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Arrêté - 20250512161944971
Arrêté - 26.09.12 RTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.09.12 RTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FE
|
VILLE DE
ARRÊTÉ P.M. n° 26.09.12
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Trinité LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu Le Code de la Voirie routière et notamment Les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002
modifiant les conditions de mise en œuvre de
la
signalisation routière, Vu Le règlement sanitaire départemental, Vu L'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février 2004
relatif à
la
lutte
contre
les
nuisances sonores, Vu
la
délibération
n°
9
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
02 juillet
2026
portant
modification de la tarification et de la règlementation de l'occupation du domaine public, Vu L'arrêté
PM
N° 26.02.07 du 04 mars 2026 réglementant le tonnage et La circulation des
véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu l'avis favorable de La Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la demande d'autorisation de travaux, N° 26-TRI-00069 EN DATE DU 15/09/2026 - DEMANDE VIAZUR N° 2026011552 DE :RTE Chemin de la Gare de Lingostière, 06200 NICE REPRÉSENTÉE PAR : Pierre PICHOT DU MEZERAY
: 07 89 36 70 14 / astreinte : 04 93 29 88 27
OBJET : travaux de vérification puits de permutation, en agglomération LIEU : boulevard Général de Gaulle (au droit du n° 2) DATE : dans la nuit du 26/11/2026 au 27/11/2026 de 22 h 00 à 05 h 00 CONDUIT PAR : RTE Chemin de la Gare de Lingostière, 06200 NICE REPRÉSENTÉE PAR : Pierre PICHOT DU MEZERAY %
: 07 89 36 70 14 | astreinte : 04 93 29 88 27
Considérant que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
RTE
représenté
par
le
bénéficiaire monsieur Pierre PICHOT DU MEZERAY, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la
circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Général
de
Gaulle
(au
droit
du
n°2), dans la nuit du 26/11/2026 au 27/11/2026 de 22 h 00 à 05 h 00, mentionnées dans les articles suivants.
Page 1 sur 3 ARRÊTÉ P.M. n° 26.09.12
ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour
tous
les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1
du présent arrêté, de la manière suivante : e
La capacité de circulation sera réduite à une voie, sans fermeture de voie,
e _ Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, entre 22 h 00 et 05 h 00, En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : e
Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches
d'incendie) et la circulation des véhicules idoines, e
Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons,
des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire, e
Faire
mettre en
place
et entretenir,
par les soins de
l'entreprise chargée de
l'opération,
une
signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur, e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine public métropolitain, e
La vitesse de tous les véhicules, y compris
les deux roues, est limitée à 30 km/h au
droit de
l'emprise définie à
l'article-1 du
présent arrêté, en application de l'article
R413-1 du Code de la
Route, e
Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise
définie à l'article-1 du présent arrêté, e
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant
la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. ARTICLE 3/ Conformément à
l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se
chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d’intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à
la
gêne
occasionnée
;
il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation, affiches, tracts ..).
En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette
communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. ARTICLE 4/ Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée de nuit, entre 22 h 00 et 05 h 00, durant 1 nuit, dans le tronçon de voie cité à l'article-1 du présent arrêté. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie
portant autorisation
de travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment signé
par
le
gestionnaire de la voirie. ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr)
Page 2 sur 3 ARRÊTÉ
P.M. n°
26.09.12
ARTICLE
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
RTE
représentée
par
monsieur
Pierre
PICHOT
DU
MEZERAY
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
;
Fait
à
La
Trinité,
le
09
OCT.
2026
Ladislas
POLSKI
)
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04 97 13 80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
|06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
Le Maire
Page 3 sur 3