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Convocation - Délib 2020 47 A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - Délib 2020 47 A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le een
ID : 059-215905860-20200702-2020 _47A-DE [Empleuve Extrait d
__Z{én-Pévèle des déli 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD ad U consell M U NICI pal
N°2020-47
L'an deux mil vingt, le deux juillet, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-six juin deux mil vingt dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Fabrice BALENT donne procuration à Yannick LIÈVIN
Pierre DEHOVE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Fabien DELPORTE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Créations de postes contractuels pour accroissement temporaire d'activité.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Monsieur le Maire rappelle que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs »
Les besoins recensés dans le cadre des services périscolaires, justifiés par les effectifs présents aux accueils périscolaires primaire et maternel nécessitent de procéder, aux recrutements occasionnels dans les conditions suivantes :
- Un adjoint technique pour un horaire annualisé de 35h hebdomadaires. - Un adjoint d’animation pour un horaire annualisé de 21h hebdomadaires. - Un adjoint d’animation pour un horaire annualisé de 13h hebdomadaires. - Un adjoint d’animation pour un horaire annualisé de 11h hebdomadaires. - Un adjoint d’animation pour un horaire annualisé de 9h hebdomadaires. - Quatre adjoints d’animation pour un horaire annualisé de 7h hebdomadaires. Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le se
ID : 059-215905860-20200702-2020_47A-DE
Ces agents pourront être rémunérés du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 sur la base du 1° échelon de l'échelle C1 (indice brut 350) et sur des plannings annualisés.
Les missions confiées seront relatives à l'encadrement et la surveillance des enfants (ateliers, cantine...), ainsi que du nettoyage de locaux.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : Le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 inclus de :
- Un adjoint technique pour un horaire annualisé de 35h hebdomadaires. - Un adjoint d'animation pour un horaire annualisé de 21h hebdomadaires. - Un adjoint d'animation pour un horaire annualisé de 13h hebdomadaires.
- Un adjoint d’animation pour un horaire annualisé de 11h hebdomadaires. - Un adjoint d’animation pour un horaire annualisé de 9h hebdomadaires. - Quatre adjoints d’animation pour un horaire annualisé de 7h hebdomadaires.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement. Sur nécessité de
service, les agents pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures 8
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé , adopte la délibération à la majorité (22 voix pour et 7 abstentions).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MO