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Compte-Rendu - cr cm11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
OGŒU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAINS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2012
MAIRL
Commune
d'Ogeu-les-Bains
| Le
dix
huit
décembre
deux
mille
douze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
MENE-SAFFRANE,
Paul
SINDICQ,
Sandrine
MINJOU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Pascale
FERREIRA,
Michel
LASSERRE,
Denise
CASSAGNEAU.
Délégation
de
vote
: Jean
LOUSTALET
(pouvoir
à
Jean
MENE-SAFFRANE),
Denis
MIQUEU
(pouvoir
à
Pierre-Jean
LABARERE),
Sandrine
LANOT-GROUSSET
(pouvoir
à Michel
LAURONCE)
Absents
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean
LABERDESQUE,
Jean-Michel
CARREY.
Secrétaire
de
Séance
: Denise
CASSAGNEAU.
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2012
-— Date
d'affichage
: 12
décembre
2012
Objet
: Règlement
de
prêt
de
matériel
communal
et
tarification
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Commune
prête
du
matériel
lui
appartenant
sous
certaines
conditions
et
lorsqu'elle
ne
l’utilise
pas
elle-même.
La
Commission
"Vie
Associative
et
Sportive",
réunie
les
10
octobre
et
6 décembre
2012
a élaboré
un
projet
de
règlement
de
prêt
de
matériel
et de
tarification.
Ce
règlement
fixe
les
obligations
des
bénéficiaires,
précise
et
définit
les
modalités,
les
conditions,
la
tarification
et la caution
de
ces
prêts :
Associations
intervenant
sur
le territoire
communal
:
-
Prêt
à titre
gracieux
: chaises,
tables,
sono,
micro,
écran,
vidéoprojecteur.
>
Caution: “
Tables
et
chaises :
80
€
”
Sono:
300
€
m
Micro
50
€
“
Ecran
80
€
="
Vidéoprojecteur
300
€
Livraison
avec
le
soutien
des
bénévoles
(chargement
et
déchargement).
Associations
hors
commune
:
-
Prêt
de
tables
et de
chaises :
Tarif
à l'unité
:
0,20
€ la chaise
0,20
€ la table
À
Caution:
80,00
€
Pas
de
livraison.
Particuliers : -
Prêt
de
tables
et
de
chaises :
En
dessous
de
25
unités
le
prêt
sans
livraison
se
fait
à titre
gracieux.
Au
dessus
de
25
unités
: Tarif
à
l'unité
: 0,20
€
la
chaise
0,20
€ la table
>
Caution:
80,00
€
Forfait
livraison
: 10
€.
-
Mise
à disposition
d'une
benne
pour
branchages
: Tarif
: 50
€
Collectivités
voisines
:
-
Prêt
à titre gracieux
de
tables
et
de
chaises
Pas
de
livraison.
Entreprises
du
territoire
communal
:
-
Prêt
de
tables
et
de
chaises
Tarif
à
l'unité
:
0,20
€la
chaise
0,20
€
la
table
>
Caution:
80,00
€
Pas
de
livraison. 2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le règlement
de
prêt
du
matériel
communal
tel
que
présenté
en
séance
et annexé
à la
délibération,
- _
APPROUVE
la tarification
relative
au
prêt
de
matériel
présentée
ci-dessus,
- _
DECIDE
que
cette
règlementation
sera
appliquée
à compter
du
1°
mars
2013.
Objet
: Elargissement
des
produits
de
la
régie
de
recette
de
la salle
polyvalente
Considérant
que
l'assemblée
a délibéré
ce jour
pour
règlementer
et tarifier
la location
du
matériel
stocké
dans
la
salle
polyvalente,
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
d'élargir
la
régie
de
recettes
pour
la salle
polyvalente
créée
par
délibération
du
28
avril
2001.
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'Article
18
:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
Articles
R.1617-1
à
R.1617-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux;
Vu
les Articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
Vu
l'Article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'Article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2001
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
salle
polyvalente
;
Sous
réserve
de
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE:
d'élargir,
à compter
du
1°”
mars
2013,
la
régie
de
recettes
instituée
le 28
avril
2001
pour
la location
du
matériel
communal
stocké
à la salle
polyvalente,
—
de
domicilier
cette
régie
à la
Mairie
d'Ogeu-les-Bains,
—
que
les
recettes
seront
encaissées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
"
espèces
"
chèques
—
que
le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
152,45
€,
conformément
à
la
délibération
du
28/04/2001
que
le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
mois,
—
que
le régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la règlementation
en
vigueur,
—
que
le
Maire
d'Ogeu-les-Bains
et
le
comptable
public
assignataire
d'Oloron-Sainte-Marie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
|
Objet
: transfert
provisoire
des
locaux
de
la
Mairie
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
locaux
de
la
Mairie
comprenant
notamment
la
salle
du
Conseil
Municipal,
la
salle
des
mariages,
la
salle
où
se
déroulent
les
opérations
électorales
et
le
bureau
du
secrétariat,
ne
seront
pas
utilisables
tout
au
long
des
travaux
de
rénovation
qui
devraient
y être
exécutés
du
1*
février
2013
au
1° février
2014.
Il propose
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
décider
le transfert
momentané
des
locaux
de
la
Mairie
à
la
Maison
des
associations
qui
se
situe
à
l'adresse
suivante
: 2,
rue
de
Loureau,
précisant
qu'aucune
formalité
particulière
n'est
prescrite
en
la
matière,
la
Mairie
restant
au
chef-lieu
de
la
Commune.
Il précise
qu'il
en
a
référé
préalablement
au
Procureur
de
la
République
et au
Préfet,
qui
n'ont
pas
émis
d'objections. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
- _
DÉCIDE
d'affecter
provisoirement
la
Mairie
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations
située
à
l'adresse
suivante
2,
rue
de
Loureau,
le
temps
que
soient
exécutés
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie.
Objet
: Maintenance
Eclairage
public
- Transfert
de
compétence
optionnelle
au
SDEPA
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
du
21
février
2009,
le
Comité
Syndical
du
S.D.E.P.A.
a approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Electrification.
Cette
modification
a
consisté
notamment
à
étendre
les
compétences
statutaires
du
SDEPA
à
des
compétences
optionnelles
dans
le
domaine
de
l’éclairage
public.
La
Commune
d'Ogeu-les-Bains
a
sollicité
le
SDEPA,
afin
de
réaliser
un
diagnostic
des
installations
d'éclairage
public.
Cette
étude
commandée
auprès
du
bureau
d’études
SECA
a
permis
d'identifier
l’ensemble
du
patrimoine
lié
à l’éclairage
public
et
de
le
cartographier
dans
un
système
d’information
géographique
(SIG).
Grâce
à
la
mise
en
œuvre
du
SIG,
le
SDEPA
propose
aux
communes
un
service
mutualisé
d'entretien
d'éclairage
public.
Cette
prestation
entraîne
un
transfert
de
la
compétence
d’entretien
d’éclairage
public
de
la
commune
au
SDEPA
pendant
une
durée
de
5
ans.
M.
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
la
convention
à
signer
entre
les
deux
parties
finalisant
le
transfert
de
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la compétence
optionnelle
du
SDEPA
-
DECIDE
de
transférer
à
celui-ci
la
compétence
optionnelle
d'entretien
d'installations
d'éclairage
public
et
d’aires
de
jeux.
Le
transfert
ainsi
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
s'effectuera
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
3
des
statuts
du
SDEPA.
-
DECIDE
de
retenir
la maintenance
préventive,
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
avec
le SDEPA.
Objet
: Dépenses
d'investissements
2013
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2013
pour
les
nouveaux
programmes,
dans
la
limite
du
quart
du
montant
inscrit
au
Budget
Primitif
2012
déduction
faite
de
la
dette
y
compris
pour
le
service
assainissement.
—
Travaux
de
voirie
50.000€
—
Aménagement
espace
bourg
75.000€
—
Aménagement
mairie
15.000€
—
Aménagement
maison
des
Associations
75.000€
—
Chapitre
20
— Article
202
3.000€
—
Chapitre
21
— Article
2188
5.000€
Ogeu-les-Baing
le
31
décembre
201
Le
Maire,
(
Michel
LAURONCE.