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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 037 Compte rendu des decisions de la presidente
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 037 Compte rendu des decisions de la presidente)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_037 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille dix huit, le dix avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 avril 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Joëlle VILLENEUVE, Yves CHAPRON
Membres présents non votants : Monsieur,
Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Marie- Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Laurence PUJOL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2018
N° DEL2018_037 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision de la présidente N° 0069 du 19 janvier 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage publique et travaux
Objet : Marché 18 002 « Réalisation d’édicules au-dessus des escaliers (entrée/sortie) du parking Jean Jaurès à Albi »
Prestataire : SARL MIC
Montant : tranche ferme : 33 772.90 €HT, tranche optionnelle 1 : 37 180.85 €HT et tranche optionnelle 2 : 66 078.13 €HT.
Décision de la présidente N° 0070 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0050 sur le bien situé 60 avenue Frédéric Mistral, lot 4, 81000 Albi et cadastré BX0050, propriété de monsieur Jacky VIALA.
Décision de la présidente N° 0071 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LM0092 sur le bien situé route de Castres 81000 Albi et cadastré LM0092, propriété des consorts FERNANDEZ.
Décision de la présidente N° 0072 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0330 sur le bien situé 113 B avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0330, propriété de monsieur Jean-François ROULLE.
Décision de la présidente N° 0073 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0381 sur le bien situé 240 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BE0381, propriété de madame et monsieur Ernestas PALIOKAS.
Décision de la présidente N° 0074 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0684 sur le bien situé 45 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré AO0684, propriété de la SCI A J. Décision de la présidente N° 0075 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IK0397 sur le bien situé 3 rue Philippe Lebon 81000 Albi et cadastré IK0397, propriété de la SCI SPEED.
Décision de la présidente N° 0076 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0046 sur le bien situé 37 rue des camelias 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0046, propriété de monsieur Olivier ASSEMAT.
Décision de la présidente N° 0077 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0333 sur le bien situé 2 rue Jacques Prevert 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0333, propriété de monsieur Patrice NOEL.
Décision de la présidente N° 0078 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0160 sur le bien situé 11 rue des hortensias 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0160, propriété des consorts MARCEL.
Décision de la présidente N° 0079 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0204 sur le bien situé 20 côte Anselme Biscons 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0204, propriété de madame Sabine VISPE.
Décision de la présidente N° 0080 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0056 sur le bien situé 23 chemin de Puech de Prades 81160 Saint-Juéry et cadastré AH0056, propriété des consorts DAGUT.
Décision de la présidente N° 0081 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0223 sur le bien situé 116 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AA0223, propriété de monsieur Zoubeyr MAHY.
Décision de la présidente N° 0082 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0145 AC0184 AC0209 sur le bien situé 21 rue Charles Gounod 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0145 AC0184 AC0209, propriété de monsieur Michel MORCILLO.
Décision de la présidente N° 0083 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0236 sur le bien situé 10 rue des cigales 81990 Puygouzon et cadastré ZA0236, propriété de monsieur Jean Antoine CANQUE.
Décision de la présidente N° 0084 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0596 AL0598 AL0339 AL0340 AL0514 sur le bien situé 45 avenue Dembourg, lot 190, 81000 Albi et cadastré AL0596 AL0598 AL0339 AL0340 AL0514, propriété de monsieur Olivier ROQUES.
Décision de la présidente N° 0085 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0257 sur le bien situé 5 rue d’Elbene, lots 5, 6 et 7 81000 Albi et cadastré AE0257, propriété de monsieur Christophe NEUVILLE.
Décision de la présidente N° 0086 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ES0239 ES0238 sur le bien situé 3 rue des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ES0239 ES0238, propriété de madame Mélanie HOMERE et monsieur Olivier LAUTAR.
Décision de la présidente N° 0087 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KV0024 KV0026 sur le bien situé 14 chemin du verbial 81000 Albi et cadastré KV0024 KV0026, propriété de madame et monsieur Jean Jacques CABANEL.
Décision de la présidente N° 0088 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0263 KR0264 sur le bien situé 49 chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0263 KR0264, propriété de madame Annick CALVIAC et monsieur Frederic CHAPPERT.
Décision de la présidente N° 0089 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0210 BK0238 BK0463 sur le bien situé 55 rue Marcel Ricard, lots 27, 71 et 72, 81000 Albi et cadastré BK0210 BK0238 BK0463, propriété de la SCI IMMO COM.
Décision de la présidente N° 0090 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0383 CH0386 sur le bien situé 27 B avenue Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0383 CH0386, propriété de monsieur Cyril CANTALOUBE.
Décision de la présidente N° 0091 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0133 AW0277 AW0278 sur le bien situé 9002 impasse mas de Sandy - 10 rue des mimosas 81000 Albi et cadastré AW0133 AW0277 AW0278, propriété de madame Yolande RAMON et monsieur Rolland MARIN. Décision de la présidente N° 0092 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0272 sur le bien situé 4 allée des fauvettes 81000 Albi et cadastré AZ0272, propriété de monsieur Francisco POLO.
Décision de la présidente N° 0093 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0088 sur le bien situé 22 rue Elie Barthe 81000 Albi et cadastré AK0088, propriété de madame et monsieur Vincent DUMONT.
Décision de la présidente N° 0094 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1268 sur le bien situé 52 avenue Colonel Teyssier, lot 2 81000 Albi et cadastré AO1268, propriété de SCI ROC A BIBI.
Décision de la présidente N° 0095 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0172 sur le bien situé 134 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BL0172, propriété de madame et monsieur KOZIEJ.
Décision de la présidente N° 0096 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DM0042 sur le bien situé Lasbordes 81000 Albi et cadastré DM0042, propriété de monsieur Jean PELISSIER.
Décision de la présidente N° 0097 du 23 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DK0032 DK0056 DL0247 DM0017 DM0141 sur le bien situé Lestel 81000 Albi et cadastré DK0032 DK0056 DL0247 DM0017 DM0141, propriété des consorts PELISSIER.
Décision de la présidente N° 0098 du 23 janvier 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage
Objet : Contrat "mission de coordination S.P.S. pour des travaux en hauteur sur l’équipement aquatique Atlantis à Albi"
Prestataire : SARL COT
Montant : 1000 € H.T.
Décision de la présidente N° 0099 du 29 janvier 2018
Pilote : parc auto
Objet : Mise à disposition gratuite à titre d'essai d'un véhicule poids-lourd de marque Volvo immatriculé ES-733-PQ
Prestataire : société VOLVO Trucks France Location
Durée : du 29 janvier au 2 février 2018
Décision de la présidente N° 0100 du 30 janvier 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0092 sur le bien situé 54 chemin des Fargues 81990 Cunac et cadastré AD0092, propriété de monsieur José Christian Alain NESPOULOUS.
Décision de la présidente N° 0101 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BB0014 sur le bien situé La Marquette 81990 Cunac et cadastré BB0014, propriété de monsieur Pierre BONNAND.
Décision de la présidente N° 0102 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0179 sur le bien situé 1 Impasse Paul Ségur 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AM0179, propriété de monsieur Cédric BONNAFOUS.
Décision de la présidente N° 0103 du 29 janvier 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – opération de désherbage – Le Séquestre
Prestataire : Régie Inter quartiers
Durée : du 18 au 22 juin 2018
Montant : 600 €
Décision de la présidente N° 0104 du 29 janvier 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – opération de désherbage Le Séquestre
Prestataire : Régie Inter quartiers
Durée : du 14 au 18 mai 2018
Montant : 600 €
Décision de la présidente N° 0105 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0135 sur le bien situé 5 Avenue Colonel Teyssier - Lots 2 - 3 - 6 - 7 81000 Albi et cadastré AO0135, propriété de monsieur Jacques JANNET.
Décision de la présidente N° 0106 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0413 sur le bien situé 5 rue de Canavières lots 3,8 81000 Albi et cadastré CH0413, propriété de Prat Promotion Construction.
Décision de la présidente N° 0107 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0544 sur le bien situé 54 Rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BM0544, propriété des Consorts BASSE. Décision de la présidente N° 0108 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0395 CE0398 sur le bien situé Rue Guynemer 81000 Albi et cadastré CE0395 CE0398, propriété de madame Nathalie BOESEN.
Décision de la présidente N° 0109 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0121 sur le bien situé 10 Rue de La Caussade 81000 Albi et cadastré AR0121, propriété de monsieur et madame Olivier et Marianne LELOIR / GRANGE.
Décision de la présidente N° 0110 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0155 sur le bien situé 12 Rue Auger Gaillard 81000 Albi et cadastré AK0155, propriété de madame Martine FABRE.
Décision de la présidente N° 0111 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BS0041 sur le bien situé 26 Avenue Georges Clemenceau 81000 Albi et cadastré BS0041, propriété de Consorts CAVAILLES Fabien MAGNABAL Nathalie .
Décision de la présidente N° 0112 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HR0085 HR0128 sur le bien situé 34 Rue des Trois Buissons 81000 Albi et cadastré HR0085 HR0128, propriété de monsieur Marc ITALIANO.
Décision de la présidente N° 0113 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0304 sur le bien situé 94 Rue Gaston BOUTEILLER 81000 Albi et cadastré BD0304, propriété de madame Maryse SABATIE.
Décision de la présidente N° 0114 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0317 AP0040 AP0041 AP0042 AP0079 AP0080 AP0081 AP0082 sur le bien situé 30 Rue Docteur Camboulives - Lots 3 - 6 - 22 81000 Albi et cadastré AH0317 AP0040 AP0041 AP0042 AP0079 AP0080 AP0081 AP0082, propriété de monsieur et madame Alain et Claire LAFON / COUDURIES.
Décision de la présidente N° 0115 du 29 janvier 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – opération de débroussaillage et fauchage sur la commune de Castelnau de Lévis
Prestataire : Régie Inter quartiers
Durée : du 19 au 30 mars 2018
Montant : 1200 € Décision de la présidente N° 0116 du 29 janvier 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - opération de débroussaillage et fauchage sur la commune de Castelnau de Lévis
Prestataire : Régie Inter quartiers
Durée : 25 juin au 6 juillet 2018
Montant : 1200 €
Décision de la présidente N° 0117 du 29 janvier 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - commune de Cambon – entretien parcours de santé et débroussaillage.
Prestataire : Régie Inter quartiers
Durée : 28 mai au 15 juin 2018
Montant : 1800 €
Décision de la présidente N° 0118 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0007 sur le bien situé 6 Impasse Le Janot 81990 Fréjairolles et cadastré AW0007, propriété de monsieur Yann Sébastien SPLETTE.
Décision de la présidente N° 0119 du 30 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0036 sur le bien situé 14 Rue Croix Blanche 81000 Albi et cadastré AH0036, propriété de la Commune d’Albi.
Décision de la présidente N° 0120 du 6 février 2018
Pilote : maîtrise d’ouvrage
Objet : Contrat "mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du remplacement de deux chaudières gaz de l’espace aquatique Atlantis à Albi" Prestataire : BET GT INGENIERIE
Montant : 6 800,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 0121 du 31 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré D0096 D0097 D0191 sur le bien situé La Cavasie 81150 Rouffiac et cadastré D0096 D0097 D0191, propriété de madame Aude VRIGNAUD.
Décision de la présidente N° 0122 du 31 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré D0192 sur le bien situé La Cavasie 81150 Rouffiac et cadastré D0192, propriété de monsieur Dominique SALES.
Décision de la présidente N° 0123 du 31 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0090 sur le bien situé 31 impasse du coustal 81990 Le Séquestre et cadastré AK0090, propriété de madame Marie Christine LASCROUX.
Décision de la présidente N° 0124 du 6 février 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Location du système informatique VisualCourse® Prestataire : SARL Visual Course
Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2018
Montant : 1 036,80 euros TTC
Décision de la présidente N° 0125 du 6 février 2018
Pilote : parc auto
Objet : Prolongation contrat de location d'un véhicule Fiat DOBLO avec la SA FRAIKIN ASSETS
Prestataire : SA FRAIKIN ASSETS
Durée : jusqu’au 16 février 2018
Montant : Le loyer mensuel est fixé à 351,21 € HT, soit 421,42 € TTC, avec un forfait kilométrique de 500 kms inclus. Au delà, le prix du kilomètre supplémentaire parcouru sera facturé 0,061 € HT, soit 0,073 € TTC.
Décision de la présidente N° 0126 du 31 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0396 AL0397 AL0398 sur le bien situé Puech Armand 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AL0396 AL0397 AL0398, propriété de madame Bernadette DEBON.
Décision de la présidente N° 0127 du 31 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0140 sur le bien situé 6 Rue Charles Gounod 81000 Albi et cadastré BR0140, propriété des Consorts DUJARDIN.
Décision de la présidente N° 0128 du 31 janvier 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0102 sur le bien situé 91 B Rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0102, propriété des Consorts CHAMAYOU.
Décision de la présidente N° 0129 du 5 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0171 sur le bien situé 6 chemin des chaumes 81150 Terssac et cadastré AP0171, propriété de monsieur Cedric LOUBET.
Décision de la présidente N° 0130 du 5 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0043 sur le bien situé 3 chemin de Flaujou 81990 Cunac et cadastré AE0043, propriété de monsieur Jean François DE CAZES.
Décision de la présidente N° 0131 du 5 février 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0173 AL0168 sur le bien situé 47 route d’Arthès 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AL0173 AL0168, propriété de monsieur Jean-Marie COUDERC.
Décision de la présidente N° 0132 du 5 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0173 sur le bien situé 47 route d’Arthes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AL0173, propriété de monsieur Jean-Marie COUDERC.
Décision de la présidente N° 0133 du 5 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0158 sur le bien situé Bouyssie nord 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AC0158, propriété de monsieur Juan NIETO.
Décision de la présidente N° 0134 du 5 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0138 sur le bien situé 7 rue Perroty, lots 2 et 8, 81000 Albi et cadastré AB0138, propriété de monsieur Yoan FONTAINE.
Décision de la présidente N° 0135 du 5 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0165 AW0183 sur le bien situé Les Peupliers 81990 Fréjairolles et cadastré AW0165 AW0183, propriété de l’EURL REAL SERVICE.
Décision de la présidente N° 0136 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0087 sur le bien situé 1 impasse du gres 81990 Cambon et cadastré AB0087, propriété de monsieur Gregory BARBERA.
Décision de la présidente N° 0137 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KR0361 KR0363 sur le bien situé 18 chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0361 KR0363, propriété de monsieur Philippe DALENS.
Décision de la présidente N° 0138 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LO0297 299 302 - LO0298 lots 1, 2, 3 - LO0296 300 301 lots 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29 sur le bien situé 13 rue Albert Einstein - 1 rue Claude Bourgelat 81000 Albi et cadastré LO0297 299 302 – LO0298 lots 1, 2, 3 – LO0296 300 301 lots 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29 , propriété de la SCI BRIAL.
Décision de la présidente N° 0139 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0060 sur le bien situé 17 rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AW0060, propriété de madame Corinne MARIES et monsieur François OWONA.
Décision de la présidente N° 0140 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0181 sur le bien situé 75 rue Porta, lot n° 7, 81000 Albi et cadastré AC0181, propriété de monsieur Patrick MALVY.
Décision de la présidente N° 0141 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0098 AM0099 AM0100 sur le bien situé rue de Cantepau, lots 61 et 101 81000 Albi et cadastré AM0098 AM0099 AM0100, propriété de monsieur Fabrice BAUGUIL.
Décision de la présidente N° 0142 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0231 sur le bien situé 5 rue des fauvettes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0231, propriété de madame Jacqueline SIX.
Décision de la présidente N° 0143 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0219 sur le bien situé 4 chemin de bois grand 81990 Puygouzon et cadastré ZA0219, propriété de madame Yvonne CHAMOULAUD.
Décision de la présidente N° 0144 du 7 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0094 sur le bien situé 37 rue Jean Bouin 81160 Saint-Juéry et cadastré AA0094, propriété de monsieur Yves Denis Pierre DALBIES.
Décision de la présidente N° 0145 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0076 sur le bien situé 14 rue Fernandez, lots 11, 47 et 79 81000 Albi et cadastré BP0076, propriété de monsieur Alexandre STORA.
Décision de la présidente N° 0146 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0073 sur le bien situé 13 rue Nobel 81000 Albi et cadastré BW0073, propriété des consorts BASSE.
Décision de la présidente N° 0147 du 8 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0180 sur le bien situé 7 rue Claude Debussy 81000 Albi et cadastré BR0180, propriété de madame Germaine LAMAS.
Décision de la présidente N° 0148 du 8 février 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KN0164 sur le bien situé 39 route de Teillet 81000 Albi et cadastré KN0164, propriété de monsieur Pierre BONNET.
Décision de la présidente N° 0149 du 9 février 2018
Pilote : relais assistantes maternelles
Objet : Avenant N° 2 à la convention de partenariat relais assistantes maternelles – Clémentine Pujol – report date d’intervention
Durée : 9 février 2018
Décision de la présidente N° 0150 du 9 février 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - tonte et désherbage de STEPS. Prestataire : Régie Inter Quartiers
Durée : 3 semaines
Montant : Agglomération-politique de la ville : 1 800 € - Agglomération-service assainissement : 1 800 €
Décision de la présidente N° 0151 du 9 février 2018
Pilote : médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – Monsieur Patrice DESENNE
Date :samedi 27 janvier 2018
Montant : 114 €
Décision de la présidente N° 0152 du 9 février 2018
Pilote : médiathèques
Objet : Contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – SARL Swank Films Distribution France
Date : le 27 avril 2018
Montant : 260 € H.T.
Décision de la présidente N° 0153 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0174 AT0312 AT0326 sur le bien situé 53 rue de Gardès - 18 rue Angély Cavaillé 81000 Albi et cadastré AT0174 AT0312 AT0326, propriété des consorts GUIRAUD.
Décision de la présidente N° 0154 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0020 sur le bien situé 21 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0020, propriété de monsieur Luc GARNIER.
Décision de la présidente N° 0155 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0242 sur le bien situé 45 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0242, propriété de madame Pauline PUJOL. Décision de la présidente N° 0156 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0210 sur le bien situé 35 rue Sere de Rivières 81000 Albi et cadastré AO0210, propriété de la SCI BCY.
Décision de la présidente N° 0157 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0263 sur le bien situé 21 rue des bouvreuils 81990 Puygouzon et cadastré ZB0263, propriété de monsieur Bertrand Frédéric RIVES.
Décision de la présidente N° 0158 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0428 sur le bien situé 34 rue François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0428, propriété de la société SC PHILNAT.
Décision de la présidente N° 0159 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0229 AK0319 AK0231 (1/10ème indivis) - ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION 2017 - 1382 DU 10 NOVEMBRE 2017 sur le bien situé 9 Impasse Auger Gaillard 81000 Albi et cadastré AK0229 AK0319 AK0231 (1/10ème indivis), propriété de monsieur Christophe GARCIA.
Décision de la présidente N° 0160 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0431 sur le bien situé 16 B Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0431, propriété de madame Corinne NATIEZ.
Décision de la présidente N° 0161 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1025 AO1026 AO1137 sur le bien situé 58 -54 Rue du Roc - Lot 10 - 81000 Albi et cadastré AO1025 AO1026 AO1137, propriété de monsieur Jean Paul PRADEL.
Décision de la présidente N° 0162 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0077 sur le bien situé 16 Rue de Genève 81000 Albi et cadastré AP0077, propriété de madame Marie Élisabeth GUILHEM.
Décision de la présidente N° 0163 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CV0206 sur le bien situé 210 Rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CV0206, propriété de madame Jacqueline BERAL.
Décision de la présidente N° 0164 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0167 sur le bien situé 7 Avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AK0167, propriété de madame Jeanne Lise Lucy BULTEL.
Décision de la présidente N° 0165 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0661 sur le bien situé rue Racine 81990 Puygouzon et cadastré ZB0661, propriété de la commune de Puygouzon.
Décision de la présidente N° 0166 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0541 BA0540 sur le bien situé 17 Rue Saint Pierre 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0541 BA0540, propriété de monsieur Philippe JULLIEN.
Décision de la présidente N° 0167 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0092 AP0096 sur le bien situé 14 et 16 Avenue Gambetta - Lots 103 - 140 - 147 81000 Albi et cadastré AP0092 AP0096, propriété de monsieur David SZYJEWSKI.
Décision de la présidente N° 0168 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0138 sur le bien situé 7 Rue Perroty - Lots n° 2 et n° 8 81000 Albi et cadastré AB0138, propriété des Consorts FONTAINE / MANGIARDI Yoan / Vanessa.
Décision de la présidente N° 0169 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0319 sur le bien situé 85 Rue de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0319, propriété de la SCI AMI
Décision de la présidente N° 0170 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0726 sur le bien situé 61 Rue du Roc 81000 Albi et cadastré AO0726, propriété de madame Véronique CHARPENTIER.
Décision de la présidente N° 0171 du 16 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0362 sur le bien situé 17 Rue Jean Borotra 81000 Albi et cadastré KO0362, propriété de monsieur Raymond GILBERT.
Décision de la présidente N° 0172 du 22 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0187 sur le bien situé 21 rue de Verdusse, lot 10, 81000 Albi et cadastré AH0187, propriété de madame et monsieur Alain COUSINIE. Décision de la présidente N° 0173 du 22 février 2018
Pilote : gestion des déchets
Objet : Contrats de reprise des papiers issus de la collecte sélective des ménages
Prestataire : société VEOLIA PROPRETE MIDIPYRENEES
Durée : à compter du 1er février 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019
Décision de la présidente N° 0174 du 22 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant N° 12 au marché 14 013 "Travaux d'extension et de renforcement du réseau d'éclairage public et travaux sur installations électriques diverses" - Bordereau de prix supplémentaires – sans incidence financière,
Décision de la présidente N° 0175 du 22 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 009 « Fourniture de barrières en acier pour mobilier urbain»
Prestataire : SAS SERI
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Montant : minimum de 5 000 €HT et un montant maxi de 45 000 € HT par année.
Décision de la présidente N° 0176 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0150 sur le bien situé 7 chemin des chaumes 81150 Terssac et cadastré AP0150, propriété de la SCI DEL SOL.
Décision de la présidente N° 0177 du 22 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0231 sur le bien situé 5 B rue des noyers 81150 Terssac et cadastré AC0231, propriété de monsieur Gilles PLANTADE.
Décision de la présidente N° 0178 du 22 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0257 sur le bien situé 7 avenue Marcel Bonafe 81160 Arthès et cadastré AI0257, propriété d’ELECTRICITE DE FRANCE.
Décision de la présidente N° 0179 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 007 : Acquisition d'un véhicule de type benne à ordures ménagères
Prestataire : S.A.S. MECALOUR GIE
Montant : 146 750,00 € H.T.
Décision de la présidente N° 0180 du 23 février 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois - débroussaillage des bassins de rétention
Prestataire : Régie Inter quartiers
Durée : du 22 au 26 octobre 2018
Montant : 600 €
Décision de la présidente N° 0181 du 23 février 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – débroussaillage des bassins de rétention.
Prestataire : Régie Inter quartiers
Durée : du 25 au 29 juin 2018
Montant : 600 €
Décision de la présidente N° 0182 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0047 sur le bien situé 17 boulevard Andrieu, lot n° 3, 81000 Albi et cadastré AO0047, propriété de madame Christiane DURAND et monsieur Michel PARADIS.
Décision de la présidente N° 0183 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0335 sur le bien situé 71 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BY0335, propriété de madame Gisèle ROBERT.
Décision de la présidente N° 0184 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EH0068 sur le bien situé Mas de Blanc 81000 Albi et cadastré EH0068, propriété de madame Renée PALAFFRE.
Décision de la présidente N° 0185 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0076 sur le bien situé 12 rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AW0076, propriété de madame Rose FARSSAC.
Décision de la présidente N° 0186 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0168 sur le bien situé 22 avenue Gambetta, lot n° 7, 81000 Albi et cadastré AP0168, propriété de madame Anne-Marie DELTORT et monsieur Francis FRAYSSINET.
Décision de la présidente N° 0187 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0499 sur le bien situé 142 avenue François Verdier, lot n° 5, 81000 Albi et cadastré CD0499, propriété de madame Julie OULES.
Décision de la présidente N° 0188 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0259 sur le bien situé 2 rue Bonnecambe 81000 Albi et cadastré AE0259, propriété de la SCI WILLIMMO.
Décision de la présidente N° 0189 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0073 sur le bien situé 2 rue Charles Gounod 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0073, propriété de monsieur Michel CARCENAC.
Décision de la présidente N° 0190 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0020 AK0026 AK0028 AK0042 AK0010 AK0023 AK0024 sur le bien situé Catussou 81160 Saint-Juéry et cadastré AK0020 AK0026 AK0028 AK0042 AK0010 AK0023 AK0024, propriété des consorts AUSSENAC.
Décision de la présidente N° 0191 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0027 sur le bien situé 5 lotissement la rivayrolle 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0027, propriété de madame Françoise CANOT.
Décision de la présidente N° 0192 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0027 sur le bien situé 5 lotissement la rivayrolle 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0027, propriété des consorts CANOT.
Décision de la présidente N° 0193 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0128 sur le bien situé 9 bis rue Arthur Massol 81160 Saint-Juéry et cadastré AH0128, propriété de monsieur Amadeo BORGES IGREJA.
Décision de la présidente N° 0194 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0013 sur le bien situé 12 rue des tulipes 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0013, propriété de madame et monsieur Alexandre GALLARDO.
Décision de la présidente N° 0195 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0008 sur le bien situé 39 chemin de Saint Antoine 81160 Saint-Juér et cadastré AT0008, propriété des consorts BAYLE.
Décision de la présidente N° 0196 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0379 sur le bien situé rue Denis Papin 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0379, propriété de madame Corine MONTEILLET. Décision de la présidente N° 0197 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0166 sur le bien situé 7 place du griffoul 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0166, propriété de madame Anne-Marie DIAZ.
Décision de la présidente N° 0198 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0106 sur le bien situé 5578 A chemin de Grataureille 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AO0106, propriété de madame Firmina ROUCAYROL.
Décision de la présidente N° 0199 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0130 sur le bien situé chemin de Grataureille 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AO0130, propriété de monsieur Daniel ALBERT.
Décision de la présidente N° 0200 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0209 AM0212 sur le bien situé chemin du Pélencas 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AM0209 AM0212, propriété de la société GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Décision de la présidente N° 0201 du 23 février 2018
Pilote : réseau assistantes maternelles
Objet : Convention de partenariat relais assistantes maternelles – KG Formation
Prestataire : Mme Karine Dupont-Gillard- KG formation
Durée : du 13 mars au 10 avril 2018
Montant : 800 €
Décision de la présidente N° 0202 du 23 février 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 2 au marché « Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux d’assainissement sur la commune de Marssac »
Prestataire : DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT PAYS D’OC Durée : prolongation du marché pour une durée de trois ans Montant : 77 135.09 €HT
Décision de la présidente N° 0203 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0475 sur le bien situé 101 rue plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0475, propriété des consorts VERGER.
Décision de la présidente N° 0204 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0397 sur le bien situé 72 chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KR0397, propriété de la SARL PAPVER. Décision de la présidente N° 0205 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0398 sur le bien situé 72 rue de Bellevue 81000 Albi et cadastré KR0398, propriété de la SARL PAPVER.
Décision de la présidente N° 0206 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0173 sur le bien situé 10 avenue Frédéric Mistral 81000 Albi et cadastré BW0173, propriété de madame et monsieur REY-FLORES.
Décision de la présidente N° 0207 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0021 sur le bien situé 34 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré AR0021, propriété de madame Andrée GUILLABERT.
Décision de la présidente N° 0208 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HL0205 sur le bien situé 20 rue Dominique Ingres 81000 Albi et cadastré HL0205, propriété de madame Elisabeth THIOLLIER.
Décision de la présidente N° 0209 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BZ0010 BZ0327 sur le bien situé 47 rue de crins 81000 Albi et cadastré BZ0010 BZ0327, propriété des consorts MASSOL.
Décision de la présidente N° 0210 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0407 sur le bien situé rue Sarah Bernhardt 81000 Albi et cadastré KR0407, propriété de la mairie d'Albi.
Décision de la présidente N° 0211 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0128 sur le bien situé 53 avenue Maréchal Foch 81000 Albi et cadastré BV0128, propriété de madame Sophie SCHRIJNEMAKERS.
Décision de la présidente N° 0212 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0205 AB0206 sur le bien situé 13 et 15 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0205 AB0206, propriété de madame et monsieur Jean-Marc CHOUKROUN.
Décision de la présidente N° 0213 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0125 sur le bien situé 4 allée Alphonse Daudet 81000 Albi et cadastré BW0125, propriété de madame Christine BACH.
Décision de la présidente N° 0214 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0234 HZ0235 sur le bien situé 10 rue Jacques Monod 81000 Albi et cadastré HZ0234 HZ0235, propriété de la SCI MAYNADIE ETOC.
Décision de la présidente N° 0215 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1254 sur le bien situé 2 rue Général Pont et angle 37 rue de Séré de Rivière, lot n° 3, 81000 Albi et cadastré AO1254, propriété de la société SERIM.
Décision de la présidente N° 0216 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CV0209 sur le bien situé 210 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CV0209, propriété de madame Jacqueline BERAL.
Décision de la présidente N° 0217 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0246 sur le bien situé 7 patus de lanel 81990 Cunac et cadastré AV0246, propriété de monsieur Jean Michel NESPOULOUS.
Décision de la présidente N° 0218 du 2 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0183 sur le bien situé 16 allée des sittelles 81990 Cunac et cadastré AH0183 (et AH 102 et AH 254), propriété de madame et monsieur CARIOU.
Décision de la présidente N° 0219 du 5 mars 2018
Pilote : Systèmes d’information et réseaux
Objet : convention de mise à disposition d'un dossier de marché subséquent par l'UGAP pour les services de téléphonie
Prestataire : Union des groupements d’achats publics
Montant : 4 198 € HT.
Décision de la présidente N° 0220 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0128 sur le bien situé 37 lotissement les terrasses du Tarn 81160 Arthès et cadastré AH0128, propriété de monsieur Alain ROUSSEL.
Décision de la présidente N° 0221 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0219 sur le bien situé La Violette 81160 Arthès et cadastré AK0219, propriété de madame Eliane NEGRE. Décision de la présidente N° 0222 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EY0352 EY0355 EY0356 EY0357 sur le bien situé boulevard Maréchal Lannes 81000 Albi et cadastré EY0352 EY0355 EY0356 EY0357, propriété de la commune d'Albi.
Décision de la présidente N° 0223 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EY0351 sur le bien situé boulevard Maréchal Lannes 81000 Albi et cadastré EY0351, propriété de la commune d'Albi.
Décision de la présidente N° 0224 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EY0363 EY0364 EY0365 sur le bien situé boulevard Maréchal Lannes 81000 Albi et cadastré EY0363 EY0364 EY0365, propriété dusyndicat des coproprietaires de l'immeuble centre commercial Square Bonaparte.
Décision de la présidente N° 0225 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZN0871 sur le bien situé chemin de Bellevue 81990 Puygouzon et cadastré ZN0871, propriété de monsieur Christophe DAUZATS.
Décision de la présidente N° 0226 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0078 sur le bien situé 1 chemin de Creyssens 81990 Puygouzon et cadastré ZB0078, propriété de monsieur Claude FAUCARD.
Décision de la présidente N° 0227 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZB0369 ZB0562 sur le bien situé Rives 81990 Puygouzon et cadastré ZB0369 ZB0562, propriété de monsieur Christian JALBY.
Décision de la présidente N° 0228 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0059 sur le bien situé 103 chemin la Grimalie 81990 Fréjairolles et cadastré AX0059, propriété de monsieur David LAMOUROUX.
Décision de la présidente N° 0229 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0170 sur le bien situé Les peupliers 81990 Fréjairolles et cadastré AW0170, propriété de l’EURL REAL'SERVICE.
Décision de la présidente N° 0230 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EY0354 sur le bien situé boulevard Maréchal Lannes 81000 Albi et cadastré EY0354, propriété de l’office public de l'habitat du Tarn.
Décision de la présidente N° 0231 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0040 AP0041 AP0042 AP0079
AP0080 AP0081 AP0082 AP0083 sur le bien situé 4 rue de Geneve, lot 15, 81000 Albi et cadastré AP0040 AP0041 AP0042 AP0079 AP0080 AP0081 AP0082 AP0083, propriété de madame et monsieur Alain LAFON.
Décision de la présidente N° 0232 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0348 sur le bien situé 24 rue Docteur Camboulives 81000 Albi et cadastré AH0348, propriété de monsieur Pierre BLANC.
Décision de la présidente N° 0233 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0110 sur le bien situé 17 rue Fernandez 81000 Albi et cadastré BP0110, propriété des consorts ANSART.
Décision de la présidente N° 0234 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0091 sur le bien situé 7 rue Fleuriot de Langle 81000 Albi et cadastré BY0091, propriété de monsieur Jean Marc DANIS.
Décision de la présidente N° 0235 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0900 sur le bien situé 29 rue des jardins 81000 Albi et cadastré BM0900, propriété de monsieur Pierre PYRONNET.
Décision de la présidente N° 0236 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0023 sur le bien situé 113 rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AW0023, propriété des consorts PARROT.
Décision de la présidente N° 0237 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EI0321 sur le bien situé 51 rue Pierre Cormary 81000 Albi et cadastré EI0321, propriété de monsieur Jean Pierre HENNE.
Décision de la présidente N° 0238 du 8 mars 2018
Pilote : parc auto
Objet : Convention pour la location et l'entretien de lavettes industrielles destinées à l'usage de l'atelier mécanique parc auto communautaire Prestataire : SARL MEWA Montant : 14,28 € TTC la semaine pour les tapis absorbant avec un rythme de livraison de 16 semaines de passage et 18,36 € TTC la semaine pour les lavettes avec un rythme de livraison de 32 semaines.
Décision de la présidente N° 0239 du 8 mars 2018
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’albigeois – L'association Pauses musicales
Durée : le 10 avril 2018
Montant : 315 €
Décision de la présidente N° 0240 du 8 mars 2018
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’albigeois – Tezeta
Durée : le 6 mars 2018
Montant : 600 €
Décision de la présidente N° 0241 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EI0209 EI0306 sur le bien situé route de Cordes 81000 Albi et cadastré EI0209 EI0306, propriété de la SCI MAUD.
Décision de la présidente N° 0242 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0034 sur le bien situé 110 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0034, propriété de madame Aude PERINET et monsieur Vincent BERIOT.
Décision de la présidente N° 0243 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0190 sur le bien situé 8 avenue Maréchal Alphonse Juin 81000 Albi et cadastré BY0190, propriété de la SCI ALBIBOX.
Décision de la présidente N° 0244 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LS0599 LS0601 sur le bien situé chemin de Veyrières 81000 Albi et cadastré LS0599 LS0601, propriété de madame Anick NAULEAU et monsieur Ambroise COURANT.
Décision de la présidente N° 0245 du 6 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LS0600 LS0602 LS0593 LS0595 sur le bien situé chemin de Veyrieres 81000 Albi et cadastré LS0600 LS0602 LS0593 LS0595, propriété de madame Anick NAULEAU et monsieur Ambroise COURANT.
Décision de la présidente N° 0246 du 8 mars 2018
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’Albigeois – La SARL SCOP REGATE
Date :les 21 et 24 mars 2018
Montant : 264 €
Décision de la présidente N° 0247 du 8 mars 2018
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque de l’Albigeois – association Jardin d’Emerveille
Date :le 10 mars 2018
Montant : 200 €
Décision de la présidente N° 0248 du 8 mars 2018
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – réalisation de box pour chats au chenil
Prestataire : association Verso
Durée : deux semaines
Montant : Agglomération-service politique de la ville : 1200 € - Agglomération- service Maîtrise d’ouvrage-Etudes et programmation de travaux : 1 200 €
Décision de la présidente N° 0249 du 8 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché 17 055 « Etude économique PLUi » - expertise complémentaire sur le volet commercial et la cartographie des éléments fonciers
Prestataire : AID Observatoire – SARL COMMERCITE
Montant : plus value de 22 075 €HT
Décision de la présidente N° 0250 du 8 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Désignation du cabinet Courrech & Associés – défense des intérêts de l’agglomération devant la cour administrative d’appel de Bordeaux suite à l’appel formé par la société Chognot - restauration du lit et des berges du Séoux du quartier Sainte-Carême à Albi
Prestataire : cabinet Courrech & Associés
Décision de la présidente N° 0251 du 8 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0396 AL0397 AL0398 sur le bien situé Puech Armand 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AL0396 AL0397 AL0398, propriété de madame Bernadette DEBON.
Décision de la présidente N° 0252 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0053 sur le bien situé 60 avenue du Breuil 81000 Albi et cadastré AZ0053, propriété de madame Michèle COMBES.
Décision de la présidente N° 0253 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BV0311 sur le bien situé 84 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0311, propriété des consorts BERAL.
Décision de la présidente N° 0254 du 12 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 3 au marché 15 048 : travaux d'aménagement du centre ancien de Castelnau de Lévis, lot n° 1 bis maçonnerie
Montant : moins-value de 21 631,40 € H.T. (25 957,68 € T.T.C.).
Décision de la présidente N° 0255 du 12 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 008 : Fourniture d'émulsion de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure (ESU)
Prestataire : société C3L
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Montant : minimum de 30 000 € H.T. par an et un montant maximum de 150 000 € H.T. par an.
Décision de la présidente N° 0256 du 12 mars 2018
Pilote : gestion des déchets
Objet : AVENANT n°1 à la convention entre l'eco-organisme EcoDDS de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers et les collectivités territoriales - application du nouveau barême.
Durée : effet au 1er janvier 2018
Décision de la présidente N° 0257 du 12 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 012 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité en vue de la construction d'un pont pour le franchissement du Tarn commune d'Albi
Prestataire : groupement S.A.S. LEE Conseil/SEGIC Ingénierie/AEI Architecture Environnement Infrastructure
Montant : 114 180 € H.T.
Décision de la présidente N° 0258 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0211 sur le bien situé 81990 Cambon et cadastré AE0211, propriété de la société JLGM.
Décision de la présidente N° 0259 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Annule & remplace la décision 2018-243 du 6 mars 2018 - Décision de non préemption du bien cadastré BY0190 concernant les parts sociales de la SCI ALBIBOX appartenant à monsieur Alvarez – La société Albibox est propriétaire du bien situé sis 8 avenue Maréchal Alphonse Juin 81000 ALBI, cadastré section BY0190.
Décision de la présidente N° 0260 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZA0453 sur le bien situé 1 rue des hauts de bois grand 81990 Puygouzon et cadastré ZA0453, propriété de monsieur Manuel MORENO.
Décision de la présidente N° 0261 du 12 mars 2018
Pilote : transports urbains
Objet : Fourniture de 6 écrans TFT dièdre double-face embarqués pour les bus du service des transports urbains
Montant : 16 280,00 euros HT
Décision de la présidente N° 0262 du 12 mars 2018
Pilote : parc autos
Objet : Sortie de l'inventaire et vente aux enchères publiques via le site Agorastore d'un véhicule poids-lourd de type polybenne - CN-948-ZP - à la société EURL PHILIPPE DEPANNAGE
Montant : 8 096,05 €
Décision de la présidente N° 0263 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0072 AH0073 sur le bien situé 10-12 passage de la Font Del Puech 81990 Cunac et cadastré AH0072 AH0073, propriété de monsieur Jérôme BALSSA.
Décision de la présidente N° 0264 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0128 sur le bien situé 27 route vieille de Montplaisir 81990 Cunac et cadastré AA0128, propriété de madame Reine CATHALA.
Décision de la présidente N° 0265 du 14 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0053 AM0054 AM0176 sur le bien situé 18 grand rue 81990 Cunac et cadastré AM0053 AM0054 AM0176, propriété de madame Anne-Marie CARAYON épouse ROLLAND.
Décision de la présidente N° 0266 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1289 sur le bien situé 70 Avenue du Colonel Teyssier - Lots 9 - 1 et 2 81000 Albi et cadastré AO1289, propriété des Consorts Fraisse.
Décision de la présidente N° 0267 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1288 AO1289 sur le bien situé 70 Avenue Colonel Teyssier - Lots 7 - 8 - 4 et 5 - 81000 Albi et cadastré AO1288 AO1289, propriété des Consorts Fraisse.
Décision de la présidente N° 0268 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1289 sur le bien situé 70 Avenue du Colonel Teyssier - Lots 6 et 3 81000 Albi et cadastré AO1289, propriété des Consorts Fraisse.
Décision de la présidente N° 0269 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IP0082 sur le bien situé 6 Rue Roger Payrastre 81000 Albi et cadastré IP0082, propriété des Consorts Morcillo.
Décision de la présidente N° 0270 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0151 sur le bien situé 6 Rue Auger Gaillard 81000 Albi et cadastré AK0151, propriété de monsieur Roger AUTHESSERRE.
Décision de la présidente N° 0271 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0234 sur le bien situé 16 Rue Charles Peguy 81000 Albi et cadastré AS0234, propriété de madame Yvonne FLAUJAGUET.
Décision de la présidente N° 0272 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1268 sur le bien situé 52 du Roc lots 3 et 4 81000 Albi et cadastré AO1268, propriété de la SCI ROC A BIBI .
Décision de la présidente N° 0273 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0031 sur le bien situé 49 Rue des Frères Cahuzac 81000 Albi et cadastré AZ0031, propriété de monsieur Gérard GALFRE.
Décision de la présidente N° 0274 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EI0297 sur le bien situé 7 Rue Jean Taris 81000 Albi et cadastré EI0297, propriété de monsieur Christophe MARGONTEAU.
Décision de la présidente N° 0275 du 16 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0155 sur le bien situé 1 Impasse des Fauvettes 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AP0155, propriété de monsieur Thierry ALARY.
Décision de la présidente N° 0276 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré E0595 sur le bien situé La Case 81150 Rouffiac et cadastré E0595, propriété de FG PROMOTION.
Décision de la présidente N° 0277 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ZM0484 sur le bien situé Prat Bouyssou 81990 Puygouzon et cadastré ZM0484, propriété de monsieur Noël GAUTHIER.
Décision de la présidente N° 0278 du 23 mars 2018 Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0177 (lot n° A) sur le bien situé 7 Patus de Lanel 81990 Cunac et cadastré AV0177 (lot n° A), propriété de monsieur Jean Michel NESPOULOUS.
Décision de la présidente N° 0279 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EV0124 sur le bien situé 120 Avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EV0124, propriété de monsieur Maurice CORBIERE.
Décision de la présidente N° 0280 du 21 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HM0252 HM0260 HM0263 sur le bien situé Lieu-dit Mazars 81000 Albi et cadastré HM0252 HM0260 HM0263, propriété de 3CI INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 0281 du 21 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HM0252 HM0260 HM0263 sur le bien situé Lieu-dit Mazars 81000 Albi et cadastré HM0252 HM0260 HM0263, propriété de SCI FONCIER MAZARS.
Décision de la présidente N° 0282 du 21 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HM0256 HM0268 sur le bien situé Lieu-dit Mazars 81000 Albi et cadastré HM0256 HM0268, propriété de 3CI INVESTISSEMENTS.
Décision de la présidente N° 0283 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0098 sur le bien situé 21 rue du puit de la grace 81000 Albi et cadastré AE0098, propriété de madame Janine ARMENGAUD.
Décision de la présidente N° 0284 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0224 sur le bien situé 45 rue Paul Bermond 81000 Albi et cadastré BC0224, propriété de monsieur Raymond VIOLES.
Décision de la présidente N° 0285 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0014 sur le bien situé 9 rue Gabriel Soulages 81000 Albi et cadastré AM0014, propriété de madame Danielle BERNARD.
Décision de la présidente N° 0286 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HZ0142 sur le bien situé 6 rue Jacques Monod 81000 Albi et cadastré HZ0142, propriété de la SCI DU VAL. Décision de la présidente N° 0287 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX 0225 en partie KX 279 en partie sur le bien situé Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX 0225 en partie KX 279 en partie, propriété de monsieur Christian JULIEN
Décision de la présidente N° 0288 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0094 BO0095 BO0096 BO0097 BO0099 sur le bien situé 123 rue du roc, lot 3, 81000 Albi et cadastré BO0094 BO0095 BO0096 BO0097 BO0099, propriété de madame Christine AIRAULT et monsieur Frédéric CHENIER.
Décision de la présidente N° 0289 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0825 sur le bien situé 50 rue du Commandant Blanche 81000 Albi et cadastré AO0825, propriété des consorts LUCAS.
Décision de la présidente N° 0290 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0102 sur le bien situé 131 rue du roc 81000 Albi et cadastré BO0102, propriété de madame Christine AIRAULT et monsieur Frederic CHENIER.
Décision de la présidente N° 0291 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0223 sur le bien situé 82 rue des sorbiers 81000 Albi et cadastré CD0223, propriété de madame Ramzia DILMOUKHAMETOVA et de monsieur Jean-Pierre LAURENT.
Décision de la présidente N° 0292 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0122 sur le bien situé 51 rue des brus 81000 Albi et cadastré CD0122, propriété de monsieur Paul ALBAR.
Décision de la présidente N° 0293 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0068 sur le bien situé 1 rue Dumont d’Urville 81000 Albi et cadastré BY0068, propriété de monsieur Khoudir YAHIAOUI.
Décision de la présidente N° 0294 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HK0123 sur le bien situé 41 rue Pablo Ruiz Picasso 81000 Albi et cadastré HK0123, propriété de madame Marguerite DELECOULS.
Décision de la présidente N° 0295 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0207 BT0208 BT0209 sur le bien situé 127 avenue Gambetta, lot 58, 81000 Albi et cadastré BT0207 BT0208 BT0209, propriété de la SCI FJCD.
Décision de la présidente N° 0296 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0625 sur le bien situé 13 place Fernand Pelloutier, lot n°2, 81000 Albi et cadastré AO0625, propriété de la SCI FREDSAMAR.
Décision de la présidente N° 0297 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0262 sur le bien situé 94 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AL0262, propriété des consorts CARRAUSSE.
Décision de la présidente N° 0298 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0662 sur le bien situé 13 rue de la Milliassole 81000 Albi et cadastré KO0662, propriété de société PRODIAL.
Décision de la présidente N° 0299 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0383 sur le bien situé 17 rue de la Mouline 81000 Albi et cadastré BI0383, propriété de monsieur Roland VIOLLAZ.
Décision de la présidente N° 0300 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0388 BE0393 sur le bien situé 34 rue de Lévizac 81000 Albi et cadastré BE0388 BE0393, propriété de monsieur Christian JEAN.
Décision de la présidente N° 0301 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0660 sur le bien situé 13 rue de la Milliassole 81000 Albi et cadastré KO0660, propriété de MALRIEU DISTRIBUTION.
Décision de la présidente N° 0302 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0098 sur le bien situé 23 Rue Bleue 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0098, propriété de monsieur Cyril Mathieu Julien FREGEYRES.
Décision de la présidente N° 0303 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0004 sur le bien situé 14 Chemin de Sisses 81160 Saint-Juéry et cadastré AP0004, propriété des Consorts Delaunois. Décision de la présidente N° 0304 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0416 sur le bien situé 1 Rue Lacombe 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0416, propriété de monsieur Paul Adrien ALBOUZE.
Décision de la présidente N° 0305 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0108 sur le bien situé 30 Rue Louis Aragon 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0108, propriété de monsieur Pascal LAUTARD.
Décision de la présidente N° 0306 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré C0590 C0593 sur le bien situé 265 impasse de Linas anciennement lieu dit Serres 81990 Carlus et cadastré C0590 C0593, propriété de madame Édith BARBE (GRUNBERG).
Décision de la présidente N° 0307 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0319 AX0322 sur le bien situé 193 Avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AX0319 AX0322, propriété de madame Jeanine MARTY.
Décision de la présidente N° 0308 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0218 sur le bien situé 22 Rue Docteur Raynal 81000 Albi et cadastré BC0218, propriété de monsieur Zobair AHRAM.
Décision de la présidente N° 0309 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HR0270 HR0285 sur le bien situé 7 Rue de Lisbonne 81000 Albi et cadastré HR0270 HR0285, propriété de monsieur Patrick GRANIER.
Décision de la présidente N° 0310 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ET0475 ET0476 ET0479 ET0480 ET0483 sur le bien situé 27-29 Chemin de Gaillagues et Rue des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0475 ET0476 ET0479 ET0480 ET0483, propriété de madame Michèle VIGNALS.
Décision de la présidente N° 0311 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0406 sur le bien situé 3 Rue Jean Lurcat 81000 Albi et cadastré HI0406, propriété des Consorts ALVERNHE.
Décision de la présidente N° 0312 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0214 sur le bien situé 35 Rue Porta - Lots 13 - 18 - 26 81000 Albi et cadastré AC0214, propriété de LB2 SCI .
Décision de la présidente N° 0313 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0355 sur le bien situé 19 Rue Maurice Genevoix 81000 Albi et cadastré BT0355, propriété de monsieur Arménio CARNEIRO.
Décision de la présidente N° 0314 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d’Albi sur le bien cadastré AK0008 – Cours NO 48 Chemin de Pratgraussals sur la commune d’Albi, en application de l’article L 213-3 du code de l’Urbanisme.
Décision de la présidente N° 0315 du 27 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché 17-037 - fourniture de produits de marquage routier- Ajout de prix supplémentaires – sans incidence financière, Prestataire : SAS MAESTRIA SIGNALISATION –
Décision de la présidente N° 0316 du 27 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché 18 001 « Travaux de voirie – mise en profil urbain – RD97 Arthès »
Prestataire : SA MALET
Décision de la présidente N° 0317 du 27 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 17 061 « Travaux de calfeutrement de l’espace nautique Atlantis »
Prestataire : SARL MIC
Montant : moins-value de 2 028 €HT.
Décision de la présidente N° 0318 du 27 mars 2018
Pilote : éclairage public
Objet : Contrat de suivi consommations EDF - Mandat
Prestataire : EDF Collectivités
Durée : 24 mois
Montant : sans incidence financière
Décision de la présidente N° 0319 du 27 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 014 « Fourniture de CD et de DVD pour le réseau des médiathèques du grand Albigeois - Lot 2 : DVD"
Prestataire : association ADAV
Durée : trois ans
Montant : montant maximum de 150 000 €HT pour la durée du marché.
Décision de la présidente N° 0320 du 27 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 18 013 : Fourniture de CD et DVD pour le réseau des médiathèques du grand Albigeois - Lot 1 : CD
Prestataire : S.A. RDM Vidéo
Durée : trois ans
Montant : montant maximum de 40 000 €HT pour la durée du marché.
Décision de la présidente N° 0321 du 27 mars 2018
Pilote : éclairage public
Objet : Contrat de vente de certificats d'économie d'énergie Prestataire : ACT Commodities
Montant : recette de 17 000 euros
Décision de la présidente N° 0322 du 27 mars 2018
Pilote : gestion des déchets
Objet : Avenant au contrat de mise à disposition collective d'agents pour la réalisation de mission de propreté sur la commune de Marssac sur Tarn. Prestataire : ESAT TRICAT ALBI GAILLAC BAPC
Décision de la présidente N° 0323 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0212 (lot n° 29) sur le bien situé 15 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0212 (lot n° 29), propriété de la société TARN PROMOTION SERVICES.
Décision de la présidente N° 0324 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0351 sur le bien situé 2 B rue Barret 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0351, propriété de monsieur Vicente FABREGA TRAVALON.
Décision de la présidente N° 0325 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0342 sur le bien situé 11 rue Occitane 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0342, propriété des consorts DANDRIEUX - CREPON.
Décision de la présidente N° 0326 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0018 sur le bien situé 18 rue les lizes 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0018, propriété de madame Gilda FRANCOIS.
Décision de la présidente N° 0327 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0318 sur le bien situé 13 impasse de l'orée du bois 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0318, propriété de monsieur Lucas Thomas SZCZEPANIAK.
Décision de la présidente N° 0328 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0747 AA0746 sur le bien situé 8 place du barry 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0747 AA0746, propriété de la SCI BORIES LEGRAND. Décision de la présidente N° 0329 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0236 AM0241 sur le bien situé 201 route de lagrave 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AM0236 AM0241, propriété de madame Catherine BOER.
Décision de la présidente N° 0330 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0186 sur le bien situé 162 chemin du Serayol haut 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AT0186, propriété de la commune de Lescure d’Albigeois.
Décision de la présidente N° 0331 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0541 BA0540 BA0121 sur le bien situé 17 rue St Pierre 81380 Lescure-d’Albigeois et cadastré BA0541 BA0540 BA0121, propriété de monsieur Philippe JULLIEN.
Décision de la présidente N° 0332 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0002 sur le bien situé 23 chemin de Clairefond 81150 Terssac et cadastré AA0002, propriété de madame et monsieur Philippe SAUREL.
Décision de la présidente N° 0333 du 23 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0002 sur le bien situé 23 chemin de Clairefond 81150 Terssac et cadastré AA0002, propriété de madame et monsieur Philippe SAUREL.
Décision de la présidente N° 0334 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AZ0037 sur le bien situé La Fourestole 81990 Cambon et cadastré AZ0037, propriété de madame Aline DELVALS.
Décision de la présidente N° 0335 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0063 sur le bien situé vignes basses 81990 Cambon et cadastré BH0063, propriété de monsieur Jean Marc FAGES.
Décision de la présidente N° 0336 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0064 AH0066 sur le bien situé 6 impasse des grèzes 81990 Le Sequestre et cadastré AH0064 AH0066, propriété de madame Agnès RHODES.
Décision de la présidente N° 0337 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0037 sur le bien situé 20 Village du Pré 81160 Arthès et cadastré AK0037, propriété de madame Sylviane ROBERT.
Décision de la présidente N° 0338 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HY0222 HY0216 sur le bien situé 46 Rue Henri Moissan / Saint Amarand 81000 Albi et cadastré HY0222 HY0216, propriété de la SCI DU GOUSTADOU .
Décision de la présidente N° 0339 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0501 sur le bien situé 160 Avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré CD0501, propriété de monsieur Jean Robert GAULT.
Décision de la présidente N° 0340 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0509 CL0511 CL0512 sur le bien situé Rue de Bourdes - Lots 1 et 2 - 81000 Albi et cadastré CL0509 CL0511 CL0512, propriété de FONCIERE DES MURS, société en commandite par actions.
Décision de la présidente N° 0341 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KM0262 sur le bien situé 46 Rue Charles Satgé 81000 Albi et cadastré KM0262, propriété de monsieur et madame Jean- François et Sylvie GRIFFET /THEVENOT.
Décision de la présidente N° 0342 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0205 AB0206 sur le bien situé 13 et 15 Rue Rinaldi lots 101 ET 115 81000 Albi et cadastré AB0205 AB0206, propriété de madame et monsieur Jean Marc et Gisèle CHOUKROUM.
Décision de la présidente N° 0343 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0264 sur le bien situé 36 Rue de la Poudrière - Lots 60 et 138 81000 Albi et cadastré BY0264, propriété de monsieur David BESOMBES.
Décision de la présidente N° 0344 du 28 mars 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0198 sur le bien situé 25 Rue Angely Gras 81000 Albi et cadastré KO0198, propriété de monsieur Patrick VIALA.
Décision de la présidente N° 0345 du 28 mars 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0293 sur le bien situé 3 Rue René Granier 81000 Albi et cadastré KO0293, propriété de monsieur Joseph TAGLIAFERI. Décision de la présidente N° 0346 du 28 mars 2018
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0174 sur le bien situé 40 Avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0174, propriété de LE CIRON PLUS SARL.
Décision de la présidente N° 0347 du 28 mars 2018
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0121 sur le bien situé 19 Rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0121, propriété de madame et monsieur Audrey et Kamal NAIN / EL ATTAR.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu sur les décisions du président.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 avril 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL