Procès Verbal - pv conseil municipal du 29 01 2018

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 29 01 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 29 01 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Famille, je:

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2018

6

PROCES VERBALDOSSIERS EN EXERGUE PAGES

POLITIQUES EDUCATIVES. ENFANCE FAMILLE, FORMATION

Rapporteur : Christophe BÉCHU

e Point pour information : Bilan de la concertation sur les rythmes scolaires

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

Rapporteur : Michelle MOREAU

1°) Budget participatif de la Ville d'Angers - Création du dispositif - Approbation (DEL-2018-1)

2°) Engagement des Angevins dans des actions de bénévolat - Création d'une réserve citoyenne et d'une réserve communale de sécurité civile (DEL-2018-2)

e Point pour information : Création d’un comptoir citoyen

22

35

43

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

3°) Angers Sport 2020 - Gestion et exploitation de la nouvelle patinoire - Convention de Délégation de Service Public avec le délégataire - Approbation {DEL-2018-3)

4°) Angers Sport 2020 - Réfection du terrain synthétique de hockey sur gazon au Parc des Sports du Lac de Maine Josette et Roger Mikulak - Demande de subventions (DEL-

2018-4)

50

63

AUTRES DOSSIERS _ PAGES

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Michelle MOREAU

5°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue de Haarlem - Réalisation d'un bureau de police - Protocole d'accord avec Angers Loire Habitat portant autorisation préalable à la location et aux travaux d'aménagement Rue de Haarlem n°9 et 11 - Approbation (DEL-

2018-5)

686°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue Demoisellerie - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Travaux accessibilité - Protocole d'accord Ville/Angers Loire Habitat - 70 Approbation (DEL-2018-6)

7°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue de l'Hôtellerie - Résidence Kalouguine - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Travaux sur propriété Immobilière Podeliha - 71 Matérialisation du stationnement - Protocole d'accord Ville/Immobilière Podeliha - Approbation (DEL-2018-7)

8°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Cheminement rue Suard / rue Auvergne - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Propriété Immobilière Podeliha - Protocole d'accord 72 Ville/Immobilière Podeliha - Approbation (DEL-2018-8)

9°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Projet de Renouvellement Urbain : Démarche de 73 labellisation d'éco-quartier - Charte - Approbation (DEL-2018-9)

10°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - Projet de Renouvellement Urbain : Démarche de 74 labellisation d'éco-quartier - Charte - Approbation {DEL-2018-10)

11°} NPNRU - Quartier Belle-Beille - Avenue Notre Dame du Lac - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Intervention sur propriété Angers Loire Habitat pour changement de 76 candélabres - Protocole d'accord Ville/Angers Loire Habitat - Approbation (DEL-2018-11)

12°) Projets 2018 - Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Attribution de subventions - 77 Convention - Approbation (DEL-2018-12)

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

Rapporteur : Alima TAHIRI

13°) Association des Habitants et Commerçants du Grand Pigeon et alentours - Valorisation 79 du bénévolat - Attribution d'une subvention (DEL-2018-13)

Rapporteur : Alain FOUQUET

14°) Institut Supérieur des Sciences Agronomiques, Agroalimentaires, Horticoles et du Paysage (AGROCAMPUS OUEST) - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - 80 Aménagement réversible et éphémère sur la place de la Fraternité - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-14)

ACTIONS CULYURELZLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Alain FOUQUET

15°) Inventaire général du patrimoine culturel d'Angers - Poursuite de la recherche et de la valorisation des travaux - Convention de coopération avec la Région des Pays-de-la- 82 Loire 2018-2026 - Approbation (DEL-2018-15)

16°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets 84 (DEL-2018-16)

17°) Association Angers Musées Vivants (AMV) - Convention de partenariat 2018-2020 - 87 Approbation (DEL-2018-17)

18°) Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures - Adhésion (DEL-2018-18) 89

2POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION

Rapporteur : Caroline FEL

19°) Politique Educative Locale (PEL) - Education Nationale - Réussite éducative des jeunes Angevins - Convention de coopération - Approbation (DEL-2018-19)

20°) Association Petite Enfance (APE) - Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Approbation (DEL-2018-20)

21°) Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Médiation familiale et espaces de rencontres 2016 / 2018 - Convention-cadre départementale - Approbation (DEL-2018-21)

91

92

94

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

22°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Année 2018 - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Subventions de fonctionnement, meilleur niveau et équipement - Aide à l'adhésion "Partenaires club" - Conventions - Approbation

(DEL-2018-22)

23°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution (DEL-2018-23)

24°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : accompagner la pratique autonome - Plan d'eau "Les Sablières" à Ecouflant - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2018-24)

95

103

105

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES

Rapporteur : Daniel DIMICOLI

25°) Angers Loire Métropole - Révision de l'attribution de compensation (DEL-2018-25) 106

PILOTAGE ___MUTUALISE__ DES POLITIQUES _ PUBLIQUES _ -

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Benoit PILET

26°) Mise à disposition des services - Plateformes de services (affaires techniques communales, droit des sols, conseiller de prévention) (DEL-2018-26)

27°) Extension des bénéficiaires du don des congés (DEL-2018-27)

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

28°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions

(DEL-2018-28)

108

109

11129°)

30°)

Association Angers Jumelages (AAJ) - Organisation d'un concours de lecture en langues allemande, anglaise et italienne - Attribution d'une subvention (DEL-2018-29)

Rapporteur : Michel BASLÉ

Lycée Bergson - Challenge d'art oratoire et concours d'éloquence - Remise du "Prix Ambition de la Ville d'Angers” - Attribution d'une subvention (DEL-2018-30)

113

114

31°)

PREVENTION ET SECURIFE DES BIENS ET DES PERSONNES

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

Stages de citoyenneté - Association Médiations 49 - Convention de partenariat - Approbation {(DEL-2018-31)

32°) Association Judiciaire Angevine de Défense des Droits de l'Enfant (AJADDE) - Colloque organisé à l'Institut Municipal - Attribution d'une subvention (DEL-2018-32)

116

117

33°)

34°)

PILOTAGE __MUTUALISE _ DES POLITIQUES PUBLIQUES _- BATIMENTS

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Marchés de travaux - Approbation {(DEL-2018-33)

Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation (DEL-2018-34)

35°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des

36°)

37°)

38°)

équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-35)

PILOTAGE __MUTUALISE __ DES POLITIQUES _ PUBLIQUES _ — COMMANDE PUBLIQUE

Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à ia vente - Approbation (DEL-2018-56)

Acquisition de véhicules poids lourds et véhicules spécifiques - Groupement de commande avec Angers Loire Métropole et le CCAS - Marchés subséquents relatifs aux besoins de la Ville d'Angers supérieurs au seuil de procédure formalisée (DEL- 2018-37)

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Quartiers Hauts-de-Saint-Aubin et Belle-Beïlle - Boulevard Jean Moulin et Place de la Fraternité - Déclassement partiel d'un ensemble de parcelles - 62 avenue Notre Dame du Lac - Déclassement d'une parcelle (DEL-2018-38)

118

120

122

124

127

13039°) Fourrière municipale - Entente intercommunale organisant l'accueil et la garde des

véhicules mis en fourrière - Adhésion de la commune de Saint-Clément-de-la-Place - 132 Avenant n°5 - Approbation (DEL-2018-39)

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

40°) Imagine Angers - Appel à projets urbains innovants - Constitution des jurys : 133

désignation des membres {(DEL-2018-40)

41°) Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - 25 rue Desmazières - Anciens locaux 138 administratifs - Déclassement (DEL-2018-41)

42°) Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - Rue des Lilas - Classement d'office d'une 140 voie privée ouverte à la circulation publique (DEL-2018-41)

Rapporteur : Rapporteur : Richard YVON

43°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 142

(DEL-2018-43)

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Karine ENGEL

44°) Union Nationale des Combattants de Maine-et-Loire (UNC 49) - Renouvellement de 145 son drapeau - Attribution d'une subvention (DEL-2018-44)

PROPRETE URBAINE

Rapporteur : Stéphane PABRITZ

45°) Fourniture et pose de sanitaires publics - Marché avec la Société SAGELEC - Avenant 146

n°2 - Approbation (DEL-2018-45)

. . , 147 + LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTÉE pour information en 151 application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités

Territoriales

+ QUESTIONS DIVERSESRépublique Française - Département de Maine-et-Loire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 29 janvier 2018 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 23 janvier 2018

Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI (départ à la DEL-2018-1 et retour à la DEL-2018-3), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Benoit PILET, Mme Faten SFAÏHI, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, M. Jean- Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE ( arrivée à la DEL-2018-3), M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA (départ à la DEL-2018-1), M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose- Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO (départ à la DEL-2018-3), Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON

Etait excusé : M. Luc BELOT

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.

- M. EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL (uniquement pour la DEL-2018-2) - M. Bernard DUPRE 2 donné pouvoir à Mme Faten SFATHI (jusqu’à la DEL-2018-2) - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Richard YVON (à partir de la DEL-2018-2) - M. Alain PAGANO à donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON (à partir de la DEL-2018-4) - M. Luc BELOT a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI

Le conseil a nommé secrétaire, M. Stéphane PABRITZ

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 janvier 2018

6CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS

SEANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2018

Monsieur le Maire : Nous allons pouvoir entamer ce Conseil municipal. Je vous souhaite évidemment la bienvenue. Je veux vous indiquer qu’il y a peu d’absents ce soir, il n’y en a qu’un : c’est Luc BELOT qui a donné pouvoir à Silvia CAMARA-TOMBINI. En revanche, il y a quelques collègues qui ne pourront pas faire en intégralité cette soirée: Alain PAGANO qui devra partir avant la fin , a donné pouvoir à Rose-Marie VÉRON ; Constance NEBBULA a donné pouvoir à Richard YVON ; Ahmed EL BAHRI, lui, devra partir un peu plus tôt mais il reviendra, et donc, pendant le temps où il ne sera plus là, c’est Caroline FEL qui portera son pouvoir; et enfin, Bernard DUPRÉ, lui, ne nous rejoindra que aux alentours de 20 heures et a donné son pouvoir à Faten SFAIHI. Je vais vous proposer que nous entamions ce Conseil municipal. Je vous indique que le secrétaire de séance ce soir sera Stéphane PABRITZ ; qu’il y aura une modification de délibération qui concerne la délibération numéro 40 sur les jurys d’Imagine Angers où il y a un léger ajustement sur lequel nous reviendrons.DOSSIERS EN EXERGUE

Rythmes Scolaires : quelle

organisation pour demain ?

non lin sr uns cit BA

Mauve du AraË r EE ROC 24 » AO AMSERS Code DE - TA] atout : Fe M NES = F ÿ atpers fr

4

Mes chers collègues, le premier dossier ce soir à l’ordre du jour concerne la question des rythmes scolaires, et je vais vous proposer, dans la continuité des échanges, des documents qu’on vous a transmis de manière exhaustive sur les différents éléments, de pouvoir entrer dans le détail de l’organisation prévue pour demain.

1 — Organisation actuelle

9 detnijournées d'apprentissage à la rentrée 2013 / 2014

Ajustements des temps scolaires et périscolaires dans l'intérêt

du rythme ét du bien-être de l'enfant à la rentrée 2014 4 3015

“ Nouvelle cryarisation en maleinéiié svec des TAP tous iés jours én

déoutd'aorés-midi, après ia pause méridianne

* Deux jours fixes avec TAP an élémentaire 4 padi dé 14hf5 es iundis et vendredis

* Un RU fresponsable d'udité; cooonnateur périscoiaire sur chaque école où groupe séoiare également iierface marie pour les familles et lès enséignants}

+ Une équipe dédiée d'animation périscolaire par écoie : des animateurs plus en proximité ués entants et de leurs tarnillés ex étant présérits sur

ls fomps FAP, mais aussiie matin, le midi et le soir. le mercredi après- midi et sur ios temps extrascolaires dans les accugils de loisirs,

F. rest a PALERDN déesse

;

ageste

D'abord, pour vous rappeler l’organisation actuelle, cette organisation repose sur le passage aux 9 demi- journées qui a eu lieu à Angers dès la rentrée 2013-2014 sous votre impulsion. Nous avons ajusté ces temps, scolaire et périscolaire, dans l’intérêt du rythme et du bien-être de l’enfant à la rentrée 2014 et 2015, avec une nouvelle organisation en maternelle avec des Temps d'Activités Périscolaires (T AP} en tout début d’après-midi, juste après la pause méridienne. Compte tenu notamment des remontées sur la fatigue des enfants, et en conservant un dispositif que vous aviez testé et mis en place sur le fait de considérer que des plages de trois quarts d’heure ne permettaient pas d’avoir une variété sur les activités périscolaires, alors qu’une plage de 90 minutes permettait au contraire de sortir de l’école et de pouvoir avoir des parcours de découverte culturelle ou sportive de manière plus riche dès lors que ça reposait sur

8ce dispositif. Une organisation administrative qui s’appuie sur un responsable d’unité et qui permet d’avoir un coordinateur périscolaire sur chaque école ou groupe scolaire, que ce soit pour les équipes pédagogiques ou pour les familles qui scolarisent leurs enfants dans ces écoles ou ces groupes scolaires. Une équipe dédiée d’animation périscolaire par école avec des animateurs qui sont davantage en proximité des enfants et de leur famille puisqu'ils sont présents sur les temps de TAP, mais aussi le matin, le midi, le soir, et sur les temps extrascolaires et dans les accueils de loisirs.

2 — Processus de consultation

Actualité

+ Décret GRANQUER cu ?7 juin 2017 permettant aux communes de dévoger à la semaiñe de 4,5 curs pour revenir à la semaine de 4 Jours (handi, métdi, jeudi et vendredi

- Arnaonce de la pérennisation du fonds de ecutien TAF de l'Etat,

- Un questionnaire par femille pour rcueilir leurs avis sur l'organisation des

terips pératotalies et des contenus éducatifs

+ 10 QC cousens tollés dans les cahiers de liaison 1 par élève} pour irfonmer ies fartiies de le mise à disposition de ce questionnaire

+ 3130 questontaires envoyés par rail

3 OC0 questionnaires papler mis à disposition dans lés étoiles pubiiques.

L'actualité, c’est, bien entendu, le décret BLANQUER du 27 juin 2017. Et je dois dire que, sur ce sujet des rythmes scolaires, les choses se sont faites dans la transparence. Vous nous avez questionné au mois de juin sur le fait de savoir la position que la Ville prendrait. J’ai répondu qu’on prendrait une décision à la fin du mois de janvier, qu’une des questions qui se posait c'était de savoir s’il y aurait un maintien ou pas du fonds de soutien de l’État compte tenu des 800 000 euros annuels qu’il représente et donc de son importance dans le dispositif global en termes de financement, et qu’on prendrait le temps de la consultation ; et que, quoi qu’il arrive, on n'allait pas, en juin, prendre une décision sans concertation pour la rentrée de septembre compte tenu des conséquences organisationnelles, bien sûr pour les animateurs, mais aussi pour les familles, et, singulièrement, pour les familles où les deux travaillent, ou, dans Le cas d’une famille monoparentale, où la personne qui se retrouve en responsabilité des enfants travaille, et donc prévoir un mode de garde alternatif si les évolutions et les rythmes de ces enfants changent.

Nous avons donc procédé à une consultation dans toutes les écoles publiques de la Ville, avec un questionnaire par famille, pour recueillir l’avis des familles sur l’organisation des temps périscolaires, et des coupons collés dans les cahiers de liaison pour que des familles qui ne disposeraient pas d’une connexion Internet puissent malgré tout avoir accès au questionnaire. Nous avons envoyé des questionnaires par mail à ceux dont nous avions les adresses et mis des questionnaires papier ailleurs.2 — Processus de consultation

La concertation

*_ Reconductior du processus de concertation mené en 2014 : Carofine Fel at Anmed El Bahri, adjoints Rématiques. ent rencontré un grand nombre de partenaires (associations, Ciubs sportifs, collectif de parents, inspection académique, énsvignement diocésais, délégation de directeurs d'école, agents dé la Ville, syndicats de la Ville ét syndicats enseignants...)

* Sous un format table-ronde, pour récuellir leurs avis et échanger avet eux.

Pendant le même temps, Caroline FEL et Ahmed EL BAHRI et je les remercie sincèrement tous les deux, ont conduit la même concertation qu’en 2014 en recevant les partenaires, associations, clubs sportifs, collectifs de parents, Inspection académique, direction diocésaine, délégation de directeurs d’école, agents de la Ville, syndicats de la Ville, syndicats enseignants, en tout 13 rencontres de concertation avec 85 interlocuteurs pour faire un point sur leur sentiment.

3 — Résultats de l'enquête

Profil des familles ayant répondu

* Taux de retours des familles de 30%

+ 45% deréporses podantsurdes enfants en maternelle

55% de rénonses portant sur des enfants en élémentaire

+ 62% de ces enfants on! des activités cxtrasctiaires

natation 2: danse 2: foottaë 4: judo 5: musique

. Fa déjeuner: à l'école

+ 88% sont inscrits aux ateliers FAP

- Toutes les écoles serit représentées.

# Lande taste dote à € mn

VÉ # ares fi:

Nous avons reçu beaucoup de retours au questionnaire puisque le taux de retour est de 30 %, ce qui est un taux élevé quand on a l’habitude de ce type d’enquête, ce qui n’est pas très surprenant parce que je pense que l’éducation de nos enfants est évidemment un sujet qui préoccupe en tout premier lieu les parents. Des retours, comme vous le voyez, assez équilibrés puisque près de la moitié de ceux qui ont répondu avaient des enfants en maternelle et un peu plus de la moitié en élémentaire. Près de 40 % des enfants n’ont pas d’activité extrascolaire parmi ceux qui ont répondu ; 90 % des jeunes à l’école, ce qui est représentatif, en gros, des taux que nous avons dans les écoles de la Ville, et 98 % de ces enfants sont inscrits aux TAP, ce qui est plus élevé que la réalité, mais ce qui montre que les parents ayant des enfants inscrits aux TAP ont plus répondu que les autres, puisqu’on est plutôt sur un taux d’inscription aux TAP entre 88 % et 90 % et là on voit bien que ce sont ceux qui étaient directement concernés qui ont répondu, et nous avons reçu des réponses de toutes les écoles.

103 — Résultats de l'enquête

Comment percevez-vous les impacts de la réforme :

* Q1- L'organisation du temps scoläire sur 45 jours vous semble étie adaptée aux apprentissages scofairés ?

Madcrnole . Qui 61% en 30%

Ébmentere . Qt 664 Non 326

+ Q 2. Étes-vous satisfait des horaires des atellers TAP 7

Ma'ernale : Qui 75% Non 26%

Etérrensire : Qui 836% Hon 17%

» Q3- Etes-vous satisfait de ta compiérmentarité écolo/périscclaire ?

Maternelle : Cu 82% on 1666

Elémentaire : Cu 8358 Non 195%

+ G4- Etes-vous satisfait de ia gratuité des activités 7

Wiaiernelle : Gui 995% Mon 146%

Elimentaire : Gur 98 Non 2%

1 — x Les résultats de l’enquête font apparaître une adhésion majoritaire à ce qui est présenté et proposé à l’heure actuelle : d’abord, des taux de soutien aux apprentissages scolaires, même si on s’aperçoit que la

satisfaction est plus forte en élémentaire qu’en maternelle. Une satisfaction globale des horaires, très largement, 75 % et 83 %, mais avec là aussi un écart. Une complémentarité école/périscolaire à 80 % ; la gratuité, je reconnais qu’il était peu probable d’être minoritaire sur cette question.

3 — Résultats de l'enquête

Comment percevez-vous les impacts de la réforme ?

Maternele Élémontaire

* Q5-L'envie de vos enfants d'alier à l'école

C'est nettement moins bien 14% EF

L'estmeirs Bilan 14 15%

C'est! mieux 37% 28%

C'est neftement mieux ire F1

Gala a éhangé mars 2e n'est pas lé aux TAP 22% 26%

‘+ Q6—ELe comportement de vos enfants

C'est nettement moins bien 11% ta

Cesiocirs bien LL 16%

C'ess mieux 38% ie

C'ost nufemont mieux di és

Cela 3 changé mais se n'est pas lié aux TAF 29% 285

acer Elrzaten Pme F

"/ LL |

/ atgois tt A

L’envie d’aller à l’école où le « C’est mieux » et le «C’est nettement mieux » sont assez, là aussi,

majoritaires, surtout si on retire les « Cela a changé mais ce n’est pas lié aux TAP » et qu'on compare uniquement ceux qui considèrent que c’est la réforme et ses conséquences qui doivent être considérées ; idem pour le comportement des enfants où on est à peu près en ligne.

113 — Résultats de l'enquête

Contenu des ateliers TAP

* Gräce aux informations dont vous disposez, les actiilés TAP dé vos

enfants vous paraissent :

Matérne!le Elémentaire

#35 du tout satisfaisantes 5% 3%

Mosenrerent satisfaisantes 17% 15%

Satisfaisantes 53% 58%

Trés satisfalsanios 2245 30%

* Qu'est-ce que les atefers ?AP anportent à vos enfants ?

SA élesnsr sua l'add oputènes fé 18 4 fe Y étant ie lus imaetantl

Sécouverte d'ur grand nombre d'activiiès

Guverure ei curiosité

Saerisalior

Détente ef gestion ludique

Le contenu des ateliers « satisfaisant ou très satisfaisant », à 75 % en maternelle, à 82 % en élémentaire ; et puis, l’analyse, ou, en tout cas, le choix des parents, selon l’ordre d'importance, de considérer que ça permettait une découverte, une socialisation, des temps de détente et de gestion ludique, et une curiosité et une ouverture sur le monde.

3 — Résultats de l'enquête

Contenu des ateliers TAP :

*_ Vos enfants sont-ils globatement satisfaits des activités proposées

dans tes atehers TAP ?

20

RE

à

—

Matsrnele Eièmentaire

Par du lou senstails re 2%

hiovenremunt satisfaits 15% 14

Satisfaits 54% 51%

24% 33% Trés satisfaits

Pour la rentrée 2018, quelle organisation souhaitez-vous ?

Foster à |'oigamsatin asttele avec 4,5 urs Revenir à la semaine de 4 jaurs d'école d'écoie & poursuite des aerers tar 7 ét arréi dés sieurs TAÏ 7

67,6% 32,4%

À la question de savoir si les enfants sont globalement satisfaits des activités proposées dans les ateliers TAP, là aussi on oscille entre 78 % et 84 %, et, sur le souhait d’organisation pour la rentrée 2018, deux tiers/un tiers, avec, là aussi, quelque chose de particulièrement clair.

12CS EE Re CUS

13rencontres avec plus de 85 participants

Une majorité d'acteurs favorable au maintien des 4,5 jours

Des constats positifs partagés

+ Etforts d'adaptation pour fous les acteurs des TAP, dévéicppemert d'uñé cohésion entre ces différonts acteurs. ot maillage torritorial : droit à l'expérimentation, projets ruxtes sur térnps scolaire ei périscolaire, etc

+ Agir au sein de l'écoie permet de toucher les failles les plus i59lées les FAP, un vrai levier neur ia oglilique éducafivs

+ Des families rassurées par là présente dés mêmes arumaleurs sur les différents temps de fenfant : des parents ertraînés par leurs enfants pour se déplacer eur les événements grand public

+ Maisons de quartier et équipes d'arunatien traitent un nombre croissant de situations d'accoripacrement s la parentalité.

2.

Logsten Eéiegten Frs PAT

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La majorité des acteurs rencontrés par Ahmed EL BAHRI et Caroline FEL se sont exprimés dans le même sens en faveur d’un maintien des 4 jours et demi, avec des constats positifs partagés, y compris sur les efforts d’adaptation pour tous les acteurs des TAP, parce que quand on met en place une procédure de ce type, il y a forcément quelques loupés ou quelques ratés au démarrage parce qu’il faut trouver ses marques, et que, finalement, le temps a permis aussi de trouver ces marques et d’arriver à un équilibre, et que c’est au moment où cet équilibre est trouvé que la question de savoir s’il faut tout arrêter est posée. Un vrai maillage territorial avec la possibilité, en particulier, de toucher les familles les plus isolées parce qu’on dispose là d’un vrai levier de politique éducative, en particulier pour des enfants qui n’ont pas d’activité extrascolaire et qui, grâce aux TAP, se retrouvent dans une situation où ils peuvent découvrir des réalités culturelles ou sportives auxquelles ils n’auraient pas eu accès. Le fait que les familles voient les mêmes animateurs sur les différents temps de l’enfant, ça aussi, c’est perçu comme étant quelque chose de positif, et le sentiment qu’on a un certain nombre de parents qui, entraînés par leurs enfants, se retrouvent aux aussi à aller vers des découvertes ou des curiosités qui sont rendues possibles par les activités périscolaires dans les écoles. Un levier inattendu en termes d'accompagnement à la parentalité pour les Maisons de quartier et les équipes d'animation qui, du fait de la bonne connaissance qu’elles ont des familles, deviennent des relais, des appuis ou des piliers sur l’ensemble de ces dimensions.

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134 - Synthèse des réunions

Des pistes d'amélioration évoquées

+ Maternelle : les apres-rnidi d'enseigrement agrès les TAP sont compiquées avec des enfants neu récoptifs car sur sollicités. Il faut revoir ic contenu des ateiers TAP pour les mévennes et les grañdés sections

+ Elémentaie : les syndicats enseignants souhaitent un issage des TAP sur les 4 jours el un horéiré identique es maternelle et en élémentaire. Les

intervenants ai les familes ne sont nas du même avis, Les aietors d'1h30 sur 2 Jours permelient des aclivités extérieures. De pius, les 2 jcurrées

d'enseignement ont ls même durée que dans organisation à 4 jours. Los parents qui travaillent considèrent que l'amplitude horaire de leur enfant à l'étote sera de toute facon a méme.

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Des pistes d’amélioration ont aussi été évoquées, en particulier pour les maternelles, en considérant que les fins d'après-midi étaient parfois complexes pour les enfants de maternelle en termes d’apprentissage quand ils sont trop sollicités, et qu’autant pour les plus petits, la question ne se pose pas parce qu’ils font la sieste, autant, parfois, pour les grands, le fait de vouloir remplir ces cases d’activités avec beaucoup de choses peut entraîner de fortes sollicitations, alors qu’une sorte de droit à la paresse ou, en tout cas, à une forme de détente quand on est tout petit peut aussi, comment dirais-je, trouver toute sa place dans le processus d’acquisition des savoirs, et donc une interrogation sur les contenus pour les moyennes et pour les grandes sections. Des remarques en particulier de la part des syndicats enseignants souhaitant plutôt le retour aux 4 jours, je ne parle pas des enseignants, je parle des syndicats, des horaires identiques en maternelle et en élémentaire, et plutôt des créneaux de trois quarts d’heure que des créneaux d’une heure et demie de manière à avoir une régularité et d'éviter des journées qui soient des journées en quinconce.

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Quelques acteurs favorables au retour à 4 jours # = dev et me moe Gin

+ Certains syndicats enseignants avec l'arguméntaire gulvant :

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à Listérêt des 4,5 Jours nou Facquisitior des fondamentaux n'est pas prouvé

à Une pétition SNUDIFO à été déposée en maté 18 72 décembre : 32 écotes {sur 72) l'ont elayée gt 139 crseignants Font signée.

- Quelques conseils d'écolc:

a 8 conseïls d'écoie sur 57 se sont prononcés pour le retour $ 4 jours.

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Ceux qui étaient les plus favorables au retour à 4 jours ont évoqué le principe d’un service d’unicité

14territoriale, considérant que la difficulté c’est qu’on allait se retrouver avec des Villes à 4 jours et demi et d’autres à 4 jours, parfois à l’intérieur d’une même agglomération ou d’un même département. Potentiellement, par rapport à l'Éducation Nationale, il y a des endroits où ce serait gratuit et d’autres où ça ne l'était pas, mais j’allais dire que ce sont les critiques initiales par rapport au dispositif, ce n’est pas le décret BLANQUER qui ressuscite ça, sauf que la liberté, tout à coup, elle remet une pièce dans la machine, si j'ose dire, en réinterrogeant le système et en voyant bien que ça augmente la fragmentation sur la façon dont les collectivités locales seront susceptibles d'accueillir, de se saisir de cette opportunité, ou, au contraire, de ne pas le faire. Le fait aussi que, pour certains syndicats enseignants, on mélange loisirs et enseignement au sein de l’école et que ça peut perturber la lecture qu’on en a ; considérer que les 4 jours et demi ne participent pas forcément de manière positive à l’acquisition des fondamentaux, et nous avons reçu une pétition du SNUDI-FO signée par 139 enseignants et représentant 33 écoles.

Quelques conseils d’écoles se sont prononcés pour le retour à 4 jours, 8, pour être précis, sur les 57 que compte notre territoire. Nous n’avons pas sollicité des prises de position des conseils d’écoles puisque, théoriquement, c’est censé intervenir après la décision du Conseil municipal de revenir à 4 jours. Je redonne juste le cadre juridique. Le décret BLANQUER ne dit pas que les communes reviennent à 4 jours. Le décret BLANQUER dit : « La loi, c’est 4 jours et demi. Possibilité de déroger pour ceux qui le veulent, mais pour déroger, il vous faut un accord majoritaire des conseils d’écoles.

Organisation des rythmes scolaires

à Angers 2018-2019

Maintien de l'organisation de la Semaine à 45 jours afin de

respecter un rythme favorable aux apprentissages Scolaires

Maintien de la gratuité el reconduction de l'organisation des ateliers

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Suile aux remontées unanimes apparues lors de là consultation

révision du contenu des ateliers TAP proposés en moyenne el

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En revanche, pour rester dans le droit commun, vous n’avez pas besoin de demander aux conseils d’écoles de s’exprimer à nouveau. » Néanmoins, certains conseils d’écoles ont souhaité débattre et échanger sur cette question. Quelques-uns l’ont fait en demandant des adaptations ou le maintien du dispositif actuel ; 8 se sont prononcés de manière claire en souhaitant un retour à 4 jours.

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Le temps de la décision, puisque nous sommes à la fin du mois de janvier, est arrivé, et, conformément à ce que la presse a déjà pu en dire, le choix de la Ville, c’est le maintien de l’organisation de la semaine à 4 jours et demi en partant d’un premier constat: nous sommes le pays d'Europe, voire le pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), qui compte le moins de jours d’école : avec 4 jours et demi, 183 ; du temps de la semaine à 4 jours, c’était 144 ; la moyenne est à 210. Je veux bien que les comparaisons et les moyennes ne veuillent rien dire, mais à ce niveau-là, il y a un sujet. Les matinées sont plus propices à l’acquisition des savoirs fondamentaux, et donc le fait d’avoir 5

15matinées est un plus en termes d’apprentissage. Deuxièmement, bien sûr nous maintenons la gratuité. C’est Le corollaire indispensable au fait que ça puisse profiter à tous les enfants de la Ville et en particulier à ceux qui sont le plus éloignés des activités extrascolaires, et nous reconduisons l’organisation des ateliers existants. En revanche, nous souhaitons aller vers une révision du contenu des ateliers qui sont proposés en moyenne et en grande section, puisque c’est un des enseignements de cette consultation.

Motivation de la décision

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des temps scolaires plutôt que de modifier à nouveau le rythme

des enfants et des familles.

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Je ne considère pas qu’il faille tous les ans relancer des consultations pour savoir ce qu’on fait à la rentrée suivante, sinon on insécurise tout le monde en se mettant dans une situation où, d’une année sur l’autre, ça peut changer. Mon souhait, il est donc que, pour la rentrée 18-19, 19-20, et 20-21, puisque avec des élections au printemps 2020, une décision éventuelle par rapport à la rentrée 2020 ne peut pas se prendre avant le mois de mai ou le mois de juin compte tenu des délais d’installation et qu’on retomberait dans un travers qui fait qu'il n’y aurait pas le temps matériel de prévenir les gens dans des délais raisonnables, Je souhaite que la Ville acte, pour les trois années qui arrivent, le maintien de cette organisation en donnant une visibilité, une clarté à tout le monde, et en ne rouvrant pas des débats qui consistent à chaque fois à remettre de l’énergie par rapport au secteur associatif qui représente un secteur important d'appui et d'accompagnement de ces décisions, les choses puissent aussi prendre cette tournure. Je vous proposerai donc, quand nous aurons terminé sur ce débat, qu’on puisse ensemble nous prononcer sur la pérennisation de ce dispositif sur trois ans, de manière à rendre les choses lisibles pour tous les partenaires de la Politique Educative Locale. Je laisse évidemment la parole à ceux qui le souhaitent et je pense que je vais peut-être commencer par ceux qui ont particulièrement concerté. Madame FEL, puis. Monsieur EL BABRI.

Caroline FEL : Effectivement, la concertation aussi bien que la consultation ont été des moments importants dans ces dernières semaines, et je suis d’autant plus à l’aise pour évoquer cette question ce soir que j'avais fait assez peu de mystère, à l’origine de l’annonce de cette proposition de réforme, de mon opposition initiale, considérant qu’effectivement c’était une réforme qui n’était pas forcément très bien conçue et que le fait de déléguer trois heures de temps scolaire aux collectivités locales n’était pas forcément quelque chose d’évident ou d’opportun.

Pour autant, après 4 ans, moi je constate « des effets secondaires », entre guillemets, très positifs que sont

ces bénéfices éducatifs qui sont nés de ces temps périscolaires. On s’est appuyé sur la structure initiale qui avait été portée par l’équipe municipale qui avait mis en place dès 2013 ces rythmes scolaires ; on l’a,

16comme l’a dit Monsieur le Maire tout à l’heure, fait évoluer, parce qu’il y avait eu un certain nombre de demandes en ce sens. Je pense qu’aujourd’hui on a trouvé effectivement un point d’équilibre qui, et c’est ce qui est ressorti de la consultation, satisfait une grande partie des parties prenantes. Et surtout, dans cette volonté de maintenir le rythme existant aujourd’hui, j’aimerais attirer votre attention sur le fait que je considère, et je pense que c’est partagé par l’ensemble des collègues ici, que ces Temps d’Activités Périscolaires sont devenus pour nous, dans un contexte parfois difficile pour les familles, un véritable outil de lutte contre les inégalités, et ce souci de maintenir la gratuité de ces activités rentre évidemment dans la logique d'atteindre cet objectif-là également. Et à un moment où on voit bien que, si le système éducatif en France a été historiquement construit sur deux piliers que sont la famille et l’école, les familles, aujourd’hui, sont plus en difficulté que jamais et il est important de les accompagner, et que le relais qui est permis aujourd’hui par la présence sur le terrain, au quotidien, des agents de la collectivité au plus près des familles, soit quelque chose d’extrêmement important et qu’il est important de préserver également.

Monsieur le Maire : Monsieur EL BAHRI.

Ahmed EL BAHRI : En effet, sage décision. Elle a été faite dans l’intérêt des enfants, mais également, compte tenu du fait que le temps éducatif est long, il nous fallait absolument nous donner le temps de poursuivre la démarche entreprise, et, à notre arrivée aux commandes de cette Ville, nous avons poursuivi, nous avons eu la sagesse, me semble-t-il, d'approfondir, effectivement, ce qui avait été mis en œuvre, toujours dans l’intérêt de nos enfants. Aujourd’hui, après, on va dire, 4 années d’expérimentation, en tout cas, de mise en œuvre, nous sommes conscients qu’il s’agit là d’un véritable outil de politique éducative qui nous permet également de toucher les familles, d’aller là où on avait du mal à aller, mais également de donner à la Ville un outil dans cette optique, justement, dans le cadre de la Politique Educative Locale, où la Ville est un territoire apprenant, c’est un outil d'apprentissage, un outil éducatif.

Puis, par ailleurs, l’enquête est quand même assez révélatrice et, factuellement, nous avons déjà quelques indicateurs qui sont forts, qui sont révélateurs de quelques résultats déjà obtenus, particulièrement en matière d’impacts, même si nous considérons que le temps, 4 ans, n’est pas suffisant, soit, mais nous avons déjà quelques résultats en termes d’impacts sur la sérénité, notamment, dans les écoles. En tout cas, je tiens à vous remercier, Monsieur le Maire, et à vous féliciter pour cette sage décision qui, je pense, historiquement, est très importante, liée également, un message fort politiquement, à la gratuité, je tiens à le souligner.

Monsieur le Maire : Je passe la parole à Rachel CAPRON.

Rachel CAPRON : Alors, c’est très agréable tout ce qu’on entend ce soir, on a tous les arguments qu’on développait, il y a maintenant 4 ans, qui sont confirmés ce soir. Alors, Madame FEL y a fait allusion. Je lisais ce week-end, dans le magazine du Monde, un dossier consacré à Édouard PHILIPPE, et il y a une phrase qui est citée dans cet article, qui dit : « Le mariage pour tous, je me suis abstenu, mais aujourd’hui je voterais pour. Ceux qui ne changent pas d’avis me fascinent. ». Il y a un certain nombre d’entre vous qui ont changé d’avis et c’est tant mieux puisqu'on le voit, l’efficacité des apprentissages, la continuité éducative, l'ouverture culturelle, l’ouverture aux sports, outil de lutte contre les inégalités, tout cela, c’est exactement ce que nous disions il y a plusieurs années. Je dirais même que ça remonte bien avant 2013- 2014 puisque, vous le savez, cette décision à Angers a été prise suite à la décision du ministre de Nicolas SARKOZY, Xavier DARCOS qui avaient fait le choix de faire passer les apprentissages sur 4 jours en France, et, comme vous le disiez fort justement, Monsieur le Maire, tout à l’heure, c'était une catastrophe en termes pédagogiques et ça plaçait la France en très mauvaise position du point de vue de l’organisation des temps scolaires.

Alors, dès 2008, si vous avez bonne mémoire, une réflexion a été engagée à Angers, ce qui a fait d’ailleurs que, au moment où la semaine de 4 jours et demi et la question des Temps d’Activités Périscolaires a été posée, la Ville d'Angers a fait figure de fer de lance de cette question-là. Partout en France, sur les ondes

17radio, sur les plateaux télé, nous avons entendu parler d'Angers puisque, ici, la réflexion avait été déjà menée, Luc BELOT est absent ce soir, mais vous vous rappelez qu’il faisait partie de ceux qui poussaient ce dossier, réflexion qui a permis à Angers de mettre en place dès 2013 ces nouveaux rythmes scolaires. Je tiens aussi à préciser que, dès 2013, pour Frédéric BÉATSE, c’était un sacré risque politique. Et, on l’a vu, électoralement, ça a été sans doute coûteux. Monsieur le Maire, j’ai retrouvé, dans vos interventions, des choses qui n’étaient pas très gentilles à l’époque, « Frédéric BÉATSE, c’était le bon petit soldat du gouvernement de François HOLLANDE et il agissait par pure idéologie ». On le voit ce soir, ce n’était pas par pure idéologie, c’était parce qu’il était réellement convaincu que, pour les petits Angevins, il n’y avait pas d’atermoiement possible, il fallait au plus vite mettre en place des rythmes qui seraient favorables à leurs apprentissages, et, par ailleurs, et vous l’avez constaté, il y a bien d’autres bénéfices à cette réforme. Alors, évidemment, il ne s’agit pas de refaire le match de 2014, mais simplement de montrer qu’il y a plusieurs façons de faire de la politique et, en l’occurrence, encore une fois, Monsieur EL BAHRI remercie Monsieur le Maire, moi je remercie l’équipe précédente, ce n’était pas un dossier dont j’avais la charge, qui a eu ce courage politique, et tout ça pour le bien des Angevins, et notamment des plus jeunes.

Cela dit, pour finir quand même mon intervention, je voudrais dire deux choses encore. Tout ça a été possible grâce à la formidable efficacité des services qui ont permis de mettre en œuvre cette réforme dès 2013 avec des activités de qualité, des activités qui ont satisfait les Angevins, les parents, les enfants, et, encore maintenant, on le constate. Vous avez parlé des ajustements, à juste titre, qui concernent La maternelle. Alors, quel type d’ajustements, précisément ? Est-ce que vous avez des informations sur ce que vous envisagez de faire pour les moyennes et grandes sections ? Et puis, deuxième question, et là ça n’a pas été abordé. Angers n’est pas une île isolée sans personne autour. Vous avez parlé de l’Agglomération. Est-ce qu’il y a une concertation avec les Maires de l’ Agglomération ? Puisque là on va se retrouver à nouveau avec des fonctionnements différents entre les différentes Villes, on peut imaginer, par exemple, que, dans certaines Villes où on passe à 4 jours, certains parents pourraient être tentés d'inscrire leurs enfants à Angers pour ne pas revoir leur organisation familiale. Donc est-ce qu’il y a une concertation déjà engagée ou est-elle prévue ?

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je passe la parole à Grégoire LAINÉ.

Grégoire LAINÉ : Je voulais me réjouir de cette décision, notamment d’abord en saluant effectivement la montée en compétences des services et en illustrant par deux exemples que j’ai pu rencontrer à travers les écoles pour lesquelles je siège au conseil d’école, deux situations qui me paraissaient illustrer la pertinence de cette solution. D’abord, la première, c’est le travail qui a pu être mené conjointement avec les enseignants à Condorcet. D'abord, les animateurs avaient monté des petites vidéos pour lutter contre la violence scolaire à travers des ateliers d’expression théâtrale et vidéo, et ces vidéos ont été reprises par les enseignants pour les inclure dans un projet d’école où ils ont pu, avec les animateurs de la Ville, animer des ateliers citoyens pour sensibiliser l’ensemble des élèves et l’ensemble de l’école à des thèmes comme le respect des autres ou d’autres thématiques un petit peu difficiles à vivre dans les écoles. Donc un vrai travail conjoint avec les enseignants a pu être fait.

L'autre élément, c’est à Jacques Prévert, c’est une école qui est en REP+ (Réseau d'Education Prioritaire Renforcé}. Le lien de confiance qui a été tissé entre les animateurs et les familles ont permis le succès de d’autres propositions qui ont été faites aux familles, notamment «les vacances à l’école ». Ce sont des quartiers dans lesquels les enfants allaient peu dans les centres de loisirs et, en fait, comme les familles connaissaient des animateurs, elles ont pu les mettre dans l’école avec les animateurs en qui elles avaient confiance. Ça, c’était la première étape. L'effet suivant, les animateurs ont emmené ces enfants auprès d'associations qui étaient présentes dans le quartier, que ce soit Jean Vilar, Simon de Cyrène, les emmenaient sur des animations au lac de Maine, et, en fait, on a revu des familles qui, après ça, ont été toutes seules au lac de Maine ou on voit maintenant des familles de la Morellerie à Jean Vilar alors que ce n’était pas l’habitude. Donc ce travail qui a été réalisé au travers du temps périscolaire, effectivement, est bien plus large que simplement, l’effet positif pour les enfants à travers des activités, mais a aussi retissé le

18lien social avec les familles locales.

Monsieur le Maire: Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je passe la parole à Frédéric

BÉATSE.

Frédéric BÉATSE : Merci de nous avoir transmis ces informations au préalable, comme nous l’avions demandé, de façon à pouvoir intervenir dans ce débat. Vous le savez bien, vous l’avez dit les uns et les autres, c’est un sujet qui me tient à cœur, qui m'a tenu à cœur. Alors, je suis, ravi des évolutions de position des uns et des autres, mais, soyez rassurés, le changement de banc ou de côté du banc n'implique pas changement de position nécessairement sur tous les sujets, et donc nous serons bien évidemment favorables au maintien de la semaine de 4 jours et demi. Alors, si vous procédez à un vote, nous ne serions pas favorables à l’ensemble du dispositif, puisque nous avions fait un certain nombre de critiques lorsqu'il avait été réajusté, mais plutôt sur le principe de continuer à 4 jours et demi, nonobstant un certain nombre d'aménagements ou de visions différentes des questions qui ont été posées ou des sujets qui sont les

nôtres.

Néanmoins, j’ai fait, dans le cadre de cette question, comme vous, beaucoup de rencontres en 2013 et 2014, à peu près les mêmes intervenants, on peut noter leur constance d’ailleurs, tant ceux qui sont opposés que ceux qui sont favorables. Dire que nous avions également eu 4 000 questionnaires à l’époque et qu’un certain nombre d'éléments plus ou moins réels s’exprimaient à l’époque. Et certainement, pour avoir fait, avec mes collègues du groupe « Aimer Angers », un certain nombre de questionnaires en sortie d'écoles à la fin de l’année 2017, nous avons noté qu’un certain nombre de réactions sur la fatigue des enfants, notamment, pouvaient s’exprimer, ou d’autres sujets qui tendaient à faire croire que l’intérêt de l’enfant n’était pas nécessairement respecté.

Alors, il me semble d’abord important de réaffirmer que cette réforme et que toutes les évaluations scientifiques qui sont menées autour de la mise en place de ces rythmes scolaires concluent à une amélioration des apprentissages des enfants, et je pense que c’est là l’essentiel au-delà des autres questions. C’est l’intérêt de l’enfant, vous l’avez dit, dans la capacité à se voir participer à des activités culturelles, sportives, scientifiques, auxquelles leur situation sociale ne leur permettrait en aucun cas d’accéder, cette capacité de découvrir de nouveaux horizons, de se passionner sur des sujets, et de trouver des terrains de réussite qui ne sont pas nécessairement qu’en milieu purement scolaire. Néanmoins, je pense qu’il faut apporter des réponses à cette question de la fatigue parce que figurez-vous qu’en relisant rapidement des éléments de la discussion de 2013, même de 2008, comme le disait Rachel CAPRON, une des raisons qui conduisait à passer à 4 jours et demi, c’était précisément la fatigue des enfants qui était notée et qui était déjà présente à ce moment-là. Et là, nous rejoignons le principe de continuité éducative, c’est-à-dire que la Ville est un des acteurs de la vie éducative, comme l'Éducation nationale qui est bien évidemment le premier, mais aussi la place des familles, des parents, de l’enfant, bien évidemment, lui-

même, dans ce processus.

Et certainement que pour avancer sur ce sujet et puis combattre un peu les fameuses « fake news » qu’on peut avoir, de recommencer ce que Luc BELOT avait mené avec des chronobiologistes, avec des acteurs de l’éducation, pour réaffirmer ce que sont les conditions d’un bon apprentissage autour de ces sujets. Alors, on parle beaucoup des écrans en ce moment, mais c’est le rythme de vie dans la famille. Moi j'ai souvenir des cahiers d’observation, où les enfants notaient leur heure de coucher, c’était particulièrement surprenant, et il convenait de ne pas être très surpris de la fatigue d’un enfant lorsqu'il se couchait à une heure extrêmement tardive. Je pense qu’il faut mettre l’ensemble de ces questions ou de ces sujets au regard de ce qu’est une Ville éducatrice, les continuités éducatives, mais aussi la capacité à mener, et, vous l’avez repris, un des éléments essentiels, c’est comment les différents acteurs de la ville sur le champ éducatif sont en capacité d’intervenir, de se compléter de façon à permettre la réussite de nos enfants. Donc pour ceux-ci, nous continuerons, bien évidemment, à Angers et nous soutenons cette volonté de continuer en rappelant, comme l’a dit Rachel CAPRON tout à l’heure, un certain nombre d’améliorations possibles, parce qu’il n’existe pas de scénario idéal, on le sait bien, dans ce domaine, mais qu’il faut

19continuer à améhorer et rechercher les meilleures réponses.

Monsieur le Maire : Y a-t-1l d’autres demandes d’intervention ? Madame FEL.

Caroline FEL : Je souhaite répondre peut-être à Madame CAPRON sur la question posée quant aux maternelles, parce que sur le fond, effectivement, j’en ai déjà parlé, mon opposition était liée plutôt à une logique de désengagement de l’État initial sur cette réforme, au non-financement. Je rappelle qu’aujourd’hui le choix que nous faisons est un choix qui est fort puisque c’est un reste à charge pour la Ville de 1,3 million d’euros sur les 2,6 millions d’euros que coûtent les rythmes scolaires, et ce choix est fait effectivement sur un constat depuis plusieurs années. Ce n’est pas forcément le choix que j’aurais fait initialement, mais on a eu ce débat ailleurs et ce n’en est pas le lieu aujourd’hui.

Sur les maternelles, pour vous répondre, effectivement, on a bien entendu cette demande concernant la

capacité des enfants de maternelle qui reviennent en classe à 14 heures 45 après un temps de TAP à être au mieux en situation d’apprentissage. Et on voit que, dans certains cas, pour les moyens et pour les grands, les temps de TAP ont été peut-être un peu trop sollicitant et que les enfants, du coup, sont un peu en difficulté. Les enseignants nous disent : « Ils n’arrivent plus à se concentrer, ils sont un peu à saturation ». Donc notre objectif, à partir de ce soir et jusqu’à la préparation, jusqu’en juin, ça va être de préparer des contenus de TAP à destination des maternelles qui soient plus adaptés, sûrement plus allégés, travailler avec les animateurs dont on a loué à de multiples reprises la qualité et maintenant le professionnalisme, puisqu'ils ont désormais plusieurs années d’expérience dans ces fonctions bien particulières d’encadrement de groupes d’enfants.

Encadrer un groupe à ne rien faire mais à le faire dans le calme pour leur permettre ce temps de décompression, effectivement, c’est un métier et c’est ce vers quoi on va essayer de les accompagner dans les semaines qui viennent pour répondre à ça. Vous l’avez dit aussi, Monsieur BÉATSE, la fatigue, on sait qu’elle n’est pas du tout exclusivement liée au rythme. On essaye de travailler aujourd’hui en très large concertation avec l’ensemble des acteurs de la Ville sur cette question des écrans dont on mesure bien qu’elle vient aujourd’hui beaucoup polluer la vie des familles, la vie des enfants, la vie des parents, qu’elle s’est invitée, j'allais dire, sans crier gare, et que personne n’a pu prendre la mesure exacte de ce qui se passait avant qu’on commence à constater des difficultés. Et on va essayer aujourd’hui d'accompagner les familles, pas de rajouter une injonction supplémentaire à des parents qui en sont déjà bombardés, mais bien d’être dans notre rôle de coordination de l’ensemble des partenaires sur le « télérritoire », que ça aille de l’hôpital aux Maisons de quartier en passant par les associations, les fédérations d’éducation populaire, coordonner cette action, et informer les parents sur ces sujets-là.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, d'abord je remercie Madame CAPRON de ces précisions. Il arrive, avec le temps, que les souvenirs soient un peu déformés et il n’y a aucun caractère ni d’attaque ni de polémique dans ce que je m’apprête à dire. À la seconde où Frédéric BÉATSE a été élu Maire, il a été extrêmement diligent pour que cette réforme soit conduite. Et la vérité, c’est qu’en 2008 un certain nombre de Villes ont fait, à cette époque-là, le choix de passer à 4 jours et demi. Je pense à Brest, je pense à Toulouse qui ont déplacé les journées du samedi sur les journées du mercredi. Parce que le décret DARCOS, ce n’était pas un décret qui imposait les 8 demi-journées, c’était un décret qui interdisait l’école le samedi matin compte tenu des conséquences pour les familles, du taux d’absentéisme, et cetera. Et donc, ce n’est pas une manière de remettre en cause; c’est juste que par rapport au caractère pionnier, anticipateur, voilà quel était le contexte.

Ensuite, dans une campagne électorale, j’allais dire que c’est comme des joutes de Conseil municipal en un peu plus vivant, en un peu plus continu, et que nous n’avons pas émis de critiques contre le principe des activités périscolaires, mais sur le fait que la volonté politique était tellement forte que la concertation pour les mettre en place n’avait pas été excessive et énorme, et que c’est peut-être ça qui s’était traduit par «une prise de risque politique », pour reprendre pudiquement les termes que vous avez utilisés. Mais sur

20le fond, je dois dire que ce n’est pas l’organisation des 4 jours et demi qu’on a critiquée, c’est la vitesse avec laquelle les choses s’étaient mises en place.

Et je donne pleinement acte ce soir à Frédéric BÉATSE, mais, plus largement, à l’ensemble de la minorité, que le sujet, c’est moins le détail que le principe des 4 jours et demi au lieu des 4 jours, et que c’est bien de ça dont nous parlons, parce que la vérité c’est qu’il y aura encore, sans doute, des ajustements dans les années qui viennent et que la réponse de Caroline FEL elle va être affinée et approfondie avec les équipes d’animateurs mais aussi avec les directeurs d’école qui ont vocation à participer à la réflexion de ce qui est bon pour les, pour les petits Angevins.

Je crois que c’est l’occasion, dans la continuité de ce qui a été dit, de remercier Jean-Michel MACAULT et, à travers lui, toutes les équipes de la Direction Éducation Enfance, les responsables d’unités, les animateurs, et celles et ceux qui, après avoir pensé ou mis en place et mis en œuvre le dispositif dès 2013, le font vivre jusqu’à aujourd’hui et participent à cette amélioration continue à laquelle nous sommes tous attachés dans l'intérêt des enfants.

Mes chers collègues, je vais vous inviter à manifester votre adhésion au principe des 4 jours et demi plutôt qu'aux 4 jours et, si c’est le cas, je vous invite à lever la ou les mains. Merci. YŸ a-t-il des préférences pour la semaine de 4 jours ? Je n’en vois pas. Je vous remercie pour cette unanimité.

21ELA

Délibération DEL-2018-1

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative

Budget participatif de la Ville d'Angers - Création du dispositif - Approbation

Rapporteur :Michelle MOREAU

EXPOSE

La Ville d'Angers est forte d’une riche expérience en matière de démocratie participative depuis longtemps. Elle s’est particulièrement renouvelée depuis 2015 avec :

- la mise en place de Conseils de quartier et de Conseils citoyens, prochainement regroupés en Conseils de citoyens de quartier, disposant d’une totale autonomie de fonctionnement, - le développement et la systématisation des concertations sur de nombreux projets d'aménagements et d’équipements,

- la création à la fin de l’année 2017 d’une plateforme numérique dédiée à la participation des Angevins.

Après le lancement du projet Imagine Angers l’année dernière, la Ville entend franchir une nouvelle étape pour davantage associer les citoyens angevins aux politiques publiques municipales en créant un dispositif du budget participatif.

En France, depuis 2014, la mise en place de budgets participatifs, simples et lisibles, portant seulement sur la section d’investissement, se développe et rencontre un écho favorable des citoyens. En s'inscrivant dans ce mouvement, Angers sera la 8% ville française de plus de 100 000 habitants, à lancer cette procédure de budget participatif.

Par ce dispositif, de façon comparable à ce qui est pratiqué pour les autres projets en cours, la Ville d’Angers souhaite impliquer les habitants et inviter les Angevins, de façon individuelle mais également collective, à proposer des projets d’investissement visant à améliorer les espaces publics et à favoriser le vivre ensemble. Ils les sélectionneront ensuite eux-mêmes par un vote, selon une procédure définie dans le règlement du budget participatif 2018. Les projets désignés lauréats seront validés par le Conseil municipal qui les inscrira au budget primitif de la Ville en 2019 afin qu’ils soient mis en œuvre l’année suivante.

Ainsi, les Angevins décideront directement de l’affectation d’une partie du budget municipal. Cette démarche vise à renforcer la citoyenneté en donnant aux habitants les moyens üe prendre de nouveïies responsabilités dans l’affectation des deniers publics et en les invitant à inventer et dessiner de nouveaux espaces de proximité. La démarche doit également permettre de stimuler leur créativité et leur inventivité pour proposer des projets innovants et d’intérêt général. Les projets de proximité ainsi proposés par les habitants eux-mêmes participeront à la transformation de la Ville d’Angers, à son renouvellement et à son embellissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

22DELIBERE

Approuve la mise en place du dispositif de budget participatif proposé par le Maire.

Approuve le règlement du budget participatif 2018.

D

ECRIVONS

ENSEMBLE

INOTRE AVENIR

TEE ET

/

BUDGET |

PARTICIPATIF |

Michelle MOREAU : Le budget participatif: c’est aussi une continuité et, en même temps, une originalité, et, si je peux me permettre, une audace, puisque non seulement il s’agit de faire remonter des idées des Angevins, c’est-à-dire faire complètement confiance à leur ingéniosité, mais il s’agit ensuite d’inviter les Angevins à voter pour les projets et à notre équipe de mettre en œuvre.

23CT

EME + Inviter les Angevins à imaginer Angers |

* Impliquer les Angevins dans les choix / arbitrages

budgétaires

- Motiver ies Angevins à s'impliquer pour l'intérêt

général

-* Faire remonter des idées et des projets nouveaux

* Sensibiliser les Angevins aux coûts de certains

travaux / investissements

Les objectifs politiques, c’est cela: c’est imaginer Angers. Nous l’avions confié, pour certains espaces, à des professionnels. Cette fois-ci, nous demandons aux Angevins, quels qu’ils soient, d’imaginer la proximité de leur lieu de vie sur l’espace public, bien sûr, pour imaginer des investissements auxquels ils tiendraient. Motiver, donc, ces Angevins pour l’intérêt général. Il ne s’agit pas, évidemment, de proposer sur des territoires qui appartiendraient, par exemple, aux baïlleurs, ça a été les premières idées qui nous sont revenues. C’est aussi une action éducative sur l’apprentissage du budget municipal. On a vu quelle a été la satisfaction des conseils de quartiers que nous avions reçus avec Emmanuel CAPUS pour présenter le budget.

COMMENTÇA Le Budget participatif porte sur une partie

PCT 2 1 du budget annuel d'investissement de la Ville.

(LA Éntet Ventes Pour la 1e année : un montant d’i million d'euros.

|

Les Angevins sont invités {de fin janvier

à mi-avril} à déposer sur la plateforme

numérique www.ecrivons.angers.fr des idées de

projet d'investissement, et après une série

d'analyses et de sélections. ils votent (en

octobre/novembre) pour les projets qu'ils

préfèrent qui seront inscrits dans le BP 2019.

Cela porte donc sur une partie du budget annuel d’investissement. Vous savez que des Villes, bien avant nous, ont commencé cette expérience. Nous sommes la huitième grande Ville de plus de 100 000 habitants à vous proposer ce dispositif. Paris, Grenoble, Rennes, plus près de nous. Rennes avait commencé également avec 1 million d’euros; cette année, ils sont à 3 millions d’euros. Les consultations que nous avons eues nous permettent de dire que 1 million c’est une somme importante pour une première année, et donc, à partir de demain, sur une plateforme qui s’appelle « ecrivons.angers.fr », les Angevins pourront proposer leurs idées. Alors, évidemment, ce qui vous vient tout de suite à l’esprit : et les Angevins qui

24n’ont pas accès à Internet ? Bien entendu, nous y avons pensé. Il y a déjà des lieux de prévus dans la Ville, là où il y a les relais-mairie, les bibliothèques, les centres sociaux, mais nous vous présenterons prochainement une carte des équipements accessibles aux Angevins, et pas seulement des équipements, puisque l'outil est une chose, mais c’est l’accompagnement, et nous allons donc garantir que, dans un certain nombre d’endroits de la ville, des personnes seront aptes à accompagner les Angevins pour déposer des projets, et puis il y a, bien sûr, la Cité où il y a un espace tout à fait possible, réservé aux Angevins.

Donc de janvier à avril, dépôt des dossiers, des idées. Ensuite, examen par les services de la Ville sur la faisabilité juridique, tout d’abord, est-on bien sur un espace propriété de la Ville ? ; Technique : est-ce que ce qui est proposé est faisable ? Et puis, financière, car si, au bout de deux projets, le million d’euros est déjà consommé, on n'ira pas très loin. En étudiant les autres Villes qui ont mis cela en place, les projets sont entre 20 et 200 000 euros, il peut s’agir d’espaces d'aménagement de jeux d’enfants, des améliorations de signalétique, des compléments de pistes cyclables, des espaces de propreté. C’est très divers, vous vous en doutez. Et l’idée, c’est évidemment que l’ensemble des Angevins votent pour les projets proposés pour que nous puissions en réaliser plusieurs et pour éviter aussi qu’il y ait un lobbying qui se constitue pour que des Angevins, en bloc, votent pour un seul projet. Donc il faudra voter pour

plusieurs projets.

> H doit relever des compétences de la Vilie d'Angers ou

détéguées à Angers Loire Métropole dans les domaines

| NTeN suivants :

= En | . Espaces verts, végétalisation de la Ville, biodiversité - Développement de la mobilité

+ Maîtrise et production d'énergie Î

FF + Aménagement des espaces publics et mobiliers urbains,

Se valorisation du patrimoine + Citoyenneté, innovation socialé ou numérique

« Santé, solidarités

* Education, jeunesse,

* Culture, loisirs, sports,

* Propreté urbaine, réduction des déchets,

> H doit être localisé dans le territoire de la Ville d'Angers

et dans le domaine public,

à H doit être d'intérêt général, à visée collective

et accessible à tous de manière gratuite,

Évidemment, on vous rappelle que ça doit relever des compétences de la Ville d'Angers. Si on nous présente l’idée de creuser des puits pour l’adduction d’eau pour les quartiers, ce n’est pas recevable puisque c’est une compétence d'Angers Loire Métropole. Je suis excessive dans mes exemples, mais, il s’agit de bien vérifier pour qu’ensuite nous puissions payer, bien entendu, ce projet. L'intérêt général à visée collective, accessible à tous de manière gratuite puisque c’est le principe de l’espace public.

25| CONDITIONS |

DE RECEVABILITÉ|

CELHMAE

Cela doit correspondre à des dépenses d’investissement, ça ne doit pas induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement supplémentaires, et il est évident que si, et c’est un des projets que l’on m’a présenté, mais oralement, c’était un besoin d’une crèche. Ça rentre dans des directives particulières, la construction d’une crèche, et ça ne rentre pas dans ce type de projet, puisque c’est une équipe à mettre en place avec des professionnels, ça dépend du Département, et cætera. Ce n’est pas un projet qui doit être déjà prévu, et il ne doit pas être relatif à l’entretien normal ou régulier de l’espace public, ça n’aurait pas d’élément et d’imagination.

PME TE

il doit correspondre à des dépenses d'investissement et

non à des dépenses de fonctionnement (prestations de

service, subventions, dépenses de personnel...).

ne doit pas induire pour ia Ville d'Angers de dépenses

de fonctionnement supplémentaires hormis celles liées

à la maintenance et l'entretien.

H doit être suffisamment précis pour pouvoir être estimé

financièrement, techniquement et juridiquement.

WP

NF

NM

il doit pouvoir être réalisé rapidement.

ne doit pas déjà être prévu, en cours d'étude ou

d'exécution. ne doit pas être relatif à l'entretien

normal et régulier de l’espace public.

VS

PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3

Préparation Accompagnement Sélection

en interne et recevabilité et instruction

PHASE 4 PHASE 5

Présentation Validation

et vote et mise en œuvre

26DE JANVIER À AVRIL 2018

Déposent leurs idées et commentent.

DE JANVIER À AVRIL 2018

informent les Angevins dans les quartiers.

DE JANVIER À AVRIL 2018

Aident les Angevins à déposer leurs idées.

DE JANVIER À AVRIL 2018

Analyse la recevabiiité des idées

déposées et réoriente celles qui

ne sont pas recevables.

FIN AVRIL 2018

Sélectionnent les idées à instruire.

MAI 2018

Présente les idées sélectionnées.

DE MAI À SEPTEMBRE 2018

Prennent connaissance des idées

recevables sélectionnées.

DE MA! À SEPTEMBRE 2018

Instruisent les idées sélectionnées pour

vérifier leur faisabilité et évaluer leur coût.

Alors, la phase 1, préparation en interne ; phase 2, accompagnement, recevabilité, sélection et instructions, présentation et vote, validation et mise en œuvre, donc, pour le Budget 2019. C’est le rappel du processus de mai à septembre: «ïinstruisent les idées sélectionnées pour vérifier leur faisabilité, le coût », « présentent les projets réalisables ».

27SEPTEMBRE / OCTOBRE 2018

fete Prennent connaissance des projets réalisables.

sms OCTOBRE / NOVEMBRE 2918

Votent pour les projets.

€ SEPTEMBRE / OCTOBRE 2018

A Présentent ies projets réalisables.

tÿ SEPTEMBRE / OCTOBRE 2018

Æ Présente les projets réalisables.

À PARTIR DE NOVEMBRE 2018

Présente les projets lauréats

et suit leur mise en œuvre.

NOVEMBRE 2018

Valident les résultats en CM.

MARS 2019

Votent le BP 2019.

NOVEMBRE 2018

Imscrivent les budgets.

À PARTIR DE JANVIER 2019

Mettent en œuvre les projets lauréats.

À PARTIR DE JANVIER 2019

Suivent la mise en œuvre des projets lauréats.

Bien entendu, il y aura des réunions pour présenter les projets et une exposition, s’il y a des dessins par exemple, pour permettre, après, aux Angevins d'aller voter sur la plateforme collaborative. Cette plateforme collaborative, qui a été mise en place à Angers à la fin de l’année 2017, pourra permettre aussi d'interroger les Angevins pour d’autres projets, et je pense à ce que fait déjà Jean-Marc VERCHERE lorsqu'il y a une mise en sens unique pour une rue, il y a déjà des votes, il y a déjà des consultations. En travaillant ce dossier, nous avons fait remonter de l’ensemble des services de la Ville les expériences qui ont déjà lieu à Angers depuis fort longtemps et que nous avons renforcées sur la consultation des Angevins. Tous les services font des consultations, voire des co-constructions de projets très originales. Je ne sais pas si tous les Angevins, aujourd’hui, savent qu’avant la signature d’un permis de construire, l’Adjoint à l’Urbanisme présente le projet aux riverains. Ça ne se sait pas beaucoup, et je trouve que c’est particulièrement original d’aller voir les riverains pour dire : « Voilà le projet qui est présenté et on vous le présente avant ». Bien entendu, les services font également des enquêtes de satisfaction, y compris le service en relation avec les usagers, y compris pour l’aménagement, je prends cet exemple, l’aménagement de l’Hôtel de Ville où on va voir les usagers, y compris dans la rue : « Que pensez-vous du

28hall de l'Hôtel de Ville ? » ; « Comment concevez-vous ? » Vendredi dernier, toute la journée, il y a eu un atelier d’innovations pour améliorer ce projet. Ça veut dire qu’absolument toutes les formes sont utilisées. Il nous manquait, ce budget participatif. Ce n’est pas une fin en soi, c’est une étape qui va vers l’e- administration, mais qui est en plein, évidemment, notre volonté non seulement d’écouter les Angevins mais de prendre en compte ce que disent les Angevins.

Monsieur le Maire: Je laisse évidemment la parole à ceux qui le souhaitent. La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.

Silvia CAMARA-TOMBINTI: Alors, voici typiquement un sujet sur lequel nous pourrions avoir un consensus puisque, comme vous le savez, nous sommes, depuis des années, convaincus de l’intérêt d’un tel dispositif que nous proposions d’ailleurs dans notre projet en 2014. Alors, il est évident que, depuis de nombreuses années, vous l’avez dit mais je tiens à le rappeler, la démocratie participative a toute sa place à Angers : les conseils de quartier lancés il y a une quinzaine d’années ; de nombreuses instances de participation dont on peut regretter, d’ailleurs, que certaines aient disparu depuis 2014, je pense au conseil des jeunes, au comité d’usagers du CCAS, ou encore au conseil pour la citoyenneté des étrangers angevins, mais ça, on a déjà eu l’occasion de le regretter. Mais la démocratie participative, on le sait, c’est aussi, toujours, s’interroger, réfléchir à la manière d’améliorer, d’aller vers plus de participation, et ce sont des recherches constantes pour innover et aller de l’avant et résoudre les difficultés auxquelles on peut être confrontés parce qu’évidemment, sur un tel sujet, il peut y en avoir.

Alors, concernant le budget participatif en tant que tel, sur le fond, nous sommes d’accord ; sur la forme, et surtout sur la méthode, nous avons plusieurs réserves. On s’aperçoit tout d’abord, Monsieur le Maire, alors je sais que ça ne va pas vous plaire, mais que vous avez privilégié l’effet d’annonce à la réelle concertation sur ce dossier. Ce projet arrive comme un cheveu sur la soupe. Aucun acteur de quartier n’a, à notre connaissance, été associé dans vos recherches, aucun conseil de quartier, aucun citoyen, et je ne vous parle pas de votre minorité mais qui a, depuis longtemps, l’habitude de ne pas être consultée. Aïnsi, il aurait pu être intéressant de mettre en place un comité de pilotage qui aurait associé des Angevins, qui auraient pu participer avec vous aux déplacements que vous avez faits dans les autres Villes pour découvrir les budgets participatifs existants. Plus inquiétant encore, le sentiment que nous avons eu, en Commission Solidarité, que même les Adjoints de quartiers découvraient ce projet. En effet, dans votre calendrier de communication, il fallait l’annoncer lors des vœux, et vous avez, Madame l’Adjointe, largement remercié en Commission les services pour avoir tenu secret vos réflexions en cours. Nous pensons qu’il est dommage de ne pas avoir privilégié, au contraire, le débat au secret, la concertation citoyenne que vous défendez tant.

Et si, au-delà de la communication, le but est vraiment de rendre les Angevins acteurs de la ville, les associer à la création aurait dû être le point de départ, en les associant notamment à la rédaction de la charte et du règlement que vous nous présentez ce soir. Prendre appui sur l’expérience des Angevins déjà impliqués nous semblait un minimum et aurait certainement favorisé une meilleure appropriation du dispositif pour la suite, et c’est bien les rencontres que nous faisons dans les quartiers depuis une quinzaine de jours qui nous amènent à tenir ces propos.

Une fois le dispositif lancé, nous avons, là aussi, quelques interrogations. Comment mettre en relation des Angevins qui auraient, par exemple, des projets allant dans le même sens ? Un exemple : un Angevin déciderait de travailler seul ou proposerait seul un projet pour lequel vous savez que cette idée est au cœur d’un groupe de travail, par exemple, d’un conseil de quartier. Dans ce cas, quelle mise en relation envisagez-vous ? Qui sera chargé de suivre cela ? Quel sera le rôle des adjoints de quartiers dans ce cadre- là ? Et nous pensons, et nous insistons là-dessus, que le collectif est toujours à privilégier dans une société qui devient chaque jour de plus en plus individualiste.

Nous regrettons ensuite le manque d’ambition budgétaire. En effet, si l’on regarde l’ensemble des Villes qui ont mis en place un tel dispositif, la moyenne de l’enveloppe de ces budgets participatifs par habitant

29est de 9 euros en 2017 ; sur Angers, nous sommes à 6 euros. Rennes, par exemple, dont vous nous avez dit

vous être beaucoup inspirés, est à 16 euros par habitant. Aussi, nous vous proposons que ce montant ne soit qu’à titre indicatif et qu’on ne s’interdise pas, si les Angevins répondaient massivement à l’appel à projets, de dépasser le million d’euros pour pouvoir répondre et donner vraiment ses chances à ce dispositif dès la première année. On pourrait partir sur une enveloppe de 2 millions d’euros. Il yÿ a moins de projets, on n’en dépense pas tant, mais en tout cas ne pas s’interdire d’aller jusqu’à 2 millions d’euros par an. Alors, petit aparté: lorsqu’on parle de budget, je tiens à souligner que nous regrettons qu’en parallèle du lancement du budget participatif et dans le même Conseil municipal, il nous soit proposé, dans la douzième délibération, de voter une baisse significative du fonds de participation des habitants, une baisse de 10 400 euros contre laquelle, par contre, bien sûr, nous voterons.

Concernant maintenant le processus en lui-même, nous sommes très interrogatifs sur la phase3 dans laquelle vous parlez de la sélection des projets. En effet, la présence d’élus, quel sera leur rôle dans cette phase de sélection ? Cela nous interroge. Si seuls les critères de l’article 3 de la charte permettent la sélection des projets, alors nous considérons qu’il n’y a pas besoin d’élus. Ce qui vaut pour les conseils de quartier et que vous défendez ne vaut-il pas pour ce budget participatif ?

Enfin, nous avons des inquiétudes que vous avez évoquées tout à l’heure, notamment concernant le numérique, mais plus globalement concernant l’égal accès de tous les Angevins, inquiétudes que plusieurs élus de la majorité ont d’ailleurs aussi exprimées lors de la Commission. On sait que les quartiers sont différents, qu’il n’y a pas les mêmes attentes, les mêmes habitudes, les mêmes besoins, et les mêmes implications dans la vie de la cité. Comment avez-vous prévu d’éviter que certains quartiers prennent toute l’enveloppe et que d’autres se sentent laissés de côté parce que, peut-être, pas suffisamment accompagnés ou habitués dans ce type de démarche et ce mode de projet ? Certaines Villes ont d’ailleurs décidé d’allouer une partie de leur budget participatif aux quartiers prioritaires. Cette réflexion a-t-elle été menée à Angers ? Et, si oui, pourquoi a-t-elle été écartée ? Toujours en termes d’accessibilité notamment concernant le vote, la question du numérique, c’est très bien, on en est convaincu, mais, évidemment, on appuie là aussi sur les réserves pour faire en sorte que tout le monde puisse participer et être accompagné pour le vote. D’ailleurs, nous souhaitions aussi avoir des précisions sur la manière dont les projets seraient ensuite présentés aux Angevins : sous quelle forme et avec quels outils ? Vous le voyez, nos interrogations et nos réserves sont nombreuses, mais elles sont surtout là pour vous aider dans vos réflexions car nous croyons en ce dispositif et nous souhaitons qu’il soit le plus performant possible pour que les Angevins se l’approprient. Aussi, nous voterons favorablement pour ce projet en espérant que vous nous apporterez des réponses et que vous tiendrez compte de nos préoccupations.

Monsieur le Maire : Je passe la parole à Constance NEBBULA.

Constance NEBBULA : Avant d’apporter quelques éléments d’information sur le budget participatif d’un point de vue numérique et Ville intelligente, juste une petite réponse sur le manque d’ambition. Vous avez cité des Villes qui étaient un petit peu plus grandes que la nôtre. Je vais vous citer une Ville qui est un petit peu plus petite, qui est celle d’Orléans, et qui, pour sa première année de budget participatif, a mis comme budget 100 000 euros. On est 10 fois plus que ce budget-là, et pourtant on n’est pas 10 fois plus grand que la Ville d'Orléans. C’est une année 1, je pense que cela a été dit, ça a vocation à évoluer, mais il faut bien commencer quelque part.

Je voulais vous parler vraiment du sujet de la Ville intelligente et de la manière dont ce budget participatif vient se connecter à d’autres actions que l’on mène. Il ne suffit pas de connecter la Ville pour la rendre intelligente. Le concept de « Smart City », donc la traduction littérale de « Ville Intelligente », repose sur la révolution technologique, mais pas seulement. Ces deux dernières années, nous avons travaillé et concrétisé de nombreuses actions liées à notre ambition « Angers Ville intelligente» et qui sont majoritairement, on peut se l’avouer, des projets qui sont technologiques. Nous faisons d’Angers un laboratoire d’innovations, mais n’en oublions pas, aujourd’hui, l’humain qui est la véritable intelligence du territoire. Parler de « Ville Intelligente » en n’évoquant pas le rôle du citoyen comme participant à la

30vie de la Ville, ça n’a pas de sens.

C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, nous amorçons une démarche qui intègre la dimension citoyenne de la Ville intelligente dont l’objectif premier, rappelons-le, est bien l’amélioration de la qualité de vie. Et la technologie, à savoir un site collaboratif dans ce cas-là, permet l’expression de propositions qui vont dans ce sens-là. Une Ville connectée, ce n’est pas une Ville intelligente en soi. Le numérique est un outil qui va démocratiser la participation et qui va aussi amener un autre type de public que l’on ne rencontre pas forcément en réunion publique, par exemple. Notre société, vous et moi, on a su, à titre individuel, se saisir du numérique pour interpeller le politique. Donc aujourd’hui, nous, en tant qu’élus, nous nous saisissons, à notre tour, du numérique pour améliorer la relation entre les citoyens, l'administration, et les élus.

Vous savez très bien, et je ne vous apprendrai rien, que, dans le contexte national où nous sommes, les Français ne croient plus vraiment en la politique et que ma génération, notamment, n’a plus tendance à se déplacer pour aller voter. Donc le numérique, je considère cela comme un précieux outil, avant tout, pour renouer le dialogue et tendre vers une société qui soit plus collaborative. C’est le rôle de ce qu’on appelle les « Civic Tech ». Les « Civic Tech », ce sont des outils numériques dont l’objectif est d’améliorer la démocratie par la participation des citoyens et l’engagement civique. Ce ne sont pas des gadgets, à condition qu’ils soient utilisés avec sincérité par les élus, et c’est bien ce que nous comptons faire avec ce budget participatif, en insistant sur un point, et cela a été évoqué: les « Civic Tech » s’ajoutent aux dispositions de participation classique, elles ne les remplacent pas. Nous nous sommes toujours engagés, que ce soit dans le discours que je peux tenir aussi en tant qu’élue au Numérique et que ce soit tous mes collègues, on s’est toujours engagé à faire perdurer le contact humain en complément du développement « Angers Ville intelligente » pour éviter les fractures, qu’elles soient sociales, technologiques, ou liées à

nos usages.

Monsieur le Maire : Je vous rends également une justice ce soir : c’est de m’avoir écrit en 2014 à ce sujet en en faisant une des suggestions, dès le début de notre mandat, des choses que nous pourrions mettre en œuvre. Il y avait d’autres demandes d’intervention. Je passe la parole à Isabelle LE MANIO.

Isabelle LE MANIO : Juste pour donner des exemples. C’est vrai que, dans le domaine des espaces verts, on a beaucoup de demandes d’usages des espaces collectifs pour faire des jardins collectifs ou pour travailler sur une amélioration de l’environnement. Ce sera vraiment un moyen, pour nous, de permettre de travailler sur ces projets avec l’ensemble des habitants parce que la difficulté, c’est qu’on a souvent une association qui s’approche de nous, et c’est vrai que pour pouvoir avoir un travail sur l’ensemble du quartier et sur des espaces collectifs pour faire les aménagements d’espaces verts ou d’amélioration de l’environnement, ce sera vraiment un élément très important, et je pense à un projet que l’on a actuellement sur la Roseraie qui aurait pu rentrer tout à fait dans ce type-là, et c'était vraiment une vraie demande que l’on a aujourd’hui des habitants de chaque quartier, donc je pense que c’est vraiment très

très positif.

