unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 001 compte rendu decisions du president

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20919 687

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 037

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE RE

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18358 967

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 162

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 130 201

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 0

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE RE

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 001 compte rendu decisions du president Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 001 compte rendu decisions du president)Thèmes du document : Transports, Logement, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_001 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'an deux mille dix huit, le six février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Bruno CRUSEL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018

N° DEL2018_001 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Secrétariat général

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.

Décision de la présidente N° 1489/2017 du 1er décembre 2017 Pilote : parc auto

Objet : Acquisition d'un véhicule Citroën Némo immatriculé CF-347-CW auprès de la société Public Location Longue Durée

Montant : 4 900 € TTC

Décision de la présidente N° 1490/2017 du 29 novembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0039 sur le bien situé 4 rue Docteur Fleming 81000 Albi et cadastré BW0039, propriété des consorts LETESTU.

Décision de la présidente N° 1491/2017 du 29 novembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0320 sur le bien situé 3 rue Guillasse 81000 Albi et cadastré AW0320, propriété de madame et monsieur Marc CARRIERE.

Décision de la présidente N° 1492/2017 du 29 novembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0007 sur le bien situé 164 avenue Mal De Lattre De Tassigny 81000 Albi et cadastré BL0007, propriété des consorts MANILEVE.

Décision de la présidente N° 1493/2017 du 29 novembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HY0222 HY0216 sur le bien situé 34 rue Henri Moissan 81000 Albi et cadastré HY0222 HY0216, propriété de la SCI du GOUSTADOU.

Décision de la présidente N° 1494/2017 du 29 novembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HN0167 sur le bien situé 8 rue Amiral Rieunier 81000 Albi et cadastré HN0167, propriété de madame Arlette BROCHIN.Décision de la présidente N° 1495/2017 du 29 novembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré ES0129 sur le bien situé 5 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ES0129, propriété de monsieur Daniel MARTY.

Décision de la présidente N° 1496/2017 du 29 novembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EP0251 sur le bien situé chemin de Gaillaguès, lot 1, lotissement les coteaux de Gaillaguès 81000 Albi et cadastré EP0251, propriété de l’AGENCE IMMOBILIERE ALBIGEOISE ET LANGUEDOCIENNE.

Décision de la présidente N° 1497/2017 du 6 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0210 sur le bien situé 164 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BE0210, propriété des consorts LAMIEL.

Décision de la présidente N° 1498/2017 du 6 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0119 (lot N° B) sur le bien situé 46 chemin des Fargues 81990 Cunac et cadastré AD0119 (lot n° B), propriété de monsieur Dominique NOUAL.

Décision de la présidente N° 1499/2017 du 5 décembre 2017 Pilote : maîtrise d’ouvrage/programmation des travaux Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Requalification voie Marssac

Prestataire : BUREAU VERITAS

Montant : prix global de 4 275,00 € HT

Décision de la présidente N° 1500/2017 du 5 décembre 2017 Pilote : maîtrise d’ouvrage/programmation des travaux Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - requalification Urbaine Frédéric Mistral

Prestataire : COORDINATION & DIAGNOSTICS

Montant : prix global de 1 917,50 € HT

Décision de la présidente N° 1501/2017 du 6 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0058 sur le bien situé 5 rue croix blanche 81000 Albi et cadastré AH0058, propriété de madame Florence ROUMEGOUX.Décision de la présidente N° 1502/2017 du 6 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0413 sur le bien situé 5 rue de Canavières, lot 2, 81000 Albi et cadastré CH0413, propriété de la SOCIETE PROMOTION CONSTRUCTION.

Décision de la présidente N° 1503/2017 du 6 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1275 sur le bien situé 2 bis rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO1275, propriété de la SOCIÉTÉ AVENIR COMMUNICATION VEYRAC.

Décision de la présidente N° 1504/2017 du 6 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1283 sur le bien situé 23 rue Elie Augustin 81000 Albi et cadastré AO1283, propriété de madame Solange SIRGUE.

Décision de la présidente N° 1505/2017 du 6 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0396 AL0397 AL0398 sur le bien situé Puech Armand 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AL0396 AL0397 AL0398, propriété de madame Bernadette DEBON.

Décision de la présidente N° 1506/2017 du 7 décembre 2017 Pilote : maîtrise d’ouvrage/programmation des travaux Objet : Marché 17 067 « Voirie - Territoire de la commune d'Albi » Prestataire : groupement STPR/SNR/EUROVIA

Durée : 24 mois, renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 24 mois.

Décision de la présidente N° 1507/2017 du 7 décembre 2017 Pilote : transports urbains

Objet : Fourniture de 7 bornes d’information voyageurs au sol pour le service des transports urbains

Prestataire : CATP - LUMIPLANTRANSPORT

Montant : 52 790,40 €HT (acquisition des 7 bornes) + un montant annuel de 2330,00 € HT (contrat de maintenance)

Décision de la présidente N° 1508/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0006sur le bien situé 79 chemin de Saint-Eloi 81990 Cunac et cadastré AK0006, propriété de monsieur Jacques VILLENEUVE.

Décision de la présidente N° 1509/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0079 lot n° 6 sur le bien situé 9 rue Al Poussac 81990 Cunac et cadastré AS0079 (lot n° 6) propriété de madame Anne Marie CARAYON épouse ROLLAND.Décision de la présidente N° 1510/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0019 sur le bien situé 6 impasse de Lanel Haut 81990 Cambon et cadastré AL0019, propriété de monsieur Bernard POUJADE.

Décision de la présidente N° 1511/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0114 sur le bien situé 3 rue neuve 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AN0114, propriété de madame Marie Christine UCH.

Décision de la présidente N° 1512/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0029 AI0161 sur le bien situé 5 impasse de Tourseilles 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AI0029 AI0161, propriété de monsieur Patrice CHAUDOIN.

Décision de la présidente N° 1513/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0004 sur le bien situé 88 route de Bellegarde 81990 Cambon et cadastré AN0004, propriété de monsieur Paul ROLLAND.

Décision de la présidente N° 1514/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0158 sur le bien situé 4 impasse des fauvettes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AP0158, propriété de monsieur Thierry ALARY.

Décision de la présidente N° 1515/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KT0385 sur le bien situé 49 rue du Verbial 81000 Albi et cadastré KT0385, propriété de madame et monsieur Fernand CAVAILLES.

Décision de la présidente N° 1516/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0413 sur le bien situé 5 rue de Canavières, lots 4 et 7, 81000 Albi et cadastré CH0413, propriété de société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.

Décision de la présidente N° 1517/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0106 sur le bien situé 28 rue Germain Laur 81000 Albi et cadastré CD0106, propriété de monsieur Gert Paul EGGERS.Décision de la présidente N° 1518/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EI0248 sur le bien situé 6 rue Pierre Cormary 81000 Albi et cadastré EI0248, propriété de madame Joelle FREJAVILLE.

Décision de la présidente N° 1519/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0113 sur le bien situé 11 boulevard Strasbourg, lots 5 et 8, 81000 Albi et cadastré AC0113, propriété de madame Marie PLATON.

Décision de la présidente N° 1520/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203 sur le bien situé avenue de Loirat, lot n°20, 81000 Albi et cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203, propriété de madame et monsieur Daniel ANNE.

Décision de la présidente N° 1521/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0101 sur le bien situé 8 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré AP0101, propriété de madame Christiane DURAND.

Décision de la présidente N° 1522/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0417 AP0422 en partie sur le bien situé rue de la Berchere 81000 Albi et cadastré AP0417 AP0422 en partie, propriété de la commune d’Albi.

Décision de la présidente N° 1523/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0459 sur le bien situé boulevard du Général Sibille 81000 Albi et cadastré AP0459, propriété de la commune d'Albi.

Décision de la présidente N° 1524/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KN0220 KN0222 sur le bien situé 127 route de Teillet 81000 Albi et cadastré KN0220 KN0222, propriété de monsieur Jérémy BLANC.

Décision de la présidente N° 1525/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KR0024 KR0025 sur le bien situé chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KR0024 KR0025, propriété des consorts PENDARIES.Décision de la présidente N° 1526/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0874 sur le bien situé 7 impasse Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BM0874, propriété des consorts LEVEQUE.

Décision de la présidente N° 1527/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0537 sur le bien situé 100 rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré BM0537, propriété des consorts ALINAT.

Décision de la présidente N° 1528/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0128 sur le bien situé 118 rue du roc 81000 Albi et cadastré BP0128, propriété de monsieur Laurent POUYOL.

Décision de la présidente N° 1529/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HK0274 sur le bien situé 9 rue des Trois Tarn 81000 Albi et cadastré HK0274, propriété de la société TOULOUSAINE D'HABITATIONS.

Décision de la présidente N° 1530/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DY0093 sur le bien situé 3 rue Charly Gaul 81000 Albi et cadastré DY0093, propriété de monsieur Hervé RAVEL.

Décision de la présidente N° 1531/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0043 sur le bien situé 41 avenue de Mazicou 81000 Albi et cadastré BC0043, propriété des consorts CRESPI.

Décision de la présidente N° 1532/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0413 ur le bien situé 5 rue de Canavières, lots 5 et 6, 81000 Albi et cadastré CH0413, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTIONS.

Décision de la présidente N° 1533/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0300 sur le bien situé 30 rue Colonel Favatier 81000 Albi et cadastré BD0300, propriété de madame Agnès CORFMAT et monsieur Pascal DAVID.Décision de la présidente N° 1534/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HR0350 sur le bien situé Montplaisir 81000 Albi et cadastré HR0350, propriété de la SCI ALBI SANTE.

Décision de la présidente N° 1535/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires juridiques

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0032 sur le bien situé As Coustats 81990 Cambon et cadastré AD0032, propriété de monsieur Alain TERRES.

Décision de la présidente N° 1536/2017 du 12 décembre 2017 Pilote : médiathèques

Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric Prestataire : monsieur Franck CHARRON

Date :le 15 décembre à 12h45 et 14h

Montant : 300 €

Décision de la présidente N° 1537/2017 du 12 décembre 2017 Pilote : Direction des systèmes d’information

Objet : Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation du logiciel Noé Prestataire : société AIGA

Durée : 1er janvier au 31 décembre 2018 – possibilité de deux reconductions tacites

Montant : 598,00€ HT pour l’année 2018

Décision de la présidente N° 1538/2017 du 12 décembre 2017 Pilote : Direction des systèmes d’information

Objet : Sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie 2015- SP150203.

Décision de la présidente N° 1539/2017 du 12 décembre 2017 Pilote : médiathèques

Objet : action de sensibilisation déficience visuelle

Prestataire : UNADEV

Date :le samedi 2 décembre 2017 de 14h à 17h

Décision de la présidente N° 1540/2017 du 12 décembre 2017 Pilote : Direction des systèmes d’information

Objet : Maintenance du logiciel de gestion et de suivi d'entretien du parc de véhicules lourds et légers

Prestataire : société BERGER-LEVRAULT

Durée : un an à compter du 1er janvier 2018 - renouvellement par période annuelle par tacite reconduction.

Montant : 2 739,00 € HT par an

Décision de la présidente N° 1541/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0116 sur le bien situé 7 rue Charles Gounod 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0116, propriété demonsieur Didier GAYRARD.

Décision de la présidente N° 1542/2017 du 14 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0050 sur le bien situé 3 rue du Segalar 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AH0050, propriété de la SCI LE SEGALAR.

Décision de la présidente N° 1543/2017 du 18 décembre 2017 Pilote : ANRU

Objet : Convention de prestation de service entre la Ville d'Albi, le GIP Contrat de Ville de l'Albigeois, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association ACNE – réalisation d’ateliers numériques envers le public jeune du quartier cantepau

Durée : à compter du 16 décembre 2017 jusqu à l’achèvement complet des prestations.

Montant : 1040,00 euros TTC, à parité entre le GIP Contrat de Ville de l’Albigeois et la communauté d’agglomération de l’Albigeois

Décision de la présidente N° 1544/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : transports urbains

Objet : prestations de Supervision de transfert de données billettique des bus

Prestataire : Lycée Louis Rascol

Durée : jusqu’au 30 novembre 2018

Montant : 1000 euros TTC

Décision de la présidente N° 1545/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0209 sur le bien situé route d’Arthès 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AM0209, propriété de la société GAINTERNET INVESTISSEMENT.

Décision de la présidente N° 1546/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0063 sur le bien situé 49 chemin de Gaillagues 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BE0063, propriété de monsieur Philippe BOURMAULT.

Décision de la présidente N° 1547/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BD0061 sur le bien situé 10 rue des hauts du Tarn 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BD0061, propriété de monsieur Bernard FARENC.

Décision de la présidente N° 1548/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré DY0096 sur le bien situé 14 rue Jean Prat 81000 Albi et cadastré DY0096, propriété de madame et monsieur Charles SALMON.Décision de la présidente N° 1549/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0123 AI0124 sur le bien situé 5 place Sainte Cécile, lot 6, 81000 Albi et cadastré AI0123 AI0124, propriété de monsieur Christophe ROSSI.

Décision de la présidente N° 1550/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0248 sur le bien situé 70 rue de Galinou 81000 Albi et cadastré AX0248, propriété des consorts ALGIERI/LAVIT.

Décision de la présidente N° 1551/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0011 sur le bien situé 33 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AC0011, propriété des consorts FUENTES.

Décision de la présidente N° 1552/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0016 AD0018 AD0019 sur le bien situé 3 et 5 place de l'Archevêché et 10 rue de la Souque, lot 16, 81000 Albi et cadastré AD0016 AD0018 AD0019, propriété de madame Claude VANHILLE.

Décision de la présidente N° 1553/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0086 sur le bien situé 2 rue Albert 1er 81000 Albi et cadastré BW0086, propriété des consorts SUC.

Décision de la présidente N° 1554/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KP0241 KP0242 sur le bien situé 164 rue du Verbial 81000 Albi et cadastré KP0241 KP0242, propriété de la société MALRIEU DISTRIBUTIONS.

Décision de la présidente N° 1555/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EV0171 sur le bien situé 159 avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EV0171, propriété des consorts BANEGIL GRANDE.

Décision de la présidente N° 1556/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0339 AL0340 AL0514 sur le bien situé 50, 52, 54 et 56 avenue Dembourg, lots 188 et 189, 81000 Albi et cadastré AL0339 AL0340 AL0514, propriété de monsieur Olivier ROQUES.

Décision de la présidente N° 1557/2017 du 15 décembre 2017Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0114 sur le bien situé 2 rue Emile Grand, lot 4, 81000 Albi et cadastré AD0114, propriété de madame Sandrine ROGER.

Décision de la présidente N° 1558/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0090 sur le bien situé 24 place Jean Jaurès, lots 7 et 16, 81000 Albi et cadastré AP0090, propriété de la société HOLDING MARTOREL.

Décision de la présidente N° 1559/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0211 sur le bien situé 7 rue du Docteur Escudié 81000 Albi et cadastré AC0211, propriété de madame Pascale CARRETIE.

Décision de la présidente N° 1560/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0251 sur le bien situé 12 rue plaine des charmes 81000 Albi et cadastré BM0251, propriété de monsieur Jacques GOUTY.

Décision de la présidente N° 1561/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0431 sur le bien situé 5 impasse de la croix blanche, lot 119, 81000 Albi et cadastré AH0431, propriété de monsieur Siméon GAUBERT.

Décision de la présidente N° 1562/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CW0354 sur le bien situé 3 rue Jacques Brel 81000 Albi et cadastré CW0354, propriété des consorts TROUCHE.

Décision de la présidente N° 1563/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BT0313 sur le bien situé 73 avenue Gambetta, lot 6, 81000 Albi et cadastré BT0313, propriété de madame Nicole BAZILLOU.

Décision de la présidente N° 1564/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EW0328 sur le bien situé 71 avenue Marechal Kellermann 81000 Albi et cadastré EW0328, propriété des consorts AMANS.

Décision de la présidente N° 1565/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BN0085 sur le bien situé 35 rue Marcel Cerdan 81000 Albi et cadastré BN0085, propriété de madame Martine PRADELLES.Décision de la présidente N° 1566/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0568 CL0569 sur le bien situé 126 B rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CL0568 CL0569, propriété des consorts MAUREL/BUISSON.

Décision de la présidente N° 1567/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0144 sur le bien situé 51 route d'Albi 81990 Fréjairolles et cadastré AV0144, propriété de la société BATI SERVICES PLUS.

Décision de la présidente N° 1568/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AX0033 sur le bien situé 11 lotissement la cle des champs 81990 Fréjairolles et cadastré AX0033, propriété de monsieur Yves JOUCLA.

Décision de la présidente N° 1569/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0072 sur le bien situé 11 rue du verdier 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0072, propriété de madame Françoise GOIX.

Décision de la présidente N° 1570/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0134 sur le bien situé 6 impasse de la soucane 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AM0134, propriété de monsieur André DALLEMAGNE.

Décision de la présidente N° 1571/2017 du 15 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0269 sur le bien situé 14 bis chemin de Najac 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0269, propriété de monsieur Franck MARCHAL.

Décision de la présidente N° 1572/2017 du 21 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré B0817 B0818 B0819 B0822 sur le bien situé Lieu-dit "Bellevue" 81990 Saliès et cadastré B0817 B0818 B0819 B0822, propriété de monsieur Gérard GOMES.

Décision de la présidente N° 1573/2017 du 21 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0040 sur le bien situé Chemin Pierre Courduries 81160 Arthès et cadastré AL0040, propriété de monsieur André Jean- François FAURE.

Décision de la présidente N° 1574/2017 du 21 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0093 AC0106 sur lebien situé Labaute 81990 Le Séquestre et cadastré AC0093 AC0106, propriété de l’AGENCE IMMOBILIERE D'OC .

Décision de la présidente N° 1575/2017 du 21 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0111 sur le bien situé Labaute 81990 Le Séquestre et cadastré AC0111, propriété de monsieur Marc Yves BOUSQUET.

Décision de la présidente N° 1576/2017 du 21 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AK0059 sur le bien situé Les Combettes 81990 Cambon d’Albi et cadastré AK0059, propriété de la SCI DELER.

Décision de la présidente N° 1577/2017 du 22 décembre 2017 Pilote : politique de la ville

Objet : Convention de soutien au traitement des déchets pour l’année 2018 avec l’association Les Habits pour l'Emploi

Prestataire : l’association Les Habits pour l’Emploi

Durée : jusqu’au 31 décembre 2018

Montant : 25% du montant du coût de traitement des déchets de l’association plafonné à 2 000 euros pour l’année 2018.

Décision de la présidente N° 1578/2017 du 22 décembre 2017 Pilote : équipements aquatiques

Objet : Avenant à la convention d'occupation du domaine public - restaurant de l'espace aquatique Atlantis

Prestataire : société SAS DMFR

Montant : loyer mensuel de 500 € par mois jusqu’au 31 décembre 2018

Décision de la présidente N° 1579/2017 du 22 décembre 2017 Pilote : réseau assistantes maternelles

Objet : Convention de partenariat RAM - Clémentine Pujol – atelier arts plastiques

Dates : décembre 2017, février et mars 2018

Montant : 455 €

Décision de la présidente N° 1580/2017 du 22 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203 sur le bien situé Avenue de Loirat 10, rue Berne Lagarde lot 19 81000 Albi et cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203, propriété de monsieur Daniel ANNE.

Décision de la présidente N° 1581/2017 du 22 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203 sur le bien situé Avenue de Loirat 10, rue Berne Lagarde lot 20 81000 Albi et cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203, propriété de madame et monsieur Daniel ANNE.Décision de la présidente N° 1582/2017 du 26 décembre 2017 Pilote : médiathèques

Objet : contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – SARL Swank Films Distribution France

Date :le 3 janvier 2018

Montant : 260 €

Décision de la présidente N° 1583/2017 du 26 décembre 2017 Pilote : ANRU

Objet : Mission d'AMO chiffrage du projet de renouvellement urbain à Cantepau - décomposition des paiements

Prestataire : BUROTEC

Montant : Tranche ferme phase 1 = 10 000 € HT

Tranche ferme phase 2 = 9 300 € HT

Tranche optionnelle 1 = 2 400 € HT

Tranche optionnelle 2 = 2 400 € HT

Décision de la présidente N° 1584/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0210 AM0213 sur le bien situé route d’Arthes 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AM0210 AM0213, propriété de la société GAINTERNET INVESTISSEMENT.

Décision de la présidente N° 1585/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0332 AT0334 AT0335 AT0389 AT0395 AT0397 sur le bien situé 63 rue de Gardes 81000 Albi et cadastré AT0332 AT0334 AT0335 AT0389 AT0395 AT0397, propriété de monsieur Jérôme AVISOU.

Décision de la présidente N° 1586/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0850 sur le bien situé 32 rue du Commandant Blanche 81000 Albi et cadastré AO0850, propriété de madame Claire CROS.

Décision de la présidente N° 1587/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0224 AW0226 sur le bien situé 7 rue Guillasse, lot 1, 81000 Albi et cadastré AW0224 AW0226, propriété de madame Laétitia DESCOUS.

Décision de la présidente N° 1588/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0261 sur le bien situé 66 rue de la curveillère 81000 Albi et cadastré CE0261, propriété des consorts CAZENEUVE.

Décision de la présidente N° 1589/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IX0217 sur le bien situé chemin du Roc 81000 Albi et cadastré IX0217, propriété de madame etmonsieur Gérard BORIES.

Décision de la présidente N° 1590/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0351 sur le bien situé 18 rue Docteur Camboulives, lot 29, 81000 Albi et cadastré AH0351, propriété de la SCI RESIDENCE ISATIS.

Décision de la présidente N° 1591/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0287 en partie BW0429 sur le bien situé 52 rue croix de la paix 81000 Albi et cadastré BW0287 en partie BW0429, propriété de monsieur Jean-Pierre THOMASO-DEFOS.

Décision de la présidente N° 1592/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0537 sur le bien situé 76 boulevard Soult 81000 Albi et cadastré AO0537, propriété des consorts MATHIEU.

Décision de la présidente N° 1593/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : décision de non préemption du bien cadastré AW0228 sur le bien situé 23 rue de Sandy 81000 Albi et cadastré AW0228, propriété de madame Danièle PLUQUET.

Décision de la présidente N° 1594/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX0243 sur le bien situé 23 chemin de Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX0243, propriété de la SCI DIMIBE.

Décision de la présidente N° 1595/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0348 BK0372 BK0376 BK0438 BK0537 BK0609 BK0610 BK0611 sur le bien situé 30 boulevard Valmy - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0348 BK0372 BK0376 BK0438 BK0537 BK0609 BK0610 BK0611, propriété de l’EURL Z IMMOBILIER.

Décision de la présidente N° 1596/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0099 AM0100 sur le bien situé 6 rue Camille Guerin 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0099 AM0100, propriété des consorts SAVIN.

Décision de la présidente N° 1597/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0245 AS0254 sur le bien situé 8 rue Neil Amstrong 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0245 AS0254, propriété des consorts LAMBEC.Décision de la présidente N° 1598/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0174 sur le bien situé 18 rue des primevères 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0174, propriété des consorts DUQUESNOY.

Décision de la présidente N° 1599/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0201 sur le bien situé 7 rue Albert Calmette 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0201, propriété des consorts PONS.

Décision de la présidente N° 1600/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0354 sur le bien situé 113 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0354, propriété de madame Sylvie DUZAC.

Décision de la présidente N° 1601/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0360p AE0362 AE0363p sur le bien situé 14 bis rue Augustin Malroux 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0360p AE0362 AE0363p, propriété de monsieur Michel PANCZYSZYN.

Décision de la présidente N° 1602/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0078 sur le bien situé 11 rue Al Poussac 81990 Cunac et cadastré AS0078, propriété de madame Anne Marie ROLLAND.

Décision de la présidente N° 1603/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AS0347 sur le bien situé 15 rue occitane 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0347, propriété de monsieur Stéphane CHALLUT.

Décision de la présidente N° 1604/2017 du 29 décembre 2017 Pilote : ressources humaines

Objet : Marché 17- 070 "Risques statutaires"

Prestataire : société GRAS SAVOYE

Durée : 4 ans

Montant : taux de cotisation de 1,70 % de la masse salariale incluant l’option Temps Partiel Thérapeutique. L’option décès est retenue au taux de 0,18 %.

Décision de la présidente N° 1605/2017 du 29 décembre 2017 Pilote : hydraulique/assainissement

Objet : Marché 17- 069 "Schéma Directeur Assainissement" Prestataire : cabinet ARRAGON

Montant : 222 123,50 € HT pour la partie forfaitaire auquel s’ajoute l’option 1 « Caractérisation de l'état structurel des réseaux et de la station de traitement »pour un montant de 17 731 € HT, l’option 2 « Évaluation du fonctionnement du système d'assainissement et de son impact sur le milieu récepteur » pour un montant de 15 480 € HT et l’option 3 « ITV » pour un montant de 5 300 € HT

Décision de la présidente N° 1606/2017 du 29 décembre 2017 Pilote : Hydraulique/Assainissement

Objet : Marché 17- 068 "Unité BIOGAZ"

Prestataire : SUEZ Services France (mandataire) et AATC

Montant : 1 159 142,04 €

Décision de la présidente N° 1607/2017 du 29 décembre 2017 Pilote : transports urbains

Objet : Acquisition de 2 midibus hybrides Businova

Prestataire : CATP

Montant : 898 015,80 € HT dont 22 583,82 € HT au titre des options retenues

Décision de la présidente N° 1608/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0193 sur le bien situé 4 impasse Jacqueline Maillan 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0193, propriété de l’office public de l’habitat du Tarn.

Décision de la présidente N° 1609/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0040 sur le bien situé 162 chemin du Serayol haut 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AT0040, propriété de la commune de LESCURE D’ALBIGEOIS.

Décision de la présidente N° 1610/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CW0413 CW0417 CW0418 sur le bien situé chemin de Pinerato 81000 Albi et cadastré CW0413 CW0417 CW0418, propriété de l’indivision BEC / BESSES.

Décision de la présidente N° 1611/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0351 sur le bien situé 18 rue Docteur Camboulives, lot 9, 81000 Albi et cadastré AH0351, propriété de la SCI VALYRIS.

Décision de la présidente N° 1612/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0159 sur le bien situé 3 rue plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0159, propriété de monsieur Jean Renaud BRACHAT.

Décision de la présidente N° 1613/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0248 sur le bien situé 174 rue du roc 81000 Albi et cadastré BP0248, propriété de la SCI du ROC BELLEVUE.Décision de la présidente N° 1614/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0341 en partie sur le bien situé 122 rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CL0341 en partie, propriété des consorts SABATHIER.

Décision de la présidente N° 1615/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BH0126 sur le bien situé 29 rue des jardiniers 81000 Albi et cadastré BH0126, propriété de madame Simone CANTORO.

Décision de la présidente N° 1616/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BC0016 sur le bien situé 86 avenue de Mazicou 81000 Albi et cadastré BC0016, propriété de monsieur Francisco NIETO.

Décision de la présidente N° 1617/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Délégation du droit de préemption à la ville d’Albi – bien cadastré AS0375 sur le bien cadastré AS0375 – 2 à 8 rue du Général Giraud sur la commune d’Albi, en application de l’article L 213-3 du code de l’Urbanisme.

Décision de la présidente N° 1618/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0198 sur le bien situé route nationale 88 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AN0198, propriété de monsieur Franciscus TER BEKKE.

Décision de la présidente N° 1619/2017 du 28 décembre 2017 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AC0103 sur le bien situé Bouyssie Nord 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré AC0103, propriété de madame Jacqueline VIGUIER.

Décision de la présidente N° 0001/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0130 sur le bien situé 4 impasse Jean Perrin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0130, propriété de l’EURL OVVELL INVESTISSEMENT.

Décision de la présidente N° 0002/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires générales

Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0038 sur le bien situé 12 rue des Peyragues 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0038, propriété de madame Myriam DOAT.

Décision de la présidente N° 0003/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires généralesObjet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0213 sur le bien situé 22 rue Bourvil 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BI0213, propriété de l’office public de l’habitat du Tarn.

Décision de la présidente N° 0004/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0019 AN0020 AN0025 sur le bien situé 54 rue de Pendaries 81990 Le Sequestre et cadastré AN0019 AN0020 AN0025, propriété de monsieur Pascal ALBERT.

Décision de la présidente N° 0005/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0057 sur le bien situé La Gardie 81990 Le Sequestre et cadastré AT0057, propriété de madame Josette MOLINIER.

Décision de la présidente N° 0006/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AT0056 sur le bien situé La Gardie 81990 Le Sequestre et cadastré AT0056, propriété de madame Josette MOLINIER.

Décision de la présidente N° 0007/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0379 sur le bien situé 10 rue du mur 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0379, propriété de madame Monique OKON.

Décision de la présidente N° 0008/2018 du 8 janvier 2018

Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BA0540 sur le bien situé 17 rue St Pierre 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BA0540, propriété de monsieur Philippe JULLIEN.

Décision de la présidente N° 0009/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : convention de prestation de services 2018 – Studio Tchizz- reportage photographique

Prestataire : société Studio Tchizz

Durée : jusqu’au 31 décembre 2018

Montant : 10 000 € HT maximum pour la durée de la convention

Décision de la présidente N° 0010/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX0261 sur le bien situé 36 rue du Puech Petit 81000 Albi et cadastré KX0261, propriété de madame Marie Frédérique PEREIRA et monsieur Jacques JIMENEZ.

Décision de la présidente N° 0011/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0305 sur le bien situé 5 rue des Foissants 81000 Albi et cadastré AE0305, propriété de la SCISIDINVEST.

Décision de la présidente N° 0012/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0081 sur le bien situé 218 avenue Albert Thomas, lots 4, 8, 11 et 12, 81000 Albi et cadastré BE0081, propriété de la SCI LA RENAUDIE.

Décision de la présidente N° 0013/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0179 sur le bien situé 12 rue R. Descartes, lots 1 et 6, 81000 Albi et cadastré BX0179, propriété de la société JV AMENAGEMENT.

Décision de la présidente N° 0014/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0179 sur le bien situé 12 rue R. Descartes, lots 2 et 7, 81000 Albi et cadastré BX0179, propriété de la société JV AMENAGEMENT.

Décision de la présidente N° 0015/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0179 sur le bien situé 12 rue R. Descartes, lot 3, 81000 Albi et cadastré BX0179, propriété de la société JV AMENAGEMENT.

Décision de la présidente N° 0016/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0179 sur le bien situé 12 rue R. Descartes, lot 4, 81000 Albi et cadastré BX0179, propriété de la société JV AMENAGEMENT.

Décision de la présidente N° 0017/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0179 sur le bien situé 12 rue R. Descartes, lot 5, 81000 Albi et cadastré BX0179, propriété de la société JV AMENAGEMENT.

Décision de la présidente N° 0018/2018 du 9 janvier 2018

Pilote : Maîtrise d’oeuvre/programmation des travaux

Objet : Marché 18-001 "Mise en profil urbain - travaux de voirie - RD 97 Arthès"

Prestataire : SA MALET

Montant : Le montant estimatif du marché conclu à prix unitaires est arrêté à la somme de 1 475 233 ,60 € TTC

Décision de la présidente N° 0019/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0198 sur le bien situé 7 rue des deux amies 81990 Cambon et cadastré AE0198, propriété de madame Audrey DURAND.Décision de la présidente N° 0020/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0102 AL0103 sur le bien situé 6 chemin des jardins de Maillol 81990 Cambon et cadastré AL0102 AL0103, propriété de monsieur Driss BELKHEIR.

Décision de la présidente N° 0021/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0024 sur le bien situé 6 rue Bir Hakeim 81000 Alb et cadastré BW0024, propriété de madame Béatrice DELMAS et monsieur Camille DELMAS.

Décision de la présidente N° 0022/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CK0404 CK0405 CK0301 CK0344 CK0341 CK0346 sur le bien situé rue Jean de la Fontaine 81000 Albi et cadastré CK0404 CK0405 CK0301 CK0344 CK0341 CK0346, propriété de monsieur André CASTANIE.

Décision de la présidente N° 0023/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré IK0399 sur le bien situé rue Gaspard Monge 81000 Albi et cadastré IK0399, propriété de monsieur Pierre GIL.

Décision de la présidente N° 0024/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0097 sur le bien situé 24 rue Albert 1er 81000 Albi et cadastré BW0097, propriété des consorts ROUZIES.

Décision de la présidente N° 0025/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0244 sur le bien situé 30 boulevard Carnot 81000 Albi et cadastré AP0244, propriété de madame et monsieur Guy GIEUDES.

Décision de la présidente N° 0026/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0260 sur le bien situé 5 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BX0260, propriété de madame et monsieur Yann WARGNY.

Décision de la présidente N° 0027/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AR0184 sur le bien situé 23 avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0184, propriété de madame Ernante ORACIUS et monsieur Fabrice ROSSARD.

Décision de la présidente N° 0028/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires généralesObjet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0450 sur le bien situé rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré BR0450, propriété de la société NEOLIA SA.

Décision de la présidente N° 0029/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CD0270 CD0453 sur le bien situé rue Claude Monet et 80 rue des Sorbiers 81000 Albi et cadastré CD0270 CD0453, propriété de monsieur Alain CABOT.

Décision de la présidente N° 0030/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BR0095 sur le bien situé 17 rue Hector Berlioz 81000 Albi et cadastré BR0095, propriété de madame Michèle BILLOUX.

Décision de la présidente N° 0031/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0098 AM0099 AM0100 sur le bien situé rue de Cantepau (lots 45 et 116) 81000 Albi et cadastré AM0098 AM0099 AM0100, propriété de madame et monsieur Philippe PORTE- PROUST.

Décision de la présidente N° 0032/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BK0464 sur le bien situé 17 boulevard Valmy 81000 Albi et cadastré BK0464, propriété de madame Maria CASTELBOU et monsieur René LOUPIAS.

Décision de la présidente N° 0033/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EK0163 sur le bien situé 18 rue Colette Besson 81000 Albi et cadastré EK0163, propriété de madame Christine BARRANCO et monsieur Daniel DUPONT.

Décision de la présidente N° 0034/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0060 sur le bien situé 14 rue Cavelier de la Salle 81000 Albi et cadastré BY0060, propriété de madame Ambre VIGUIER et monsieur Fabien AMOREVIETA.

Décision de la présidente N° 0035/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0890 sur le bien situé 16 B rue Elie Augustin 81000 Albi et cadastré AO0890, propriété de madame Mary HENLEY.

Décision de la présidente N° 0036/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0255 sur le bien situé 38 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0255, propriété de madame et monsieur Stanislas MOUNEAU.Décision de la présidente N° 0037/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AB0132 sur le bien situé 10 rue Rinaldi (lot 1) 81000 Albi et cadastré AB0132, propriété de madame et monsieur Christian RODEL.

Décision de la présidente N° 0038/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0277 sur le bien situé 41 rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré AL0277, propriété de madame Gaelle FENOY.

Décision de la présidente N° 0039/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0348p BE0350p sur le bien situé rue Marechal Ney - 34 rue de Lévizac 81000 Albi et cadastré BE0348p BE0350p, propriété de monsieur Christian JEAN.

Décision de la présidente N° 0040/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CX0159 sur le bien situé 20 rue Roland Garros 81000 Albi et cadastré CX0159, propriété des consorts BOINNARD-JACOB.

Décision de la présidente N° 0041/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0414 sur le bien situé 45 avenue Albert Thomas, lot n°1, 81000 Albi et cadastré AL0414, propriété de monsieur Mohamed MOUHAMOUSSI.

Décision de la présidente N° 0042/2018 du 11 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0056 sur le bien situé 44 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AL0056, propriété de madame Danielle BOUTERVASSER et monsieur Eric FLORNOY.

Décision de la présidente N° 0043/2018 du 15 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0102 sur le bien situé 91 B rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0102, propriété des consorts CHAMAYOU.

Décision de la présidente N° 0044/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0413 sur le bien situé 5 rue de Canavières (lot 1) 81000 Albi et cadastré CH0413, propriété de la société PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.

Décision de la présidente N° 0045/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO0671 sur le biensitué 65 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré AO0671, propriété de madame Virginie DELMUR et monsieur Thierry AMALRIC.

Décision de la présidente N° 0046/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BS0068 sur le bien situé 23 rue Joliot Curie 81000 Albi et cadastré BS0068, propriété de monsieur Robert FARRET.

Décision de la présidente N° 0047/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré EY0158 sur le bien situé 3 rue Camille Desmoulins 81000 Albi et cadastré EY0158, propriété de madame Marie Christine PEREZ.

Décision de la présidente N° 0048/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0193 sur le bien situé 65 rue Finlande 81000 Albi et cadastré CE0193, propriété de madame Mélanie BUISSON et monsieur Damien DELARD.

Décision de la présidente N° 0049/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0072 sur le bien situé 22 avenue Lescure 81160 Arthès et cadastré AL0072, propriété de monsieur Jean-Paul AZAM.

Décision de la présidente N° 0050/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AL0289 sur le bien situé 1 rue Albert Larroque 81160 Arthès et cadastré AL0289, propriété des consorts GOYARD.

Décision de la présidente N° 0051/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AI0061 sur le bien situé 11 cité des grèzes 81160 Arthès et cadastré AI0061, propriété de monsieur Nicolas COCHEN.

Décision de la présidente N° 0052/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AP0106 sur le bien situé 16 chemin du lac 81150 Terssac et cadastré AP0106, propriété de monsieur Jean-Baptiste BOLON.

Décision de la présidente N° 0053/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AV0211 sur le bien situé 13 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0211, propriété de la société TARN PROMOTION SERVICES.

Décision de la présidente N° 0054/2018 du 16 janvier 2018Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0118 sur le bien situé 48 chemin des Fargues 81990 Cunac et cadastré AD0118, propriété de monsieur Dominique NOUAL.

Décision de la présidente N° 0055/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AE0044 sur le bien situé 3 rue Hameau des brus 81990 Le Sequestre et cadastré AE0044, propriété de madame et monsieur POUGET.

Décision de la présidente N° 0056/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BL0011 sur le bien situé 172 avenue Mal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BL0011, propriété des consorts BARRI.

Décision de la présidente N° 0057/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CL0013 CL0014 sur le bien situé 22 rue Louis Bleriot 81000 Albi et cadastré CL0013 CL0014, propriété de madame Isabelle BAROTEAUX.

Décision de la présidente N° 0058/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HI0411 sur le bien situé 55 chemin du Gô 81000 Albi et cadastré HI0411, propriété de madame Françoise NOGHEROTTO.

Décision de la présidente N° 0059/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0334 sur le bien situé 109 rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CE0334, propriété de monsieur Daniel ARAUJO.

Décision de la présidente N° 0060/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : affaires générales

Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0036 sur le bien situé 72 rue Edouard Branly 81000 Albi et cadastré AN0036, propriété des consorts BERTOT - MARTEL.

Décision de la présidente N° 0061/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : communication

Objet : Convention de partenariat avec le LEGTPA Fonlabour d'Albi – aide logistique soirée du 25 janvier

Prestataire : LEGTPA Fonlabour

Montant : 450 €

Décision de la présidente N° 0062/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : communication

Objet : Convention d'utilisation de la salle omnisport de la commune de Marssac-sur-Tarn

Durée : du 24 janvier 2018 à 8 heures au vendredi 26 janvier à 12h

Décision de la présidente N° 0063/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : médiathèques

Objet : Contrat de prestation de service médiathèque Pierre Amalric Albi – SARL Swank Films Distribution France – projection d’un film, Durée : le 2 mars 2018

Montant : 260 €

Décision de la présidente N° 0064/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : médiathèques

Objet : Contrat de prestation de service médiathèque de Saint Juéry – SARL Swank Films Distribution France – projection d’un film,

Durée : le 22 février 2018

Montant : 160 €

Décision de la présidente N° 0065/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : médiathèques

Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre Amalric – madame Barbara Shepherd- organisation d’un café-langue « talk to me »

Durée : les lundis 8 et 22 janvier, 5 et 19 février, 5 et 19 mars 2018 à 18h Montant : 350 €

Décision de la présidente N° 0066/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : politique de la ville

Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – travaux de rejointement cimetière Madeleine

Prestataire : association VERSO et la commune d’Albi.

Durée : trois semaines

Montant : 1800 €

Décision de la présidente N° 0067/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : réseau assistantes maternelles

Objet : Avenant à la convention de partenariat relais assistantes maternelles – Clémentine Pujol- report date de la manifestation. Prestataire : Clémentine Pujol

Durée : vendredi 12 janvier 2018

Décision de la présidente N° 0068/2018 du 16 janvier 2018 Pilote : médiathèques

Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- Amalric – société Dante Alighieri - organisation de conférences Durée : le vendredi 12 janvier 2018 à 18h, le mercredi 14 février 2018 à 18h et le samedi 17 mars 2018 à 16hLe conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE.

du compte rendu sur les décisions de la présidente.

Pour extrait conforme,

Fait le 6 février 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL