Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du conseil municipal 24 09 2018
Procès Verbal - 52970 conseil municipale pv du 29 10 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal du 29 01 2018
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 11 22
Procès Verbal - pv avril 2023
Procès Verbal - 68258 conseil municipal pv du 27 01 2020
Procès Verbal - 68262 conseil municipal pv du 28 09 2020
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 01 2023
Procès Verbal - 2014 04 14 pv conseil municipal
Procès Verbal - pv conseil municipal du 19.12.22
Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 avril 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
"
Z Angers
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 23 AVRIL 2018
HA
PROCES VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS EN EXERGUE Pages
Point pour information
+ Rapport annuel du médiateur
1°)
2°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Quartier Madeleine, Justices, Saint-Léonard - Stade Raymond KOPA - ANGERS S.C.O - Bail Emphytéotique Administratif - Approbation (DEL-2018-149)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Boulodrome - Marchés de travaux (DEL-2018-150)
22
35
3°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
Plan de déplacements d'entreprise (P.D.E.) - Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo - Approbation (DEL-2018-151) 40
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
«Ecrivons ensemble notre avenir» - Point pour information sur le budget participatif et la journée citoyenne 44 AUTRES DOSSIERS Pages
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Passage du Chêne - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Travaux sur propriété Angers Loire Habitat (ALH) - Création d'un cheminement piéton - Protocole d'accord Ville/Angers Loire Habitat - Approbation 51 (DEL-2018-152)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
5°) Association Terre des Sciences - Convention - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2018- 153) 53
6°) Associations de quartier et d'habitants - Avenants aux conventions - Attribution de subvention - Approbation (DEL-2018-154) 55
7°) Association Coexister - Attribution d'une subvention (DEL-2018-155) 5e
8°) Quartier Savary - Charte de coopération avec la maison de quartier Quart'Ney et le Centre Marcelle Menet - Approbation (DEL-2018-156) 59
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
9°) Centre d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Attribution d'une subvention (DEL-2018-157) 61
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
10°) Institut Municipal - Saison 2018/2019 - Tarifs et conventions - Approbation (DEL-2018- 158) 62
11°) Année scolaire 2018 / 2019 - Enseignement privé du ler degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire - 65 Approbation (DEL-2018-159)
Rapporteur : Caroline FEL
12°) Manifestation Exposciences 2018 - Association Les Francas 49 - Attribution d'une subvention (DEL-2018-160) 67 13°)
14°)
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Prestation de service accueils de loisirs - Aide spécifique rythmes éducatifs - Conventions d'objectifs et de financement 2018 / 2021 - Approbation (DEL-2018-161)
Année scolaire 2017 / 2018 - Opération "Où il fait bon lire” - Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire - Les Francas 49 - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2018-162)
68
72
15°)
16°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) - Modification des statuts - Approbation (DEL-2018-163)
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets (DEL-2018- . 164)
74
76
17°)
18°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires Club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Subvention - Attribution (DEL-2018-165)
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Angers Terre d'Athlétisme - Convention - Approbation (DEL-2018-166)
78
79
19°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Rue Chef de Ville - Résidence «Chef de Ville» - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 24 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 792 000 € (DEL-2018-167) 81
20°)
21°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
Ecole Supérieure des Arts et Design Tours Angers Le Mans (ESAD TALM) - Mise à disposition d'un agent auprès de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle - Convention - Approbation (DEL-2018-168)
Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL Lamoura) - Régularisation du contentieux de l'année 2015 - Contribution des villes membres pour l'année 2018 - Approbation (DEL-2018-169)
83
84 RAYONNEMENT ET COOPÉRATIONS
22°) Charte des Maires et des élus de France pour la citoyenneté européenne - Approbation (DEL-2018-170) 86
23°) Association Angers Jumelages - Organisation d'un concours de photos Pise-Angers - Attribution d'une subvention (DEL-2018-171) 87
24°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2018- 172) 88
PILOTAGE MUTUALISÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Catherine GOXE
25°) SPL ALTEC - Prise de participation au capital de la Région des Pays-de-la-Loire et du Département de Maine-et-Loire - Cessions d'actions et projet de modification statutaire 91 relatif à la création de deux sièges d'administrateur supplémentaires (DEL-2018-173)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
26°) Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d'Angers Loire Tourisme concernant les exercices 2011 à 2016 (DEL-2018-174) 94
27°) Association Syndicale Ile Saint-Aubin - Désignation de représentants {DEL-2018-175) 97
SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
28°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Attribution d'une subvention (DEL-2018- 176) 98
29°) Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire de Maine-et-Loire (UFSBD 49) - Attribution d'une subvention (DEL-2018-177) 99
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Faten SFAÏHI
30°) Label Jeunesse Engagée - Subvention - Attribution (DEL-2018-178) 101
31°) Angers Loire Campus - Etablissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante - Convention financière - Approbation (DEL-2018-179) 103
32°) Association Départementale des Francas de Maine-et-Loire - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention Promeneurs du Net - Charte - Approbation 105 (DEL-2018-180) PILOTAGE MUTUALISÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
33°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Avenants aux marchés de travaux 107 - Approbation (DEL-2018-181)
34°) Parc des Expositions - Travaux d'amélioration énergétique de l'éclairage du Grand Palais - Marchés de travaux (DEL-2018-182) 109
35°) Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-183) 111
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
36°) Marché de travaux de réalisation et d'adaptation de voirie - Avenant N°2 - Approbation (DEL-2018-184) 114
37°) Gaz Réseau Distribution France (GrDF) - Coordination de réfection de chaussées et répartition financière - Rue Le Nôtre - Convention - Approbation (DEL-2018-185) 115
PILOTAGE MUTUALISÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES - COMMANDE PUBLIQUE
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation {(DEL-2018-186) 117
DÉPLACEMENTS
Rapporteur: Bernard DUPRE
39°) Modes actifs - Vélo Cité - Contrat de mise en service - Avenant - Transport, entretien et réparation de vélos - Approbation (DEL-2018-187) 119
URBANISME, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
40°) NPRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe, centre commercial Monplaisir - Cessions au profit d'Angers Loire Métropole (DEL-2018-188) 121
41°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du Plateau des Capucins - Boulevard Jean Moulin, Place de la Fraternité, Avenue des Hauts-de-Saint-Aubin - Cession d'un 123 ensemble de parcelles (DEL-2018-189)
42°) Quartier Belle-Beille - ALTER Services - Réseau de chaleur - Constitution de servitudes - Approbation (DEL-2018-190) 125 43°) Quartier Belle-Beille - Avenue Notre-Dame-du-Lac - Institut des Sciences et Techniques de l'Ingénieur d'Angers (ISTIA) - Cession d'une parcelle non bâtie (DEL- 127 2018-191)
44°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - ALTER Public - Patinoire - Acquisition du volume à construire (DEL-2018-192) 129
ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
45°) Travaux Angers Cœur de Maine - Rue du Mail - Commission d'indemnisation des professionnels riverains - - Propositions de la commission - Conventions de transaction 130 - Approbation (DEL-2018-193)
46°) Lignes B et C du Tramway. - Opérations de travaux de dévoiement des réseaux - Secteurs Patton et Ayrault/Bessonneau - Exonération de droits de place pour les 132 commerces (DEL-2018-194) |
47°) Végétalisation de l'allée Jeanne d'Arc - Exonération des droits de place pour le commerce (DEL-2018-195) 133
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des 134 Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 138 application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ APPROBATION DU PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 27 NOVEMBRE 2017 ET DU 18 DECEMBRE 2017 139 Les procès-verbaux sont consultables sur la plateforme Oxyad.
139 + QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 23 avril 2018 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 17 avril 2018
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21h05
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL (arrivée après DEL-2018-150), M. Benoit PILET, Mme Faten SFAÏHI, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE (départ après la DEL-2018- 178), M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO (départ après la DEL-2018-150), Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés: M. Bernard DUPRE, M. Emmanuel CAPUS, M. Gilles MAHE, M. Vincent
DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
- Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2018-150) - Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à M. Benoît PILET (à partir de la DEL-2018-179) - M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Faten SFAÏHI
- Mme Véronique ROLLO a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2018-151) - M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU
- M. Gilles MAHE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON
- M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, Pierre PICHERIT, Conseiller municipal.
œ
Le compte rendu de la séance à été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 avril 2018.
7 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 23 AVRIL 2018
Monsieur le Maire: Je vous indique que Karine ENGEL va nous rejoindre dans quelques instants. Tant qu'elle n’est pas là, c’est Sophie LEBEAUPIN qui porte son pouvoir. Bernard DUPRÉ a donné pouvoir à Faten SFAIHI ; Gilles MAHÉ à Rose-Marie VÉRON ; Vincent DULONG à Estelle LEMOINE- MAULNY. Catherine GOXE partira un peu avant. Si elle a dû partir, Benoît PILET portera son pouvoir.
Mes chers collègues, je vous indique que Pierre PICHERIT sera ce soir notre secrétaire de séance et que le dossier de Bernard DUPRÉ sera rapporté par Jean-Marc VERCHÈRE.
Comme vous le savez, mes chers collègues, nous avons une fois par an à l'occasion d'un Conseil municipal la présentation pour information du rapport annuel du médiateur. Ce soir, à l'occasion de ce Conseil du 23 avril, nous entendrons le médiateur sur son rapport annuel.
Je vais donc inviter M. Hervé CARRÉ à bien vouloir venir prendre place près de moi pour nous présenter ce premier dossier en exergue pour information. Monsieur le Médiateur, c'est à vous.
œk DOSSIERS EN EXERGUE
RAPPORT DU
MÉDIATEUR 2017 de ta Ville d'Angers -
"/ LE MÉDHATEUR # LA S Hiete ds ai
Hervé CARRÉ : Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les élus du Conseil municipal d'Angers, je vous remercie de m'accueillir pour la 3°" fois. C'est une belle occasion de donner un peu d'audience à la mission qui n'est pas encore toujours bien connue des Angevins. C'est une focale tout à fait précieuse pour
moi, de telle sorte que les Angevins sachent qu'il est possible de saisir le médiateur lorsqu'il y a un contentieux avec un service de la Ville ou avec la Direction de l'Eau et de l'Assainissement d’Angers Loire Métropole, puisque je suis également le médiateur de l'Eau et de l'Assainissement pour la Communauté urbaine.
ITTE Tel Mulere A Nil ele)
QUI PEUT ÉAIRE APPEL AN MÉDHATELER ?
« Particuliers: Asodebonrs Commerces - Értreprises
QUANNP
« Quandie recours amiable a échoué auprès des services concernés
SUR QUELS SUÉFTS ?
* Tous es domaines de compétence de la Vie d'ngers ans que l'Eauet lssainssonrent gour Pensernble de ls cornmmureuté uréaipe AL
CONAENT SY PRENDRE ?
° Courrier dapeltéténhoniques Email. Formulaire iatercet
QUELS SONT LES PRINCIPES DIF LA N'EDHATION ?
peronehss, Harerentcansentiat
cannes, de laure apirisos ete leurs
sie l'équtéet transparence.
EF
#1 agesÀ
Tout d’abord, il me semble qu'il est toujours bon de rappeler le mode d'emploi actuel. Je ne m'y attarde pas, peut-être simplement pour vous dire que les principes de la médiation sont utiles. C'est un service
gratuit, facile d'accès, personnalisé et librement consenti. Je voulais insister sur cette dimension en priorité. DETENTE de ME Relii Elie d
SORTIR DÉ L'EQUATION « UN GAGNANT CONTRE UN PERDANT » :
En veilant 4 l'équfibre des échanges d'arguments, la confiance est retrouvée, Que ta décision soit favorable où défavorable, st le traitement du litige est équitable, le nouvelleéquation devient « deux gagnants »,
LA METHODE DE TRAVAIL:
Privilégier l'écoute
Elle est besucoupplus qu'une technique de recueil d'informations. Elle marque, psr
l'attitude anoptée, l'intérêt, ta curiosité, le considération pourchacun des acteurs du contentieux.
LE MEDIATEUR
St angers
Je voudrais aussi dire combien la médiation est une occasion de sortir d'un débat binaire où il y aurait à
chaque fois un gagnant et un perdant. En termes de craintes, cela peut habiter les Directions, les services, mais aussi les habitants qui saisissent le médiateur en se disant : "Finalement, est-ce que je vais gagner sur cette histoire ? » Alors que dans le principe même, l'idée est quand même de veiller à avoir 2 gagnants et non pas un-perdant et un gagnant.
Sur la méthode de travail, vous comprenez bien que l'écoute est très importante.
BTEAS Rae Rte TRE Nec iE les
LA METHODE DE TRAVAIL:
Cémprendreles protocoles et les méthodes des services
Le dialogue avec les seevices ne vise pas à rechercher une potentielle faute, Il s'agit plutôt de comprendre les conditions d'applitation de ces procédures pour dégager une explication recevable pour l'usager.
Animer le débat contradictoire
Lorsque cette chronologie est établie, le médiateur invite l'ussger et les services à en faire le commentaire en privilépianttes faits Cette chronologie constitue Le support essentiel du débat contradictoire,
{
Faire émerger une solution acceptable pour les deux parties
La solution doit consuguer le respect du cadre légal et réglementaire tout en prenant en compte la spécificité de la situation du requérant.
y JR 48 ages
Mais le temps consacré à comprendre les contraintes réglementaires, les protocoles et les méthodes des services sont aussi importants. C'est souvent la clé de compréhension de la difficulté rencontrée par un habitant.
Le temps le plus délicat est celui de l'animation du débat contradictoire. Normalement, il doit purger les malentendus et faciliter la recherche d'une solution. En effet, le but de la médiation est de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
10 L'activité de l’année 2017
149 requêtes pour 2017
File active : 161 personnes
Dossiersouvertsen 2016
cloturés en 2017
Modalités de contact
Letéléphome rose fn
principal mosdalité de
contact
Û s . # 4
Je vais m'attarder maintenant sur l'activité de l'année en elle-même. Nous avons une progression du nombre de requêtes. Nous sommes à peu près à 150 pour 2017. C'est un petit peu plus important que l'année dernière. Nous avons aussi une file active un peu plus importante puisque j'ai comptabilisé pour 2017 les dossiers de 2016 non fermés.
Nous pouvons dire que la modalité de contact privilégiée, c'est le téléphone. J'essaye de le faire valoir. Par ailleurs, nous avons vu quand même une augmentation importante du nombre de contacts physiques. Quand on dit "contacts physiques", c'est-à-dire des gens qui se présentent spontanément au bureau du médiateur ou de son assistante.
Nous sommes localisés aujourd'hui au rez-de-chaussée de l’Hôtel de communauté. C'est quand même important de se dire que nous avons multiplié par 5 le nombre de contacts physiques depuis 2014. C'est dire que l'accessibilité a été fortement améliorée.
L'activité de l'année 2017
149 requêtes pour 2017
File active : 161 personnes
Dossiers ouverts en 2016
clôturés en 2017
Localisation géographique
Ls répartition
géographique des requérants &st
homogène
SE 7 aus
Ce qui est aussi notable, c'est la façon dont se répartissent les dossiers. En fait, nous avons une localisation géographique assez diversifiée. Vous voyez le centre-ville en couleur turquoise sur l'écran. C'est normal. C'est aussi le poids démographique le plus important de ce pôle.
11 L'activité de l'année 2017
149 requêtes pour 2017
File active : 161 personnes
Dossiers ouverts en 2015
cléturés én 2017
Traitement des demandes RES
Renforcement de la
fonction
d'informationet
d'orientation
7.
Sur le traitement lui-même, c'est-à-dire sur le fait de savoir comment traiter les 149 demandes, nous avons
une proportion majoritaire de réorientations. C'est un peu nouveau parce que nous étions toujours dans une proportion assez équilibrée.
Nous entrons ici dans la comparaison avec les autres médiateurs de collectivités territoriales. Nous sommes à peu près sur les mêmes répartitions. La moyenne nationale des sites qui font de la médiation montre que 58% des demandes feront l'objet d'une réorientation, soit vers un service parce qu'il n'a pas été évoqué, soit vers un autre médiateur. Il est important que la médiation puisse avoir lieu, mais parfois dans le cadre d'une réorientation vers un autre médiateur, par exemple celui de Pôle Emploi ou celui des services fiscaux. Nous pouvons compter sur ce réseau de partenaires tout à fait précieux.
L'activité de l'année 2017
149 requêtes paur 2017
File active : 161personnes
Dossiers ouverts en 2616
clüturés en 2017
Directions impactées +
€ d
e Une réelle
o disponibililé des
& directions et services
o témoignage d'uñné
* belle culture
: coopérative.
St
Si j'entre un petit peu plus dans le détail, vous voyez que la proportion des demandes de médiation la plus importante concerne l'eau et l'assainissement. Nous aurons ensuite plutôt des problèmes de transport et de mobilité, puis des problèmes d'environnement, de déchets et de propreté. Vous voyez que c'est réparti de manière assez équitable, à l'exception de l'eau et de l'assainissement, maïs cela concerne ici l'ensemble de l'agglomération.
12 L'activité de l’année 2017
149 requêtes pour 2017
File active : 161 personnes
Dossiers ouverts en 2016
cléturés en 2017
Motivation des demandes
6 La dificulté
d'accès est ta
mobvation
° principale
e des requérants. ©
Fi
Je veux souligner que les services ont vraiment compris l'importance de cet arrêt sur images qui leur est proposé par le médiateur. Il permet de consacrer une meilleure personnalisation des réponses et, parfois, de réajuster le point de vue. Sur la question des motivations, je m'étais attardé les autres années sur cette dimension. Il est quand même significatif de se dire que les gens ont parfois, en tout cas pour 43% d'entre eux, le sentiment que l'accès au droit à l'information et l'accès aux équipements et services ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.
Nous allons finalement demander au médiateur de jouer un peu un rôle d'ambassadeur, de telle sorte que les demandes des personnes soient mieux traitées. Mais vous voyez que, très vite, vient ensuite la question de l'aspect pécuniaire. C'est quand même une forte motivation des gens. Ils demandent une médiation parce qu'il y a parfois des enjeux financiers lourds notamment en matière d'eau et d'assainissement. Cela peut aussi concerner des problèmes de remboursements de frais liés, par exemple, à des déchets mal distribués, mal déposés, ou des sacs-poubelle.
L'activité de l'année 2017
Les partenaires sollicités 96
personnes
ont été
réorientées
35acteurs de la médiation! 63
conciliation partenaires
différents
La nr |
f. ke amesfe
J'avais dit que je voulais consacrer un petit peu de temps sur la question du partenariat parce que sur l'ensemble des 160 personnes, 96 personnes ont été réorientées auprès de 63 partenaires différents. Nous allons équilibrer des partenaires qui sont eux-mêmes médiateurs de Pôle Emploi ou des services fiscaux, mais nous avons aussi la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la Sécurité Sociale, parfois la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ou le RSI (Régime Social des Indépendants), et puis les conciliateurs de justice qui sont des alliés précieux. Ils vont traiter tous les problèmes interpersonnels soumis au médiateur de la Ville et pour lequel je n'ai pas la compétence.
13 Et enfin, la Maison de la Justice et du Droit joue vraiment son rôle de réorientation et de personnalisation
du traitement des demandes.
L'activité de l'année 2017
Les partenaires sollicités 96
personnes
ont etd
réorientècs
atiprés de
63
partenaires
différents
2Bstructures
et inathutions
Pas nécessité
d'utte méchätiort
avec le Ville mais 4
travail d'investigation
oeur identifier :a
structure concemée,
À “ 1
#. 4
Par ailleurs, nous allons aussi réorienter des gens vers d'autres structures. Vous voyez que c'est majoritaire. Je n'ai donc pas beaucoup détaillé, mais cela peut être extrêmement différent. Cela peut concerner des domaines, l'hôpital ou d'autres institutions pour lesquelles les gens n'ont pas pensé a priori qu'ils étaient concernés. Lorsque l'on investit de manière un peu plus approfondie, nous voyons bien que d'autres institutions doivent être convoquées pour apporter des réponses.
Le Médiateur de l'Eau
5 dossiers pour à “ Sréclamations pour
contestaÿon de facture SUFECRSSNINANON
" Sogaiers de due à une Atite
réclamations Fées8 une “ é dossiers d testatiort
SAFCONSONNNANON hatotitine als inexpliquée en assainissement
ff A4: ago
Je zoome un tout petit peu sur les requêtes auprès du médiateur de l'Eau : Il faut voir que les factures font l'objet d'une contestation quasi majoritaire à 43%, mais vous voyez que 15 dossiers concernent des contestations de factures, 9 dossiers une surconsommation due à une fuite, des protocoles et des procédures qui ne sont pas toujours bien comprises, et 5 dossiers concernent des réclamations liées à une surconsommation qui n'a pas été expliquée par la Direction ou à des problèmes de contestation d'assainissement. Ce sont toujours des dossiers très émotionnels quand il s'agit de l'eau et de l'assainissement, parce qu'il y a une technicité parfois méconnue des gens. La réponse leur apparaît contestable parce qu'il n'y a pas eu d'explications suffisantes.
£.
LE MEDHATEUR
14 Les préconisations du médiateur
Préconisation 2017
Organisation d'Assises du stationnement dans l'hyper centre-ville
Préconisation du médisteur
|: Éncourager une évalution des usages et des compartéments
_Une large con sultstion en hyper centre ville prenant ia forme |
_ d'assis ses du statiannement
| Une ms conjuguée antre les directions de la villeles |
: | Péptssiene als et plus iargemont. das angaubrs permettrait de misux | | AO informer et de técuailli des contributions. |
. Les conclusions énoncées per ALDEV (Logistique urbaine} ce te rene:
| support de Es Assises: ‘
Je pense que vous avez reçu le rapport d'activité du médiateur en dématérialisé. IL est plus complet. Je me suis aussi attardé sur un rapport du défenseur des droits, et sur l'activité du réseau qui a été constitué en Maine-et-Loire. Je vous laisse en prendre connaissance avec ces informations qui sont dans le rapport. Je voudrais m'attarder sur l'unique préconisation de 2017 qui concerne ma proposition d'assises du
stationnement dans l'hyper centre-ville.
Pourquoi ai-je fait cette proposition ? En fait, cela a été déclenché par une démarche d'une infirmière qui reproche à la collectivité de ne pas avoir tenu compte du fait qu'elle était dans l'exercice de son métier d'infirmière. Elle considère que l'amende qu'elle a reçue n'est pas conforme à son attente. Elle indique que considérant qu'avec le vieillissement de la population, considérant qu'avec l'impact du vieillissement de cette population, les interventions des professionnels de santé sont de plus en plus exigeantes, elles durent parfois plus longtemps que ce qui est escompté au départ.
J'ai détaillé ses arguments dans le rapport d'activité, mais au-delà de la plainte qui était la sienne d'avoir reçu cette amende de 135 €, elle avait le souhait d'alerter sur une collectivité qui n'aurait pas pris la mesure des contraintes du stationnement en centre-ville. J'ai donc pris mon bâton de pèlerin. J'ai rencontré l'ensemble des Directions, des élus et des Directions d'administration communale pour essayer d'identifier quelles étaient les réponses structurelles qui étaient apportées. Ma grande surprise a été de voir la grande diversité et le rôle de chef de file que joue la Ville en la matière. J'ai moi-même découvert qu'au fond, nous étions aujourd'hui une ville connectée de plus en plus intelligente.
Nous avions apporté une grande diversification quant au zonage des zones de stationnement et quant à la tarification. Il s'installe progressivement une multi-modalité, pas simplement des déplacements où le vélo, le skate-board et la voiture doivent cohabiter avec les piétons, mais où nous avons aussi des enlèvements qui se sont profondément transformés. Nous avons des expéditions et des livraisons qui, dans leurs modalités, se sont aussi profondément transformées. Tout un ensemble de leviers m’est apparu nouveau. Ils m'ont en tout cas éclairé sur l'énorme travail invisible qui est fait. La conversation que j'ai eue avec
l'infirmière m'a frappé.
Je l'ai interrogée sur le fait que son cabinet était en hyper centre-ville et que, pourtant, elle prenait sa voiture pour visiter ses patients dans le centre-ville. Je l'ai interrogée sur son usage de la voiture, et je lui ai demandé s'il ne fallait pas s'interroger aussi sur une autre manière de travailler qui mobiliserait moins cette voiture. Ce qui m'a frappé, c'est la surprise que j'ai provoquée dans sa réflexion et c'est son étonnement. Comme si, finalement, nos comportements ne changeaient pas et que la Ville était capable d'aménager et de mobiliser des leviers, mais que nos concitoyens n'étaient pas forcément interrogés sur leurs
responsabilités.
15 C'est ce qui m'a amené à cette idée des assises qui m'apparaît comme un moyen d'encourager une évolution des usages et des comportements. C'est une possibilité de consulter nos concitoyens et de les informer sur les dispositifs qui sont en œuvre aujourd'hui, avec la dématérialisation et l'évolution de l'intelligence artificielle. Elle progresse à vitesse grand V, mais silencieusement.
Mon idée est donc que nous puissions organiser une mobilisation conjuguée entre les Directions de la Ville, les professionnels comme Îles transporteurs ou les métiers de la santé, mais aussi aux artisans et évidemment nos concitoyens, les Angevins. Cela permettrait de recueillir complémentairement leur contribution, mais aussi de voir comment chacun peut mobiliser sa conduite et ses usages différemment.
J'ai ensuite pris connaissance d'un important travail réalisé par ALDEV sur la logistique urbaine qui impacte directement les usages du centre-ville et le stationnement, compte tenu de modes d'organisation différents de la Ville que cela va pouvoir générer. Voilà un petit peu, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, la préconisation principale que j'ai faite et que je voulais vous présenter. Je vous remercie beaucoup de votre attention.
Monsieur le Maire : Monsieur le Médiateur, merci pour la présentation, pour sa synthèse et pour le rapport qui l'accompagne. Il est beaucoup plus complet. L'échange va maintenant pouvoir commencer, compte tenu du caractère précisément concis de ce rendu compte de votre activité 2017. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je passe la parole à Mme CAPRON.
Rachel CAPRON : Monsieur le Maire, dans l'éditorial du rapport du médiateur qui vient de nous être présenté, vous concluez par ces mots : "Vous comme moi ambitionnons de vivre dans une société apaisée". M. CARRÉ, dans le mot du médiateur qui précède votre rapport, vous évoquez, je cite, "les valeurs de bienveillance et de respect réciproque au profit d'une cohésion sociale renforcée". Cette société apaisée, ces valeurs de bienveillance et de respect réciproque constituent bien ce qui fait l'ADN d'Angers et de ses habitants.
Or, et vous vous doutiez que j'allais en parler, la manifestation qui a lieu ce soir devant notre salle exprime l'inquiétude qui monte à propos de la cohésion sociale que nous recherchons tous. Comme nous tous ici, Monsieur le Maire, vous êtes soucieux de l'image et du rayonnement de notre ville. Vous savez combien ces éléments sont importants pour son attractivité, pour son économie et pour sa qualité de vie. Depuis votre élection, plusieurs événements ou actions ont eu pour effet de placer Angers sur le devant de la scène nationale. Parmi ces événements, certains ont eu des répercussions positives, et nous nous en réjouissons. D'autres ont malheureusement eu des effets particulièrement néfastes.
Aujourd'hui, il est regrettable que l'on parle de plus en plus souvent d'Angers comme d'une terre propice aux idées et aux comportements extrémistes ou intolérants. Vous et votre équipe y avez d'ailleurs contribué, j'ai le regret de vous le rappeler. En effet, 5 élus de votre majorité ont déclaré dans la presse refuser de marier des homosexuels au mépris d'une loi de la République dont nous fêtons aujourd'hui les 5 ans. Vous-même avez fait retirer des affiches du Ministère de la Santé pour une campagne anti- VIH. Ce sont 2 exemples, parmi d'autres qui contribuent à éloigner Angers des valeurs de tolérance qui la caractérisent pourtant.
Les MÉNARD et leurs amis de la droite la plus radicale ont d'ailleurs choisi notre ville pour lancer le désormais tristement fameux "Appel d'Angers". Depuis fin janvier, un bar associatif situé avenue Pasteur, l'Alvarium, accueille des militants d'extrême droite dont les positions sont aux antipodes des valeurs que je rappelais en introduction. À ce sujet, Monsieur le Maire, vous vous êtes exprimé pour la première fois en Conseil municipal le 26 février dernier, à la demande de notre collègue Alain PAGANO. Vous nous avez alors expliqué que la Préfecture et vous-même travailliez conjointement sur ce dossier. Vous avez déclaré que vous ne pouviez nous en dire plus publiquement, et nous l'avons parfaitement compris. Mais deux mois plus tard, où en sommes-nous ?
16 De plus en plus d'Angevins s'étonnent de l'inaction de la Municipalité vis-à-vis de ce bar identitaire. Certains prennent des initiatives regrettables et manifestent leur désapprobation par des dégradations, et nous les condamnons d'ailleurs vivement. L'installation de l'Alvarium révolte et inquiète, à juste titre, les Angevins qui sont dans leur immense majorité ouverts, accueillants et modérés. Nous savons bien qu'il est difficile de trouver des solutions, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.
Dans "Le Courrier de l'Ouest" de samedi dernier, vous déclariez ne partager, je vous cite encore, "ni ce qui se dit ni ce qui se vit à l'intérieur", et être impuissant face à ce problème. D'autres villes sont d'ailleurs confrontées au même problème. Vous le disiez. Soit. Mais vous nous avez démontré que quand vous êtes motivé, Monsieur le Maire, vous savez trouver l'astuce juridique qui peut vous permettre d'atteindre votre objectif, et au besoin, de demander conseil à votre prédécesseur Jean-Claude ANTONINTI. En son temps, il avait su prendre des risques et affronter l'Église de Scientologie ou DIEUDONNÉ, et interdire des activités qui pouvaient porter préjudice aux Angevins et à l'image de notre ville.
Vous aussi, soyez efficace, Monsieur le Maire, et pour une noble cause qui contribuera à mettre les valeurs
de bienveillance et de respect à l'honneur dans notre ville. Pour garantir la tranquillité des habitants, pour protéger l'ordre public, pour renforcer la cohésion sociale à Angers, il est grand temps maintenant que le premier magistrat que vous êtes prenne l'initiative dans ce dossier, avec une position claire et visible, ainsi que des mesures courageuses. Il y a des combats qui honorent ceux qui les mènent, et sachez, Monsieur le Maire, que nous serons à vos côtés dans ce combat.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur le même sujet, de manière à ce que nous revenions ensuite au rapport du médiateur, même si vous avez trouvé un moyen de lier les choses ?
Avant que la séance ne rebondisse, y compris sur votre préconisation, je condamne les extrêmes et les amalgames. Mme CAPRON, vous avez tout à l'heure commencé votre propos par des amalgames. Malgré le caractère très rond et très souriant de votre intervention, je parlerai presque de volonté manifeste d'user de quelques flatteries qui ne sont pas le fait habituel du groupe auquel vous appartenez, je ne partage absolument pas le début de votre propos sur le fait que notre mandat aurait été émaillé d'événements ayant eu des répercussions négatives pour l'image de notre ville. Vous mélangez des choses sur ce qui peut relever de convictions personnelles de quelques-uns avec la présence d'un bar qui ne relève pas, de mon point de vue, et en aucune manière, de la moindre comparaison possible avec les faits que vous avez évoqués.
D'abord, je le redis ici au cas où quelqu'un ait un doute, la présence d'un établissement ou d'un lieu dans lequel un discours ou des accointances avec des idéologies extrémistes se déploient ou se développent, est évidemment pour moi quelque chose d'insupportable. Dans le même temps, ce type de lieu, pour ne pas utiliser un autre qualificatif juridique, est en train de se développer dans plusieurs villes, sans qu'aucune d'entre elles n'ait pour le moment trouvé la parade pour faire taire les voix qui s'y élèvent.