Monsieur le Maire : Madame LE GOFF.

Françoise LE GOFF : Madame CAMARA-TOMBINI, je voudrais revenir sur le début de votre intervention quand vous avez affirmé que, au niveau participatif, nous avions supprimé le comité d'usagers. Alors, je vais vous réexpliquer ce qu’on a fait. Ou bien vous allez comprendre, ou bien vous allez continuer à dire des choses qui sont fausses, puisque ça peut être aussi un choix de votre part et je le

regrette.

Le comité d'usagers, quand je suis arrivée aux responsabilités dans la solidarité, j’ai trouvé que, à moins de travailler tous les domaines, on ne pouvait pas être compétent et avoir un avis dans tous les domaines, et, petit à petit, on avait un comité d’usagers qui devenait spécialiste de l’usage et de l’avis sur l’usage. Ce que nous avons fait, c’est que, par domaine, les personnes qui sont concernées constituent, de façon

31aléatoire temporaire, mais pour suivre une action, le comité d’usagers. Ainsi, pour les aides financières, nous avons réuni 150 associations, 50 bénéficiaires des aides financières, avec la question: qu'est-ce que vous en pensez ? Qu'est-ce qu’on peut améliorer ? Qu'est-ce que vous trouvez critiquable ou louable dans notre façon de faire ? Et, tout ceci a donné l’idée de l’écriture du nouveau règlement d’aide sociale. Pour travailler les seniors de demain, nous avons fait la même chose avec 50 partenaires et avec 35 Angevins de 55 à 90 ans concernés, demain ou après-demain, par la question de l’entrée dans un établissement de la Ville ou non. Nous préférons, et c’est un choix de l’équipe et c’est mon choix, travailler avec des personnes concernées qui ont bénéficié d’une aide, d’une action du CCAS, ou qui vont être dans la situation d’en bénéficier, de manière à recueillir l’avis des acteurs d’aujourd’hui et de demain. Pour nous, c’est ça le comité d'usagers.

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-1l d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Mes chers collègues, d’abord, je me réjouis de votre conclusion et, de l’appui que vous avez lancé à cette démarche. Ensuite, on aborde ce dossier avec beaucoup de détermination mais en même temps avec beaucoup d’humilité parce que, dans la continuité de ce que Constance NEBBULA a pu dire, c’est une première année et le budget de Rennes n’était pas de 16 euros par habitant l’année où ils ont lancé le dispositif. Ils sont maintenant rendus à plusieurs éditions, et donc ils se sont rendu compte de ce qu'était l’adhésion des habitants, ils ont affiné une partie aussi du dispositif pour qu’il soit le plus efficace possible à la fois pour permettre l’expression des habitants et pour tenir compte de ce qui avait été les expériences et les leçons tirées des premières éditions. On est dans le même état d’esprit.

L'objectif n’était pas et n’est pas de faire un coup de communication, sinon on n’aurait pas dès l’été dernier lancé les marchés permettant de se doter d’une plateforme participative même si on n’a pas médiatisé à outrance le fait qu’on se dotait de cet outil, la mission citoyenne à laquelle je rends hommage ce soir et l’équipe de Marc FAUGERES n'auraient pas travaillé en amont sur ce qu’étaient les présentations qui ont pu avoir lieu dès le lendemain de la présentation des vœux. En revanche, je pense que l’expertise des Angevins, sera parfaite pour qu’on tire ensemble les leçons de cette première édition, et j’assume le fait que la collectivité fixe des règles qui auront vocation à être amendées sur la base de ce que sera cet exercice, parce qu’à la différence d’autres Villes qui ont lancé le processus il y a quelques années, on peut déjà s’appuyer sur leurs expériences et sur la manière dont elles ont parfois tâtonné avant d'arriver à mettre en place un dispositif.

Je ne veux pas me lancer avec vous dans une querelle archéologique ou historique sur la démocratie participative, pour une raison, à vrai dire, un peu particulière : c’est que vous avez raison de dire que la démocratie participative est une réalité à Angers depuis une quinzaine d’années ; la particularité de la vie politique locale, c’est que celle qui en a été l’instigatrice fait partie de la majorité. Quand, en 2003, la démocratie participative a été lancée à Angers, c’est Michelle MOREAU qui en avait la responsabilité dans l’équipe, donc nous avons, en quelque sorte, dans notre équipe, la maman de la démocratie participative à Angers, si elle m'’autorise cette formule qui n’est qu’affectueuse, et donc, très concrètement, j’ai bien conscience du fait que c’est une nouvelle étape dans un processus. Je laisserai, sur le fonds de participation des habitants, où les choses n’ont absolument rien à voir, Michelle MOREAU répondre dans quelques minutes parce que je pense qu’on ne peut pas mettre ces deux dossiers sur le même plan, y compris compte tenu du nombre de personnes impliquées dans les fonds de participation des habitants et dans l’ensemble des dispositifs.

Concrètement, ce qui m'intéresse, ce n’est pas tellement ce qui s’est passé avant, c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Et quand je dis «ce qui s’est passé avant », c’est le fait de savoir que c’était dans votre programme, et je pourrais, en reprenant les propos de Madame CAPRON, dire que vous n’avez pas manqué de volonté politique en 2013 sur des sujets qui vous tenaient à cœur, vous auriez pu, du coup, lancer éventuellement des processus auxquels vous étiez particulièrement attachés avant même les élections puisque vous aviez les responsabilités à ce moment-là. Ce qui m’importe, c’est qu’on regarde comment on utilise ce dispositif. Je ne vais pas m’arrêter sur le chiffre. On met 1 million d’euros parce qu’il y a aussi un principe de réalité budgétaire et qu’en termes de Plan Pluriannuel d’Investissement c’est

32important qu’on ait une somme et qu’elle s’inscrive dans un cadrage, on en reparlera le mois prochain. L'idée, ce n’est pas de faire un coup d’épée dans l’eau, une année de budget participatif et puis après on arrête pour les 10 ans qui viennent, auquel cas ça pourrait poser la question du niveau du budget. L'idée, c’est de mettre en place un nouveau dispositif et de regarder, effectivement, la manière dont les Angevins y adhèrent, et avec une dimension qui permettra aussi à des membres de la majorité et de la minorité d’avoir des bénéfices inattendus: c’est que ce sera indirectement l’occasion de faire une forme de pédagogie sur les budgets publics, comment ça marche, c’est quoi un investissement, c’est quoi un coût, c’est quoi les ratios d’investissement, et de prendre conscience de ce que ça représente, et que ça fera partie des choses qui seront importantes dans le processus dans lequel nous allons aller.

Ce que je souhaite très clairement, c’est que nous soyons dans une optique où on ne décourage aucun Angevin de participer au dispositif. Et je préfère qu’il y ait trois fois la même idée émise par trois canaux différents dans un temps qui est un temps de collecte d’idées, plutôt que d'amener des gens qui se connaissent ou qui ne se connaissent pas à forcément se rejoindre pour retravailler ensemble une idée en l’édulcorant. Le temps viendra. L'idée, ce n’est pas d’avoir des filtres multiples et de rejeter les projets des Angevins. Et la place des élus dans le dispositif, elle n’est pas d’aller castrer la volonté de tel ou tel ; elle est très clairement juste de s’assurer qu’on est dans le respect des règles juridiques élémentaires du Plan d’Occupation des Sols ou du Plan local d'Urbanisme dans ses grandes lignes et dans le temps qui sera le temps de médiatisation et de valorisation des projets avant le vote des Angevins. Et plus il y aura de projets qui seront soumis au vote des Angevins, mieux ce sera, parce que plus, à ce moment-là, le taux de participation sera élevé, quitte à ce que, dans une dernière phase, si plusieurs projets se ressemblent, on regarde effectivement comment certains peuvent converger. On va apprendre en avançant et en marchant avec les Angevins et en recueillant, au fur et à mesure des phases, des remarques ou des idées de votre part, de notre part, de la part de la mission citoyenne, et puis de la part des citoyens à travers la manière

dont ils s’expriment.

Il y a un sujet, une question qui est extrêmement judicieuse et sur laquelle nous avons hésité : c’est celle de savoir s’il fallait réserver des enveloppes pour les quartiers prioritaires. Je ne sais pas si la décision de ne pas flécher les crédits est la bonne ou pas. Je vous le dis honnêtement. Mais à l’inverse, je ne préjuge pas du fait qu’on pourrait se retrouver avec davantage de projets concernant ces quartiers prioritaires que des enveloppes fermées qu’on aurait faites. Là-dessus, je plaide vraiment l’humilité et le fait qu’on avance, et je pense que c’est aussi un beau défi pour la mission citoyenne, pour les conseils de quartier, pour les Maisons de quartier, même si ce ne seront pas des filtres des initiatives des élus que nous sommes, pour faire émerger des projets sur tous les territoires. Et pour le coup, si, à l’arrivée, nous n’avions pas de projet sur certains territoires, nous pourrions tout à fait imaginer de ne pas dépenser l'enveloppe, d’indiquer qu’on préserve des budgets sur certains secteurs de la ville, et d’aménager le calendrier pour être certain que toute la ville profitera du budget participatif. Mais dans un premier temps, on a décidé, un peu comme sur le concours « Imagine Angers », peut-être d’en écrire un peu moins, d’être un peu moins directif sur les orientations, de manière à regarder ce que cela allait donner. C’est un pari, je le reconnais volontiers, mais faisons confiance aux Angevins. Et sur cette base, avec la capacité qu’il y aura ensuite à apprendre de ce qu’ils auront à nous dire, on affinera le dispositif s’il y a matière à l’affiner. Mais tentons ça. Cela va avec le sens de ce que nous mettons en place.

Enfin, bien sûr, les usages numériques sont précieux, particulièrement pour un projet de ce type puisque, avec des sites Internet dédiés, on aura la possibilité, en quelques clics, à la fois de voir les projets, de les visualiser, de pouvoir en savoir davantage, et de pouvoir voter. Il va de soi qu’il faudra prévoir des dispositifs numériques publics, avec des lieux d’accès au vote ou de dispositifs de ce type, et que, à l’arrivée, des urnes ou des dispositifs physiques, pour être certain que les gens qui sont éloignés des outils numériques seront utilisés, comme on l’a fait pour les questionnaires sur les TAP, comme on l’a fait pour le nom du pont du tramway. On souhaite que ça s’inscrive dans la « Ville intelligente », et c’est le cas par le seul fait, comme l’a dit Constance NEBBULA, de demander leur avis aux gens. On souhaite idéalement que ça puisse s’appuyer majoritairement sur des usages numériques, mais nous considérons bien entendu

33qu’il ne faut priver personne, s’il n’a pas accès à ces technologies, des moyens de pouvoir s’exprimer sur le sujet. C’est la condition de la réussite.

Donc on aurait pu, nous aussi, émettre un certain nombre d’interrogations à haute voix. J’entends les vôtres, et on les respecte parce que je pense qu’elles sont de nature aussi à nous faire avancer. Ce qu’on vous propose ce soir, c’est d’y aller, c’est de faire preuve d’audace, et c’est de se dire que, malgré les interrogations et les zones d’ombre, il y a un cap, il y a une volonté, et il y a un chemin qui est enthousiasmant qui consiste à aider les Angevins à devenir acteurs de leur territoire et à exprimer non pas seulement des remarques sur des projets qui sont ceux des élus, mais à faire émerger des projets sur lesquels on regardera ensuite comment nos concitoyens réagissent. Voilà le sens de la délibération de ce soir. Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote. Et je vous invite, si vous êtes favorable à la mise en place de ce budget participatif, à bien vouloir lever la ou les mains. Je vous remercie. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-1 : le Conseil Adopte à l'unanimité

34X

Délibération DEL-2018-2

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Pilotage de la politique

Engagement des Angevins dans des actions de bénévolat - Création d'une réserve citoyenne et d'une

réserve communale de sécurité civile

Rapporteur :Michelle MOREAU

EXPOSE

De nombreux Angevins participent volontiers à la vie de leur cité et le bilan positif des journées citoyennes organisées depuis 2 ans en atteste. (650 Angevins participant à l’édition de 2015 et 1 750 Angevins participant à l’édition 2017).

Afin de répondre à une demande grandissante des Angevins pour participer et accompagner les services de la Ville dans des actions de solidarité et de vivre ensemble, la création d’une réserve citoyenne est proposée. Ouverte à tous, ses membres pourront être mobilisés par les services municipaux sur des manifestations civiques et solidaires organisées par la Ville.

Un formulaire d'inscription sera disponible sur le site internet de la Ville. Plusieurs thématiques seront proposées (propreté publique, environnement, risques majeurs...) et chaque Angevin pourra choisir le domaine pour lequel il souhaite se mobiliser en fonction de son intérêt et de sa disponibilité.

En ce qui concerne la thématique des risques majeurs, et conformément à la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile, est également proposée la constitution d’une réserve communale de sécurité civile d’une cinquantaine d’Angevins. Elle accompagnera les services municipaux sur des missions de sensibilisation et d’information du grand public sur les risques majeurs, mais également en cas de crise en soutien aux personnes sinistrées et fragilisées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la mise en place de la réserve citoyenne.

Approuve la création d’une réserve communale de sécurité civile en ce qui concerne les risques majeurs.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

35RÉSERVE

CITOYENNE |

à /

TAN

PARTICIPENT | SE --e + Conseils de quartier

* Journées citoyennes

* Budgets participatifs de projets

d'habitants dans les quartiers

> S'investir dans la réserve citoyenne

Michelle MOREAU: Pour compléter notre dispositif d'engagement des Angevins dans des actions de bénévolat qui sont déjà très fortes, n’oublions pas les actions au niveau du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), n'oublions pas la plateforme d’échanges de bénévolat qui a été initiée par le service de la vie associative, n'oublions pas la Journée Citoyenne qui a rassemblé 1 750 personnes l’année dernière et qui se déroulera le 27 mai prochain, pensons également à la Politique Educative Locale (PEL) qui prévoit un parcours citoyen, un label citoyen pour des actions, les visites citoyennes à la mairie, le passeport citoyen, c’est-à-dire une implication très forte des Angevins. Et si vous vous référez au dernier document de l’Agence d'Urbanisme de la Région d’Angers, qui constate dans notre Ville, dans l’Ouest le plus fort taux de participation, toutes élections confondues, y compris dans les élections au niveau syndicat, au niveau représentation. Nous sommes donc fiers à la fois de ce qui se fait, mais volontaires pour améliorer encore ce dispositif.

36[LES MISSIONS |

|DE LA RÉSERVE |

| CITOYENNE

À l'intérieur de la réserve citoyenne, 5C bénévclesGE créer une réserve

le

Une réserve citoyenne

ouverte à tous communale de sécurité civile

C’est la raison pour laquelle est venue l’idée d’une réserve citoyenne. Avec cette réserve citoyenne, il s’agit de reconnaître, de labelliser ce que font déjà des gens pour accompagner les manifestations sportives de la Ville, pour aider lorsqu'il y a des périodes de canicule, la lutte contre l’isolement à travers les actions menées au Centre Communal d’Action Sociale, pour aider les associations, ce qui se fait déjà. Il y a un statut de réserve citoyenne qui permet donc aux gens cette reconnaissance, tout d’abord, l’assurance prise par la Ville, et l’implication que peuvent avoir les gens pour mieux connaître la ville et les différents dispositifs qui existent. Il s’agira donc de candidater pour faire partie de cette réserve citoyenne, une centaine vraisemblablement, et, au sein de la réserve citoyenne, d’avoir une cinquantaine de personnes qui pourraient constituer une réserve communale de sécurité civile conforme à la loi de 2014 et aux décisions de janvier 2017, sous l’autorité de Monsieur le Maire, qui est sollicitée dans les cas de force majeure et qui relève donc de la protection civile mise sous la responsabilité de Monsieur le Préfet dans des actions pouvant être, tout d’abord, de l’information, et qui serait sous la responsabilité de Jeanne BEHRE- ROBINSON, de l’information : dire ce qui est et casser les fausses nouvelles lorsqu'il y a des inondations, lorsqu'il y a une catastrophe, incendie ou autres.

[ORGANISATION|

CE PET > Un formulaire d'inscription : OUVERT À TOUS

———_— Disponible sur le site internet de la Ville d'Angers et ICITOYENNE | sur fiyer

> Couverture par l’assurance de la Ville

des actions des bénévoles de la réserve citoyenne.

> Appels à bénévolat

Par les services de la Ville d'Angers

37CNE ———— + Formation par une association

| DE LA RÉSERVE| 1'TEMPS départementale de protection civile nn agréée par le Préfet.

| COMMUNALE 6 < Missions de sensibilisation et d'information

CE TUE du grand public sur la prévention des risques naturels (inondation, canicule, etc.)

[CIVILE |

+ Les bénévoles de la Réserve Communale 2ÈME TEMPS ne. DR

Pendant de Sécurité Civile sont mobilisés et

et après la servent de relais auprès des autres

crise citoyens pour effectuer des actions

simples de soutien à la population.

C’est le premier. élément : avoir des gens formés à être en lien avec les professionnels pour informer tout d’abord, être peut-être les coordonnateurs de lieux d’accueil sécurité. Je pense aux salles de sport. Vous verrez, dans les prochains mois, à Angers, dans le cadre du Plan communal de Sauvegarde, des espaces labellisés, reconnus par les services de l’État comme étant des lieux de regroupement où on peut accueillir des gens y compris pour la nuit, pour permettre, en cas de catastrophe, donc, dans chacun des quartiers, d’avoir ces lieux. Les membres de la réserve citoyenne pourraient être des personnes d’accueil, d’accompagnement avec les professionnels et avec les autres dispositifs de la protection civile. Bien entendu, pour cette réserve de la protection civile, cette réserve communale de sécurité civile, il y a des aptitudes particulières. Il y aura donc un attachement tout particulier à la disponibilité, aux compétences, qui peuvent être diverses, des compétences de traduction, par exemple, des compétences linguistiques qui peuvent être nécessaires dans ces moments éventuels de panique.

Donc, premier élément : réserve citoyenne, un groupe ouvert à tous, une centaine, peut-être 150, on va mettre 100 ; couverture par l’assurance de la vie pour des actions bénévoles ; appel à bénévolat par les services de la Ville d’Angers pour des manifestations. Et ensuite, la réserve communale de sécurité civile : formation, avant la crise, aux gestes de premiers secours, bien entendu ; formation aux différentes catastrophes possibles, prévisibles. Deuxième temps : pendant et après la crise, bien entendu, sous la responsabilité de Monsieur le Préfet et du dispositif qui est mis en place pendant les crises.

38INSCRIPTION

| vIA FORMULAIRE |

E CE

Norme

Prénom

Il y aura bien sûr un document à compléter, il y aura une charte d'engagement. C’est ce que font, bien entendu, les autres Villes. Nous sommes allés, là encore, consulter des Villes qui ont cette réserve citoyenne, y compris dans nos Villes jumelles. Je voulais dire, qu’il n’y a eu aucun déplacement pour aller voir les Villes qui ont mis en place un budget participatif. Grâce à Internet, maintenant, grâce à Skype, nous pouvons communiquer à distance sans problème. Il n’y a eu aucune visite.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des remarques ? Je passe la parole à Estelle LEMOINE-MAULNY.

Estelle LEMOINE-MAULNY: Vous instaurez donc, par cette présente délibération, deux instances, donc une réserve citoyenne et une réserve communale de sécurité civile. Annoncée lors de vos vœux, cette présente création est présentée lors de ce Conseil municipal, mais, semble<-il, dans la précipitation puisque la délibération n’est dotée d’aucun détail, ni charte, ni règlement, et, pourtant, cette délibération amène des interrogations ou des réflexions, voire des craintes quant à la première réserve en création. En effet, la réserve communale de sécurité civile n’appelle pas de commentaire particulier de notre part. C’est une chose allant dans le bon sens, dans le sens d’une meilleure prise en compte de la gestion de crises, en cas de risque majeur, et d’une résilience accrue de notre territoire. Nous sommes bien sûr en accord avec vous sur le fait de promouvoir l'engagement citoyen sous toutes ses formes, et le décret du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique va dans ce sens.

Mais la création de la réserve citoyenne nous conduit, pour le coup, à quelques réserves. Aïnsi, la première crainte que nous avons est le risque que des agents de la Ville soient remplacés par des citoyens, et donc des emplois par des bénévoles. La question du service public se pose, en effet, légitimement. C’est pour cette raison qu’il serait opportun que les manifestations pour lesquelles cette réserve serait mobilisée soient examinées en amont dans une Commission qui pourrait être dédiée afin de déterminer si les besoins sont réels. Nous vous demandons aussi que le dispositif fasse l’objet d’une évaluation via, éventuellement, cette Commission dédiée. Enfin, il est nécessaire que des garde-fous soient instaurés afin que des missions d’ordre public ne puissent être l’objet de cette réserve citoyenne. Nous n’avons donc pas les garanties suffisantes par rapport à cette première réserve; décision prise, nous semble-t-il, dans la précipitation. C’est dommage. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. |

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y at-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à

Jeanne BEHRE-ROBINSON.

39Jeanne BEHRE-ROBINSON : J’ai entendu que vous n’aviez pas forcément beaucoup de réserves sur la réserve civique et plus que sur la réserve citoyenne. Je crois qu’on ne peut pas dire qu’on a pris la décision dans une certaine urgence ou dans la précipitation. Notre rôle, c’est de prévenir, et aussi nous savons aujourd’hui que nous avons un Plan communal de Sauvegarde qui nécessitera un certain nombre d'interventions. Et on voit bien qu’aux côtés des agents de la Ville, la nécessité est de plus en plus grande de disposer d’informations, d'accueil, d’humaniser un certain nombre de principes d’accueil pour des gens qui sont en difficulté. On le voit aujourd’hui d’ailleurs avec les inondations et on voit bien combien certains sont perdus. Donc l’idée est d’avoir ces références, ces personnes qui vont intervenir, non pas à la place des agents de la Ville, mais en complément et avec ce côté humain, nous permettra aussi de mieux agir, d’être plus efficaces, et de mieux en prendre aussi la considération globale.

Monsieur le Maire : Monsieur HENRY.

Maxence HENRY: Juste vous dire que, bien évidemment, je me réjouis de cette initiative de réserve citoyenne. Et en tant qu’Adjoint au Maire en charge des seniors et du lien intergénérationnel, on ne peut que souligner, précisément, le fait qu’une action comme celle-là va permettre de renforcer aussi une certaine coopération intergénérationnelle. Et on ne peut pas à la fois regretter que les jeunes ne s’engagent pas suffisamment, regretter qu’il n’y ait pas suffisamment de relations entre les générations et qu’il y ait un cloisonnement peut-être de plus en plus marqué, et en même temps, ne pas saluer, d’une manière forte, cette réserve citoyenne qui, précisément, va pouvoir apporter la possibilité aux jeunes de s’engager davantage, la possibilité à notre société, à nos concitoyens, de pouvoir travailler ensemble, de pouvoir œuvrer ensemble, et montrer qu’il n’y a pas d’âge pour être utile aux autres. Et on rencontre suffisamment de personnes retraitées qui déplorent de ne plus avoir d’utilité sociale pour, précisément, souligner qu’une action comme celle-là leur permettra de retrouver une véritable utilité sociale sans pour autant mettre une initiative comme celle-là en opposition avec, évidemment, le travail remarquable fait par nos agents.

Monsieur le Maire : La parole est à Françoise LE GOFF.

Françoise LE GOFF : Simplement, pour illustrer ce que vient de dire mon collègue Maxence HENRY, au niveau du CCAS, il y a les « Voisins Solidaires », il y a la VADA, « la Ville Amie des Aînés ». Nous avons déjà, dans des circonstances un peu plus limitées que ce que Madame MOREAU vient d'expliquer, des expériences de solidarité et de voisinage, et là il s’agit de l’étendre à tous ceux que ça intéresse, tout simplement.

Monsieur le Maire : La parole est à Alain PAGANO.

Alain PAGANO : Je recevrais avec un peu plus de conviction ces odes à la participation citoyenne et aux actions solidaires si je n’avais pas constaté que vous avez quand même sabré le soutien aux associations à travers les questions de subventions et aussi le budget en euros constants du CCAS, de l’aide sociale donc, sans parler que la pauvreté a augmenté. Donc ça manque quand même un petit peu de crédibilité. Mais bon, on va dire qu’on va faire quand même gré de tout ça et on va quand même se féliciter de ces initiatives supplémentaires.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d'intervention ?

Monsieur le Maire : Ca faisait partie de nos engagements de campagne, on avait écrit noir sur blanc qu’on voulait mettre en place une réserve citoyenne et de sécurité civile. Donc le caractère précipité du dispositif, il est inscrit depuis 2014. Je pensais que vous alliez plutôt nous dire : « Vous en avez mis du temps pour tenir cet engagement », plutôt que: « Vous allez vite pour le mettre en place ».Ïl y a énormément de dispositifs aujourd’hui qui ne reposent pas sur les agents municipaux, y compris des manifestations que vous avez mises en place par le passé. Je pense, par exemple, à « Tout Angers Bouge ». Il ne vous est pas venu à l’idée, au moment de lancer quelque chose d’important vis-à-vis du

40mouvement sportif, de dire: «Il n’y aura que des agents municipaux qui participeront à la tenue des stands, au fait de participer à l’organisation des courses, à penser l’événement en amont ». Je donne cet exemple ; je pourrais évidemment en donner d’autres. On sait, par exemple, que « Noël solidaire » repose d’abord sur l’engagement des bénévoles, ce ne sont pas les agents du CCAS qui tiennent une partie des dispositifs, et personne, au moment où vous avez fait cela, ne l’a vu comme étant une attaque contre le service public.

Donc j'entends vos interrogations. Je comprends, à travers l’intervention d’Alain PAGANO, que ça ne cadre pas forcément avec le discours dans lequel vous essayez de nous enfermer. Mais je redis que, sur les associations, le budget 2017, et, a fortiori, le budget 2018 de soutien aux associations est supérieur au budget 2013. On aura l’occasion de reprendre ces chiffres et ces éléments. Et je ne me souviens pas avoir parlé d’une politique antisociale pour les années 2012 et 2013 au moment où les budgets étaient présentés. Vous étiez sans doute plus dur que moi, à cette époque-là, Monsieur PAGANO, avec la gestion de la municipalité, sur le plan des solidarités.

Donc de quoi s’agit-il ? On tourne autour du même sujet. Indépendamment de l’année 2017 qu’on a vécue, la question de la place des citoyens dans la Ville, elle se pose, et les formes d’engagement elles ont aussi parfois muté. La Journée Citoyenne témoigne du fait qu’il y a des élans de générosité, une volonté de pouvoir être utile aux autres, mais que ça ne prend pas forcément la forme du bénévolat dans une association pendant 10 ans ou avec la volonté d’être présent toutes les semaines dans des réunions de Conseil d’administration ou des choses de ce type. On essaye quelque chose avec des objectifs qui sont ambitieux, parce que cela n’existe pas partout, mais modestes, parce que si on a 150 ou 200 personnes dans une ville de 150 000 habitants ce ne sera pas le grand soir, ni en termes de temps potentiel de travail économisé si vous pensez que c’est l’état d’esprit dans lequel on est, ni même en termes de disponibilité. Mais pour ceux qui s’engageront, je pense objectivement que c’est un moyen d’abord de se sentir utile et de donner un coup de main à sa Ville et que, dans le même temps, ce peut être un secours et un appui précieux y compris par rapport à des initiatives que nous ne connaissons pas et qu’on va mettre en place dans les années qui viennent. C’est l’état d’esprit dans lequel on le fait.

Et puis, la réserve de sécurité civile, parce que c’est par là qu’on est arrivé à la réserve citoyenne, tout le monde ne pourra pas y aller parce que, par définition, il faudra qu’on puisse faire passer l’attestation de formation aux premiers secours, pour que ce soit utile, qu’il y ait une formation sur les troubles psychosociaux ou la manière d'accompagner des gens en détresse. Et on ne veut pas se retrouver avec des gens qui seraient dans la frustration de découvrir qu’ils ne peuvent pas s’inscrire dans ce parcours de formation ou être disponibles pour être mis à disposition du Préfet ou dans le cadre d’une crise, et donc leur envoyer le message que la Ville n’aurait pas besoin d’eux parce qu’on n’est pas là-dedans. Donc c’est aussi comme ça qu’on s’est dit qu’il y avait sans doute matière à pouvoir valoriser une autre forme d’engagement et que la réserve citoyenne s’inscrivait dans ce cadre.

J'entends l’abstention positive avec laquelle vous participerez à cette délibération en ne voulant pas bloquer une initiative de la majorité en reconnaissant qu’elle a quelques vertus, mais en exprimant dans le même temps une vigilance qu’on s’efforcera de lever dans les mois qui viennent, et il y a un engagement très clair qui sera évidemment celui de l’évaluation, parce qu’il va de soi que quand on aura mis un dispositif de ce type, il faudra qu’on regarde ce que ça donne, et dans les deux composantes, la partie réserve citoyenne et la partie sécurité civile. Qu’en amont, dans les commissions thématiques, on puisse dire : « On pourrait proposer à la réserve citoyenne de s’engager sur tel ou tel aspect », ce ne me semble pas être une mauvaise idée, même si je veux de la souplesse dans le dispositif et que, là aussi, les mois qui viennent vont nous permettre d’affiner le dispositif. Il y a des règles d’emploi qui sont très claires pour la réserve de sécurité civile, mais la réserve citoyenne on pense vraiment qu’il y a un potentiel de générosité et de présence qui se retrouve bien aussi dans les gènes angevins.

On avait joint en ligne le règlement de la réserve citoyenne, me dit-on, dans les annexes des délibérations J £ y

qui vous ont été envoyées. Mes chers collègues, je vous propose qu’on passe au vote. Je constate qu’il n’y

41a pas d’opposition, qu’il y a des abstentions. Je vous remercie.

Délibération n° DEL-2018-2 : le Conseil Adopte à la majorité

Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.

42COMNRENI

Cu

CE

[x etait

EE Un nouvel élan en faveur de la

solidarité

« Angers, une Ville accessible,

solidaire et citoyenne qui cultive

le vivre ensemble »

Extrait ru projet d'ératériement du CCAS d'Angers

Françoise LE GOFF : Je vous présente ce soir le comptoir citoyen, que nous avons intitulé aussi «un nouvel élan en faveur de la solidarité ». Ce nouvel élan s’appuie sur deux axes. Le premier, qui est la réécriture des aides facultatives pour qu’elles soient plus simples, plus adaptées, puisque les problèmes changent, les personnes en difficulté ne sont plus forcément les mêmes. Nous avons mené une concertation auprès de 200 Angevins depuis juin 2016, et je serai en mesure, lors d’un Conseil municipal prochain, de vous exposer ce nouveau règlement et le nouveau principe d’aides facultatives plus simples et plus adaptées.

43+ Lutter contre l'isolement social et

| VERS UNE | relationnel,

LME ° Valoriser la personne, ses compétences, ses NOUVELLE FORM : potentiels,

| DE RELATION | * Aider à retrouver confiance en soi et dignité,

sentiment d'utilité sociale,

[ENTRE L'USAGER | _ * Encourager les professionnels à prendre

| ET LE SERVICE PUBLIC] appui sur les ressources de la personne,

+ Favoriser la contribution des usagers à la

vie de la cité,

* Soutenir le volontariat, l'adhésion de la

personne qui s'engage, l'échange, au profit

d'une dynamique collective, citoyenne et

solidaire.

Le deuxième point, c’est la réciprocité. Vous en avez entendu parler pendant la campagne, c’est un de nos engagements. À mon sens, c’est un engagement politique et c’est un engagement philosophique. La réciprocité et le comptoir citoyen reposent sur l’idée que la personne qui vient au CCAS, il y en a 300 par jour, a à la fois des difficultés et des capacités. Et si nous travaillons davantage avec elle sur ses capacités pour lui rendre plus d’estime, pour qu’elle puisse développer ce qu’elle sait faire plutôt que de regarder ce qu’elle ne sait pas faire, nous aurons des personnes, des Angevins qui seront mieux dans leur situation et qui pourront davantage développer leurs capacités. Ceci, nous l’avons expérimenté avec conviction, et les résultats, avec étonnement, dans le permis citoyen. Depuis mai 2015, 200 jeunes ont bénéficié de cette mesure, Vous savez l’économie du projet. C’est-à-dire que pour une aide de 1 000 à 1 200 euros, le jeune peut avoir une somme conséquente pour passer son permis, mais nous lui proposons, avant de percevoir cette somme, de donner du temps, 20 à 40 heures, dans une association, pour une action sociale et citoyenne, de manière à donner une contrepartie, de manière à être dans le partage et dans la relation égale avec l’autre.

Les résultats nous ont étonnés et ont étonné les travailleurs sociaux qui, dans un premier temps, n’étaient pas forcément hyper favorables. Et ils ont entendu des jeunes qui avaient fait la première expérience d’un engagement associatif, pour 8 sur 10, qui avaient, pour 6 sur 10, continué l’engagement dans une association après que le temps des 20 ou 40 heures a été terminé. La conviction des associations qui ont reçu des jeunes et qui n’avaient pas l’habitude d’avoir ce public parmi leurs bénévoles et l’intérêt pour les jeunes d’avoir pu commencer leur première ligne de CV par des apprentissages concrets, deux ou trois d’entre eux ont même trouvé un emploi pour quelques mois grâce au permis citoyen, tout ceci nous a persuadés que l’accompagnement et que le travail sur les capacités des personnes était un nouvel axe important dans les engagements du CCAS.

Nous faisons partie des 10 Villes de France qui sont suivies par l'Observatoire National de l’Action Sociale (ODAS} pour des actions nouvelles, et celle-ci est particulièrement regardée au niveau national. Nous pensons d’ailleurs, après avoir cherché et recherché, qu'aucune autre Ville n’a conçu ce comptoir citoyen. Alors, c’est quoi le comptoir citoyen ? Tout d’abord, cela va permettre une nouvelle relation entre l’usager et le service public. Tous ceux qui ont rencontré des bénévoles associatifs savent que quand on les remercie de leur action au service de la collectivité, ils nous disent : » Oui, maïs je reçois beaucoup. Je reçois beaucoup parce que ça me permet de ne pas être isolé, ça me permet d’avoir des relations, c’est valorisant, les compétences sont reconnues, ça peut aider à retrouver plus de confiance en soi, avec un sentiment d’utilité sociale. » C’est sur ces axes-là que nous voulons travailler, sur les capacités des

44personnes, ce qui va aider aussi les professionnels à prendre appui sur ces ressources, ce qui n’est pas une habitude d’un travail social. En général, quand. une personne arrive parce qu’elle a une dette de loyer ou une dette EDF ou d’eau, on regarde d’abord le budget et on voit comment l’aider. Mais rarement, faute de temps ou de manière d’être, on s’appuie sur tout ce que sait faire la personne. Nous voulons favoriser la contribution des usagers, soutenir le volontariat, et ça, par le comptoir citoyen.

Chaque passage au CCAS est une opportunité

pour s'engager

PRESS MT

+ Accugil + Facilitateurs mn s CCAS Con tacts téléphonique + Sensibilisation - Collectivités Entraide Accuel à l'engagement * Associations Échange : physique + Animations + Economie sociale Réseau + Accueil web + Ateliers lien __ etsolidaire Projets EL: social LE Universités communs

Alors, le comptoir, pourquoi ce mot ? Le comptoir, c’est quelque chose de proximité, c’est quelque chose où on va tout simplement, c’est l’échange dans la proximité qui va permettre de s’exprimer et qui va permettre des échanges et qui va faciliter des engagements. Donc une personne vient au CCAS, ou elle téléphone au CCAS. Il y a, je vous disais, 300 personnes par jour qui viennent soit au PASS, soit au CCAS. Chacune des personnes fait l’objet d’un accueil, d’une orientation, d’une écoute, quelquefois d’une aide, et elle se verra proposer d’aller au comptoir qui sera physiquement en dehors du CCAS mais pas trop loin. Et ce comptoir citoyen, où agira un facilitateur et des accueillants, qui feront des propositions qui viendront des associations, des collectivités, de l’économie sociale, des universités, nous en avons déjà, et le travail du comptoir, ça va être de faciliter la mise en lien entre la personne avec ses compétences, avec son temps limité, avec ses capacités très larges, ou moins, s’il y a plusieurs enfants à charge, tout sera pris en compte dans l’évaluation, et elle se verra, si elle le souhaite, offrir un engagement au service de la société dans le cadre de ce comptoir citoyen.

45- Réaliser une mission bénévole dans une association ou

DEA EALEUDE une structure publique,

D'ENGAGEMENT | * Participer à l'entretien des jardins des Résidences du

SRE CCAS,

| SOLIDAIRE | + Être parrain/marraine de quartier ou de dispositif :

informer sur le micro-crédit ou l'épargne solidaire …

- Participer à la préparation d'évènements organisés par le

CCAS et la Ville : recollement, Journée citoyenne, Soleils

d'hiver et Soleils d'été, Rentrée des Solidarités,

Accroches cœur, évènements sportifs.

+ Contribuer à la rédaction des « bons plans solidaires »,

+ Se saisir de propositions faites dans le cadre du « Permis

citoyen ».

Ce n’est pas une obligation. Ce n’est pas une condition. Dans l’état actuel de la loi, il n’y a pas de conditionnalité qui soit liée à des actions de partage et à des actions financières. Donc c’est une présentation, une mise en valeur des capacités et d’un lieu où peut se réaliser cet engagement solidaire. Et comme on voit au CCAS, on a en tout, peut-être, avec les bénévoles des actions alimentaires, les bénévoles, au niveau de la gérontologie, 600 ou 700 bénévoles sur la Ville d'Angers qui consacrent du temps aux autres et qui y trouvent là forcément aussi quelque chose, un accomplissement personnel. Alors, quelques illustrations : participer à l’entretien de résidence ; être parrain ou marraine de dispositif ; par exemple, partager les bons plans solidaires, aussi, pour économiser l’eau, pour économiser le chauffage, il y a sûrement des idées que les services n’ont pas, mais que les gens ont ; se saisir des propositions dans le cadre du permis citoyen; réaliser une mission bénévole dans une association ou dans une structure publique, et ça, on en a eu beaucoup dans le permis citoyen ; être parrain ou marraine de quartier ou d’un dispositif pour expliquer ce qu’est le microcrédit, demain ce que sera la micro-épargne que nous allons travailler, l’épargne solidaire. Il y a beaucoup d'illustrations, il y a beaucoup d’engagements possibles dans la ville qui vont rendre aussi le quotidien plus facile, plus agréable. Et, pour terminer, je voudrais juste remercier avec insistance les services de Catherine COTTENCEAU, de Paulette MARTINEAU, ia directrice d'Action sociale, qui ont beaucoup travaillé sur ce comptoir citoyen... Ensemble, on a bougé nos lignes pour trouver quelque chose qui soit efficace. Nous allons le mettre en place à la rentrée 2018, nous allons en tirer les conclusions, nous allons peut-être le modifier après, mais nous voulons tester cette façon d’être citoyen et surtout de travailler sur les capacités des personnes plutôt que sur leurs faiblesses. C'est un point important pour notre équipe.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des prises de parole ? Je passe la parole à Rose-Marie VÉRON.

