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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 Approbation convention amenagement conteneurs carbes
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 78 Approbation convention amenagement conteneurs carbes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le 16/08/2022 ne
ID : 081-200034056-20220614-D2022_78-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM
BARBERA - BAZART - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - FOURNIER (Suppléant) -
GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - RAMUSCELLO - RICARD
- THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2022/78
Objet : Environnement : Approbation d’une convention d'aménagement d’un emplacement de
conteneurs sur la Commune de Carbes
Monsieur le Président indique qu’un poste de collecte de déchets va être déplacé au lieu-dit « La
Mazade Grande » sur la parcelle n°14, section ZH, sur la commune de CARBES. Il indique que
l'installation va se faire sur une parcelle privée appartenant à M. Yvan SOMMAGIO.
Cet emplacement va faire l’objet de la réalisation d’une dalle bétonnée, de la fourniture de
piquets, d’une chaîne et de la mise en place de 1 bac OM et 1 bac TRI. La présente convention a
pour but de définir le rôle de chacune des parties.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention à conclure avec la commune de CARBES et M.
SOMMAGIO pour l'aménagement du site et la mise en place de 1 bac OM et 1 bac TRI sur le
domaine privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la commune de Carbes et M. SOMMAGIO pour
l'aménagement du site et l'ajout de 1 bac OM et 1 bac TRI sur le domaine privé sur la Commune de Carbes,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Ordures Ménagères
2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.