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Déliberation - 2025 50 DEL Adhesion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mi 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 50 DEL Adhesion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mi 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Claire DOMELAND, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ, Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN, Claude CHALVIN.
Procurations : Maurice BERNARD donne pouvoir à Gérard BAKINN Alain GASPARINI donne pouvoir à Claude CHALVIN
Martine RAFFORT donne pouvoir à Christian RIZZARDI
Absentes excusées : Céline DI DOMENICO
Secrétaire de séance : Marion DESCOURS
Date de la convocation du Conseil d’administration : 10 décembre 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procuration : 03
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour :11
- Votes contre : /
- Abstention : 01
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 DÉCEMBRE 2025
2025_50_DEL
Objet : Adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mis en place par le Centre de
gestion de l’Isère.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ;
Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère
attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et
papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;
Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet
au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;
Vu la délibération 2025_22_DEL du 22 mai 2025 donnant mandat au Centre de Gestion de l’Isère pour mener la consultation,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2025,
Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à
destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et
de leur famille.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADHÉRER au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés et
papiers pour les agents du CCAS et de l’EHPAD ,
- DE MAINTENIR la valeur faciale du titre restaurant à 3€,
- DE MAINTENIR la participation de la collectivité à 50 % de la valeur faciale du titre,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la
commune à la convention d’adhésion aux titre restaurant
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice- Présidente, de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.