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Procès Verbal - 68258 conseil municipal pv du 27 01 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68258 conseil municipal pv du 27 01 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Br
Ai Angers
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2020
><
PROCES VERBAL SOMMAIRE
Le 25 septembre 2020
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du Iundi 27 janvier 2020
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
1°) Débat d'orientation budgétaire 2020 (DEL-2020-1) 10
DOSSIERS
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
29) Règlement du budget participatif 2020 - Approbation (DEL-2020-2) : 50
+ … PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
39) Elections municipales - Commission de propagande - Convention de financement avec 53 la Préfecture de Maine-et-Loire - Approbation (DEZ-2020-3)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL |
4°) Association Terre des Sciences,- Angers Loire Métropole - Convention pluriannuelle 55 d'objectifs 2020-2022 - Approbation + Attribution de subvention (DEL-2020-4) 5°) Organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - Conventions - Approbations - Attributions de subventions (DEL-2020-5)
6°) Association Petite Enfance - Union mutualiste Enfance Famille Handicap Soins Pays de Loire - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Avenants - Approbation . (DEL-2020-6)
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59
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
7°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-Centre Dramatique National (CDN) - Convention de financement 2020 - Approbation (DEL-2020-7)
8°) Association PAÏ -PAÏ - Convention 2019-2021 - Versement du second acompte (DEL- 2020-8)
9°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2020-9)
61
72
73
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
10°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Fédération Française d'Athlétisme - Olympiade 2021-2024 - Protocole d'accord (DEL-2020-10)
11°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec. les associations" - Année 2020 - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Subventions de fonctionnement, meilleur niveau, d'équipement - Aide à l'adhésion "Partenaires club" - Conventions - Approbation - Attribution de subventions (DEZ-2020-17)
12°) Angers Sport 2020 - Âxe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions (DEL-2020-12)
75
77
80
BATIMENTS / VOIRIE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
13°) Complexe sportif - Le Haras - Marché de maîtrise d'œuvre (DEL-2020-13)
14°) Reconstruction de la Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Marché de maîtrise d'œuvre - Demandes de subventions (DEZ-2020-14)
15°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Approbation Avant Projet Définitif (APD) - Avenant au marché de maitrise d'œuvre (DEL-. 2020-15)
16°) Stade André Bertin - Extension et création de locaux sportifs - Marchés de travaux (DEL-2020-16)
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84
86
88 17°) Groupe scolaire Isoret - Travaux de mise aux normes accessibilité - Marchés de travaux (DEL-2020-17)
18°) Réouverture du musée Pincé - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL- 2020-18) | |
19°) Parvis de l'Hôtel de Ville - Aménagement des extérieurs - Avenants aux. marchés de travaux - Approbation (DEL-2020-19)
20°) Miseà disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'Angers Loire Métropole - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers - Avenant - Approbation (DEL- 2020-20)
21°) Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue de Charnacé - Réseau d'eaux pluviales - Travaux d'investigations - Convention - Approbation (DEL-2020-21)
22°) Quartier Centre-ville / La Fayette / Eblé - Rue Fulton- Déversement des eaux de nappe pompées au réseau d'eaux pluviales - Convention avec SNCF Réseau - Approbation (DEL-2020-22)
23°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (OEL-2020: -23)
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92
94
96
98
99
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FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
24°) Angers Loire Habitat - Dispositif de réaménagement de la dette - Réitération de la garantie d'emprunts (DEL-2020-24)
25°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Cité du Colombier, résidence « Colombier » - Podeliha - Réhabilitation de 100 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 000 000 € (DEL-2020-25)
26°) Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Boulevard de Lattre de Tassigny, résidence « Bruxelles » - Podeliha - Réhabilitation de 60 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 300 000 € (DEL-2020-26) |
101
103
105
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILE T
27°) Mutualisation des services - Direction de l'espace public - Avenant à la convention cadre - Convention annexe - Approbation (DEL-2020-27)
28°) Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)- Miseà disposition d'un agent de la Ville de Paris- Convention- Approbation (DEL-2020-28)
107
108 RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
29°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-
2020-29)
110
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
30°) Prévention spécialisée - Association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence à l'Aduite (ASEA) - Convention 2020-2021 avec le Département de Maine-et-Loire, les Villes de Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté d'agglomération du Choletais - Approbation (DEL-2020-30)
PILOTAGE MUTUALISE DÉS POLITIQUES PUBLIQUES
31°) Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Etat des travaux - Présentation 2019 (DEL-2020-31)
113
118
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES.
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
32°) Cimetières d'Angers - Concessions perpétuelles ou centenaires à l'état d'abandon - Décision de reprise (DEL-2020-32)
119
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
33°) Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire - Phase réglementaire - Avis (DEL-2020-33)
34°) Angers Loire Métropole - Eclairage public - Transfert du patrimoine (DEL-2020-34)
35°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Patinoire - Projet de panneaux photovoltaïques - Déclassement du domaine public (DEL-2020-35)
36°) Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Rue Marcel Cerdan - Acquisition de voirie et d'un | mail paysager (DEL-2020-36)
37°) Quartier Moriplaisir - 2 Rue du Soleil Levant - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie (DEL-2020-37)
38°) Quartier Centre Ville - Rue de la Rame - Régularisation foncière (DEL-2020-38)
39°) Quartier Centre Ville - 69 Rue Saint Nicolas - Régulatisation foncière (DEL-2020-39)
121
122
124
126
127
128
129 40°) Quartier Justices- Rue Saumuroise- Office Public de. FHabitat (OPH) Angers Loire Habitat- Bail emphytéotique (DEL-2020-40)
41°) Quartier Lac de Maine - Abords du futur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)- Constitution de servitude de passage d'une canalisation souterraine au profit de * ENEDIS (DEL-2020-41)
42°) Ravalement de façades - 10ème campagne - Elargissement du périmètre (DEL-2020- 42)
Rapporteur : Richard YVON
43°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2020-43)
131
133
135
137
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
449) Lycée Henri Bergson - Parrainage Economie, Commercial, option Scientifique (ECS) - Année 2019 - 2020 - Attribution de subvention (DEL-2020-44)
140
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Marina PAILLOCHER | |
45°) Association Village Bressigny - Attribution de subvention (DEZ-2020-45) 142
DEPLACEMENTS - PLAN VELO
Rapporteur : Bernard DUPRE
46°) ALTER Services - Gestion du service d'autopartage Citiz - Contrat - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2020-46) |
143
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Michelle MOREAU
47°) Association Le Rire Médecin - Attribution de subvention (DEZ-2020-47)
48°) Association Soins Santé - Convention annuelle d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2020-48)
Rapporteur : Claudette DAGUIN
A9°) Téléthon - Défi 24h autour de l'étang - Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Attribution de subvention (DEZL-2020-49) |
145
146
147 + LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du | 149 Code Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 159 application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES
HAVE FAT.
FE Christophe BECHÜ: * République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
_ Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27janvier 2020 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 janvier 2020
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 50
:Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO (départ après la DEL-2020-37), Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Catherine GOXE, Mme Christine BLIN, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Anita GOBERT, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia. CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON
Etaient excusés : M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Florian SANTINHO, M. Stéphane PABRITZ, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Gilles GROUSSARD, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Christophe BÉCHU
- Mme Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
- Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Maxence HENRY .
- M. Florian SANTINHO 2 donné] pouvoir à M. Alexandre VILLALONGA - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Michel BASLÉ
- Mme Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN - M: Gilles GROUSSARD) a donné pouvoir à M. Pierre PICHERIT
- M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY - Mme Isabelle LE MANIO a donné pouvoir à M. Alain AUGELLE (après la DEL-2020-37)
Le conseil a nommé secrétäire, Mme Rachel CAPRON
œ «S
8 Le compte rendu de la séance a été affiché pär extraits à la porte de la mairie le 28 janvier 2020
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2020
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, bonsoir.. Nous allons entamer ce Conseil municipal qui est l’avant dernier de ce mandat. Je vous indique que Madame Rachel CAPRON sera notre secrétaire de séance et nous avons quelques personnes excusées : Monsieur Roch BRANCOUR m’a donné pouvoir, Madame Françoise LE GOFF a donné pouvoir à Madame Claudette DAGUIN, Monsieur Ahmed EL BAHRI à Madame Caroline FEL, Madame Karine ENGEL à Monsieur Maxence HENRY, Monsieur Stéphane PABRITZ à Monsieur Michel BASLE, Madame Véronique CHAVEAU à Madame Sophie LEBEAUPIN, Monsieur Gilles GROUSSARD à Monsieur Pierre PICHERIT et Monsieur Vincent DULONG à Madame Estelle LEMOINE-MAULNY.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Rachel CAPRON a été désigné pour cette fonction qu'elle a acceptée. |
Monsieur le Maire : Nous allons pouvoir entamer ce Conseil municipal en commençant, comme à chaque début d’année, par le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). Et je donne la parole à Monsieur Daniel
DIMICOLI DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2020-1
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Débat d'orientation budgétaire 2020
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
#m_ Introduction
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2312-1), un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat budgétaire. En conformité. avec ces éléments, les orientations budgétaires 2020 seront donc structurées autour de 2 rapports de la manière suivante :
Un rapport sur les orientations financières reprenant :
L Projet de mandat et stratégie financière
IL Eléments pluriannuels 2020-2022 : Contrat avec l’Etat, Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
1. Contrat financier Etat-Collectivité : un contrat pluriannuel de maîtrise des dépenses 2. Une prospective financière 2020-2022 encourageante
3. Plan pluriannuel d’investissement 2020-2022
IL Principales orientations du projet de BP 2020
1. Fonctionnement : la maîtrise des dépenses permet de poursuivre le redressement de l’épargne 2. Investissement : les engagements du mandat tenus
IV. Informations sur la structure et la gestion de la dette
Un rapport annexe dédié aux ressources humaines comprenant :
1. Les orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines
2. Un point sur la structure des effectifs et les dynamiques professionnelles 3:. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire
10 I- Projet de mandat et stratégie financière associée
E 2020 : le nouveau visage d'Angers
Après un niveau d'investissement exceptionnel en 2018 et 2019, l’exercice budgétaire 2020 est marqué par la conclusion du programme d’investissement arrêté en début de mandat avec la finalisation de l’ensemble des projets initiés ces dernières années. Le nouveau visage de notre Ville s’est ainsi progressivement dessiné au fur et à mesure de la livraison de nombreux équipements (Patinoire, Hôtel des associations, Cœur de Maine, Centre des Congrès, Plan places, Plan vélo...) et des perspectives ouvertes par Imagine Angers.
Ces nouveaux équipements associés aux autres projets structurants portés par Angers Loire Métropole (la rénovation urbaine, la mise en place de la seconde ligne de tramway, territoire intelligent, la transition écologique...) sont pleinement en cohérence les uns avec les autres et forment un même projet de territoire depuis le début du mandat.
Ce projet s’est également appuyé sur Paction de nos 1600 associations angevines et sur le renforcement de la démocratie participative dans la vie quotidienne des Angevins (budget participatif, journée citoyenne...). En parallèle, notre marqueur végétal s’est constamment posé sur chacune des politiques publiques portées par nôtre Ville (schéma directeur des paysages angevins,
forêt urbaine...).
ës Une stratégie financière exigeante et cohérente avec le projet de mandat
Après de hauts niveaux d’investissement en fin de mandat, 2020 est un exercice budgétaire qui revient à des bases financières standards matérialisées par des fondamentaux de grande qualité. Comme régulièrement évoqué depuis le début du mandat, la trajectoire budgétaire de ces dernières années a été anticipée grâce à la mise en œuvre d’une stratégie financière exigeante mais cohérente avec le projet porté par notre collectivité.
Je vous en rappelle les 3 grands piliers :
Ÿ Préserver l’épargne sans augmenter les impôts sur le mandat et avec une importante maîtrise de nos dépenses de fonctionnement,
Ÿ__ Soutenir un niveau élevé d’investissement (plus de 400 M€ sur le mandat) pour faire rayonner et dynamiser notre territoire,
# Limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen des collectivités de la strate et bénéficier des taux historiquement bas.
11 1- Préserver l’épargne sans augmenter les impôts sur le mandat et avec une importante maîtrise de nos dépenses de fonctionnement :
Les mesures financières correctrices engagées depuis 2014 ont porté leurs fruits et permis d’enrayer la chute continue des niveaux d’épargne constatée ces dernières années (dans un contexte de réduction de la DGF imposée par l’Etat entre 2014 et 2017). Après des années 2016 et 2017 marquées par des opérations exceptionnelles (notamment avec le passage en Communauté Urbaine), l’exercice 2019 (dans la continuité de 2018) devrait aboutir au plus haut niveau d’épargne brute constaté depuis le début du mandat traduisant un net redressement (+ 70 % par rapport à 2014).
Evolution de l'épargne brute de 2010 à 2019
45 43,4
435
35
30
25
20
20,5
15
10
CA 2010 CA 2011 CA2012 CA 2013 CA 2014 CA2015 CA2015 CA2017 CA2018 Projet
CA 2019
Méthodologie : le projet de CA 2019 est basé notamment sur les niveaux habituels de consommation des crédits du BP et des DM 2019
Cette amélioration des épargnes s’est opérée dans un contexte de fortes contraintes sur nos recettes. Nous avons fait en sorte de surmonter cette contrainte en grande partie grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
Une illustration de ces résultats est le suivi de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2010-2019 :
Moyenne du taux d'évolution 2010-2014 : 3,31% Moyenne du taux d'évolution 2015-2019 : -19% 250 + > “ à
198 nn nn 2010 1987 200 176,3 181,1 185,6, eee
150
109
50
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 Projet CA
2019
A noter : la moyenne des taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2015-2019 est de -1% contre + 3,3% sur la période 2010-2014.
12 2- Soutenir un niveau élevé d’investissement pour faire rayonner et dynamiser notre territoire sans augmenter les impôts :
Evolution des depenses d'investiss-ment depuis 2009 en ME
(hors dette et sans autres retrait ments)
LL
75 26,2 : sü de _— RS
5 58,8 9.0 Ge? 7a à TT Se 637,3
51,2 x
5 5e, pr Le 56.8 S13 6 Les
co
1
Période 2009-2014 Périade 2015-2020 3e =
20 403 € d'investissements 409 M€ d'investissements
Lu
D
2009 20:0 2011 2012 2013 2014 2015 2015 2017 2018 2019 2020
Compte tenu du niveau significatif des investissements portés durant cette période (près de 410 M€ pour la Ville et plus d’1 Milliard d’euros sur le territoire en comptant les investissements d’ALM), les efforts de gestion mentionnés ci-dessus ont été indispensables pour dégager de l’épargne. La projection du CA 2019 fait apparaître au moins 10 ME de résultats (pour mémoire au CA 2013, le résultat de clôture de notre budget était négatif de près d’1 M€). Sur ces 10 ME, 6,8 ME sont réinjectés dans le financement de nos investissements 2020 dès ce budget primitif et 3,2 ME sont réservés en dépenses imprévues pour démarrer le prochain mandat.
Ces actions nous permettent ainsi de garantir la capacité d’actions de la collectivité à court, moyen et long terme.
3- Limiter l’évolution de la dette durant le mandat au niveau moyen dés collectivités de la strate et bénéficier des taux historiquement bas :
Les investissements réalisés durant le mandat auront été majoritairement financés par des ressources propres à plus de 80%. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt est également un levier notamment en cette période de taux historiquement bas. À titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère maïtrisé et responsable du niveau d’endettement dans notre collectivité ces dernières années.
13 Variation de l'encours de dette par années depuis 2010
84,2 76,5
33 315
28 23,6
2 219
18,1 x 169 176
22,8
13 BP 1
z |
3 den De
2 2610 2021 2043 2014 246 20X JG 29H 202
Conformément à nos engagements pour l’année 2020, le recours à l’emprunt sera au maximum de 11 M€ et il n’y aura donc aucune progression de l’encours (11 M£€ de nouveaux emprunts — 11 M€ de remboursement de capital).
Ce mode de financement a bien sûr été maîtrisé afin que l’encours de la ville reste dans la moyenne basse des villes de sa strate et nous permettent de profiter de conditions avantageuses sur le long terme en matière de taux d'intérêt.
Pour mémoire, le graphique suivant illustre l’effet très relatif de l'augmentation de l’encours sur les frais financiers payés sur la période 2015-2019 :
intérêts de la dette sur la période 2015-2919 &n ME
2,50
2,2
2,0 2,9 24
2,00 19
1,50
1,00
ot
9,00
2015 2016 2017 2818 2019
14 Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
Em Contrat financier Etat-Collectivités : Un contrat pluriannuel de
maîtrise des dépenses
Comme l’an passé, nos différentes projections pluriannuelles s’inscrivent dans le cadre des dispositions
prévues par la loi de programmation des finances publiques. Les articles 13 et 29 de cette loi prévoient un dispositif contractuel de maîtrise des dépenses du budget principal sur la période 2018-2020 pour les 322 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 ME.
Pour mémoire, l'objectif d'évolution maximale des dépenses réelles dé fonctionnement de notre Ville a été fixé à 1,2 % par an par rapport à une base 2017. À noter qu’en cas de non-respect de cette trajectoire de dépenses, l’Etat prélèvera 75 % du dépassement sur les douzièmes de fiscalité locale de l’année N+1.
Les premiers chiffres du CA 2019 et la projection de CA 2020 confirment que nous respecterons bien cette évolution maximum de 1,2 % sur 2019 et 2020.
E Une prospective financière 2020-2022 solide
L'exercice de prospective budgétaire a pour objectif de dégager les grandes tendances du budget principal pour les années à venir sur la base d’hypothèses réalistes :
Ÿ Evolution des dépenses RH : inférieure à 1%,
v”_ Autres frais de fonctionnement : + 0,4 %,
v_ Stabilité des dotations et compensation de la taxe d’habitation
50 M€ en moyenne de dépenses nettes d’investissement sur le budget principal sur 2020-2022.
Evolution de l'épargne brute et de l'encours de dette de 2010 à 2022
20 . | 330
sous
35
F snvnsnpeene nette? pe à 380
° 358 34,0 346
35 230
25 180
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15
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#9 ee MN 5 À 80 FE (84. #7 ADD no7 2 :
SO & # |
0
G -20
CA 2011 CA 2012 CA 2023 CA ZOL4 CA FOIS CA 2016 CA 20617 CA 2018 Projet Projet Projet Projet
| | CA 2019 CA 2020 CA 2971 CA 2022
NB : Pour mémoire, le niveau d’épargne brute présenté sur le graphique intègre la baisse cumulée de DGF chiffrée à plus de 65 ME sur la période 2014-2022.
15 Les principaux enseignements à fin 2022 de cette étude prospective permettent d’envisager les niveaux
d’épargne et d’endettement suivants sur les 3 prochaines années :
1. Une épargne brute en progression autour de 35 M€ grâce aux efforts de gestion,
2. Un programme d’investissement financé complètement par des ressources propres permettant :
Ÿ._ De maintenir un encours de dette stable sur la période 2020-2022 tout en finançant 160 M€ d’investissement sur cette période, |
Ÿ La ville resterait dans la moyenne basse des villes de sa strate (moyenne 2018 de la strate : 1112 € par habitant / Ville d'Angers à fin 2022 : 1020 € par habitant).
À titre de synthèse, vous trouverez ci-après une projection de la capacité de désendettement de la collectivité à fin 2022. La capacité de désendettement est un ratio stratégique pour obtenir des financements de qualité. Elle exprime le nombre d'années nécessaire au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement).
Ces éléments confirment la bonne santé financière de la collectivité avec un écart important entre le seuil prudentiel de 12 ans (prévu par l'Etat) et la situation de la collectivité à moyen terme.
__ Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue {avec ou hors cessions) en années
14
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10 4
8 7,9 :
DM St CS 5.5 L 5,6 ver 57... 5,4 nn »? 57 4,7. 46 34 4,3 41 4,5 ñ Xe 4,5 4
2
À
0
2014 2015 2016 2017 2018 Projet CA Projet CA Projet CA Projet CA
2019 2020 2021 2022
n Capacité de déseridettement (Epargne brute hors cession)
Capacité de désendettement {Epargne hrute avec cessions}
E Plan pluriannuel d'investissement 2020-2022
Notre Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2020-2022 décline notre volonté de maintenir un niveau
d'investissement adapté sans pour autant aller au-delà de nos capacités financières. Les deux tableaux ci- dessous présentent par politique sectorielle et par opération les principaux engagements financiers à venir
pour notre collectivité.
16 Présentation par politique sectorielle
POLITIQUE SECTORIELLE PROJET DE BP 2021 2022 Tate 2020 2020 - 2022
Urbanisme, logement et aménagement urbain 13 120 305 12 857 495 10 106 000 36 083 800
Education, enfance famille, formation 7 789 700 8 290 200 : 3 360 200 19 440 100
Activités sportives et de loisirs 8 786 950 6 553 950 ” 4492950 19 833 850
Parcs, jardins et paysages 2 681 000 4 331 000 4331 000 11 343 000
Citoyenneté & vie de quartiers 3 265 350 1 455 000 1355 000 6 075 350
Développement économique et du tourisme 1 808700 997 700 997 700 ‘ 8 804 100
Déplacements : 1614 500 1 550 000 1 550 000 4 714 500
Actions culturelles patrimoine 1 691 080 815 000 815 000 3 321 080
Voirie et espaces publics 1257 000 105 000 105 000 1 467 OD0
Propreté urbaine 580 000 653 000 653 000 1 886 000
. Prévention et sécurité des biens et des personnes 177 300 60 000 60 000 297 300
Relation avec les partenaires des politiques sociales 125 000 100 000 100 000 325 000
Pilotage mutualisé politiques 19 115 670 10 919 000 10 919 000 40 953 670
aSous Tatal hors dettelet gestion déléguée de ta Voirie , | 62012555 |\ 4860871345 | -38/844850) 1491544750
Gestion déléguée de la Voirie 8 027 500 8 027 500
… Total Général Hors Dette ie 70040055 | 48687345 | 33242850) | 157572250
Présentation des principales opérations pour plus de 90 % du PPI
; PROJET BP TOTAL PPI Opérations . 2020 PPI 2021 PPI 2022 2020-2022
Renowslement Urbain - P&M Curie / Gymnase Monplaisir / ALSH Lac de Maine / Pôle Educatif Haarlem 9 055 500 47 750 500 40 759 500 37 565 500
ZAC - Cours Saint Laud / Vemeau / Capucins 3 788 000 4 900 000 2 500 000 11 186 000 Territoire Intelligent 3 400 000 2 250 000 2 260 000 7 900 000 Actions spécifiques sur le végétal : 2 190 000 2 770 000 2 770 000 7 730 000 Coeur de Maine - Centre Maine 6 170 000 351 495 6521 495 Actions foncières 1 288 005 1700 000 1 700 000 4 888 005 Plan Véla 1 500 000 1 500 000 1 500 000 4 500 000
Budget Patticipatif 1 000 350 1 100 000 4 000 000 3 100 350 Patinoire 2 454 000 2 454 000 Participation Cimetières 50 000 1 150 000 1 150 000 2 350 000 Autres stades . 1 250 000 224 000 224 000 1 698 000 Edifices cultusls 850 000 500 000 500 000 1 650 000 Régie de Quartier 1 160 000 1 160 000 Véhicules - propreté publique 370 000 373 000 373 000 1116 000 Matériel - Parcs et Jardins - 200 000 445 000 445 000 1 090 000
Parc des expostions 1 009 000 . 1 000 000 Infarmatisation écoles publiques 300 000 300 009 300 000 800 000
Ecoles publiques 255 000 300 000 300 000 855 000 Etudes et travaux - Hôtel de Villa 7230 000 730 000 Mobilier Urbain - Intenæntions sur voirie . €82 000 682 OD0
. SOUS TOTAL 37 490 855 35 613 995 25 771 500 98 876 350
Entretien et réparation des Bâtiments ‘ 9 056 070 8 000 000 8 000 000 25 056 070 Gestion déléguée de la Voirie 8 027 500 8 027 500 Moyens Informatiques 1 250 000 1 800 000 1 900 000 6 050 000 Dépenses impréwes | 3 206 000 3 206 000
TOTAL GENERAL DES OPERATIONS PRESENTEES 59 030 425 45 513 995 35 671 500 140 245 920
| TOTAL GENERAL DU PPI HORS DETTE Î 7oo4ooss | asus | 38 844 850 | 15772250 |
| % DU PPI HORS DETTE | © mx | 93% | 92% | 89% |
Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2021: et 2022 qui seront évidemment à actualiser en 2020 à l’issue des élections (A noter : cf partie prospective pour les modalités de financement de ce PPT).
17 III- Principales orientations du projet de BP 2020
Ei Les principales projections 2020 conformes à notre stratégie
Cinq traits marquants caractérisent ce projet de budget 2020 :
- Une progression des recettes de fonctionnement (+ 2,2%) sans augmentation des taux de fiscalité,
- Une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement (+0,7 %) avec un maintien de la masse salariale, une progression des subventions et participations et la poursuite des efforts de gestion des services,
-__ Une épargne brute et une épargne nette en croissance de presque 20 % (épargne brute à 24,3 ME et épargne nette à 13,3 M€),
- Un niveau d'investissement projeté à 70 M€ dont 3,2 M€ de dépenses imprévues,
- Un emprunt d’équilibre à 11 M€ contre 18 M€ en 2018. Conformément à notre stratégie _ d’endettement, il n’y aura pas d’augmentation de l’encours de dette en 2020.
Fonctionnement
Projet BP Ecut 3 Projet BP Ecut | BP 2019 2020 2019/2020 % BP 2019 2020 2019/2020 %
Impôts attaxes è 123134 126040 2 906 24% Personnel (chap 012) - 115120 115467 347 0,3% : Dont produit fiscal | 100 100 102 053 1953 2%
Dotations, subventions et participations 68 092 69 456 1364 2,0% Subventions et participations 39 404 40 579 1175 3,0%
Autres racottos 31805 32368 563 18% Autres déponsos 45419 45227 ‘492 04%
Sous total dépenses de fonctlonnement | 199943 201273 1330 07%
CPE ET ER) AREL Lo 152%
Intérêts (hors ICNE) | 2700 2257 443 164%
TETE RUTAU 20388 FREE) 3946 LRU
Remboursement du capital de la dette 9 266 11041 1775 19,2%
Epargne nette 11122 13 293 2171 EF Total recettes de fonctionnement FHRT I TE
Investissement
Tu
Projet BP Ecar BP 2019 o2p 2019/2020 Projet BP Ecar PEAR 2020 2019/2020
11122 43 293 2171 20% | Dépenses ot subventions d'équipement 84 141 70 040 14101
43255 35706 7549 ‘7%
11 041 -6535
Roprise anticipée du résultat 2018 10 000 “2188
GLS 84 141 70 040 21510
18 & Structure et évolution des recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement progressent de 2,2 % et se répartissent comme suit :
Projet BF | %BP 2020 LP E LS)
2020 A:
Impôts et taxes 123,1 126,0 2,4%
* Dont Produit Fiscal 100,1 102,1 2,0%
Dotations subventions et participation 68,1 69,5 2,0% Autres recettes 31,8 32,4 1,8% LCL 223,0 227,9 ERA
Rocattes de fonctionnemnenten ME
Dotations
subventions et..."
participations
69,5
31%
; -Autres recettes
4 32,4
14%
Impôts ettaxes
126,0
55%
IMPOTS ET TAXES
e Produit fiscal :
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, nos estimations sur la fiscalité sont construites sur la base d’une croissance prudente des bases fiscales notifiées en 2019 (hors rôles supplémentaires) de + 1,8% pour la taxe d’habitation et de + 1 ° pour la taxe foncière.
A partir de ces hypothèses, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient les 102 M€ pour ce
projet de BP 2020.
Par ailleurs et pour mémoire, la loi de finances pour 2018 a instauré le dégrèvement de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Progressivement depuis 2018, celui-ci doit permettre en 3 ans de dispenser, sous condition de revenus, 80 % ou la totalité des foyers du paiement de cette taxe. La suppression de la taxe d’habitation fait l’objet d’un dégrèvement, aux taux respectifs sur les années 2018, 2019 et 2020 de 30 %, 65 % et 100 %, sur la base des taux et des abattements appliqués en 2017. Ce dispositif va normalement permettre la compensation financière pour la collectivité en 2020.
19 e Attribution de compensation et Dotation de Solidarité Communautaire
Le montant de l'attribution de compensation versée par Angers Loire Métropole fixé à 5,3 M€ par la CLECT de novembre 2017 n’est pas modifié pour ce projet de BP 2020. De manière identique; la projection de Dotation de Solidarité Communautaire est stable à 6 M€ par rapport au BP 2019.
e Autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes (taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe additionnelle sur les droits d'enregistrement...) sont anticipés avec une évolution de + 5 % par rapport au BP 2019 (soit +0,9 ME). Cette hypothèse se base principalement sur le dynamisme actuel des droits de mutation constatés en 2019 (5,6 ME de prévus au BP et 6, 7 ME ën projet de CA 2019).
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :
Ce poste budgétaire est en progression de + 2% par rapport aux prévisions de l’an passé. Les hypothèses d’évolution reposent sur deux éléments majeurs : la stabilité de la DGF (après plusieurs années de fortes baisses) et une progression des encaissements de la Dotation Politique de la Ville (DPV) en 2020 (+1,8 ME) compte tenu de la fin des projets financés au titre de la DPV 2018 et 2019.
Concernant la DGF, principale dotation des coHectivités locales, elle est depuis 2013 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. Même si la loi de Finances pour 2020 ne prévoit pas une nouvelle augmentation de cette contribution, la baisse cumulée de 21 ME€ entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF 2020. Sans la hausse de la DSU, la baisse cumulée aurait été de 65 ME.
Pertes cumulées de DGF depuis 2014
ui Hi 4015 2017 2018 HEIN 32925
un sis ESS
5 2
5 - Ai 7 j
#3 17 LE
aG | 25 23
2e
-50
-53 2
Êêc
70 ee
M Perte Dés au CELE Or M esteroteic cotations {XXE / DSE/ DPI
20 LES AUTRES RECETTES :
Cette rubrique est composée de produits divers (recettes d’exploitation, recettes exceptionnelles, produits financiers, produits de mutualisation...). Ce poste budgétaire progresse de + 1.8% essentiellement à cause des mouvements suivants : :
° une hausse des recettes exceptionnelles liées à la reprise des résultats de l’'EPARC dans les comptes de la commune (+ 2 ME). Cette recette s’accompagne d’une dépense équivalente au titre de la contribution 2020 à la DSP restauration.
e _l’arrêt de la perception en direct des recettes de la patinoire du Haras (pour mémoire : les recettes liées à l’activité de la patinoire sont dorénavant intégrées dans l’équilibre global de la nouvelle délégation de service public)
+ une baisse des produits financiers (-0,75 M€: notamment liée aux dividendes versés par les sociétés dans lesquelles la Ville a une participation). *
Pour les autres recettes, il est projeté une stabilité de BP à BP.
m Structure et évolution des dépenses de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une légère hausse de + 0,7 % par rapport au BP 2019. Leurs évolutions par type de dépenses sont synthétisées de la manière suivante :
= PAT EL Projet BP 2020 RENE
Charges de personnel 115,1 115,5 0,3%
Subventions . 39,4 40,6 3,0%
Autres 45,4 45,2 -0,4%
Dérenses de fonctionnemonten sit
Subventions
40,6
20% Autres
45,2
23%
21 LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET DE GESTION DES EMPLOIS ET DES
COMPETENCES ‘
Depuis le début du mandat, la politique des Ressources Humaines mise en œuvre a permis de maitriser les dépenses de pérsonnel. Entre 2014 et 2019 le chapitre 012 a évolué de +2,7% soit + 0,5 % par an. Les effets des décisions de l'Etat, estimés à + 2 % en moyenne chaque année, ont été neutralisés par les efforts de gestion.
Pour 2020, l’évolution du chapitre 012 "charges de personnel" est maîtrisée et stabilisée à 0,3 % par rapport au BP 2019, malgré les effets propres au Glissément Vieillesse Technicité (GVT) de + 1,1 %, l'impact du protocole d’accord relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunération (PPCR) estimés à + 0,2 % et l'impact du RIFSEEP de + 0,3 %.
Ce projet de BP 2020 intègre également deux mesures fortes à destination des agents de la collectivité pour 0,3 M€. Il s’agit du renforcement de la participation prévoyance pour les salariés et le rétablissement du régime indemnitaire en cas d'absence maladie supérieure à 15 jours consécutifs.
Cette maîtrise des dépenses de personnel est le résultat de la politique Ressources Humaines mise en œuvre depuis le début du mandat. Elle se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner, les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre et les effectifs et compétences nécessaires.
Cette dimension stratégique des ressources humaines est détaillée dans le rapport annexe dédié.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET LES PARTICIPATIONS :
Les subventions et participations de fonctionnement progressent de +3 % passant de 39,4 ME à 40,6 ME.
Le tableau ci-dessous détaille les principales hypothèses de variations des participations pour ce projet de BP:
DSP Restauration 5 2 085 000 2 085 000
DSP Patinoire 183 200 550 000 366 800
Contrat Enfance Jeunesse - Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) 637500 191 300 446 200
Contrat Enfance Jeunesse - Association Petite Enfance (APE) 360 200 108 100 -252 100
Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM} 520 000 ‘237 000 -283 00C
TOTAL 1700 900 3171400 ‘1470 500
Pour mémoire, la CAF a fait évoluer les modalités de versement'liés aux Contrats Enfance Jeunesse pour l’APE et la MFAM à compter de 2020. Préalablement, ces sommes-transitaient par la collectivité et étaient ensuite reversées à l’APE et à 1ä MFAM. Dorénavant, ces montants seront directement versés par la CAF aux structures concernées. Les deux montants projetés en 2020 (191 300 € et 108 100 €) correspondent aux soldes de l’année 2019 à reverser par la Ville.
22 LES AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT :
Les autres frais de fonctionnement sont projetés avec une baisse de BP à BP de -0,2 ME (- 0,4 %). Cette évolution inférieure à 0 % a été obtenue grâce aux efforts de gestion de ces dernières années et à une baisse de charges exceptionnelles programmées en 2019. Ce niveau est d’autant plus significatif que l'inflation prévisionnelle retenue par la Loi de finances pour 2020 est de + 1,2%.
Les principales évolutions retenues par chapitre budgétaire sont les suivantes :
e Pour le chapitre 011 «charges à caractère générale» (fluides, maintenance, nettoyage des locaux...) qui représente 41,3 ME (soit 92% de cette rubrique) : + 0,3 % de BP à BP. Cela traduit la recherche permanente d’économies et reflète aussi Pefficacité de notre plan stratégique immobilier.
° Pour les autres chapitres et notamment les charges exceptionnelles, une baisse de -7 % ést programmée. Les indemnités d’éviction (en matière d’actions foncières) programmées en 2019 ne se renouvelleront pas en 2020. |
tt Dépenses d'investissement : les engagements du mandat tenus
Le projet de budget pour 2020 prévoit des dépenses d’investissement de 70 M€. Ce montant retraité de la gestion déléguée de la compétence voirie (8,1 M€) est de 61,9 M€
Le projet de programme d’investissement 2020 s’est construit sur la base des principales opérations
suivantes :
23 Principales opérations d'investissement Projet BP 2020-
Renouvellement Urbain - (Groupe scolaire P&M Curie/ Gymnase Monplaisir 9 055 500
/ ALSH Lac de Maine/ Pôte Educatif Haarem . :.) ; Gestion déléguée de la Voirie 8 027.500 Coeur de Maine- Centre Maine 6 170.000 Territoire Intelligent 3.400 000. ZAC- Quai Saint Serge / Cours Saint Laud / Verneau / Capucins 3 786 800 Patinoire 2 454 000 . Actions spécifiques sur le EE 2 190 000 Plan Vélo 1 500 090 Actions foncières 1 288 005 Autres stades 1 250 000 Régie de quartier d'Angers 1 160 000 Budget Participatif 1 000 350 Parc des expositions 4 000 G00 Salles de sport 196 600 Etudes et travaux - Hôtel de Ville 730 000 Mobilier Urbain - Interventions sur voirie 682 000 Edifices cultuels 650 000 RU des Beaux Arts 508 600 Piscines 500 009 Cuisine centrale- Restauration Scolaire 500 000 Maison de Quartier Les 8 Mâts 500 000
Total des principales opération projetées en 2020 47 149 355
Principales opérations :
Pilotage mutualisé des politiques publiques Projet BP 2020
Entretien et réparation des Bâtiments 9 056 070
Moyens informatiques 1 250 000
Acauisition de véhicules 1 000 000
Dépenses Imprévues 3 206 000,
Total des principales opérations Pilotage Mutualisé 14 512 070 :
Total des crédits présentés -61 661 425
Total des crédits projetés en 2020 70 040 055
% sur total des crédits 2020 projetés 88%
24 = Recettes d'investissement
Les produits de la section d’investissement se répartissent comme suit :
= L'ÉPAEMONEE.rrrnrmnennnnerethsnrenne semestre .. 13,3 ME contre 11,1 ME€ au BP 2019 = es emprunts NOUVEAUX scsi 11 ME contre 17,6 M€ au BP 2019 -. Les autres recettes (FCTVA, subventions, cessions) ….. …. 35,7 M€ contre 43,2 M€ au BP 2019
IV- Informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette
Dans la continuité des différentes présentations réalisées depuis le début de ce mandat, vous trouverez dans cette partie des éléments d’information relatifs :
Y_ à la structure et à l’évolution de l’encours de la dette,
Ÿ_ aux actions 2019 menées pour optimiser ce poste budgétaire.
# Evolution et structure de l’encours depuis 2012
Encours de la dette 2013-2019 au 31/12/N.
165
145
125
105
85 ù 1 $ 65 pa -
45 _ ‘
EU 25 É
30,8
5
2016 2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 -15
# BUDGET PRINCIPAL = BUDGETF CHAUFFERIE
N.B. : Transfert des 13 M€ d'encours du budget Chaufferie vers ALM au 1/09/2015
Concernant 2019, l’endettement supplémentaire de 17,5 ME€ sur l’ensemble des budgets est le différentiel entre 27 ME de nouveaux emprunts et 9,5 M€ de remboursement de capital.
25 # Répartition de la dette par prêteur au 1er janvier 2020
Répartition de l'encours par prêteurs au 01/01/N
AUTRES PRETEURS
13%
CAISSE D'EPARGNE
24%
GROUPE CREDIT...
AGRICÔLE 20%
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
18%
SOCIETE GENERALE
25%
La dette de la Ville est largement diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’exercice 2019, la répartition est assez équilibrée entre nos quatre principaux partenaires en volume que sont la Caisse d'Epargne, la Société Générale, le Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et Consignations).
EH Répartition de la dette par type de taux au 1er janvier 2020
Répartition de l'encours nar type de taux au 01/01/N
LOC
90%
at: » Struciurés
7055
GC
so indexés
46%
3:
mixe
2018 STRATE {enquête FCI Données 25285 ANGERS 2020 ANGERS
26i9 non sonnuss à re jour)
La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux fixe (68%), a également le mérite de relativiser le risque d’une remontée des taux variables. | Pour autant, la part des emprunts à taux indexé de 32% nous permet de financer à des taux très attractifs nos investissements.
26 Le coût de notre dette s’améliore nettement sur ces dernières années, notamment du fait d’un niveau
historiquement bas des taux d’intérêt sur les marchés financiers. Cet effet est amplifié par notre recherche systématique des meilleures conditions de prêts.
Evolution toux moven d'emprurrts 2613-2019
3.00%
3,50:
€ Comet,
8,00€ 3,305 > 3,27 QE amont) D». pee
2,305 C4 Se 2,90% BE 2,62% PRE 240%
203% 2,81% ge : 1,506 5 annees Cy ennemie)
cs : 1,73% 161% 270, )
109% 3,18%
9,50%
0,00%
2012 2514 2615 2018 2817 2015 2015
mue Tauxmoyen Ville d'Angers Os Taux moyen des communes > 200 CO0 hhts données enquête FC}
A noter que les données dé la strate 2019 issues de l'enquête FCL ne sont pas connues à ce jour
Au final, cette stratégie nous permet d’avoir un niveau de taux moyen de 1,18%. Cette baisse du coût de ‘notre dette de - 30 % est dûe à nos efforts présentés ci-après en matière de gestion active de la dette.
fé Une gestion active en 2019-2020 pour optimiser les frais
financiers à venir
En complément des opérations de gestion de dette « courantes » (suivi régulier des contrats de prêts en cours, règlement et vérification mandats annuels, suivi des budgets annuels toutes collectivités confondus), les actions de gestion active 2019-2020 pour la Ville se décomposent ainsi :
e Négociations de conditions financières favorables pour les besoins 2019
Vous trouverez ci-après les caractéristiques des deux nouveaux emprunts mobilisés en 2019 pour 27 M€ au total et qui nous permettent d'atteindre le niveau de taux moyen évoqué précédemment :
4,5 ME contractés auprès de la Banque Postale en taux fixe sur 20 ans à 1,47 %,
°. 4,5 ME contractés auprès de la Société Générale en taux variable sur 20 ans à Euribor 3 Mois + 0,38 % (soit 0,38 % au 01/01/2020),
e 4ME£ contractés auprès de la Caisse d'Epargne en taux fixe sur 20 ans à 1.04 %, 4 ME contractés auprès de la Société Générale en taux multi phase avec un taux fixe de 0,39 % pendant 4 ans puis un taux variable Euribor 3 mois + 0,39% pendant 16 ans,
e 10 ME contractés auprès de la Caisse d'Epargne en taux fixe sur 20 ans à 0,35 %.
° Opération de refinancement ou d’arbitrages d’index
2 Sur l'exercice 2019, un emprunt a fait l’objet d’un arbitrage d’index afin d'optimiser ses frais financiers füturs. L’estimation total du gain net des frais (Indemnités de Rénégociations ou autres) liés à cette opération s’élèvera à 2 M£€ sur la durée de vie restante du prêt.
rcoreeraé | MP | Mt à | AncenesCppditians | Nouvel nations | Mentontéte gui sur la durée. For ni ee, | FestontDG | d'opérations |" ne À +" | devehéstmedupreæ ‘| Caisse des Dépôts et Arbitra : 7 < 20,7 M€ & ge Inflation +1,19% Livret À + 0,6% 2M€ Consignations d'index
Budget annexe Boucle optique angevine
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2020 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ a ETTEE TS
Fonctionnement 51,5 111
Investissement 0,0
Hors reprise de résultat
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107, ‘
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu les articles L 2312-1, L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport annexe dédié aux Ressources Humaines
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020.
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2020.
‘28 BUDGET PRIMITIF 2020
DÉBAT D’'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Conseil municipal du 27 janvier 2020
NV. | JE
+ SOMMAIRE
4- BUDGET PRINCIPAL
1- Projet de mandat et stratégie financière associée
z- Éléments pluriannuels 2020-2022 : Contrat avec l'Etat, Prospective et PPI
3- Principales orientations du projet de BP 2020
4: Informations sur la structure et la gestion
de l'encours de dette
2- BUDGET ANNEXE
// Je
Daniel DIMICOLI: Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais vous présenter. le dernier Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) du mandat. Le sommaire, le voici : une première partie sur le Budget principal avec le projet de mandat et les stratégies financières associées, les éléments pluriannuels 2020- 2022 — Contrat avec l’Etat — Prospectives et Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI), les principales orientations du Budget Primitif 2020 et les informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette, puis une seconde partie avec le budget annexe, ceci étant toutà fait traditionnel.
Le
1/
Projet de mandat
et stratégie
financière associée
7 JE
29 © 2020 : Le nouveau visage d'Angers
+ La finalisation de l'ensemble des projets arrêtés en début de mandat et la livraison de nombreux équipements (Patinoire, Hôtel dés associations, Cœur de Maine, Plans
places, Plan Vélo ….}
Une complémentarité avec le projet de territoire d'ALM (rénovation urbaine, lignes B et € de tramway, projet Territoire Intelligent, transition écologique...)
* Un appul indisp ble aux 1600 fati gevines et un renforcement de la
démocratie participative
* Un marqueur végétal transversal à toutes les politiques publiques
fé ft
Daniel DIMICOLI : 2020 est le nouveau visage d'Angers puisque cette année représente la finalisation de l’ensemble des projets du mandat et la livraison de nombreux équipements comme la patinoire, Angers Cœur .de Maine, le Plan Vélo, etc. Il y a également une complémentarité avec le projet de territoire d'Angers Loire Métropole et plus précisément, avec la rénovation urbaine qui est importante, les lignes B et C du tramway, le projet de Territoire Intelligent que nous lançons et la transition écologique.
Il y a également un appui indispensable aux 1 600 associations angevines et un renforcement de la démocratie participative et enfin un marqueur végétal transversal à toutes les politiques publiques.
+ Une stratégie financière exigeante et cohérente avec le projet de
mandat
*_ Préserver l’épargne en contenant nos dépenses de fonctionnement
+ Soutenir un niveau d'investissement élevé pour faire rayonner et dynamiser notre
territoire
* Limiter Févolution de la dette
+ Avec l'engagement fort sur le mandat de ne pas augmenter les
taux d'imposition
D. JE
Daniel DIMICOLI : La stratégie financière est exigeante et cohérente avec les projets du mandat. Il s’agit de :
- Préserver l’épargne en contenant nos dépenses de fonctionnement, - soutenir un niveau d’investissement élevé pour faire rayonner notre territoire, - Et limiter l’évolution de la dette.
C’est un engament que nous avions pris et que nous maintenons, celui de ne pas augmenter les taux d'imposition.
30 @ UN NET REDRESSEMENT DE L'ÉPARGNE
Evotution de l'épargne brute de 2010 à 2019
LAIGIG CADOLL CA 2012 CANIS CAILIA CAO1S CAZUIE CA 2017 CA20I8 Projet
y. f . 7 angers É&
Daniel DIMICOLI: Vous pouvez constater l’évolution de l'épargne avec une chute continue de 2010 à 2014 puisque nous sommes passés de 41,1 à 20,5 millions d’euros, et nous sommes progressivement remontés, dans le projet du Compte administratif 2019, à 34 millions d’euros. C’est évidemment une évolution d'épargne brute qui n’est pas neutre.
+ UNE MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Moyanse du toux d'âve'utkos 2010-2024: 3.544 RE tt 'hrvot on 2: RL 250 RE NE
2 8x 1356
; 150
‘œ
50
a
2010 au 2012 2015 2016 27 au Peine
/ JE
Daniel DIMICOLI : Les dépenses de fonctionnement entre 2015 et 2019, ont baissé de 1% puique nous sommes passés de 208,3 millions à 198,7 millions d’euros alors que de 2010 à 2014, elles sont passées de 176,9 millions à 206,3 millions d’euros, soit une augmention de 3,31%.
€ UN NIVEAU ELEVE D'INVESTISSEMENT
Lente ons des dogs din,
fhors detre is
SE drouis Puf nn ME
ce senents)
Période 2009-2014 Période 2015-2020
# ». 403 ME W'ivostisemants. 403 ME d'Iinvastissements.
2005 2010 2€11 22 avi 2014 Ai 2016 2017 2018 2019 2072
F, É S 8 # ongerstr
31 Daniel DIMICOLI: Nous avons un niveau élevé d’investissement qui est de 409 millions d’euros sur la période 2015-2020, en partant de 51,3 millions en 2015 jusqu’à 84,1 millions d’euros en 2019, étant précisé que nous serons cette année, à 70 millions d’euros.
+ UNE EVOLUTION DE LA DETTE LIMITEE
Variation de l'encours de Setre 5ar années: depuis 2010
84,2 76,9
218
47.6
FES
33 #
# Go
218 205 20iz 2013 2614 2916 247 20 Zots 2025
V4 JE
Daniel DIMICOLI : Nous avons une évolution de la dette limitée, avec 76,9 millions d’euros d’augmentation entre 2015 et 2019, et 84,2 millions d’euros entre 2010 et 2014, étant entendu qu’en 2019, nous avions emprunté 17 millions d’euros et que le niveau d'emprunt de 2020 sera moins important et totalement neutre.
© UN FINANCEMENT VERTUEUX DES INVESTISSEMENTS
* 2015-2020: plus de 400 M£ d’investissements pour dynamiser le territoire + Un minimum de 10 M£ de résultats 2019 réinjectés dans le financement de nos investissements 2020
Une stratégie d'endettement en phase avec nos capacités financières guidée par deux éléments :
* Limiter l’évolution de la dette au niveau moyen des callectivités de la strate : Conformément à
nos engagements pour l'année 2020, il n’y aura aucune progression de l’encours de dette 14 Éenouvezux erprunts — 13 M€ de re nbontsam nt an S3pitul)
* Bénéficier des taux historiquement bas
7 AU Ze Daniel DIMICOLI : Nous avons un financement vertueux des investissements: de 2015 à 2020, nous
avons plus de 400 millions d’euros pour dynamiser le territoire. Je rappelle que nous avons autofinancé ces investissements à hauteur de 80 % et nous avons emprunté à hauteur de 20 %.
Par ailleurs, nous avons un minimum de 10 millions d'euros de résultats en 2019 réinjectés dans le financement d’investissements de 2020 et une stratégie d’endettement en phase avec nos capacités financières guidées par deux éléments :
- Limiter l’évolution de la dette au niveau des moyens des collectivités de la strate, et conformément à nos engagements de l’année 2020, il n’y aura aucune progression de l’encours de dette comme je l’expliquais tout à l’heure, donc l’augmentation de la dette est de 0, - Bénéficier de taux historiquement bas.
32 2/
Eléments
pluriannuels 2020-2022 :
Contrat avec l'Etat,
Prospective et PPI
/L | JE
© CONTRAT FINANCIER ÉTAT-COLLECTIVITÉS :
UN CONTRAT PLURIANNUEL DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
+ Contrat précisé par les articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances
publiques pour les années 2018 à 2022
. Un contrat de 3 ans {2018-2026) pourles collectivités dont le budget principal supérieur
‘à 60 M€ (320 collectivités environ)
Portant sur le seul budget principal : une évolution moyenne maximale de 1,2% des DRF
Projections pour {a Ville d'Angers sur la période 2018-2020 : Nous respecterons bien
l'évolution maximum de 4,2 % sur toute la période du contrat
N A :
Daniel DIMICOLI : Je vous rappelle les élémenits pluriannuels 2020-2022 avec le contrat passé avec l'Etat, la prospective et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Le Contrat financier Etat/collectivités est, je vous le rappelle, un contrat précisé par les articles 13 et 29 de la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, c’est un contrat de 3 ans pour les collectivités dont ‘le budget principal est supérieur à 60 millions d’euros avec unie augmentation moyenne maximale de 1,2 % des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Concernant la projection pour la Ville d'Angers sur la période 2018-2022, nous respecterons bien l’évolution maximum de 1,2 % sur toute la période du contrat.
33 + UNE PROSPECTIVE 2020-2022 SOLIDE
Evolution de l'épargne brute et de l'encours de dette de 2010 à 2022
Te e
5 Où
CAO EA DEEE CA 2015 CA AO CA 2015 CA 2016 CALE CA GI Frejor Prat Aroxt Mont 5 CA AS GA DAC ER 2022 CE FUDS
£ . NB : Pour mémoire, le niveau d'eporgne brute présenté sur le graphique intègre # 4e aneess. la baisse cumulée de DGF chiffrée à plus de 65 ME sur la période 2014-2022.
Daniel DIMICOLI : Vous avez là, l’évolution de l’épargne brute et de l’encours de dette:
Pour mémoire, le niveau d’épargne présenté intègre la baisse cumulée de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est chiffrée à plus de 65 millions d’euros sur la période 2014-2022. Vous pouvez constater que nous retrouvons l’évolution de l’épargne brute et l’évolution de la dette de 2015 à projection 2022.
+ RÉSULTATS DE LA PROSPECTIVE
* Une épargne brute qui s'améliore et se stabilise grâce aux efforts de gestion
+ En matière de dette, la ville resterait dans la moyenne basse des villes de sa
strate à fin 2022 srtyenne 2028 ge 12 suate : 1 142€ 4 hbt— Vate d'Angers a lin 2022:1 000€ / hit
+ Une capacité de désendettement proche des 5 ans en fin de période Zroluuan d'a Lrpacke de rendaient
delan miitadelogie rte ue taie ou HT Lestiuns) en Années
ancd pradtotl de 33 204 68 cp de amant em
#
+
Daniel DIMICOLI: Concernant les résultats de la prospective, nous avons une épargne brute qui s’améliore et se stabilise grâce aux efforts de gestion. En matière de dette, la Ville resterait dans la moyenne basse des villes de même strates à fin 2022 et nous avons une capacité de désendettement proche des 5 ans en fin de période.
Sur les schémas qui vous sont proposés, vous avez deux types de calcul sur la capacité de désendettement = En bleu, c’est la capacité de désendettement hors session, - En gris, c’est celle avéc session, sachant que nous avons une projection qui est très favorable pour aboutir à 5,4 et 4,5 en 2022.
34 © PP1 2020-2022 : Présentation par politique sectorielle
PROJET DE GP Total POLITIQUE SECTORIELLE 2020 2m 2022 2020 - 2022
L Dh Tegégeet e2 améu peace Lrbeits 12220205 12257 455 10 106 099 3608 £39 is enterzcfartiis, fermition 7709700 6120 320200 19440500 l'acné soutre & dirotcirs G7ca me GE53 280 2492250 19033850 Pics icrens eépayioges 2681 000 4254 000 4331002 15347 007 3215380 1a55 006 2355 000 6375 370
3895709 sS7 700 caro 3802 109
; 1554508 LE Ur 1iso00e 4744500 5 a 1691080 misueN 3000 3321000 | 1257006 105. (08 sos can 1467 00 Lrrag 520039 53008 ésio0ù 1888 cote h Pres East hé dre biere cidre porsonret 17732 60007 coco 237300 À Pattir ane fr pareaetret des piriques sotielé 25809 ER: 106006 325 œ4 Les poigie 11150 son2cs sce19 0 26045380
| = j Mig ts HAN)
Daniel DIMICOLI: Vous avez ensuite la présentation par politique sectorielle du Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) jusqu’à 2022, avec les différentes thématiques et on constate que les postes les plus importants sont dans l’urbanisme, le logement et l’aménagement urbain, pour un total évalué à 36 millions d’euros. Cette année, c’est 13 120 000 €.
En ce qui concerne l’éducation enfance, nous sommes à 7 789 700 € avec une projection finale à 19 440 100 €.
Pour les activités sportives et de loisirs, 8 786 950 €, projetés à 19 883 850 €.
Nous avons ensuite les Parcs, jardins.et paysages, ainsi que les Citoyenneté et vie de quartiers qui ne sont pas neutres.
Nous avons aussi le développement économique et du tourisme, sachant que.le budget Angers Loire Métropole porte essentiellement sur le budget économique.
Et à la toute fin, vous avez le pilotage mutualisé des politiques avec 19 115 670 €, projetés à 40 953 670 €.
Ce qui fait un total pour cette année, avec la gestion déléguée de la voirie à 8 027 500 €, de 70 040 055 €.
+ PP: 2029-2022 : Détails du PPI
se PROJET BP TOTAL PPI 2021 22 Opérations 2020 PPI PPI 20: 2020-2022
Renouvellement Urbain - PLM Curie / Gyrmass Fonç'aisx{ ALSH a jé .
Lez do Marc Pêe Eduraif Haiem ut 177-4800 Rs ZAC - Cours Salrt Laud? Verne / Copucins 3728 000 4 000 con 2500 c00 11 163000
Terioiw Ie get 3 40 000 2250 600 2223 000 TX) 000 Actions ph Sques sur le véghtat 2 109 009 2770 00 2770 100 7730 000
Gosur de Here - Centre Mene 8 10900 251 495 8521405 Actons Kncières 7 288 005 + 700 000 1 70 009 À 688 005
Plen Vita 4 500 oùa 11:40 000 À 206 000 4300000 . Budget Participant 1 000 359 À 100 900 4 000 00Q 310030
Parure 246: 000 2454 000 Parsepution Cat iras 50 ca 1150 000 + 160 coù 2 350 009 Aurces stade 1 250 069 225 000 224 000 1 608 009
Edéces eul.uels 636 002 500 0% 500 000 1 850 00) Régr2 Ca Quartier + 180 000 . 1 160 009
Vahoan - prapreté publique 370 000 373 C0 273 000 1116600 Mateiel - Par et Jadirs 200 000 455 000 445 + 090 000
Parc des mtpoaticrs 1 000 000 À 000 000 Infroctisal on écoles purique, 30620 0100 4c2 000 00 000
Ecc'és HALQUER 255000 : 20 C20 300 000 855 009 Etudes ef Gaeux + rte de Vie 730 069 + + 720 006 Réotsier Liban « merantions sur «eiie 82000 : 20x
, EE SOUS TOTAL 37 420855 A3 61285 25771 #0 ;
35 © PP; 2020-2022 : Détails du PPI
PROJET BP TOTAL PP4 Opérations ‘2020 PPI2021 PFI 2022 2020-2022
Entrotien at aipartion des Déiments 7 9060079 R 000 000 acooca” | 255070 Gralon déhéguée ra ta Voiris 8 027 300 8 027 500
Moysns invfomnetiques 2 1 250 00 1 500 000 + 1500 u0G £ 0£0 000 Cépanses Inpréwes 3 706 00 8 208 000
TOTAL GENERAL DES OPERATIONS PRESENTEZS 53 050 475 455156 36671 509 144 216 920
[ TOTAL GENERAL OU FP: HORS DETTE Î rocuonës | ésssrus [ osseuse | 15767220 |
[ DU PEL HORS DETTE Jus [OO sx [sm [mx 7]
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Daniel DIMICOLI : Nous entrons ensuite dans le détail du PPT avec non pas la totalité des 70 millions, mais avec l’essentiel et les différentes opérations telles que le renouvellement urbain, le Lac de Maine, le Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cours Saint-Laud/Verneau/Capucins, le Territoire Intelligent, des actions spécifiques sur le végétal, etc. Vous avez toute la liste des différentes opérations d’environ 59 millions d’euros sur les 70 millions d’euros dont on a parlé tout à l’heure.
Le
3/ Principales orientations
du projet de Budget Primitif 2020
' LE
+ ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Fonchonnement
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Daniel DIMICOLI: Nous passons aux principales orientations du Budget primitif 2020, avec tout d’abord, l’équilibre de celui-ci qui s’élève en recettes de fonctionnement à 227 864 000 € avec la
36 ventilation entre impôts et taxes qui représente l’essentiel, les dotations participations et subventions 69 456 000 € et les autres recettes pour 32 368 000 €.
Nous avons ensuite les dépenses principales pour 115 126 000 € destinées au personnel, à savoir la dépenses la plus importante qui représente 57 %, les subventions et participations pour 40 579 000 €, les autres dépenses pour 45 227 000 €, ce qui fait un total de dépenses de fonctionnement de 201 273 000 €.
Vous avez ensuite les différentes épargnes : l'épargne de gestion, puis ce que nous déduisons de cette épargne de gestion et qui représente la différence entre les dépenses et les recettes, c’est-à-dire les intérêts, et nous arrivons à l'épargne brute. Enfin, nous avons la dette qui nous fait déboucher sur une épargne nette de 13 293 000 €.
Au niveau de l'investissement, vous retrouvez évidement l'épargne nette en autofinancement au niveau des recettes, les 13 293 000 €, autre recettes, 35 706 000 €, les emprunts pour environ 11 millions d’euros et la reprise anticipée partielle du résultat 2019 pour 10 millions d’euros.
Pour la partie dépenses, vous avez en l’occurrence subventions en équipement pour 70 040 000 €.
+ LES PROJECTIONS 2020 CONFORMES À NOTRE STRATÉGIE
°_ Une progression des recettes de fonctionnement (+2,2%) sans augmentation
des taux de fiscalité,
+ _ Une maîtrise des dépenses de fonctionnement (+0,7%)}
avec un maintien de la masse salariale et des efforts de gestion des services
*_ Une épargne brute et une épargne nette en croissance de presque 20 %
{épargne brute à 24,3 M€ et une épargne nette de 13,3 M€)
+ Un haut niveau d'investissement prajeté à 70 M€
+ Pas d'augmentation de l’encours de dette en 2020
. # en F mprr fi
Daniel DIMICOLI: Les projections 2020 sont conformes à notre stratégie. Nous avons :
- Une progression des recettes de fonctionnement de 2,2 % sans augmentation des taux de fiscalité,
- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec un maintien de la masse salariale et des efforts de gestion des services,
- Une épargne brute et une épargne nette en croissance de presque 20 %, - Un haut niveau d’investissement projeté à 70 millions d’euros, - Et pas d’augmentation de l’encours de la dette en 2020.
Ÿ
37 a/
Recettes de
fonctionnement .
' JE
+ STRUCTURE ET ÉVOLUTION DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Megane on ait amener 0 ME
Daniel DIMICOLI : Vous avez ensuite la structure et l’évolution des recettes de fonctionnement avec les impôts et taxes qui représentent 55 %, les dotations, subventions et participations qui représentent 31 % et les autres recettes pour 14 %.
+ UNE BAISSE DE DGF ESTIMÉE À 65 M€
SUR L'ENSEMBLE DU MANDAT
Pertes cumuiées dé DGF depuis 2014
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47
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Daniel DIMICOLI : Nous revenons toujours sur cette baisse de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF) estimée à 65 millions d’euros sur l’ensemble du mandat, ce qu’il a fallu évidement compenser d’une manière ou d’une autre. Notre objectif était que cela ne nous empêche pas d’avancer sur nos investissements.
38 5/
Dépenses de
fonctionnement
D A:
€ STRUCTURE ET ÉVOLUTION DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Dérens: do fonctionnement er M
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V7 JE
Daniel DIMICOLI: Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel représentent 57 %, les subventions représentent 20 % et le reste 23 % pour un montant global de 201 300 000 €.
& ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
+0,7% PAR RAPPORT AU BP 2019
1- Une évolution des dépenses de personnel proche de 0%
malgré des contraintes externes fortes (GVT et autres)
2- Des subventions et participations en hausse de 3% qui passe de 39,4 M€ à 40,6 M£
/ / f. angers.fr LE
39 + Une augmentation des participations de 15 % pour atteindre 9,3 M€.
Cette variation masque des situations différentes {cf tableau. des principales variations: DSP Restauration, DSP Patinoire, Contrat enfance, EPPALM …) :
mans mt
3- Des frais de fonctionnement des services en baisse de -0,4 %
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Daniel DIMICOLI : L'évolution des dépenses de fonctionnement représente une augmentation de 0,7 % par rapport au Budget Primitif 2019 avec une évolution de dépenses de personnel proche de 0 % malgré des contraintes externes fortes, et des subventions et participations en hausse de 3 % et qui passent de 39,4 millions d’euros à 40,6 millions d’euros. Nous avons une stabilité des subventions pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et les associations avec 27,9 millions d’euros et des subventions au sport de haut niveau en baisse de 8,3 %.
Il y a une augmentation des participations de 15 % pour atteindre 9,3 millions d’euros. Cette variation masque des situations différentes selon les éléments qui figurent dans le tableau (Délégations de Services Publics (DSP) restauration, DSP Patinoire, Contrat Enfant-Jeunesse et Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine).
Nous avons aussi des frais de fonctionnement des services en baisse-de 0,4 %.
+
6/
Dépenses
d'investissement
LÉ JE
40 + DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 PAR OPÉRATIONS
Pancipaiss ophratone d'investissement Projet BP 2070
055 200
F. Totx! des principales aération ptojelsns an 2028 A7 143 355 É
F # d angers.fr
Daniel DIMICOLI: Nous arrivons aux dépenses d’investissement et vous y retrouvez les différents éléments.
7/
Recettes
d'investissement
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© LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
“ Epargne nette : 13,3 M€ contre 11,1 ME au BP 2019
+ Les emprunts nouveaux: 11 M€ contre 17,6 M€ au BP 2019
* Les autres recettes : 35,7 M€ contre 43,2 ME au BP 2019
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Daniel DIMICOLI : Concernant les recettes d’investissement, ce sont ::
- 13,3 millions d’euros d'épargne nette contre 11,1 millions d’euros en 2019,
- 11 millions d’euros contre 17,6 millions d’euros en 2019 pour les emprunts nouveaux, sachant que nous remboursons ces 11 millions donc il n’y a pas d’augmentation de la dette,
- 35,7 millions d’euros contre 43,2 millions d’euros au BP 2019 pour les autres recettes.
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Informations sur
la structure et la gestion
de l'encours de dette
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€ ÉVOLUTION DE L’'ENCOURS
Encours de la dette 2013-2019 au 31/12/N
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Daniel DIMICOLI : Vous avez là, les différents montants de l’encours de la dette entre 2013 et 2019 au 31 décembre de chaque année, étant entendu que le budget ÇChaufferie n’y figure plus depuis 2015, et nous sommes, en 2019, à 161 million d’euros.
* RÉPARTITION PAR PRÊTEUR
Répartition de encours par préteurs au 01/01/N
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Daniel DIMICOLI : Il s’agit de la répartition par préteur. Nous ne sommes pas fragilisés car nous avons une répartition sur des banques différentes, ce qui fait que nous ne dépendons pas que d’un seul financement. Nous avons donc plusieurs préteurs, les plus importants étant les Caisses des Dépôts ét Consignations, la Caisse d'Epargne, la Société Générale et le Groupe Crédit Agricole.
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42 © RÉPARTITION PAR TYPE DE PRÊT: UNE DETTE TOTALEMENT SECURISÉE
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Daniel DIMICOLI : Vous avez la répartition par type de prêt avec une dette qui est sécurisée. Les prêts indexés sont à hauteur de 32 %, les prêts fixes à hauteur de 68 % et les prêts structurés n’existaient qu’en 2018 avec les 5 % qu'il y avait.
+ UNE DETTE TOTALEMENT SECURISÉE
: ET UN TAUX MOYEN DE QUALITÉ
Evolution taux moyen d'emprunts 2013-2019
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Daniel DIMICOLI : Nous avons une dette qui est totalement sécurisée et un taux moyen de qualité. Vous voyez bien quand on se compare au taux moyèn des communes, que nous somme en dessous depuis 2014 et de façon régulière. Nous sommes à 1,18 % en 2019, ce qui est excellent.
* LES EMPRUNTS CONTRACTES EN 2919
4,5 M€ contractés auprès de la Banque Postale en taux fixe sur 20 ans à 1,47 %,
- 4,5 M€ contractés-auprès de la Société Générale en taux variable sur 20 ans à Euribor 3
Mois + 0,38 % (soit D,38 % au 01/01/2020),
+ 4 ME contractés auprès de la Caisse d'Epargne en taux fixe sur 20 ans à 1,04 %
#4 ME contractés auprès de la Société Générale en taux multi phase avec un taux fixe de
0,39 % pendant 4 ans puis un taux variable Euribor 3 moïs + 0,39 % pendant 16 ans
» 10 ME contractés auprès de la Caisse d'Epargne en taux fixe sur 20 ans à 0,35 x
43 Daniel DIMICOLI : Concernant les emprunts contractés en 2019, nous avons : - 4,5 millions d’euros auprès de la Banque Postale en taux fixe à 1,47 %, - 4,5 millions d’euros auprès de la Société Générale en taux variable à 0,38 %, - 4 millions d’euros à la Caisse d'Epargne, à taux fixe de 1,04 %, - 4 millions d’euros à la Société Générale, cette fois en taux multi phase, avec un taux fixe de 0,39 % pendant 4 ans, puis un taux variable Euribor 3 mois et 0,39% pendant 16 ans, - Et 10 millions contractés auprès de la Caisse d'Epargne en taux fixe sur 20 ans à 0,35 %.
+ BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Mouvements réels en k€ [ET TETE TT
Hors reprise de résuitat
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BUDGET PRIMITIF 2020
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Conseil Municipal du 27 janvier 2020
7 JE
Daniel DIMICOLI : J’ai essayé de faire une présentation la plus rapide et la plus synthétique possible Monsieur le Maire. Ce que je peux dire c’est que c’est l’un des meilleurs budgets du mandat, c’est même le meilleur, et je rappelle que très récemment, nous avons eu un classement qui a été fait par Le point et qui a classé la Ville d'Angers comme la deuxième ville de France des très grandes villes de plus de 150 000 habitants, au niveau de sa gestion.
Monsieur le Maire : Je vous remercie Monsieur Daniel DIMICOLI pour cette présentation. Mes chers collègues, avez-vous des demandes d’interventions ? Je passe la parole à Madame Silvia CAMARA- TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI : Merci Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint. Je voudrais tout d’abord remercier les services pour la présentation de ce DOB et pour le rapport qui nous est proposé, mais aussi remercier Monsieur Daniel DIMICOLI pour son engagement durant ce mandat et les mandats précédents ainsi que pour son intérêt pour la gestion budgétaire de notre Ville, tout comme je voudrais aussi remercier mon voisin, Monsieur Anthony TAILLEFAIT pour avoir géré les questions budgétaires durant ce mandat.
44 Avant de lire la présentation du DOB, je n’avais pas nécessairement prévu d'intervenir, ne souhaitant pas donner le sentiment de transposer des débats de campagne municipale dans l’enceinte de notre Conseil. Et puis, j’ai lu la presse et le rapport, ce qui m’a largement incitée à prendre la parole.ce soir. En effet, la présentation qui nous est proposée, et ce n’est pas nouveau, me parait très orientée et surtout très dithyrambique.
On y retrouve les éléments de langages habituels, ce qu’on nous répète depuis 2014, si ce n’est qu’à chaque année, c’est le meilleur budget du mandat donc d'année en année, ça évolue.
Tout d’abord, j’ai des remarques à faire sur le premier paragraphe que vous avez présenté, et qui est intitulé «2020, le nouveau visage d'Angers ». Il y est fait écho d’un certain nombre de projets et notamment de cohérence: Au contraire, nous avons le sentiment d’une juxtaposition de projets qui ne tiennent pas compte des uns et des autres. Nous avons le sentiment d’absence de cohésion globale et d’une vision stratégique à long terme puisqu'on aménage des quartiers sans réfléchir en amont, à la sécurisation des pistes cyclables, avec le fait de faire un Plan Vélo en même temps qu’un Plan Stationnement, on décide de construire, dans le cadre d’ « Imagine Angers » sans tenir compte de la situation actuelle du logement, sans réfléchir à l’impact sur le peuplement, mais aussi à l’accessibilité d’Angers pour les Angevins qui ont plus en plus de mal à investir dans notre Ville. On évoque également, je cite « le - marqueur végétal qui s’imposerait sur.chacune des politiques publiques de la Ville » et là,je demande sincèrement à voir. De plus, de manière plus anecdotique mais tellement révélatrice de la relation que vous pouvez avoir avec les associations, je suis interloquée de lire « Notre projet s ’est appuyé sur l’action de nos 1 600 associations angevines ». Ce « nos » me choque, ces associätions, Monsieur le Maire, ne vous appartiennent pas, elles ont leur liberté de parole, d’action, de développement et de penser et si elles devaient appartenir à quelqu'un, ce serait d’abord aux Angevins et surtout à ceux qui les font vivre qu’ils soient administrateurs ou bénévoles.
Je reviens au budget tel qui nous est présenté : on-y retrouve un parti pris dans la présentation. avec des graphiques pour lesquels les bases de comparaison sont rarement les mêmes d’une année sur l’autre. Tantôt on compare avec 2010, tantôt avec 2015, etc. Cela donne le sentiment qu’on sélectionne la date de comparaison afin d’orienter le message que renverra le graphique selon qu’il vous sert ou qu il vous désert. Ce n’est pas la conception que je me fais d’une sincérité d’analyse. .
Vous nous présentez ce soir, le dernier DOB du mandat, et j’ose espérer que ces six années vous auront permis de prendre conscience de la réalité d’une gestion municipale. Je le pense car les critiques que vous nous faisiez au début, notamment lorsque vous avez diligentez un audit financier pour dénoncer la gestion de l’équipe précédente, pourraient pour beaucoup d’entre elles, s’appliquer à la présentation budgétaire de ce soir, En 2014; vous émettiez des critiques sans jamais rappeler le contexte dans lequel nous étions, notamment avec le lancement des rythmes scolaires ou encore avec les mesures imposées par le gouvernement sur le personnel. Ce sont des critiques que vous avez réitéré vendredi lors de votre conférence de presse. Faut-il rappeler qu’avant 2014, les choix d’investissements nous avaient aussi permis une politique de relance qui avait été annoncée comme temporaire et dont vous n’avez pas à vous plaindre puisque vous en avez récolté les résultats en matière de population mais aussi d’attractivité.
Vous parliez, Monsieur Daniel DIMICOLI, du rapport du Point et dont je me réjouis de cette deuxième place, en rappelant qu’en 2014, nous étions déjà sur le podium, et que cette deuxième place est certainement liée au fait qu’on était déjà en troisième place et que vous aviez de bonnes bases pour poursuivre sur la voix qui vous semble bonne.
Je voudrais rappeler quelques termes :
- - «le niveau de la capacité brute d’ Angers s’établieà 180. € par habitant devenant ainsi inférieurà la moyenne de la strate » mais toujours nettement supérieur à celle des grandes villes de l'Ouest;
45 = « Angers se singularise par une capacité à investir plus importante que les autres villes car le niveau des charges financières reste très faible permettant d'assurer ainsi une CAF nette très supérieur à la moyenne, 194 € par habitant contre 169 € pour la strate, ce faible niveau d'endettement se traduit par une capacité de désendettement très inférieure aux autres communes avec un niveau d’autofinancement disponible supérieur à la moyenne et un encours de dette plus faible, la capacité de désendettement de villes reste très faible de manière comparable avec des autres villes », etc.
Ce que je viens de vous lire, ce sont les extraits de l’audit financier que vous avez commandé en juin 2014, un audit que vous aviez essentiellement exploité pour critiquer le mandat précédent et qui vous a épargné de dégager des perspectives. Avec 70 millions d’euros d’investissements faisant suite aux. 89 millions d’euros de l’année dernière, on dépasse largement les préconisations qui nous étaient faites dans cet audit et sur lesquelles vous vous étiez engagés.
Concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) qui nous est proposé, on le saït, il est finalement 1à “à titre indicatif ou plutôt provisoire et dépendra très largement de ce qui se passera dans les mois qui viennent. Nous avons, et vous le savez, des priorités divergentes et ces perspectives seront revues en mars. Cependant, je m’interroge sur la baisse de la politique sectorielle Education, enfance et formation, pourriez-vous nous l’expliquer? Et j’en profite pour poser la question de l’avenir de la semaine de 4,5 jours à Angers car ce serait intéressant de pouvoir y voir plus clair.
Concernant le maintien de la masse salariale, quel impact at-il eu sur le quotidien des services et notamment sur le non remplacement des départs en retraite ? Sur ce sujet, malgré nos demandes répétées, nous avons trop peu de visibilité sur la trajectoire des emplois publics de la Ville, ni sur les conditions de travail qui se retrouvent nécessairement impactées par ces décisions. Cela ne peut que tendre la situation des agents avec des maladies professionnelles et un absentéisme toujours trop présent car quand on choisit de réduire les effectifs, on impacte considérablement le quotidien des services publics qui vont de facto, se détériorer. On le voit déjà sur le redéploiement des mairies de quartier ou encore sur la réduction de certaines interventions d’équipes, par exemple dans le domaine de la propreté.
Je passe à l’encôurs de la dette. A vous écouter, tout est parfait. Mais il serait utile de rappeler que lors de la présentation du DOB de 2014, l’encours de la dette s’élevaità 53 millions d’euros et qu’aujourd’hui, il est de 161 millions d’euros. Une augmentation considérable qui conditionne l’avenir de la collectivité. Malgré l’usage d’artifices et d'éléments de langage, la réalité est bien là, la dette a explosé durant ce mandat: 5
Ce soir, nous devons prendre acte que le débat a eu lieu et je m’arréterai là en souhaitant que dorénavant, nous pourrons poursuivre le débat en dehors de cette enceinte en échangeant sur les orientations que nous prendrons respectivement et qui divergeront très probablement et nous croyons à la nécessité de faire une pause dans les investissements, de recréer du lien social et surtout, de mettre la transition écologique au cœur de ce PPT car aujourd’hui, ce n’est pas le cas et n’apparait que dans l'introduction du rapport. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur Alain PAGANO:
Alain PAGANO : Je vais me permettre une deuxième lecture qui va aller dans un sens similaire. Vous avez été élu en 2014, entre autre, pour mettre fin à une trajectoire d'endettement dangereuse selon vous et la magie post-élection a rendu la trajectoire vertueuse quand c’est vous qui dépensez. En effet, vous avez ‘poursuivi la trajectoire d’endettement pour doubler la dette en 5 années de mandat, vous la stabilisez sur ce document budgétaire, mais elle a doublée et si j’osais, c’est la meilleure dette du mandat. J'espère que vous avez comptabilisé ce renoncement à changer la trajectoire d’endettement dans les 3 % de promesses non tenues, parce que ça pèse quand-même un peu sur les finances des Angevins et donc, si vous me permettez, je. n’accorde pas beaucoup de crédit aux projections que vous faites sur les trois prochaines
46 années, celles de ne pas augmenter la dette, y croira qui veut y croire, ce sera le débat électoral, mais moi, j'ai des doutes.
Je voudrais maintenant faire deux remarques avec une question. Sur le détail des chiffres, je note que les dépenses prévisionnelles sont de 8 millions d’euros à la Ville pour le Territoire Intelligent, en plus de l'investissement d'Angers Loire Métropole qui est de 120 millions d’euros sur une dizaine d’années, ce qui commence à devenir un budget pharaonique. Du coup, à quelles dépenses correspondent ces 3 millions d’euros provisionnés pour les mois qui viennent ?
Pour finir, je regrette l’extrême rigueur appliquée aux fonctionnaires territoriaux ; J’ai déjà eu l’occasion d’alerter à plusieurs reprises, et malgré ça, vous poursuivez cette politique de suppression de postes : moins 79 emplois à la Ville sur le mandat et nous avons seulement les chiffres jusqu’à 2018 donc j'imagine que c’est plus que ça compte-tenu des chiffres que vous nous présentez et de la pudeur dans laquelle vous parlez de la masse salariale, c’est forcément des suppressions de postes supplémentaires. Je ne parle bien sûr que de la Ville puisque nous sommes en Conseil municipal, mais il y a évidemment des suppressions des postes au sein de la Communauté urbaine également. Vous continuez ça malgré le fait que certains indicateurs ce soient dégradés de manière répétée depuis que vous êtes aux manettes : le nombre de maladies professionnelles au plus haut, la même chose pour les accidents de travail et trajets, ainsi que pour les longues maladies. Je l’ai déjà dit, mais je pense qu’il est temps de réembaucher pour la santé des employés territoriaux comme pour les services rendus aux angevins. C’est une proposition que je porte avec insistance depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, quelques éléments de réponses. Nous allons essayer de faire un débat synthétique. Vous faites les mêmes erreurs et vous utilisez les mêmes travers.
Qu'on ait des débats, c’est une chose. En revanche, il y a un minimum de vérités sur lesquelles il faut s'appuyer. Il y a une chose que je n’accepte pas dans ce que vous venez d’indiquer l’un et l’autre, c’est quand vous laissez sous-entendre qu’il y aurait une explosion de l’absentéisme quand il y a deux mois, à l’occasion de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), il y avait le fait que nous étions sur une moyenne de 6,5 jours, ce qui est deux fois inférieur à la moyenne nationale. Ça me pose un vrai problème que vous puissiez considérer que la souffrance au travail, ici à Angers, serait la preuve d’une politique totalement inhumaine et quand où a tendance à utiliser des prêt-à-penser de ce type, ça discrédite une partie du reste du propos.
Je vais y aller par étape. Tout d’abord, Monsieur Alain PAGANO), je suis au regret de constater que vous n’avez pas bien lu nos engagements de campagne. Dans les engagements financiers, 4 étaient exprimés : réaliser un audit et je remercie Madame Silvia CAMAR-TOMBINI de l’avoir cité puisque c’est la preuve que c’était objectif et non pas orienté, faire en sorte de vendre les logements dé fonction des Directeurs de la collectivité, et je m’étonnes que vous n’ayez pas insisté sur le fait que nous ayons fait œuvre utile, faire en sorte de revisiter la politique de gestion des bâtiments à l'échelle de la Ville et enfin, ne pas augmenter les taux de fiscalité. |
Nous n’avions jamais dit que nous n’emprunterions pas davantage, c’est dans les documents de campagne. Au contraire, nous avions insisté sur les besoins de faire des investissements et je constate qu’à la fin de ce mandat, nous avons effectivement réalisé 400 millions d’euros d’investissement en empruntant 78 millions d’euros alors que vous en aviez emprunté 84 millions en l’espace de deux ans et demi pour un résultat dont je ne suis pas certain qu’il est autant marqué les Angevins sur le nombre de réalisations. Je me dis sincèrement que vous avez un sacré culot de venir nous reprocher ce que vous aviez fait à l’époque. En fait, vous pourriez avoir un axe de critique : Monsieur Alain PAGANO), vous venez d’indiquer que cette politique coutait chère aux Angevins mais c’est Madame Silvia CAMARA-TOMBINI qui a augmenté les impôts de 4,7 % et c’est d’ailleurs la dernière augmentation de fiscalité qui a eu Heu avant l’alternance. |
47 Madame Silvia CAMARA-TOMBINT vous me dites qu’il ne faut pas comparer 2014 à aujourd’hui, et qu'il faut tenir compte du contexte. J'aurai aimé bénéficier de la même mansuétude quand il s’agissait de regarder la situation de la collectivité départementale à une époque où les droits de mutation étaient au plus bas et'les dépenses sociales au plus haut. Mais il faut croire que ce que vous considérez comme étant “légitime et juste pour vous, ne l’est pas quand il s’agit de nous.
Vous m'avez ensuite posé une question précise, Monsieur Alain PAGANO, concernant le Territoire Intelligent. C’est vrai, nous aurions peut-être dû appeler ça «Territoire Intelligent — Transition Ecologique », on a encore des progrès à faire en terme de communication, mais il nous reste quelques semaines pour les corriger. Ces 3,4 millions d’euros, c’est quoi? C’est le déploiement des premiers capteurs dans les parcs et jardins pour diminuer de 30 % nos consommations d’eau et c’est la mise en place des dispositifs de monitoring dans les bâtiments-de la Ville pour diminuer nos factures de chauffage et d'électricité de 20 %, c’est à dire réduire nos dépenses d’énergies non renouvelables à l’échelle du territoire. Et 3,4 millions d’euros rapportés aux 900 bâtiments dont nous avons la responsabilité et aux 216 parcs et jardins, croyez-moi, c’est une dépense rationnelle à condition que nous n’utilisions pas la transition écologique comme un étendard électoral mais avec la conviction que ce sont des démarches qu’il faut entreprendre. |
Madame Silvia CAMAR-TOMBINI, vous avez remercié les services et je ne vous accuse pas de faire comme si vous en aviez le monopole. Je ne dis pas non plus « mes» services, je dis « nos » services, ceux de tous les Angevins. Et j'utilise ce terme pour les associations exactement de la même manière. Dans le rapport, nous ne préjugions pas du fait qu’une partie de l’hémicycle ne votera pas forcément le rapport. | S'il ya unanimité, le fait qu’on insiste pour soutenir nos associations, nos habitants, c’est une manière de s'exprimer au nom de la totalité du Conseil municipal et pas uniquement de la majorité. Je ne vous présente pas un vœu municipal, c’est une constante depuis le début du mandat sur les différents rapports qui sont présentés.
Vous me parlez ensuite d’incohérence. Je comprends que vous essayez de trouver des nids de force. Il y a effectivement, entre nous, des divergences. Mais quand vous m’expliquez que nous défendons en même ‘temps les vélos et les voitures, vous êtes dans .une logique d'opposition. Là où nous voulons du rassemblement, vous voulez du sectarisme et vous dites qu’il faut forcément pénaliser les uns pour être capable d’avantager les autres. Et ça, ça nous différencie. Je me souviens que votre équipe proposait d'installer une patinoire, mais pas sur le tracé de la ligne de tramway. Il.se trouve qu’en termes de cohérence, on fait mieux que d’aller implanter une patinoire à la Baumette alors même qu’elle n’est pas reliéeà ligne de tramway, là où au contraire il y a une forme de logique à faire bénéficier d’un transport en commun pour faire les choses. Et je pourrais prolonger ces exemples.
Quand vous aviez le projet de penser qu’il fallait mieux artificialiser les abords du Quai pour construire un nouveau Centre des Congrès avec son auditorium à 80 millions d’euros plutôt que de refaire celui qui était sur place pour 4 fois moins cher, c'était à la fois une gabegie en terme de matériaux, en terme de coût, et en terme de vision urbaine, une drôle de manière de profiter à la fois de la place du jardin des plantes et d’autres choses de ce type. Donc l’incohérence n’est pas là où vous ie pensez. ‘ 3 La partie que j’ai préféré, c’est quand vous avez expliqué que nous n’avions pas de mérite à être deuxième puisqu'il y a 6 ans, on était troisième. Je veux bien pleins de choses, mais si notre note s’est améliorée, vous pouvez me dire que cé n’était pas si mauvais auparavant, mäis VOUS ne pouvez pas me dire « vous êtes plus mauvais que nous, et vous avez eu de meilleurs résultats », surtout quand c’est une structure extérieure qui a fait les choses.
Vous avez vous-même pointé l'audit que nous avions lancé. Cet‘audit disait que la photo n’était pas mauvaise mais que le film avait nécessité à être transformé: c’est la chute de l’épargne qui convenait d’enrailler, c’était la nécessité de faire des économies en fonctionnement qui s’imposait et qui nous a amené à prendre ces décisions, y compris celle de la maitrise de la masse salariale.
48 J'ai une satisfaction pour cette deuxième place et qui vaut plus que les mots que vous avez utilisés puisqu'elle reflète une progression dans les différents domaines dont nous parlons.
Pour terminer, vous évoquez la question du bilan social, et là, je vous invite à faire un groupe de travail avec Monsieur Alain PAGANO qui a travaillé la question et qui vous a donné le chiffre de 79 qui relève du dernier bilan social. Ce chiffre, nous le communiquons tous les ans en marge du Compte administratif et on peut considérer que le nombre des emplois non remplacés dans la collectivité sera d'environ 100 sur la totalité du mandat. C’est une. estimation que je ne garantis pas à l’unité prête puisqu'il y aussi des recrutements qui ont été faits et qu’il conviendrait d'intégrer
À partir de ce moment-là, les éléments sont posés. Vous nous dites, l’un et l’autre en substance, que les prochaines semaines nous permettront de débattre sur les orientations, en particulier celles pluriannuelles. Je suis complètement d’accord.
Le rythme d’investissements que nous avons eu a été exceptionnel et s’est inscrit dans une stratégie globale où j'aurais aimé que vous puissiez dire la même chose des deux côtés de la rue. Vous avez passé 5 ‘ans à régretter qu’on ait pas alourdit la dette de la Communauté urbaine de 200 millions d’euros pour réaliser plus vite le tramway et 5 ans à regretter que nous n’ayons pas augmenté les impôts de tous les habitants du territoire pour financer une ligne de tramway à temps. Et vous venez nous expliquer que puisque nous avons augmenté la dette, c’est scandaleux. Je vous assure que ce n’est pas à moi qu’on reprochera l’absence de cohérence durant les prochaines. semaines.
Une dernière chose concernant l’Education-Enfance, et plus précisément sur votre quéstion « pourquoi est-ce qu’il y a une baisse apparente ? ». C’est uniquement lié à la diminution des crédits que nous recevons de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du Contrat Enfance- Jeunesse.
Je vous invite à constater les uns et les autres, que ce DOB s’est tenu dans les formes. Dans ces conditions, je constate que le débat a eu lieu. Personne ne conteste cela ? Personne ne s’abstient non plus ? IL en est donc ainsi acté.
Délibération n° DEL-2020-1 : le Conseil Prend acte
49 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2020-2
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative
Règlement du budget participatif 2020 - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville est forte d’une expérience en matière de démocratie participative particulièrement renouvelée depuis 2015 avec:
- Ja mise en place de conseils des citoyens de quartier, disposant d’une totale autonomie de fonctionnement, | - le développement des concertations sur de nombreux projets d’aménagements et d'équipements, - la création, fin 2017, d’une plateforme numérique dédiée à la participation des Angevins, - la création du dispositif du Budget Participatif en 2018.
La Ville entend continuer à associer les citoyens angevins en mettant en place la troisième édition du budget participatif. :
Par ce dispositif, la Ville d'Angers invite les Angevins à proposer des projets d’investissement qu'ils | sélectionneront ensuite eux-mêmes par un vote, selon une procédure définie dans le règlement du budget participatif 2020 annexé à la présente délibération. Les projets ainsi désignés lauréats seront validés par le Conseil municipal qui les inscrira au budget primitif de la Ville en 2021 afin qu’ils soient mis en œuvre dans les 2 années qui suivent.
Cette démarche a une visée citoyenne explicite : donner aux Angevins les moyens de prendre des responsabilités dans l’affectation des deniers publics. Mais elle doit également permettre de stimuler leur créativité et leur inventivité pour proposer des projets innovants et d’intérêt général. ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la mise en place de l'édition 2020 du budget participatif.
Approuve le règlement du budget participatif 2020.
Michelle MOREAU: Cette délibération -concerne le règlement du budget participatif 2020 puisque qu’elle que soit l’issue des élections municipales, il faut prévoir la mise en place de ce dossier même s’il n’est pas poursuivi après, mais l’année étant entamée, nous devons respecter l’engagement que nous avions pris auprès des habitants.
50 Il est rappelé les expériences en matière de démocratie participative dans notre Ville, et la création de ce dispositif qui a-été un vrai succès pour les deux premières éditions.
Cette année, nous avons interrogé les participants. L'idée qui était venue il y a deux ans, de donner la préférence à deux votes pour des questions de végétalisation, ne sera pas reproposée cette année au motif que cela a un peu faussé les données puisque certains ont voté cinq fois pour des projets « verts » au détriment, peut-être, de d’autres projets. Nous allons donc laisser l’entière liberté. Ce règlement donne donc les mêmes possibilités que la première année, de voter 5 fois, mais sans thématique privilégiée. Des réunions sont déjà organisées et il y a déjà des propositions futures.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Madame Silvia CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Monsieur le Maire, comme vous clôturez souvent les débats et que vous réinterprétez ce que nous pouvons dire, c’est un peu frustrant de ne pas pouvoir réagir. On commence à avoir l’habitude mais je tiens à le redire.
Concernant le règlement du budget participatif, je voudrais tout d’abordsaluer le fait que vous ayez retiré cette contrainte de voter pour deux projets en lien avec le végétal car nous l’avions dit dans le bilan et cela nous avait'êté remonté par de nombreux angevins, donc je salue cette évolution. Par aïlleurs, j'aurai souhaité qu’on retire dans l’article 1, la notion d’entreprise parce qu’il se trouve que nous y avons été -confrontés en 2019, puisqu’un l’un des projets a été déposé par une jeune start-up, et même si le projet.est tout à fait pertinent et mérite qu’on l’aide, je trouve dommage que l’on prenne sur le budget du budget participatif qui, pour moi, est fait- pour accompagner la participation des habitants. Le fait qu’on oppose le projet d’un jeune de 16 ans avec.celui d’une entreprise qu’elle a déposé dans plusieurs villes et qui commence à avoir de l’expérience pour aller chercher des fonds, je trouve que ce n’est pas du tout le même signal. On aurait très bien pu les accompagner dans le cadre du développement du monde de l’entreprise avec pourquoi pas, un label innovant à imaginer et dédié aux entreprises. Je pense qu’il est vraiment dommage de faire rentrer les entreprises dans un budget participatif.
Michelle MOREAU : Je crois que ce dispositif est pour tous les angevins quel que soit leur forme d’expression et de regroupement. Il se trouve que pour la première fois cette année, une start-up maline a déposé un dossier dans ce cadre-lä, il nous appartiendra peut-être, dans les futurs projets proposés, de discerner ce genre de dossier mais pour le moment, je crois qu’il faut laisser très ouvert ce dispositif.
Jean-Pierre BERNHEIM : Je souhaite donner un complément d’information sur ce dossier en particulier. J'ai reçu les porteurs de projet, ce sont 3 étudiants et l’entreprise n’est pas créée donc à partir de là, comament distingue-t-on un projet que deviendra une entreprise à un projet qui deviendra une association ?
Michelle MOREAU : Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, regardez le projet qui est arrivé en premier et qui était le piège à frelons asiatiques. Ça pourrait presque devenir une start-up maintenant tant il y a de succès. On peut donc s’attendre à tout en matière d’innovation.
Monsieur le Maire: Mes chers collèges, je pense que c’est un sujet qui mérite une réflexion. Effectivement, ce sont trois étudiants angevins qui ont développé le projet de ruche à vélos et qui potentiellement, pourront ensuite faire une entreprise puisque l’idée a été fortement soutenue. Lä où ça me poserait une difficulté, c’est, comme l’a évoqué Madame Silvia CAMARA-TOMBINTI, si une entreprise déposait des dossiers dans plusieurs budgets participatifs pour faire en sorte d’obtenir par les habitants, la réalisation d’un projet qui ne serait pas forcément issu du territoire et qui pour le coup, s’écarterait de notre objectif.
Je propose que nous introduisions une irrecevabilité d'un projet déposé par des porteurs de projets qui n'auraient pas de lien avec Je territoire. Il faut peut-être que nous fassions un bilan à la fin de cette année
51 de ce qu’aura été l’application de tout ça. Si on retire définitivement le terme entreprise, ça n’aurait pas empêché le porteur de projet à candidater puisque c’est le soir de la remise des prix qu’ils nous ont dit qu’ils espéraient que ça devienne une entreprise. Au moment du dépôt, c’était présenté comme étant un projet de fin d’étude. :
C’est donc la proposition que je formule. On ne modifie par le règlement mais on introduit une petite réflexion sur l’irrecevabilité des projets portés par des porteurs de projets qui ne sont pas en lien avec le territoire, qui ont une forme de franchise et qui essaieraient de profiter de ce dispositif. Ça vous conviendrait ?
. Avec cet amendement qu’il reste à rédiger, je soumets à vos suffrages et je constate qu’il y a unanimité ? Y-a-t-il des oppositions? Des absentions ? :
Délibération n° DEL-2020-2 : le Conseil Adopte à l'unanimité
52 Délibération n° DEL-2020-3
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
Elections municipales- Commission de propagande - Convention de financement avec la Préfecture de Maine-et-Loire - Approbation
Rapporteur: Michelle MOREAU
EXPOSE
Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
Dans ce cadre, Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a informé Monsieur le Maire de la ville d’Angers de son intention de fixer le siège de la commission de propagande à la mairie d’ Angers.
En application des dispositions légales, une convention relative au financement des travaux de mise sous _pli de la propagande électorale est proposée avec la Préfecture de Maine-et-Loire.
Les travaux de mise sous pli sont confiés à un prestataire extérieur.
La Préfecture verse, en compensation, une dotation calculée sur les bases suivantes :
° par tour de scrutin :
Ÿ”_ jusqu’à 2 listes de candidats : 0,23 € par électeur inscrit
jusqu’à 4 listes de candidats : 0,26 € par électeur inscrit
Ÿ_ jusqu’à 6 listes de candidats : 0,30 € par électeur inscrit
’. jusqu’à 7 listes de candidats : 0,34 € par électeur inscrit
Y_ majoration par listes de candidats supplémentaires de 0,04 € par électeur inscrit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral, article R 34 et R 38,.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec la Préfecture de Maine-et-Loire relative au financement des travaux de mise sous pli de la propagande électorale.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
53 Michelle MOREAU : Monsieur le Maire, le Préfet vous a informé qu’il fixait le siège de la Commission. de propagande à la Mairie d'Angers, et pour lés frais occasionnés par la mise sous plis de la propagande électorale, il y a une dotation qui est calculée : jusqu’à 7 listes de candidats, c’est à 0,34 € par électeur inscrit et une majoration par liste de candidats supplémentaires. Nous avons plus de 80 000 électeurs d’inscrits à Angers. Les mises sous plis se font par l’intermédiaire d’une entreprise qué nous devons payer avec cet argent. |
L'Etat ne finance pas tout, il reste les reliquats à la charge de la Ville.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je pense que personne ne s’oppose et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2020-3 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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54 .- Délibération n° DEL-2020-4
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Terre des Sciences - Angers Loire Métropole - Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022 - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Baséeà Angers, l’association Terre des Sciences n’a cessé d’étendre et de conforter son réseau partenarial. Riche d’une grande diversité d’acteurs, ses actions sont ainsi organisées en partenariat avec les
établissements d'enseignement supérieur et dé recherche, les entreprises, l’ Éducation Nationale, le tissu associatif régional et les collectivités territoriales. Son objectif est de permettre au grand public de s'approprier l'activité scientifique et économique des Pays-de-la-Loire.
. La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole soutiennent le projet d’intérêt général de l’association Terre
des Sciences, selon leurs compétences respectives et en posant le principe que la connaissance scientifique est un enjeu éducatif, politique et économique.
Pour la Ville d'Angers, engagée depuis de nombreuses années dans le cadre d’une politique éducative locale, il est proposé de soutenir toutes les actions visant la réussite éducative et la formation à la citoyenneté des Angevins, tout le long de la vie, à travers notamment sa démarche Agenda 21.
De plus, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Angers s’est fixée deux axes stratégiques : la culture pour tous et la culture comme levier de rayonnement et d’attractivité du territoire. Parmi ses axes
prioritaires, figurent le renforcement de la formation et de la transmission des connaissances, notamment scientifiques.
La convention est arrivée à échéance le 30 décembre 2019, il convient donc de la renouveler. Il est proposé une subvention annuelle d’un montant total de 29 300 €, répartie comme suit :
- 24 800 € pour les actions relevant de la Direction Éducation Enfance - 4500 € pour les actions relevant de la Direction Cultures, Patrimoines et Créations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2020-2022 à intervenir avec Angers Loire Métropole et Terre des Sciences.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 29 300 € à l’association Terre des Sciences (24 800 € par la Direction Éducation Enfance et 4500 € par la Direction Cultures, Patrimoines et
55 Créations). Chaque versement sera effectué en deux fois à parts égales (12 400 € par la Direction Éducation Enfance et 2 250 € par la Direction Cultures, Patrimoines et Créations) en mai et septembre.
Imbute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
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Caroline FEL : L'association Terre des Sciences anime un réseau de centres de culture scientifique et
technique, labélisé par le Ministère de la Recherche et elle propose de l’ingénierie, de la formation, du . conseil, de la création et du prêt de mallette pédagogique.
Pour la Ville d'Angers, l'association développe une action selon trois enjeu: éducatif, sociétal et professionnel à partir du patrimoine scientifique. Elle sensibilise aussi les équipes pédagogiques, les animateurs et les enfants aux activités et à la culture scientifique.
Dans le cadre de la politique éducative locale de la Ville, nous nous engageons à soutenir ces actions et le projet porté par l’association rentre dans cette volonté. Nous proposons donc de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2022 qui viendrait prendre la suite de la convention qui nous lie depuis 2018, encadrant ainsi l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 29 300 €.
Monsieur.le Maire : Mes chers collègues, pas de question ? Pas de d’oppositions, ni d’abstention ?
= Délibération n° DEL-2020-4 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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56 Délibération n° DEL.-2020-5
| POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - Conventions - Approbations - … Attributions de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Par délibération du 28 octobre 2019, la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires associatifs dans les écoles élémentaires d’Angers a été adoptée.
Cette programmation des ateliers est organisée de manière prévisionnelle sur les trois périodes de l’année scolaire 2019/2020. |
Afin de combler plusieurs créneaux vacants :
- L'association Compagnie Zarastro s’engage à assurer 32 séances Temps d’Activité Périscolaire (TAP) d’une heure et demi de théatre auprès des enfants pour un montant prévisionnel de 1534,70 €.
- L'association Magic Disc s’engage à assurer 54 séances Temps d'Activité Périscolaire (TAP) d’une heure et demi de sport auprès des enfants pour un montant prévisionnel de 2554,40 €. - L'association Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD) s'engage à assurer 15 séances Temps d'Activité Périscolaire (TAP) d’une heure et demi d’équitation auprès des enfants pour un montant prévisionnel de 900 €.
Il convient donc de passer une convention avec la Compagnie Zarastro, Magic Disc et le CSAD fixant le cadre et les moyens alloués à ces interventions sur le temps périscolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve les conventions à intervenir avec la Compagnie Zarastro, Magic Disc et le Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue une subvention à la Compagnie Zarastro d’un montant prévisionnel de 1534,70 € versée en trois fois. Un premier versement correspondant à 50% du montant prévisionnel à réception de la convention signée, un second versement correspondant à 30% du montant prévisionnel en avril et le solde calculé en fonction de la réalisation effective des séances.
Attribue une subvention à Magic Disc d’un montant prévisionnel de 2554,40 € versée en trois fois. Un premier versement correspondant à 50% du montant prévisionnel à réception de la convention signée, un
57 second versement correspondantà 30% du montant prévisionnel en LL et le solde calculé en fonction de la réalisation effective des séances.
Attribue une subvention au CSAD d’un montant prévisionnel de 900.€ versé en deux fois. Un premier versement correspondant à 50% du montant prévisionnel et le solde calculé en fonction de la réalisation effective dés séances. |
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Caroline FEL : Cette délibération concerne l’organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et vise à l’attribution de trois subventions :
. À l’association Magic Disc qui est un club sportif,
- - Au Club Sportif et Artistique de la Défense (CSAD) qui permet aux enfants de monter à cheval, - À la Compagnie Zarastro.
Monsieur le Maire: Je reviens sur la question des 4,5 jours qui a été posée tout à l'heure. Nous sommes en responsabilité jusqu’à la fin de cette année scolaire avec des activités périscolaires gratuites que nous avons choisi de maintenir. Ce n’est pas un point sur lequelj’imagine la moindre évolution sur le principe de la gratuité et sur celui des 4,5 jours.
Nous passons au vote. Pas d'opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-5 : le Conseil Adopte à l'unanimité
58 Délibération n° DEL-2020-6
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Association Petite Enfance - Union mutualiste Enfance Famille Handicap Soins Pays de Loire - Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Avenants - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers poursuit, avec l’appui de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et- Loire, üne politique d'accueil de la petite enfance qui permet aujourd'hui de proposer aux familles .des solutions d'accueil variées correspondant aux besoins des familles, favorisant l'accès à l'emploi, la formation, l'insertion, et garantissant pour les jeunes enfants une prise en charge éducative de qualité.
Outre le développement de structures municipales, la Ville soutient. les initiatives émanant de
l'Association Petite Enfance (APE) et de Union mutualiste Enfance Famille Handicap Soins Pays de Loire (anciennement la Mutualité Française Anjou Mayenne — (MFAM), qui contribuent, dans le cadre d'une concertation respectant les autonomies de chacun, à ce service public local de la petite enfance.
Pour ce faire, la Ville d'Angers a signé en 2018 une convention d’objectifs et d’accompagnèment financier avec ces deux partenaires. Outre le montant de la participation financière allouée par la Ville d'Angers, les conventions mentionnaient un volet sur le reversement du Contrat Enfance Jeunesse (CED
Ce contrat signé pour 4 ans prenait fin au 31 décembre 2019 et ce dispositif s’arrête définitivement. Il devrait être remplacé par un nouveau partenariat appelé « Bonus Territoire » entre la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire (CAF) et les différents gestionnaires que sont l'APE, Union mutualiste Enfance Famille Handicap Soins Pays de Loire et la Ville d'Angers. Ce Bonus Territoire s’inscrit dans un nouveau schéma de financement de la part de la CAF.
A ce jour, la Ville d'Angers est toujours dans l’attente de ces nouvelles modalités de participation financière. Dans l’attente, il est nécessaire de prendre un avenant aux conventions signées en 2018 pour tenir compte de la suppression du.Contrat Enfance Jeunesse (CET).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention d'objectif et d’accompagnement financier signée en 2018 avec l'Association Petite Enfance.
59 Approuve l’avenant n°2 à la convention d’objectif et d'accompagnement financier signée en 2018 avec l’Union mutualiste Enfance Famille Handicap Soins Pays de Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Impute la dépense au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
Caroline FEL : Comme vous le savez, une convention d’objectif et d’accompagnement financier a été signée en 2018 avec les deux partenaires que sont l’ Association Petite Enfance et la Mutualité Française Anjou Mayenne.
La Ville d'Angers à la particularité sur son territoire, de proposer des géstionnaires de crèches qui ne soient pas exclusivement tenus par la Ville. La plupart des grandes. villes sont en gestion municipale exclusive où dans certains cas, ont une Délégation de Service Public (DSP) auprès d’un acteur privé. La richesse angevine c’est d’avoir à la fois la Ville qui assure la gestion de crèches en direct, d’avoir un grand acteur social et solidaire qui est la Mutualité et enfin, l'association Petite Enfance qui est sur le territoire angevin depuis 40 ans et qui avait la particularité de porter des crèches à participation familiale.
Cette convention qui unissait là Ville et ses partenaires encadrait les dispositions financières et prévoyait le versement d’une subvention en direct et le reversement du Contrat Enfance-Jeunesse perçut par la Ville pour chacune de ses structures. |
Ce Contrat Enfance-Jeunesse a pris fin au 31 décembre 2019. Le Ville est dans l'attente de connaitre les nouvelles modalités de financement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il est donc nécessaire aujourd’hui de prendre un avenant aux conventions pour supprimer le reversement du Contrat Enfance- Jeunesse à partir du 1° janvier 2020 et encadrer le versement de la subvention direct de la Ville.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions. Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Des absentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-6 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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60 Délibération n° DEL-2020-7
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-Centre Dramatique National (CDN) - Convention de financement 2020- Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville mène une politique culturelle ambitieuse et durable. qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation et la transmission des savoirs. Elle prend appui sur la qualité — des projets portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture scientifique et du patrimoine.
Le Théâtre le Quai- -Centre Dramatique National (CDN) est un équipement culturel déterminant pour le -_territoire angevin et la région, notamment en tant que pôle de référence pour la production et la diffusion du théâtre sur le territoire national, avec une ambition intemationale affirmée.
La convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-CDN arrive à échéance fin février 2020.
Il convient donc de procéder à son renouvellement pour l'exercice 2020. Cette convention précise le montant total de la contribution financière de la Ville, soit :
- 4244 000 € au titre du fonctionnement (3 200 000 € de contribution statutaire et 1 044 000 € de
subvention pour complément de prix),
- 40 000 € au titre de l'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’E.P.C.C Le Quai-CDN pour l'exercice 2020.
Autorise lé Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Alain FOUQUET : Mes chers collègues, il me semble indispensable de partager avec vous les quelques images de trois lieux emblématiques de notre culture. D'abord, le Musée Pincé qui est un musée joyau de notre Ville, un édifice novateur de la seconde Renaissance
A mon sens, la cour a été rénovée d’une façon tout à fait harmonieuse avec le reste de l'édifice, et en même temps, avec un souci d’accessibilité. Cette cour pourra également accueillir un ou plusieurs œuvres contemporaines
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Alain FOUQUET : Le soir, l’éclairage mettra en valeur ce bel édifice. Nous sommes à la lisière de la
Place du Ralliement, dans la rué Leneupveu, et nous avons pensé qu’il était pertinent que le public puisse admirer cet édifice.
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Alain FOUQUET: Nous avons la première salle’ du rez-de-chaussée dans laquelle nous aurons des expositions temporaires.
D'une façon pérenne, il y aura le tableau de Leneupveu, l’entrée de François 1° à Angers, datant de la fin du XIX° siècle. Vous avez d’ailleurs quelques photos qui vous présentent la très belle scénographie réalisée sous la maîtrise d’œuvre du Musée des Beaux-Arts, par nos artisans des ateliers décors d’Angers.
64 Il y aura donc principalement des expositions temporaires au rez-de-chaussée, et au 1% étage, dans l’une des salles, il y aura des expositions extra occidentales, notamment chinoises et japonaises, avec quelques
objets d’art également.
Dans la salle dite « de Madame », il y aura les expositions d’antiquité, gréco-romaines et égyptiennes.
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65 Alain FOUQUET: Le deuxième ouvrage sur lequel nous avons souhaité attirer votre attention en présentant quelques photos, c’est le Repaire Urbain (RU).
-Dans cette notion de « repaire », il y a cette énergie un peu sauvage, de dispersion et de discrétion qui était jusqu’à présent, dans les lieux d’Angers Patrimoine, l’ancien service d'Angers Ville d’art et d’histoire situé à la Roseraie, de l’Artothèque située rue Bressigny et puis les archives patrimoniales qui étaient au -2 de la Mairie.
Ces services, qui sont des services importants et essentiels à notre culture, vont se rassembler au sein du Repaire Urbain, l’ancien restaurant universitaire des Beaux-Arts.
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Alain FOUQUET : Vous pouvez apercevoir une salle de travail et de conférence, mais aussi les ateliers qui recevront les métiers à tisser. On note d’ailleurs un réel engouement de la part des élèves pour ce travail de la tapisserie qui fait partie de l’ADN de notre Ville comme tout à chacun le savons.
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Alain FOUQUET : Le rez-de-chaussée est donc le lieu du service Angers Patrimoine et nous avons là, l'escalier qui nous conduit au 1° étage où nous avons une salle de 250 nv qui servira d’accueil pour les expositions de l’Artothèque mais aussi les expositions d’arts contemporains et d’évènementiels.
En ce qui me concerne, je considère que les architectes ont fait un travail tout à fait remarquable. Avant sa rénovation, je la trouvais toujours aussi sombre et nous avons désormais une salle lumineuse qui à cet avantage considérable, d’ouvrir sur le jardin des Beaux-Arts. D 1:
67 Alain FOUQUET : Vous avez la salle de lecture des Archives Patrimoniales. Nous avons là aussi, un progrès considérable dans la mise à disposition de ses archives auprès du public puisque cette salle de lecture n’a plus rien à voir avec celle que nous avons actuellement.
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Alain FOUQUET : Ici, nous avons le lieu de l'Artothèque, avec dans cet espace orangé, un lieu un peu cosy pour permettre à chacun d'examiner un tableau tranquillement.
Et nous avons cette belle statue, la fontaine aux serpents, pour ce lieu nouveau, qui ouvrira le 11 février prochain.
Ce que je veux dire sur ces deux lieux, c’est qu’il a couru une opinion il y a quelques années, sur le fait qu'Angers avait des trésors tous plus extraordinaires les uns que les autres, mais une tendance à cacher ces trésors. Il y avait quelque part, une espèce de complexe à les dévoiler. Des décennies ont contribué à les mettre aujourd’hui en valeur et Angers veut désormais partager leur admiration ; c’est vrai pour le Musée Pince, pour le restaurant universitaire des Beaux-Arts qui, je le répète, sort d’une discrétion qui n’était pas adaptée avec les trois services fondamentaux de notre patrimoine.
Nous sommes sur un paradigme qui est l’histoire d'Angers, un paradigme de temps et d'aménagement urbain et contemporain de la Ville.
Nous avons voulu faire un travail important sur l'accessibilité. Et je reviens un instant sur le Musée Pincé qui sera doté de dispositifs innovants en matière de compensation pour les personnes qui ne pourront pas accéder à l'étage. Je salue d’ailleurs tous les agents qui ont travaillé sur cette rénovation de tous ces lieux, mais également celles et ceux qui ont travaillé sur cette question d’accessibilité évidement essentielle.
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L'auditorium et l'accessibilité du CRR :
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Alain FOUQUET : Un mot sur le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR). Lorsque nous sommes arrivés en 2014, nous avons eu la surprise de recevoir un rapport dont la conclusion était que si nous voulions conserver notre label national, il fallait entreprendre un certain nombre de travaux importants, et ‘en particulier, la création d’un espace de spectacle pour la partie musique du conservatoire, mais également théâtre et danse.
Nous venons donc de terminer les travaux de rénovation de la chapelle. Pour celles et ceux qui la connaissent, c’est vraiment impressionnant car nous avons là, un espace d’une jauge de 180 places. Les travaux ont également portés sur l’acoustique de cette salle et nous avons véritablement un très bel outil.
69 Là encore, c’est un outil d'accessibilité remarquable, je trouve cet ascenseur très réussie.
Monsieur le Maire: Je tiens à préciser que c’est une image de’‘synthèse et:que l'ascenseur n "est pas encore construit.
Alain FOUQUET: Tout à fait. Mais je pense que ces travaux sont remarquables et valorisent véritablement la culture de notre Ville.
Voilà ce que je tenais à vous dire sur ces 3 chantiers qui ont été menés à bien et pour lesquels je vais évidement remercier le service des Bâtiments et mon camarade Monsieur Jean-Marc VERCHERE, mais également les architectes qui ont œuvrés à ces aménagements aïnsi que les services impactés et toutes celles et ceux qui ont contribué à l’élaboration de ces projets et à leur réalisation.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur l’Adjoint. Je ne vais pas allonger cette présentation, je vais juste préciser que l’enjeu pour le Repaire Urbain était de ne rien refaire qui soit récupérable. Nous avons parfois dans la même pièce, plusieurs types de sols différents car on considérait qu’il n’était pas utile de faire des | dépenses pour faire du neuf là où les matériaux étaient suffisamment solides et qui permettait de rendre justice à ce qu'était l’histoire et d’attirer le regard sur ce qui sera proposé.
Le chantier est fini. On le doit à de jeunes architectes angevins qui nous ont convaincus et accompagnés dans ce projet et je pense que c’est une découverte qui sera intéressante à vivre.
Nous ne ferons pas d’inauguration pour le Musée Pincé car sa taille ne le permet pas, mais nous aurons un temps officiel pour le Repaire Urbain où nous en profiterons pour évoquer le Musée Pincé auprès des Angevins. Je me joins évidement aux remerciements qui ont été fait.
Monsieur Alain Fouquet, je vous invite maintenant à nous présenter la délibération. .
Alain FOUQUET : Concernant la convention de financement 2020 avec l’Etablissément Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai-Centre Dramatique National (CDN), le montant sera de 4244 000 €, et je signale que sur ce montant, nous avons 3 200 000 € qui sont à titre de contribution statutaire. C’est une réforme que nous avons apporté et qui n’est pas négligeable dans la sécurisation du financement. Et puis, 40 000 € d'investissement, sc sous réserve tout naturellement, du vote du budget.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je donne la parole à Madame Rachel CAPRON.
Rachel CAPRON : J’ai juste une petite remarque. On ne peut que se réjouir de ces investissements en faveur de la culture et dans la continuité de ce qui avait été fait précédemment. J’ai vraiment hâte de découvrir le Repaire Urbain, comme beaucoup d’Angevins j'imagine, et je trouve votre choix de décoration très pertinent. Cela dit, je voudrais vous faire paït de mon inquiétude sur le déplacement d'Angers Patrimoine et jinterviens d’ailleurs régulièrement sur cette question de l’offre dans les quartiers. Pour rappel, le choix avait été fait dans le quartier du Grand Pigeon, de transférer la bibliothèque de la rue Botanique dans la Cité Educative Fratellini pour justement faire en sorte que les publics se croisent, et je crois que ça a été un des leviers de la reconquête des effectifs du collège Montaigne. En effet, j’ai vu des personnes qui se sont mis à fréquenter le quartier du Grand Pigeon et qui se sont aperçu qu’on pouvait tout à fait traverser ce quartier en famille sans aucun problème et qui ont fait le choix d’y inscrire leur enfants au collège. C'est un exemple d’un choix d'implantation d’une offre culturelle dans un quartier.
Je sais que les agents du service Angers Patrimoine sont très contents du transfert, mais je pense malgré ._ tout, qu’il faut continuer des faire des efforts pour que les angevins fréquentent tous les quartiers et pas
70 seulement le centre-ville. Pour les ateliers, c'était quand même l’occasion pour les enfants, d’allér dans le quartier de la Roseraie.
Monsieur le Maire : Deux éléments de réponse : Tout d’abord, je veux croire que vous n’avez pas toutes les informations. Nous n’avons plus de place à Pagnol et nous devions récupérer des salles pour l’école et cette poussée d’effectif a évidemment alimenté la réflexion que nous avions par rapport au service Angers patrimoine.
Mais je partage complètement ce que vous dites et nous avons d’ailleurs le projet d'installer une: bibliothèque dans le quartier de Monplaisir, et dans la logique que vous décrivez, il s’agit d'investir les quartiers pour imposer des lieux de culture.
Je me réjouis que vous citiez l’exemple du collège Montaine avec cet aménagement urbain et ce facteur humain et cette remontée en flèche des effectifs.
