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Arrêté - 20240429170332205
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 20240429170332205)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PM
N° 24.04.28
VILLE
DE
Eey co
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des Collectivités
Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
les articles L.511-1
et L.613-3,
Vu
Le Code
de
La
Route
et notamment
Les
articles
R. 417-9,
10,
11,
12
et 13
et Les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
La loi 2017-1510
du 30 octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et à la lutte contre
le
terrorisme, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
les
articles
de
90
à 90-8,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15
janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
et
mise
à jour
le
26
mars
2024
« sécurité
renforcée
- urgence
attentat
» Posture
« hiver
-printemps
2024
»,
Vu
l'arrêté
P.M
N°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
la voirie
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
la demande
du
Père Jérémy
HEIN
de la Paroisse Amédée
IX de Savoie
reçue
par
mail
en
date
du
15/04/2024,
relative
à La
Messe
paroissiale
organisée
le dimanche
28
avril
2024
de
10
h 00 jusqu’à
13
h 00,
Considérant
l'impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
conséquente
lors
de
rassemblement
à caractère
cultuel.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et l'occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
la
Messe
paroissiale
et
pour
son
bon
déroulement,
l'utilisation
du
domaine
public
est règlementée
comme
suit:
- Un
rassemblement
aura
lieu sur
la totalité
de
la place
Don
Jacques
Fighiera,
Le
dimanche
28
avril
2024
de
10
h 00 jusqu’à
13
h 00.
Article
2/ Afin
de
sécuriser
le
site,
le
stationnement
sera
prohibé
à
tous
les
véhicules
sur
la
totalité
de
la place
Don
Jacques
Fighiera
du
samedi
27
avril
2024
à 17
h 00
jusqu’au
dimanche
28 avril 2024
à 18 h 00.
Article
3/
L'autorisation
d'occupation
privative
d'un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la
Commune
peut
à tout
moment
procéder
à son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt général.
Article
4/
Afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
urgence
attentat,
toute
personne
devra
se
conformer
aux
besoins
des
bénévoles
dont
la
présence
sera
obligatoire
sur
le
dispositif,
Un
véhicule
des
organisateurs
sera
positionné
à l’entrée
de
la place
afin
d'empêcher
toute
intrusion
inopinée.
Article
5/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
p.1 ARRÊTÉ
PM
N° 24.04.28
Article
6/
Des
panneaux
conformes
à
la
signalisation
routière
seront
posés
par
les
services
municipaux
avant
la
manifestation.
Article
7/ Cet arrêté
prend
effet à la date
de
notification
aux
différents
intéressés.
Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Article
9/ Monsieur
Le directeur
général
des services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
et madame
la cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la Commune,
Père
Jérémy
HEIN,
de
la paroisse
Amédée
IX, sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità La Trinité, le
7 G AVR.
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale| Place
Don
Fighiera
| 06340
La
Trinité
P.
À
wwwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit
être adressée
à Monsieur
Le Maire