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Arrêté - 20250512161944971
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 20250512161944971)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SE
—
EMI |
VILLE DE
ARRÊTÉ P.M. n° 25.05.10
LA
TRIN
ITÉ
Prolonge
l’arrêté
P.M
n°25.04.18
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
L'arrêté
municipal
n°25.01.05
du
14 janvier
2025,
mise
en
sécurité
(procédure
ordinaire)
concernant
le
mur
de
soutènement
longeant
la
parcelle
privée
cadastrée
section
BA
n°138,
mitoyenne
du
chemin
Fuon
Dou
Magistre,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de voirie et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur l’ensemble
de la commune,
Vu
Le planning
de
l’entreprise
SAS
LMTS
portant
sur
les
différents
phasages
des
travaux,
Vu
la demande
de
prolongation
reçue
par
mail
le 07/05/2025,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
DE
: VINCI
IMMOBILIER
MEDITERRANEE
369-371
promenade
des
Anglais,
- CS
53064,
06202
Nice
Cedex
3
REPRÉSENTÉE
PAR
: Guillaume
BURCKLE,
Directeur
Opérationnel
8
: 06.98.13.34.37
/ &
: 04.93.18.37.27
OBJET
: travaux
de
confortement
de
mur,
en
agglomération
LIEU
: chemin
Fuon
Dou
Magistre
(du
n°21
au
n°21BIS)
DATE
: du
12/05/2025
au
02/06/2025
de
07
h 00
à
17
h 00
CONDUIT
PAR
: SAM
LMTS
20
Bd
Princesse
Charlotte,
Le
Domaine
de
Roqueville
- Bloc
A2,
98
000
MONACO
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Daniel
RICHARD
&
: 06
18
80
7155
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
préconisées
par
l’expert
en
vue
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
laquelle
est
menacée
par
l’état
du
mur
de
soutènement,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.05.10
Prolonge
l’arrêté
P.M
n°25.04.18
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
VINCI
IMMOBILIER
MEDITERRANEE
représenté
par
le bénéficiaire
monsieur
Guillaume
BURCKLE,
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
au
droit
de
l'emprise
du
chantier
chemin
Fuon
Dou
Magistre
(du
n°21
au
n°21BIS)
et du
chemin
de
l’Arbre,
allée
de
Lucioles
et du
boulevard
Jean-Dominique
Blanqui,
du
12/05/2025
au
02/06/2025
de
07
h
00
à
17
h
00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/ Selon
les besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté, de
la manière
suivante :
À
partir
du
06/05/2025
(planning
des
différents
phasages
des
travaux
joint),
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur:
(plan
ci-joint),
e_1
panneau
«attention
travaux
» « sortie
de
camions
» angle
chemin
de
l’Arbre/allée
des
Lucioles
e
2 panneaux
« attention
travaux
» « sortie de camions
» angle Allée des
Lucioles/Chemin
Fuon
Dou
Magistre e
1 panneau
«attention
travaux
» « sortie
de
camion
» angle
allée
des
Lucioles/
bd
J.D.
Blanqui
e
2
panneaux
type
C18
circulation
alternée
indiquant
le sens
prioritaire
sur
la
montée
du
chemin
chemin
Fuon
Dou
Magistre
positionnés
à
l’angle
du
collège
La
bourgade
et
avant
l'entrée
des
différentes
copropriétés
du
même
chemin.
Ces
panneaux
seront
installés
pendant
toute
la durée
du
chantier. Les
fermetures
de
la voie
du
chemin
Fuon
Dou
Magistre
au
droit
du
chantier
pourront
être
réalisées
pour
des
raisons
techniques
lors
du
perçage
du
mur
du
15/05/2025
au
23/05/2025
et du
26/05/2025
au
30/05/2025
de
9 h 00
à 12h
30
et de
13h
30
à 16h
30,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
Les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
- Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et d'incendie,
secours,
de
santé
et
ainsi
que
les
véhicules
munis
de
cartes
CMI
ou
GIC/CIG,
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
- Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et
la sécurité
des
piétons,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4 mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire.
Une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
19
tonnes
pour
les
rotations
des
camions
et
à
26
tonnes
pour
la livraison
de
la
pelle,
sous
escorte
de
la
police
municipale.
Le
pétitionnaire
avisera
obligatoirement
le
service
de
la
police
municipale
48
h
00
avant
les
livraisons
par
téléphone
au
04.93.54.81.68
aux
heures
d’ouverture
du
service
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
17
h
00.
Les
livraisons
ne
seront
effectuées
qu’à
partir
de
09
h 30
jusqu’à
15
h 00
à partir
du
bd
Jean-Dominique
Blanqui
uniquement
en
contre-
sens
de
la
circulation
et
sous
escorte
de
la
police
municipale
Les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
aux
heures
précitées
à l'exception
des
mercredis
où
les horaires
sont
modifiés
de
09
h 30
à 11h 00
et de
13
h 00
à 16h
00,
- L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain,
- L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
17
h 00 jusqu'au
lundi
matin
07
h 00 et la veille
des
jours
fériés
17 h 00
au
surlendemain
07
h 00,
-
La vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route,
- Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M. n° 25.05.10
Prolonge
l'arrêté
P.M
n°25.04.18
ARTICLE
3/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
bénéficiaires
assumeront
l'entière
responsabilité
lors
des
livraisons
ou
interventions,
et les
chaussées
comprises
dans
le chantier
et dans
le périmètre
des
voies
empruntées
devront
être
maintenues
dans
un
état
de
propreté
et
nettoyées.
Il
en
sera
de
même à
l'issue
du
chantier,
les voies
seront
préalablement
nettoyées
et rendues
aux
usagers
de
la
route
en toute sécurité. À défaut
de ce constat,
des
frais de
nettoyage
complémentaires
pourront
lui
être
demandés.
ARTICLE
4/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des travaux,
prescriptions
de circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à
l’importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la
Métropole.
ARTICLE
5/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à
20
h
00
au
plus
tard.
Le bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwurvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr)
ARTICLE
8/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
VINCI
IMMOBILIER
MEDITERRANEE
représentée
par
monsieur
Guillaume
BURCKLE
et
l’entreprise
SAM
LMTS
représentée
par
monsieur
Daniel
RICHARD
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité, le
LA
UN
5
7
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
à
a
à
u
A
.
.…
Page
3 sur 3
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire