Procès Verbal - 03 PV CM 18 05 2022

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Procès Verbal - 03 PV CM 18 05 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 18 05 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 18 MAI 2022

Le dix-huit mai deux mille vingt-deux, à 18 heures 30, en Mairie, Salle Cassan, s’est tenue la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

ASTIER Stéphanie BERROKIA Raouti BOUSCARAIN Jean-Louis

BREYSSE Clarisse CHARBONNEL Cédric DERAI Alexandra

DIDIER Renaud DUBOIS-LAMBERT Sandrine FERRY Armelle

LIBES Pierre LIGORA Gérard PECQUEUR Fabrice

POHL Catherine ROVIRA Louis SFARA Laetitia

TORTAJADE Céline

Pouvoirs

FOUTIEAU Patrice à LIBES Pierre

Absents

DUCROT François

MONTI Radoslava

Céline Tortajade est désignée secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter la question 6 : création poste PEC agent polyvalent technique et la question 7 portant sur la modification de la répartition des indemnités élus.

Approbation à l’unanimité des élus présents.

L’ordre du jour porte sur les points suivants :

01 /18 05 2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2022 02 /18 05 2022 Création de 2 postes saisonniers (services techniques)

03 /18 05 2022 Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications

04 /18 05 2022 Demande de subvention au Conseil Départemental – manifestation entre Vignes et Garrigues 2022

05 /18 05 2022 Demande de subvention au Conseil Régional – manifestation entre Vignes et Garrigues 2022

06 /18 05 2022 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) : Agent polyvalent technique

07 /18 05 2022 Indemnités élus – Modification de la répartition

Questions diverses : Décision 2022/05/093 Autorisation à défendre

Intervention de Mme Certoux, Présidente du CODEV (Conseil de Développement) : Le Conseil de développement est une assemblée de travail indépendant, composé de membres de la société civile, experts dans leurs domaines. Cette assemblée d’acteurs et de citoyens éclaire, par ses avis, la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or sur les évolutions sociétales contemporaines et leurs impacts sur le territoire.

 Un Conseil de développement est une instance de démocratie participative constituée de membres bénévoles issus de la société civile.

 Sa création est décidée par une collectivité territoriale de rattachement. La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.

 Concrètement, le conseil de développement a vocation à se saisir des certains sujets, être consultés sur d’autres et émettre des propositions qui viendront éclairer les politiques publiques locales notamment le projet de territoire « Pays de l’Or 2030 ». Il joue un rôle d’expert citoyen sur son territoire.  Il peut se réunir autant de fois qu’il le juge utile (on parle alors d’auto saisine) ou y être invité par la collectivité (c’est la saisine).

 C’est à lui de définir son mode de fonctionnement. Le conseil de développement s’organise librement.  Les conseils de développement sont encadrés par l’article 88 de la loi NOTRe de 2015. La loi intègre notamment les domaines sur lesquels les conseils de développement doivent être consultés par la collectivité.

 Le projet de territoire est un sujet prioritaire de réflexion pour le conseil de développement (suivi et évaluation).

 Les politiques de développement durable font également partie des pistes de consultation.

Nombre de conseillers

municipaux 19

Membres en exercice 19

Membres présents : 16

Pouvoirs : 1

suffrages exprimés : 17

TOTAL 17

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 18 MAI 2022

01/18 05 2022 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2021

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

02/18 05 2022 : Création de 2 postes de saisonniers techniques

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, Considérant que pendant la période d’été, les agents doivent remettre en état les locaux scolaires, bâtiments communaux, arroser les plantations et espaces verts, procéder au nettoyage du village et de sa périphérie. L'autorité territoriale explique au conseil que pour palier à ce surcroit de travail, Il y a lieu, de créer 2 emplois saisonniers d’ouvrier polyvalent à temps complet comme suit :

- 1 contrat de 35 h/hebdo du 04 au 31 juillet 2022

- 1 contrat de 35 h/hebdo du 01 au 31 août 2022

Après en avoir délibéré, le conseil, décide de créer de 2 emplois saisonniers d’ouvrier polyvalent à temps complet comme suit : 1 contrat de 35 h/hebdo du 04 au 31 juillet 2022 ; 1 contrat de 35 h/hebdo du 01 au 31 août 2022, décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques au 1er échelon (IB 382 et IM 352 au 1er mai 2022) et habilite l'autorité à recruter 2 agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

03/18 05 2022 : Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications (cf. tableau ci- dessous), de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics et d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323. CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 18 MAI 2022

04/18 05 2022 : Demande de subvention au Conseil Départemental

Manifestation Entre Vignes et Garrigues 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que la commune de Valergues organise le samedi 04 juin 2022, la manifestation « Entre Vignes et Garrigues », 7ème édition au parc Léone Mas.

La commune s’engage avec enthousiasme depuis 2016, à propulser les vignobles languedociens sur le devant de la scène en organisant cette manifestation, une soirée festive et culturelle sous le thème de la découverte de nos producteurs locaux via des dégustations. Cet évènement prône un esprit convivial plus que commercial, afin de valoriser les atouts gastronomiques du terroir.

Cet évènement gratuit et ouvert à tous offre de nombreux ateliers et activités qui seront également au programme : dégustation, jeux œnologiques, stands expos, animations musicales, diverses créations artistiques. Cette manifestation, dont le coût prévisionnel s’élève à 6 509,66 euros TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre manifestations diverses.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

FINANCEUR TAUX Montant de la Subvention

Conseil Départemental Hérault 15.36 % 1 000.00 €

Région Occitanie Méditerranée 15.36 % 1 000.00 €

Autofinancement commune 69.28 % 4 509.66 €

TOTAL FINANCEMENT 100.00% 6 509,66 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

05/18 05 2022 : Demande de subvention au Conseil Régional

Manifestation Entre Vignes et Garrigues 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que la commune de Valergues organise le samedi 04 juin 2022, la manifestation « Entre Vignes et Garrigues », 7ème édition au parc Léone Mas.

La commune s’engage avec enthousiasme depuis 2016, à propulser les vignobles languedociens sur le devant de la scène en organisant cette manifestation, une soirée festive et culturelle sous le thème de la découverte de nos producteurs locaux via des dégustations. Cet évènement prône un esprit convivial plus que commercial, afin de valoriser les atouts gastronomiques du terroir.

Cet évènement gratuit et ouvert à tous offre de nombreux ateliers et activités qui seront également au programme : dégustation, jeux œnologiques, stands expos, animations musicales, diverses créations artistiques. Cette manifestation, dont le coût prévisionnel s’élève à 6 509,66 euros TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Régional, au titre manifestations diverses.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

FINANCEUR TAUX Montant de la Subvention

Conseil Départemental Hérault 15.36 % 1 000.00 €

Région Occitanie Méditerranée 15.36 % 1 000.00 €

Autofinancement commune 69.28 % 4 509.66 €

TOTAL FINANCEMENT 100.00% 6 509,66 €

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 18 MAI 2022

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

06/18 05 2022 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) : agent

polyvalent technique

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : réaliser des interventions techniques, entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau des équipements, bâtiments, voirie et espaces naturels, entretien de la commune, espaces verts, ramassage déchets, balayage).

- Durée du contrat : 9 mois (renouvellement possible)

- Durée hebdomadaire de travail : 20 h

- Rémunération : indice brut 372 et indice majoré 352 – Adjoint technique territorial 1er échelon et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal décide de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (agent polyvalent technique) et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

07/18 05 2022 : Indemnités élus – Modification de la répartition

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant l’enveloppe des indemnités des élus et l’annexe fixant les répartitions entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il y a lieu de rééquilibrer l’indemnité du premier adjoint en raison du pilotage (chef de projet) du dossier complexe : réhabilitation cœur du village,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. L’indemnité de fonction allouée au maire, adjoints et conseillers municipaux délégués est répartie toujours sous forme de pourcentage de « l'indice brut terminal de la fonction publique » selon le tableau ci-après. Monsieur le Maire propose de modifier la répartition des indemnités du maire et du premier adjoint en restant dans l’enveloppe globale précédemment fixée.

Monsieur le Maire propose : de modifier l’indemnité du maire (Jean-Louis Bouscarain) de 31,18 à 28 %, de modifier l’indemnité du premier adjoint (Gérard Ligora) de 14,70 % à 17,88 %. Cette indemnité sera versée mensuellement.

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 18 MAI 2022

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (extrait)

(...)

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l'indice

brut terminal de la fonction publique)

Total en %

BOUSCARAIN Jean-Louis 28 % 28 %

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Fonction Identité des bénéficiaires Total en% de l'indice brut

terminal de la fonction publique

1er adjoint : LIGORA Gérard 17,88 %

2 e adjoint : POHL Catherine 10,62 %

3e adjoint : PECQUEUR Fabrice 14,00 %

4e adjoint : BREYSSE Clarisse 10,62 %

5e adjoint : FOUTIEAU Patrice 10,62 %

total 63,74 %

Enveloppe globale (indemnité du maire +total des indemnités des adjoints ayant délégation) : 91,74 %

C. Conseillers Municipaux (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

Fonction Identité des bénéficiaires Total en% de l'indice brut

terminal de la fonction publique

Conseiller délégué LIBES Pierre 10,36 %

Conseiller délégué DUBOIS-LAMBERT Sandrine 10,36 %

Conseiller délégué ASTIER Stéphanie 10,36 %

Conseiller délégué DIDIER Renaud 7,36 %

Conseiller délégué TORTAJADE Céline 5,80 %

Conseiller délégué DUCROT François 5,80 %

Conseiller délégué ROVIRA Louis 2,94 %

Conseiller délégué DERAI Alexandra 2,94 %

Conseiller délégué SFARA Laetitia 2,94 %

total 58,86 %

Total général : 150,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur Ligora Gérard, Premier Adjoint, ne prend pas part au vote car intéressé personnellement à l’affaire mise au vote. Après en avoir délibéré, le conseil, accepte la proposition qui lui est faite,

Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0

Questions diverses : Décision 2022/05/093 : Autorisation à défendre contentieux

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire adjoint déclare la séance close à 20 h 00. Le Maire, Jean-Louis BOUSCARAIN