Nous passons au vote et je considère que vous êtes tous d’accord. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? ll en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-7 : le Conseil Adopte à l'unanimité
7 Délibération n° DEL-2020-8
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Association PAÏ-PAÏ - Convention 2019-2021 - Vérsement du second acompte
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de la convention triennale 2019-2021, établie avec l’association PAÏ PAÏ en vue du
développement de son projet de Tiers Lieu Culturel (le « 122 » situé rue de la Chalouère), il est prévu un soutien en fonctionnement d’un montant de 15 000 € en 2020. Un acompte de 7 000 € de cette subvention a été versé suite au Conseil municipal de novembre 2019. Il est proposé le versement du solde d’un
montant de 8 000 €. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du G9 janvier 2020
DELIBERE
Autorise le versement du solde de la subvention 2020 d’un montant de 8 000 € à l’association Paï-Paï.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
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Alain FOUQUET : Il est prévu un soutien de 15 000 € en fonctionnement à l’association Paï-Paï sur l’année 2020, avec un acompte de 7 000 € déjà versé et ce qu’il vous est demandé aujourd’hui, c’est le versement du soldé d’un montant de 8 000 €.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Des absentions ? Il en est ainsi décidé.
: Délibération n° DEL-2020-8 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
Le Maire quitte la salle. La présidence revient à Madame Michelle MOREAU.
72 Délibération n° DEL-2020-9
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Printemps des poètes
Dans le cadre de l’opération nationale « Le Printemps des poètes », la Ville d’Angers coordonne et accompagne les initiatives des associations locales.
Cinq associations sollicitent l’aide de la Ville pour l’organisation d’actions visant à faire entendre et pratiquer la poésie au public :
- La Maison Internationale des Ecritures et des Littératures (MIEL) propose un
«happeñing » à la Bibliothèque anglophone, une soirée de restitution des ateliers
d'écriture menés au Quart Ney, des interventions en lycée-;
- L’association Encre, collectif d’associations angevines de poésie, organise des
évènements musico-poétiques à la Tour Saint-Aubin et à l’auditorium. du Musée des Beaux-arts, un rallye poétique dans 5 librairies en centre-ville, des interventions à la
Bibliothèque de la Roseraié et dans les écoles primaires, les collèges et lycées ainsi
qu’une table-ronde avec des étudiants : ;
- L’association Cinéma parlant reconduit son « Concours de cartes postales filmées »
‘ouvert aux individuels et aux groupes, à partir de 12 ans. L’appel à candidature est relayé
par les correspondants cinéma mis en place par l’association dans les collèges et lycées ;
- L'association Dazibao propose un atelier « Poésie et gravure » au cours duquel le public est invité à écrire une poésie puis à la graver et réaliser un tirage en un ou plusieurs
exemplaires ;
- L’association La Taverne aux poètes propose la conception et réalisation en ateliers d’une « Expoëmes » présentant des œuvres réalisées par des duos poète et plasticien, avec
l’organisation de visites pour les écoles et les habitants. Par ailleurs, l’association organise 2 * “ des ateliers d’écriture en famille suivis d’une mise en voix des productions.
Autres projets
L’association « Startup Tour » organise, dans le cadre du festival « Premiers plans » 2020, le défi
« Cinéma sprint » au cours duquel 50 participants devront créer, en-54 heures, avec l’aide de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, une œuvre originale d’une durée de 5’ minutes maximum. Cette création sera présentée ensuite devant un jury professionnel.
GROWL.UP est une association angevine agissant dans le champ des cultures urbaines. Elle organise depuis deux ans des événements associant acteurs et artistes de différentes disciplines dans le but de créer de nouvelles interactions artistiques et humaines. L'association organisera les 14 et 15 février 2020 le championnat de France de Beatbox au Chabada.
73 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant N°1 à la convention avec l’association Cinéma Parlant.
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Attribue les subventions suivantes, versées en une. seule fois, d’un montant total de 9 400 €, à
Printemps des poëtes 2020 :
- Maison Internationale des Ecritures et des Littératures (MIEL) .…… cnrs 2 500 €
- Association Encre... anetsrressnenesenentopenee nn enere ele snnnee nent e ane rne seat esnessenes nee 2 500 €
- Association Cinéma parlant ennsus Sénnrnemaeessenepenaseesnne nee enenenmessnnéne eme nesessniene Brosses 400 €
- Association Dazibao 200 € - Association La taverne aux poètes... 300 €
Autres projets
- Association « Startup TOUT » ii sise 1 500 €
- Growl Up... eines ..2 O00 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Alain FOUQUET: Il s’agit de deux séries de subventions dans le cadre de l’offre culturelle. Une première qui concerne le Printemps des Poètes avec 5 associations pour lesquelles jje vous demande de bien vouloir leur attribuer des subventions d’un montant global de 9 400 €.
Nous avons également le soutien à deux projets : |
- L'association Startup Tours à qui il faut rendre hommage puisqu'elle à fait un super travail pendant le Festival Premier Plan avec une initiative qui a connu un vrai succès, - L'association Growl Up qui initie un championnat de Beatbox au Chabada.
Madame Michelle MOREAU : Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Des absentions ?
Délibération n° DEL-2020-9: le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part.au vote: Mme Anita GOBERT.
74 Délibération n° DEL-2020-10
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 “Un partenariat responsable avec les associations" - Fédération Française d'Athlétisme - Olympiade 2021-2024 - Protocole d'accord
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
. Dotée d’un stade reconnu sur le plan national. et d’un tissu associatif dynamique, la Ville d’Angers a démontréà plusieurs reprises, notamment lors des Championnats de France Elite et Décanation accueillis, sa capacité à réunir tous les acteurs concernés afin d’organiser de grands moments pour l’athlétisme français.
Dans ce cadre, des conventions de partenariat ont été conclues, dont la première remonte à 2008, avec la Fédération Française d’Athlétisme, les acteurs locaux et territoriaux afin de contribuer à améliorer les performances, mais également à soutenir la sensibilisation et diversifier les pratiques de l’athlétisme pour
le plus grand nombre.
La Collectivité.et la Fédération Française d’Athlétisme souhaitent renouveler cette collaboration. À cet effet, la Ville d'Angers et la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) se sont engagés, dans le cadre d’un protocole d’accord, sur la prochaine Olympiade 2021-2024, avec. en perspective l'accueil des Championnats de France Elite en 2024 et de délégations étrangères pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord avec la Fédération Française d’Athlétisme pour leur engagement sur la prochaine Olympiade 2021-2024.
Autorise le Maire ou l’Adijoint au Maire délégué à le signer.
Roselyne BIENVENU : Je vous présente cette délibération qui est un peu particulière, puisqu’il s’agit de vous proposer de nous engager pour l’avenir, dans la suite des conventions que nous avons signées depuis 2008 avec la Fédération d’Athlétisme. Comme vous le savez, la Ville d’Angers a été précurseur sur le fait de s’engager de manière pluriannuelle avec des fédérations en lien avec nos associations sportives, et la Fédération d’Athlétisme était la première à signer ce partenariat.
La convention actuellement en cours arrive à échéance à la fin de l’année 2020 et nous aurons, dans ce contexte-là, le plaisir d’accueillir le championnat de France Elite en juin prochain, juste avant le Jeux
75 Olympiques (JO) de Tokyo, ce qui nous amènera à voir les meilleurs athlètes français qui devront réaliser ‘ eur performance ici, à Angers pour entrer dans la qualification pour les JO de Tokyo.
Il vous est donc proposé de signer un protocole d’accord avec cette Fédération pour nous mettre en perspective de signer une convention pour la période de l’Olÿmpiade à venir, c’est-à-dire 2021-2024,
© Vous comprenez bien que dans ce contexte, beaucoup de villes nous copient et ont envie de candidater pour avoir les France Elite en 2024, c'est la raison pour laquelle nous nous engageons avec la fédération pour gagner leur confiance mais nous ne pourrons signer cette convention qu’à la fin de l’année lorsque la convention actuelle arrivera à son terme et surtout, lorsque la fédération aura procédé à son Assemblée générale et au renouvellement son comité avec l'élection de son Président.
Michelle MOREAU : Plein d’optimisme pour l’avenir. Est-ce qu ’il a des questions ? Des absentions ? Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2020-10 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œs
76 Délibération n° DEL-2020-11
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Année 2020 - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux. sportifs - Subventions de fonctionnement, meilleur niveau, d'équipement - Aïde à l'adhésion “Partenaires club" - Conventions - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le développement du sport est un travail d'équipe. La Ville, l’Office Municipal des Sports, les associations, chacun à son niveau de responsabilité, a un rôle à jouer. Celui de la Ville, à travers son programme « Angers Sport 2020 », est d’établir un cadre politique permettant de stimuler, mobiliser, accompagner et fédérer les initiatives et les énergies des acteurs du paysage sportif angevin.
Il est proposé de valider les subventions attribuées aux associations sportives amateurs, scolaires et. universitaires et les sociétés de loisirs et jeux sportifs :
Subventions Explicatif Montant 2020
Fonctionnement | Subventions attribuées pour 1 018 479 €, répartis comme suit : ‘ aider les associations dans - 908 479 € pour les associations sportives amateurs, leurs activités en direction - 30 000 € pour les sociétés de loisirs et jeux des angevins sportifs,
| | - 80 000 € pour l'OMS
Meilleur niveau | Subventions accordées aux 573 037 €, répartis comme suit : associations évoluant au - 523 937 € aux associations sportives amateurs,
| meilleur niveau de leur - une aide spécifique.de 50 000 € à la Croix Blanche discipline Football, dans le cadre d’une convention de
professionnalisation pour soutien au développement
du sport de haut niveau féminin
Equipement Subventions allouées aux 30 000 €
associations pour
l’acquisition de matériels
spécifiques
Partenaires club | Aides destinées à faciliter les | 34 036,14 €
inscriptions des angevins de
6 à 17 ans dans les clubs
angevins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve les conventions à conclure avec les clubs sportifs dont le montant dépasse 23 000 €.
77 Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires et les sociétés de loisirs et jeux sportifs des subventions d’un montant total de 1 655 552,14 € au titre du fonctionnement, du meilleur niveau, de l’équipement, du dispositif « Partenaires Club » réparties selon l’état joint. .
Le versement aux clubs est conditionné par la production de différentes pièces (comptes de résultats du dernier exercice comptable, rapport d'activités, compte rendu d'Assemblée Générale...). Les subventions pourront être mandatées ‘en une seule fois (pour leur montant total) ou par nature de subvention, soit fonctionnement, meilleur niveau, équipement ou dispositif « partenaires club » au cours de l’exercice budgétaire concerné.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 ét suivants.
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Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’une délibération récurrente au mois de janvier concernant les sports amateurs. Elle nous amène à voter un budget global de 1 655 552,14 €, étant précisé que l’enveloppe budgétaire en fonctionnement està l’égal de l’année précédente et que sur le fonctionnement de toutes nos “associations, on vous propose d’attribuer 1 018 479 €, répartis en 908 479 € pour les sportifs amateurs, 30 000 € pour les sociétés de loisirs et de jeux sportifs et 80 000 € pour l’Office Municipal des Sports (OMS):
Nous avons ensuite un deuxième volet pour le meilleur niveau. Il s’agit d'accompagner la haute performance sportive soit à titre individuel, soit à titre collectif, soit pour des structures associatives qui ambitionnent pour aller vers le haut niveau tout en restant dans le secteur amateur, et cela représente 573 037 €, dont une aide particulière de 50 000 € que nous souhaitons accorder à la Croix Blanche : Football spécifiquement flécher sur la professionnalisation du sport féminin. En fait, ce club a connu plusieurs saisons en 2°" division puis est descendu l’année dernière mais se _ trouve premier de leur championnat à mi-saison. Les filles ont réussi à être premières et ambitionnent de le rester, ces 50 000 € ont donc pour but de leur permettre de recruter une joueuse supplémentaire pour renforce leur collectif et structurer l’organisation du club.
Enfin, une enveloppe de 30 000 € pour permettre aux associations sportives de postuler pour acquérir du matériel en investissement, c’est une enveloppe budgétaire discutée avec l'OMS. Il y a aussi l’attribution d’une aide à la licence pour les jeunes de 6 à 17 ans qui s’inscrivent dans les clubs et dont les familles ont un quotient familial inférieur à 706.
Il vous est donc proposer d’adopter toutes ces enveloppes budgétaires, des conventions pour les groupements sportifs qui bénéficieront d’une subvention supérieure à 23 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Michelle MOREAU : La parole est à Monsieur Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Je voterai bien évidemment cette délibération, d’autant que je note que certaines de mes interventions ne sont pas vaines puisque j’avais demandé précédemment à faire progresser le montant des subventions au football féminin.
J'ajoute que vous recueilleriez plus de louanges si vous écoutiez plus souvent l’opposition.
78 Bruno GOUA: Je voudrais tout d’abord rendre hommage à Madame l’Adjointe pour la qualité des échanges que nous avons en commission. Des échanges qui sont francs, sincères même si nous avons des points de désaccord.
Je voterai également cette délibération même si peut-être nous pouvons avoir un regret que cette aide ne soit pas venue plus tôt car ce sera plus difficile pour eux maintenant.
Depuis 2 ans, je parle aussi des difficultés que rencontrent les clubs amateurs et je pense que la prochaine équipe en place aura une urgence à traiter, une urgence qui s’accélère chàque mois et qu’il faudra prendre à bras le corps dès le mois de mars.
Roselyne BIENVENU : Je remercie Messieurs Alain PAGANO et Bruno GOUA pour leur intervention, et leur-dire que le sport est peut-être l’une de ces matières qui clive le moins et qui surtout, en termes de lien social, de vivre ensemblé ‘et d'éducation, affiche une capacité à nous réunir sans que nous ayons de grandes divergences. Vos interventions ont été entendues Monsieur Alain PAGANO, mais je crois que c’est aux dirigeants et aux bénévoles que nous devons adresser nos encouragements. Cet accompagnement s inscrit dans une démarche qui a franchi différentes étapes dans les discussions autour du football féminin à l’échelle de notre Ville et peut-être même de tout le territoire.
Pour terminer, je voudrais adresser un remerciement sincère et ün encouragement véritable à à toutes les structures qui touchent de près ‘ou de loin au sport, et surtout à tous les bénévoles, car l’engagement de ces bénévoles mérite amplement notre générosité.
Le Maire revient et reprend la présidence de la séance.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Y-a:t-il des oppositions ?. Des absentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-11 : le Conseil Adopte à l'unanimité
79 Délibération n° DEL-2020-12
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020- Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions
Rapporteur: Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en oeuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives de développement du sport à Angers, à travers le soutien aux âssociations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 5 clubs pour une dépense: totale de 36 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 jänvier 2020 |
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve les conventions à conclure entre la Ville d’Angers et les associations : - Angers Terre d’ Athlétisme dans le cadre de la manifestation « Tout Angers Bouge » prévue le 7 juin 2020,
- Pro Stars Angers Aide et Evénement pour l'organisation du tournoi «Pro Stars Angers Pays de la Loire » prévu du 2 au $ septembre 2020.
Autorise Le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à les signer.
Âttribue une subvention « manifestations », versée en une seule fois (sauf celles d’ATA et de Pro Stars Angers), de :
- 20000 € à l'association Angers Terre d‘Athlétisme, pour l’organisation de trails adossés à la inanifestation « Tout Angers Bouge » le 7 juin 2020,
- 2 700 € à l’association Masters Tennis de la Ville d'Angers, pour l’organisation de tournois de tennis prévus de février à septembre 2020,
- 11500 € à l’Association Pro Stars Angers Aide et Evénements, pour l’organisation du tournoi international de basket-ball « Pro Stars Angers Pays de la Loire » prévu du 2 au 5 septembre 2020,
- 1 400 € à l’association SCO Angers Athlé, pour l’organisation de la course pédestre Angers-Pellouailles prévue le S'avril 2020,
- 1 000 € à l'association Echiquier Angevin, pour l’organisation du 14° Open d’Echecs prévu du 21 au 24 mai 2020,
80 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
x
€
Roselyne BIENVENU : Il s’agit d’une délibération classique pour attribuer des subventions sur projets /pour un montant total de 36 600 €:
- 20000 € à l’association Angers Terre d’Athlétisme, pour l'édition de « Tout Angers Bouge » 2020, |
- 2700 € à l’association Masters Tennis de la Ville d'Angers,
- 11 500 € qui viendront compléter une avance que nous avions votée en décembre 2019 pour
l’association Pro Stars Angers Aide et Evénements,
- 1 400 € à l’association SCO Angers Athlé, pour la course pédestre Angers-Pellouailles,
- 1 000 € à l’association Echiquier Angevin, pour l’organisation du 14% Open d’Echecs qui se déroulera en mai prochain.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Ii en est ainsi décidé.
-… Délibération n° DEL-2020-12 : le Conseil Adopte à l'unanimité
81 Délibération n° DEL-2020-13
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire :
Complexe sportif - Le Haras - Marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé d’initier la reconversion en complexe sportif de l’ancienne patinoire du Haras.
Cette opération permettra notamment de requalifier l'équipement en créant deux espaces d'évolution répondant ainsi à deux usages :
+. la pratique du handball de haut niveau par le club Angers SCO Handball en qualité de club résident avec une capacité d’accueil de 1 250 places en tribunes minimum,
re l'accueil des scolaires pour lesquels une nouvelle offre conséquente sera ainsi créée via notamment une salle sportive annexe. :
Ces travaux d’adaptation permettront également de remettre aux normes cet équipement et de le rendre plus fonctionnel.
L'objectif est de rouvrir l’équipement en septembre 2022.
Pour réaliser ce projet, une consultation de maîtrise d’œuvre a été organisée.
Le rapport d’analyse des offres présenté en Commission d’Appel d'Offres (CAO) du 13 janvier 2020 conduit à attribuer le marché au groupement CRR ARCHITECTURE / EVEN STRUCTURES / AB INGENTIERIE / GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION / SALTO INGENIERIE / CRR IN GENIERIE, pour un montant global de 614 900 € HT réparti comme suit : - Mission de base: 550 000 € HT
- Missions complémentaires (OPC, SSI, SYNTHESE) : 64 900 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le Procès-verbal de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) du 13 janvier 2020 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché avec le groupement CRR ARCHITECTURE / EVEN STRUCTURES. / AB INGENIERIE / GOUSSET INGENIFRIE &. COORDINATION / SALTO INGENIERIE / CRR INGENIERIE et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les ävenants ayant pour objet un changement d'indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière,
82 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE : Nous avons décidé ensemble. de réhabiliter l’ancienne patinoire pour en faire le complexe sportif du Haras avec la création de deux salles : une salle de grand jeu pour la pratique du handball et la mise en résidence du Club Angers SCO Handball, puis une salle d’accueil des scolaires.
Il vous est proposé, après consultation de maitrise d’œuvre, de passer un marché avec le groupement CRR ARCHITECTURE / EVEN STRUCTURES / AB INGENIERIE / GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION / SALTO INGENIERIE / CRR INGENIERIE pour un montant de 614 900 € HT.
--Je vous rappelle que nous avions une estimation des travaux de réhabilitation qui comprennent bien évidement l'étanchéité, la menuiserie, le chauffage, etc, pour un montant de 5,5 millions d’euros hors taxes.
Il vous est donc proposer d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché de maitrise d'œuvre.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Ce projet fait l'unanimité, sans abstention ni opposition.
Délibération n° DEL-2020-13 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 Délibération n° DEL-2020-14
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Reconstruction de la Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin : Marché de maîtrise d'œuvre - Demandes de subventions
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin connaît une évolution démographique importante avec la création, à l'horizon 2030, de 6 890 logements complémentaires soit environ 19 000 habitants.
Cette forte évolution démographique s’accompagne naturellement d’un projet d'aménagement urbain du quattier, Ce réaménagement est l'opportunité de créer notamment une nouvelle centralité intégrant les … différents équipements publics nécessaires à la vie du quartier. L’actuelle Maison de Quartier des Hauts- -.de-Saint-Aubin se situe hors de ce secteur de centralité, Le bâtiment, vétuste et difficilement lisible par les habitants, ne correspond plus aux besoins liés aux évolutions urbaines de ce quartier.
De plus, ce projet est également une opportunité pour mettre en œuvre la politique municipale de mutualisation et d'optimisation des locaux et une volonté d'identifier cet espace comme le lieu des CONVErpENnces. *
La construction de la nouvelle maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin intégrera les besoins de la nouvelle maison dé quartier ainsi qu’une salle à vocation culturelle et une polarité Petite Enfance / Famille (LAEP - Lieux d’Accueil Enfants/Parents - et le Jardin de Moi Z à Nous).
Pour réaliser ce projet, un Concours de maîtrise d'œuvre a #é organisé.
Après étude des-offres proposés par les candidats, le projet de l'équipe Lionel VIE / Laurent VIE / AIA INGENIERIE / AB INGENIERE / ATELIER AVENA / DB ACOUSTIC / Caroline CORDIER a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié. À l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait de rémunération s’établit à 617 400 € HT répartis comme suit :
- Mission de base : 470 400 EHT
-. Missions complémentaires : 147 000 €EHT
La rémunération de l’équipe lauréate tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
… Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la Commande Püblique,
Considérant le Procès-verbal de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) du 13 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 janvier 2020
84 DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction de la nouvelle Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin avec le groupement Lionel VIE / Laurent VIE / AIA INGÉNIERIE / AB INGENIERE / ATELIER AVENA / DB ACOUSTIC / Caroline CORDIER et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi
élevé que possible.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE : Là encore, nous avons approuvé il y a quelques mois, un programme de reconstruction de cette maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, sur un terrain qui, je le rappelle, est sur le long du tramway et donnant sur la place de la Fraternité.
Il s’agit donc de construire une maison de quartier comprenant une salle de spectacle et un lieu d’accueil parents/enfants et un certain nombre d'activités. Après concours, le jury et la Commission d’Appel d'Offres vous proposent de retenir le projet du groupement Lionel VIE / Laurent VIE / AIA INGENIERTE / AB INGENIERE / ATELIER AVENA / DB ACOUSTIC / Caroline CORDIER pour un montant de 617 400 € et je vous rappelle que nous avons une estimation de 4 900 000 € de travaux hors taxes. Je précise que les travaux pourraient intervenir fin 2021, début 2022 si nous tenons les délais qui sont inscrits dans le dossier. |
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Tout le monde est d’accord ? Je
soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d’opposition ? Pas d'abstention ? Il en est ainsi décidé.
- Délibération n° DEL-2020-14 : le Conseil Adopte à l'unanimité
85 Délibération n° DEL-2020-15
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU- Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Approbation Avant Projet Définitif (APD) - Avenant au marché de maitrise d'œuvre
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a décidé d’intervenir sur le gymnase, aujourd’hui vétuste, pour permettre sa requalification. Ces travaux: permettront égalemerit de valoriser l'offre aux usagers dans le domaine “sportif.
Par délibération du 15 juillet 2019, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché de maitrise d’œuvre avec le mandataire CRR Architecture.
Au stade Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s'élève à 8 686 000 € HT en valeur janvier 2020.
Il convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre afin de rendre définitif le forfait de rémunération. Le montant du marché s'élève à 1 015 250 € HT et demeure inchangé.
Ïl convient également de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vue Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020 Considérant l'avis de La commission Educations du 09 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve l’Avant-Projet Définitif fixant le montant des travaux à 8 686 000 € HT en valeur janvier 2020.
Approuve l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d'œuvre,
Autorise le Maire ou l’Adj oint au Maire délégué à le signer,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux à l’issue de la . consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
: Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
86 Jean-Marc VERCHERE : De la même façon, nous avons approuvé il y a quelques mois, le marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction, l'extension et la réhabilitation du gymnase Monplaisir et nous vous proposons aujourd’hui, d'approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) pour un coût de travaux à 8 686 000 € HT en valeur janvier 2020. Ceci nous amène à confirmer par avenant, le montant des honoraires qui était celui du concours à 1 015 250 € HT.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarques particulières ? Là aussi, nous avions voté à l’unanimité le principe. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-15 : le Conseil Adopte à l'unanimité
87 Délibération n° DEL-2020-16
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Stade André Bertin - Extension et création delocauxx sportifs - Marchés de travaux
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien au mouvement sportif associatif, la Ville d'Angers s'est engagée dans un programme de rénovation d'une partie des locaux du stade André Bertin afin d'améliorer les conditions d'accueil des nombreux licenciés.
Le développement des deux clubs de football résidents implique une augmentation des capacités d'accueil des licenciés. Aussi, il convient de créer 8 nouveaux vestiaires et des locaux techniques annexes . (chaufferie, local technique, locaux rangement, etc.).
Ces nouveaux aménagements viendront compenser et remettre à niveau les anciens vestiaires situés route
de la Meignanne.
Par délibération du 28 octobre 2019, le Conseil municipal à autorisé la signature des marchés de travaux. Cependant, le lot 05 « couverture et bardage métallique » a été déclaré infructueux.
Une nouvelle consultation a été lancée.
Après analyse des offrés et négociation, il est proposé d'attribuer le marché à Batitech, !pour un montant global de 88 551,42 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le Code de la Commande Publique, :
"Considérant l'avis-de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché avec l’entreprise et pour les montants | cités ci-dessus, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
88 Jean-Marc VERCHERE : Parmi les marchés que nous vous avions proposé il y a un mois, le lot «couverture et bardage métallique» avait été déclaré infructueux. Je vous propose aujourd’hui de l’attribuer à Batitech, pour un montant global de 88 551,42 € HT.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarque ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-16 : le Conseil Adopte à l'unanimité
89 h Délibération n° DEL-2020-17
. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiménts et patrimoïne communautaire
Groupe scolaire Isoret- Travaux de mise aux normes accessibilité - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de préservation et d'amélioration du patrimoine, la Ville d'Angers a décidé de procéder à la mise aux normes accessibilité du groupe scolaire Isoret afin d'assurer l'accueil d'un public en situation de handicap dès la rentrée scolaire 2020 - 2021. Les travaux consistent en la mise en place d'un ascenseur.
Afin d’optimiser le planning, l’opération a été scindée en deux consultations : -: La première pour réaliser les travaux de désamiantage, démolition, dépollution, terrassement et VRD
=. La seconde destinée aux travaux nécessaires à la mise en place de l’ascenseur
La consultation relative aux travaux de désamiantage, démolition, dépollution, terrassement et VRD a été lancée, A l’issue des négociations, les offres économiquement les plus avantageuses s’élèvent à :
Lot Désignation Titulaire . Montant en € HT 01 : Désamiantage - Démolition EBM 27 45431€HT
02 Dépollution — Terrassement - VRD COLAS CENTRE OUEST 7.950€ HT
I convient de lancer la seconde consultation pour la réalisation des travaux nécessaires à la mise en place de l’ascenseur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
° DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression et les avenants sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
ro
90 Jean-Marc VERCHERE : Dans notre agenda Accessibilité, nous arrivons à la deuxième partie et les dossiers sont un peu plus lourds puisque nous avons des ascenseurs à construire. comme c’est le cas à l'Isoret. La consultation est en cours mais je vous propose par anticipation, d'approuver deux marchés qui sont le « désamiantage et la démolition » et la « dépoliution, le terrassement et la VRD » pour l’emprise de l'ascenseur sur ce groupe scolaire avec des montants respectifs de 27 454, 31 € HT et 7 950 € HT.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-17 : le Conseil Adopte à l'unanimité
91 Délibération n° DEL-2020-18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Réouverture du musée Pincé - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite rouvrir le musée Pincé qui constitue l'un des sept musées municipaux. €p p
Les travaux consistent à réaliser l'aménagement muséographique, la mise en conformité incendie et la “mise en accessibilité du site aux personnes à mobilité réduite par l'aménagement de la cour.
Les travaux ont été scindés en deux consultations :
+ ceux liés à la réouverture du musée,
° ceux liés à 1 ‘aménagement de la cour.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs, répartis comme suit : Pour la réouverture du musée :
Lot n°1 « maçonnerie et travaux sur les parties protégées », pour un montant de 8 297,72 € HT,
Lot n°2 « menuiserie intérieure », pour un montant en moins-value de 1 414,78 €EHT, Lot n°3 « mobiliers », pour un montant de 5 181,33 € HT,
Lot n°4 « électricité », pour un montant de 4 582,99 € HT.
Pour l'aménagement de la cour :
e Lot n°1 «aménagement paysagers », pour un montant en moins-value de 1 300, 40 € HT, + Lotn°2« éclairage extérieur », pour un montant de 731,79 €EHT.
Le montant total des marchés s'élève désormais à 674 419,17 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à aux marchés publics,:
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020 Considérant l'avis de la commission Educations du 09 janvier 2020
DELIBERE
Àpprouve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
‘ Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
CSSS
92 Jean-Marc VERCHERE : Ce sont les derniers avenants concernant le Musée Pincé qui amènent Le coût total du marché à 674 419,17 € HT. Il y a 4 lots avec une légère augmentation et une diminution sur un autre lot.
Monsieur le Maire : Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-18 : le Conseil Adopte à l'unanimité
93 Délibération n° DEL-2020-19
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Parvis de l'Hôtel de Ville - Aménagement des extérieurs - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre des travaux du hall de l'Hôtel de Ville, la Ville d'Angers a décidé de réaliser l'aménagement des extérieurs afin d’assurer une continuité piétonne depuis l’espace public vers le hall d'accueil,
Les marchés ont été décomposés en 11 lots et attribués pour un montant de 2 229-807,73 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et-complémentaires, répartis comme suit :
- Lot n°1 & VRD » pour un montant de 62 552,07 € HT,
= Lot n°2 « plantation paysage » pour un montant de 8 804,00 € HT, =. Lot n°3 « fourniture de végétaux » pour un montant de. 210,00 € HT, - Lot n°4 « démolition — sciage — déposes - désamiantage » pour un montant de 1 333,56 € HT, = Lot n°5 « gros œuvre — renforcement structurel » pour un montant de 5 294,59 € HT, =... Lot n°%6 « étanchéité » pour un montant en moins-value de 20 674,40 €EHT, =. Lot n°7 « structure métallique légère - serrurerie » pour un montant de 9 536,78 € HT, - Lot n°11 « électricité — éclairage — plomberie - ventilation » pour un montant de 16 898,28 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 2313 762,61 € HT..
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission | Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire.ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et.suivants.
Fo
94 Jean-Marc VERCHERE : Les travaux du hall de l'Hôtel de Ville sont terminés. C’est une opération dont le montant total des marchés va désormais s’élevé à 2 313 762,61 € HT, le lot le plus important étant celui avec les VRD. C’est un montant d’avenants relativement modeste par rapport à l’ensemble du marché.
Monsieur le Maire : Pas de question ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-19 : le Conseil Adopte à l'unanimité
95 | Délibération n° DEL-2020-20 |
. PILOTAGE MUTUALISE.DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des déchets des membres du groupement de commande situés sur le territoire d'Angers Loire Métropole - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Angers- Avenant- Approbation
. Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE
_ EXPOSE
Les services des administrations produisent des déchets professionnels. La responsabilité de leurs gestions relève du producteur et ne peut être prise en charge par le service de collecte des déchets ménagers.
Les marchés de mise à disposition, manipulation, transport de contenants, valorisation et élimination des
déchets passés en groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre - Communal d'Action Sociale (CCAS) d’Angers arriveront à échéance durant le premier semestre 2020.
La nouvelle consultation de 17 lots a été lancée le 27 septembre 2019. Elle ne pourra pas être clôturée à une date compatible avec une reprise opérationnelle des prestations aux échéances des marchés en cours.
Ainsi il est proposé de prolonger par voie d’avenant les marchés jusqu’à 30 juin 2020. Durant cette période les prix unitaires des marchés en cours s’appliqueront donc aux quantités réellement exécutées.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, |
Vu le Code de l’environnement, article L 541-2 et suivants
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Auütorise le Maire où l’Adjoint au Maire délégué, à signer pour le compte de tous les membres du groupement de commandes (Ville d°Angers coordonnateur), les avenants de prolongation jusqu’à 30 juin 2020 des 17 contrats en cours pour la mise à disposition, la manipulation, le transport de contenants, la valorisation et l’élimination des déchets des services.
Impute les dépenses et recettes au budget de l’exercice 2020 et suivants.
4
Jean-Marc VERCHERE: C’est un marché traditionnel de mise à disposition de contenant, “de manipulation et de valorisation des déchets, et je vous propose un avenant qui prolonge 6 mois la durée pour avoir un peu plus de temps pour la négociation qui s’est avéré difficile pour les lots de ce marché.
96 Nous reviendrons évidement vers vous quand les travaux de la Commission d’Appel d'Offres auront été menés à bien.
Monsieur le Maire : Ÿ-a-t-il des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-20 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
97 Délibération n° DEL-2020-21
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue de Charnacé - Réseau d'eaux pluviales - Travaux d'investigations - Convention - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
À la suite à des épisodes de débordements d’eaux de pluies sur la parcelle de Madame et Monsieur Guyard, au 1 bis rue de Charnacé, une convention avait été passée le 3 avril 2017, afin de définir les modalités de réalisation des travaux d’investigation, et de réparation sur la canalisation d’eaux pluviales appartenant à la Ville d’Angers, sur la propriété.
À l'issue des travaux d'investigation, il n’a pas été possible de réaliser les travaux de rétablissement de la canalisation, en raison d’un effondrement partiel de celle-ci.
Afin de solutionner la situation, il'est proposé dé dévoyer le réseau situé au 1 bis rue de Charnacé sur le réseau au 2 Ter rue de Charnacé.
‘Dans un premier temps, il convient d’investiguer sur la parcelle située 2 Ter rue de Charnacé, appartenant à Madame et Monsieur Maupoint, afin de déterminer le tracé exact des réseaux.
Il convient donc de passer une convention autorisant la Ville d'Angers à effectuer les investigations sur la parcelle privée de Madame et Monsieur Maupoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020 | Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la convention avec Madame ét Monsieur Maupoint.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHERE : La rue Charnacé a un réseau pluvial qui est en piteux état: Nous avons mené des investigations dans l’une des propriétés privées et nous vous proposons une convention pour faire des travaux sur une autre propriété.
Monsieur le Maire : pas de question ? Pas d'opposition ni d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-21 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
98 Délibération n° DEL-2020-22
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Centre-ville / La Fayette / Eblé- Rue Fulton- Déversement des eaux de nappe pompées au réseau d'eaux pluviales - Convention avec SNCF Réseau- Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Au cours du 1% semestre 2020, la SNCF va effectuer des travaux sur ses installations situées en contre-bas
de la rue Fulton. Ces travaux qui doivent se dérouler de la semaine 3 à 10, puis de la semaine 16 à 25
nécessitent l'installation de pompes pour épuiser les venues d’eau durant la phase des travaux.
Ce rejet sera limitéà un débit maximum de 72 m3/jour, soit 3 m3/heure, dans le réseau pluvial de la rue Fulton. À l’issue des travaux, les pompes seront démontées.
La convention qu’il convient d’approüver a pour objet d’encadrer les eaux de nappe pompées et autorisées à se déverser dans le réseau d’eaux pluviales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la convention avec SNCF Réseau.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE: SNCF réseau mène des travaux sur les réseaux pluviaux de l’emprise de la gare et ils nous demandent d'accepter pendant certains mois, ces affluents avec un système de pompage dans la rue Fulton, pour qu’ils puissent mener à bien leurs travaux.
Monsieur le Maire : Pas de question ? Pas d’opposition ni d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-22 : le Conseil Adopte à l'unanimité
99 Délibération n° DEL-2020-23
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
| _EXPOSE +
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne. D ‘
Autorise le Maire ou l’Adjoint'au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettés au budget concerné dé l’exercice 2020 et suivants.
6
Monsieur le Maire : Il s’agit de la délibération des courtages d'enchères. Pas de question ? Pas d’abstention, ni d’oppositions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-23 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Es
100 Délibération n° DEL.-2020-24
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers Loire Habitat - Dispositif de réaménagement de la dette - Réitération de la garantie d'emprunts
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Ville d'Angers a déjà accordé sa garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public de l'Habitat (OPH) Angers Loire Habitat pour dix- huit lignes de prêts, d'un montant total de 21 494 304,33 €.
L’OPH Angers Loire Habitat a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations afin de réaménager, à compter du 1% décembre 2019, ces dix-huit lignes de prêts selon de nouvelles caractéristiques financières
plus avantageuses.
L'OPH Angers Loire Habitat sollicite, à ce titre, la réitération de la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 100 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant les avenants des contrats de réaménagement n°102464, n°102467, n°102477 et n°102478 en annexe signés entre l'OPH Angers Loire Habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Réitère la garantie d'emprunts de la Ville d’Angers, à hauteur de 100 % pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l'OPH Angers Loire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les nouvelles conditions définies dans l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées »
- Avenant de réaménagement n°102464 dont le capital restant dû s’élève à 3 695 762,19 € - Avenant de réaménagement n°102467 dont le capital restant dû s’élève à 528 939,73 € - Avenant de réaménagement n°102477 dont le capital restant dû s’élèveà 7 138 894,04 € - Avenant de réaménagement n°102478 dont le capital restant dû s ’élèveà 1 901 880,95 €
Les avenants de réaménagement n°102464, n°102467, n°102477 et n°102478 ainsi que l’annexe font partie intégrante de la présente délibération. :
La garantie de la collectivité. est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH Angers Loire Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
101 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituerà l'OPH Angers Loire Habitat pour son paiement, en rénonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en - effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée’des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve.les avenants qui règlent les conditions de ces garanties entre l'OPH Angers Loire Habitat et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants aux conventions ainsi que tout document afférent aux emprunts. ”
102 | Délibération n° DEL-2020-25
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard.- Cité du Colombier, résidence « Colombier » - Podeliha - Réhabilitation de 100 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 000 000 €
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’uri montant total de 2 000 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la -réhabilitation de 100 logements situés cité du Colombier, résidence «Colombier» à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté; en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant le contrat de prêt n°104108 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 2 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°104108 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 100 logements situés cité du Colombier, résidence «Colombier» à Angers.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations
103 adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers. | |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts. |
104 Délibération n° DEL.-2020-26
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier les Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Boulevard de Lattre de Tassigny, résidence « Bruxelles » - Podeliha - Réhabilitation de 60 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 300 000 €
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitationà Loyer Modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations plusieurs emprunts d’un montant total de 2 300 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la réhabilitation de 60 logements situés boulevard de Lattre de Tassigny, résidence «Bruxelles» à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L'2252-2,
Considérant le contrat de prêt n°104521-en annexe signé entre-la SA HLM Podeliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignâtions,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 2 300 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°104521 constitué de deux lignes de prêt, pour financer la réhabilitation de 60 logements situés boulevard de Lattre de Tassigny, résidence «Bruxelles» à Angers. |
Le contrat de prêt est j oint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité S "engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en
105 effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
Daniel DIMICOLI : Ce sont trois délibérations sans rien d’exceptionnel.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, voulez-vous des détails ? Pas d'opposition sur it le fait de faire un vote groupé? Pas d'opposition, ni d’abstention ? Je déclare l'unanimité.
Délibérations n°DEL-2020-24, DEL-2020-25 et DEL-2020-26 : le Conseil Adopteà l'unanimité
106 Délibération n° DEL-2020-27
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mutualisation des services - Direction de l'espace public - Avenant à la convention cadre -
Convention annexe - Approbation
Rapporteur : Benoit PILET
| EXPOSE
Dans le cadre d’un bon fonctionnemenñt des services, et dans l’attente d’une nouvelle organisation liée à la mise en œtivre du Projet de Territoire Intelligent, il est nécessaire mutualiser au sein de la Direction de
l'Espace public, des agents de l’unité d’organisation «interventions manifestations », en charge de l'éclairage public.
Une convention de mutualisation est proposée, du ler janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
_ Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention-cadre de mutualisation des services.
Approuve la convention-annexe relative à la Direction de l’Espace public, pour l’éclairage public.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention-cadre de mutualisation
des services et la convention-annexe relative à la Direction de l'Espace public, pour l’éclairage public.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
ké
- Benoît PILET : Pour le parallélisme des formes avec Angers Loire Métropole, il vous est demandé d’approuver l’avenant à la convention-cadre de mutualisation des services et la convention annexe, notamment pour l’éclairage public pour préparer le Territoire Intelligent.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions? Pas d’opposition? Pas d'abstention ? Ïl en est ainsi décidé,
;
Délibération n° DEL-2020-27 : le Conseil Adopte à l'unanimité
DE
107 Délibération n° DEL-2020-28
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR)- Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris - Convention - Approbation
Rapporteur : Benoit PILET |
| EXPOSE
Par délibération du 18 décembre 2013, la mise à disposition par la Ville de Paris auprès de la Ville d'Angers d’un professeur d'enseignement artistique a été autorisée.
En effet, la Ville d’Angers disposeà l’organigramme du Conservatoireà Rayonnement Régional (CRR) de plusieurs emplois d’assistant d'enseignement artistique en éveil musical. Ces emplois relèvent de la catégorie B. L’un des postes est actuellement pourvu par voie de détachement d’un agent de la Ville de :: Paris dont le grade relève de la atégorie À A dans son administration d’origine.
Il convient de poursuivre la mise en oeuvre de ces dispositions afin: de permettre à l’agent occupant les fonctions d'éveil musical en milieu scolaire, de poursuivre sa carrière à la Ville d'Angers tout en respectant les règles fixées par les textes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Accepte la poursuite de la mise à disposition par la Ville de Paris auprès de la Ville d'Angers d’un professeur d’enseignement artistique pour y exercer des fonctions d’enseignement musical en milieu scolaire.
Approuve la convention de mise à disposition de un agent de la Ville de Paris et tout avenant de prolongation.
. Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions à intervenir avec la Ville de Paris, ainsi que les avenants éventuels qui doivent prévoir le remboursement des salaires et charges par la Ville d'Angers.
Imputé les dépenses et les recettes äu budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
Benoît PILET : Il s’agit de la mise à disposition d’un agent par la Ville de Paris à la Ville d'Angers dans le cadre du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de manière à accompagner l’enseignement artistique au sein des écoles. Il convient donc de prolonger cette mise à disposition dans le cadre du projet DEMOS
108 °
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-28 : le Conseil Adopte à l'unanimité
109 Délibération n° DEL-2020-29
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoït PILET
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclüt les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d'attribution a été
EXPOSE
approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant de 2 110 €.
COLLEGE CLAUDE
DEBUSSY : 09 au 14 février 2020
Déplacement de 51 élèves (dont 10 boursiers) en Ecosse du
‘Déplacement de 25 élèves (dont 1 boursier) en Russie du 03 COLLEGE SAINT -AUGUSTIN au 14 février 2020 .220 € :
Déplacement de 23 élèves (sans boursier) en Pologne du : RE 100 € . ler au 8 février 2020 .
INSTITUTION MONGAZON
Déplacement de 30 élèves (dont 2 boursiers) en Jtalie du 10 140 € au 14 février 2020 :
LYCEE CHEVR OLLIER Déplacement de 29 élèves (dont 4 boursiers) en Norvège du 280 € 30 janvier au 6 février 2020
LYCEE DAVID D'ANGERS Déplacement de 57 élèves (dont 6 boursiers) en Pologne du 320 €. L. 10 au 15 février 2020
LYCEE JOSEPH WRESINSEI Déplacement de 29 élèves (dont 5 boursiers) àà Toruñ du 07 300 € | au 14 février 2020 :
Accueil d’élèves canadiens du 8 février au ler mai 2020 150 € LYCEE PRIVE SAINTE
AGNES Déplacement de 21 élèves (sans boursier) en Irlande du 31 200 € : janvier au 15 février 2020
TOTAL 2110 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 5 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
110 DELIBERE
Attribue des subventions versées en une seule fois, à chaque établissement scolaire d’un montant total de 2110 €, détaillé comme suit :
- 400€ au Collège Claude Debussy
- 220€ au Collège Saint-Augustin
- 240€ àl Institution Mongazon
- 280€ au Lycée Chevrollier
- 320€ au Lycée David d'Angers
- 300€ au Lycée Professionnel Wresinski
- 350€ au Lycée Privé Sainte-Agnès
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Benoît PILET : C’est une délibération habituelle avec 9 déplacements ou accueils scolaires pour un montant de 2 110 €.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Nous passons au vote ? Y-t-il des oppositions ? Des absentions ? Il y en a une.
Délibération n° DEL-2020-29 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
Monsieur le Maire : Je souhaiterai vous dire un mot mes chers collègues. Même si nous n’avons pas fait de point d’exergue de quelque manière que ce soit, nous avons chacun une pensée particulière compte- tenu de ce qui s’est passé à Auschwitz aujourd’hui, en terme de commémoration pour ces 75 ans. Quand vous vous rendez au camp de Birkenau et que vous voyez la liste des trains qui ont amené des juifs déportés de toute l’Europe dont beaucoup ont terminé leur vie, nous avons évidemment une solidarité particulière avec ces cérémonies et je crois que c est utile d’avoir cette volonté de vouloir accompagner ces déplacements scolaires au titre de la mémoire. Nous prenons extrêmement garde collectivement dans le contexte dans lequel nous sommes et compte-tenu de l’histoire de notre Ville, à être tout particulièrement vigilants à ceux qui essayeraientt de nier ou d’amoindrir ces réalités historiques.
Cela fait partie des pages douloureuses que nous aimerions oublier maïs que nous devons au contraire, entretenir avec une vivacité particulière pour que le sacrifice de ceux qui sont morts ne soit pas vain. La parole est à Monsieur Pierre PICHERIT:
Pierre PICHERIT : Monsièur le Maire, j’ai justement eu l’honneur de vous représenter cet après-midi, à une cérémonie particulièrement émouvante et forte, qui avait lieu au Lycée Chevrollier en mémoire des jeunes lycéens qui ont subi la répression barbare des nazis sous l’occupation d’ Angers, et plus précisément
111 en juillet 1942. Ces lycéens ont malheureusement été raflés, et cet après-midi, il y avait donc cette cérémonie digne de commémoration et d’inauguration d’une stèle qui rappelle les noms de ces jeunes personnes. C’est une action forte et particulièrement utile comme vous l’avez dit, par les temps qui sont aujourd” hui difficile dans le contexte actuel. Voilà ce que je voulais vous rappeler, et vous dire combien j'étais fier et heureux d’être là-bas. ‘
Monsieur le Maire: Je vous remercie Monsieur Pierre PICHERIT et je pense que c’est tout le Conseil municipal, de manière unanime, qui se retrouve dans cette pensée particulière.
112 - Délibération n° DEL-2020-39
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Prévention spécialisée- Association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence à l'Adulte (ASEA)
- Convention 2020-2021 avec le Département de Maine-et-Loire, les Villes de Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté d'agglomération du Choletais- Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Dans le cadre de la convention 2020-2021 passée entre le Département de Maine-et-Loire, les villes
d'Angers, Trélazé, Saumur, Cholet, la Communauté d’agglomération du Choletais et l'Association de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence à l’Adulte (ASEA) sont fixées les modalités de mise en œuvre de la mission de Prévention Spécialisée sur le Département.
Les missions qui sont confiées à l’ASEA concernent la Prévention spécialisée mettant en œuvre des actions individuelles ou collectives visant à créer et à promouvoir des solutions avec les jeunes prioritairement de 12 à 21 ans en difficulté ou en risque de marginalisation.
Son intervention s’élabore à partir des diagnostics partagés de territoire et des axes généraux d’intervention présentés lors des Comités et Groupements de Pilotages Locaux, ayants les objectifs thématiques suivants :
- Le soutien aux jeunes en difficulté dans leur parcours scolaire, aux jeunes en rupture ou en voie de rupture avec l’école, avec une approche inclusive des milieux scolaires (secondaire), - L'aide à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes,
- La prévention des conduites à risques, qu’il s’agisse plus particulièrement des conduites addictives ou des conduites de « mise en danger »,
- Le soutien aux initiatives visant à renforcer le lien social et à prévenir l’isolement. - La place des jeunes filles, jeunes femmes dans les quartiers,
. - L'accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité sociétale afin de prévenir toutes les formes d’intégrisme. | |
Ces six axes doivent faire l’objet d’une déclinaison d’intervention par territoire. L'action éducative doit s’adresser à des groupes de jeunes (public prioritaire les 12— 21 ans)à partir d’un travail dans la proximité de leur lieu de vie, elle s’exerce sans mandat nominatif en respectant la libre adhésion et l'anonymat des personnes concernées.
‘ L'organisation de l’association se décline en quatre secteurs sur-la Ville d'Angers : - _ Monplaisir (3 éducateurs)
- Grand Pigeon, Giran, Savary (3 éducateurs)
- La Roseraie (S éducateurs)
- Belle Beïlle (4 éducateurs)
La participation départementale est accordée annuellement à l'ASEA sous forme de dotation globale dans la limite des crédits non révisables, sous réserve du vote par l’Assemblée départementale du BP 2020 et 2021 pour un montant de 1 212 000 €.
La participation de la Ville d'Angers s’élève à 300 000 € et s’effectuera auprès de l'ASEA en un versement sous réserve du vote du budget au Conseil municipal.
113 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la convention relative à la Prévention Spécialisée au titre des années 2020 et 2021, avec le Département de Maine-et-Loire, les Villes d'Angers, Trélazé, . Saumur, Cholet, la Communauté d'agglomération du Choletais et l’Association de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence à l’Adulte (ASEA).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention de 300 000 € à l’'ASEA versée selon les modalités précisées dans ladite convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Nous soutenons l'intervention d’éducateurs spécialisés sur les secteurs de .Monplaisir, Grand Pigeon — Giran — Savary, la Roseraie et Belle-Beille. Ces interventions sont orientées sur le soutien des jeunes en difficulté dans leur parcours scolaire, en rupture avec l’école, avec une approche évidement coordonnée avec les établissements supérieurs secondaires. Elles concernent également l’aide à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes mais également la prévention des conduites à risque et le soutien aux initiatives visant à renforcer le lien social.
Nous attachons une importance toute particulière à la place des jeunes filles et des jeunes femmes dans les quartiers, ainsi qu’à l’accès à la citoyenneté dans le respect de la laïcité afin d’éviter toutes les formes d’intégrismes, et je crois que l’échange que nous venons d’avoir le confirme et c’est quelque chose qui s’entretient.
Ces actions font l’objet d’une convention avec le Département de Maine-et-Loire. Il s’agit dans cette délibération d’en autoriser la signature ainsi que le financement à hauteur de 300 000 €.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole està Madame Chadia ARAB.
Chadia ARAB: Une fois de plus, nous voterons pour cette délibération cat nous estimons que le travail réalisé par l’Association de Sauvegarde de l'Enfance .et de l’Adolescence à l’Adulte (ASEA) est indispensable, important, nécessaire, et que les éducateurs de rue ont un rôle primordial auprès des jeunes de nos quartiers.
Nous estimons néanmoins que l’effort réalisé par la Ville reste insuffisant, et qu’il devrait être mieux articulé, avec d’autres outils, de la prévention et de la sécurité, Ces dernières années, nous avons vu le’ nombre d’éducateurs diminué et le rôle s’amoïndrir en ayant une charge administrative de gestion de
114 bureau plus importante et une présence moindre dans la rue du fait du désengagement du Département de Maine-et-Loire, ce qui a été rappelé en Commission.
La Ville se préoccupe de la sécurité des Angevines et des Anigevins, mais se-soucie-t-elle, à égalité, de la sécurité sur tout le territoire ? Je rappelle que le choix que vous avez fait, de tout miser sur la vidéosurveillance ne fait que déplacer le problème, elle n’est pas la seule réponse et nous l’avons dit à plusieurs reprises. |
Certains jeunes se retrouvent moins accompagner. Les jeunes des quartiers populaires de la Ville ne risquent-t-ils pas, de voir leur situation s’aggraver ? Ces derniers jours, nous avons vu le quartier de la Roseraie s’enflammer, des voitures brulées par dizaine, des habitants en colère, une colère qui s’exprime de plusieurs manières: hélas, en détériorant des voitures, elle s’est également exprimée lors de votre soirée de présentation de vos vœux, Monsieur le Maire, et s’exprime aussi dans les urnes.
Cette colère, il faut l'entendre et y apporter des réponses urgentes, et le tout sécuritaire n’est pas une réponse que nous privilégions. Proche de chez nous, la Ville du Mans a fait un tout autre choix qui me semble beaucoup plus adéquat. Elle a misé sur la prévention auprès des plus jeunes, en primaire et au collège, avec une présence accrue d’animateurs, avec la mise en place de médiateurs de proximité, avec aussi une augmentation de policiers municipaux. Au tout sécuritaire, nous préférons plus d’humanité, plus d'accompagnement et plus de prévention car dans nos quartiers, la grande majorité des jeunes ne porte pas l’habit du délinquant.
Et j’ajouterai que dans nos quartiers, il n’y a ni mauvaises herbes, ni mauvais hommes, il n’y a que de mauvais cultivateur pour reprendre la citation de Victor Hugo dans Les Misérables.
Nous voulons plus de moyens humains, plus d’hommes et de femmes qui soient à l’écoute et au plus proche du suivi des jeunes de nos quartiers, plus de solidarité et de citoyenneté pour une justice sociale effective sur l’ensemble de notre territoire.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Madame Caroline FEL.
Caroline FEL : Je voudrais simplement faire un point de précision à la suite de ce que vient d'évoquer . Madame Chabia ARAB. Concernänt l’enfance, vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui, ce sont plus de 200 animateurs qui sont présents au.quotidien dans les écoles d’Angers dans le cadre des Temps d’Activités Préscolaires (TAP) mais pas seulement, et que ces animateurs sont auprès des familles et font également, au-delà du contenu qu’ils proposent aux élèves, des actions de prévention et sociales en lien avec enfants.
Comme Monsieur le Maire l’a rappelé, nous souhaitons que les temps des TAP soient maintenus parce qu’ils contribuent à réduire ces inégalités, à travailler partout sur le territoire de la Ville exactement de la même manière en proposant aux enfants les mêmes activités pour résoudre les difficultés que vous évoquez. Je ne peux pas vous entendre dire qu’il n’y a plus personnes sur le terrain ou pas assez, vu le nombre d’agents municipaux qui chaque jour, remplissent cette mission.
Monsieur le Maire : La parole est à Madame Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Je ne pensais pas que cette délibération porterait polémique et que vous nous attaqueriez sur ce champ-là car s’il y a bien une politique que nous avons essayé d’équilibrer, c’est . justement celle de la sécurité, même si elles le sont toutes. Si la direction s’appelle Sécurité-Prévention, c’est que la prévention fait partie intégrante de notre politique d’intervention et je crois que nous ne vivons pas dans la même Ville.
115 J'ai toujours dit, et j’assume complètement, que nous avions mis des caméras et qu’elles étaient un appui à la présence humaine sur le terrain, à mobiliser les hommes et les femmes lorsque cela était nécessaire et à l’endroit où c’était nécessaire. Bien évidemment, nous avons poursuivi et même augmenté, la présence de médiateurs. Je pense à Médiactions qui a pris les correspondances de nuit et qui intervient tous les soirs dans les cages d'immeubles, en lien avec les bailleurs sociaux pour résoudre. des questions d’occupation des parties communes, de nuisances, de troubles à la tranquillité ou encore de tapage noctume ou de violences intra-familiales.
Donc je ne peux pas vous laisser dire que nous avons tourné la roue du tout sécuritaire au profit d’une politique seulement tournée autour du « bleu » dans les quartiers. D’aboïd, je souhaite qu’on ne stigmatise "pas et que l’on n’instrumentalise pas. Ce qui s’est passé à la Roseraie est évidemment très préoccupant, 48 voitures brulées en quelques jours, ça nous interpelle et ça interpelle les habitants et je crois que nous sommes à leur coté pour trouver des solutions, car dans un certain nombre de cas, ce sont les plus faibles d’eñtre nous qui sommes touchés.
Je ne vais pas rentrer dans-le détail, mais nous étions cet après-midi encore, avec mon collègue Monsieur Gilles LATTE, au Tribunal avec la Vice-Procureur, la Police Nationale et la Police Municipale pour travailler sur ce sujet. Des enquêtes sont en cours et j’espère que nous aurons très bientôt des éléments d’arrestation et de condamnation. En tout cas, le Procureur s’est engagé à ce que ce soit très ferme et qu’il y ait effectivement un message passé. Mais je ne peux pas laisser certains instrumentaliser cette difficulté “au profit de débats politiques au prétexte que nous sommes dans une période pré-électorale.
La question des iédisteurs, parlons-en. Nous aurions pu faire le choix en 2014, au moment où le Département de Maine-et-Loire nous a-indiqué réduire son intervention, soit de rester à 150 000 €, soit de dire que nous avions d’autres politiques et nous récupérons ces 150 000 €. Ce n’est pas le choix que nous avons fait et vous ne nous avez d’ailleurs pâs vraiment soutenus sur ce sujet. Aux côtés des dépenses que nous avons poursuivies pour les caméras, nous avons engagé Médiaction avec des interventions de nuit fortes sur les quartiers et nous avons fait le choix de doubler nos interventions. C’est l’un des plus gros -budgets puisque nous sommes désormais à 300 000 €. Nous avons couvert des quartiers qui ne l’étaient pas et ça fait partie des actions que nous avons menées avec Madame Sophie LEBEAUPIN, pour que des jeunes qui faisaient n’importe quoi en bas des immeubles, puissent trouver une oreille et une écoute.
C’est vrai qu’il y a des formulaires administratifs à remplir et des comptes rendus, mais pourquoi avons nous demandé des comptes rendus d'activités ? Pour être tout simplement plus efficace, pour faire un meilleur suivi, pour mieux travailler avec les collèges mais aussi pour augmenter la capacité à intervenir avec les familles, pour les renforcer dans leur rôle de parentalité, pour lutter contre les trafics, c’est aussi l’histoire des camion pizza qui va permettre à certaines jeunes filles et certains jeunes hommes de voir des médiateurs et de parler d’un certain nombre de sujets. Ces interventions, c’est vrai, elles ne font pas de bruit, mais pour autant je peux vous indiquer que le travail s’est renforcé et qu’il n’a jamais été aussi partenarial depuis 6 ans. Ce n’est pas simple, il a fallu mettre tous les acteurs äutour d’une table, mais je suis persuadée que nous allons redonner envie aux jeunes de suivre une formation, de se rendre à la Mission Locale Angevine (MLA), de suivre un stage, etc. Alors oui, on peut faire de l’idéalisme, de l’angélisme, mais moi je préfère le pragmatisme et Le travail en coopération.
Cette convention est ambitieuse, nous ne lâcherons pas et oui, là question de la Métropole se posera demain avec la prévention spécialisée, savoir si elle devient une compétence métropolitaine.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je suis extrêmement surpris. Vous nous attaquez sur un budget que nous avons doublé, vous citez l’exemple du Mans qui a doublé son nombre de caméras de vidéoprotection pendant le mandat, et vous vous illustrez je pense, en étant les derniers à continuer à contester l'intérêt de ces caméras. Il y a 6 ans vous étiez contre, vous nous l’avez expliqué, vous avez voté contre les demandes de subventions auprès du Ministère de l’Intérieur et je pensais que vous aviez un peu évolué en écoutant les prises de parole de Madame Rollan, à Nantes, qui fait une sorte de mea culpa et qui
116 promet 70 recrutements de policiers municipaux si elle est réélue et une augmentation des caméras de vidéoprotection, mais pas du tout. Vous avez raison Madame Chabia ARAB, il y a une colère. Cette colère fait que nous n’avons jamais autant reçu de courrier pour nous demander de déployer plus de caméras à la Roseraie depuis le début de cette année. Cette colère s’est effectivement traduite dans les urnes parce qu’il y a 6 ans, dans 9 quartiers sur 10, les gens ont choisi le changement et dans ces quartiers, vous auriez tort de penser qu’ils sont les derniers à avoir des attentes en terme de sécurité, Ces voitures qu’où brule sont celles des gens qui ont le moins de moyens pour les changer. Laisser sous-entendre que ça pourrait être justifié par une forme de colère, c’est inadmissible dans une enceinte républicaine. Vous voulez qu’on évoque le fait que certains soient venus me huer à l’occasion de mes vœux à la population ? Sachez que je n’avais jamais été autant de fois interrompu par des applaudissements. Et si vous pensez que l’image que cela renvoie est de nature à réconcilier les habitants avec ceux qui instrumentalisent ces jeunes, vous vous trompez lourdement, et les conséquences n’iront absolument pas dans le sens que vous imaginez.
Parlons des voitures qui brûlent, faisons leur publicité et nous verrons si la première demande des habitants sera effectivement qu’on aille recruter des médiateurs. Je pense vraiment que c’est une lourde erreur.
Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions au fait de confirmer le doublement des crédits sur la - prévention spécialisée décidée de manière constante depuis 2014 dans cette enceinte ? Personne ne s’y oppose ? Personne ne s’abstient ? Je me réjouis de cette unanimité.
Délibération n° DEL-2020-30 : le Conseil Adopte à l'unanimité
117 Délibération n° DEL-2020-31
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Etat des travaux - Présentation 2019
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON |
EXPOSE
En application de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Locales, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Le rapport d'activité ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL de la Ville d’Angers. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la CCSPL pour chaque dossier examiné lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1413-1 et L141 1-4
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
»
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville d'Angers pour l’année 2019.
Jeanne BEHRE-ROBINSON : La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est une instance qui permet de suivre les services publics déléguésà des tiers, notamment dans le cadre de Délégations de Services Publics (DSP). Elle permet aux usagers et associations de consommateurs et aux élus d’avoir des informations sur le fonctionnement de ces services, sur la manière dont ils sont exercés, et cela contribue donc àà la participation des citoyens.
L’objet de la délibération est de prendre actes des travaux soumis à cette commission tout au long de l’année 2019. C’est aussi l’occasion pour moi, en tant que Présidente, de remercier les membres de cette instances pour leur participation, leur assiduité par toujours simple, la qualité de nos échanges, mais également l’esprit dans lequel nos débats se sont déroulés.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-31 : le Conseil Prend acte
6
118 Délibération n° DEL-2020-32
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Cimetières d'Angers - Concessions perpétuelles ou centenaires à l'état d'abandon - Décision de reprise
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Dans les cimetières angevins, de nombreuses concessions perpétuelles et centenaires se trouvent à lPétat d'abandon du fait de la disparition des familles ou de la défaillance des ayants droits. Les monuments ainsi délaissés nuisent au bon ordre et à la décence de ces lieux de recueillement, certains présentant même des risques pour la sécurité des personnes.
Un recensement a permis d’identifier 187 concessions en état d'abandon.
Afin de remédier à cette situation et de gérer de manière optimale les nécropoles angevines, une procédure de reprise de concessions perpétuelles et centenaires a été initiée, conformément aux dispositions légales.
. Cette procédure concerne uniquement des concessions fondées il y a plus de trente ans, pour lesquelles la . dernière inhumation remonte à plus de dix ans. Les défunts Morts Pour le France qui y reposeraient sont inhumés depuis plus de cinquante ans et les sépultures ne font pas l’objet d’un legs d’entretien incombant à la ville d’Angers ou à un établissement public.
L'état d’abandon de ces concessions a été constaté à deux reprises, à plus de trois années d’intervalle. Ainsi, un premier constat a été effectué le 3 juin 2015 et un second constat a eu lieu le 3 octobre 2019 dans les mêmes termes.
Les mesures de publicité suivantes ont été respectées afin d’avertir au mieux les éventuels ayants droits de la démarche en cours : mise en place d’une plaquette d’information à l’emplacement de la concession pendant toute la durée de la procédure, convocation des successeurs connus aux constats d’abandon ainsi que notification des deux procès-verbaux constatant cet état d’abandon et affichage de ces documents à l’entrée du cimetière concerné et à l’Hôtel de Ville.
Quatorze concessions ont été entretenués dans l’intervalle de temps qui a séparé les deux constats et ne ‘sont donc plus.concernées par la présente procédure. Il en résulte qu’à ce jour 173 sont réputées en état d’abandon.
Conformément aux dispositions légales, à l’issue de la procédure le Maire, peut saisir le Conseil municipal pour constater que les concessions concernées sont réputées en état d’abandon. La reprise effective des concessions sera diligentée par Arrêté du Maire. 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; et notamment ses articles L.2223-17 et L.2223-18, et R.2223-12 à R.2223-23
Considérant le premier procès-verbal du 3 juin 2015 constatant l’état d’abandon des concessions Considérant le second procès-verbal du 3 octobre 2019 confirmant l’état d’abandon des concessions
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
119 Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Décide que les concessions perpétuelles et centenaires listées dans l’état ci-joint soient reprises.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre tous les actes relatifs à la reprise de ces ‘concessions.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
ré
Isabelle LE MANIO: Je profite de cette délibération pour vous annoncer une bonne nouvelle, la reconduite du label « 4 fleurs » pour la Ville d’Angers et je vais me permettre de vous lire le commentaire de Villes et Villages Fleuris pour vous donner l’explication :
«En matière d’écologie urbaine et de gestion de l’espace public, Angers reste ‘une référence. L'aménagement des berges et des promenades écologiques ainsi que l’esplanade Cœur de Maine sont tout à fait remarquables par leur architecture paysagère et les usages offerts aux habitants et visiteurs. La valorisation du cadre de vie, le bien-être des habitants et leur participation dans des projets sont visibles (espaces verts partagés, jardins familiaux, trame verte, etc). Le jury a par ailleurs, apprécié le récent jardin en étoile très contemporain et comprenant des aires de jeux, des transats accompagnés d’une palette végétale qui fait l'effet d’un bel effet. L’avenue Jeanne d’Arc est également un lieu remarquable qui concilie l’esthétisme de la végétalisation : avec un intérêt écologique certain et l’ imperméabilisation des eaux pluviales. »
On est très fier car cela correspond à tout le travail qui a été fait avec l'équipe Parc et Jardins depuis quelques années maintenant.
Monsieur le Maire: Et encore, vous avez sautez quelques passages. Madame Fanny MAUJEAN, recevez. nos félicitations ét nos remerciements.
Isabelle LE MANIO : La délibération concerne la reprise des concessions perpétuelles ou centenaires dans l’état d'abandon. 187 concessions ont été identifiées, 13 ont été reprises et donc 173 constatées à l’état d’abandon, et on vous demande donc de reprendre ces concessions.
Monsieur le Maire : Pas de remarque particulière ? Nous passons au vote ? Ÿ-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? I en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-32 : Le Conseil Adopte à l'unanimité
120 Délibération n° DEL-2020-33
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Pilotage de la politique
Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) Val du Louet et de la Confluence de la Maïne et de la Loire - Phase réglementaire - Avis
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le Plan de Prévention des Risques Inondation du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire (PPRI) a été mis en révision le 16 novembre 2015. Dans le cadre de cette procédure, deux phases d'élaboration donnent lieu à une concertation des collectivités concernées : la phase aléas/enjeux et la phase règlementaire. |
Par délibération du Conseil municipal du 29 mai 2017, la Ville d'Angers s’est prononcée sur la phase aléas/enjeux, en énonçant quelques remarques et demandes de modifications qui ont été prises en compte par l'Etat.
Courant 2019, l'élaboration de la phase règlementaire du PPRI à donné lieu à des échanges entre l’Etat et les collectivités. Angers Loire Métropole et les communes membres ont ainsi pu poser des questions et apporter des contributiôns lors de cette phase.
Par courrier du 8 novembre 2019, Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire sollicite un avis officiel de l'organe délibérant de la Ville d'Angers sur le projet de PPRI du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
*_ Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Emet un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire.
Lo
Jean-Marc VERCHERE: Ii s’agit simplement de donner un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du Val de Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire. Cela concerne la Ville d'Angers sur le tronçon dé la Maine qui va du seuil en Maine jusqu’à la Confluence. Pour information, nous avons.passé la même délibération à Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-33 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6 |
121 Délibération n° DEL-2020-34
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Angers Loire Métropole - Eclairage public - Transfert du patrimoine
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE | |
EXPOSE
En devenant üne Communauté urbaine, Angers Loire Métropole s’est vue transférer certaines compétences, notamment cèlle de l’éclairage public. Les biens nécessaires à l'exercice de cette compétence sont mis à disposition de plein droit dès la création de la Communauté urbaine, avant de lui être transférés.
Aussi, il s’agit d'approuver, par accord amiable, le transfert de propriété du patrimoine relatif à l’éclairage public de la Ville d'Angers. .
Le procès-verbal de transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence prévoit notamment le transfert des installations’ d'implantation du réseau électrique d’alimentation des installations et la localisation, par rue, de chaque type de matériels rétroactivement à compter du 1° janvier 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2019-539 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 portant approbation de l’avenart à la convention de gestion 2018-2021, retirant la compétence éclairage public de la convention de gestion avec Angers Loire Métropole, |
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve le transfert à Angers Loire Métropole du patrimoine permettant l'exercice de la compétence Éclairage public de la Ville d'Angers.
Approuve le procès-verbal de transfert.
‘Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce procès-verbal et tout autre acte y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Jean-Marc VERCHERE : Cette délibération fait écho à celle adoptée à Angers Loire Métropole afin de transférer le patrimoine de l’éclairage public après un travail des services de recensement et ce, avant le lancement de notre rénovation dans le cadre du Teiritoire Intelligent.
122 Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-34 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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123 | Délibération n° DEL-2020-35
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGÉMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Patinoire - Projet de panneaux photovoltaïques = Déclassement du domaine public
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018, il a été décidé d'approuver une promesse de bail emphytéotique au profit d'ALTER Energies en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur une partie du toit de la patinoire située à Saint-Serge, sous condition suspensive du déclassement de cette emprise du domaine public.
La patinoire étant réalisée, deux nouveaux volumes dénommés volume n°4 et volume n°5 de la parcelle cadastrée BO n°244 ont été créé aux termes d’un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) modifié. Il correspond à l’emprise du projet de panñneaux photovoltaïques sur le toit de la patinoire ainsi que le local technique afférent, selon l’extrait de l'EDDV ci-annexé.
Les périmètres à déclasser représentent 1 488 m° de toiture et 15 m° de local technique désaffectés tous deux. Il est donc proposé de les déclasser du domaine public de la Ville d’Angers en vue de leur: concession à baïl emphytéotique au profit d’'ALTER Energies.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’extrait de l'EDDV ci-annexé portant la création des volumes n°4 et n°5 de la parcelle BO n°244 à déclasser.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Constate la désaffectation des volumes n°4 et n°5 de la parcelle cadastrée BO n°244 selon l’extrait de l’EDDV ci-annexé, en vue de leur concession à bail emphytéotique au profit d’ ALTER Energies.
Approuve son déclassement du domaine public-municipal.
Jean-Marc VERCHERE: Sur la nouvelle patinoire, nous avons annoncé très tôt que nous profitetions d’une partie de la toiture de la première salle, pour mettre des panneaux solaires. Pour ce faire nous avons passé une convention avec ALTER Energies afin qu’ils investissent et exploitent, mais en même temps, il nous faut déclasser du domaine public, 1 506 m? environ de toiture pour les confier, à bail, à la Société d'Economie Mixte (SEM). |
124 Monsieur le Maire: Je pense que tout le monde est d’accord. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-35 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
125 ‘Délibération n° DEL-2020-36
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Jacques / Nazareth- Rue Marcel Cerdan - Acquisition de voirie et d'un mail paysager
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Après la réalisation du programme immobilier «Les Villas Cerdan », KHOR IMMO SAS souhaite rétrocéder les espaces communs (le mail paysager et la voirie). de l'opérationà la Ville d’Angers. Les parcelles concernées sont situées Rue Marcel Cerdan, cadastrées section HO numéros 567, 568, 598, 599 et 609 et sont d’une superficie totale de 823 n°.
Un accord est intervenu pour une acquisition au prix de un euro (1 €), les frais d’acte restant à la charge de . la Ville d'Angers. Après acquisition, les biens seront incorporés dans le domaine public de la Ville d’Angers.
L’avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d'acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14; janvier 2020
DELIBERE
Approuve l’acquisition des ‘parcelles désignées ci-dessus en nature de voirie et de mail paysager, appartenant à KHOR IMMO SAS et situées rue Marcel Cerdan à Angers, moyennant le prix de un euro et la prise en charge des frais d'acte notarié,
Autorise le Maire ou l° Adjoint au Maire déléguéà signer l'acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
” Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général dès Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
126 Délibération n° DEL-2020-37
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - 2 Rue du Soleil Levant - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de l’acquisition du bien situé sur les parcelles cadastrées section BD numéros 414 et 415 par Monsieur Dimitri BLANGIS et Madame Louise DESCAMPS, il est apparu que la parcelle 415. était grevée d’un emplacement réservé « alignement de voirie de la Rue du Soleil Levant ». Il a donc été décidé de procéder à une régularisation foncière.
Pour ce faire, la Ville d'Angers a proposé d’acquérir cette emprise, en nature de voirie, située 2 rue du Soleil Levant à Angers, d’une surface d’environ 13 nv issue de la division de la parcelle cadastrée section BD numéro 415 d’une contenance totale de 35 m°, au sud de ladite parcelle, pour l’incorporer dans son domaine public.
L’acquisition s’effectuera moyennant le prix d’un euro (1 €) et les frais d’acte seront à la charge de la Ville d'Angers.
Elle a été consentie sous la condition particulière suivante, à savoir le mur de clôture et le portail implantés sur la parcelle cadastrée section BD numéro 415 dont provient l'emprise à acquérir par la Ville d'Angers, et situés le long de la rue du Soleil Levant resteront la propriété de Monsieur Dimitri BLANGIS et Madame Louise DESCAMPS.
L'avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale de vente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu je Code Général des Impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve l'acquisition de l'emprise en nature de voirie, appartenant à Monsieur Dimitri BLANGIS et Madame Louise DESCAMPS et située 2 rue du Soleil Levant à Angers, moyennant le prix d’un euro et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
6
127 Délibération n° DEL-2020-38
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville - Rue de la Rame - Régularisation foncière
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la délimitation de la propriété appartenant à Angers Loire Habitat, rue de la Rame, il a été constaté que les limites de fait ne correspondaient pas aux limites de propriété. Une régularisation foncière doit donc être envisagée.
L’emprise à céder par Angers Loire Habitat à la Ville d'Angers, cadastrée section BY numéro 650 en partie, est de 2a 87ca (bande de terrain sur le parking Bellefontaine).
Les emprises à céder par la Ville d’Angers à Angers Loire Habitat sont les suivantes : = Deux emprises issues de la parcelle cadastrée section BY numéro 689, l’une de 3a 20a, l’autre de … 10ca, soit 3a 30ca au total, du domaine privé de la Ville d'Angers,
- . La parcelle cadastrée section BY:numéro 697 de 63ca, sur laquelle se trouve le bâtiment d° Angers Loire Habitat, et attribuée à tort à la Ville d’Angers.
Un accord est intervenu pour un échange sans soulte. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge pour moitié par Angers Loire Habitat et pour moitié par la Ville d'Angers.
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant l'avis conforme du Service Local du Domaine du 14 janvier 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve l’échange entre Angers Loire Habitat et la Ville d'Angers des emprises désignées ci-dessus, sans soulte, avec une prise en charge pour moitié des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet échange,
Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
128 Délibération n° DEL-2020-39
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières:
Quartier Centre-Ville - 69 Rue Saint Nicolas - Régularisation foncière
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la modification du statut de l'immeuble, il est prévu de céder à la nouvelle copropriété du 69 Rue Saint-Nicolas une emprise de 3 n° correspondant à la ventilation du sous-sol de l’immeuble sur la parcelle cadastrée section HI numéro 287 en partie. |
Cette cession permettra de régulariser cette’ situation de fait, l’emprise étant à tort intégrée dans le domaine privé de la Ville d'Angers.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 1 €. La Copropriété du 69 Rue Saint-Nicolas paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 09 janvier 2020,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la vente de l’emprise issue de la parcelle cadastrée section HI numéro 287 en partie, au profit de la
Copropriété du 69 Rue Saint-Nicolas, moyennant le prix de 1 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession,
Impute la recette au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHERE : Le dossier n°36 concerne le transfert à la Ville, de l'emprise de la rue Bernadette Lafon sur le secteur de l’ancienne piscine André Bertin après la réalisation du lotissement.
Le dossier n°37 concerne la rue du Soleil Levant. Il s’agit de l’acquisition d’une parcelle de quelques m° . pour 1 € symbolique.
129 Le dossier n°38 est en fait un échange avec Angers Loire Habitat, d’une partie des trottoirs juste après le Conservatoireà rayonnement Régional (CRR). On régularise simplement.
Le dossier n°39 est encore plus anecdotique, Il conceme la rue Saint -Nicolas avec l’emprise du domaine public d’un soupirail que nous rétrocédonsà la copropriété puisque ça n’a pas d'intérêt pour le domaine publie.
Monsieur le Maire : Pas de demandes de votes séparés ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibérations n° DEL-2020-36 à la DEL-2020 - 39 : le Conseil Adopte à l'unanimité
130 Délibération n° DEL-2020-40
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justices - Rue Saumuroise - Office Public de l'Habitat (OPH) Angers Loire Habitat - Baïl emphytéotique
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
En partenariat avec la Ville d'Angers, Angers Loire Habitat a pour projet de réhabiliter et de transformer un ensemble immobilier situé aux 255-255bis-257-259 rue Saumuroise. Une fois le bien réhabilité, ce dernier sera loué à l’association Anjou Insertion Habitat (AIH) qui sera gestionnaire du bien agréé résidence sociale.
L'ensemble immobilier, situé sur la parcelle cadastrée section CR numéro 452 d’environ 732 m°, est
composé de 4 logements de type 4, d’un logement de type 1, d’une salle commune et d’un commerce.
La Ville d'Angers consent un bail emphytéotique à Angers Loire Habitat en vue de la réalisation de son projet aux conditions financières suivantes :
- Pour une durée de 40 ans,
- _ Une redevance de 1 € pour toute la durée du bail, payable en totalité à la signature du bail,
- Les charges, impôts, contributions, taxes et redevances de toute nature à la charge de l’emphytéote ” Angers Loire Habitat pendant toute la durée du bail.
Ce bail inclut le local d’activité situé au-rez-de-chaussée du 259 rue Saumuroise, celui-ci devant être remis aux normes dans le cadre des travaux de réhabilitation. ‘
Les autres modalités sont détaillées dans le projet d’acte notarié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Codé Rural et de la Pêche Maritime ‘
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 25 novembre 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve le bail emphytéotique à intervenir avec Angers Loire Habitat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à.signer l’acte notarié et toutes piècés nécessaires à la conclusion de ce bail emphytéotique.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
T6.
131 Jean-Marc VERCHERE: La Vile d'Angers est propriétaire de logements rüe Saumuroise, d’un immeuble qui est longiligne et presque vide puisqu'il y a une commerçante au rez-de-chaussée. Ce bâtiment a vocation à être réhabilité en logements et nous proposons de le rétrocéderà Angers Loire Habitat, par bail emphytéotique, afin qu'ils puissent le réhabiliter et louer à Insertion Habitat, une résidence sociale de 4 logements. .
Monsieur ke Maire : Mes chers collègues, je pense que tout le monde est d’accord. Nous passons au vote. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé
Délibération n° DEL-2020-40 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
132 Délibération n° DEL-2020-41
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - Abords du futur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) -
Constitution de servitude de passage d'une canalisation souterraine au profit de ENEDIS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La société ENEDIS doit procéder à des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique pour le nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Lac de Maine. Dans le cadre de ces travaux, elle devra traverser la parcelle cadastrée section ER n° 239, d’une surface de 167 067 m° située « les Fouassières » appartenant à la Ville d’Angers.
Il convient donc de constituer une servitude de passage de deux canalisations souterraines sur ladite parcelle.
-Dans le cadre d’une convention, la Ville d’Angers reconnaît les droits suivants à la société ENEDIS :
.- établir à demeure dans une bande de 3 m de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 115 mètres ainsi que ses accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérages,
- Effectuer toutes opérations sur les plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages,
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. ‘
La société ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété, ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
Cette servitude est consentie à titre gratuit et ne sera pas régularisée par acte notarié par la société ENEDYS.
Les autres modalités et conditions sont mentionnées dans la convention de constitution de servitude.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020 : Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes de passage de deux canalisations souterraines sur la parcelle désignée ci-dessus, au profit de la société ENEDIS, à titre gratuit, et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de servitudes.
HE
133. Jean-Marc VERCHERE: C’est une servitude de passage pour alimenter en électricité l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). :
Monsieur le Maire: Y-a-t-il des questions ? Je.n’en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ? I en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-41 : le Conseil Adopte à l'unanimité
134 Délibération n° DEL.-2020-42
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - 10ème campagne - Elargissement du périmètre
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 27 mai 2019, le Conseil municipal a engagé la dixième campagne de ravalement de façades qui a commencé le 1° juin 2019, et en a déterminé le périmètre général.
Après une nouvelle analyse de l’état des immeubles situés en bordure du périmètre, et conformément à l'arrêté du 14 juin 2019, il apparaît nécessaire de l’élargir afin, d’une part, de valoriser les aménagements nouvellement réalisés dans le bas du centre-ville, tels que l’esplanade Cœur de Maine ou la promenade Jean Turc, et, d’autre part, d'accompagner les opérations à venir aux abords de la Cathédrale, tels que le réaménagement par la Ville de la Place Monseigneur Chappoulie et la réalisation par l’Etat d’une galerie permettant de protéger le portail de la Cathédrale récemment restauré.
Ainsi, afin de poursuivre et de conforter l’action de valorisation du paysage urbain, il est proposé d'élargir le périmètre de la dixième campagne de ravalement aux rues suivantes :
- Rue du Parvis Saint-Maurice
- Rue Saint-Christophe.
Par suite, le périmètre de cette 10°" campagne concerne donc :
“ le boulevard Bessonneau.
" le-boulevard Carnot
“ larue Marie Talet
n larue Buffon
“ Ja rue du Maine
a Ja rue du Commerce
“ ja rue du Port de l’Ancre
# Jarue Choudieu
“ larue Maillé
“ le bas de la rue Plantagenêt
“ la rue Parcheminerie
“ Jarue Valdemaine
m jarue Baudrière
“ la montée Saint-Maurice
Auxquelles viennent s’ajouter :
“ la rue du parvis Saint-Maurice
" Ja rue Saint-Christophe
135 Pour tenir compte de cet ajout, un arrêté du Maire viendra identifier en détail les immeubles concernés par cette extension du périmètre de la 10Ÿ"° campagne de ravalement de façades.
De plus, afin que tous les propriétaires concernés par la 10°" campagne disposent du même délai pour procéder aux travaux de ravalement imposés, il est proposé de reporter la date de clôture initialement prévue le 30 juin 2022 au 1° mars 2023 pour les immeubles intégrés par délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, |
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
” Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
l DELIBERE
Approuve l'élargissement du périmètre de la 10Ÿ% campagne de ravalement de façades aux rues | suivantes :
- ‘ La rue du Parvis Saint-Maurice
- La rue Saint-Christophe
Approuve le délai supplémentaire laissé aux propriétaires des immeubles intégrés plus tardivement dans le périmètre de la 10°** campagne de ravalement, en reportant la date.de clôture initialement prévue le 30 “juin 2022 au 1% mars 2023 pour ces immeubles.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivarits.
6
Jean-Marc VERCHERE : Nous vous proposons de’rajouter dans le périmètre que vous aviez adopté, la rue du Parvis Saint-Maurice et la rue Saint-Christophe, des immeubles y ont été repérés comme ayant besoin de restauration. |
Monsieur le Maire : Pas de question ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-42 : le Conseil Adopte à l'unanimité
} 6
136. Délibération n° DEL-2020-43
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur : Richard YVON
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d'Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des
ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession socialeà la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l'opération, de la situation du ‘ ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par letramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis dè la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour
financer le ou les projets d’accession neuve :
N om des bénéficiaires | Adresse du bien subventionné monantdela ci _ subvention
ANGERS, Element’Air, Boulevard Jean
Monsieur ANGER Alexandre . Moulin, Ilot FRA10, lot n°204 2 000 €
| (collectif, neuf)
Monsieur et Madame BALLU Thomas et ANGERS, ZAC des Capucins, ilot Bocquel, , Parcelle F99, lot n° 468 2 000 €
Mathilde ne (individuel, neuf)
137 _ Monsieur BARADARAN Kévin Lu ANGERS, 6 rue de Picardie, lot n°502
Madame BOULAY Adeline (individuel, ancien) 1 000 €
: ee | ANGERS, Les Demoiselles, rue Renée, |
Madame BOURDILLAT Angélique lot n°A108 2 000€ | (collectif, neuf) ‘
Madame BOURGA Nadia * ANGERS, 28 rue Préaubert, lot n°97 2 500 € a | (individuel, ancien)
Monsieur GERMAIN François ANGERS, 29 bis Tee Louis Gain, lot n°20 1 000 € (collectif, ancien)
Monsieur MARIN Anthony ANGERS, 67 rue Saint Nicolas, lot n°79 1 000 € : (collectif, ancien)
ANGERS, Programme « Horizon Park »,
Monsieur MARTIN: Benjamin Boulevard Etisabcth Boselli, Ilot B20, 2 000 €
Lot n°C002
(collectif, neuf) |
Monsieur MONNIER Yoann ANGERS, « Séquence »,rue Henri Peluau, | |
ne lot n°C001 2 000 € Madame PLED Véronique : (collectif, neuf)
Monsieur PINEAU Michel ANGERS, 25 rue Raoul Ponchon, lot n°50 1 000 € Po ee {collectif, ancien)
.| Madame POMPON Sandrine PNGERS Tor egrer, Éaare Jacques > e | Madame LE THIEC Jennifer ATOS “0H | (individuel, neuf)
Monsieur et Madame REWERSKI Stéphan et ANGERS, 52 avenue du Grésillé, lot n°110 “ . 1 500€
Paulina (collectif, neuf) |
| ANGERS, « Séquence Due Henri Peluau,
Madame TOLLIER Nathalie lot n°C109 2 000 €
{collectif, neuf)
| Monsieur et Madame TSOULI Mustapha et ANGERS, 79 rue Pierre Melgrani Latifa lot n°320 1 060 € (individuel, ancien) |
TOTAL] 23000€
La présente délibération porte sur {4 dossiers, soit un montant de 23 000 €.
Demande à ia Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
138 6
Richard Y VON : Ce sont 14 dossiers à hauteur de 23 000 € ce mois-ci pour alimenter l'accession sociale à la propriété.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-43 : le Conseil Adopte à l'unanimité
139 Délibération n° DEL-2020-44
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Lycée Henri Bergson - Parrainage Economie, Commercial, option Scientifique (ECS)- Année 2019 - 2020 - Attribution de subvention
Rapporteur : Christophe BÉCHU
| EXPOSE
La Ville d'Angers a été sollicitée, par le Lycée Henri Bergson, pour soutenir P opération Parrainage Economie, Commercial, option Scientifique (ECS).
Les deux événements principaux sont :
- … Une rericontre des parrains professionnels et des filleuls étudiants, - Un passage des oraux blancs et du challenge oratoire.
Les années précédentes, la Ville d’ Angers était représentée lors de la soirée de janvier et remettait un prix.
L’obiectif du challenge est d’amener de futurs. “étudiants à se préparer, face à un jury, aux oraux des concours d’entrée aux grandes écoles de commerce. Afin de donner aux étudiants du Lycée Bergson les -plus belles chances de réussir ces épreuves déterminantes, de nombreux partenaires et professionnels de Maine-et-Loire, implantés dans le tissu économique territorial, se sont engagés dans cette démarche, en acceptant de parrainer un étudiant et en lui apportant un accompagnement au cours de sa formation.
L'opération Parrainage ECS est reconnue satisfaisante, tous les étudiants de l’année dernière étant été admis en école. Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 €, en complément du fonds Be.mECènesS, qui permettra de financer les frais d’inscription aux écrits et les frais liés aux oraux d'admissibilité, pour les élèves en difficulté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
‘Attribue une subvention de 500 €, versée en‘une seule fois, au Lycée Henri Bergson, à Angers.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Monsieur le Maire: Ils ’agit du parrainage Economie, Commercial, option Scientifique (ECS) pour _ l’année 2019 d’une attribution de subvention.
Le lycée Henri Bergson accueille des classes préparatoires que nous avons retirées du lycée David d'Angers. Elles organisent depuis plusieurs annéès, sous l’impulsion de la proviseure Madame Roche et de ces prédécesseurs, une opération de parrainage qui consiste à organiser des concours d’éloquence.
140 La Ville, sollicitée il ÿ a quelques années, a pris l'habitude de verser une subvention depuis sa mise en place, pour les élèves méritants de ces filières, et en particularité pour les élèves boursiers, pour les. accompagner à se présenter à ces concours. Il vous est donc proposé de verser une subvention de 500 € qui aidera ces élèves à s’inscrire aux banques de concours et notamment, les concours commerciaux.
Avez-vous des questions. ? Monsieur Alain FOUQUET.
Alain FOUQUET : Ce matin, j'ai eu le plaisir de vous représenter pour le baptême de la nouvelle promotion. Nous avons parlé.de ces 500 € et du nom de lapromotion. Celui qui a été choisi est « Camille Lepage » et c’est Fidaco qui a été désigné comme parrain.
Monsieur le Maire : Madame Catherine GOXE, voulez-vous bien faire voter cette délibération ?
Catherine GOXE : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Cette unanimité'me ravie et je vous en remercie.
«Délibération n° DEL-2020-44 : le Conseil Adopte à l'unanimité
141 : Délibération n° DEL-2020-45 |
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Association Village Bressigny - Attribution Ge subvention
Rapporteur : Marina PAILLOCHER
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d'Hiver, la Ville accompagne les initiatives d'animations portées par les associations de commerçants visant à soutenir l’attractivité des polarités de quartier et favoriser le lien de proximité entre habitants et commerçants.
Le Village Bressigny, association de commerçants, a décoré la rue de sapins devant chaque boutique, afin | de créer une ambiance festive de la rue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
DELIBERE
Attribue une subvention à l’association Village Bressigny, d’un montant total de 516 €, versée en une seule fois. —.
-Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
ré
Marina PAILLOCHER : Comme vous le savez, la Municipalité a à cœur de soutenir et d'accompagner les initiatives des commerçants. Dans le cadre de Soleils d'Hiver, l’association Le village Bressigny a décoré la rue en installant des sapins devant chaque boutique. Afin de soutenir cette dynamique, nous vous proposons d’attribuer une subvention à hauteur de 516 €.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Tout le monde est d’accord ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-45 : le Conseil Adopte à l'unanimité
142 | Délibération n° DEL-2020-46
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
ALTER Services - Gestion du service d'autopartage Citiz - Contrat - Avenant n°1 - Approbation
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
ALTER Services assure l’exploitation, la gestion, la promotion et le développement du service de
véhicules en autopartage CITIZ (anciennement dénommé Autocité+), avec un contrat in house le liant à la Ville d’Angers, pour la période du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2021.
Le contrat prévoit la possibilité de faire évoluer la typologie du parc de véhicules au regard de l’évolution des besoins. |
A ce titre, et dans le cadre du Plan Vélo mis en place par la Ville d’Angers, il est proposé de tester la mise à disposition payante de deux vélos cargo, intégrée à l’offre Citiz et pour une durée de 4 ans
(l’expérimentation post — 30 juin 2021 sera intégrée au contrat Citiz suivant).
Cette expérimentation est proposée à partir du 1% avril 2020, avec une station localisée dans le parking vélo du tunnel du Petit Anjou, à proximité de la gare. ALTER Services exploitera, entretiendra et maintiendra le service de vélos-cargos au même titre et dans les mêmes conditions que | les voitures Citiz. ALTER Services mettra en œuvre un plan de communication et de promotion du service de vélos-cargos et une évaluation sera réalisée en fin de 1° année pour déterminer la poursuite ou l’arrêt de l’expérimentation avant l’échéance des 4 ans.
Le coût pour l'usager sera le suivant :
1h 4h Une journée
2€ E 8€ 12€
La participation de la Ville d’Angers, qui s’ajoutera à l’actuelle subvention de la Ville auprès d’ALTER Services pour la gestion du service Citiz est la suivante :
2020 (à partir du : 1/04) . 2021 2022 2023
25 200 €HT 7.280 EHT 7 070 €HT 7 100 EHT
Le suivi régulier de cette opération sera réalisé au, même titre que le suivi et le contrôle l’activité d’autopartage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 janvier 2020
DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 au Contrat in house de gestion du Service d’autopartage Citiz, portant sur la mise à disposition payante de deux vélos cargo.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au maire délégué à signer ledit avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
œk
143 Bernard DUPRE : Il vous est proposé d’approuver un avenant à la convention passée avec ALTER Services pour la gestion du service de véhicules en autopartage désormais appelé Citiz. Afin de développer l’usage des modes actifs de déplacernent, nous proposons d’étendre le service de location des véhicules, à la location de deux vélos cargo à assistance électrique dans le cadre d’une expérimentation à compter du 1% avril 2020. La participation de la Ville d'Angers pour ce service sera de 25 200 € HT pour 2020, 7 280 € HT en 2021, 7 070 € HT en 2022 et 7 100 € HT en 2023.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? La parole est à Monsieur Bruno GOUA.
Bruno GOUA: Je n'avais pas prévu d'intervenir mais comme vous disiez tout à l’heure que nous opposions les modes de transports, je voulais simplement dire que nous n’oppositions rien mais que parfois il y a des priorités à donner et je trouve très bien que nous l’a donnions aux vélos sur cette délibération.
Monsieur le Maire: Nous passons au vote. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention et qu’il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-46 : le Conseil Adopte à l'unanimité
à
144. Délibération n° DEL.-2020-47
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Le Rire Médecin - Attribution de subvention
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Créée en 1991, l’association Le Rire Médecin est l’association pionnière des clowns à l'hôpital. Ses missions sont détaillées comme suit :
=. Aider les enfants hospitalisés à lutter contre la maladie et la douleur,
= Créer du lien avec les familles,
- Accompagner le travail du personnel hospitalier : faciliter les soins et aiderà la thérapie, -__ Sensibiliserà la bientraitance en hôpital.
L'association intervient dans 15 hôpitaux en France et propose chaque année 80000 spectacles personnalisés aux enfants et à leurs familles.
Elle intervient depuis 2014 au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angers dans 3 services de -pédiatries : les urgences, la neuropédiarie.et l’oncohématologie. Deux duos de clowns interviennent toute l’année 2 fois par semaine. L'association a signé en 2014 une convention de partenariat avec le CHU.
Afin de soutenir l’intervention des clowns de l’association Le Rire Médecin qui participe à l’accès aux soins et au soutien des enfants, des farnilles et des professionnels, il est proposé d’attribuer à l’association Le Rire Médecin une subvention de 1 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 janvier 2020
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 €, versée en une seule fois, à l’association Le Rire Médecin.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
Michelle MOREAU : Il s’agit d’une délibération pour aider à hauteur de 1 000 €, l’association Le Rire Médecin qui intervient auprès des enfants hospitalisés deux fois par semaine avec des clowns, et qui permet d’avoir un abord de la maladie moins stressant.
Monsieur le Maire: Pas de question? Pas de remarque ? Pas d’ opposition ni d’abstention? Il en est ainsi
décidé.
Délibération n° DEL-2020-47 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
145 Délibération n° DEL-2020-48
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Association Soins Santé - Convention annuelle d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
L'association Soins Santé gère, sur Angers et plusieurs communes voisines, 8 centres de soins infirmiers, un accueil de jour et 2 services de soins infirmiers à domicile. Elle participe également à la coordination de 2 maisons de santé pluri-professionnelles. Au-delà de ses activités de soins, l’association développe des activités de prévention et de promotion de la santé.
Par ses actions de prévention et de promotion de la santé, l'association Soins Santé contribue à des objectifs de service public.
La convention annuelle d'objectifs qu’il convient d'approuver avec l’association Soins Santé a pour objet de définir les modalités du partenariat et du soutien financier de la Ville d’Angers à hauteur de 17 000 € pour 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission F inances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 janvier 2020
DELIBERE
Approuve la convention annuelle d'objectifs avec l’association Soins Santé.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention de fonctionnement à l’association Soins Santé de 17 000 €, versée selon les
modalités définies dans ladite convention.
TImpute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
Michelle MOREAU: Il s’agit d’une subvention proposée à l’association Soins Santé d’un montant de 17 000 €. Comme vous le savez, cette association gère sur Angers et d’autres communes, des centres de soins infirmiers. Elle nous rend service à nous tous angevins, puisqu’elle assure également la coordination de deux maisons de santé pluri-professionnelles et développe des actions de préventions.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, pas de remarques ? Pas de question? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-48 : le Conseil Adopte à l'unanimité
146 Délibération n° DEL-2020-49
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Téléthon - Défi 24h autour de l'étang - Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Attribution de subvention
Rapporteur : Claudette DAGUIN
EXPOSE
Comme chaque année la Ville a accompagné l’organisation des évènements qui se sont déroulés à Angers dans le cadre du Téléthon, les 6 et 7 décembre 2019.
Outre l’aide’ apportée par la mise à disposition de matériels, d’emplacements publics et dans la communication des actions programmées, un soutien tout particulier est réservé à l’opération Défi 24h autour de l’étang Saint Nicolas. L’objectif des 30 000 km a été largement dépassé, l’ensemble des 3 200 participants cumulant 32 000 kms. L'édition 2019 marque le nouveau record de la manifestation.
Des agents municipaux, d'Angers Loire Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), membres de l'ASCEMA course à pied, contribuent à l’organisation du défi et invitent l’ensemble des agents et élusà apporter leur soutien en marchant et en courant. Ainsi, 63 membres des 3 collectivités ont parcouru 767 kms.
Depuis 2013, la Ville s’engage à reverser 1 € par km parcouru par chacun des agents et élus des trois collectivités.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer un soutien financier d’un montant de 767 €.
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2020
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 09 janvier 2020
DELIBERE
Attribue à l’Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) une subvention exceptionnelle d’un montant de 767 €, versée en une seule fois, correspondant à chaque km parcouru par les agents et élus de la Ville d'Angers; d'Angers Loire Métropole et du CCAS pour valoriser l'investissement des agents dans la cause du Téléthon.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2020 et suivants.
Claudette DAGUIN :Il s’agit d’attribuer à l’association Française de lutte contre les Myopathies (AFM), une subvention de 767 €. Chaque année, la Ville accompagne cet évènement dans le cadre du Téléthon. L'objectif de cette année était dé 30 000 km, objectif battu puisque nous étions à 32 000 km. Les agents
147 municipaux, ceux d'Angers Loire Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont participé à hauteur de 767 km et depuis 2013, nous versons donc la somme de 1€ par kilomètre parcourus.
Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2020-49 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Co
. Monsieur le Maire : Mes-chers collègues, avez-vous d’autres questions ? Monsieur Alain PAGANO.
Alain PAGANO: En effet, j’ai une question sur la décision du Maire DM-2019-567 concernant la. convention de partenariat entre les musées d’Angers et l’association Saint-Yves. J'aurai aimé en savoir plus.
Monsieur le Maire: C’est une convention qui n’a pas d’impact financier et qui consiste à passer un partenariat dans le cadre des-relations entre le Musée d’Angers et l’Université Catholique de l’Ouest pour: sa Faculté des Humanités et pour permettre le fait que nous nous engeons à réserver 20 places pour les étudiants afin qu’ils puissent assister à des conférences de leur choix dans le cadre pédagogiques.
Mes chers collègues. Merci et très bonne fin de soirée à tous et à toutes.
Lo
148 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2019-531
DM-2019-606
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Association Immeubles en Fêtes - Adhésion 2020 -
Attribution d'une subvention d’un montant de 1 350 €
Camp International 2020 - Demande de subvention auprès
du dispositif Erasmus + Jeunesse et l'Office Franco-
Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre d’un camp
international
03 décembre 2019
24 décembre 2019
DM-2019-535
DM-2019-564
DM-2019-593
DM-2019-603 .
DM-2019-605
POLITIQUES EDUCATIVES. ENFANCE
FAMILLE. FORMATION
Ecole élémentaire Joseph Cussonneau - Convention de mise
à disposition à titre gratuit pour une durée de 5 mois avec
l'Inspection de l'Education Nationale
Réseau Canopé — Convention de mise à disposition d'outils
pédagogiques et de formations à destination des écoles
publiques et structures périscolaires, pour un montant
forfaitaire de 6000 € pour l’année 2019-2020
Ecole. primaire La Blancheraie - Convention de mise à
disposition à titre gratuit, avec l'Association Bras Tendus
Temps d'Activités Périscolaires (TAP) — Collège Jean
Mermoz — Avenant n°5 à la convention de mise à
disposition de salles pour l’année 2019-2020
Ecole maternelle Victor Hugo - Convention de mise à
disposition à titre gratuit pour une durée de 6 mois avec
l'Association Hobo Yoga.
149
03 décembre 2019
05 décembre 2019
18 décembre 2019
24 décembre 2019
24 décémbre 2019 DM-2019-536.
DM-2019-537
DM-2019-538
DM-2019-539
DM-2019-545
DM-2019-546
DM-2019-547
DM-2019-548
| DM-2019-549
_ DM-2019-550
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Salle Claude Chabrol - Saison 2019/2020 - Contrats de mise
à disposition avec :
- L'Institut Universitaire de Technologie d'Angers, à. ‘
; titre gratuit ;
- La Société des Fêtes de la Ville TARBES, à titre
gratuit ;
-. L'association La Planche à Voix, pour un montant
de 580 €
- La compagnie Les R'Culéens, pour un montant de
870 €
Tour Saint-Aubin — Convention de mise à disposition àà titre
gratuit, de la salle d'exposition du rez-de-chaussée avec
l'association Quatuor Capriccio .
Musées d'Angers - Contrat de location des espaces des
musées d'Angers avec Destination Angers, le 12 décembre
2019, pour un montant de 819 €
Musées d'Angers - Contrat de mise à: disposition d'espaces
avec l'Université d'Angers, le 03 décembre 2019, pour un
montant de 700 €
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'Atelier
d'Arts Appliqués pour la Nuit des Etudiants, lejeudi 02
avril 2020 de 20 h 00
Bibliothèque municipale - Demandes de subventions après
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de tout
autre financeur dans le cadre d’un accueil d’auteurs en
Résidence
Grand Théâtre- Saison 2019-2020 — Convention de mise à
disposition de la galerie d'exposition à titre gratuit avec
l'artiste Pauline Casters.
Centre des ‘Monuments : Nationaux- Convention ‘de
partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux le 28
novembre 2019
Musées d'Angers — Avenant n°2 à la convention de
partenariat artistique et culturel avec l'Etablissement Public
de Coopération Culturelle (EPCC) Ecole Supérieure d'Arts
. et de Design Tours, Angers, Le Mans (ESAD TALM), le
Chabada et l'association Silver Club
Théâtre Chanzy - Saison 2019/2020 - Contrats de mise à
disposition avec :
-: l'association L'Outil en Main d'Angers le samedi 7
décembre 2019, pour un montant de 885 €
- la compagnie Trac n'Art du vendredi 13 au dimanche 15
décembre 2019 pour un montant de 1 665 €
150
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019 DM-2019-563.
DM-2019-565
DM-2019-566
DM-2019-567
DM-2019-568
DM-2019-583
DM-2019-592
DM-2019-594
DM:-2019-595
DM-2019-597
DM-2019-598
DM-2019-599
DM-2019:600
DM-2019-607
Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium avec
Stimevent Créations le samedi 11 janvier 2020, pour un
montant de 807,50 €
Musées d'Angers - Contrat de location d’espaces avec
Destination Angers le jeudi 12 décembre 2019, pour un
montant de 819 €
Musées d'Angers — Musée Jean Lurçat - Convention de
mise à disposition à titre gratuit avec So Happy In Paris le
vendredi 13 décembre 2019
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l'association Saint-Yves
Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium avec
l'Etablissement Français du Sang - Centre Pays-de-la-Loire
le 16 décembre 2019 pour un montant de 850 €
Tour Saint Aubin- Conventions de mise à disposition de rez
de chaussée à titre gratuit avec M. Duveau, M. Monnet, M.
Poiret, Mme Moulinot, Mme Lau Blou, M. Oger, Mme
Thuillier et Mme Pailleau, Mme Chauveau, M. Langlais,
M. Huchet
Musées d'Angers - Contrat de location d’espaces des
musées avec Destination Angers le 17 décembre 2019, pour
un montant de 900 €
Musées d'Angers - Contrat de location d’espaces des
musées avec Destination Angers le 10 janvier 2020 pour un
montant de 2 385 €
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition à titre
gratuit d'espaces des musées avec Premiers Plans
Angers/Paris le 30 janvier 2020
Théâtre Chanzy - Saison 2019/2020 - Contrat de mise à
disposition avec la compagnie Les Arthurs les 28 décembre
31 décembre 2019 pour un montant de 2 655 €
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2019/2020 - Contrat de
mise à disposition avec l'association l'Atelier Lyrique
Angevin pour un montant de 2 745 €
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre
Régional des Œuvres universitaires et Scolaires de Nantes
Pays de la Loire
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Maison des
Papillons-Musée Dany Lartigue de la Ville de Saint-Tropez
Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium avec
Bouygues Immobilier le 22 janvier 2019 pour‘un montant
de 350 €
151
04 décembre 2019
1i décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
13 décembre 2019
13 décembre 2019
18 décembre 2019
18 décembre 2019
18 décembre 2019
18 décembre 2019
19 décembre 2019
19 décembre 2019
24 décembre 2019 DM-2019-608
DM-2019-609
… DM-2019-610
DM-2019-611
DM-2020-5
DM-2020-10
DM-2020-11
DM:-2020-17
Salle Claude Chabrol - Saison 2019/2020 - Contrats de mise
à disposition avec :
- Les Restos du Coeur, les 11 et 12 janvier 2020, à titre
gratuit
- L'école Saint-Augustin,-le 04 février 2020, à titre gratuit
- L'association Prévention Maïf, les 19 et vendredi 20
décembre 2019, pour un montant de 720 €
- L'association C'est Par Ici Qu'ça passe, le 16 janvier 2020,
pour un montant de 960 €
- L'association Rouge Coeur le 18 janvier 2020, pour un
montant de 290 €
: - La compagnie Les Arthurs, le 1% février 2020, pour un
montant de 480 €
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de décembre 2019 - Tarifs
Musées. d'Angers .- Avenant n°1 à la convention de dépôt
d'une collection de préhistoire à l'Université de Nanterre
Bibliothèque municipale — Avenant n°1 à la convention de
coopération avec l'Institut National de l'Audiovisuel -
Conservatoire à Rayonnement Régional - Année 2019/2020
- Conventions de mise à disposition avec plusieurs
associations culturelles
Conservatoire à Rayonnement Régional - Année 2019/2020
- Convention de mise à disposition à titre gratuit, des locaux
avec le lycée Joachim du Bellay
Musées d'Angers - Contrat de location de l'auditorium avec
l'association de la Cause Freudienne - Val de Loire
Bretagne à Angers - (ACF-VLB Angers) le 08 février 2020,
pour un montant de 400€ :
. Théâtre Chanzy- Saison 2019/2020 - Contrats de mise à
disposition avec :
- L'association Connaissance du Monde pour un montant de
2776 €
24 décembre 2019.
24 décembre 2019
24 décembre 2019
24 décembre 2019
_ 03 janvier 2020
03 janvier 2020
03 janvier 2020
09 janvier 2020
DM-2020-9
DM-2020-12
- L'association Les Noeiïls, pour un montant de 1 770 €
SANTE PUBLIQUE
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de
mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l’association
REMMEDIA 49
Maison de Santé des Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de |
“mise à disposition de locaux à titre gratuit avec le CESAME
152
03 janvier 2020
03 janvier 2020 DM-2020-15
DM-2019-524
DM-2019-525
DM:-2019-526
DM-2019-527
DM-2019-528
DM-2019-529
DM-2019-530
DM-2019-532
DM-2019-533
DM-2019-534
FINANCES |
Finances — Création d’une régie de recettes Service Ville
d'Art et d'Histoire
BATIMENTS / VOIRIE
Quartier Deux-Croix/Banchais - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition d’un garage situé rue des
Banchais, avec la maison de quartier du Centre Marcelle
Menet
Quartier Centre-Ville - Bourse du travail - Convention de
mise à disposition de locaux avec l'associafion Angers
International Welcome, pour une durée de 3 ans, moyennant
paiement des charges.
Quartier Madeleine/Saint Léonard- Convention de mise à
disposition d’un logement rue Saint Léonard avec
l’Ambassadrice d'Osnabrück moyennant paiement d'une
redevance et des charges
Quartier Centre-Ville - Groupe Scolaire Parcheminerie -
Convention d'occupation précaire d’un logement situé rue
Parcheminerie avec Madame Sylvie DIENADI, pour une
durée de 3 ans, moyennant paiement d'une redevance et des
charges
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention d'occupation
précaire à titre gratuit d’un garage situé rue des Banchais,
avec l'association QUAZAR, pour une durée de 3 ans
Quartier Belle-Beille - Convention de mise à disposition de
locaux avec l'association Resto Troc, moyennant paiement
des charges. Relogement temporaire
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux avec l'association Université Angevine du Temps
Libre Culturels Angevins (UATL), pour une durée de 3 ans,
moyenriant paiement des charges
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'association ADAPET 49, pour
une durée de 3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'association la Banque
Alimentaire de Maine-et-Loire, pour une durée de 3 ans,
moyennant paiement des charges
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'association OXVGEM, pour
une durée de 3 ans, moyennant paiement des charges
153
08 janvier 2020
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019 DM-2019-540
DM-2019-541
DM-2019-542
DM-2019-543
DM-2019-544
DM-2019-551
DM-2019-552
DM-2019-553
DM-2019-554
DM-2019-555
DM-2019-556
DM-2019-557
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'association le ‘Secours
Populaire Français, pour une durée de 3 ans, moyennant
paiement des charges
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition de loacaux avec l'association Union Nationale
de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou
Handicapées Psychiques (UÜNAFAM), pour une durée de 3
ans, moyennant paiement des charges
Quartier Monplaisir - La Cité - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux avec l'association
Groupement des Parkinsoniens du Maine-et-Loire (GPML)
Quartier Deux-Croix/Banchais — Convention. de mise à
disposition de locaux avec l'association QUAZAR, pour une
durée de 3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de locaux l'association Planning Familial 49, pour une durée
d’un an moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Racines 49 pour une durée de 3 ans,
moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux
avec l'Agence de Développement Economique (ALDEV)
pour une durée de 3 ans
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux
avec l'Union pour la solidarité et la fraternité France Maroc,
-bour une durée de 3 ans
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec la Régie
de Quartiers d'Angers, pour une durée de 3 ans, moyennant
paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont .- Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Club Sportif Sourds d'Angers (CSSA) pour une
durée de 3 ans, moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association des Sourds de Maine-et-Loire (ASML), pour
une durée de 3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association IRIS 49 pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges
154
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
03 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019 DM-2019-558
DM-2019-559
DM-2019-560
DM-2019-561
DM-2019-562
DM-2019-569
DM-2019-570
DM-2019-571
DM-2019-572
° DM-2019-573
DM-2019-574
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association des malentendants et devenus sourds du
Maine-et-Loire (SURDI 49), pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association France Palestine Solidarité pour une durée de 3
ans moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Echanges Sourds et Entendants du Maine-et-
Loire (ESE 49) pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges
Quartier Belle-Beille - Convention de mise à disposition de
locaux avec l'association AREMPA, pour une durée de 3
ans moyennant paiement des charges
Quartier Lafayette/Eblé - Groupe Scolaire La Blancheraie -
Convention de mise. à disposition de locaux avec
l'association Amarillis, pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges :
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Mission Locale Angevine (MLA) pour une
durée de 3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont. - Espäce Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de dJocaux avec
l'association UNICEF 49 pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des chargés
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association France Alzheimer 49 une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Mouvement Vie Libre pour une durée de 3 ans.
moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association ATD Quart Monde pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association UFC Que Choisir pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges
155
04 décembre 2019
04 décembre 26019
04 décembre 2019
04 décembre 2019
04 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019 DM-2019-575
DM-20 19-576
DM-2019-577
DM-2019-578
| DM-2019-579
DM-201 9-580
DM-20 l9-5 sl
DM-2019-582
DM2019-584
DM-2019-585
DM-2019-586
DM-2019-587
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral = :
Convention ‘de mise à disposition de locaux avec
l'association Médiations 49 pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
- l'association ASCAPE pour une durée de 3 ans moyennant
_paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral —
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Mouvement de la Paix pour une durée de 3 : ans
moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Ligue des droits de l'homme pour une durée de
3 ans moyennant paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Tourisme et Développement Solidaire (TDS
Voyages) pour une durée de 3 ans moyennant paiement des
charges
Quartier Deux-Croix/Banchais - Avenant n°1 à da
convention -de mise -à disposition de locaux avec
l'association Avenir Santé
s
Quartier Deux-Croix/Banchais - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition de locaux avec
l'association, A1 Kamandjati pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges |
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Convention de mise à
disposition de locaux avec Monsieur Bruno DELISLE
moyennant paiement d'une redevance et des charges
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux avec l'association club
DéCiDés pour une durée d'un an
Quartier Centre-Ville - Convention d'occupation précaire à
titre gratuit d’un garage au profit de l'association AREMPA
pour une durée de 3 ans
Quartier Centre-Ville- Convention de mise à disposition à
titre gratuit de locaux avec ‘l'association "Stop Aux
Violences Sexuelles 49!"pour une durée de 3 ans ‘
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux avec l'association les Conjurés du
Temporel pour une durée de 3 ans moyennant paiement des
charges
156
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
12 décembre 2019
13 décembre 2019
13 décembre 2019
13 décembre 2019
13 décembre 2019 DM-2019-5838
DM-2019-589
DM-2019-590
DM-2019-591
DM-2019-596
DM-2019-601
DM-2019-602
DM-2019-604
DM-2020-1
DM-2020-2
DM-2020-3
DM-2020-4
DM-2020-6
Quartier Deux-Croix/Banchais - Avenant n°l à la
convention de mise à disposition de locaux avec
l'association le Temps pour Toit
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux avec l'Université
Angevine du Temps Libre (UATL) pour une durée d'un an
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux avec l'Union
Départementale des Associations Fédérées pour le Don de
Sang Bénévole 49 pour une durée d’un an
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux avec la Maison de
Quartier les Hauts-de-Saint-Aubin - Léo Lagrange, pour
une durée d’un an
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
Convention de mise à disposition de locaux avec la Régie
de Quartiers d'Angers, moyennant paiement d'une
redevance
Quartier Deux-Croix/Banchais - Cité Educative Annie
Fratellini - Convention de mise à disposition à titre gratuit
de locaux avec l'association Scenefonia pour une durée d'un
an
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux avec le Club
Philatélique et Numismatique de l'Anjou pour une durée
d'un an
Quartier Lafayette/Eblé - Convention de mise à disposition
à titre gratuit de locaux avec l'association Amitiés entre Fils
et Aiguilles
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux avec Madame Nathalie DUBOIS pour
une durée d'un an moyennant paiement des charges
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux avec l'association Accueil des Villes Françaises pour
une durée de 3 äns moyennant paiement des charges
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Baïl d'habitation avec
Monsieur Yannaël LE BRAS pour une mise à disposition
de logement pour une durée de 3 ans moyennant paiement
d'une redevance et des charges
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition à titre gratuit de locaux avec l'association des
Capucins pour une durée d'un an
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Site des Fresnaies - Convention
de mise à disposition de locaux avec l'association Kop de la
Butte 92, pour une durée de 3 ans moyennant paiement des
charges
157
13 décembre 2019
13 décembre 2019
13 décembre 2019
13 décembre 2019
13 décembre 2019
19 décembre 2019
19 décembre 2019
24 décembre 2019
03 janvier 2020
03 janvier 2020
03 janvier 2020
03 janvier 2020
03 janvier 2020 DM-2020-7
DM-2020-8
DM-2020-14
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux Messieurs GACHIGNARD et
PORCHER pour une durée d'un an renouvelable moyennant
paiement des charges
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux avec Madame Edeline LEGRAND
pour une durée d'un an moyennant paiement des charges
Quartier Centre-Ville - Avenant n°1 à la convention
_ d'occupation du domaine public avec Angers Loire
Métropole
03 janvier 2020.
03 janvier 2020
07 janvier 2020
DM-2020-16
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Quartier Justices- Madeleine-Saint Léonard — Convention
d’occupation du domaine public avec JCDecaux France
moyennement une redevance
09 janvier 2020
DM-2020-13
PILOTAGE ___MUTUALISE _ DES _ POLITIQUES
PUBLIQUES
Cérémonie de remise des médailles - Contrat de cession
avec: l'association C'est par ici qu'a se passe, du droit
d'exploitation du spectacle "Sunday of swing duo" d’un
montant de 800 €
158
06 janvier 2020 6S1
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'articie L 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
PRES
La séance est levée à 20 heures 50
160