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Arrêté - arr 2024 025
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
Aou NC 0,197
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA TOUR DE L'ILE ET RUE D’'HERMY
ARRÊTÉ N° 2024 025
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8,R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 23 avril 2024 par l’entreprise MISSILIER TP sise 25 zone de la papeterie — 74800 ARENTHON représentée par Mr Firmin Missilier,
VU l’arrêté de voirie n° AR171/2024PS portant permission de voirie, délivré le 23/04/2024 par le président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue d’Hermy et de la rue de la Tour de l’Ile,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise MISSILIER TP est autorisée à effectuer des travaux de réalisation du réseau d’eaux usées pour le compte de la régie de la Régie des Eaux Faucigny Glières.
Article 2 : l’ouverture de chantier est fixée au 6 mai 2024 et ne pourra excéder une durée de 100 jours. Les travaux sus mentionnés seront réalisés comme suit :
- Rue d’Hermy : circulation alternée réglementée par feux
- Rue de la Tour de l'Ile: accès barré par la RD1205 ainsi que dans le sens Hermy/RD1205 avec mise en place d’une déviation par la RD1205 ou par la rue d’Hermy (côté Marnaz par l’avenue de la Libération) selon l’avancement des travaux
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise MISSILIER TP.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise MISSILIER TP.
Page 1 sur 2 Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise MISSILLIER TP de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise MISSILLIER TP
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim'iti chargée du transport
- CERD Ayze
Fait à Vougy, le 03/05/2024
Le Maire
Yves MASSAROTTI