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Convocation - Délib 2020 53
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - Délib 2020 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
| EN) | CG B V G Ext ra It d U
OTS le pes _
Pl ee d ga Le d el 3 b ID : 059-215905860-20200924-2020_53-DE 3
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du conseil [Y) (] nIcI Dal
N°2020-53
L’an deux mil vinet, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 15
Présents: Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alan DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIERE, Dominique
SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Annie BAGGIO, Yannick
LIÉVIN
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Sandrine BROCART donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jeoffrey EMAILLE donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Angélique DEKOKER
Manuella DÉLESALLE donne procuration à Alain DÉLECLUSE
Catherine MORTREUX donne procuration à Cyprien DUBUS
Olivia SALLÉ donne procuration à Jean MOULLIÈERE
Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Dominique SKRZYPCZAK
Pierre DEHOVE donne procuration à Arthur WAGNON
Marie-Astrid DÉLANNOY donne procuration à Amandine GOUDARD
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIÉVIN
Daniéla MORONVAL donne procuration à Annie BAGGIO
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Vu Particle L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
Article 1° : d'approuver son règlement intérieur, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le = = <>
ID : 059-215905860-20200924-2020 53-DE
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à la majorité (22 voix pour et 7 voix contre).
Pour extrait conforme,
Fait à TEMPLEUVE-EN-PÉVELE, les jours, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNET