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Procès Verbal - PV CM 23 09 24 ADOPTE ET SIGNE
Procès Verbal - pv cm 03 09 18
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 09 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
Département de l'Hérault
Mairie de Saint Martin de Londres
Procès verbal
Conseil municipal du 03/09/2018
L'an deux mil dix-huit, le 3 septembre à 19h00, le Conseil Municipal
de la Commune de SAINT MARTIN DE
LONDRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, SOUS
la Présidence de Monsieur Jean-Louis
RODIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 / Présents : 11 / Votants : 17
Présents : Jean-Louis RODIER - Alain PICARD - Claude
LORY - Gérard BRUNEL - Jacques
COLOMBANI - Fabienne ARBIEU - Thierry CARRIER - Christian CORNEE
- Fabrice CAPPEZ
Corinne LEGROS - Amandine NABAIÏS - Michel CROUSILLES - Noëlle LASALLE.
Absents : Michel CARLIER excusé a donné pouvoir à Gérard
BRUNEL, Nicole GRAZIOSO excusée a
donné pouvoir à Claude LORY, Frédérique JOUVE excusée a donné
pouvoir à Jean-Louis
RODIER, Martine BRINGUIER, Didier PEYTHIEU excusé a
donné pouvoir à Michel
CROUSILLES, Jacques DOURAU excusé.
Secrétaire de Séance : Claude LORY
PERSONNEL. COMMUNAL _ — CREATION DE POSTES
SUITE AU __TABLEAU
D’AVANCEMENT DE GRADE 2018
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi,
la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, le motif
invoqué, la nature des
fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Vu le tableau d'avancement de grade proposé et validé par la CAP
du 12/06/2018,
Considérant la nécessité de créer :
= Technicien principal 2° classe : 1 poste à 35h
- Adjoint technique principal 2° classe : 2 postes à 35h
- Adjoint technique principal 2% classe : 1 poste à 23h
- Adjoint d’animation principal 2° classe : 1 poste à 35h Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de :
- _ Approuver l’exposé du Maire
- _ Autoriser le Maire à créer :
Ÿ_ Technicien principal 2% classe : 1 poste à 35h,
Ÿ”_ Adjoint technique principal 2°" classe : 2 postes à 35h (échelle C2) Ÿ”_ Adjoint technique principal 2°" classe : 1 poste à 23h (échelle C2) Ÿ”_ Adjoint d’animation principal 2°" classe : 1 poste à 35h (échelle C2) - Adopter le tableau des effectifs titulaires actualisé, tel que présenté ci-après :
des services
finances et RH
finances et RH
administratif — accueil et
administratif
administratif — accueil et
administratif
administratif — accueil et
administratif
du Maire, des adjoints, de la
assistant i
du service
du service technique
technique polyvalent
technique polyvalent
d’entretien des bâtiments
technique polyvalent
chargé du service jeunesse et
chargé du service jeunesse et
1% classe
classe
administratif principal
1% classe
administratif principal
1% classe
administratif principal
2m classe
administratif principal
2m classe
administratif
administratif
administratif
echnicien
echnicien principal
de maîtrise
int technique principal de
é classe
technique territorial
technique territorial
technique principal
ême classe
d'animation territorial
d'animation principal
classe
5h
à 35h
5h
35h
à 35h
à 35h
poste à 35h
poste à 35h
postes non pourvus (35h)
poste à 35h
poste à 35h
à 35h
poste à 20h
à 35h
poste à 35h
à 35h
poste à 35h
postes à 35h
non
poste à 23h
à 30h
postes à 35h
postes à 35h
à 23h
poste à 35h
non
poste à 35h
35h IL. PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son
article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique
territorial et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa
de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2009-1558 et l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la prime
de service et de
rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Etat,
Vu l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de services et de rendement
alloués à
certains fonctionnaires de l’Etat,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante
de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux
moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de dire :
Article 1 : Bénéficiaires
IL est institué selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents
de l'Etat la
prime de service et de rendement aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Cadre Grade Fonction ou service Taux annuels | Montant
d’emploi de base
individuel
maximum
Technicien | Technicien Service technique — | 1 010,00
€ 2 020,00 €
Technicien principal 2° | responsable du service | 1 330,00 € 2 660,00
€
classe
Technicien principal 1% 1 400,00 € 2 800,00 €
classe
Article 2 : Agents non titulaires
Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux
agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles
applicables aux
fonctionnaires des grades de référence.
Article 3 : Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, il est stipulé que pour les agents
qui subiraient une
baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles
dispositions
réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant
indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Article 4 : Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions
individuelles en
fonction des critères suivants (par exemple, la liste n'est pas exhaustive) :
- selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation
annuelle et/ou
d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité 3 IL.
- la disponibilité de l'agent, son assiduité,
- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications,
des efforts de formations)
- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau
d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.
- aux agents assujettis à des sujétions particulières,
- la révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de
modification substantielle des missions de l'agent.
- la charge de travail
Le coefficient de modulation du montant de référence doit être compris entre 0 et 2.
Article 5 : Modalités de maintien et suppression
En ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie
ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.
Article 6 : Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité annuelle.
Article 7 : Clause de revalorisation
Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 8 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2018.
Article 9 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (LS.S.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du ler alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, Vu l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
4 Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, il
appartient à
l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes la nature,
les conditions
d'attribution et Le taux moyen annuel de l’indemnité spécifique de service applicables
à chaque grade,
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de dire :
Article 1. : il est institué selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables
à la
Fonction Publique d’Etat l'indemnité spécifique de service aux agents relevant des grades suivants :
Cadre Grade Fonction ou service Taux annuels
| Coefficient de
d’emploi de base
modulation
individuelle
maximum
Technicien | Technicien Service technique —|4777.08 €
1
Technicien principal 2°* | responsable du service | 6 369.44€ 1
classe
Technicien principal 1% 7 165.62 € 1
classe
Si l'agent est seul de son grade, l'attribution individuelle peut être déterminée en prenant en compte le
coefficient de modulation individuelle maximum (Arrêt du Conseil d'Etat 131247
du 12/07/1995 —
Association de défense des personnels de la FPH).
Précise que l’I.S.S. sera octroyée aux agents non titulaires de droit public (éventuellement, ayant une
ancienneté de service dans la collectivité de plus de 3 mois, 6 mois, …) sur les mêmes
bases que celles
applicables aux fonctionnaires stagiaires ct titulaires des grades de référence. CDG-INFO2011-8 7 / 8
Article 2. — Les critères d’attribution :
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de lLS.S. variera,
outre la qualité du service rendu, en fonction de critères d'attribution fixés ci-dessous
(liste non
exhaustive) :
- Ja manière de servir de l’agent, appréciée notamment au vu de la notation annuelle
(ou de
l'évaluation mise en place au sein de la collectivité),
- le niveau de responsabilité,
- _l’animation d’une équipe,
- les agents à encadrer,
- la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service,
- la charge de travail,
- la disponibilité de l’agent.
Article 3. - Les modalités de maintien ou de suppression de l’LS.S. :
En ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et
notamment
pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), le
versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de
: congés annuels et
autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états
pathologiques où
congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie
ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.
Article 4. -— Périodicité de versement :
L’indemnité spécifique de service sera versée selon une périodicité mensuelle.
Article 5. - Clause de revalorisation :
Précise que l'indemnité spécifique de service fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux
et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. IV.
Article 6. — La date d’effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2018. L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Mme Corinne Legros et M. Alain Picard entrent en séance.
MISE A JOUR DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire présente le protocole qui fixe des règles communes à l’ensemble des agents et services de la
Mairie de St Martin de Londres dans le domaine de l’organisation du temps de travail.
En effet, la Mairie de St Martin de Londres actualise la mise en application de l'Aménagement et la Réduction
du temps de travail (ARTT) correspondant à 1607 heures de travail par an en fixant deux axes essentiels et
complémentaires :
- développer le service aux usagers de la collectivité. Aussi, les nouvelles dispositions n'affecteront pas les
amplitudes d'ouverture des services.
- favoriser la qualité de vie des agents par un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. La
recherche d'un équilibre de vie constitue une aspiration partagée aujourd'hui par les personnels de la
collectivité.
Les dispositifs d'ARTT proposés ont fait l'objet d'une concertation interne permettant ainsi la prise en compte
des attentes individuelles et le respect du cadre légal.
Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, ce protocole du temps de travail prendra effet pour
l'ensemble des personnels concerné, selon les modalités ci-après.
Ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires applicables à la Fonction
Publique Territoriale.
Article 1 : les personnels concernés
Le présent protocole s'applique à l'ensemble des agents mentionnés ci-dessous :
. Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, occupant un emploi au sein de la collectivité à temps
plein, à temps partiel ou à temps non-complet
. Les agents contractuels
. Les agents horaires à temps non complet et ceux rémunérés à la vacation
Article 2 : La durée du travail
Article 2.1. Le décompte du travail effectif
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles.
Le décompte du temps de travail annuel s'établit sur la base de 1607 heures effectives dont 7 heures pour la
journée de solidarité et de :
. 104 jours de repos hebdomadaires
. 25 jours de congés statutaires
° 8 jours fériés
Article 2.2. Les différentes formules d'ARTT,
- Agents service administratif, animation et police municipale : semaine de 37 heures sur 5 jours minimum avec 25 jours de congés et 12 jours RTT. - Agents service technique : semaine de 40h heures sur 5 jours
minimum avec 25 jours de congés et 28
jours RTT.
Les agents nommés sur des postes à temps partiel ou à temps non
complet ne génèrent pas de jour de RTT. Ils
effectuent une durée hebdomadaire d'emploi conforme à celle
déterminée dans leur engagement et sont
rémunérés à hauteur de ce temps de travail.
Article 2.3. Les exceptions aux 1607 heures
Le fonctionnement du service de police municipale est basé sur un cycle
de travail suivant les horaires établis
préalablement en accord avec la direction, le maire et le policier municipal,
chaque mois, afin de procéder à des
patrouilles aléatoires.
Article 2.4. Les jours de fractionnement
Un ou deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement
», seront accordés aux agents
comme suit : - un jour de congé supplémentaire, si l’agent a pris
5, 6 ou 7 jours de congés annuels en dehors de
la période comprise entre le ler mai et le 31 octobre - deux jours de congés
supplémentaires lorsqu'il a pris au
moins 8 jours de congés annuels en dehors de la période considérée.
Article 3 : L'organisation des horaires dans le cadre journalier
Article 3.1. Le temps de travail
Horaires de travail du service administratif :
D Avec ouverture au public Avec fermeture au public
Avec ouverture au public
Lundi 8h30-12h00
14h00-18h00
Mardi 8h30-12h00 13h30-17h15
Mercredi 8h30-12h00
14h00-18h00
Jeudi 8h30-12h00 13h30-17h15
Vendredi 8h30-12h00 14h00-16h00
16h00-18h00
Les agents administratifs dont le domicile est éloigné de la commune de plus
de 15km et dont le travail n’est pas
lié à l'accueil du public (notamment le service comptabilité) sont autorisés
à réduire leur temps de pause de midi
d’une durée minimum de 1h15. Un planning horaire sera mis en place en accord
entre l'agent et la direction.
Horaires de travail du service technique : 7h30-12h00/13h30-17h00.
Sur sa demande, un agent dont le domicile est éloigné de la commune
de plus de 15 km et dont la mission
consiste au passage de la balayeuse sur toute la journée, n'étant
pas en lien avec ses équipiers, il peut être
x
autorisé à réduire son temps de pause méridienne à 30 mn. Un planning
sera préalablement mis en place en
accord entre l'agent et son chef de service.
En période estivale du mois de juin au mois d’août, en raison des
fortes chaleurs et de la forte circulation, s’ils le
souhaitent, les agents sont autorisés à demander à modifier leurs
horaires comme suit : 5h00-11h00/1 1h30-
13h30.Un planning sera préalablement mis en place entre l’agent et son chef
de service.
Les agents à temps partiel ou non complet disposent d’un emploi
du temps personnalisé.
Article 3.2. Les garanties minimales
Le protocole mis en place doit respecter les bornes suivantes :
Les durées maximales de travail effectif :
, quotidienne : 10 heures maximum. ° hebdomadaire : au cours d'une même semaine, la durée de travail effectif ne peut dépasser 48 heures (heures supplémentaires comprises), et en moyenne, sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 44 heures.
Les durées minimales de repos :
. quotidien : 11 heures
. hebdomadaire : 35 heures, incluant en principe le dimanche.
. Pause d'une durée minimale de 20 minutes après 6 heures de travail effectif continu.
. Amplitude maximale d'une journée de travail (incluant les périodes non assimilées à du travail effectif : temps de pause et de repas.) : 12 heures comptées entre le début et la fin de journée de travail.
Le travail de nuit
. Inclut au moins la période comprise entre 22h00 et 5h00 :
, ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22h00 et 7h00.
Des dérogations à ces bornes ou garanties minimales peuvent intervenir dans deux situations et dans des
conditions précises :
1. lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée sur simple
décision du responsable hiérarchique qui en informe immédiatement les représentants du personnel au
comité technique compétent ;
2. après publication d'un décret en Conseil d'Etat, pour les professions chargées, notamment, de
la protection des biens et des personnes ou dans des cas où la continuité du service public est
indispensable.
Article 3.3. Le respect des horaires et le contrôle
Le Directeur Général des services et les Chefs de Service sont responsables de l’organisation du travail au sein
des équipes. Ils établissent, en concertation avec les agents, un planning prévisionnel tenant compte des nécessités de service. Dans un double souci de flexibilité du temps de travail et de disponibilité des agents pour la qualité du service public un système informatisé de contrôle des heures travaillées pourra être mis en place, plus particulièrement pour la gestion des heures supplémentaires.
Article 3.4, Temps de travail des cadres à compter
Tous les personnels occupant les fonctions de directeur bénéficieront d'un aménagement de leur temps de travail en fonction de l'organisation du service.
Les responsabilités impliquant une plus grande disponibilité, ils bénéficieront de 28 jours de R.T.T. pour un
temps de travail de 40h00 par semaine.
Article 4. Le régime juridique des jours RTT
Article 4.1. Prise en compte des absences dans le calcul des jours de RTT
Cas ouvrant droit à des jours de RTT : Formation professionnelle, Formation syndicale, Exercice d'un mandat syndical, Heure journalière non travaillée par les femmes enceintes à partir du 4ème mois de grossesse,
Grossesse pathologique, Réserve obligatoire et défense nationale, Accident du travail, Accident du trajet, Maladie professionnelle, Convocation d'un agent comme juré d'Assises, Maternité, Adoption, Paternité.
Cas n'ouvrant pas droit à des jours de RTT: Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie), Événements familiaux : mariage du salarié, d'un enfant, naissance, décès du conjoint ou concubin, d'un
enfant, d'un ascendant (parents et grands-parents), collatéraux, beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-soeur, Congé enfant malade, Congé enfant handicapé, Hospitalisation d'un enfant à charge, du conjoint ou des parents à
charge, Congé sans solde, Congé parental (dans le cas d'un congé parental partiel, le compteur RTT est
suspendu).
La règle de calcul est la suivante :
-Soit N1 le nombre de jours ouvrables travaillés dans l’année, soit 228 jours pour un temps plein.
-Soit N2 le nombre de jours de RTT générées annuellement
Le quotient, Q = N1/N2, est le nombre de jours ouvrés à partir duquel une journée de RTT est acquise. En conséquence, dès lors qu’un agent atteint un nombre de jours d’absence
égal à Q, il convient de réduire le
crédit annuel d’une journée.
Exemple :
En régime hebdomadaire de 37 heures avec 12 RTT, Q = 228/12 = 19. Dès que l’absence de service atteint 19
jours une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours.
Article 4.2. Modalités de prise des jours RIT
En fonction de la formule de temps de travail hebdomadaire de l'agent, le nombre
de jours RTT à prendre par
mois, en journée ou En demi-journée est de :
- 1 jour par mois dans la limite de 12 jours/an pour 37h00 de travail par semaine.
- Au minimum 2 jours par mois dans la limite de 28 jours/an pour 40h00 de
travail par semaine.
Ces jours ne peuvent se cumuler pendant plus de 4 mois.
A défaut d'être pris dans les délais, ces jours seront versés sur le CET de l’agent
si celui-ci a déposé 20 jours de
congé annuel. Aucun déplacement des jours n'est envisageable, et en aucun Cas,
d'une année sur l'autre.
Le responsable du service doit être prévenu au plus tard 48 heures à l'avance
de la date de prise des jours RTT,
ils seront acceptés sous réserve de la continuité du service.
Article 5 : Les astreintes
Conformément à l'article 5 du décret n°2001.613 du 12 juillet 2001, l'assemblée
délibérante fixe les cas dans
lesquels il est possible de recourir à des astreintes, des emplois concernés et les
modalités de leur organisation.
Les modalités de rémunération ou de compensation de ces astreintes sont précisées
par décret, par référence aux
modalités et taux applicables aux services de l'État. L'agent astreint a
pour obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au
service de la collectivité.
En conséquence, l'astreinte, bien qu'appartenant aux sujétions professionnelles, n’est pas
assimilée à du temps de
travail effectif et comptabilisée, à ce titre, dans la durée du travail.
Seul le temps consacré à une intervention, Sur demande de l'employeur, durant l'astreinte,
répond à la définition
du travail effectif.
Article 6 : Le suivi de l'accord
Le présent protocole sera soumis à l’avis du comité technique du Centre de Gestion
34.
Article 7 : Mise en application de l'accord
Le présent protocole sera mis en application à compter du 10 septembre 2018
Le présent protocole sera soumis au vote du Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire
et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des
personnes âgées et des
personnes handicapées,
Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT pour la Fonction Publique
d'Etat,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la
loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à L'ARTT dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2002-60
du 14 janvier 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU le décret n°2015-415 du 14 Avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et
à la compensation ou la
rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Considérant l’avis défavorable du Comité Technique en date du 09 juillet 2018,
Considérant que l’ensemble des corrections demandées par le comité technique ont été prises en compte dans le projet de délibération présenté,
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de :
- ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire
- DECIDER, l'abrogation de la précédente délibération régissant le temps de travail et sa substitution par
la présente délibération.
- AUTORISER le Maire à mettre en application le présent protocole du temps de travail.
ACQUISITION DES PARCELLES DE DERPARTEMENT CADASTREES SECTION B N°862 ET N°864
Le maire expose :
Le Département est propriétaire de parcelles qui longent le RD 986 (délaissés routiers) et qui jouxtent des propriétés communales. La commune a en projet la construction d’une halle des sports sur ce secteur et souhaite acquérir un ensemble foncier plus important et notamment les parcelles départementales cadastrées section B n° 862 et 864.
Par délibération du 25 juin 2018, le département a approuvé la cession suivante à la
commune :
- Désignations : section B n° 862 et 864, superficie totale 495 m?, jouxtant la propriété
communale
- Domanialité : privée
- Prix de vente: 495 €, soit 1 €/m? conformément à l’estimation de la brigade
d'évaluation de France Domaine.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de :
- Accepter cette acquisition
- Autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l'exécution des présentes décisions et notamment l’acte authentique qui sera établi par l’étude SCP Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON- OUKRATE sise Zone d’activités La Liquière 34380 ST MARTIN DE LONDRES. - Dire que les frais de notaire seront à la charge de la commune
M. Michel Crousilles demande si l'ouverture de la mairie le samedi matin a déjà été
envisagée.
Le Maire répond que ce n'est pas une demande de la Population à sa connaissance, mais qu'il tient à ce que la mairie soit ouverte jusqu'à 18h le soir. L ‘important c'est que le travail
soit réalisé en temps et en heure. Il arrive d'ailleurs que certains services interviennent le week end (services techniques, élections...) De plus le service des passeports et cartes d'identité fonctionne sur rendez-vous ce qui permet aux adminsitrés de s ‘organiser, la plage horaire a été étendue, et le délai de prise de rendez-vous réduite. Enÿin le Maire ajoute que le nombre d'acte enregistré a augmenté ce qui devrait permettre d'obtenir une subvention portée à 8 580 € pour un nombre d'actes enregistré supérieur à 1875 titres en 2018.
10 VI
VIL.
VIII.
CONVENTION DE SERVITUDE POUR OUVRAGE DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION
Le Maire expose :
Dans le cadre du projet de construction de la halle des sports, des travaux d’extension de réseaux électriques d’alimentation BT et téléphonique sont nécessaires. À cet effet, Hérault Energies, Syndicat Mixte d’Energies du Département de l’Hérault, chargé de la réalisation de cette opération sollicite la commune pour l’autoriser à effectuer ces travaux sur les parcelles communales cadastrées section B n° 603-604-736.
Le Maire présente la convention de servitude annexée pour ouvrages de distribution d’électricité et télécommunications nécessaire à cette opération.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de :
Approuver l'exposé du maire et l’autoriser à signer la convention et tout document nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
DEMANDE DE SUBVENTION -— FONDS EUROPEENS LEADER
Le maire rappelle le projet de construction d’une halle des sports dont l’aménagement intérieur peut être financé par des fonds européens LEADER. Le montant de cette opération est de 135 777.50 € HT
Sur proposition du Maire, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de :
- Approuver le projet et le plan de financement suivant :
Conseil Conseil CCGPSL LEADER Autofinancement
Régional Départemental
Montant en € | 15 465.06 12 885.28 13 577.75 66 693.90 27 155.51
- Autoriser le Maire à solliciter les fonds européens LEADER à hauteur de 66 693.90 € et à
signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE L'ETAT — PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE DES SPORTS
Dans le cadre du projet de construction de la halle des sports, la commune avait fait une
demande de subvention auprès de la Préfecture afin d’obtenir une dotation en 2018 pour la
phase 1. Cependant, pour des raisons de restriction budgétaire, le projet n’a pas pu être retenu
en 2018, et il nous a été conseillé de déposer un nouveau dossier pour l’année 2019 auprès de
l'Etat pour la phase 2.
Le montant total du projet est estimé à : 2 634 000 € HT.
Le montant de la phase 2 est estimé à : 1 222 535 € HT.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de :
-_ Approuver le rapport du Maire
__ Autoriser le Maire à solliciter une dotation de l’Etat en 2019 sur la phase 2 dont le montant
est estimé à 1 222 535 € HT, au taux le plus élevé possible et à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
11 IX.
XI.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL: DEMANDE DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION DU MATERIEL ENDOMMAGE
Le Maire expose :
La commune est amenée à louer du matériel aux associations et aux particuliers qui le souhaitent. A cet effet une convention de mise à disposition est établie et signée par les parties engagées. L'article 5 de la convention précise qu’en cas de détérioration, de perte ou de vol de matériel, l’emprunteur s'engage à remplacer les éléments endommagés. Or dans le cadre de dégradation, et lorsqu'une réparation s’avère possible, le remboursement des frais de réparation du matériel dégradé n’est pas prévu dans la convention. Le Maire propose donc d’ajouter ce point à l’article susvisé, et de l’autoriser à demander le remboursement des frais de réparation sur présentation d’un titre de recette avec facture à l’appui. Il fait lecture de la convention et demande à l’assemblée de l’approuver.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de :
-__ Approuver l’exposé du Maire
- Autoriser le maire à modifier la convention de mise à disposition du matériel comme indiqué et la faire appliquer.
- Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX CHEMINS RURAUX
Monsieur le Maire expose :
Certains habitants du hameau le Frouzet, dont la résidence ne comporte pas d’adresse postale
suffisamment précise, souhaiterait que le chemin qui dessert leur habitation, chemin référencé numéro
4 sur le tableau récapitulatif des chemins ruraux et nommé « chemin du Frouzet à Montlous », soit
dénommé conformément à la tradition orale « Chemin de Montlous ». Les habitants souhaitent aussi
qu’un panneau signalétique soit apposé au bout du chemin afin qu’ils puissent numéroter leurs
habitations. De plus, le « chemin de Montlous », référencé numéro 7 sur le même tableau pourrait être
dénommé « Ancien chemin de Montlous » puisqu’il ne dessert aucune habitation.
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de :
Approuver l’exposé du Maire,
Adopter le changement de dénomination du «chemin du Frouzet à Montlous » en «chemin de Montlous »,
Adopter le changement de dénomination du «chemin de Montlous » en «Ancien chemin de Montlous »,
Charger monsieur le Maire de communiquer cette information aux services du cadastre, des impôts fonciers et de la poste,
Autoriser le Maire à mettre en application la présente décision, faire apposer un panneau signalétique indiquant le chemin de Montlous et permettre aux propriétaires de numéroter leur habitation.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consenties au Maire (article L
2122-22 du CGCT - délibération du conseil municipal du 14 avril 2014)
- Décision n° 2018-05 : RECOURS AU CABINET D’AVOCAT MARGALL DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX — APPEL DE M. Olivier PIERRE / PC JALIBERT 25 mai 2016
VU la requête présentée par Monsieur Olivier PIERRE devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille contre le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier le 22 mars 2018, prononçant une annulation partielle du permis de construire PC n° 034 274 16 M 0002 délivré le 25 mai 2016 à Monsieur JALIBERT,
12 XIL.
1)
Monsieur le Maire a décidé :
ARTICLE 1: De défendre dans l’instance devant la Cour administrative d’appel de Marseille engagée par Monsieur Olivier PIERRE à effet d’obtenir l’annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier le 22 mars 2018, prononçant une annulation partielle du permis de construire PC n° 034 274 16 M 0002 délivré le 25 mai 2016 à Monsieur JALIBERT.
ARTICLE 2 : De confier au cabinet d’avocats MARGALL, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion et inscrite au registre des délibérations de la commune. Un extrait sera affiché à la porte de la mairie. Ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Lodève.
Décision n° 2018-06 : Recours au cabinet d’avocats Marvsall dans le cadre d’un contentieux —
Appel de M. Victor CLAVEL / Fin d’un bail de location
VU la requête présentée par Monsieur Victor CLAVEL devant la Cour administrative d’appel de Marseille demandant l’annulation du jugement (de rejet) n° 21605711 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 9 avril 2018 — fin d’un bail de location,
Monsieur le Maire a décidé :
ARTICLE 1: De défendre dans l’instance devant la Cour administrative d’appel de Marseille engagée par Monsieur Victor CLAVEL à effet d’obtenir l’annulation du jugement rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 9 avril 2018 — fin d’un bail de location.
ARTICLE 2 : De confier au cabinet d’avocats MARGALL, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion et inscrite au registre des délibérations de la commune. Un extrait sera affiché à la porte de la mairie. Ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Lodève.
QUESTIONS DIVERSES
Résiliation par l’association le Passe Muraille du contrat de Délégation de Service Public ALSH 12/17
ans :
Le Maire informe l’assemblée que l’association de Passe Muraille a résilié le contrat de délégation de service public, mettant fin au service public ALSH 12/17 ans à la fin de l’été 2018. La salle des jeunes n’est donc à ce jour plus en mesure d’accueillir les adolescents. Cependant il est a noter que seulement 4 ou 5 jeunes fréquentaient le local.
Par ailleurs, le SIVU a repris en régie le fonctionnement de l’ALSH enfance. Nous devons étudier le devenir de ce service, peut être avec la possibilité de recruter un contrat aidé via le nouveau dispsitif PEC (parcours emploi compétences) avec l’aide de la mission locale.
M. Alain Picard souligne que cette activité doit être reboostée au vu de l’investissement qui a été réalisé sur la salle des jeunes.
Mme Corinne Legros précise qu’il convient de recruter une personne qualifiée et M. Fabrice Cappez ajoute qu’il est nécessaire qu’elle soit aussi bien motivée.
Le maire rappelle qu’à l’époque du fonctionnement en régie, la bonne fréquentation du centre était due
notamment au fait que M. Sébastien Van Coppenolle faisait le lien entre Alsh primaire et ados.
Il termine en précisant qu’il ne souhaite pas aller au contentieux avec l’association le Passe Muraille
même si la rupture du contrat n’est pas conforme.
13 2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Eclairage public :
Le Maire expose le programme des travaux d’éclairage public qui a été établi avec la CESML, titulaire du marché de rénovation du réseau communal sur 3 ans, permettant de changer les lampes mercures en LED et réaliser des économies d’énergie (secteurs : cœur de village, rue des Aubépines, Croix de Massargues, La Rasimière, Route du Littoral).
Municipalisation du lotissement le Parc de Garrigues :
Le maire rappelle que l’enquête publique pour le transfert d’office des voies privées du lotissement le Parc des Garrigues dans le domaine public communal aura lieu du 10 au 24/09/18. II demande à C. Corée et G. Brunel de réfléchir à un découpage de l’espace qui n’est pas utilisé comme parking afin d’en conserver une partie pour un petit jardin public, le reste étant vendu comme terrains constructibles dont la recette sera affectée en totalité, ni plus ni moins, à la réfection des voies et réseaux du lotissement.
M. Christian CORNEE et M. Gérard BRUNEL approuvent.
Associations :
Mme Claude Lory rappelle que la journée des associations s’est tenue le 02/09/18, et que la réunion avec les associations est prévue le 12/09/18. Le Maire rappelle qu’il souhaite leur demander de transmettre deux fois par an un article à faire paraitre dans le bulletin communal. M. Alain Picard regrette le peu d’articles parus dans le quotidien Midi Libre. Les associations seront également sensibilisées sur ce point.
Sport :
M. Fabrice Cappez précise qu’il a organisé une commission sport fin juin et regrette le manque de personnes présentes. Il ajoute qu” à la sortie du domaine du Moulin la CCGPSL ne peut pas accéder auc containers à cause des véhicules garés devant, et demande que l’on remédie à ce problème. Il demande si des travaux sont envisagés à la déchetterie et regrette qu’il ne puisse pas y accéder avec son camion.
M. Michel Crousilles, répond que la CCGPSL a prévu d’apporter des améliorations à la déchetterie et qu’une réflexion sur le traitement du compost est en cours ainsi que le prêt de broyeurs compte tenu des quantités importantes de déchets verts déposés en déchetterie.
Eglise du Frouzet
M. Thierry Carrier aimerait connaitre le calendrier de travaux de rénovation de l’église du Frouzet. Mme F. Furminieux lui explique qu’une demande de subvention est en cours d’instruction au département, et que la consutlation pour le marché de travaux pourra être lancée à réception de l’arrêté de subvention.
Aménagement de la place
Mme Noëlle Lasalle demande ce qui est prévu pour l’entourage du platane situé sur la place de la fontaine. Mme Claude Lory explique que cela n’a pas pu être réalisé durant l’été, il convient d’attendre la période propice à la plantation. En novembre il est prévu de réaliser un entourage d’arbre naturel.
Scolaire :
M. Michel Crousilles demande si les écoles de St Martin de Londres sont passés à la semaine des 4 jours : réponse positive.
La séance est levée à 21h00
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