Conseil Municipal - 20210923 CM

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Conseil Municipal - 20210923 CM Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210923 CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Procès-Verbal

Procès-verbal

COt'rSEt MUNICIPAL

23 septembre 2021 à 20h15

L'an deux mille vingt-et-un, le 23 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni

en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h45.

Etaient présents :

M. GELE, Mme TACHAT, M, BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ,

M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUlS,

MmeCOURIVAUD, Mme POULAIN, M.MESUREUR, Mme BLANEY, M, POTART, Mme BILO,

M. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. MICHAUD

Etaient absents :

Mme GILLY, M. ANMELLA, M. GMDEL, M. LEVER, Mme QUINTARD

Absents avec orocuration :

M, DESILE à

M, HEURTEBISE à

Mme TACHAT

M. GELÉ

Est élu à I'unanimité, secrétaire de séance : Mme YVE

\ M. DELINOTTE explique que pour marquer notre désapprobation concernant le fait de ne pas avoir pris

en compte nos ques ons anivées hors délai lors de ce dernier conseil

municipal nous nous abstiendrons s ur ce demier procès-yerbal Nous consldérons que /es

délais impaiis étaient ertrêmement courfs el nous ne somnes pas d'accord avec le

procedé.

Réponse : M. le Mahe répond que le délai conespond à ce qui a décidé dans le règtenent intêrieur

du Conseil Municipal.

9 SarnÊChéron En Avant : r Monsieur le Maire de Saint-Chêron est nornalenent en charge de prendre en considération

les obseryations et /es questions des adminr.shés, y conpris cel/es posées en CM via',Saint-

Chêron En Avant". ll est donc dans l'obligation au minimum, à détaut d'y répondre, de les lire en

séance du CM, lui inpose son rôle.

APPRO8nilON 0U PROCES tGRSAt 0U COrt SE t nUN//CtpAL Dtt t7 nn m2l

ÇM du 23N912Q21 1t28A) t-a./

chqRoN Procès-Verbal

Saint Chéron En Avant", constate que notre remarque avêrée sur les différents ralios des budgets

de fonctionnemenl et d'rnvestlssemenf, est restée sans réponse. Ce qui nous /atsse supposer que Monsieur le Maire ne peut se justifier sur ses cholx budgétatres discutables.

Ceci explique notre faible pafticipation au CM en prêsentiel, (mals très active à travers les questlons posées par a SaintChéron en Avant , en prêambule à chaque CM et dont le nombre

est limtté à 10 quesfions seu/e ment par l'équipe majoritaire en place), êtant donnê que :

a) L'absence de réponses sérieuses â nos questlons, pourtant posées dans les délais très courts

accordés avant la séance du CM, /aisse du temps par contre au Maire ef ses adlb,nfs dy rêfléchir pour

répondre en sêance du CM,

b) Le peu d'actions proposées en rêponse sur le terrain, bien qu'aftendues des administrés, notamment

celles des hameaux /aissés pour compte (Voi les rêponses édrllanles dans /es 3 dernlères pages aux

quesfions dlverses posées par "Samt-Chêron En Avant " dans le CR du CM du 17 mai 2021)

"SaintChêron En Avant' déplore à nouveau les absences de réponses sérieuses à nos quesfions

posées lors des 3 demiers CM.

Nos guesfions sero nt donc par logique, reposées en quesfions dlverses /ors de ce CM

Cela au vue de I'urgence des actions attendues sur Ie terrain, notamment pour remédier aux causes

des inondallons : manque d'entretien des fossés publics et de la mare de rêtention d'eaux pluviales,

non entretenues par /es servlces ad hoc.

En effet, Ie fait d'indtquer dans le dernier CR que ies réponses ont dêià étê appoftées, alors qu'aucune

action n'a étê mise en @uvre sur Ie terrain, constitue un manque de prise en consr'dérafions des

demandes des admrnrshés pourlesq uels l'êquipe en charge des affaires à la mairie se doit d'y répondre

concrètement, mais sutlout de prcndre les actbns apprcpriées.

(Voir à titre d'exemple, les non rêponses apportées par le Maire et son adloint Monsieur DESILE aux

trois dernières pages du CR du CM du 17 mai 2021, concernant les ptoblèmes potentiels suivanls :

- /es rlsques rée ls d'inondatton potentiels et évoquês en mai 2021 par ttsaint-chêron En

Avantr et suruenus en juin et juillet 2021 , sans qu'aucune action ne soit réalisée sur le tenain

deouls ces mois /

- te dêsherbage du chemin piêtonnier abandonné à t'état de friches, se fiouvant entrc Ia Petite

Beauce et les écoles du Pont de Bois et empruntê par nos élèves,en cefte pêrtode de rentrêe

scolaire, n'est touiours pas praticable à ceftains endroits encore actuellement,

- la remise en état des barrières de sêcuritê de ce même chemin piétonnier, laissées dans /eur

êtat de dêlabrement deputs ptus d'une annêe, suite à ta chute d'un arbrc sur /a chaussée

RD132 et ce même chemin piêtonnler,tt

Réponse ; M . te Maye ne /ra pas /es conmentaircs de M . Lever sur le procès-verbal , ils seront joints

au pV de la séance de ce jour. M. Lever se sent obligé de réitêrer les mêrnes questions et remarques

à chaque conseil municipal parce gue /es réponses appodêes ne lui conviennent pas M. le Maire rappelle, en outre, à r SaintChéron en Avant ), que la prêsence aux réunions du c)n:eil esfp/us gue souha itable. L'argument consistant à dire que c'est le manque de réponse â ses guestions

Ctl du 23/09/2021'^'i*r^l che_Ro||

Procès-Verbal

qui justifie son absence aux consel/s nunicipaux n'esl pas recevable et rappelle que M. Lever n'a êté

présent que lors de la rêunion du 29 juin 2020.

M. Le Maire rappelle ainsi à M, Lever les articles 12121-5 et R2121-5 du Code Génêral des Col/ecllvrtés

Tenitoriales. >, et la chafte de l'êlu local notamment son ooint n"6.

Vote aoprouvé par 20 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BoYER, Mme ACEITUNo, Mme RoOSENS, M.

SMDA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, Mme WE, Mme NOUAILLES, M. BoURLIER, M. PINGAULT, Mme

LOUISY-LOU|S, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, l\4me BLANEY

2 contres : Mme BILO, M. DELINOTTE.

Dix-huit décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :

P,ECES S,G,I,EES E,{ VERTU DEt,/. DEI.EGÂT,OII,DE POUVAR

2021-036 De signer le contrat d'engagement avec la société
ROCK'N'ROLLr pour la prestation musicale du vendredil8juin

2021

2004 € TTC

m21437 De signer la convention d'occupation temporaire du domaine

public routier avec la société Birdz pour le déploiement du

dispositif du service public de distribution de I'eau potable de la

commune de Saint-Chéron

2021.038 De signer le contrat de cession avec I'association LIVE oNE

SPECTACLES pour la prestation musicale du

lundi 2'l juin 202 1

1500€ TTC

202r.,039 De signer la convention de servitudes d'ancrage et de

raccordement d'un dispositif de vidéoprotection sur un

immeuble Drivé

2021-040 De signer la conventjon de serviludes d'ancrage et de

raccordement d'un dispositif de vidéoprotection sur un

immeuble orivé

m21411 De signer la convention d'honoraires avec Atys société

d'avocats

120€HT taux horaire

2021{,12 Annule et remplace la décision n'2021-036 De signerle conkat d'engagement avec la société ( ESPRIT ROCK'N'ROLL I

pour la prestation musicale du vendredi 18 iuin 2021

3 059,50 € TTC

m21413 De signer I'avenant N'4 à la convention d'occupation précaire

avec L'association Un Abri Qui Sauve Des Vies

2021.044 De signer le marché de location maintenance du parc de photocopieurs avec la société SHARP ainsi oue l'ensemble des

documents v afférents

30 308,18 € HT sur 4 ans

m21415 De signer un contrat de æssion avec caricatureavenue.@m

pour le iardin du livres

420€TTC

2021418 De signer la convention de financement avec le Ministère de I'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sporb dans le

cadre du plan de relance - continuité pédagogique - socle

numérique dans les écoles élémentaires

+'1ô 316,40€

CM du 2310912021 3t28\''**l

cl.tqRo}{ Procês-Verbal

2021.047 De signer la convention d'objectifs et de financement

investissement n'14-2021 avec la CAF

+2372,9æ

m21448 De signer le contrat de cession des droits d'exploitation avec

Les Pyromanciens Excentriques pour le spectacle du

27t1lt2021

2532€.11C

2021449 De signer l'avenant n'1 au contrat d'entretien avec MODERNE RESTAUMTION GESTION

1500€ TTC / AN

2021.05{t De signer le marché de travaux pour la réfection de Ia chaussée

et des trottoirs de la rue du Coteau Nord

139630,10€HT

2021.0/51 De signer la convention d'objectif et de financement avec la

CAF dans le cadre de l'action axe 3 engagement et padcipation

des enfants et de des ieunes

+1400€

m21.052 De signer un contrat de cession avec la société QUOVADIS SHOW pour le spætacle 12 ætobre 2021

520€ TTC

2021453 De signer le contrat de location pour la machine à affranchir

avec FMNCOTYP

519€HT

\ Mme BILO : concernant la dêcision n'2021-036 qui est couplée avec la dêcision n'2021-042, qu'elle est la différence de tarif ?

Réponse ; Mme ROOSENS explique que la sociétê n'avait pas facturê tout Ie matériel de

son ainsl que deux technictens pour leur spectacle. C'est pour cela qu'il y a une diffêrence

de tarif. Ce qui a êtê une surprise de dernière minute.

Mme BILO explique qu'elle pensait que cette différence de pix était liée au repoft de la prestation prêvue l'annêe dernière

Mme ROOSEIVS p récise que ce prestataire a êtê retenu l'annêe dernière, mais que dans

leur devis n'était pas comprise la prestation concemant le technicien son.

\ Mme BIL? :concernant la décision n"2021-039 de quoi s'agilil?

Réponse; M. le Maie explique que c'esf /orsque la commune a besoin, pour I'installation

d'un système de vidéosurveillance, de la façade d'un pavillon ou d'un d'immeuble appaftenant â des personnes privêes. Le supporf est implanté avec autorisation du propriêtaire sur sa façade, ce qui permet à la commune de ne pas implanter de poteaux

\ Mme MICHAIID : concemant la décision n"2021-044 le prtx est assez impotlanL Est' ce que la mairie s'esf engagée juste ment à rêduire sa consommation de papieL etc...'

avoir une démarche plus ecologique par le futur.

Réponse; M. le Maîe explique que la commune est depur's longtemps engagée dans ce

sens mals malheureusement /e besoln en photocopieurs esf toulburs frês présenl et

I'admtnistration française en gênérale est très férue de papier.

Mne MICHAUD précise que ce n'esf pas encore la digitalisation.

M. Le Maire répond qu'on est en progresslon sur /e suTet et précise que le montant annoncé

du marché est sur 4 ans,

Mne MICHAUD trouve tout de même le marchê un peu cher.

CNI du 23i09/2021 4t28cHe_Ro\ Procès-Verbal

Mme ACEITUNO prêcise que le marché correspond aux photocopieurs pour tous /es slfes

de Ia commune (maiie, écoles, consevatoire de musique, bibliothèque, etc....), ce qui explique le coùt annoncé.

5 Quesfion de Saint-Chéron En Avant:

tAucune dêcision pise par le Maire poftée à notre connalssance, depuis le 17 mai 2021 et aucun

CM depuis cette date : merci svp , Monsreur le Maire de s'expliquer sur cefte longue pêriode de

vacances, et l'absence de CM depuis le moi de mai.t

Réponse I M. le Maire indique que suite à une erreur technique la note de synthèse a étê transnise en

deux fois. Les déclslons prses par M. Le Maire sont pa:enues â lous. Concernant I'absence de CM

depuis le mois de mai, conformément au règlement intêrieur du CM et à la réglementation te conseil

municipal se rêunit au moins une fois par trimestre sur Saint-Chêron.

f 244:3! l!t!!A!ig! i9!p!!9aux conseillers municipaux suite à démissions

Rapporteur : M. GELE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que suite à la démission de M, Mario HURTAUD et oe

Mme TRESCA Cécile de leur mandat municipal respectif, Éceptionnés en mairie le 1e, juillet demrer,

conformément à I'article 1.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste après le dernier élu a été contacté.

Monsieur le Maire a donc contacté la liste < Ensemble pour SainfChéron r.

Mme Virginie MICHAUD, suivante sur la liste a été contactée pour remplacer M. Mario HURTAUD. Elle a accepté

la charge de conseillère municipale proposée.

M. Patrice IVEDINA a été contacté pour remplacer lVme Cécile TRESCA. M. MEDINA a refusé de remolacer

l\,lme TRESCA, Mme Coralie LOUISE, suivante sur la liste ( Ensemble pour Saint-Chéron r a donc été contactée.

Elle a signifié sa démission le I juillet demier, éceptionnée en mairie le 13 juillet 2021. Le suivant sur la liste

M. Florian MICHAUD a donc été contacté pour remplacer Mme TRESCA, ll est donc désigné pour remplacer

Mme Cécile TRESCA au conseil municioal.

Le Conseil Municipal propose de

. PRENDRE ACTE de la démission de lVÎ, Mario HURTAUD et de Mme TRESCA Cécile de leur mandat

de conseiller municioal.

PRENDRE ACTE du refus de siéger de M. Patrice MEDINA au conseil municipal et de la démission

de Mme Corâlie LOUISE de la liste < Ensemble pour Saint-Chéron >.

PRENDRE ACTE de l'installation de Mme MTCHAUD Virginie et de M. IVICHAUD Florian en qualité de

conseillers du conseil municioal.

Vote : Unanimité

CM du 23/09/2021 5t28lJ'i,r',/ cfieJdoN

Proces-Verbal

M. Le Maire souhaite la bienvenue aux deux nouveaux conseillers municipaux.

ZOZ\-U Uodification dela composition des conrmissions co mmunales

Rapporteur : l\r1. GELE

Monsieur le Maire rappelle que consécutivement aux démissions de M. Mario HURTAUD et de Mme Cécile

TRESCA de leurs fonctions de conseillers municipaux et à I'instâllation de Mme Virginie MICHAUD et de M.

Florian MICHAUD, il convient de procéder au remplacement des démissionnaires au æin des commissions

municipâles dans lesquelles ils siégeaient.

9 Quesfion de Saint-Chéron En Avant : (Saint-Chéron Ên Avant" prêsente les candidatures suivanfes aux posles vacanls de l

- Mme Vêronique QUTNTARD aux comnissions de conmunication et d'accessibilité

- Mr André LEVER aux commissions de Développenent Durable, d'Urbanisme, et d'Affaires jeunes et

scolaires. r

Réponse: M. te Maie indique que sutte à ta dênission de deux conseillers de la liste ( Ensemble pour Saint-

Chéron r, ta règle applicable est la suivante : ( Dans les communes de plus de 1 000 habitants, < le candidat

venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur

cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit I (article 1.270 du Code électoral).

Les candidatures de Mme Quintard et de M. Lever ne peuvent pas être acceptées, ces demiers n'étant pas

conseilleÆ municipaux de la liste r Ensemble pour Saint-Chéron t.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

DESIGNE les membres des différentes Commissions municipales :

F Développement Durable: 0 membres) :

Le Conseil munrcipal après en avoir délibéré à I'unanimité,

1- M, Rémi BOYER

2' lVme Chantal WE

3- M. Philippe HEURTEBISE

4- Mme Dominique NOUAILLES

5- Mme Jocelyne GUIDEZ

6- lVl. Jean-Henry BOURLIER

7- Mme Virginie MICHAUD

Vote : Unanimité

> Urbanisme (6 Membres) :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité,

Mme Dominique TACHAT

M. Jean Paul MVEAUX

Mme lvarie-Christine GILLY

lVme Dominique NOUAILLES

a

CM du 23/09/2021 6t28Procès-Verbal

5- M. Jean Claude DESILE

6- Mme Chribelle B|LO

Vote : Unanimité

> Affaires Jeunesses et Scolaires 0 membresl :

Le Conseil municipal apÈs en avoir délitÉré à I'unanimité,

1- M. Rémi BOYER

2- Mme Mari+.Christine GILLY

3- M. Philippe HEURTEBISE

4- Mme Nathalie CoURIVAUD

5- M. Gino GMDEL

6- Mme Céline POULAIN

7- Mme Virginie MICHAUD

Vote : Unanimité

F Communication (6 membres) :

Le Conseil municipal apÈs en avoir délibéré à I'unanimité,

1- Mme Maltine ROOSENS

2- Mme Chantal WE

3- Mme Béatrice LOUTSY-LOUIS

4- M. Xavier ANMELLA

5- Mme Sonia BLANEY

6- M. Florian MICHAUD

Vote : Unanimité

) Commerces (9 membres) :

Le Conseil municipal après en avoir délitÉré à l'unanimité,

1- Mme Dominique TACHAT

2- M. Jean-Henry BOURLIER

3- Mme Dominique NOUA|LLES

4- M. Vincent PINGAULT

5- M. /evierANMELM

6- M, Jean MESUREUR

7- M. Gino GMDEL

8- M. Florian MICHAUD

9- Mme Véronique QUTNTARD

Vote : Unanimité

CM du23l@12Q21 7t28Procès-Verbal

) D'accessibilité (5 membres titulaires et 5 membres suppléants) :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

Membres titulaires :

1. Mme Jocelyne GUIDEZ

2. Mme Béatrice LOUISY-LOUIS

3. [/. Kamel SMDA 4. M. Jack POTART

5. Mme Chribelle BILO

lVlembres suooléants :

1 . M, Jean-Paul MVEAUX

2. M. Jean MESUREUR

3. lVme Céline POULAIN 4. Mme Nathalie COURIVAUD

5. M. Christian DELINOTTE

Vote : Unanimité

- 2021-35 Modification Ae A corpositnn A, ta commission de cot rtOte Ues t stes

- êlectorales

Rapporteur : M. GELE

Les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales ont été supprimées au plus târd

le 9 janvier 2019.

Ellei ont été remolacées par des commissrons de cont6le, nommées par le préfet, sur proposition du maire. Le

maire doit donc transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux habilités et prêts à participer aux travaux

de la commission.

Les commissions de contrôle ont pour mission le contrôle a posteriori des décisions du maire (inscriptions et

radiations) :

- Examiner les éventuels recoun administratifs formés par des électeurs contre une décision de refus d'inscription

ou de radiation

- Contrôler la régularité de la liste électorale avânt chaque scrutin ou en I'absence de scrutin, au moins une fois

par an,

Leur composition diffère en fonction de la strate démographique de la commune (plus ou moins de 1000

habitants) et du nombre de listes d'opposition en présence au sein du ænseil municipal' pour la cômmune de Saint Chéron, elle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant

obtenu le gnnd nombre de sièges et de deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième

et la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Ses membres sont nommés par anèté pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du Conseil

Municipal. Sa composition est rendue publique.

Si elle ne s'est pai réunie depuis 1g 1;,1snvier de I'année en cours, elle doit se Éunir au plus tard entre le 6ê'ê

vendredi précédent Ie 31 décembre et I'avant-demier jour ouvré de l'année (et en tout état de cause enlre le 24èn'e

et le 21e.e Jour pécédent chaque scrutin).

Considérant que dans la commune, trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son demier renouvellement, la commission est composêe :

1. De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans I'ordre du tableau parmi les membrei prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des

CIV du 23/09/2021Procês-Verbal

adjoinb titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale :

2" De deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la hoisième liste ayant obtenu

le plus grand nombre de sièges, pris dans I'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de

la commission, à l'exception des conseillers munrcipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscdption sur la

liste électorale.

Considérant qu'il y a lieu de désigner deux nouveaux membres de la deuxième liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges, à la commission de contrôle tout en respectant I'ordre du tableau,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité,

APPROUVE la modilication de la composition de la commission de contrôle des listes électorales comme suir :

Pour la liste majoritaire :

- M. RAVEAUX: Délégué titulaire - Mme NOUAILLES

: Déléguée titulaire

- Mme POULAIN : Déléguée titulaire - Mme Nathalie COURIVAUD, Déléguée suppléante

- M. Jack POTART, Délégué supptéant - M. Jean-Henri BOURLIER, Délégué supptéant

Pour la lère liste minoritaire :

- Mme Chribelle BILO : Déléguée titulaire - M, Florian MICHAUD: Délégué

suppléant

Pour la 2ème liste minoritaire :

- M. LEVER : Délégué titulaire - Mme QUINTARD

: Déléguée suppléante

Vote : Unanimité

2021 -36 Exonération Wly9J9!4èl9 !! te propri!!?s blles

Rapporteur : Mme ACEITUN0

L'article 1383 du Code général des impôts modifié par la loi n'2019-1479 du 28 décembre 2019 dispose que les

constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction el conveBions de bâtiment! rurau*.n

logements ou usines sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années oui sutvent

celle de leur achèvement.

L'article précise que la commune peut, par délibératron et pour la part qui lui revient, limiter cette exonération à

40To, 500/0, 600/0,7010,80% ou g0% de la base imposable pour les constructions nouvelles, reconstructions,

additions de construction, conversions de bâtiments ruraux en logements à usage d'habitation.

La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles oui ne sont oas

financés au moyen des prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de ia construciion

et de I'habitation ou de prets conventionnés.

CM du 2310912021 9t28cHe_doN Procès-Verbal

9 Queslion de S aint-Chéron En Avant : ("Saint-Ch&on En Avant" demande à connaitre :

- les monfânfs annuels perçus par la commune depuis la mise en plæe de Ia taxe sur les fches commercÊles,

- les nombres de commerces fermés et ouvefts chaque année depuis la mise en place de cette taxe,

Pour mémoire "Saint-Chéron En Avant":

- avait voté contre cette taxe, car n'incttant pas à l'incitation d'installation de nouveaux commerçants. Nous

voterons à nouveau, contre les augnentations de cette taxe.

- demande à Monsieur le Maire, quelles sont ses actions personnel/es engagées pour faire venir des

commerces au centre ville , D

Réponse . M. Le Maire indique que /a guestlon posée ne conceme pas le point 4 podant sur Ia limitation de

I'exonération de la taxe foncière bâtie. EIle est donc renvovée au point suivant.

Considérant la nécessité de limiter au maximum les oertes de recettes découlant de cette réforme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

VoTE une exonération à 400/o de la base imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties à compter du 16r januier 2022.

Vote approuvé par 20 voix: M, GELE, Mme TACHAT, lvl, BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUlS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, I/, MESUREUR, MME BLANEY

Vote 4 abstentions : Mme BILO, M, DELINOTTE, Mme MICHAUD, M, MICHAUD

r 2021-37 Taxe annuelle sur les friches commerciales Rapporteur : Mme ACEITUN0

L'article 1530 du Code général des impôts prévoit que les communes peuvent, par une délibération prise dans

les conditions prévues au I de son article 1639 A bis, instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales

situées sur leur tenitoire, ce qu'a réalisê la ville de Saint Chéron au mois de mai 2018.

Pour rappel, ce même article prévoit également que cette taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à

une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au

1o janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au couB de la même période

Pour l'établissement des impositions, le Conseil municipal communique chaque année à I'administration des

impôb, avant le1er octobre de I'année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses des biens

susceptibles d'être concernés par la taxe.

ll est proposé de dresser et transmettre la liste des biens concemés à I'administration fiscale avant le 1"'octobre,

liste approuvée par la commission commerces en date du 6 septembre 2021,

$ Mme 8l[O dem ande I'impact sur I'ouverture de nouveaux comnerces, s'il y a des aides p1ur Ies conmerçants et pour les propiétaircs afin de leur permettre de louet plus fac ement leurs

espaces. E//e souha ite également savoir si la maiie accompagne les comnerces, et sl ces

demiers bénéficient de tarifs préférentieb.

CM du 23/09/2021 10l28tt l\-"*

clrqRo\ Procès-Verbal

Mme ACEIîUNO indique que la chanbre de commerce est I'interlocuteur pivilégiê pour I'aide des commerçants

et l'installation dans un bien notamment. Pat ailleurs elle précise que les propriétaies ont également des droits

et des obligations concernant I'accessibilité et la sécunté aux commerçants notamment, nais ne peux pas dire s'ils bênêficient d'aides, et indique que ceci n'est pas en rappoft avec notre taxe sur les locaux commerciaux. M. le Maire précise que la taxe a êté mise en place pour inciter les propriêtaircs à louer leurs locaux, qu'une des difficultés de Saint-Chéron est le nontant trop élevé des loyers.

Mne BILO précise que c'est I'objet de sa denande en effet de savoit si un baÈme existe pour la fixation des Ioyers commergaux, ou pas.

Mme ACEITUNO précise que ce qui intércsse Ie propiêtairc est Ia perception du loyer et que la commune ne

peut pas aider au règlement de ce loyer.

\ Mne BILO demande si pour cette annêe en couts il a été difficile d'ouvir les commerces du fait de la pandémie. Beaucoup de commerçants ont bénéficié d'aides pour maintenir leur activitê. La crise n'a|-elle pas accentué Ie phénomène

de friches ? Avons-nous la possibilité de

le vérifier ? Combien avions-nous de fiches en 2019 et est-ce oue le phénomène s'est

accentuê en 2020 ?

Mme ACEIÏUNO prêcise que la taxe sur les fiches commerciales s'applique sur les locaux commerciaux vides

depuis au moins deux ans, que la vacance de ces espaces n'est pas liée à l'effet de la crise sanitaire. Elle indique

que toutes les données concemant les locaux vides sont dans le tableau annexê pour I'année 2019 et concemant

2020 nous n'avons pas encorc rcçu le tableau,

M. Ie Mahe précise que cette taxe a des effets posrtifs car ily a deux nouveaux commerçants qui viennent d'ouvrir

ou sont en cours d'installation.

M. DELINOfiE demande s'ily a un moyen de vérifiet s'il y a une évolution sur les fiches.

M. BOYER invite M. DELINOTTE à se rendre dans les rues de Saint-Chéron afin de constater l'évolution.

M. Le Maire rappelle que c'est la DGFIP qui nous envoie la Iste et que le conseil municipal valide.

S Queslion de Saint-Chéron En Avant : ("Saint-Chûon En Avant" demande à connaitre :

- les montants annuels perçus par la comnune depuis la mise en place de la taxe sur /es llches commerciales,

- Ies nombres de commerces fermés et ouvefts chaque année depuis la mise en place de cefte taxe,

Pour mémoîe "Saint Chéron En Avant":

- avait v1tê contre cefte taxe, car n'incitant pas à I'incitation d'installation de nouveaux commerçants. Nous

voterons à nouveau, contre les augmentations de cefte taxe.

- demande à Monsieur le Maire, quelles sonf ses acflons personnelles engagées pour faire venir des

commerces au centre ville , l

Réponse ; Mme Aceituno précise qu'en 2019 la commune a perçue 594€ qui ont fait I'objet d'un dêgrèvement

en 2020. Pour les recettes en 2020 et 2021, la DGFIP indique ne pas avoir retrouvé les commerces concemés,

la commune ayant utrlrsé une /rbfe p/us /lsible que celle de la DGFIP. C'est Ia raison pour laquelle en annexe de

la présente délibération, vous trouverez deux tableaux, un plus lisible communal et un émanant des dossierc de

la DGFIP. Une conection a êté denandée pour la prise en compte de la liste pour 2021 à la DGFIP.

Nota : La commune n'a jamais êté alefté par la DGFIP de leur incapacité à retrouver les commerces déslgnés

par le conseil municipal. Concernant le nombre de commerces fermés et ouverts depuis la mise en place de cefte

taxe, I'annexe sur /a /,:sle des locaux vldes est lransmlse annuellement à I'appui de la délibération. Les informations sur ce Doint sont donc à disposlton des é/us.

CM du 2310912021 11t28chgdoN Procès-Verbal

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité,

NOTIFIE et transmettre à l'administration fiscale avant le l",octobre de I'année qui précède I'année d'imposition,

la liste des biens susceptibles d'être concemés par la taxe,

f NDIQUE la liste des biens concemés pow I'annëe 2022 (liste ci-jointe)

Vote : Unanimité

LOZLSS ';.lè aniu7le sur tes friches cot!er44q: Maioration ,

Rapporteur : lVme ACEITUNO

La vacance de locaux a un effet préjudiciable à la dynamique commerciale de la Ville.

L'article 1530 du Code général des impôts permet au Conseil municipal d'instituer une taxe annuelle sur les

friches commerciales. Si les taux de la taxe sontfixés, de droit à 10 % la première année, 15 % la seconde année,

20 % à compter de la troisième année d'imposition, le même article précise que le conseil municipal peut majorer

ces taux dans la limite du double à savoir:

- 20% la première année d'imposition,

- 3070 la deuxième année d'imposition, -

400/o à compter de la troisième année d'imposition.

Vu I'avis favorable de la commission commerces en date du 6 septembre 2021,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

INSTITUE la taxe annuelle sur les friches commerciales majorée dans la limite du double,

APPIIQUE les taux de 20 ok la première année d'imposition, 30 ok la deuxième année d'imposition et 40 7o la troisième année d'imposition,

PRECISE que le conseil municipal doit communiquer chaque année à I'administration fiscale la liste des biens

susceptibles d'être concemés par la taxe et sa majoration éventuelle, avant le 1er octobre de I'année qui précède

I'imposition.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services prélætoraux et à communiquer à

l'administration fiscale, avant le '1er octobre de I'année qui pécède I'imposition, la liste des biens susceptibles

d'être concemés par la taxe, et le taux applicable.

Vote aporouvé par 23 voix: M. GELE, Mme TACHAT, lvl. BOYER, Mme ACEITUNO, [/me ROOSENS, M.

SMDA, IVme GUIDEZ, M. MVEAUX, MME WE, MME NOUAILLES, I\iI. BOURLIER, M. PINGAULT, MME LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, MME POULAIN, M. MESUREUR, MME BLANEY, M. DELINOTTE, MMC MICHAUD, IV, MICHAUD.

Vote I abstention : Mme BlLo.

Ctul du 23/09/2021 12128chêRo\ Procès-Verbal

2021-39 Tableau des emplois - Modification

Rapporteur: M, GELÉ

ll appartient à I'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de I'autorité territonale, de fixer les effectifs

des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des serviæs.

Pour faire face aux besoins en personnel, notamment suite aux modifications du fonctionnement de la

restauration scolaire, il est nécessaire de modifier certains postes.

Par ailleurs, suite à la refonte du lableau des effectifs un poste d'assislant d'enseignement artistique doit être

créé.

ll convient donc de modifier le tableau des emplois de la collectivité, présenté en annexe.

$ Mme MICHAUD Est-ce qu'il y a des postes prévus pour les personnes à mobilité reduite ? Quel est le pourcentage

du personnel à mobilité réduite ?

M. le Maire indique que sa priorité dans les recherches, sont des personnes compétentes pour occuper les postes proposés, sans discnmination.

Mme BILO demande si la mairie embauche des personnes reconnues travailleurs handicapés.

Mme ACEITUN0 répond favorablement et que tout comme les employeurs privés, la commune est soumise à la

contribution AGEFIPH.

M. BOYER précise que le handicap s'entend de façon plus large que la penonne à mobilité réduite.

M. Le Maire indique que la commune est sensible à l'insertion des personnes en situation de handicap, il préclse

que dans nos marchés certains ont été attribués à des ateliers adaptés comme par exemple il y a quelques

années celui du journal local.

Mme BlLo demande de quel type de contrat il s'agit dans le tableau ?

M. le Maire précise que ce sont des emplois à temps complet annua sés.

b Suestion de Se int Chéron En Avant : a Quel est le nombre moyen d'emplois temps plein comparé aux communes environnantes de taille

approximativement similaire au nombre d'adminisfrés de Salnt Chêron? (Saint Chéron emploie 56 salariés

équivalents temps plein pour un peu plus de 5000 administrés selon le rappoft remis). t

Réponse . M. Le maie précise que le nombre d'emplois et la masse sa/anale de SaintChéron sont dans Ia

moyenne des communes de même strate. ll invite ( Saint -Chéron en avant D à consultet les publications de la

direction générale des co//ecflvrfés ter toriales ( (les collectivttés locales en chiffres r DGCL- disponible sur le

site de la cohésion des tefiitohes hftps.://www.cohesionlerritoires.qouv.fi, ou le rcppoft intitulé < la gestion RH

dans les vilies de France t publié conjointement par La Banque Postale/SîFltXlS / /'association des Vil/es de

F rance, disponible sur Ie site http: //www.villesdef rance.fr/.

Vu l'avis favorable du Comité technique du 3'l août 2021 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité,

DECIDE de modifier la quotité de temps de travail à temps non complet de I'emploi 2021-026 et de la transformer

en temps complet,

DECIDE d'annualiser les emplois d'agents d'entretien et de restauration suivants :

CM du 23109/2021 13t28che_Ro}{ Procès-Verbal

. Agent d'entretien et de restauration - Emploi n' 2021-025

. Agent d'entretien et de restauration - Emploi n' 202'1-026

r Agent d'entretien et de restauration - Emploi n' 2021-030

. Agent d'entretien et de restauration - Emploi n' 2021-031

DECIDE de créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique référené 2021-076 catégorie B à temps non

complet selon les modalités définies dans le tableau des emplois présenté en annexe ;

ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter de la date du présent conseil municipal ;

DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;

AUTQRISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

Vote: UNANIMITE

t 2021-40 Présentation du t1pp94:944!!iq!9 3!!9949 l

Râpporteur : M. GELE

A partir du '1er janvier 202'1, le Rapport Social Unique (RSU) se substitue au Rapport sur l'Etat de la Collectivité

(communêment appelé le Bilan Social).

Introduit par l'article 5 de la loi n' 20'19-828 du 6 août 2019 de trânsformation de la fonction publique, ce nouveau

RSU sera établitous les ans, et devra ètre présenté au futur Comité Sociâl Tenitorial (fusion du Comité Technique

et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Le décret n' 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sæiales et au rapport social unique

dans la fonction publique prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, pendanl

laquelle le rapport social unique est pÉsenté au Comité Technique compétent. Le décret définit notamment les

modalités d'élaboration des rapports sociaux uniques.

ll constitue une base qualitative pour l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion, un état des lieux des données RH, un support permettant la construction d'une stratégie RH, un outilde dialogue social, un instrument de comparaison dans I'espace et dans le temps et un outil de communication avec l'ensemble des acteurs de la Collectivité.

Considêrant I'avis du Comité technique en date du 31 aoÛt2021,

Sur présentation de monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à I'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport social unique pour I'année 2020

Vote: UNANIMITE

14t28 CM du 23/09/2021chq('o\ Procès-Verbal

2021-al cànirai gi;rp, *s*a;;è itrtut irà - *en*t appro,uvant ta majoration du

Rapporteur : lr/. GELE

Le décret n'2021-176 du 17 février 2021 flxe les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit d'un

agent public décédé. Au titre de I'année 2021,le montant de ce capital n'est plus forfaitaire mais est déterminé

par référence à la rémunération réellement perçue par I'agent avant son décès,

Ces nouvelles dispositions sont favorables aux ayants droit, avec notamment la prise en charge du régime

indemnitaire. Cette évolution réglementaire amène dans certaines situations à un doublement du montant du

capital décès dû, En effet, pour rappel, en cas de décès d'un agent avant l'âge légal de départ en retraite antérieur

à 2021, le montant du capital décès était egal à 13 888 € (soit 4 fois la valeurde l'assurance décès de la sécurité

sociale). Avec I'entrée en vigueur dudit décret, les ayants droit de l'agent décédé percoivent un capital décès

dont le montant est égal à la somme des émoluments des douze mois précâlant la date du décès. A noter que

la rémunération moyenne mensuelle au sein de la Fonction Publique Tenitoriale est de 1891 € nets ( soit22 692 €

nets par an). ll s'agit donc, dans la plupart des cas, d'une augmentation significative du montant versé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE l'adaptation de son contrat en adéquation avec les dispositions du Décret n"2021-176 et

approuve l'évolution du taux de cotisation y afférente

AUTORISE le lVaire à signer I'avenant,

PREND ACTE qu'en cas de signature de l'avenant, la garantie démanera au 1er jour du mois suivant la

réception de l'accord de la collectivité et que le taux sera proratisé sur les mois restants pour 2021, soit à

compter du 1o octobre 2021 pour la commune,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Versailies dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,

Vote approuvé par 22 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS,

M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, l/. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. Ir/ESUREUR, Mme BLANEY, Mme lt/ICHAUD, M. MICHAUD.

Vote 2 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.

2021-42 Ralliement à la procêdure de renégociation du contrat groupe d'assurance

statutaire du centre interdéDartemental de

Rapporteur: lV. GELÉ

La Commune est soumise à I'obligation de mise en concunence de ses contrats d'assurances. Elle peut se rallier

à la mtse en concurrence effectuée oar le ClG. La mission alon conliée au CIG doit être ofiicialisée oar une

délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assunance,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

CM du 23109/2021 15t28Procès-Veôal

DECIDE de se ioindre à la procâlure de renégæiation du contrat groupe d'assuftmce que le Centre

lnterdépartemental de Gestion va engager début 2022 contomément à I'article 26 de la loi n'84-53 du 26 janvier

1984

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis pÉalablement afin qu'il puisse prendre ou non la

décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1" janvier 2023.

Vote approuvé par 20 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY

Vote 4 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. MICHAUD.

T nn-$ n tt uration scot"i* nodifi"rion ii rigtementintarieu,

Rapporteur: M, BOYER

Pour faire face à I'obligation de respect des contraintes sanitaires et anticiper l'anivée de nouveaux élèves avec

l'installation de nouveaux foyers sur la ZAC des Juinières, dès la rentée scolaire 202112022,le ærvice de la

restauration scolaire doit être éorganisé sur le temps de pause méridienne. Aussi, le temps du repas est étendu

et le seryiæ éorganisé.

M. DELINoTTE Nous avons bien compris que les points 1'l et 13 du Serviæ enfance concernant la mise en

place de deux services de cantine et I'application de règles sanitaires impliquant un changement des horaires

que nous ne remettons pas en cause ici.

Cependant, en lisant les règlements intérieurs de la restauration scolaire (point 11)et du temps périscolaire (point

13), notre attention a été attirêe par deux articles le n'5 pour le scolaire et n'6 pour le çÉriscolaire.

Lecture de l'article 5. Point DIVERS : "Les enfants devront respecter les règles de politesse et avoir une tenue

conecte. En cas de non-respect de cette règle, I'enfant ne sera olus acceoté au restaurant".

Pour être légaux et évitertoute discrimination ces deux articles doivent être complétés par une grille des mesures

et d'avertissement de sanctions en fonction de la gravité du comportement.

Cette grille existe-t€lle ? Si c'est le cas, pouvez-vous nous lâ transmettre ?

M. BOYER épond que la grille n'existe pas mais que la polrtesse existe, ll précise que æt article, qui n'a pas été

modifié, figure aux règlements intérieurs plus en terme de prévention qu'en terme de épression.

Mme. BILO explique après avoir lu I'article, qu'il lui parait excessif, sans mise en demeure ou graduation de la

sanction au oréalable.

M. BoYER précise que c'est bien le but de I'article de dissuader certains comportements. ll pécise également qu'aucun enfant n'a été renvoyé de la cantine, ni du périscolaire à ce jour.

M. Le Maire rajoute effectivement qu'à ce jour aucun enfant n'a été renvoyé de la cantine, que d'autres soluttons

ont été trouvés avant d'en arnver à une exclusion de la cantne.

Le conseil municipal après en avoh délibéré à la majodté des suffrages exprimés,

ABROGE la délibération n'2018-033 du 23 mai 2018,

CM du 231092021 16t28cHgRoN Procès-Verbal

APPROUVE la modification de I'organisation de la restauration scolaire, afin de permettre le respect des

contraintes sanitaires,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire, ci-jotnt en annexe

DECIDE que ce règlement intérieur sera applicable à compter de la rentrée scolarc 202112022,

AUTORISE Monsieur le lvlaire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération,

Vote aoprouvé par 20 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BoYER, Mme ACEITUNO, Mme RooSENS, M.

SMDA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, Mme WE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme L0UISY-LOUlS, Mme COURIVAUD, Mme P0ULAIN, lV, [/ESUREUR, Mme BLANEY

1 vote contre : M. DELINOTTE

3 abstentions : Mme BILO, Mme IVICHAUD, l\4, MICHAUD.

zOl!!! moailcailg4 les trggtres dgg !-t9!!E ?ry_ents ljllseignement pubtic tocaux

Rapporteur: M. BOYER

Dans le même sens que précédemment, le service de la restauration scolaire doit être réorganisé sur le temps

de pause méridienne, afin de permettre la mise en place de deux services de cantine. Aussi, afln de respecter le

temps éducatil il est proposé de modifier les horaires des écoles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à I'unanimité,

APPROUVE la modification des honires des écoles à compterde la rentrée scolaie 2021D022,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à I'application de la présente délibération.

Vote: UNANIMITE

2021-45 Périscolaire- nodification du règlement intérieur ;

Rapporteur: M, BOYER

De même, afin de respecter le temps éducatif, les horaires des écoles changent, le temps d'accueil périscolatre

est donc imDacté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des sutfrages exprimés,

ABROGE la délibération n'2018-035 du 23 mai 20i8,

APPROUVE la modification des horaires d'accueil périscolaire suite à Ia modification des horaires des écoles,

APPROUVE le nouveau Èglement intérieur de I'accueil périscolaire, ci-joint en annexe

DECIDE que ce règlement inténeur sera applicable à compter de la rentrée sc olaie 2021D022,

AUToRISE Monsieur le Maire à signer tous documenls nécessaires à I'application de la pésente délibération.

ÇM du 231Q912021 17 t28" *,.ùJ cheRoN Procès-Verbal

Vote aoorouvé par 20 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M, BoYER, Mme ACEITUNo,

SMDA, Mme GUIDEZ, M. MVEAUX, Mme YVE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, LOUISY.LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme POULAIN, M. MESUREUR, MME BLANEY

I vote contre : M. DELINOTTE

3 abstentions : lvlme BILO, Mme MICHAUD, M. MICHAUD,

Mme ROOSENS, lV.

M, PINGAULT, Mme

2021-46 Adhêsion de la communauté d'agglomération de I'Etampois au syndicat de

l'orge

Rapporteur: M. GELE

La communauté d'agglomération < L'Etampois r compétente en matière de GEMAPI a souhaité confier cette

compétence au syndicat de l'Orge, dans une logique de gestion cohérente des cours d'eau par bassin versant

Ainsi, par délibération du 11 mai 2021 le syndicat de l'Orge a accepté cette adhésion avec effet au l"janvier

2022.

Afin de rendre effective cette adhésion etcompte tenu de la modification du périmètre du Syndicat, il estdemandé

aux communes adhérentes du syndicat de délibérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la maiorité des suffrages exprimés'

APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de I'Etampois Sud Essonne l'0rge, au Syndicat de

l'0rge.

VOtE AOPTOUVéE PAr 22 VO|X: M, GELE, MMC TACHAT, M, BOYER, MME ACEITUNO, MME ROOSENS' M'

5MDA., ffiæUtDEZ, MIAVEAUX, Mme yVE, Mme NOUATLLES, M. BOURL;ER, [/. PINGAULT, Mme

LOUISY-LOUIS, MME COURIVAUD, MME POULAIN, M. MESUREUR, MME BLANEY, MME MICHAUD, IV.

IVICHAUD,

2 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.

ZOZ|'ilMoaiticafion des sfatufs de ta CCDH

Rapporteur: M. BOYER

Le Conseil Municipal est informé que, par délibération n' DCC 2021-037 en date du 31 mai 2021, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix a demandé aux conseils

municipaux de ses communes membres d'approuver, au sein des statuts de la communâuté, la modification des

articles 4 et 6,

Ainsi, bien qu'aucune nouvelle compétence n'ait été transféÉe depuis, il est nécessaire d'opérer une mise à jour

des statuts en :

- Modiliant l'article 4 relatif aux compétences I En effet, en application de la loi n' 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à I'engagement dans la vie.locale

"i iiip.iiritL

O. I'action publique, ne doivent figurer dans les competences dévolues à la communauté que

àes càmpetences obligatoires ou facultatives en référence à I'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités

C[,] du 23/09/2021 18t28chq('oN Procès-Verbal

Tenitoriales. Par conséquent, la référence à des compétences optionnelles doit être supprimée. Cela ne change

en nen les comÉtences tnnsféÉes jusqu'ici.

Par ailleurs, la définition de l'intérêt communautaire des compétences n'a pas plus à figurer dans les statuts puisque cefte définition relève d'une délibération exclusive du Conseil Communautaire. Une délibération a été

pnse en ce sens.

- Modifiant I'article 6 relatif à la composition du Conseil Communautaire En effet, I'actuelle rédaction des

statuts fait référenæ à un tableau de répartition des sièges en vigueur sous le

mandat 2014-2020, Or, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes du Dourdannais en Hurepoix étant établis selon les modalités définies à l'article L. 5211-6-1 du Cooe

Général des Collectivités Teritoriales et matérialisées par un anêté préfectoral de référence avant chaoue

renouvellement général des conseils municipaux, il convient de simplifier cette rédaction pour éviter une mise à

jour à chaque renouvellement de mandat

Les autres articles demeurent inchangés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE les termes de la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Dourdannars

en Hurepoix (actualisation des articles 4 et 6) telle qu'annexée à la présente délibération.

RAPPELLE que la décision modifiant les statuts de la Communauté pourra être prise par le représentant de l'État

si une majorité qualifiée des conseils municipaux est favorable au transfert de la compétence (au moins 2/3 des

conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou moitié au moins des conseils municioaux

représentant les 2/3 de la population).

DEMANDE que cette modification statutaire soit effective dès la publication de I'anêté préfectoral entérinant la

modification statutaire.

D0NNE pouvoh au Maire afin de poursuivre I'exécution de la présente délibération.

Vote aporouvé par 20 voix : M. GELE, [/me TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNo, Mme RoOSENS, M.

SMDA, Mme cUlDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, Mme NOUA|LLÊS, M. BOURL|ER, M. pINGAULT, Mme L0UISY-LOUlS, Mme C0URIVAUD, Mme P0ULAIN, M. MESUREUR. Mme BLANEy 4 abstentions : Mme BILO, lV. DELINOTTE, Mme M|CHAUD, l\L M|CHAUD.

PANT D'INFORMATION AU CO'IJSE'T MUNICIPAL

Nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

M. Le Maire explique que le nouveau règlement de collecte des dèchets ménageB est disponible sur le site du

SIREDOM (www.siredom.com). ll sera mis en application après que les communes du territoire aient p1s les

arrêtés municipaux.

Rappel sur la mise en ligne au 1" octobre du nouveau site internet de la commune

M. Le Maire rappelle que le nouveau site internet de la commune sera mis en ligne le 1'octobre prochain. A ce

tltre il invite les différents groupes à transmettre leur publication pour une publiôation à compter àu 15 octobre.

Conformément au reglement intérieur chapitre 6 article 30, seuls les éléments de texte seroni acceotés. dans ra

limite de 250 mots et'1 500 caractères maximum.

CM du 2310912021 19t28,','

tn/

chedoN Procès-Verbal

ENSEMBLE POUR SAINT-CHERON

$ Question de Ensemble pour Saint-Chéron: lntégration des guestions posées tardivement pour le CM du 17/05/2021

1) n Rêcemment Ia parcelle A870, une ancienne sablière située à I'angle du chemin des Parignons et de la route menant à Baville a êtê déblayêe. Des déchets y ont êté dêposés (votr photl)

Cef espace esf-l/destiné à remplacer la dêcharge située actuellement dans /e bols des herbages ?

Pourquoi la commune nlnvestll pas dans une benne ouvefte avec poftes (voir photo) qui permettrait

que /es déchefs ne solenl pas sur /e so/ ? r

Réponse : M. Ie Maire rappelle que cette platefome, qui est une ancienne carrière est dédiée à la

rêcupération de dêchets inefles vêgétaux, Compte tenu des yolumes impoftants de végétaux, il n'est

pas possrb/e de déposer ces déchets en dêchetterie. Poser une benne sur l'espace engendrerait des

corlls três rmportants. De p/us, compte tenu du manque de personne/s au service des espaces verts cet

êtê, il n'a pas éfé posslble d'enfouir ces vêgétaux comme à l'accoutumê. Des conecflons vont être

apporlées. Enfin, it rappelle que cet espace fait paftie du domaine privêe conmunal, que c'esl un espace

clos qui n'eslpas /lb re d'accès.

$ Question de Ensemhte pour Saint-Chéron: lntégration des guestions posées tardivement pour le CM du 17/05/2021

2) r Quet est te positionnement de la municipalitê de SI-CHERON par rapporl à l'avenir de

l'hôpital de Dourdan ? Est-ce que Sarnf-Chéron soufle nt le maie de Dourdan dans ses actlons

pour préserver I'hôpital? ,

Réponse : M. le Maire rappelte que l'amênagenent du territoire est une conpétence intercommunale

et que foutes /es m otions qui ont été présenlées en conse il communautaire ont toulours été votêes par

la commune de Saint-Chéron.

lldonne ta parote à Mme Gutdez, reprêsentante de la CCDH, au conseilde surveillance de I'HÔpital de

Dourdan.

Mne Guidez précise qu'elle fait paftie du conseil de surveillance de I'hôpital de Dourdan depuis plus de 10 ans, qu'elle connait bien t'historique du dossler, qu'elle a vécu la fermeture de la maternitê qui a /arssé â tous de /'a meftume, qut a engendré des dlscordes enfre /es deux hÔpitaux Dourdan et Etampes, entre les mêdecins êgalement et qu'il était impoftant de travailler ensemble

Ious /es crnq ans un nouveau projet médical est proposé c'est un travailconioint avec les mêdecins et

/es syndicafs. Ce qui était proposê aulourd'hui c'est Ia |abellisation de I'hôpital de Dourdan mais auec

un tiansfeft des B /lts a pédiatriques t vers t'hôpital d'Etampes. Mme Guidez préctse qu'el/e s'est positionnée pour une tabeltisation de t'Hôpital mais contre cette décision de transferl, qu'elle a rencontré

/es représenfanfs de /ARS afin d'appuyer la demande de labellisation et de maintien des I lÏs pédiairiques sur l'hôpital de Dourdan. Sa position a êté soutenue par tous les Maires de la CCDH' pour

une tabellisation mais avec un refus de fransfert des I /rfs vers l'hÔpital d'Etampes

Les soins disponib/es au setn de l'hôpital de Dourdan seronl /es suivants :

2U28 C[/ du 23/09/202'1Procès-Verbal

Une unité de médecine polyvalente, une unité de surveillance continue, une unitê de chtrurgie

ambulatoire, soins de sulte et de réadaptation polyvalents et gériatriques, solns de /ongue durée, un

service d'urgences (avec unitê d'hospitalisation de courte durée).

Seront êgalement disponibles sur place : un plateau technique d'imagerie avec le prolet d'implantation

d'une lRM, de biologie et de pharmacie, un plateau de consu/faflons, un centre périnatal de proximité,

une offre de soins pédiatrique (maintien des B lits < pêdiatriques r), une activité ambulatoire et accueil

non programmé aux urgences (ce qui était également notre combat),8 posfes de dralyse, un panenaiat

en hospitalisation à domicile.

Aujourd'hui, le travail du conseil de surueillance aboutit à maintenir sur le tenitoire une unité de 200 lits

et places d'hospitalisation en couû moyen et long sêjour,

Mme Guidez prêcise que d'aucuns ont soulevé un nombre de lits consêquent pour /es personnes âgées.

Elle rappelle nêanmoins la Loi < grand âge et autonomie r. Aujourd'hui les jeunes mênages français

ont de moins en moins d'enfants et Ia population est vieillissante. Que propose-t-on à cette population

sénior et sutlout quels cursus de soln s et quelle qualité de so,ns ?

Elle termine en précisant qu'actuellenent en France plus de 500 hôpitaux sont labellisês, ex Longjumeau et qu'il aurait été donmage que le tenitoire ne s'inscrive pas dans cette démarche pour I'hôpital de Dourdan. Le projet médical a êté votê mardi2l septembre 2021 . (11 votes pour 1 abstention, l contre).

M. Boyer explique que c'est un combat de tous /es acleurs, EPCI,les mairies, Mme la Dêputêe..., pour

un maintien des lits pédiatriques sur Dourdan et la labellisation de l'hôpital. Au sein de I'interconmunalité ce conbat a été unanimement soutenu. ll indique égalenent qu'un nouveau bâtiment va être construit, vecteur d'emplois sur le teritoire.

Mme Guidez prêcise que 80% des fonds versés par /'Etat sont donnés grâce à ta tabettisation, ce qui

n'estpas /e cas auTburd'hui, mais que ce chox n'estpas bloquant, qu'ilest possible de reveni en arrière

à tout moment. Le plus grand dêfi actuellement est que l'hôpital de Dourdan ne jouit pas d'une bonne

rêputation et qu'ilfaut se battre pour le maintenir ouveft et le rendre plus attractif.

M. Boyer prêcise que c'est un combat pour garder l'hôpital, que ce n'est pas un combat de personnes.

Mme Bilo remercie les interuenants pour ces explications lrès c/aires et complètes.

$ Question de Ensemble pour Saint-Chéron: Intégration des guestions posées tardivement pour le CM du 1T/05/2021

3/ < Que/s sonf /es prolets â venir pour la jeunesse ? t

Réponse : M. Boyer indique que la maison des leunes a mis en ptace un planning d'activités et de

sonies pour les mercredis et samedis très fournl, Plusieurs nouveaux ateliers sont proposés en sorrée

(atelier ,GEEK r et atelier percussion notamment) à destination des jeunes et/ou leurs parents ,

La maison des 1'eunes intervient également sur le collège de st cheron 15 jours avant /es yacances

scolaires afin de promouvoir les activités proposées. L'idée est également, à I'avenir, de développer des

projets en paftenariat ayec cerlarnes c/asses.

sont égalenent à l'étude la crêation d'un espace informatique et d'un espace culslne pour dêvelopper

les ateliers, Ia réalisation d'un nouveau graff sur la structurc, une joumée des jeux vidé0, une journée

autour du skate-park... Ces prolefs s'ajoutent bien sûr aux activités proposées durant les vacances

sco/alres, sur la maison des leunes deux recrutements sonl en cours, le prolet tremplin citoyen, un

CM du nn912021 21t28Procès-Verbal

voyage au sklpour /es p/us de 76 ans. La MDJ travaiile sur une rencontre entre la MDJ, I'AAPISE, la

mission locale.

M. Le Maire précise, par ailleurs, que sl /a quesllon de la jeunesse et des Wojets pour /es leunes sonf

impoftants, la nunicipalitê réalise également de nombreux projets â desf,nation de tous, par exemple,

la rênovation de la maison des associallons et de la bibliothèque à destination des personnes âgées,

desTeunes mars également de tous.

De plus, il rappelle les rencontres effectuêes avec Mme La Sénatice, Mme Bilo et M. Le Mairc et souhaite que ces rencontres avec /es jeunes sainlchêronnais soient reprogrammêes très prochainement. Rencontrer la jeunesse esf essenlie/ car les diffêrences de génération nous obligent à

/es consu/fer régulièrement. De p/us, /es membres de la Légion d"Honneur rencontrés rêcemnent

interuiennent déjà dans /es col/èges et lycêes du territoire, M, Le Maire souhaite proposer au collège de

SainlChéron une rencontre avec les ieunes dans ce cadre.

S Quesûon de Ensenble pour Saint-Chéron: Intégration des guesfions posées tardivement pour Ie CM du 17/0512021

4) tt Est-ce que Saint-Chéron avait candidatê au projet a Petites yril/es de demain r. Pourquoi

Saint-Chêron ne s'eslel/e pas associ êe à Dourdan (comme I'ont fait Linours et Briis sous Forge

par exemple) pour ce projet ? t

Réponse ; M. le Maire rappelle les critères pour pouvoir candidater au projet r peflles vil/es de

demain r :

- Communes de -20 000 hab,

- Exerçant des fonctions de centralitê sur leur bassin de vie,

- Et montrant des stgnes de vulnérabrhté (dêmographie, vacance commerciale, taux de

chÔmage).

ùitères à l'appréciation des Préfets. La commune estimant ne pas remplir I'ensemble des critères, elle ne s'esf pas porté e candidate. Mais SainTChéron est dans /e dispos rtif indirectement via I'adhésion de

la commune de Dourdan et I'intercommunalité.

M, Boyer précise que la ville de Dourdan va principalement bênêficier du dispositif mais que le chef de projet est cofinancê par la CCDH et que ceflains domaines sont de compêtence intercommunale par

exemple la mobihté. Par ailleurs, c'est le Prêfet de Rêgion qui apprécie /es cntères, l'Essonne a prêsentê

27 villes, 11 ont été retenues. La commune de Sarnt-Chéron aurait pu prêsentet une candidature conlointe avec Dourdan et la CCDH mals /es cnfêres stricts de vulnêrabilitê, ne permettaient pas de nous inscrire dans /e dispositrT Les cntères de ce ntralité sont très vasfes, (maison Fran ce sevice . . .) et impoftants dans le choix des candrdafs. ll conclut en prêcisant que les communes de la CCDH vont bénêficier du dispositif via l'intercommunaltté, par rayonnement et que c'est un gros lnvestlsse ment pour les communes retenues,

9 Quesûon de Ensemble pour Saint-Chéron :

5) n Que/s sont /es effecÛfs des écoles ? r

Réponse : M Boyer indique que 505 enfanfs sonf scolarisés depuis la rentrêe scolaîe 2021/2022 dans

les écoles primaires de Sainlchéron réparlis comme suit :

- Maternelle de l'école du Pont de 8or.s : 88 é/èves sur 3 c/asses

CM du 23l09i2021che_RoN Procès-Verbal

Maternelle de l'école du Centre: 93 é/èyes sur 4 c/asses

Ecole élémentaire du Pont de bois : 172 élèves sur 7 classes

Ecole êlémentaire du Centre : 152 é/èyes sur 4 c/asses

9 Questron de Ensemble pour Saint-Chéron :

6) r Eslce que Saint-Chéron propose une alternative pour les enfants cas-contact négatif ? t

Réponse : M. le Maire rappelle que le protocote sanitaire applicabte dans /es éfablrssefients sco/aires

est fixé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse el des sporfs, La commune doit

appliquer ce protocole el ne peut y déroger. Pour mémoire, il prévoit plusieurs mesures différenciées

en fonction du niveau d'alefle. Depuis la rentrée Ie niveau orange est activé. Quet que soit le niveau

d'alefte, la règle est la fermeture de la c/asse dds /e 1et cas contact positif, pour une durée de 7 jours. ll

appaftient à l'éducation nationale d'assurer la continuité du seruice public de t'éducation.

ces mesures sont susceptib/es dévoluer en fonction des annonces oouvernementates.

9 Question de Ensemble pour Saint-Chéron :

7) r Qu'en est- r/ du 'Passe sanitaire" pour nos yeunes (col/êges) ? car il nous semble que pour les p/usTeunes / n'y en ait pas besoin t

Réponse : M. le Maire rappelle que te décret n' 2021-1059 du 7 aout 2021 modifiant te décret n" 2021-

Unn O, 1er iuin 2021 prescrivant tes /nesures générales nécessarres à la gestion de la sortie de cise

sanitaire est applbable sans rêserve. Le décret prévoit qu'à conpter du 30 septembre 2021, te passe

sanitaie sera obligatoie pour les adolescenls de 12 ans et deux mois à 17 ans inclus, dans tes lieux et

espaces nentbnnés au décret. A compter du 4 octobre avec un nombre de cas inféneur à 50/100000

hab, le masque ne sera plus obligatoire pour les enfants.

9 Quesfion de Ensemble pour Saint-Chéron :

8) r Les actlrzifés exlra-sco/alres so nt-elles concernées par ces mesures ? l

Réponse; Oul /es actlvr'tés exlra sco/atres sonl concernées par les mesures sanitaires. À compter du

30 septembre, un passe sanrfaire (ceftificat de vaccination ou de rétabtissement ou test pcR àu

antigénique négatif) sera exigé pour les p/us de 12 ans pour accéder à ceftains lieux et activités, dans

les mêmes conditions que cel/es extg ées actuettenent pour /es adulfes. Les moins de 12 ans ne sont

pas concernes.

Les parenls qul assisleronl aux cours de leurs enfants, ou à des reprêsenlallons de spectac/es au

sern des /ocaux, sercnt, eux, sounis au passe s anitaire, quel que soit te nombre de personnes

présenles sur /e s,fe.

0l

Quesfion de Ensemble pour Saint-Chéron :

(. A quand remonte l'entretien/ rêpara ons des bancs en bois, des passere lles et du ponton sur

l'eau de I'espace les closeaux en face des HLM ? Nous avons relevé que te bois etait très

dégradé notamment le pied de ceftalns bancs, Et te ponton mérite en urgence d'être réhabititê,

cat très abimé. Sl nécessalre nous ayons des phofo s à I'appui. t

CM du 2310912021 23t28Procès-Verbal

Réponse : M. le Maire rappelle que I'entretien est effectué le plus rêgulièremenl posslb/e rnals

qu'effectivement ce mobilier esl yiellissanf, Une étude est en cours pour un renouvellement de ces

mobiliers urbalns. Des devls seronl proposés p our inscription au budget 2022.

SAINT-CHERON EN AVANT:

S Question de Saint-Chéron En Avant :

( Question No 1: Monsieur le Maire (ou son adJoint) peut-il apporter des précislons aux nombreuses guestlons par "Saint-Chéron En avant" sur I'augmentation exagérée du prix du M3 de l'eau à Saint-Chéron?

Nous n'ayons que des enbryons de réponses, Aucune action n'a été entreprtse par le Maire pour

rétablir un prix proche de celui payé par les adninistrés des communes voisines'

A notre avis, des actlons sonf nécessarres pour ramener le prix du M3 qui vient à nouveau d,augmenter en (passant de 5Ê,/n3 à 5,1€ln3 en juillet 2021!), vers le tarif moyen payé en France, à savoir 3,4É,/n3. >

Réponse : M. le Maie rappelle que M. DESILE a dêià apporté, à p/usleurs repnses, loufes /es justifications et réponses â cetle ques tion. Au prochain conseil municipal, le cabinet IRH Conseil viendrc

prêsenter le rappoft annuel de Véolr'a, foutes les q uestions pourront alors étre posées.

9 Question de Saint-Chércn En Avant:

ç euestion lf 2: A quelte date la réhabilitation du hassin de retenu des eaux pluviales de la Petite Beauce (dénomméè égatenent mare de la petite beauce), avec en aute son fossé situé sur la partie public, sera , en lien avec Ie CG91, finalisée? 'Vu

que I'eau a de nouveau stagné cet hiver au niveau du triangle face entré9 lu elE et gue les

eaux ptuviates qui tombenf suites chanps de la plaine se retrouvent sur la RD132 et par voie de

conséqrrn... chez les administrés situés te long de cette RD132 dans la travercée du hameau, ces travaux nous semblent d'une urgence PRIORITAIRE.

"saint-chéron En avant" demande à Monsieur te Maie, aux responsables de la voierie, du syndicat de l'Orge elau responsab le du service technique de la mairie, de se rendre sur leterrain, ifin de prendreia mesure àes travaux à réatisés, suite aux inondations suryenues ,es 19/06m21 et le 13/07/2021.

Pour intormation "Saint-Chéron En Avant" a contacté te CG91 et le syndicat de l'Orge, taute

d'actions connues des services de Ia Mairie.

Le syndicat de l'Orge estvenu sut place à note denande et a constaté les travaux réalisés par rc Côgt, it y a gueltues années , travaux conportant de nombreuses non'conformités se,on ,es responsabies àu syndicat de I'ORGE et qui doivent être traités au cours d'une réunion avec les services teclrnigu is de la mairie de Saint-Chéron te I 5 09 2021, à qui nous denandons un exposé des acfrons dilcidées eu cours lors du CM du 23 09 2021. tt

Réponse : M. le Maire indique que le CD91 n'est pas co ncernë par le pêrimètre car cela ne relève pas

de'sa compétence. Les espaces concernés sont su r des tenains pivés, mare et fossé Le propriétatre

a étê contâcÉ par ta maiie et s'esf engagé à faie réatiser un curage de la mare et I'entretien de son

C[,] du 23/09202'1'^

l^vi^/

cheRoN Proces-Verbal

fossé avant la fin de I'annêe. Les remarques ne concernent pas le même sujet, ne sont pas des questions et sont reprlses dans /a queslion n'3 et 6 de la présente.

$ Question de Saint Chéron En Avant:

ç Question No 3: Devant tous les problèmes. constamnent êvoqués par les habitants de la Petite Beauce et donc remontés en CM, à quelle date le fossé obtrué par des cailloux et longeant le bois de la rcute de la Petite Beauce sera rétabti dans son état initiat, afin d'évier tous les désagrénents d'obtrution des canalisations sous-dimensionnées rnrses en place par le cîgl avec I'accord du Maire et guelles sonl res acfions décrdées lors de la dernière réunion de septembre, entre la mairie et Ie dépaftement sur ce sulet critique pour éviter les inondafions de ceftaines habitations de la Petite Beauce en cas de forts orages ? t

Réponse : M . le Maire , son ad joint et l'équipe technique ont rencontré sur slle /es seryices concernés

en iuin, juillet et septembre 2021. sude â ces visltes, /e syndicat de I'orge a effectuê un curage et une

vérification de I'ensemble des rêseaux d'ëvacuation des eaux pluviales du secteur en iuin dérnier. ta

commune leur a étê rappelê la vigitance pafticulière compte tenu de la configuration des terrains.

contrairement à ce que a saint-chêron en avant D afflrme, le syndicat de t'orge n'a jamais fait état,

auprès de la commune, de non-conformitê sur les travaux réalr'sés, Des àdaptations permettant

d anêliorer le drainage et l'écoulement des eaux pluviates ont êté actès et do)ivent être rêatisees

rapidement par le CDgl .

b Quesfion de Saint-Chéron En Avant:

< Qrestion N" 4: A la question des arbres malades ou dépérissant sur le domaine privé,',sainh

chéron En Avant " attend une réponse plus consistante de la part du Maire et de ,àn .jloini ltl, DESILE, lorsque ces arbres représentent un danger pour res administrés, à savoir: - La Route du Cheval Blanc

- La Route de la Petite Beauce (R0132)

Voir exemples des arbres sur le point de tomber sur la chaussée et des photos ont été adressêes

à.la mairie sans changemenl sur le terrain! (// s'aglt de la seconde phase'des travaux pronise par te

Matre en 2020, après la réalisation de la première phase en 2020)

"Saint.Chéron En Avant "souhaite que :

'Le maire adresse un courrier à chaque propriétaire concerné, en précisant le délai de

réalisation de 2 mois maximum des travaux d'étagage des arbres penchant sur la route et présentant un réel danger.

Faute de quoi, les travaux seront entrepris par une entreprise choisie par les services de la

mairie' Ensuite, la facturation sera adressée aux propriétairàs réfractairei, via les impôts(Dèl).r

Réponse. M le Maire ndique que.ta question des arbres a déjà êtê abordée à de nombreuses reprlses

et que cette problématique a été égalenent vue avec le Dépàrlement.

Quant aux n actions t énoncêes ensuite, il ne s'agit pas de question. Néanmoins, le naire prêcise que

des courriers viennent à nouveau d'être transmis aux administrés concernés, inctuant'un âètai qe

réalisation raisonnable, A dêfaut, le maire prendra toures /es mesures e n son pouvoir pour faire réaliser

les travaux.

CM du 23109t2021 25t28Procès-Verbal

S Quesfion de Saint-Chéron En Avant:

< Question No 5: A quand les travaux de remise en état du chemin piétonnier route de la Petite

Beauce et des banières de protection sur ce chemin détruites par la chute d'un gros arbre il y a

maintenant plus d'une ANNEE, soient totalement réalisés sans délai imparti par les services de

la Mairie et le département (Voir photo déjà diffusée en mars 2021 et montrant l'état des lieux):

- que le déserbage du chemin piètonnier soit réalisé au niveau panneau entrée du hameau' afin

d'éviter aux enfants se rendant aux école, de marcher sur la route, (voir photo iointe en mars

2021, et dégradé depuis)

- lque la remise en état de la totalité des barrières de sécurité dans le virage, suite à chute d'un

arbre toujours réalisée à 50% depuis plus d'une année maintenant , soit effective dès que possible!r

Réponse : M. te Maire indique que cette question a déjà étê abotdée à de nombreuses reprlses et gue

cefte probtématique a êté êgalement vue avec le Dépaftenent

Le dèsherbage sera rêalisé en rêgie dès que posslb/e, Concernant la remise en êtat des banières, la commune est en aftente d'une proposition du Dépaftement.

b Question de Saint'Chéron En Avant:

< Question N'7: Sécurité à Saint'Chéron

"SainhChéron En Avant" réitère sa demande, à savoir :

a) la publication des chiffres de sécurité 2019 et 2020 disponibles exclusivement pour le Maire à la gendarmerie, selon son commandant,

b) Les actions préventives en relation avec certains actes malveillant à caractère sexuel, constatées sur

le territoire de la commune vis-à-vis de ieunes filles,

S Question de S aint'Chéron En Avant :

a Question No 6: Question, sur le fossé obtruê par des cailloux longeant le bois de la route de la

Petite Beauce.

Les habitants de la Petite Beauce attendent depuis plusieurs années des actions de leur retrait

de la part du Maire et du département, afin de remettre le fossé dans son état initial' En effet,

actueilement les évacuations des eaux pluviales en cas de gros orages occasionnant des

inondations des habitations de certaines maisons du plateau de la Petite Beauce faute d'un débit

d'écoulement suffisant des eaux pluviales à la sortie du hameau'

ll est nécessaire de rétablir le phénomène de chasse d'eau à la sortie de cette canalisation principale d'êvacuation des eaux pluviales qui tombent sur le plateau de la Petite Beauce; :r

Réponse: M. le Maire a dêjà répondu à cette question avec la question no3 posée ce iour, ainsi que

dans te conseit muntcipat piécédant en réponse à la question n"4 de < Saint-Chéron en avant t.

CM du 23/09/2021Procès-Verbal

"Saint-Chéron En avant" redemande svp au Maire, de publier les chiffres 2019 et 2020 relatifs à

la sécurité, demande faite en mai 2021 et toujours pas publiés selon les propos de Monsieur le

Maire dans le CR du CM du 17 mai 2021; r

Réponse : M. le Maire indique avoir déjà répondu à cette question sur les deux points dans /a queslion

10 du conseil municipal du 17 mai dernier.

9 Quesfion de Saint-Chéron En Avant:

< Question N" 8: A quelle date objective, les panneaux de signalisation manquant ou obtrués par la

végétation seront. ils posés ou rendus visibles sur le tenitorre de Ia commune ?

A cette question relative aux nombreux panneaux masqués par de la végétation, ou aux manques de signalisation déjà remontés en CM précédents, (toujours pas corrigés sur le territoire de la commune), Mr. DESILE botte en touche à nouveau, sans donnerde date de rectification pour chacun des constats posés aux CM précédents.

Ces demandes ont été formulées par "Saint-Chéron En Avant" en ClV,durant I'année complète 2020,

L'entretien des panneaux de signalisation laissés à I'abandon ou masqués par la végétation, fait

défaut:exemple le panneau école Rue Bouillon Lagrange, panneaux situés sur la RD i32, etc.......

"Saint Chéron En Avant" déplore que ces constats mentionnés dans la question posée lors des

précédents cM, ne datant pas d'hier et mettant en jeu la sécurité des administrés,ne soient pas

sérieusement traitées par Le Maire et son adjoint depuis leur remontée datant de plusieurs mois.

Même si ce n'est pas aux services de la mairie d'agir sur le terrain, ils se doivent de se rapprocher du

cG 91.

"Saint Chéron En Avant" se pose la question de I'utilité des réunions entre la Mairie et le CG91 , au vu

le peu d'actions de tenain qui en résulte et demande à être invité à la prochaine réunion en tant ou'élu

et habitant du hameau concerné.

Réponse : M. le Matre indique que ces panneaux de signatisation sonf obstrués par de la végétation

venant d'espaces privês. ll a donc été rappelé aux propriétaires privés d'entretenir leur haie. A défaut,

le maire prendra toute mesure pour coniger ces dêfauts.

'" y,ùr/

clréJRoN

9 Quesfion de Saint-Chéron En Avant:

< Question No 9 : Pour quelles raisons lorsque le Maire accorde des dérogations pour brûlage

des végétaux, (par ailleurs interdit selon la législation en vigueur), il ne fait pas respecteià

minima, la prévention des riverains ? I

Réponse ; M. le Maire indique avoir déjà répondu à ta question lors du conseil municipal précédant

concernant I'accord de dérogations exceptionnelles pour le brulage de vêgêtaux par les pafticuliers.

(rêponse question n"9 CM 17/05/2021).

9 Question de Saint-Chéron En Avant:

CM du 23n912021 27t28Procès-Verbal

( Question N" 10 : Devant l'état déplorable du cimetière, déjà évoqué dans d'auttes CM précédents, quelles sont les actions prévues de remises en état présentable de ce lieu de recueillement, qui mérite beaucoup plus de respect que ne lui accorde le Maire et ses adjoints ?E

Réponse : M. le Maire précise que la comnune a dû laire facæ à un manque de personnel dans une

pér'nde oit la vêgêtation a êté prolifique. Ces désagrénents ont êté corrigés, et le maire ef ses adJbtnfs

sont en cours de recrutement d'agents d'espaces verfs sur des postes vacants, atin de pemettre au

CTM de réaliser les missions dans /es meilleures condrflons.

ÇM dunn9l2021 28n8