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unknown - 20241114 CMDEL14 RAPPORT ACTIVITE 2023 SCOT VIGNOB
Déliberation - 20241114 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
T7
VERTOU inspirer...
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/1 Le G2L
Pubiéle ZDiul2o2ù OF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL1-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal
«+ LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie
. DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée
. COYAC Gisèle + MOREAU Eva
+ HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique + NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane
«+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa
« SLIWINSKI Marie « GADOLLET Luc
. GARNIER Patrice + COAT-PROU Delphine
+ GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
. LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBERKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
. DEGRES Alexandra, pouvoir à COYAC Gisèle
. MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 1
+ CHIROL Jean-Marc
- ROBERT Jessy
- SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
OBJET : Présentation du rapport d'activités de Nantes Métropole pour l’année 2023 RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND
EXPOSE
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole est tenue d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire
de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l'obligation légale de
transparence vis-à-vis des communes membres de Nantes Métropole, mais également d'offrir un document de référence présentant l'action métropolitaine. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 2.9 li { |? oz 4 SLOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL1-DE
Ce rapport annuel 2023 est consultable sur le site internet de la ville de Vertou.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l'article L, 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2023 de Nantes Métropole.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Rodolphe AMAILLAND
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale
>, T7 VERTOU inspirer...
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publié le 2 31 ul 2ce x S'LOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL2-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal
+ LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie
+ DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée
+ COYAC Gisèle + MOREAU Eva
+ HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique
* NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane
. CORBEAU Christian . FALC'HUN Elsa
+ SLIWINSKI Marie « GADOLLET Luc
« GARNIER Patrice + COAT-PROU Delphine
«+ GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
- BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
. DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
. LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
. JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas . DEGRES Alexandra, pouvoir à COYAC Gisèle
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 2
. CHIROL Jean-Marc
+. ROBERT Jessy
+ SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
« DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
OBJET : Budget Principal de la Commune - Exercice 2024 -— Décision Modificative n°2
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Par délibérations en date du 14 décembre 2023, 11 avril et 26 septembre 2024, le
conseil municipal a adopté le budget primitif, le budget supplémentaire de la Commune puis la décision modificative n°1.
La décision modificative ou DM n°2 de l'exercice 2024 augmente les crédits de la section de fonctionnement de 40 O00E€.
La section d'investissement constate un déficit de 909 800€ : les crédits en recettes sont diminués de 452 800€ et les crédits de dépenses sont augmentés de 457 000€. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publié le ZA Ut lotk , SLOF7
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL2-DE
La décision modificative n°2 constate un excédent cumulé de la section d'investissement de 7 120 200€.
Les crédits inscrits concernent :
Des crédits complémentaires en fonctionnement et en investissement ; Des transferts équilibrés de crédits entre les chapitres travaux et équipements pour les espaces verts (20 000€) et les systèmes d'information (50 000€) : Un transfert équilibré entre section pour le remboursement de la dette à la Fabrik du Sud Loire (43 000€) ;
Des mouvements d'ordre également équilibrés (dont dotations aux amortissements 80 000€) ;
Une écriture d'équilibre budgétaire pour -532 800€ (réduction du virement de la section de fonctionnement).
Crédits complémentaires en fonctionnement :
Un crédit complémentaire de 235 000€ pour les charges d'électricité qui tient compte notamment :
o de la hausse du cout moyen de l'électricité (prévision budgétaire - données juin 2023 - basée sur 65HTT/MWH contre un réel de 150€ HTT/MWH) ; o de la hausse en février 2024 de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) de 1€/MWH à 20€/MWH (retour à niveau restant inférieur à celui de l'avant-crise énergétique) ;
Un crédit complémentaire de recettes TICFE de 40 000€ qui tient compte de la hausse de tarif en lien avec le réajustement des charges d'électricité ;
L'inscription de crédits complémentaires en charges de personnel pour un montant de 200 OOCE :
o 40% des crédits complémentaires concernent le surcoût de cotisation de l'assurance statutaire (40 k€), le versement d'allocations de retour à l'emploi non anticipables (15 k€), le recours important au forfait mobilité durable (9 k€) le coût des tours d'élections non prévus dans le cadre de la dissolution de l'Assemblée Nationale (16 k€) ;
o 35% des crédits concernent les créations ou transformations de postes décidées après le vote du BP 2024, pour répondre notamment au redimensionnement des équipes de restauration ou d'animation à la rentrée de septembre ;
o 25% des crédits concernent des renforts sur postes dans l'attente de décisions relatives à l'invalidité d'agents.
Un crédit complémentaire de 14 800€ pour ajuster les charges des services commun, en particulier celles du centre de supervision urbain.
Crédits complémentaires en investissement :
L'inscription de crédits fonciers 500 000€ pour l'opération de construction de logements sociaux au 15 rue du Général de Gaulle.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu les articles L. 2312-1 et suivants, l'article R. 2221-83 modifié et L. 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 di
Publiéle 2-2 2e24 S'LOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL2-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 5217- 10-8 applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la
nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,
Vu le Budget Primitif de l'exercice en cours adopté par délibération du Conseil Municipal
en date du 14 décembre 2023,
Vu le budget supplémentaire de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil
municipal en date du 11 avril 2024,
Vu la décision modificative n°1 de l'exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2024,
Vu le compte rendu de la commission Moyens du 6 novembre 2024,
Considérant que toutes les dépenses et recettes ont été examinées par chapitre,
Approuve la décision modificative n°2 du budget principal de la Commune ci-annexée.
Approuve l'attribution des subventions de fonctionnement dont la liste figure à l'annexe B1-8 du document budgétaire annexé et dit que cette dépense est inscrite au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante, article 657 - Subventions de fonctionnement versées et 674 - Subventions exceptionnelles de fonctionnement et chapitre 204 -
Subventions d'équipement versées.
Autorise le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 31 VOIX - 4 ABSTENTION - O0 CONTRE
Conseiller
Président
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le PURE G2L
Publiéle 25 Litt 2SU O0
T7 ID : 044-214402158-20241119-20241114DEL3-DE
VERTOU inspirer...
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe - FONTENEAU Chantal + CHIROL Jean-Marc
+ LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie «+ ROBERT Jessy + DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée + SOMNOLET Christine + COYAC Gisèle + MOREAU Eva + JOUSSEAUME Anthony + HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique + DOUAISI Gildas « NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane + CAILLEAU Stéphane + CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa
+ SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc
+ GARNIER Patrice + COAT-PROU Delphine
+ GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
. BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
. DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
« LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
« VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
. MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 3
OBJET : Admission en non-valeur de titres de recettes - Budget Principal de la commune
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Admission en non-valeur de titres de recettes :
Des titres de recettes pour un montant total de 1 673.11 € n'ont pas pu être honorés. Il s'agit principalement de dettes liées à la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et aux activités enfance jeunesse après que le comptable public a engagé la procédure habituelle, sans effet.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'admission en non-valeur de ces titres
de recettes imputés au budget principal de la commune. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le PE SLOT
Publiéle 2-34 12024
ID : 044-214402158-20241119-20241114DEL3-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R 2221-83 et L1612-5,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction codificatrice N° 05-050-MO du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la Direction générale de la comptabilité publique,
Vu le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice en cours,
Vu les états des produits irrécouvrables, dressés et certifiés par Monsieur le Comptable public, demandant l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées ci-dessus,
Vu le compte rendu de la Commission moyens du 6 novembre 2024,
Approuve l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables demandée par le comptable public pour un montant de 1 673.11€ €. Cette somme sera imputée au budget principal de la commune au chapitre 65 Autres Charges de gestion courante, article 6541 Créances admises en non-valeur.
ADOPTE PAR 35 VOIX - O0 ABSTENTION - O CONTRE
Président
1
Les seclé
FALC'HUN Elsa
Conseillère municipale THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale
s act NN »
dem T
VERTOU Inspirer…
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publiéle ZAinlroru S LOT
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL4-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe
. LE COULM Juliette
- DELPLACE Thomas
+ COYAC Gisèle
+ HELAUDAIS Marc
- NOGUE Lydie
«+ CORBEAU Christian
+ SLIWINSKI Marie
« GARNIER Patrice
+ GUITTENY Jean-Michel
+ FONTENEAU Chantal
- CAILLAUD Sophie
« BOUNEL Dorothée
+ MOREAU Eva
. THULIEVRE Angélique
+ PARAGOT Stéphane
+ FALC'HUN Elsa
+ GADOLLET Luc
+ COAT-PROU Delphine
+ LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 4
OBJET : Débat d'orientation budgétaire 2025
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
+ CHIROL Jean-Marc
+ ROBERT Jessy
- DEGRES Alexandra
+ SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
La loi sur l'administration territoriale du 6 février 1992, notamment en son article 11, impose aux communes de plus de 3500 habitants de tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, qui se tiendra pour
19 décembre 2024.
commune le
Conformément aux dispositions des articles L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le débat sur les orientations budgétaires sera introduit par la présentation d’un rapport. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publiéle 2-2 ln 2a2u SLO
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL4-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu les éléments du rapport ci-annexé communiqué à chaque conseiller municipal,
Considérant les interventions des différents conseillers municipaux et débats au sein de l'assemblée,
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025.
ADOPTE PAR 35 VOIX -— O0 ABSTENTION - O CONTRE
Rodolphe AMAILLAND
ental
irés du Végnbble Nantais
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale T7 VERTOU inspirer.
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 9
ID : 044-214402158-20241114-20241114DELS5-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
- AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal
+ LE COULM Juliette « CAILLAUD Sophie
- DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée
+ COYAC Gisèle + MOREAU Eva
+ HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique
+ NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane
. CORBEAU Christian . FALC'HUN Elsa
- SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc
- GARNIER Patrice + COAT-PROU Delphine
. GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoirà CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
- VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 5
+ CHIROL Jean-Marc
- ROBERT Jessy
- DEGRES Alexandra
+ SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
OBJET : Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale La Fabrik du Sud Loire d’un terrain à bâtir situé à la Presse au Vin
RAPPORTEUR : Christian CORBEAU
EXPOSE
Les communes de Vertou, Saint-Sébastien-sur-Loire et des Sorinières développent des politiques de restauration municipales ambitieuses traduites autour notamment de l'éducation au goût et la qualité alimentaire. Les établissements du 1er degré, les accueils de loisirs, les établissements de la petite enfance (multi-accueils, crèches.) en sont les premiers bénéficiaires. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 u
Publié le 2-9 Lii (2att S LOT
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL5-DE
Compte tenu des limites de capacité des cuisines centrales dont disposent en propre les communes de Vertou et de Saint-Sébastien-sur-Loire ainsi que du souhait de la commune des Sorinières de participer également à une logique de mutualisation, les trois communes se sont groupées sous la forme d'un Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) ayant notamment pour objet de construire, de gérer et d'exploiter une nouvelle cuisine centrale de production et de conditionnement de repas permettant de répondre aux besoins des établissements d'enseignement de premier degré et des centres de loisirs multi-accueil, mais aussi tout autre établissement ou service géré par ses membres et à titre accessoire, au bénéfice de tiers, ayant une vocation sociale, médico-sociale ou éducative.
La constitution du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale a été approuvée par arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 rectifié par un arrêté du 22 novembre 2019. Ce groupement a été élargi en octobre 2021 par l'intégration de l'Institut Public O'cens.
Le terrain d'assiette du projet de cuisine centrale situé rue des Fraîches, le long du
boulevard Auguste Priou, constitue une dépendance du domaine privé de la commune de Vertou.
La commune souhaitant rester propriétaire du foncier, et au vu de l'équilibre économique de l'opération, il est envisagé, non pas de céder, mais d'octroyer un bail emphytéotique administratif au bénéfice du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale en application de l'article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, étant observé que la construction et la gestion d’une cuisine centrale mutualisée répond à un intérêt général relevant de la compétence de la commune de VERTOU, laquelle est compétente, notamment dans le domaine de la restauration scolaire.
Par ailleurs, et outre le fait que la commune de Vertou, en sa qualité de membre à part entière du GCSMS exerce sur celui-ci un contrôle étroit, l'octroi d’un tel bail n’est soumis à aucune procédure de sélection préalable du fait de l'appartenance du terrain d'emprise au domaine privé de la commune.
Le bail emphytéotique annexé à la présente délibération précise les modalités de la mise à disposition. Il est conclu pour une durée de 30 années prenant effet rétroactivement le 1er janvier 2024 pour finir le 31 décembre 2053 et est consenti moyennant une redevance annuelle fixée à un euro, conformément à l'avis rendu par la Direction Régionale des Finances Publiques concluant au principe d'une redevance symbolique au vu de l'économie générale du projet. En fin de bail, les constructions et aménagements réalisés par l'emphytéote sur l'immeuble loué seront restitués en bon état et deviendront propriété de la Ville de Vertou, sans contrepartie financière.
Il est précisé que les frais d’acte seront pris en charge par le GCSMS LA FABRIK DU SUD LOIRE.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la commission Moyens du 6 novembre 2024,
Vu l'avis 2024-44215-12941 de la Direction Régionale des Finances Publiques du 14 mars 2024,
Approuve le bail emphytéotique administratif, tel qu’annexé à la présente délibération, au profit du GSCMS LA FABRIK DU SUD EOIRE. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 2-9 ditl ot S'LO
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL5-DE
Autorise M. Christian CORBEAU à signer le bail emphytéotique administratif, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE
M. le Maire ne prenant pas part au vote.
Rodoiphe/AMAILLAND
ALC'HUN Elsa
nseillère municipale
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale VERTOU inspirer.
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le PURE G2L
Publié te ZS lu Feat 07
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL6-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
- AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal
- LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie
« DELPLACE Thomas . BOUNEL Dorothée
. COYAC Gisèle + MOREAU Eva
- HELAUDAIS Marc . THULIEVRE Angélique
- NOGUE Lydie « PARAGOT Stéphane
- CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa
+ SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc
- GARNIER Patrice . COAT-PROU Delphine
« GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
- BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
- LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 6
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois
RAPPORTEUR : Gisèle COYAC
EXPOSE
+ CHIROL Jean-Marc
- ROBERT Jessy
- DEGRES Alexandra
+ SOMNOLET Christine
- JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
Conformément au code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création et la suppression des postes.
Dans ce contexte, il est proposé de supprimer 22 emplois permanents et de créer 2 emplois permanents en vue de mettre en adéquation besoins des services et tableau des emplois. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Pubiéle Zi 222 S'LO
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL6-DE
Ces mouvements se traduisent de la manière suivante :
Suppression d'emplois permanents
- Un emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants sur une quotité de 4,5h - Deux emplois d'adjoint technique territorial sur une quotité de 28h - Un emploi d'adjoint technique territorial sur une quotité de 21h - Un emploi d'adjoint technique territorial sur une quotité de 25h - Un emploi d’adjoint technique territorial sur une quotité de 22h - Un emploi d’adjoint d'animation territorial à temps complet
- Deux emplois d’adjoint d'animation territorial sur une quotité de 25h - Un emploi d'adjoint d'animation territorial sur une quotité de 3ih - Quatre emplois d'adjoint administratif territorial à temps complet - Deux emplois d'adjoint technique territorial à temps complet - Un emploi de rédacteur territorial à temps complet
- Un emploi de technicien territorial à temps complet
- Un emploi en catégorie B à temps complet,
- Deux emplois en catégorie A sur une quotité de 17h30
- Un emploi en catégorie B sur une quotité de 17h30
Création d'emplois permanents
- Un emploi d'attaché territorial à temps complet
- Un emploi d'animateur territorial à temps complet
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'avis du CST du 1° octobre 2024
Vu le compte rendu de la commission Moyens du 6 novembre 2024,
Adopte les modifications du tableau des emplois en créant et en supprimant les postes sus énumérés.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et ie cas échéant, à pourvoir les postes par le recours à des agents contractuels de droit public si le recrutement d'un agent fonctionnaire devait être infructueux.
ADOPTE PAR 35 VOIX - 0 ABSTENTION - 0 CONTRE
Vignob antais
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Conseillère municipale
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Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 SL
Publiéle ZS }h\ 222 OF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL7-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal
« LE COULM Juliette « CAILLAUD Sophie
«+ DELPLACE Thomas . BOUNEL Dorothée
+ COYAC Gisèle + MOREAU Eva
+ HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique
+ NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane
+ CORBEAU Christian «+ FALC'HUN Elsa
+ SLIWINSKI Marie . GADOLLET Luc
. GARNIER Patrice «+ COAT-PROU Delphine
- GUITTENY Jean-Michel » LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
. BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
- JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
« VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
. MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 7
+ CHIROL Jean-Marc
+ ROBERT Jessy
.+ DEGRES Alexandra
+ SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
OBJET : Acquisition d’une parcelle bâtie rue du général de Gaulle RAPPORTEUR : Juliette LE COULM
EXPOSE
La Ville de Vertou à obligation de réaliser des logements locatifs sociaux au titre de l'article 55 de la loi Solidarités et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000,
renforcée par la loi Duflot du 18 janvier 2013 qui fixe comme objectif 25% de logements sociaux, taux pérennisé par la loi 3DS du 21 février 2022. Le taux SRU de la Ville au 1er
Janvier 2023 est de 11,14 %.
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé un Contrat de Mixité Sociale (CMS) qui formalise les objectifs de production de logements locatifs sociaux pour la période 2023/2025. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 ?
Publié le ZA Lui 224, S'LO
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL7-DE
Outre les outils réglementaires qui imposent un minimum de 35% des logements sociaux dans les secteurs couverts par une Orientation d'Aménagement et de Programmation et en secteurs de centralité, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont de deux ordres.
Il peut s'agir d'accorder des participations financières aux organismes agrées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux à l'exemple de la subvention versée par la Ville en vue de la réalisation d'un programme d'accession sociale au 33-35 route de la Fontenelle.
L'intervention foncière est également un outil utilisé de longue date par la Ville, soit par
la mobilisation de foncier disponible, soit par la poursuite d'une politique d'acquisition d'opportunité, pour permettre, par la mise à disposition du terrain à un opérateur social, la réalisation d’un projet ambitieux en matière de mixité sociale.
L'acquisition d’un terrain bâti 15 Rue du Général De Gaulle, cadastré BE 175, d'une superficie de 2 261 m2, entre dans ce cadre et était identifiée dans le CMS.
Le bien, appartenant à l'indivision LEROY, est classé en zone UMA du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) correspondant à un secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir.
La Direction régionale des Finances publiques (DGFIP}) a estimé, dans un avis n° 2024- 44215-24550 du 29 avril 2024, la valeur vénale du bien à 542 987 €, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.
Un accord a été trouvé avec les vendeurs pour un prix de 700 000 €. Cet accord fait suite à une longue négociation, les vendeurs faisant référence à une estimation notariale de 800 000 € dans le cadre de la succession en 2020, ainsi qu'à une promesse de vente valorisant le bien à 1 100 000 € signée avec un promoteur, en 2023, pour la réalisation d'une opération qui a toutefois fait l'objet d'un certificat d'urbanisme négatif.
Il a été convenu également avec les vendeurs qu'aux termes de l'acte de vente à recevoir, la Ville de VERTOU s'interdira pour une durée de CINQ (5) années de procéder à la vente du bien à un prix supérieur au prix d'achat, augmenté des frais. À défaut la Ville de VERTOU s'engagera à proposer le bien en priorité aux vendeurs, actuels propriétaires.
Il est envisagé, suite à cette acquisition, de confier à Atlantique Habitation une étude de faisabilité pour là réalisation d'un projet de construction de 10 à 15 logements sociaux en prenant en compte les enjeux suivants :
- Une problématique de densité, qu'il s'agira de maîtriser pour permettre une coexistence apaisée avec le tissu pavillonnaire environnant.
- Un enjeu d’articulation avec un contexte bâti diffus sur la Rue du Général de Gaulle.
- Un soin particulier à avoir sur le traitement des espaces extérieurs et la place du végétal.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la commission Territoire du 6 novembre 2024,
Vu l'avis 2024-44215-24550 du 29 avril 2024 de ja Direction Régionale des Finances Publiques, Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
publié le 2, à {tt lle zh S LOS
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL7-DE
Approuve l'acquisition décrite ci-avant, au prix de 700 OO00E€, auprès des membres de l'indivision LEROY.
Autorise le Maire où son représentant à signer l'acte qui s'y rapporte, les frais afférents
étant pris en charge par la Ville.
ADOPTE PAR 35 VOIX - O ABSTENTION - 0 CONTRE
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale = VERTOU inspirer...
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/1 VE C2
Publié le 2% tt [ou OF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL8-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe «+ FONTENEAU Chantal
+ LE COULM Juliette «+ CAILLAUD Sophie
+ DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée
. COYAC Gisèle + MOREAU Eva
+ HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique
+ NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane
«+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa
« SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc
- GARNIER Patrice «+ COAT-PROU Delphine + GUITTENY Jean-Michel «+ LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
. BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
. DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
. LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
. RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
« BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
. MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 8
+ CHIROL Jean-Marc
+ ROBERT Jessy
. DEGRES Alexandra
+ SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
OBJET : Fêtes de fin d'année 2025 : ouverture des commerces le dimanche
RAPPORTEUR : Lydie NOGUE
EXPOSE
Depuis 2014, le conseil métropolitain émet chaque année le vœu que les Maires autorisent des ouvertures dominicales de commerces en s'appuyant sur trois principes : une opposition à la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche, une
attention particulière aux commerces de proximité et un attachement au dialogue social territorial.
C'est donc sur la base des accords passés entre les partenaires sociaux du territoire que les commerces de la métropole nantaise ont été autorisés, ces dernières années, à ouvrir exceptionnellement certains dimanches. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 ° 2
Publié le Z 3 ln)2et, S LOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL8-DE
Le dialogue territorial a abouti à un accord entre partenaires sociaux et acteurs du commerce pour 2025, signé le 23 septembre 2024.
Les signataires de l'accord sont favorables à l'ouverture des commerces à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 de Nantes Métropole dans les strictes conditions suivantes :
+ le dimanche 7 décembre 2025, de 12 heures à 19 heures, pour les commerces de centre-ville et les centre-bourgs,
+ le dimanche 14 décembre 2025, de 12 heures à 19 heures, pour l'ensemble du territoire métropolitain,
« le dimanche 21 décembre 2025, de 12 heures à 19 heures, pour l’ensemble du territoire métropolitain.
Cet accord a été signé par les partenaires sous réserve expresse de l'application stricte de l'accord signé l’année précédente.
Les ouvertures dominicales devront respecter les strictes conditions suivantes : * ouverture des commerces de détail à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 situés, uniquement dans les périmètres de polarités commerciales de proximité et le centre-ville de Nantes tels que définis par l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Commerce du PLU métropolitain, le dimanche 7 décembre 2025 de 12h à 19h,
* ouverture des commerces de détail à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2? situés sur le territoire de Nantes métropole, le dimanche 14 décembre 2025 de 12h à 19h,
* ouverture des commerces de détail à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 situés sur le territoire de Nantes métropole, le dimanche 21 décembre 2025 de 12h à 19h.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte-rendu de la commission Territoire du 6 novembre 2024,
Vu l'accord territorial signé le 23 septembre 2024 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2025, ci-annexé,
Émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail de Vertou en 2025 selon les modalités énoncées dans l'exposé des motifs.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 35 VOIX - O0 ABSTENTION - O CONTRE
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale
re |24 VERTOU inspirer.
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publiée Z3lurai S LOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL9-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire,
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal
- LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie
+ DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée
+ COYAC Gisèle + MOREAU Eva
+ HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique
+ NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane
- CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa
+ SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc
+ GARNIER Patrice - COAT-PROU Delphine
+ GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
+ VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 9
+ CHIROL Jean-Marc
+ ROBERT Jessy
+ DEGRES Alexandra
+ SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
- CAILLEAU Stéphane
OBJET : Fonds de concours de Nantes Métropole pour soutenir la végétalisation des cours d'écoles et des crèches des communes
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
Dans le cadre de son projet végétal et de sa stratégie scolaire, la Ville de Vertou s'est engagée à végétaliser l’ensemble des cours d'école d'ici la fin du mandat.
Nantes Métropole a de son côté approuvé lors du conseil métropolitain du 7 avril 2023 le principe d’un fonds de concours pour la végétalisation des cours d'écoles et des crèches à destination des communes de la métropole, dans le cadre du plan pleine nature métropolitain. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le PRG
Publiéle 2.43 Lt (et OF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL9-DE
A ce titre, la commune de VERTOU 3 sollicité un fonds de concours de Nantes Métropole.
Ce fonds de concours pour la végétalisation des cours d'école cible des projets réalisés entre le 1% mars 2023 et le 31 octobre 2026. Il vise à financer des opérations d'investissement, permettant de :
- Répondre aux objectifs du Plan Pleine terre : un minimum de 30 % de la surface imperméable de la cour doit être désimperméabilisée et la moitié au moins de la surface faisant l’objet de la dés-imperméabilisation doit être végétalisée. - Prendre en compte les principes de gestion écologique et de respect de la biodiversité (choix de gammes végétales favorables à la faune, si possible issues du massif armoricain, et adaptées à un faible arrosage).
Il est plafonné à 20 000€ auquel est appliqué un bonus de 5 000 € si le potentiel fiscal par habitant de la commune (dernière donnée connue) est inférieur à 15 % par rapport au potentiel fiscal moyen par habitant des communes de la métropole.
Après étude des factures, le montant des dépenses éligibles TTC pour l'école des Treilles s'élève à 36 280,43 €.
Le versement de la subvention s'élève donc à 18 140 € pour Vertou.
Par délibération, Nantes Métropole a attribué un fonds de concours d'un montant de 18 140 € à la commune.
Ce fonds de concours est versé en une seule fois mais il revient à la Ville de solliciter son versement.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la Commission Société en date du 5 novembre 2024,
Considérant l'intérêt environnemental d'agir en matière d'aménagement des cours d'écoles, notamment à travers leur végétalisation pour contribuer à leur rafraichissement,
Accepte le fonds de concours en investissement relatif à la végétalisation des cours
d'écoles et des crèches qui lui est attribué, soit 18 140 euros et sollicite son versement.
ADOPTE PAR 35 VOIX - O ABSTENTION - O0 CONTRE
Rodolphé AMAILLAND
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale
É— ——_— T VERTOU inspirer...
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 g
Publié le 22 ln Fa2t S LOT
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL10-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe
+ LE COULM Juliette
+ DELPLACE Thomas
+ COYAC Gisèle
+ HELAUDAIS Marc
- NOGUE Lydie
+ CORBEAU Christian
+ SLIWINSKI Marie
-. GARNIER Patrice
« GUITTENY Jean-Michel
+ FONTENEAU Chantal
+ CAILLAUD Sophie
- BOUNEL Dorothée
+ MOREAU Eva
. THULIEVRE Angélique
. PARAGOT Stéphane
- FALC'HUN Elsa
+ GADOLLET Luc
+ COAT-PROU Delphine
+ LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
. LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 10
OBJET : Convention du Relais Petite Enfance 2024-2027
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
+ CHIROL Jean-Marc
- ROBERT Jessy
- DEGRES Alexandra
- SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
+ DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
La convention d'objectif et de financement du Relais Petite Enfance (RPE) entre la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique (CAFLA) et la ville de Vertou est arrivée à échéance en 2023. A cette occasion la Ville a travaillé sur un nouveau projet de fonctionnement autour des deux grandes missions du relais que sont l'accompagnement des familles en recherche d'un mode de garde et le soutien à la professionnalisation des assistants maternels.
Ce renouvellement s'inscrit dans le cadre de la feuille de route Grandir ensemble Acte II et de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) adoptée en novembre 2023. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publié le 2-2 (iti Zaret, S'LOT
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL10-DE
Ce cadre de référence décline pour le RPE un nouveau projet 2024-2027 qui actualise ses objectifs et adapte le service au regard du diagnostic de territoire et des besoins émergents.
Ainsi, face à la baisse du nombre d'assistants maternels et à la complexité dans la recherche d'un mode de garde pour les familles, 3 axes nouveaux sont déployés et viennent en complément des actions déjà engagées, avec le renfort d'une animatrice à 0,5 ETP : - Faire du RPE un véritable lieu unique d'accueil, d'accompagnement, d'information et d'orientation de l'ensemble des familles des 0-3 ans à travers
- Promouvoir l'accueil individuel auprès des familles
- Valoriser le métier d'assistant maternel
Ces axes nouveaux répondent aux enjeux et objectifs de la CAF à travers cette nouvelle convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Considérant l'intérêt pour la Ville d'approuver la convention du Relais Petite Enfance,
Vu le compte rendu de la commission Société du 5 novembre 2024,
Approuve la nouvelle convention du Relais Petite Enfance pour 2024-2027 ainsi que ses annexes.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer tous les actes permettant la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE PAR 35 VOIX - O0 ABSTENTION - O CONTRE
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
onsellle À
Président
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale T7
VERTOU inspirer...
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le PURE G2L
Publié le 24 [hi 12 ZU C
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL11-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
- AMAILLAND Rodolphe
+ LE COULM Juliette
«+ DELPLACE Thomas
. COYAC Gisèle
+ HELAUDAIS Marc
+ NOGUE Lydie
« CORBEAU Christian
+ SLIWINSKI Marie
+ GARNIER Patrice
+ GUITTENY Jean-Michel
+ FONTENEAU Chantal
- CAILLAUD Sophie
. BOUNEL Dorothée
+ MOREAU Eva
+ THULIEVRE Angélique
+ PARAGOT Stéphane
+ FALC'HUN Elsa
+ GADOLLET Luc
. COAT-PROU Delphine
+ LECHEVALLIER Yvan
- CHIROL Jean-Marc
+ ROBERT Jessy
+ DEGRES Alexandra
+ SOMNOLET Christine
+ JOUSSEAUME Anthony
- DOUAISI Gildas
+ CAILLEAU Stéphane
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
+ VAN CAEMERBERKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 11
OBJET : Conventions de partenariat avec Info jeunes Pays de la Loire et la CAF de Loire
Atlantique pour l'information et la prévention auprès des jeunes
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
Placer la jeunesse au centre des réflexions et des actions est une ambition forte de la Ville
dans le cadre de son plan stratégique 2021-2026.
En résonance avec les besoins identifiés par les jeunes ainsi que par les acteurs et les partenaires, la Ville de Vertou s’est engagée, dans le cadre de sa politique jeunesse, à
contribuer à leur épanouissement et leur bien-être. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publié le ZA ii | 2o S LOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL11-DE
Ainsi, la ville de Vertou considère que :
- Des jeunes épanouis qui se réalisent en tant qu'individus et adultes en devenir, sont des jeunes capables de faire société.
- Pour contribuer à leur bien-être, quels que soient leur âge, leur genre et leur environnement social, l'accès aux droits (santé, formation, loisirs, mobilité...) doit être facilité et accompagné.
- La prévention et la prise en compte des difficultés sont indispensables pour lever les freins au développement personnel.
Parallèlement, dans un contexte où internet et les réseaux sociaux sont devenus les principaux canaux d'information des adolescents, l'accompagnement des jeunes à décrypter et à accéder à une information fiable, variée et adaptée sur tous leurs besoins et questions leur permet d'acquérir une autonomie, de connaître les opportunités offertes et de faire des choix.
Ainsi, la Ville ambitionne de faire de l’espace jeunes un pôle ressource d'informations, d'écoute, de prévention et d'orientation vers les structures adaptées et où l'information locale dédiée aux jeunes serait accessible.
Pour ce faire, la Ville de Vertou renouvelle deux conventions signées pour la 1? fois respectivement en 2022 et 2021.
— En premier lieu, elle s'associe avec Info Jeunes Pays de la Loire pour le Relais Info Jeunes à l'espace jeunes de Vertou. Le rôle de la Ville est donc d'accompagner les jeunes dans l'accès aux ressources d'Info Jeunes, en s'appuyant sur une équipe d'animation sensibilisée et formée.
Grâce au Relais Info Jeunes, les jeunes peuvent consulter des ressources documentaires, effectuer des recherches en ligne sur des espaces dédiés, être accompagnés par un animateur de la structure et être mis en relation avec les professionnels du réseau Info Jeunes pour approfondir leurs recherches.
Info Jeunes Pays de la Loire s'engage à accompagner la Ville en fournissant un ensemble de ressources et informations fiables, exhaustives et gratuites sur diverses thématiques (orientation, emploi, logement, engagement, mobilité, santé etc.), en sensibilisant l'animateur relais à l'information des jeunes et en apportant un appui logistique et méthodologique dans l'accueil et l'information des jeunes.
— En second lieu, la Ville de Vertou conventionne avec la Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique pour le dispositif « les Promeneurs du net >» dont les objectifs sont de :
° Organiser une présence éducative sur Internet dans les espaces où sont présents les
jeunes, en particulier sur les réseaux sociaux ;
+ Accompagner des projets collectifs de jeunes via les outils numériques ; e Mettre en place des espaces de parole et d'échange sur Internet ;
La Ville de Vertou s'engage à mettre en œuvre une présence éducative d'un animateur jeunesse sur Internet, en conformité avec la charte des Promeneurs du Net.
En contrepartie, la Caf s'engage à soutenir le Promeneur du Net et la Ville de Vertou par le biais de la formation ainsi que l'accès à la vie du réseau départemental des Promeneurs du net animé par Infos Jeunes. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le SURE CL
Publiéie ZApnlriotl, G *
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL11-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la commission Société du 5 novembre 2024,
Vu l'intérêt de ces dispositifs pour les jeunes du territoire et la nécessité de les déployer,
Considérant l'engagement de la Ville pour faciliter l'accès à l'information, mener de la prévention sur les réseaux sociaux et accompagner les projets des jeunes,
Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents s'y rapportant, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 35 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE
Conseiller
Président ises du Vi
Les secrétaires de séance :
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale
FALC'HUN [Elsa
Conseillère municipale 24
VERTOU Inspirer….
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
ue a lo SLO Publiéle 2-93 litl92t
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL12-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe
- LE COULM Juliette
- FONTENEAU Chantal
+ CAILLAUD Sophie
- CHIROL Jean-Marc
- ROBERT Jessy
- DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée - DEGRES Alexandra
- COYAC Gisèle - MOREAU Eva - SOMNOLET Christine
+ HELAUDAITS Marc « THULIEVRE Angélique - JOUSSEAUME Anthony
+ NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane - DOUAISI Gildas
. CORBEAU Christian
- SLIWINSKI Marie
- GARNIER Patrice
+ GUITTENY Jean-Michel
- FALC'HUN Elsa
+ GADOLLET Luc
- COAT-PROU Delphine
+ LECHEVALLIER Yvan
- CAILLEAU Stéphane
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
- JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
. BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
+ VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
- MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 12
OBJET : Partenariat avec l'AFM Téléthon dans le cadre d’une animation organisée au sein de l'Accueil de Loisirs de « La Presse au Vin » pour le TELETHON 2024
RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
La Ville de Vertou s'est engagée en faveur de l'inclusion de tous les publics dans le cadre
de Grandir ensemble et de son plan d'actions « CHANGER LE CAP ».
Depuis plusieurs années un effort particulier est porté sur l'accompagnement des enfants
et des jeunes en situation de handicap où aux besoins particuliers et de leur famille.
C'est dans cet état d'esprit que l'équipe d'animation de la Presse au Vin a souhaité participer en 2024 au Téléthon, dans le cadre d'une animation organisée à l'accueil de Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 ui
Putliéle 22 tiliew S'LOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL12-DE
loisirs de la Presse au Vin les 27 novembre et 11 décembre prochains, pour sensibiliser les
enfants et les familles au handicap et soutenir la recherche.
Les objectifs visés :
- Sensibiliser les enfants et les parents au handicap,
- Récolter des dons au profit de l'association de lutte contre les myopathies (AFM
Téléthon) : aider la recherche,
- Fédérer les enfants et adultes autour d'une cause solidaire commune, - Développer l'esprit de solidarité,
- Permettre aux enfants d'appréhender le handicap ou la maladie.
Les actions mises en œuvre :
- Une fête type « kermesse » :
o Stands de jeux divers (adresse, sportifs, habilité, culturels, etc ..)
o Stands de boissons et crêpes
Les modalités de partenariat entre la Ville de Vertou et l'association départementale du Téléthon 44 sont définies dans la charte et le contrat d'engagement joints à la présente délibération, qu'il convient d'approuver.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la Commission Société en date du 5 novembre 2024,
Considérant l'intérêt général d'agir en matière de prévention et d'inclusion à travers notamment la démarche “Changer le Cap”,
Considérant l'engagement de la Ville en faveur de l'épanouissement des enfants et des
jeunes en situation de handicap, et de leur inclusion dans le cadre de l'Acte II de « Grandir
Ensemble »,
Approuve le projet mis en place par l'équipe d'animation de l'Accueil de loisirs de la “La
Presse au Vin” pour l'organisation d'animations dans le cadre du Téléthon 2024 ayant pour
thème : “Tous bâtisseurs d’exploits pour le Téléthon 2024 !”,
Approuve la Charte Force T rédigée par l’AFM Téléthon,
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer le contrat d'engagement avec
l’'AFM Téléthon de Loire Atlantique et tout document s'y rapportant.
ADOPTE PAR 35 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE
Rodolphe AMAILLAND
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le PURE SL
Publiéle 2 Alt 24, O<
EC / ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL13-DE
inspirer...
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAÏILLAND, Maire.
Présents
. AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal + CHIROL Jean-Marc
- LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie . ROBERT Jessy
+ DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée . DEGRES Alexandra
+ COYAC Gisèle + MOREAU Eva +: SOMNOLET Christine
+ HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique «+ JOUSSEAUME Anthony
+ NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas
+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa + CAILLEAU Stéphane
- SLIWINSKI Marie «+ GADOLLET Luc
+ GARNIER Patrice + COAT-PROU Delphine
+ GUITTENY Jean-Michel « LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
- BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
: RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
+ VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 13
OBJET : Convention de coopération entre la Ville de Vertou et l'IME du Val de Sèvre RAPPORTEUR : Patrice GARNIER
EXPOSE
A travers l'acte II de Grandir Ensemble la Ville de Vertou vise notamment à favoriser l'inclusion de tous les publics. Elle s'est depuis engagée dans la démarche transversale < CHANGER LE CAP » qui se traduit par un plan d'actions autour de 40 engagements : pour faire de l'inclusion une question incontournable de l’action de la Ville,
“__ pour infuser durablement une culture de l'inclusion partagée.
Un effort particulier est porté depuis plusieurs années sur l'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap ou aux besoins particuliers et de leur famille. Dans cette perspective, l'Accueil de loisirs de la Presse au Vin accueille de façon de plus Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le AU G2L
Publiéle 2-3 1111 ou, (Fe
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL13-DE
en plus régulière des enfants en situation de handicap, notamment ceux de l'institut médico éducatif du Val de Sèvre, dans le cadre d'un dispositif permettant des « passerelles » : des enfants de l'IME viennent le mercredi avec leur éducatrice partager des animations au sein de l'Accueil de loisirs.
A ce titre, une collaboration forte s'est développée entre les deux structures depuis plus d'un an et nécessite d'établir une convention de coopération qui formalise clairement les modalités de partenariat.
Objectifs de cette coopération :
- Renforcer les parcours d'inclusion des jeunes de l'IME, en leur permettant d'accéder à des loisirs en « milieu ordinaire »,
- Découvrir des jeunes en situation de handicap et accepter leurs différences pour les jeunes de l'Accueil de Loisirs.
Modalités :
Une éducatrice accompagne chaque mercredi matin 2 jeunes de l'IME, et 2 à 3 jeunes l'après-midi, pour une immersion à l'Accueil de loisirs de Vertou. La durée de la convention est prévue pour l’année scolaire (en dehors des vacances) et parfois pendant la première semaine des vacances scolaires, pour des projets particuliers, que ce soit à l'ALSH ou à l'IME.
Une communication externe entre les parties peut avoir lieu, notamment sur les réseaux sociaux et auprès des médias. Mais celle-ci doit être cohérente, coordonnée et conforme aux intérêts des deux entités partenaires.
Afin que ce partenariat se déroule dans les meilleures conditions possibles, des réunions de bilan sont également prévues, hors présence des enfants et des jeunes, en décembre et juin. Elles réuniront les animateurs et éducateurs concernés par ce partenariat, ainsi que leurs cadres hiérarchiques.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la Commission Société en date du 5 novembre 2024,
Considérant l'engagement de la Ville en faveur de l'épanouissement des enfants et des jeunes en situation de handicap et de leur inclusion dans le cadre de l'Acte II de < Grandir Ensemble »,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de coopération avec l'IME du Val de Sèvre.
ADOPTE PAR/35 VOIX -— O0 ABSTENTION -— O CONTRE
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 S°L
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EE 1D : 044-214402158-20241114-20241114DEL14-DE
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VERTOU inspirer.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
« AMAILIAND Rodolphe « FONTENEAU Chantal + CHIROL Jean-Marc
« LE COULM Juliette « CAILLAUD Sophie + ROBERT Jessy « DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée + DEGRES Alexandra + COYAC Gisèle + MOREAU Eva + SOMNOLET Christine + HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony . NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas + CORBEAU Christian . FALC'HUN Elsa + CAILLEAU Stéphane + SLIWINSKI Marie « GADOLLET Luc
+ GARNIER Patrice + COAT-PROU Delphine
«+ GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALLIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
. LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
- BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBERKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas . MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 14
OBJET : Présentation du rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du
Vignoble Nantais pour l’année 2023
RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI
EXPOSE
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais est tenu d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport constitue une réponse permettant de satisfaire l'obligation légale de transparence vis-à-vis des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale mais également d'offrir un document de référence présentant l'action de l'institution. Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publié le Zz Al V2e24 S LOF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL14-DE
Ce rapport annuel 2023 est consultable sur le site internet de la ville de Vertou.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Prend acte du rapport d'activités 2023 du Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publié le 22 lt leth S'LOT
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VERTOU inspirer...
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 08 novembre, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
+ AMAILLAND Rodolphe - FONTENEAU Chantal - CHIROL Jean-Marc
- LE COULM Juliette + CAILLAUD Sophie - ROBERT Jessy
+ DELPLACE Thomas + BOUNEL Dorothée - DEGRES Alexandra
. COYAC Gisèle + MOREAU Eva + SOMNOLET Christine
- HELAUDAIS Marc + THULIEVRE Angélique - JOUSSEAUME Anthony
- NOGUE Lydie + PARAGOT Stéphane - DOUAISI Gildas
+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa - CAILLEAU Stéphane
- SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc
- GARNIER Patrice + COAT-PROU Delphine
- GUITTENY Jean-Michel + LECHEVALELIER Yvan
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
+ BOUVART Sophie, pouvoir à LE COULM Juliette
+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à CORBEAU Christian
+ LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
+ RABERGEAU Romuald, pouvoir à CORBEAU Christian
+ JASLET GAS Nathalie, pouvoir à GARNIER Patrice
+ BECHU Charles, pouvoir à PARAGOT Stéphane
. VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DELPLACE Thomas
+ MAUXION Gilles, pouvoir à COAT-PROU Delphine
Secrétaires de Séance : FALC'HUN Elsa et THULIEVRE Angélique
DÉLIBERATION : 15
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle au Ciné Vaillant - soutien à la mise en
œuvre du dispositif « Ciné Relax »
RAPPORTEUR : Marie SLIWINSKI
EXPOSE
Culture Relax est une structure-ressource nationale créée en 2005 et qui accompagne les établissements culturels dans la mise en accessibilité inclusive de leurs propositions.
Le réseau « Ciné Relax » favorise l'accès inclusif au plaisir du cinéma pour les personnes présentant un handicap pouvant entraîner des comportements atypiques : autisme,
polyhandicap, handicap intellectuel, handicap psychique, maladie d'Alzheimer... Il s'agit de rendre le cinéma accessible à ces personnes, en famille ou avec des amis, avec le public habituel de la salle. Les séances Relax sont des séances ordinaires rendues accessibles Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024 2
Publié le 22 lu lioté, S 107
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL15-DE
pour un public qui est habituellement exclu du cinéma. Elles proposent un environnement bienveillant et détendu où chacun peut vivre ses émotions à sa manière, sans crainte.
Déjà accessible pour les personnes à mobilité réduite, le Ciné Vaillant est également équipé pour les personnes avec déficiences visuelles et auditives mais l'association souhaite ouvrir encore plus les portes de la culture et s'est rapprochée du réseau Ciné Relax afin de pouvoir y adhérer et proposer ce type de séances à Vertou au 1° semestre 2025.
La Ville a été associée à cette réflexion et sollicitée pour soutenir et accompagner ce projet qui répond pleinement aux enjeux du plan d'actions “Changer Le Cap”, ce à double titre : d'une part s'agissant de son axe 1 “se comprendre”, avec un objectif de sensibilisation du grand public (actions 11 et 13), et d'autre part s'agissant de l'axe 2 “s'adapter” en valorisant dans le soutien aux associations, l'effort réalisé pour l'inclusion des publics en situation de handicap (actions 20 et 21), pour permettre la participation de ces derniers aux activités destinées à tous.
En s'inscrivant dans ce dispositif, le Ciné Vaillant s'engage ainsi à mettre en œuvre les prérequis pour ce type de séance :
- adaptation technique : son moins fort, luminosité adaptée (s'éteint progressivement), - pas de bande annonce, seulement un petit film de présentation (environ 1 mn),
- choix de films en français de moins de 2h (parmi la programmation à l'affiche), avec une programmation qui s'adresse aux enfants et aux adultes,
- les séances auront lieu le dimanche après-midi un mois sur deux, en alternance avec le mercredi pour un public plus jeune,
- mobiliser une dizaine de bénévoles pour chaque séance, ces derniers sont facilement identifiables (tenue spécifique) et placés à des endroits stratégiques : à l'extérieur du cinéma (pour rassurer et inviter les personnes à entrer), dans le hall et dans la salle. Les bénévoles bénéficieront d'une formation de 3h sur les handicaps complexes, - tarif des séances : 3€ moins de 26 ans / 4€,
Le public cible : familles avec enfants ou adultes porteurs de handicaps complexes pouvant
entraîner des comportements inhabituels (cris, rires, mouvements...). L'expérience montre que ce public est susceptible de se déplacer sur un périmètre de 80 kms pour assister à ce type de séance.
Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte les besoins et souhaits de ce public, voire d'élargir l'équipe de bénévoles, le Ciné Vaillant a sollicité la Ville pour être mis en relation avec les structures et les associations œuvrant dans le champ du handicap, sans oublier la Commission Communale d’Accessibilité de Vertou.
L'entrée dans le dispositif « Ciné Relax » implique le paiement d'une cotisation unique de 1500€ (fonction de la taille de la Ville) la 1ère année et d'une adhésion annuelle de 100€/an.
Ce montant, à la charge du Ciné Vaillant, couvre :
- la formation des bénévoles (3h sur site) et du référent sur Paris, - l'équipement en chasubles et le kit de communication,
- la visibilité de la programmation sur les sites nationaux (réseau Ciné Relax, Allo ciné …).
En cohérence avec l'ambition municipale d'une Ville « qui porte la santé, les solidarités et l'inclusion comme un devoir collectif [...] », il est donc proposé au Conseil Municipal de soutenir la mise en œuvre de ce projet porté par le Ciné Vaillant en octroyant une subvention exceptionnelle de 750€ ; le Ciné Vaillant ayant par ailleurs sollicité un autre partenaire financier (Crédit Agricole de Vertou). Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Recçu en préfecture le 19/11/2024 SL
Pubiéle 222 ll 2024 OF
ID : 044-214402158-20241114-20241114DEL15-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE ET,
Vu le compte rendu de la commission Vie Dans La Ville du 5 novembre 2024,
Vu l'intérêt du dispositif « Ciné Relax » pour faciliter l'accès à la Culture pour tous, et en
particulier en direction des publics habituellement exclus du cinéma,
Considérant l'engagement de la Ville en matière d'inclusion, concrétisé par l'adoption du plan d'action « Changer le Cap » adopté à l'unanimité le 14 décembre 2023,
Soutient la démarche inclusive portée par le Ciné Vaillant et son entrée dans le réseau
« Ciné Relax ».
Approuve l'attribution à cet effet d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 750€.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville à l’article 65748 - subventions de
fonctionnement aux adhérents.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 35 VOIX -— 0 ABSTENTION -— O0 CONTRE
THULIEVRE Angélique
Conseillère municipale