Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 Approbation convention amenagement conteneurs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 Approbation convention amenagement conteneurs)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
x-Poux {° %: Ai Ji
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Contes dé Éun@
Séance du 29 septembre 2016
L'an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DÉGEISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.
N° 2016/71
Objet : Approbation d’une convention d’aménagement d’un emplacement de conteneurs
Monsieur le Président indique que le poste de collecte de déchets de la maison de retraite de Serviès fait l’objet d'une modification.
Il a été décidé la mise à disposition de conteneurs sur le domaine privé.
Cet emplacement va faire l’objet des modifications suivantes : agrandissement du site vers l'arrière, bétonnage de l’aire, bardage sur 4 côtés, rajout d’un conteneur OM. La présente convention a pour but de définir le rôle de chacune des parties.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la convention à conclure avec la Commune de Serviès et la maison de retraite de Serviès pour l’aménagement du site et rajout d’un conteneur sur le domaine privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la Commune de Serviès et la maison de retraite de Serviès pour l’aménagement du site et rajout d’un conteneur sur le domaine privé sur la Commune de Serviès,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Ordures Ménagères 2016.
Pour copie conforme. fS
Acte rendu exécutoire après déphe £
Sous-Préfecture le 30 septe 1 pre LAN
Envoyé en préfecture le 30/09/2016
Reçu en préfecture le 30/09/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160929-D2016_71-DE