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Compte-Rendu - cr cm 02 2017
Compte-Rendu - cr cm2015 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm2015 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
CO
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
BAINS
SEANCE
DU
12 MARS
2015
MAIRIE
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
douze
mars
deux
mille
quinze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michet
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
:
Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-
Michel
DUTOYA,
Pierre-Jean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE. Absent
:Denis
MIQUEU
Absents
excusés
:Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES
Secrétaire
de
Séance
:Marc
OXIBAR
Date
de
la convocation
: 5 mars
2015
- Date
d'affichage
: 5 mars
2015
Obiet
: Commune
- Vote
du
Compte
administratif 2014
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2014
de
la
Commune
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévues :
1 460
457,00
Réalisées
:
995
354,21
Reste
à
réaliser
:
443
907,03
Recettes
Prévues
:
1 460
457,00
Réalisées
:
734
233,46
Reste
à réaliser :
194
266,57
Fonctionnement Dépenses
Prévues :
1
158
675,00
Réalisées
:
937
576,82
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
1
158
675,00
Réalisées
:
1
257
549,77
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-261
120,75
Fonctionnement :
+319
972,95
Résultat
global
:
+58
852,20
Objet
: Commune
“Approbation
du
compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Obiet
: Commune
-Affectation
du
résultat
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
319
972,95
- un
déficit
reporté
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
319
972,95
- un
déficit
d'investissement
de
:
261
120,75
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
249
640,46
Soit
un
besoin
de
financement
de :
510
761,21
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2014
: EXCÉDENT
319
972,95
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
319
972,95
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
261
120,75
Objet
: Service
Assainissement
- Vote
du
Compte
administratif
2014
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2014
du
service
assainissement
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
_
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
492
435,00
Réalisées :
349
940,02
Reste
à réaliser
0,00
Recettes
Prévues
:
492
435,00
Réalisées
:
482
935,44
Reste
à
réaliser
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
73
735,00
Réalisées
:
62
452,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues :
73
735,00
Réalisées :
82
892,95
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
+
132
995,42
Fonctionnement :
+
20
440,95
Résultat
global
:
+
153
436,37
Objet
: Service
Assainissement
: Vote
du
compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
tes
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
- __
Statuant
sur
ia comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Compte
d'affermage
de
la
SAUR
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'il
a
été
saisi
du
compte
d'affermage
2014
présenté
par
la
SAUR
à
LONS
et vérifié
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Le
produit
de
la
surtaxe
s'élève
à
44
934,75
€.
ll propose
à l'Assemblée
d'approuver
ce
chiffre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
d'affermage
2014,
-
AUTORISE
le
Maire
à le signer.
Obiet
: Service
Assainissement
- Affectation
du
résultat
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014,
Constatant
que
le
Compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
20
440,95
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
20
440,95
- un
excédent
d'investissement
de :
132
995,42
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
132
995,42
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2014
: EXCÉDENT
20 440,95
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
20 440,95
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
132
995,42
Obiet
: Lotissement
Barthète
- Vote
du
compte
administratif
2014
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2014
du
lotissement
Barthète
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, -
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévues :
113
877,96
Réalisées
:
70
605,68
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévues
:
113
877,96
Réalisées
:
51
938,98
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
123
877,96
Réalisées
:
51
938,98
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévues :
123
877,96
Réalisées
:
69
225,40
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
- 18
666,70
Fonctionnement :
+
17
286,42
Résultat
global
:
- 1 380,28
Objet
: Lotissement
Barthète
- Vote
du
compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-__
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
Barthète
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Lotissement
Barthète
-Affectation
du
résultat
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
7 985,72
- un
excédent
reporté
de :
9 300,70
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
17
286,42
- un
déficit
d'investissement
de
:
18
666,70
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
18
666,70 -
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2014
: EXCEDENT
17
286,42
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
17
286,42
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
18
666,70
Objet
: Lotissement
Bellevue
- Vote
du
compte
administratif
2014
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2014
du
lotissement
Bellevue
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues :
200
000,00
Réalisées
:
700,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues :
200
000,00
Réalisées :
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues :
200
000,00
Réalisées :
700,00
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévues
:
200
000,00
Réalisées :
700,00
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
- 700,00
Fonctionnement
:
0,00
Résultat
global
:
- 700,00
Objet
: Lotissement
Bellevue
- Vote
du
compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
Bellevue
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
An Objet
: Lotissement
Bellevue
-Affectation
du
résultat
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
- un
déficit
reporté
de
:
0,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
0,00
- un
déficit
d'investissement
de :
700,00
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
700,00
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2014
: DEFICIT
0,00
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
700,00
Objet
: Lotissement
Camous
- Compte
administratif
2014
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2014
du
lotissement
Camous
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Dépenses
Prévues
:
281
167,22
Réalisées :
245
316,09
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues :
281
167,22
Réalisées
:
91
833,61
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévues
:
378
667,22
Réalisées :
153
800,36
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
378
667,22
Réalisées
:
258
381,80
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
- 153
482,48
Fonctionnement
:
+104
581,44
Résultat
global
:
- 48
901,04
Objet
: Lotissement
Camous
_- Vote
du
compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
6 Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
- _
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
Camous
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Lotissement
Camous
- Affectation
du
résultat
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
317,88
- un
excédent
reporté
de
:
104
899,32
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
104
581,44
- un
déficit
d'investissement
de
:
153
482,48
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
153
482,48
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2014
: EXCEDENT
104
581,44
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
104
581,44
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
153
482,48
Obiet
: Révision
des
statuts
de
la
ccPO
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’au
cours
de
la séance
du
29
janvier
2015,
le Conseil
Communautaire
du
Piémont
Oloronais
a approuvé
la
révision
de
ses
statuts
sur
deux
points
particuliers
: Enfance
Jeunesse
et
récupération
et
transfert
des
animaux
errants.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
à chaque
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
énoncées
dans
les
délibérations
jointes
en
annexe.
Après
avoir
pris
connaissance
des
délibérations
susvisées,
le Conseil
Municipal :
-
DÉCIDE
d'adopter
la révision
des
statuts
telle
que
décrite
dans
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
29
janvier
2015.
Objet
: Candidature
au
marché
électricité
proposé
par
le groupement
de
commande
pour
«
L'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergique
».
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Considérant
que
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
à
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix, Considérant
que
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
est
adhérente
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
fondé
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
Aquitains
(SDE24,
SYDEC,
SDEEG,
SDEE47
et
SDEPA),
Considérant
la
disparition
des
tarifs
règlementés
de
vente
pour
les
sites
d’une
puissance
supérieure
à
36
KVA
au
1°
Janvier
2016
imposée
par
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
des
Marchés
de
l’Electricité)
du
7
Décembre
2010,
Considérant
que
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
(SDE24,
SYDEC,
SDEEG,
SDEE47
et
SDEPA)
lancent
un
marché
électricité
par
le
biais
de
ce
groupement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
et
représentants
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
acte
de
candidature
au
marché
électricité
proposé
par
le
groupement,
d'autoriser
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies,
cités
précédemment,
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison,
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l’article
7
de
l’acte
constitutif
et
d'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s},
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
là
commune
d’Ogeu-les-Bains
est
partie
prenante,
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
d’Ogeu-les-Bains
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Objet
: Actualisation
du
régime
indemnitaire
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
fixant
les
modalités
applicables
du
régime
indemnitaire,
VU
le
décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
modifié
portant
création
d’une
indemnité
d'exercice
des
missions
(IEM)
aux
agents
occupant
certains
emplois
administratifs
et
techniques,
dont
le
montant
est
fixé
par
arrêté
ministériel,
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
fixant
le
régime
indemnitaire
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
susceptibles
d'être
accordées
aux
personnels
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
portant
création
d’une
indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT)
aux
agents
occupant
certains
emplois
administratifs
et
techniques
dont
le
montant
est
fixé
par
arrêté
ministériel,
VU
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
susceptibles
d’être
allouées
à
certains
personnels
territoriaux,
dont
le
montant
de
référence
est
fixé
par
arrêté
ministériel, VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le
régime
indemnitaire
du
personnel
notamment
pour
tenir
compte
d'évolutions
réglementaires
et
de
l'évolution
des
effectifs.
Il
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
bénéficier
de
primes
et
indemnités
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
d'Etat
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Les
équivalences
sont
déterminées
par
décret.
Pour
permettre
le
versement
de
ces
primes
et
indemnités,
il convient
d'adopter
les
textes
applicables
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Les
montants
de
primes
prévus
pour
les
fonctionnaires
d'Etat
constituent
la
limite
maximale.
||
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
primes
versées
dans
la
collectivité
dans
la
limite
de
ces
maxima.
il propose
d'instituer
:
1.
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité.
Cette
indemnité
serait
attribuée
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
des
:
-
Rédacteurs
territoriaux
o
Rédacteur
principal
de
2
o
Rédacteur
territorial
jusqu’au
5
-
adjoints
administratifs,
-
adjoints
techniques,
-
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
ème
classe jusqu'au
4°”
échelon
ème
.
échelon
inclus 2.
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
:
-
Rédacteurs
territoriaux
o
Rédacteur
principal
de
1”"classe
©
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à partir du
5
o
Rédacteur
à partir
du
6°"*
échelon
ère
eme
échelon
Pour
ces
deux
indemnités,
les
montants
annuels
de
référence
fixés
par
la
réglementation
pourraient
être
retenus.
Le
montant
des
indemnités
serait
indexé
sur
la valeur
du
point
de
la fonction
publique,
Par
ailleurs,
pour
les
attributions
individuelles
les
taux
de
référence
seraient
affectés
d'un
coefficient
maximum
de
8.
3.
l'indemnité
d'exercice
de
mission
des
personnels
de
préfectures
pour
les
cadres
d'emplois
suivants:
-
rédacteurs
territoriaux,
-
adjoints
administratifs,
-
adjoints
techniques,
-
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
Pour
cette
indemnité,
les
montants
annuels
de
référence
fixés
par
la
réglementation
pourraient
être
retenus.
Le
montant
des
indemnités
serait
indexé
sur
la valeur
du
point
de
la fonction
publique,
Par
ailleurs,
pour
les
attributions
individuelles
les
taux
de
référence
seraient
affectés
d'un
coefficient
maximum
de
3.
Il propose
également
d'adopter
le décret
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
en
permettre
le versement
au
personnel
en
tant
que
de
besoin.
Il
convient
de
préciser
la
liste
des
agents
pouvant
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Seraient
concernés
les
membres
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
des
agents
spécialisés
des
écoies
maternelles
et
des
adjoints
techniques.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
:
Le
Maire
propose
de
retenir
les
revalorisations
des
primes
et
indemnités
qui
interviendront
pour
les fonctionnaires
d'Etat.
Les
primes
et
indemnités
pourront
être
versées
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
versées
aux
fonctionnaires
de
grade
équivalent.
Le versement
des
primes
et
indemnités
sera
mensuel.
A
l'exception
des
primes
et
indemnités
liées
à
l'exercice
des
fonctions,
le
versement
des
primes
et
indemnités
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
pendant
les
périodes :
-
de
congés
annuels
et
d'autorisation
exceptionnelle
d'absence,
-
tous
les
congés
pour
indisponibilité
physique,
de
paternité,
d'adoption,
-
de
temps
partiel
thérapeutique.
Les
primes
et
indemnités
seront
modulées
selon
la
manière
de
servir
de
l'agent,
appréciée
notamment
au
moment
de
l'évaluation
annuelle
; outre
les
critères
statutaires
seront
pris
en
compte
la
motivation,
l'expérience
professionneile,
la
disponibilité. Pour
les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
employés
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
les
montants
de
primes
retenus
seront
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
e
ADOPTE:
-
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à la fonction
publique
territoriale.
-
le
décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
portant
création
de
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
-
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
la liste
des
bénéficiaires
proposée,
-
le
décret
n°
2002-63
du
14 janvier
2002
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
9 -
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
-_
la clause
d'indexation
sur
la valeur
des
traitements
des
fonctionnaires
pour
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
et
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
"
-
les
conditions
d'attributions
proposées
par
le
Maire,
les
montants
de
primes
et
les
coefficients
de
variation
indiqués
à la présente
délibération,
e
PRÉCISE :
-_
queles
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
mars
2015
-
que
la
délibération
en
date
du
15
septembre
2008
est
abrogée
et
remplacée
par
la
présente
délibération.
-_
queles
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Objet
:
Forêts
communales
bénéficiant
du
régime
forestier
:
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
sur
les
peuplements
forestiers
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
projet
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
concernant
des
travaux
de :
-
dégagement
de
plantation
sur
2 ha
(parcelle
5)
-
dégagement
de
régénération
naturelle
sur
3
ha
(parcelle
13)
-
plantation
feuillue
avec
protections
individuelles
sur
1 ha
(parcelle
13)
Le
devis
établi
par
l'ONF
s'élève
à 8
236,00
€
HT
pour
6 ha
travaillés.
Cette
opération
pourrait
bénéficier
d’aides
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
50
%
du
coût
HT
sur
barèmes
au
titre
de
la
politique
d'aide
aux
massifs
forestiers
de
coteaux
et
de
montagne
proposée
sur
les
Pyrénées-Atlantiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le projet
et
le
plan
de
financement
envisagé,
soit
:
*
subvention
du
Conseil
Général
1
941,00
€
*
subvention
du
Conseil
Régional
1
941,00
€
*
autofinancement
communal
4
354,00
€
(+
avance
de
la TVA)
-
SOLLICITE
les
subventions
correspondantes
-
S'ENGAGE
à voter
sa
part
d’autofinancement
-
DECIDE
de
confier
la réalisation
des
travaux
à l’Office
National
des
Forêts
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISION
MUNICIPALE
n°
2-2015
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008,
du
4
février
2010
et
du
4
septembre
2012
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics, Considérant
la
nécessité
de
restaurer
les
contreforts
de
l’Eglise,
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
CASADEBAIG
en
vue
de
procéder
à
la
reconstruction
des
contreforts
de
l'Eglise
pour
un
montant
de
4 445,88€
T.T.C.
DECISION
MUNICIPALE
n°
3-2015
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
la
délibération
n°2014-3-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
10 Vu
les
décrets
du
24
janvier
2013
et
du
7
mai
2014
relatifs
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires Considérant
l'attribution
du
marché
de
prestation
de
service
relative
à
l’organisation,
la
gestion,
la
coordination
et
l'animation
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
sur
l’année
2014/2015
pour
un
montant
initial
de
21
333
€
à
l’association
Sports
et
Loisirs,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
animateur
supplémentaire
au
vu
des
effectifs
des
enfants
de
plus
de
6 ans,
Considérant
que
l'incidence
financière
et
le
montant
définitif
du
marché
de
service
se
déclinent
de
la
manière
suivante :
MONTANT
€T.T.C.
Montant
initial
21
333,00
Avenant
n°1
+1
080,00
Avenant
n°2
+1755,00
Nouveau
montant
du
marché
24
168,00
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
augmenté
de
13,29%
DECIDE
d'approuver
les
nouveaux
montants
de
l’avenant
n°2.
DECISION
MUNICIPALE
n°
4-2015
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
n°2014-3-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
ravalement
des
façades
de
la
mairie,
Considérant
l’avis
de
la commission
d'attribution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée,
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
REYSTOBURU
pour
le
marché
de
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
mairie
pour
un
montant
de
11
167€
T.T.C.
DECISION
MUNICIPALE
n°
5-2015
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
la
délibération
n°2014-3-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
géomètre
pour
des
levés
topographiques
sur
Ogeu
et
Buziet
dans
la
continuité
de
l'étude
hydraulique
de
l’Ayguette
suite
aux
inondations
du
bourg
au
cours
de
l’année
2014,
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
du
bureau
d’études
Degeorges
&
Labourdette
pour
des
levés
topographiques
terrestres
sur
Ogeu
et
Buziet
pour
un
montant
de
6
123,60€
T.T.C.
COMMUNICATION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
La
bibliothèque
relais
En
2009,
une
convention
territoriale
de
lecture
publique
a été
signée
entre
le département
et
la CCPO.
Suite
à la signature
de
cette
convention
et
à
un
état
des
lieux
de
la
lecture
publique
sur
le
piémont
oloronais,
la
commune
d’Ogeu-les-Bains
est
apparue
comme
un
lieu
pertinent
par
la
densité
de
sa
population
et
sa
situation
géographique
pour
accueillir
une
bibliothèque
relais.
Depuis
2011,
la
commune
d’Ogeu-les-Bains
travaille
en
collaboration
avec
la
coordinatrice
du
réseau
de
lecture
publique
de
la
CCPO
et
une
représentante
de
la
Bibliothèque
départementale
pour
installer
une
bibliothèque
relais
sur
la commune.
11 Le
projet
initial
consistait
à installer
ce
service
culturel
de
proximité
dans
les
locaux
de
la
mairie,
après
réhabilitation.
Or,
le
projet
apparaît
aujourd’hui
irréalisable
pour
le
département
et
la
CCPO
au
vu
de
la
taille
du
local.
Ainsi,
Fabienne
MENE-
SAFFRANE,
adjointe
à la Culture,
présente
un
nouveau
projet
au
Conseil
Municipal.
Ce
projet
consiste
en
l'installation
d’une
bibliothèque
relais,
au
1°
étage
de
la
maison
du
fronton,
après
rénovation
intérieure
et
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
(aménagement
de
l’escalier
et
installation
d’un
ascenseur
extérieur).
Le
coût
du
projet
est
estimé
à 82
230,75€
HT
et
pourrait
être
subventionné
à hauteur
de
80%
environ
du
coût
total
des
travaux.
Projet
du
local
des
chasseurs
Monsieur
le
Maire
évoque
la
situation
actuelle
des
chasseurs.
Lors
de
la
réhabilitation
de
la
mairie,
le
local
occupé
par
les
chasseurs
pour
éviscérer,
et
découper
le
gibier,
stocker
leur
matériel
et
installer
leur
bureau
leur
a
été
retiré
pour
en
faire
les
archives
communales.
Ainsi,
la
commune
loue
depuis
2011
un
bungalow
pour
l'association
des
chasseurs
pour
palier
à
l'absence
de
local
communal
mis
à
disposition
de
l’association.
Pour
remédier
à
cette
situation
précaire,
la
précédente
équipe
municipale
avait
pour
projet
la
construction
d’un
local,
accolé
au
local
technique
de
la commune
afin
d'accueillir
cette
association
et
lui
permettre
le
bon
déroulement
de
ses
activités.
Le
Maire
fait
donc
part
au
Conseil
Municipal
de
ce
projet
qui
doit
être
encore
précisé
et
chiffré
avant
d'être
présenté
ultérieurement
au
Conseil
Municipal.
Convention
mur
à gauche
L'association
de
la
Pelote
Lasseuboise
a
demandé
à
la
commune
d'Ogeu
la
possibilité
d'utiliser
la salle
polyvalente
le
mercredi
soir
de
20h30
à
22h30
pour
leur
cours
de
frontenis.
En
effet,
la salle
de
Lasseube
est
trop
petite
pour
la
pratique
du
frontenis
et
n'est
pas
aux
normes.
Suite
à des
réunions
avec
la
Pelote
Lasseuboise
et
la
Pelote
Ogeuloise,
une
convention
entre
la
commune
et
la
pelote
Lasseuboise
a
été
signée
le
11
février
2011
mettant
à
disposition
à titre
onéreux
(6€
de
l’heure)
la
salle
polyvalente
jusqu’au
1°
Juillet
2045
à
raison
de
2h
par
semaine
: le mercredi
de
20h30
à 22h30.
Au
mois
de
février,
le
rugby
a
demandé
à
l’association
de
la
pelote
Lasseuboise
de
ne
pas
utiliser
la
salle
polyvalente
sur
ce
créneau
horaire
afin
de
permettre
leur
entrainement,
impossible
sur
le stade
du
fait
des
intempéries.
Mme
MENE-SAFFRANE
rappelle
que
la
salle
polyvalente
est
un
bâtiment
communal
et
que
seule
la commune
peut
décider
de
son
utilisation
et
fonctionnement.
Il a
ainsi
été
demandé
au
président
de
l’ASBO
de
respecter
les
termes
de
la convention
signée
avec
la
Pelote
Lasseuboise
qui
loue
la
salle
et
dont
l’utilisation
est
permanente,
celle
de
l'ASBO
étant
aléatoire
puisque
soumise
aux
conditions
climatiques.
M.
DUTOYA
demande
à
ce
que
la
commune
réorganise
la
mise
à
disposition
de
ses
bâtiments
communaux
afin
que
la
mairie
soit
toujours
informée
quant
à l’utilisation
de
ses
locaux.
Réserve
foncière
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
parcelles
communales
acquises
pour
la
constitution
de
réserves
foncières
font
l’objet
depuis
le
16
mai
2012
d’un
contrat
de
prêt
à usage
purement
gracieux
consenti
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelabie
deux
fois.
Ces
deux
contrats
de
prêt
à
usage
expirent
au
16
mai
2015.
I|
paraît
donc
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
d'attribution
de
ces
terres
communales.
Monsieur
le
Maire
expose
le choix
qui
s'offre
à
la commune
concernant
la contractualisation
de
cette
attribution.
-
Soit
la
signature
d’un
nouveau
contrat
de
prêt
à
usage,
consenti
à
titre
purement
gracieux
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
-
Soit
la
signature
d’une
concession
temporaire
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d'occupation.
Cette
concession
est
résiliable
à
tout
moment
à condition
de
délivrer
un
préavis
écrit
au
minimum
un
an
à l’avance.
Afin
d’éviter
à
la
commune
le
consentement
de
libéralités
et
de
permettre
une
meilleure
visibilité
pour
l’agriculteur,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
la
concession
temporaire.
12 Une
publicité
sera
faite
dans
les
prochains
jours
par
voie
d'affichage
municipal
et
d’un
courrier
adressé
aux
agriculteurs
de
la
commune. Prochaines
permanences
des
élus :
e
Samedi
4 avril
2015
de10hà
12h
e
Samedi6
juin
2015
de10hà12h
e
Samedi 4
juillet
2015
de10hà12h
Questions
diverses
-
Prêt
de
la salle
du
rugby
-
La
salle
du
rugby
prêtée
le week-end
est
souvent
rendue
très
sale.
©
Les
personnes
souhaitant
utiliser
la salle
du
rugby
le weekend
devront
désormais
récupérer
les
clefs
en
mairie,
signer
une
convention
et
déposer
une
caution
de
100
euros.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
le
lundi
matin
par
le service
technique
pour
attester
de
l’ordre
et
de
la propreté
de
la salle,
avant
remboursement
de
la
caution.
-
Problème
d'inondation
chez
des
riverains
©
Les
propriétaires,
inondés
lors
de
dernières
intempéries,
sont
venus
à la
permanence
du
samedi
7 mars
2015.
Ils ont
été
ensuite
reçus
par
M.
le Maire
le jeudi
12
mars
2015.
-
Vente
de
bois
-
M.
Jean-Pierre
ARRIUBERGE
rend
compte
de
la vente
de
bois
qui
a
eu
lieu
les
14
et
45
février
2015.
-
La
recette
liée
à la vente
de
bois
va
être
en
baisse
en
2015,
par
rapport
à 2013
puisque
des
lots
n’ont
pas
été
vendus. En
conséquence,
une
vente
de
bois
rendu
en
bord
de
piste
est
prévue
dans
les semaines
à venir.
Ogeu-les-Bains,
le
26
mars
2015
Le
Mare, £
Michel
LAURONCE.