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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 approbation convention amenagement conteneurs avec venes et Y Savoldelli
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 approbation convention amenagement conteneurs avec venes et Y Savoldelli)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
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À DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Or ne DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2015
L'an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléante) - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/110
Objet : Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs conclue avec la Commune de Vénès et Monsieur Yvan SALVODELLI
4
Monsieur le Président indique que le poste de collecte de déchets pour les habitants à proximité de la D 612 au niveau du Garage SALVODELLI sur la Commune de Vénès fait l’objet d'une modification.
Le nouvel emplacement doit être disposé sur un terrain privé appartenant à Monsieur Yvan
SALVODELLI, propriétaire de la parcelle n°834 de la section E sur la Commune de Vénès.
Pour cela, une convention a été établie ayant pour but de définir le rôle de chacune des parties.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la convention à conclure avec la commune de Vénès et Monsieur Yvan SALVODELLI pour la mise en place d’un emplacement de conteneurs sur le domaine privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la Commune de Vénès et Monsieur SALVODELLI pour la mise en place d'un nouvel emplacement de conteneurs sur la parcelle n° 834 de Îa section E situé sur la Commune de Vénès,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Ordures Ménagères 2015.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 30/09/2015
Reçu en préfecture le 30/09/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150929-D2015_110-DE