurs actions sont d’ores et déjà programmées pour sensibiliser et accompagner les Angevins dans une démarche de sevrage.
Une des actions envisagée sera l’animation de « Villages Santé », en lien avec plusieurs partenaires, tous les mardis du mois de novembre, avec pour objectif la prévention, l’information,. la sensibilisation à la pratique sportive avec évaluation dés capacités physiques et l’organisation de consultations de tabacologie.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), partenaire du projet et dans le cadre d’un appel à projet « Aide à l’arrêt du tabac — Dispositif Moi(s) sans tabac », octroie 5 436 € à la Ville d’Angers pour soutenir cette action.
Il convient donc de prendre une convention de partenariat avec la CPAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de partenariat.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018, et suivants .
œ
Monsieur le Maire quitte momentanément la salle. Michelle MOREAU, première Adjointe prend la présidence.
Gilles GROUSSARD : Je vais profiter de cette délibération pour vous présenter très succinctement le rapport annuel des activités de la Direction Santé publique que vous avez sur table ce soir, et mettre l'accent sur quelques activités phares de la Direction Santé publique et l’illustrer de quelques données chiffrées.
Pour mener notre politique de santé publique à l’échelle de notre territoire, les équipes de la Direction Santé publique, sous la responsabilité du Docteur Gérard BOUSSIN, réalisent des accompagnements
74 individuels, des actions collectives, animent des instances participatives, organisent des journées événementielles, et assurent une présence nocturne sur l’espace public avec le dispositif «Les Noxambules ». Je veux citer en illustration, ce soir, quelques exemples.
La prévention bucco-dentaire : 1 719 enfants ont été sensibilisés. et/ou dépistés. Notons, d’ailleurs, une augmentation du dépistage dans des écoles prioritaires, au-delà de notre programme « M°T Dents » pour sensibiliser à l’importance du recours aux soins dentaires. La carie dentaire est effectivement un bon indicateur des inégalités sociales de santé chez l’enfant. Impliquée, la Ville d'Angers, dans le cadre de notre action pour le Réseau des Villes-Santé de l'OMS (Organisation Mondiale de Santé), coordonne l’écriture d’une monographie pour fin 2018 sur les inégalités sociales de santé chez l’enfant et leviers d’actions des villes. :
L'accompagnement des Angevins en souffrance psychique est aussi un axe sur lequel je souhaitais mettre l’accent, puisque c’est en moyenne 200 Angevins qui sont accompagnés et environ 600 entretiens individuels menés. L'activité des Noxambules est intense, avec 12 153 entretiens menés auprès des jeunes rencontrés sur l’espace public par leurs pairs en 2017. L'équipe de santé publique aura réalisé aussi 140 animations ou participations à des projets de prévention sur la nutrition, le sommeil, l’hygiène de vie, ou là vie affective.
Le service est aussi relais de journées nationales ou mondiales avec, par exemple, le «Parcours du Cœur », «le Téléthon », « Octobre Rose », « Mars Bleu », la Journée du don du sang, ou le Mois sans tabac. La Direction de la Santé publique travaille de manière transversale avec la Direction Sports et Loisirs dans notre projet « Sport Santé Bien-Être », en partenariat avec le mouvement mutualiste, le CHU (Centre Hospitalier Universitaire), les partenaires associatifs, sur une offre permettant la promotion de l’activité physique et sportive et la pratique pour tous. C’est aussi le portage du parcours de prescription médicale d’activité physique en associant les acteurs libéraux de santé et de l’activité physique.
Après une échéance qui sera fixée en mars 2019, Angers est déjà engagée dans son Contrat local de Santé et nous allons construire, à l’échelle communautaire d’Angers Loire Métropole. Nous avons eu plus de 800 habitants qui ont répondu à un questionnaire en ligne. Dans quelques-jours, nous réunirons le comité. de pilotage de préfiguration composé d’élus, de représentants du soin, de la CPAM (Caisse Primaire d’assurance Maladie), de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), l’IREPS (Institut Régional en Education et Promotion de la Santé), l’ARS (Agence Régionale de la Santé), les représentants des usagers, pour finaliser nos priorités thématiques pour mars 2019.
Pour conclure, la santé publique anime, sous la houlette de notre collègue Claudette DAGUIN, le conseil local des personnes en situation de handicap, je veux la saluer ce soir, et le suivi des Agendas d’Accessibilité Programmée de tous nos ERP (Etablissement Recevant du Public) municipaux pour 2024, avec un rythme de dépenses d’environ 800 000 € pär an. Et la santé publique c’est aussi des subventions de fonctionnement à hauteur de 125 970 € pour 23 associations de santé et 49 440 € pour 17 associations dans le champ du handicap. Voilà, pour cette présentation succincte du rapport d’activités 2017 que je propose effectivement à chacun de lire ce soir.
Alors, pour cette délibération, dans le cadre du Mois sans tabac, la Ville est mobilisée pour la 3°% fois
pour accompagner les Angevins dans une démarche de sevrage. Il s’agit d'approuver, donc, la convention avec la CPAM et de nous voir octroyer 5 436 € dans le cadre de l’appel à projets. L’année dernière, après le « village prévention » qui avait été installé place du Ralliement et qui avait été visité par Mme la Ministre de la Santé en présence de Richard YVON, en 2018 ; nous allons piloter, au mois de novembre, 4 mini-villages de prévention sur 4 quartiers prioritaires d’Angers afin de sensibiliser et accompagner vers le sevrage. Il sera aussi proposé une action en direction des collèges des 3 collectivités en partenariat avec le service médecine de prévention.
75 Michelle MOREAU : Cher collègue. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Pas de question, mais simplement, avec mes collègues élus, remercier la Direction Santé publique et tous les agents pour le travail qu’ils effectuent depuis de très nombreuses années, travail efficace, professionnel, et parfois dans l’ombre, mais avec beaucoup, beaucoup de conscience professionnelle et, je le répète, d'efficacité, et donc nous nous associons donc, bien évidemment, au vote de ces délibérations, et puis les remercions sincèrement pour leurs actions dans les quartiers et au niveau de la ville.
Michelle MOREAU : J’attire votre attention sur la modestie des documents de communication qui vont vraiment à l'essentiel et à l’efficacité. Je vous rejoins, Mme VERON, sur le travail fait par ces services.
Rose-Marie VÉRON : Allez, je voulais quand même en être fière parce que ces documents datent de très nombreuses années et nous avions remercié, justement, la Direction pour ce modèle de présentation très synthétique et efficace.
Michelle MOREAU : Heureusement que vous êtes passée par là. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-332 : le Conseil Adopte à l'unanimité
76 Délibération n° DEL-2018-333
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Programme National Nutrition Santé (PNNS) - Adhésion à la charte des villes actives.
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
En 2007, la Ville d'Angers avait adhéré à la première charte des villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS), témoignant de sa volonté d’agir dans le sens d’une alimentation saine et équilibrée et de promotion de l’activité physique.
Une nouvelle charte des villes actives du .PNNS est proposée en partenariat avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, l’ Agence Régionale de la Santé (ARS) et l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité.
Elle engage les adhérents à mettre en place chaque année au moins 4 actions facilitant les choix alimentaires et la pratique d’activité physique favorables à la santé en agissant sur l'information et la communication, l’éducation à la santé, la formation ou bien encore l’aménagement de territoires.
Il est proposé de solliciter l’ARS afin d’adhérer à la nouvelle charte des Villes actives du PNNS pour marquer la volonté de la Ville de poursuivre les actions déjà engagées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 septembre 2018 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à solliciter l’ARS, en vue d’obtenir l’adhésion à la charte des villes actives du PNNS.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la charte des villes actives du PNNS.
Lo DS
Gilles GROUSSARD : Il s’agit d’une nouvelle charte du Programme Nationäl de Nutrition Santé, PNNS, qui est proposé avec le Ministère de la Santé et l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Association des Maires de France et de Présidents d’intercommunalités. Nous avons adhéré, donc, en 2007 la première fois, et il s’agit là de poursuivre nos actions qui sont déjà engagées et, pour cela, nous devons solliciter l’ARS pour obtenir l’adhésion à cette nouvelle charte. C’est bien pour ça qu’il y a ce sens dans cette délibération.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a dès oppositions à l’adhésion à cette charte ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-333 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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77 Délibération n° DEL-2018-334
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Muséum des sciences naturelles - Création d'une maquette de Plésiosaure - Lancement d'un mécénat financier - Convention de mandat - Approbation.
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
En 2013, le Muséum des sciences naturelles a été sollicité pour avis sur des ossements fossilisés trouvés dans une cavité troglodytique à Louerre dans la région de Saumur
Il s’est avéré qu’il s'agissait du squelette d’un grand reptile marin de la famille des plésiosaures, ayant côtoyé les dinosaures alors présents sur le continent, il y a 90 millions d’années. C’est donc une découverte exceptionnelle qu’il convient de valoriser.
Pour ce faire, un espace de présentation de l’animal va être créé dans la salle de paléontologie du muséum ; il permettra la mise en valeur des os fossilisés et la création d’une maquette reconstituant à taille réelle le spécimen en situation de prédation, pour inspirer l’imaginaire des visiteurs.
La Ville d'Angers lance donc un appel aux dons auprès des entreprises et des particuliers par l'intermédiaire de la plateforme Commeon à hauteur de 10 000 €, pour la réalisation de cette maquette échelle 1. L’autofinancement de la Ville d’ Angers devra atteindre au moins 50 % du montant du projet.
Les souscripteurs (entreprises et particuliers) versent à la plateforme citée ci-dessus leur contribution afin d’obtenir la défiscalisation. Les conditions de ce mécénat seront formalisées dans le cadre d’une convention de mandat entre Commeon et la Ville d’ Angers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Autorise le lancement de la souscription par l’intermédiaire de la plateforme Commeon.
Approuve la convention relative au mécénat financier avec la Société Commeon.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Sollicite auprès du grand public et les entreprises de la région un mécénat financier à hauteur de 10 000 € pour la réalisation d’une maquette échelle 1 du plésiosaure trouvé en Anjou.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Alain FOUQUET : C’est l’histoire du plésiosaure qui fait l’objet de cette délibération n°16. Un os de plésiosaure a été découvert dans une cavité troglodytique à Louerre par une dame qui a vu un jour, dans sa
78 cave, tomber un os de plésiosaure. Elle ne savait pas que c’était un os de plésiosaure. Elle a eu un réflexe remarquable qui va me permettre de saluer le travail qui s’opère au Muséum d’Histoire naturelle, puisqu'elle a appelé nos spécialistes du muséum. Alors, je rends un hommage particulier à notre Muséum d'Histoire naturelle et à ceux qui y travaillent. Ils y font un travail remarquable dans des conditions pas
toujours faciles parce que le muséum est un très bel endroit, mais pas un endroit simple.
On a récupéré tous les restes fossilisés, 90 millions d’années quand même, et puis, surtout, on va faire construire en résine une réplique de ces bestiaux qui fait quand même 6 à 9 mètres, je crois, qui était un furieux,
Michelle MOREAU : Cher collègue, à l’essentiel.
Alain FOUQUET : C’est fini. On va à l’essentiel. Merci, Mais un plésiosaure, ce n’est pas tous les jours qu’on a l’occasion d’en parler. Donc, ce qui vous est demandé, c’est d’autoriser le lancement de la souscription par l'intermédiaire d’une plateforme Commeon qui est bien connue, une opération de
crowdfounding pour financer, justement, le travail, enfin la réalisation de cette maquette.
Michelle MOREAU : Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Jai une question sur le plésiosaure, et le fait qué vous abrégiez M. FOUQUET me renforce dans l’idée que les temps d’intervention sont proportionnels, puisque je l’ai entendu défendre avec beaucoup de conviction l’opéra et je n’ai rien contre l’ôpéra, je n’oppose pas, mais si les temps d’intervention sont proportionnels aux subventions, alors on a un petit peu de souci à se faire pour la
culture scientifique, qui est une partie de la culture quand même.
Je voulais dire plus sérieusement que le public afflue à chaque exposition de dinosaures puisque, derrière le terme « plésiosaure » qui est plus exact scientifiquement, on peut dire, pour ceux qui ne connaissent pas la systématique, que les plésiosaures sont, en gros, assimilables aux dinosaures, aux reptiles marins. Chaque fois qu’il y a des expositions dinosaures, maquettes, maquettes animées, vous avez dû en voir dans d’autres musées, ou des fossiles, comme c’est le cas maintenant puisqu'il est exposé en effet au muséum, il y a un succès de fréquentation des musées qui est colossal, et c’est évidemment là-dessus que je voudrais insister. C’est une des portes d’entrée vers la culture scientifique en biologie, en paléontologie. évidemment, en géologie, et c’est donc, si vous me permettez cette expression, c’est capital que nous misions là-dessus.
J'en suis tellement convaincu que j’étais intervenu non pas publiquement mais dans les couloirs de la mairie auprès de la majorité pour qu’on débloque les fonds nécessaires à l’extraction du fossile de cette fameuse cave, et je me félicite d’avoir été, pour une fois, entendu. Ce fossile est maintenant exposé au muséum, c’est une bonne chose. Mais c’est vrai que, pour ceux qui connaissent un petit peu les choses, quand on a des os, des fragments, quand on n’a pas un ensemble, ça ne donne pas la dimension de ce qu’on a découvert d’une manière intuitive, et je crois maintenant qu’il faut qu’on réalise cette maquette qui va ajouter de l’imaginaire au visuel des fragments qui sont retrouvés, et c’est la condition d’une valorisation et d’une réussite, en termes de fréquentation du public, pour le muséum qui en a bien besoin.
Et j'ai une question parce que je n’ai pas très bien compris la délibération: Qu’on finance cette maquette par du mécénat, moi j’ai zéro problème là-dessus, mais qu’adviendra-t-il si les sommes récoltées ne sont pas à la hauteur de nos attentes ? Je veux m’assurer, par mon intervention, que la Mairie fera le geste financier nécessaire pour que cette maquette soit réalisée, quelles que soient les sommes récoltées par ailleurs. Et si ce n’était pas le cas, est-ce que c’est possible d’amender la délibération, de telle sorte qu’on soit assuré que cette maquette se réalise ? Là encore, j’insiste. Moi je pense que c’est une formidable opportunité pour le développement de la culture scientifique dans notre ville, et je tiens beaucoup, et nous tenons beaucoup à ce que cette maquette soit réalisée.
Michelle MOREAU : Moi aussi, M. PAGANO), je suis convaincue que mon collègue est aussi passionné
79: par toutes les formes de la culture, donc scientifique aussi.
Alain FOUQUET : Si je suis allé un peu vite, M. PAGANDO, c'était justement parce que je savais que vous alliez apporter les éléments d’explication éminemment plus compétents que ceux que j’étais en mesure de faire, et je vous en remercie parce que c’est tout à fait passionnant. On pourrait discuter longtemps de savoir si le plésiosaure est un dinosaure parce que c’était surtout un grand bouffeur de dinosaures. Mais, on ne va pas discuter. Je vous remercie des précisions que vous avez apportées. Cela dit, il n’aura pas échappé à votre sagacité, que l’autofinancement de la Ville d’Angers devra atteindre au moins 50 % du montant du projet. D’accord ? Et ce projet, moi je ne doute pas qu’il va, grâce à Commeon, être accompagné par de nombreux mécènes, et, quoi qu’il en soit, il est évident que ce projet se réalisera. Mais quand on lance une opération de crowdfunding, par hypothèse, on ne sait pas ce qu’elle va donner. On s’est renseigné auprès de Commeon, et l’opération, c’est tout ce que vous avez dit, l’opération intéresse certainement le public, comme intéresse le public tout ce qui est paléontologie et exploration de notre histoire et de notre passé, ce qui fait que, effectivement, notre muséum est si fréquenté, notamment par le jeune public, je vous l’accorde, et je souligne ce que vous avez dit.
Monsieur le Maire revient et reprend la présidence.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous pouvons passer au vote, au moins valant confirmation de vos propos ? Mes chers collègues, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-334 : le Conseil Adopte à l'unanimité
80 Délibération n° DEL-2018-335
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’aide aux activités des acteurs culturels du territoire, la Ville d’ Angers souhaite apporter son soutien à :
- L'association « La chorale Col Canto » qui célèbrera son 20°" anniversaire et organisera à cette occasion un évènement le 18 novembre 2018 à la Maison Pour Tous de Monplaisir.
- L'association « Solide Records » qui souhaite, dans le cadre d’une première co-production avec le Chabada, organiser une soirée dédiée aux cultures électroniques, musicales et scénographiques. Prévue le 2 novembre 2018, cette soirée sera l’occasion de faire découvrir deux artistes membres de l’association et représentatif des acteurs angevins de l’électro, ainsi qu’une tête d’affiche nationale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
ÂAttribue les subventions suivantes, d’un montant total de 950 €, à :
- L'association « La chorale Col Canto » iii 200 €
- L'association « Solide Records » us 750 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Alain FOUQUET : Attributions de subventions sur projets au bénéfice de l’association « La Chorale Col Canto » à hauteur de 200 € et de l’association « Solide Records » à hauteur de 750 €.
Monsieur le Maire: Parfait. Y a-t-il des questions? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Nous passons au sport : les subventions pour les manifestations. Mme BIENVENU.
Délibération n° DEL-2018-335 : le Conseil Adopte à l'unanimité
81 Délibération n° DEL-2018-336
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en x oeuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 2 clubs pour une dépense totale de 1 150 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
- 800 € à Notre Dame des Champs Escrime, pour l’organisation d’animations dans le cadre de l'Eté au Lac 2018,
- 350€ au S.C.O: Volley-ball, pour l’organisation d’animations dans le cadre de l’Eté au Lac 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : I! s’agit de délibérer en complétude pour 2 associations qui ont participé à l'opération «L’Eté au Lac » et d’attribuer 800 € à la structure « Notre Dame des Champs » pour sa branche escrime et 350 € pour le SCO Volley pour des animations qui ont été réalisées pendant cet été.
Monsieur le Maire : Pardon. Je passe la parole à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Je profite de cette délibération où une subvention est donnée à une association pour « L’Été au Lac ». Cette manifestation «.L’Été au Lac » est un véritable succès de par le nombre de participants, de par le nombre d’activités proposées, et ce de manière gratuite, de surcroît, dans un lieu très agréable. Cependant, la presse faisait état, au mois d’août, de 2 associations qui avaient eu des subventions en baisse et qui s’inquiétaient de cette situation. Alors, je voulais savoir, déjà, pour la prochaine édition de l’année prochaine, si des modifications seraient apportées et dans quel sens, pour pouvoir continuer à proposer aux Angevines et aux Angevins ce type de manifestation qui a un véritable succès.
82 Monsieur le Maire : Merci Mme VÉRON. Vous nous prenez un peu de court puisque, vous l’avez dit, ces articles dataient du mois d’août, le bilan qu’on va faire, global, n’a pas encore fait l’objet d’une réunion interne avec une projection, mais il va de soi qu’on va s’efforcer de corriger les dysfonctionnements qui ont pu apparaître en faisant un point complet sur la réalité des subventions. Vous savez qu’on a initié une vraie montée en puissance mais qui va plus vite et qui a été au-delà de ce qu’on avait imaginé. C’était aussi une réponse pour les Angevins qui ne peuvent pas partir en vacances que de mettre en place cette gratuité et il va de soi qu’on va conforter cette opération « L’Été au Lac » pour les étés qui arrivent. Et je vous propose de passer au vote de cette délibération. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-336 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 Délibération n° DEL-2018-337
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 8 : Renforcer le rayonnement et l'attractivité du Parc de Loisirs du Lac de Maïne - Camping du Lac de Maine, route de Pruniers - HUTTOPIA - Bail commercial - Avenant n°2 - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
-EXPOSE
Par délibération du 27 février 2017, le Conseil municipal a autorisé la conclusion d’un bail commercial entre la Ville d'Angers et les sociétés SARL Huttopia Angers et SA Huttopia, concernant un site situé entre Angers et Bouchemaine (terrain cadastré AH n° 14) sur le territoire de la commune de Bouchemaine (base de plein air et de loisirs du Lac de Maine), afin d’en faire un site « Huttopia ».
A la demande des sociétés Huttopia, les 2 précisions suivantes sont apportées par avenant qu’il convient d'approuver :
+ L’alinéa 3 de l’article 5.3 est modifié comme suit : « Toute construction nouvelle qui serait faite par le Preneur, même avec l'autorisation du Bailleur, deviendra la propriété du Bailleur lors de la restitution des biens loués, sans indemnité ».
+ L’alinéa 4 de l’article 5.3 est modifié comme suit : « Les travaux de transformation ou d'amélioration qui seront faits par le Preneur donneront lieu à indemnisation au profit du Preneur, sous réserve que lesdits travaux aient été réalisés avec l'autorisation du Bailleur et seulement en cas d’éviction du Preneur ou de non renouvellement du bail pour une cause imputable au Bailleur ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu la délibération DEL-2017-58 du Conseil municipal du 27 février 2017 approuvant le bail commercial,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l'avenant n° 2 au bail commercial avec la SARL Huttopia Angers et la SA Huttopia,
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit de vous faire approuver la modification de 2 alinéas de la convention qui a été conclue avec Huttopia Angers et la SA Huttopia. Cela s’inscrit dans le cadre des constructions qui peuvent être réalisées et il s’agit de formaliser clairement la destination des constructions et leur devenir en cas de fin de cette convention. Donc, en fait, c’était un manque qui figurait à ce document initial.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-337 : le Conseil Adopte à l'unanimité
dÉ
84 Délibération n° DEL-2018-338
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) -Convention 2018-2019 - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) est un établissement d’enseignement supérieur privé, qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche à partir, des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d’intégration.
En diversifiant les parcours de formation dans les secteurs d’activités en relation avec le sport, les activités physiques, les loisirs, l’IFEPSA ouvre ses étudiants vers le monde professionnel.
La Ville d'Angers demande à l’IFEPSA d’apporter son concours, au titre de l’année universitaire 2018- 2019, pour les actions que la Collectivité entend mener en faveur de la jeunesse angevine et des
associations sportives locales.
Il est donc proposé de conclure avec l’IFEPSA une convention, pour la période d’octobre 2018 à juin 2019, prévoyant notamment le versement d’une somme de 6 200 € au titre de la mise en place d’actions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec l’IFEPSA.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention de 6 200 € à l’IFEPSA au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit là de renouveler une convention avec l’Institut de Formation d'Éducation physique et sportive d'Angers (IFEPSA), la partie qui forme les professeurs d'EPS (Education Physique et Sportive) de l’Université Catholique de l'Ouest. Cet Institut établit, avec la Ville d'Angers, des coopérations qui nous permettent à la fois de pouvoir mettre les étudiants en situation auprès des associations sportives de la Ville d’Angers, notamment pour leurs périodes de stages, et, par ailleurs, de pouvoir avoir recours à leurs enseignants et chercheurs pour des actions ou réunions d’information sur la place et le rôle du sport dans la cité. Donc, il convient là de verser une subvention d’un montant de 6 200 € au titre de la mise en place de ces différentes actions.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au
85 vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-338 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain PAGANO,. |
86 Délibération n° DEL-2018-339
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Bamako - Festival « Rendez-vous chez nous » - Attribution d'une subvention au groupe ZUR
Rapporteur :Benoïit PILET
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient de nombreuses associations dans le cadre des projets de coopération Internationale qu’elle développe avec le Mali.
Le Groupe ZUR est un collectif pluridisciplinaire basé à Angers qui a pour objectif la mise en place et le développement de projets culturels à l’international et la promotion du spectacle vivant. Dans le cadre de sa démarche artistique « InStantané », qui investit un champ créatif et expérimental au travers d’interventions éphémères, le Groupe ZUR ambitionne de présenter une création artistique au festival itinérant « Rendez-vous chez nous » lors de sa tenue à Bamako en 2019.
Afin de créer le spectacle qui sera présenté à cette occasion en lien avec des artistes maliens, le groupe doit effectuer à l’automne 2018 une résidence de création à Bamako. Ce déplacement sera l’occasion d’un travail préparatoire avec les organisateurs du festival mais également de rencontrer d’éventuelles structures partenaires sur place (Conservatoire des ‘Arts et Métiers, Institut National des Arts, Institut Français du Mali). L'ensemble de ce travail de création, nourri des échanges entre artistes angevins et maliens, fera l’objet d’une présentation au public angevin pendänt les Journées Maliennes en octobre 2019
La Ville d’Angers, dans le cadre de son jumelage avec Bamako et de ses actions de solidarité internationale, souhaite soutenir le Groupe ZUR dans le développement de son projet « InsTantané, 11 ème mouvement », et en particulier cette mission préparatoire, par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle au Groupe ZUR d’un montant de 3 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Monsieur le Maire : Nous passons aux relations internationales, et je voudrais, M. PILET, vous remercier et vous demander de remercier vos équipes pour le succès de ces « Austin Days » qui se sont terminés hier, que ce soit le Festival Lévitation dans sa nouvelle mouture ou l’ensemble de ce qui a pu se dérouler au cours de cette semaine jusqu’à la fresque à la fois très originale et très réussie qui vient désormais orner un des murs de la ville, et vous assurer de ma gratitude pour le travail qui a été accompli pour les agents qui sont sous votre responsabilité.
Benoît PILET : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Me permettez-vous, éventuellement, de développer
87 un tout petit peu les actions qu’ont été menées et le retentissement qu’il y a entre Austin Angers en eue chiffres ?
5 jours ;
- 30« austinites ;
- 40 partenaires a associations, l’Université d’ Angers, de nombreux commerçants ; - 40 manifestations dans toute la ville avec aussi bien de la culture, avec un partenaire particulièrement privilégié qui est Austin Angers Creative, l’association qui a développé avec nous toute la partie culturelle; ALDEV, pour la partie fooding; et, effectivement, le tout piloté par les relations internationales fortement accompagnées par la Direction et l’action culturelle qui ont été les chevilles ouvrières pendant plus de 4 mois ;
- 6 mois, pour faire de cet événement que nous avions annoncé, il y a maintenant 2 ans, comme un événement bisannuel de manière à ce qu’on puisse avoir les « Angers Days », notamment, en avril prochain, avec la réciproque et la même dynamique et, pour la première fois, la Ville d’Austin qui ne subventionne pas habituellement et là qui va subventionner la manifestation à Austin au printemps prochain.
Donc, je vous disais, de nombreux événements: 10 500 participants, avec des journées sportives réunissant 6 Maisons de quartier, 7 collèges, différents ateliers d’initiation aux sports américains. La présence, et je m’en réjouis, et grâce à l’activité sportive de la Ville d’Angers, de TF1 qui a pu faire des images avec Mme BIENVENU sur le dynamisme sportif de la ville.
Des ateliers aussi très différenciants, de l’électronique : la fresque, vous l’avez dit, qui fait le pendant de la fresque de la 6° avenue à Austin, et en espérant qu’elle ait autant de succès pour les selfies, bon on va avoir peut-être un petit problème de recul, mais à Austin, c’est pareil, si on veut se faire prendre en photo devant la fresque il faut aller sur la rue, on essaiera de gérer ça pour qu’il n’y ait pas d’incidents ; Une très belle collaboration aussi avec « Campus Day », 4 500 étudiants, où l’Université a pris comime thématique, cette année, « Austin » pour être vräiment en résonance avec les « Austin Days » ; le fooding, je vous l’ai dit, avec, donc, 5 restaurants partenaires qui ont ouvert leurs portes de manière à ce que des bars tender et des chefs puissent, à quatre mains, proposer aux Angevins des spécialités texanes et/ou angevines revisitées. Et, à chaque fois, c’était carton plein, il n’y avait plus de place, que ce soit pour les concerts, que ce soit pour les cocktails, que ce soit pour les restaurants, pour les sujets électroniques. Le cinéma avec « Premiers Plans » qui, aussi, a ouvert, grâce à l’« Austin Film Society » et « Les 400 Coups », des séances particulières, la bibliothèque anglophone, un repas américain.
Et vous le souligniez tout à l’heure, effectivement, la forte implication, je vais être redondant, des services, mais vraiment une implication exemplaire qui permet des liens entre le monde de l’entreprise, le monde associatif, les institutions, les collectivités, et un maillage très fort quia permis une très belle réalisation qui engage un avenir plutôt serein pour la suite des événements, aussi bien au printemps 2019 que pour l’automne 2020. Donc merci encore vraiment beaucoup aux services.
Monsieur le Maire : Je vous laisse la parole peut-être pour nous présenter les délibérations de ce soir. Je vous invite à nous présenter les trois qui concernent Bamako en même temps.
88 Délibération n° DEL-2018-340
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Bamako - Création d'une unité de chirurgie cardiaque à l'Hôpital du Point G - Avenant n°3 à la convention - Approbation
Rapporteur : Benoît PILET
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 4 novembre 2013, la Ville d’Angers a contribué au projet porté par le CHU d’Angers de création d’une unité de chirurgie cardiaque à l’H6pital du Point G de Bamako, en lui attribuant d’une subvention exceptionnelle de 50 000 €. Une convention entre les deux partenaires a défini les modalités de mise en œuvre de cette subvention.
Les missions de formation de praticiens angevins à Bamako ne pouvant plus être assurées faute de financement, le CHU sollicite la Ville d’Angers pour réorienter l’utilisation de la subvention à la fois sur la formation de médecins au CHU d’Angers mais aussi dorénavant sur des missions de formation à
Bamako.
Il est donc proposé un avenant n°3 à la convention initiale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2013-541 du Conseil municipal du 4 novembre 2013 approuvant la convention
avec le CHU,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention avec le CHU d’Angers.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Autorise le CHU d’Angers à utiliser la subvention de 50 000 €, versée en 2013, pour la mise en place de formations à Angers ou Bamako.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Benoît PILET : La première, avec le groupe ZUR qui est un collectif angevin qui va être en résidence à Bamako pour proposer une création et pour laquelle il est demandé une subvention exceptionnelle de 3 000 € afin de les accompagner dans cette démarche.
89 Délibération n° DEL-2018-341
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Bamako - Soutien à la résidence de création de l'artiste KWAL - Attribution de subvention
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
L’Association ANORA, productrice de Monsieur Vincent LOISEAU dit « KWAL», propose le projet musical « Racines ». Collaboration à la fois inédite dans sa forme musicale et ancrée dans l'histoire forte du jumelage Angers-Bamako, « Racines » est l'aboutissement de 15 ans de liens humains et musicaux entre Kwal et Adama Yalomba (nombreuses chansons en duo, tournées, travail en commun avec les
enfants des rues de Bamako).
Ce projet a fait l’objet d’une première résidence de création à Bamako en avril 2018 et à la suite du très bon accueil reçu par ce spectacle à Bamako, les deux artistes composent actuellement les textes et la structure d’un album cinq titres qui sera enregistré en fin d’année à Bamako. Le spectacle sera mis à l'honneur à Angers dans le cadre des journées maliennes qui se tiendront en octobre 2019.
Il est proposé de soutenir cette initiative afin de permettre à l’Association Anora de finaliser son projet musical entre artistes angevins et bamakois, hautement symbolique des liens culturels forts qui unissent nos deux villes dans le cadre du jumelage par une subvention de 3 000 € à l’association ANORA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association ANORA pour sä résidence de création
avec les artistes bamakois en décembre 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Benoît PILET : Pour la seconde délibération, avec KWAL, donc Vincent LOISEAU, qui nous a accompagnés effectivement pour les 20 ans de la Maison du Partenariat, qui va enregistrer 5 titres avec Adama qui est son compère malien et qui était, pendant 3 mois, sur Angers pour faire 3 dates de concerts et qui en a fait 18 sur tout le territoire de la Communauté urbaine et envisage donc, avec KWAL, la réalisation d’un 5 titres, et on souhaite effectivement l’accompagner dans cette démarche.
90 Délibération n° DEL-2018-342
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Echanges d'ambassadeurs entre villes jumelles - Ville de Pise - Avenant n°4 à la convention -
Approbation.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Depuis la signature de leur jumelage, en 1982, les Villes d'Angers et Pise recrutent chaque année un «ambassadeur» de la ville partenaire, sur la base d’un contrat à durée déterminée.
En 2014, la Ville de Pise a informé le Maire d’ Angers, que dans le cadre du plan national de redressement des finances publiques italiennes, Pise est soumise à une limitation forte du nombre d’emplois de
contractuels.
Le poste d’ambassadeur d'Angers à Pise fait partie de ces contrats.
Pise a donc proposé que la Ville d'Angers devienne l’employeur de ses propres représentants, et soit remboursée des dépenses engagées sur la base d’une convention signée le 13 aout 2014 par les
représentants des deux villes.
Ainsi, il est proposé une prolongation de la convention par un avenant pour la période 2018 - 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de là commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 à la convention permettant le recrutement par la Ville d'Angers de son représentant à Pise pour la période du ler octobre 2018 au 30 septembre 2019.
Autorise le remboursement par la Ville de Pise des dépenses engagées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Lo
Benoît PILET : La création de l’unité de chirurgie cardiaque: vous le savez, depuis de nombreuses années, la Ville accompagne, avec le CHU, la création, à l'Hôpital du Point G, d’un centre de chirurgie cardiaque. Pour diverses raisons, le centre a pris du retard. Il:y a aujourd’hui une subvention qui avait été accordée qui n’a pas été complètement utilisée. Le Ministère de la Santé s’est retiré pour la formation. Cette année, il n’y aura pas d’aide à la formation pour les chirurgiens, et le CHU nous demande donc de pouvoir transformer cette subvention de 50 000 € d’investissement en une subvention de fonctionnement, de manière à assurer la formation des chirurgiens sur place ou en métropole, en France, de manière à assurer le suivi, maintenant que le sang de chirurgie cardiaque est pratiquement fini.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions? Je passe la parole à Silvia
CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Alors, nous voterons bien sûr avec conviction pour ces 3 délibérations et
91 pour soutenir ces projets associatifs et le projet du CHU dans lequel nous croyons beaucoup. Je voudrais cependant profiter de cette délibération pour vous interroger plus globalement.
En effet, en 2014, nous avions fêté le 40° anniversaire de la coopération avec Bamako, une coopération qui, depuis 1985 et malgré toutes les municipalités successives et les élus différents qui se sont succédé pour s’occuper de cette coopération, suit une règle qui a toujours été appliquée, une règle mise en place par Jean MONNIER en 1985 et qui donnait tout son sens à la coopération avec Bamako et en faisait surtout une coopération durable, et cette règle avait été d’instaurer le fait que le Conseil municipal consacrerait chaque année l’équivalent à peu près de 0,5 % de son budget d'investissement pour des actions concrètes en faveur du développement à Bamako. Alors, ça s’est traduit par un certain nombre de projets comme des centres de santé communautaire, des.centres de lecture, des centres de transit, des châteaux d’eau, etc... Je crois que cette règle, cette solidarité affirmée avec Bamako est extrêmement importante; et si ces sommes ne représentent, pour nous, finalement, que des sommes assez peu importantes au regard de notre budget, elles représentent beaucoup pour le développement de Bamako et pour les populations bamakoises.
Or, depuis 2014, nous avons peu de visibilité sur les actions qui seraient menées actuellement à Bamako. Alors, certes, le Mali a traversé des moments difficiles, notamment entre 2012 et 2014, mais aujourd’hui la situation s’est largement assagie, les coopérations ont repris, les déplacements sont de plus en plus nombreux à Bamako, des élections présidentielles viennent d’avoir lieu dans des conditions tout à fait honorables, et les attentes existent, les besoins existent, et sont nombreux. Donc, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, comme j'imagine ou, plutôt, j'espère que vous en avez une, pourriez-vous, à l’occasion d’une Commission ou d’un prochain Conseil, nous éclairer sur votre politique de concertation avec Bamako ?
Monsieur le Maire : Vous avez raison d’insister sur l’histoire de ce jumelage, sur sa longévité, et sur le fait que les successions d’élus n’ont jamais altéré cette dynamique. J’ai eu l’occasion de me rendre 2 fois à Bamako depuis le début de ce mandat et d’avoir des échanges, y compris au tout début du mois de septembre, téléphoniques avec Adama SANGARÉ, à nouveau, comme ça nous arrive de manière régulière. Peut-être que, sans entrer dans le détail, de manière précise, vous pouvez expliquer ce sur quoi on travaille et en particulier sur le changement d’échelle auquel on est, à l’heure actuelle, en train de travailler, M. PILET.
Benoît PILET : Je ne vais pas revenir, effectivement sur toute la politique menée avec Bamako depuis 1983 qui est reconnue de toutes parts, et que nous avons renforcée. On a connu, durant notre mandat, effectivement, des conflits qui ont fait que les relations étaient compliquées, les déplacements étaient compliqués, l’accompagnement budgétaire était aussi compliqué puisque budgéter des opérations sans avoir de visibilité sur la politique interne pouvait s’avérer aussi compliqué.
Depuis 2014, on s’est attaché à continuer ce travail à Bamako qui donne un sens tout particulier à la coopération décentralisée par différents points : d’une, effectivement, le renforcement des missions techniques, donc, qui, très régulièrement, va à Bamako ; d’une, pour assurer le suivi des CLAEC (Centre de Lecture et d’Animations pour les Enfants des Communes de Bamako), des CESCOM (Centre de Santé Communautaire), et renforcer, avec notamment Gérard BOUSSIN et son service, le fait qu’on est bien en adéquation avec les attentes, et peut-être pas obligatoirement apporter que du matériel mais aussi de la formation. Au niveau des CLAEC, on est beaucoup sur le champ de la formation, aussi bien par l’équipe éducative qui a fait une longue mission de 10 jours à Bamako l’année dernière, mais qui aussi la dispensera ici ; ça va être aussi les armées des policiers municipaux qui se forment, enfin des échanges que vous avez connus et que l’on renforce.
On a renforcé, là aussi, la position d’Angers très fortement en ouvrant la Maison du Partenariat non plus aux seuls ressortissants si actifs ou institutionnels angevins, mais à toute institution française qui travaille sur le Mali. Considérant que Bamako étant la capitale d’un pays fortement touché par les djihadistes, il
92 était compliqué pour les collectivités et associations de travailler dans le Nord et qu’il était de notre devoir, de par l’implantation de la Maison du Partenariat, de pouvoir ouvrir cet outil au plus grand nombre. Aujourd’hui, c’est chose faite avec la reconduction de la DSP (Délégation de Service Public) avec la Fédération Léo Lagrange, qui est repartie après 2 années un peu compliquées où la Directrice ne pouvait plus séjourner sur place pour les raisons que vous imaginez. Là, une présence forte. Aujourd’hui, une association ou une collectivité qui ne réserverait pas 3 mois à l’avance n’aura pas de place à la Maison: du Partenariat, toujours dans l’esprit de ne pas se substituer à ce qui est fait au niveau hôtelier mais bien de permettre aux collectivités et aux associations de travailler en assurant l'hébergement et la facilité de réunion pour quelques jours et non pas pour une longue durée. On s’est renforcé. Etj’ai pu le constater à plusieurs. réunions aussi bien à Paris, à Lyon, même dans des villes étrangères, qu’Angers, j'ai compté la dernière fois, alors que le sujet n’était pas du tout Bamako, a été citée à Lyon, lors de l’Assemblée générale de Cités unies France, 40 fois notamment par le général de l'opération Barkhane qui notait que la présence d’Angers était très fortement reconnue et permettait aussi aux forces françaises de travailler sur le terrain puisqu'on savait qu’il.y avait une « base arrière » française qui était très dynamique pour tous les projets qu’on connaît au quotidien, associatifs, d’éducation, de santé, etc.
Le Maire le disait, on a pris une autre dimension, puisque le Mali se trouve dans une zone qui est beaucoup plus vaste, qui est le Sahel, et le secrétaire d’État et le Président de Cités unies France m’ont demandé de prendre la présidence du GS Sahel regroupant les 5 pays qui permettent d’avoir une vision globale sur tout ce que l’on peut entreprendre sur cette région pour un accompagnement non plus one shot d’une collectivité à une autre, Angers, Bamako. Déjà depuis deux ans, nous travaillons en binôme avec la Ville de Lyon, et les missions techniques sont toujours en binôme, Lyon/Angers, de manière à avoir un discours cohérent. J'ai réuni, fin juillet, et, de nouveau, le 26 septembre prochain, toutes les collectivités françaises qui travaillent sur Bamako en particulier, et au Mali en général, et le 10 octobre prochain ce sera avec tous les pays, toutes les collectivités françaises qui travaillent sur la zone Sahel, de manière à avoir un travail avec l’Agence Française de Développement, avec la CDC, Caisse des Dépôts et Consignations, afin de travailler sur un projet pluriannuel d’investissement et de fonctionnement qui permettrait d’avoir une visibilité sur les fonds que nous mettons. Effectivement, il y a la loi Oudin-Santini. On doit pouvoir intervenir sur l’énergie, sur la santé, sur l’eau et l’assainissement. Aujourd’hui, force est de constater, et ce sont les réflexions que je me suis faites quand je suis revenu en 2016 à Bamako après y avoir séjourné en 99 de nombreuses semaines, j’avais l’impression d’ouvrir ma fenêtre et que rien n’avait changé malgré les centaines de milliers d’euros apportés par Angers et les collectivités. Rien n’avait changé au niveau déchets/assainissement, je ne parle pas du reste. Au niveau déchets et assainissement, rien n’avait changé à ce niveau-Ilà.
Mais ils m’entendent et je leur ai dit avec ces mots-là et ils étaient d’accord. Ils nous ont demandé de continuer à les appuyer là-dessus. Ils l’ont dit eux-mêmes, la dernière fois. Le Maire est venu à Angers pour nous dire : « Si vous ne nous aidez pas, on a 400 jours de retard pour ramasser les déchets et ça va être un vrai problème, et c’est un problème insoluble. » Et, seule, Angers n’y arrivera pas, Lyon n°y arrivera pas tout seul, Évry, Bordeaux non plus. Donc l'objectif c’est d’y aller ensemble de manière à ne pas faire 50 000 + 50 000 + 50 000 font 150, mais 150 qui feront 1,5 million ou 2 ou 3 millions avec l’apport de l’AFD (Agence Française de Développement), le gouvernement, la Commission Européenne, et avoir un projet structurant, peut-être pas sur tout Bamako, peut-être sur une commune. Et quand on aura travaillé aussi en microprojets, notamment sur le tri des déchets avec des associations qui se constituent de jeunes Maliens. Parce qu’il n’est pas question de faire à la place de, c’est bien de partir de leur demande aujourd’hui, c’est de les accompagner sur quelque chose de structurant à une plus grande échelle sur le
sujet déchets/assainissement.
Le Maire quitte momentanément la salle, c'est Mme Michelle MOREAU, Première Adjointe au Maire qui
prend la présidence.
Michelle MOREAU : Ça ne néglige pas la remise en état des bâtiments existants et le programme qui se fait régulièrement dans ce sens.
93 Benoît PILET : Et je dirais même, au quotidien.
Michelle MOREAU : Peut-être la délibération concernant Pise ?
Benoît PILET : Alors, concernant Pise, tous les ans, on vous passe effectivement la délibération sur le fait que la situation financière de la Ville de Pise ne nous permet pas d’avancer le salaire de l’ambassadrice, donc aujourd’hui on a une ambassadrice, on avance son salaire et ensuite la Ville de Pise
nous rétrocède.
Michelle MOREAU : Alors, je n’ai pas proposé au vote les délibérations concernant Bamako. Est-ce qu’il y a des observations ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Concernant la délibération pour la Ville de Pise où c’est la Ville d’Angers qui porte l’emploi et qui se fait ensuite rembourser par la Ville de Pise,
est-ce qu’il y a des observations ?
Frédéric BÉATSE : Oui, simplement, Madame la Première Adjointe, rappeler mes propos de cet été et la nécessaire vigilance, parce que je vous rappelle que la majorité du Conseil de Pise est celle du parti de M. SALVINI, parce qu’il a 15 sièges, je crois, sur les 18 ou 19 de la majorité, donc une place très forte, et m’assurer que, dans les missions où dans le suivi, nous suivons attentivement ce qui se passe à Pise. De ce que j’en sais, au moins 2 Conseils municipaux ne se sont pas terminés puisque la majorité a quitté pour qu'il n’y ait pas de quorum, c’est un peu particulier. Et que notamment la question d’un centre culturel musulman a été reportée pour des raisons d'urbanisme, mais apparemment ce sera discuté demain au Conseil. Dans les premières décisions ou dans nos relations avec Pise, d’être extrêmement vigilants pour ne pas cautionner à distance des choses par rapport à ce qu’on s’est dit au début de ce Conseil, qui serait contraire à nos valeurs. Il faut le rappeler.
Michelle MOREAU : Oui, M. PILET, vous voulez aller ajouter quelque chose, mais lors de la venue de la délégation au mois de septembre, nous avons bien vu qu’il y avait un changement, mais en même temps, avec Françoise LE GOFF, nous avons montré ce que nous faisions en matière de politique sociale. Notamment le point d’accueil santé solidarité y compris pour les immigrés, donc c’est un langage, c’est vrai, qui n’était peut-être pas compris, mais nous avons fait en sorte d'expliquer que cette politique sociale, pour nous, était incontournable et ne remettait pas en cause les relations, bien sûr, et c’est un suivi qui est fait par les relations internationales et en direct par le Maire.
Benoît PILET : Je ne vais pas être beaucoup plus long. Effectivement, d’une, les représentants de Pise sont venus, on les a conviés et ils sont venus lors des Accroche-Cœurs. On a eu de nombreux échanges. Peut-être qu’on a passé un peu plus de temps avec eux qu’avec les autres puisqu'on avait peut-être un devoir de pédagogie sur ce que l’on fait et ce que l’on souhaitait faire, et notamment continuer le rôle des ambassadeurs qui pouvait peut-être les chatouiller un petit peu. Donc, aujourd’hui, nous repartons sur cette ligne-là. Nous avons mis en place un festival de cinéma avec « Premiers Plans » qui sera lancé en novembre, et on a bien insisté sur le fait qu’on souhaitait effectivement et continuer ce festival, enfin le démarrer, avec la programmation qui était prévue qui peut peut-être aussi les chatouiller, mais on travaille vraiment en proximité. [ls ont aussi l’habitude de venir toujours avec deux conseillers, on a échangé aussi bien avec l’un qu'avec l’autre, et on sera vigilants, effectivement, à tout ce qui peut se passer, maïs il y a nul doute que la communication persistera entre nos deux collectivités.
Michelle MOREAU: Pas d’autres observations ? Les délibérations des relations internationales, je
considère qu’elles sont adoptées.
Délibérations n° DEL-2018-339 à DEL-2018-342 : le Conseil Adopte à l'unanimité
rés
94 Rapporteur :Benoït PILET
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d'attribution a été
Délibération n° DEL-2018-343
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
EXPOSE
approuvé par la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
Etablissement Détail demande subvention Montant
Déplacement de 16 élèves (sans boursier)
INSTITUTION MONGAZON à Chicago aux Etats-Unis du 17 au 30 976 € octobre 2018 |
Accueil d’élèves cordouans du 1er au 22 150€
septembre 2018
Déplacement de 27 élèves (dont 2
LYCEE CHEVROLLIER boursiers) à Exeter aux Etats-Unis du 06 1 687€ au 19 octobre 2018
Déplacement de 15 élèves (dont 2
boursiers) à Cordoue en Espagne du 13 au 240 €
27 octobre 2018
LYCEE SAINT-MARTIN Accueil d élèves espagnols du 20 au 28 ‘150€ septembre 2018 L
Accueil d’élèves chinois du 13 au 16 150 €
| | septembre 2018
Die CENT OS Déplacement de 30 élèves (dont 4
boursiers) en Chine du 14 au 25 octobre 1910 €
2018
TOTAL 5 263 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012 approuvant le barême d’attribütion,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
95 DELIBERE
Attribue des subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 5263,00 €, détaillé comme suit :
-. 976 € à l'Institution Mongazon,
- 2077 € au Lycée Chevrollier,
- 150 € au Lycée Saint-Martin,
- 2 060 € au Lycée Henri Bergson.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Benoît PILET : Habituelle, vous connaisséz maintenant. .5 263 € pour 7 déplacements scolaires dans différents lycées angevins.
Michelle MOREAU : Une abstention : M. PAGANO. Merci.
Délibération n° DEL-2018-343 : le Conseil Adopte à la majorité:
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
96 Délibération n° DEL-2018-344
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Stationnement - Prolongation de la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques
KRapportèur :Jean-Marc VERCHEÈRE
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif de l’Etat visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques à l'initiative des collectivités territoriales, la Ville d’Angers s’était positionnée en 2016 comme un territoire innovant en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de développement de la mobilité électrique.
A ce titre, des infrastructures publiques de recharge pour véhicules électriques rechargeables ont été déployées sur l’ensemble du territoire en installant les prises nécessaires à 28 bornes de recharge.
En contrepartie du financement de l’ensemble des investissements et du fonctionnement du dispositif par le SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire) en sa qualité de maître d’ouvrage, la Ville s'était acquittée de plusieurs mesures et notamment :
- La mise à disposition gratuite de places de stationnement pour les véhicules rechargeables à 100% et ce pendant 10 ans.
- La gratuité du stationnement pendant 2 heures par jour en zone orange ou verte avec contrôle par disque européen obligatoire pour une durée de 2 ans.
Il convient aujourd’hui de poursuivre cette seconde mesure jusqu’au 1% septembre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-148 du Conseil municipal du 29 mars 2016 approuvant la mise en place de cette mesure,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la poursuite de la mesure octroyant la gratuité du stationnement à tous les véhicules électriques rechargeables, dans la limite de 2 heures, sur l’ensemble des places de stationnement payant sur voirie jusqu’au 1° septembre 2020.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, cette délibération n°26, pour vous la présenter, il faut que je rappelle qu'il y a 2 ans nous avons voté une délibération qui rend gratuit le stationnement pour les voitures électriques sur les places de voirie en zone orange et zone verte, ceci pour apporter notre contribution à la lutte contre le réchauffement climatique, mais surtout au développement de la mobilité électrique. Au bout de 2 ans, c’est vrai que l’impact de la voiture électrique est encore très très faible, mais les acquisitions se multiplient, et l’intérêt pour ce mode de transport propre est grandissant. II n’y avait qu’à voir ce week-end la participation au Salon de la Voiture électrique au syndicat d’énergies de Maine-et-
97 Loire. Donc, nous vous proposons de reconduire cette mesure pour 2 ans, depuis le 1% septembre 2018 jusqu’au 1% septembre 2020. Je vous rappelle qu’à l’origine cette décision était demandée par l’État pour permettre le financèément à 50 % des bornes de recharge électrique; nous en avons implanté 28 sur Angers, 29 sur Angers Loire Métropole. Aujourd’hui, ces bornes de recharge électrique sont sur une plateforme de financement et de paiement qui est propre à l’ensemble de la région.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet ? Des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2018-344 : le Conseil Adopte à l'unanimité
98 Délibération n° DEL-2018-345
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan viabilité hivernale - Convention avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - Approbation
Rapporteur -Jean-Marc VERCHERE
ÉXPOSE
Pour faire face aux phénomènes hivernaux (neige, verglas,), la Ville a mis en place un plan de viabilité hivernale en vue d’assurer la coordination des interventions de l’ensemble des services municipaux.
Dans ce cadre et compte-tenu de la nécessité de permettre la circulation des véhicules d’urgence et du personnel du CHU, la Ville accepte que les services municipaux chargés de la viabilité hivernale interviennent sur les voies principales de desserte, situées dans l’enceinte du CHU.
La précédente convention étant arrivée à échéance en avril 2018, il convient de renouveler la convention fixant les modalités d’intervention de la Ville pour une nouvelle période de 3 ans.
Les prestations destinées à maintenir la continuité du service public, en période hivernale, seront exécutées à titre gratuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec le CHU pour préciser les modalités de mise en œuvre de la viabilité hivernale, qui sera assurée par la Ville d’ Angers, sur les voies de desserte situées dans l’enceinte du CHU.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer la convention.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Je vous propose de reconduire la convention que nous avons avec le CHU qui nous permet d’apporter un concours gracieux au CHU en matière de déneigement et de salage des rues principales de l’intérieur du CHU.
Michelle MOREAU : Pas d’observations ? Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ?
Délibération n° DEL-2018-345 : le Conseil Adopte à l'unanimité
99 Délibération n° DEL-2018-346
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Belle-Beille - Boulevard Victor Beaussier - Déclassement d'une emprise
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du plan gouvernemental « Industries du futur », l’Etat a lancé un appel à projet pour la réalisation d'immeubles « démonstrateurs » en bois, visant à permettre aux entreprises de développer des solutions techniques permettant la construction de logements collectifs.
La Ville d'Angers a souhaité répondre à cet appel à projet, à la fois au titre de sa politique d’innovation environnementale et architecturale, mais aussi afin de participer activement au soutien de la filière bois et de ses emplois.
Le choix du site s’est porté sur le quartier de Belle-Beille, à la fois parce que ce quartier fait l’objet d’une
opération de rénovation urbaine mais également en raison de ces caractéristiques favorables.
Le projet « les Bois d’ Angers » ayant été retenu, la construction d’un immeuble en bois se fera sur le site
actuel de l’Université, dans l’optique d’une intégration paysagère et d’une protection renforcée de l’espace
boisé aux abords du projet.
Il convient donc de déclasser du domaine public communal, une emprise d’une superficie d’environ 442
m2, bordant le boulevard Beaussier et l’avenue Notre Dame du Lac, en nature actuelle de parking, selon le
périmètre ci-annexé, en vue de sa rétrocession à ALTER Public, la désaffectation matérielle de cette
emprise ayant été préalablement constatée.
Conformément aux dispositions légales, le dossier a été soumis à enquête publique préalablement au
déclassement, du 18 juin au 2 juillet 2018 Au cours de cette enquête, aucune observation n’ayant été
formulée, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au vu d’un rapport argumenté remis le 12
juillet 2018.
De plus, dans le cadre de la mise en place de la Communauté urbaine, la commune d’Angers est chargée
de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et des réseaux d’éclairage public et d’eaux
pluviales, pour le compte d'Angers Loire Métropole. C’est pourquoi, le Président d'Angers Loire
Métropole a été préalablement sollicité et à émis un avis favorable à ce déclassement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles KR.141.4 et R.141.9,
Considérant l’avis de la commission Finances du 13 septembre 2018, Considérant Favis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve le déclassement du domaine public, d’une emprise d’une superficie d’environ 442 m2 bordant le boulevard Beaussier et l’avenue Notre Dame du Lac, sa désaffectation ayant été préalablement constatée.
100 6
Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération n°28 porte sur le déclassement d’une parcelle d’environ 442 nm? dans l’opération « Les Bois d’Angers » à l’angle du boulevard Beaussier et de l’avenue Notre- Dame-du-Lac. Il s’agit de classer un petit trapèze en limite de ce terrain pour l’intégrer, c’était un parking qui n’est plus utilisé comme tel, pour l’intégrer à l’opération et à la propriété qui sera cédée pour l’opération « Bois d'Angers ». Dans le même temps, et la délibération le précise à nouveau, nous nous engageons à protéger, par une protection renforcée de l’espace boisé, tout ce qui est autour de la parcelle.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2018-346 : le Conseil Adopte à l'unanimité
101 Délibération n° DEL-2018-347
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Fourniture de matériel de signalisation permanente et temporaire-Lot 1- Signalisation de police - Avenant n°1 au marché - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers procède régulièrement à l’acquisition de matériaux de marquage et de nouveaux panneaux de signalisation afin de tenir compte de la réglementation en vigueur et pour renouveler la signalisation routière en place.
Par délibération du 21 juillet 2014, il a été lancé une procédure de fourniture de matériel de signalisation permanente et temporaire sous forme d’appel d’offres composée de 3 lots.
Pour ce faire, le lot 1, « Signalisation de police » du marché de fourniture de matériel de signalisation . permanente et temporaire », a été notifié à l’entreprise SES Nouvelle le 9 février 2015
Un ordre de service de prix nouveaux provisoires a été adressé à l’entreprise SES Nouvelle le 26 juillet 2018.
Ces prix nouveaux étaient nécessaires par la mise en place de panneaux spécifiques dans le cadre du développement du système de vidéo-protection.
Il y a lieu de rendre définitifs par avenant ces prix provisoires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2014-461 du Conseil municipal du 21 juillet 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 relatif au lot 1 « Signalisation de police » au marché de fourniture de matériel de. signalisation permanente et temporaire.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n°1.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Je vous propose un avenant qui intègre quelques prix nouveaux au marché de signalisation des panneaux de police, dont nous avons besoin. Rien de bien important, mais il nous manquait des panneaux non référencés.
Michelle MOREAU : Pas d’observations ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-347 : le Conseil Adopte à l'unanimité
102 Délibération n° DEL-2018-348
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Avenants aux marchés de travaux - Protocole d'accord transactionnel avec le groupe hôtelier - Approbation.
Kapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération en date du 29 juin 201$, la Ville d’Angers a approuvé la rénovation et la modernisation du Centre des Congrès.
Le projet consiste à :
- Redynamiser l'attractivité commerciale de l’équipement en élargissant la gamme des espaces d’accueil, en la mise à niveau et aux normes de l’équipement pour le doter de dispositifs techniques modernes,
- Améliorer le confort d’usage et développer son ouverture vers le Jardin des Plantes,
- Améliorer l’identité du site en retravaillant l’enveloppe extérieure du bâtiment en requalifiant son image. .
Ce projet impacte l’activité de l’hôtel inscrit dans l’ensemble immobilier puisque les travaux contraignent les conditions d’accès, génèrent des nuisances et altèrent le confort d’usage (parking sous-sol inaccessible notamment).
Par conséquent, le preneur du bail à construction, la société FONCIERE OTELLO et exploitant de l'hôtel Mercure, la société Angers Mendès 2017, ont sollicité la Ville d'Angers pour être indemnisés afin de compenser des pertes anormales et spéciales d’exploitation, liées aux conséquences du chantier de rénovation. Dans ce cadre, après négociation, un protocole d’accord transactionnel a été rédigé et approuvé par l’ensemble des parties afin de verser une indemnité d’exploitation de 349 000 € HT au preneur et à son exploitant.
4%
Par ailleurs, il convient désormais de lancer de nouvelles consultations pour les lots suivants, pour un montant total de 1 461 000€ HT :
- Equipements mobiles d’éclairage scénique, estimé environ à 143 000 € HT
- Equipements audiovisuels mobiles, estimé environ à 518 000 € HT
- Signalétique intérieure, estimé à 150 000 € HT
- Signalétique dynamique extérieure, estimé à 340 000 € HT
- Mobilier, estimé à 235 000 € HT
- Equipements cuisine traiteur, estimé à 75 000 € HT
103 Il convient également de conclure des avenants aux marchés pour des travaux modificatifs répartis comme suit : | ;
Lotn°1A : |Curage : | pour un montant de 13 490 € HT Lotn°2 | Echafaudage pour un montant de 3 725 € HT Lot n°3 Terrassement VRD pour un montant de 3 770 € HT Lot n°4 Installation de chantier - Fondations spéciales - | pour un montant de 70 517,17 € HT Gros œuvre - Démolition structurelles
Lot n°5 Charpente métallique pour un montant de 7 172,80 € HT
Lot n°6 Serrurerie métallerie ; pour un montant de 8 937,84 € HT Lot n°7 Couverture étanchéité pour un montant de 18 373,16 € HT Lot n°8A Traitement des façades pour un montant de 1 493,27 € HT Lot n°9 Menuiseries aluminium pour un montant de 34 752 € HT Lotn°10 | Menuiseries intérieures pour un montant de 56 240,68 € HT Lot n°11 Cloisons mobiles pour un montant de 11 768 € HT Lot n°12 Isolations — cloisons — doublages pour un montant de 7.524,04 € HT Lot n°13 | Faux plafonds pour un montant de 13 247,48 € HT Lot n°15 Revêtement de sols souples . | pour un montant en moins-value de . 14 557,29 € HT Lot n°16 Peinture et revêtements muraux pour un montant de 595,13 € HT Lot n°17 Chauffage ventilation conditionnement d’air | pour un montant de 69 800,26 € HT désenfumage plomberie sanitaires
Lot n°19 Electricité courants forts et faibles pour un montant de 19 411,82 € HT
[Lot n°20 Ascenseurs pour un montant de 13.204,31 € HT
Lot n°28 Sprinklage | pour un montant de 3 990 € HT Lot n°29 Désamiantage complémentaire — local | pour un montant de 16 050 € HT technique |
Le montant total des marchés s’élève ainsi à 18.426 409,58 € HT toutes tranches confondues et toutes . séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-261 du Conseil municipal du 29 juin 2015 approuvant le projet de rénovation et de modernisation du Centre des Congrès,
Vu la délibération DEL-2017-356 du Conseil municipal du 17 juillet 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,
Vu la délibération DEL-2018-33 du Conseil municipal du 29 janvier 2018 autorisant l’affermissement des tranches optionnelles des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les marchés cités ci-avant, pour un montant total estimé s’élevant à 1 461 000 € HT, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un charigement d’indice suite à la suppression de celui-ci, les avenants techniques qui ne modifient pas le montant de ces marchés.
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
104 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le protocole d'accord transactionnel avec la société FONCIERE OTELLO, preneur du bail à construction et la société Angers Mendès 2017, exploitant de l’hôtel Mercure, fixant les indemnités à verser au preneur et à l’exploitant à hauteur de 349 000 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, une délibération importante sur le Centre des Congrès, avec 3 volets : Un premier volet qui nous voit confirmer un protocole transactionnel avec l’exploitant et le propriétaire de l'Hôtel Mercure pour une indemnisation des pertes de jouissance notamment des parkings souterrains qui n’existent pendant toute la durée du chantier, 51 places, et aussi pour prendre en compte les nuisances à l’hôtel, la perte de visibilité, et un certain manque à gagner que connaît l’hôtel, comme nous le ferions dans uné indemnisation de commerçants auprès du tramwayou auprès d’autres chantiers. Nous avons donc abouti à un accord à 349 000 € d’indemnités, ce n’est pas une petite somme, mais c’est calculé vraiment dans les mêmes conditions que nos commissions d’indemnisation tramway ou travaux routiers. Ça, c’est le premier volet : Transactions avec la Foncière Otello dont je vous rappelle que c’est l’ancienne foncière des régions qui est propriétaire du bail à construction, c’est-à-dire des murs, et puis avec lPexploitant qui est la société Angers Mendès qui est la société exploitante de l’hôtel du groupe Ferré qui l’a rachetée à Accor. Donc premier volet : cette indemnisation.
Deuxième volet, nous avons encore un certain nombre d’appels d’offres qui ne sont pas lancés et pour lesquels le Maire vous demande l’autorisation de lancement :
©o Ce sont les équipements mobiles d’éclairage scénique, estimés à 143 000 € ; Ce sont les équipements audiovisuels mobiles, à 518 000 € ;
. La signalétique intérieure, à 150 000 € ;
La signalétique dynamique extérieure, à 340 000 € ;
Le mobilier, à 235 000 €; et les équipements de réchauffage, de cuisine traiteur, à 75 000 €.
Ça, c’est le deuxième volet : autorisation de lancer les marchés et de lancer les consultations.
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Et puis, le troisième volet, ce sont des avenants, la deuxième série d’avenants pour un certain nombre de lots. La deuxième série d’avenants, qui est de 350 000 € environ, porte les deux premières séries d’avenants, celle-ci et la précédente, à 500 000 € de travaux supplémentaires, soit à 2,92% du montant de l’enveloppe. Voilà, mes chers collègues, les trois objets de cette délibération importante pour le Centre de Congrès.
Michelle MOREAU: M. MAHÉ, une question ?
Gilles MAHÉ: J'ai 3 observations. Donc, ce qu’on note, à travers cette délibération que vous nous demandez de prendre ce soir, ce sont quand même, des avenants, en tout cas des sommes qui se surajoutent au coût global du Centre des Congrès. L’avenant des marchés de travaux, les 350 000 € auxquels vous venez de faire allusion, sont bien, pour une grosse part, liés entre autres aux travaux de désamiantage qui, à l’initial, n’étaient pas prévus et qui, du fait d’investigations qui ont été insuffisamment faites, ont amené des surévaluations très importantes, enfin c’est ce qu’on avait vu aussi au niveau de la Commission d'Appel d'Offres.
J'entends aussi les marchés à venir qui sont lancés, c’est aussi l’objet de cette délibération qui se
105 rajouteront aussi en termes de coûts. Le protocole transactionnel, c’est 349 000 €, vous l’avez dit vous- même, ce n’est pas mince aussi dans cette affaire. Est-ce qu’on pourrait savoir quels en ont été les critères exacts pour l’attribution et la définition de cette somme ? Alors, vous nous avez dit que c’était un peu à l'instar de ce qui se faisait au niveau des commissions d’indemnisation des commerçants, sauf que, à travers cette commission, il y a un protocole avec magistrats et donc il y a une procédure. Est-ce que ça a été la même chose ?
Et, ma dernière observation concerne la date d’ouverture du Centre des Congrès qui a été repoussée, et donc date de la fin des travaux. Donc est-ce qu’on a aussi une évaluation en termes de marchés, et là je parle sur l’activité Centre des Congrès, des différentes animations qui devaient s’y dérouler. Est-ce qu’on a une idée ou est-ce qu’il y a un rapport qui peut faire état des coûts entraînés par les marchés qui n’ont pas pu se conclure de ce fait-là ?
Monsieur le Maire revient et reprend la présidence.
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, plusieurs choses. L’indemnisation de l’hôtel a été faite dans les mêmes conditions, avec experts, que pour une commission d’indemnisation, c’est-à-dire comparaison des chiffres d’affaires, modification des chiffres d’affaires des variations nationales de la profession, prise en compte des conditions baissières ou haussières du chiffre d’affaires avant, et l’absence de parking, donc le calcul a été vraiment rigoureux, comme nous le sommes pour les commissions d’indemnisation. C’est le premier point.
Le deuxième point : au niveau des travaux, il ne faut pas laisser penser que les appels d’offres que nous lançons sont des travaux complémentaires supplémentaires ; ce sont des travaux que nous n’avons pas lancés en appel d’offres au moment du gros œuvre des lots de construction parce que c’était prématuré et parce que nous avions le temps, donc ils sont dans l’enveloppe des 20 millions de travaux que nous avons annoncés et que nous tenons. Mais, bien évidemment il y a quand même eu, vous l’avez souligné, Pamiante pour 350 000 € à 400 000 € de suppléments, et puis il y a un autre supplément que nous devons souligner, ce sont les travaux de façade de l’hôtel que nous avons intégrés avec l’accord du propriétaire des murs dans les marchés, pour 500 000 € qui nous seront remboursés à un moment ou à un autre, c’est en tout cas l’engagement qui est pris. Voilà pour ce que je pouvais dire sur les travaux. Sur la partie Congrès, je pense que ce n’est pas moi qui vais le dire.
Monsieur le Maire : Alors, sur la partie fréquentation, nous avons, à l’heure actuelle, plus d'engagements et de réservations sur l’année 2019, malgré le fait qu’elle soit tronquée, que ce qué nous avions sur la dernière année avant la fermeture du Centre de Congrès.
Donc le volume d’activités, si toutes les choses se déroulent et qu’on n’a pas d’annulations, devrait conduire, malgré le fait qu’on a une année qui ne sera pas complète, à ce qu’on ait un résultat qui soit meilleur que la dernière année d’exploitation sur 12 mois. J’attends, mais ce sont, à la minute où je vous parle, les chiffres que nous avons et que j’aurai l’occasion de vous présenter.
Donc on ne s’oriente pas vers une double peine au titre de l’amiante qui consisterait à se retrouver dans une situation où on aurait en plus un chiffre d’affaires qui serait diminué, à une exception près qui est le festival « Premiers Plans » pour lequel, là, on sera certainement amené à voter un complément de budget de manière à accompagner les coûts de prise en charge d’un transfert du festival « Premiers Plans » au Quai qui va sans doute nécessiter qu’on soit capable d’adapter des salles qui n’étaient pas nécessairement prévues pour ça pour pouvoir avoir des projections de cinéma. On est en train de consolider ces chiffres. J'aurai l’occasion de passer une décision modificative devant vous. On parle de quelques dizaines de milliers d’euros, je n’aimerais pas qu’on s’imagine qu’on est sur des sommes qui sont beaucoup plus élevées, donc c’est marginal par rapport à l’opération globale, mais ce sera bien une des conséquences de l'amiante. Je pense qu’ on sera en mesure de présenter ça le mois prochain; si ce n’est pas le mois prochain, ce sera le mois d’après. J’ai longuement rencontré les équipes de « Premiers Plans » au moment de l’inauguration de la rue Jeanne Moreau. On en a profité pour faire une réunion complète de travail, de
106 consolidation des coûts, pour regarder les options qu’il était nécessaire de retenir. Mais, sur l’activité 2019, on s’oriente vers une très bonne année. Voilà ce que je pouvais dire à ce stade. On passe au vote ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-348 : le Conseil Adopte à l'unanimité
107 Délibération n° DEL-2018-349
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Parc des Sports de La Baumette - Extension et réhabilitation d'un bâtiment pour aménager des locaux - Marchés de travaux .
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de requalifier le Parc des Sports dé la Baumette afin de mieux. répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs ét de sports.
Dans ce cadre, 1l est prévu l’extension d’un local existant pour y aménager un espace de convivialité et un bureau adjacent ainsi qu’une salle de musculation.
Les locaux seront utilisés notamment par le SCO Rugby, la salle de musculation pourra être mutualisée afin qu’elle puisse bénéficier à différentes sections sportives du site. .
Après analyse des offres et négociations, il est proposé d’attribuer les marchés de travaux décomposés en 13 lots :
Lots |: Désignation MIE . Titulaire |: Montant € HT
01 _ Terrassement — VRD COURANT SA 18 000,00
02 Gros œuvre — démolition BAUMARD 96 000,00
03 Ad ES ESC VERON DIET 56 730,69
04 Toiture membrane pvc | | SMAC 27 500,00
05 Menuiseries extérieures OUEST SERRURERIE 31 558,00
06 Menuiseries intérieures PARCHARD 8 127,36
07 Cloisons sèches — isolation ACR | 25 442,68
08 | Faux plafonds | APM | 5 850,00
09. | Carrelage GUILLOT | 21 595,54 10 | Peinture VALLEE ATLANTIQUE 9 320,00
11 Sols souples BARBIN 6 850,00
12 Plomberie sanitaire - ventilation | DEPC. En 24 500,00.
13 ans courants forts et faibles ER ES A Et ROUE 49 867.24
TOTAL 381 341,51
Ce qui porte le montant des marchés à 381 341,51 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
108 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux à l’issue de la consultation, à signer tout avenant de transfert relatif à ces marchés, ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indice à la suite de la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération n°31 est celle qui nous permettra, si vous en êtes d’accord, d’approuver les marchés de rénovation et d’extension du bâtiment qui sera mis à disposition du SCO Rugby au parc des sports de la Baumette. Dans le cadre de la rénovation de ce parc des sports, des équipements complémentaires que nous y apportons, les travaux du boulodrome commencent, les boulistes vont libérer un local qui était leur local club ; nous allons en profiter pour agrandir ce local club, le rééquiper, le réaménager: c’est l’objet des 381 000 € de travaux que nous vous proposons dans la décomposition des lots que vous avez dans la délibération. Nous vous proposons de nous autoriser à signer ces marchés pour des travaux qui vont démarrer cet automne.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-349 : le Conseil Adopte à l'unanimité
109 Délibération n° DEL-2018-350
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et renforcement de la charpente - Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d’amélioration du patrimoine, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture de la halle de tennis Jean Bouin. Ces travaux visant à pérenniser l'équipement intègrent l’amélioration de la performance thermique de la couverture.
Par délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2017, les marchés ont été décomposés en 4 lots et attribués pour un montant de 240 544,15 € HT.
Il convient de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant de total de 17 289,81 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 3 « renforcement charpente » pour un montant de 4 167,38 € HT - Lot n° 4 « couverture bac acier zinguerie » pour un montant de 13 122,43 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 257 833,96 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu J’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2017-405 du Conseil municipal du 25 septembre 2017 attribuant ce marché,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots n° 3 et 4 pour un montant total de 17 289,81 € HT,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2018 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Avec un avenant de 17 000 € sur 2 lots pour des travaux complémentaires dans le cadre du renforcement et de la rénovation de la charpente de la halle qui est au sud du parking de la rue du Colombier, vous voyez, cette halle de tennis face à la piscine.
Monsieur le Maire : Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-350 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ECS
110 Délibération n° DEL-2018-351
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Restructuration et extension du groupe. scolaire Charles Bénier - Avenant à la convention de répartition financière avec Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite réaliser des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Charles Bénier afin de faire face à l’augmentation de la demande d’inscription d’élèves du quartier de la Roseraie en développement constant.
L'opération comprend notamment :
l'ouverture de 3 classes supplémentaires en extension et restructuration, aussi bien élémentaire que maternelle. .
+ l'agrandissement de la surface de restauration scolairé
e la construction d'un nouveau bâtiment, de type semi-industrialisé destiné à accueillir le RASED (Réseau d’Aiïdes Spécialisées aux Elèves en Difficulté) d’une part et les activités périscolaires (locaux enfants et encadrants) d’autre part. Ainsi, les anciens logements de fonction seront libérés et mis en vente.
Afin de Paccompagner dans la réalisation de ce projet, la Ville d'Angers a sollicité Angers Loire Métropole pour le portage de cette opération, au titre de sa compétence en matière d’aménagement et de construction de locaux dans les écoles.
Par délibération du 26 février 2018, une convention de répartition financière avec Angers Loire Métropole a été approuvée. Cette convention répartit la dépense globale au vu des limites de la compétence scolaire d’Angers Loire Métropole. Ainsi, seules les prestations liées à la création des classes et à l’extension du restaurant sont portées par Angers Loire Métropole. La Ville d'Angers finance les prestations liées au périscolaire.
Lors de la conclusion de la convention, la participation financière de la Ville d’ Angers s'élevait à 405 590,26 € HT pour un coût opération estimé à 1 047 600,64 € HT.
Au vu du résultat de la consultation lancée par Angers Loire Métropole pour la réalisation de ces travaux, il convient de conclure un avenant n° 1 afin d’actualiser la répartition financière de la Ville d’Angers à 414 253,29 € HT pour un coût opération estimé à 995 329,97 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2018-74 du Conseil municipal du 26 février 2018 autorisant la signature de la. convention,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 06 septembre 2018
111 DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention, dans le cadre de la restructuration et l'extension du groupe scolaire Charles Bénier
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
CLS
Jean-Mare VERCHÈRE : La convention telle qu’elle était rédigée prévoyait que la participation de la Ville s’élevait à 405 000 €, 405 590 pour les travaux, pour les bâtiments périscolaires, leur réhabilitation, et que, sur un total de 1 047 000, l’Agglo prenant le reste au titre des classes à construire et du restaurant à réaménager. Après appel d’offres, après mise au point des surfaces entre périscolaires et scolaires, la convention passe de 405 000 à 414 253 pour la Ville, sur un total d’appel d’offres qui est moindre, après appel d’offres, à 995 329, c’est dire que les répartitions de surfaces ont quelque peu bougé.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-351 : le Conseil Adopte à l'unanimité
112 Délibération n° DEL-2018-352
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Fournitures et acheminement d'énergie - Groupement de commandes - Création et adhésion à la convention constitutive - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
A la suite des réformes des régimes des tarifs réglementés d'électricité et de gaz, une convention de groupement de commandes, relative à l’achat d'énergie, a été conclue avec le CCAS d’Angers, l’Université d'Angers, ALTEC, l’'EPCC le Quai et la SOMINVAL.
Afin d’intégrer de nouveaux membres (ALTER services et ALDEV), mais aussi pour prendre en considération de nouvelles dispositions relatives notamment, à la durée, les frais de gestion et leur modalité de facturation, la mise à jour avec les nouvelles règles applicables aux marchés publics, il est proposé la signature d’une nouvelle convention qui met fin à celle actuellement en vigueur.
Ce groupement a pour objectifs d'optimiser la démarche dé réduction des coûts par la massification des achats d’énergie, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice et de mutualiser le coût des procédures de marché public.
Le coordonnateur du groupement reste Angers Loire Métropole qui, à ce titre, est autorisé par les membres à signer tous les contrats et les actes nécessaires à ses missions ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect des budgets et sans autre formalité, sauf obligation réglementaire, pour ces membres que la signature de la convention ou d’un document d’adhésion. La CAO de groupement sera celle de la Communauté urbaine, coordonnateur du groupement.
La convention permettant, notamment, l’achat de gaz et d’électricité est proposée pour une durée allant de sa signature jusqu’au 31 décembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 relatif aux groupements de commandes et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Autorise la création d’un nouveau groupement de commandes « Fournitures et Acheminement d’Energie » avec Angers Loire Métropole (membre fondateur) et l’Université d’ Angers (membre fondateur), Angers Loire Métropole étant désigné comme coordonnateur du groupement.
Autorise le Maire ou FPAdjoint au Maire délégué à signer la nouvelle convention constitutive de groupement, qui mettra fin à la convention en vigueur du 17 décembre 2014.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et les actes d’exécution prévus à la convention.
113 Déroge au quatrième alinéa de la délégation générale faite au Maire par délibération de la ville d’ Angers du 29 mai 2017, en autorisant le Maire à prendre toutes décisions en matière de marchés publics passés dans le cadre de ce groupement, quel que soit leur montant.
DE
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous réécrivons une convention pour le groupement de commandes de l’achat d’énergies, sur les tarifs réglementés d’électricité et de gaz. Hier, il y avait la Ville, Angers Loire Métropole, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), l’'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) Le Quai, et la SOMINVAL. Nous y ajoutons ALTER Services et ALDEV. Et nous vous proposons de réécrire la convention avec toutes les nouvelles dispositions qui ont été arrêtées par Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-352 : le Conseil Adopte à l'unanimité
114 Délibération n° DEL-2018-353
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bureau du courrier
Prestation de service - Bureau du courrier - Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCOC) Ecole Supérieure des Arts et Designs Tours Angers Le Mans (ESAD TALM) - Convention - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis 2010, le traitement des courriers entrants et sortants de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de l’Ecole Supérieure des Arts et Designs Tours Angers Le Mans (ESAD TALM), anciennement dénommé Ecole Supérieure des Beaux-Arts (ESBA), est confié au service du courrier de la ville d’Angers.
Ce partenariat permet de massifier les courriers à affranchir et de bénéficier de conditions commerciales plus intéressantes.
Depuis 2011, ce service est facturé annuellement au coût réel.
Il convient donc de reconduire ce partenariat au titre de l’année 2018. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec l’'ESAD TALM permettant de reconduire le partenariat de traitement des courriers entrant et sortants.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ώ
Jean-Marc VERCHÈRE : Convention traditionnelle, si vous me permettez, entre l’'ESAD TALM, l’Ecele Supérieure d’Arts et du Design Tours Angers Le Mans, notre ESBA (Ecole Supérieure des Beaux Arts), et la Ville d’Angers, pour tous les coûts d’affranchissement.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-353 : le Conseil Adopte à l'unanimité
115 Délibération n° DEL-2018-354
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivant.
EE
Jean-Marc VERCHÈRE : Peut-être un petit mot que je ne fais pas d’habitude sur ce courtage d’enchères, qui est ma dernière délibération, pour dire que la Direction de la Commande publique (avec un poste de maintien à l’emploi d’un régisseur) qui, depuis 2 ans, anime un réseau de tous les services pour trouver tout ce qui est surabondant dans les réserves ou ce qui est en matériel réformé, immobilisé pour un montant de 400 000 € l’an dernier qui ont été ainsi vendus. Cette fois, ce sont des matériels de topographie, pour l’essentiel. Il y a, bien sûr, quelques véhicules au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié)et une goudronneuse.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-354 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ah
116 Délibération n° DEL-2018-355
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Publique Locale (SPL) ALTER Services - Augmentation du capital social avec droit préférentiel de souscription.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Par délibération du Conseil d'administration du 28 juin 2018, la Société Publique Locale (SPL) ALTER Services a arrêté les projéts des résolutions relatives à la réalisation d’une augmentation de son capital social d’un montant maximum de 1 000 000 € par émission de 1 000 000 d'actions nouvelles d’un montant de 1 € de valeur nominale. Actuellement, le capital social en apport numéraire s’élève à 750 327 €, il serait donc porté à 1 750 327 € maximum. Cette augmentation de 1 000 000 € se ferait selon la part de capital détenu par chaque actionnaire et détaillée dans le tableau suivant :
Actionnaires % Capital | Hausse du capital
Angers Loire Métropole 55,26 % 552 600 €
Ville d'Angers 44,74 % 447 400 €
| TOTAL [ 100% | 1 000 000 |
Le Conseil d'administration a convoqué une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en vue de
statuer sur cette augmentation de capital social.
Ce projet répond à la volonté de conforter le capital social d’ALTER Services compte tenu des investissements à venir sur le réseau de chaleur et le parking de la patinoire.
Les actions nouvelles seraient émises au pair (valeur des nouvelles actions égale à la valeur nominale) à
leur valeur nominale de t €.
Elles seraient libérées en numéraire, au minimum de 25% à la souscription, le solde devant être libéré dans
un délai de cinq ans sur appels de fonds du Conseil d’administration de la SPL ALTER Services.
Toutefois, il sera possible de libérer le non-versé du montant de leur souscription de manière anticipée.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
Les actionnaires auraient proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises dans le cadre de l’augmentation de capital.
Les actions non souscrites à titre irréductible pourraient être attribuées aux titulaires de droits de souscription, qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Il serait attribué au Conseil d’administration le pouvoir de constater la réalisation de l’augmentation de capital social dans la mesure où 75% du montant de l’augmentation de capital envisagée serait souscrite, soit 750 000 actions.
117 L'augmentation de capital social serait sans conséquence sur la répartition des sièges d’administrateurs : 9 sièges pour Angers Loire Métropole, 8 sièges pour la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de résolutions arrêté par le Conseil d’administration de la SPL Alter Services du 28 juin 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Approuve le projet d’augmentation du capital social de la SPL ALTER Services d’un montant maximum de 1 000 000 € par émission de1 000 000 d’actions nouvelles d’un montant de 1 € de nominal, émises au pair, avec maintien du droit préférentiel de souscription et libération de 25% minimum à la souscription avec la possibilité de libérer le non-versé du montant de la souscription de manière anticipée.
Souscrit à cette augmentation, sous condition suspensive de la décision de l’Assemblée générale de la SPL ALTER Services relative à cette augmentation pour 447 400 actions nouvelles à titre irréductible avec une libération de 25% au minimum à la souscription (soit 111 850 €).
Désigne le Maire de la Ville d'Angers pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de la réalisation de cette augmentation de capital social et, notamment signer le bulletin de souscription.
Donner tous pouvoirs au représentant de la Ville d’Angers à l'Assemblée générale de la SPL ALTER Services pour voter favorablement sur les projets des résolutions relatives à l'augmentation de capital, ainsi qu’à la modification corrélative des statuts.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
&S
Daniel DIMICOLI: I] s’agit d’une augmentation de capital social de la société ALTER Services. Pourquoi cette augmentation de capital qui sera d’un montant maximum d’un million d’euros, dont la répartition figure dans. la délibération, c’est-à-dire à hauteur de 55 % pour Angers Loire Métropole et. de 44% pour la Ville d'Angers ? En raison, évidemment, des attributions nouvelles d'ALTER Services concernant tout spécialement le réseau de chaleur et le parking de la patinoire, et cette augmentation de capital est indispensable notamment vis-à-vis des banques qui exigent un niveau de fonds propres significatif par rapport aux investissements réalisés. Donc je vous demande de valider cette augmentation de capital.
Monsieur le Maire : Et que nous positionnons cette année compte tenu du dividende exceptionnel que nous recevrons en particulier d’ ALTER Cités.
Daniel DIMICOLI : Absolument.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-355 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ESS
118 Délibération n° DEL-2018-356
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Podeliha Accession - Congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» - Garantie d'emprunt d'un montant de 120 000 €.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’Habitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) Podeliha Accession envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 120 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Par ailleurs, pour accélérer les programmes d'investissement d'accession sociale, Action Logement et la Caisse des Dépôts ont mis en place un prêt, appelé "Prêt Haut de Bilan Bonifié" présentant des conditions de taux avantageuses.
Cet emprunt est destiné à financer l’accélération du programme d'investissement de logements en accession à la propriété, congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» à Angers.
La SCIC HLM Podeliha Accession sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 100 %% du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 225222, Vu le contrat de prêt n°80517 en annexe signé entre la SCIC HLM Podeliha Accession ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la SCIC HLM Podeliha Accession pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de cent vingt mille € (120 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°80517 constitué d’une ligne de prêt, pour financer l’accélération du programme d’investissement de logements en accession à la propriété, congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC HLM Podeliha Accession, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SCIC HLM Podeliha Accession pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
119 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou-des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de.mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. |
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SCIC HLM Podeliha Accession et la Ville d'Angers. |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
œ
Daniel DIMICOLI : Garantie d’emprunt pour: Podeliha Accession. Alors, il s’agit d’un montant d’emprunt de 120 000 €, prêt à haut de bilan bonifié prêté par la Caisse des Dépôts.
Monsieur le Maire : D’ailleurs, on-en a une deuxième qui concerne l’Immobilière Podeliha.
120 Délibération n° DEL-2018-357
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Rue Saint-Jacques, Résidence «Saint-Jacques» - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 61 logements - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 914 000 €
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 1 914 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation de 61 logements du 28 au 38 rue Saint-Jacques, résidence « Saint-Jacques » à Angers.
La SA HLM Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l'Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le contrat de prêt n°84040 en annexe signé entre la SA HLM Immobilière Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Immobilière Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant d’un million neuf cent quatorze mille € (1 914 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°84040 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la réhabilitation de 61 logements du 28 au 38 rue Saint-Jacques, résidence « Saint-Jacques»à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Immobilière Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en
121 effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Immobilière Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à Femprunt.
CSS
Daniel DIMICOLI : Exactement. Et la deuxième, c’est Podeliha tout court, pour. un montant de 1 914 000 €. Cette opération doit financer la réhabilitation de 61 logements rue Saint-Jacques.
Monsieur le Maire: Pas de remarques sur ces deux garanties d’emprunts ? Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-356 et DEL-2018-357 : le Conseil Adopte à l'unanimité
122 Délibération n° DEL-2018-358
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Publique Locale ALTER Cités - Rapport d'activité 2017.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés Publiques Locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport 2017 de la Société Publique Locale ALTER Cités.
œ
Daniel DIMICOLI : Je vais essayer d’être le plus concis possible. Alors, le premier rapport concerne la Société Publique Locale ALTER Cités. Dans ce contexte-là, ce que je peux simplement vous dire, c’est que le résultat d'exploitation s’élève à 1 174 000 €, donc un résultat significatif ; qu’en l’occurrence, l'investissement global par la société a été de 40 millions d’euros en 2017, en concessions d’aménagement
et divers mandats.
Au 31 décembre 2017, le portefeuille d’ALTER Cités est composé de 160 opérations : 108 opérations de concessions, 45 opérations de mandat, et 7 opérations proprés. Et, en l’occurrence, on a des perceptions de rémunération sur des prestations de services : locations de bureaux et boutiques à ALTER Services ; et refacturation de charges de fonctionnement à ALTER Public. Alors, en l’occurrence, le résultat net, après prise en compte du résultat financier qui englobe les dividendes perçus par ALTER Cités, et, conformément à l’affectation du résultat validé par l’Assemblée générale, 1 000 000 sera redistribué sous forme de dividendes au plus tard le 30 septembre 2018. Au 31 décembre 2017, la situation financière de la nouvelle SEM ALTER Cités est tout à fait saine : capitaux propres de 21 millions d’euros, notamment.
Monsieur le Maire : Un mot pour dire que la particularité de cet exercice c’est la vente du siège rue Desjardins qui à entraîné un niveau de résultat deux fois égal aux meilleures années qu’on avait réalisées, mais qui a évidemment un caractère exceptionnel, et que la décision qui a été prise était de considérer que, dès lors qu’on avait environ 2 millions de résultat, il n’était pas totalement illogique de faire en sorte que le million qui soit directement issu de la vente du siège fasse l’objet d’une opération de dividendes exceptionnels, puisqu’en moyenne c’est 100 000 € le montant des dividendes qui sont versés par la société ALTER Cités quand les résultats sont bons, ce qui est le cas depuis maintenant une vingtaine d’années. Avez-vous des questions ? Pas de questions particulières ? Je vous demande de donner acte à Daniel DIMICOLI de la présentation de ce rapport, et je constate que personne ne s’y oppose.
Délibération n° DEL-2018-358 : le Conseil Prend acte
6
123 Délibération n° DEL-2018-359
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité 2017.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés Publiques Locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1524-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre.2018
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport 2017 de la Société Publique Locale ALTER Public.
œ
Daniel DIMICOLI : Alors, pour ALTER Public, l’activité 2017 : L’investissement global porté par la société a été de près de 51 millions d’euros en 2017, à comparer avec les 33 millions de 2016. Au 31 décembre 2017, le portefeuille d’ALTER Public est composé de 108 opérations. Sa répartition compte 60 opérations de concession, 36 opérations de mandat, 11 opérations de portage foncier, et une opération OPH (Office Public de l’Habitat). Le résultat d'exploitation s’élève à 538 000 €. Le bilan comptable: la situation financière de la SPL (Société Publique Locale) ALTER Public hors concessions est la suivante : les capitaux propres sont de 1 906 000 € pour un capital social initial de 350 000 €, les réserves augmentant régulièrement avec un résultat positif. Et la SPL dispose d’un fonds de roulement élevé conforme aux besoins d’un site de production. Donc situation saine, sans commentaire particulier.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Personne non plus ne s’oppose à donner acte au rapporteur de sa présentation ?
Délibération n° DEL-2018-359 : le Conseil Prend acte
124 Délibération n° DEL-2018-360
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité 2017.
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés Publiques Locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1524-5.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport 2017 de la Société Publique Locale ALTER Services.
œ
Daniel DIMICOLI : Pour ALTER Services : La SPL (Société Publique Locale) est intervenue en 2017 pour la Ville d'Angers, au titre de la gestion du stationnement sur voirie, la supervision et la gestion du dispositif de contrôle d’accès au plateau piétonnier, l’exploitation du centre de remise en forme SpaVita, il ne faut pas l’oublier, et du service d’autopartage Autocité, et une opération d'aménagement dans le cadre de l’euro Verneau transféré à ALTER Public au 1° juillet 2017 ; pour Angers Loire Métropole, au titre de là gestion du stationnement en ouvrage et en enclos et des missions en cours de développement sur les réseaux de chaleur; et également, pour la commune de Cantenay-Epinard, en concession, pour l'aménagement de sites, opération clôturée au 31 décembre 2017.
Le résultat d'exploitation s’élève à 1 142 000 €. Les produits d’exploitation, d’un montant de 8 598 000 €, proviennent essentiellement d’activité d’exploitation, avec 7 417 000 € de recettes de stationnement, en augmentation en dépit de la compensation heure gratuite. Les produits d’exploitation de SpaVita sont moins élevés que prévu, mais représentent tout de même un total de 605 000 €. Les charges d’exploitation s’élèvent à 7 457 000 € sur les activités aménagement et énergies : il s’agit essentiellement de charges de structures et de ressources humaines. Sur la partie exploitation, on retrouve des charges à hauteur de 6 996 000 €, essentiellement pour SpaVita et pour le stationnement.
Alors, en l’occurrence, la situation financière de la SPL ALTER Services est la suivante : capitaux propres, 1 925 000 € par rapport à un capital social initial de 750 000 € ; le bilan a fait état d’une subvention d'investissement de 9 872 000 €, et j’insiste lourdement là-dessus parce que c’est la subvention que l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a versée pour le réseau de chaleur de Belle-Beille ; les autres fonds propres sont de 2 489 000 €. Le niveau d'endettement financier a augmenté, 16 millions au titre des parkings, et à 6,5 millions au titre des réseaux de chaleur. Donc on a parlé de l’augmentation de capital tout à l’heure qui se justifie par rapport à l’activité, au développement de cette activité. Donc, la situation de la société ALTER Services est également bonne et saine.
125 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarque, non plus, j’imagine. Pas d’oppositions au fait de donner acte à M. DIMICOLI ? |
Délibération n° DEL-2018-360 : le Conseil Prend acte
126 Délibération n° DEL-2018-361
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
SOCLOVA (Société de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers) - Rapport
d'activité 2017
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des Sociétés d'Economie Mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 de la Société de construction et de gestion de logements de la Ville d’Angers (SOCLOVA).
ES
Roch BRANCOUR: Bonsoir à tous. Conformément au Code général des Collectivités territoriales, il vous est proposé de prendre acte de la présentation du rapport d’activité de la SOCLOVA dont je vous rappelle qu’il s’agit d’une Société d’Économie Mixte dans laquelle la Ville possède 52 % des actions. Donc, en synthèse, au 31 décembre 2017, le patrimoine de la SOCLOVA est de 4 785 logements familiaux auxquels s’ajoutent 62 locaux professionnels, 271 logements étudiants, et 180 logeménts- résidences pour personnes âgées. Il s’agit d’un parc qui est réparti sur 10 communes de l’agglomération, dont 97 % quand même des locaux sont sur Angers. L’activité de production, de construction repose sur un investissement de l’ordre de 19 millions d’euros par an avec entre 70 et 90 logements neufs sociaux qui sont contractualisés avec l’État et la CUS (Convention d’Utilité Sociale) sur l’agglomération.
C’est une activité de construction qui se diversifie avec de l’immobilier d’entreprises en plus de l'immobilier locatif. La vente de patrimoine se développe avec une offre en accession et de la vente de patrimoine historique de la SOCLOVA, dont vous avez les détails dans le rapport. L’activité de location a connu un volume d’attribution soutenu, comme chaque année, avec, en 2000, 888 logements attribués, et l’activité connut une vacance relativement maîtrisée puisqu'elle est en légère baisse, aux alentours de 2,5 % sur le plan financier, une vacance locative physique qui est également en diminution et qui se situe à un niveau inférieur par rapport au niveau constaté dans les entreprises publiques de logements.
Les interventions de la société en matière d’entretien du patrimoine s’élèvent à 5 millions d’euros en 2017. La SOCLOVA développe également des activités d’entretien, de maintenance et de renouvellement urbain sur les différentes opérations de son parc. En particulier, en 2017, ont été réalisées des opérations résidentialisation et de réhabilitation sur la résidence Briollay, rue de Haarlem, sur la résidence Allonneau, une grosse opération est en cours sur les tours, guet, sur les loges, sur la réhabilitation intérieure des logements de la tour Gallieni, parmi les principales opérations qu’on peut citer.
127 Concernant les comptes de la société, pour ce qui concerne le compte de résultat, les produits d’exploitation s’établissent, c’est-à-dire lé montant total des loyers perçus s’établit à 24,5 millions d’euros, dont des revenus d’autres loyers que de l’habitat à hauteur de 1,8 million. La vente de patrimoine HLM de la SOCLOVA a connu une augmentation significative, conformément aux orientations qui avaient été annoncées et adoptées par le Conseil d’administration de la SEM, et s’établissent à hauteur de 3 millions d’euros en 2017.
Les charges d’exploitation s’élèvent globalement, en 2017, à 30,7 millions d’euros. On note des produits financiers qui sont peu impactants et puis des charges financières qui augmentent, maïs au gré des efforts d’investissements de la société. Au global, on a des ratios financiers qui sont très bons, avec un autofinancement net qui est de 31 %, ce qui nous amène à un résultat net de la SOCLOVA, pour 2017, qui atteint 5 151 000 €.
S'agissant du bilan, l’actif immobilisé est de 180 millions d’euros ; on a une trésorerie en augmentation, mais qui s'explique par un décalage de 1 million d’euros de créances d’un exercice comptable sur l’autre. Et, au passif, on a des capitaux propres en augmentation avec des emprunts qui s’établissent, en 2017, à 85,5 millions d’euros et une mobilisation des fonds propres en faveur de l’investissement à hauteur de 12 millions d’euros. Voilà quels sont les principaux chiffres que fait ressortir ce rapport, Monsieur le Maire, et il est proposé de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR, pour cette présentation. Mes chers collègues, y a-t-il une demande d’intervention ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Personne ne s’oppose au donner acte de la présentation. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-361 : le Conseil Prend acte
LS
128 Délibération n° DEL-2018-362
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire - Détermination des conditions patrimoniales et financières de transfert - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole est compétente depuis le 1° septembre 2015 pour la définition, la création et la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire de ces : opérations a été défini lors du Conseil de communauté du 10 juillet 2017.
Au regard des critères cumulatifs, 2 zones concédées à ALTER Cités sont concernées sur Angers : e « Plateau de la Mayenne »,
e « Plateau des Capucins ».
Le transfert des zones étant aujourd’hui effectif et exécutoire, seule Angers Loire Métropole est compétente pour prendre les délibérations et actes.
Aux opérations relevant des critères fixés au titre de l’intérêt communautaire, s’ajoutent d’autres opérations financées par l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine qui relèvent de la compétence d’Angers Loire Métropole en matière de Programme de Renouvellement Urbain ;
e Verneau
e. Belle-Beille
e Monplaisir
Par délibération du Conseil de communauté du 9 juillet 2018, Angers Loire Métropole a approuvé les conditions financières de transfert des biens immobiliers des zones d’aménagement d’intérêt communautaire précitées.
Conformément aux dispositions légales, il convient d’approuver ces conditions de transfert par délibération concordante.
Ainsi, il est proposé de procéder au transfert patrimonial et financier des zones précitées selon les modalités suivantes :
e Angers Loire Métropole prendra à sa charge les participations au déficit de ces opérations, à l’exclusion de celles déjà versées par les communes.
+ Les participations aux ouvrages restant à verser seront réparties entre Angers Loire Métropole et les communes au regard de leurs compétences respectives. Ainsi Angers Loiré Métropole participera notamment aux ouvrages de voieries et réseaux, tandis que les villes participeront notamment aux espaces verts.
e Dans l’hypothèse où, en l’absence de participation financière d’Angers Loire Métropole, l’opération dégagerait à la clôture un boni, celui-ci serait partagé entre Angers Loire Métropole et la commune. |
+ Angers Loire Métropole remboursera aux communes les avances de trésorerie non remboursées par ALTER Cités ou ALTER Public au 31 décembre 2017. Sur la base d’une convention tripartite, ce paiement sera réalisé par l’intermédiaire d’ALTER Cités ou ALTER Public à part égale sur 2 exercices budgétaires (2018 et 2019) vers les communes.
129 + Angers Loire Métropole reprendra les garanties d'emprunt explicitement fléchées sur ces opérations et accordées par les communes sauf si elles concernent des produits structurés
classés hors charte Gissler.
e Les biens destinés à être aménagés situés dans le périmètre de l’opération dont les communes sont éncore propriétaires seront rachetés par l’aménageur aux prix et conditions prévus dans la concession.
e Par souci de simplicité, la date retenue pour la comptabilisation des comptes est le 31 décembre 2017, étant précisé qu’ Angers Loire Métropole n’a assuré aucun flux financier sur l’exercice 2017.
De ces modalités, et au vu des Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRAC) arrêtés au 31 décembre 2017, il résulte :
- Participation des collectivités :
Une participation financière d’Angers Loire Métropole aux opérations d’aménagement d’intérêt communautaire transférées d’un montant global de 29 654 000 € HT est attendue. Les participations des autres collectivités s’élèvent à 2 880 000 EHT.
Ces participations feront l’objet de conventions tripartites par zone concernée avec l’aménageur et le concédant Angers Loire Métropole. Pour la Ville d’Angers, deux conventions de participation tripartites pour remise d’ouvrages et prévoyant les conditions de remboursement des avances sont établies pour les
ZAC des Capucins et de Verneau.
Avances de trésorerie :
Pour les avances versées par le syndicat mixte d'Etudes et d’ Aménagement du Plateau de la Mayenne et non remboursées par ALTER Cités au 31 décembre 2017, les 22 millions d’euros de créances sur l’aménageur versées ont été repris par Angers Loire Métropole conformément à la convention de dissolution du syndicat.
Pour les autres zones, Angers Loire Métropole versera aux communes le montant des avances de trésorerie non remboursées par ALTER Cités au 31 décembre 2017 soit 9 488 370 €. Le montant du remboursement est détaillé dans le tableau suivant par commune et par zone :
Avances de trésorerie - Zone d'Aménagement d'Intérêt Communautaire
| i : Remboursement :
ne | enr [née net | done |fecuéemran) Sete ane au 31/12/2017 on 1 000 000 € | 01/07/2009 10 ans 18/12/2019 - € 1 000 000 € Capucins Angers 1480 000€ | 22/12/2016 lan 22/12/2017 1 480 000 € D: 3 000 000 € | 22/08/2016 3ans 31/12/2019 - . € 3 000 000 €
1000 000 € | 17/02/2014] 1 à 3 ans 17/02/2017 - €” 1 000 OOÙ € Verneau Angers
1 200 000 € | 22/08/2016 3ans 31/12/2019/ RE: 1 200 000 €
Sur la base d’une convention tripartite, ce paiement sera réalisé par l’intermédiaire d’ALTER Cités ou ALTER Public à part égale sur 2 exercices budgétaires (2018 et 2019) vers les communes. Ce versement en deux fois permet un remboursement rapide pour les communes et le lissage pour les finances d’ Angers Loire Métropole.
Dans un second temps, Angers Loire Métropole dénoncera les différentes conventions d’avances passées entre les communes et ALTER Cités ou ALTER Public afin d’harmoniser le contenu de ces conventions avec les modalités habituellement retenues par Angers Loire Métropole dans ce type de document. Une nouvelle convention d’avance de 3 ans sera signée par zone avec l’aménageur concerné.
130 Il est précisé qu’Angers Loire Métropole pourra être amenée à compléter le remboursement des avances par la prise en charge des frais financiers liés à l’emprunt contracté par la commune dans le cadre du versement de l’avance initiale. Dans ce cas, un forfait de 15 000 € par zone sera versé par Angers Loire Métropole à la commune.
- Garanties d’emprunts :
L’ensemble des garanties d’emprunts explicitement fléchées sur ces opérations et accordées par les communes pour 71 611 935 € sont transférées à Angers Loire Métropole. Pour la Ville d’Angers le montant des garanties d’emprunts transférées s’élève à près de 37 345 000 €. Ce principe est retenu, sauf si les garanties accordées concernent des produits hors Charte Gissler.
- Foncier:
Les biens situés dans le périmètre de l’opération appartenant aux communes et destinés à être aménagés, seront rachetés par l’aménageur aux prix et conditions prévus dans la concession.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve les conditions financières et patrimoniales, du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice par la Communauté urbaine de la compétence en matière de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
.Approuve les conventions de participations tripartites pour remise d’ouvrages entre le concessionnaire, le concédant et la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à les signer.
Approuve les conventions tripartites portant sur les conditions de remboursement des avances de trésorerie par ALTER Cités ou ALTER Public aux collectivités concernées telles que précisés précédemment.
Approuve la reprise des garanties d’emprunt explicitement fléchées sur ces opérations et accordées par les communes (sauf si elles concernent des produits structurés classés hors charte Gissler).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de. ce transfert.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roch BRANCOUR: La délibération suivante concerne l’approbation des conditions patrimoniales et financières du transfert des Zones d'Aménagement Concerté de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole.
Je vous rappelle que ce transfert .s’inscrit dans la continuité de la décision prise par Angers Loire Métropole de déclarer d’intérêt communautaire les opérations Plateau Mayenne et Plateau des Capucins,
131 ainsi que celles de Verneau, Belle-Beïlle et Monplaisir qui s’inscrivent dans le cadre des compétences d'Angers Loire Métropole compte tenu de leur caractère de renouvellement urbain. Le Conseil de communauté a délibéré en juillet 2018 pour approuver les conditions financières de ce transfert, conditions financières qu’on peut résumer de la manière suivante :
- Les participations d’équilibre seront prises en charge par Angers Loire Métropole en cas d’opérations déficitaires ;
- Les participations pour remises d’ouvrages seront réparties entre la Communauté urbaine et les communes concernées en fonction de leurs compétences respectives, en l’espèce principalement la voirie pour Angers Loire Métrpole, les espaces verts pour les communes ; - En cas de boni de l’opération, constaté en clôture, celui-ci sera partagé entre la Communauté urbaine, la commune concernée, et la Viile d'Angers ; - S'agissant des garanties d'emprunts qui ont été accordées par la Ville, elles seront reprises par Angers Loire Métropole ;
- Les biens destinés à être aménagés et dont les communes sont encore propriétaires seront rachetés par l’aménageur aux prix et aux conditions prévues dans la concession ; - Et enfin, il y aura un remboursement par la Communauté urbaine du solde des avances de trésorerie qui ont été consenties par la Ville d’Angers à ALTER pour le compte de ces opérations.
Dans la délibération, vous sont détaillées les modalités qui sont prévues pour le transfert et le paiement de ces différentes participations d'Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers, notamment s’agissant des participations en remises d'ouvrages principalement, des avances de trésorerie, ou encore des garanties d'emprunts. Et donc, il vous est proposé d’approuver ces conditions financières et patrimoniales, les conventions tripartites de participation, les conventions tripartités d’avances de trésorerie, et les conventions tripartites concernant la reprise des garanties d'emprunts, et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à signer toutes ces conventions.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. C’est la délibération miroir de celle du Conseil de communauté du 10 juillet. Je pense que le vote va donc être identique. Pas d’oppositions ?-Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-3062 : le Conseil Adopte à l'unanimité
132 Délibération n° DEL-2018-363
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville - 8 Boulevard Bessonneau - Protocole d'accord transactionnel
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La SCI ANDENORD a consenti, du 22 avril 2016, une promesse unilatérale d’achat d’un ensemble immobilier sis 8 Boulevard Bessonneau à Angers, cadastré section BR n° 209, à Angers Loire Métropole, propriétaire, et ce sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours. Angers Loire Métropole a levé l’option par décision de la Commission permanente du 2 mai 2016.
Un permis de construire a été accordé à la SCI ANDENORD pour un changement de destination partielle et la modification de façades du bien en cours d’acquisition. M. et Mme GOETHALS, propriétaires de l’immeuble voisin, ont engagé un recours gracieux et contentieux contre le permis de construire et un recours gracieux contre le permis de construire modificatif.
Un accord a, au final, été trouvé entre la SCI ANDENORD ou toute personne morale s’y substituant, M. et Mme GOETHALS, Angers Loire Métropole et la Ville d’ Angers, sur les bases suivantes :
- Maintien du mur situé en limite de propriété côté Boulevard Bessonneau et constitution, à ce titre, d’une servitude instituant le fonds de M. et Mme GOETHALS (cadastré section BR n° 210) comme fonds dominant et le fonds aujourd’hui propriété d'Angers Loire Métropole comme fonds servant ; maintien de l’arbre de haute tige situé sur la propriété de M. et Mme GOETHALS, le long du mur
- Maintien de l’escalier de secours extérieur installé sur le fonds d’Angers Loire Métropole, à la condition expresse qu’un brise-vue occultant soit mis en place et maintenu à perpétuelle demeure aux frais des propriétaires successifs du fonds aujourd’hui propriété d’Angers Loire Métropole ; constitution d’une servitude à ce titre,
- Suppression des débords sur le fonds de M. et Mme GOETHALS dus aux deux poutres métalliques issues de l’installation de l’escalier, préalablement à la venteà la SCI ANDENORD et aux frais d’Angers Loire Métropole.
L’ensemble des modalités sont meritionnées dans le protocole d’accord transactionnel, notamment la prise en charge des frais de constitution de servitudes par la Communauté urbaine et/ou la SCI ANDENORD.
Ce présent accord vaut transaction définitive et sans réserve et fait ainsi obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet. En conséquence les parties renoncent à engager toute nouvelle procédure et s’engagent à se désister de toute procédure en cours qui pourrait trouver son origine dans les permis de construire accordés par la Ville d'Angers à la SCI
ANDENORD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
133 DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel avec la SCI ANDENORD ou toute personne morale s’y substituant, M. et Mme GOETHALS et Angers Loire Métropole.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le protocole d’accord transactionnel et à toute suite nécessaire à la mise en œuvre de cet accord.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Un protocole d’accord transactionnel entre Angers Loire Métropole, propriétaire des locaux situés 8 boulevard Bessonneau, la Ville qui a délivré un permis de construire à la SCI Andenord qui est acquéreur de ces locaux, et les voisins de ces locaux, protocole qui porte sur un certain nombre de servitudes et de garanties à apporter à ces voisins et qu’il vous est proposé d’approuver.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition. Pas d’abstention. Nous avançons.
Délibération n° DEL-2018-363 : le Conseil Adopte à l'unanimité
134 Délibération n° DEL-2018-364
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville - 41 Rue Desjardins - Cession d'une maison à usage d'habitation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d’Angers a pour projet de céder une maison à usage d’habitation, dont elle est propriétaire, au 41 rue Desjardins à Angers. Le bien est situé sur la parcelle cadastrée section CZ n° 171, d’une surface de 73 n°.
A la suite d’une mise en concurrence des acquéreurs au moyen de la Vente Notariale Interactive (VND), la meilleure offre d’achat présentée par la société IMMO.DEL a été retenue pour un montant de 261 000 €, frais de négociation compris, mais hors provision sur frais d’acte, soit un prix net vendeur de 246 226 €.
Un émolument de négociation s’élevant à 14 773 € sera dû, par l’acquéreur, à l’office notarial en charge du mandat de vente concernant le bien. De même, à titre d’acompte, l’acquéreur déposera dans les 8 jours de l’expiration du délai de rétractation s’il peut en bénéficier et dans les 8 jours de l’acceptation de la promesse unilatérale d’achat par le vendeur, la somme de 12 311 € à l'office notarial.
La cession à été consentie sous la condition suspensive particulière suivante: - La prise en charge matérielle et financière des travaux de mise en conformité du système d’assainissement collectif, par la Ville d'Angers, préalablement à la réitération de la promesse unilatérale d’achat par acte authentique.
La société IMMO.DEL paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente et de ses suites.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Service Local du Domaine du 20 novembre 2017,
Vu la promesse unilatérale d’achat signée le 30 août 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la vente de la maison d’habitation située au 41 rue Desjardins à Angers, au profit de la société IMMO.DEL, pour un montant de 246 226 € net vendeur et aux conditions DÉtRIeS dans la promesse unilatérale d’achat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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135 Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne la cession d’une maison à usage d'habitation située 41 rue Desjardins, dite autrefois « Maison du sacristain », qui borde le parvis de l’église Saint- Joseph, et qu’il est proposé de céder au prix de 246 226 € à la suite d’un avis des Domaines, d’ailleurs, qui était proposé à 195 000 €, maison qui, autrefois, accueillait des associations qui, depuis, ont été relogées.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-364 : le Conseil Adopte à l'unanimité
136 Délibération n° DEL-2018-365
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville - 8 bis boulevard Foch - Acquisition d'une cave
Rapporteur.:Roch BRANCOUR
EXPOSE
Les Consorts CHARPENTIER sont propriétaires d’une cave située dans l’ensemble immobilier au 8 bis Bd Foch à Angers, cadastré section BV n° 299, d’une contenance totale de 1 189 m2. Propriétaire des caves voisines constituant le sous-sol, la Ville d'Angers souhaite acquérir le bien suivant, pour régularisation :
° Le lot n°111 constitué d’une cave côté cour, accessible par le sous-sol du lot 102 et les
5/10 000" de la propriété du sol et des parties communes générales
En accord avec les Consorts CHARPENTIER, il a été décidé de procéder à son acquisition-moyennant le prix de 569 € (cinq cent soixante-neuf euros).
L'avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément aux dispositions légales.
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié, de ses suites et conséquences, seront à la charge de la Ville d'Angers.
Les autres modalités, et notamment les deux conditions particulières préalables à la régularisation par acte authentique, sont définies dans la promesse unilatérale de vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1311-10,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la promesse unilatérale de vente signée le 18 juillet 2018 par Mesdames Marie-Christine CHARPENTIER épouse HERVE DU PENHOAT et Isabelle CHARPENTIER épouse COUFFON,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’Angers d’une cave située dans l’ensemble immobilier au 8 bis boulevard Foch à Angers et appartenant aux Consorts CHARPENTIER, moyennant le prix de 569 € et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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137 Roch BRANCOUR : La délibération suivante porte sur l'acquisition d’une cave pour un montant de 569 € au 8 bis boulevard Foch. Il s’agit tout simplement de régulariser une situation de fait puisque cette cave, du fait des travaux, était rendue accessible et borde d’autres emprises déjà propriétés de la commune.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-36$ : le Conseil Adopte à l'unanimité
138 Délibération n° DEL-2018-366
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville - Rue Louis Legendre/Rue Leclerc Guillory - Acquisition de deux parcelles à usage de trottoir
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La société ICF NOVEDIS est propriétaire de la parcelle cadastrée section CI n° 819 d’une superficie de 310 m° et située 21-23 Rue Louis Legendre/Rue Leclerc Guillory à Angers. Désireuse de revendre son bien, elle souhaite préalablement régulariser sa situation foncière car elle est à ce jour propriétaire du trottoir situé sur le domaine public de la Ville d’Angers.
Dans le cadre de cette régularisation, la Ville d'Angers a pour projet d’acquérir les deux parcelles, nouvellement numérotées CI n° 834 (d’une surface de 13 m°?) et 835 (d’une surface de 34 m°), moyennant le prix de 1 €. Ces parcelles sont donc destinées à être incorporées officiellement dans le domaine public. Cette acquisition s’effectuera au profit de la Ville d'Angers ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant.
L’avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en deçà du seuil de 180 000 €, conformément aux dispositions légales.
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié, de ses suites et conséquences, seront à la charge de la Ville d’ Angers ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale de vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1211-10,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la promesse unilatérale de vente signée le 3 juillet 2018 par Monsieur François FOUILLAND, directeur général de la société ICF NOVEDIS,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’ Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, des parcelles désignées ci-dessus, situées 21-23 Rue Louis Legendre/Rue Leclerc Guillory et appartenant à la société ICF NOVEDIS, moyennant le prix de 1 € et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
LC te
139 Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne lacquisition de deux parcelles à usage de trottoirs à proximité de la gare de Maître-École pour 310 m°? et pour le prix de 1 €.
Monsieur le Maire : Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-366 : le Conseil Adopte à l'unanimité
140 Délibération n° DEL-2018-367
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBATN - Actions foncières
Quartier Centre Ville Lafayette - 43 Rue Jules Guitton - Constitution d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Courant 2013, la société NEXITY, syndic de la copropriété de l’immeuble situé 53 rue Jules Guitton à Angers, informait la Ville d'Angers d’infiltrations constatées dans le mur séparatif entre cet immeuble et le Muséum des Sciences Naturelles, situé 43, rue Jules Guitton, appartenant à la Ville.
Les démarches amiables n’ayant pas abouti, une expertise judiciaire a été sollicitée en vue de déterminer les causes des infiltrations. Différentes causes sont pointées et des travaux sont préconisés.
A la suite de ce rapport, les parties ont signé un protocole transactionnel dont l’une des clauses est l’établissement d’une convention de servitude d’écoulement des eaux pluviales via une canalisation et portant également sur les modalités d’entretien de cette canalisation. Ce protocole transactionnel a été validé par le Conseil municipal en séance du 17 juillet 2017.
Il est constitué une servitude d’écoulement des eaux pluviales provenant du fonds dominant, appartenant à la Ville d’Angers, cadastré section BR n°159 qui grève le fonds servant, appartenant à la copropriété du 51-53 rue Jules Guitton, cadastré section BR 158, de la manière qu’il suit : - Est constituée à titre de servitude réelle et perpétuelle une servitude d’écoulement des eaux pluviales au moyen d’une canalisation qui traverse le mur séparatif entre les deux fonds puis le fonds servant
- La canalisation reste la propriété de la Ville d’Angers, qui prendra la charge exclusive de son entretien, au vu du pourcentage très majoritaire de ses eaux pluviales qui y sont reçues (98 %)
Cette convention de servitude est consentie à titre gratuit et sera régularisée par acte notarié aux frais de la Ville d’ Angers.
Les autres modalités sont mentionnées dans la convention de servitudes signée par la copropriété du 51-53 rue Jules Guitton,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil,
Vu la délibération DEL 2017-363 du 17 juillet 2017 approuvant le protocole transactionnel avec la copropriété du 51-53 rue Jules Guitton,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 51/53 Rue Jules Guitton approuvant le projet de convention de servitude synallagmatique,
Vu la convention de servitude synallagmatique signée par le syndic de copropriété Nexity, le 1° juin 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la constitution de servitude d’écoulement des eaux pluviales ci-dessus, à titre gratuit, et aux conditions mentionnées dans la convention de servitude,
141 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de servitudes ainsi que l’acte notarié à venir,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
a
Roch BRANCOUR : C’est une servitude d'écoulement d’eaux pluviales entre l’immeuble comportant le Muséum de Sciences naturelles et l’immeuble voisin dans le but de résoudre des infiltrations qui sont qu’on se, constatées sur le mur séparatif entre ces deux immeubles.
142 Délibération n° DEL-2018-368
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justices - Rue Madeleine Allais - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine au profit de ENEDIS
Rapporteur :Roch BRANCOUR
| EXPOSE
La Ville d’ Angers est propriétaire de la parcelle sise à Angers, rue Madeleine Allais, cadastrée section CM n° 886, pour laquelle elle a consenti un bail emphytéotique au profit d’Angers Loire Habitat le 12 mai 1999,
La société ENEDIS a pour projet d’installer sur ladite parcelle une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 15 mètres. En accord avec Angers Loire Habitat, il convient donc de constituer une servitude de passage de canalisation souterraine.
En vertu de la convention de servitudes la Ville d’Angers reconnaît notamment les droits suivants à ENEDIS :
: Etablir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 15 mètres ainsi que ses accessoires,
- Etablir si besoin des bornes de repérage,
- _ Effectuer tous travaux à proximité de l’emplacement des ouvrages, : - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).
La société ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages,
Cette servitude est consentie à titre gratuit et ne sera pas régularisée par acte notarié par la société ENEDIS.
Les autres modalités et conditions sont mentionnées dans la convention de servitudes signée par la société ENEDIS et Angers Loire Habitat.
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve la constitution dé servitudes de passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle désignée ci-dessus, au profit de la société ENEDIS, à titre gratuit, et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de servitudes.
S
143 Délibération n° DEL-2018-369
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Ney-Chalouère - Boulevard Carnot/Rue Boreau - Constitution de servitude de passage d'une canalisation souterraine au profit de ENEDIS
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La société ENEDIS doit procéder au déplacement des réseaux et comptages électriques qui gênent la réhabilitation du Centre des Congrès. Dans le cadre de ces travaux, elle devra traverser les parcelles cadastrées section BP n° 145 et 454, d’une surface respective de 6 120 m? et 206 m° et situées boulevard Carnot et rue Boreau. L’immeuble construit sur ces parcelles a été divisé en volumes et les travaux de la société ENEDIS n’impactent que le volume 3 dont la Ville d’Angers est seule propriétaire.
Il convient donc de constituer une servitude de passage d’une canalisation souterraine sur lesdites parcelles.
En vertu de la convention de servitudes adressée par ENEDIS, la Ville d'Angers lui reconnaît les droits
suivants :
- Etablir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 35 mètres ainsi que ses accessoires,
- Etablir si besoin des bornes de repérage,
- Poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires,
- Effectuer tous travaux nécessaires à proximité de l’emplacement des ouvrages,
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).
La société ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages,
Cette servitude est consentie à titre gratuit et ne sera pas régularisée par acte notarié par la société ENEDIS.
Les autres modalités et conditions sont mentionnées dans la convention de servitudes signée par la société ENEDIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
144 DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes de passage d’une canalisation souterraine sur les parcelles désignées ci-dessus, au profit de la société ENEDIS, à titre gratuit, et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention de servitudes.
ES
Roch BRANCOUR : Ensuite, nous avons 2 servitudes au profit d’Enedis, pour réaliser des canalisations souterraines.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-367 à DEL-2018-369 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ér
145 Délibération n° DEL-2018-370
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Rue Papiau de la Verrie - Acquisition de parcelles - Rectificatif
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2018, la Ville a décidé d'acquérir plusieurs parcelles, rue Papiau de la Verrie à Angers et appartenant à ALTER Cités, après la réalisation du lotissement Sud Orgemont en vue de les intégrer dans le domaine public de la Ville d’ Angers.
Ces parcelles représentaient une superficie totale de 4 116 m° :
- Parcelle cadastrée section DV n° 358, d’une contenance de 36 m° - Parcelle cadastrée section DV n° 359, d’une contenance de 4 065 m2? - Parcelle cadastrée section DV n° 374, d’une contenance de 15 m2
Il s’avère qu’ALTER Cités avait également acquis une autre parcelle de terre, hors lotissement, dans le cadre de l’aménagement de cette zone d’activités économiques et qu’elle souhaite désormais la revendre à
la Ville d’Angers après aménagement, cette emprise étant dans le prolongement d’une des parcelles ci- dessus désignées et rachetées par la Ville d’Angers :
- Parcelle cadastrée section DV n°389, d’une contenance de 108 m°, située rue du Petit Damiette
Les autres modalités demeurent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2018-316 du Conseil municipal du 16 juillet 2018, approuvant l’acquisition des parcelles cadastrées section DV n° 358-359-374 appartenant à Alter Cités,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
. Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section DV n°389, située rue du Petit Damiette à Angers, appartenant à ALTER Cités selon les modalités inscrites dans la délibération du 16 juillet 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants
| COR
Roch BRANCOUR: La délibération suivante concerne un rectificatif à des acquisitions de parcelles, pour les intégrer dans le domaine public. Ce sont des parcelles à usage de voirie à racheter à ALTER Cités pour le montant de 1 €. :
Monsieur le Maire : Pas de remarques non plus ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-370 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ès
146 Délibération n° DEL-2018-371
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts de Saint Aubin - 161 Rue du Général Lizé/130 Avenue René Gasnier - Avenant au baïl emphytéotique avec Angers Loire Habitat - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers a consenti à Angers Loire Habitat, à effet du 1° juin 1997 et ce pour une durée de 32 années, un bail emphytéotique pour un immeuble sis 161 rue du Général Lizé/130 avenue René Gasnier à Angers, cadastré section AM n° 705, comprenant au rez-de-chaussée une agence postale et à l’étage, un
logement de 3 pièces.
Les services de la Poste ont donné congé des locaux à effet du 31 mars 2017. Le bail emphytéotique mentionnait qu’en cas de départ de l’agence postale, les locaux pourraient être affectés à un logement très social, Angers Loire Habitat étant tenu d’informer la Ville de la nouvelle affectation envisagée au rez-de-
chaussée.
Le bailleur social souhaite réaffecter les locaux à un commerce de tatouage, installé depuis environ un an au 79 Avenue du Général Lizé. Il convient donc de modifier le bail emphytéotique par avenant pour préciser la clause de destination, en laissant Angers Loire Habitat libre de l’affectation des locaux du rez- de-chaussée. En contrepartie, ce dernier sollicitera la Ville d'Angers, pour avis, sur toute nouvelle affectation envisagée.
La modification du bail est consentie à titre gratuit. Les frais, droits et émoluments seront supportés
par Angers Loire Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant au baïl emphytéotique consenti à Angers Loire Habitat, et plus particulièrement la clause de destination, pour l’immeuble sis 161 Rue du Général Lizé/130 Avenue René Gasniér à Angers, selon les conditions mentionnées ci-dessus,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié contenant avenant au bail emphytéotique et toutes pièces nécessaires à celui-ci,
<é
Roch BRANCOUR: La délibération suivante est un avenant. Il vous est proposé de nous autoriser à conclure un avenant au bail emphytéotique qui a été accordé à Angers Loire Habitat pour une construction qui est située 161 rue du Général Lizé qui comprenait en rez-de-chaussée une agence postale et à l’étage un logement de trois pièces. Il se trouve que l’agence postale ayant quitté les lieux, il s’agit d’autoriser Angers Loire Habitat à pouvoir affecter librement ces locaux à un autre commerce, en contrepartie de quoi la Ville d'Angers sera systématiquement sollicitée pour avis sur toute nouvelle affectation envisagée.
147 Monsieur le Maire : Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-371 : le Conseil Adopte à l'unanimité
148 Délibération n° DEL-2018-372
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix / Banchais - Rue Silvia Monfort - Rétrocession de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre d’un projet d’habitat social, la Ville d’ Angers a déclassé de son domaine public une parcelle et l’a cédée à Immobilière Podeliha. Ce dernier. à livré l’opération immobilière au printemps 2017 et dans le cadre de son projet, une nouvelle voie de desserte — la rue Silvia Monfort — et un terrain actuellement enherbé ont été créés qu’Immobilière Podeliha souhaite rétrocéder à la Ville d’ Angers.
En effet, dans les accords passés avec Immobilière Podeliha, il était prévu que ces espaces soient rétrocédés afin d'aménager le square (aire de jeux, terrain de pétanque...) et de l’incorporer, tout comme la voirie, au domaine public.
Les emprises concernées représentent 1 138 m°? et ont été cadastrées de manière suivante :
- Section CE n° 518 (voirie) d’une contenance de La 75ca
- Section CE n° 524 (voirie) d’une contenance de 6a 36ca
- Section CE n° 525 (espaces verts) d’une contenance de 3a 27ca
Un accord est intervenu pour une acquisition des parcelles au prix de 20 000 € pour une surface totale de 1 138 m°.
L’avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en deçà du seuil de 180 000 €, conformément aux dispositions légales.
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1311-10,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’Angers des parcelles désignées ci-dessus, situées rue Silvia Monfort à Angers, et appartenant à Immobilière Podeliha, moyennant le prix de 20 000 € et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette rétrocession,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
149 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : La délibération 54 concerne la rue Silvia Monfort, rue qui a été nouvellement créée dans le cadre d’une opération immobilière de la société Podeliha -qui a implanté sur anciennement un foncier appartenant à la collectivité de l’habitat social et qui rétrocède donc cette parcelle à usage de voirie, ainsi qu’un espace, un terrain actuellement enherbé qui a vocation à devenir un square. Dans le
cadre de l’accord initial entre la mise à disposition de ce foncier et la construction de ces logements, il était prévu de récupérer ces parcelles pour un montant de 20 000 € et, concernant une surface de 1 138 m?, ce qu’il vous est proposé d’approuver dans cette délibération.
Monsieur le Maire : Mes chers,collègues, avez-vous des remarques ? Je n’en vois pas. Nous passons au
vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2018-372 : le Conseil Adopte à l'unanimité
150 Délibération n° DEL-2018-373
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subvention
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s'inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d'Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9°" campagne de ravalement a été engagée le 1° février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. La délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2012, établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions pour la neuvième campagne de ravalement de façades.
A la suite de l’achèvement des travaux de ravalement des façades d’immeubles visés par cette campagne, et conformément au règlement de subvention en vigueur, la SCI des 4 et 6 place Hérault a sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 10 343 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades
d'immeubles et à l’aide de la Ville,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Attribue à la SCI des 4 et 6 place Hérault, une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, à hauteur d’un montant global de 10 343 €, pour les travaux de ravalement réalisés sur des immeubles visés par la neuvième campagne. ‘
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ES
Roch BRANCOUR : Donc délibération 55 : on est dans le cadre de la 9° campagne de ravalement, avec l'attribution d’une subvention de 10 343 € à la SCI des 4 et 6 Places et Roses qui correspond, conformément au règlement de subventioris, à 17 % du montant total des travaux.
S
151 Délibération n° DEL-2018-374
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution de subvention - 2 rue Jean Guignard
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique ou architectural, ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2012 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions, pour les immeubles situés « hors périmètre » d’une campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration d’une partie des façades de l’ensemble situé 2 rue Jean Guignard. Cet ensemble d’intérêt est identifié au PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), comme composant un front bâti de qualité, marquant le paysage urbain, et structurant le square Jeanne d’Arc sur le côté sud-ouest. Il est situé à l’extrémité dé l’avenue Jeanne d’Arc, constituant une perspective remarquable et un secteur de traitement urbain prioritaire qu’il convient de préserver et conforter. De par sa situation, ce bâtiment présente un certain impact paysager qu’il importe de valoriser. La combinaison de ces éléments justifie un accompagnement des propriétaires par la collectivité au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Dans le cadre de cés travaux, et conformément au règlement de subvention en vigueur, M. Jean-Luc DERIAN sollicite le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 1 299 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998, relatives à l’aide municipale au ravalement, pour les immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de ravalement de façades obligatoires,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL 2012-24 du 30 janvier 2012, relative aux critères d’attribution.et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Attribue à M. Jean-Luc DERIAN une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 1 299 €, pour les travaux de ravalement d’une partie de l’ensemble bâti situé 2 rue Jean Guignard.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
152 és
Roch BRANCOUR : La suivante concerne un immeuble situé hors périmètre, qui est situé donc 2 rue Jean Guignard. Je vous rappelle que, lorsqu’on est hors périmètre, notre règlement d’intervention, de subventions prévoit de pouvoir subventionner des immeubles qui présenteraient un intérêt soit historique et architectural, soit qui sont situés dans une perspective majeure. S’agissant de cet immeuble, il est identifié au PLU (Plan Local d'Urbanisme) comme composant un front bâti de qualité, il marque le paysage urbain, il borne le square Jeanne d’Arc, et il a un impact paysager qui justifie, à notre sens, d’accorder à son propriétaire une subvention de 1 299 € pour accompagner le ravalement de cette façade.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition.
Pas d’abstention. Il en est donc ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-373 et DEL-2018-374 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
153 Délibération n° DEL-2018-376
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Plateforme ANJOU PORTAGE FONCIER - Portage pour la Ville d'Angers- Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec le Département de Maine-et-Loire, ALTER Public, Loire-Authion et Angers Loire Métropole- Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le Département a confié à la SPL (Société Publique Locale) ALTER Public une intervention dans le cadre de l’action foncière départementale, par une convention-cadre du 23 juillet 2013, pour les opérations d’acquisition et de portage foncier pour les communes et les intercommunalités présentes dans le Département de Maine-et-Loire.
Afin de faire porter divers biens fonciers, la commune de Loire-Authion a conclu avec le Département et ALTER Public une convention opérationnelle signée le 3 juillet 2015 et modifiée par avenant le 12 novembre 2016. A la suite de l’entrée de la commune de Loire-Authion dans la Communauté urbaine, un avenant doit être conclu pour intégrer Angers Loire Métropole en tant qu’intercommunalité.
Par ailleurs, la Ville d’Angers, ayant le projet de maîtriser plusieurs parcelles situées rue Moll à Angers, cadastrées section AP n°180, 98, 99, 100, 73 et classées en zone UA au PLUi, pour une superficie de 5 755 n°, a souhaité recourir à la plateforme ANJOU PORTAGE FONCIER pour mettre en œuvre ce portage en accord avec Angers Loire Métropole.
Aussi, il est proposé un avenant n°2 à la convention opérationnelle intégrant le portage de la Ville d'Angers comme décrit ci-dessus et Angers Loire Métropole comme intercommunalité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention cadre du 23 juillet 2013 et son avenant n°3 du 31 juillet 2018 portant les conditions d’intervention générale de la SPL ALTER Public dans le champ de l’action foncière départementale, Vu la convention opérationnelle 03 juillet 2015 et son avenant n°1 dù 12 novembre 2016 conclus avec Loire-Authion,
DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 portant demande de portage par la Ville d’Angers de divers biens situés rue Moll à Angers cadastrées section AP n°180, 98, 99, 100, 73 aux conditions indiquées,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°2 à la convention opérationnelle avec ALTER Public, Département de Maine-et-Loire, la commune de Loire-Authion et Angers Loire Métropole.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Une délibération qui a été ajoutée : Il s’agit, par cette délibération, d'approuver un avenant à la convention de portage qui a été conclue entre ALTER Public et le Département pour créer une plateforme de portage départemental.
Cette plateforme a été créée pour les opérations d’acquisition et de portage fonciers dans le cadre de leur politique foncière des communes et intercommunalités présentes sur le Département de Maine-et-Loire.
154 Deux raisons à cet avenant. La première, c’est que Loire-Authion avait conclu, avec le Département et ALTER Public, son adhésion à cette plateforme avant de rejoindre notre Communauté urbaine. Ayant rejoint notre Communauté urbaine, il convient que cet avenant ait lieu. Et, d’autre part, la Ville d’Angers, qui a pour le projet de maîtriser plusieurs parcelles situées rue Moll, notamment dans le but d’accroître l’offre de stationnement dédiée aux salariés du CHU), il est proposé de permettre à ALTER Cités d’acquérir cette parcelle dans ce but afin, ensuite, de mettre en location ce stationnement auprès du CHU, et ces deux opérations nous conduisent à vous proposer d’approuver l’avenant numéro 2, de demande de portage par la Ville de ces biens situés rue Moll. J’espère avoir été clair.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-376 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE.
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155 Délibération n° DEL-2018-375
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par délibération du 25 juin 2018, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les.« primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m° concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 septembre 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 septembre 2018
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné EU de LE subvention
Madame FROGER Séverine ANGERS, 35 rue Colette 2 500 € Monsieur GRIVEAU Jérôme (Individuel, ancien H.L.M)
Madame Monsieur BELHADJ ANGERS, 13 quai Gambetta, lot n°3005 2 000 € Fatiha et Najib (Collectif, ancien H.L.M)
Madame Monsieur LE GUIADER | ANGERS, Le Clos de Molière, 2 square 1 000 € Christine et Patrick Louise Michel
(Individuel, ancien H.L.M)
156 Madame MOREAU Stéphanie ANGERS, Sun Garden, Mail Jacqueline De 2 000 € Romilly- rue Lucie Laboulais, lot n° A305
… 1 .… (Collectif, neuf)
Madame COURTEILE Johanna et . ANGERS, 50 rue de Belfort, lot n°41 1.000 € Monsieur DENIS Pierre : (Collectif, ancien H.L.M)
Monsieur RENAUD David ANGERS, Appy, 14 Boulevard Jacques 2 000 € | Portet, lot n°F 106
(Collectif, neuf)
Monsieur LE NABOUR Alexandre | ANGERS, My Street, rue de la Charnasserie, 2000 € lot n° C101 |
(Collectif, neuf)
Madame FALL Florence ANGERS, 57 rue du Maréchal Juin, lot n°72 1 500 € (Collectif, ancien H.L.M)
Madame Monsieur JENNEAU ANGERS, 31 rue de la Picotière, 2000€ Cindy et Ludovic . lot n°331
- (Collectif, ancien H.L.M)
Monsieur PFOHL Benjamin ANGERS, My Street, rue de la Charnasserie, 2 000 €
| lot n° A303
: (Collectif, neuf)
Madame CHIRON Nathalie ANGERS, La Triballerie, 33 rue Pierre- 1 000 € Joseph Proudhon, lot n°1
(Collectif, ancien H.L.M)
Madame Monsieur HAMIDA ANGERS, Ilot Bocquel, 20 rue Maria 2 500 € Hélène et Anthony | Casares, lot n° C27
(Individuel, neuf)
| | ANGERS, Appy. 14 Boulevard Jacques
De Portet, lot n°D403 3 000 € ne | (Collectif, neuf)
Madame ROUSSEAU Sophie ANGERS, My Street, rue de la Charnasserie, 2 000 € | lot n° A305
(Collectif, neuf)
Madame Monsieur REGRAGUI ANGERS, Hot or square Denise Grey, 3 000 € Laëtitia et Abdellah lot n° D66
| (Individuel, neuf)
Madame PLOQUIN Mathilde ANGERS, My Street, rue de la Chamassarte, 2 000 € lot n°A205
(Collectif, neuf)
Madame Monsieur MENAGER ANGERS, Parc? Cé, route des Ponts de Cé, 2 500€ Emmanuelle et Michel lot n° D006
(Collectif, neuf)
Monsieur DA SILVA Steven ANGERS, Appy, 14 Boulevard Jacques 2 000 € -Portet, lot n°D102
(Collectif, neuf)
Monsieur TURAK Fatih ANGERS, Appy, 14 Boulevard Jacques 2 000 € Portet, lot n°D303 |
(Collectif, neuf)
ANGERS, My Street, rue de la Charnasserie, 2 000 € Monsieur CIROT Maurice lot n°B101
(Collectif, neuf)
157 Madame DEÉLALANDE Anna-Mäe | ANGERS, Programme « les Demoiselles », 2 500 € Monsieur DELHOMMEAU Fabian rue Renée et rue Yvette, Lot n°MI 10 | (Individuel, neuf)
Madame LIEGE Marine ANGERS, Programme « Séquence », rue 2 500 € Monsieur CHARLET Matthieu René Oger, lot n° M06 | (Individuel, neuf)
Madame MERANT Anne-Laure ANGERS, 75 rue de la Chalouère, lot n°7 2 000 € (Collectif, ancien H.L.M)
Madame BELLIER-PLISSON ANGERS, 17 rue de la Meignanne, ot n°41 | 1 500 € Isabelle | (Collectif, ancien H.L.M)
TOTAL 48 500 €
La présente délibération porte sur 24 dossiers, soit un montant de 48 500 €.
A ce jour, en tenant compte des projets accompagnés figurant dans la présente décision, pour l’année 2018 sur Angers, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 24 pour un montant total de 48 500 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Richard YVON : C’est la poursuite d’une campagne d’aide à l’accession sociale qui va se monter pour 24 ménages à un montant de 48 500 €. Vous ne voulez pas que je lise tous les bénéficiaires ? Donc, si vous en êtes d’accord, je propose au Conseil municipal de les voter.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Dans ces * conditions, je soumets cette délibération à vos suffrages. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-375 : le Conseil Adopte à l'unanimité
158 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2018-284
DM-2018-314
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Maison de Quartier Le Trois Mâts - Demande de
subvention auprès de la CAF (Caisse d’Allocations
Familiales) pour travaux d'extension et de réaménagement.
Convention de mise à disposition du hall de la Cité des
associations avec l’association Harkis 49 pour une
exposition du 17 au 28 septembre 2018 ayant pour titre
"Parcours de Harkis".
12 juillet 2018
06 août 2018
DM-2018-300
DM-2018-306
DM-2018-311
DM-2018-312
DM-2018-313
DM-2018-339
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
Temps extrascolaire du mercredi- Conventions avec les
écoles Bellefontaine, Sainte-Bernadette et Saint-Paul-des-
Genêts pour la mise à disposition de locaux pour
l’ouverture des accueils de loisirs le mercredi à la journée.
Contrat de mise à disposition d'un poney et d'un cheval avec
l'accueil de loisirs de la Claverie pour la durée de l'été 2018
dans le cadre de ses activités estivales.
Contrat de prestation de service de restauration pour le
mercredi midi dans l'accueil de loisirs situé dans l'école
privée Bellefontaine avec CONVIVIO-COL.
Location d'un vélo triporteur dans le cadre des activités
« Pied de Bât » dans le quartier de la Roseraie durant l'été
2018.
Contrat de prestation de service de restauration pour le
mercredi midi dans les accueils de loisirs situés dans les
écoles privées Sainte Bernadette et Saint Paul les Genêts
avec RESTORIA.
Dans le cadre de la coopération entre les établissements
médico-sociaux et l'Education Nationale, convention de
mise à disposition des locaux de l’école Elémentaire de
l'Isoret pour l’externalisation d'une classe de l'Institut
Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ÎTEP) les
Chesnaies du ler septembre 2018 au 31 août 2022.
159
18 juillet 2018
30 juillet 2018
06 août 2018
06 août 2018
06 août 2018
06 septembre 2018 DM-2018-261
DM-2018-262
DM-2018-263
DM-2018-276
DM-2018-285
DM-2018-288
DM:-2018-289
DM-2018-290
DM-2018-291
DM-2018-292
DM-2018-303
DM-2018-304
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Accroches-Coeurs 2018 — Approbation de la tarification des
repas aux professionnels extérieurs
Convention de partenariat artistique et culturel avec
l'Association Premiers Plans avec une participation
financière à hauteur de 900 € TTC.
Convention de partenariat avec le Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement Loire Anjou pour «Le
Grand Défi Biodiversité» du 30 juin 2018 avec une
participation financière de 3 000 € TTC.
Bibliothèque municipale - Demande de subventions au titre
de l’acquisition patrimoniale d'intérêt national
Journées européennes du patrimoine 2018 - Convention de
partenariat avec la société "L'arbre à galettes" pour assurer
un service de restauration légère pour les Jardin des Beaux-
Arts d'Angers
Convention de partenariat avec l'Université Catholique de
l'Ouest pour la Conférence sur Rodin du jeudi 11 octobre
2018 dans les musées d’Angers.
Convention confiant l’avion de René Gasnier au Musée
Régional de l'Air d'Angers-Marcé pour une durée de 5 ans.
Convention pour l’ouverture au public du palais épiscopal.
d'Angers avec l'Etat, l'Association diocésaine d'Angers pour
l'année 2018 avec tacite reconduction pour les années 2019
à 2021 n’engendrant aucun coût financier.
Château d'Angers - Convention de partenariat scientifique
avec Le Centre des Monuments Nationaux, le Département
de Maine-et-Loire et l'Université d'Angers pour l’exposition
"Los en croissant. Ordres et chevaliers en Anjou », du 15
juin au 30 septembre 2018"
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale
des Affairés Culturelles des Pays-de-la-Loire et de la
Direction départementale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale pour le projet "L'été de l'Apocalypse" au
Domaine national du Château d'Angers.
Musiques de Traverse Saison 2019/2020 - Convention de
partenariat artistique et culturel avec l'Ecole supérieure
d'arts et de design de Tours Angers Le Mans, le Chabada et
le Silver club.
Journées Européennes du Patrimoine - Convention de
partenariat avec l'Ecole Supérieure d'Art de de Design
Tours Angers Le Mans pour une performance de 2
étudiantes au Musée de la tapisserie contemporaine.
160
04 juillet 2018
04 juillet 2018
04 juillet 2018
11 juillet 2018
12 juillet 2018
12 juillet 2018
12 juillet 2018
12 juillet 2018
12 juillet 2018
12 juillet 2018
20 juillet 2018
20 juillet 2018 DM-2018-305
DM-2018-307
DM-2018-308
DM-2018-309
DM-2018-310
DM-2018-316
DM:-2018-320
DM-2018-321
DM-2018-332
DM-2018-333
DM-2018-338
DM-2018-340
DM-2018-342
Convention avec la SPL ALTEC (Société Publique Locale
Angers Loire Tourisme Expo Congrès) pour assurer
l'encaissement des recettes de vente de billets pour le
compte du service Ville d'Art et d'Histoire.
Festival Tempo Rives - Restauration du public -
Conventions avec chacun des partenaires.
Festival des Accroche-Coeurs - Conventions de partenariat
avec des associations et des sociétés pour des mises à
disposition de lieux, de matériels, des prestations
alimentaires et d'hébergement.
Contrat de mise à disposition de l'auditorium du Musée des
Beaux-Arts pour le vendredi 17 août 2018 avec le CCAS
(Centre Communal d'Action Sociale)
Approbation des tarifs des ventes d'ouvrages et de produits
de la librairie boutique du Musée des Beaux-Arts à compter
de juillet 2018.
Festival Tempo Rives 2018 - Conventions avec le Centre
Jacques Tati pour le mardi 7 août 2018 pour la mise à
disposition de ses locaux et l'installation d'un stand
restauration, le mardi 7 août.
Convention de partenariat avec l'Université d'Angers pour
l’organisation du Rallye Esthua du 6 septembre 2018.
Convention avec le Centre des Monuments Nationaux
(CMN) pour la mise en place d’activités au cours de l’été
2018 avec une prestation de 770 € financée par la
subvention octroyée à la Ville d'Angers par l'Etat.
Approbation des tarifs pour la vente d'ouvrages et de
produits de la librairie boutique du Musée des Beaux-Arts à
compter d'août 2018.
Convention de. mise à disposition du musée Jean Lurçat et
de la Galerie David d'Angers pour :
- la Société Pomanjou, le lundi 27 août 2018 (1200 €)
- la Confrérie des fins gousiers de l'Anjou, le samedi 8
septembre 2018 (500 €)
Grand Théâtre - Saison 2018/2019 - Contrat de mise à
disposition. à titre gratuit avec la Société des concerts
populaires d'Angers.
Avenant n°3 à l'accord-cadre 2015-2020 - Convention de
partenariat 2018-2019 avec l'Ecole supérieure d'art et de
design Tours Angers Le Mans pour organiser un cycle de
conférences sur Le textile pour la saison 2018-2019
Festival des Accroche-Coeurs 2018 - Conventions de
partenariat et de mise à disposition de matériel pour les
loges.
161
20 juillet 2018
27 juillet 2018
30 juillet 2018
02 août 2018
02 août 2018
07 août 2018
20 août 2018
20 août 2018
23 août 2018
24 août 2018
31 août 2018
06 septembre 2018
07 septembre 2018 DM-2018-275
DM-2018-286
DM-2018-287
DM-2018-296
DM-2018-301
DM:-2018-315
DM:-2018-319
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Jeu de boule de fort Jean Moulin- Convention de mise à
disposition à l'Amicale Laïque Jules Ferry
Convention type pour l’utilisation des équipements sportifs
municipaux par les collèges privés et publics pour la Saison
2018-2019.
Convention de mise à disposition avec l'AS Monplaisir
Tennis de table des locaux situés dans l'enceinte du Château
de l'Arceau par convention.
Convention de mise à disposition avec le Cercle A la
Pensée des locaux situés 93 rue de Frémur.
Convention de mise à disposition à la SA "Ducs d'Angers"
des installations de la patinoire pour ses rencontres,
moyennant le versement d'une redevance annuelle de
63 000 € à verser par le club.
Avenant à la convention de mise à disposition avec Angers
Tir Sportif Centre Municipal de Tir sportif afin de la
prolonger jusqu’au 30 septembre 2019.
Convention de mise à disposition avec l'ASCEMA Motards
des locaux situés dans l'enceinte du stade de l'Arceau.
10 juillet 2018
12 juillet 2018
12 juillet 2018
13 juillet 2018
19 juillet 2018
06 août 2018
09 août 2018
DM-2018-272
SANTE PUBLIQUE
Octobre Rose - Convention de mise à disposition
temporaire avec ALTER Cités d’un terrain "parking sablé"
ZAC Front de Maine.
06 juillet 2018
DM-2018-254
DM-2018-255
DM-2018-256
DM-2018-257
DM-2018-258
DM:-2018-259
DM:-2018-297
PILOTAGE __MUTUALISE _ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
Augmentation du fonds de caisse régie service Ville d’art et
d'histoire à 100 €.
Création d'une régie d'avances "Séjour à Paris” au Centre
Jean Vilar. -
Création d'une régie d'avances camp "Sports pleine nature"
au Centre Jean Vilar.
Création d'une régie d'avances camp "séjour famille" au
Centre Jean Vilar.
Création d'une régie d'avances camp séjour bord de mer au
Centre Jean Vilar.
Création d'une régie d'avances "Camp Coupe du monde
interquartiers” au Centre Jean Vilar.
Augmentation du fonds de caisse de la régie Sports et
Loisirs à 1 500 €.
162
03 juillet 2018
03 juillet 2018
03 juillet 2018
03 juillet 2018
03 juillet 2018
‘03 juillet 2018
16 juillet 2018 DM-2018-322 Création d'une régie de recettes et d'avances temporaire pour le festival Accroches-Coeurs 2018
22 août 2018
DM-2018-283
DM-2018-341
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Feu d'artifice du 13 juillet 2018- Convention avec la Croix
Rouge française portant sur sa participation aux dispositifs
prévisionnels de secours.
Avenant à la convention avec l'Institut national de
recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la
réalisation d’un diagnostic d'archéologie préventive.
12 juillet 2018
06 septembre 2018
DM-2018-260
DM-2018-264
DM-2018-265
DM-2018-266
DM-2018-267
DM-2018-268
DM-2018-269
PILOTAGE __MUTUALISE _DES__ POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS
Convention d'occupation . du domaine public pour
l'exploitation d'une guinguette située Parc de Balzac avec la
SAS Confluence à compter du ler février 2018 jusqu'au 31
octobre 2018 moyennant le paiement d'une redevance
mensuel de 500 €.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition pour des
locaux privatifs situés 1 rue du Général Lizé avec la Régie
de Quartiers d'Angers à compter du ler mai 2018
moyennant le paiement des charges.
Convention de mise à disposition avec la Commune de
Trélazé pour le Centre de Santé Scolaire situé 5 rue Lebas
pour une durée de 3 ans à compter du ler septembre 2018
moyennant le paiement d'une redevance annuelle de
847,98 € et des charges au prorata de la population de la
commune.
Convention de mise à disposition avec la Commune de
Beaufort-en-Anjou pour le Centre de Santé Scolaire situé 5
rue Lebas pour une durée de 3 ans à compter du ler
septembre 2018 moyennant le paiement d'une redevance de
428,38 € et des charges au prorata de la population de la
commune.
Convention de mise à disposition de locaux situés 38 bis
avenue Pasteur pour une durée de 3 ans avec l'association
ASG2A (Association pour la Solidarité des Guinées et des
Amis d'Angers).
Convention de mise à disposition avec Angers Loire
Métropole de locaux situés 7 place Kennedy et Boulevard
Arnaud à Angers pour une durée de 5 ans moyennant une
redevance annuelle de 131 610,52 €.
Convention de mise à disposition de locaux situés 38 bis
avenue Pasteur pour une durée de 3 ans avec l'association
KAMBEN à titre gratuit.
163
04 juillet 2018
04 juillet 2018
04 juillet 2018
04 juillet 2018
04 juillet 2018
06 juillet 2018
06 juillet 2018 DM-2018-270
DM:-2018-271
DM-2018-274
DM-2018-277
DM-2018-278
DM-2018-279
DM-2018-280
DM-2018-281
DM-2018-282
DM-2018-293
DM-2018-294
DM-2018-295
Convention de mise à disposition avec l’association
Boutique de Droit pour des locaux situés 92 avenue Patton à
Angers pour une durée d’un an renouvelable une fois à titre
gratuit.
Convention d'occupation précaire avec l'association ECO
PANIER pour la mise à disposition d'un garage situé 27 bis
rue des Banchais pour une durée de 3 ans à compter du ler
juillet 2018.
Demande de permis de construire pour un auditorium dans
la Chapelle Bellefontaine au sein du Conservatoire à
Rayonnement Régional.
Bail professionnel au profit de Mme ‘Aurore GOMBERT.
(profession médicale) pour la mise à disposition de locaux
situés 354 rue Saint Léonard - 2 rue Jean Jaurès pour une
durée de 6.ans moyennant le paiement d'une redevance
mensuel de 900 €.
Convention de mise à disposition avec l'association des
habitants de Belle-Beïlle Patton pour des locaux situés 92
avenue Patton à Angers pour une durée d’un an
renouvelable 2 fois à titre gratuit.
Convention de mise à disposition avec l'association des
Alcooliques Anonymes des Pays-de-la-Loire pour des
locaux situés à la Maison de la Belle Abeille, 92 avenue
Patton pour une durée d’un an renouvelable une fois à titre
gratuit.
Convention de mise à disposition avec l'association
Alcooliques Anonymes Pays-de-la-Loire de locaux situés
6 avenue Yolande d'Aragon à Angers pour une durée de 3 à
titre gratuit.
Convention de mise à disposition avec Amala Dianor des
locaux situés 7 place de la République pour une durée de
3 ans moyennant le paiement des charges.
Convention de mise à disposition avec le Comité d'action
Sociale (CAS) section Chant ASCEMA de locaux situés à
la Chapelle des Ursules, rue des Ursules pour la période du
4 septembre 2018 au 2 juillet 2019.
Convention de mise à disposition avec l’association
Jardinier de Belle-Beille pour des locaux situés à la Maison
de l’Abeille, 92 avenue Patton pour une durée d’un an
renouvelable une fois à titre gratuit.
Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire pour des
locaux situés 12 rue Valdemaine à Angers avec
DYNASTIES CHINE pour une durée de 3 mois.
Convention d'occupation précaire avec M. Mustapha
CHAFFOUT pour un local commercial situé Centre
Commercial Monplaisir, 5 place de l’Europe moyennant
une redevance annuelle de 6000 €
164
06 juillet 2018
06 juillet 2018
10 juillet 2018
11 juillet 2018
11 juillet 2018
11 juillet 2018
11 juillet 2018
11 juillet 2018
11 juillet 2018
13 juillet 2018
13 juillet 2018
13 juillet 2018 DM-2018-298
DM-2018-299
DM-2018-302
DM-2018-317
DM-2018-318
DM-2018-323
DM-2013-324
DM-2018-325
DM-2018-326
DM-2018-327
DM-2018-328
Convention tripartite temporaire avec l'association Union
Angevine du Temps Libre Echanges Culturels Angevins
(UATL ECA) et Premiers Plans pour des locaux privatifs
situés 14 rue Pocquet de Livonnières et 6 rue Emile Bordier
pour la période du 22 août au 29 août 2018.
Convention de mise à disposition avec la Fédération du
Secours Populaire Français de Maine-et-Loire pour des
locaux privatifs situés 22 rue du Maine pour une durée d'un
an, renouvelable 1 fois pour la même durée et moyennant le
paiement des charges.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition pour des
locaux privatifs situés 11 rue de Normandie avec la Régie
de Quartiers d'Angers moyennant le paiement des charges.
Convention de mise à disposition avec la Commune de
Morntreuil-Juigné pour le Centre de Santé Scolaire situé 5
rue Lebas pour une durée de 3 ans moyennant le paiement
d'une redevance de 452,17 € et des charges au prorata de la
population de la commune.
Convention de mise à disposition de locaux situés 6 avenue
Yolande d'Aragon à Angers avec le "Club René Gasnier"
pour une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition de la Salle Desjardins
située 25 rue Villebois Mareuil pour des créneaux avec
l'association "Rock Step Country" pour la période du 10
septembre 2018 au 17 juin 2019.
Convention de mise à disposition avec l'Association des
Habitants Saint-Léonard-Justices-Madeleine de la Salle
Paul Bert située 2 rue Edgard Quinet pour des créneaux
pour la période du 25 septembre 2018 au 4 juillet 2019.
Convention de mise à disposition de locaux situés 6 avenue
Yolande d'Aragon à Angers avec l'association "Habitants du
Front de Maine" pour une durée de 3 ans à compter du ler
mai 2018. |
Convention de mise à disposition avec l'association "Les
Compagnons du Taijiquan" de la Salle Mollières- située rue
William Shakespeare pour une durée de 3 ans à compter du
ler septembre 2018.
Convention de mise à disposition avec l'Education
Nationale de locaux privatifs situés 1bis rue Henri Bergson
pour une durée d'1 an à compter du 31 août 2018
Convention. de mise à disposition avec l'association
Philodome et Dépotoirs pour des locaux privatifs situés 30
rue d'Epluchard pour une durée de 3 ans moyennant
paiement d'une redevance de 324,87 €.
165
18 juillet 2018
18 juillet 2018
19 juillet 2018
09 août 2018
09 août 2018
22 août 2018
22 août 2018
22 août 2018
22 août 2018
22 août 2018
22 août 2018 DM-2018-329
DM-2018-330
DM-2018-331
DM-2018-335
DM-2018-336
DM-2018-337
DM-2018-343
Convention de mise à disposition avec la Commune de
Chalonnes-sur-Loire pour le Centre de Santé Scolaire situé
5 rue Lebas pour une durée de 3. ans à compter du ler
septembre 2018 moyennant le paiement d'une redevance de
394,56 € et des charges au prorata de la population de la
commune.
Convention d'occupation précaire pour un garage situé 27
bis rue des Banchais avec M. Christian AGU pour une
durée de 3 ans. à compter du ler août 2018 moyennant
paiement d'une redevance mensuelle de 60 €.
Convention d'occupation précaire d'un logement situé 15
rue des Cordeliers avec Mme Isabelle ROUDIL pour une
durée de 2 mois à compter du ler septembre 2018
moyennant le paiement d'une redevance de 670,22 €.
Convention de mise à disposition avec l'association ASPTT
Angers de la Salle de la Morellerie située 49 rue de la
Morellerie pour une durée d' 1 an à titre gratuit.
Convention de mise à disposition avec l'association
Angevine des Amis Aquariophiles de locaux situés
promenade de la Baumette pour une durée de 3 ans
moyennant le paiement d'une redevance de 507,20 € et des
d’eau et d’électricité
Convention de mise à disposition avec l'association
Philodrome et Déportoirs pour la mise à disposition des
locaux situés 37 route de Bouchemaine à Angers pour une
durée de 3 ans à titre gratuit mais moyennant le paiement
des charges d’électricité. |
Convention de mise à disposition avec l'association "Perle
du Dragon" de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon pour
une période de 3 ans à titre gratuit.
22 août 2018
22 août 2018
22 août 2018
27 août 2018
31 août 2018
31 août 2018
10 septembre 2018
DM-2018-334
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Déconsignation dans le cadre de la procédure
d’expropriation DUP éclateries des Consorts BUON.
27 août 2018
DM-2018-273
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Demande de subvention auprès du Département de Maine-
et-Loire pour l’arrachage de la jussie.
09 juillet 2018
166 LOT
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M. le Maire — Avez-vous des questions en ce qui concerne la liste des décisions du‘Maire et la liste des MAPAS ? Je n’en vois pas non plus.
Mes chers collègues, dans ces conditions, le Conseil municipal de ce soir est terminé. Je présenteà Mme LEBEAUPIN, dont c’était l’anniversaire, mes excuses parce que le gâteau va être froid. Et je vous souhaite à tous et à toutes, dans l’immédiat, une très bonne soirée.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 22 heures 00
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Le secrétaire de séance Le Maire
Antony TAILLEFAIT Christophe BECHU
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