Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 07 Approbation convention amenagement conteneurs
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 07 Approbation convention amenagement conteneurs)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
Affiché le 11/02/2021 ne
ID : 081-200034056-20210209-D2021_07-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAGTAME
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 09 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le neuf février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER —
MOLIERES - VERNHES - VIALA D. - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - OURCET -—
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/07
Objet : Environnement : Approbation d’une convention d'aménagement d’un
emplacement de conteneurs
Monsieur le Président indique qu’un poste de collecte de déchets va être installé au lieu-dit
« La Garriguié » sur la parcelle n°5, section G, sur la commune de LAUTREC. Il indique que
l'installation va se faire sur une parcelle privée appartenant à M. PLO.
Cet emplacement va faire l’objet de la réalisation d’une dalle bétonnée, de la fourniture du
bardage bois pour 3 côtés, d’une chaîne et de la mise en place de 1 bac OM et 1 bac TRI.
La présente convention a pour but de définir le rôle de chacune des parties.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention à conclure avec la commune de LAUTREC et M. PLO
pour l'aménagement du site et la mise en place de 1 bac OM et 1 bac TRI sur le domaine privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la commune de LAUTREC et M. PLO pour
l'aménagement du site et l'ajout de 1 bac OM et 1 bac TRI sur le domaine privé sur la
Commune de LAUTREC,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Ordures
Ménagères 2021.
Acte rendu exécutoire après d
Sous-Préfecture le 10 février 20