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Convocation - septembre
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - septembre)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Lipsheim – Conseil Municipal du 24 septembre 2013
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 24 septembre 2013
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Nombre de Conseillers présents : 15 + 1 procuration
L'an deux mil treize, le 24 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L.2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 19 septembre 2013
Ordre du jour
1. CUS – VOIRIE - projet sur espaces publics
2. Périscolaire – avenants
3. Périscolaire – attribution du marché plaquiste / faux plafonds en remplacement de l’entreprise défaillante 4. Eglise - réhabilitation chaufferie d’un bâtiment communal
5. Lotissement Chopin – dénomination de rues
6. Eclairage public – Rue de la Gare et impasse de la Gare
Présents : SCHAAL R. – WOLFF P. – GUY G. - FREY J. – FISCHER F. - HEITZ A. - MULLER G - HIRN JL. – SOUHAIT N. - SPEHNER E - LAZARUS S - SIEGEL G -SCHWARTZ C - SOULE JC - BIJOU R -.
Abs. excusés : KELLER E. proc. à SPEHNER
Absents : KOHLER R -
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. Lipsheim – Conseil Municipal du 24 septembre 2013
1. CUS – VOIRIE - projet sur espaces publics
Le Conseil Municipal
Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Vu l'article 5211.57 du Code générale des Collectivités Territoriales
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Approuve les opérations mises à l’étude par la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de la CUS pour l’année 2014
Opération 2008LIP2706BE2 LIPSHEIM SUITE ETUDES 1
Site projet Rue du Général de Gaulle
tronçon/tranche
2/3
Début Impasse des Cigognes Fin Rue de la Croix
Mt total
prévisionnel 1 400 000 € MOE Externe AMO non Tableau T3
TTC
voirie & équipements Amélioration qualité Voie de liaison Réaménagement complet Trx en profondeur Type marché MAPA 37 000€
Total délibéré CUS : 37 000€
Opération 2007LIP3200AET LIPSHEIM Etudes 2
Site projet Rue Jeanne d’Arc
tronçon/tranche 2/2 Début complet Fin localisé
Mt total
prévisionnel 420 000 € MOE Externe AMO non Tableau T1
TTC
Assainissement Etat d'entretien Voie de distribution Réaménagement complet Trx en profondeur Type marché MAPA 80 000 €
Total délibéré CUS : 80 000 €
.
Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté Urbaine de Strasbourg
Par
16 voix pour
0 voix contre
0 abstention Lipsheim – Conseil Municipal du 24 septembre 2013
2. Périscolaire – avenants
Par délibérations prises en date du 24 avril 2012 et 31 juillet 2012, le conseil municipal a validé l’APD et a attribué les marchés de travaux aux différentes entreprises concernant la construction d’un accueil périscolaire. Le conseil a autorisé le maire à signer les marchés pour un ensemble de lots.
Dans le cadre des travaux de construction de ce périscolaire, il y a lieu d’apporter quelques modifications. Celles-ci ne remettent pas en cause l’économie générale du marché, au contraire, les avenants ci-après ont pour objet de modifier le montant global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement des entreprises et notifié le 28 août 2012, suite à des travaux supplémentaires à réaliser et justifiés dans le rapport du maître d'œuvre.
Il est proposé au conseil municipal de statuer favorablement pour les travaux complémentaires dont le détail et les explications sont précisés dans le document des avenants et selon tableau des montants ci-dessous.
• Avenants des entreprises dont le montant est supérieur à 5% du marché
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le Code des Marchés Publics
Vu l’avis de la commission des marchés en date du 04/09/2012
Après en avoir délibéré
Valide et approuve l’avenant supérieur à 5% ci-dessus détaillé concernant le marché
Lot 11 : Chape
Concerne le ravoirage des salles du rez-de-chaussée
Entreprise BECK 67350 ENGWILLER
Montant marché 16 096.91 € HT Montant marché 19 251.91 € TTC Avenant N°1 3 553.10 € HT Avenant N°1 4 249.50 € TTC TOTAL 19 650.01 € HT 23 501.41 € TTC 22.07 %
Lot 15 : Sanitaires
Concerne la mise en place de sèches mains, d’une Kitchenette,
Entreprise JORT SAS 67600 SELESTAT
Montant marché 42 280.25 € HT Montant marché 50 567.18 € TTC Avenant N°1 6 407.44 € HT Avenant N°1 7 663.30 € TTC TOTAL 48 687.69 € HT 58 230.48 € TTC 15.15%
Lot 18 : Electricité
Concerne la mise en place de la signalétique pour les EAS soit des interphones cf règlementation – et alimentation des sèche mains…
Entreprise BECKER SCHNEIDER 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
Montant marché 86 416 .67 € HT Montant marché 103 354.34 € TTC Avenant N°1 6 254.50 € HT Avenant N°1 7 480.38 € TTC TOTAL 92 671.17 € HT 110 834.72 € TTC 7.24 % Lipsheim – Conseil Municipal du 24 septembre 2013
Lot 23 : mur en moellons
Concerne la prolongation du mur de part et d’autre de l’entrée du parking et modifications sur rue
Entreprise BTP STEGER
Montant marché 34 100.36 € HT Montant marché 40 784.03 € TTC Avenant N°1 4 297.48 € HT Avenant N°1 5 139.79 € TTC TOTAL 38 397.84 € HT 45 923.82 € TTC 12.60 %
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous documents y relatifs.
Par
12 voix pour
1 voix contre (P WOLFF)
3 abstentions (A HEITZ – R BIJOU – N SOUHAIT)
B – PERISCOLAIRE MOBILIER
Le Conseil Municipal,
ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2013
Vu le code des Marchés publics
après en avoir délibéré,
Valide l’acquisition du mobilier scolaire auprès de l’entreprise BBS pour un montant de TTC 29 900 €
Par
16 voix pour
0 voix contre
0 abstention
3. Périscolaire – attribution du marché plaquiste / faux plafonds en remplacement de l’entreprise défaillante
Dans le cadre des travaux de construction de l’accueil périscolaire dont les lots ont été attribués par délibération du conseil municipal du 31 juillet 2012, le conseil municipal est appelé à remplacer l’entreprise défaillante, en l’occurrence AM COULEUR ET PLATRERIE suite à la résiliation du marché à sa demande en date du 12 août 2013. Conformément au code des marchés publics la décision de résiliation EXE15 lui a été notifiée pour faute.
Vu l’état d’avancement des travaux de ladite entreprise, les autres corps de métiers sont bloqués et ne peuvent intervenir sur site. Au vu de cette situation, sachant qu’il y a lieu d’assurer la rentrée du périscolaire après les prochaines vacances scolaires de fin octobre, une consultation a été faite et plusieurs entreprises sollicitées
Pour mémoire le montant initial des travaux était de HT 89 540.57 € soit montant TTC 107 090.52 € Les sommes versées à ce jour à Alsace Plafonds s’élèvent au montant de 79 513.36 € TTC
La nouvelle offre présentée par /// construction s’élève à HT € soit TTC /// € pour les travaux restants à réaliser. Lipsheim – Conseil Municipal du 24 septembre 2013
Le Conseil Municipal,
ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le code des Marchés publics
après en avoir délibéré,
Décide de confier les travaux à l’entreprise
Pour un montant de HT € soit TTC €
4. Eglise – réhabilitation chaufferie d’un bâtiment communal.
Dans le cadre général des travaux de réhabilitation des bâtiments communaux, il y a lieu de prendre en compte avant l’hiver prochain l’état de la chaudière de l’église de Lipsheim. Cette installation date des années 80, l’appareil de chauffe est une chaudière au fuel et une distribution des plus simples. Lors des différentes discussions, les conseillers ont émis un avis favorable pour un accompagnement par Solares Bauen pour une consultation en vue du remplacement de ladite chaudière. Conformément au code des marchés publics, celle-ci a été faite et plusieurs offres présentées.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des Marchés publics
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la rénovation de la chaufferie et de remplacer la chaudière pour le bâtiment « Eglise »
Attribue les travaux à l’entreprise JUNG Bernard de 67230 SERMERSHEIM pour un montant des travaux de HT 30 864.45 soit TTC 36 913.88 €
Autorise le maire ou son représentant à présenter toute demande de subvention ou de participation auprès des collectivités et autres organismes, en particulier à la REGION ALSACE, au Conseil Général du Bas Rhin…
Valide le plan de Financement qui s’établit comme suit :
Dépenses 39 066.68 € Coût travaux 36 913.88 €
Coût étude SOLARES 2 152.80 €
Recettes 39 066.68 € REGION ALSACE 30% 11 720.00 €
Autofinancement Commune 27 346.68 €
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
A imputer au compte 2313 programme 301
Par
16 voix pour
0 voix contre
0 abstention Lipsheim – Conseil Municipal du 24 septembre 2013
5. Lotissement Chopin – dénomination de rues
Le permis d’aménager concernant le lotissement Chopin a été délivré en date du 25 septembre 2012 et les travaux de voirie arrivent à leur terme. Dans la continuité des travaux et avant délivrance des permis de construire il est proposé d’attribuer de donner une dénomination à la rue du lotissement
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités, territoriales notamment l’article L 2121-29 Après en avoir délibéré,
Donne le nom de « Allée George Sand » à l’artère principale en forme de T du lotissement Chopin
Donne le nom de « rue Chopin » en prolongement de l’axe existant de la rue des Vergers jusqu’après le cimetière communal.
Par
9 voix pour Allée George Sand
6 voix pour Allée George Brassens
1 abstention
6. Eclairage public – Rue de la Gare et impasse de la Gare
Dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle multimodal par la Communauté Urbaine de Strasbourg, il est prévu d’installer l’éclairage sur les différents parkings et accès à la gare. Si l’investissement est réalisé par la Communauté Urbaine de Strasbourg pour la partie du pôle, les travaux complémentaires, nécessaires à la rénovation de l’éclairage et de son réseau pour les parties de rues subsistantes, sont à la charge de la commune de Lipsheim. En effet la compétence éclairage relève de la Commune. L’entreprise SOGECA dans le cadre de son marché sur site a présenté une offre conforme au bordereau de prix de la CUS.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Décide de rénover l’éclairage public dans l’impasse de la gare
Décide de rénover la partie nécessaire dans la rue de la Gare
Attribue les travaux à l’entreprise SOGECA au montant de :
- Impasse de la Gare TTC 22 282.88 €
- Rue de la gare TTC 3 205.88 €
-
Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux
Par
16 voix pour
0 voix contre
0 abstention