Je ne crois pas que vous puissiez penser qu'il y a chez Martine AUBRY ou chez Roland RIES la moindre sympathie pour les opinions qui peuvent se décliner dans des lieux de ce type. C'est le cas également à Lyon, à Marseille, à Aix-en-Provence, avec, chaque fois, le même procédé qui consiste en substance à ne pas ouvrir un établissement commercial, mais à utiliser la législation sur les cercles associatifs qui échappe au pouvoir de police du Maire. Si la volonté politique pouvait tout, croyez bien que cela ferait déjà longtemps que cette histoire serait réglée.
Les voies et moyens à utiliser sont d'une autre nature. D'abord parce que nous sommes dans un lieu privé qui n'appartient pas à la Ville. Il est géré par un syndic de copropriété. C'est un bien qui relève de la propriété individuelle d'un propriétaire qui a consenti un bail en sachant ce qu'il faisait. L'État, à travers le Préfet, comme la Municipalité, ne dispose que des moyens qui ne peuvent pas sortir de la limite de la légalité pour ne pas nous retrouver dans une situation assez absurde où l'argent des contribuables servirait à indemniser des porteurs de haine, pour procédure abusive. C'est la situation dans laquelle nous sommes.
17 J'ai eu l'occasion de donner un certain nombre d'informations à un des membres de votre groupe qui me les avait demandées. Je me tiens à votre disposition, collective ou individuelle, pour vous dire où nous en sommes dans les diverses procédures ou actions que nous conduisons. Mais le discours incantatoire qui consisterait à dire "Puisqu'il est encore ouvert, c'est la preuve que vous ne faites rien" n'est pas exact. Voilà uniquement et, en même temps, complètement ce que je peux vous dire ce soir. Et si vous avez la solution, vous avez le devoir moral, compte tenu de votre intervention de ce soir, de vous dépêcher de me la communiquer. Je vous propose, mes chers collègues, que nous rebondissions sur les propos d'Hervé CARRÉ et que ceux qui souhaitent réagir au rapport du médiateur aient désormais l'occasion de le faire. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je passe la paroleà Jean-Marc VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Le médiateur nous propose des assises du stationnement. Pourquoi pas ? Notre domaine public n'est pas extensible à dessein, les usages sont multiples et concurrents les uns des autres, si nous n'y prenons garde. Les comportements peuvent être un atout du vivre ensemble, mais en stationnement, ils peuvent aussi rendre le voisinage conflictuel. Je crois que nous pourrions avantageusement tirer des assises du stationnement une mise à jour de nos règles, notamment pour les professionnels de santé, mais pas seulement. Nous pourrions revoir les disponibilités pour de l'arrêt minute. Nous n'en avons pas assez, il n'est pas assez réglementé ou pas assez disponible.
Enfin, nous pourrions échanger sur les conditions d'abonnements résidentiels ou autres. Nous pourrions voir comment mutualiser des places disponibles à certains moments de la journée, de la nuit et du week- end. Il nous faudra sûrement fiabiliser et étendre le stationnement à durée limitée auprès des centres commerciaux de périphérie. Ce sont de multiples choses qui pourraient améliorer la vie des Angevins. L'information y gagnerait aussi sûrement. Il y a des règles et des possibilités méconnues.
Les Angevins ont des idées. Ils sont confrontés à des problèmes de stationnement divers, qu'ils soient résidents, étudiants, commerçants, salariés, qu'ils soient clients du centre-ville ou clients des centres de périphérie, qu'ils soient usagers de divers modes de transport, ainsi que les livreurs. Tout le monde aurait sûrement des propositions. Alors, pourquoi pas ? Je suis favorable à des assises du stationnement, mais Monsieur le Médiateur, les assises du stationnement de la ville ne doivent pas uniquement concerner le centre-ville. Même s'ils ne sont pas du centre-ville, nous trouvons des problèmes à des degrés divers sur l'ensemble de notre ville. Nous pourrions prendre le temps de partager, d'échanger, d'étudier, de modifier ensemble ou de conforter tel ou tel point et d'avancer avec les technologies nouvelles. En tout cas, nous pourrions faire avancer notre ville. Merci de cette proposition.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d'autres demandes d'intervention ? La parole est à Jeanne BEHRE- ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Je rejoins la proposition de mon collègue Jean-Marc VERCHÈRE. Effectivement, si la question du stationnement en centre-ville est une vraie question, elle est aussi une question pour les quartiers situés à proximité du centre-ville, sur lesquels nous voyons effectivement que l'effet de seuil a tendance à reculer.
Je pense notamment au quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère, dont j'ai la chance d'être l'Adjointe. Il connait les conséquences du stationnement en centre-ville sans parfois en avoir les avantages, et de nombreuses questions des habitants sont notamment remontées au sein du Conseil de quartier. Je souscris à l'idée d'assises du stationnement. Nous voyons bien que l'usage de la ville change, les attentes des habitants de l'hypercentre aussi et il faut prendre en compte le vieillissement de la population. Nous avons eu l'occasion d'échanger ensemble notamment sur l'accès aux professions médicales, paramédicales, ou aux activités de service. Je pense aussi aux livraisons, celles de Monoprix, maïs je voyais aussi que Carrefour se mettait
18 maintenant à livrer dans le centre-ville. C'est une évolution de la société que la Ville doit prendre en compte, mais prenons-la aussi en compte sur les quartiers périphériques du centre-ville.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? La parole est à Jean-Pierre BERNHEIM.
Jean-Pierre BERNHEIM : Chers collègues, j'aurais juste un petit point. Monsieur le Médiateur, merci d'avoir fait allusion au travail réalisé avec l'ensemble des acteurs du cœur de ville.
Nous sommes ici essentiellement sur le cœur de ville, puisqu'une concertation a été mise en place avec les habitants, avec les Conseils de quartier et avec les professionnels, qu'ils interviennent, habitent ou travaillent dans le cœur de ville. Le problème de stationnement a été partiellement évoqué, mais seulement partiellement, avec une dimension qui nous a paru intéressante, qui est le multi-usage du stationnement. Je pense que dans ce cadre, il sera extrêmement intéressant de faire le lien avec le travail réalisé sur la logistique urbaine. C'est évidemment un point particulier puisqu'il ne s'agit pas seulement des personnes à transporter, mais il y a aussi beaucoup de logistique, de produits et de déchets. En même temps, je dirais que le multi-usage est sans doute un axe qu'il faudra intégrer dans cette concertation sur le stationnement, à laquelle je souscris.
Monsieur le Maire : Monsieur le Médiateur, merci pour votre rapport. Je veux remercier évidemment les collègues qui se sont exprimés. Nous avions évidemment pris connaissance de votre rapport avant ce soir. Dans la continuité des interventions qui viennent d'être faites, je voudrais vous dire qu'avant la fin de l'année 2018, nous organiserons ces assises du stationnement. Je pense que le bon moment serait le mois de novembre de cette année, de manière à avoir le temps de les préparer. Je vous confirme que nous ne les limiterons pas au centre-ville, comme cela a été suggéré par Jean-Marc VERCHÈRE et par Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Elles devront intégrer la réflexion logistique autour du rôle que le MIN (Marché d’Intérêt National) peut jouer, notamment pour le dernier kilomètre. Mais au-delà, cela doit être à la fois l'occasion de faire un point, y compris, pour des dispositifs autour desquels la communication n'est pas bonne. Il y a en effet aujourd'hui des tarifs pour les professionnels de santé ou pour les artisans avec une façon d'accompagner ceux qui ont besoin d'avoir un accès dans le centre-ville, avec aussi une réflexion sur le stationnement résidant. Nous avons eu des extensions de zones vertes depuis le début du mandat et il y a d'autres secteurs de la ville pour lesquels nous avons des réflexions, prolongeant d'ailleurs ainsi des extensions de zones vertes qui avaient déjà été réalisées auparavant lors du dernier mandat.
Nous avons aussi mis en place des dispositifs nouveaux à travers la première heure de gratuité. Ce sera l'occasion d'en faire le point et de vérifier auprès des Angevins que ce sont des dispositifs dans lesquels ils se sont retrouvés. Et je pense qu'en plus, en organisant cela au mois de novembre, il y aura un élément éclairant. Au cours de ce 2°"% semestre, nous aurons la communication autour du plan vélo, puisque vous savez que nous avions indiqué que c'était cette année que nous sortirions le plan vélo, après un travail de concertation auprès de tous les Conseils de quartier qui a abouti, au mois d'avril, par des rencontres avec chacun d'entre eux. Cela visait à reprendre les préconisations à la fois sur tous les points noirs, sur tous les endroits qu'il était possible d'améliorer dans la ville et avec le plan d'urgence voirie qui permet d'améliorer les conditions de sécurité sur les différentes voies. Cela s'inscrit bien dans le même contexte, avec des réflexions que nous conduisons notamment sur le Pôle d'Échanges Multimodal de la gare, sur les stationnements sécurisés, et sur ce genre de choses.
C'est ainsi, Monsieur le Médiateur, que nous ferons en sorte de suivre votre préconisation. Nous devons
maintenant réfléchir à la manière dont nous assurons la préparation de ces assises, dont nous recueillons la parole des Angevins et dont nous préparerons ce moment. Est-ce qu'il sera précédé d'un temps dans les
19 quartiers ? Est-ce que ce sera uniquement un moment de centralisation ? Quel format retenons-nous ? Comparerons-nous avec d'autres villes la manière dont certaines ont pu résoudre une partie de ces difficultés ? Quelle place laissons-nous effectivement à des solutions innovantes qui peuvent exister ailleurs ou qui existent éventuellement ici, mais peut-être à une échelle qui n'est pas encore suffisamment grande ? C'est tout le travail qui va se déployer dans la continuité de vos préconisations. En tout cas, merci pour la présentation de ce rapport ce soir. Comme vous le savez, il n'y a pas de vote, puisque ce n'est qu'un point pour information.
Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous passions à la partie délibérative de notre ordre du jour. Cette partie délibérative appelle maintenant le premier dossier à l'ordre du jour ce soir. Il concerne la relation de la Ville avec le SCO Football d'Angers, puisque je n'oublie pas qu'il y a d'autres SCO que le SCO Football. Ce dossier intervient dans le cadre d'un projet que nous avions déjà évoqué ici et qui consiste à conclure un baïl emphytéotique administratif entre le stade Raymond-Kopa et Angers SCO. La parole revient à notre Adjointe aux Sports, Roselyne BIENVENU.
œ
20 Délibération DEL-2018-149
URBANISME, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine, Justices, Saint-Léonard - Stade Raymond KOPA - ANGERS S.C.O - Bail
Emphytéotique Administratif - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers a conclu une convention cadre avec ANGERS SCO afin de définir plusieurs orientations de leur collaboration. Le présent dossier est un des points définis dans cette convention.
En effet, la Ville d’Angers est propriétaire d’un ensemble de parcelles supportant le Stade Raymond KOPA ainsi que le complexe sportif du même nom, situées Boulevard de Coubertin.
ANGERS SCO, a souhaité pouvoir procéder aux aménagements qu’il estime nécessaires au développement des activités de son club sportif et la possibilité de maîtriser l’emprise du stade.
Aussi, un accord est intervenu sur la conclusion d’un baïl emphytéotique administratif sur le périmètre du stade et des anciens locaux de l’Angers Tennis Club (A.T.C.). Le bail emphytéotique administratif autorise le preneur (Angers SCO) à réaliser les travaux nécessaires à son développement, tout en préservant les droits de la Ville pour l’avenir car à l’issue du bail, la Ville pourra disposer librement du stade.
Les deux entités - Stade et complexe sportif (ce dernier est conservé par la Ville d’Angers) - sont très imbriquées d’un point de vue des structures bâties.
Suite à des divisions parcellaires et en volumes, le bail porte sur les parcelles cadastrées section CS n°696, 697, 701, 702 pour le volume n°2, 703 pour les volumes n°1, 3 et 7. Ce périmètre est porté sur le plan ci- joint.
Le bail emphytéotique administratif à conclure avec ANGERS SCO, ou toute personne morale qui se substituerait avec l’accord de la Ville d’Angers, porte donc sur les éléments essentiels suivants :
- Une durée de 35 ans, à compter de sa notification au preneur à bail,
- Une redevance annuelle de 350 000 € HT, pouvant être abaissée à un seuil plancher de 240 000€ HT dès lors que le preneur réalise des travaux améliorant le patrimoine loué (et sous réserve d’un avis complémentaire du service du Domaine, sur la base des devis de travaux) ; ladite redevance est assortie de modalités d’indexation et sera payable selon les règles définies dans le projet de bail,
- Les impôts et taxes éventuelles à la charge du preneur pendant toute la durée du bail
- La constitution de servitudes d’accès et de passage :
- au profit du fonds de la Ville d’Angers (CS n°705 et 704 ; CS n°702 pour le volume n°1, CS 703 pour les volumes 2, 4, 5, 6) sur les parcelles et volumes objet du baïl emphytéotique administratif (CS n°696, 697, 701, 702 pour le volume n°2, 703 pour les volumes n°1, 3 et 7), uniquement pour un objet technique lié à l’entretien, le suivi, la réparation et toute intervention de sécurité,
21 - au profit du fonds de la Ville d’Angers sur la parcelle cadastrée CS n°696 afin de permettre la sortie de secours située dans l’actuelle infirmerie conservée par la Ville d’Angers, située sur la parcelle cadastrée CS n°705,
- au profit du fonds d’ANGERS SCO (CS n°696, 697, 701, 702 pour le volume n°2, 703 pour les volumes n°1, 3 et 7) sur les parcelles et volumes restants à la Ville (CS n°705 et 704 ; CS n°702 pour le volume n°1, CS 703 pour les volumes 2, 4, 5, 6), uniquement pour un objet technique lié à l’entretien, le suivi, la réparation et toute intervention de sécurité,
- La constitution de servitudes nécessitées par la division en volumes
- La condition particulière suivante : le périmètre du bail délimité au droit des rues Saint-Léonard et du Colombier pourra être modifié unilatéralement par le bailleur dans le cadre de tout projet d’élargissement de voirie portant sur les espaces prédéfinis (CS n°697 et 701), et cela sans indemnité au profit du preneur,
Il est utile de rappeler que le bail sera conclu sans mise en concurrence dans la mesure où seul le SCO est susceptible d’utiliser le stade pour offrir un spectacle de rencontre de football professionnel dans l’agglomération et que cette unicité s’inscrit dans le cadre des dispositions du 4° de l’article L 2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les autres modalités, conditions particulières de cet accord sont détaillées dans le projet de bail,
Les émoluments et frais de l’acte authentique à venir seront pris en charge par le preneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-385 du 25 septembre 2017 portant approbation de la convention cadre avec la SA Angers SCO
Vu l’avis du Service Local du Domaine
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve le bail emphytéotique administratif avec ANGERS SCO, ou toute personne qui se substituerait avec l’autorisation de la Ville d’Angers, selon les modalités définies ci-dessus et au projet de bail.
Accepte la constitution des servitudes détaillées ci-dessus ainsi qu’au projet d'Etat Descriptif de Division en Volumes, |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte authentique à venir et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cet accord.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
22 \) L
STADE RAYMOND KOPA
Bail emphytéotique avec le Club Angers SCO
. : F | CA IN ee
ben
LL —
LS
LR * ANGERS
2 ES
Roselyne BIENVENU : Mes chers collègues. Cette délibération que j'ai le plaisir de vous présenter ce soir traduit l'aboutissement d'un long travail de concertation, dans le cadre d'un dialogue constructif et coopératif avec le club d'Angers SCO. Vous avez ici cette image qui traduit le travail de réfection que la Ville à engagé sur la tribune du Colombier. Lorsque vous regardez cette image, cela vous donne aussi à voir l'ambition que la Ville a eue pour donner le ton et le sens pour l'avenir. C'est dans ce contexte que cette délibération vous est proposée ce soir.
2
* Gepuis fa montée er Ligue 1du
SEC. la Ville à accompagné ke
dub en faisant évoluer ur:
cenais hornere Ge Hsnonitions
eten caliant un César
rime diuéstissements.
La carventor: sadie acoptée en
septembre 2017 a dessiné les
évolutions attendues par Fa Ville
d'Angers et Angers SÛ0
Fotarenens ei CE Qui CONCErNE
le péshon tu Stade Rayroi
Kopa
ancers… D71 SPORTIVE &:
L'évolution que nous souhaitions traduire dans ce Baïl Emphytéotique Administratif (BEA) est une forme d'accompagnement du club d'Angers SCO depuis son accession en Ligue 1. C'était il y a tout juste 3 ans. Quand je vous dis cela, j'ai l'impression que c'est plus ancien, mais je pense que nous irons encore longtemps devant, même si nous regardons le classement, week-end après week-end. Cela nous invite à faire des probabilités et des mathématiques. Monsieur le Maire et l'ensemble de ce Conseil municipal, j'ai l'impression que Angers SCO va se maintenir en Ligue 1. Dans ce contexte, cette délibération consacre un accord trouvé entre la Ville et le club. Elle s'inscrit également dans une évolution importante et plus globale qui s'opère aujourd'hui entre les Villes et les clubs professionnels de haut niveau, particulièrement le football.
Nous avons dialogué avec lé Président d'Angers SCO pour regarder de quelle manière nous pouvions
23 trouver un accord qui se traduise juridiquement pour faire en sorte que le stade Raymond-Kopa reste l'équipement sportif municipal le plus important dans notre ville. Mais cette délibération affirme un choix, une position politique forte portant sur deux intentions majeures :
- La première est que le stade Raymond-Kopa reste propriété de la Ville d'Angers, donc un équipement municipal. Il est important de bien le réaffirmer et de le poser comme cela. - La seconde intention forte est de considérer qu'une équipe qui évolue en Ligue 1 et la société qui développe le projet autour de ce haut niveau professionnel footballistique imposent aujourd'hui d'avoir un écosystème et un projet associatif et économique qui permette à la structure de développer à la fois le projet sportif et surtout l'écosystème et l'économie du projet. L'objectif est de faire en sorte que la transformation de l'ambition puisse se faire à l'avantage du projet sportif.
à > De LINE HAS TION FOUR FOURSUIVRE L ea Cu segt DU CLUB DEPUIS SON ACCESSIONEN LIGUE 4
* ANGERS SCO, souhaite développer les activités + £a Ville a couvert fa Tribune du Colombier pour amétiorer
de son club sportif, en procédant aux es conditions d'accueil du public. Les houveats
aménagements qu'il estime nécessaires et aménagements projetés par be Club relèvent d'un projet
souhaite mañtriser l'emprise du stade. d'exploitation privé
ancers … D? SPORTIVE #84
C'est dans ce contexte que nous avons souhaité, à travers ce BEA, à la fois donner à la SA (Société Anonyme) Angers SCO la possibilité de développer des activités autour du club sportif, mais aussi de lui permettre de proposer à ses sponsors, à ses mécènes, à ses partenaires et aux entreprises locales, de réaliser des prestations un peu plus ambitieuses pour lui permettre de regarder de quelle manière une tarification pourrait se développer. Il faut considérer que la pleine autonomie de l'exercice, et donc de l'activité, lui permette aussi d'avoir des ambitions à la fois sportives et économiques qui permettent à la collectivité de se retirer de ses engagements financiers et de contraindre les finances publiques dans une moindre mesure.
Pour clore le point précédent, nous avons décidé de couvrir la tribune du Colombier. Ce Conseil municipal a décidé d'investir un montant avoisinant les 6 millions d'euros pour améliorer les conditions d'accueil du public. Vous savez que cette tribune était très populaire, au sens noble du terme, mais elle était assez spartiate. Cette image nous montre comment la Ville, en concertation avec le club, a voulu réhabiliter cette tribune emblématique, mais aussi donner le sens de la restructuration complète du stade Raymond-Kopa.
Je laisse votre imaginaire travailler. Vous imaginez que, dans le prolongement de cette tribune du Colombier, les angles se ferment des 4 côtés et que les 3 tribunes, Saint-Léonard, Coubertin et Jean Bouin, puissent être à l'assemblage de cette première partie de l'édifice. Cela permettrait ainsi de développer à la fois des places pour le public, mais aussi des espaces de loges et de salons qui permettront de développer des activités.
24 ANGERS D SPORTIVE
Ce travail s'est établi au cours des 3 dernières années de manière progressive. C'est ainsi que nous avions déjà pris une décision en 2015-2016 qui nous amenait à faire une économie de pratiquement 350 000 €. Puis, en 2016-2017, nous avons eu la concession du rectangle, que l'on appelle couramment la pelouse, pour faire en sorte que le club puisse la réhabiliter à la hauteur de ses ambitions. C'est ainsi que depuis 2 saisons maintenant, Angers SCO s'occupe à la fois de la réhabilitation de la pelouse chaque année, mais aussi de son entretien quotidien. Cela représente à peu près 400 000 € d'économie, avec une redevance d'environ 146 000 € comprenant une part variable en fonction des aménagements que la SA Angers SCO acceptait de réaliser. Le bail emphytéotique est la dernière strate de cette négociation et de ce travail de coopération. Ce bail emphytéotique nous permet de concéder au club l'ensemble des charges du locataire et de devenir propriétaire afin de lui permettre des investissements qu'il assurera lui-même.
En revanche, cela a représenté tout un travail d'évaluation. Il y a une redevance fixée à 350 000 € HT. Elle peut fluctuer en fonction des travaux qui seront assumés par la SA, et donc être ramenée à 240 000 € au plus bas.
25 ANGERS. ÿ4p SPORTIVE
5
Le bail emphytéotique que nous vous proposons délimite une zone d'emprise qui est ici en schéma. Vous voyez les lignes rouges qui sont les limites du bail emphytéotique administratif. Tout à fait au nord du schéma, vous situez la partie verte un peu plus épaisse. Elle pourrait varier en fonction d'un élargissement de la voirie, et vous êtes ici derrière le stade, sur la partie Saint-Léonard.
À l'angle, vous venez sur le boulevard de Coubertin, et vous avez une forme géométrique située devant qui permettra de développer des activités commerciales. Ensuite, la partie rouge revient sur l'ensemble du stade, étant considéré que nous ne parlons que du stade Raymond-Kopa dans ce baïl emphytéotique. Il y a une imbrication avec les salles Jean Bouin et le reste des équipements, mais seule la partie qui était autrefois dédiée au tennis sera comprise, donc au sud-est du schéma. Cette partie comprenant une salle couverte restera en l'état. Elle sera maintenue et la SA Angers SCO y développera une activité footballistique plutôt de loisirs, avec un accès ouvert au grand public selon des modalités qu'ils définiront. # -
É AN R! ERIETIQUES DUBAI EMPAHYTEOUTIUSE
ctoristiques
55 are Le
tou de cervitudus d'afcées 58
26 J'en aurai fini lorsque je vous aurai précisé les caractéristiques de ce bail emphytéotique. Il y a eu une discussion sur les durées entre 30 ans et 40 ans. L'accord s'est posé sur une durée de 35 ans. Vous voyez que c'est quand même un bail de longue durée. Après avoir redéfini l'emprise que je viens de vous présenter précédemment, ce bail permet de préciser des servitudes d'accès et de passages. Dans la mesure où nous modifions un peu les contours, cela impactera le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Ensuite, nous aurons un périmètre de bail délimité par les rues Saint-Léonard et du Colombier. Cette partie pourrait éventuellement être ajustée dans le cadre d'un projet d'élargissement de la voirie. Nous imaginons que sur la partie rue Saint-Léonard, nous aurions peut-être à revoir les choses. Et puis, je vous ai parlé de la redevance. Il convient de bien mentionner que dans ce document juridique, il est précisé qu'à l'échéance de ce bail, nous aurons un retour du stade Raymond-Kopa en pleine propriété à la Ville d'Angers.
Voilà ce que je pouvais présenter, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Si nous nous comparons à d'autres villes, la négociation qui aboutit aujourd'hui est qualitative et assez exemplaire. Nous avons eu l'occasion d'en échanger avec d'autres villes qui ont des clubs de Ligue 1. Ils trouvent que notre manière de procéder est à la fois vertueuse et très respectueuse du service public que nous pouvons maintenir autour du football en Ligue 1. C'est quand même un sport particulier dans un monde un peu à part.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des prises de parole ? Je passe la parole à Mme
VERON.
Rose-Marie VÉRON : Merci pour cette présentation très claire, Madame l'Adjointe. Nous allons voter cette délibération. Le SCO est un club qui compte pour notre territoire.
Il compte pour Angers, mais il y a un autre club qui compte aussi pour notre territoire, c'est le club d'Angers Noyant. Je ne vais pas attendre 35 ans pour vous poser cette question, ni quelques minutes. Je profite donc de cette délibération du SCO pour vous interroger sur l'avenir du club de handball d'Angers Noyant. Celui-ci est en grande difficulté financière, vous le savez. Pouvez-vous nous informer des actions que vous menez pour que le club puisse terminer la saison, et éventuellement pour permettre de l'accompagner dans une potentielle remontée en Pro D2 ? Vous avez vu qu'Angers Noyant est encore en situation de gagner cette accession à la suite de la très belle victoire de ce week-end.
Ne pas accompagner ce club serait un véritable gâchis sportif qu'il faut absolument éviter. Il y a peu de temps, nous avions refusé la baisse de subventions de l'an dernier. La jugeant brutale et risquée pour le projet sportif du club, vous avez attribué une subvention exceptionnelle. D'autres soutiens sont-ils envisageables ? Quel est l'état de vos réflexions et de vos soutiens ? Le SCO est un club qui compte, mais Angers Noyant est aussi un club qui compte. Merci pour vos réponses.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Plus sérieusement, nous allons parler du SCO. Dans ce monde professionnel du football où l'argent règne en maître et conditionne trop fortement les résultats sportifs, je voulais commencer mon propos en saluant les efforts des clubs formateurs en général et plus particulièrement les
excellents résultats des U17 du SCO.
Un peu de chauvinisme ne nuit pas. Ils sont bien partis pour finir premiers de leur championnat national, devant Nantes et Bordeaux. Excusez du peu, ce n'est pas mal. Voilà qui est plutôt encourageant pour l'avenir. Tout cela pour dire que je considère que le club mène une politique raisonnable de formation.
27 28
C'est indispensable pour la pérennité du club. Elle est aussi associée à une gestion plutôt prudente au niveau financier, sans flamber dans les transferts, tout en restant dynamique dans les recrutements en pariant sur des jeunes pousses. Cela me paraît très intelligent. Une fois que j'ai dit cela, nous pensons que cela n'enlève rien à un bail prudent avec le preneur qu'est le SCO.
Je pense qu'il l'est sur de nombreux points, mais il y a quand même un point qui m'inquiète et sur lequel j'aimerais des éclaircissements. La vie footballistique peut réserver des surprises sportives avec des descentes, et malheureusement des surprises financières avec des dépôts de bilan ou des rachats. Le dépôt de bilan ne semble pas être prévu dans le futur proche du SCO. Concernant les rachats par contre, voilà, si c'est bien valorisé, cela peut se vendre n'importe quand. Aussi, nous vous poserons quelques questions pour éclaircir des points du "projet de bail" qui nous a été communiqué vendredi.
Pour commencer, nous avons des questions de forme, mais la forme n'écarte pas le fond. J'ai décelé une erreur dans la formule de révision du tarif du loyer demandé au SCO. Je ne me rappelle plus de la page, mais je pourrais vous la retrouver si vous le souhaitez. Il est mentionné "IPC indice I", alors que dans les explicitations, il est fait référence à un IPC indice O dans les barèmes de révision. À quoi devons-nous nous fier ? Est-ce que le document a été relu ? Ce n'est quand même pas une petite question. Il y a aussi une grosse coquille dans le titre, mais c'est du détail. Cela m'inquiète davantage d'avoir une formule de prix potentiellement fausse.
La deuxième question n'est quand même pas négligeable. Quand est prévue la signature de ce bail avec le SCO ? Le Conseil municipal validera-t-il le bail définitif puisque l'on nous a communiqué le fait que des articles ne sont pas complètement rédigés, et certains ne le sont pas du tout. Je posais donc la question de savoir si nous serions quand même sollicités à nouveau pour la signature du bail définitif. C'était pour les questions de forme, mais vous savez qu'elles contiennent quand même un peu de fond.
Maintenant, je vais vous poser une question, parce que j'avoue ne pas être assez fin juriste pour avoir complètement compris le paragraphe "intuitu personae". De plus, je n'étais pas très bon en latin. Je vais donc traduire en langage simple pour avoir davantage de certitudes. Si M. CHABANE vend le SCO à un Qatari ou à un Russe, qu'advient-il de ce bail emphytéotique ? Est-il transmis sans condition de révision ? C'est la première question. Vous verrez que la deuxième question vient comme une suite logique.
Dans l'optique d'un rachat par un repreneur qui aurait des ambitions que nous jugeons inadaptées ou dangereuses pour la pérennité du projet sportif, quel sera le droit de regard sur les travaux réalisés dans le stade ? Pourra-t-on s'opposer à des travaux dont le Conseil municipal jugerait qu'ils dénatureraient un bon usage ultérieur du stade ? J'ai eu beau scruter cela dans le projet de bail, à moins que cela m'ait échappé, mais j'ai peur que non, il me semble n'avoir rien lu qui puisse me rassurer de ce point de vue. J'attends peut-être votre réponse.
Pour être précis, je pense que nous avons tous en tête les aventures de nos voisins manceaux. Ils ont fait un stade rutilant qui a coûté très cher dans d'autres considérations. Je ne sais même pas à quel niveau ils sont. Je crois qu'ils sont en dessous du National. Ils viennent de repasser en National, mais ils étaient en CFA avant. Le fait d'avoir des installations sportives surdimensionnées m'inquiète. Je ne pense pas que ce sera le cas avec M. CHABANE, mais avec un Qatari, un Russe ou un Serbe, je ne sais pas. Il s'agit donc de ne pas avoir des installations inappropriées, pour usage autre.
Enfin, j'ai une dernière question. Quelle protection contre le naming, notamment des ayants droit ? Je pense notamment à un naming trop outrancier où nous aurions un nom de marque publicitaire juste à côté du nom du stade. Je verrais mal que le nom de Raymond KOPA soit associé de manière trop ostentatoire à une marque, si vous me permettez cette expression. Le stade "Kopa Cola", ce n'est pas ma tasse de thé, si j'ose dire. Avez-vous des assurances à me donner ?
Je terminerai par une remarque. Si l'investissement dans le club semble de bon aloi, les niveaux d'investissements, et notamment quand ils sont très élevés, appellent des retours d'investissements. Ce sont les bases du capitalisme, et non pas selon Marx. C'est-à-dire qu'il faut des rentrées financières pouvant provenir de diverses sources, transferts, droits télé, nouvelles activités commerciales et billetterie. Les tarifs de billetterie du SCO nous intéressent, même s'ils ne sont pas du ressort du Conseil municipal.
Il n'est pas interdit de noter que les tarifs ont flambé en quelques années pour dépasser, dans certains cas, ceux pratiqués par nos voisins nantais. Kopa est une des vitrines importantes du sport angevin et il a vocation à stimuler la pratique sportive. Aussi, nous souhaitons qu'aller voir un match à Kopa reste accessible au public populaire. Dit plus clairement, nous ne souhaitons pas que le prix des billets flambe à l'aune des investissements prévus. Monsieur le Maire, avez-vous exprimé des attentes sur cette question auprès de M. CHABANE ? Si oui, pouvons-nous savoir ce qu'il en est ?
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je vais vous proposer de procéder de la manière suivante. Nous allons répondre sur le SCO. Nous voterons sur le SCO, et ensuite j'ouvrirai un sujet sur le handball. La nature du sujet, la complexité des questions et le besoin d'avoir des précisions de réponses me semblent justifier que nous commencions par cela, en restant dans la continuité
de la présentation qui vient d'être faite.
Roselyne BIENVENU a été très claire sur la présentation globale. Vous avez posé des questions très précises et qui relèvent davantage de réponses précises que réellement de débats. J'en ai noté 5 principales. Je remercie Mme VÉRON de l'annonce d'un vote favorable de son groupe en appui à cette délibération par rapport à deux éléments du patrimoine angevin : le stade et le club. J'ai bien entendu le "nous" d'Alain PAGANO qui succédait au "nous" de Rose-Marie VÉRON. Je prends les interventions comme étant complémentaires, à la fois comme la bienveillance globale et, en même temps, comme le besoin de
précisions.
D'abord, sur la formule de révision, à ma connaissance, l'IPC 0 fait référence à la valeur initiale, à la valeur 0. C'est-à-dire au moment où nous concluons potentiellement le bail. L'IPC I est l'actualisation liée à l'inflation de cet IPC 0. C'est pour cela que vous avez un écart dans les indices. Ils sont assez fréquents dans des contrats de ce type et ils permettent de "tenir compte" de l'inflation. Je reconnais que c'est technique et je reconnais que ce type de formule aurait peut-être nécessité quelques éléments d'explication,
avec la formule mathématique expliquant la manière dont cela s'applique.
Votre question suivante évoque le fait que certains paragraphes ne sont pas rédigés. En fait, ce sont les endroits dans lesquels il manque les relevés précis, en termes de métrés, ainsi que les références cadastrales. Pourquoi ? Parce que c'est ce qui distingue un projet de bail d'un acte authentique. Et qu'y a-t- il entre les deux ? IL y a le passage par l'étude notariale qui va prendre notre baïl, sans modifier les dispositions juridiques ou financières, et qui y ajoutera les éléments juridiques qui permettront de le
signer.
Cet acte authentique est le projet de bail tel qu'il est présenté, dans lequel vous aurez les quelques éléments extrêmement précis. Ils seront complétés dans les 8-10 jours, en particulier sur la base du plan tel qu'il a été indiqué. Mais les chiffres budgétaires et les conditions juridiques ne vont pas changer, seulement parfois la façon de les mettre en œuvre. Nous ne délibérerons pas à nouveau sur le sujet. La demande faite dans le cadre de cette délibération est d'autoriser le Maire ou son Adjoint à signer l'acte authentique. En revanche, si vous le souhaitez, nous vous adresserons une copie de l'acte authentique. Vous pourrez ainsi être absolument certains que ce que nous avons signé correspond de manière précise à ce pourquoi vous
nous avez autorisés ce soir.
Ensuite, sur le caractère "intuitu personae" : malgré des années de pratique de latin, en l'espèce, nous ne consentons pas le bail à une personne privée, mais à une personne morale. Cette personne morale n'est pas M. CHABANE, c'est le SCO d'Angers. Et pourquoi précisons-nous que c'est "intuitu personae" ? Parce que le SCO ne peut pas céder le bail qu'on lui consent à une autre personne. Dans le fameux chapitre sur
29 l'intuitu personae, vous trouverez les conditions qui permettent à la Ville de s'assurer que ce terme est respecté. Si demain, un repreneur éventuel décidait de reprendre la personne morale, il aurait l'obligation d'accepter l'intégralité des clauses soumises et prévues dans le bail.
Un repreneur éventuel ne pourrait pas se dédouaner des clauses prévues. Pour aller un peu plus loin, il n'y a pas de sujet sur les travaux et il n'y a pas d'article, pour une raison simple. En effet, même dans un stade et même dans un bail, des travaux restent soumis à la pleine et entière autorisation du Maire dans le cadre des permis de construire. Il serait moins protecteur de prévoir quelque chose dans un bail que d'appliquer le droit constant. Autrement dit, même malgré le bail, le plan des travaux que le SCO pourrait réaliser dans l'enceinte de Raymond Kopa n'échappera pas au contrôle des services de l'urbanisme. D'abord, il s'agit du respect des règles du Plan Local d'Urbanisme, mais il s'agit d'autre part de l'examen par nos services de toutes les modifications qui seraient proposées par rapport à l'enceinte. De surcroît, sur une enceinte sportive, s'ajoute un droit au regard étroit sur les conditions de sécurité par les pompiers, sur les conditions d'évacuation et sur la manière dont les choses se passent. Cela va au-delà des prescriptions habituelles que vous pouvez avoir sur un site ayant une autre finalité.
La question du naming est réglée. L'article 3.4 précise : "Le stade s'appelle Raymond Kopa”. Si un preneur voulait modifier le nom, il devrait saisir le Conseil municipal et nous demander d'amender le bail. Nous ne pouvons pas nous réveiller un matin avec un nom accolé au stade qui ne serait pas conforme à l'article 3.4. Cela nécessiterait un avenant, donc une demande expresse pour "Kopa Kola" ou "Kopa Cabana", ou ce que vous voulez. Un certain nombre de jeux de mots sont possibles. Mais en l'espèce, la solution se trouve en creux. Un certain nombre de villes ont prévu que le club pouvait solliciter un changement de nom. Nous ne l'avons pas prévu. S'il souhaite le faire, nous obligeons le preneur à revenir vers le Conseil municipal. Cela supposerait alors de modifier le bail sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer ce soir. Au moment du parallélisme des formes, ce que le Conseil municipal a approuvé, il faudrait que le Conseil municipal l'amende. Cela ne peut pas se faire sans débat et sans vote.
Enfin, si je me souviens bien des sujets, vous avez évoqué la question du prix des billets. Cela relève clairement du club. En l'espèce, la Ville ne peut pas à la fois laisser le club faire les travaux, assumer les charges de propriétaire, assumer les charges de locataire, avoir un appui très modeste au regard global de son budget et de ce qui peut éventuellement se faire ailleurs, et dans le même temps exiger un droit de regard sur une des variables d'équilibre.
Mais cela dépasse le cadre du bail emphytéotique, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de clause qui me permettrait de demander de diminuer potentiellement les recettes ou de les encadrer dans un contexte particulier, tout en faisant signer un bail qui amène le club à se substituer à une partie de nos dépenses. Voilà la réponse que je peux vous faire. Sur les 4 premiers points, c'est précis par rapport aux angles juridiques que nous avions étudiés. Sur le dernier point, c'est un débat que nous pourrons tenir ici encore et encore, mais il ne relève pas du Conseil municipal. M. TAILLEFAIT ?
Antony TAILLEFAIT : J'ai une toute petite remarque à propos des coquilles. Si vous lisez attentivement l'article 3.1, il montre que le football peut parfois être divin, mais il y a bien longtemps que ce n'est pas le cas au SCO d'Angers. Ce sera peut-être mieux lors la saison prochaine. Le stade est déifié. C'est à peu près ce qui est noté. C'était une toute petite remarque.
Monsieur le Maire : Je remercie les services parce que je pense qu'ils m'ont donné une version déjà corrigée de cette coquille. J'ai beau chercher, je n'arrive pas à retrouver le "déifié".
Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote sur le bail. Mme VÉRON, on vous répondra ensuite sur le handball. Sur ce sujet du bail, dans les conditions qui viennent de nous être rapportées par notre Adjointe aux Sports, quels sont les votes favorables ? Qui souhaite s'abstenir ou voter contre ? Je
30 vous remercie et je pense que c'est une œuvre utile pour permettre effectivement à notre club d'avoir les moyens de ses ambitions.
Délibération n° DEL-2018-149 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
Monsieur le Maire : Mme BIENVENU, une question concernant le handball vient d'être posée. Je vous laisse évidemment la parole.
Roselyne BIEN VENU : Mme VÉRON, mes chers collègues. En liminaire de cette réponse, j'apporterai peut-être un éclairage plutôt qu'une réponse. Je dois dire que tout comme vous et comme les Angevines et les Angevins, nous regrettons qu'un club rencontre des difficultés au point d'être amené, dans le cadre de la liberté associative qui doit gouverner à la décision des associations sportives, de prendre courageusement la décision très raisonnable de ne pas laisser l'enthousiasme, qui doit accompagner les résultats sportifs, emboliser la responsabilité.
Pourquoi je dis cela ? C'est parce que, avec le Président VOINOT, Monsieur le Maire et nos services des Sports, nous avons un dialogue, que nous qualifierons de permanent depuis 2 saisons. La situation financière de ce club est arrivée à un point tel qu'il serait sans doute plus que dangereux d'accepter de retourner en Pro D2. Bien sûr, la Fédération le souhaite. Bien sûr, la Ville d'Angers est identifiée comme une ville sportive et cela nous oblige à regarder de quelle manière nous accompagnons nos clubs, peut-être
plus que d'autres.
Tous les clubs d'Angers sont accompagnés de la même manière en fonction de leurs projets et de leurs résultats. En tenant compte de la spécificité des projets, elle ne favorise pas davantage le SCO que le handball ou les autres disciplines. En la circonstance, le handball angevin est accompagné de manière singulière. Je dirais que c'est un accompagnement renforcé, qui précédait d'ailleurs cette équipe municipale. Vous le savez, Mme VÉRON, puisque vous siégiez dans cette équipe. Nous avons regardé de manière attentive le montant des subventions publiques, et particulièrement municipales, octroyées à un club qui évolue en Nationale 1.
La moyenne étant à peu près de 233 000 € pour les clubs qui se trouvent dans la même situation, nous en étions à 311 000 € plus 75 000 €. Bien sûr, vous aviez regretté la division par 2, mais elle n 'était pas le fait d'une position discriminante à l'endroit de cette discipline, mais bien par rapport à la réalité. En effet, 622 000 € en Pro D2 était une subvention rapportée au budget global du club, mais aussi des clubs évoluant dans la même division. C'est une subvention qui générait une rupture d'égalité sportive puisque, vous le savez, le budget d'un club de ce niveau ou d'ambition professionnelle est majoritairement composé de masse salariale.
622 000 € pour être en Pro D2 représentait une subvention déraisonnable qui générait effectivement une rupture d'égalité dans la poule dans laquelle évoluait notre club. Raisonnablement et objectivement, nous avons divisé par 2. Mais, vous l'avez dit et c'est juste, nous avons abondé chaque année de 75 000 € supplémentaires, comme nous avons pu aider d'autres disciplines de la même manière. Cette année, malgré cet effort, il faudrait encore 100 000 € supplémentaires que le club nous demande d'avancer sur la saison prochaine, si tant est que nous accédions à cette demande. Mais si nous faisions cela, la saison prochaine ne peut pas tenir. Par la voix de son Président, le club a décidé de ne pas saisir la possibilité d'accéder, pour 3 raisons.
La première, c'est que leur Conseil d'Administration et leur Bureau ont pris la décision de réduire la masse salariale et de diminuer le nombre de joueurs professionnels. Il y a actuellement 8 joueurs professionnels
31 en N1. C'est possible juridiquement et réglementairement, mais c'est au moins 3 joueurs de plus que tous les autres clubs en Nationale 1. 3 joueurs de plus sur 5, c'est beaucoup. C'est une décision que le Conseil d'Administration a prise à l'intersaison par respect pour les engagements contractuels qui étaient pris avec les clubs, mais ce n'était pas une bonne décision économiquement parlant. Aujourd'hui, la situation est telle que même si la Ville apportait un soutien complémentaire, nous ne réussirions pas à remettre le club à flot et à l'empêcher de déposer son bilan. C'est le club qui nous dit cela.
Une fois que j'ai expliqué la situation et la décision dont nous laissons au club la liberté de prendre, nous affirmons que ce n'est pas parce que le club n'accepte pas la Pro D2 que nous n'accompagnerons pas le handball. C'est le travail réalisé avec le club depuis 2 saisons. Il ne réussit pas encore à produire ses effets, et nous le regrettons, mais ce n'est pas un défaut de travail. Vous savez bien que les 2 équipes de France de handball masculin et féminin sont championnes du monde. Tous les clubs progressent en France, et beaucoup le font tant chez les filles que chez les garçons. Le nôtre éprouve quelques difficultés.
Au moment où je vous parle, notre engagement consiste à accompagner le club et le soutenir au moment de cette décision difficile et courageuse. Il s'agit de dire à ce club que nous allons renforcer le travail d'accompagnement, car un projet très intéressant a été validé, à la fois pédagogique et sportif. Il a commencé à se mettre en œuvre, notamment sur le quartier de la Roseraie, en lien avec notre collègue Gilles LATTÉ. Il travaille de concert avec les dirigeants pour faire en sorte qu'ils puissent poursuivre le travail sur la salle de la Roseraie, dans laquelle nous les avons placés en tant que résidents. Il sera peut- être accepté de rester en N1, de retrouver la victoire et une stabilité financière qui permettent de retrouver la Pro D2. C'est ce que vous avez exprimé et demandé, mais cela doit être fait dans des conditions qui n'empêchent pas les dirigeants de dormir.
Monsieur le Maire : Monsieur BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Vous le savez, la vie de nos clubs sportifs est parfois cyclique. Si nous pouvons nous féliciter de la situation d'Angers SCO aujourd'hui, grâce à M. CHABANE et son équipe, il en était tout autre de nombreuses années auparavant. Et c'est bien dans la capacité de la collectivité à accompagner les clubs lorsque les difficultés sont présentes que nous pouvons maintenir la qualité d'une ville sportive, en faisant les efforts parfois nécessaires quand c'est le moment.
Lors du dernier mandat, nous avions réalisé une augmentation importante de subventions pour l'UFAB (Union Féminine Angers Baskèt) en disant "Une ville comme Angers doit avoir une équipe de sport collectif féminin de très haut niveau". Cela avait été couronné de succès, ici aussi grâce à l'action des bénévoles et du groupe.
Pour le handball, 1l y a aussi une histoire forte entre Angers et le handball. Nous avons connu le très haut niveau, et comme vous l'avez dit très bien, Madame l'Adjointe, c'est un des sports où nous avons à la fois des titres de champions du monde et/ou de champions olympiques réguliers. C'est un sport qui monte en puissance et qui porte lui aussi des valeurs saines par sa relation au milieu scolaire et au milieu universitaire. .
J'entends ce que vous dites, et il n'est pas de notre volonté aujourd'hui de nous immiscer dans les relations que vous avez. Nous ne connaissons pas l'intégralité du dossier aussi bien que vous, vous pouvez certainement le connaître. Mais néanmoins, au-delà d'une montée ou pas, la question qui nous interroge aujourd'hui est celle de la pérennité du club. C'est ce dont nous voulons nous assurer. Il est question ici de cet engagement ou de cette volonté de faire en sorte que la Ville soit aux côtés du club pour passer cette étape, l'aider et l'accompagner. Vous avez parlé tout à l'heure de dépôt de bilan dans votre intervention, c'est ce qui me fait réagir. Nous l'avons fait en 2014 pour le hockey, en rapport à une évolution des compétitions, en faisant des avances ou des rallonges. Même si chaque somme est importante, par rapport à l'enjeu que représente le handball et en comparaison avec d'autres sports plus gourmands en termes
32 financiers, je pense qu'il mérite cette vigilance et cet accompagnement de la Ville.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Je souhaiterai vous faire part d'un vrai regret, ou plutôt d'un rêve, qui serait celui de disposer des fourchettes de ce que sont les soutiens raisonnables aux clubs de haut niveau, par niveau et sur le plan national. Parce que l'argent, précisément, ne peut pas tout. Quand vous avez des écarts extrêmement conséquents qui font qu'une Ville peut éventuellement sponsoriser massivement une discipline, vous pouvez fausser un championnat, non pas sur des principes sportifs, mais sur des principes qui deviennent budgétaires.
Nous comparons dés choses qui ne se comparent pas. Vous avez complètement raison, M. BÉATSE, sur le fait que la relation à l'argent n'est pas la même d'un sport à l'autre, sur le fait que les moyens d'un club, voire d'une Ville à une autre, ne sont pas les mêmes que pour certains petits clubs. Nous sommes petits dans certaines disciplines, mais nous pouvons être parmi les clubs importants si nous tenons compte des moyens consacrés aux autres. Le rayonnement de la ville est évidemment pour nous un sujet, en particulier à travers nos équipes de haut niveau. Mais dans le même temps, je considère qu'une forme d'équité ou de comparaison est souhaitable. Nous avons suffisamment insisté sur le fait d'avoir le 18ème ou 19ème budget de Ligue 1 en football, ce qui donne sûrement plus de saveur aux résultats, au maintien et aux performances de notre équipe. Ce n'est pas le cas pour le handball.
À l'époque où nous étions en Pro D2 avec 622 000 € de subventions directes, des chambres mises à disposition d'une partie des joueurs de l'équipe et d'autres facilités qui étaient consenties par la Ville, nous étions parmi ceux qui subventionnaient le plus leur équipe de Pro D2. En termes d'équité, la comparaison que nous avons faite au moment où la descente sportive s'est réalisée a aussi été d'objectiver ces éléments en les comparant à la façon dont d'autres villes accompagnaient leurs équipes dans leurs championnats respectifs. La moyenne donnée par Roselyne BIENVENU n'est pas la moyenne de toutes les équipes de N1, uniquement de celles qui prétendent remonter : Strasbourg, Grenoble, Valence, et Villeurbanne qui n'a pas tout à fait le statut permettant de remonter, mais qui est juste en dessous.
En moyenne, et il faut être juste, c'est-à-dire répéter les chiffres que Roselyne BIENVENU a pu donner et y ajouter la part de la Communauté urbaine, puisque Angers Loire Métropole ne subventionne pas. Nous arrivons en moyenne à 250 000 € pour ces 4 villes. Nous sommes 25% au-dessus de ce montant. Et en ayant voté 75 000 € de complément, nous sommes 50% au-dessus de la moyenne de subventions de ces
équipes qui luttent pour la montée.
J'assume les compléments budgétaires puisque, dans notre cas, nous venons d'une situation qui était plus confortable. Il y a donc forcément des coûts pour accompagner une décélération ou une évolution du format. Je vous ai ainsi présenté ces délibérations en ne restant pas dans une logique purement comptable qui aurait dû me conduire à dire "À 311 000 €, nous sommes déjà 25% au-dessus de la moyenne des clubs du même niveau". Ceci est au titre de l'histoire, au titre de la qualité et de l'engagement bénévole des militants du handball et au titre de la volonté de faire en sorte de retrouver une voie vertueuse par le
domaine sportif.
Nous le savons aussi ici, l'attachement des Angevins au handball nous a conduits par le passé à avoir des remontées plusieurs années de suite. Nous avons aussi connu des maintiens qui se font sur des critères budgétaires, parce que d'autres n'avaient pas les moyens de financer leur accession ou d'assurer leur
maintien pour des raisons budgétaires.
En me tournant vers mon Adjointe, dont je sais qu'elle participe précisément à une réflexion sur le lien entre les collectivités et le sport aux côtés de Laura FLESSEL, nous pourrions évoquer de nombreux autres sujets. Quand une Fédération professionnelle décide tout à coup de déplacer les lignes sur un terrain de sport et d'augmenter le nombre de journées de compétitions dans une discipline, je pense par exemple au hockey sur glace. Pour être très clair, elle induit et elle transfère des charges. Elle le fait sans avoir la
33 moindre représentativité démocratique, vers l'ensemble des collectivités locales de ce pays. Ces dernières se retrouvent face à un dilemme : maintenons-nous nos subventions, mais nous prenons le risque que nos équipes ne réussissent pas à suivre les nouvelles règles ? Ou les augmentons-nous, dans un contexte où nous sommes pris en otage par des décisions qui n'ont pourtant aucune valeur démocratique ? Cette réflexion, c'est une chose. J'espère qu'elle aboutira sur une sorte de charte, par exemple de fair-play financier. Nous pouvons l'appeler comme nous voulons. Il n'y a pas de raison que ce soit uniquement réservé aux clubs de haut niveau et aux endroits dans lesquels il y a des droits télé.
En ce qui concerne le handball, notre position est claire : bienveillance par rapport au club. Nous souhaitons faire en sorte que le handball et Angers continuent à s'écrire ensemble et à se conjuguer au haut niveau, mais en évitant une fuite en avant financière. Nous sommes déjà 50% au-dessus de la moyenne des soutiens que les villes accordent à des clubs de ce niveau. Voilà la ligne qui est la nôtre et qui a été précisée par Madame l'Adjointe. C'est la position que nous partageons ici. Mes chers collègues, je vous proposerai de passer à un autre sport qui n'a pas grand-chose à voir en termes de budget et en termes de moyens, puisqu'il s'agit de la pétanque. Je vais passer la parole à Jean-Marc VERCHÈRE pour qu'il nous en dise un mot.
34 Délibération DEL-2018-150
PILOTAGE MUTUALISÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Boulodrome - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de requalifier le Parc des sports de la Baumette afin de mieux répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Dans ce cadre, il est prévu d’engager la construction d’un boulodrome, dont la livraison est prévue en 2019, comprenant 16 terrains couverts et 48 terrains extérieurs ainsi que des espaces logistique et de convivialité.
Un marché de maître d'œuvre a été attribué au groupement Studio d’architecture Xavier GAYRAUD / TECHNIQUES & CHANTIERS / EVEN STRUCTURES — URBATERRA / BRABIER FLUIDES CONCEPT.
Au stade Avant-Projet Définitif, le montant des travaux est estimé à 1 051 560 € HT (valeur mai 2017).
Il convient de valider l’Avant-Projet Définitif et de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
DELIBERE
Approuve l’Avant-Projet Définitif fixant le montant des travaux à 1 051 560 € HT (valeur mai 2017).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux à l’issue de la consultation, à signer tout avenant de transfert relatif à ces marchés, ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œk
35 æ \ + - _ * om 1 4 | : ANGERS … pe
ver dmges D srorTive Mg
Jean-Marc VERCHÈRE : Mes chers collègues, la délibération suivante a trait à la poursuite de la rénovation et de l'équipement du Parc des Sports de la Baumette avec la construction du boulodrome couvert que nous avions promis dans ce mandat.
22e
ANGERS FORT
Grands ° La nouvelle patinoire r e Le Stade Raymond Koga
équipements | eee
Carla Bsumette
‘ se Stade de Frémur
HN Equipements ETAT
de quartier
Ne PT a Rte
de proximité
ANGERS. 4 ÿ
SPORTIVE
36 ES GR IPEMENTS STRUCTURANTS
LE PARC DES SPORTS DE LA BAUMETTE SREFFS SH
Le Boulodrome
+ Un engagement du mandat
ANGERS … 49
SPORTIVE
Au travers de cette délibération, il s'agit d'approuver le projet de construction d'un boulodrome couvert comprenant 16 terrains pour la partie couverte et 48 terrains extérieurs.
7.
PAT k ) US EQUI ENTS à
# x ve ie & pie PU DICO TE LOU S À GALIMETTE s« ACER SUPT LE PARC DES SPORTS OÙ LA GAUMETTE
pie
Le Boulodrone
# A MURS Gé erte
v4Ë torrns taièrienurs
+ Ve ei hradiste
jesnnealté Hurt,
BÉNUE
ANGERS... 45 SPORTIVE |
Elle sera située à l'arrière de la halle tennistique et des terrains de tennis en plein air de la Baumette, entre la voie des berges, l'échangeur et la halle tennistique. Les vues donnent à la fois le positionnement, l'architecture, et la dévolution des terrains les uns par rapport aux autres. Nous avions un marché de maîtrise d'œuvre avec le studio d'architecture Xavier GAYRAUD qui a fait le projet d'Even Structures, d'UrbaTerra et de Barbier Fluides aux côtés de Techniques et Chantiers.
37 20 Les GRANDS RCUNPERIENTE
STSUITUMANTS
E FARC DES SPORTSDOE LA BAUMETTE ANCERS PORT LE FARC GE DE LA BAUME
Le Boulotrome
+ Démarrage des
favaux : février 202
Ps Livrason sepiemb:e
n 261€
* Esumaton travaux
HT:1Mé6
4
ancers… D? ; SPORTIVE di.
À ce stade, nous vous proposons d'approuver l'avant-projet définitif pour 1 051 000 € HT de travaux et de nous autoriser à lancer la consultation de travaux pour un aménagement qui interviendra fin 2018 et début 2019.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Frédéric BEATSE.
Frédéric BEATSE : Nous voterons cette délibération. Néanmoins, j'ai une interrogation. Concernant l'ensemble des projets qui prennent place à la Baumette, nous avons vu en Commission un document qui présentait l'ensemble. Je suis déjà intervenu dans ce sens.
Pouvons-nous nous assurer de la vocation loisirs de ce site ? En effet, les cases se remplissent progressivement. Il y aurait même pu y avoir une patinoire en bordure. Je voudrais simplement dire que cet espace voit sa vocation sportive confirmée, mais il faut aussi garantir effectivement la possibilité que la fonction loisirs soit maintenue pour les joggeurs, mais aussi pour les nombreux jeunes qui viennent le samedi et le dimanche profiter de cet espace. Je pense à ce côté de la Maïne, en connexion avec la montée vers la Baumette.
Monsieur le Maire : Vous êtes déjà intervenu et je me souviens effectivement que vous aviez insisté sur le fait que ceux qui ont envie de courir autour de la Baumette puissent continuer à le faire. Je vous assure que j'avais bien noté ce point. Cela n'avait rien de personnel, mais vous sembliez y tenir. Vous avez raison au sujet des jeunes. Vous avez aussi omis d'évoquer les scolaires, mais je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Pour une partie d'entre eux, ils utilisent ce site dans le cadre des cours d'EPS et cela représente évidemment une population importante sur le site.
En ce qui concerne le boulodrome, à la différence de la halle tennistique, il s'agit globalement d'une surface qui était occupée sur une autre partie du site et que nous rationalisons à cet endroit. Cela va libérer des espaces, puisqu'il y avait à peu près autant de terrains en plein air qu'il y aura de terrains couverts et en plein air demain sur cet espace. J'ajoute que le skatepark va quitter le site, libérant à nouveau un espace pour la pratique loisirs, à moyen terme.
Cette phase est à écrire ou à réécrire. Il faut aussi s'interroger pour le rugby, à moyen terme. Le rugby n'a
38 que des terrains en herbe, ce qui entraîne des contraintes en termes d'utilisation et une surface plus importante qu'un espace en synthétique, par exemple. Cela permettrait de libérer les surfaces puisque le nombre d'entraînements par semaine possible sur un terrain n'est pas la même en fonction du type de revêtement dont vous disposez.
Nous n'en sommes pas là, mais pour ce soir, et pour être clair, il s'agit de pouvoir décider conjointement de ne plus être la seule ville de plus de 100 000 habitants à ne pas disposer d'un boulodrome couvert. C'est actuellement notre situation, même si nous ne disposons pas d'un classement qui paraît toutes les semaines pour indiquer notre moyenne sur ce type de sujet. Je vais vous proposer de passer au vote. Je constate qu'il n'y à ni opposition ni abstention, et que le sport nous aura réunis ce soir.
Délibération n° DEL-2018-150 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
39 Délibération DEL-2018-151
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaïnes
Plan de déplacements d'entreprise (P.D.E.) - Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le vélo est un mode de déplacement peu onéréux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition énergétique.
Angers Loire Métropole s’est dotée d’un Schéma Directeur Vélo accompagné de sa Charte des aménagements cyclables et d’un Schéma Directeur des Infrastructures Cyclables. La Communauté urbaine a fixé, dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, un taux de 5 % de part modale du vélo en 2027, dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Vélo à l’échelle de son territoire.
Le Plan Vélo prévoit notamment la mise en place d’une indemnité kilométrique, conformément aux dispositions légales. Il s’agit d’un dispositif visant à indemniser les salariés qui utilisent leur vélo personnel dans leurs déplacements pendulaires quotidiens (domicile-travail). Cette indemnité est exonérée de charges sociales pour l’employeur et non assujetties à l’impôt sur le revenu pour le salarié compte tenu du montant maximum octroyé.
Cette mesure s’inscrit dans le dispositif du « Plan de Déplacements d’Entreprise » ayant pour objectif d'inciter les salariés à l’usage de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il y a lieu de préciser les contours de cette mesure.
+ Montant de la participation financière
Le montant de la prise en charge est fixé à 200 € par an pour les agents effectuant au minimum 80% de leurs déplacements domicile travail en vélo, ce qui implique une grande régularité de pratique toute l’année.
Le montant est limité à 100 € par an pour les agents effectuant 50 % de leurs déplacements domicile travail en vélo.
+ Modalités de versement
Le versement est annuel et s’interrompt en cas de départ de l’agent de la collectivité, de déclaration de l’agent s’il opte pour un autre mode de transport ou en cas de contrôle de la hiérarchie si elle signale une pratique absente ou épisodique. L’indemnité reste toutefois compatible avec la prise en charge d’un abonnement de transport en commun dans le cadre des déplacements multi-modaux ou dit de rabattement.
L’agent doit préalablement signer un engagement pour une année civile (prorata possible quand l’agent est recruté en cours d’année). Il n’y a pas d’effet rétroactif. Etabli chaque année par l’agent, l’engagement est visé par le responsable hiérarchique et pris en compte le 1° du mois suivant la date de déclaration.
+ Bénéficiaires
Peuvent prétendre à cette aide financière, fixée à 100 % de l’indemnité plafonnée : - Les agents titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels (CDI ou CDD dont le contrat est au moins égal à 3 mois) ; - Les agents en contrat d’insertion ;
- Les agents en apprentissage ou en service civique.
40 Sont exclus du dispositif de prise en charge financière.
- Les agents n’effectuant aucun déplacement (assistants maternels) ou moins de deux kilomètres aller-retour (un kilomètre par trajet) pour se rendre à leur travail - Les agents logés en convention d’occupation précaire avec astreinte ou pour nécessité absolue
de service
- Les agents bénéficiant d’un véhicule avec autorisation permanente de remisage à domicile
- Les vacataires
+ Suspension de la participation financière
La participation est suspendue pour absence longue au travail dans les mêmes dispositions prises par les
autres modes de transport dans le cadre du PDE.
Toutefois, il convient de préciser que la participation est maintenue jusqu’à la fin du mois au cours duquel débute le congé, et, si la reprise du service a lieu au cours d’un mois ultérieur, la participation sera
également effectuée pour ce mois entier.
+ Modalités diverses
Le trajet domicile travail en vélo est couvert au titre des accidents de trajet comme pour les autres moyens de transport. L’agent doit respecter le Code de la route, utiliser un vélo en bon état et bien équipé et il est encouragé à optimiser sa sécurité et sa visibilité par le port d’un casque et d’un gilet rétro-réfléchissant. Afin d'accompagner l’usage du 2 roues et la sécurité des agents, une campagne de prévention et de sensibilisation a d’ailleurs été réalisé les 19 et 20 avril pour l’ensemble des agents, au sein du Parc
Bellefontaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n°2016-144 du 11 février 2016 définissant les conditions de mise en œuvre de
l’indemnité kilométrique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo dans les conditions définies ci-dessus, à compter du 1% juin 2018.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
D
Benoît PILET : Après s'être dotée d'un schéma directeur vélo, d'une charte des aménagements cyclables, et du schéma directeur des infrastructures cyclables, la Communauté urbaine a fixé un taux de 5% de la part modale du vélo dans le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), à horizon 2027. Le plan vélo prévoit notamment la mise en place d'une indemnité kilométrique. Cette mesure s'inscrit dans le dispositif de Plan de Déplacements Entreprise (PDE) qui accompagne déjà aujourd'hui 650 saläriés, notamment avec la prise en charge de 50% des forfaits Irigo, 83%/mois lors des déplacements de train, et pour 10 d'entre
eux, un accompagnement au niveau d'Anjou Bus.
41 Aujourd'hui, l'accompagnement que nous souhaitons fixer auprès des salariés qui effectuent au minimum 1 km aller et 1 km retour sur le trajet de leur domicile au travail est un accompagnement de 200 € annuels payés en une seule fois, sur mesure déclarative. Il n'y aura pas davantage de mesures que celle-ci. Nous jouerons vraiment sur la confiance. Nous attribuerons donc 200 € pour les personnes qui utilisent au minimum 80% le vélo de leur temps. Et nous attribuerons 50% de cette somme aux personnes qui utilisent à moins de 50% le vélo sur le temps de leur trajet, soit 100 €. C'est la mesure qu'il vous est demandé de voter aujourd'hui afin d'accompagner et d'enrichir notre PDE au niveau de nos 3 collectivités.
Nous estimons à ce jour que 300 à 400 personnes pourraient bénéficier de cette mesure. Cela porterait notre aide actuelle de 120 000 € pour les 650 premiers agents à une aide qui pourrait aller de 60 000 € à 80 000 € pour la ou les premières années.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Estelle LEMOINE- MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Nous voterons bien sûr cette délibération. C'est une mesure en faveur du développement des alternatives à la voiture, que nous appelons sans cesse de nos vœux, et nous ne pouvons qu'apprécier cette initiative. La pratique du vélo à Angers s'est développée grâce à de telles décisions dans le passé. Rappelons-nous de VéloCité en 2004.
Il est d'ailleurs dommage de ne pas avoir mis en place ce texte de 2015 plus rapidement, à l'image de ce qu'a fait votre successeur au Département, Monsieur le Maire. Je ne vais pas m'attarder sur les bienfaits d'une telle mesure pour la santé des salariés, pour le bien-être au travail, ainsi que pour l'impact environnemental positif et bénéfique.
Sachant que plus de 70% des personnes ayant moins de 5 km à parcourir pour se rendre à leur travail utilisent la voiture comme mode principal de déplacement, cette indemnité a un vrai atout pour faire évoluer les pratiques. Je note d'ailleurs que le fait de permettre le cumul de cette indemnité avec les autres modes de remboursement transport est un vrai plus. J'ai néanmoins quelques questions.
Premièrement, pourquoi plafonner l'indemnité à 200 €/an et ne pas insérer une indemnité kilométrique à 0,25 €/km, comme c'est le cas pour d'autres salariés ? Selon une étude de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), le versement d'une telle indemnité, à 0,25 €/km, entraînerait une augmentation de la part prise par le vélo dans les différents modes de transport de 50% au bout de quelques mois et de 125% un an après. Cela permettrait d'accélérer le processus, en étant encore davantage incitatifs.
Enfin, j'ai une autre question : pourquoi ne pas soutenir les salariés faisant moins d'1 km en vélo ?
Monsieur le Maire : Ce sont 2 questions, j'aurai 2 réponses très rapides et très précises. Nous aimons le vélo, mais nous aimons aussi la marche à pied. Et à moins de 1 km, il est aussi souhaitable de développer les usages piétons.
Pourquoi 200 € ? Parce qu'à partir de 201 €, vous payez des charges sociales et patronales, pour la Ville, et des charges salariales, pour le salarié qui bénéficie de la prime. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes plafonnés à ces 200 € qui sont nets de charges, à la fois pour le salarié qui reçoit la prime, mais aussi pour la Ville. Voilà les 2 éléments de réponse factuels que je peux vous donner.
En tout cas, je vous remercie. Je pense que des mesures de ce type sont utiles. Vous avez raison. Il y a eu VéloCité. Il y a eu l'achat des vélos électriques. Il y a aujourd'hui l'IKV (Indemnité Kilométrique Vélo).
42. C'est autant de pierres supplémentaires qui permettent de paver la route. Cette phrase ne va vraiment pas du tout. Il y a des fois, comme ça. Cela permet, au contraire, roue après roue, d'y arriver. Cette expression ne marche pas non plus. Je vais m'arrêter ici dans les métaphores. Cela nous permet collectivement de.
progresser sur le chemin du vélo.
Mes chers collègues, je vous propose de voter cette délibération et de tous nous mettre en selle pour le faire. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2018-151 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œk
43 Point pour information sur le budget participatif et la journée citoyenne « Ecrivons ensemble notre avenir »
ECRIVONS
ENSEMBLE
D'AETENVAANE
WWW.ECRIVONS.ANGERS.FR
Soil
Où en est-on?
ECRIVONS.ANGERS
+ 4 démarches engagées entre la fin janvier et ia mi-mars
- Z'tancements d'appel à idées : Journée citoyenne le 22
janvier at budget particicatif le 30 janvier,
- 2 fancements d'appels à candidatures : réserve citoyenne
et conseils citoyens de quartiers.
+ 2 opérations en cours, lancées en décernbre 2017 :
concertation NPNRU
Michelle MOREAU : 4 démarches ont été engagées entre fin janvier et mi-mars : - Le lancement de l'appel à idées pour la journée citoyenne le 22 janvier ; - Le lancement de l'appel à l'idée pour le budget participatif ;
- Les lancements d'appel à candidatures pour la réserve citoyenne et pour les conseils citoyens de quartier ;
- Ainsi que deux plates-formes de démocratie participative pour les opérations en cours. Il s'agit ici de la concertation pour la rénovation urbaine Belle-Beïlle et Monplaisir.
44 Où en est-on ?
ECRIVONS.ANGERS + La journée citoyenne lancée le 22 janvier :
- 86 idées collectées dont 15 par la plateforme,
+ Le budget participatif lancé le 30 janvier :
. + de 270 idées déposées, toutes sur la plateforme,
« Les appels à candidatures lancés le 6 mars :
- + de 140 pour les CCQ, 66 pour la réserve citoyenne
sur la plateforme, sans compter les candidatures « papièr »
+ La concertation NPMRU, lancée en décembre 2027 :
5 contenus publiés sus la slateforme,
- Au total entre le 30 janvier et le 23 avril, sur la plate-forme
8 558 visiteurs uniques,
Longue présence du visiteur :environ & mn.
Où en sommes-nous dans les chiffres ? C'est la 4% année de la journée citoyenne. Nous avons 86 idées récoltées, dont seulement 18 sur la plateforme, c'est-à-dire que les Angevins ont continué à utiliser le site Internet de la Ville classique ou les boîtes à idées.
Le budget participatif lancé le 30 janvier représente plus de 270 idées, toutes déposées sur la plateforme. Pour permettre à des gens qui n'utilisent pas bien Internet, nous avons organisé la rencontre sur les marchés, à la sortie des écoles, par nos jeunes du service civique, pour rentrer les informations des personnes rencontrées qui souhaitaient proposer des actions.
Concernant les appels à candidatures, nous avons pour le moment 140 candidatures pour les Conseils de quartier ; 66 candidatures pour la réserve citoyenne, avec la moitié pour la réserve de sécurité civile. Pour la concertation NPRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine), nous avons 5 contenus assez denses.
Au total, entre le 30 janvier et le 23 avril, plus de 8 500 personnes sont venues sur cette plateforme, avec des longues présences du visiteur. Monsieur le Maire, cela signifie que cette consultation par la plateforme de démocratie participative a été un succès.
NOTRE AVENIR
PI
PARTICIPATIF
45 Point sur le budget participatif
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Préparation | Accompagnement | Sélection
CALENDRIER
en interne et recevabihté et instruction
{appel à idées)
Jusqu'en janvier Defévrierau27 avi | Dé mai à aaût
PHASE 4 PHASE 5
Présentation Validation
et vote ét mise en œuvre
De peplembre $ À partir de novembre
Il y aura un tri à faire dans le budget participatif, entre les propositions qui relèvent de l'investissement et les propositions qui relèvent du fonctionnement. Chaque personne qui a proposé aura une réponse. Mais entre la proposition d'un festival ou la proposition d'un mur végétalisé, évidemment, il y en a un qui relève de l'investissement, et ce travail de premier tri se fera après le 27 avril.
Ensuite, les services feront une étude plus fine de faisabilité. Monsieur le Maire, des propositions ont été faites sur des terrains qui ne nous appartiennent pas. Ici aussi, il y aura des réponses pour renvoyer peut- être la demande chez les baïlleurs ou chez les copropriétaires lorsqu'il s'agira de propriétés privées. Nous sommes donc sur la phase 2.
La phase 3 sera la sélection et l'instruction. Pour la présentation et le vote, il y aura des rendez-vous avec les porteurs de projets pour que certains se regroupent éventuellement, quand ils présentent des thématiques similaires. Et puis à partir de novembre, nous passerons à la validation et à la mise en œuvre. Nous avons donc récolté 270 idées.
Point sur le budget participatif
BUDGET
* les premiers résultats et tendances :
PARTICIPATIF - 270 idées le 23 avril
- Les cinq thématiques qui ressortent {dans l’ordre) :
1. Amélioration de l’espace public,
2. Culture/loisirs/sports,
3. Végétalisation/espaces verts,
4. Solidarité/santé,
S. Mobilité.
- Des propositions dans tous les quartiers,
- Des porteurs d'idées très divers : habitants, associations,
collégiens et lycéens, membres de Conseil de quartier.
Je rappelle ici les thématiques : l'amélioration de l'espace public ; culture, loisirs, sport ; végétalisation, espaces verts ; solidarité, santé ; et mobilité.
Particularité vraiment très forte : tous les quartiers sont concernés et les porteurs d'idées sont très divers, y compris des très jeunes, les membres de Conseils de quartier, des lycéens, des collégiens et des associations.
46 Les priorités des semaines à venir BUDGET
PARTICIPATIF + Identifier les idées recevables,
+ Sélectionner les idées recevables à instruire,
+ Associer des membres des conseils de quartier,
+ Organiser l'instruction par les services et
accompagner les porteurs d'idée afin de retenir des idées
faisables,
+ Communiquer aux Angevins la liste des projets
recevables.
JOURNEE
CITOYENNE
La journée citoyenne, c'est un succès, avec la complexité que représente un succès. J'adresse un grand merci à Emilie DESOR qui coordonne 86 idées réparties en 7 thématiques, sous la responsabilité de Jacques BOUDAUD), notre Directeur Général Adjoint.
Un appel à idées très ouvert :
JOURNÉE + clôture de l'appel à idées le 9 mars
= 86 idées, réparties en None d'autos ra thé
CITOYENNE 7 thématiques dans tous
les quartiers
T Ye “ ionLe Qu
.
ä 1
A > Ici aussi, ces idées sont réparties sur tout le territoire. Monsieur le Maire, nous recevons beaucoup de
47 visites de grandes villes qui veulent faire la même chose en se concentrant d'abord sur un seul lieu, pour tester. Je crois que nous avons osé faire éclater ces actions, avec des initiatives prises par des habitants pour des temps de convivialité le soir. Cette année, Monsieur le Maire, vous ne ferez pas le tour de tous les points de convivialité, tant ils sont nombreux.
Des partenariats et une participation en développement :
: Les partenaires 2017 présents en 2018 : Les nouveaux nartengires 2018 :
nieit)ra) | O0 = E irnctière €. | +: » Chétasu d'Angers
rasta Quest 48.
ITOYENNE topless SOUVE) dans
G CCIMAINE-ET-LORE
Formation Mucrestamtrmastr
CHU ar
ANGERS Ps
Une participation en développement
| 1ère édition : | sème édition :
450 Angevins 1750 Angevins
17 actions 35 actions
Je vous rappelle un peu qui sont les partenaires, qui augmentent chaque année. Cette année, il y aura le Château d'Angers avec des actions dans les douves du château.
Consolider des actions et faire de nouvelles
propositions d'engagement aux Angevins :
JOURNÉE * Consolider les actions phares reconduites depuis 2015,
CITOYENNE + Nouvelles actions phares au Château : douves, médiation/
parcours citoyen, partenariat avec Terre des Sciences,
<_ Arbitrage rendu sur 65 actions par le comité de pilotage
présidé par là première adjointe,
+ Au total: 80 actions proposées aux Angevins
fisscyage dan be-que
de taire daim dr
À A Rs dit deals or LICECT EURE dima érqees Mere
Nous consolidons les actions phares conduites depuis 2015. C'est quand même extraordinaire !
48 Des actions partout dans la ville pour offrir aux Angevins
un engagement de proximité et diversifié :
K p NE &
Nota 2 à SO
x ce 4 F #
CITOYENNE f
/
Pan, Pain di pates
A ARMÉE AP RENNS à
Vendredi soir, une réunion à la Cité réunissait 70 personnes, des bénévoles qui viennent chercher les "directives" pour bien encadrer d'autres bénévoles pour se mettre au service des habitants et des Angevins pour améliorer leur environnement. Nous devrions les applaudir, parce que c'est quand même extraordinaire. J'ai été assez étonnée de ce regroupement un vendredi soir pour que cette action se passe pour le mieux sur toute la ville.
Les priorités des semaines à venir
+ _ Calendrier 4?"* édition
JOURNÉE
CITOYENNE
Il y a ensuite les priorités des semaines à venir. Vous vous en doutez un peu. Jusqu'au 27 mai, il y aura une présence à la foire-exposition pour rappeler les modalités. "Écrivons ensemble notre avenir" : c'était évidemment la concertation sur Internet, sur cette plateforme, en complément des boîtes à idées dans les Maisons de quartier ou dans les relais-mairie. Les Angevins peuvent déposer leur candidature aux futurs Conseils de quartier jusqu'au 27 avril.
Je rappelle qu'il y a 3 collèges dans les Conseils de quartier : un collège de candidatures spontanées ; un collège de tirage au sort sur les listes électorales ; et un collège d'acteurs professionnels ou associatifs des quartiers. Certains Conseils ont voulu rester jusqu'à 50% de présents. C'est exactement ce qui se passe à Trélazé. Ils ne déposeront donc pas à nouveau leur candidature. %
Monsieur le Maire : C'est évidemment une super nouvelle de voir que tous les indicateurs de la participation citoyenne sont en hausse, de mesurer que les Angevins comprennent ce que nous essayons de faire avec ce budget participatif sur lequel les chiffres dépassent de très loin ce qu'étaient nos espérances.
49 Concernant la participation des Angevins le 27 mai, si vous le voulez bien, nous l'applaudirons le 28 mai, quand nous ferons ensemble le bilan de celles et ceux qui se seront motivés. Mais je veux d'ores et déjà remercier les services qui sont sous votre autorité, que ce soit ceux que vous avez cités, Marc FAUGÈRES également pour l'ensemblé de la partie budget participatif, et l'ensemble des actions qui seront conduites dans ces toutes prochaines semaines.
Nous allons en effet arriver dans un temps délicat où il faudra tamiser l'ensemble de ces idées. Vous l'avez dit, il y a une variété assez stupéfiante, mais cela montre en même temps la richesse et la diversité des idées pour continuer à développer et améliorer notre ville. Ce n'était qu'un point d'information. Si vous avez des questions, je vous donne évidemment la parole. Mme CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI : Chers collègues, je ne reviendrai pas sur les interrogations que nous avons pu émettre lorsque vous nous aviez présenté ces différents outils, mais plutôt sur l'état des lieux que vous nous présentez ce soir.
Je salue tout d'abord la volonté des Angevins à participer à leur ville, et d'avoir été aussi nombreux à faire des propositions sur la plateforme. Je crois qu'effectivement, c'est à saluer et il faut les en remercier. Je pense que le travail va maintenant être relativement difficile pour les services. Je Les remercie aussi pour le travail qu'ils mènent, pour mettre des chiffres derrière, puisqu'effectivement un certain nombre des propositions sont très spontanées. Tout le travail est maintenant à réaliser pour les mettre en dessin, en quelque sorte. Il y a effectivement un beau défi à relever. Il y a aussi un certain nombre de projets qui se recoupent. Vous l'avez dit. Je crois que le fait de pouvoir mettre tous ces porteurs de projets en relation nous semble être une bonne idée. Pourquoi ne pas les faire travailler ensemble sur des thématiques qui sont parfois très proches, voire identiques ?
Un certain nombre de projets sont réalisés sur des outils qui existent déjà. Cela montre aussi que nous avons toujours à communiquer encore davantage sur ce qui est fait au sein de la ville, pour que tout le monde puisse se l'approprier. Voilà le point que je souhaitais faire ce soir. J'ai peut-être aussi une remarque sur la phase qui approche et qui nous attend. Comment serons-nous informés et dans quels délais ? Je parle des projets qui seraient soumis au vote, mais il y a aussi un certain nombre de projets qui ne correspondent pas aux critères et qui ne pourront pas être soumis au vote. Comment seront-ils suivis et accompagnés ? Pourront-ils aboutir aussi à d'autres projets, dans d'autres cadres budgétaires, si les thématiques vous semblent pertinentes.
Monsieur le Maire Mes chers collègues, y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Mme MOREAU, je vous en prie.
Michelle MOREAU : Monsieur le Maire, j'ai répondu par anticipation, je crois que je n'ai plus rien à dire. Il y avait tous les graphiques au niveau des calendriers et l'implication des services. Il s'agit d'une gestion de l'équipe municipale. Une information en toute transparence de chaque étape sera partagée, en associant le plus grand nombre, et notamment les Adjoints de quartiers et les membres des Conseils consultatifs de quartiers.
50 Délibération n° DEL-2018-152
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
NPNRU - Quartier Monplaisir - Passage du Chêne - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Travaux sur propriété Angers Loire Habitat (ALH) - Création d'un cheminement piéton - Protocole d'accord
Ville/Angers Loire Habitat - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d'Angers conduit une politique de Gestion Urbaine de Proximité renforcée dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, composante du Contrat de Ville Unique.
La Ville d'Angers souhaite procéder à des travaux pour la création d’un cheminement piéton entre le domaine public et la propriété d’Angers Loire Habitat (ALH) — dénommé Passage du Chêne. L’objectif est d'améliorer les cheminements du quotidien, notamment pour aller à l’école Voltaire, sur cet espace aujourd’hui totalement enherbé et donc difficilement praticable. Cet aménagement va nécessiter la suppression d’un escalier, pour le remplacer par une rampe personne à mobilité réduite. Il s’agira également de créer une traversée piétonne sur voirie (avec marquage au sol) sécurisée.
Il y a lieu d’envisager un protocole d’accord permettant à la Ville d'Angers d’intervenir sur la parcelle cadastrée section BH 396, propriété d’Angers Loire Habitat afin de procéder à la réalisation de ces travaux
pour un montant estimé à 50 000 € TTC.
L'ouvrage réalisé deviendra propriété d’ALH qui en assurera l’entretien et la maintenance dès réception.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord avec Angers Loire Habitat permettant à la Ville d'Angers d’intervenir pour la création du cheminement piéton — Passage du Chêne pour un montant estimé à 50 000 € TTC.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce protocole d’accord.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Michelle MOREAU :Il s'agit ici d'un projet à hauteur de 50 000 € qui permettrait, Monsieur le Maire, de redessiner un tracé pour aller plus facilement à l'école Voltaire, dans le quartier de Monplaisir.
Nous demandons l'autorisation à Angers Loire Habitat de travailler sur son domaine, en faisant les travaux, et en lui rétrocédant les espaces aménagés pour qu'il en assure la maintenance. C'est une opération de gestion urbaine de proximité dans le cadre de la politique de la ville.
SI Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-152 : le Conseil Adopte à l'unanimité
52 Délibération n° DEL-2018-153
CITOYENNETÉ ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Terre des Sciences - Convention - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
L’association Terre des Sciences s’inscrit dans les réseaux régionaux, nationaux et européens pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle en direction des jeunes et du grand public.
Toutes ces actions sont organisées en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, les entreprises, l’Education Nationale, le tissu associatif régional et les collectivités territoriales. Ces actions sont conduites dans le but de permettre à la population et plus particulièrement au public jeune, de s’approprier l’activité scientifique et économique.
Dans ce cadre, l’association Terre des Sciences a signé une convention avec la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole en avril 2016 au titre des actions en faveur :
- de la découverte de l’innovation, des métiers et des formations
- du déploiement de l’école de ADN
- du développement du « Végétal et Tourisme » au travers des filières d’excellences et l’animation du concours « Jardins d’Expression ».
- de la mise en oeuvre d’une saison culturelle autour de la science.
L’avenant n°2 à cette convention précise le montant de la subvention globale attribuée à l’association pour l’année 2018, soit une subvention d’un montant de 29 300 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec l’association Terre des Sciences.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Attribue une subvention de 29 300 € à l’association Terre des Sciences.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œS
Michelle MOREAU : L'association Terre des Sciences est un de nos partenaires dans plusieurs projets, avec un financement qui se répartit, d'une part à Angers Loire Métropole, et d'autre part à la Ville. I] s'agit de l'avenant n°2, à hauteur de 29 300 € permettant annuellement d'assurer à la population, du public jeune particulièrement, la culture scientifique à laquelle nous tenons, avec les différentes missions qui lui reviennent.
53 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-153 : le Conseil Adopte à l'unanimité
54 Délibération n° DEL-2018-154
CITOYENNETÉ ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations de quartier et d'habitants - Avenants aux conventions - Attribution de subvention - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville propose d’attribuer aux associations référencées à la Direction du Développement des Associations et des Quartiers un montant total de subventions de 266 475 € au titre du fonctionnement pour l’année 2018 réparti comme suit :
- 98 475 € à 15 associations de quartier dont l’objet associatif croise les enjeux du projet de quartier de son territoire,
- 168 000 € à 3 associations dont l’objet associatif plus transversal, conjugue plusieurs politiques publiques et croise les critères de l’innovation sociale,
ASSOCIATIONS DE QUARTIER
Nom Association Quartier Budget global Subvention association (€) fonctionnement
2018 (€)
Association Dumont d’Urville Roseraie 8 815 5 900 Interassociation Roseraie Roseraie 7 129 3 749 Salpinte sans frontière Roseraie 6 881 2 900 Association des Capucins Hauts-de-Saint- 17 342 10 000 Aubin
Comité de Défense des Intérêts | Hauts-de-Saint- 5315 1200 du quartier de Reculée et 3°m° Aubin
âge
Habitants du Village de Reculée | Hauts-de-Saint- 620 220 Aubin
Gens d’hier et d’Aujourd’hui en | Doutre-St Jacques 3 575 1 700 Outre-Maine
Habitants du Front de Maine Doutre-Saint- 1 200 300
Jacques
Habitants Saint-Lazare Doutre-Saint- 35950 1 300 Jacques
Habitants de Monplaisir Monplaisir 168 851 64 656 Réseau d’Echanges et de Belle-Beille 2 855 1 000 Savoirs de Belle-Beille |
Habitants de Belle-Beïlle-Patton | Belle-Beille 5 390 1100 Habitants et Commerçants du Deux-Croix 1 060 600 Grand Pigeon et Alentours Banchais
Habitants Saint-Léonard- Saint-Léonard 101 392 3500 Justices-Madeleine | Libres Jardins du Lac Lac de Maine 2 045 350 Total subventions associations 98 475 de quartier
55 ASSOCIATIONS HORS ASSOCIATIONS DE QUARTIER
Nom Association Budget global association Subvention fonctionnement : 2018
CEZAM Pays de la Loire 10 768 051 21 000 L’Outil en main d'Angers 92 243 . 13 000 Terre des Sciences (Animation 811 500 134 000 des espaces Multimédia)
Total subventions 168 000 associations hors associations
de quartier
TOTAL GLOBAL 266 475. SUBVENTIONS |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec l’ Association l’Outil en main d’Angers.
Approuve les avenants aux conventions pour chacune des associations suivantes : - Terre des Sciences
- CEZAM Pays de la Loire
- Habitants de Monplaisir
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention et les avenants aux conventions précités.
Attribue une subvention totale de 266 475 € aux associations mentionnées ci-dessus.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Michelle MOREAU : Le dossier suivant est un tableau qui récapitule les associations dont je suis référente sur les quartiers. Ce sont des associations d'habitants pour lesquelles nous vous proposons des subventions de fonctionnement, en vous indiquant le budget global de l'association. Les sommes sont presque identiques à celles de l'année dernière. Celles qui ont pu diminuer le sont au vu des réalisations de l'association et de ce qui reste dans leurs caisses. Il faut savoir que le climat de confiance doit être plein et entier. Si ces associations ont un besoin sur projets, nous serons là pour les aider.
Cela représente un total de subventions de 98 475 €. Il s'agit d'aides que nous apportons à nos partenaires que sont le CESAME, L'Outil en Main, et à nouveau Terre des Sciences pour la gestion de nos
56 cyberespaces. Cela représente un montant total de 266 475 €.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-154 : le Conseil Adopte à l'unanimité
D
57 Délibération n° DEL-2018-155
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Association Coexister - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Coexister est une association nationale, de type loi 1901, créée en 2009 et reconnue d’intérêt général depuis 2011, implantée en France, dont une sur Angers depuis 2012.
L’association a pour objectif de favoriser le vivre-ensemble et de créer du lien social entre les différentes convictions.
Tous les deux ans, l’association Coexister mène un programme appelé « InterfaithTour ». Pendant 7 mois, quatre jeunes ont fait le tour du monde afin de découvrir toutes les initiatives interreligieuses dans plus de 20 pays. L’équipe de la troisième édition est revenue en France début février 2018. Elle va témoigner de son expérience, de ses découvertes, de ses coups de cœur, à travers le pays par le biais de conférences et de rencontres avec des établissements publics ou des associations.
L'objectif de l’action était d’accueillir ces quatre jeunes afin qu’ils puissent partager leur expérience auprès des angevins présents. Cette rencontre a eu lieu le 28 mars salle Daviers.
La Ville d'Angers souhaite apporter son soutien à l’association Coexister en attribuant une subvention de 200 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
DELIBERE
Attribue une subvention à l’association Coexister d’un montant de 200 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Michelle MOREAU : "Coexister” est l'une des 2 associations, avec le CERDI (Centre d’Etudes et de
Recherches sur le Développement International), qui a pour mission de faciliter la relation entre les différents cultes, et notamment éviter l'enfermement et les excès des uns et des autres. Ils ont tenu une manifestation en salle Daviers. Je vous propose de leur accorder une subvention qui couvre à la fois les frais de location de la salle et, surtout, d'assurance responsabilité civile. C'est une association qui a très peu de moyens. Nous proposons 200 €.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je passe au vote. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-155 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
58 Délibération n° DEL-2018-156
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Quartier Savary- Charte de coopération avec la maison de quartier Quart'Ney et le Centre Marcelle Menet - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Le quartier Savary situé sur le quartier administratif de Saint-Serge, est limitrophe à celui de Deux-Croix Banchais. A l’occasion du premier programme de rénovation urbaine, ce quartier a accueilli de nombreuses familles du quartier Deux Croix Banchais, en recherche de grands logements sociaux,
patrimoine des bailleurs sociaux.
Le quartier Savary a été reconnu, comme prioritaire où se concentre une population vivant sous le seuil de pauvreté de référence. A cette occasion, la Ville d’Angers a pu développer une politique volontariste de présence sur le territoire et d'accompagnement des initiatives des habitants, qui s’est notamment traduite, par l’ouverture d’un espace d’accueil habitant, dénommé 38 bis.
Le quartier Savary doit pouvoir bénéficier d’interventions privilégiées ayant pour finalité d’œuvrer à réduire les inégalités rencontrées par les habitants, en visant trois objectifs :
- garantir la cohésion sociale et territoriale
-__ favoriser les conditions d’accès à l’emploi
- permettre un cadre de vie apaisée pour le bien vivre de chacun
Pour atteindre ces objectifs, il convient de poser les principes d’une coopération avec la maison de quartier Quart’ Ney et le Centre Marcelle Menet par la signature d’une charte d’une durée de deux ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la charte de coopération avec la maison de quartier Quart’Ney et le Centre Marcelle Menet.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette charte
6
Michelle MOREAU : Ce dossier est tout à fait intéressant, Monsieur le Maire. Il s'agit de pouvoir fédérer, à un moment donné, le travail que fait une Maison de quartier qui est plus spécialisée dans l'écoute et le soutien des publics fragiles, c'est la Maison de quartier du centre Marcelle Menet, et une association, le
Quart Ney.
Jusqu'à maintenant, elles œuvraient davantage dans le secteur socioculturel, et plutôt culturel. Nous avons un espace entre les 2. C'est l'espace Savary, pour lequel la Ville a mis en direct des moyens avec des partenaires associatifs. Nous avons donc interrogé les porteurs de projets classiques de ce quartier. Ils sont avec Quart Ney. Mais comme Marcelle Menet reçoit beaucoup de jeunes qui viennent du collège Montaigne, nous avons pensé que ce tripode, Quart Ney, Marcelle Menet, et Ville, permettrait une
collaboration sur cet espace Savary.
59 Nous y regagnons petit à petit la confiance des habitants et des jeunes. Le Quart' Ney a déjà remis en place du soutien scolaire. L'été dernier, ils ont organisé des activités loisirs, cinéma, entretien d'espaces verts et de petits jardins. Je pense qu'il ne faut pas que cela disparaisse. Il faut au contraire poursuivre, et le "38 bis" a été un outil, peut-être pas assez grand, maïs fondamental, pour permettre la relation des habitants, la rencontre des associations, et la présence régulière des professionnels, notamment la personne qui s'occupe de l'emploi. Cela a aussi été l'occasion de rendez-vous réguliers, pouvant être pris dans cet espace qui sert aux habitants, aux associations et aux salariés de la Ville, selon les moments.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je pense que nous sommes tous d'accord pour accompagner cette charte au profit de Savary. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-156 : le Conseil Adopte à l'unanimité
60 Délibération n° DEL-2018-157
CITOYENNETÉ ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Centre d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Attribution d'une
subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), association agrée avec une mission d’intérêt général, a pour objet :
- _ d’accueillir et informer le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit, de
la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, de la formation
professionnelle et de la création d’entreprise, de la sexualité et de la santé ; - de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes ; - de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- de lutter contre les discriminations sexistes et les violences faites aux femmes
Dans le cadre du soutien de la vie associative œuvrant dans le champ de la citoyenneté, et plus particulièrement de l’accès aux droits des femmes et des familles, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € au titre du fonctionnement associatif pour l’année 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
DELIBERE
Attribue une subvention au Centre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) d’un montant de 8 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Mes chers collègues, il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 € pour le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). Cette association a une mission d'intérêt général et elle traite de la question de l'intégration des femmes dans le monde du travail, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la lutte contre les discriminations sexistes et des violences faites aux femmes.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Unanimité sur ce sujet.
Délibération n° DEL-2018-157 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
61 Délibération n° DEL-2018-158
POLITIQUES ÉDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Formation pour adultes
Institut Municipal - Saison 2018/2019 - Tarifs et conventions - Approbation
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L’Institut Municipal assure pour tous les Angevins, dans le cadre de ses missions éducatives, notamment des cours de langues et des conférences.
Son action, s’inscrit dans le développement et la promotion d’un accès à l’éducation et à la culture pour tous.
Il convient d’approuver pour la saison 2018 /2019, les nouveaux tarifs ainsi que les conventions.
À - TARIF COURS BAREME SAISON 2018/2019
Appliqué aux cours, il est calculé sur une base horaire conformément au tableau ci-après.
Tarif Tarif Coût horaire par
personne Tarif normal préférentiel réduit (*) préférentiel Angevin (**)
Au titre de la
formation 5,56 € 2,40 € 4,60 €
individuelle
Dans le cadre de la
formation scolaire et
universitaire
Dans le cadre de la
formation
professionnelle
Frais de dossier en
cas d’annulation
conformément au
règlement intérieur
5,56 € 4,60 €
13,50 € 10,40 €
10 % du tarif payé
* Le tarif préférentiel réduit selon les critères, est applicable sur présentation des justificatifs pour : e Les bénéficiaires de « la Carte Partenaires » pour l’année en cours,
e Les titulaires de la « Carte A’Tout » si le quotient est inférieur à 706, e Les étudiants, apprentis et jeunes de moins de 18 ans inscrits dans un établissement (université, grande école, centre de formation) sur présentation d’une pièce d’identité s’ils ont moins de 18 ans.
** Le tarif préférentiel Angevin sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
B- TARIFS LOCATION DE SALLES ET CONVENTIONS SAISON 2018/2019
L'Institut municipal dispose de 3 salles de 100 personnes, 2 de 50 personnes et de 5 de 20 personnes susceptibles de faire l’objet de locations par des tiers.
Il est proposé à cet effet au Conseil municipal d’adopter le barème tarifaire suivant ainsi que la convention annexée « convention de location de salle »
62 SALLES En semaine Samedi/dimanche/congé (par tranche de 4h) ou jours fériés
| De 80 ou 100 personnes
Sans droits d’entrées 84 € 167 €
Avec droits d’entrées 125 € 290 €
De 12 à 50 places
Avec ou sans droits d’entrées 52 € 92 €
C- CONVENTION DE PARTENARIAT SAISON 2018/2019
En complémentarité avec la programmation spécifique de l’Institut Municipal, des conférences sont organisées avec des partenaires locaux disposant d’autres expertises ou d’autres approches.
Le catalogue de l’année intègre ainsi, des conférences portées par ces partenaires en contrepartie de la prise en charge par l’Institut Municipal de la communication et de la logistique d’accueil.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une convention de partenariat, précisant les objectifs et les modalités que les parties se proposent de mettre en place pour la mise en place de conférences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve les tarifs de l’Institut Municipal exposés ci-dessus.
Approuve la convention type de partenariat.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les recettes au budget principal des exercices 2018 et suivants.
6
Ahmed EL BAHRI : Je ne présente pas l'Institut Municipal. C'est une véritable institution dans notre ville. Il a des missions éducatives, je dirais d'éducation populaire.
Il est ouvert au grand public, notamment pour l'apprentissage des langues et l'accès à des conférences sur des thématiques diverses. Dans ce cadre, comme tous les ans, il nous faut arrêter la grille tarifaire avec toutes ses modulations habituelles.
63 Cette année, je vous avoue que nous avons légèrement fait progresser le tarif de 2%, mais nous sommes restés dans le périmètre, concomitamment à un effort pour ouvrir l'Institut, mais aussi enrichir son offre de formations et l'équilibrer.
Dans le cadre de cette délibération, il nous faut aussi définir la convention-cadre habituelle qui nous amène à interagir avec des partenaires extérieurs pour présenter des thématiques, ou tout simplement pour louer les différentes salles. Ce potentiel existe au cœur de la ville. Sauf à répondre à des questions, nous restons dans une délibération annuelle classique.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Mme CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINT : Monsieur l'Adjoint, vous avez raison, il s'agit d'une délibération classique, comme la hausse des prix que vous appliquez très régulièrement sur un certain nombre de services proposés aux Angevins.
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. Nous dénonçons le fait que, depuis 2014, l'augmentation des tarifs de l'Institut Municipal a été conséquente. S'il s'agit de 2% cette année, nous en sommes à 12% pour les Angevins depuis 2014. I] y a aussi autre chose que nous avons déjà dénoncé, la hausse de 17% pour les tarifs réduits. C'est-à-dire que la hausse est plus importante pour les tarifs solidaires. [1 nous semble que cela va à l'encontre du rôle qui devrait être le nôtre. Quant à la location de salles, nous avons des augmentations qui varient entre 59 et 73%. Nous le répétons : trop c'est trop, et nous voterons contre.
Monsieur le Maire : Merci Mme CAMARA-TOMBINI. Certaines choses ne changent pas, comme la démagogie qui consiste à augmenter les tarifs quand on est dans la majorité et à les dénoncer quand on est dans l'opposition. De ce point de vue, vous faites preuve d'une constance manifeste.
Je dois dire que vous aviez augmenté les impôts de près de 5% pendant votre mandat. C'était aussi peut- être une autre conception de ce qu'était l'éthique de responsabilité, indépendamment de toutes les hausses de tarifs que vous avez fait subir aux Angevins.
Nous passons au vote. Mes chers collègues, y a-t-il des oppositions ? V a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-158 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON.
64 Délibération n° DEL-2018-159
POLITIQUES ÉDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Année scolaire 2018 / 2019 - Enseignement privé du 1er degré - Ecoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Allocation de restauration scolaire - Approbation
Rapporteur -Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée Conception, Notre Dame de la Miséricorde, Sacré Cœur de la Madeleine, Saint-Antoine, Saint-Augustin, Saint-Jean de La Barre, Saint- Laud - Notre Dame de l’Esvière, Saint-Martin, Saint-Paul des Genêts, Saint-Pierre, Saint-Serge, Sainte- Agnès, Sainte-Bernadette, Sainte-Thérèse ont conclu avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public.
La commune est tenue d’assumer, dans les mêmes conditions que pour les classes d’école primaires publiques, les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
La Ville d’Angers a décidé de maintenir le coût moyen par élève de l’enseignement public pour l’exercice en COUrS :
- Elève de classe élémentaire us rrrrrrrrrrrrrrnrereesesrereeee 275 €
- Elève de classe « d’intégration » (CLIS-CLIN) 550 € - Elève de classe maternelle ou enfantine 997 €
Les dépenses, pour un montant total de 2 056 042 €, sont réparties comme suit : - Classes maternelles ou enfantines pour un montant de 1 406 767 €
- Classes élémentaires et d'enseignement spécialisé pour un montant de 649 275 €
Par ailleurs, pour permettre aux enfants domiciliés sur Angers, scolarisés dans l’enseignement privé, de bénéficier d’un soutien éducatif dans le cadre de la surveillance des restaurants scolaires, il est proposé d’attribuer une allocation de 0,65 € par repas servi aux rationnaires d’ Angers de ces restaurants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve le tableau de répartition des crédits, s’élevant à 2 057 212 €, figurant en annexe.
Attribue une allocation de restauration scolaire de 0,65 € par repas, citée ci-dessus.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
CCS
Ahmed EL BAHRI : Il s'agit de la dotation habituelle qui permet de concourir au bon fonctionnement des écoles privées sous contrat, pour la partie "accompagnement à la scolarité", mais également pour la partie aide à la restauration".
65 1-t-1l des oppositions
66
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il y en a une. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-159 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
67
Délibération n° DEL-2018-160
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Manifestation Exposciences 2018 - Association Les Francas 49 - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Un collectif d’associations organise le 23 mai prochain une journée destinée aux jeunes Angevins : Exposciences. Ce collectif est piloté par les Francas 49 qui assurent la communication de l’action sur Angers et sur le Département de Maine-et-Loire.
L’objectif de cette manifestation est de :
permettre aux enfants et jeunes Angevins (3 à 18 ans) de valoriser et de partager leurs découvertes dans le domaine des sciences et techniques
permettre aux enfants et jeunes Angevins de rencontrer des structures et des acteurs de la culture scientifique
développer la citoyenneté et vivre une journée d’échange de pratiques scientifiques.
Pour 2018, les enfants participants aux ateliers périscolaires interviendront lors de cette journée.
Il est proposé une subvention de 750 € à l’association Les Francas 49.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Attribue une subvention de 750 € à l’association Les Francas 49 pour l’organisation de la manifestation Exposciences du 23 mai 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Caroline FEL : Je vous propose d'attribuer une subvention de 750 € à l'association "Les Francas 49" qui organise la journée Exposciences le 23 mai prochain. Je vous invite à venir y participer aux Greniers Saint-Jean.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Oui, la parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : On dit les FRANCAS, c’est Francs et franches camarades, c’est ça l’explication, donc c’était juste une explication, on ne dit pas les FRANCAS.
Monsieur le Maire : J’ai encore beaucoup de progrès à faire j’en suis bien conscient. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-160 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2018-161
POLITIQUES ÉDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Prestation de service accueils de loisirs -
Aide spécifique rythmes éducatifs - Conventions d'objectifs et de financement 2018 / 2021 - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La question des loisirs et de l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires des enfants et des jeunes est une priorité de la branche Famille de la CAF. Elle a été réaffirmée comme telle dans le cadre de sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion, signée avec l’Etat, pour la période 2018 / 2021.
En vue de son application au niveau local, la CAF propose aux collectivités la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de financement qui intègre à la fois l’aide :
e au fonctionnement des accueils de loisirs, appelée prestation de service « Accueil de Loisirs Sans
Hébergement » (ALSH), sur le temps péri ou extrascolaire.
° au fonctionnement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), désignée aide spécifique « rythmes éducatifs ».
La prestation de service « ALSH »
Accueil péri ou extrascolaire L’aide spécifique « rythmes éducatifs »
° Est une aide au fonctionnement
+ Est versée aux accueils de loisirs sans
hébergement déclarés aux services
départementaux de la jeunesse et des sports et
répondant aux exigences du Code l’action
sociale et des familles, articles R.227.1 à
R.227.30
+ S’appuie sur les règles définies par la lettre
circulaire Cnaf n°2008-196
+ Couvre les secteurs périscolaire et extrascolaire
+ Exigence d’une tarification modulée
fonction des ressources des familles
en
° Est une aide au fonctionnement
+ Est versée aux accueils de loisirs déclarés aux
services départementaux de la jeunesse et des
sports et répondant aux exigences du Code
l’action sociale et des familles, articles R.227.1
à R.227.30
+ Soutient exclusivement les 3 nouvelles heures
dégagées par la réforme des rythmes éducatifs
sur le secteur périscolaire
+ Gratuité possible
Montant de la prestation de service =
30 % X prix de revient (dans la limite d’un prix
plafond) X nombre d’actes ouvrant droit X taux
de ressortissants du régime général.
Formule de calcul =
Nombre d’heures réalisées par enfant (dans la
limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines /an)
X Montant horaire fixé annuellement par la Cnaf.
La convention de financement est conclue du 1‘ janvier 2018 au 31 décembre 2021. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
68 DELIBERE
Approuve les conventions d’objectifs et de financement 2018-2021 avec la CAF de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Caroline FEL : Monsieur le Maire, si vous en êtes d'accord, je vous propose d'approuver une convention d'objectifs et de financement avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui couvre les années de 2018 à 2021.
Cela concerne le financement des temps d'activité à la fois périscolaires et extrascolaires, ainsi que le fonctionnement des TAP (Temps d’Activités Periscolaires), désignés dans le cadre de cette convention sous le nom d' "Aides Spécifiques Rythmes Éducatifs", ASRE. La CAF accompagne donc la Ville sur ces temps, comme elle le fait toujours. Je vous propose la convention qui nous permet de nous lier à elle sur ce financement.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Mme CAPRON.
Rachel CAPRON : Nous allons voter favorablement pour cette délibération, mais je voudrais poser 3 questions à Mme FEL. Elle ne sera pas étonnée, notamment pour l'une d'elles, puisque je l'ai déjà posée en Commission.
Lors du Conseil municipal du 29 janvier qui a entériné le maintien de la semaïne de 4 jours et demi, nous nous souvenons tous avoir évoqué la problématique des classes de maternelles, pour ce qui concerne les temps périscolaires et l'organisation de leurs journées.
Avez-vous avancé sur ce dossier ? Quelles sont les solutions que vous avez proposées ou que vous proposerez pour la rentrée ? Par ailleurs, je reviens à la question que j'ai posée lors de la Commission Éducation du 5 avril dernier. Je ne sais pas si Vous vous souvenez, mais nous avions évoqué la question des écoles privées à Angers. Comme vous le savez, elles reviennent à la semaine de 4 jours.
Pour un certain nombre de familles, le mercredi matin pose problème puisque leurs enfants sont à garder pour les familles dont les 2 parents travaillent ce jour-là. Vous m'aviez dit qu'il y avait éventuellement des solutions en cours, mais qu'elles n'étaient pas encore finalisées. Il se trouve que j'ai depuis vu passer une brochure qui a été distribuée aux parents. Elle présente des solutions, imprimées et diffusées. Je m'étonne tout de même que ce ne soit pas passé en Conseil municipal et que cela ne fasse pas l'objet d'une délibération. Voilà une interrogation.
Enfin, j'ai une troisième question, qui porte sur un sujet un type différent. C'est à propos de la crèche familiale Montesquieu. Nous avons été interpellés par des parents de la crèche et de l'école depuis la Commission Éducation, je n'ai donc pas pu vous poser la question en Commission. Vous savez que la crèche familiale va fermer. Je sais que les parents vous ont interpellé, Monsieur le Maire également, à propos de la passerelle qui existe entre la crèche et l'école. Les habitants et les parents du quartier y sont très attachés. Il est démontré qu'élle a des effets très positifs sur la future scolarité des petits. Vous-même
69 avez dit que vous y étiez attaché, maïs les parents n'ont pas de réponse sur ce qu'il va se passer. Voilà les 3 questions que je souhaitais vous poser. Merci d'avance.
Monsieur le Maire : Mme FEI.
Caroline FEL : Concernant les rythmes TAP en maternelles dans les écoles publiques, puisque je pensais au début que vous parliez des écoles privées, donc sur les écoles publiques, les réunions de concertation et de travail ont débuté en partenariat avec l'Éducation Nationale. Cela a réuni des enseignants des écoles publiques, des enseignants de maternelles et des Directeurs et Directrices d'école, avec les équipes d'animation de la Ville d'Angers, pour voir de quelle manière nous pouvons commencer à travailler sur une évolution des contenus, de manière à trouver des activités qui soient vraiment adaptées aux enfants.
Cela devrait leur permettre, à la fin du temps de TAP à 14 heures 45, de retrouver les enseignements et d'en bénéficier au maximum. Ce temps de travail et de concertation avec l'Éducation Nationale a été entamé et se poursuivra jusqu'à la fin de cette année scolaire. Nous parlons, bien évidemment, d'un dispositif qui sera déployé à partir de la rentrée prochaine uniquement.
Concernant les écoles privées, dans le cadre du partenariat qui nous lie avec la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique, nous avons mené un travail de fond sur la manière de pouvoir continuer d'offrir une solution de garde pour les mercredis à toutes les familles angevines. Il a été effectivement acté que 3 écoles privées ouvriraient leurs portes le mercredi, de manière à accueillir des accueils de loisirs qui permettraient de répondre aux besoins des familles concernées et d'avoir une offre en proximité, et non pas en périphérie de la Ville.
Il faut savoir qu'il y avait en plus une problématique de locaux de la Ville, notamment sur la question de l'accueil des maternelles. En effet, depuis qu'Angers était passée au rythme à 4 jours et demi, les travaux avaient été opérés sur nos gros accueils de loisirs. Je pense notamment au Hutreau. Ils ne pouvaient désormais plus accueillir d'enfants de - de 6 ans, la réglementation étant particulièrement différente et exigeante selon que vous accueillez des enfants de - de 6 ans ou de + de 6 ans. Ce partenariat a donc permis de mettre à contribution les écoles privées dans le cadre de ce travail et d'aboutir à une offre qui semble, pour l'instant, suffisante et équilibrée.
Concernant la crèche familiale de Montesquieu, vous l'avez dit, c'est une fermeture qui interviendrait courant 2019. Le travail a commencé. Nous avions une réunion, pas plus tard que cet après-midi, avec l'Éducation Nationale, pour réfléchir aux projets innovants que nous pourrons mettre en place sur ce site. Nous voulons continuer à bénéficier de l'expertise qui existe côté équipes enseignantes, dans le lien avec les très jeunes enfants et les professionnels de la petite enfance.
Nous voulons aussi assurer le suivi de l'enfant, particulièrement dans ce quartier qui va connaître une rénovation urbaine forte. Ce suivi, ce parcours de l'enfant est au cœur de notre politique éducative. C'est aussi cette manière de répondre aux difficultés dans ces moments de transitions pour les enfants, notamment ceux qui n'ont pas été accueillis en collectivité auparavant et qui auront besoin d'un accompagnement. Nous travaillons aussi pour voir comment nous pouvons accompagner et soutenir au mieux les parents dans le cadre d'un dispositif qui sera, à mon avis, assez nouveau, mais qui est encore très loin de voir le jour. Mais nous avons parfaitement entendu l'attente et l'engagement de l'équipe pédagogique et des parents de cette école sur ce dossier. Qu'ils soient rassurés, nous y travaillons déjà.
Monsieur le Maire : Quand Caroline FEL dit "courant 2019", elle veut dire "à la rentrée scolaire 2019", ce qui explique aussi le temps que nous avons pour être capables d'avancer sur ce sujet.
70 Je vous confirme qu'à la fois des parents et la Directrice sont venus à l'occasion de permanences sans rendez-vous, de manière à avoir un dialogue en direct avec moi sur ces sujets. La réumion d'aujourd'hui est la continuité d'une mouture de réflexions co-élaborée. Quoi qu'il arrive, nous conserverons un dispositif de transition entre la toute petite enfance et la scolarisation.
Ensuite, de la même manière que certaines formes m'étaient innovantes, il y a peut-être aujourd'hui d'autres innovations à entreprendre qui s'inscriraient avec la même volonté d'éviter les ruptures. Mes chers collègues, nous passons au vote, non pas sur le dispositif passerelle de Montesquieu à l'horizon 2019- 2020, mais sur la question de l'accompagnement des rythmes pour les 3 ans qui viennent. Je soumets à vos suffrages cette délibération n°13 et je constate qu'il n'y a ni opposition n1 abstention.
Délibération n° DEL-2018-161 : le Conseil Adopte à l'unanimité
71 Délibération n° DEL-2018-162
POLITIQUES ÉDUCATIV ES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Année scolaire 2017 / 2018 - Opération "Où il fait bon lire" - Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire - Les Francas 49 - Convention - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
L’un des axes forts du Projet Educatif Local (PEL) consiste à encourager toute initiative propre à développer la maîtrise du langage, de la lecture et de la réflexion auprès des enfants angevins. Le Comité thématique interinstitutionnel « langage, livres et jeux » du PEL permet ainsi la réalisation de plusieurs types d’actions avec un fort développement dans le cadre des nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : les ateliers « histoires de jouer » menés en lien avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire.
Le Comité a également travaillé sur la notion de parcours et de continuité éducative. Depuis 2012, la FOL de Maine-et-Loire propose, en partenariat avec les Francas, l’opération « où il fait bon lire » sur le temps extrascolaire avec des temps axés autour du livre, en prolongement des ateliers périscolaires. Chaque année, un thème est choisi : pour cette édition, ce sera l’art et la littérature jeunesse.
L’action se déroule en deux temps : des ateliers de sensibilisation et de pratique artistique en lien avec le thème sur 2 jours des vacances scolaires de printemps et l’organisation d’un rallye le 3 mai 2018. Le public visé est celui de 6 accueils de loisirs municipaux et associatifs angevins, environ 65 enfants entre 8 et 12 ans. Le partenariat avec le Département de Maine-et-Loire concerne également 6 autres accueils de loisirs du Département (65 enfants).
Concernant la Ville d'Angers, le rallye permet de s’adresser aux enfants des quartiers prioritaires afin de les sensibiliser en amont au processus de création et de leur faire découvrir de façon active des lieux ressources accessibles à tous (musées, bibliothèques, etc).
De nombreux partenaires sont mobilisés: Ville d'Angers, Département, Etat (Cohésion sociale), associations, librairies indépendants, structures culturelles.
Le coût global de l’opération est de 9 800 €.
Une subvention de la Ville est sollicitée à hauteur de 4 400 € :
- 2 200 € pour la FOL 49,
- 2200 € pour les Francas 49,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
72 Approuve la convention 2017 / 2018 avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire et les Francas 49 dans le cadre de l’opération « Où il fait bon lire ».
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue des subventions d’un montant de 2 200 € pour la FOL de Maine-et-Loire, et 2 200 € pour les Francas.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ<
Caroline FEL : Je vous propose d'attribuer une subvention à la FOL (Fédération des Oeuvres Laïques) 49 et aux Francas 49 concernant le dispositif "Où il fait bon lire". Il rejoint la totalité de nos objectifs en matière de soutien à la lecture, d'apprentissage de la langue française, de mise en familiarité avec l'objet livre. C'est un travail conduit aussi en partenariat avec les équipes de la Direction Culture, et particulièrement les équipes des bibliothèques. J'en profite pour saluer le travail remarquable des services sur ce sujet.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-162 : le Conseil Adopte à l'unanimité
73 Délibération n° DEL-2018-163
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) - Modification des statuts - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Les statuts du syndicat mixte de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) ont été adoptés par le Comité syndical le 23 septembre 2009.
Le Comité syndical, formé entre la Région des Pays-de-la-Loire, les Départements de Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique, Vendée et les Villes d’Angers et Nantes, a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 13 février 2018, une modification de ses statuts. La modification porte principalement sur l’article 7 mais également l’article 8.
Initialement, l’article 7 fixait les participations financières des collectivités membres au financement de l’orchestre en pourcentage.
Désormais, cet article précise le montant de la contribution fixe forfaitaire ainsi que ies financements complémentaires apportés par chacun des membres. Dans ce cadre, la participation annuelle forfaitaire de la Ville d'Angers est fixée à 1 067 573 €.
L'article 8 a été modifié comme suit: les conseils « départementaux » remplacent les conseils { généraux ».
La modification des statuts est subordonnée à l’approbation pour le Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-20,
Vu la délibération du syndicat mixte de l’Orchestre National des Pays de la Loire du 13 février 2018,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Autorise la modification des articles 7 et 8 des statuts du syndicat mixte de l’O.N.P.L.
>
Alain FOUQUET : Lors de sa séance du 13 février 2018, le Comité syndical mixte de l'ONPL (Orchestre National des Pays-de-la-Loire) a adopté à l'unanimité une modification des statuts. Cette modification a porté sur 2 articles, les articles 7 et 8 de ces statuts.
En ce qui concerne la modification de l'article 8, elle a consisté en un toilettage ou une réactualisation. En effet, il s'agit de transformer la dénomination des Conseils généraux en Conseils départementaux.
74 En ce qui concerne l'article 7, la modification est plus significative. Cet article 7 fixait auparavant les participations financières des collectivités membres au financement de l'Orchestre en pourcentage. Désormais, l'article précise le montant de la contribution fixe forfaitaire ainsi que les financements complémentaires apportés par chacun des membres. Dans ce cadre, je précise que la participation annuelle forfaitaire de la Ville d'Angers a été arrêtée à 1 067 573 €.
Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification des statuts est subordonnée à l'approbation de chaque assemblée délibérante de chacune des collectivités
membres.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération de modification de statuts de l'ONPL ? Je n'en vois pas. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-163 : le Conseil Adopte à l'unanimité
75 Délibération n° DEL-2018-164
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique d’aide aux activités des acteurs culturels du territoire, la Ville d’Angers souhaite apporter son soutien à plusieurs associations :
- L'association « Cinélégendes» organise chaque saison 4 cycles de projection ou conférences autour d’un thème mythique à destination du grand public et des lycéens.
- L’association « Classique en tout genre » organise la 2°" édition de son festival Coïncidences les 6 et 7 juillet 2018 aux Greniers Saint-Jean. Ce festival propose une programmation équilibrée et diversifiée entre musiques actuelles et musiques classiques en collaboration avec des acteurs locaux tels que le conservatoire et le Chabada. Cette année, les têtes d’affiche invitées à Angers sont Oum, chanteuse de notoriété internationale et Albin de la Simone.
- L’association « Nouvelles R » propose tous les deux ans un Concours de la nouvelle, unique en France, de par l’acceptation de candidatures sous forme de manuscrits et de par son prix sous forme d’édition de la nouvelle.
- L’association « Jazz Maine » a pour objet principal l’organisation du festival de jazz « Bouche à Oreille ». Dans le cadre de son édition 2018, le festival propose deux temps gratuits : le samedi 19 mai et le dimanche 20 mai.
- L’Association « Musicale et Culturelle d'Angers » est une association portée par de jeunes étudiants angevins désireux de s’investir en faveur de la valorisation des groupes amateurs locaux. Ce showcase est prévu salle Claude Chabrol où sont attendus 180 personnes.
- Dans le cadre de la « Fête de l’Europe », l’association « Twin Vertigo » souhaite proposer un plateau artistique musical, à l’image de l’anniversaire du jumelage, objet de la manifestation, à savoir un groupe anglais en provenance de Wigan « Ravellas » et un groupe angevin «Després». Cette programmation sera proposée en accès gratuit lors de l’événément, et se tiendra place Saint- Eloi le vendredi 18 mai 2018.
À la suite de la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2018, approuvant la première programmation du Contrat de Ville Unique, il est proposé de soutenir le projet culturel suivant :
- L’association « AI Kamandjati », créée à Angers en 2002, mène des projets d’enseignement musical en Palestine auprès de 500 jeunes. Le projet fait suite à celui mis en œuvre en 2017 qui a permis de toucher un large public sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin. En 2018, la découverte de la musique palestinienne se concrétise par la diffusion de films, de rencontres, d’un concert et d’une exposition photos dans les associations du quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-90 du Conseil municipal du 26 mars 2018,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
76 DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 10 660 €, à :
» _ Cinélégendes..…....... ge... mg. él ge esnsieesesns 900 € - Classique en tout genre sise 1 500 € - Nouvelles Rising gemmes es ane 1 700 € - Jazz Maine... iii eereeeeeereerreeeeneeresses 4 250 € - Association Musicale et Culturelle d’Angers ..…............................................. 560 € - Twin Vertigo... sise 750 € - Al Kamandjati................................... sise 1 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Pascale MITONNEAU : Chers collègues, j'ai le plaisir de vous présenter cette délibération qui concerne le soutien de la Ville aux activités culturelles et donc l'attribution de subventions sur projets.
Je vais juste citer les associations. Les montants sont reportés sur cette délibération. Il s'agit des associations "Cinélégendes”, "Classique en tout genre", "Nouvelles R", "Jazz Maine", "Association Musicale et culturelle d'Angers", ainsi que l'association "Twin Vertigo". Mais nous vous demandons également d'approuver la première programmation du contrat de ville unique pour lequel 1l est proposé de soutenir un projet culturel de l'association "AI Kamandjati”.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition.
Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-164 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire quitte momentanément la salle. Mme Michelle MOREAU, première Adjointe au Maire
prend la présidence.
77 Délibération n° DEL-2018-165
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif “Partenaires Club" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Subvention - Attribution
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le projet « Angers Sport 2020 », la Ville exprime sa volonté de favoriser la pratique sportive en club, en contribuant au développement social avec notamment l’accès à une offre sportive des jeunes en situation de fragilité.
C’est ainsi que la collectivité propose, dans le cadre du dispositif « Partenaires Club », une aide à l’acquisition de la licence sportive pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans, dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706.
654 dossiers ont été reçus à la Ville d'Angers en ce début d’année 2018, qui représentent une dépense totale de 52 689,76 € prise en charge par la Collectivité.
Pour la saison sportive 2017-2018, la Ville a examiné 1 841 dossiers pour une somme globale de 150 106,24 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
DELIBERE
Attribue une subvention, dans le cadre du dispositif « Partenaires Club », à chacune des associations sportives, dont le détail figure en annexe correspondant à un montant total de 52 689,76 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
és
Roselyne BIENVENU : C'est une délibération assez classique qui vous propose d'attribuer des subventions en fonction des licenciés qui entrent dans le cadre de cette aide à la licence. Elle concerne les familles qui ont un quotient familial inférieur ou égal à 706. Vous avez ici 45 clubs listés dans cette délibération. Je ne donnerai donc pas le détail. Même s'il s'agit bien d'une aide à la licence, c'est qualifié comme une subvention, pour un montant total de 52 689,76 €.
Michelle MOREAU : Est-ce qu'il y a des observations ? Y a-t-1l des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-165 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
78 Délibération n° DEL-2018-166
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Angers Terre d'Athlétisme -
Convention - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement
spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, par le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 8 clubs pour une dépense totale de 17 815 €.
Lors de sa séance du 26 février 2018, le Conseil municipal a attribué à Angers Terre d’Athlétisme une subvention de 20 000 €, pour l’organisation de la manifestation «Tout Angers Bouge ». Afin de formaliser les engagements de chacune des parties, il convient de passer une convention de partenariat entre la Ville d'Angers et l’association Angers Terre d’Athlétisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-59 du Conseil municipal du 26 février 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec l’association Angers Terre d’Athlétisme afin de formaliser les engagements de chaque partie lors de l’édition « Tout Angers Bouge » prévue le dimanche 3 juin 2018.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue des subventions « manifestations » d’un montant total de 17 815 € aux associations suivantes :
« 3 000 € à Angers Boxing Club, pour l’organisation d’un gala de boxe le 26 mai 2018
= 10 000 € à la Vaillante Angers Tennis de table, pour l’organisation du championnat de France de tennis de table handisport prévu les 8, 9 et 10 juin 2018
= 1 000 € à l’ASGA Danse sur glace, pour l’organisation du tournoi interrégional de danse sur glace - «Trophée Plantagenêt », qui s’est déroulé les 17 et 18 mars 2018
= 500 € à l’ASGA Patinage artistique, pour l’organisation du championnat de Ligue des Pays de la Loire et de la Coupe de Printemps qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2018
79 “ 2 000 € à l’Association Sportive Vol à Voile, pour l’organisation du championnat de France juniors de vol à voile prévu du 5 au 11 août 2018
» 1 000 € à Team Sensas 49 Cachalots, pour l’organisation du Master international d’ Angers de pêche et du challenge de pêche prévus les 19-20 mai et 7-8 juillet 2018
= 240 € à Angers Tennis Club, pour l'initiation au padel et au tennis pour les jeunes de quartiers durant le 1% semestre 2018 (Charte de partenariat)
"75 € à l'Association ALEGRIA, pour l'initiation à la Capoëira le 9 mars 2018
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : La délibération suivante vous invite à attribuer une subvention d'un montant total de 17 815 € au bénéfice de 7 associations. Vous avez le détail :
- 3 000 € pour Angers Boxing Club pour un gala de boxe qui se déroulera à Jean Bouin le 26 mai prochain. Je vous invite à y assister.
- Nous attribuons 10 000 € pour la Vaillante Tennis de Table pour l'organisation du Championnat de France de tennis de table handi les 8, 9 et 10 juin prochains. Je profite de ce passage pour signaler que nous avons un potentiel pour les Jeux de Tokyo qui se prépare dans ce club ; - 1 000 € pour l'ASGA danse sur glace, pour un tournoi interrégional qui s'est déroulé au mois de MAIS ;
- 500 € pour l’ASGA patinage artistique pour l'organisation du Championnat de Ligue ; - 2 000 € pour l'Association Sportive de Vol à Voile, pour l'organisation des Championnats de France Junior au mois d'août prochain ;
- 1 000 € pour une manifestation de pêche. Un Master International et du challenge de pêche sont prévus au mois de mai et juillet. Ce seront deux événements distincts. - 240 € sont attribués à l'Angers Tenmis Club, pour l'initiation au paddle dans la nouvelle halle tennistique, sur le court central Baumette.
- Et enfin, nous attribuons 75 € à l'association Alegria pour l'initiation à la capoeira.
Michelle MOREAU : Dans la diversité de ses destinataires, avez-vous des questions à poser ? Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-166 : le Conseil Adopte à l'unanimité
80 Délibération n° DEL-2018-167
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Rue Chef de Ville - Résidence «Chef de Ville» - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 24 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 792 000 €
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (SA HLM) Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 792 000 €, aux taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du
contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 24 logements, rue Chef de Ville, résidence «Chef de Ville» à Angers.
La SA HLM Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de prêt n°69819 en annexe signé entre la SA HLM Immobilière Podeliha ci-après l’emprunteur et La Caisse des Dépôts et Consignations
Vu la délibération DEL-2016-240 du Conseil municipal du 30 mai 2016 Vu la délibération DEL-2016-312 du Conseil municipal du 27 juin 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Rapporte les deux délibérations DEL-2016-240 et DEL-2016-312 du Conseil municipal du 30 mai et 27 juin 2016. La Ville d'Angers a déjà accordé deux fois sa garantie à la SA HLM Immobilière Podeliha pour un montant de 912 000 €. Le montant des emprunts ayant été minoré, les contrats ont été annulés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Immobilière Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de sept cent quatre vingt douze mille euros (792 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°69819 constitué de 3 lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 24 logements, rue Chef de Ville, résidence «Chef de Ville» à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Immobilière Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
81 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Immobilière Podeliha et la Ville d'Angers
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
œK
Daniel DIMICOLI : En l'occurrence, il s'agit d'une garantie d'emprunts. En fait, c'est une garantie d'emprunts modifiée puisque nous avions déjà accordé ces garanties d'emprunts pour un montant de 912 000 €. Le montant des emprunts a été minoré, nous nous présentons donc ici à nouveau pour garantir ces 792 000 €, par rapport aux 912 000 € initiaux. Il n'y a rien de particulier. Cela sert à financer la réhabilitation de 24 logements, rue Chef de Ville, résidence "Chef de Ville”, à Angers.
Michelle MOREAU : Y at-il des observations pour cette modification de forme ? V a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2018-167 : le Conseil Adopte à l'unanimité
82 Délibération n° DEL-2018-168
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Ecole Supérieure des Arts et Design Tours Angers Le Mans (ESAD TALM) - Mise à disposition d'un agent auprès de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle - Convention - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle — Ecole Supérieure des Arts et Design Tours Angers Le Mans (ESAD TALM) envisage le recrutement d’un chargé de coordination administrative pour son
établissement.
Un agent de la Ville d'Angers a candidaté et a été retenu pour occuper ces fonctions. Il est prévu que l’'EPCC — ESAD TALM accueille cet agent qui est titulaire de la fonction publique par le biais d’une mise à disposition, pour la période du 16 avril au 31 août 2018 avant qu’un recrutement définitif soit envisagé
par voie de mutation.
Il convient donc de prévoir une convention afin d’organiser la mise à disposition de cet agent pour cette durée renouvelable, avec remboursement des salaires et charges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la mise à disposition d’un agent de la Ville d’Angers auprès de l’EPCC — ESAD TALM, pour la période du 16 avril au 31 août 2018, renouvelable avec remboursement des salaires et charges.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œS
Benoît PILET : L'École Supérieure des Arts et Design de Tours Angers Le Mans a souhaité recruter un chargé de coordination administratif pour son établissement. Un agent de la Ville d'Angers ayant candidaté et ayant été retenu pour occuper ces fonctions, nous vous demandons d'approuver sa mise à disposition auprès de l'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle).
Michelle MOREAU : Y a-t-il des oppositions à cette proposition au salarié ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération n° DEL-2018-168 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 Délibération n° DEL-2018-169
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale |
Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL Lamoura) - Régularisation du contentieux de l'année 2015 - Contribution des villes membres pour l'année 2018 - Approbation
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2014 avait permis de mettre en exergue les difficultés que la Ville d'Angers éprouve pour se retirer du Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA (SIVVL Lamoura). Des négociations sont toujours en cours.
Par décision du 27 juin 2017, le Tribunal Administratif de Besançon a annulé, à la demande de la commune de Chauny, la délibération du SIVVL Lamoura du 31 janvier 2015 portant sur la nouvelle clé de répartition des contributions des collectivités adhérentes et l’appel de fonds 2015 pour des raisons de forme liées au fait que le SIVVL n’aurait pas communiqué les éléments d’informations adéquats et suffisants pour permettre la pleine information des collectivités.
Il est donc nécessaire de régulariser cette situation pour l’année 2015 et verser, par ailleurs, la contribution pour 2018, ces montants étant destinés à payer notamment les frais courants de fonctionnement du maintien en l’état du village, les honoraires et frais des contentieux en cours.
La délibération du comité syndical du SIVVL du 27 octobre 2017 porte donc à 262 566 € la participation de la Ville d'Angers au SIVVL au titre de l’année 2015, auquel s’ajoute la contribution 2018 pour un montant annuel de 93 730 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la participation à hauteur de 262 566 € au profit du SIVVL au titre de 2015.
Approuve la participation à hauteur de 93 730 € au profit du SIVVL au titre de 2018.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œk
Le Maire reprend la présidence.
Benoît PILET : J'ai reçu, à l'instant même, un arrêté du Préfet du Jura faisant avancer ce dossier de manière conséquente. Mais en attendant, nous avons une des communes du syndicat, la Ville de Chauny pour ne pas la nommer, qui a attaqué devant le Tribunal Administratif de Besançon. Elle souhaite annuler la délibération des clés administratives pour une raison de forme, puisque nous avons remis un rapport lors de la délibération de 2015.
84 Pourtant, il est mentionné dans le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) à l'article L2121- 12 qu'il faut remettre une note de synthèse. Le juge a donc joué sur les mots. Nous sommes aujourd'hui sur la reprise de la clé de répartition initiale pour 2015. Nous allons maintenant attaquer pour contrecarrer la Ville de Chauny pour 2016 et 2017.
En attendant, il vous est demandé d'approuver la participation à hauteur de 262 566 € en lieu et place de la délibération de 2016 nous permettant de nous acquitter de la clé. Elle était à 21,48, elle passe à 14,42, ce qui représente 179 000 €. Cela représente donc un différentiel en notre défaveur. Il vous est aussi demandé d'approuver la participation à hauteur de 93 730 € pour 2018.
Je ne doute pas que la Ville de Chauny demandera l'usage de la clé de répartition, puisqu'elle lui est plus favorable, à savoir celle que nous allons voter, pour récupérer les fonds dont nous aurions la jouissance dans quelques mois.
En attendant, nous devons nous exécuter. C'est un jeu d'écriture. Nous avons rendu l'argent au SIVVL (Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de LAMOURA). Nous remettons la différence, en espérant pouvoir revenir vers vous d'ici le mois de septembre pour d'autres nouvelles.
Monsieur le Maire : Nous partageons votre souhaït que ce soit la dernière fois que nous évoquions ce sujet sous forme de dépenses. J'espère que la prochaine fois ce sera sous forme de recettes, au moment de la clôture définitive de ce feuilleton qui n'a que trop duré.
Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-169 : le Conseil Adopte à l'unanimité
85 Délibération n° DEL-2018-170
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Charte des Maires et des élus de France pour la citoyenneté européenne - Approbation
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Les Villes françaises se mobilisent face à la montée de l’abstentionnisme et du populisme, pour réaffirmer leur attachement aux valeurs européennes.
Elles s’engagent à informer leurs habitants sur la citoyenneté européenne et sur l’importance de participer aux élections européennes.
Ainsi, s’agissant de la Ville, dans le cadre de la manifestation Angers Fête l’Europe, un mois complet est dédié à la sensibilisation des Angevins aux cultures européennes et à la construction de l’Europe.
Au-delà de cette manifestation, il est proposé de signer la Charte des Maires et des élus de France pour la Citoyenneté Européenne. Cette charte a pour but de promouvoir l'engagement des citoyens dans le débat européen, dans la perspective des élections européennes de 2019. La Charte sera remise au premier Vice- président de la Commission européenne Frans TIMMERMANS le 12 mai prochain à Paris, à l’occasion de la conférence nationale sur les bonnes pratiques en faveur de l’Europe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la Charte des Maires et des élus de France pour la citoyenneté européenne.
Autorise le Maire à signer la charte des Maires et des élus de France pour la citoyenneté européenne.
6
Benoît PILET : Le 12 mai prochain, la Ville d'Angers a souhaité être signataire, auprès de collectivités françaises, dans le cadre des préparations aux élections européennes.
Il s'agit de sensibiliser nos citoyens. Je crois que Mme MOREAU représentera la Ville d'Angers à Paris pour la signature de la Charte. En parallèle, j'ai une information : le 7 mai prochain, la Ville d'Angers sera signataire à Bruxelles de "Cities for Europe", parmi 140 métropoles européennes. Il s'agit de la même démarche, mais à l'échelle européenne, pour sensibiliser au mieux nos concitoyens afin de bloquer l'abstentionnisme et le populisme. Nous affirmons nos valeurs républicaines d'Européens convaincus. II vous est donc demandé d'approuver ladite charte qui vous a été communiquée en annexe.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je constate qu'il y a une unanimité pour l'adoption de cette Charte.
Délibération n° DEL-2018-170 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
86 Délibération n° DEL-2018-171
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Association Angers Jumelages - Organisation d'un concours de photos Pise-Angers - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L'Association Angers Jumelages (AAT) travaille à la promotion des jumelages de la Ville d’ Angers auprès des habitants du territoire et s’efforce de créer et de consolider les échanges de société civile à société civile avec les Villes jumelles d’Angers.
Dans ce cadre, elle a organisé un concours photos avec notre ville jumelle italienne intitulé « Raconte-moi
ta ville de Pise en images ».
Le jury a désigné le lauréat pisan de ce concours que l’association Angers Jumelages va accueillir à Angers durant le week-end du 25 au 27 maï 2018, au cours de l’événement Angers Fête l’Europe. Ce sera le moyen de lui faire découvrir la Ville et de lui présenter l’exposition qui sera consacrée à ses photos, dans un lieu public du centre-ville.
Ce concours de photos, qui a pour but de favoriser la connaissance mutuelle et les échanges entre Pise et Angers dans le cadre du jumelage, nécessite la prise en charge des déplacements du candidat sélectionné ainsi que le tirage des photos.
La Ville d'Angers, dans le cadre de sa politique de soutien aux échanges interculturels, souhaite appuyer cette initiative par l’attribution d’une subvention de 350 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Attribue une subvention à l’Association Angers Jumelages pour un montant total de 350 € pour l’organisation d’un concours de photos « Raconte-moi ta ville de Pise en images ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Benoît PILET : C'est "Raconte-moi ta ville de Pise en images", et nous souhaitons attribuer une subvention de 350 € à l'association AAJ.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-171 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
87 Délibération n° DEL-2018-172
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, 1l est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
Accueil d’élèves suédois
du 19 au 25 mars 2018 1S0S00NE
Accueil d’élèves polonais
du 11 au 18 avril 2018 150,00 €
Accueil d’élèves hollandais
du 17 au 22 avril 2018 150,00 €
Accueil d’élèves espagnols
du 15 au 21 avril 2018 150,00 €
Accueil d’élèves canadiens
du 5 février au 27 avril 2018 150,00 €
ï r çQes à Accueil d'élèves australiens Lycée Privé Sainte-Agnès du 4 au 7 avril 2018 | 150,00 €
Accueil d'élèves américains
du 28 mars au 06 avril 2018 150,00 €
Accueil de 3 groupes d’élèves mexicains 150.00 €
du 15 mars au 8 avril 2018 ?
Séjour de 11 élèves (sans boursier) 200.00 €
à Valadolid en Espagne du 18 au 24 mars 2018 ?
Séjour de 13 élèves (sans boursier) 400.00 €
à Pise en Italie du 14 au 21 avril 2018 ?
Séjour de 16 élèves (sans boursier) 100.00 €
à Rome en Italie du 14 au 21 avril 2018. ?
Séjour de 12 élèves (sans boursier) 732.00 €
aux Etats Unis du 18 au 29 avril 2018 ?
Lycée Saint-Marti DO Séjour de 29 élèves (dont 1boursier) 420 00 €
à Osnabrück en Allemagne du 12 au 19 avril 2018 ?
: 1: Séjour de 45 élèves (dont 12 boursiers) Lycée Joseph Wresinski en Irlande du 13 au 19 mai 2018 440,00 €
Séjour de 20 élèves (dont 3 boursiers) 260.00 €
Luce Cole Dai à Estepona en Andalousie du 12 au 19 mai 2018 ? -Collège Da
JET OU " ABETS Séjour de 40 élèves (dont 7 boursiers) 340.00 € à Rome et Naples en Italie du 20 au 26 mai 2018 ?
88 Séjour de 62 élèves (dont 15 boursiers) 600.00 €
à Hastings au Royaume Uni du 15 au 21 avril 2018 ?
Séjour de 78 élèves (dont 7 boursiers) | 440.00 €
à Cracovie en Pologne du 16 au 21 avril 2018 ?
: . … Séjour de 53 élèves (dont 11 boursiers) Lycée Chevrollier à Cordoue en Espagne du 12 au 21 avril 2018 ONE
; . Séjour de 49 élèves (dont 9 boursiers) Lycée Auguste et Jean Renoir à Milan en Italie du 21 au 24 mai 2018 380,00 €
. . . Accueil d'élèves allemands Collège François Rabelais du 15 au 22 mars 2018 150,00 €
à . Séjour de 20 élèves (sans boursier) Collège La Madeleine en Hollande du 26 mai au ler juin 2018 200,00 €
Séjour de 26 élèves (dont 2 boursiers) 440 00 €
à Torün en Pologne du 20 au 27 mars 2018 ?
; . . Accueil d'élèves russes Collège Saint-Augustin du 14 au 25 mai 2018 150,00 €
Accueil d'élèves indiens
du 13 au 25 mai 2018 150,00 €
TOTAL 7222,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Attribue des subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 7 222 €, détaillé comme suit :
- 1 900,00 € au Lycée privé Sainte-Agnès
-1152,00€ au Lycée Saint-Martin
- 440,00 € au Lycée Joseph Wresinski
- 1640,00€ au Lycée-collège David d'Angers
- 620,00 € au Lycée Chevrollier
- 380,00 € au Lycée Auguste et Jean Renoir
- 150,00 € au Collège Francois Rabelais
- 200,00 € au Collège La Madeleine
- 740,00 € au Collège Saint-Augustin
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Benoît PILET : L'accueil et le déplacements de groupes scolaires pour 25 séjours, pour un montant de
7 222 €.
89 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Une abstention. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-172 : le Conseil Adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
90 Délibération n° DEL-2018-173
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
SPL ALTEC - Prise de participation au capital de la Région des Pays-de-la-Loire et du Département de Maine-et-Loire - Cessions d'actions et projet de modification statutaire relatif à la
création de deux sièges d'administrateur supplémentaires
Rapporteur :Catherine GOXE
EXPOSE
La Société Publique Locale "Angers Loire Tourisme Expo Congrès" (ALTEC) a été créée le 4 juillet 2017
et immatriculée le 13 juillet 2017.
Elle a pour objet principal de promouvoir et coordonner le tourisme d’agrément et d’affaires de ses collectivités actionnaires concourant à l’attractivité et au rayonnement du territoire.
A sa constitution, le capital social de la société a été fixé à 1 500 000 € divisé en 15 000 actions de 100 € de valeur nominale chacune libérées de moitié comme la loi le permet et réparties égalitairement entre ses deux collectivités actionnaires Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
Le nombre de sièges d’administrateurs a été fixé à 12 dont 6 attribués à la Ville d'Angers.
Cependant, compte tenu de l’objet social de cette SPL, il est apparu rapidement important que la Région des Pays-de-la-Loire et le Département de Maine-et-Loire puissent entrer au capital de cette société dont un des enjeux principaux est le rayonnement et le développement touristique du territoire.
Ces deux collectivités ont confirmé leur volonté, avec des projets de prise de participation au capital de la SPL ALTEC à hauteur de 100 actions de 100 € de valeur nominale chacune correspondant à un montant
de 10 000 €.
Ces prises de participation seront réalisées par voie de cessions d’actions équivalentes des deux
collectivités actionnaires :
-_ 50 actions détenues par la Ville d'Angers cédées à la Région,
50 actions détenues par la Ville d’Angers cédées au Département,
50 actions détenues par ALM cédées à la Région,
- 50 actions détenues par ALM cédées au Département.
Les actions seront cédées au prix unitaire de 50 € (les actions étant libérées de moitié) à charge pour les cessionnaires de libérer le solde des actions auprès de la SPL sur appel de fonds du Conseil
d’administration de la Société.
Ces projets de cessions d’actions ont reçu l’agrément du Conseil d’administration d’ALTEC, par
délibération du 10 avril 2018.
Comme conséquence de l’entrée au capital de deux nouvelles collectivités, le nombre de sièges d’administrateur serait porté de 12 à 14, un siège étant attribué à la Région et un siège au Département.
Cette modification doit être approuvée par le Conseil municipal.
91 Répartition du capital et des sièges d’administrateur de la SPL Altec
après entrée de la Région des Pays de la Loire et du Département de Maine-et-Loire
Actionnaires ot Montant Capital % Sièges CA
l'Angers Loire Métropole | 7400 | 740000€ | 49,33% | 6 |
| Ville d’Angers | 7400 | 740000€ | 49,33% | 6 |
| Région Pays de la Loire | 100 | 10000€ | 067% | 1
| Département Maine-et-Loire | 100 | 10 000 € | 0,67% | 1 |
| Total | 15000 | 1500000€ | 100% | 14 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-1 et L.2122-21,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve les cessions d’actions de la Société Publique Locale « Angers Loire Tourisme Expo Congrès » (ALTEC), d’une valeur nominale de cent (100) € chacune, au bénéfice de la Région des Pays-de-la-Loire et du Département de Maine-et-Loire pour un prix de cinquante (50) € par action correspondant au montant libéré des actions, sous conditions des délibérations des assemblées délibérantes des collectivités cessionnaires approuvant l’acquisition desdites actions, à savoir :
o Cession de cinquante (50) actions à la Région des Pays-de-la-Loire pour un prix de deux mille cinq cents euros (2 500 €)
o Cession de cinquante (50) actions au Département de Maine-et-Loire pour un prix de deux mille cinq cents euros (2 500 €)
Tous les frais résultant des cessions d’actions seront à la charge des cessionnaires.
Le transfert de propriété des actions interviendra à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la SPL ALTEC sur présentation des ordres de mouvement établis par la Ville d’Angers après délibérations des collectivités cessionnaires.
Donne tous pouvoirs au Maire pour réaliser ces cessions d’actions avec la Région des Pays-de-la-Loire et le Département de Maine-et-Loire et, notamment, leur notifier la présente délibération, signer les ordres de mouvement correspondant, les notifier à la SPL ALTEC et, plus généralement, faire le nécessaire.
Approuve le projet de modification du nombre de sièges d’administrateur de la SPL ALTEC pour le porter de douze (12) à quatorze (14).
Donne tous pouvoirs au représentant de la Ville d’ Angers à l’Assemblée Générale de la SPL ALTEC pour porter un vote favorable au projet de modification de l’article 13 des statuts de la Société qui en résulte.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Dé
92 Catherine GOXE : Depuis le 4 juin 2017, nous avons souvent parlé ici, de la création de la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès, ALTEC, que nous dénommons également "Destination Angers" pour le grand public. La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole étaient les deux détenteurs du capital social de la société, avec 12 sièges d'administrateurs, dont 6 pour Angers et 6 pour la Communauté urbaine. Aujourd'hui, je me réjouis de porter à la Ville cette délibération puisque nous avons décidé, et je m'en réjouis, que nous ne ferions plus cavalier seul dans la promotion de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.
Plus largement, le Département de Maine-et-Loire et la Région Pays de Loire étaient tout à fait bien intentionnés pour travailler avec nous. L'union faisant la force, je suis très heureuse de vous proposer que les prises de participation soient détaillées, comme vous l'avez dans la délibération : 50 actions seront cédées par la Ville à la Région et 50 actions seront cédées au Département. Comme vous l'avez dit, la semaine dernière, nous avons fait la même démarche avec Angers Loire Métropole.
De 12 administrateurs, nous passons à 14. C'est logique : il y a un siège pour la Région, et un siège pour le Département. Le meilleur exemple concret que je puisse vous proposer pour débuter, c'est la campagne qui s'est déroulée il y a quelques semaines dans le métro à Paris. Ce n'est qu'un début, mais nous avons commencé à présenter les atouts de la Ville et de la Région au public parisien.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-173 : le Conseil Adopte à l'unanimité
93 Délibération n° DEL-2018-174
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion d'Angers Loire Tourisme concernant les exercices 2011 à 2016
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
En application des dispositions du Code des juridictions financières, les Chambres Régionales des Comptes arrêtent leurs observations définitives sous la forme d’un rapport d’observations. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion, à compter de la réception dudit rapport.
C’est pourquoi, il convient de présenter à l’assemblée délibérante le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) contenant les observations de cette dernière sur la gestion d’Angers Loire Tourisme au titre des années 2011 à 2016.
En l’espèce, les observations de la CRC sont aujourd’hui définitives, et figurent intégralement en document annexe à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les observations définitives sur la gestion d’ Angers Loire Tourisme au titre des années 2011 à 2016.
6
Daniel DIMICOLI : C'est un dossier que vous avez tous eu en main. Il a déjà été présenté de façon importante à Angers Loire Métropole.
Je me permettrai simplement de rappeler la recommandation unique : exclure des comptes de la Délégation de Service Public les opérations ne relevant pas de cette dernière, à l'instar de celle relative à la réservation d'hébergement hôtelier ou à l'organisation du Congrès International de l'Horticulture de 2022. Je ne ferai pas de commentaire complémentaire dans la mesure où nous avons déjà eu des commentaires relativement importants sur ce dossier à Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Notre collègue Antony TAILLEFAIT est intervenu au Conseil de communauté sur cette question.
Ce soir, afin de pas être accusés d'être à la limite de la diffamation, ou en raison de la mise en cause forte
94 que vous avez faite de son intervention qui était charpentée et argumentée, nous nous contenterons de faire ce que M. LAFFINEUR à fait au Conseil de communauté pour ce Conseil municipal, puisque cela n'a pas été fait par M. DIMICOLI. C'est-à-dire de relire la synthèse de la Chambre Régionale des Comptes, de façon à ce que ces éléments soient inscrits au procès-verbal de notre réunion.
Je pense que cela le mérite, tout du moins pour certains des extraits que je vais lire.
"La transformation d'Angers Loire Métropole en Communauté urbaine en 2016 s'est traduite par une disparition des offices de tourisme communaux de l'agglomération et la création d'une autre structure communautaire unique. La commune d'Angers a laissé inchangée sa participation au capital social de la société jusqu'en novembre 2017, en méconnaissance des dispositions législatives régissant les transferts de compétences. Ces deux principaux actionnaires ont décidé de créer une Société Publique Locale exerçant les activités précédemment déléguées à Angers Loire Tourisme et Angers Expo Congrès, et de dissoudre ces deux dernières sociétés. Cette fusion permettait à l'agglomération angevine de disposer d'un opérateur unique auquel seront confiés les deux volets, agréments et affaires, de ces actions en matière de tourisme. Toutefois, la possibilité de confier à une telle entreprise publique locale des missions de service public qui ne sont pas communes à Angers et à la Communauté urbaine n'est, à ce jour, pas acquise en droit. En outre, une SPL ne sera pas juridiquement fondée à reprendre certaines activités d'Angers Loire Tourisme, comme la réservation en ligne d'hébergement hôtelier.
En tout état de cause, la gouvernance et la situation financière de la Société d ‘Économie Mixte ont été appréhendées par la Chambre, dans la perspective de cette évolution statutaire. Angers Loire Tourisme s'est engagée dans une extension de ses activités sans disposer de moyens et outils suffisants pour assurer la sécurité juridique et financière de ses actes. Elle devra s'attacher à améliorer l'information financière dispensée aux collectivités délégantes et à ses actionnaires. Certaines règles de droit encadrant les relations entre Angers Loire Tourisme et la Communauté urbaine ont été perdues de vue. Cette évolution tient, de fait, à l'absence d'actualisation des conventions de Délégation de Service Public et à une situation de subordination. À la fin de la période examinée, Angers Loire Tourisme disposait d'une importante trésorerie et n'affichait aucun endettement.
Acguise avant la période examinée, cette situation financière confortable aurait dû être renforcée par le développement des activités commerciales. Les résultats des deux derniers exercices ont toutefois été indüment minorés de plusieurs centaines de milliers d'euros, essentiellement par le fait d'un plafonnement de la taxe de séjour reversée par Angers Loire Métropole, non conforme aux engagements contractuels de cette dernière. En s'abstenant de toute démarche visant au rétablissement de la situation, ALT s'est exposée à des sanctions fiscales et a privé les actionnaires d'une partie de leurs droits dans la mise en répartition annoncée des actifs".
Plus globalement, je pense que l'évolution et la création d'importantes structures à travers les différentes SPL (Société Publique Locale) mériteraient de nous y associer. C'est en tout cas une demande des élus de la minorité que nous sommes. Pour ne pas avoir à intervenir à ce stade dans ces débats, nous mériterions d'être associés, peut-être à travers des éléments qui restent à votre convenance, mais aussi pour étudier de façon transparente, au-delà des budgets municipaux et communautaires, la situation des différents satellites et répondre à nos questions.
Monsieur le Maire : Je vous donne acte que vous lisez très bien et que vous avez parfaitement lu ce que le Vice-président à Angers Loire Métropole avait lu. L'essentiel des éléments sur le non-respect des clauses contractuelles ne concerne pas la Ville d'Angers, mais la Communauté urbaine. C'est bien pour cela aussi que Daniel DIMICOLI s'est contenté d'une présentation succincte par rapport à la seule recommandation unique présente dans ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
La création d'ALTEC n'a rien à voir avec l'essentiel du rapport, puisqu'il porte sur une période antérieure.
95 Il pose la question de savoir si une SPL est possible, dans le cadre de la gestion d'activités actuelles de la société. Il y a quand même une particularité qui, de mon point de vue, est un élément relativement important en droit. En effet, l'Office de Tourisme, le Centre des Congrès et le Parc Expo sont propriétés de la seule Ville d'Angers. Dans ces conditions, sauf à demander à l'Agglomération de racheter le patrimoine de la Ville et de considérer qu'il n'y a plus de question concernant la place de la Ville, nous sommes aujourd'hui face à une situation où il était logique que la Ville d'Angers prenne toute sa part dans la gouvernance de cette nouvelle structure.
L'entrée du Département et de la Région sécurise le montage tel que vous venez de l'adopter, puisque vous savez qu'il faut deux collectivités pour être capable de fonder une Société Publique Locale. Si d'aventure nous étions amenés à reconsidérer la place de la Ville dans le dispositif, cela ne poserait aucune difficulté, sauf pour la Communauté urbainequi aurait à racheter l'ensemble des actifs dont nous sommes en train de parler. Pour le reste, j'ai déjà répondu il y a quelques jours. Je ne reviendrai pas sur ces différents sujets.
L'activité en elle-même est saine. Elle est tellement saine qu'elle a conduit à atteindre 1 000 000 d'euros de réserve. Dans un contexte de baisse drastique des dotations, plutôt que de continuer à avoir un satellite qui non seulement augmente ses réserves, mais qui paye des impôts sur les transferts d'impôts par Angers Loire Métropole à l'Office de Tourisme, il nous a semblé de meilleure politique de nous retrouver dans une situation où, au contraire, nous plafonnons ces réserves.
Concernant les actionnaires, 87% des parts reviennent à la Ville, Angers Loire Métropole, ou leurs émanations directes. Que des actionnaires privés aient pu bénéficier d'une Délégation de Service Public pour voir leur capital multiplié par 4, en l'état, malgré les 300 000 € que nous n'allons pas verser sur la période, de mon point de vue, ce n'est pas moral. Mais nous pouvons aussi nous poser la question de savoir s'il était justifié de bonifier à ce point le capital des autres actionnaires, qui étaient dormants dans la structure et dans l'animation budgétaire de l'Office de Tourisme. Voilà ce que j'ai à dire sur le rapport.
Pour le reste, et notamment sur les satellites, c'est avec un grand plaisir que nous ferons en sorte de pouvoir vous donner les éléments, y compris sur ce qu'étaient les montants d'engagements hors budget municipal. Nous vous informerons sur les satellites qui étaient ceux de la Ville en 2014, et ce qu'ils sont devenus aujourd'hui, compte tenu des avances que nous avons versées. Je vous assure que ce sera très éclairant sur l'équilibre budgétaire global. C'est un travail que nous ferons avec force pédagogie le moment venu, pour rendre concrets ces sujets qui sont parfois un peu compliqués à aborder.
En l'espèce, mes chers collègues, je vous invite simplement à donner acte du fait que ce rapport a été présenté à deux voix, par Daniel DIMICOLI et par Frédéric BÉATSE. Dans ces conditions, je constate qu'il n'y a pas d'opposition et pas d'abstention au fait de donner acte de cette présentation, puisqu'il ne s'agit que de cela.
Délibération n° DEL-2018-174 : le Conseil Prend acte
96 Délibération n° DEL-2018-175
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Association Syndicale Ile Saint-Aubin - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
L'Ile Saint-Aubin fait partie des Basses Vallées Angevines, et constitue un espace naturel de 600 hectares aux portes de l’agglomération angevine.
La gestion de ce lieu est assurée par l’association Syndicale Ile Saint-Aubin, qui a pour objet l’exécution des travaux de défense de l’Ile et la répartition de la dépense entre les propriétaires privés.
La Ville est actuellement représentée au sein de cette association par Mme Laure HALLIGON en qualité
de titulaire et M. Alain AUGELLE en qualité de suppléant.
Aussi, il convient de modifier les représentants de la Ville en inversant le titulaire et le suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant les candidatures de M. Alain AUGELLE en qualité de titulaire et de Mme Laure HALLIGON en qualité de suppléante,
DELIBERE
Désigne M. Alain AUGELLE en qualité de titulaire et Mme Laure HALLIGON en qualité de suppléante pour représenter la Ville au sein de l’Association Syndicale Ile Saint-Aubin.
6
Monsieur le Maire : Nous passons à l'Association Syndicale de l'Ile Saint-Aubin. Je vous demande de désigner Alain AUGELLE en qualité de titulaire et Laure HALLIGON en qualité de suppléante pour représenter la Ville au sein de cette Association Syndicale. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est
ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-175 : le Conseil Adopte à l'unanimité
97 Délibération n° DEL-2018-176
SANTÉ PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
En réponse au mal-être de certains jeunes, l’ Association Habitat Jeunes David d'Angers propose dans les foyers David d’Angers et l’Harmattan :
- Un lieu d’écoute de proximité avec un psychologue sous forme de permanences pour des entretiens individuels,
- Des repas auxquels participe le psychologue, ce qui facilite ensuite les démarches individuelles.
L'action vise les résidents des deux Foyers des Jeunes Travailleurs, soit environ 500 jeunes de 16 à 30 ans en démarche d’insertion, et plus particulièrement 20 % d’entre eux qui sont en situation de précarité. Les évaluations annuelles témoignent que cette action de prévention et de promotion de la santé répond bien à un besoin. En 2017, 88 permanences ont eu lieu sur les deux sites et ont concerné 23 jeunes.
Il est proposé d’attribuer à l'Association Habitat Jeunes David d'Angers une subvention de 2 000 €; l’action de cette dernière s’inscrivant dans les objectifs du Contrat Local de Santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
DELIBERE
Attribue à l'Association Habitat Jeunes David d'Angers une subvention de 2 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
oh
Gilles GROUSSARD : Chers collègues, cette première délibération s'inscrit dans les objectifs du Contrat Local de Santé, en faisant en sorte d'avoir des actions de prévention.
En l'occurrence, il s'agit ici d'accompagner l'association Habitat Jeunes David d'Angers qui, dans un dispositif original, explore la question de l'accompagnement des jeunes en difficulté. Cela touche tout particulièrement à ce qui relève de leur accueil. Ils sont en souffrance psychique, ou ils ont besoin d'un accompagnement par un psychologue sous forme d'entretiens individuels. Je vous propose donc d'accorder une subvention de 2 000 € pour accompagner l'association.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-176 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
98 Délibération n° DEL-2018-177
SANTÉ PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire de Maine-et-Loire (UFSBD 49) - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
Depuis 1981, la Ville d’Angers intervient dans le champ de la prévention bucco dentaire et l’UFSBD a toujours été partenaire par la mobilisation de chirurgiens dentistes et la mise à disposition de supports d’intervention.
La politique nationale de Prévention Bucco Dentaire se décline, pour les enfants notamment, par la campagne M°T Dents. Elle vise à sensibiliser les enfants et les parents et à les inviter à consulter leur chirurgien dentiste pour des consultations de dépistages ou de soins.
Au-delà de la campagne M°T Dents, l’'UFSBD intervient auprès des soignants en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ou en structures médico sociales pour la prise en compte de l’état bucco dentaire. Elle intervient régulièrement auprès de personnes en situation de handicap pour le dépistage.
Les services de la Ville accompagnent l’UFSBD pour la campagne M°T Dents sur le territoire angevin.
Pour permettre à l’UFSBD 49 de poursuivre ses activités qui contribuent à la réduction des inégalités sociales de santé, il est proposé de lui attribuer une subvention de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018.
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 03 avril 2018
DELIBERE
Attribue à l'Union Française pour la Santé Bucco Dentaire du Maine-et-Loire une subvention de 500 euros.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
D
Gilles GROUSSARD : C'est une délibération qui vise à prendre soin de ses dents quand on est jeune, mais aussi quand on est âgé. Quand on en prend soin en étant jeune, nous avons davantage de chance qu'elles soient en bon état quand on est âgé.
Nous pouvons accompagner dans ce sens, et nous le faisons depuis plusieurs années, grâce à l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire du Maine-et-Loire. Nous leur attribuons une subvention de 500 € pour deux actions de prévention envers les jeunes avec la campagne "Aime tes dents", puis des interventions auprès des résidents des EHPAD (Etablissement d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendante).
99 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2018-177 : le Conseil Adopte à l'unanimité
100 Délibération n° DEL-2018-178
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label Jeunesse Engagée - Subvention - Attribution
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
Deux jeunes Angevins Messieurs Kamel GHERNAOUT et Najib BAA inscrits et investis dans l’association Sportive des Ponts-de-Cé sont à l’initiative d’un projet de solidarité en direction de jeunes d’un autre pays pratiquant le karaté.
Le projet, accompagné par l’association des Ponts-de-Cé, s’est concrétisé par un échange socio sportif à Zaouiet Sousse en Tunisie au sein du club « Nousour Zaouiet Karaté », avec 6 autres jeunes de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.
Cette action de solidarité, encadrée par l’association, a pour objectifs de permettre à 8 jeunes du territoire de s’inscrire dans une démarche de projet collectif, de partager et pratiquer le Karaté avec des jeunes Tunisiens.
Avant leur départ, les 2 jeunes Angevins proposeront une initiation au Karaté pour des jeunes utilisant le « local jeunes de Monplaisir », à la maison de quartier Monplaisir. Cette initiation se clôturera par un temps d’échange sur le thème « réaliser son projet c’est possible ».
Au mois de mai ces 2 jeunes accompagnés par 6 autres jeunes et des éducateurs sportifs de l’association Pont de Céaine se rendront en Tunisie pour vivre une expérience avec les jeunes de Zaouiet Sousse autour d’animations et d’ateliers en lien avec le Karaté.
À leur retour, un temps sera organisé au « local jeunes de Monplaisir » pour échanger sur leur expérience à partir d’une projection qui aura été réalisée le temps de leur séjour.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 400 € au titre du dispositif Label Jeunesse Engagée à . Monsieur Kamel GHERNAOUT afin de soutenir ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
DELIBERE
Attribue une subvention de 400 € dans le cadre du dispositif « Label Jeunesse Engagée », à Monsieur Kamel GHERNAOUT.,.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Faten SFATHI : La délibération n°30 s'inscrit dans le cadre du dispositif "Label Jeunesse Engagée" qui vise à promouvoir l'engagement et la citoyenneté des jeunes, dans le sens où le projet qu'ils portent a un impact positif sur le vivre ensemble.
101 C'est également un dispositif à forte valeur éducative, puisque nous demandons aux jeunes une démarche qui les fait monter en compétences. Cette délibération concerne deux jeunes qui ont élaboré un projet autour du karaté, en partenariat avec un club tunisien. Ils auront des actions au local jeunes de Monplaisir. L'intérêt de cette délibération, pour nous la Direction Jeunesse, c'est qu'elle s'inscrit dans la volonté d'accompagner et de valoriser les jeunes des quartiers. Je vous propose donc d'accorder une subvention de 400 € à ces deux jeunes pour leur projet "Label J".
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-178 : le Conseil Adopte à l'unanimité
102 Délibération n° DEL-2018-179
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Campus - Etablissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée étudiante - Convention financière - Approbation
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
La Ville d'Angers organise pour la deuxième année consécutive, en partenariat avec l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre d'Angers Loïre Campus, un concert gratuit de rentrée le 20 septembre 2018 au bénéfice de tous les étudiants du territoire d'Angers Loire Métropole. Ce concert est co-construit avec un collectif d'étudiants de divers établissements et se veut être un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine.
Comme pour la première édition, l’un des enjeux de cet événement est également, à l’image de ce que la Ville et les partenaires demandent aux associations étudiantes organisatrices de soirées (Label soirée responsable), d’en faire un évènement responsable et exemplaire sur le plan de la sécurité et de la prévention alcool.
Cet évènement est co-financé par la Ville, les établissements d'enseignement supérieur et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Nantes-Pays de Loire (CROUS). L’enveloppe budgétaire prévisionnelle s’élève à 35 000 € pour l’accueil de 5 000 étudiants. Une convention sera conclue avec chaque établissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la convention type de participation financière à intervenir avec chaque partenaire du concert gratuit de rentrée du 20 septembre 2018.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Faten SFAIHI : Cette délibération concerne le concert de rentrée qui est reconduit pour la seconde édition. C'est un événement co-construit avec les établissements d'enseignement supérieur et les représentants des étudiants.
Cet événement est cofinancé par la Ville, les établissements d'enseignement supérieur et le CROUS. C'est un événement festif à destination des étudiants, mais il est à forte portée éducative pour la Direction Jeunesse. En effet, nous mettons en place en amont une formation pour les jeunes, pour l'organisation et la gestion de ces soirées, tant au niveau juridique que comportemental, au niveau de la responsabilisation de la consommation d'alcool et la sécurité. Dans cette délibération, je vous demande d'approuver la convention type de participation financière à intervenir avec chaque partenaire du concert.
103 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-179 : le Conseil Adopte à l'unanimité
104 Délibération n° DEL-2018-180
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Départementale des Francas de Maine-et-Loire - Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention Promeneurs du Net - Charte - Approbation
Rapporteur :Faten SFAÏHI
EXPOSE
La Direction Jeunesse et Vie Etudiante s’inscrit dans la Politique Educative Locale en direction des 15-30 ans et notamment sur son volet 5 avoir un usage éclairé et responsable des outils numériques.
Internet et les réseaux sociaux présentent des risques et d’importantes potentialités pour les jeunes.
Si le J Angers Connectée jeunesse accompagne les jeunes en présentiel sur les outils numériques, le « aller vers » sur les réseaux est en plein développement et nécessite un cadre et des objectifs éducatifs qui s’inscrivent dans la continuité. Déjà présents sur les réseaux sociaux: Facebook, Twitter et Instagram, les professionnels du J alimentent des pages jeunesse sur le portail de la Ville et apportent également des réponses aux jeunes via ces différents supports.
En 2016, les Caisses d’Allocations Familiales et leurs partenaires, ont lancé sur l’ensemble du territoire national un dispositif intitulé « Promeneurs du Net, une présence éducative sur Internet ».
Le Promeneur du net est un professionnel formé qui entre en relation avec le jeune sur internet, dans le cadre de ses missions habituelles sur le poste qu’il occupe et établit une relation de confiance avec lui dans un but d’accompagnement éducatif sur ce nouveau territoire d’intervention.
Il s’agit pour la Ville de signer la convention validant l’engagement de deux professionnels sur cette mission éducative sur le net, dans le cadre de leurs missions habituelles.
La convention conclue jusqu’au 31 décembre 2019 précise le cadre d’intervention et les engagements réciproques entre les signataires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
DELIBERE
Approuve la Charte et la convention Promeneurs du net avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine- et-Loire et l’ Association Départementale des Francas de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
6
Faten SFAIHI : Dans notre accompagnement des jeunes autour des conduites à risques, la Direction Jeunesse a la volonté de porter une attention particulière aux usages d'Internet. Promouvoir l'usage du numérique dans la ville des objets connectés va de pair avec notre souhait d'accompagner les jeunes et leurs familles à avoir un usage éclairé de cet outil. Dans le cadre du dispositif "Promeneurs du Net"
105 présenté dans cette délibération, deux agents de la Direction Jeunesse s'engageront, aux côtés d'autres partenaires, à une présence sur le Net et à développer des espaces de confiance avec les jeunes utilisateurs d'Internet. Dans cette délibération, je vous demande d'approuver la charte et la convention "Promeneurs du Net" avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et les Francas.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-180 : le Conseil Adopte à l'unanimité
106 Délibération n° DEL-2018-181
PILOTAGE MUTUALISÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers, par délibération DEL-2016-294 du Conseil municipal du 27 juin 2016 a approuvé la rénovation et l’extension de la tribune du Colombier au stade Raymond Kopa.
Les marchés ont été décomposés en 14 lots et attribués pour un montant total de 5 022 468,02 € HT.
Une première série d’avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, a été approuvée par délibération du 27 novembre 2017.
Puis, par délibération du 29 janvier 2018, le Conseil municipal a approuvé une deuxième série d’avenants.
Il convient aujourd’hui, de conclure une troisième série d’avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 25 324,73 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 01 « gros œuvre » pour un montant de 6 412,69 € HT
- Lot n° 03 « étanchéité - bardage » pour un montant de 913,82 € HT
- Lot n° 04« serrurerie-métallerie » pour un montant de 15 872 € HT
- Lot n° 05 « menuiseries extérieures en aluminium » pour un montant de 1 015,20 € HT
- Lot n° 07 « menuiseries intérieures en bois » pour un montant de 340 € HT
- Lot n° 08 « cloisons sèches — faux plafonds » pour un montant de 771,02 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 5 125 349,09 € HT soit une évolution + 2,05 % des
marchés initiaux toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2016-294 du Conseil municipal du 27 juin 2016, autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération DEL-2017-183 du Conseil municipal du 24 avril 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018 Considérant l'avis de la commission Educations du 05 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
107 Approuve les avenants aux lots n° 1, 3, 4, 5,7 et 8 pour un montant total de 25 324,73 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
RS
Jean-Marc VERCHÉÈRE : Les derniers avenants sont pour la tribune du Colombier. Nous avons 6 avenants pour un montant de 2532473 € HT. Celaporte le montant total de l'opération à 5 125 349,09 € HT, soit une augmentation de 2,05% depuis le début du chantier.
Monsieur le Maire : C'est raisonnable. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-181 : le Conseil Adopte à l'unanimité
108 Délibération n° DEL-2018-182
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Parc des Expositions - Travaux d'amélioration énergétique de l'éclairage du Grand Palais -
Marchés de travaux
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le Parc des Expositions d’Angers a été construit en 1985. Les bâtiments les plus anciens, dont le Grand Palais et ses locaux connexes (galerie de liaison, et espace situé sous le restaurant), ont conservé la
majorité des installations électriques d’origine.
C’est une installation énergivore, vétuste, onéreuse à maintenir et inadaptée pour un usage flexible.
L'opération d’amélioration énergétique de l’éclairage (éclairage par plafonniers LED durables) permettra de réduire les dépenses d’exploitation, d'améliorer le niveau d’éclairement et l’image de l’établissement.
Par délibération du 30 octobre 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés sur la base de l’estimation des travaux au stade Avant-Projet Définitif, pour un montant de 240 000 € HT.
Après analyse des offres et négociation, il convient d’attribuer le marché à l’entreprise CEGELEC LOIRE
OCEAN, pour un montant de 279 980 € HT.
Cette opération bénéficiera d’une subvention d’investissement au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Public Local à hauteur de 1035 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Vu la délibération DEL-2017-500 du 30 octobre 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux à l’issue de la consultation, à signer tout avenant de transfert relatif à ces marchés, ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous vous proposons de remplacer tout l'éclairage du Grand Palais, qui était composé d'anciens tubes fluo de 1,20 m ou 1,40 m, par des lampadaires modernes à LED.
109 Ils nous permettront non seulement de diminuer la puissance installée à la consommation, mais aussi de sectoriser les allumages. C'est un marché de 279 980 € HT sur lequel nous aurons une subvention de la direction de soutien à l'investissement public de 105 000 €. Nous vous proposons d'attribuer ce marché à Cegelec.
Monsieur le Maire : Malgré cette approximation assez inhabituelle chez vous de ne pas savoir si les tubes font 1,20 m ou 1, 40 m je préconise malgré tout que nous vous fassions confiance et que nous votions cette délibération. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention, ni sur le principe, ni sur le plan de financement.
Délibération n° DEL-2018-182 : le Conseil Adopte à l'unanimité
110 Délibération n° DEL-2018-183
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Avenants aux marchés de travaux -
Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2015, la Ville d’Angers a approuvé la rénovation et la modernisation du Centre
des Congrès.
Puis, par délibérations du 17 juillet 2017 et du 29 janvier 2018, le Conseil municipal a autorisé la signature
des marchés de travaux.
Les marchés ont été décomposés en 30 lots et attribués pour un montant de 17 702 882,11 € HT, toutes
tranches confondues.
A la suite de la découverte d’une quantité d’amiante beaucoup plus importante que prévue, il convient de passer un avenant au lot n° 1b pour un montant de 182 554,17 € HT ainsi que de conclure un nouveau marché spécifique pour traiter le local technique ventilation. Après mise en concurrence et analyse des
offres, la Commission d'Appel d’Offres a décidé d’attribuer ce marché à FP Environnement, pour un montant de 216 825,50 € HT.
Par ailleurs, il est nécessaire d’intégrer une moins-value à hauteur de 41 750,10 € HT pour le lot n° 17
« chauffage - ventilation - conditionnement d’air - désenfumage - plomberie sanitaires » via un avenant qui intègrera la suppression des travaux de dépose des installations du local technique ventilation initialement prévue à son lot.
De ce fait, l’incidence globale liée à l’amiante complémentaire est de 357 629,57 € HT.
Par voie de conséquence, ces travaux nécessitent également, pour l’ensemble des lots, une prolongation
des délais d’exécution prévus initialement.
Il convient également de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, répartis comme suit, sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres : - Lot n° 1 A « curage », pour un montant de 6 500 € HT
- Lot n° 4 «Installation de chantier - Fondations spéciales - Gros œuvre - Démolition structurelles », pour un montant de 23 112,46 € HT
- Lot n° 6 « serrurerie métallerie », pour un montant de 3 779,99 € HT - Lot n° 7 « couverture étanchéité », avenant technique sans incidence financière - Lot n° 12 «Isolations — cloisons - doublages », pour un montant de 4 870,02 € HT - Lot n° 16 « peinture et revêtements muraux », avenant technique sans incidence financière - Lot n° 19 « électricité courants forts et faibles », pour un montant de 3 412,28 € HT - Lot n° 20 « ascenseurs », pour un montant en moins-value de 6 450 € HT - Lot n° 25 «tribune télescopique et sièges », pour un montant de 3 820 € HT - Lot n° 28 « sprinklage », pour un montant en moins-value de 1 900 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
111 Vu la délibération DEL-2015-261 du 29 juin 2015 approuvant le projet de rénovation et de modernisation du Centre des Congrès,
Vu la délibération DEL-2017-356 du 17 juillet 2017 autorisant la signature des marchés de travaux, Vu la délibération DEL-2018-33 du 29 janvier 2018 autorisant l’affermissement des tranches optionnelles des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018 Considérant l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 23 avril 2018,
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché avec FP Environnement, pour un montant de 216 825,50 € HT ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Sur le Centre des Congrès, et les 17,5 millions de travaux hors taxes, nous avions bien sûr prévu un lot à désamiantage. Un marché de 500 000 € était dévolu à une entreprise. Nous avions réalisé 230 sondages préalables au chantier, et nous savions que nous aurions de l'amiante dans des sols et dans des enduits de murs. Nous n'avions pas pu faire de sondages destructifs, c'est-à-dire en exploitation, de sondages derrière les façades vitrées ou derrière les écailles du grand Auditorium.
Nous n'avions pas non plus imaginé que l'ensemble des gaines disposait de joints caoutchouc contenant de l'amiante. Toutes ces choses ayant été mises à jour après la démolition partielle des vêtures intérieures et extérieures du Centre de Congrès, ainsi que les déposes des premières gaines, nous avons dû revoir notre copie en matière de désamiantage. Nous vous proposons un avenant de 182 554 € HT avec le titulaire du lot désamiantage d'aujourd'hui. Nous vous proposons aussi un marché, après consultation, avec la société FP Environnement pour 216 825,50 €.
L'objectif est de s'atteler à la totalité du désamiantage des gaines dans ce que j'appellerai la cathédrale technique du Centre des Congrès. C'est un immense hall où l'ensemble des machineries sont regroupées.
Ces deux marchés s'élèvent au total à 400 000 €. Ils sont assortis d'une moins-value de 41 750 € sur le lot de la SPIE qui est le titulaire des travaux de chauffage et de ventilation. Nous enlevons donc à la SPIE un certain nombre d'échanges de gaines. Le total ressort à 357 000 € pour ces avenants liés au marché de désamiantage complémentaire.
Nous avons aussi un certain nombre d'avenants techniques que nous n'aurions pas forcément passés tout de suite, mais nous en profitons pour le faire en même temps. Ce sont des avenants sur lesquels je ne vais pas forcément détailler. L'information importante que je souhaite vous donner, c'est que le chantier du Centre de Congrès doit prendre un retard de 3 mois sur notre programmation initiale.
Vous comprendrez que nous ayons à isoler une partie du chantier auprès des autres entreprises pendant
112 cette phase de désamiantage. Si vous l'approuvez, elle commencera dans les prochains jours.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de passer aux voix cette délibération et je constate qu'il n'y a pas d'opposition et pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-183 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ER
113 Délibération n° DEL-2018-184
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Marché de travaux de réalisation et d'adaptation de voirie - Avenant N°2 - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Un marché de travaux de réalisation et d’adaptation de voirie a été notifié le 21 avril 2016 après un appel d’offres multi attributaires à 3 entreprises : TPPL, Durand et Colas.
Ce marché a pour objet de mettre en place des opérations de réalisation ou d’adaptation de voirie ponctuelles ou urgentes, voire certaines opérations de voirie de très grande importance.
Un premier avenant a été adopté par délibération du 19 décembre 2016 afin d’intégrer dans le marché les clauses résultant de la loi anti endommagement des réseaux qui définit les conditions d’intervention des entreprises auprès des réseaux et pour rendre définitifs les prix provisoires notifiés aux entreprises par ordre de service.
Il y a lieu d’approuver un nouvel avenant afin d’intégrer dans le bordereau des prix unitaires mensuellement, les prix nouveaux créés par ordre de service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 25 mars 2016 relatif aux marché publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au marché de travaux de réalisation et d’adaptation de voirie avec les 3 entreprises titulaires : TPPL, Durand et Colas.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s'agit de rajouter des prix aux entreprises titulaires de nos marchés de travaux de réalisation et d’adaptation de voirie.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-184 : le Conseil Adopte à l'unanimité
114 Délibération n° DEL-2018-185
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Gaz Réseau Distribution France (GrDF) - Coordination de réfection de chaussées et répartition financière - Rue Le Nôtre - Convention - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a autorisé GrDF à renouveler la canalisation et les branchements de son réseau de gaz,
rue Le Nôtre.
GrDF réalise des tranchées sur la chaussée et procède ensuite à la réfection de la structure de la chaussée, dans le cadre d’opérations programmées, conformément à la règlementation en vigueur.
Parallèlement, la Ville d'Angers procède à la réfection du revêtement des chaussées dans le cadre de la
politique d’entretien de son patrimoine.
La réfection de tranchée réalisée par GrDF présentant d’importants tassements nécessitant une reprise du revêtement de chaussée, la Ville d'Angers a souhaité accompagner cette réfection pour une reprise élargie
jusqu’à demie-chaussée.
Il convient d’établir une convention permettant de :
- coordonner les interventions de GrDF et de la Ville concernant les réfections de chaussées et de
trottoirs pour rendre l’espace public pérenne et uniforme,
- organiser les répartitions financières des coûts des travaux entre les parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
‘Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve la convention avec GrDF pour la coordination des travaux de réfection de chaussées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Après les travaux du chauffage urbain, Gaz de France est intervenu sur la rue Le Nôtre. Nous lui proposons une convention pour contribuer aux surfaces réouvertes pour la réparation
de la chaussée.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n° DEL-2018-185 : le Conseil Adopte à l'unanimité
115 Délibération n° DEL-2018-186
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à votre approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour le courtage d’enchères, c'est la même délibération habituelle.
Monsieur le Maire : Pas de questions sur cette délibération 38 ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-186 : le Conseil Adopte à l'unanimité
116 Délibération n° DEL-2018-187
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Modes actifs - Vélo Cité - Contrat de mise en service - Avenant - Transport, entretien et réparation de vélos - Approbation
Rapporteur :Bernard DUPRE
EXPOSE
La Ville d’Angers dispose d’une flotte de vélos classiques et électriques composée :
e de vélos de prêts de Vélo Cité (vélos classiques uniquement)
e de vélos mis à disposition de ses agents dans le cadre du plan de déplacement entreprise (PDE) interne (vélos classiques et électriques)
Les vélos recensés dans le cadre du Plan de Déplacements d’Entreprise (environ 200) étaient réparés et entretenus jusqu’à présent par le centre de maintenance automobile, les services internes de la collectivité.
La collectivité a fait évoluer récemment la gestion de cette flotte vélos en centralisant notamment l’entretien et la réparation de l’ensemble des vélos de la collectivité par la direction Transports- Déplacements et son agence Vélo Cité.
La reprise de la flotte vélos de la collectivité par Vélo Cité nécessite de modifier les contrats de réparation et d’entretien des vélos de Vélo Cité afin de pouvoir inclure l’entretien des vélos (actuels et à venir) du PDE interne; en effet, les termes des contrats actuels ne permettent pas de couvrir les réparations et changements de pièces détachées de tous les vélos concernés. La dépense est estimée à 13 000 €.
Cette nouvelle organisation sera prise en compte dans l’expression du besoin du futur contrat d’entretien et de réparation des vélos de Vélo Cité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve l’avenant au contrat de mise en service, transports, entretien et réparation des vélos de Vélo Cité conclus avec Cycles Cesbron et Angers Mob service afin d’inclure l’entretien et la réparation des vélos dédiés au Plan de Déplacement Entreprise interne.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
D
Jean-Marc VERCHÈRE : S'agissant des vélos recensés dans le cadre du Plan de Déplacements d'Entreprises, plutôt que de les entretenir dans notre atelier, nous vous proposons de les adjoindre aux vélos de VéloCité, et de confier l'entretien de cette flotte de vélos à AMS, Angers Mob Service, situé rue des Noyers.
117 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-187 : le Conseil Adopte à l'unanimité
118 Délibération n° DEL-2018-188
URBANISME, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe, centre commercial Monplaisir - Cessions au profit d'Angers Loire Métropole
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Afin de mettre en œuvre le projet d’aménagement urbain du quartier Monplaisir sur la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole a décidé de recourir à une concession d’aménagement confiée à la société ALTER Public par délibération du 12 décembre 2016. En amont de cette concession, la Ville d’Angers avait déjà procédé à des acquisitions de locaux, de fonds de commerce, et autres transactions, qu’il convient désormais de revendre à Angers Loire Métropole qui se chargera de rétrocéder l’ensemble des biens acquis sur le centre commercial Monplaisir, par la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole, à ALTER Public.
Les biens sont situés Place de l’Europe sur les parcelles cadastrées section BE n°366, 367, 368 et 369 pour les lots du centre commercial Monplaisir et sur les parcelles cadastrées section BE n° 303 et 344, Place de l’Europe / 11 rue de Normandie pour l’ancien local pôle Emploi.
La revente au profit d’Angers Loire Métropole porte sur les biens matériels et immatériels suivants, pour un montant total de 957 790,67 € (neuf cent cinquante sept mille sept cent quatre vingt dix € et soixante sept centimes) :
PRIX |
LOTS D'ACQUISITION / ee POPRNIE DIVERS TOTAL VALEUR VENALE |
Locaux / Immeubles
Lots 5et25 du 60 000,00€| 1 868.73 € 61 868.73 € centre commercial
Lot 23 du centre 120 000,00 €| 5218.68€| 25 000,00 € 150 218.68 € commercial
Ancien local pôle |
emploi, 11 rue de 282 000,00 € 378 000,00 € 660 000,00 € Normandie |
TOTAL! 872 087,41 €
Fonds de commerce
Lois 15 et 16 du 48 500,00€| 4 200,00 € 154,72€| 52854,72€ centre commercial
Lot 6 du centre 28 000,00€| 4 848,54 € 32 848,54 € commercial
TOTAL| 85 703,26 €
Angers Loire Métropole paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
119 Vu l'avis du Service Local du Domaine en date du 16 mars 2018,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018 Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve la vente des biens désignés dans le tableau ci-dessus, situés Place de l’Europe à Angers, au profit d’ Angers Loire Métropole, pour un montant de 957 790,67 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Roch BRANCOUR : C'est la première délibération qui concerne le quartier de Monplaisir.
Dans le cadre du réaménagement de la place de l'Europe, et plus largement du projet de rénovation urbaine du quartier de Monplaisir, vous savez que la Ville d'Angers a fait l'acquisition ces dernières années de divers locaux ou fonds de commerce sur cette place. Il convient ce soir d'autoriser à les céder à Angers Loire Métropole, qui les cédera à son tour à ALTER Public pour permettre la rénovation de cet équipement et de cet espace. Et il vous est donc proposé ce soir de revendre à Angers Loire Métropole des locaux, immeubles et fonds de commerce, pour un montant de 957 790,67 €, en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de la place de l'Europe.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je ne vois pas de questions. Je vous invite à voter cette délibération. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition et pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-188 : le Conseil Adopte à l'unanimité
120 Délibération n° DEL-2018-189
URBANISME, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du Plateau des Capucins - Boulevard Jean Moulin, Place de
la Fraternité, Avenue des Hauts-de-Saint-Aubin - Cession d'un ensemble de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) du Plateau des Capucins, plusieurs espaces de voiries existantes ne sont plus affectés à la circulation du public et se trouvent naturellement intégrés dans des îlots d’habitation construits ou en cours.
Pour répondre à un nouveau découpage des îlots, il a été nécessaire de déclasser ces emprises du domaine public de la Ville d’ Angers afin de les rétrocéder à ALTER Cités, concessionnaire de la ZAC.
La cession qui s’effectuera moyennant le prix de un euro (1 €) concerne les emprises du domaine public suivantes :
SECTION | NUMERO ADRESSE DONSENANCE EN M?
AE 290 Place de la Fraternité 261
AE 291 Place de la Fraternité 154
AE 289 Avenue des Hauts de Saint Aubin 45
AS 438 Avenue des Hauts de Saint Aubin 98
AE 283 Bd Jean Moulin 14
AE 284 Bd Jean Moulin 9
AE 292 Bd Jean Moulin 12
AE 286 Bd Jean Moulin 2
AE 287 Bd Jean Moulin 79
AE 293 Bd Jean Moulin 122
AE 295 Bd Jean Moulin 1
AE 296 Bd Jean Moulin 21
AS 435 Bd Jean Moulin 1
AS 436 Bd Jean Moulin 1
TOTAL 820
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2018-38 du Conseil municipal du 29 janvier 2018, approuvant le déclassement des espaces de voiries existantes d’une superficie d’environ 844 m?,
Vu l'avis du service France Domaine du 30 mars 2018,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018 Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
121 DELIBERE
Approuve la cession des emprises désignées ci-dessus d’une superficie de 820 m?°, au profit d’ ALTER Cités, moyennant le prix de 1 €.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession,
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
ώ
Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne la cession d'un ensemble de 14 parcelles d'une surface cumulée de 820 m°? pour un montant de 1 €. Il s'agit d'espaces qui devaient initialement servir de voirie. Ils ne sont plus affectés à la circulation publique. Ils ont donc vocation à être réintégrés dans des flots d'habitations construits ou à construire. Il vous est donc proposé de rétrocéder ces parcelles à ALTER Cités qui est concessionnaire de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté).
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-189 : le Conseil Adopte à l'unanimité
122 URBANISME, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - ALTER Services - Réseau de chaleur - Constitution de servitudes -
Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
de chaleur du quartier.
Dans le cadre de l’aménagement dudit réseau de chaleur et conformément au tracé arrêté par le projet, ALTER Services a été amenée à devoir implanter certains réseaux sur plusieurs propriétés privées de la Ville d’Angers.
En vue de régulariser la situation, il a été convenu, d’un commun accord, de procéder à la constitution de
servitudes de passage pour les parcelles suivantes au profit d’ALTER Services ou d’Angers Loire
Délibération n° DEL-2018-190
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de procéder dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, à l'aménagement d’un réseau de chaleur dans le quartier de Belle-Beille. Angers Loire Métropole a confié à ALTER Services, la mission de service public comprenant notamment la conception, la construction, le développement, la commercialisation, la rénovation, la gestion et l’exploitation du réseau
Métropole qui pourra se substituer :
Constitution de servitudes entre la Ville d’ Angers et ALTER Services :
Section Numéro Lieudit Surface
IR 34 Rue Lakanal 18a 77ca
EX 235 5 Rue Eugénie Mansion 1ha 84a O2ca
EP 155 Les Basses Fouassières 13ha 82a 46ca
ER 180 Rue de Pruniers 8a 3ca
ER 242 Les Basses Fouassières Ja 77ca
Constitution de servitudes entre la Ville d’Angers, ALTER Services et Angers Loire Habitat, la parcelle faisant l’objet d’un bail emphytéotique avec le bailleur social :
Section Numéro Lieudit Surface
IS 42 10 Rue Lakanal 86a lOca
Constitution de servitudes entre la Ville d’ Angers, ALTER Services et la Région, la parcelle faisant l’objet d’une mise à disposition au profit de la Région :
Section Numéro Lieudit Surface
ET 241 55 Rue de la Barre 8ha 58a 17ca
Les modalités de ces servitudes sont détaillées dans les trois conventions de servitudes de passage de réseau de chaleur.
123 Les servitudes sont consenties à titre gratuit. L'intégralité des frais, droits et émoluments desdits actes seront à la charge exclusive d’ALTER Services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes, à titre gratuit, sur les parcelles désignées ci-dessus, au profit d’ALTER Services ou d’Angers Loire Métropole qui pourra se substituer, et selon les modalités définies dans les trois conventions de servitudes pour le passage d’un réseau de chaleur.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les conventions de servitudes, les actes notariés et toutes pièces nécessaires à la constitution de ces servitudes.
Précise que l’ensemble des frais d’acte notarié seront pris en charge par ALTER Services.
és
Roch BRANCOUR : Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole développent un réseau de chaleur sur le quartier de Belle-Beïlle. Pour implanter certains réseaux sur plusieurs propriétés privées de la Ville d'Angers ou d'Angers Loire Habitat, il est proposé qu'un certain nombre de servitudes permettant l'implantation de ces réseaux soient réalisées. Il vous est donc proposé d'approuver la constitution de ces différentes servitudes qui sont listées dans la délibération.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-190 : le Conseil Adopte à l'unanimité
124 Délibération n° DEL-2018-191
URBANISME, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Avenue Notre-Dame-du-Lac - Institut des Sciences et Techniques de l'Ingénieur d'Angers (ISTIA) - Cession d'une parcelle non bâtie
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du développement de ses offres de formations et du regroupement avec deux autres écoles supérieures, l’Institut des Sciences et Techniques de l’Ingénieur d'Angers (ISTIA) souhaite pouvoir disposer de nouveaux locaux.
La Ville d'Angers a accepté de déclasser du domaine public une parcelle d’environ 361 m? jouxtant l'établissement, à usage de parking, afin de la céder à J’Etat, au titre de l’enseignement supérieur, moyennant le prix de 1 €. Cette parcelle située Avenue Notre-Dame-du-Lac est désormais cadastrée section EW n°283 et sera la future assiette du projet d’extension des locaux actuels de l’ISTIA.
Cette cession à l’euro symbolique est justifiée par l’intérêt général apporté au projet d’extension de l’'ISTIA, école rattachée à l’Etat, qui participe à l’enseignement supérieur sur la Ville d'Angers et à son rayonnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2018 constatant la désaffectation du bien situé Avenue Notre-Dame-du-Lac à Angers et approuvant son déclassement du domaine public communal, Vu l'avis du Service Local du Domaine en date du 3 août 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle non bâtie cadastrée section EW n°283, au profit de l’ISTIA, à l’euro symbolique pour son projet d'extension.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : I] s'agit de nous autoriser à céder une parcelle non bâtie à l'État pour permettre le développement de l'ISTIA (Institut des Sciences et Techniques de l’Ingénieur d’Angers), cette école dont vous savez qu'elle est rattachée à l'État. L'Institut des Sciences et Techniques de l'Ingénieur d'Angers souhaite construire de nouveaux locaux. Il vous est donc proposé de céder cette parcelle de 361 m? au prix de 1 € à l'État pour permettre le développement de nouveaux locaux de l'ISTIA. Je précise que cela n'obérera pas la capacité de stationnement sur cette parcelle puisqu'il est prévu de construire sur pilotis, au-dessus de l'espace de stationnement.
125 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-191 : le Conseil Adopte à l'unanimité
126 Délibération n° DEL-2018-192
URBANISME, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - ALTER Public - Patinoire - Acquisition du volume à construire
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la ZAC Quai Saint-Serge à Angers, il est prévu la construction d’un équipement public important : la patinoire qui comptera en souterrain un parc de stationnement public. Les droits à construire prévus sur la parcelle et inscrits pour leur valeur au bilan financier de la ZAC ont été répartis entre ces “deux équipements au prorata des surfaces de plancher de chacun.
Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle patinoire, la Ville d’Angers envisage d’acquérir le volume à construire n°2 (droits à construire) de la parcelle cadastrée section BO n°244 (10 137 m?) auprès d’ALTER Public, propriétaire, située dans la ZAC Quai Saint-Serge à Angers, afin d’y aménager cet équipement. Ce volume est délimité et décrit dans l’état descriptif de division en volumes dressé par le Cabinet BRANCHEREAU, et représente une surface de plancher de 12 830 m°. Il correspond à la surface de la nouvelle patinoire et des espaces extérieurs.
Angers Loire Métropole fait l’acquisition en parallèle du volume à construire n°1 correspondant au parking souterrain.
La Ville a, par délibération du Conseil municipal du 24 avril 2017, validé l’avant-projet définitif de la patinoire, sur le site de la ZAC Quai Saint-Serge.
Le volume n°2 est proposé par ALTER Public au prix bilan de la ZAC, réparti entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole, soit à un montant de 130,22 € HT/m° de Surface de Plancher soit un prix total TTC de deux millions quatre mille huit cent soixante-sept euros et douze centimes (2 004 867,12 €) dont 334 144,52 € de TVA.
Il convient de créer diverses servitudes tel qu’indiqué à l’état descriptif de division en volumes :
e Une servitude d’appui et d’ancrage au profit du volume n°2 grève le volume n°1 présentement acquis ; ladite servitude s’applique sur les structures porteuses dont dépend le volume n°2.
e Les deux volumes n°1 et n°2 sont grevés réciproquement de toute servitude d’accès et de passage nécessaire à l’entretien et à la bonne conservation des planchers, dalles et structures porteuses. Cette servitude devra s’exercer, conformément au droit commun, à l'endroit le moins dommageable.
e Des servitudes générales sont créées réciproquement entre les deux volumes permettant le fonctionnement des immeubles concernés par la division en volume: servitudes de vue, prospect et surplomb ; servitudes de canalisation et réseaux divers nécessaires pour la viabilisation des différents volumes (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, gaz, …) ; servitudes d’entretien et de bonne conservation des réseaux situés dans les volumes ; servitudes réciproques de passage et d’accès pour effectuer les divers entretiens pouvant être nécessaires; servitude d’appui; servitude d’accrochage et d’ancrage,
127 e Des servitudes particulières :
e Création de servitude de passage piétons au profit du volume n°1 et grevant le volume n°2 au rez-de-chaussée pour permettre la sortie des piétons venant du sous-sol depuis la cage d’escalier n°1, conformément au plan de servitudes inclus à l’état descriptif de division,
° Création de servitude de passage piétons pour issue de secours n°1 créée sur le volume n°2 au profit du volume n°1 au rez-de-chaussée pour permettre la sortie des piétons venant du sous-sol depuis la cage d’escalier n°2 conformément au plan de servitudes inclus à l’état descriptif de division ; cette servitude s’établit également sur l’ascenseur à proximité de cette dernière cage d’escalier (pour les PMR),
e Création de servitude de passage piétons pour issue de secours n°2 créée sur le volume n°2 au profit du volume n°1 au rez-de-chaussée pour permettre la sortie des piétons venant du sous-sol depuis la cage d’escalier n°3, conformément au plan de servitudes inclus à l'Etat descriptif de Division ;
e Création de servitude de passage piétons pour issue de secours n°3 créée sur le volume n°1 au profit du volume n°2 au rez-de-chaussée pour permettre la sortie des piétons provenant des espaces patinoire par le SAS escalier n°5, conformément au plan de servitudes inclus à l’état descriptif de division ;
e Création de servitude d’écoulement des eaux usées : une pompe de relevage permet d’évacuer les eaux usées du parking vers le réseau de la patinoire, obligeant donc à créer une servitude d'écoulement des eaux usées sur le volume n°2 au profit du volume n°1 partant de lexutoire de cette pompe jusqu’au réseau principal côté avenue
e D'autre part, le terrain servant d’assiette au volume objet des présentes est enclavé et il est nécessaire de traverser la parcelle cadastrée section BO n°245, restant appartenir à ALTER Public, pour y accéder. À ce titre, ALTER Public consent à la Ville d’Angers et à ses ayants droits, une autorisation de passage sur la parcelle BO n°245, constituant la voie desservant la parcelle BO n°244, jusqu’à ce que ladite voie tombe dans le domaine public.
La Ville d'Angers s’engage à payer tous les frais, droits et émoluments de l’acte notarié à venir.
Les autres modalités sont édictées dans l’état descriptif de division en volumes et dans le projet d’acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, article 1042,
Vu Pavis du service Division Domaine du 5 mai 2017,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018 Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d'Angers du volume à construire n°2, désigné à l’état descriptif de division en volumes de la parcelle cadastrée BO n°244 à Angers, pour une Surface de Plancher
128 de 12 830 m° au prix total de deux millions quatre mille huit cent soixante-sept euros et douze centimes (2 004 867,12 €) TTC auprès d’ALTER Public, selon les modalités inscrites à l’état descriptif de division en volumes et au projet d’acte notarié.
Approuve la création des différentes servitudes détaillées ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
HS
Roch BRANCOUR : J'ai une dernière délibération qui concerne l'acquisition du volume à construire sur le futur site de la patinoire dans la ZAC Quai Saint-Serge. Vous savez qu'il est prévu de réaliser une patinoire sur cet emplacement.
L'avant-projet définitif a été approuvé lors de notre Conseil municipal d'avril dernier, mais il y aura également un parking en sous-sol. Il s'agit ici d'autoriser la Ville à acquérir le volume nécessaire et les droits à construire pour réaliser 12 830 m? de surface de plancher, au prix total de 2 004 867,12 € auprès d'ALTER Public.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Nous passons au vote. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2018-192 : le Conseil Adopte à l'unanimité
129 Délibération n° DEL-2018-193
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Travaux Angers Cœur de Maine - Rue du Mail - Commission d'indemnisation des professionnels riverains - - Propositions de la commission - Conventions de transaction - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Soucieux de défendre les commerces du centre-ville, lors de la séance du 17 juillet 2015, le Conseil municipal a décidé la création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de rénovation de la voirie, alors que la Ville, jusqu’à cette date, s’y était toujours refusée pour des travaux autres que ceux de la première ligne de tramway, alors réalisés sous maitrise d’ouvrage communautaire. Cette commission a pour but de compenser des pertes de rentabilité anormales et spéciales, liées aux conséquences des différents chantiers de rénovation de‘la voirie.
Cette mesure vient compléter les dispositions déjà prises par la Ville d'Angers, en matière d'exonération de droit d’enseigne et de terrasse.
Les chantiers éligibles à une possible indemnisation sont validés annuellement par délibération, conformément à l’article 1 du règlement de cette commission.
Les délibérations du 30 octobre 2017 ont délimité le périmètre permettant de prétendre à une possible indemnisation dans le cadre des opérations Angers Cœur de Maine et rue du Mail. Les rues prises en compte sont les suivantes :
Pour l’opération Angers Cœur de Maine :
- place et rue de la Poissonnerie,
- rue Plantagenêt jusqu’à la rue Parcheminerie,
- place Molière : de la 1% ligne du tram à la rue Plantagenéêt,
- rue Baudrière (de la rue de la Poissonnerie à la rue Millet),
- rue Baurepaire
Pour l’opération rue du Mail
- rue du Mail, de la rue Chevreul jusqu’à la rue Parcheminerie,
- place du Pilori,
La commission s’est réunie, le 21 mars dernier, afin d’examiner les demandes formulées suite aux travaux liés à l’opération Angers Cœur de Maine, dont la première phase s’est déroulée du 10 juin 2017 au 31 décembre 2017 et pour les travaux de l’opération rue du Mail qui se sont déroulés du 17 juillet 2017 au 17 novembre 2017.
13 dossiers ont été déposés, 12 ont été déclarés recevables par la commission d’indemnisation du 21 mars 2018, pour ces périodes.
Après examen de la commission d'indemnisation, le montant global des aides accordées s’élève à 94 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-365 du Conseil municipal du 17 juillet 2015 créant la commission d’indemnisation des professionnels riverains,
Vu la délibération DEL-2017-504 du Conseil municipal du 30 octobre 2017 définissant le périmètre d’indemnisation pour Angers Cœur de Maine,
130 Vu la délibération DEL-2017-505 du Conseil municipal du 30 octobre 2017 définissant le périmètre d’indemnisation pour la rue du Mail,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Approuve les conventions de transaction avec chaque commerçant.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Approuve les propositions d’indemnisation formulées par la commission d’indemnisation.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
œ<6
Karine ENGEL : Chers collègues, je voudrais vous proposer trois délibérations qui vont toutes les trois dans le sens du soutien aux commerçants et à la dynamique commerçante du centre-ville et de nos quartiers. Vous savez que c'est un sujet primordial de notre Municipalité, puisque l'existence même des commerces dans la rue est un sujet majeur pour nous, en lien direct avec le nombre de salariés de notre agglomération.
Nous voulons des rues neuves, un tramway nouveau, des canalisations refaites, oui, mais pas sans les commerces. C'est pourquoi la Ville a pris plusieurs mesures dans cette période de travaux. Elle a pris la première en juillet 2015, en créant une Commission d'indemnisation amiable liée aux travaux de la voirie en lien avec la Ville. Elle en a pris une deuxième en ouvrant une autre Commission d'indemnisation différente pour les travaux liés au tramway. Enfin, elle a pris des mesures exceptionnelles, au cas par cas, pour soutenir en exonérant temporairement des droits d'enseignes ou de terrasses pour les différents commerces. Ces trois types de mesures vous seront proposées ce soir. Pour mémoire, je vous rappelle que
la Commission d'indemnisation à l'amiable compense les pertes de marge brute d'un commerçant lorsque cette perte peut être qualifiée de directe, anormale et spéciale.
Concernant la première délibération 45, nous avons validé en octobre dernier le périmètre de la proposition que je vais vous faire ce soir, à savoir les opérations Angers Cœur de Maine et de la rue du Mail. La première phase d'indemnisation s'étend sur le dernier trimestre 2017 pour Cœur de Maine. Pour les quatre mois de la rue du Mail, 13 dossiers ont été déposés et 12 ont été déclarés recevables par la
Commission présidée par le Tribunal Administratif de Nantes. Après examen, le montant global que je vous soumets s'élève à 94 000 €, que je soumets à votre approbation.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ?
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-193 : le Conseil Adopte à l'unanimité
131 Délibération n° DEL-2018-194
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Lignes B et C du Tramway - Opérations de travaux de dévoiement des réseaux - Secteurs Patton et Ayrault/Bessonneau - Exonération de droits de place pour les commerces
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes B et C du tramway, lors des travaux de dévoiement des réseaux et d’aménagement de la ligne de tramway, un accompagnement de proximité des riverains va être réalisé.
S'agissant de travaux de grande ampleur, s’appuyant sur les expériences d’Angers et d’autres agglomérations, de la jurisprudence actuelle et dans le but de soutenir économiquement les commerces de ces voies, la Ville d'Angers leur accordera, une exonération des droits de place (terrasse, étalage, chevalet), pour 12/12°%% au titre de l’année 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Accorde une exonération partielle de 12/12°%* des droits de place du 1° janvier au 31 décembre 2018 aux titulaires d’autorisation d’occupation du domaine public (terrasses, étalages, chevalets) situés sur les secteurs Patton: avenue Patton, rue Saint Jacques (section Marius Briant/Sévigné), place Victor Vigan ainsi que le secteur Ayrault/Bessonneau : boulevard Robert, rue Thiers (section Port de l’Ancre/Ayrault), rue Maillé (section Commerce/Ayrault), place Hérault, rue Botanique, rue Boreau, rue Jules Guitton.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Karine ENGEL : En complément de cette Commission d'indemnisation menée dans le cadre du tracé des lignes de tramway B et C, il nous a paru nécessaire d'accompagner au mieux les commerces de proximité impactés.
Je vous propose donc d'accorder une exonération de droits de place, c'est-à-dire pour les terrasses, les étalages et les chevalets pour l'année 2018, soit les 12/12èmes de leurs frais pour les titulaires d'autorisation dans le secteur de l'avenue Patton. Les rues sont détaillées ici. Cela concerne la rue Saint- Jacques, la place Victor Vigan ainsi que les secteurs Ayrault et Bessonneau, ainsi que les rues citées dans la délibération.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je pense qu'il n'y a pas de difficulté à être ici unanimes. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2018-194 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
132 Délibération n° DEL-2018-195
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Végétalisation de l'allée Jeanne d'Arc - Exonération des droits de place pour le commerce
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L’allée et le square Jeanne d’Arc se situent dans le périmètre du projet de végétalisation Coeur de Ville. L'aménagement a démarré dès 2016, s’est poursuivi tout au long de l’année 2017, et doit se finir en 2018 de façade à façade, impactant fortement les accès piétons et empêchant toute mise en place de la terrasse ouverte de l’établissement LE BISTROT DE L’AVENUE. |
Dans le but de soutenir économiquement le seul commerce de cette voie, la Ville d’Angers lui accordera,
une exonération des droits de place (terrasse, chevalet), pour l’année 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 12 avril 2018
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 10 avril 2018
DELIBERE
Accorde une exonération totale des droits de place du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018 aux titulaires d’autorisation d'occupation du domaine public (terrasses, chevalets) situés allée Jeanne d’Arc.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
6
Visionnage du film.
Applaudissements de l'assemblée.
Monsieur le Maire : L'inauguration de l’Allée Jeanne d’Arc a lieu après-demain. Mme ENGEL, nous
vous écoutons pour cette dernière délibération.
Karine ENGEL : Après cette belle balade virtuelle dans l'avenue, vous avez pu entr'apercevoir une terrasse d'un commerce. Il y a un seul commerce dans cette avenue. C'est "Le Bistrot de l'Avenue".
Dans le même esprit, le bistrot s'est retrouvé dans les travaux de l'avenue. Durant plusieurs mois, il n'a pas
eu la possibilité d'exploiter sa terrasse, puisque cela a démarré en 2016 pour se poursuivre ensuite sur toute l'année 2017. D'autre part, il a connu de vraies difficultés d'accès pendant tout ce temps. Nous avons
essayé de gérer au mieux durant toute l'année 2017. Dans le but de le soutenir économiquement, je vous propose de l'exonérer de ses droits de terrasses et de chevalets pour l'année à venir, donc 2018.
Monsieur le Maire Mes chers collègues, je pense que tout le monde est d'accord pour cette exonération. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2018-195 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
133 Liste des décisions du Maire
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2018-116
DM-2018-113
DM-2018-126
DM-2018-125
CITOYENNETÉ ET VIE DES QUARTIERS
Contrat de mise à disposition à titre gratuit du hall de la Cité
des associations pour l’exposition "Danse et Musique".
Demande de soutien financier auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales pour la réhabilitation de locaux de
3 maisons de quartier.
Centre Jean Vilar — Convention avec la Caisse d'Allocations
Familiales pour percevoir une subvention de 10 000 € au
titre du Fonds Local d'Accompagnement Animation de la
Vie Sociale (FLAAVS).
POLITIQUES ÉDUCATIVES.
FAMILLE, FORMATION
Temps d'Activités Périscolaires (TAP) — Avenant n°3 à la
convention de mise à disposition de salles du collège Jean
Mermoz.
ENFANCE
26 mars 2018
20 mars 2018
30 mars 2018
30 mars 2018
DM-2018-105
DM-2018-106
DM-2018-107
DM-2018-108
DM-2018-118
DM-2018-119
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers — Convention de mise à disposition
gratuite avec l’ Association des Amis des Archives d'Anjou -
Etudes d'Histoires Angevines (4A-EHA) pour
l’organisation de visites guidées.
Musées d'Angers - Ouverture exceptionnelle et gratuité
d'accès au Musée des Beaux-Arts pour l’animation "Live au
Musée".
Musées d'Angers - Gratuité d'accès au Musée des Beaux-
Arts pour le week-end Télérama.
Théâtre Chanzy - Saison 2017/2018 - Contrats de mise à
disposition à titre payant avec la chorale Locustelle
(1 770 €), l’amicale Robert Houdin d'Angers (1 991 €) et
l'association Dansarté (885 €). Le montant global s'élève à
4 646 €.
Grand Théâtre - Saison 2017/2018 - Contrats de mise à
disposition à titre gratuit avec l’association Vox Campus et
l'association Eternel.
Bibliothèque municipale - Convention de donation avec
Monsieur Antoine Emaz des archives de son œuvre
littéraire.
134
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018
19 mars 2018
26 mars 2018
30 mars 2018 DM-2018-120
DM-2018-121
Château d'Angers - Convention avec le Centre des
Monuments Nationaux pour l’accueil de groupes pour la
saison 2017/2018.
Musées d'Angers - Convention à titre payant (1 000 €) avec
l’association La Bande du Repaire pour les 48 heures de la
Bande Dessinée.
30 mars 2018
30 mars 2018
DM-2018-93
ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS
Convention de mise à disposition avec le SCO Rugby Club
Angers d’un local situé stade Paul Robin.
13 mars 2018
DM-2018-117
SANTÉ PUBLIQUE
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux
avec la Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au
Travail (CARSAT).
26 mars 2018
DM-2018-94
DM-2018-95
DM-2018-96
DM-2018-97
DM-2018-98
DM-2018-99
DM-2018-100
PILOTAGE _MUTUALISÉ DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENTS
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux situés 37 route de Bouchemaïine avec
l'association Réveillon de l'Amitié pour une durée de 3 ans.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux situés 37 route de Bouchemaine avec
l'association Ligue d’Improvisation Angevine (LIMA) pour
une durée de 3 ans.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux situés 37 route de Bouchemaine avec
l'association Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI)
pour une durée de 3 ans.
Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé -
Convention de mise à disposition de locaux situés 106 rue
du Pré Pigeon avec l'association ISSUE pour une durée de
3 ans.
Quartier Saïint-Jacques/Nazareth - Convention de mise à
disposition de locaux situés 6 avenue Yolande d'Aragon
avec l'association "AL-Anon-Alateen Groupes Familiaux"
pour une durée de 3 ans.
Quartier Roseraie/Orgemont - Centre Jean Vilar -
Convention de mise à disposition de locaux situés 1 bis rue
Henri Bergson avec la Ludothèque Angevine pour une
durée de 3 ans.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 17 rue Duvernay avec la Régie de Quartier
d'Angers pour une durée d’un an.
135
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018 DM-2018-101
DM-2018-102
DM-2018-103
DM-2018-104
DM-2018-109
DM-2018-110
DM-2018-111
DM-2018-112
DM-2018-1 14
DM-2018-115
DM-2018-122
DM-2018-123
DM-2018-124
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 5 rue Guérin avec CAP Santé 49 pour une
durée de 6 ans.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 35 rue Saint-Exupéry avec l'association SOS
Femmes pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 35 rue Saint-Exupéry avec l'association
Contact de Maine-et-Loire pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 38 bis avenue Pasteur avec l'Agence de
Développement Economique (ALDEV) pour une durée de
3 ans.
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman — Convention
de mise à disposition de locaux situés 12 boulevard Robert
Schuman avec ALTER Public pour une durée d’un an.
Quartier Monplaisir - Relais Mairie Monplaisir -
Convention de mise à disposition de locaux situés 2 bis
boulevard Auguste Allonneau avec la Mission Locale
Angevine (MLA) pour une durée de 3 ans.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition d’un garage (lot n°36) situé 27 bis rue des
Banchais avec Madame Emilie MAUSSION pour une durée
de 3 ans.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Convention de mise à
disposition de locaux situés 330 rue Saint-Léonard avec
l'association Union Féminine Angers Basket (UFAB 49)
pour une durée de 3 ans.
Demande de permis de construire pour le réaménagement
du Hall de l'Hôtel de Ville.
Déconstruction d'un hangar aux jardins partagés du Théâtre
Chanzy.
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition de locaux situés 58 boulevard du Doyenné avec
l'association ADAPETI 49 — Etablissement ESCA’L pour
une durée d’un an.
Quartier Monplaisir - La Cité - Avenant à la convention de
mise à disposition de locaux situés boulevard du Doyenné
avec l'association des habitants du quartier du Haut-des-
Banchais pour une durée de 18 mois.
Quartier Belle-Beille - Maison la Belle Abeille -
Convention de mise à disposition de locaux situés 92
avenue Patton avec l’association Mayotte Culture et Sports
pour une durée de 15 mois.
136
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018
13 mars 2018
19 mars 2018
19 mars 2018
19 mars 2018
19 mars 2018
20 mars 2018
20 mars 2018
30 mars 2018
30 mars 2018
30 mars 2018 DM-2018-127 Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de 03 avril 2018 locaux situés 16 rue Louis de Romain et 1 impasse Saint-
Julien avec Madame DURRIS. La convention prendra fin à
la vente du bien à la locataire.
137 8€I
VXALV
AN
/
ere
av
JI3SU09
np
oJJeS e] 2P
SopeÉer
([eaur
00‘000
ÿz
SHAONV
0016+
ne
d Snuet
enbrun J0
Sop 39 SI98UVY.P OJIA ep [91QU.]I 9p mmey srared np |
suonesoid) |
10
SZO 81
°
JuouIs8eustueo]
9]
Anod
2881AN0
,p
9SLHIEUI
R
SOUCISISSY
Id
Je sonbruy9s L
/ SYAYUOIY
HAVS
VNALV
AN
,
ES
lee
S1BUVP SIIIA 9P [ONQU.I op seq stred
suonesaud)
80‘99£
61
SYHONV
00167|
/ STHNLONYHLS
OT!
LD momoBeuawer
9] Mod
S1AND,p
SSLNEU
SP VOIS
peysoid)
|
10 ÿZ0
81
NHA4
Id
| SPETUOIY
HAVS
QUIOJA]
91PUY
9JIS
np
SSMYIANOI
S9P
9JPGOIS
UOT99FOI
(su
00‘OZS
IT
SZE[OIL
0086+|
uIPog pueyoem|
enbrun Jo]
21 Mod
(JOIN 105100)
STARS,p
SSLNIEUT SD UOISSTN
Ds
[0 £TO 81
SRINLONULS
NHA4
/
ARNMAINHONI
9INSTISJUI
NO)
ET
SUP
INSSUSISE
(jour
x
AV
/
AMHAAA TI]
UN,p
UOrTBSIS
ET
19
SI9SUY
,P
[EUOrS9
y
JuouIQuuoÂeY
°
00'S9I
81
SHTONV
0006p
NON
enbrun Jo]
& TOHA ISSU:
NP MNIQISSS00E
US SSTUr 2p
SuoreJsaid) | ÿ0 70 V 91
jouIqu)
XNEABJ]
SoP
SNA
US
SIAND,P
9SLIJIEU
9P
SUOISSTIN
€ SIN
Id
/ IHSSNO)
9H91q
juouwodnor
3 000 CT
Te
SYHAIONV
0006+
SIXAHLY |
onbrun
107
aredisiunu
siS1ILmMOY
Uo
sojnotyoA
sop
osIuodx |
(SooIAI9S)
S |
[0
ZZO
SI
onbiun
-T-C-
uej}uo
OIIL
resod
2A8NQEUTE
For
no
SUDAUUI
np
J9{
L
ee
è
9
EU
)
NW
ITA
2po)
Du
no]
y
p 39140
JUICN
|
/90
|
sodÂL
9P
N
Sap 91PQTT
8702
SIUUI
[7
NE
SIEUI
7
NP
San)
VAVIA
S9P
SYSTT 6€I
9[0dO.H9IN
211077
S198UY
,P
2110/1419]
9]
ANS
JU0S
L
:S9118}NqL1))E
6 ANS
X4A4H)
00°666
PT
HONVSIV'Id
CO£C6|
SoUeIA
XAQUVA|
onbiun
j0T|
XAQNVIA
SJNEIOI
SINOSSETS
7 Sop
912d
NP
SOULUSIUIEJA]
(S2tAISS)
S |
10
I£0
81
-ATTINAN
1e
onbrun
0
AJNPYI
JJNTIQOU
e souuosiod
|
(SaMIuMOo})
60
LIT
ÿI
44H
OL£OSE
S LV
[un
J0]
2P
INOJEASIS
UP
9504
J9
SIMUINO]
:VAVAVHI
TT
J
10
O£0
8T
SATOXANA
TANT
”
OSnH
JOPIA
aue109s
adnor3
ne
(four
O0'SII
ÿI
dZV'TAAL
0086ÿ|
/9Hoï4
NINOGAA|
onbrunjo[|
xnvonq
sp
juowoSeupUue,]
j9
opjouIageu
osse]
sp
ajjes
|
suonesaid)
|
10
870
81
/ NIdO4
aun,p
UOTJE919
E]
INOd
SIAND
,P
9SLIJEU
SP
UOISSIJA]
Id
ONVHOUVN
‘
NOLLOMELSNOO
anbrun
10
UN
SHPJA]
39
SHSI
SJIE[09S
9dno1i$
(soo1Aos)
00
000
68
|4ZNOONVAA
ILO6Ÿ
ne
JUN
JO'T
np
uonemonnsol
e]
nod
onbluys9]
SJ
HUOS
2P
UOISSIN
l
S |
[0
ZTO
8I 6
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions concernant les décisions ou la liste des MAPAS ?
Liste des décisions : Le Conseil prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil prend acte.
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 27 novembre et du 18 décembre 2017.
A
QUESTION DIVERSE
Monsieur le Maire : Nous avons une question diverse. M. PAGANO), vous avez la parole.
Alain PAGANO : Monsieur le Maire, Président du Conseil de Surveillance du CHU, je vous ai interrogé le mois dernier et vous avez délicieusement botté en touche en disant que vous réserviez votre vote et votre positionnement à la réunion du Conseil de Surveillance. Celui-ci s'est tenu.
J'ai lu d'ailleurs d'autres articles dans la presse qui modulaient fortement la question des suppressions d'emplois. On m'a dit que ce n'était pas si important que ce que les syndicats veulent bien dire, mais quand on regarde entre les lignes, la question des suppressions d'emplois n'est pas mineure. Je voulais donc savoir ce qu'il en était et quel a été votre positionnement par rapport à ce sujet, puisque vous nous représentez ès qualités.
Monsieur le Maire : J'apporterai plusieurs éléments de réponse. D'abord, 90% des hôpitaux de ce pays sont dans le rouge au titre de l'année 2017.
Je me réjouis d'ailleurs que, dans une prise de position récente, le Président de la République ait reconnu qu'il y avait peut-être un petit sujet avec la T2A. C'est la Tarification A l'Activité (T2A), pour éviter d'utiliser des sigles dans cette enceinte. Il a été posé à haute voix le fait de savoir s'il n'était pas souhaitable de tarifer des actes qui relevaient de la prévention, et s'il n'y avait pas matière à relire une partie des dispositifs existants.
En ce qui concerne le CHU d'Angers, vous savez que nous connaissons notre premier exercice déficitaire depuis longtemps. De par son montant d'une dizaine de millions d'euros, il est malgré tout élevé. Il se trouve créé par un effet de ciseaux, avec une diminution de nos recettes et une augmentation de nos dépenses. L'augmentation de nos dépenses est d'ailleurs liée à une politique de créations de postes particulièrement soutenue au sein du CHU au cours de ces dernières années. Vous avez aussi pu voir dans la presse que des centaines de postes ont été créés en l'espace de plusieurs années. Ces postes répondent à des besoins d'augmentation de fréquentation. Les chiffres sont assez éloquents, quand on les regarde.
Dans ce contexte, Le sujet est simple pour le CHU d'Angers. Il s'agit de se conformer à la position de sa tutelle, l'Agence Régionale de Santé (ARS), pour une raison : nous avons besoin du soutien de l'ARS pour pouvoir réaliser les investissements, en particulier pour refaire les Urgences. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une opération dont le coût global tangente les 200 millions d'euros en termes d'investissements, quand on regarde la réalité globale des besoins.
Une partie des difficultés que nous avons aux Urgences est d'ailleurs liée au fait que nous avons un
140 bâtiment vétuste en lui-même. Il faut appeler les choses par leur nom. Il y a un besoin d'investissements importants. Si nous ne nous inscrivons pas dans ce qu'on appelle un plan de retour à l'équilibre, pour reprendre le jargon de l'ARS, la sanction sera que nous ne pourrons pas bénéficier des crédits d'investissements et des autorisations pour conduire ces travaux. Dans ces conditions, il faut qu'au cours de l'année 2018, nous nous efforcions de diminuer de moitié le niveau du déficit que nous avons connu.
C'est dans ce contexte qu'une relecture du budget a été préconisée par la Directrice générale, notamment pour la RH, pour laquelle il y a eu une information au Conseil de surveillance. Je vous renvoie à la loi BACHELOT. À l'évolution de ce qu'ils sont aujourd'hui, les pouvoirs des élus dans les Conseils de surveillance ont été abondamment discutés à l'époque. Il a eu un double mouvement de recentralisation, d'abord au travers de la création des préfectures sanitaires que sont les ARS. Elles se retrouvent avec une sorte de contrôle et de tutelle régionale sur leurs dépenses. La deuxième chose est le fait que les élus locaux qui siégeaient auparavant dans un Conseil de Surveillance, avec une possibilité de pouvoir voter, se retrouvent aujourd'hui avec une fonction qui n'est plus la même.
Dans un Conseil de surveillance, ils ont aujourd'hui une fonction principalement consultative. Dans ce contexte, les économies proposées portent effectivement sur une trentaine de postes, pour autant que je me souvienne de ce dossier qui date maintenant d'il y a quelques semaines. Je le dis en précisant que l'idée est d'étudier le sujet service par service. Nous voyons qu'il y a parfois des écarts entre les services sur le nombre de personnes affectées au nombre de lits et au nombre de patients. Il faut garder des modulations, parce que la nature des activités médicales n'est pas la même d'un service à un autre. Mais l'idée est d'aller
vers un écart qui ne dépasse pas les 20% d'un service à l'autre.
Cela tient aussi au fait de réinterroger une partie des pratiques. Voilà ce qui a globalement été présenté par la Directrice générale lors de la présentation au Conseil de surveillance au début de ce mois, dans le cadre de ce plan au retour à l'équilibre. Nous sommes dans l'attente de décisions nationales qui permettraient d'avoir peut-être pour les étapes ultérieures d'autres leviers que ce seul levier sur le plan local. Voilà le compte rendu le plus fidèle que je puisse vous faire concernant ce qui s'est déroulé il y a quelques
semaines.
Mes chers collègues, je considère que nous avons épuisé l'ordre du jour, et pour partie aussi ce Conseil municipal. Je vous souhaite à tous et à toutes une très bonne soirée. Je vous donne rendez-vous à nouveau le dernier lundi du mois prochain. Nous avons une semaine de plus à attendre avant de nous retrouver. Exceptionnellement, pour ne pas tomber entre un dimanche et le 1er mai, nous l'avions légèrement
anticipé. Bonne soirée à tous.
œK
La séance est levée à 21 heures 05
œ
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre PICHERIT Christophe BECHU
141