Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 109 D
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 109
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 97
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 129
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 21B
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 131
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 86
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 18
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 31
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 109 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 109 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Exploration spatiale,
Publié
le
46/o}/2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2455
Publié
le
ID:
G14-200055589-20250710-2025
1
99-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#%
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
03.07.2025
Date
d'affichage
03.07.2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
31
Titulaires
30
Suppléants
1
Pouvoirs
10
Votants
41
Quorum
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
préau
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TÜRPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
M.
Michel
CRUCHON,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(Suppléante
de
Patricia
LECOMTE},
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Mmes
Céline
LEGRIGEOIS,
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Magalie
LONCLE),
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Laurence
MAUREYŸ),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
William
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Patrice
MARTIN
(pouvoir
à
Laurence
Morin).
Absents:
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
de
GIBON
Délibération
n° 2025
/ 109
Objet
:
OTRI
-
Composition
du
Syndicat
au
Îer
janvier
2026
-
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Cingal
Suisse
Normande
au
SYVEDAC
Le
territoire
du
SYVEDAC
est
appelé
à
évoluer
à
compter
du
1°’ janvier
2026 :
1)
Adhésion
de
la
commune
Bény-sur-mer
à
CC
Cœur
de
Nacre
(départ
de
la
CC
Seulles
Terre
et
Mer].
Le
territoire
de
CC
Cœur
de
Nacre
passerait
ainsi
de
12
à
13
communes.
Les
démarches
sont
engagées
en
lien
avec
la
Préfecture
et
la
CC
Seulles
Terre
et
Mer
et
restent
en
attente
de
confirmation.
Si
Bény-sur-mer
rejoint
la
CC
Cœur
de
Nacre,
elle
sera
automatiquement
incluse
au
sein
du
SYVEDAC
étant
donné
que
la
CC
Cœur
de
Nacre
est
membre
du
SYVEDAC.
2)
Nouvelle
demande
d'adhésion
au
SYVEDAC,
CC
Cingal
Suisse
Normande
a Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié le
:
ID :
G14-200085680-202507 10-2025. 109-DE
sollicité,
par
délibération
du
26
septembre
2024,
son
adhésion
au
SYVEDAC.
Il est
rappelé
que :
-
CC
Cingal
Suisse
Normande
adhère
au
SMICTOM
de
la
Bruyère
pour
partie
de
son
territoire
(pour
25
communes
sur
les
41
qu’elle
regroupe)
;
-
CC
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
adhère
au
SMICTOM
de
la
bruyère
pour
partie
de
son
territoire
(pour
4
communes
sur
les
23
qu’elle
regroupe) ;
-
CC
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’'Odon
a
demandé,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2024,
son
retrait
du
SMICTOM
de
la
Bruyère
au
31
décembre
2025
entrainant
la
dissolution
de
ce
dernier
;
-
CC
Cingal
Suisse
Normande
a
accepté,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2024,
le
retrait
de
CC
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
du
SMICTOM
de
la
Bruyère
au
31
décembre
2026.
A
la
suite
des
derniers
échanges
intervenus
en
mai
2025
entre
collectivités,
la
dissolution
du
SMICTOM
de
la
Bruyère
au
31
décembre
2025
est
annulée.
L'adhésion
de
Cingal
Suisse
Normande
au
SYVEDAC
se
ferait
donc
pour
l'ensemble
de
son
territoire
qui
regroupe
41
communes,
soit
23
506
habitants,
grâce
à :
-__L’adhésion
du
SMICTOM
de
la
Bruyère
au
SYVEDAC
pour
l’entièreté
de
son
territoire
(soit
29
communes
-
4
communes
de
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
déjà
adhérentes
au
SYVEDAC
et
25
communes
de
Cingal
Suisse
Normande);
-
__L'adhésion
de
Cingal
Suisse
Normande
pour
16
communes.
Les
tonnages
2024
pour
les
41
communes
Cingal
Suisse
Normande
sont
les
suivants
:
Flux
Tonnes
OM
3 098
Tri
sélectif
624
Verre
500
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
le
contrat
de
DSP
pour
l'exploitation
de
l'UVE
prévoit,
dans
son
avenant
n°4
en
date
du
14
décembre
2020,
que
le
délégataire
s'engage
à traiter
jusque
111
000
tonnes
d’apports
par
an
par
le
SYVEDAC.
Pour
l’année
2024,
le cumul
des
tonnages
d'ordures
ménagères
s'élève
à : Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
gréfecture
le
16/07/2085...
Publié
le
ID.:614-20008880-20250710:2025 109-DE
SYVEDAC
97
739
Val
ès
dunes
(nouvel
adhérent
au
1er janvier
2025)
3 414
Pays
de
Falaise
(nouvel
adhérent
au
1er janvier
2025)
6
030
Cingal
Suisse
Normande
(pour
les
41
communes
3
098
entrantes
au Îer janvier 2026)
TOTAL
tonnages
OM
110
281
L'évolution
constatée
entre
les
périodes
« janvier
à
mars
2024
»
et
«
janvier
à
mars
2025
»
pour
l’ensemble
du
territoire
dans
le tableau
précité
est
de
-2,5%.
Le
seuil
de
111
000
tonnes
serait
ainsi
respecté.
Considérant
que :
-
d’après
les
analyses
réalisées
en
2024,
les
OM
réceptionnées
à
l'UVE
sont
encore
composées
de
30%
d'emballages
(tri
sélectif
et
emballages
en
verre)
et
30%
de
biodéchets
(dont
le
gaspillage
alimentaire) ;
-__
l’ensemble
des
EPCI
poursuit
les
opérations
de
sensibilisation
à
la
réduction
et
au
tri
des
déchets,
avec
notamment
le
nouveau
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
2024/2030
;
-
les
EPCI
sont
contraints
de
respecter
les
obligations
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
depuis
le
1°’ janvier
2024
en
proposant
aux
usagers
des
solutions
de
tri
séparé
des
OM
(compostage,
collecte
en
points
d'apport
volontaire).
Le
tonnage
cumulé
des
OM
pour
le
SYVEDAC
et
Cingal
Suisse
Normande
pour
les
années
2026
et
suivantes
devrait
respecter
le
seuil
annuel
de
111
000
tonnes.
Il
est
précisé
que
ces
nouveaux
apporteurs
au
1°
janvier
2026
(SMICTOM
de
la
Bruyère
pour
25
communes
et
Cingal
Suisse
Normande
pour
16
communes)
se
verront
appliquer
une
majoration
de
la
contribution
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
de
+
10€
HT/tonne
pendant
5
ans
par
rapport
à
la
contribution
appelée
auprès
des
adhérents
historiques
(hors
Pays
de
Falaise
et
Val
ès
dunes
qui
sont
entrés
au
1° janvier
2025).
Conformément
à
l'article
L.5211-18
du
CGCT,
la
procédure
d'adhésion
des
nouveaux
EPCI
peut
être
menée
à
l'initiative
du
SYVEDAC.
Elle
est
alors
soumise
à
l'accord:
-
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
sollicitant
leur
adhésion
;
-
du
Comité
syndical
du
SYVEDAC
; Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250710-2025
109-DE
-__
d'une
majorité
qualifiée
des
groupements
membres
du
Syndicat.
L'organe
délibérant
des
différents
groupements
membres
du
SYVEDAC
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
des
nouveaux
EPCI.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
Vu
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
8
octobre
2018
du
comité
syndical
du
SMICTOM
de
la
Bruyère
sollicitant
son
adhésion
au
SYVEDAC
pour
le
territoire
de
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
et
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2018
l’autorisant
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Cingal
Suisse
Normande
du
26
septembre
2024
sollicitant
son
adhésion
au
SYVEDAC
au
1°' janvier
2026
;
Vu
la
délibération
du
17 juin
2025
du
SYVEDAC
;
Considérant
que
le
SMICTOM
de
la
Bruyère
a
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
>»
pour
29
communes
(4
communes
de
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
déjà
au
SYVEDAC
depuis
le
1°’
janvier
2019,
et
25
communes
de
Cingal
Suisse
Normande);
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
APPROUVE
à
l'unanimité
l'adhésion
au
SYVEDAC
au
1° janvier
2026
:
-
du
SMICTOM
de
la
Bruyère
pour
les
25
communes
de
Cingal
Suisse
Normande
(le
SMICTOM
sera
ainsi
adhérent
au
SYVEDAC
pour
l’entièreté
de
son
territoire)
;
-
de
la
Communauté
de
communes
Cingal
Suisse
Normande
pour
ses
16
communes.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sophie
de
GIBON
Philippe
PESQUEREL
=
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr