Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 au 5 Août 2019

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 au 5 Août 2019 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 au 5 Août 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 34

Du 2 au 5 Août 2019

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 34

Du 2 au 5 Août 2019

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/2372 01/08/2019 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2018/2129 du 25 juin 2018 TABAC DU MARCHE à Saint-Maur-des-Fossés

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AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/1307 01/08/2019 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Armand Petitjean (RD7) face au Domaine de Chérioux, dans le sens de circulation Paris /Province, à Chevilly-Larue.

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2019/1041 1/08/2019 Réglementant provisoirement de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86 et la RD87 avenue de Versailles et avenue du Général Leclerc, avenue Georges Halgoult et avenue Gambetta, entre l’avenue Georges Halgoult (RD86) et l’avenue Léon Gourdault (RD5) dans les deux sens de circulation, communes de Thiais et de Choisy-le-Roi.

8

2019/1046 01/08/2019

Réglementant provisoirement le stationnement , la circulation des véhicules de toutes catégories ,et des piétons rue des pommiers, de l’angle avec la rue Marcel et Jacques Gaucher au droit du 84 rue des pommiers, voie classée à grande circulation, à Vincennes (sens unique).

12

CABINET

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENTPREFET DU VAL DE MARNE

CABINET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

A R R E T E N°2019/2372

Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2018/2129 du 25 juin 2018 TABAC DU MARCHE à Saint-Maur-des-Fossés

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13, R.223-2, R.251-7 à R.251-12, R.252-2 à R.252-12 et R.253-1 à R.253-4 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté n°2019/1807 du 24 juin 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018/2129 du 25 juin 2018 autorisant Monsieur Richard MEAK, gérant du Tabac du Marché situé 9 rue Bobillot – 94100 Saint-Maur-des-Fossés à poursuivre l’exploitation du système de vidéoprotection installé au sein de cet établissement comportant 9 caméras intérieures et 2 caméras extérieures ;

CONSIDERANT que l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2018/2129 du 25 juin 2018 susvisé comporte une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;

SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;

A R R E T E

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2018/2129 du 25 juin 2018 susvisé est modifié.

La mention suivante «2 caméras intérieures»

est remplacée par : «2 caméras extérieures»

Le reste sans changement.

Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.

Fait à Créteil, le 1er août 2019

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice adjointe des Sécurités

Anne-Sophie MARCON

21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.frPRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l’Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2019-1037

Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Armand Petitjean (RD7) face au Domaine de Chérioux, dans le sens de circulation Paris /Province, à Chevilly- Larue.

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Madame la Maire de Chevilly-Larue ;

Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Armand Petitjean (RD7) face au Domaine de Chérioux, dans le sens de circulation Paris /Province, à Chevilly-Larue, afin de procéder à des travaux de dépollution de liaisons souterraines à Haute Tension B.

CONSIDÉRANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

CONSIDÉRANT que la RD7 à Chevilly-Larue est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R E T E

ARTICLE 1er :

À compter du mardi 6 août 2019 et jusqu’au vendredi 30 août 2019, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toute catégorie est réglementée sur l’avenue Armand Petitjean (RD7) face au Domaine de Chérioux, dans le sens de circulation Paris /province, à Chevilly-Larue.

Il est procédé à la dépollution de liaisons souterraines à haute tension B.

ARTICLE 2 :

Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :

- Neutralisation de la voie de gauche et partiellement de la voie de droite ; la circulation se fera sur la banquette de stationnement neutralisée et aménagée à cet effet ainsi que sur la partie restante de la voie de droite ( soit une voie de 3,50 mètres au total) ;

- Neutralisation partielle du trottoir avec maintien d’un cheminement piéton de 1,40 mètres minimum de large;

- Neutralisation de 5 places de stationnement (soit 30 mètres linéaires) avec maintien de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite ;

- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure.ARTICLE 3 :

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci.

Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans des conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code de la route.

ARTICLE 4 :

Les travaux, le balisage et la signalisation adéquats et réglementaires sont assurés par l’entreprise SPAC (et son sous-traitant CTE +) pour RTE 15/27 rue du 1er mai 92000 Nanterre sous le contrôle de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – DTVD-STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.

ARTICLE 5 :

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la voirie et des Déplacements – service territorial Ouest de Villejuif) ou des services publics.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre 1 du code de la route.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8 :

- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,

- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

- Madame la Maire de Chevilly-Larue,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val de Marne.

Fait à Paris, le 01 août 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Circulation Routières

Sylvain CODRONPRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

De l’Équipement et de l’Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2019-1041

Réglementant provisoirement de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86 et la RD87 avenue de Versailles et avenue du Général Leclerc, avenue Georges Halgoult et avenue Gambetta, entre l’avenue Georges Halgoult (RD86) et l’avenue Léon Gourdault (RD5) dans les deux sens de circulation, communes de Thiais et de Choisy-le-Roi.

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521- 2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de la transition écologie et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2019 et le mois de janvier 2020 ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Thiais ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi ;

Considérant la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86 et la RD87 avenue de Versailles et avenue du Général Leclerc, avenue Georges Halgoult et avenue Gambetta, entre l’avenue Georges Halgoult (RD86) et l’avenue Léon Gourdault (RD5) dans les deux sens de circulation, communes de Thiais et de Choisy- le-Roi afin de procéder à des travaux de réfection des enrobés.

Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

Considérant que la RD87 et la RD86 à Thiais et à Choisy-le-Roi sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er :

A compter du lundi 5 août 2019 jusqu’au vendredi 9 août 2019, la circulation des véhicules de toute catégorie est réglementée entre 9 heures et 16 heures sur la RD86 et la RD87 avenue de Versailles et avenue du Général Leclerc, avenue Georges Halgoult et avenue Gambetta, entre l’avenue Georges Halgoult (RD86) et l’avenue Léon Gourdault (RD5) dans les deux sens de circulation, communes de Thiais et de Choisy-le-Roi.ARTICLE 2 :

Il est procédé à des travaux de réfection des enrobés :

PHASE 1 : durée environ 1 journée

 Fermeture de l’avenue de Versailles dans le sens Versailles /Créteil entre l’avenue Georges Halgoult et la rue du 25 août 1944 avec mise en place d’une déviation par l’avenue Georges Halgoult , la rue du 25 août 1944 et l’avenue du Général Leclerc.

PHASE 2 durée environ 1 journée

 Fermeture de l’avenue Georges Halgoult et de l’avenue Gambetta dans le sens Versailles/Créteil entre l’avenue de Versailles et le n°103 avenue Gambetta avec mise en place de déviations :

En direction de la RD86 :

Par l’avenue de Versailles, l’avenue du Général Leclerc, l’avenue Léon Gourdault et l’avenue Gambetta ;

En direction de la RD87 :

Par l’avenue Gambetta, l’avenue Léon Gourdault et l’avenue du Général Leclerc ;

PHASE 3 durée environ 1 journée

 Fermeture de l’avenue Gambetta et de l’avenue Georges Halgoult dans le sens Créteil/ Versailles entre le n°103 avenue Gambetta et l’avenue de Versailles avec mise en place d’une déviation par l’avenue René Panhard, la rue Victor Hugo et l’avenue de Versailles.

Pendant la durée du chantier :

Circulation du TVM maintenu dans le site propre.

ARTICLE 3 :

Les travaux sont exécutés par l’entreprise EMULITHE Voie de Seine 94290 Villeneuve- Le Roi sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de-Marne – direction des transports, de la voirie et des déplacements – DTVD-STO – 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.

ARTICLE 4 :

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports, de la voirie et des déplacements – service territorial ouest de Villejuif) ou des services publics.ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre 1 du Code de la route.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.

Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7 :

Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Monsieur la Secrétaire Générale de la préfecture du Val-de-Marne,

Monsieur le Directeur Territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi,

Monsieur le Maire de Thiais,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au SAMU du Val de Marne.

Fait à Paris,

Pour le Préfet et par délégation,

Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation

et Circulation Routières

Sylvain CODRONPREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

De l’Équipement et de l’Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2019-1046

Réglementant provisoirement le stationnement , la circulation des véhicules de toutes catégories ,et des piétons rue des pommiers, de l’angle avec la rue Marcel et Jacques Gaucher au droit du 84 rue des pommiers, voie classée à grande circulation, à Vincennes (sens unique).

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;

Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 03 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique te solidaire en charge des Transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;

Vu la demande de la société ESIRIS IDF GEO pour le compte de la RATP en date du 10 juillet 2019, concernant une demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour installer une palissade afin de d'effectuer des sondages rue des Pommiers sur la commune de Vincennes ;

Vu l’avis de Madame le Maire de Vincennes ;

Considérant que la rue des pommiers, voie communale, à Vincennes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons rue des pommiers, à Vincennes, afin de procéder à la pose d’une palissade de chantier pour effectuer des sondages.

Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :

À compter du 5 août 2019, et ce jusqu’au 6 septembre 2019, de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et des piétons est modifiée, de l’angle avec la rue Marcel et Jacques Gaucher au 84 rue des pommiers, direction Fontenay sous bois, à Vincennes, dans le cadre de sondage.

Les conditions sont définies aux articles 2 et suivants.

ARTICLE 2 :

-Le pétitionnaire est autorisé à installer une palissade d'une longueur de 15 mètres et d'une largeur de 4 mètres, sur trottoir et chaussée de l’angle avec la rue Marcel et Jacques Gaucher au 84 rue des pommiers,, coté droit de la rue. Le stationnement habituellement coté gauche de la rue est neutralisé afin de pouvoir circuler sur la rue des pommiers en direction de fontenay sous bois.

Cette mise en place de palissade de chantier permet de faire des sondages sur trottoir.

-La ville de Fontenay sous Bois prendra un arrêté de neutralisation de stationnement sur le boulevard de Vincennes en vis-à-vis de cette occupation du domaine public, pour permettre la circulation du côté de la commune de Fontenay sous Bois.-Le cheminement des piétons est assuré sur le trottoir opposé côté ville de Fontenay sous Bois, au moyen d'un passage pour piétons provisoires en bandes collés jaune, en amont de l'occupation du domaine public.

- Des signalisations appropriées sont mises en place en amont et en aval du chantier, afin d’attirer

l’attention des piétons pour emprunter ces passages dès l’angle de la rue Marcel et Jacques Gaucher.

En amont du chantier :

• A 40 mètres, pose d’un panneau AK5 avec la bavette MK9 « attention chantier »

• A 30 mètres, pose d’un panneau BK14 « vitesse limitée à 20 Km / heure »

En aval du chantier :

• Pose d’un panneau BK31 « fin de toute interdiction »

L’ensemble des signalisations est déposé dès la fin du chantier.

-Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.

ARTICLE 3 :

Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 20km/h et il est interdit de dépasser.

Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.

La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.

ARTICLE 4 :

Les travaux sont réalisés par l’entreprise ERISIS IDF GEO.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).

L’entreprise est responsable de son balisage sous le contrôle de la Ville de Vincennes.

ARTICLE 5 :

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.

Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.

ARTICLE 6 :

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des Services de Police.ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.

Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 9 :

Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,

Madame le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, Madame le maire de Vincennes,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 01 aout 2019

Pour le Préfet et par délégation :

Ad joint à la Cheffe de Département Sécurité, Éducation

et Circulation Routières

Sylvain CODRONRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Fabienne BALUSSOU

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD