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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220623 CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
ché-RoN Procès-verbal
L'an deux mills ving$dEux le 23 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Mâire.
Monsieur le l/aire constate que Ie quorum est atteint et ouvre la séance à 20h45.
Etaient présents: : M. GELE, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, Mme
GUIDEZ, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUlS, Mme COURIVAUD, M.
GMDEL, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M, POTART, Mme SAUTRE-PICCOZ, Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M, MICHAUD,
Etaient absents : M. PINGAULT, Mme POULAIN, M. LEVER, Mme QUINTARD.
Procurations :
M, BOYER à M. DESILE
M, SMDA à Mme ACEITUNO
M, MVEAUX à Mme TACHAT
M, HEURTEBISE à |\/t. GELÉ
Mme NOUAILLES à Mme ROOSENS
Mme YVE est élue à l'unanimité secrétaire de séance,
TABLE DES MATIERES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1910512022,.,...................,,,.2
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR ......,.....,.......,.2
ADMfNfSTRAT|ON GENERALE.... ...................2
1. Convention de partenariat < La ligne C SNCF Transilien et la Ville de Saint Chéron : Le jardin
des Livres > - Signature de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Chéron et la
2, Statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix -Approbation de la modification statutaire de l'article 4.............. .............................4
URBANTSME,..... ...................5
3. Mise en place d'une conventjon entre Ia CCDH et la commune de Saint-Chéron pour la réalisation des travaux de Éfection de deux plateaux de basket et multisport avec couverture de type
préau sur un des deux tenains. .....................5
FTNANCES ,,.,.,,.. ...................6
4. Tarif des droits de place pour marchands ambulants. ..,......,..,...,.....,..,.,..,..,.6
cM23n6n022
1t12 Procès-verbal
5. Marché forain - modification règlement du marché et de la vente de produits par les marchands arnbulants............ ............8
QUESTToNS D|VERSES.......... .........................8
Appm&Ânoil DU PRoers vEREAr ou eoilsEft NUNIûIPAL Du
t9/45/nn
Vote: Unanimité
P'ECES S'GAIEES EII VERTU DE U DELEGATION DE PAI"NM/R
De signer un contrat de cession avec la société ESPRIT
ROCK'N'ROLL pour une prestalion le 17 juin 2022 4747,50TrC
nn431 De louer un ganage communal
92,49€/mois
Deux décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :
I Queslions M. DELINOTTE demande de combien de garages dispose la commune ?
Réponse : M. GELÊ indique que la commune dispose de dlx box plus un garage.
Mme BILO interroge sur qui demande des locafions, M, Le Maire précise que ce sonl des enlrepflses
ou des pafticuliers gul /ouenf ces espaces.
l.Convention de paftenariat r La ligne C SNCF Transilien et la Ville de Saint Chéron : Le jardin des Livres r - Signalu re de la convention de paftenariat entre la commune de
Saint-Chéron ef la SIVCF
Mme ROOSENS expose :
Saint-Chéron est une commune de l'Essonne, dont la gare est desservie par la Ligne C.
SNCF Transilien Ligne C et Gares & Connexions ont pour projet commun de faire des gares el trains
des lieux de vie pour améliorer le voyage des franciliens. Afin de répondre à ce besoin, une logique de
développement de partenariats de proximité s'est imposée. Le choix s'est porté sur la ville de Saint-
Chéron oour la richesse de sa oroqrammation cullurelle.
cM23n6t2022
2112 cheRo\ Procès-verbal
Le partenariat consiste à :
- animer les gares par des événements artistiques eUou culturels de la ville
- valoriser les différentes actions liées à la culture réalisées par le partenaire et les faire découvrir aux
habitants proches de SaintChéron et des gares RER de Saint-Chéron et avoisinantes.
Les objectifs de ce partenarlat :
- pour le partenaire : dans une logique non commerciale, mettre en avant auprès de ses habitants les
actions culturelles menées par la Ville de Saint-Chéron.
- Pour SNCF Transilien Ligne C : ouvrir les gares sur la ville, faire de la Ligne C un vecteur de développement des territoires, animer les gares pour en faire des lieux de vie, et évenluellement animer les lrains pour y développer les services aux voyageurs et favoriser ainsi les échanges de proximité avec les clients en valorisant la culture auprès du plus grand nombre.
$ Quesfions M. DELINOTTE indique qu'il est favorable au projet mais que la proposition n'est pas assez
poussée de son point de vue. ll déplore que ce projet ne soit que ponctuel, pourquoi ne pas s'axer sur
des projets permanents sur I'année. De même il intenoge sur pourquoi ne pas solliciter les associations,
les administrés ?
Réponse :
M, Le Maire indique que la conmune organise beaucoup d'animations, que les animations onf un coûf,
ll précise également que la d*nocratie pafticipative est très bien mais que cela est difftcile à nettre en
æuvre pour des pnses de déqsions rapldes el consensue/les.
Au sulet de la fermeture de Ia gare, M. GELE précise qu"il a signé deux courriers adressés â /a SNCF
un en cosignature avec la sénatice Mme GUIDEZ, et un avec Le Maire de Bretigny, plus le vote d'une
motion avec la CCDH. M. GELE indique qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre la possible fermeture
de la gare de Saint-Chéron et cette délibêration. En l'espèce, il s'agit de la promotion de l'évènement
du r jardin des livres > uniquenent.
Mme BILO précise que < Salnl Chéron en avant r veut juste êlre sûr que le sujet de la fermeture de la
gare est bien pris au sérieux ær ils ne veulent pas que le guichet de la gare de Saint-Chêron terme.
Mme ROOSENS rep ond qu'ils'agit de la promotion d'un êvènenent via les panneaux d'affichage de la
gare.
M. GELE précise que la conmune esl senslbr/rsée à la fermeture de la gare, que la commune a
communiqué sur le sujet dès qu'elle a eu I'information offtcielle de la paft de la SNCF, La gare ne fermera
pag l'accès aux espaces intérieurs sera toujours disponible pour accéder aux automates.., mais
effectivement le guichet ne sera plus systématiquement ouvei.
M. POTART demande pourquoila SNCF esl dlspensée d'assurance sur cet évènement alors que Ia
commune est obligée de s assurer.
M. GELE confirme que la question va étre posé â la SNCF.
cM23n6t2022
3t12 cheJo}{ Procès-verbal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenarial dont le projet
est annexé à la présente, avec la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.) en vue de la
promotion de l'évènement < Jardin des Livres >,
DIT que la convention est signée dans une logique non-commerciale, et ne fait pas l'objet d'une
rémunération en oécuniaire.
Vote : Unanimité
2. Slatuts de Ia Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix -Approbation de
Ia modification statutaire de I'article 4.
Monsieur Le Maire expose :
Le Conseil Municipal est informé que, de par sa délibération n' DCC 2022-044 en date du 30 nai 2022,
le Conseil Communautaire de la Communautê de Communes du Dourdannais en Hurepoix a demandé
aux conseils municipaux de ses communes membres d'approuver, au sein des statuts de la communauté, la modification de l'article 4.
Cette délibération a été reçue le I juin 2022. Laissant un délai de 3 mois au Conseil Municipal pour se
prononcer, à défaut d'avis ce dernier est réputé favorable.
Ainsi, bien qu'aucune nouvelle compétence n'ait été transférée depuis, il est nécessaire d'opérer une
mise à jour des statuts en :
- Modifiant I'article 4 relatif aux comoétences :
En effet, dans la rédaction actuelle des statuts, figure à l'article 4-2 < Compétences facultatives au sens
de I'article L. 52'14-16 du Code Général des Collectivités Tenitoriales r la comoétence suivante:
5) Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations
de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n"2000-231 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Pour mêmoire le transfert de cette compétence avait été engagé par une délibération du 15 décembre
2016 avec pour objectif de répondre aux nouvelles obligations de la Loi NOTRé en ce qui conceme les
compétences permettant à la Communauté de Communes de bénéficier d'une DGF bonifiée. Malgré
cela, la Dotation d'intercommunalité de la CCDH était tombée à 0 € en 2018 puis a de nouveau progressé
à partir de 2019, uniquement en raison du changement de mode de calcul et de la mise en place d'une
dotation minimale par habitant. Dès lors la justification par la DGF bonifiée est devenue caduque.
De plus, lors des débats de 201ô sur la prise de compétence, il avait été clairement énoncé que la
création d'une Maison de Services au Public (MSAP) n'était pas envisagée à court ou moyen terme. 5
ans après, cela n'est toujours pas le cas et le dispositif France Services, qui sans s'y substituer juridiquement, remplace progressivement les MSAP a été initié sur une commune du territoire.
cM23t06'2022 l.l^rl^/
cl{é_RoN Procès-verbal
Pour ces raisons cette compétence n'a plus de raison d'êlre dans les statuts de la CCDH et il est donc
proposer de la supprimer.
Les autres articles demeurent inchangés.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification statutaire.
Mme GIJIDEZ précise qu'en 2017 lEtat, via la Loi NOTRé, a imposé aux collectivités d'ouvri des
Maisons France Seryices, et avait assuré une prise en charge financière via des subventions, mais /es
financements n'ont jamais étê débloqués, ce qui a bloquê le prolet sur le territoire de Ia CCDH.
M. GELE précise donc qu'à ce jour, la Maison France Seruices sera inslallée sur Dourdan, dans le cadre
du dispositif r Petrtes yrilles de demain r, mais précise que tout le monde peut accéder aux Maisons France Seruices paftout en Fnnce.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE les termes de la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix (achralisation de I'article 4) telle qu'annexée à la présente délibération.
RAPPELLE que la décision modifiant les statuts de la Communauté pourra êhe prise par le représentant
de l'Etat si une majorité qualifiée des conseils municipaux est tavorable au transtert de la compétence
(au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou moitié au
moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).
DEMANDE que cette modification statutaire soit effective dès la publication de I'anêté prêfectoral
entérinant la modif ication statutaire.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération,
Approuvée par 21 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS,
Mme GUIDEZ, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M.
GMDEL, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme SAUTRE-PICCOZ.
4 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. MICHAUD.
3. Mise en place d'une convention entre la CCDH et la conmune de Saint-Chéron pour la réalisation des tnvaux de réfection de deux plateaux de basket et mul{tsport avec couverture de sur un des deux tenains.
Monsieur le Maire expose :
Afin de permethe une utilisation des équipements sportifs de la commune de SaintChéron plus étendue
et la CCDH souhaitant procéder à la réfection du tenain de basket extérieur du gymnase des Closeaux,
sur la commune de SaintOhéron, les partenaires ont décidé de réaliser les travaux ensemble afin de
limiter les coûts et de coordonner la réfection des deux oérimètres adiacents.
cM23t06t2022
5t12 cheli,oN Procès-verbal
Les travaux de réfection consistent à la réfection totale des deux terrains de basket et multisoort et la
couverture du tenain de basket de type préau, pour l'équipement de compétence intercommunale. Le
coût des travaux est par conséquent partagé selon la répartition qui suit, en fonction des travaux réalisés
sur les périmèùes dont chaque entité a la compétence.
La CCDH prend en charge en totalité les dépenses liées aux travaux de réfection du périmètre et la
commune reversera la quote parl linancière des travaux concernant le terrain multisport de compÉtence
communale. La CCDH restera maîlre d'ouvrage de I'opération et s'acquittera des frais de maitrise
d'æuvre.
Proposilion :
ll est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention avec la CCDH pour permettre la Éalisation des
travaux de réfection des plateaux de basket et multisport avec couverture type préau, et notamment du
tenain multisport de compétence communale.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à environ : 45 550 € HT soit 54 660€ TTC selon les
premières estimations,
Cette répartition correspond à 50% des estimations efiectuées par I'AMO sur le lot n'1 conespondant
aux lravaux de réfection du terrain, et au renouvellement des panneaux de basket. Les auhes dépenses
estimées conespondant aux travaux réalisés sur l'équipement de basket de compétence intercommunale, elles resteront à la charge de la CCDH.
$ Quesfions M. DELINOTTE demande si la commune peul garantir le montant des travaux annoncé dans la
délibération comote tenu du contexte d'inflation.
Réponse :
M. Le Maire précise qu'un narché public va être lancé pour ces travaux. Lors du retour des candidatures, /es offres seront analysées et si /es montanfs sont trop élevés, la commune et la CCDH s'intenogeront sur la signature du marché, car les budgels ne sonl pas exfensib/es,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention et toute pièce complémentaire utile
avec la CCDH pour permettre la réalisation des havaux de réfection des deux plateaux de basket et
multisport, avec couverture de type préau sur un des deux terrains,
DIT que les crédits conespondants seront inscrils au budget 2022 en dépenses d'investissement.
Vote : Unanimité
4.Taril des droits de marchands ambulants,
Mme ACEITUNO expose :
cMnn6tm22
6112 ' '^r-ra/
chgRo\ Prooès-verbal
La commune a été démarchée par des producteurs locaux pour vendre leur production sur stand
ambulant sur le territoire de la commune, sur autorisation. Des tarifs sont existants mais ils concernent
les commerces ambulants qui vendent leurs produits sur le marché forain des jeudis et samedis,
Aussi, afin de permettre une offre de service supplémentaire aux Salnt- Chéronnais, et permetlre aux
producteurs locaux de vendre leurs produits directement à la population, il est proposé de créer un tarif
pour les marchands ambulants qui demandent une autorisation d'installation aux emplacements détinis.
I Quesfrons Mme BILO demande si un food truck oeut aussi s'installer ?
Réponse ;
Mme ACEITUNO précise qu'à ce jour la demande concerne un maraicher, elle indique que la
dêlibération conceme les commerces ambulants c'eslà-dire la vente de produits de façon itinêrante
dans des lieux différenfs sur /'espace public, que ça n'est pas une boutique installêe,
M. Le Maire confirme que les commerçants anbulants ne payent pas /es mêmes charges que /es
conmerç a nts sédent a i re s.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
CREE le tarif relatif aux droits de place pour les commerçants ambulants installés sur le territoire
communal sur autorisation,
FIXE les tarifs relalifs aux droits de place pour les commerçants ambulants comme suit :
Pour les marchands venant à la iournée :
- Places découvertes : 1,60 €/ml - Places couvertes (bamums, ...
)
- : 3.60 €/ml
Pour les marchands récunents stand inférieur ou éqal à 6 ml :
- Abonnement, places découvertes :30€/mois/1 présence hebdomadaire - Abonnement, places couvertes (barnums, ...)- : 70€/mois/1 présence hebdomadaire
Pour les marchands récurrents stand suoérieur à 6 ml :
- Abonnement, places découvertes : 55€/mois - Abonnement, places couvertes (barnums, .,.)- : 12O€lmois
* : sous réserve de disponibilité du matériel
INDIQUE qu'un abattement de 15% sur I'abonnement sera réalisé oour les marchands ambulants
récunents s'ils sont présents butes les semaines.
INDIQUE qu'une réduction au prorata du nombre de semaines d'absence sera appliquée, en fin
d'année, dans le cadre des congés annuels avec préavis, des marchands ambulants récunents sur la
partie abonnement.
DIT que le règlement intérieur du marché forain s'appliquera aux marchands ambulants de la commune,
ayant, au préalable, obtenu une autorisation d'installation aux emplacements définis en accord avec la
c0mmune.
Vote : Unanimité
cM 23106t2022
7t12 chqol Procès.verbal
5. Marché lorain - nodification règlement du narché et de la vente de produits par les
marchands ambulants
Le Maire expose :
La commune a été démarchée par des producteurs locaux pour vendre leur production sur stand
ambulant sur le territoire de la commune, sur autorisation. Un règlement intérieur existe, celui du marché
forain, mais il doit être modifié afin d'intégrer la possibilité d'installation des commerces ambulants qui
vendront leurs produits sur les emplacements communaux préalablement définis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
ABROGE la délibération n'2021-003 et l'anêtô n'2021-045 portant sur le règlement du marché actuel.
APPROUVE le règlement du marché et de la vente de produits par les marchands ambulanls lel qu'annexé à la prêsente délibération,
AUTORISE M. le Maire ou son reorésentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en
æuvre de cette régie.
Vote : Unanimité
9 Question deEnsemble pour Saint-Chéron :
1) Nous avons e u vent que la mairre de SaintChéron envisageait de reprendre les locaux du
bureau de poste. Qu'en est-il ?
Réoonse : M. Le Maire indique que pour le moment les locaux de la Poste sont occupés par les services
p0sfaux.
2) Nous avons remarqué /ors des é/ections législatives que lous les bureaux n'étaient pas dolés de
rampes pour faciliter I'accès aux personnes à mobilite rêduite. lci, nous avons des exemples pour la
salle d'Orgery dont la double pofte êtait fermée. Pouvons-nous veiller à ce que /es accês solenl
accesslb/es parflculièrement les jours de vote ?
Réoonse: M. Le Maire précise que la salle D'Orgery est parfaitement accessible aux personnes en
situation de handicap y compris les jours de vote. Les personnes en situation de handicap passent par
la porte latérale très facilement et accèdent au bureau de vote par la rampe placée enlre le hall et la
salle.
JC Desile, Adjoint, Président du bureau de vote de la salle d'Orgery indique que la remarque effectuée
n'est pas fondée. En effet, la salle dispose d'une double porte au bout de bâtiment mais qui ne sert pas
les jours de vote car la salle est neutralisêe aux 213. Par ailleurs, la salle ouvre via la grande porte
latérale qui donne sur le hall d'accueil, (à droite la cuisine, et à gauche la salle d'Orgery). Ce hall
d'accueil accède à la salle d'Orgery sur la gauche via un plan incliné parfaitement accessible. Le
cM23t06tn22
8t12 Procès-verbal
Président du bureau de vote vérifie que la porte est impérativement maintenue en ouverture (une cale
en bois assure le maintien). Une personne en situation de handicap (fauteuil roulant) votant dans ce
bureau a pu sans soucis accéder au bureau de vote lors des 4 tours des élections qui ont été organisés.
La commune note d'améliorer la communication via des affiches pour l'accès des PMR, lors des
orochaines manifestations el élections.
3) Lors du CM du 19 mai, nous denandions sl des lravaux étaient prévus concernant la,raison des
assoclafions ef /a b ibliothèque, Ce point a peulêtre été évoqué lors des dernières élections municipales
mais nous n'avons pas obtenu une réponse â nolre question lors du dernier CM. Pour quand ces travaux
d'entretien sont-ils prêvus ?
Réponse : M. Le Maire confirme que des travaux de réhabilitation et agrandissement de l'espace Cicéri
sont prévus dans les orochaines années.
4) Est+e que la population sera conceftée avant de lancer le projet global de réhabilitation de I'espace
Acêri ?
Réoonse : M. Le Maire indique que ce projet faisait partie du programme de campagne de la majorité,
que les administrés ont plébiscité. ll précise qu'une concertation sur la bibliothèque et son fonctionnement sera organisée.
5) Nous souhaitons s/gnaler /e slatio nnement dangereux en haut de la rue du Gué à I'intersection de la
rue Chantropin. Des volures se g arent sur le troftoir de droite, gênant la visibilité de I'automobiliste qui
toume à droite et doit se dépofter sur le milieu de la chaussée. Même chose pour la voiture venant de
la rue Chantropin qui veut toumer à gauche pour s'engager rue du Gué. Que pouvons-nous faire pour
amêliorer cette situation ?
Réoonse : M. Le Maire indique que dans cet espace pavillonnaire, de nombreuses voitures se garent
sur la droite et la gauche de la rue, des résidents, des visiteurs et des randonneurs qui empruntent le
chemin de Souzy. La Police municipale intervient fréquemment sur ce secteur pour rappeler et contrôler
le statronnemenl interdit sur les trottoirs, et de nombreuses contraventions sont dressées.
6) Nous confirmons blen que /ors du CM du 3 mars demier, "Ensemble pour SainlChéron" avait bien
actê que pour la majorite municipale il était impolant "que pour la sécurité des enfants le Clos Guiraud
soit fermé", (Question n'4 page n"16) Nous n'acceptons pas le procès d'intention qui nous esl fait /ors
du CM du 19 mai 2022. (Queslion n"4 page n"22) Nous avons toujours considéré que la sécurité des
enfants était prioritaire, mais nous avions d'autres propositions parfaitement cohérentes à fornuler quoi
qu'en pensent nos détracteurs. En aucun cas nous nous so mmes prononcés favorablement pour cette
dêcision. Pourquoi ne pas avoir consulté toute la population sur cette fermeture du Clos Guiraud ?
Réoonse: M. Le Maire précise qu'il est seul responsable de la sécurité publique sur le territoire
communal et qu'en cas d'accident sa responsabilité peut être engagée. La fermeture du Clos Guiraud
cM 23106t2022
9t12 chtRo}{ Procès-verbal
a été décidée dans l'intérêt général, la consultation de toute la population aurait fail ressortir la somme
des intérêts privés de la population non direclement concernée par les nuisances de passage.
7) Comment se ferc la circulation avec le btissement de la Juinière ?
Réoonse : M. Le lVaire précise que I'accès en véhicules se fera par l'avenue de Dourdan et le chemin
de la Juinière, celui-ci devant êhe réhabilité à la fln du chantier.
8) IJne boucle est-elle prêvue pour la rue des Mares jusqu'au chemin de la Juinière ?
Réponse: M. Le Maire précise que la volonté de l'équipe municipale est de favoriser les circulations
douces. La sente piétonne entre la ZAC et la rue du Fief sera aménagée dans ce sens.
9) Obseruons-nous une baisse des contraventions sur nofre commune ? Pouvez-vous nous rappeler
dans quoi nous invesfissons /es receffes de ces contraventions, s'il vous plaît ?
Réponse: M, Le Maire précise que les recettes des contraventions sont reversées sous forme de
subvention par le Département, pour aider au financement de travaux d'amélioration de la sécurité
routière. Lors du conseil du 19 mai, nous avons voté une demande de subvenlion d'un montant de
36 000€ pour I'aménagement de l'accès piétonnier vers Baville.
$ Quesfion de Saint-Chéron en avant:
1) Quesllon N' 1 :
Suite aux 2 orages vlolents des 14 mai 2022 et 4 iuin demier, quel/es sont /es a ctions menées par Mr
Le Maire et ses adjoints pour prêseruer limiter les dêgâts et les donmages aux Saint-Chéronnais ? Une
demande de prise en compte catastrophe naturelle a t elle été faite, compte tenu des chutes inpoiants
de pluies et de grêbns notamment le 4 iuin 2022 .
Réoonse : M. Le Maire indique qu'aucune dêclaration de dégâts tels que présentés par < Saint Chéron
en avant ) n'a été faite à la mairie.
L'état de catastrophe naturelle doit suivre cette procédure :
< Les sinistrés doivent signaler les dégradations dues à une catastrophe naturelle à la mairie et à leur
assureur le plus rapidement possible. La mairie se tourne ensuite vers la préfecture en lui adressant
une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. I
Sans demande de la part des administrés, ou de dégâts sur les biens publics, la commune n'a pas
< d'intérêt à agir >. Quand on a le retour, les administrés ont 15 jours pour saisir leur assureur'
2) Question N" 2 :
cM 23t06t2022
10t12 cHqRoN Procès-verbal
Esf ce que /es servlces lechnlques vont procêder au curelage du fossé paftie publique , permettant aux
eaux pluviales de se diriger vers la mare de la Petite Beauce servanf de bassln de dêcantation en cas
de fofts orages , ? (Cf Photos dêposées en Mairie à I'issue du Wenier orage et restées lettre mofte a-
19 juin 2022 !).
Réponse : M. Desile, précise qu'il n'y a pas de fossé en partie publique, la mairie ne peut pas intervenir
ni le syndicat de l'orge.
3,) Quesllon N'3 r Suite aux récentes nouyel/es nesures dêcidêes au niveau nationale pour lutter contre
la COVTD 19, Mr Le Maie a t il envisagê de mettre en place un purificateur d'air dans /es espaces où
les enfants ne poftenf pas /es masgues fels gue /es canllnes scoialres 2
Réponse : M. Le Maire indique que cette question a déjà obtenue une réponse lors du CM d-
0310312022, vorr en p13 du cornpte rendu.
4) Question N'4: Des dêcharges sauvages onf étê relatées à Saint-Chêron : Quand Mr Le Maire va t il
demander un aménagement des heures d'accès au x déchefteries , afin d'en limlter le nombre ?
Réponse : M, Le Maire confirme que le SIREDOM est le gestionnaire des déchetteries et des horaires
d'ouverture de ces espaces. Par ailleurs, la grande majorité des dépôts sauvages, n'a rien à voir avec
les horaires de la déchetterie, mais est plutôt le fait de contrevenants professionnels ou particuliers qui
utilisent nos espaces pour se dêbanasser de leurs déchets sans payer la mise en déchetterie,
Certaines entreprises qui ne sont pas dans le tenitoire du SIREDOM viennent déposer leurs déchets
dans les déchefteries. Ex: après études des statistiques, une société a effectué 800 passages alors
qu'elle ne fait pas partie du tenitoire,
M. Le Maire étudie avec la police municipale le déploiement de la vidéosurveillance pour prendre les
conhevenants en flagrant délit, et permettre de les poursuivre en justice.
5) Quesflon N" 5:Plusleurs personnes nous ont informés de l'insêcurité au niveau des HLM de Saint
Chéron. Que compte mettre en place Mr le Maire pour êradiquer tous problèmes incombant au
comportements inacceptables de ceilains habitants de notre commune ?
Réoonse : M, Le Maire précise que la gendarmerie nationale est très présente sur æ secteur et que les
interventions sont régulièrement faites dans cette zone, Les actions sont réalisées en liaison avec [i, le
lVaire et la Police Municipale, ll faut également que les riverains et témoins d'actes déllctueux
préviennent les services de gendarmerie, ce qui est déjà fait par quelques personnes,
6) Quesfrbn N' 6 : Rue "Payenneville, les vêhicules roulent de plus en plus vite. Un chien a étê percutè.
A quand un ralenflsseur dans cette rue ?
Réponse: l\4, Le Maire précise que des comptages ont été effectués sur ce périmètre et qu'aucune
vitesse excessrve n'a été détectée. Compte tenu des stationnements, les véhicules cheminent en
11h2
cM 23t06t2022 chejdoN
alternance sur ce tronçon. M, Le lVlaire invite les membres de Saint-Chéron en avant à circuler dans
cette rue, ils venont ainsi qu'il existe déjà deux ralentisseurs.
6) Dote prévisionnelle du prochain CM ?
Réponse : M, Le Maire prÔcise que le prochain conseil municipal aura lieu dans Ie courant du mois de
septembre, la date exacte n'est pas encore fixée.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h29.
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cM 23106t2022