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Déliberation - 2025 04 adhesion au contrat cadre titres restaurants cdg05 1098676
Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 adhesion au contrat cadre titres restaurants cdg05 1098676)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice
9
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
9
u
=
COMMUNE
DE
PRUNIERES
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
29
janvier
2025
Délibération
n°4
de
la
séance
(2025-04)
!
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi 29
janvier,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
m
m
de
Prunières
s’est
réuni
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
,
m
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
x
»
MARSEILLE,
Elisabeth
MEVYNET,
Evelyne
PALMAS,
Michel
de
RANCOURT,
Annie
SOLDADO,
Jean-Luc
VERRIER.
Étai(en)t
absent(s)
ou
représenté(s)
:
_
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
janvier
2025
“
Objet
: Adhésion
au
contrat-cadre
titres
restaurants
mis
en
place
par
le Centre
de
”
gestion
des
Hautes-Alpes
|
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
…
Vu
l’article
L452-42
du
code
général
de
la fonction
publique
… Vu
la loi du
19 février 2007
donnant
la possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou plusieurs
_ contrats
d’action
sociale
pour
leurs
agents,
et d’en
définir
librement
les
modalités,
… Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de gestion
des
Hautes-Alpes
en date
_ du
14 Novembre
2024
n°31/2023
autorisant
le Président
à renouveler
le contrat
cadre
d’action
“sociale
en
matière
de
titres
restaurant
porté
par
le CDGOS5,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
en
date
du 23
octobre
2024
n°38/2024
autorisant
le Président
à signer
et notifier
le marché
d’émission,
de
fournitures
de
titre
restaurant.
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du28
novembre
2024
;
_ Le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
a lancé
une
procédure
de
marché
public
concernant
.
l'obtention
de
titres
restaurants
pour
le bénéfice
des
collectivités
et établissements
publics
du
Département
ayant
donné
mandat.
De
tels contrats
ont pour
objectif d’améliorer
les conditions
de
vie
des
agents
et de
leur
famille.
.
La
Commune
a
donné
mandat
au
CDG
05
pour
se
joindre
à
la
procédure
de
passation
du
«
contrat
titre
restaurant
et
ainsi
bénéficier
de
la
mutualisation
des
coûts.
À
l’issue
de
cette
dernière,
l’offre
présentée
par
Edenred
a été
retenue.
. Le
Maire
présente
les modalités
suivantes
:
.
-
Cette
prestation
concerne
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé),
les
contrats
d’apprentissages
ou
équivalent
en
activité
au
sein
de
la
collectivité.
Cet
avantage
social
concernerait
les
agents
à temps
complet,
à temps
non-
complet
et à temps
partiel.
Aucun
critère
d’ancienneté
n’est
retenu
par
la collectivité.
m
-
Le
nombre
de
titres
restaurant
délivrés
par
agent
est
basé
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
de
l’agent
dans
la collectivité.
-
Le
temps
de
repas
devra
être
compris
dans
l’horaire
de
travail
journalier.
Seuls
les
agents
qui
effectuent
au
minimum
4 heures
de
travail
effrr#f nes
aus
aansése
d’une
pause-déjeuner
bénéficieront
d’un
titre
de
restaurant
pai
al
J
a
re
————
;
enr
;
;
RE
Lions
_
Le
Maire informe-que-la-présente-délibération-peut-être-contestée-devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone
: 0491
13
48-13)
ou par le biais
de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: htip:/ñvww.telerecours.fr,
dans
uy, déléi de 2 mois £ermnterdle.se
PP
anéren
era
vert
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègueduo
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250129-2025-04-DE Date de réception préfecture : 30/01/2025 -
Le
nombre
de
titres
restaurant
sera
diminué
des
absences
des
agents,
telles
que
les
congés
maladie,
autorisations
exceptionnelles
d’absence,
décharges
syndicales,
journée
de
formation
dès
lors
qu’une
prise
en
charge
des
repas
est
assurée
par
l'organisme
de
formation
;
-
Le
nombre
de
chèques
dont
pourra
bénéficier
l’agent
sera
déterminé
à terme
échu
(à
la
fin
du
mois
N).
Les
titres
restaurants
seront
remis
à
la fin
de
chaque
mois
avec
la
nvant
(N+1
}
firhe
Aa
calaira
Is
cernnt
dérnmntée
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le
hullatin
Au
calaire
Au
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2
\
!
11Ve
1
411
SERVER
pulletin
LL
1fe
LEL4
111
-
Chaque
agent
sera entièrement
a
de titres restaurants.
La
collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Il est
dès
lors,
proposé
de
délibérer
afin
d’acter
l’adhésion
de
la Commune
au
contrat
cadre
et
les
modalités
d’attribution
et de
participation
aux
titres
restaurant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
e
VALIDE
la mise
en
place
des
titres
restaurants
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité
;
e
ACCEPTE
les
modalités
ci-dessus
définies
pour
leur
attribution ;
e
ADHERE
à la convention
d’adhésion
du
CDG05
2025-2028
et au
contrat-cadre
mutualisé
à effet
au
1%
mars
2025,
e
FIXE
Ia valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
6,00
€.
e
FIXE
la participation
de
la commune
à 50
%
de
la valeur
faciale
du
titre
e
DIT
que
les
sommes
nécessaires
à la présente
seront
inscrites
chaque
année
au
budget
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Le
caractère
exécutoire
prenant
effet
à compter
de
la date
de
l’accusé
réception
de
la Préfecture.
Prunières,
le 30
janvier
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSSOT
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250129-2025-04-DE Date de réception préfecture : 30/01/2025