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Arrêté - SKM C300i26060609470
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26060609470)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
D'HEROUVILLE-
EN-VEXIN_
ARRETÉ AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
« Exposition Low Sessions Celebration David Bowie »
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212- 2 alinéas 1, 2 et 3.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses
articles L. 1er, L. 48 et L. 49.
Considérant la demande formulée par Monsieur ZABAY Anthony d'installer un débit de boissons temporaire lors de l'exposition Low Sessions Celebration David Bowie du 04 au 07 juin 2026 au château d'Hérouville-en-Vexin.
Arrête
Article 1 : Monsieur ZABAY Anthony, responsable de la restauration à l'Auberge Ravoux, à Auvers-sur-Oise est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 04 juin 2026 au 07
juin 2026 au Château d'Hérouville-en-Vexin, à l'occasion de l'exposition Low Sessions Celebration David Bowie.
Article 2 : Le débit de boissons de Monsieur ZABAY Anthony sera soumis aux horaires de 10h à 21h00.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les catégories 1 et 3 définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivis conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise,
Hérouville-en-Vexin, le 21 mai 2026
Mairie — 3 Rue du Poteau— 95300 HEROUVILLE- EN-VEXIN— Tél: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net