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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022121203 detr renovation du secretariat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20221212_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 16
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 6 décembre 2022, s’est
réuni le 12 décembre 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET,
Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT,
Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Etienne MILLET – Aurore BRULPORT
Objet : Rénovation des locaux du secrétariat de Mairie
Dans la suite des travaux réalisés en 2021, il est proposé de terminer la rénovation du secrétariat
de mairie par des travaux de peinture (suppression de la moquette, toile…), d’électricité et
d’agencement (nouvelle banque d’accueil, cloison…). Ces travaux visent en particulier à assurer un
meilleur accueil du public et à améliorer la fonctionnalité des locaux pour le personnel communal.
Le montant estimatif des dépenses est de 18 350 € HT.
Postes de dépenses Budget (HT)
Plâtrerie Peinture 4 250,00 €
Agencement banque d’accueil et verrière 11 500,00 €
Electricité 2 600,00 €
Total 18 350,00 € Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Organisme Taux Montant HT
État (DETR) 25 % 3 800,00 €
Département du Jura 25 % 3 565,00 €
Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 3 565,00 €
Autofinancement 25 % 7 420,00 €
18 350,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
adopte le projet de rénovation des locaux du secrétariat de Mairie ;
arrête les modalités de financement ;
approuve le plan de financement prévisionnel ;
s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE