Déliberation - 3 cession terrain AY 142

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Déliberation - 3 cession terrain AY 142 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 3 cession terrain AY 142)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Tourisme, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019

RRR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Didier CASTERES. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Raymond-VILLLABA

REÇU |

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Le 13 NOV, 779 Nombre de présents : 24 _- Nombre de votants : 33

RERCR

3 - CESSION DU TERRAIN CADASTRÉ PARCELLE AY142

Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, par délibération du 27 juin 2019, le Conseil municipal a autorisé la mise en vente du terrain cadastré parcelle AY 142,

d'une superficie de 5681 m2.

Pour rappel, par avis en date du 21 février 2019, le pôle d'évaluation domaniale de la

Direction Départementale des Finances Publiques a évalué la parcelle AY 142 à la somme de 68 000 €.Un appel à candidatures a été affiché à l'Hôtel de Ville, publié sur le site Internet de la Commune, ainsi que sur le journal les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques. Un dossier de vente pouvait être retiré auprès de la Direction Générale des Services entre le 27 août et le 27 septembre 2019.

A la date de clôture de l'appel à candidatures, soit le 27 septembre 2019, une seule offre est parvenue, celle de la SCI PVA représentée par Monsieur Christian Guiraud.

L'offre consiste à acquérir la parcelle AY 142 afin d'étendre le Camping Pyrénées Nature et de déployer des emplacements dédiés à des moyens et longs séjours (mobil-homes, tentes lodges...). La SCI PVA propose un prix de 68 000 € net

vendeur.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la procédure d'appel à candidatures en vue de céder la parcelle AY 142,

Considérant l'offre de la SCI PVA,

Monsieur le Maire propose à votre assemblée de se prononcer favorablement pour la cession de la parcelle AY 142 à la SCI PVA pour la somme de 68 000 € net vendeur.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUE, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA),

- DECIDE la cession du terrain cadastré parcelle AY142 au profit de la SCI PVA, au prix de 68 000 € net vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette cession,

- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 novembre 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

a Hervé LUCBÉREILH

AFFICHE LE 12/11/2019