Rose-Marie VÉRON : Peut-être, avant, je me permettrai de revenir de manière très rapide, sur les deux points précédents. Le premier, pour confirmer les propos de ma collègue Silvia CAMARA-TOMBINTI, des propos justes: le comité d'usagers a bien été supprimé, il a été remplacé par d’autres formes de consultation, mais il à été supprimé. Quant à la grande famille de la démocratie participative, il y a eu la maman, comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, mais il y a eu surtout eu le papa, Jean-Claude ANTONINI Maire d’Angers, qui a porté de manière volontariste les instances de participation, dont les conseils de quartier.

Donc avant de revenir vers le comptoir citoyen, je voudrais d’abord vous remercier, Madame LE GOFF, de la présentation de ce dossier et puis de dire que «le comptoir est le parlement du peuple », selon Honoré DE BALZAC. Puisque nous sommes maintenant installés au comptoir, nous allons pouvoir

46:échanger en toute sobriété. Alors, un comptoir citoyen, pourquoi pas. Nous pouvons et nous pourrions le soutenir et soutenir cette démarche si le bénévolat reste un acte volontaire et inscrit dans un parcours d'insertion, si les moyens d'accompagnement ont été donnés aux associations car leur investissement est à considérer pour accueillir, accompagner, et évaluer, et puis si cet appel au bénévolat ne se faisait pas au détriment de postes dans le secteur associatif. Donc nous ne soutiendrons pas un comptoir citoyen d’appel

aux bénévoles obligatoire.

De plus, ce comptoir s’inscrit sous le principe de la réciprocité des aides que vous prônez de manière systématique : une aide, une contrepartie. Et un principe qui se pose dans un contexte particulier accentué aujourd’hui de stigmatisation des plus fragiles avec des propos qui sont utilisés de plus en plus par certains décideurs publics et politiques: la lutte contre l’assistanat. L’assistanat, cette dérive pernicieuse de la solidarité, une forme d’assistance non méritée. Le renforcement des moyens de contrôle est mis au centre des politiques publiques et valorisé, alors qu’en parallèle les moyens d’accompagnement diminuent ainsi que les possibilités d’accès aux droits. Alors, à travers le développement de ces discours stigmatisants, la suspicion prend le pas sur l’empathie envers les plus démunis en prônant des programmes de réciprocité des aides de bénévolat obligatoire. Alors, un comptoir citoyen, pourquoi pas, mais nous réaffirmons notre opposition à un principe de double peine infligée aux plus démunis. Le fait de devoir solliciter une aide n'est-il pas déjà suffisamment douloureux ?

Monsieur le Maire : La parole est à Grégoire LAINÉ.

Grégoire LAINÉ : Je voulais vraiment me féliciter pour ce que notre équipe met en place parce que je crois que ce type d'initiative est extrêmement important. Premier point, je crois qu’on a tous besoin de se sentir utiles, on a tous besoin de pouvoir avoir l’opportunité de réaliser quelque chose pour les autres. Je crois que c’est profondément inscrit dans chaque personne. Donc proposer à toute personne de pouvoir réaliser quelque chose au service de la collectivité, cela lui donne aussi l’occasion d’avoir une reconnaissance de la collectivité, reconnaissance parce qu’il devient, du coup, acteur du collectif qui est la cité, qui est la société qui, aujourd’hui, lui apporte des aides. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de sociétés au monde qui, aujourd’hui, aient perduré en donnant ce que vous appelez « l’assistanat ». Moi je ne supporte pas ce nom, l’assistanat, parce que ça sous-entend que la personne dépend des autres. Je n’aime pas ce terme parce que, quelque part, on a une responsabilité quand on n’exige pas de l’autre une participation à la société, une participation et un engagement aussi vis-à-vis des autres. Ce comptoir-là permet cette réalisation et il permet justement de sortir de l’assistanat, et je trouve que c’est une très belle opportunité qui est faite, et c’est l'inverse de la stigmatisation, c’est l’opportunité d’exister et de participer à la société, donc à l’intégration. Donc je voulais vous redire que j’étais très fier que, dans notre équipe, nous mettions en place ce comptoir citoyen.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas.

Françoise LE GOFF : Ça fait 10 ans, Madame VÉRON, que nous nous opposons sur ce sujet et ça fait 10 ans que j’entends que vous pensez que c’est une double peine, et moi je pense que c’est une promotion quand on regarde l’autre et quand on lui dit qu’on est à égalité. Nous, on peut mobiliser des fonds du CCAS parce qu’on est dans cette équipe, on peut l’aider sur une partie de sa dette ou de sa difficulté, mais il lui appartient à lui de prendre le chemin de sa vie et de se développer, et toutes ses capacités, il faut qu’on les aide et qu’on s’appuie sur ce que la personne sait faire. Mélanger les mondes par des actions citoyennes, c’est vivre mieux, tous ensemble. Je n’ai jamais été d’accord avec vous depuis 10 ans sur le

fait que ce soit une double peine.

Quant à l’assistanat, mais on en parlera quand je présenterai les aides facultatives, il y a des moments où quand la vie est trop dure avec vous ou quand il y a beaucoup de choses qui ne vont pas, le chômage, le décès, la maladie, bien sûr, à ce moment-là, il y a de la compassion, il y a de l’aide, c’est tout. On est plus qu’humains au CCAS. Mais après, il y en a aussi qui demandent, qui redemandent ; c’est intéressant de leur demander ce qu’elles peuvent apporter. C’est ce qu’a demandé l’Abbé PIERRE, c’est ce qu’a

47demandé KENNEDY, c’est ce qu’ont demandé des grands hommes à d’autres hommes et femmes qui venaient demander de l’aide. De l’aide, d’accord, mais qu’est-ce que vous, vous pouvez faire aussi ?

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, on n’a pas du tout imaginé le comptoir citoyen. Moi, j’ai été surpris quand on m'a fait cette proposition qui émane du CCAS et de ses équipes, et je leur rends ce qui leur appartient, l’initiative, la conception, l’idée, la mise en place, avec, une chose dont vous n'êtes pas capabie ce soir, la remise en cause de ses préjugés. Vous considérez, depuis le début, que demander à quelqu'un de donner du temps pour les autres, c’est une forme de double peine, mais vous participez à une forme d’enfermement social. Je pèse mes mots. De la même manière que vous avez décidé d’utiliser ce rapport pour faire une tribune contre la stigmatisation des pauvres, je vous dis, Madame VÉRON, que vous les enfermez dans leur statut d’assistés en refusant de voir les talents et les capacités qu’ils sont capables d’offrir aux autres et en ajoutant aux difficultés matérielles qu’ils connaissent le fait de leur dénier le droit d’être utiles comme les autres.

La réciprocité, c’est tendre la main deux fois, y compris en insistant sur la capacité et la dimension que chacun a pour agir. Et si vous étiez capable de dépasser vos préjugés pour écouter ce que sont les témoignages non pas des élus, mais des travailleurs sociaux de terrain, sur le visage qui s’est illuminé de ceux auxquels on a proposé d’aller. donner un coup de maïn et qui ont dit « J’ai le droit ? », « J’ai découvert que j'étais capable de faire quelque chose, je n’y avais pas pensé ». Ça ne vous interpelle pas les chiffres sur le permis citoyen, que 8 jeunes sur 10 n’aient pas été membres d’une association avant que ça lui soit proposé et que 6 sur 10, après le permis citoyen, aient décidé de continuer à s’engager en faveur des autres ? Vous restez enfermée dans un schéma. La somme de ce que nous avons à relever aujourd’hui suppose que chacun soit capable de sortir, d’abandonner ses œæillères et son prêt-à-penser. La vérité, c’est que la solidarité, cela ne se mesure pas qu’en euro, ça se mesure aussi à la confiance qu’on est capable d’apporter aux gens. Et, de ce point de vue, un comptoir citoyen dans lequel on recense les opportunités de se sentir utile à l’échelle d’un territoire, je suis persuadé que, dans quelques années, quand on reprendra ces débats, vous pourrez à ce moment-là reprendre à votre compte la phrase d’Édouard PHILIPPE sur le fait que ce qui est fascinant, ce sont les gens qui ne changent pas d’avis.

Monsieur BÉATSE, je vous laisse volontiers la parole, malgré le fait que j'avais pris soin de m’assurer que tout le monde avait parlé. Je vous indique simplement que la teneur de vos propos conditionnera la teneur de ma réponse, parce que si vous prenez le soin de réécouter attentivement ce qu’a dit Rose-Marie VÉRON qui consistait peu ou prou à caricaturer cette majorité en considérant qu’elle était dans la chasse et la stigmatisation aux pauvres, vous me direz, cela me rappelle un courrier d’entre deux tours, mais, à l’inverse de ça, je vous invite à davantage de retenue dans ce que va être votre expression maintenant.

Frédéric BÉATSE : J'ai toujours été libre de mon expression quelle qu’elle soit et à quelque moment que ce soit, donc je n’ai pas besoin de conseils, d’autant plus que ce n’était pas mon état d'esprit, comme ça l’est rarement, donc je ne sais pas ce qui vous a laissé penser que je réagirai violemment. Je voulais simplement dire et rappeler les propos de Rose-Marie VÉRON parce que je viens de relire ce qu’elle a lu, qui était écrit, il n’y a jamais eu de volonté de nier la respectabilité, la capacité d'autonomie, de recherche d’émancipation, au contraire, des personnes qui sont les plus en difficulté parmi nous. Cette main tendue, cette recherche de responsabilité, cette recherche d’égalité, tout simplement, elle a été à l’œuvre, à mon sens, dans le précédent mandat, c'était le sens du comité d’usagers du CCAS, c’était le sens du permis de conduire pour les jeunes, c'était le sens de toutes les initiatives qui sont nées de la participation des usagers avec leur participation, donc ça, nous ne le nions pas. La seule chose, c’est de le conditionner. C’est-à-dire que faisons appel, suscitons les bonnes volontés, portons-les, incitons-les, mais n’obligeons pas. Done, vous voyez, il n’y a pas non plus à entendre de caricature des propos qui ont été faits, et vous dites conditionner vos interventions à celles qui sont les nôtres, je pense qu’il ne faut pas non plus les détourner à la fois de ce qui a été clairement dit, mais aussi de ce qui a été fait dans les actes.

Monsieur le Maire : Les propos dans votre bouche prennent une tonalité différente, mais répéter une contrevérité n’en fait pas une vérité, quand bien même c’est pour servir une thèse politique qui consisterait

48à essayer de nous enfermer dans quelque chose. Il a été dit extrêmement clairement, à la fois le soir où le CCAS s’est réuni et où la présentation de ce dispositif a été faite par Madame MARTINEAU, et ce soir par Françoise LE GOFF, que nous recensions des propositions qui se faisaient sur la base du volontariat et qu’on souhaitait encourager les usagers du CCAS à avoir un endroit dans lequel on recueille les offres. C’est écrit noir sur blanc, ça a été présenté de cette manière, et ça devient «la double peine », « la stigmatisation », « la chasse aux pauvres », dans vos propos.

Mais à partir du moment où c’est écrit noir sur blanc et où vous décidez d’enfourcher un cheval de bataille qui sert une vision, pour le coup, idéologique et un prêt-à-penser qui voudrait qu’on soit les méchants, que vous soyez les gentils, et que la nuit soit tombée sur la ville en mars 2014, et qu’en inversant la phrase de Jack LANG, la nuit fait suite au jour, je suis désolé de vous dire que la réalité est parfois plus complexe, et ça me fascine, pour reprendre des propos de tout à Fheure, mais pas dans le bon sens.

49œé

Délibération DEL-2018-3

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire

Angers Sport 2020 - Gestion et exploitation de la nouvelle patinoire - Convention de Délégation de Service Public avec le délégataire - Approbation

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 24 octobre 2016, s’est prononcé favorablement sur le principe d’une Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la nouvelle patinoire du quartier Saint-Serge, et, a décidé de procéder aux formalités de lancement de la procédure.

Après avis d'appel public à la concurrence, quatre candidatures ont été déclarées recevables par la Commission des Délégations de Service Public : Equalia, S-Pass, UCPA et Vert Marine,

Trois candidats ont remis une offre: S-Pass, UCPA et Vert Marine. Au terme de la procédure, la Commission des Délégations de Service Public a émis un avis favorable à l'ouverture de négociations avec ces trois candidats.

Les négociations ont abouti à la convention de Délégation de Service Public sous forme d’affermage concessif, qui est soumise à l’approbation du Conseil municipal. La durée du contrat est prévue pour 10 ans avec une prise d’effet actuellement prévue en juillet 2019.

Il est proposé d'attribuer le contrat à la société UCPA, qui est un opérateur national disposant d’une expérience reconnue dans le domaine de la gestion et l’exploitation des patinoires.

Cet opérateur gère plus de 50 équipements sportifs (équipements aquatiques, espaces forme-fitness, fosses de plongée, centres équestres, complexes multisports, golfs) dont 6 patinoires à savoir: Paris-Pailleron, POMGE Marseille, AREN'ICE Cergy Pontoise qui accueille la Fédération Française de Hockey sur Glace, Lanester et prochainement Meudon et Reims.

La société UCPA a démontré sa capacité à répondre aux enjeux de la Ville, en proposant une diversité de pratiques et d’usages à destination de tous (sportifs ou non), en accueillant une diversité de publics et de pratiques avec des événements rassemblant le plus grand nombre et contribuant à la redynamisation du quartier. Le volume d’ouverture des heures au public, le planning de mise à disposition des différentes pistes et leur répartition entre les différents usages selon les différentes périodes établissent un programme d'exploitation cohérent et équilibré. Les prévisions de fréquentations sont à la fois ambitieuses ci crédibles, et sont soutenues par un budget de promotion et de communication important. L'ensemble du projet d’exploitation répond aux ambitions de rayonnement portées par la Ville pour cet équipement.

Elle a proposé des moyens adaptés pour l’exploitation des équipements, en s’appuyant notamment techniquement sur un partenaire solide, la Société Engie Cofely, afin d’assurer la maintenance de l'équipement et donc la continuité de l’activité et du service. L’ensemble est accompagné d’un programme d'entretien et de renouvellement des équipements très complet qui garantit à la collectivité un niveau de maintenance satisfaisant de l’équipement confié.

L’'UCPA va créer une société dédiée qui se substituera au délégataire (qui demeure entièrement solidaire) dans l’ensemble des droits et obligations issus du contrat lorsque cette dernière sera créée.

50Les tarifs sont annexés à la convention. La gamme tarifaire proposée par l’'UCPA rend l’équipement accessible, avec un tarif public attractif, une tarification famille et une tarification solidaire.

La contribution de la collectivité au titre des sujétions de service public s’élève à 549 650 € par an.

La redevance versée au délégant au titre de la mise à disposition des ouvrages représente un montant

annuel de 124 800 € HT.

Un intéressement progressif au profit de la Collectivité est prévu. Il s’applique à la différence entre le Résultat Net prévisionnel (positif) et le Résultat Net qui sera effectivement réalisé, après apurement des déficits antérieurs: 10% au-delà de 20 000 €, 20% au-delà de 40 000 € et 30% au-delà de 60 000 €.

Par ailleurs, la collectivité versera une somme de 346 842 € HT au titre des prestations mises en œuvre par la société pour l’accueil des scolaires de la Ville d’Angers, ainsi que pour la location des créneaux de glace et d’espaces techniques et de bureaux pour les associations de sport de glace angevine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL-2016-516 du Conseil municipal du 24 octobre 2016, Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 20 juin 2017,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Envoi d'une DSP du 29 janvier 2018

DELIBERE

Approuve le choix de l'UCPA comme délégataire de service public pour l’exploitation de la patinoire du

quartier Saint-Serge.

Approuve le projet de convention de délégation de service public et ses annexes à conclure entre la Ville d’Angers et l’'UCPA pour une durée de 10 ans.

Autorise, conformément à l’article 6 du projet de convention, la création par l’'UCPA d’une société exclusivement dédiée à l’exploitation de la patinoire et sa substitution de plein droit pour l’exécution de la

délégation.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de Délégation de Service Public et tous les actes nécessaires à la finalisation de la procédure de passation,

Approuve les tarifs proposés.

Autorise le versement d’une contribution annuelle de 549 650 € au délégataire.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.

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51SANS FERRER

angers. tr

Roselyne BIENVENU : Nous allons entrer dans un univers tout à fait particulier, que vous ne découvrirez pas, puisqu'il s’agit d'évoquer ce soir la patinoire Saint-Serge et de vous présenter la manière dont nous avons opéré pour réfléchir à la Délégation de Service Public (DSP), et de vous inviter, à la fin de cette présentation, à bien vouloir attribuer cette Délégation de Service Public à un des trois candidats que nous avons auditionnés sur les quatre qui avaient fait savoir qu’ils étaient intéressés par cette DSP.

Peut-être, en liminaire, dire que nous avons actuellement une patinoire, dont chacun et chacune sait qu’elle a été construite il y a plus de 30 ans, qu’elle est vieillissante, et, juste, préciser que, actuellement, l’exploitation de cette patinoire est opérée en régie, c’est-à-dire que nous avons à peu près une dizaine de personnes, de collaborateurs qui. s’emploient à faire fonctionner ce service public qui présente deux branches : à la fois une partie de fonctionnement qui est dédiée aux associations sportives, dont vous savez que nous avons une équipe qui évolue au plus haut niveau en hockey sur glace, la Ligue Magnus, et puis trois autres associations, la partie amateur du hockey sur glace, le patinage artistique, et la danse sur glace ; par ailleurs, une autre partie de l’activité de ce service public est ouvert au grand public puisque vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter à des moments d’ouverture pour acheter un billet et puis vous livrer au patinage.

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agéretrLors du Conseil municipal du 24 octobre 2016, nous avions déjà évoqué l’exploitation et la gestion de cette patinoire et nous avions décidé, de regarder la manière de déléguer ce service public. Et l’objectif poursuivi par la Ville était d’améliorer l’offre sportive, puis je veux bien rajouter « et de loisirs », puisque le patinage sur glace est majoritairement une activité de loisirs qui est plutôt destinée à des personnes, jeunes adolescents, adultes, qui patinent jusqu’à un certain âge, on va dire comme ça. Et l’objectif, par ailleurs, pour la Ville, c’était de développer la diversité des pratiques et d'utiliser ce nouvel ouvrage municipal pour le faire à la fois rayonner intra-muros, mais aussi en faire un outil d’attractivité pour la Ville, et même peut-être plus largement que cela, puisque je profite pour rappeler que, pour construire cet équipement, nous étions allés solliciter la Communauté urbaine à travers un fonds de concours de 8 millions d’euros et qui nous permet donc d’aboutir dans le projet qui avait été initialement porté.

Le recours à une société spécialisée a été acté, et ce qui est apparu comme une solution très adaptée afin de répondre au mieux, dans les meilleures conditions, à ces objectifs, étant entendu que notre ambition, ce que nous désirions ardemment développer à travers cette DSP, c’était non pas la pratique telle qu’on la connaît aujourd’hui et qui est très bien assumée par nos équipes, et je salue la présence, d’ailleurs, du directeur dans cette salle et de ses collaborateurs, mais plutôt d’investiguer tous les possibles pour qu’au- delà de ces pratiques sportives, amateur ou de haut niveau, nous puissions envisager, à des temps où cette patinoire ne serait pas occupée par les activités sportives, offrir d’autres manifestations et d’attirer ainsi

peut-être également des touristes.

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Trois offres reçues ont êté le 5 mal 2017: S-Pass, Vert Marine,

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Lors de la procédure qui a été engagée il y a à peu près 15 mois, nous avons eu quatre candidatures qui ont été adressées à la Ville d'Angers, quatre structures expertes, dans ce domaine-là de la gestion des patinoires, Equalia, S-Pass, l’'UCPA (Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air), Vert Marine, et ces quatre candidats ont été admis à présenter une offre et c’est la Commission des Délégations de Service Public qui, le 9 février 2017, les a avisés du fait qu’ils étaient retenus. Dans la suite, ces structures ont été invitées à transmettre leurs offres et, sur les quatre qui avaient été retenues, trois seulement, ont postulé avec un dossier, et S-Pass, Vert Marine et l’'UCPA ont été reçues dans la date impartie, c’est-à-dire le 5 mai 2017. Dans ce contexte-là, la Commission d'examen des Délégations de Service Public s’est réunie le 20 juin 2017, c’est-à-dire qu’il y a huit mois à peu près, à ce moment-là, s’est opéré un choix sur les offres, et on est entré dans ce qu’on appelle la phase de négociations puisque les dossiers en version 1 méritaient, et pour chacun des candidats, en fait, qu’une discussion s’instaure. C’est la raison pour laquelle trois réunions se sont tenues, le 29 juin, le 7 septembre, et la dernière, le 17 octobre dernier.

53Les offres ont été analysées au regard des critères suivants

1 Équilibre économique de la délégation, apprécié au regard du niveau des hypéthéses de à fréquentation et de leur pertinence, de la tarification proposée, so RAIN charges. de feur impact sur les relations financières entre le Délégataire et l'Autorité Di

2. La qualité du service proposé aux Usagers, appréciée au regard du projet d'expiottatonammaton/geston, de la politique commerciale et marketing envisagée. des modalités. organisation de gestionde la patinoire en cohérence avec les acquisitons réalisées par le cand'dat-délécatoire,

à La qualification, les compéterceset les rxoyens mis en œuvre pour Garantir la gestion _ kchniquedesinstaliatonset une gestion énergétique performante

Ce que l’on peut dire à ce niveau, c’est que le dialogue a été fructueux et que les trois institutions se sont employées à ajuster leurs propositions par rapport aux attentes de la collectivité, notamment, un point important sur lequel nous insistions, qui consistait à prendre en compte le fait que, dans la construction de cette patinoire, on avait une forte volonté de pouvoir, et vous vous en souviendrez, je pense, monter la capacité d'accueil de 2 400 à 3 500 et puis de porter, on l’avait mis en option et l’option avait été levée, cette jauge de 3 500 à 4 400 places lorsque la configuration glace était gommée et qu’on pouvait peut-être imaginer un autre spectacle ou une autre activité.

Donc les offres ont été analysées dans cet état d’esprit et regardées avec les critères suivants, ils ont été au nombre de trois. Le premier critère, c’était l'équilibre économique de la délégation apprécié au regard du niveau des hypothèses de fréquentation, c’est-à-dire qu’on demandait aux candidats d’évaluer leur capacité à ouvrir largement, à accueillir le plus grand nombre de personnes, et donc la pertinence par rapport à ces chiffrages-là. Ensuite, la tarification proposée, puisque nous étions très attentifs au fait que l’accès à cet équipement soit pour tous et non pas cantonné soit à la pratique de haut niveau ou bien encore à des conditions tarifaires qui poseraient des difficultés pour le grand public. Enfin, dans ce premier point des équilibres économiques et du niveau de la pertinence, c’était de regarder de quelle manière le budget, les recettes et les charges, se construisait, de telle sorte que les relations financières entre la Ville d'Angers et le délégataire puissent se faire de manière la plus opérationnelle possible.

Le second point, c’était la qualité du service proposé aux usagers. Elle était appréciée au regard de nos ambitions qui consistaient à examiner une exploitation qui soit la pratique sportive, mais aussi de l’animation, et une manière de gérer une zone de chalandise en développant au-delà de ce qui se passe actuellement. Ensuite, une politique commerciale et marketing qui puisse être pertinente sur notre territoire, et entendez là qu'on l’envisage très largement à l’échelle du Département, voire des Départements voisins qui ne bénéficient pas de cet équipement en patinoire, je pense notamment à la Mayenne et à la Sarthe, on va jusqu’à cette échelle-là. Et puis, des modalités d’organisation et de gestion de cet équipement en cohérence avec des acquisitions que l’on demandait au délégataire de réaliser pour un montant assez subséquent, mais qui lui permettait d’adapter, finalement, l’équipement à sa manière d’envisager l’exploitation de ce site-là.

Le troisième et dernier critère qui a été important dans le dialogue, c’était la qualification, les compétences et les moyens mis en œuvre pour garantir, bien sûr, la gestion technique de cette patinoire. Je passe sur les

54détails, mais évidemment, quand il y a du froid, vous comprendrez qu’il y a aussi, là, des conditions technologiques pour réussir à réaliser à la fois des économies, mais aussi avoir une haute qualité environnementale et être préoccupé par l’écologie, c’était des critères importants, et donc c’est la raison pour laquelle on avait posé la question de la gestion énergétique performante.

La proposition faite au Conseil municipal est de retenir la Société

| principales caractéristiques de l'offre sont les suivantes

Un omeæmme d'investissements inillaux à Hauteur de 1 231 090 € HT et près de 300000€ HT de,

renouvalements

+ Descontormmalions ce fluides maluisées st un perensarial avec ENGIE COFELY, pour garantir le oedormance tie cérenvité du patirrrotte COMEUUNE

+ Uneéouibs de 17.28 ÉTÉ pour sxpiriter ta Félnuire avec raprise de l'ensemble des personnels de ia Wie 15.28 E TP}

+ Des frais de structure, à hauteur de 4% des recetiss soit environ 76 000 € HT per an + Unatarication accssghle, cévinée pour tous les publics, tenant compté des acluels tenifs del Pahnaire Sr Htaras

angersfe

Cette délégation, il avait été convenu qu’on la pose pour une durée de 10 ans, ça nous a paru raisonnable, pour permettre au délégataire à la fois d’installer son activité et puis de parvenir à un rendement qui nous permette, nous aussi, de pouvoir négocier avec le délégataire. La proposition qui est faite au Conseil Municipal ce soir est, en fait, parmi les trois candidats, de retenir l'UCPA dont les principales

caractéristiques de l’offre vont être proposées.

Mais je vais quand même, pour qu’on soit bien d’accord sur les motifs au-delà du contenu du dossier, rappeler le profil de cette institution qu’est l’'UCPA, parce que quand vous entendez le nom de cette structure, évidemment que c’est sans doute pour vous une structure connue, mais peut-être pas dans le détail. Le slogan de l’UCPA, c’est « Le sport qui connecte aux autres », donc il nous a paru que c’était aussi un slogan intéressant, mais, au-delà du slogan, l’Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air porte des valeurs qui rentraient pleinement dans nos préoccupations et dans nos ambitions par rapport à cette activité de la future patinoire.

Ce que l’UCPA tente de réaliser, c’est de rendre accessibles des activités sportives, alors, de plein air, au commencement, mais maintenant, si vous allez voir, il y a une cinquantaine d’activités qui sont développées par l’'UCPA, à la fois des séjours de vacances, et c’est souvent comme ça qu’on les reconnaît, et les colonies de vacances, principalement, et des activités sportives qui concernent des populations, de 6 mois, et sans limite d’âge après, donc c’est un large public. Retenir également que cette institution, qui a une forme associative, est administrée par un Conseil d'administration qui est composé de trois groupes, l’État, les collectivités territoriales, et les grands mouvements de la jeunesse et de l'éducation populaire, donc c'était un élément important aussi pour nous de considérer que c'était une institution avec laquelle nous pouvions nous projeter avec une ambition de développement d’activités qui soit attachée aux Sports

Pour Tous ou aux événements pour tous.

Enfin, l’UCPA inscrit son projet humaniste, social et citoyen dans le prolongement du service public, donc ça, ça nous paraissait extrêmement important parce qu’on aurait pu oublier, à un moment donné, compte tenu de la zone de chalandise, si je peux utiliser ce terme-là, qu’on demandait au délégataire de, de développer, ce service public, et, par ailleurs, l’'UCPA participe à la mise en œuvre des politiques

55publiques destinées à la jeunesse, donc c’était tout à fait dans le cadre principal et d’origine dans lequel nous avions positionné, nous, notre projet par rapport à la patinoire. :

Enfin, vous dire que l’UCPA développe son activité en France, principalement. Vous irez voir, il y a de nombreux sites, elle est maintenant aussi présente dans 75 pays du monde, ce qui permet aussi de dire qu’il y a une ouverture à l’interculturalité et à l’ouverture à des pratiques sportives qui ne sont peut-être pas forcément intégrées, nous, dans les nôtres, et donc on a ici peut-être quelque chose de très intéressant et qui nous réserve peut-être de belles surprises. L'UCPA répond à trois missions principales qui se déclinent également en trois métiers : le premier, les vacances sportives ; le deuxième, le loisir sportif de proximité en Délégation de Service public ; et enfin, la formation professionnelle aux métiers du sport. On a donc là affaire à une structure experte.

L'offre répond à des caractéristiques, un programme d’investissements initiaux à hauteur, pour réaliser l’équipement inteme de la patinoire, de 1 231 090 euros hors taxes, et près de 300 000 euros de renouvellement, c’est-à-dire qu’un entretien pour faire en sorte que soit l’équipement soit renouvelé pour le mettre à niveau, soit qu’il soit remplacé parce que c’est vrai que c’est une activité qui a aussi une consommation assez forte, notamment dans ce que l’on appelle les patins et qu’il faut remplacer assez régulièrement. Le deuxième point, ce sont des consommations de fluides maîtrisées, et avec un partenaire de référence qui est ENGIE Cofely, pour garantir la performance et la pérennité du patrimoine municipal. En troisième point, une équipe qui variera entre 18 et 20 équivalents temps plein pour exploiter cette patinoire.

Et l’élément important qu’il faut retenir, enfin ils sont tous importants mais celui-ci particulièrement, c’est que l’équipe de nos collaborateurs, qui, actuellement, exploite et fait fonctionner cet équipement sportif, qui est évaluée à 6,28 équivalents temps plein, a la possibilité d’être intégrée par l’UCPA. Ce travail-là a été fait en étroite collaboration et concertation avec les agents qui sont actuellement en poste, et le dialogue social va se poursuivre dès que nous aurons délibéré et attribué cette DSP pour que nos agents puissent opter et dire si, oui, ils souhaitent rejoindre le personnel de l'UCPA, ou non, et, dans ce cas-là, nous avancerons dans le dialogue social de notre côté pour que ces agents puissent choisir pour intégrer un autre secteur, soit celui des sports, soit un autre service de la Ville. Je salue d’ailleurs, à ce titre-là, le travail de Monsieur PARENT, le directeur, qui a mené ça de telle sorte que la coopération soit permanente et que l’association de nos collègues de la patinoire soit faite en respect de leur investissement dans la collectivité.

Le quatrième point, c’était de vérifier que les frais de structure, à hauteur de 4 % des recettes, soient encadrés, et donc, à hauteur de 75 000 euros hors taxes par an. Et enfin, c’est un point important, une tarification accessible, même si elle va bouger, parce qu'effectivement on a un équipement qui va offrir des services et des possibilités qui sont sans commune mesure avec l’actuelle patinoire, donc on a été attentifs à cela pour que cette offre tarifaire puisse se décliner pour tous les publics en tenant compte des tarifs de l’actuelle patinoire.

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La rémunération du délégataire est entièrement à risque et dépendante de l’amélioration du business plan prévisionnel. Et un intéressement progressif au profit de la collectivité a été discuté ; il s’appliquera par la différence entre le résultat net prévisionnel et le résultat net qui sera effectivement réalisé après apurement des déficits antérieurs. Après, on a mis trois tranches, 10 % au-delà de 20 000 euros ; 20 % au-delà de 40 000 euros ; et 30 % au-delà de 60 000 euros, pour que cette occupation de l’équipement puisse faire une redevance versée à la collectivité, au titre de la mise à disposition des ouvrages, à hauteur de 124 800 euros. Et enfin, la collectivité elle-même versera une contribution au titre des suggestions du service public, à hauteur d’à peine 550 000 euros.

Considérant par ailleurs que nous sommes engagés, et cela a été convenu, c’est une chance pour nos écoles primaires, voire les collèges et les lycées, nous avons souhaité que, dans la découverte de l’éducation physique et sportive, les écoles puissent accéder à cet équipement, et avons réservé des plages horaires qui sont adaptées au planning des enfants et des écoles, et nous retenons ces créneaux, ainsi que pour les associations sportives dont je vous ai parlé tout à l’heure. Et puis des espaces à la fois techniques et administratifs nous amëneront à verser une somme de 346 842 euros au délégataire.

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Alors, je crois qu’on a un tableau de synthèse des comparatifs qui a été réalisé, parce que la projection a été faite et là il me semblait important de vous montrer le positionnement de la proposition en comparaison de l’exploitation actuelle en régie mais celle que nous aurions pu aussi avoir. Donc, avec la patinoire actuelle, en produits, on est à 846 000 euros.

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On a des chiffres clés du projet de l’exploitation, qui recensent, en fait, les différentes parties d’un planning de référence avec une partie d’accès au public, une partie d’accès aux associations, l’autre partie réservée aux scolaires, et enfin des passages qui ont été chiffrés et qui devraient progresser, tel que cela a été prévu par l’'UCPA. Alors, on a un petit film qui dure quelques minutes.

Visionnage du film.

Monsieur le Maire : Si je comprends bien, vous pensez que ce serait une bonne chose que le Conseil municipal attribue la Délégation de Service Public à l’'UCPA.

Roselyne BIENVENU : Franchement, oui.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, la parole est évidemment maintenant ouverte. Je vous propose juste qu’on mette en toile de fond, pendant notre discussion, la page sur « Un espace structurant pour le territoire », parce que je n’aimerais pas que Madame BIENVENU ait des regrets. Je lui avais dit que le tableau, il n’était pas utile de le relire en détail. En revanche, du coup, elle a considéré qu’il fallait passer sous silence le karting, le freestyle, et cetera. Monsieur PAGANO, vous avez la parole.

Alain PAGANO : D’habitude, je fais des interventions qui sont de nature à briser la glace entre nous, mais ce ne sera pas le cas ce soir. Je vais même en profiter pour pousser un petit coup de gueule inhabituel, et je vais déjà commencer par dire que je suis très inquiet, Monsieur BÉCHU, du ton que vous avez utilisé en menaçant Frédéric BÉATSE de ce qu’il pouvait dire avant même qu’il l’ait dit. J’ai bien entendu, aux 50 ans de l’Agglomération, que, s’il n’y avait pas d’opposition, on serait tous unanimes ; c’est très macronien, tout ça. Et, je ne pense pas que nous ayons de leçon de dogmatisme et d’outrance à recevoir, mais bon, les temps électoraux, vous l’avez dit vous-même, quand on se souvient que vous avez cosigné un pamphlet qui s’appelait « Angers Danger » alors que je pense que la Ville n’était pas si mal gérée que ça, mais bon, cela fera partie du débat qu’on aura dans quelques années sur les prochaines outrances de la prochaine campagne électorale.

Notre liste proposait, dans son programme électoral municipal, la construction d’une deuxième patinoire. Elle a donc toujours voté en faveur de cette idée en faisant preuve de responsabilité et de suite dans les idées. Elle a émis, dans ses votes, toutefois, deux bémols sur votre projet : une opposition sur le choix du lieu d'implantation de cette nouvelle patinoire, je ne vais pas y revenir ce soir, ce n’est pas la question ; et

59un questionnement, j’insiste sur le mot « questionnement », parce qu’on n’est pas dogmatique, un questionnement sur Le choix du mode de gestion. Même si j’ai des idées un petit peu tranchées sur la question, je suis ouvert pour être convaincu. Le problème, c’est que vous ne nous avez pas convaincus parce qu’on n’a pas reçu d’information.

J'avais demandé en Commission, donc environ à la mi-année 2016, mai, juin, une étude comparative des choix de DSP et de régie, et je découvre ce soir qu'il y a une étude qui a été faite en juin 2016. J'ai réitéré cette demande lors du Conseil municipal d'octobre 2016, et à aucun moment on ne m’a fait explicitement savoir qu’une telle étude comparative a été menée. Pire : à la suite de ma demande au Conseil municipal, vous me répondez, Monsieur BÉCHU, je vous cite : « Sur la comparaison avec le public, je vous confirme que nous la ferons. » C’est le procès-verbal du Conseil municipal d’octobre 2016. Et donc, vous m’avez répondu en me laissant entendre qu’il n’y avait pas d’étude qui avait été menée, alors que ce soir vous nous affirmez qu’elle était déjà menée en juin 2016.

Ce soir, j’affirme que cette étude ne m’a jamais été communiquée malgré mes demandes, et je suis très déçu de ces manquements à l’éthique et à la démocratie parce qu’on est administrateurs de la Ville à égalité avec vous, bien que nous soyons dans la minorité, et on a droit à recevoir les documents qui nous permettent de juger de la validité des choix publics qui sont faits par la Ville et qui impliquent les deniers que nos concitoyens engagent avec leurs impôts. Et donc, évidemment, si on nous cache quelque chose, on a le sentiment ancré que cette pseudo-étude, vous n’avez jamais voulu réellement la mener, d’ailleurs c’est moi qui l’avais demandée, elle sort du chapeau au dernier moment pour nous inciter à valider un choix qui tomberait sous le sens. Dit en langage simple, le sentiment que j’ai ce soir, c’est que c’est un peu « pipeau ».

Alors, ça amène plusieurs observations de ma part. La première, c’est que les élus d’opposition vont en Commission, ils ne sont pas paresseux, comme vous l’avez dit lors d’un précédent Conseil municipal. On fait des demandes qui ne sont pas entendues, pas respectées, pire, on nous cache des choses, je ne vais pas y revenir, donc cela fait de la participation à ces Commissions un vrai sacerdoce, j’insiste sur le terme, j'assume, un vrai sacerdoce que de participer dans ces conditions. Troisième point : je suis très inquiet sur l’effectivité de votre politique, sur l’efficience des délibérations qui viennent d’être votées, sur l’implication citoyenne et le budget participatif, s’il vous faut un an et demi pour nous communiquer par mail, par voie postale ou à dos de chameau, c’est comme vous voulez, un document qui est pourtant dans les bureaux de la Ville, bureaux de la Ville dont j’avais cru comprendre, en 2014 et en 2015, qu’on vous les avait laissés particulièrement bien rangés et peu encombrés, et donc vous n’avez pas d’excuse pour ne pas retrouver vos dossiers.

J'en viens maintenant au fond du dossier. Je disais, au nom de notre groupe, en octobre 2016, comment une DSP peut coûter moins cher que le service public, sachant que le principe c’est que le prestataire de services se rémunère, et, une fois que je dis ça, on peut décider de prendre une DSP si on considère que le prestataire nous offre des services qu’on ne serait pas en mesure d’apporter. C’est pour ça que je dis que je ne suis pas dogmatique sur ce sujet. Mais aujourd’hui, malgré nos demandes, nous n’avons pas eu les documents demandés pour exercer notre rôle démocratique de contrôle, pour juger, pour avoir un jugement éclairé sur la pertinence de vos choix. Je vous demande, une fois de plus, de me fournir ces documents, de nous les fournir parce que, comme dirait une femme politique connue, « quand il y a du flou, c’est qu’il y a un loup », et vous nous présentez ce soir des chiffres dont je ne peux pas, dont nous ne sommes pas en mesure de vérifier la véracité.

La seule chose à laquelle nous pouvons nous fier ce soir, c’est que la Ville, lorsqu'elle a cessé la DSP pour administrer la patinoire en régie, a fait des économies, et ça vous l’avez reconnu vous-même dans votre réponse à ma question au Conseil municipal d'octobre 2016. La seule chose à laquelle nous pouvons nous fier ce soir, c’est un fait, les tarifs d'entrée à la patinoire pour les personnes ne disposant pas de la carte A'Tout, dont de trop nombreux Angevins, hélas, vont augmenter plus que sensiblement, 13 à 23 % selon les offres tarifaires. Donc nous sommes préoccupés par la différence de traitement accentuée entre, d’un

60côté, le sport de haut niveau qui ne paye pas et/ou qui reçoit une subvention qui lui permet de couvrir les frais, mais bon, on ne va pas pinailler, en gros il ne paye pas, et les particuliers qui vont payer, eux, plus. Et donc, à cause de ce refus de transparence, nous nous voyons dans l’obligation de voter contre cette délibération et aussi parce que les tarifs nous semblent augmenter de manière trop significative. Merci.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je dois dire que j’ai assez goûté le fait de vous entendre, vous, vous faire le porte-parole de la minorité pour expliquer que vous n’étiez pas dogmatique. Je pense que chacun jugera et que cette assertion, dans ce contexte, y compris compte tenu des propos que vous avez tenus ensuite, permettra à chacun de se faire une opinion. On va y aller par

étapes. Je commence par la fin.

Il fut un temps, pas si lointain, où un nouvel équipement aqualudique a ouvert à Angers. Est-ce que les tarifs sont restés strictement identiques au moment de l’ouverture ? Non. Le nombre de points sur la carte A'Tout qu’il fallait pour accéder à cette piscine aqualudique a, très exactement, été multiplié par deux, c’est-à-dire un doublement des tarifs. De la même manière, au-delà de ces 100 % d’augmentation qui ont été décidés au moment de l’ouverture d’Aquavita, tous les tarifs ont été augmentés de manière extrêmement sensible et dans des proportions qui sont supérieures à l’augmentation qui va être pratiquée pour la patinoire. Quel a été l’argument de la majorité de l’époque, à laquelle je reconnais que vous n’apparteniez pas, Monsieur PAGANDO ? C'était de considérer que le service n’était pas le même et que les possibilités qui étaient offertes aux Angevins étaient d’une autre nature. Je suis désolé de vous dire que les hausses que vous pointez, entre 11 et 23 %, correspondent aussi à une évolution. Et je précise, dans le même temps, que le tarif solidaire qui va s’appliquer pour cette patinoire a précisément été regardé pour les quotients familiaux inférieurs à 700 en imposant à ceux qui ont répondu dans le cadre de cette DSP de nous fournir des grilles qui tiennent compte de la faiblesse de ces quotients familiaux pour arriver à une grille tarifaire. Est-ce que c’est plus cher ? Oui, dans des proportions bien moindres que celles que vous avez faites par le passé et en tenant compte de la réalité du service. Ça, c’est la première chose.

La deuxième chose, c’est que les effets de manche, c’est très bien, si l’objectif, c’est effectivement de

vous faire une place dans les douceurs angevines. Le sujet, Monsieur PAGANO, mérite, au-delà de votre discours, et, pour le coup, du buzz que vous essayez de faire autour, un tout petit peu plus de sérieux, d’abord parce que la comparaison avec une régie, que nous n’avions pas spécialement l’obligation de faire, j’ai pris l'engagement, les chiffres vous sont présentés ce soir. Mais votre demande, elle est assez paradoxale parce que, au risque de vous surprendre, le mieux, quand vous voulez négocier avec quelqu'un pour que ça coûte le moins cher possible, ce n’est pas de commencer par lui dire quelle est la barre qui servira de comparaison et en deçà de laquelle il doit se situer pour que vous puissiez lui attribuer le dispositif. Donc on a fait cette étude y compris pour avoir, pour ce qui nous concerne, une toise qui permette de comparer les éléments. On présente les chiffres ce soir.

Sauf à regretter de ne pas faire partie de la majorité et de ne pas être l’Adjoint en charge du dossier qui suit et qui conduit les négociations, je suis désolé de vous dire que ce que vous appelez un non-respect de la démocratie, c’est simplement, au contraire, le fait qu’à un moment la minorité a le droit de considérer que la majorité a la responsabilité, dans un cadre confidentiel et de négociations, de disposer d’un certain nombre d'éléments dont la minorité ne dispose pas. Que vous en soyez frustré, amer, déçu, que vous soyez déjà dans la prochaine joute électorale puisque vous venez de nous annoncer que vous êtes dans cette perspective, grand bien vous en fasse, ce n’est pas forcément notre cas à tous de nous projeter déjà dans l’après 2020, mais je vous le dis de manière très claire, Monsieur PAGANDO. Vous avez entamé là aussi ce dossier en étant de toute façon convaincu qu’il ne pourrait pas y avoir de bon choix, vous choisissez ce soir un artifice de forme pour essayer de justifier le fait que vous soyez contre l’attribution d’une Délégation de Service Public à l’'UCPA, c’est votre droit Le plus strict, mais n’enrobez pas votre prise de position derrière des arguments fallacieux, derrière des discours qui se veulent grandiloquents et qui masquent une étroitesse de pensée dont j’assume ici pleinement la critique.

Mes chers collègues, il y a un travail qui a été conduit avec sérieux avec trois candidats de qualité, dont

61l’un a géré la patinoire d'Angers pendant des années, avant qu’un choix soit fait dans un contexte assez particulier. La plus-value de ce délégataire n’est pas sur les dépenses, elle est sur les recettes additionnelles, et c’est ce qu’on avait expliqué ici même par le passé. La Ville n’est pas dans un réseau de patinoires qui lui conduit à disposer de spectacles sur glace qu’elle peut faire venir, elle n’a pas une pratique du karting sur glace ou d’un certain nombre de dispositifs qui sont aujourd’hui à l’œuvre dans des patinoires gérées dans des communes qui ont des couleurs politiques extrêmement différentes puisque, dans les dernières DSP, vous avez Bordeaux et vous avez Évry, donc on est sur des registres qui sont différents.

Le choix qui vous est proposé ce soir, c’est celui de faire confiance à l’UCPA qui a, au cours de ces dernières années, engrangé un certain nombre de succès auprès des collectivités locales et qui présente un dispositif qui consiste à consolider son modèle sans chercher à avoir une gestion lucrative de la patinoire. C’est bien ça le modèle. Vous avez le détail de ce qui est présenté, et un détail qu’on continuera à présenter tout au long de ces prochaines semaines. Et je comprends pleinement qu’on puisse ne pas partager ce choix, c’est évidemment votre droit le plus strict.

Je considère que le travail d’analyse des offres, auquel je n’ai pas participé, a été conduit d’une façon objective, avec des grilles de comparaison, à l’origine, qui sont très claires et qui nous permettent, ce soir, de bénéficier d’un délégataire qui va être un nouvel entrant sur la scène angevine, qui a fait ses preuves ailleurs, et qui devrait être un partenaire de grande qualité, y compris pour développer des offres qui n'existent pas aujourd’hui à Angers. Et je pense que le choix qui nous a été proposé est le bon, que l’attention particulière qu’on a eue à ne pas avoir les mêmes explosions de tarifs que sur d’autres équipements par le passé, au contraire, elle est à mettre au crédit de cette majorité et à la manière dont on a conduit l’ensemble de ces procédures. Et, dans ces conditions, je vais vous proposer, mes chers collègues, que nous puissions voter tous ensemble cette délibération. J’invite ceux qui sont contre à lever la main. J'invite ceux qui souhaitent s’abstenir à le faire savoir. Et j’invite ceux qui sont favorables à cette Délégation de Service Public à le manifester. Je vous remercie.

Délibération n° DEL-2018-3 : le Conseil Adopte à la majorité

Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony

TAILLEF AIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.

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Délibération DEL-2018-4

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique

Angers Sport 2020 - Réfection du terrain synthétique de hockey sur gazon au Parc des Sports du Lac de Maine Josette et Roger Mikulak - Demande de subventions

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Le nombre et la qualité des équipements sportifs de la Ville d’Angers favorisent la pratique sportive, et la Collectivité veille à maintenir ce patrimoine et à optimiser son utilisation.

Le terrain synthétique de hockey sur gazon au Parc des Sports du Lac de Maine Josette et Roger Mikulak date du début des années 1990, et présente un état général d’usure avancée.

Le club SCO Angers Hockey sur gazon, évoluant en Nationale 2 et principal utilisateur de cet équipement, est limité dans son évolution sportive, en raison de la vétusté de ce terrain et de son homologation pour des

compétitions interrégionales.

C’est pourquoi, il est prévu d’engager la réfection de ce terrain en gazon synthétique arrosé, sans remplissage (ni sable, ni granulat de caoutchouc) et homologué pour des rencontres du plus haut niveau

national. Le coût des travaux est estimé à 750 000 € TTC.

La livraison de cet équipement est prévue pour fin septembre 2018.

Par ailleurs, une subvention aussi élevée que possible sera sollicitée auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), de la Fédération Française de Hockey, de la Région des Pays de la Loire et de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à lancer le marché de travaux et à signer tous documents

afférents à ce dossier.

Sollicite auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), de la Fédération Française de Hockey, de la Région des Pays de la Loire et de la Communauté urbaine une subvention aussi élevée

que possible au titre de cette opération.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

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Roselyne BIENVENU : Il s’agit d'avancer dans un dossier qui avait été ouvert en 2010. Puisque ce soir j'ai comme eu l’impression qu’on faisait retour sur l’histoire et qu’on s’en allait assez loin, donc j’en profite, c’est le soir, donc moi aussi je vais assez loin pour dire que ce terrain de hockey sur gazon, qui a été construit il y a presque 25 ans alors que la durée de vie d’un terrain de hockey sur gazon c’est à peu près une douzaine d’années, est totalement vétuste, et puis que les performances de l’équipe1 nous amènent donc à satisfaire la demande de cette association qui est unique, d’ailleurs, à Angers et à l’échelle

de la Communauté urbaine.

Nous avons, depuis 2014, examiné la demande du club qui avait été formulée avec insistance compte tenu de l’accession possible et potentielle, il y a deux saisons sportives, en Nationale 1. Le travail de concertation qui avait été engagé nous a permis d’analyser les différentes possibilités dans la mesure où nous avions, nous, engagé, au titre du Plan Pluriannuel d’Investissement, un budget à hauteur de 450 000 euros, mais que le club aurait préféré et préfère un équipement dont le montant est évalué, à la date d’aujourd’hui, à 750 000 euros. Donc il s’agit de cet équipement, qui se situe au lac de Maine sur le site Josette et Roger Mikulak, vous voyez ce petit rectangle vert, qui est tout à fait derrière la tribune de l'athlétisme ou qui est en regard sur le grand terrain. C’est un terrain dont les normes sont totalement dépassées, et, en lien avec la Fédération française de Hockey sur Gazon, nous avons pu intégrer les normes actuelles, voire des normes du niveau national et qui valent aussi pour le niveau international.

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Alors, il faut considérer que les utilisateurs, aujourd’hui, sont ceux du club d'Angers SCO Hockey qui évolue en Nationale 2, mais qui a failli, l’année dernière, accéder à la Nationale 1 : que lorsque nous avons entamé les discussions avec ce club, il y avait une centaine de licenciés, mais que, grâce à des alliances de territoires, la partie qui est consacrée à la découverte du hockey sur gazon et au développement de la pratique pour les jeunes a été rendue possible grâce à la mise à disposition d’une salle de sport à la Membrolle-sur-Longuenée pour travailler indoor cette discipline et donc alimenter la base de ce club. Par ailleurs, c’est une discipline qui est fréquemment inscrite au programme d’éducation physique et sportive, et donc les établissements scolaires apprécient de conduire leurs classes sur un équipement de ce type-là.

Peut-être, dans le temps de l’analyse, dire qu’ Angers a été, pendant très longtemps, performant dans cette discipline, que c’est une section qui a été créée en 1921, et que, pendant plusieurs années, nous avons eu des hockeyeurs, mais surtout une section féminine de haut niveau, et que plusieurs hockeyeuses ont figuré en équipe de France, et même je crois savoir que la capitaine de l’équipe de France de hockey sur gazon figure dans le record du capitanat pour l’équipe de France de hockey sur gazon.

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66Donc il s’agit de procéder à une réhabilitation de ce terrain, un terrain en synthétique arrosé, c’est une technique qui est aujourd’hui bien maîtrisée au niveau de ce type d’équipement. Les travaux seront programmés du mois de mai au mois de septembre, donc c’est à peu près 6 mois de travaux, et on envisage une livraison en septembre prochain afin que ce club puisse entamer la saison 2018-2019 sur le nouvel équipement. Vous voyez des couleurs ici, ce sont bien les couleurs qui ont été proposées par le club et arrêtées dans le projet que nous vous soumettons ce soir, done le rouge et le bleu, ce sont par ailleurs les couleurs de la Ville, donc ça nous permet également de promouvoir aussi notre collectivité.

Et puis, enfin, préciser que, dans le cadre de cette réhabilitation, considérant que c’est le seul terrain de hockey sur gazon qui existe à l’échelle de la Communauté urbaine, nous vous proposerons d’aller chercher au-delà des subventions aussi hautes que possible auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), auprès de la Région des Pays-de-la-Loire, et auprès du Département de Maine-et-Loire, mais ajouter à cela une demande également de financement auprès de la Communauté urbaine à hauteur de 350 000 euros, est-ce qu’on peut préciser ça tout de suite, enfin je crois que c’est le montage financier

qui est envisagé.

Monsieur le Maire : Nous demandons la subvention est du montant le plus élevé possible. Le plus élevé, à l’échelle de l’ Agglomération, est de 30 % pour les projets d'intérêt communautaire, donc ça ne sera pas tout à fait la somme que vous avez indiquée. En revanche, le fait d’obtenir au global 350 000 euros de subventions de la part de tous les partenaires, c’est notre objectif. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Je vais vous inviter à ce qu’on puisse manifester notre soutien au hockey sur gazon à travers la réalisation de ce projet sur le site du lac de Maine. Y at-il des

oppositions ? Des abstentions ?

Délibération n° DEL-2018-4 : le Conseil Adopte à l'unanimité

œ

67AUTRES DOSSIERS

cp

Délibération n° DEL-2018-5

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue de Haarlem - Réalisation d'un bureau de police - Protocole d'accord avec Angers Loire Habitat portant autorisation préalable à la location et aux travaux d'aménagement Rue de Haarlem n°9 et 11 - Approbation

Rapporteur : Michelle MOREAU

EXPOSE

La Ville d'Angers conduit une restructuration du centre commercial Europe à Monplaisir et souhaite relocaliser le bureau de police de Monplaisir sur deux pavillons situés Rue de Haarlem, n°9 et 11, en mutualisant les moyens pour un travail conjoint entre les services de la Police Nationale et les services de la Police Municipale.

La Ville d'Angers souhaite aujourd’hui engager la phase travaux de ces aménagements.

Il est proposé d’approuver un protocole d’accord avec Angers Loire Habitat — propriétaire, permettant à la Ville d’Angers d’intervenir en tant que locataire principal sur la partie Sud de la parcelle cadastrée section BD n°610, afin de procéder aux travaux intérieurs des deux pavillons et aux travaux d'aménagement des espaces non bâtis en proximité immédiate

La définition de ces travaux ainsi que la répartition des locaux et charges locatives correspondantes entre la Ville d'Angers et le Ministère de l'Intérieur sont en cours de définition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du Conseil d’ Administration d’ Angers Loire Habitat du 18 décembre 2017 de louer les dits locaux à la Ville d’Angers,

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Approuve le protocole d’accord avec Angers Loire Habitat propriétaire permettant à la Ville d’Angers locataire d’intervenir sur partie Sud de la parcelle cadastrée section BD n°610, afin de procéder aux travaux intérieurs des deux pavillons et aux travaux d'aménagement des espaces non bâtis en proximité immédiate préalables à la location des dits locaux.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Michelle MOREAU :Il s’agit de la première réalisation du programme lié à la rénovation urbaine sur le quartier de Monplaisir. Cette délibération concerne le protocole d’accord avec Angers Loire Habitat pour demander l’autorisation préalable à la location et aux travaux d’aménagement de deux pavillons qui

68étaient les logements de fonction du Foyer de Jeunes Travailleurs Alizés afin d’y installer le bureau de police. Ce sera la première opération du programme puisque nous devons déménager le bureau de police actuel, la régie de quartier, les commerces, et cætera, mais nous commençons par la réalisation de ce bureau de police.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-5 : le Conseil Adopte à l'unanimité

696

Délibération n° DEL-2018-6

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue Demoisellerie - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Travaux accessibilité - Protocole d'accord Ville/Angers Loire Habitat - Approbation

Rapporteur : Michelle MOREAU

EXPOSE

La Ville d'Angers conduit une politique de gestion urbaine de proximité renforcée dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, composante du Contrat de Ville Unique.

La Ville d'Angers souhaite procéder à des travaux de mise en accessibilité Personne à Mobilité Réduite (PMR) entre le domaine public Rue de la Demoisellerie : réalisation d’une rampe d'accès sur la propriété d'Angers Loire Habitat (ALH).

Il y a lieu d’envisager un protocole d’accord permettant à la Ville d’Angers d’intervenir sur les parcelles cadastrées section AW n°92 à la hauteur du n°16 Rue de la Demoisellerie, propriété d’Angers Loire Habitat afin de procéder à la réalisation d’une rampe d’accès pour un montant estimé à 11 500 € TTC.

L'ouvrage réalisé deviendra propriété d’ALH qui en assurera l’entretien et la maintenance dès réception.

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve le protocole d’accord avec Angers Loire Habitat permettant à la Ville d’Angers d’intervenir pour la mise en place d’une rampe d’accès pour un montant estimé de 11 500 € TTC.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ce protocole d’accord.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

Dé

Michelle MOREAU : Les trois délibérations suivantes, concernent la Gestion Urbaine de Proximité. Là

aussi, des travaux d’accessibilité, un protocole d’accord avec Angers Loire Habitat pour effectuer les travaux à hauteur de 11 500 euros, rue de la Demoisellerie.

706

Délibération n° DEL-2018-7

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue de l'Hôtellerie - Résidence Kalouguine - Gestion Urbaine de Proximité (GUP)- Travaux sur propriété Immobilière Podeliha - Matérialisation du stationnement - Protocole d'accord Ville/Immobilière Podeliha - Approbation

Rapporteur :Michelle MOREAU

EXPOSE

La Ville d'Angers conduit une politique de gestion urbaine de proximité renforcée dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, composante du Contrat de Ville Unique.

Afin d’optimiser le stationnement Rue de l’Hôtellerie, et mettre en cohérence le domaine public et les espaces résidentiels, la Ville d’Angers souhaite procéder à des travaux sur les places de stationnement situées Rue de l’Hôtellerie n°17 et 19, actuellement propriété d’Immobilière Podeliha et en mauvais état.

Il y a lieu d’envisager un protocole d’accord permettant à la Ville d’Angers d’intervenir sur les parcelles cadastrées section: BD n° 373 ; propriété d’Immobilière Podeliha afin de procéder aux travaux sur l’espace de stationnement pour un montant estimé à 5 000 € TTC.

Cet espace pourra faire l’objet de régularisations foncières après réaménagement de l’ensemble du

quartier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve le protocole d’accord portant autorisation temporaire d’intervention et d'occupation pour la réalisation de travaux d’un montant estimé à 5 000 € TTC.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce protocole d’accord.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ
Michelle MOREAU : La délibération numéro 7 concerne des travaux sur la propriété de l’Immobilière

Podeliha, à hauteur de 5 000 euros.

TIœS

Délibération n° DEL-2018-8

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU - Quartier Monplaisir - Cheminement rue Suard / rue Auvergne - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Propriété Immobilière Podeliha - Protocole d'accord Ville/Immobilière Podeliha - Approbation

Rapporteur : Michelle MOREAU

EXPOSE

La Ville d'Angers conduit une politique de gestion urbaine de proximité renforcée dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, composante du Contrat de Ville Unique.

La Ville d’Angers souhaite procéder à des travaux de cheminements piétons situés entre Route de Briollay - Rue Auvergne - Rue Suard qui sont actuellement en mauvais état et en simple stabilisé. Ces cheminements empruntent en partie la propriété d’Immobilière Podeliha cadastrée BE 360.

Il y a lieu d’envisager un. protocole d’accord permettant à la Ville d'Angers d’intervenir en pied d'immeuble ,°12 à 10 rue Gabriel Baron permettant de relier les Rue Auvergne et Maurice Suard, propriété d’Immobilière Podeliha afin de procéder aux travaux de cheminements pour un montant estimé de 5 000 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve le protocole d’accord avec Immobilière Podeliha permettant à la Ville d’ Angers d’intervenir sur les cheminements afin de procéder aux travaux d’aménagement pour un montant estimé de 5 000 € TTC.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ce protocole d’accord.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

Co

Michelle MOREAU : Le dossier numéro 8 concerne le cheminement de la rue Suard et de la rue Auvergne, un protocole d’accord avec Podeliha à hauteur de 5 000 euros dans le cadre, toujours, de la Gestion Urbaine de Proximité.

Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, voulez-vous qu’on dissocie ces dossiers, ces trois

dossiers sur la GUP ? Pas de difficulté ? On peut donc les passer ensemble. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-6 : le Conseil Adopte à l'unanimité

Délibération n° DEL-2018-7 : le Conseil Adopte à l'unanimité

Délibération n° DEL-2018-8 : le Conseil Adopte à l'unanimité

72és

Délibération n° DEL-2018-9

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU - Quartier Monplaisir - Projet de Renouvellement Urbain : Démarche de labellisation d'éco-quartier - Charte - Approbation

Rapporteur :Michelle MOREAU

EXPOSE

Afin d’initier la démarche d’éco-quartier à Monplaisir, une première étape consiste à l’approbation de la charte éco-quartier dans le but d’adopter ses grands principes :

- Etre un laboratoire opérationnel pour une ville durable, un lieu de créativité et d’audace pour faire émerger des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines et architecturales, les usages et les modalités de conduite de projet ainsi que la concertation des citoyens habitants et usagers

qui sera un élément majeur de la conduite du projet.

- Rendre attractifs ces territoires dans une dynamique vertueuse, un engagement concret pour la mise en œuvre des moyens opérationnels pour la lutte contre le changement climatique et la

transition énergétique.

- Valoriser les potentiels des quartiers les plus fragiles. | - Mettre en œuvre des projets NPNRU pour qu'ils constituent un levier d’éco-quartier et qu’ils

complètent les démarches sur la commune d’Angers.

Il s’agit par la signature de cette charte, d’un engagement dans une politique d'aménagement durable afin de permettre aux citoyens de s’épanouir dans des territoires accueillants et dynamiques. C’est une étape clé de la transformation de nos territoires, pour un développement solidaire et respectueux de

l’environnement.

Il est proposé d’autoriser le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la charte et engager la phase d’étude correspondante avec le label : « label éco-quartier — étape 1 » dans la communication nationale gérée par le Ministère du Logement et de l’ Habitat Durable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement article L 110-1,

Vu le Code de l’Urbanisme article L 121-1,

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017 Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la charte afin d’engager la phase d’étude correspondante avec le label : « label éco-quartier - étape 1 » dans la communication nationale gérée par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

73œé

Délibération n° DEL-2018-10

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU - Quartier Belle-Beille - Projet de Renouvellement Urbain : Démarche de labellisation d'éco-quartier - Charte - Approbation

Rapporteur : Michelle MOREAU

EXPOSE

Afin d’initier la démarche d’éco-quartier à Belle-Beille, une première étape consiste à l’approbation de la charte éco-quartier dans le but d’adopter ses grands principes :

- Etre un laboratoire opérationnel pour une ville durable, un lieu de créativité et d’audace pour faire émerger des projets exemplaires, que ce soit dans les formes urbaines et architecturales, les usages et les modalités de conduite de projet ainsi que la concertation des citoyens habitants et usagers qui sera un élément majeur de la conduite du projet.

- Rendre attractifs ces territoires dans une dynamique vertueuse, un engagement concret pour la mise en œuvre des moyens opérationnels pour la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.

- Valoriser les potentiels des quartiers les plus fragiles.

- Mettre en œuvre des projets NPNRU pour qu’ils constituent un levier d’éco-quartier et qu’ils complètent les démarches engagées sur la commune d’ Angers.

Il s’agit par la signature de cette charte, d’un engagement dans une politique d'aménagement durable afin de permettre aux citoyens de s’épanouir dans des territoires accueillants et dynamiques. C’est une étape clé de la transformation des territoires, pour un développement solidaire et respectueux de l’environnement.

Il est proposé d’autoriser le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la charte et engager la phase d’étude correspondante avec le label : « label éco-quartier — étape 1 » dans la communication nationale gérée par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement article L 110-1,

Vu le Code de l’Urbanisme article L 121-1,

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 novembre 2017 Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 05 décembre 2017 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la charte afin d'engager la phase d’étude correspondante avec le label : « label éco-quartier — étape 1 » dans la communication nationale gérée par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

74Michelle MOREAU : C’est du formalisme, mais c’est important puisque, derrière, il s’agit effectivement de la labellisation d’écoquartiers. Je dis « formalisme » puisque nous l’avons déjà passée au niveau de la Communauté urbaine, à la fois pour le quartier de Monplaisir et pour le quartier de Belle-Beille. Bien entendu, au-delà de ces formalismes, ce sont des engagements de réalisation technique pour tous ceux qui

vont intervenir dans ces espaces.

Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Nous avons voté les mêmes délibérations à l’ Agglomération à l’unanimité. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

Délibération n° DEL-2018-9 : le Conseil Adopte à l'unanimité

Délibération n° DEL-2018-10 : le Conseil Adopte à l'unanimité

75œ<

Délibération n° DEL-2018-11

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU - Quartier Belle-Beille - Avenue Notre Dame du Lac - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Intervention sur propriété Angers Loire Habitat pour changement de candélabres - Protocole d'accord Ville/Angers Loire Habitat - Approbation

Rapporteur : Michelle MOREAU

EXPOSE

La Ville d'Angers conduit une politique de gestion urbaïne de proximité renforcée dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, composante du Contrat de Ville Unique.

La Ville d'Angers souhaite procéder au remplacement des candélabres, avenue Notre Dame du Lac n°02 à 10 devenus vieillissants et inefficaces. Le réseau d’éclairage public traverse la propriété d’Angers Loire Habitat.

Il y a lieu d’envisager un protocole d’accord permettant à la Ville d'Angers d’intervenir sur les parcelles cadastrées section EX n°53 à 60, propriété d'Angers Loire Habitat afin de procéder au remplacement des candélabres pour un montant estimé à 24 000 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve le protocole d’accord portant autorisation temporaire d’intervention et d’occupation avec Angers Loire Habitat permettant à la Ville d’Angers d’intervenir Avenue Notre Dame du Lac afin de procéder au remplacement des candélabres pour un montant estimé à 24 000 € TTC.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ce protocole d’accord.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

HE

Michelle MOREAU: Toujours la Gestion Urbaine de Proximité pour l’avenue Notre-Dame-du-Lac à Belle-Beïlle pour permettre à la Ville de remplacer des candélabres sur un espace qui, normalement, est propriété d'Angers Habitat, mais qui est devenu un espace public, de fait, à hauteur de 24 000 euros.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-I1 : le Conseil Adopte à l'unanimité

76>

Délibération n° DEL-2018-12

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

Projets 2018 - Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Attribution de subventions -

Convention - Approbation

Rapporteur :Michelle MOREAU

EXPOSE

Impulsé dans le cadre de la politique de la ville, le Fonds de Participation des Habitants (FPH) a pour but de favoriser l'initiative et la participation des habitants afin :

- de favoriser les initiatives des habitants

- de les aider à s'organiser

- de renforcer les échanges entre habitants et associations

- de trouver des réponses aux micro-initiatives

Initié sur les 5 quartiers prioritaires de la Ville d’Angers (Monplaisir, Deux-Croix Banchais, Roseraie, Hauts-de-Saint-Aubin et Belle-Beille), ce fonds a été depuis 2012 étendu à l’ensemble des 10 quartiers de

la Ville.

Il s’agit d'approuver les conventions triennales pour chaque association gestionnaire d’un Fonds de Participation des Habitants et d’attribuer une subvention 2018 à chacun d’entre eux.

Ces fonds sont gérés par un comité de validation composé d’habitants et d'associations du quartier.

Le support juridique du FPH est une association de quartier qui en assure la gestion financière, et qui perçoit à ce titre une subvention annuelle versée au vu des bilans. Une convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 doit être établie entre la Ville et chacune de ces associations qui assurent la gestion financière de ce fonds. Cette convention précise le montant de la subvention allouée par la Ville à chaque

Fonds de Participation des Habitants :

= Association Fonds de Participation des Habitants de Belle-Beille — 6 800 € ; = Association Fonds de Participation des Habitants de la Roseraie (AFPHR) — 7 500 € ; Association des Habitants du Quartier du Haut des Banchais — 3 700 €; “ Association des Habitants de Monplaisir — 4 000 € ;

" Association du Fonds de Participation des Habitants du Lac de Maine (AFPH — LDM) - 3 000 €; = Association du Fonds de Participation des Habitants Justices-Madeleine-Saint-Léonard - 3 300 € ; “ Association des habitanis du Quartier Saint-Serge — 1 400 € ;

" Association des Habitants de quartier Saint-Lazare, Sainte-Thérèse, Bichon — 1 900 € pour le Fonds

de Participation des Habitants de la Doutre et 3 600 € pour le Fonds de Participation des Habitants des

Hauts-de-Saint-Aubin ;

=" Association Angers Centre Animation — 1 400 €.

Les versements se feront comme suit: selon le solde consommé au 31 décembre 2017, la moitié du montant total au cours du premier semestre 2018, le solde au cours du deuxième semestre 2018 au vu de la

consommation du premier semestre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

77Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve les conventions avec chacune des associations précitées gestionnaires du Fonds de Participation des Habitants.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.

Attribue une subvention totale de 36 600 € pour les 10 Fonds de Participation des Habitants (FPH) précités.

Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2018 et suivants.

6

Michelle MOREAU : Pour rassurer les membres de la minorité, nous ne souhaitons pas baisser les aides

au fonds de participation des habitants. Ce que nous modifions, c’est que nous tenons compte des réserves que chaque association à pu cumuler au fur et à mesure des années et nous considérons que ces réserves ne sont pas d'utilité à rester dans des réserves, et donc nous versons les sommes au prorata des besoins. Nous ne modifions pas le montant global, mais nous versons au prorata des besoins.

Monsieur le Maire : Dit autrement, les sommes à disposition de chaque Conseil sont exactement au même niveau que l’année dernière à la même époque.

Michelle MOREAU : Il y en a même qui pourront avoir plus parce que d’autres ont moins consommé, c’est la vie. Nous souhaitons être au plus juste des besoins des quartiers. Un quartier peut avoir beaucoup de projets, un autre moins, et il y en a qui ont des réserves importantes.

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t- il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibération n° DEL-2018-12 : le Conseil Adopte à la majorité

Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony

TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.

786

Délibération n° DEL-2018-13

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Association des Habitants et Commerçants du Grand Pigeon et alentoürs - Valorisation du

bénévolat - Attribution d'une subvention

Rapporteur :Alima TAHIRI

EXPOSE

L'association des Habitants et Commerçants du Grand Pigeon et alentours souhaite valoriser l’engagement bénévole de Madame COCHARD à l’occasion de son centième anniversaire.

Madame COCHARD effectuait de la couture dans le cadre d’ateliers de savoir, participait activement au carnaval de quartier, a été Vice-Présidente de l’association des habitants de quartier et administratrice du

centre Marcelle Menet.

L'association des Habitants et Commerçants du Grand Pigeon et alentours souhaite réaliser un carnet de « recettes de mamie Cochard » pour honorer son engagement bénévole.

La Ville d’Angers soutient cette valorisation de l’engagement bénévole en versant une subvention de 150 euros à l’association des Habitants et Commerçants du Grand Pigeon et alentours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Attribue une subvention de 150 euros à l’association des Habitants et Commerçants du Grand Pigeon et

alentours.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

CLS

Alima TAHIRI: Il s’agit de valoriser les différents engagements d’une habitante, en l’occurrence Madame COCHARD), qui s’est beaucoup investie dans son quartier parce que cette dame était ancienne Vice-Présidente de l'Association des Habitants, animatrice de l’atelier couture au centre Marcelle Menet, et administratrice au niveau du Conseil d'administration du centre Menet. La Ville a soutenu, par une subvention exceptionnelle, la création d’un cahier de recettes qui lui avait été remis lors d’une soirée festive, le 19 janvier dernier. Je rappelle que cette soirée a permis de recréer de nouveaux liens autour de cette habitante et de montrer les solidarités dans le quartier. J’en profite d’ailleurs pour remercier la Présidente de l’Association des Habitants, en l’occurrence Madame THOMINOT, son équipe, et le pôle territorial qui ont facilité l’organisation et la réussite de cette soirée. Je rappelle également que la Ville a fait un événement, au titre du CCAS, le même jour, à midi, à l'EHPAD de Gaston Birgé, où se trouve

Madame COCHARD.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je pense que nous joignons tous nos félicitations à celles qui viennent d’être exprimées par Alima TAHIRI. Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.

Délibération n° DEL-2018-13 : le Conseil Adopte à l'unanimité

796

Délibération n° DEL-2018-14

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Institut Supérieur des Sciences Agronomiques, Agroalimentaires, Horticoles et du Paysage (AGROCAMPUS OUEST) - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Aménagement réversible et éphémère sur La place de la Fraternité - Convention de partenariat - Approbation

Rapporteur : Alain FOUQUET

EXPOSE

Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, connait une profonde mutation, avec, en particulier, la réalisation de trois Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur les secteurs, Capucins, Verneau et Mayenne.

Sur la ZAC des Capucins, la Place de la Fraternité est vouée à devenir la future place centrale de ce grand quartier. En l’attente d’un aménagement définitif (espaces publics, logements, commerces), la Ville, en partenariat avec ALTER Cités, a décidé de mettre en place des aménagements éphémères pour valoriser et animer ces espaces en attente de constructions.

AGROCAMPUS OUEST, dans le cadre du cursus de formation des étudiants de cinquième année, futurs ingénieurs paysagistes et paysagistes concepteurs de l’école du paysage d’ Angers recherche des sites pour permettre à ses étudiants des mises en situation professionnelle et leur offrir la possibilité d’éprouver leurs compétences en matière de créativité, de méthodologie de projet de paysage et de mobilisation technique et scientifique au travers une commande réelle d’un maître d’ouvrage.

Dans le cadre précis de cette immersion professionnelle, au sein de la ZAC des Capucins, les étudiants devront imaginer plus particulièrement des éléments de mobilier urbain afin de proposer un aménagement transitoire des espaces extérieurs de la Place de la Fraternité avant son aménagement définitif.

Pour la Ville d'Angers, l’objectif est, à travers ce projet, de proposer aux habitants et associations du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin de participer, avec des étudiants d'AGROCAMPUS OUEST à la réflexion globale de l’aménagement du quartier via des ateliers de co-conception et co-réalisation d'aménagements éphémères et réversibles sur la Place de la Fraternité en l’attente de l’aménagement définitif conduit par ALTER Cités. Ce projet est un exercice pédagogique comportant une obligation de moyens en termes d'accompagnement méthodologique des étudiants.

Pour mettre en œuvre cette immersion, une convention de partenariat doit être signée entre les différentes parties.

L'objet de la convention vise à faire intervenir, sur une durée allant du 22 janvier au 2 mars 2018, 7 Etudiants d'AGROCAMPUS OUEST sur le site de la place de la Fraternité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention de partenariat avec l’Institut Supérieur des Sciences Agronomiques, Horticoles et du Paysage (AGROCAMPUS OUEST) et ALTER Cités.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

80Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

s

Alain FOUQUET : La délibération 14 a donc pour objet une convention tripartite entre ALTER Cités, la Ville et Agrocampus pour des aménagements mobiliers transitoires sur la place de la Fraternité, dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? L’objet de la délibération est clair. Je pense qu’il recueille notre assentiment unanime. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? IL en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-14 : le Conseil Adopte à l'unanimité

81œ

Délibération n° DEL-2018-15

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine

Inventaire général du patrimoine culturel d'Angers - Poursuite de la recherche et de la valorisation des travaux - Convention de coopération avec la Région des Pays-de-la-Loire 2018-2020 - Approbation

Rapporteur : Alain FOUQUET

EXPOSE

La Ville d'Angers possède un patrimoine architectural riche et varié, réparti sur l’ensemble de son territoire. Ce patrimoine, qui fait l’objet d’un travail d’inventaire depuis 1979, constitue un élément fort de son identité et fait l’objet d’intérêts et d’enjeux croissants.

La Région des Pays-de-la-Loire et la Ville d’Angers considèrent ce patrimoine comme un atout culturel de haute importance et attachent un intérêt majeur à son respect, à sa prise en compte dans la gestion et dans l’aménagement du territoire ainsi qu’à sa valorisation, notamment dans le cadre du label national Ville d’Art et d'Histoire (V AH) dont bénéficie la Ville d'Angers.

Afin de poursuivre le travail de coopération sur l’inventaire entamé en 2010, renouvelé en 2014, elles considèrent aujourd’hui qu’il est nécessaire de poursuivre la recherche et d’accompagner le projet de création de Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Aussi, il est proposé, en accord avec la Région des Pays-de-la-Loire, de conclure une nouvelle convention pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2020 ciblant les trois actions suivantes :

Orienter la recherche principalement sur Les XIX® et XX siècles ;

Former les agents ;

Valoriser les données et les travaux de recherche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention de poursuite et de valorisation des travaux de l’Inventaire général du patrimoine culturel d’Angers pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2018 et suivants.

œÉ

Alain FOUQUET : Il s’agit d'approuver une nouvelle convention avec la Région des Pays-de-la-Loire, pour la période du 1% janvier 18 au 31/12/20, pour continuer le travail qui a été initié d’inventaire général du patrimoine architectural d’Angers.

Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Tout le monde est d'accord pour cette convention

82avec la Région ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-15 : le Conseil Adopte à l'unanimité

83Hé

Délibération n° DEL-2018-16

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles

Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets

Rapporteur :Alain FOUQUET

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique d’aide aux activités des acteurs culturels du territoire, la Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à plusieurs associations :

- L’association Imajn’ère organise le 7°% Salon de la littérature de l’imaginaire et policière qui se tiendra les 28 et 29 avril 2018 aux salons Curnonsky. Cet évènement propose des séances de dédicaces, des tables-rondes et des interviews avec des auteurs nationaux voire internationaux

- Les Lyriades de la langue française ont proposé d’animer évènement national, du 20 janvier 2018, «La nuit de la lecture», dans le centre-ville d'Angers, en organisant des temps en partenariat avec des acteurs culturels locaux (Musées d’Angers, cafés, librairies, Bibliothèque anglophone, Maison de quartier Angers Centre Animation) et en communiquant de manière globale sur l’évènement (en intégrant les initiatives des Bibliothèques et des Archives départementales).

Dans le cadre du Printemps des poètes, la Ville d'Angers coordonne et accompagne les initiatives des associations locales. Avec les perspectives de la 20°" édition, qui se déroulera du 3 au 19 mars 2018, sur le thème « L’ardeur », 6 associations sollicitent l’aide financière de la Ville d'Angers pour un renouvellement d’actions mais aussi pour de nouvelles propositions en lien avec le thème national et empreintes de solidarité :

- Cinéma parlant lance un concours de cartes postales filmées ouvert aux plus de 12 ans, qui se clôturera par une projection-remise de prix à la Maison Pour Tous de Monplaisir.

- La Maison Internationale des Ecritures et des Littératures (MIEL) propose des interventions artistiques professionnelles variées (tournoi Slam, poète au musée, lecture-conférence sur la poésie américaine, récital en musique d’un poète québécois, spectacle poétique et interventions scolaires de poètes) dans divers lieux de la Ville ; Quart’Ney, Musée des Beaux-arts, Bibliothèque anglophone, Collégiale Saint-Martin et collège Jean Monnet.

- La Taverne aux poëtes organise une exposition des réalisations de ses membres poètes et plasticiens mêlant écriture et arts visuels, à la Maison de quartier Le Trois Mâts, du 3 au 18 mars. Certains des textes seront produits en ateliers par les élèves de l’école Tigeot et les membres du foyer-logement des Justices.

- Le Verbe à vif représente pour l’édition 2018 le Collectif des associations œuvrant en partenariat pour proposer des animations à la Tour Saint-Aubin, à l’auditorium du Musée des Beaux-arts, sur l’espace public du centre-ville et en radio tout au long de la période du Printemps des poètes: exposition, récitals, performances peinture et poésie, parade, table-ronde autour des maisons d’édition de poésie, diffusion d’extraits de récitals dur Radio G. Ce programme est parrainé par Albane Gellé, écrivain et poëte française.

84- L'Institut Ebena organise une rencontre festive autour des arts visuels et de la scène se déclinant en plusieurs évènements (conférence, lecture et dédicaces, exposition, récitals et contes) à l'Hôtel

de France.

- L’association Parole D.E.L.LE.E., gérante du Théâtre du Champ de Bataille, met en place un cycle d’ateliers de pratique artistique ouvert à tous avec une attention particulière en direction des publics en difficulté sociale : atelier d’écriture encadré par deux artistes professionnels restitués sur scène, ateliers d’édition et découverte du spectacle des artistes intervenant en atelier.

Dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création, la Ville accompagne les équipes artistiques professionnelles repérées du territoire angevin, en valorisant leur potentiel et leur dynamisme artistique. Le soutien à la création des artistes angevins renforce leur ancrage sur le territoire et contribue au développement, à l'attractivité et au rayonnement de la Ville. L’ensemble de ces créations artistiques présentées a été soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et/ou la Région des Pays-de-la-Loire ainsi que

par L’E.P.C.C Anjou Théâtre.

- Le Collectif EDA présente sa nouvelle création chorégraphique « Nos futurs », coproduite par le Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) d’Angers et le Théâtre de l'Hôtel de Ville (THV) de Saint-Barthélemy-d’Anjou. Ce spectacle sera diffusé à Angers le 30 janvier 2018 au Théâtre le Quai dans le cadre du Festival « Ici Danses » puis sur le territoire régional et national (6

représentations confirmées).

- La Compagnie Cri présentera sa nouvelle Création « DédaLes » en 2018 au Théâtre du Champ de Bataille avec 3 représentations puis sur d’autres lieux de diffusion du territoire angevin et du

département de Maine-et-Loire.

- La Compagnie la Parenthèse présentera sa nouvelle création chorégraphique « 4 gars sur une moquette rose » sur la saison 2018/2019 (une dizaine de dates confirmées).

- La Compagnie Loba présentera sa nouvelle création « Waynak » sur le territoire angevin, régional et national dès mars 2018 et poursuivra sa tournée sur la saison 2018/2019 (vingtaine de dates confirmées) notamment au Théâtre Le Quai-CDN.

- La Compagnie Mêtis propose une nouvelle création intitulée « Notre besoin de consolation est impossible à rassasier » sur le territoire angevin et régional sur la saison 2017-2018 (une dizaine

de représentations confirmées).

- La Compagnie Omi Sissi présentera sa nouvelle création « L'écran des murmures ». Ce spectacle sera diffusé sur la saison 2018/2019 entre autres à la Maison pour Tous de Monplaisir et au

Théâtre du Champ de Bataille.

- La Compagnie Spectabilis présentera sa nouvelle création jeune public « La maison en petits cubes » sur la saison 2017/2018 (une vingtaine de dates confirmées). Ce spectacle sera diffusé sur Angers notamment à la Maison Pour Tous Monplaisir, à la salle Claude Chabrol et au Théâtre du Champ de BatailleVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

85DELIBERE

Approuve les avenants aux conventions avec Cinéma Parlant et Parole D.E.LIE.E.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants, ainsi que tout document y afférent.

Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 24 500 € à :

Dans le cadre de sa politique d’aide aux activités culturelles :

- Imajn’ère ii ississneenrecnnenresnenrneenenss 2 500 € - Les Lyriades de la langue française 500 €

Dans le cadre du Printemps des Poëtes :

- Cinéma Parlant ie iii incrinnssssseeesssnscsseessnsesee 400 € - La Maison Internationale des Ecritures et les Littératures (MIEL)... 2 400 € - La Taverne aux poètes ii isiiesrensennnnnre 300 € - Le Verbe à Vif... iii iii scnrrsneeessser cesser 2 500 € - L'Institut EBENA nn sn rsnrnnesnsnsnrnesnssnennecsssesensenssses 600 € - Parole DELIE.E. ins cecssrsnesrssnnesessnssseseeeneses 800 €

Dans le cadre du Fond d'Aide à la Création :

- Collectif EDA in ranrsrnresnnssnnssneeennesessneesnereneennsee 1 500 € - Compagnie Cri ne rennenrrrenresnrreneeesnnsene ennemies 1 500 € - La Parenthèse inscrire sssnsnieesssneeensnnnne 3 000 € - Loba LU iii idee eeeneeceeenenece eee 4 000 € - MIS esse cssnneecsssnnneesssnnce ess sssnceesescnnnesseseesesessesneene 2 000 € - Omi SiSSi iii csnescsnessseccesennessnesssenenesneenes 1 000 € - Spectabilis .…....,.........,....,..,.. iirnerenrnnneeneeeeenenes 1 500 €

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Alain FOUQUET : Vous avez le détail des subventions sur projets ainsi que les associations qui en sont les bénéficiaires.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.

Délibération n° DEL-2018-16 : le Conseil Adopte à l'unanimité

866

Délibération n° DEL-2018-17

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles

Association Angers Musées Vivants (AMV) - Convention de partenariat 2018-2020 - Approbation

Rapporteur : Alain FOUQUET

EXPOSE

L'association Angers Musées Vivants (AMV) a pour objectif de promouvoir le développement des publics des musées d’Angers et, depuis 2011, des bibliothèques d’Angers, par l’organisation de conférences, visites et actions de sensibilisation pour permettre de mieux faire connaître les œuvres qui y sont

conservées.

Elle a aussi une mission de mécénat à l’égard de la Ville d'Angers et procède régulièrement à l’acquisition de pièces et œuvres d’art de qualité intéressant en particulier l’histoire et la vie de l’Anjou, ainsi que l’histoire de l’art afin d’enrichir les collections des musées et bibliothèques d’Angers.

Depuis octobre 2008, ce partenariat fait l’objet d’une convention triennale précisant les engagements respectifs et conditions financières pour trois ans. La dernière convention étant arrivée à échéance au 26 janvier 2018, il est proposé de reconduire le partenariat pour la période 2018/2020 en renouvelant les

engagements de chacune des parties.

Ainsi, la Ville d'Angers s’engage à :

- Mettre à disposition à titre gracieux des lieux municipaux ainsi que le matériel de projection pour

l’organisation de conférences ;

- Prendre en charge financièrement une partie des frais de conférenciers intervenant pour le compte

d’AMV ;

- Inviter les adhérents d'AMV aux vernissages des expositions des musées et bibliothèques d'Angers et offrir pour toutes nouvelles expositions des actions de médiation gratuites ou sur la

base d’un tarif forfaitaire à la visite.

L'association AMV s’engage quant à elle à :

- Prendre sous sa responsabilité, en accord avec les conservateurs de la Ville, les programmes des conférences, visites et animations diverses qu’elle organise dans les musées d’Angers et hors

musées ;

- Prendre en charge la rémunération et charges sociales des intervenants qu’elle invite ainsi que leurs frais de déplacements pour les cycles de conférences :

- Participer à l’enrichissement des collections des musées et bibliothèques d’Angers par des actions régulières de mécénat (achat d'œuvres ou d’objets d’art, restauration d’œuvres, objets ou mobiliers, participation à l’achat de matériels spécifiques, financement d’actions novatrices pour

les animations des musées) ;

- Communiquer sur les animations et expositions des musées et bibliothèques d’Angers ; - Mettre en place des tarifs et actions pour les personnes en difficulté sociale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention de partenariat avec l’association Angers Musées Vivants.

87F

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ<

Alain FOUQUET : Il s’agit de reconduire, pour une période de trois ans à partir de janvier 2018 jusqu’à 2020, la convention triennale avec Angers Musées Vivants, convention qui remonte à 2008.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-17 : le Conseil Adopte à l'unanimité

88œ

Délibération n° DEL-2018-18

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène

Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures - Adhésion

Rapporteur : Alain FOUQUET

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique culturelle de soutien, à la création et à la diffusion des musiques actuelles, la Ville d'Angers souhaite s'associer aux membres fondateurs du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures et en devenir membre en abondant au fonds d’aide à hauteur de 5 000 € au titre de l’année 2018.

Le GIP Cafés Cultures gère un fonds d’aide destiné à soutenir la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurants et à favoriser l’emploi artistique dans ces établissements en prenant en charge, sur justification d’un contrat de travail passé avec l’artiste via Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), une partie du salaire, incluant les cotisations sociales, des artistes et techniciens du spectacle.

Ce fonds est financé par les collectivités territoriales qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire et via des partenaires. A ce jour, la Région des Pays-de-la-Loire verse 95 000 € par an au GIP Cafés Cultures pour l’ensemble du territoire régional.

Une contribution de la Ville d’Angers, au titre du développement culturel et du soutien à la création et à la diffusion des musiques actuelles, permettra le déploiement plein et entier du dispositif sur une période annuelle. Grâce à ce dispositif, la Ville d'Angers disposera d'un nouvel outil pour soutenir les pratiques culturelles dans les lieux de vie et de proximité, et développer l'attractivité de son territoire.

Cet engagement vaut pour une année et la Ville d'Angers pourra se désengager sur simple demande formulée 6 mois minimum avant la fin de l’exercice annuel.

À l'issue de cette première année d’adhésion, un bilan sera réalisé pour évaluer la pertinence de cet engagement et les impacts sur le secteur angevin des musiques actuelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

A

Approuve l’adhésion au GIP Cafés Cultures à partir de 2018, et ce pour une durée indéterminée, moyennant une contribution annuelle de 5 000 €.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Alain FOUQUET : Il s’agit d’approuver l’adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures. Ce GIP a pour objet, d’une part, d’être ressource à l’égard des acteurs professionnels des musiques actuelles, et, en même temps, et surtout, c’est le deuxième intérêt de ce GIP, c’est de rémunérer,

89de permettre une rémunération et un contrôle des rémunérations de ces acteurs culturels. Comment ? Quel est le dispositif ? Ce dispositif consiste à adhérer à un groupement qui est un groupement relevant de la Région. La Ville d'Angers apportera 5 000 euros, elle abondera donc au budget de ce groupement à hauteur de 5 000 euros. Et cette adhésion ouvre un droit de tirage, puisque c’est la Région qui, globalement, finance ce GIP, un droit de tirage au bénéfice, je le disais tout à l’heure, des acteurs des musiques actuelles.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

«

Délibération n° DEL-2018-18 : le Conseil Adopte à l'unanimité

90S

Délibération n° DEL-2018-19

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en

direction de l'enfant

Politique Educative Locale (PEL) - Education Nationale - Réussite éducative des jeunes Angevins - Convention de coopération - Approbation

Rapporteur : Ahmed EL BAHRI

EXPOSE

En septembre 2016, la Ville d'Angers a fixé les orientations 2017/2020 de la Politique Educative Locale

(PEL).

Sont réaffirmés notamment :

e que les parents restent les premiers éducateurs de leurs enfants. Mais, il convient également de prendre en compte le fait que la réussite éducative est également assurée par l’école et par d’autres acteurs du territoire, dans une forme d’alliance que les Assises de la réussite éducative ont mis en

valeur.

e que la réussite d’un projet de l’éducation, ne se limite pas à encadrer les différents espace-temps de l’enfant mais aussi à mettre en synergie les compétences des différents acteurs éducatifs agissant sur le territoire et à « travailler sur les principes qui peuvent faire cohérence dans les discontinuités

éducatives »

La Ville d'Angers souhaite contribuer à la réussite éducative des jeunes Angevins, aux côtés des parents et de la communauté éducative.

Il convient de poser les principes d’une coopération entre l'Education Nationale, la Ville et ses différents partenaires par la signature d’une convention établie pour la durée du mandat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL-2016-413 du Conseil municipal du 26 septembre 2016,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention de coopération avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Maine-et-Loire.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.

AS

Abmed EL BAHRI: Il s’agit d’une convention-cadre qui définit le partenariat avec l'Éducation Nationale dans la mise en œuvre de la Politique Educative Locale (PEL).

Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas

d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

Délibération n° DEL-2018-19 : le Conseil Adopte à l'unanimité

91>

Délibération n° DEL-2018-20

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance

Association Petite Enfance (APE) - Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Approbation

Rapporteur :Caroline FEL

EXPOSE

La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, une politique d'accueil de la petite enfance qui permet aujourd'hui de proposer aux familles des solutions d’accueil variées correspondant aux besoins des familles, favorisant l'accès à l'emploi, la formation, l'insertion, et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.

Outre le développement de structures municipales, la Ville soutient les initiatives émanant de l’Association Petite Enfance (APE) et la Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM), qui contribuent, dans le cadre d'une concertation respectant les autonomies de chacun, à ce service public local de la petite enfance.

La mission d’intérêt général de l’APE et de la MFAM est de gérer sur le territoire d'Angers des places de multi-accueils qui participent, en référence aux obligations légales et aux objectifs managériaux, sociaux et éducatifs déterminés par la Ville, à la politique et au service public local de la petite enfance.

Le Contrat Enfance Jeunesse (CET) pour la période 2016 / 2019 adopté par délibération du 24 octobre 2016 permet de poursuivre cette démarche partenariale avec l’ APE et la MFAM, ceci pour satisfaire les exigences conjointes, de la Ville et de la CAF, de gestions maîtrisées et optimisées des structures d'accueil, aussi bien que de qualité de la prise en charge.

Les conventions qui lient la Ville, l’APE et la MFAM sont arrivées à échéance. Il convient donc de définir le cadre de ce nouveau partenariat pour les 3 années à venir 2018 - 2020.

Il est proposé dans cette nouvelle convention de fixer la subvention pour les 3 prochaines années (toute choses étant égales par ailleurs).

Les subventions s’élèvent ainsi pour les années 2018 à 2020, à un montant total de 1 168 000 €, réparti ainsi :

e Association Petite Enfance : 415 000 €

e Mutualité Française Anjou Mayenne : 753 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL-2016-506 du Conseil municipal du 24 octobre 2016,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve les conventions avec l’association Petite Enfance (APE) et la Mutualité Française Anjou

Mayenne (MFAM), définissant les objectifs impartis et les conditions de l'accompagnement financier de la Ville pour leur activité de gestion de structures d'accueil de la petite enfance.

Attribue une subvention, pour les années 2018 à 2020, d'un montant de 415 000 € pour l'Association Petite Enfance, et de 753 000 € pour la Mutualité Française Anjou Mayenne.

92Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.

Impute la dépense au budget concerné de l'exercice 2018 et suivants.

œk

Caroline FEL : Le premier rapport concerne la convention d'objectifs et d’accompagnement financier pour les deux opérateurs qui, parallèlement et en partenariat avec la Ville, gèrent des lieux d’accueil Petite Enfance sur le térritoire : il s’agit de l’Association Petite Enfance (APE) et de la Mutualité Française Anjou-Mayenne (MFAM). La convention qui nous lie avec ces deux structures arrivait à son terme et il vous est proposé d’approuver les conventions qui définissent les nouveaux objectifs impartis ainsi que les conditions d’accompagnement financier de ces deux structures, sachant que nous avons, dans un dialogue, évidemment, avec les structures concernées, souhaiter faire évoluer le mode de financement et partir sur une logique de subventions fixes de manière à donner à ces deux structures de la visibilité financière sur les trois années de la convention qui nous lie avec elles, ce qui a été non seulement approuvé mais salué par les structures concernées. Les modes de financement et de refinancement par la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) sont parfois un petit peu difficiles à anticiper, un certain nombre de dispositifs arrivaient à leur terme, et, dans ce cadre-là, la visibilité financière était un support qui était véritablement souhaité.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ? Il est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-20 : le Conseil Adopte à l'unanimité

93œé

Délibération n° DEL-2018-21

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant

Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Médiation familiale et espaces de rencontres 2016 / 2018 - Convention-cadre départementale - Approbation

Rapporteur : Caroline FEL

EXPOSE

La Direction générale de la cohésion sociale, le Ministère de la justice, la Caisse centrale de mutualité

sociale agricole et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) ont renouvelé leur engagement pour la promotion et le développement de la médiation familiale et des espaces de rencontre jusqu’au 31 décembre 2018.

La convention cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre 2016/ 2018 réaffirme les objectifs poursuivis par ces deux dispositifs, notamment, la prévention de la rupture des liens familiaux, en définissant des références communes et des modalités de mise en œuvre et de suivi partenarial.

Le développement de la médiation familiale et des espaces de rencontres s’inscrit pleinement dans une politique de développement des services aux familles dans le cadre d’une offre territoriale. Le suivi de cette convention s'inscrit dans le schéma départemental des services aux familles.*

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de la promotion et du développement de la médiation familiale et des espaces de rencontre.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.

œÉ

Caroline FEL : Il vous est proposé d’approuver la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de la promotion et du développement de la médiation familiale et des espaces de rencontres.

Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention.

Délibération n° DEL-2018-21 : le Conseil Adopte à l'unanimité

94>

Délibération n° DEL-2018-22

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Année 2018 - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Subventions de fonctionnement, meilleur niveau et équipement - Aide à l'adhésion "Partenaires club" - Conventions - Approbation

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Le développement du sport est un travail d’équipe. La Ville, l’Office Municipal des Sports, les associations, chacun à son niveau de responsabilité a un rôle à jouer. Celui de la Ville est d’établir un cadre politique propice permettant de stimuler, mobiliser, accompagner et fédérer les initiatives et les énergies des partenaires sportifs.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les subventions attribuées aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires et les sociétés de loisirs et jeux sportifs :

Subventions Explicatif Montant 2018

. Fonctionnement Subventions attribuées pour aider les 1 018 400 €, répartis comme

associations dans leurs activités suit :

quotidiennes (selon nombre de licenciés, - 879 400 € : associations

âges, fédérations...) en direction des sportives amateurs

Angevins - 80 000 € : O.MS.

- 30 000 € : sociétés de loisirs et

jeux sportifs,

-29 000 € : associations sportives

scolaires

. Meilleur Niveau | Subventions accordées aux associations, 540 000 € (dont 3 000 € pour les selon leur niveau de performance, du associations sportives scolaires) niveau régional à international (nombre de

titres obtenus par discipline Région,

France...)

. Equipement Subventions allouées aux associations pour | 30 000 € l’acquisition de matériels spécifiques

- Partenaires Club | Aides destinées à faciliter les inscriptions 33 153,08 € des Angevins de 6 à 17 ans dans les clubs

angevins (Prise en charge des 2/3 du coût

de la licence plafonnés à 91,47 €)

Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’annexe jointe, et, le versement aux clubs est

conditionné par la production de différentes pièces (les comptes de résultats du dernier exercice comptable, rapport d’activités, compte rendu d'Assemblée Générale,.…).

Par ailleurs, la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, prévoit l’obligation de conclure une convention avec les associations bénéficiant d’aides dont le montant annuel dépasse 23 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

95Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve les conventions d’attribution de subventions à conclure avec les clubs dont le montant dépasse 23 000 €.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.

Attribue à l’association Karaté Timing Evolution une somme de 5 000 € dès le vote du Conseil Municipal du 29 janvier 2018, le solde sera réglé sur présentation des justificatifs

Attribue aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires, et les sociétés de loisirs et jeux

sportifs des subventions au titre du Fonctionnement, de l’Accession Meilleur Niveau, de l'Equipement, du dispositif Partenaires Club, réparties selon l’état ci-joint.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

96ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS 2018

Associations Fonctionnement niveau chubs otal

Hauts St Aubin € GG G 045.00

Chiens de Sécurité $82,00

Marcé {AS Vol à 3 591

CEMEUs Quest 1226,00

Pécheurs tition Angevine 882,00

äthié 16 221,90

Athlétic Ciub

Azimut 49 Sa

Bossbnz Chut 94

Clui 10157

rs Êuco Karaté 5537

rs Club rporatif 4 739,00 €

ers C 1 495,95 € 6

rs Football Cluits 365 365,90

25 34 819,0

Herdbail 13 012,06 QC 15 991,00 €

Jucc 46 € € 3 47 €

Kende laide 92,47

5 Nat 11 4 € 15 141,90 36 552,0

re Natation 40 516,00 € 56 815,00 77.335,00

Natatior Water Polo 8 11 164 19 187

ers aviron 00,00 49 503 12 094 37 958,47

Rando Loisirs 1659,00 1656

Tennis Club 16117, 2974 19

Tir Sportif 44 150,90 19 955,C€ 341

Trethlon 8547 1257

Natation 5 322,00

Lac de Maine Foothail 13 954.00

Lac de Maine Hand bail 20 325,50

Lac de Maine Tennis 5 165

Lac de Maine Voiiey ali

1

3 718,00 € 26

3

2

EL L Lo

0

[ip

lun

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a

£ arususue

Footbaï

Judo et

B 8 1768,:G

10 602,23

Triathon 10 22 275

. s bal 1518,00 15

Universitaire 989 L

Club Belle Beilie Basket ball 49 479 27 549,00

Club Eelle Beille Foothall 5 572,09 ? 7.733,00

Club Belle Beille Tennis 6 3 7395

Taëéksrendo 1 is 1 142,00

Badminton rs Club 9 237,00 67

CiubT Vert 157600

Ciub St Aubin 197

Budckan Juda - jiu litsu - Seif défense

ulelolo

Q a

En

onu ep

inlrealns

Budckan Kendo

nee hayak Club Angers

Centre £r n de Karaté Do

ntre de Perfectionnement de Volise hérien

Lercie À la Pensée . 450,00

Cercie Ariceie iuies Ferry 515,90

grele ASPTT Ormeau

ercie Fraterrele Jean Macs ° 515

ercie Jeanne d'Arc 5

! 944,00

Cerche Les Amis Réuais g44

ie Fi Der 19300

Cercie Saint-

Cercte Saint-Léonard oc

Cercie St La Trinité

Cercle Ste Thérèse

Clus Alpin ais Escalade g 947

Cerin et d'Education 1 990,00

1

97Club Nautique Angevin voile 313100 € 3 131,00 €)

Cobra Angers Bowling 1 118,00 € 1118,00€

Collège Auguste et Jean Fehair QC 257,00 €

Collège Chevreul 621,00 € 302,96 € 923,00 €

Collège David d'Angers 294,00 € 204,90 €

Colège Debussy 48200 € ADS TU €

Collège Félix Landreau 249,00 € 249,06 €

Colège François Rabelais

Collège Jean Eurçat

845,00 €

of \=

249,00 € Collège Jean Mermoz

College lesn Hignnet 795,00 €

Collège jean Vilar 97,00 €

Coliège le Barre 279,00 €

Collège La Cathédrale St Maurice

Coliège La Madeleine

Collège Montaigne

Collège St Augustin

Cotiège St Charles

Collège St Martin

Croix Blanche Aïkido

Croix Blanche Football 25 340,00 # 15 518,00 € à

Croix Blanche Tennis 2 9BE,00 €

CSAD (Génie) Eguitation 800,00 € 2 632,06 €.

SAC (Génie) Escrime 5 179,00 € 9 655,00 €

CSA (Génie) Omnisports 624,56 €

CSAD fGénie) Subaquatique 3 448,09 € 2 438,00 €

CSAD {Génie) Taï Hitsu 3 333,00 € 3 333,00 €

CSAD (Génie) Tir 127,00 € 112700 €

CSJB Athlétisme 2 994,00 € 11189,00 € 14 183,00 €

Cyclo Club Angevin cyclisme 537,00 € 537,00 €

Doutre Sporting Club 9 587,00 € 9 587,00 €

Ecole élémentaire Adrien Tigeot 199,00 €. 199,0û €]

Ecole élémentaire Aldo Ferraro 1 055,00 € 1 055,00 €

Ecole élémentaire Aldred de Musset 113,00 € 113,00 €]

Ecole élémentaire Annie Fratellini 138,00 € 138,00 €)

Ecole élémentaire Bois de Mollières ASC € 194,00 €

Ecole élémentaire Charles Bénier 122,00 € 122,00 €

Ecole élémentaire Condorcet 156,00 € 156,00 €

Ecole élémentaire et maternelle Ciaude Monet 97,00 € 97,00 €

Ecole élémentaire Grégoire Bordillon 119,00 € 419,00 €

Ecole élémentaire Henri Chiron 152,00 € 152,50 €

251,00 € 251,00 €

133,00 € 153,00 €

254,00 € 252,00 €

131,00 € €

155,00 € j €

1 095,00 € 1 D €

192,00 € 192,50€

209,00 € 209,00 €

1 869,00 €

L3 D €

FRERES 208,60 €

Quers 236.00 € 246,00 €

123,06 € 123,90 #

58.00 €

370,00 €

Anazt 4 065,00 € 23 180,00 € 2195,28 25 375,38 €

1 059,00 €

16 473,00 € Espérance

Etoile Angers Basket ÉA2C2Se 640,29 €

Etoile Sportive St Léonard tennis ss tsble 8 421,00 € 3 11 819,00 €

Fédération Boules de Fort 5 500,00 € 5 900,00 €

Gazelec Angers Athlétisme Ë 598,00 €:m Form es Gazelles

itlemen d'Aniou Cyclisme

Club

Pédectre

: Pédaie Club À

oris

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Athlétisme

Foctbai

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Les Chesnaies

Les Oliviers

rs Notre Dame Basket

Club

udo Ciub Roseraie

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Club Viet Vo Dao

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Para Club Aniou marachutisôme

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Clubs in Education Canine

Club À var football

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Tennis Club Baumette

Tennis St Léonard

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Vailénte Badminton

“aillante Boxe

Sports Foctbali

Sports Karaté

tennis (Tennis Club Vaillante

Xi Quan

3 AS8,CC €

À 200,69

785,00

437

192,95

163

24 572,90

2 724,00

€

12 683,00

2312,07

g 707

4€80

13 722.06

3 455,05

27

20 375,06

1 238.60

1874,00

40

5 213,79

415

1453,50

621,00

1688

4528

i 055,06

404,90

92

14 154,00 €

6319,40

30 79

12 899

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137,06

163,00 €

DC €

710,05

357,00 €

589

1416,00

274,00

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22137

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7647

19 305,00

28 SES

S 249,00

2 507,00

28 727,00

86 96,00

Le)k

Roselyne BIENVENU : Il s’agit dans cette délibération, de proposer de voter le soutien aux associations sportives et à l’ensemble du mouvement sportif angevin. Comme chaque année au mois de janvier, en fait, nous affectons les subventions de fonctionnement aux 220 associations, dont le détail vous a été donné dans le tableau. Je ne vais pas procéder à la lecture détaillée, sauf si quelqu'un me le demandait et avec votre accord, bien évidemment.

Il faut souligner que nous avons maintenu les différents axes du financement du sport amateur à travers le fonctionnement, qui représente l'enveloppe la plus importante, ensuite l’accès au meilleur niveau, un volume financier qui a été maintenu pour des subventions allouées aux associations pour l’acquisition de matériel spécifique et plutôt coûteux sur la base d’une liste qui est établie par l'Office Municipal des Sports (OMS) et qui hiérarchise, en fait, la manière de répondre positivement à ces associations qui postulent. Et puis, enfin, dire que nous maintenons le dispositif « Partenaires club » qui permet d’aider au paiement de la licence pour les jeunes de 6 à 17 ans, pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 706 euros. Ce que je peux dire, c’est que, globalement, sur cette enveloppe budgétaire, on a maintenu le montant des subventions, même si à l’intérieur de l’enveloppe il peut y avoir des écarts par rapport à l’année N moins 1 mais qui sont liés à l’évolution soit de la pratique à l’intérieur de l’association qui pourrait être consécutive à des niveaux supérieurs ou à des niveaux inférieurs dans les championnats, et puis, également, au nombre d’adhérents qui, évidemment, fluctuent d’une saison à l’autre. Voilà ce que je peux dire simplement. Saluer le travail qui est effectué à la fois par la Direction des Sports et l'Office Municipal des Sports qui, en fait, se concertent en permanence pour que cette finalisation qui vous est présentée ce soir soit co-construite.

Monsieur le Maire : La parole est à Monsieur GOUA.

Bruno GOUA : En tant que Président d’association directement concernée, je ne prendrai pas part à ce vote.

Alors, je suis toujours un peu étonné, quand on reçoit les chiffres au club et quand vous les présentez ici ce soir, que les chiffres des quatre partenaires figurent dans le montant des subventions, parce que, comme vous l’avez dit, ce n’est pas une subvention, c’est une aide à la licence, un dispositif qui est mis en place par la Ville, qui s’applique sur les deux tiers de la licence jusqu’à un montant de 91,47 euros. Alors, 91,47 euros. Pourquoi 91,47 euros ? C’est 600 vieux francs, donc je suppose que le montant plafond n’a pas été revalorisé depuis au moins janvier 2002. Donc quel est l’impact de ce dispositif pour les clubs quand un licencié vient s’inscrire et bénéficie de cette carte Partenaires ? Si, par exemple, une jeune fille vient s’inscrire pour un montant d’une adhésion à 105 euros, elle verse 35 euros au club et, ensuite, le club se charge de remplir le questionnaire, de photocopier la carte Partenaires, ensuite d’envoyer le dossier à la Ville qui, quelques mois plus tard, remboursera au club les deux tiers de l’adhésion, soit 70 euros.

Alors, c’est un dispositif utile et indispensable car il facilite l’accès au sport, maïs il ne doit pas figurer dans les tableaux de subventions aux clubs. C’est une aide aux licenciés, pas aux clubs. C’est le remboursement d’une avance de trésorerie faite par les clubs à la Ville pour un dispositif qu’elle a elle- même mis en place, et la hausse de coût de ce dispositif ne doit pas impacter, suivant les années, à la hausse ou à la baisse, le montant des vraies subventions aux clubs. C’est aussi un marqueur fort qui permet de repérer les sports frappés de ghettoïsation. Les sports sont pratiqués souvent par proximité, mais aussi, surtout, par milieu social et culturel. C’est un constat amer, mais c’est un fait. Le fameux vivre ensemble s’arrête aussi aux portes de stades.

Le montant des subventions attribuées aux clubs est aujourd’hui basé, et vous l’avez dit, Madame l’Adjointe, sur deux critères principaux : le nombre de licenciés et le niveau de pratique. Il pourrait être intéressant d’y ajouter le critère d’accueil de licenciés bénéficiant de carte Partenaires, puisque la forte présence de familles en difficulté économique et le grand nombre de familles monoparentales peuvent

100entraîner des difficultés d’accompagnement au niveau des clubs. Nous avons aussi, depuis deux-trois ans, l’explosion du nombre de mineurs isolés qui, eux aussi, fragilisent les clubs. Comment les accueillir ? On

est obligé d’en refuser un certain nombre.

Alors, devant le coût croissant de ce dispositif, il serait bon de s’interroger, ça peut être à la fois une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle. Est-ce que ça veut dire qu’il y a plus de gens, plus de familles en difficulté qui accèdent au sport ? Ou est-ce qu’au contraire c’est un signe de paupérisation des familles angevines ? Vous aviez eu, l’année dernière, la velléité, je crois, de réformer ce dispositif. Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-ce toujours d’actualité ?

Et je voudrais aussi vous dire mon inquiétude sur l’avenir des clubs, particulièrement les clubs des sports populaires de nos quartiers. Ces dernières années, un certain nombre de clubs ont disparu, et l’actualité très très récente nous rappelle que c’est aussi en cours. D’autres clubs sont en soins palliatifs, maintenus en respiration artificielle par la Ville. Pour combien de temps ? Comment inverser cette tendance ? Les clubs sont fragiles, ils sont portés chacun par le dévouement d’une poignée de bénévoles qu’il ne faut pas désespérer. Il est prévu, en mars, une réunion entre les clubs et la Ville au cours de laquelle vous devez présenter une nouvelle organisation sur les sites. J’espère que cette nouvelle organisation ne viendra pas faire supporter une nouvelle charge aux bénévoles.

Lors de l’organisation d’une manifestation pour laquelle les clubs font appel à la Ville, ils reçoivent un courrier leur indiquant le coût pour la collectivité de cette organisation. Je comprends tout à fait le sens de cette démarche qui a pour but de responsabiliser les clubs, mais les rapports entre la Ville et le club ne doivent pas être des rapports que sadomasochistes. Après avoir reçu un de ces courriers, il m’est souvent venu l’envie de vous répondre, mais je me suis abstenu, vous connaissez très bien, Madame l’Adjointe, mon sens de la modération et de la retenue, mais je vais le faire ce soir. Je le ferai qu’une fois, hein, je ne vous embêterai plus avec ça. J’aurais pu vous répondre en vous chiffrant le coût pour l’association, le coût des salariés, les heures des bénévoles. J’aurais pu vous envoyer les factures d’achat. Mais j’aurais plus de mal à évaluer les repas qui n’ont pas été pris en famille, les soirées chez les amis entrecoupées de coups de fil, les dossiers associatifs urgents que l’on traite avant les dossiers personnels, les nuits de mauvais

sommeil à passer à chercher à boucler le budget.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame BIENVENU.

Roselyne BIENVENU : Juste quelques mots pour échanger, Monsieur GOUA, parce que je n’ai pas entendu dans votre propos non plus de choses qui, fondamentalement, remettent en cause le dispositif. Je vais commencer par la fin, en fait, sur la valorisation du bénévolat, que vous pourriez faire et que moï je vous invite à faire, parce que oui, en effet, les soirées manquées, la vie sociale qui est impactée par l’engagement bénévole, bien sûr, je suis d’accord, et souvent, d’ailleurs, j’invite, au sein de l’OMS, lorsque le Conseil d’administration évoque l’élaboration du budget, à quantifier le nombre d’heures de bénévole et en appliquant un taux horaire raisonnable, et qui est d’ailleurs fiscalement référencé, de le mettre en pied de compte d’exploitation pour, justement, révéler la valeur que représente le bénévolat. Je suis complètement d’accord avec vous parce que le rendre visible c’est d’abord le quantifier, et puis, ensuite, c’est ne pas l’oublier, et je trouve que c’est intéressant.

Alors, à l'inverse, quand vous dites que lorsque la Ville valorise, il n°’y a que des rapports ou des relations qui sont chiffrées financièrement, évaluées. La démarche a été exactement la même parce que, ça a été dit tout à l’heure, la relation ne s’établit pas que financièrement entre la collectivité et le mouvement associatif ou d’autres structures, d’ailleurs, qui contribuent à la vitalité d’une ville. Et donc, si nous avons été, dans cette ville, sans doute pionniers, et ça été, Madame la Première Adjointe, dans les réflexions de la vie associative, un élément qui a été longuement débattu, si nous chiffrons la mise à disposition des équipements, c’est justement pour révéler le fait que l’aide de la Ville n’est pas qu’en espèces sonnantes et trébuchantes et qu’un équipement, on l’a vu tout à l’heure, ça a un coût et quand on veut le garder dans une gestion directe de la collectivité, il convient aussi de le chiffrer pour que vous le fassiez apparaître

101dans vos comptes de résultat, car quand vous allez, après, rapporter à vos adhérents le prix d’une licence par rapport à ce qu’ils paient effectivement, cela donne aussi à voir la réalité du service que vous leur apportez.

Et, pour finir, parce que je pourrais être très longue là-dessus, vous savez très bien que mon histoire commence ou est constituée, pour grande partie, de bénévolat, donc je sais très très bien de quoi vous voulez parler quand vous évoquez cela. Mais, pour finir, c’est dire que le sport, rapport quantité, qualité et temporalité fait, est très peu cher, et, la discipline dans laquelle vous œuvrez, je sais que c’est sans doute celle qui est la moins chère possible. Alors, on a un souci avec le sport, c’est qu’il est considéré comme un service qui n’est pas cher et les dirigeants, et je leur en sais gré, font en sorte qu’il reste très très accessible, et parfois au risque de ne pas prendre en compte la totalité de ce que représente le coût de cette pratique, et souvent, souvent, ce sont les bénévoles qui portent, de manière valeureuse, cette réalité, maïs je pense qu’il faut revoir aussi la manière d’appréhender la valeur et le coût du sport, donc ce sera sans doute une de nos prochaines discussions au sein de cette Ville, via l'OMS, avec le mouvement sportif, à l'instar, d’ailleurs, de la réflexion que Madame la Ministre a engagée et qui, dès demain, commencera, et j'aurai le plaisir de participer à ce groupe-là, de la gouvernance du sport et de la nouvelle économie du sport, et, en effet, je pense que vous touchez, vous avez raison, un vrai sujet quant à l’aide dé la collectivité, à la paupérisation de certains publics, à la pratique sportive qui clive de plus en plus, et aux écarts qui s’instaurent, et ça, je suis totalement ouverte au dialogue avec vous pour faire avancer notre réflexion mais surtout élaborer ensemble des réponses qui nous permettent de ne laisser personne sur le chemin du sport.

Monsieur le Maire : Je me réjouis de ces prises de position très partagées des uns et des autres. C'était d’ailleurs le sens aussi des médailles du bénévolat qu’on a eu l’occasion de remettre à beaucoup d’acteurs angevins, Parce que vous avez fait l’apologie des dirigeants sportifs, je n’aimerais pas qu’en cet instant, sous prétexte que vous êtes leur porte-parole, on oublie les bénévoles des autres domaines d’activité qui n'ont pas été cités quand on a évoqué les dossiers culturels, ou d’autres, autour des questions de solidarité. Nous encourageons le bénévolat, ça a été dit un peu plus tôt, de manière volontaire, mais on souhaite aussi, évidemment, valoriser ceux qui s’engagent à donner du temps pour les autres, et je pense que ce n’est pas un sujet qui vend.

La question par laquelle vous avez entamé, entre guillemets, les choses, notamment sur l’aide à la licence, c’est vrai qu'il y a des réflexions, y compris parce que les bases sont les mêmes pour tous Les sports alors qu'on sait que le coût de certains sports peut être plus élevé que d’autres, que, parfois, entre des clubs qui pratiquent la même discipline, il y a des écarts substantiels sur Le coût des licences, donc y compris l’idée de se dire que certains ont compris que ça valait le coup de se mettre sur les 91 euros pour aller toucher l’aide pouvait être dans les esprits. Ce que je crois, c’est qu’on a suffisamment de sujets et suffisamment de dossiers sur lesquels il y a des choses à faire bouger pour que quand on a un dispositif qui fait ses preuves et qui donne satisfaction, même s’il y a toujours des voies d’amélioration, on ne perde pas de temps inutile à le remanier. Voilà l’état d'esprit dans lequel nous sommes aujourd’hui sur cette aide à la licence, malgré ce qu’on pourait avoir à dire et à regarder de ce côté-là ou d’un autre. Et je précise qu’évidemment l’absence de diminution des aides aux associations, elle vaut sur la partie « aides transitant par l'OMS » puisque l’aide à la licence, vous l’avez dit, dépend du nombre de ceux qui nous soilicitent et non pas d’une enveloppe fermée avant qu’on reçoive les dossiers. Mes chers collègues, je vous invite à voter cette délibération, à l’exception, je l’ai compris, de Monsieur GOUA qui ne prendra pas part au vote.

Délibération n° DEL-2018-22 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'a pas pris part au vote: M. Bruno GOUA.

102œk

Délibération n° DEL-2018-23

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en x œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement

spécifique.

Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».

Ils concernent trois clubs pour une dépense totale de 17 820 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educätions du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention de partenariat avec l’Association Promo Basket par l’ Aide et l’Evénement.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.

Attribue des subventions « manifestations » de :

” 15 000 € à l’Association Promo Basket par l’Aide et l’Evénement, pour l’organisation du tournoi international de basket-ball « Pro Stars Angers Pays de Loire » qui se déroulera les 13-14 et 15 septembre 2018, avec un versement de 10 000 € après approbation du Conseil municipal et le solde, soit 5 000 €, sur

présentation du bilan de la manifestation.

= 2700 € à l'association Masters Tennis de la Ville d'Angers, pour l’organisation de tournois qui se

dérouleront de février à septembre 2018.

= 120 € à l'association Alégria, pour une action Label PEL de capoëira, dans le cadre du challenge Ludosport qui s’est déroulé le 27 octobre 2017.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’une délibération très classique, il convient d’attribuer trois subventions pour des organisations ou des manifestations. Donc 15 000 euros à l’association « Promo basket par l’aide et l’événement ». En fait, puisqu'il s’agit d’une nouvelle association, mais qui nous permettra de promouvoir et qui mettra Angers dans son titre, le Prostars Angers/Pays-de-la-Loire. Je ne présente pas ce

103tournoi international de basket qui a lieu toujours à la fin de l’été et en lancement de la saison sportive, qui est unique en France, voire en Europe, et donc qui va poursuivre sa mission, mais avec des objectifs un petit peu différents et beaucoup plus solidaires, et qui s’étendra à tous les clubs de la Ville d'Angers et à ceux de la Communauté urbaine qui manifesteront un intérêt pour cela. Une subvention de 2 700 euros à l'association Masters Tennis de la Ville d’Angers, c’est assez classique. Et enfin, une association de 120 euros pour l’association Alegria pour une action label PEL de capoëira, et qui a eu lieu, d’ailleurs, en octobre 2017.

Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-23 : le Conseil Adopte à l'unanimité

104és

Délibération n° DEL-2018-24

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs

Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : accompagner la pratique autonome - Plan d'eau "Les Sablières" à Ecouflant - Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole - Approbation

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Angers Loire Métropole est propriétaire du site dénommé «Les Sablières» situé sur la commune

d’Ecouflant.

Le site est doté d’un plan d’eau, sur lequel Angers Loire Métropole a ouvert une baignade surveillée

réglementée.

La Communauté urbaine, ne disposant pas de moyens techniques et humains pour assurer le fonctionnement de cette baignade, a sollicité la Ville d'Angers qui, pour la surveillance de ses piscines et de la baignade du Lac de Maine, dispose de personnels qualifiés et de la connaissance des diverses

réglementations en la matière.

Au vu de ces éléments, il est proposé de conclure une convention avec Angers Loire Métropole, pour une durée de 5 ans, en vue de fixer les conditions de surveillance du site « Les Sablières ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention avec Angers Loire Métropole, pour une durée de 5 ans, en vue de fixer les conditions de surveillance du site « Les Sablières ».

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

A

Roselyne BIENVENU : Il s’agit de renouveler une convention entre Angers Loire Métropole et la Ville pour une durée de 5 ans, pour une convention qui arrivait à échéance, pour fixer les conditions de surveillance sur une zone de baignade d’accès libre et gratuit, j’aime bien répéter ça, et donc c’est ce site des Sablière qui est connu de tous les Angevins, quasiment.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi

Délibération n° DEL-2018-24 : le Conseil Adopte à l'unanimité

105œ

Délibération n° DEL-2018-25

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Angers Loire Métropole - Révision de l'attribution de compensation

Rapporteur : Daniel DIMICOLI

EXPOSE

En 2015, à la suite des transferts de compétences à Angers Loire Métropole dans le cadre de la transformation en Communauté urbaine, Pattribution de compensation de la Ville d’Angers avait été revue conformément aux décisions de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’Angers Loire Métropole et à la suite des travaux menés par le cabinet KPMG.

Or, après plusieurs mois d’exécution de cette nouvelle répartition des compétences, il apparaït que des dépenses et recettes ont été omises ou imputées à tort dans l’attribution de compensation (AC). Il convient donc de procéder aux régularisations suivantes :

- En dépenses : l'intégralité des dépenses relatives au stationnement ont été intégrées alors que seuls les parkings en enclos et couverts ont été transférés à ALM, la Ville restant compétente pour ce qui est du stationnement sur voiries (606 993€ / an).

- En recettes : en 2016, la Ville d’Angers a perçu le produit de redevances du domaine public qui auraient du être versé à la Communauté urbaine car elles sont intégrées dans l’AC au titre de la compétence voirie (227 000€).

Ainsi, la nouvelle attribution de compensation de la Ville à compter de 2018 ainsi que la révision de celle de 2017 s’établissent comme suit :

AC 2018 ET OBJET AC 2017 SUIVANTES

AC ACTUELLE 4671 110 4671 110

Suppression des sommes correspondant à des missions non transférées 606 993 606 993 relatives au stationnement sur voiries (compétence communale)

Régularisation AC 2016 (606 993€ — 227 000€) 379 993

NOUVELLE AC | 5 658 096 5 278 103

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts, article 1609 nonies €,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Approuve le montant de l’attribution de compensation à recevoir d’Angers Loire Métropole : - 5 658 096 € pour l’année 2017

106- 5278 103 € pour les années 2018 et suivantes

œ<

Daniel DIMICOLI: Il s’agit d’une délibération qui concerne des régularisations d’une révision de l’attribution de compensation Angers Loire Métropole pour la Ville d'Angers. En l’occurrence, il s’agit, de régularisations en dépenses pour un montant annuel de 606 993 euros, dans la mesure où l’intégralité des dépenses relatives au stationnement avait été intégrée dans le transfert alors que seuls les parkings en enclos et couverts ont été transférés à ALM. Donc, en l’occurrence, les 606 993 euros ne doivent pas être transférés. Et, en recettes, la Ville d'Angers avait perdu le produit recevant du domaine public qui auraït dû être versé à la Communauté urbaine pour un montant de 227 000 euros. Alors, avec le jeu du rappel 2016-2017, vous avez les montants qui figurent dans la colonne de l’attribution de compensation 2017 pour un montant de 5 658 096 euros qui reprennent les demandes, soit 606 993 euros moins les 227 000 euros au titre de 2016, et, à partir de 2018, on est sur un montant de 5 278 103 euros dans la mesure où nous avons rajouté les 606 993 euros à partir de 2018 et les années suivantes.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je vous remercie. Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-25 : le Conseil Adopte à l'unanimité

107sé

Délibération n° DEL-2018-26

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale

Mise à disposition des services - Plateformes de services (affaires techniques communales, droit des sols, conseiller de prévention)

Rapporteur :Benoit PILET

EXPOSE

Conformément à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014, qui a mis fin au 1° juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l'instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, un service d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé pour la majorité des communes membres de la Communauté urbaine, dont la Ville d'Angers.

En parallèle, Angers Loire Métropole a mis en place avec plusieurs communes membres (Cantenay- Épinard, Écuillé, Feneu, Saint-Clément-de-la-Place, Soulaire-et-Bourg), un service commun des affaires techniques communales concernant principalement le secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie. Un service commun de conseil en prévention a également été créé par Angers Loire Métropole avec plusieurs communes membres (Saint-Barthélemy-d'Anjou, Bouchemaine, Montreuil-Juigné, Avrillé et les Ponts-de-Cé).

Ces différentes plateformes de service s’inscrivent dans la démarche générale du schéma de mutualisation. L'ensemble des conventions actuelles arrivant à échéance, et compte tenu des évolutions législatives intervenues, il est proposé d’envisager une convention cadre pour l’ensemble des plateformes de services et des conventions annexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Comité technique d’Angers et d’Angers Loire Métropole en date du 9 novembre 2017,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention cadre pour les plateformes de services et les conventions annexes.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention cadre et les conventions annexes.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Benoît PILET : Conformément à la loi ALUR, Angers Loire Métropole a mis en place, avec plusieurs communes membres, un service commun des affaires techniques et un service commun de conseil en prévention. Ces différentes plateformes de services s’inscrivent dans la démarche générale du schéma de mutualisation qui arrive maintenant à échéance, et il convient donc de vous proposer d’envisager une convention-cadre pour l’ensemble des plateformes de services et des conventions annexes.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-26 : le Conseil Adopte à l'unanimité

108sé

Délibération n° DEL-2018-27

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines

Extension des bénéficiaires du don des congés

Rapporteur :Benoït PILET

EXPOSE

La loi du 9 mai 2014 rend possible le don de jours de repos entre agents relevant d’un même employeur. Le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 est venu transposer ce dispositif dans la Fonction Publique et en

préciser les modalités.

Le texte prévoit qu’un agent public peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie, à tout ou partie de ses jours de congés annuels, RTT ou de compte épargne-temps, au bénéfice d’un ou

d’une de ses collègues.

Le décret limite cependant les bénéficiaires du don aux parents assumant la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

A l'expérience, il apparait aujourd’hui que ces conditions d’octroi sont particulièrement limitatives et méconnaissent des situations dramatiques qui peuvent être vécues par les agents dont le conjoint ou la conjointe se retrouve dans un état de santé mettant en jeu le pronostic vital ou soit victime d’un handicap invalidant, au point que la présence fréquente de l’intéressé devienne nécessaire.

Au niveau national, une première prise de conscience des limites du texte a eu lieu et des réflexions ont été lancées récemment pour élargir les bénéficiaires potentiels d’un don.

Anticipant sur ces évolutions, la Ville d’Angers souhaite dès maintenant avancer sur ce domaine qui se trouve au croisement de thématiques mise en avant dans le projet managérial telles que la bienveillance, la qualité de vie au travail et la meilleure articulation vie privée — vie professionnelle.

En conséquence, il est proposé d’étendre le don de congés aux agents dont le conjoint ou la conjointe est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. À ce titre, seront considérés comme conjoints les personnes liées aux agents par un mariage, un pacte civil de solidarité, un certificat de vie commune ou de concubinage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement

malade ;

Vu le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

109DELIBERE

Approuve l’extension des bénéficiaires d’un don de jours de repos aux agents dont le conjoint ou la conjointe est-atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2018 et suivants.

6

Benoît PILET : Cette délibération est très particulière, puisque nous allons, je l’espère, prendre une décision qui fera date sûrement au niveau national, puisque le décret de 2015 permet actuellement à ce que des agents souhaitent, sous le coup de l’anonymat, donner des jours de congé, RTT, des comptes épargne- temps au bénéfice d’une ou d’un de ses collègues. Seulement, le bénéfice est assez limité puisque seuls des parents dont l’enfant est âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident peuvent bénéficier de ces droits à congés, donc des conditions d’octroi suffisamment limitatives pour que l’on se soit penché, suite à la générosité d’agents de la collectivité, à vous proposer ce soir à étendre, parallèlement d’ailleurs à une réflexion nationale, ce droit à congés, toujours de manière anonyme, mais à tous parents dont les enfants et les conjoints sont en situation très délicate.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Est- ce que je peux considérer qu’il y a un accord unanime sur ce sujet pour que nous autorisions des dons de RTT, y compris au bénéfice de collègues qui veulent prendre du temps pour s’occuper de leur conjoint ou pour des enfants qui auraient plus de 20 ans ? Puisque la double limitation, c’est à la fois le fait d’être parent et c’est la limite d’âge à 20 ans, je vous propose que notre collectivité élargisse le critère en supprimant le critère d’âge et en l’appliquant pour les conjoints et pour les enfants. Nous passons au vote. Je vous invite, dans ce cas-là, à manifester votre soutien en levant la main. Je vous remercie pour cette unanimité.

Délibération n° DEL-2018-27 : le Conseil Adopte à l'unanimité

110œS

Délibération n° DEL-2018-28

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique

Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions

Rapporteur :Benoït PILET

EXPOSE

Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du 26 mars 2012.

Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :

e Collège-Lycée David d'Angers

Accueil d'élèves espagnols du 20 au 27 janvier 2018

e Lycée Jean Moulin

Déplacement à Sôdertälje en Suède du 15 au 21 février 2018

1 classe (10 élèves)... iii 200 €

e Institution Mongazon

Séjour dans le cadre d’un échange à Torun en Pologne du 24 janvier au 2 février 2018 1 classe (14 élèves dont 1 boursier)... ss 420 €

Séjour dans le cadre d’un échange à Nykarleby en Finlande du 25 janvier au 1° février 2018 1 classe (09 élèves)... iii 200 €

Déplacement en Allemagne du 25 janvier au 1% février 2018

1 classe (12 élèves)... iii 100 €

Déplacementà Grenade en Espagne du 11 au 17 février 2018

2 classes (52 élèves dont 1 boursier)... ss 220 €

MOMDAT:-.....----sanommemm- sans sonransessrasssenersesnsreneseese esse e ess ee es sne sense mec es asso sms scans masses. +. 1290 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Attribue les subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 1 290 €,

détaillé comme suit :

- Collège-Lycée David d'Angers : 150 €

- Lycée Jean Moulin : 200€

- Institution Mongazon : 940€

111Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Benoît PILET : Sans aucun dogmatisme, je suis persuadé que tout le monde votera à l’unanimité les 6 déplacements et voyages pour nos élèves angevins pour une hauteur de 1 290 euros.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y at-il des remarques ? Madame VÉRON.

Rose-Marie VÉRON : Je voterai contre la délibération numéro 28 puisque je dispose du pouvoir d'Alain PAGANO qui m’a demandé de voter contre.

Monsieur le Maire : Je remarque qu’il y a du changement, ce qui montre qu’il n’est pas fidèle, il n’est pas fixé sur une opinion. Il s’abstenait, il a décidé de recommencer à voter contre. Nous passons au vote. C’est la seule opposition ? Unanimité, à cette exception ? Parfait. C’est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-28 : le Conseil Adopte à la majorité

Contre: 1, M. Alain PAGANO.

112&S

Délibération n° DEL-2018-29

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique

Association Angers Jumelages (AAJ) - Organisation d'un concours de lecture en langues allemande, anglaise et italienne - Attribution d'une subvention

Rapporteur :Benoït PILET

EXPOSE

L'Association Angers Jumelages (AAJT) travaille à la promotion des jumelages de la Ville d'Angers auprès des habitants du territoire et s’efforce de créer et de consolider les échanges de société civile à société civile avec les Villes jumelles d’Angers.

Dans ce cadre et pour répondre aux attentes des collèges d'Angers, sur proposition de’ l’association ; l’AAJ souhaite organiser, en 2018, un concours de lecture en langues allemande, anglaise et italienne au bénéfice de collégiens de 3% et 4% (langue vivante 1 et langue vivante 2).

Ce projet nécessite l’achat de livres dans ces trois langues. La lecture des textes, sélectionnés par les enseignants concernés, sera faite devant un jury, par des élèves présentés par le collège.

Au delà de l’aspect éducatif, ce concours de lecture en langues étrangères a pour but de créer et d’approfondir des liens culturels avec nos villes jumelles d’Osnabrück, de Pise et de Wigan.

La Ville d'Angers, dans le cadre de sa politique de soutien aux échanges interculturels, souhaite appuyer cette initiative par l’attribution d’une subvention de 300 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Attribue une subvention à l’Association Angers Jumelages (AAT) pour un montant total de 300 € pour l’organisation d’un concours de lecture en langues allemande, anglaise et italienne dans des collèges d’Angers.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Benoît PILET : L'Association Angers Jumelages (AAT) souhaite organiser un concours de lecture en langue allemande, anglaise et italienne au bénéfice des collégiens de 4° et de 3°, et il vous est proposé d'accompagner cette initiative à hauteur de 300 euros pour l’acquisition d'ouvrages.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas d’oppositions ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-29 : le Conseil Adopte à l'unanimité

113RES

Délibération n° DEL-2018-30

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole

Lycée Bergson - Challenge d'art oratoire et concours d'éloquence - Remise du "Prix Ambition de la Ville d'Angers" - Attribution d'une subvention

Rapporteur :Michel BASLÉ

EXPOSE

La Ville d'Angers a été sollicitée par le Lycée Bergson pour soutenir l’organisation du troisième Challenge d’art oratoire et du concours d’éloquence d’étudiants qui se dérouleront le 23 février prochain au Lycée Bergson.

L'objectif de ce challenge est d’amener de futurs étudiants à se préparer, face à un jury, aux oraux des concours d’entrée aux grandes écoles de commerce. Afin de donner aux étudiants du Lycée Bergson les plus belles chances de réussir ces épreuves déterminantes, de nombreux partenaires et professionnels de Maine-et-Loire, implantés dans le tissu économique territorial, se sont engagés dans cette démarche, en acceptant de parrainer un étudiant en lui apportant un accompagnement bienveillant au cours de sa formation.

La Viile d’Angers est partenaire de ce projet au même titre que la Maison des Lycéens du Lycée Bergson, le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine, l’EPCC Anjou Théâtre, la Maison des Professions Libérales Grand Ouest, le Rotary Club Angers Chant du Monde et trois écoles supérieures de commerce.

Chacun des partenaires récompensera plusieurs étudiants par l’attribution de Prix. Pour la troisième année consécutive, le Prix « Ambition de la Ville d'Angers » sera remis à un étudiant à l’issue des oraux blancs d’entretien du 23 février 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Attribue une subvention de 400 € au Lycée Bergson.

Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

COL

Michel BASLÉ : Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 400 euros au lycée Bergson pour l’organisation d’un concours oratoire destiné aux étudiants de classe préparatoire au concours d’entrée aux grandes écoles-de commerce. Il s’agit de la troisième année de cette manifestation.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Je veux vraiment souligner cette initiative, pas seulement parce que c’est un lycée et une préparation à laquelle je pense, mais parce qu’en particulier ils ont une attention particulière pour les élèves boursiers. On a pu évoquer un peu plus tôt dans la soirée, en évoquant les rythmes scolaires, le fait qu’on était susceptible d’avoir des reproductions sociales. Il y a une attention particulière en mesurant que le fait d’être en classe prépa, si on est dans un milieu familial où les parents n’ont pas nécessairement la culture des études supérieures, ça fait qu’on repart, j'allais dire, avec une forme d’inégalité par rapport à ceux qui ont une habitude familiale,

114et donc ce concours vise en particulier à permettre, à travers la rencontre de parrains, en multipliant les occasions, de pouvoir aider tous les étudiants qui sont en classe prépa à mieux appréhender les oraux, particulièrement ceux qui en ont le plus besoin. Mes chers collègues, je vous propose que, par notre vote, nous soutenions cette initiative. Je constate que c’est le cas et qu’il n’y a ni opposition ni abstention.

Délibération n° DEL-2018-30 : le Conseil Adopte à l'unanimité

115RE

Délibération n° DEL-2018-31

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes

Stages de citoyenneté - Association Médiations 49 - Convention de partenariat - Approbation

Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON

EXPOSE

L'association Médiations 49, partenaire avec le Parquet du Tribunal de Grande Instance d'Angers, est porteuse des stages de citoyenneté confiés par Monsieur le Procureur de la République. Instauré par la loi du 9 mars 2004, le stage de citoyenneté est une mesure pédagogique alternative ou répressive. Il a pour objectif de rappeler aux prévenus les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine, leur faire prendre conscience des notions de responsabilité civile et pénale et des devoirs qu’impliquent la vie en société, notamment dans un but de réinsertion sociale et de prévention de la récidive.

Ces stages, programmés sur 2 jours, s’articulent autour de 4 modules (un par demi-journée) animés par différents représentants institutionnels et associations. Pour le module « la citoyenneté », Le service Police Municipale interviendra à raison d’une durée de 1h30, plusieurs fois dans l’année selon un calendrier établi.

Une convention de partenariat fixe les modalités de mise en œuvre du stage, le contenu, les engagements des parties et la rémunération des prestations. Elle est conclue pour une durée d’un an à partir de la date de la signature et renouvelable par tacite reconduction.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 10 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la convention de partenariat avec l’association Médiations 49.

£ £ x

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Jeanne BEHRE-ROBINSON : I! s’agit d’une convention de partenariat avec l’association Médiations 49 pour l’organisation de stages de citoyenneté. En effet, Médiations 49 organise, en lien avec le Parquet du Tribunal de Grande Instance, des stages de citoyenneté qui représentent une mesure pédagogique et alternative ou répressive. Ces stages sont programmés sur deux jours. Et la convention vise à permettre à l’un de nos personnels de Police municipale d’intervenir sur un module d’une heure 30, plusieurs fois par an, qui s’appelle « Citoyenneté ». Je rappelle que ces stages ont pour objectif d’agir sur la réinsertion sociale et la prévention de la récidive.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Il n’y avait ni opposition ni abstention

Délibération n° DEL-2018-31 : le Conseil Adopte à l'unanimité

116ès

Délibération n° DEL-2018-32

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole

Association Judiciaire Angevine de Défense des Droits de l'Enfant (AJADDE) - Colloque organisé à l'Institut Municipal - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

EXPOSE

L'Association Judiciaire Angevine de Défense des Droits de l’Enfant (AJADDE) créée en juillet 2016 a pour mission de promouvoir la protection des enfants délinquants ou en danger. Elle compte parmi ses membres des juges des enfants, des éducateurs, des avocats, des enseignants, psychologues, psychiatres,

mais également des policiers et gendarmes.

En présence d’intervenants, l'AJADDE met en place des actions de réflexion, crée des outils d’information et de prévention et organise des formations et des colloques.

En 2018, l’AJADDE entend développer ses relations avec le monde de l’éducation, afin d’apporter un éclairage juridique à destination des élèves mais aussi des enseignants sous forme de conférences. C’est ainsi qu’un premier colloque a eu lieu le 19 janvier 2018 à l’Institut Municipal sur le thème « le mineur victime », en présence de neuf intervenants, dont Madame Geneviève Avenard, Défenseure des droits de l’enfant et Monsieur Jean-Yves Egal, Président du tribunal pour enfants d’Angers.

La Ville d'Angers a été sollicitée pour soutenir l’organisation de ce colloque. Considérant l’intérêt de cette action en matière de protection de l'enfance, il est proposé d’attribuer une subvention de 250 € à l’AJADDE, afin de financer une partie des prestations qui ont été indispensables au bon déroulement de cette journée d’écoute et de réflexion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Attribue une subvention de 250 € à l’Association Judiciaire Angevine de Défense des Droits de l’Enfant

(AJADDE).

Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

DE

Jeanne BEHRE-ROBINSON : Il s’agit de l’attribution d’une subvention de 250 euros à l’Association Judiciaire Angevine de Défense des Droits de l'Enfant (AJADDE) pour l’organisation d’un colloque sur le

thème « Le mineur victime ».

Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-32 : le Conseil Adopte à l'unanimité

117œé

Délibération n° DEL-2018-33

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Marchés de travaux - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Par délibération du 29 juin 2015, la Ville d'Angers a approuvé la rénovation et la modernisation du Centre des Congrès.

Puis, par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux.

Dans le cadre du projet de rénovation et de modernisation du Centre des Congrès, la façade sud de l’hôtel, indissociablement liée au projet pour une cohérence architecturale, nécessite également un traitement et une rénovation.

En conséquence, le propriétaire de l’hôtel a été sollicité afin d’obtenir son accord sur la nature et les conditions de réalisation des travaux.

Cette rénovation a été intégrée au dossier d’appel d’offres du Centre des Congrès en une tranche optionnelle distincte. Cette tranche optionnelle concerne huit lots pour un montant total estimé de 417 455,76 € HT réparti comme suit :

Entreprise retenue Montant tranche

optionnelle

Lot 04 — Gros Œuvre JOUSSELIN - 49 4 729,90 € HT

Lot 07 — Etanchéité de la Terrasse SMAC - 49 15 069,36 € HT

Lot 08.a — Traitement de Façades PROTECFA - 49 S 637,00 € HT

Lot 08 — Traitement de façades/Bardage/ITE En attente 110 000,00 € HT

d'attribution

Lot 09 - Menuiserie Alu SECOM ALU -— 85 260 960,00 € HT

Lot 10 —- Menuiseries bois ATELIERS 13 890,21 EHT

LACOUR

Lot 12 — Doublage COIGNARD -— 49 4 789,49 € HT

Lot 16 - Peinture VALLEE - 49 2 379,80 € HT

417 455,76 € HT

Il convient désormais de valider financièrement cette tranche optionnelle correspondant au traitement de la façade de l’hôtel et d’autoriser son affermissement pour les lots et montants indiqués ci-dessus.

De ce fait, et au vu des transactions en cours concernant l’exploitation et le droit au bail de l’hôtel, la Ville d'Angers s’accordera avec le futur partenaire sur la prise en charge financière de ces travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

118Vu la délibération DEL-2015-261 du 29 juin 2015 approuvant le projet de rénovation et de modernisation du Centre des Congrès,

Vu la délibération DEL-2016-412 du 26 septembre 2016 autorisant la signature des marchés de travaux, Vu la délibération DEÉL-2017-356 du 17 juillet 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant les avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 11 juillet 2017 et du 6 novembre 2017

DELIBERE

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à affermir les tranches optionnelles correspondant au traitement de la façade de l’hôtel pour les lots 4, 7, 8a, 8, 9, 10, 12 et 16 pour un montant total estimé de

417 455,76 € HT.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Jean-Marc VERCHÈRE : La première délibération a trait aux marchés de travaux du Centre de Congrès. En juillet 2017, nous avons approuvé l’ensemble des lots et une tranche optionnelle en vue d’entretenir, de reprendre les façades de l’hôtel, et qui est donc propriétaire de la Foncière des Régions dans le cadre d’un bail à construction. Nous avons aujourd’hui l’accord du propriétaire pour engager ces travaux, donc pour affermir la tranche optionnelle de 417 000 euros hors taxes qui relevait des dossiers d’appel d’offres du mois de juillet dernier. Donc nous vous demandons l’autorisation d’affermir cette tranche optionnelle pour lancer les travaux en même temps que les travaux de rénovation des façades, notamment du Centre des

Congrès.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-33 : le Conseil Adopte à l'unanimité

1196

Délibération n° DEL-2018-34

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire.

Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La Ville d'Angers, par délibération du Conseil municipal du 27 juin 2016 a approuvé la rénovation et l'extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa.

Par délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2017, le montant des travaux était approuvé au stade de l’Avant-Projet Définitif.

Dans le cadre de la poursuite des études, il s’est avéré nécessaire de réaliser des mises au point techniques à la suite des demandes d'aménagement formulées par le club (notamment pour le salon des familles et les stands), et de prendre en compte les prescriptions du contrôleur technique qui en découlaient.

Par délibération du 24 avril 2017, les marchés de travaux ont été attribués pour un montant total s’élevant à 5 022 468,02 € HT.

En conséquence, il s’avère nécessaire de prendre en compte ce nouveau montant de travaux pour le

marché de maîtrise d'œuvre.

Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement BRUNO HUET / TECHNIQUES & CHANTIERS / EVEN STRUCTURES / AB INGENIERIE et s’élevait, après validation à l’Avant-Projet Définitif à 462 090,27 € HT.

Il convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui s'élève désormais à 507 090,92 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération DEL-2016-294 du Conseil municipal du 27 juin 2016. autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération DEL 2017-40 du Conseil municipal du 30 janvier 2017 autorisant la signature de l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, Vu la délibération DEL 2017-183 du Conseil municipal du 24 avril 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

120DELIBERE

Approuve l’avenant fixant le nouveau montant de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 507 090,92 € HT.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Jean-Marc VERCHÈRE : Pour la tribune du Colombier que nous livrerons pour le match du 10 février, nous avons l’avenant de marché de maîtrise d'œuvre, où nous prenons en compte l’ensemble des travaux qui ont été attribués en marché pour approuver le montant définitif du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Huet, de 462 000 euros il passe à 507 000 euros hors taxes.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-34 : le Conseil Adopte à l'unanimité

121és

Délibération n° DEL-2018-35

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Avenants aux marchés de travaux - Approbation

Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La Ville d'Angers, par délibération du Conseil municipal du 27 juin 2016 a approuvé la rénovation et l’extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa.

Les marchés ont été décomposés en 14 lots et attribués pour un montant total de 5 022 468,02 € HT.

Une première série d’avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, a été approuvée par délibération du 27 novembre 2017.

I convient de conclure aujourd’hui une deuxième série d’avenants d’un montant total de 20 894,06 € HT, répartis comme suit :

- Lot n° O1 « gros œuvre » pour un montant en moins-value de 782,95 € HT - Lot n° 08 « cloisons sèches faux plafonds » pour un montant en moins-value de 4 626,13 € HT - Lot n° 10 « peinture et sols textiles » pour un montant de 7 365,96 € HT - Lot n° 13 « chauffage ventilation plomberie » pour un montant de 6 312,47 € HT - Lot n° 14 « Electricité courants forts et faibles » pour un montant de 12 624,71 € HT

Le montant total des marchés s’élève désormais à 5 100 024,36 € HT soit une évolution de + 1,54 % des marchés initiaux toutes séries d’avenants confondues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération DEL-2016-294 du Conseil municipal du 27 juin 2016, autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération DEL-2017-183 du Conseil municipal du 24 avril 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,

Vu la délibération DEL-2017-563 du Conseil municipal du 27 novembre 2017 autorisant la signatures d’avenants,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 11 janvier 2018

DELIBERE

Approuve les avenants aux lots n° 1, 8, 10, 13 et 14 pour un montant total de 20 894,06 € HT.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

122KE

Jean-Marc VERCHÈRE : Pour ces travaux, nous avons un avenant de 20 000 euros environ pour finir cette tribune du Colombier. Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-35 : le Conseil Adopte à l'unanimité

123œÉ

Délibération n° DEL-2018-36

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique

Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation

Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.

La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.

Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.

Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

12460D?G

beiance de réserve 200 kg # prets EURE € 50,09 € L

caliule de refroidissement 5 niveaux marque ACFRI £ Ponte 300,00 € 200,00 € 8e

élément neutre -ENS-0S de marque FAGGAR : nn A0D,O0IE AOROGE se

étément neutre -ENS-10 de margue FAGOR L ces one 8e

élément neutre -ENS-10 de maroue FAGOR 1 en l'état 100,08 € 20456 « se

rs 20e .

fontaine à eau réfrigérée de marque BUNNET : soon soc 2LESE 2e four mixte injection électrique COE-291 de marque FAGOR + support 1011 -SH . £ en l'état 600,00 € ep 1911

À 3 mn HT EL Le VÉ 3 C' riteuse électrique 2 cuves 20 Litres -F£9- 10 de raarque FADOR ï er snnce€ son,ae € 5

grillage électrique FTE- 19/48 de marque FAGOR à en état SEE € rue) 8

se sasculante électrique 58E - 13)M de marque FAGOR î _— FODIpUE SARUE] #7

table de travail inox 1000J 700 3 en l'état sas 50,00€ 8P

table de travail inox 1580 / 700 L eniiétæt soone 28,00.6 NUE:

tabie de travail inax 800 } 900 4 en 50,00 € 5

table de travail inox mobile 1 en l'état 20.09€ 40,00 € se

bacs mobile inox 700 / 700 3 en l'État 250,05 € sp

table d'architecte 3 an l'état 30,00 € 70,00 € sp

lot 1330 Renauît Kangoo fourgon EG 23512D49 50 820 Kms 3 en état 260.00 € CEE sr

ict 1388 Renauit Twingo EG SO212N4S Z11 506 Ka 4 en i'étar 350,00 € 632,90 € sp

abaaiense ï en d'état S0,00 € 7000 € sr

baignoire en fonte 3 en l'état + se

baut parleur 2 en l'état 3a0u€ er

ampli cour haut parleur - Sterela EFFTEL 8000 4 en l'état 3000 sp

congélateur bahut 1 en l'état 35,00 € SUD sp

POMPE À CHALEUR MTA - MODELE TAE M10 H407C [DOC i en l'éiat 150,68 € È =

sous-s0ieuTe à en Vétat 50,00€ 80,00€ se

charrette £ en l'état 100,90 € sr

tharue £ en l'état 3000€ 2500 € sp

pressoir à vin £ en l'état 100€ 250,00 € ar

tonnesux 2 en l'état 25,00€ 3500€ BP

tandem 2 en état 50,00 € 70,00 € sp

er carlés is tailles! £ en l'état 460,00 € BP

lot de paniers acier carrés {8 tailles} £ en d'état ep

pots enterre cuite 3 en d'état 206,00 € 122,00 € 8P

gros pots en résine 4 en d'état 00 € C2 € LL

jardinières bisnches avec paniers intégrés 5 en l'état 70,00€ 90,00 € 8

RRANDES JARDIRIÈRES 16 en f'état 45,00€ sine sp

47 en l'état 55,00€ 53.0 EP

F: En Eat 50,00 < 36

BEMNE PRENEUSE A VERIN VERTICAL AVEC DENTS A CREUSER - BAS DE PLAQUE S'GRALETIQUE - PAS SERV DEPUIS AU MOINS 25 ANS - Pi DE QUEUE POUR GCCROCHER : SEM - SE MONTAIT SUR GACY 4 en l'état 256,00 € 209,00 € ep. DE MARQUE HAE

PALETTIER - 2 TONMES DE CAPACITÉ - PAS DE PLAQUE SIGNALETIQUE - @ DE QUEUE POUR ACCROCHER SERA - PAS CONTRÔLE PAR DRGANIEME AGREE DE LEVAGE - PAS SERV) AU MOINS 4 en l'état 130,00 € ep DEPUIS LE AUS LUE LAOMTAIT EUR GOON DE MARQUE ME

lot ROUES COMPLETES AVEC MOYEUX 4 ss F9 € 5 mu GT8R9S820 BROVEUR FRONTAL CHABAS FU 200 - FDF 1000 TR/MN È en l'état s90c9€) 8e

ENEVRE DA LAN 2 CHAMNE LMAIOUELLE «H° DE SERIE SUDE2C7S - MARQUE COGEY - CHARGE UTILE : à : 4 en l'état 30,00€ 5000 € BP

125œ

Jean-Marc VERCHÈRE : Il vous est proposé la liste habituelle des matériaux que nous soumettons à la vente.

Monsieur le Maire : Pas d'opposition. Pas d’abstention.

Délibération n° DEL-2018-36 : le Conseil Adopte à l'unanimité

126EN

Délibération n° DEL-2018-37

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique

Acquisition de véhicules poids lourds et véhicules spécifiques - Groupement de commande avec Angers Loire Métropole et le CCAS - Marchés subséquents relatifs aux besoins de la Ville d'Angers

supérieurs au seuil de procédure formalisée

Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil municipal a approuvé la création d’un groupement commandes pour les fournitures courantes, dans lequel Angers Loire Métropole a été désigné comme

coordonnateur du groupement.

Dans ce cadre, il a été décidé de procéder à l’acquisition de véhicules poids lourds et véhicules spécifiques, pour assurer le renouvellement des parcs automobiles des membres du groupement.

La forme choisie pour le contrat est celle de l’accord-cadre.

Cet accord-cadre se décompose en 6 lots conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de leur notification, reconductibles une fois pour une période de 2 ans, pour un montant estimatif total de 4 170 000 € HT.

Angers Loire Métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, a la charge de la procédure de passation pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ainsi que de la signature et de la notification de l’accord-cadre.

Chaque membre du groupement est chargé, par la suite, de procéder à la passation, à la signature, à la notification et à l’exécution des marchés subséquents pour ses propres besoins.

La Commission d’ Appel d’Offres d’Angers Loire Métropole du 2 juin 2017 a décidé de multi-attribuer les accords-cadres, sans minimum ni maximum, aux opérateurs économiques suivants :

- Lot 1 «PL entre 3.5T et 8T - Châssis cabine carrossés » aux entreprises :

- SDVI sise à 44702 Orvault

- Ets PETIT sise à 49240 Avrillé

Lot 2 « PL entre 9T et 18 T - Châssis cabine carrossés » aux entreprises :

- SDVI sise à 44702 Orvault

- Ets PETIT sise à 49240 Avrillé

- KERTRUCKS PAYS DE LOIRE sise à 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou

- MAN TRUCK & BUS FRANCE sise à 91008 Evry Cédex

- Lot 3 «PL supérieur ou égal à 19 T - Châssis cabine non carrossé » aux entreprises :

- MAN TRUCK & BUS FRANCE sise à 91008 Evry Cédex

- KERTRUCKS PAYS DE LOIRE sise à 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou

- Ets PETIT sise à 49240 Avrillé

- DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE (DIAN) sise à

44316 Nantes

127- Lot 4 « Engins agricoles ou espaces verts, multiservices, de manutention et leurs accessoires »

aux entreprises :

- EQUIP'JARDIN ATLANTIC sise à 44840 Les Sorinières

- CLENET MANUTENTION sise à 49070 Saint-Jean-de-Linières

- GRANGERAY sise à 49130 Les-Ponts-de-Cé

- MODEMA 2 ESPACE EMERAUDE sise à 49135 Les-Ponts-de-Cé Cédex

- M3 sise à 85170 Bellevigny

- MAC HOM TER sise à 49120 Chemilié-en-Anjou

-MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS sise à 49220 Le-Lion-d’Angers

- Lot S « Engins Travaux Publics » aux entreprises :

- BERGERAT MONNOYEUR sise à 93200 Saint-Denis

- CLENET MANUTENTION sise à 49070 Saint-Jean-de-Linières

- MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS (MAC) sise à 44110 Louisfert - M3 sise à 85170 Bellevigny

Lot 6 « Engins de nettoyage » aux entreprises :

- CMAR sise à 49430 Durtal

- MATHIEU 3D sise à 62000 Arras

Il s’agit d’autoriser le lancement et la signature des marchés subséquents supérieurs au seuil des procédures formalisées, répondant aux besoins propres à la Ville d’Angers en matière de véhicules poids lourds et de véhicules spécifiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Autorise, pour les besoins propres à la Ville d’Angers, le lancement des marchés subséquents issus de l’accord-cadre relatif à l’acquisition de véhicules poids lourds et véhicules spécifiques, et supérieurs au seuil des procédures formalisées.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer pour les besoins propres à la Ville d'Angers, les marchés subséquents issus de l’accord-cadre relatif à l’acquisition de véhicules poids lourds et véhicules spécifiques, dès lors qu’ils seront supérieurs au seuil des procédures formalisées.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

k

Jean-Marc VERCHÈRE : Le groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules poids lourds et de véhicules spécifiques a entériné les titulaires de marchés pour ses achats de, de châssis de camions. Cette délibération a pour objet de faire bénéficier à la Ville des prix obtenus dans le cadre des marchés subséquents pour cette année qui vient.

128Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

Délibération n° DEL-2018-37 : le Conseil Adopte à l'unanimité

129A

Délibération n° DEL-2018-38

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Quartiers Hauts-de-Saint-Aubin et Belle-Beille - Boulevard Jean Moulin et Place de la Fraternité - Déclassement partiel d'un ensemble de parcelles - 62 avenue Notre Dame du Lac - Déclassement d'une parcelle

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Quartier Hauts-de-Saint-Aubin :

Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Plateau des Capucins, créée par délibération du Conseil municipal du 30 juin 2005, plusieurs espaces de voiries existantes ne sont plus affectées à la circulation du public. Ces parcelles ont vocation à intégrer les nouveaux ilots créés dans la ZAC du Plateau des Capucins et à être rétrocédées à ALTER Cités, concessionnaire de la ZAC. Il convient donc de déclasser un ensemble de parcelles d’une superficie totale d’environ 844 n°. La désaffectation a été constatée au moyen de balisage matérialisant l’interdiction de l’accès au public.

Quartier Belle-Beille :

Dans le cadre du développement de ses offres de formations et du regroupement avec deux autres écoles supérieures, l’Institut des Sciences et Techniques de l’Ingénieur d'Angers (ISTTA), souhaite pouvoir disposer de nouveaux locaux.

I est donc proposé de déclasser du domaine public, une parcelle d’environ 361 m°, jouxtant l’établissement et actuellement aménagé en parking, utilisé uniquement par l’école, afin de la céder à l'Etat, au titre de l’enseignement supérieur. La désaffectation a été constatée préalablement, au moyen de balisage matérialisant l’interdiction de l’accès au public.

En application des articles R.141-4 et R.141-9 du Code de la Voirie Routière, ces deux dossiers ont été soumis à enquête publique, ouverte du 13 au 27 novembre 2017. Au cours de cette enquête, aucune observation n’ayant été formulée par des riverains, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au vu d’un rapport argumenté.

De plus, dans le cadre de la mise en place de la Communauté urbaine, la Ville d’Angers est chargée de la mise en œuvre et de la gestion de Ia compétence voirie et des réseaux d’éclairage public et d’eaux pluviales, pour le compte d’Angers Loire Métropole. C’est pourquoi, le Président d'Angers Loire Métropole a été préalablement sollicité et a émis un avis favorable à ces déclassements.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’avis favorable du Président d’ Angers Loire Métropole,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018

130DELIBERE

Prononce le déclassement partiel du domaine public communal d’un ensemble de parcelles d’une superficie totale d’environ 844 m2, boulevard Jean Moulin et Place de la Fraternité et le déclassement d’une parcelle d’environ 361m2, 62 avenue Notre Dame du Lac, en vue de leur rétrocession.

œ

Jean-Marc VERCHÈRE : Des déclassements de parcelles qui ont des importances très diverses, boulevard Jean Moulin et place de la Fraternité, c’est de la mise à jour et de sortie du domaine public de parcelles qui n’ont plus lieu d’y être, qui sont délaissées entre tramway et chaussée. Mais il y en a une qui est plus importante, qui est le déclassement d’une parcelle, 62 avenue Notre-Dame-du-Lac, à côté de l’Institut des Sciences et Techniques de l’Ingénieur d’Angers (ISTIA), de près de 400 mètres carrés, pour permettre une extension de l’école.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.

Délibération n° DEL-2018-38 : le Conseil Adopte à l'unanimité

131œE

Délibération n° DEL-2018-39

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Fourrière municipale - Entente intercommunale organisant l'accueil et la garde des véhicules mis en fourrière - Adhésion de la commune de Saint-Clément-de-la-Place - Avenant n°5 - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La Ville d'Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, a conclu le 17 novembre 2014, avec 9 autres communes de la Communauté urbaine, une entente intercommunale par voie de convention, selon les dispositions des articles L 5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Par cette entente, les parties ont convenu que la Ville d'Angers assurerait pour leur territoire, la garde et la restitution, la destruction ou la revente au service des Domaines, des véhicules mis en fourrière. Quatre communes ont ensuite adhéré à cette entente (Longuenée-en-Anjou, Beaucouzé, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux).

La commune de Saint-Clément-de-la-Place a souhaité adhérer à l’entente intercommunale. Il y a donc lieu d’adopter un avenant n°5 à la convention d’entente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018

DELIBERE

Approuve l’avenant n°5 à la convention d’entente avec la commune de Saint-Clément-de-la-Place.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Jean-Marc VERCHÈRE : Pour la fourrière, nous permettons à Saint-Clément-de-la-Place d’adhérer à l’Entente intercommunale qui nous fait gérer la fourrière, si vous en êtes d’accord.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’opposition, là aussi, je considère que le dossier est adopté.

Délibération n° DEL-2018-39 : le Conseil Adopte à l'unanimité

132œ

Délibération n° DEL-2018-40

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain

Imagine Angers - Appel à projets urbains innovants - Constitution des jurys : désignation des

membres

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

Début 2017, la Ville d'Angers lançait l’appel à projets innovants « Imagine Angers » sur des sites emblématiques lui appartenant ou appartenant à son aménageur. Cette démarche visait à susciter l’émergence de projets privés emblématiques, exemplaires par leur contenu comme par leur architecture, et qui répondent aux besoins et attentes des angevins d’aujourd’hui et de demain.

48 équipes pluridisciplinaires, associant promoteurs, investisseurs, architectes, mais aussi porteurs de projets et usagers, ont déposé leur candidature en juillet sur 6 sites (Front de Maine, Jean Moulin, La

Proue, Montaigne, Gambetta et Quai Saint-Serge)

A l'issue d’une première sélection, 29 candidats ont été présélectionnés pour décliner leur proposition programmatique en un projet architectural et une offre financière d’achat.

Après analyse des offres finales, déposées le 19 janvier 2018, la Ville retiendra le projet jugé le plus intéressant et opportun sur chacun des sites. Le règlement d’Imagine Angers prévoit que pour éclairer ce choix, les projets seront examinés, pour chacun des sites, par un jury composé d’élus, d’experts et de personnalités ou représentants de la société civile. Ce jury aura pour mission de procéder à l’examen des projets et de proposer, pour chaque site, un classement de ces derniers au regard des critères définis dans

le règlement d’Imagine Angers.

Pour éclairer ce choix, il est proposé de réunir, pour chacun des 6 sites, un jury de 12 personnes, composé d’élus, d'experts et de personnalités représentants de la société civile.

Il est proposé de désigner les membres constituant les jurys suivants :

+ Site Front de Maine :

Elus :

-_ Monsieur Christophe BÉCHU

- Madame Michelle MOREAU

-_ Monsieur Roch BRANCOUR

- Monsieur Daniel DIMICOLI

- Monsieur Jean-Marc VERCHERE

- _ Madame Roselyne BIENVENU

- Madame Silvia CAMARA-TOMBINI

Experts, personnalités ou représentants de la société civile :

- Monsieur Bernard GONZALEZ, Préfet du Maine-et-Loire

- Monsieur Jean-Claude ANTONINI, Maire Honoraire de la Ville d'Angers - Monsieur Paul GRETHER, Architecte

- Monsieur Daniel ROUSSEL, Architecte, COBATY Anjou

- Un(e) représentant(e) de la société civile désigné(e) par le Conseil de Quartier concerné

133+ +

*. LC

Sites Jean Moulin et La Proue :

Elus :

Monsieur Christophe BÉCHU

Madame Michelle MOREAU

Monsieur Roch BRANCOUR

Monsieur Daniel DIMICOLI

Monsieur Alain FOUQUET

Monsieur Jean-Pierre BERNHEIM

Monsieur Alain PAGANO

Experts, personnalités ou représentants de la société civile :

Monsieur Denis GRIFFON, Directeur de Terra Botanica

Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice générale du CHU d’Angers Monsieur Christian ROBLEDO), Président de l’Université

Monsieur Daniel ROUSSEL, Architecte, COBATY Anjou

Un(e) représentant(e) de la société civile désigné(e) par le Conseil de Quartier concerné

Site Montaigne :

Elus :

Monsieur Christophe BÉCHU

Monsieur Bernard DUPRÉ

Madame Roselyne BIENVENU

Madame Maryse CHRÉTIEN

Monsieur Jean-Marc VERCHERE

Madame Alima TAHIRI

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY

Experts. personnalités ou représentants de la société civile :

Monsieur Eric GRELIER, Président de la CCI de Maine-et-Loire (ou son représentant) Monsieur Michel AYROLES, Administrateur ONPL

Monsieur Vincent FÉVRIER, Principal du Collège Montaigne

Monsieur Daniel ROUSSEL, Architecte, COBATY Anjou

Un(e) représentant(e) de la société civile désigné(e) par le Conseil de Quartier concerné

“+ Site Gambetta :

Elus :

Monsieur Christophe BÉCHU

Monsieur Daniel DIMICOLI

Monsieur Jean-Marc VERCHERE

Monsieur Michel BASLÉ

Madame Isabelle LE MANIO

Madame Maryse CHRÉTIEN

Monsieur Gilles MAHÉ

Experts. personnalités ou représentants de la société civile :

Monsieur Gérard AUBRY, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maïine-et- Loire

134-_ Monsieur Philippe TUFFREAU, Président du Crédit Mutuel

- Monsieur Paul GRETHER, Architecte

- _ Monsieur Daniel ROUSSEL, Architecte, COBATY Anjou

- Un(e) représentant(e) de la société civile désigné(e) par le Conseil de Quartier concerné

+ Site Quai Saint-Serge :

Elus : |

-_ Monsieur Christophe BÉCHU

- Monsieur Roch BRANCOUR

- _ Monsieur Daniel DIMICOLI

- Monsieur Jean-Marc VERCHERE

- Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON

- Monsieur Pierre PICHERIT

-_ Monsieur Bruno GOUA ou Madame Rachel CAPRON

Experts, personnalités ou représentants de la société civile :

- Monsieur François BEAUPERE, Président de la Chambre d’Agriculture du Maine-et-Loire - Monsieur Patrick LE BRIS, Conseiller pour l’architecture, Chef du service Paysage Architecture et Développement Durable pour la DRAC des Pays de Loire,

- Monsieur Paul GRETHER, Architecte

-_ Monsieur Daniel ROUSSEL, Architecte, COBATY Anjou

- Un(e) représentant(e) de la société civile désigné(e) par le Conseil de Quartier concerné

Pour l’ensemble des sites précités, en cas de désistement de l’un des membres proposés ci-avant, le Maire

pourra désigner un suppléant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Désigne les membres des jurys indiqués ci-dessus.

Confie au jury ainsi désigné le soin de proposer à Monsieur le Maire un classement des projets visant à éclairer la décision du Conseil municipal sur le choix du projet lauréat pour chacun des sites.

ré

Roch BRANCOUR : Il y a un an, à peu près, vous lanciez cet appel à projets innovants Imagine Angers ct, près d’un an plus tard, il est désormais temps de passer à la mise en œuvre de ces annonces. Vous savez que cet appel à projets, qui vise à valoriser notre territoire, à le faire rayonner, a donné lieu à près d’une cinquantaine, 48 exactement, équipes qui ont manifesté leur intérêt pour 6 sites angevins de notre territoire, sur lesquelles nous avons sélectionné 29 équipes qui ont déposé 26 candidatures, donc, pour les 6 sites concernés par ces appels à projets. Mais derrière ces chiffres, il y a aussi beaucoup de travail réalisé par des hommes et des femmes, et je voudrais profiter de cette délibération pour saluer le travail qui a été réalisé par les Services de l'Urbanisme et de l'Aménagement, services mutualisés de la Ville et de la Communauté urbaine, sous la direction de Marie CHAMBOLLE qui a su animer son équipe de cadres et de chefs de projets autour de cette démarche qui a d’ores et déjà donné lieu à la fois à beaucoup de travail mais aussi beaucoup d’innovation et de créativité dans la manière de mener cet appel à projets innovants,

135y compris dans sa méthodologie.

Et puis, d’autres visages qu’on va découvrir au fur et à mesure de l’examen de ces candidatures, ce sont les visages et les noms de tous les acteurs locaux, associatifs, économiques, institutionnels, qui se sont associés aux équipes candidates, équipes de promoteurs, d’architectes, pour porter des projets dont ils espèrent qu’ils vont pouvoir s’incarner dans un projet lauréat par site. Alors, dans le règlement d’Imagine Angers, figure le principe d’un choix des lauréats par un jury pour chaque site, et c’est la raison pour laquelle il vous est proposé ce soir la composition d’un jury pour chacun de ces sites, composé dans chaque jury, de 7 élus, de 5 experts, personnalités ou représentants de la société civile.

Alors, ces jurys, nous les avons constitués, nous les soumettons à votre approbation avec le souhait, l'intention qu’ils entrent en résonance avec le site concerné sur lequel ils seront amenés à se prononcer pour choisir l’équipe lauréate. Bien sûr, ce seront des jurys pour lesquels on a cherché à obtenir une proximité avec le site, mais aussi à ce qu’ils incarnent les forces vives de notre territoire, et c’est la raison par laquelle, par exemple, vous allez retrouver, dans la liste des personnalités représentant la société civile, Monsieur le Préfet, le président de l’Université, les présidents des chambres consulaires, des représentants des conseils de quartiers concernés par chacun de ces sites, l’ancien maire d’Angers Jean-Claude ANTONIN, le directeur de Terra Botanica, la directrice générale du CHU, un administrateur de l’'ONPL, le président du Crédit Mutuel, l’ancien architecte de la Ville représentant Cobaty, Daniel ROUSSEL, Paul GRETHER, représentant l’équipe de maîtrise d'œuvre GRETHER qui œuvre sur Cœur de Maine, ou encore le chef du Service architecture de la DRAC des Pays de la Loire, donc, vous voyez une représentation assez large des forces vives de notre territoire.

Et j’en profite pour souligner que nous allons aussi vous proposer, contrairement à ce qui figure dans la délibération, d’inverser le site sur lequel Jean-Claude ANTONINI et Éric GRELIER, le président de la CCI figurent, puisqu’en fait nous avons découvert, en commençant à dépouiller les dossiers qui ont été déposés le 19 janvier dernier, donc très récemment, que la CCI faisait partie des porteurs de projets sur le site Front-de-Maine et donc qu’il n’était pas possible que le président de la CCI ou un représentant de la CCI siège dans le jury qui sera sur le site Front-de-Maine, et c’est la raison pour laquelle on propose de le positionner sur le site Montaigne sur lequel il n’y a pas de porteurs de projets soutenus par la CCI et que Jean-Claude ANTONINIL, ancien Maire, puisse siéger dans le jury sur le site Front-de-Maine.

Quelques informations complémentaires avant de passer la parole. Le calendrier de travail de ces jurys : le 19 février prochain, une réunion de préparation à destination de tous les membres des jurys sera organisée pour préparer ce travail très particulier qui est celui d’être membre d’un jury, et puis déjà dévoiler un petit peu ce qu’il convient de bien connaître sur chacun de ces sites ; ensuite, du 26 février au 2 mars, il y aura donc la réunion de ces jurys qui se déroulera, en général, sur une journée complète par site ; et du 3 mars au 25 mars, nous exposerons, dans le hall du Quai, l’ensemble des projets candidats sur l’ensemble de ces sites, et c’est une exposition qui sera bien entendu ouverte à l’ensemble des Angevins et qui permettra de bien visualiser, mesurer l’exce!lence, je crois, et l’importance de la créativité et du travail de création architecturale mais aussi de foisonnement de projets et de porteurs de projets qui aura pu véhiculer cet appel à projets ; et enfin, le 15 mars, à Cannes, lors du Salon des Professionnels de l’Immobilier, le MIPIM, Monsieur le Maire, c’est vous qui présenterez publiquement la liste des lauréats qui aura été sortie du chapeau des différents jurys.

Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Il nous faut une liste de représentants de l’opposition, qui nous a été communiquée mais qui n’est pas dans le texte des rapports, évidemment, qui avait été envoyé.

Roch BRANCOUR : Effectivement, entre le moment où nous avons diffusé les rapports et ce soir, parmi les 7 élus qui figureront dans chaque jury, figurera un représentant de la minorité. Et en complément des informations qui figurent dans la délibération, pour les sites Jean Moulin — La Proue, puisqu'il s’agit d’un seul jury pour deux sites sur lequel nous avons moins de candidatures, donc il nous a semblé pertinent de

136regrouper, étant sur un même secteur géographique, ces deux sites, il est proposé qu’ Alain PAGANO soit le représentant de la minorité; que Gilles MAHÉ soit le représentant sur le site Gambetta; qu’Estelle LEMOINE-MAULNY siège dans le jury Montaigne ; que Bruno GOUA ou Rachel CAPRON, ça dépendra des disponibilités d’agenda de l’un et de l’autre, puisse siéger dans le jury du site Saint-Serge ; et que Silvia CAMARA-TOMBINI siège dans le jury du site Front-de-Maine.

Monsieur le Maire : Vous me permettrez, en cette heure tardive, sur une note d’humour parce que je n’aimerais pas que qui que ce soit le prenne autrement, qu’on a tout à l’heure eu un débat sur la démocratie participative, que vous avez évoqué le fait que nous avions oublié celui qui était le papa de la démocratie participative. Vous voyez bien que ce n’est pas le cas. Nous pensons à lui, on lui propose même de participer à des jurys. Je veux dire, à la lecture de certains ouvrages sur la politique locale évoquant le fait qu’il aurait été victime d’un parricide de la part de ses propres amis, vous me permettrez finalement de considérer que, au contraire, nous, on en prend soin. Nous passons au vote. Y a-t-il, par rapport à ces listes, des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Délibération n° DEL-2018-40 : le Conseil Adopte à l'unanimité

137ss

Délibération n° DEL-2018-41

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - 25 rue Desmazières - Anciens locaux administratifs - Déclassement

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il est envisagé de procéder à la cession d’un immeuble à usage associatif qui fut précédemment occupé par des services administratifs de la Ville d'Angers, situés 25 rue Desmazières à Angers.

Ces locaux, cadastrés sous-section CS n°673, sont désaffectés depuis plusieurs années à la suite du départ des services de la Ville d'Angers. Ils ont ensuite été mis à disposition d’associations sportives de boxe, qui ont libéré depuis le site. Ils n’ont pas été réaffectés depuis et ils ne sont plus nécessaires à l’exercice des missions de la Ville d'Angers.

Il est donc proposé de constater leur désaffectation et de les déclasser du domaine public de la Ville d’Angers, selon le périmètre, en vue de leur cession à un organisme de logement social.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018

DELIBERE

Constate la désaffectation des locaux situés 25 rue Desmazières à Angers, cadastrés sous-section CS n°673, selon le périmètre, et à leur déclassement du domaine public municipal.

D

Roch BRANCOUR : La délibération suivante porte sur un déclassement d’anciens locaux associatifs, 25 rue Desmazières. Il s’agit d’une petite maison à l’entrée du site de la résidence «Les Noisetiers », rue Desmazières, et qui est un témoignage de l’excellence de l’architecture horticulture de notre territoire. Et. cette maison, qui n’est plus occupée par des services ou par des associations, est désormais proposée à la vente par notre collectivité qui n’en a plus l’usage. Et suite à un appel à manifestation d’intérêt, il est envisagé de la céder à la SOCLOVA qui est, par ailleurs, propriétaire du bâtiment de la résidence de l’'EHPAD actuel des Noisetiers qui a vocation à évoluer en résidence seniors à l’avenir. Et, pour intégrer cette maison dans son projet plus large d’évolution en résidence seniors, la SOCLOVA s’est proposée, pour acquérir ce bien qu’il convient donc, par cette délibération, de déclasser.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote, étant entendu que Daniel DIMICOLI n’y participe pas. Si ?

Daniel DIMICOLI : Si.

Monsieur le Maire : Si, vous y participez. Non, maintenant que je l’ai dit, c’est un peu gênant, mais

138enfin. Dans le cadre d’un mandat attribué par la collectivité, à la différence, par exemple, d’une présidence d’association où on n’est pas président d’association par délégation du Conseil municipal et où, donc, il faut absolument ne pas prendre part au vote sinon c’est clairement une entorse. En revanche, quand on est désigné par le Conseil municipal pour siéger dans une structure qui elle-même fait ensuite l’objet d’une surveillance publique, on peut participer au vote sans que ce soit entaché d’une quelconque difficulté. Dans ces conditions, mes chers collègues, nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il

en est ainsi décidé. Le bien est donc déclassé.

Délibération n° DEL-2018-41 : le Conseil Adopte à l'unanimité

139cr

Délibération n° DEL-2018-42

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - Rue des Lilas - Classement d'office d'une voie privée ouverte à la circulation publique

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

Plusieurs parcelles situées rue des Lilas, appartenant à des personnes privées, sont actuellement en nature de voie privée ouverte à la circulation publique. Cette rue étant considérée comme un axe à régulariser prioritairement dans le cadre de la politique municipale, il est proposé, en accord avec Angers Loire Métropole, compétente en matière de voirie, de mettre en place une procédure de classement d’office au titre de l’article L 318-3 du Code de l'Urbanisme.

Les parcelles, situées rue des Lilas, et cadastrées section BX n°890, 891, 894, 895, 898, 900, 918, 903, 904, 907, 908, 911, 912, 915, 917 et 759 constituent l’assiette foncière d’une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d’habitations.

Cette voie est ouverte à la circulation publique et fait partie des voies classées prioritaires au classement. Il est donc proposé d’engager une procédure de classement d’office afin que la Ville d'Angers devienne propriétaire des parcelles désignées ci-dessus.

Cette procédure nécessite l’organisation d’une enquête publique conforme aux réglementations en vigueur au cours de laquelle les propriétaires, s’étant vus notifiés les modalités de cette enquête, pourront faire part de leurs observations ou oppositions auprès du commissaire-enquêteur.

Ce transfert d’office s’effectuera sans indemnité.

La décision de classement d’office emportant transfert de propriété dans le domaine public relèvera soit d’une délibération du Conseil municipal soit d’un arrêté préfectoral dans le cas où un propriétaire viendrait à s’opposer au transfert d'office.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière, article L 162-5,

Vu le Code de l’Urbanisme, article L 318-3, R 318-10 et R 318-11,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018

DELIBERE

Décide de mettre en œuvre la procédure de classement d’office de la voie privée ouverte à la circulation publique, dénommée Rue des Lilas.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer tous documents nécessaire à sa mise en œuvre.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

140Roch BRANCOUR : La délibération suivante, vous propose de classer d’office une voie privée qui est ouverte à la circulation publique : il s’agit de la rue des Lilas.

Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-42 : le Conseil Adopte à l'unanimité

141sé

Délibération n° DEL-2018-43

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement

Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions

Rapporteur :Richard YVON

EXPOSE

‘Compte tenu de la volonté de la Ville d’ Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) approuvé par Angers Loire Métropole le 9 mai 2017, par délibération du 29 Mai 2017, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d'Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.

L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.

A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.

Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL-2017-276 du Conseil municipal du 29 mai 2017,

Considérant l'avis de Là commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018

DELIBERE

Attribue comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :

142Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant de la

subvention

Madame LE PAN Morgane ANGERS, Programme « Parc 2 Cé », rue 2 000 € des Ponts de Cé, lot n°D204

(collectif, neuf)

Madame BREGEON Cindy ANGERS, Programme « les Demoiselles 3 000 € », rue Renée et rue Yvette, Lot n°B004

(individuel, 80 m°)

Madame Monsieur CORDIER ANGERS, Programme « Séquence », rue 2500 € Guénaëlle et Christophe René Oger et rue Jean Bourré, lot n°M7 (individuel, 148 m°)

Monsieur LASSORT Romain ANGERS, Programme My Street, impasse 2 000 € de la Charnasserie, lot n° C104

(collectif, neuf)

Monsieur OMNES David ANGERS, Programme Sun Garden, rue 2 000 € Lucie Laboulais - Mail Jacqueline de

Romilly, lot n° B302

(collectif, neuf)

Monsieur LAMOUREUX Romain ANGERS, Programme « Parc 2 Cé », rue 2 000 € des Ponts de Cé, lot n°D106

(collectif, neuf)

Madame Monsieur HARZALLAH ANGERS, 13 Quai Gambetta. lots n°3010 2 000 € Sabrina et Hichem et 3144 (collectif, ancien HLM)

Madame MONNIER Solenne ANGERS, 9 rue Lainé Laroche, lots n°6 et 1 500 € 49 (collectif, ancien HLM)

Madame BOURGOIN Marion ANGERS, Programme Horizon Park, 46 2 000 € Boulevard Elisabeth Boselli, lot n°B101

(collectif, neuf)

Madame QUERVILLE Audrey ANGERS, Ilot Bocquel, 5 rue Maria 3 000 €

Monsieur JOUSSE Vincent Casarès, lot n°B24

(individuel, 257 m?)

Madame CARAMAN Ecaterina ANGERS, ZAC des Capucins, Ilot 2 000 €

Monsieur TCACIUC Eugeniu Bocquel, lot n°B26 (individuel, 276 nŸ)

Madame Monsieur HERISSON ANGERS, 11 rue Sydney Bechet, lot n°21 2 000 €

Selamawit et Yvan (collectif, ancien HLM)

ANGERS, 11 Avenue Yolande d’Aragon,

Madame DAVID Laura appartement 13, lots n° 3 et 120 1 000 €

(collectif, ancien HLM)

143ANGERS, Programme « les

Madame RAYNARD Cécile Demoiselles », rue Le et rue Yvette, 2 000 € Lot n°M108

(individuel, 119 m°)

Madame ARNAUD Marion ANGERS, Ilot Bocquel, 3 rue Maria

. Casarès, lot n°B25 3 000 € Monsieur GOMIS Claude (individuel, 270 m°)

TOTAL 32 000 €

La présente délibération porte sur 15 dossiers, soit un montant de 32 000 €.

A ce jour, en tenant compte des projets accompagnés figurant dans la présente décision, pour l’année 2017 sur Angers, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 47 pour un montant total de 102 000 €.

Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.

Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2018 et suivants.

S

Richard YVON : Nous allons vous demander d’attribuer des subventions à l’accession sociale de propriété pour une hauteur de 32 000 euros pour 15 projets, et nous passerons ainsi notre effort à 102 000 euros depuis le début de l’année 2017 et qui couvrait 47 subventions. La particularité de cette délibération, c’est que nous allons exceptionnellement demander à nos services, enfin, en tout cas, prendre la décision, si vous en êtes d’accord, d’abaisser le seuil de décision à 100 mètres carrés afin de pouvoir mener notre politique de l’ANRE aux Hauts-de-Saint-Aubin.

Monsieur le Maire: Je trouve que votre proposition qui consisterait à pouvoir déroger exceptionnellement au seuil de 100 mètres carrés, comme vous venez de nous le proposer, est une excellente proposition. Est-ce que vous avez des questions ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-43 : le Conseil Adopte à l'unanimité

144œ<

Délibération n° DEL-2018-44

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole

Union Nationale des Combattants de Maine-et-Loire (UNC 49) - Renouvellement de son drapeau -

Attribution d'une subvention

Rapporteur :Karine ENGEL

EXPOSE

La Ville d'Angers soutient les actions des associations d’anciens combattants particulièrement présentes lors des cérémonies patriotiques. En l’espèce, l’Union Nationale des Combattants de Maine-et-Loire (UNC 49) participe aux événements commémoratifs se déroulant à Angers et dans la région des Pays-de-

la-Loire.

Aussi, il est proposé de lui attribuer une subvention de 500 €, afin de contribuer au renouvellement de son

drapeau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

DELIBERE

Attribue une subvention de 500 € à l’Union Nationale des Combattants de Maine-et-Loire.

Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Karine ENGEL :Il vous est proposé de renouveler le drapeau de l’Union Nationale des Combattants de

Maine-et-Loire pour une participation de 500 euros.

Monsieur le Maire: Je vous propose, mes chers collègues, de voter cette délibération. Pas

d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

Délibération n° DEL-2018-44 : le Conseil Adopte à l'unanimité

145S

Délibération n° DEL-2018-45

PROPRETE URBAINE - Propreté publique

Fourniture et pose de sanitaires publics - Marché avec la Société SAGELEC - Avenant n°2 - Approbation

Rapporteur :Stéphane PABRITZ

EXPOSE

Dans le cadre de l’amélioration des services rendus aux Angevins dans les quartiers, la Ville d'Angers a conclu un marché public avec la Société SAGELEC, sise à Ancenis, pour la fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La quantité contractuelle maximum des commandes pour chaque période de reconduction est de 4 sanitaires.

Dans le cadre des travaux de la place Leclere, il est nécessaire d’installer un modèle particulier de cabine à 2 usages : un sanitaire double, dont un pour le public, et l’autre, avec digicode, pour les chauffeurs de Kéolis. Or, cette contrainte spécifique de double usage ne permet pas d'implanter le modèle retenu au marché. Le prestataire, SAGELEC, propose un modèle compatible avec le site et ces contraintes, pour un montant de 32 000 € TTC.

Conformément aux clauses du marché, ce modèle doit être intégré par avenant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant l'avis de la commission Finances du 18 janvier 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 16 janvier 2018

DELIBERE

Approuve l’avenant n° 2 au marché n° 15-116-01 avec la Société SAGELEC.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à signer cet avenant n° 2.

Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2018 et suivants.

6

Stéphane PABRITZ : Il s’agit simplement de passer un avenant avec la société SAGELEC pour pouvoir acquérir un modèle de toilettes qu’on installera sur la place Leclerc.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-45 : le Conseil Adopte à l'unanimité

6

146Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

PRISES EX VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Date de transmission au

contrôle de légalité

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE

FAMILLE, FORMATION

DM-2017-503 Temps périscolaire - Aise en place d'ateliers périscolaires 21 décembre 2017

pour les élèves du coflège Montaigne.

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

DM-2017-463 Grand Théâtre - Saison 2617/2018 - Avenant n°2 au contrat 05 décembre 2017 de nuse à disposition gratuite avec ia sociéte des concerts

populaires d'Angers.

DM-2017-170 Grand-Théâtre - Saison 2016-2017 - Exposition “Alan Mets 05 décembre 2017

- Les héros de ses livres” — Conventions à titre payant d'un

montant de 220$ €. Les Sais de bouche, transports et

hébergement sont pris en charge par la Ville d'Angers.

DM-2017-471 Musées d'Angers - Acquisition d'un Visio guide en Langue 05 décembre 2017 des Signes - Demande de subrention à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC.

DM-2017-472 Musées d'Angers - Numérisation des correspondances de 05 décembre 2017 David d'Angers. de Turpin de Crissé et du fonds

photograuhique argentique - Expositions "La coilection de

Daniel Duclaux" er "Donation Yves Millecaraps - Demande

de subvention à la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (DRAC).

DM-2017-473 Musées d'Angers - Festival Premiers Plans 2018 - 05 décembre 2017 Convention de partenariat artistique et culturel à titre payant

avec l'association Premiers Plans (1 500 €).

DM-2017-474 Musées d'Angers - Acquisition et restauration d'œuvres - 05 décembre 2017 Demande de subvention à Î4 Direction Régionale des

Affaires Culturelles {DRAC et à la Région des Pays-de-la-

Loire.

DM-2017-475 Musées d'Angers - Poste de mission scientifique spécialisé 07 decembre 2017 daus les collections de paléabotanique du inuséum des

sciences naturelles - Demande de subvention à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

DM-2017-476 Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et de produits à 07 décembre 2017

compter de novembre 2017 — Tarifs

147Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018

DAT-2017-488 15 déceir: disposition granite

t l'association

pour l'Atalis

DM-2917-3

ÿ COERTATS

DM-2517-Sû5S

sseleva a

DM- 207-506

- Scénograpiue

Convention de

res

DM-2917-508 Musées d'Angers - Modificanon des jus et horaires 26 décembre 2017 d'ouverture du musée-chôteas de Villevêoue à compter dn

ler janvier 2016.

O4 janvier 2018

O4 janvier 201$

DA-20

148Conseïl municipal du lundi 29 janvier 2018

DAM-2017-484

DM-2017-497

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Site de la Morellerie - Projet d'un street Work Out -

Convention d'autorisation d'occupation du site avec Angers

Loire Habitat.

Locaux rue Larrey - Convention de mise à disposition avec

Angers Nautique Aviron.

15 décembre 2017

21 décembre 2017

DM-2017-464

DA-2017-493

DM-2018-7

SANTE PUBLIQUE

Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin - Afse à

disposition d'une salle de réunion - Convention avec

‘Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux des

Pays de la Loire (APMSE-PDL).

Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin - Mise à

disposition d’une salle de réunion - Convention avec

REMMEDIA 49.

Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin - Mise à

disposition d'une salle de réunion - Conveution avec le

CESAME.

05 décembre 2017

15 décembre 2017

O4 ranvier 201$

DM-2017-495

DM-2017-496

PILOTAGE __ MUTUALISE DES POLTTIQUES

PUBLIQUES - FINANCES

Création d'une Régie de recettes "Mécénat culture ».

Transformation de !& régie de recettes « stationnement » en

une régie de recettes et d'avances.

19 décembre 2017

19 décembre 2017

DM-2017-479

DM-2017-505

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Tauf de voirie 2018 - Approbation

Forfaits conunissartat et palais de Justice.

15 décembre 2017

28 décembre 2017

DM-2017-466

DA-2017-467

DM-2017-468

DM-2017-481

DM-2017-482

DAM-2017-483

PILOTAGE _MUTUALISE _DES _ POLITIQUES

PUBLIQUES - BATIMENTS

Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à

disposition avec PASDTT Angers Onnisports de iccaux

situés rue François Mauriac pour uue durée de 7 mois.

Quartier Morplaisir - Convention de mise à disposition

vec la Régie de Quartier d'Angers de locaux situés IT rue

de Normandie pour une durée de 3 ans.

Commune de Saint-Barthélemv-d'Anjou - Convention de

mise à disposition avec Angers Expo Congrès de locaux

sités cheinin de la Paperie — La Persillèce pour une durée

de 15 mois.

Fixation du Tarif alarme anti-intrusion - Actualisation 2048.

Fixation du Tarif - Reproduction de clés sur organigramme

- Actualisation 2015.

Fixation du forfait récupération de charges 2018 -

Actualisation forfait de charges 2018.

149

0$ décembre 2017

0$ décembre 2017

05 déceinbre 2017

15 déceinbre 2017

15 décembre 2017

15 décembre 2017DM-25

DAI-2617-48$

DM-2017-495

DA-2017-491

DXI-2617-459

DA1-2017-560

=

DA£-2617-1

4 on

DAI-2018-2

Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018

3

Prèt de matériel - Revalorisation des tarifs an ler janvier

2018.

, Ls is À faycel

Hs SiTes

18 bis boufevard

Quarter Centre-Ville — Convention de nuse à disposition

avec la Société de Secours Miütuels « la Probité » de locaux

situés 6 avenue Yolande d'Aragon pour une durée d'un an.

Quartier Madeleine 'Sunt-Léonard — Convention de niise à

disposinon avec l'association Angers NovantHandball

Club de locaux situés 330 mue Saint-Léonard pour une duree

de 3 ans.

Quarner Centre-Ville — Convention de nuse à disposition

temporaue avec Loisirs Equestres du terrain au jardin du

Mail situé 2 avenue du 1} novembre 101$ pour ne durée

de 6 mois.

victimes de sectes {ADFT) os

Chauzy pour une clurée de 15 mois.

Quaitiez Madeleine Saint-Léonard — Avenant n°1 à la

conventon de nuse à dispogton avec l'Umon Sportive de

l'Enseignement du Preumer Degré du Secteur d’ ARgaT

(USEP 49) de Desns 5 rue Lebas, 326 sue Saint-Léonard et

27 bis rue des hanchais pour une durée de 2 ans.

150

15 5 décembre 2517

15 décemire 2017

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on ï decembre 2017

2017 Ps Ch D ce æLAei Ke eini œ

décembre 2917

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décembre 2017 ps

1 décembre 2017

26 décembre 2017

D [FAI G2 janvier 291

02 janvier 2018

AAADM-2018-3

Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018

Quartier Roseraie Orgemont — Convention de mise à

disposition avec l’assaciation Graine de citoyen de locaux

situés 11 rue Carl Linrné pour une durée de 3 ans.

02 janvier 2018

DM-2017-469

DM-2017-477

PARCS, FARDINS ET PAYSAGES EE ——————————

Cimetières - Concessions. fournitures et prestations

funéraires - Tarifs 2018.

Vente d'animaux provenant des parcs municipaux.

05 décembre 2017

08 décembre 2017

DM-2017-480

DM-2018-6

DM-2018-9

VILLE D'ANGERS Durection de Jr commande publique

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Quartier du Lac de Maine - Maison de l'Environnement et

du Développement Durable - Jardin biciogique - Agrément

“refuge LPO" - Convention avec la Ligue pour la Protection

des Oiseau France et son association locale {1 450 € TTC).

Maison de l'Environnement et du Développement Durable -

Révision des tarifs à compter du ier janvier 2ÜIS.

Maison de l'Environnement & du Développement Durable -

Exposition ‘Jules Verne illustré” - Conventions de prêt avec

Nantes Métropole (Musée Jules Verne) et Madame Annick

HORREAU-NICOLAS.

Liste des MAPA attribués du 1” décembre 2017 au {1 janvier 2018

15 décembre 2017

O4 janvier 2018

09 janvier 2018

Séance du 26 jarrier 201$

marché res Marché DU ie rhè T; ee h Alijet du MATE Entrepnse attributaire ps Vite FHontant

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Su Vararnte 702: 950

1516

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions concernant les arrêtés, les marchés qui ont été pris ? Je n’en vois pas. Mes chers collègues, la séance de ce soir est terminée. Je vous donne rendez-vous le mois prochain pour le Débat d’Orientations Budgétaires qui aura lieu le dernier lundi de février. Très bonne soirée à tous.

Le Conseil municipal prend acte.

6

La séance est levée à 21 heures 50

px

Le secrétaire de séance Le Maire

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Stéphane PABRITZ Christophe BECHU

152