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Déliberation - DELIB 2022 06 28 09 Allocation Pour LES Etudiants Saint Aubinois Annee Scolaire 2022 2023
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 28 09 Allocation Pour LES Etudiants Saint Aubinois Annee Scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
Délibération
N°
2022-06-28/09
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2022
Date
de
convocation
: 24 juin
2022
Date
d'affichage
: 24
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
juin
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE
(en
visioconférence),
M.
Serge
BLIN
(en
visioconférence),
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents :
/
Pouvoirs
: M.
Claude
PREVOST
pouvoir
à
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
MOURET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir:
1
OBJET
: ALLOCATION
POUR
LES
ÉTUDIANTS
SAINT-AUBINOIS
ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
PRÉSENTATION La
Commune
propose
de
reconduire,
pour
la rentrée
de
septembre
2022,
le dispositif d'allocation
pour
les
étudiants
Saint-Aubinois
selon
les
dispositions
suivantes :
”
Montant
de
300
€,
=
Pour
les
étudiants,
ayant
moins
de
26
ans
(âge
apprécié
au
31
décembre)
habitant
à
Saint-
Aubin
ou
domiciliés
chez
leurs
parents
habitant
à Saint-Aubin,
avec
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes:
justificatif
de
domicile
et
certificat
d'inscription
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur,
#”
La
demande
devra
être
faite
entre
le
15
septembre
et
le
15rdécembre
2622:
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-09-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 DÉLIBÉRATION VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-06-30/24
en
date
du
30
juin
2020,
instituant
une
allocation
aux
étudiants, VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
21
juin
2022,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
allocation
aux
étudiants
annuelle
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Montant
de
300
€,
-__
Pour
les
étudiants,
ayant
moins
de
26
ans
(âge
apprécié
au
31
décembre),
habitant
à
Saint-Aubin
ou
domiciliés
fiscalement
chez
leurs
parents
habitant
à
Saint-Aubin,
avec
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
justificatif
de
domicile
et
certificat
d'inscription
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur,
-_
La
demande
devra
être
faite
entre
le
15
septembre
et
le
15
décembre
2022,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-09-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022