Conseil Municipal - 20131216 cm

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Conseil Municipal - 20131216 cm Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20131216 cm)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 décembre 2013

L’an deux mille treize, le 16 décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. BOYER, Mme ASSERE, M. HURTAUD,

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

M. BERTHOT à M. GELE

M. MUNOZ à M. HUDAULT

Mme CANTAREL à M. DELAUNAY

Mme MERCIER à Mme GUIDEZ

Mlle BLET à M. BOYER

Mme GREZES à Mme ASSERE

Absentes : Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme CREPS

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 13 novembre 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.

Madame la Maire donne lecture de la décision qu’elle a signée, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2013 - 042 De signer le contrat de maintenance relatif aux logiciels de la SISTEC pour un montant totalde 1 115,27 € TTC

01/ - CONVENTION TRANSFERT DE CHARGES PETITE ENFANCE A LA CCDH RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

La convention a pour objet d’évaluer le coût du service petite enfance pour chacune des deux communes concernées, Dourdan et Saint-Chéron. Une moyenne des dépenses et recettes sur 3 ans a servi de base pour déterminer les montants à transférer.

L’ensemble des données a été étudié en commission transfert de charges le 7 novembre dernier et le Conseil Communautaire a validé les chiffres et leurs incidences sur l’attribution de compensation.

Pour répondre aux questions de Mme ASSERE, il est précisé que Saint-Chéron avait conclu un contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales, ce qui explique que le montant des recettes est supérieur à celui de Dourdan. Mme GUIDEZ indique qu’un contrat enfance intercommunal est en cours de négociation entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes.2

Pour ce qui concerne l’aspect mise aux normes des bâtiments, elle ne concerne pas Saint-Chéron : les contrôles périodiques (électricité, gaz) avaient été réalisés avant le transfert de compétence et n’avaient pas relevés de dysfonctionnements patents.

La porte vitrée demandée par la PMI a été pour sa part remplacée en début d’année 2013.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE les montants des transferts de charges à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix :

Dépenses

de

fonctionne

ment

Dépenses

d'investiss

ement

Total

des

dépenses

Recettes

fonctionne

ment

Recette

investiss

ement

Total

recettes

Total du

transfert

(impactant

l'Attribution de

compensation)

DOURDAN 951 953 3 879 955 832 403 648 601 404 249 551 583

SAINT-

CHERON 621 075 2 352 623 427 406 549 364 406 913 216 514

ENTEND que le montant des transferts de charges influence le montant de l’attribution de compensation versée aux communes :

Pour Saint-Chéron le solde de l’Attribution de Compensation 2013 s’élève à : 118 788 €.

VOTE : Unanimité

02/ - DM N° 3

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Cette décision modificative concerne principalement la régularisation d’anciennes écritures comptables qui doit impérativement intervenir avant la mise en œuvre de PES V2.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 3 ci-jointe du budget communal comme suit :

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

SECTION DEPENSES RECETTES

Investissement 130 338.27 130 338.27

Fonctionnement 125 620.27 125 620.27

TOTAL 255 958.54 255 958.543

03/ - DM N° 1 BUDGET EAU

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Cette décision n’est motivée que par la régularisation d’anciennes écritures de TVA.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 1du budget Eau comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Investissement 0 3543.75

Fonctionnement 0 2088.24

TOTAL 0 5631.99

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

04/ - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Le débat d’orientation budgétaire est un temps privilégié pour déterminer les priorités qui guideront l’action de la Ville pour 2014.

Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget Primitif en Conseil Municipal, selon l’article L2312-1 du code général des Collectivités Locales.

Le débat d’orientation budgétaire constitue donc la première étape qui permet au Conseil municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire et ainsi d’établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ces projets. Les choix et les objectifs que nous retiendrons doivent évidemment intégrer les éléments macro- économiques qui vont déterminer l’évolution de nos capacités financières.Notre collectivité doit poursuivre l’action engagée les années précédentes, en maintenant un contrôle strict des dépenses de fonctionnement, afin de dégager un autofinancement suffisant pour pouvoir atteindre un niveau d’investissement nécessaire.

Le présent débat est organisé autour de trois thèmes

-l’environnement économique et institutionnel.

-La situation de la commune.

-Les principales orientations qui en découlent.

Le contexte général

La conjecture mondiale est encore contrastée :

-aux Etats-Unis, la crise budgétaire est loin d’être terminée. Si le déficit de l’Etat Fédéral se réduit, c’est en vertu de mesures d’économies « automatiques » donc intrinsèquement volatiles, et la question du relèvement du montant de la dette n’est pas réglée. La première économie mondiale est confrontée à un taux de chômage élevé. La croissance revient mais elle reste fragile.

-en Europe, la situation économique de l’Allemagne et des pays scandinaves reste favorable.4

Celle des pays jusqu’ici en crise s’améliore : la sortie du dispositif de soutien international semble en vue pour le Portugal et pour l’Irlande. L’économie espagnole se stabilise. En Grèce, le pire semble passé. En Italie, en revanche, l’incertitude politique pèse sur le redressement de l’économie.

Contexte national

Les performances de l’économie française font état d’une légère reprise au second semestre de l’année 2013 : +0.5%. Le chômage a néanmoins continué de progresser pour s’établir à 10.9% de la population active. L’inflation reste quasi stable à + 0.9%

Pour 2014 le gouvernement prévoit une croissance de 0.9%, tirée notamment par la consommation des ménages et le redémarrage de l’investissement privé sous l’effet de la hausse de la demande internationale à la France par les pays en excédent courant.

Le contexte local:

Les collectivités locales sont soumises depuis ces dernières années à une double contrainte : une réduction tendancielle des dotations et subventions en provenance de l’Etat accompagner d’une augmentation mécaniques des charges fixes (fluides, maintenances, entretiens) et des frais associés au maintien de la qualité des services publics rendus à la population.

Le projet de Loi de Finance 2014 confirme la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics. Globalement, l’ensemble des transferts de l’Etat aux collectivités locales, diminue de 0.8%. Pour atténuer ces mesures d’économies, les dispositifs de péréquation horizontale et verticale sont renforcés et adaptés avec comme objectif de les rendre plus efficaces.

Analyses rétrospectives :

L’année budgétaire 2013 de la commune a été marquée par le transfert de compétence à la CCDH de la petite enfance avec une attribution de compensation réduite de 216 514 €

Les principales mesures décidées en 2013:

-Des modifications de méthode afin de diminuer nos coûts pour les années futures comme par exemple :

- le nettoyage des vêtements de travail au centre technique en lieu et place d’une location maintenance couteuse et peu opérationnelle,

- la rationalisation des impressions par la mise en réseau de copieurs multifonctions permettant de privilégier la dématérialisation et l’archivage électronique plutôt que la reproduction, et par la suppression d’imprimantes individuelles dans les bureaux afin de diminuer les consommables.

- la rationalisation de l’usage de produits d’entretiens pré-dosés permettant de réduire leur consommation et induisant un changement de comportement des agents d’entretien sur l’utilisation des produits.

-Le processus de limitation des dépenses de fonctionnement, initié dès les budgets précédents a donc été poursuivi en 2013.

-La poursuite d’une gestion de la dette prudente, par un désendettement constant.

-En investissement, des dépenses essentiellement consacrées :

- pour voirie, à la réfection de chaussée et de trottoir (route de Blancheface, sente des sablons, trottoirs allée des Châtaigniers, allée piétonne accès Pont de bois),

- au parking, par la création d’un nouveau parking « ruelle de Felix » et l’aménagement du parking de la maison des jeunes

- aux écoles par le réaménagement de la cour de la maternelle du centre, de la cour élémentaire du pont de Bois, la réfection totale des W.C élémentaire du pont de Bois, la création d’une5

bibliothèque à l’école élémentaire centre.

- à la jeunesse par la réhabilitation complète de l’aire de jeux des Closeaux et le complément de jeux au parc des Tourelles.

- à l’éclairage public, par le remplacement et la modernisation de l’éclairage public - à l’extension du cimetière pour sa 1ère tranche.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

LE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement

L’évolution de la masse budgétaire sera toujours strictement contrôlée à partir des recettes.

L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement sera poursuivi en 2014. Pour cela il est proposé de maintenir la plus grande partie des dépenses courantes à périmètre d’activités comparables sans augmentation par rapport à 2013, sauf mesures obligatoires, comme l’incidence de la modification du taux de TVA sur certains produits et services. Des mesures nouvelles seront nécessaires pour la collectivité telles que le curage du bassin de rétention de la Chênaie, des plantations arbustives, réfection des sols du logement rue Racary, réfection du hall d’entrée salle d’Orgery.

Mais également des mesures nouvelles faisant suite aux obligations règlementaires comme la réalisationdu Document Unique, la mise en place du parapheur électronique et PESV2, et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. D’autre part nous noterons sur notre budget primitif une augmentation du FPIC, mais dans la mesure où nous n’avons aucun chiffre exploitable et certain, nous réajusterons en décision modificative après notification.

Les recettes de fonctionnement

Elles sont calculées comme chaque année selon des hypothèses réalistes.

Cependantles incertitudes étant fortes quant au renforcement des mécanismes de péréquation horizontale et verticale pour la commune de Saint-Chéron, la DGF sera maintenue au niveau de l’année précédente et réajustée en décision modificative après notification.

- L’attribution de compensation de la TP sera diminuée au regard des transferts de charges déjà opérés à la communauté de commune.

- La taxe aux droits de mutation sera diminuée.

- Pour les contributions directes, seules les bases de la fiscalité directe locale seront revalorisées à hauteur de 2 %, dans l’attente des chiffres définitifs fixés par l’Etat. Comme en 2013, les taux des taxes municipales ne seront pas augmentés.

La politique de recouvrement des recettes sera poursuivie avec la plus grande rigueur.

L’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement

Les investissements essentiels seront :

-Réfection de la voirie et des trottoirs rue Gabreau.

-Aménagement voirie et puisards Chemin des bois des Roches.

-Aménagement rue de la Tuilerie.

-Rénovation sols et murs bibliothèque à l’école du Pont de Bois.

-Rénovation du chauffage à l’école du Pont de Bois.

-Acquisition de tableaux numériques interactifs et de tablettes.6

Les recettes d’investissement

- La Taxe d’Aménagement

- Les amortissements

- Les excédents d’autofinancement

- Un recours à l’emprunt, en fonction des besoins, limité afin de rester à un même niveau de remboursement d’annuité et de poursuivre le désendettement de la commune.

La liste définitive des opérations sera arrêtée pour la présentation du budget 2014.

Compte tenu de la date retenue pour les élections municipales de 2014, et dans un souci de continuité du service public, le budget primitif 2014 sera voté avant la fin mars 2014 sans intégrer les résultats comptables de l’année 2013.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2014 POUR L’EAU

II) les orientations pour le budget de l’eau.

En fonctionnement les recettes comporteront la surtaxe Veolia et les branchements d’eau. Les dépenses seront sensiblement identiques à celles de 2013.

En investissement, continuité des travaux pour le renouvellement de canalisation et suppression de branchements en plomb.

Mme GUIDEZ informe que la Commune a obtenu une note de 16/20 concernant sa gestion budgétaire par le site « Contribuables associés ».Elle indique cependant être pessimiste pour les investissements à venir suite aux baisses constantes des dotations de l’Etat, il faudra se résoudre à faire des choix de plus en plus restreints.

Le Conseil Municipal,

PREND acte des orientations budgétaires pour l’année 2014, tant pour le budget communal que le budget eau.

05/ - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2014 RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2014, dans l’attente du vote du budget primitif à raison du quart des crédits ouverts en 2013.

VOTE : Unanimité7

06/ - TARIFS DES PUBLICITES DANS LE BREF

RAPPORTEUR : M. GELE

L’augmentation proposée est de 1% ce qui est l’équivalent du coût de la vie. Les recettes issues des publicités sont de l’ordre de 6000€/an. Les contrats sont en majorité reconduits ce qui indiquent que les tarifs pratiqués sont attractifs.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe ainsi qu’il suit, les tarifs des publicités à partir du 1er janvier 2014 :

Commerçants extérieurs à la Commune

Commerçants extérieurs à la commune

1/8 page (66x90 mm) 387

Plus de 4 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 1931

¼ page (66x190 mm) 721

½ page 1332

1 page 2222

Commerçants de Saint-Chéron

Dernière page Pages intérieures

Format : ¼ page Format : ¼ page

1 parution 205 1 parution 154

2 parutions 325 2 parutions 244

3 parutions 499 3 parutions 374

4 parutions 666 4 parutions 499

5 parutions 830 5 parutions 622

6 parutions 997 6 parutions 746

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 1288

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 966

1/8 page 1/8 page

1 parution 101 1 parution 76

2 parutions 163 2 parutions 121

3 parutions 243 3 parutions 184

4 parutions 325 4 parutions 244

5 parutions 408 5 parutions 306

6 parutions 489 6 parutions 367

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 643

Plus de 6 parutions et dans la limite de

11 parutions par année civile 483

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD8

07/ - PRIX DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : M. GELE

Même si depuis plusieurs années aucune location de matériel n’a été faite, il convient de maintenir une tarification qui suive la même progression que les autres prestations, à savoir 1%.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2014 le prix de location du matériel communal comme suit :

Location de matériel

Table 3.33

Chaise 0.56

Banc 1.57

Vaisselle Salle du Pont de Bois :

Verres – couverts et assiettes 54.05

PRECISE que tout le matériel égaré ou cassé sera remboursé au prix coûtant.

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

08/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’ORGERY ET PRIX DE LOCATION DE LA VAISSELLE

RAPPORTEUR : M. GELE

Il est également proposé une augmentation de 1% arrondi à l’euro.

Pour ce qui concerne la campagne électorale qui démarre le 10 mars prochain, il est rappelé que la règle usuelle qui permet de respecter l’équité entre les candidats, est une fois chacune des deux salles et ce pour chacun des deux tours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2014 les tarifs de location comme suit :

Totalité du bâtiment (salle d’exposition – Salle 1er étage – Cuisine)

Associations :

Associations Saint-Chéronnaises

- 1ère manifestation : 60

- 2ème manifestation et suivantes : 172

Associations ayant un rayonnement intercommunal

- 1ère manifestation : 172

- 2ème manifestation et suivantes : 3859

Particuliers Saint-Chéronnais

- Vin d’honneur : 194

- Manifestation familiale 428

Actions Commerciales : 966

B) Salle 1er étage et cuisine rez-de-Chaussée :

- par jour d’utilisation : 91

C) Location de la Sono :

- supplément sur tarifs ci-dessus : 108

D) Location vaisselle : 55

DETERMINE le montant des cautions comme suit :

- totalité du bâtiment : 870 €

- Salle 1er étage et cuisine rez de chaussée : 490 €

- Supplément sur caution ci-dessus si sono : 490 €

DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations.

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

09/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU PONT DE BOIS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1er janvier 2014 comme suit :

I. Associations :

Pour les œuvres Gratuité

Pour les réunions politiques (uniquement pendant les

campagnes électorales) Gratuité Pour les associations St-Chéronnaises :

- 1ère manifestation 60 €

- 2ème et suivantes 172 €

Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :

-1ère manifestation 224 €

-2ème et suivantes 493 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité

La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.10

II. Particuliers Saint-Chéronnais :

Salle nue 428 €

Salle avec cuisine hors mariage 535 €

Salle avec cuisine pour mariage 642 €

Salle avec cuisine et régie 859 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) 55 €

La régie sera prêtée uniquement pour assurer une musique d’ambiance.

Il sera interdit de brancher du matériel auxiliaire à la régie.

Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

III.Actions Commerciales :

LOCATION

Salle nue 966 €

CAUTION

Salle nue 493 €

Salle avec cuisine 869 €

Salle avec cuisine et régie 1 361 €

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

10/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’EXPOSITION – ECOMUSEE RAPPORTEUR : M. GELE

Tout comme la location de matériel, aucune recette n’a été encaissée pour les expositions organisées par les non résidants Saint-Chéronnais, mais il est prudent de maintenir la tarification. On peut se réjouir en revanche du nombre et de la qualité des expositions Saint-Chéronnaises.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2014 les tarifs de location comme suit :

La location pour les associations Saint-Chéronnaises et les habitants de la Commune se fait à titre gratuit.

La location pour les particuliers ne résidant pas à Saint-Chéron et les associations dont le siège n’est pas à Saint-Chéron :

- 204,00 € pour la première semaine incluant les 2 week-ends.

- 153,00 € la semaine supplémentaire.

PRECISE que toute location fera l’objet d’un versement d’une caution de 840 €.

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD11

11/ - TARIFS DES PHOTOCOPIES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RAPPORTEUR : M. GELE

Compte-tenu du faible prix de la photocopie l’augmentation de 1% ne peut être appliquée, seul le prix de la gravure CD est majoré.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe à compter du 1er janvier 2014 les tarifs :

Photocopies de documents administratifs

Format A 4 0.18

Format A 4 recto/verso 0.28

Format A 3 0.33

Format A3 recto/verso 0.43

Gravure

CD 5.10

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

12/ - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Tarif 2013 = 10,60 – proposé 2014 = 10,70.

Cette redevance concerne trois commerçants, pour une recette encaissée 2013 de 727,90 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2014 la redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour les commerçants, artisans et services à 10,70 € par an le m².

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD12

13/ - TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2014 :

le prix de l’acquisition d’une case au

columbarium 474

les tarifs des concessions du cimetière et du

columbarium :

- concession de 15 ans : 90

- concession de 30 ans : 179

- concession de 50 ans : 397

- concession perpétuelle : 1391

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

14/ - TARIFS DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE FORAIN

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Depuis la reprise de la gestion par la Commune, on note une légère augmentation des commerçants qui se déclarent satisfaits de ce changement. Le montant des redevances encaissées à ce jour 4 100 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2014 les tarifs relatifs aux droits de place du marché communal comme suit :

- Places découvertes

- le mètre linéaire de façade : 1,41 €

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD13

15/ - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU CARRE MILITAIRE RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Il n’est pas exclu que l’ONAC puisse également verser une subvention. Dans ces conditions une nouvelle délibération en ce sens pourra être soumise au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réhabilitation du carré militaire 1914/1918 estimé à 19 136,80 € H.T. SOLLICITE, dans le cadre des aides du Comité National du Souvenir Français une subvention aussi haute que possible.

SOLLICITE, dans le cadre de la réserve parlementaire, une subvention aussi haute que possible. AUTORISE la Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant.

VOTE : Unanimité

16/ - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE : DEPOT DU DOSSIER

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

18 mois de pourparlers avec les services du Conseil Général ont été nécessaires pour aboutir à cette proposition de programme, compte tenu de la complexité des nouveaux mécanismes de subvention et la lourdeur des dossiers à fournir.

Ce programme a par ailleurs été validé par une commission de concertation composée du Conseiller Général en charge du partenariat avec les Communes, du Conseiller Général du Canton, du Président de l’Intercommunalité, du Maire et des services départementaux et communaux.

6mois avant le démarrage de chacune des opérations, il sera obligatoire de déposer un dossier niveau APD.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

DECLARE remplir les conditions légales en matière de mise en œuvre de : 1. la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, 2. la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap,

3. l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social, 4. la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 sur la mise en place d’un plan climat énergie (pour les collectivités de plus de 50 000 habitants),

DECLARE d’ores et déjà respecter les items suivants du label départemental : 1. une stratégie locale en faveur de la biodiversité,

2. une tarification sociale pour les services publics,

3. l'adhésion au Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

S’ENGAGE à respecter dans un délai de deux ans l’item suivant :

1. un plan égalité femmes / hommes en respect de la charte européenne signée le 1er mars 201314

PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe financière auquel sera appliqué un malus de 10 % si l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10 % du montant de l’enveloppe est systématiquement appliqué dès que la collectivité s’engage à respecter quatre items du label départemental parmi les sept. En cas de non-respect des engagements initiaux pris par la collectivité, le Département sera dans l’obligation de retirer les 10% du bonus (solde).

Montant maximal de l’enveloppe financière 623 083,00 €

Montant total mobilisable à la signature du contrat 623 083,00 €

Bonus intégré dans l'enveloppe initiale 62 308,00 €°

Au bout de deux ans et demi de la vie du contrat, dans le cadre d’une clause de revoyure, la réalité de la situation de la collectivité est examinée. A cette étape intervient éventuellement le déblocage des fonds relatifs aux bonus/malus.

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de territoire et le programme des opérations suivant pour un montant total de 1 320 000 € HT :

1) Création d’un restaurant scolaire pour le groupe scolaire du centre : 490 000 € HT 2) Réfection de la rue Richard Vian : 400 000 € HT

3) Rénovation de la Mairie : 200 000 € HT

4) Réaménagement de la place Edmond Vian : 230 000 € HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 623 083 € ;

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

o à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil général de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil général ;

o à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil général du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

o à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT ;

o à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil Général ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;

o à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;

o à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

o et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ;15

AUTORISE Madame la Maire ou son (sa) représentant (e) à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 contres :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD

17/ - RYTHMES SCOLAIRES : REFUS DE MISE EN PLACE

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Résumé des actions menées :

Le 21 novembre : rassemblement sur le parvis de la Mairie d’élus voisins et de parents d’élèves : environ 60 participants et mise en circulation d’une pétition.

Le 13 décembre : manifestation à Evry devant les locaux de l’académie. 48 élus représentants 25 communes étaient présents. Une délégation de 5 personnes a été reçue par le DASEN, dont Madame la Maire de Saint-Chéron et le Président de la CCDH. Une deuxième rencontre est prévue le 27 janvier avec une liste des problématiques que rencontrent les communes et intercommunalités de la section, en vue de la remontée de ces informations auprès du Ministre.

Les parents d’élèves des écoles du Pont de Bois ont fait circuler une pétition qui a obtenu 40% de réponse dont 73% contre les rythmes scolaires et 71% refus de participation financière aux activités.

Mme ASSERE regrette la position prise, la réforme vise au bien-être des enfants. Il apparait que les réticences des instituteurs se sont levées sur certaines communes qui les ont mis en place. Sur l’une d’elles les inscriptions à l’école de musique sont en augmentation, grâce aux ateliers de sensibilisation…

Mme d’AUX de LESCOUT précise qu’il ne s’agit pas de s’opposer à une réforme sur les rythmes scolaires, mais à cette réforme qui a été menée sans discussion, ni concertation, qui ne tient pas compte des problématiques rencontrées en matière de locaux, de transports, de restauration.de plus le gouvernement ne prévoit d’aide financière que sur la 1ère année : le simple passage à 4 jours ½ sans aucun atelier coûterait à la Commune aux alentours de 40 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

S’OPPOSE à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle est présentée à ce jour. CONFIRME sa volonté d’appliquer les jours et horaires actuels : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 contres :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD16

QUESTIONS DIVERSES :

Mme ASSERE demande si la Commune n’aurait pas pu vendre les terrains rue du Fief par elle-même, compte-tenu de la différence entre le prix vendu par la Commune et la revente aux particuliers.

Mme GUIDEZ rappelle que la vente a été faite au prix des domaines pour un terrain nu. L’agence commercialise des terrains viabilisés.

Mme ASSERE signale que la 2ème partie du parking ruelle à Félix n’est pas visible de l’entrée. Un panneau de signalisation sera posé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La Maire lève la séance à 22h11.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

La Maire

Jocelyne GUIDEZ