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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 162 compte rendu decisions president)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_162 : COMPTERENDU DES D ÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION ARTICLE L 521110 DU CODE G ÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 47
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_162 : COMPTERENDU DES D ÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION ARTICLE L 521110 DU CODE G ÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Monsieur Philippe BONNECARRERE, rapporteur,
Conformément à l’article L.521110 du code g énéral des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du président N°995 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 16 016 « Travaux pour la rénovation des systèmes de chauffage et ventilation de l’espace nautique Atlantis – Lot 1 : Modification des réseaux de ventilation »
Prestataire : SAS SPIE SUD OUEST
Montant 7454,77 euros H.T.
Décision du président N°996 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BK0021 sur le bien situé 23 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0021, propriété de madame Emilienne JULIEN.
Décision du président N°997 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CK0521 CK0523 sur le bien situé 149 rue de Terssac 81000 Albi et cadastré CK0521 CK0523, propriété de monsieur Jean Louis MONESTIE.
Décision du président N°998 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0071 sur le bien situé 11 Lice Georges Pompidou lot 12 81000 Albi et cadastré AN0071, propriété de madame Nelly JERRIGE.
Décision du président N°999 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EW0289 sur le bien situé 13 rue Maréchal Victor 81000 Albi et cadastré EW0289, propriété de monsieur Lucien MAUREL.
Décision du président N°1000 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0313 sur le bien situé 73 Avenue Gambetta lot 5 81000 Albi et cadastré BT0313, propriété de la SARL KRYSALIDE.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1001 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0049 sur le bien situé 54 avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré BC0049, propriété de monsieur Sébastien ROCHER.
Décision du président N°1002 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0324 sur le bien situé 1 Rue Charles Liozu 81000 Albi et cadastré BM0324, propriété des Consorts CALCEL Monique Marie.
Décision du président N°1003 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HL0229 HL0231 sur le bien situé rue des Trois Tarn lots 224, 262 81000 Albi et cadastré HL0229 HL0231, propriété de CINTAS Marie Cécile.
Décision du président N°1004 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AX0034 sur le bien situé les Terrasses 81990 Le Séquestre et cadastré AX0034, propriété de monsieur POUJADE Didier Gabriel.
Décision du président N°1005 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0233 (lot n°19) sur le bien situé 18 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0233, propriété de TARN PROMOTION SERVICES.
Décision du président N°1006 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0240 (ancienne AV 220p) Lot n° 30 sur le bien situé 35 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0240 (ancienne AV 220p) Lot n° 30, propriété de TARN PROMOTION SERVICES.
Décision du président N°1007 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BI0220 sur le bien situé 4 Impasse Louis de Funès 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BI0220, propriété de monsieur Christophe EGEA.
Décision du président N°1008 / 2016 du 29 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : marché 16 028 réalisation d’une mission d’étude et d’enquête sociologique sur le quartier de Cantepau à Albi
Prestataire : agence ARCUS
Montant : 47250 € H.T.
Décision du président N°1009 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BH0049 sur le bien situé bois de Bories 81990 Cambon et cadastré BH0049, propriété de monsieur Alain AGUIE.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1010 / 2016 du 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi PierreAmalric – Association Métissage
Décision du président N°1011 / 2016 du 3 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 027 « Fourniture et livraison de gazole, gazole amélioré, gazole non routier et d’essence sans plomb 95 – lot 2 : Essence sans plomb 95 » march é à bons de commandes sans maximum,
Prestataire : SAS BOUDRET
Durée : 24 mois
Décision du président N°1012 / 2016 du 28 septembre 2016
Pilote : éclairage public
Objet : Contrat de fourniture de gaz naturel pour 3 mois
Prestataire : ENGIE
Montant : 33,90 € H.T./MWh
Durée : 3 mois
Décision du président N°1013 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : politique de la ville
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Prestataire : régie inter quartier et commune de Lescure d’Albigeois Montant : 120 €
Durée : 1 jour
Décision du président N°1014 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : réseau assistantes maternelles
Objet : Ludothèque de la Marelle Albi, convention de partenariat avec le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois
Prestataire : ludothèque de la Marelle
Montant : 225 €
Durée : 1 an
Décision du président N°1015 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la République lots 61 et 65 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la société AVALON.
Décision du président N°1016 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la République lots 60 et 64 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la société AVALON.
Décision du président N°1017 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BD0237 sur le bien situé 201 avenue
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BD0237, propriété de monsieur JeanBaptiste BRUGIERE.
Décision du président N°1018 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0074 sur le bien situé 23 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AC0074, propriété de madame MarieTh érèse CAVAILLES.
Décision du président N°1019 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0401 sur le bien situé 107 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0401, propriété des consorts ROUX.
Décision du président N°1020 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré LO0260 LO0262 sur le bien situé 21 chemin Albert Einstein 81000 Albi et cadastré LO0260 LO0262, propriété de monsieur André GONELLA.
Décision du président N°1021 / 2016 du 30 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré IL0465 IL0466 IL0467 IL0486 IL0487 IL0488 IL0489 IL0490 sur le bien situé rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IL0465 IL0466 IL0467 IL0486 IL0487 IL0488 IL0489 IL0490, propriété de la société BARDOU ENERGY.
Décision du président N°1022 / 2016 du 6 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0654 AA0655 sur le bien situé 5 avenue de Toulouse 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AA0654 AA0655, propriété de la SCI BORIES LEGRAND.
Décision du président N°1023 / 2016 du 6 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0418 AI0419 AI0173 sur le bien situé 4 rue Elie Augustin 81160 Arthès et cadastré AI0418 AI0419 AI0173, propriété de monsieur Mikael TOURNIER.
Décision du président N°1024 / 2016 du 6 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AD0322 AD0330 sur le bien situé As Coustats 81990 Cambon et cadastré AD0322 AD0330, propriété de monsieur Alain TERRES.
Décision du président N°1025 / 2016 du 6 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HL0032 sur le bien situé 2 rue Francisco Goya lots 3,4 et 5 81000 Albi et cadastré HL0032, propriété de madame et monsieur Bernard CARLES.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1026 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : gestion des déchets
Objet : Contrat de collecte des huiles minérales usagées
Prestataire : société carmausine de récupération
Montant : 75 € la tonne
Durée : d’un an renouvelable par tacite reconduction
Décision du président N°1027 / 2016 du 6 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0268 sur le bien situé 5 place de l’église 81160 Arthès et cadastré AI0268, propriété de monsieur Jean Gabriel FABRE.
Décision du président N°1028 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi PierreAmalric – l'A.S.P.I.C.C. Prestataire : association « A.S.P.I.C.C. »
Montant : 50 €
Durée : le 14 octobre
Décision du président N°1029 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AW0239 sur le bien situé 30 rue Guillasse 81000 Albi et cadastré AW0239, propriété de madame Laurence FATTORI.
Décision du président N°1030 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BZ0012 sur le bien situé 110 rue de Serieyssols 81000 Albi et cadastré BZ0012, propriété des consorts GOUX.
Décision du président N°1031 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0261 sur le bien situé 1 et 3 esplanade des Partisans, lot 4, 81000 Albi et cadastré AN0261, propriété de la SCI PCL.
Décision du président N°1032 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BK0393 sur le bien situé 14 rue Montaudry 81000 Albi et cadastré BK0393, propriété de monsieur Denis SEYDOUX.
Décision du président N°1033 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ES0218 ES0219 sur le bien situé Les Broucouniès 81000 Albi et cadastré ES0218 ES0219, propriété de la SARL XENODICE.
Décision du président N°1034 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BK0074 BK0606 sur le bien situé avenue Mal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0074 BK0606, propriété de monsieur JeanMichel SARRAZIN.
Décision du président N°1035 / 2016 du 7 octobre 2016
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0436 sur le bien situé 5 rue François Fabié 81000 Albi et cadastré BC0436, propriété de monsieur Karim KHEROUF.
Décision du président N°1036 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0296 sur le bien situé 22, 24 rue de l’hôtel de ville, lot 6, 81000 Albi et cadastré AE0296, propriété de monsieur Georges JEFFERSON.
Décision du président N°1037 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0826 sur le bien situé 52 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO0826, propriété de madame Marie Isabelle SALIOT.
Décision du président N°1038 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0301 sur le bien situé 16 lice Georges Pompidou, lot 13, 81000 Albi et cadastré AE0301, propriété des copropriétaires du 16 lices Pompidou.
Décision du président N°1039 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0301 sur le bien situé 16 lice Georges Pompidou, lots 12 et 13, 81000 Albi et cadastré AE0301, propriété de Christine GAU.
Décision du président N°1040 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BW0281 sur le bien situé 3 rue Paul Verlaine 81000 Albi et cadastré BW0281, propriété des consorts LOUPIAS.
Décision du président N°1041 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HN0370 sur le bien situé 17 rue Gandhi 81000 Albi et cadastré HN0370, propriété de madame Martine ESTIVALS.
Décision du président N°1042 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BW0141 sur le bien situé 107 rue Charcot 81000 Albi et cadastré BW0141, propriété de monsieur Jacques ROLDES.
Décision du président N°1043 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0339 AL0340 AL0514 sur le bien situé 56 avenue Dembourg lots 57, 176 et 177, 81000 Albi et cadastré AL0339 AL0340 AL0514, propriété de Jean Luc GASTECELLE.
Décision du président N°1044 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0200 sur le bien situé 50 avenue Mal Franchet d’Esperey 81000 Albi et cadastré BX0200, propriété de monsieur Serge DREYER
Décision du président N°1045 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0376 sur le bien situé 9 rue de Septfonds, lot 2, 81000 Albi et cadastré AP0376, propriété de madame Jacqueline BONNAFOUS.
Décision du président N°1046 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0376 sur le bien situé 9 rue de Septfonds, lot 4, 81000 Albi et cadastré AP0376, propriété de madame Jacqueline BONNAFOUS.
Décision du président N°1047 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0034 sur le bien situé 109 rue des brus 81000 Albi et cadastré CD0034, propriété des consorts LACOMBE.
Décision du président N°1048 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0322 sur le bien situé 11 rue de la porte neuve, lots 4 et 11, 81000 Albi et cadastré AH0322, propriété de Daniel VO QUANG TUYEN.
Décision du président N°1049 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0081 AV0082 AV0083 sur le bien situé rue de Lamothe, lot 11, 81000 Albi et cadastré AV0081 AV0082 AV0083, propriété de DUBOIS Michel.
Décision du président N°1050 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la République, lots 59 et 63, 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la société AVALON.
Décision du président N°1051 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la République, lot 69, 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la société AVALON.
Décision du président N°1052 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la République, lot 71, 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la société AVALON.
Décision du président N°1053 / 2016 du 7 octobre 2016
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la République, lot 72, 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la société AVALON.
Décision du président N°1054 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 sur le bien situé 24 rue de la République, lot 73, 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de la société AVALO.
Décision du président N°1055 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0313 sur le bien situé 73 avenue Gambetta, lot 2, 81000 Albi et cadastré BT0313, propriété de la société KRYSALIDE.
Décision du président N°1056 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203 sur le bien situé avenue de Loirat, lot 38, 81000 Albi et cadastré AN0179 AN0181 AN0182 AN0198 AN0202 AN0203, propriété de monsieur et madame GOURRET PERROT.
Décision du président N°1057 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0074 ur le bien situé 23 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré AC0074, propriété des consorts BASSO.
Décision du président N°1058 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré DL0109 DL0179 DL0111 sur le bien situé 67 chemin des Fargues 81000 Albi et cadastré DL0109 DL0179 DL0111, propriété de monsieur Pierre Denis ALBOUZE.
Décision du président N°1059 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0509 sur le bien situé 16 rue Edouard Herriot 81000 Albi et cadastré BM0509, propriété des consorts SOULES.
Décision du président N°1060 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : territoire d’agglomération
Objet : convention de location d’un amphithéâtre de l’IFSI – 3ème séminaire de contribution au projet de territoire (SCoT)
Prestataire : IFSI
Montant : 500 € T.T.C.
Durée : le 18 octobre 2016
Décision du président N°1061 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0229 sur le bien situé le bourg 81150 CastelnaudeL évis et cadastré AB0229, propriété de monsieur Frank VIVIANI.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1062 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZN0587 sur le bien situé 33 rue de L’Autan 81990 Puygouzon et cadastré ZN0587, propriété de monsieur Thierry COUPEAUD.
Décision du président N°1063 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré IL0465 IL0466 IL0467 IL0486 IL0487 IL0488 IL0489 IL0490 sur le bien situé rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IL0465 IL0466 IL0467 IL0486 IL0487 IL0488 IL0489 IL0490, propriété de la société BARDOU ENERGY.
Décision du président N°1064 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires économique
Objet : Fête de la science à Innoprod
Prestataire : MINES ALBI
Montant : 500 €
Durée : du 10 au 15 octobre 2016
Décision du président N°1065 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché n° 16 025 – Rénovation régulation CVC Médiathèque Albi Prestataire : société MidiPyr énées Electricité
Montant : 38000 € H.T.
Décision du président N°1066 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 2 au marché 15 052 « Travaux de terrassements, de construction et d’entretien des canalisations et d’ouvrages annexes pour réseaux de communications électroniques»
Prestataire : SARL Pierre CHAMAYOU mandataire du groupement avec SPIE SUD OUEST
Décision du président N°1067 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0073 sur le bien situé 35 chemin DES Gourgues 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AO0073, propriété de monsieur René COMBES.
Décision du président N°1068 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0110 sur le bien situé 108 B avenue de l’Hermet 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AN0110, propriété de monsieur Robert POMIER.
Décision du président N°1069 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0046 sur le bien situé 91 route d’Arthès 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AL0046, propriété de monsieur Maurice LAGOURCETTE.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1070 / 2016 du 7 octobre 2016
Pilote : transports urbains
Objet : Convention de prêt de matériel pour l’équipement en girouette 8x48 d’un véhicule de transport à la demande (TAD) de la régie de transports urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Prestataire : société Lumiplan
Montant : gratuit
Durée : 6 mois
Décision du président N°1071 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AD0014 AD0015 AD0016 AD0017 sur le bien situé rue Tonimarié 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AD0014 AD0015 AD0016 AD0017, propriété de monsieur Michel CAMBOULIVES.
Décision du président N°1072 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KR0379 KR0205 KR0381 sur le bien situé 65 chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KR0379 KR0205 KR0381, propriété de monsieur JeanMarie BRUEL.
Décision du président N°1073 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0388 sur le bien situé 6 rue MAURICE Genevoix 81000 Albi et cadastré BT0388, propriété de madame Céline JUDICI. Décision du président N°1074 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0217 sur le bien situé 33 rue de la poudrière 81000 Albi et cadastré BX0217, propriété de madame Martine LIPRENDY.
Décision du président N°1075 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BE0108 sur le bien situé 55 rue Maréchal Brune 81000 Albi et cadastré BE0108, propriété de mademoiselle Elisabeth NAROZNI et monsieur Frédéric MATHIEU.
Décision du président N°1076 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO1074 sur le bien situé 14 rue Larroche 81000 Albi et cadastré AO1074, propriété de monsieur Jérôme CATALO.
Décision du président N°1077 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0085 AH0088 sur le bien situé 57 B allée des fleurs 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AH0085 AH0088, propriété de monsieur Gilbert CASTEL.
Décision du président N°1078 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AK0166 sur le bien situé 13 route de Valence 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AK0166, propriété de monsieur et madame
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Gregory PICCIOLLI.
Décision du président N°1079 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0106 sur le bien situé 6 rue des acacias 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AZ0106, propriété des consorts MAS.
Décision du président N°1080 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0163 sur le bien situé 2 impasse de Maillol grand 81990 Cambon et cadastré AL0163, propriété de madame Magali AUGE.
Décision du président N°1081 / 2016 du 11 octobre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : convention de partenariat médiathèque PierreAmalric – l'AJDR Prestataire : ADJR
Montant : 631 €
Décision du président N°1082 / 2016 du 11 octobre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque PierreAmalric – Willing productions Prestataire : WILLING PRODUCTION
Montant : 300 €
Décision du président N°1083 / 2016 du 11 octobre 2016
Pilote : réseau assistantes maternelles
Objet : Convention de partenariat relais assistantes maternelles – Delphine Ferrié Prestataire : Delphine FERRIE
Durée : du 11 octobre 2016 au 13 décembre 2016
Décision du président N°1084 / 2016 du 11 octobre 2016
Pilote : service voirie
Objet : Sortie de l'inventaire et reprise – débroussailleuse STIHL FS 45CE
Décision du président N°1085 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0082 sur le bien situé 7 rue Camp Countal 81990 Le Sequestre et cadastré AO0082, propriété de monsieur Noël MAURIES.
Décision du président N°1086 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AM0022 sur le bien situé route d’Arthes 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AM0022, propriété de madame Danielle ASSIE.
Décision du président N°1087 / 2016 du 17 octobre 2016
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur et recherche Objet : Contrat de prêt à usage – RODRIGUEZ Stéphane – ZAC Parc Technopolitain Albi InnoProd
Prestataire : Stéphane RODRIGUEZ
Montant : à titre gracieux
Durée : jusqu’au 30 octobre 2017 – non reconductible
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1088 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0029 sur le bien situé 13 chemin de Guitardou 81990 Cambon et cadastré AH0029, propriété de monsieur John ZARADIN.
Décision du président N°1089 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0179 AN0181 sur le bien situé avenue de Loirat lot 37 81000 Albi et cadastré AN0179 AN0181, propriété de monsieur GOURRET.
Décision du président N°1090 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BH0085 sur le bien situé 2 allée des camélias 81000 Albi et cadastré BH0085, propriété de monsieur Mourad CHETTAH.
Décision du président N°1091 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0652 sur le bien situé 100 rue plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0652, propriété des consorts PUJOL.
Décision du président N°1092 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AT0109 sur le bien situé 49 rue Angely Cavalie 81000 Albi et cadastré AT0109, propriété de monsieur Vincent PERHIRIN.
Décision du président N°1093 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0026 sur le bien situé 187 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BT0026, propriété de madame Danièle PEZOUS.
Décision du président N°1094 / 2016 du 14 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0261 sur le bien situé 13, esplanade des partisans, lot 7, 81000 Albi et cadastré AN0261, propriété de la SCI PCL.
Décision du président N°1095 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0025 sur le bien situé 12 chemin de la Vaysse 81150 Terssac et cadastré AO0025, propriété de madame Monique ANJOT.
Décision du président N°1096 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0148 sur le bien situé rue des hortensias 81160 SaintJu éry et cadastré AR0148, propriété des consorts REVELLAT.
Décision du président N°1097 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0132 sur le bien situé 3 rue Jean Bouin 81160 SaintJu éry et cadastré AA0132, propriété de monsieur Jose Antonio PINTO.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1098 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0382 sur le bien situé 91 avenue de Montplaisir 81160 SaintJu éry et cadastré AR0382p, propriété de madame Danièle BRU.
Décision du président N°1099 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0116 sur le bien situé 8 rue Elsa Triolet 81160 SaintJu éry et cadastré AV0116, propriété de monsieur André COURDURIES.
Décision du président N°1100 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0101 sur le bien situé 1 rue des violettes 81160 SaintJu éry et cadastré AR0101, propriété de madame Chantal DURAND.
Décision du président N°1101 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0212 AA0283 sur le bien situé 12 rue Pablo Picasso 81160 SaintJu éry et cadastré AA0212 AA0283, propriété de madame Sylvie PERRIER.
Décision du président N°1102 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0220 sur le bien situé 27 rue de la poudrière 81000 Albi et cadastré BX0220, propriété de monsieur Jean COLA.
Décision du président N°1103 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0016 sur le bien situé plaine de Laborie sud 81160 Arthès et cadastré AL0016, propriété de madame Cécile CARME.
Décision du président N°1104 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AK0226 sur le bien situé La Violette 81160 Arthès et cadastré AK0226, propriété de monsieur et madame Maurice AZAM.
Décision du président N°1105 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0241 sur le bien situé 35 route de Carmaux 81160 Arthès et cadastré AL0241, propriété de monsieur Sébastien CAZES.
Décision du président N°1106 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0028 AE0052 sur le bien situé La Fédarié 81160 Arthès et cadastré AE0028 AE0052, propriété de monsieur Michel LACROUX.
Décision du président N°1107 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ET0266 ET0446 ET0449 ET0452 ET0453 ET0491 sur le bien situé 41 route de la Drêche 81000 Albi et cadastré ET0266
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE ET0446 ET0449 ET0452 ET0453 ET0491, propriété de la SCI de la VIALETTE.
Décision du président N°1108 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0467 sur le bien situé 78 avenue du Breuil 81000 Albi et cadastré AZ0467, propriété de la commune d’ALBI.
Décision du président N°1109 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0027 AL0029 sur le bien situé 34 chemin des chênes 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é AL0027 AL0029, propriété de monsieur Bernard PAGES.
Décision du président N°1110 / 2016 du 17 octobre 2016
Pilote : réseaux assistantes maternelles
Objet : avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l’usage du Relais d'Assistantes Maternelles DE L’ALBIGEOIS Commune de Cunac
Prestataire : commune de Cunac
Décision du président N°1111 / 2016 du 17 octobre 2016
Pilote : réseaux assistantes maternelles
Objet : avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l’usage du Relais d'Assistantes Maternelles DE L’ALBIGEOIS Commune de Terssac
Prestataire : commune de Terssac
Décision du président N°1112 / 2016 du 17 octobre 2016
Pilote : réseaux assistantes maternelles
Objet : avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l’usage du Relais d'Assistantes Maternelles DE L’ALBIGEOIS Commune de Lescure d’Albigeois Prestataire : commune de Lescure d’Albigeois
Décision du président N°1113 / 2016 du 17 octobre 2016
Pilote : réseaux assistantes maternelles
Objet : avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l’usage du Relais d'Assistantes Maternelles DE L’ALBIGEOIS Commune de Marssac sur Tarn Prestataire : commune de Marssac sur Tarn
Décision du président N°1114 / 2016 du 17 octobre 2016
Pilote : Assainissement
Objet : convention spéciale de déversement de déchets graisseux prétraités dans le système d’assainissement collectif de communauté d’agglomération de l’Albigeois. Prestataire : entreprise SASU SAPOVAL
Durée : 5 ans
Décision du président N°1115 / 2016 du 17 octobre 2016
Pilote : Territoire d’agglomération
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Prestataire : régie Inter quartiers
Montant : 1320,00 € + 1663,50 €
Durée : 2 semaines et un jour
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N°1116 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0063 sur le bien situé 2 rue du Verdier 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AS0063, propriété de la société ADI CREATION.
Décision du président N°1117 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0615 sur le bien situé 3 rue Vielle Ville 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AA0615, propriété de monsieur Laurent REY.
Décision du président N°1118 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0088 sur le bien situé 5 rue des hameaux II 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AS0088, propriété de madame Guylhaine ASTOUL.
Décision du président N°1119 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0042 AZ0116 sur le bien situé 82 chemin de la Fourestole 81990 Cambon et cadastré AZ0042 AZ0116, propriété de monsieur Christopher WADE.
Décision du président N°1120 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AD0235 sur le bien situé 10 chemin des pruniers 81990 Cambon et cadastré AD0235, propriété de mademoiselle Ambre VIDAL.
Décision du président N°1121 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : informatique et réseaux
Objet : Contrat de maintenance du logiciel ID élib RE.
Prestataire : société ADULLACT PROJET
Montant : 3300,00 €
Durée : 3 mois + un an renouvelable deux fois par reconduction expresse
Décision du président N°1122 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : informatique et réseaux
Objet : Contrat de maintenance du logiciel Web Délib.
Prestataire : société ADULLACT PROJET
Montant : 2650,00 €
Durée : 3 mois + un an renouvelable deux fois par reconduction expresse
Décision du président N°1123 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : constitution d’un groupement de commandes avec la Ville d’Albi en vue de conclure des marchés de prestations de géomètres et levés topographiques.
Prestataire : mairie d’Albi
Décision du président N°1124 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : informatique et réseaux
Objet : Contrat de maintenance du logiciel GESBAC.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Prestataire : société GESBAC
Montant : 250 € H.T. / mois
Durée : 2 mois + un an renouvelable trois fois par reconduction expresse
Décision du président N° 1125 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0016 sur le bien situé 29 chemin de Clairefond 81150 Terssac et cadastré AS0016, propriété de monsieur Alain ARMENGAUD.
Décision du président N° 1126 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0166 sur le bien situé 15 rue de la Garance 81150 Terssac et cadastré AC0166, propriété de monsieur Daniel VIGUIER.
Décision du président N° 1127 / 2016 du 20 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0253 sur le bien situé 23 avenue François Verdier, lots 20 et 25, 81000 Albi et cadastré BX0253, propriété de monsieur Francis BOMPART.
Décision du président N° 1128 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BO0134 BO0135 sur le bien situé 172 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0134 BO0135, propriété de madame Marie VISMARD.
Décision du président N° 1129 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BZ0219 sur le bien situé 10 rue Jean Bart 81000 Albi et cadastré BZ0219, propriété de monsieur Jean Claude LACAN.
Décision du président N° 1130 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré IZ0035 sur le bien situé 88 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré IZ0035, propriété de monsieur Dominique CHAZOTTES.
Décision du président N° 1131 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HT0281 HV0146 sur le bien situé route de Millau 81000 Albi et cadastré HT0281 HV0146, propriété de FRANCE DOMAINE.
Décision du président N° 1132 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0134 sur le bien situé 1 rue Flottes 81000 Albi et cadastré BM0134, propriété de madame MarieTh érèse LE GOFF.
Décision du président N° 1133 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BR0313 sur le bien situé 32 rue de la Rachoune 81000 Albi et cadastré BR0313, propriété des consorts GATIMEL.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N° 1134 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EK0129 sur le bien situé 20 rue du hameau de Galinou 81000 Albi et cadastré EK0129, propriété de madame Simone SAUVANET.
Décision du président N° 1135 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BE0216 sur le bien situé 36 rue Hippolyte Crozes 81000 Albi et cadastré BE0216, propriété de madame Yvonne FLAUJAGUET.
Décision du président N°1136 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0006 sur le bien situé 16 rue de l’Oulmet, lot 5, 81000 Albi et cadastré AE0006, propriété des
consorts MOLINIERAMBERT.
Décision du président N° 1137 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BA0033 sur le bien situé 196 route de Labastide Denat 81990 Fréjairolles et cadastré BA0033 propriété de monsieur Stéphan STEFANCZYK et madame Danielle ALLENBACH.
Décision du président N° 1138 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0051 sur le bien situé 6 rue Puech Mourie 81990 Cunac et cadastré AA0051, propriété de monsieur Michel FONTES.
Décision du président N° 1139 / 2016 du 21 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 029 « Travaux de mise en profil urbain pour l’aménagement de la voirie rue Pendariès au Séquestre »
Prestataire : S.A. entreprise Malet
Montant : 523888,79 €
Décision du président N° 1140 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EW0111 sur le bien situé 43 rue Maréchal Mortier 81000 Albi et cadastré EW0111, propriété des consorts CHOURY.
Décision du président N° 1141 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0158 sur le bien situé 62 rue Porta 81000 Albi et cadastré AC0158, propriété de la SCI DU 62 RUE PORTA.
Décision du président N° 1142 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HV0016 HV0055 sur le bien situé 9001 cité des Planques 81000 Albi et cadastré HV0016 HV0055, propriété de monsieur Jérôme HUCHEDE.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N° 1143 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CK0241 sur le bien situé 9 rue Paul Fonck 81000 Albi et cadastré CK0241, propriété de monsieur Yves GINTRAND.
Décision du président N° 1144 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0211 sur le bien situé 15 allée des mésanges 81000 Albi et cadastré AZ0211, propriété de madame Sylvie BONNET.
Décision du président N° 1145 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0092 AP0096 sur le bien situé 14 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré AP0092 AP0096, propriété de la SARL CASTEL HOTEL.
Décision du président N° 1146 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0095 sur le bien situé 125 rue du commandant Blanche 81000 Albi et cadastré BP0095, propriété de madame Irène CHRISTMANN.
Décision du président N° 1147 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HV0053 sur le bien situé 67 cité des planques 81000 Albi et cadastré HV0053, propriété des consorts BEAUJOLIN.
Décision du président N° 1148 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BV0146 sur le bien situé 26 rue des pavillons 81000 Albi et cadastré BV0146, propriété de madame et monsieur Gérard BORIES
Décision du président N°1149 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré IZ0078 IZ0083 IZ0084 sur le bien situé Mas de Bories 81000 Albi et cadastré IZ0078 IZ0083 IZ0084, propriété de madame Evelyne BALSSA.
Décision du président N° 1150 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi PierreAmalric – maison de quartier de Cantepau.
Prestataire : maison de quartier de Cantepau
Montant : 0
Durée : le mercredi 19 octobre 2016
Décision du président N° 1151 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi PierreAmalric – maison de quartier de Cantepau.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Prestataire : maison de quartier de Cantepau
Durée : le samedi 17 décembre 2016
Décision du président N° 1152 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : territoire d’agglomération
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Prestataire : régie inter quartier et service Gestion des Déchets de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Montant : 3000 € + 6750 €
Durée : 5 semaines
Décision du président N° 1153 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16.046 march é d’impression lot 1 « magazines et supports assimilés » Prestataire : MENARD, SUD GRAPHIE et MORDACQ
Montant : minimum de 50 000 € HT et maximum de 150 000 € HT Durée : 2 ans
Décision du président N° 1154 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16.047 march é d’impression lot 2 « Brochures, dépliants, guides, fiches horaires, pochettes, marquespages cartes postales, cartes de visite, cartes de correspondance, papier ent ête»
Prestataire : MENARD, ESCOURBIAC et EVOLUPRINT
Montant : minimum de 20 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT Durée : 2 ans
Décision du président N°1155 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16.048 march é d’impression lot 3 « Affiches»
Prestataire : ICSO, ESCOURBIAC et EXHIBIT
Montant : minimum de 2 000 € HT et un maximum de 8 000 € HT Durée : 2 ans
Décision du président N° 1156 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque PierreAmalric – Syndicat mixte du saut du Tarn, Scène Nationale d'Albi, Centre social et mairie de Saint Juéry, Salle Albi Indoor. Prestataire : syndicat mixte du saut du Tarn, Scène Nationale d'Albi, Centre social, mairie de SaintJu éry, salle Albi Indoor
Durée : 4 et 5 novembre 2016
Décision du président N° 1157 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0013 sur le bien situé 12 rue du Mazet 81150 Terssac et cadastré AA0013, propriété de madame Marie BOUSCARY.
Décision du président N° 1158 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AL0144 sur le bien situé les Vergnades
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE 81990 Cambon et cadastré AL0144, propriété de la FONDATION ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES.
Décision du président N° 1159 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BI0280 BI0282 sur le bien situé 14 chemin de Lavergne 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é BI0280 BI0282, propriété de monsieur Robert DONNADIEU.
Décision du président N° 1160 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0222 sur le bien situé 24 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AV0222, propriété de la société TARN PROMOTION SERVICES.
Décision du président N° 1161 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : Parc Auto
Objet : Sortie de l’inventaire et vente à la Régie des Transports de Carcassonne Agglo Prestataire : Régie des Transports de Carcassonne agglo
Montant : 183000 € H.T.
Décision du président N°1162 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BH0167 sur le bien situé 25 rue de la Négrouillère 81000 Albi et cadastré BH0167, propriété des consorts ROBERT.
Décision du président N° 1163 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0429 sur le bien situé 8 rue de l’Ort en Salvy, lots 4, 10, 12 et 13, 81000 Albi et cadastré AH0429, propriété de la SCI GABRIELLE.
Décision du président N° 1164 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AK0066 sur le bien situé 18 impasse Devers 81000 Albi et cadastré AK0066, propriété des consorts DESCHAMPS.
Décision du président N° 1165 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0376 en partie sur le bien situé 9 rue de Septfonds, lot 3, 81000 Albi et cadastré AP0376 en partie, propriété de madame Jacqueline BONNAFOUS.
Décision du président N° 1166 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0620 sur le bien situé 139 rue plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0620, propriété de la S.A.S. CONCEPTIMMO.
Décision du président N° 1167 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BI0126 sur le bien situé 48 rue Eugène
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Delacroix 81000 Albi et cadastré BI0126, propriété de madame Jacqueline ALIBERT.
Décision du président N° 1168 / 2016 du 28 octobre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : droit d’accès à l’outil INVISEO
Prestataire : société FINANCE ACTIVE
Montant : mise en service 3200 € H.T. et 8500 € H.T. par an
Durée : 3 ans
Décision du président N° 1169 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré D0078 sur le bien situé la Cavasié 81150 Rouffiac et cadastré D0078, propriété de monsieur Patrick LAVASSO.
Décision du président N° 1170 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0316 sur le bien situé 19 rue de St Orens 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AA0316, propriété de monsieur Florian DUDAEV.
Décision du président N° 1171 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0389 sur le bien situé 5 lotissement la Soleillada 81160 Arthès et cadastré AI0389, propriété de madame Martine AGOSTA.
Décision du président N° 1172 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0226 sur le bien situé 3 avenue du moulin 81160 Arthès et cadastré AI0226, propriété de monsieur Germain PACIFIC.
Décision du président N° 1173 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0117 sur le bien situé 26 camin del Moulinié 81160 Arthès et cadastré AH0117, propriété de madame Stéphanie HENRY.
Décision du président N° 1174 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AK0023 AK0024 sur le bien situé 3 village du pré 81160 Arthès et cadastré AK0023 AK0024, propriété de madame Odile PUJOL.
Décision du président N° 1175 / 2016 du 7 novembre 2016
Pilote : finances
Objet : convention portail fiscalité locale.
Prestataire : association des maires du Tarn
Montant : 100 € H.T. la première année et 50 € T.T.C. par an
Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale.
Décision du président N° 1176 / 2016 du 7 novembre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi PierreAmalric – Cie Lézards de la scène
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Prestataire : association « compagnie Lézards de la scène »
Montant : 1000 €
Durée : le 30 novembre 2016
Décision du président N° 1177 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0068 sur le bien situé 3 rue du village haut 81990 Fréjairolles et cadastré AV0068 propriété de madame Sophie CONDOMINE.
Décision du président N° 1178 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0243 AI0246 AI0249 sur le bien situé 57 avenue Germain Téqui 81160 SaintJu éry et cadastré AI0243 AI0246 AI0249, propriété des consorts DELMAS.
Décision du président N° 1179 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0201 sur le bien situé 14 côte Anselme Biscons 81160 SaintJu éry et cadastré AI0201, propriété de monsieur Jessy GINESTE.
Décision du président N° 1180 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0153 AE0285 sur le bien situé 2 rue Albert Thomas 81160 SaintJu éry et cadastré AE0153 AE0285, propriété de monsieur Pierre PERIE.
Décision du président N° 1181 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0286 sur le bien situé 25 rue Colette 81160 SaintJu éry et cadastré AV0286, propriété de madame Marie Line CAVALIER.
Décision du président N° 1182 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0047 AV0048 AV0049 sur le bien situé 135 avenue Jean Jaurès 81160 SaintJu éry et cadastré AV0047 AV0048 AV0049, propriété de madame Odile PUJOL.
Décision du président N° 1183 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0185 sur le bien situé 28 avenue de Montplaisir 81160 SaintJu éry et cadastré AR0185, propriété de madame Karine IVORRA.
Décision du président N° 1184 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0041 sur le bien situé 3 rue des pervenches 81160 SaintJu éry et cadastré AR0041, propriété de madame Yolande JULIEN.
Décision du président N° 1185 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0361 sur le bien situé 24 rue Jacqueline Auriol 81160 SaintJu éry et cadastré AR0361, propriété de monsieur Nicolas FALLY.
Décision du président N° 1186 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0593 sur le bien situé 9 rue du nord 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AA0593, propriété de madame Thérèse MIR.
Décision du président N° 1187 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0051 AI0060 sur le bien situé 6 bis rue de Champfleury 81990 Le Sequestre et cadastré AI0051 AI0060, propriété de madame et monsieur COURTY.
Décision du président N° 1188 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0178 sur le bien situé 28 rue Rinaldi (lots 15 et 8) 81000 Albi et cadastré AB0178, propriété de monsieur Eric LAPEYRE.
Décision du président N° 1189 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0253 sur le bien situé 23 avenue François Verdier (lots 20 et 25) 81000 Albi et cadastré BX0253, propriété de monsieur Francis BOMPART.
Décision du président N° 1190 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0070 sur le bien situé 90 avenue François Verdier et rue André Parayre sans numéro 81000 Albi et cadastré CD0070, propriété de monsieur Roland KRZYZANOWSKI.
Décision du président N° 1191 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CW0346 sur le bien situé 6 rue Edith Piaf 81000 Albi et cadastré CW0346, propriété de monsieur Patrice DETRE.
Décision du président N° 1192 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0313 sur le bien situé 73 avenue Gambetta (lot 1) 81000 Albi et cadastré BT0313, propriété de la SARL KRYSALIDE.
Décision du président N° 1193 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0030 sur le bien situé 74 rue Rinaldi 81000 Albi et cadastré AB0030, propriété des consorts Manuel BARBOSA DA SILVA.
Décision du président N° 1194 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KL0314 sur le bien situé 15 rue Alain Mimoun 81000 Albi et cadastré KL0314, propriété de madame Nicole BLANC.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N° 1195 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 108, 122, 128 et 129 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1196 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HI0388 sur le bien situé 9 rives du Tarn 81000 Albi et cadastré HI0388, propriété de madame Rafika Safia KHELFAOUI épouse PONS.
Décision du président N° 1197 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 107, 121, 126 et 127 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1198 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0128 sur le bien situé 10 rue Charles Portal 81000 Albi et cadastré AS0128, propriété de la SARL ISATIS INVESTISSEMENTS.
Décision du président N° 1199 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 106, 120 et 124 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1200 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 105 et 113 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1201 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 RUE du Commandant Blanché lots 103, 116, 134 et 135 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1202 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 101 et 112 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1203 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 111, 117, 136 et 137 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1204 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 110, 114, 130 et 131 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1205 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 102, 119 et 123 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1206 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 104, 118 et 125 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1207 / 2016 du 4 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché lots 109, 115, 132et 133 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1208 / 2016 du 7 novembre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi PierreAmalric – La Compagnie Nansouk
Prestataire : compagnie Nansouk
Montant : 935 €
Durée : le 17 décembre 2016
Décision du président N° 1209 / 2016 du 14 novembre 2016
Pilote : déplacements doux
Objet : convention d’occupation du domaine public ferroviaire – rue JeanPaul Sartres à SaintJu éry sous le numéro 288 de la section AE.
Prestataire : SNCF Réseau
Montant : 200 € H.T.
Durée : jusqu’au 31 août 2024
Décision du président N° 1210 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0018 sur le bien situé 57 chemin des fargues 81990 Cunac et cadastré AB0018, propriété de monsieur Lucien DALMON.
Décision du président N° 1211 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZN0502 sur le bien situé 8 chemin le
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE leuze 81990 Puygouzon et cadastré ZN0502, propriété de madame Elisabeth PIGNOL.
Décision du président N° 1212 / 2016 du 28 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 052 « Acquisition de divers véhicules pour les services techniques – Lot 4 : Acquisition d’un poids lourd de type benne à ordures ménagères » Prestataire : G.I.E. MECALOUR
Montant : 142 400 €
Décision du président N° 1213 / 2016 du 28 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 049 « Acquisition de divers véhicules pour les services techniques – Lot 1 : Acquisition d’un fourgon de type L2H2 affecté au transport de personnes à mobilité réduite »
Prestataire : S.A.S. CAYLA
Montant : 54900 € H.T.
Décision du président N° 1214 / 2016 du 28 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 051 « Acquisition de divers véhicules pour les services techniques – Lot 3 : Acquisition d’un fourgon de type L2H2 avec aménagement intérieur » Prestataire : ETS MARLAUD
Montant : 31889,79 € H.T.
Décision du président N° 1215 / 2016 du 28 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 054 « Acquisition de divers véhicules pour les services techniques – Lot 6 : Acquisition d’un poids lourd équipé d’un bras de levage »
Prestataire : G.I.E. MECALOUR
Montant : 116200 € H.T.
Décision du président N° 1216 / 2016 du 28 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 050 « Acquisition de divers véhicules pour les services techniques – Lot 2 : Acquisition d’un fourgon de type L2H2 affecté au transport de personnes à mobilité réduite »
Prestataire : ETS MARLAUD
Montant : 26906,79 € H.T.
Décision du président N° 1217 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : territoire agglomération
Objet : plateforme de découverte des métiers agricoles, horticoles et de l’environnement à destination des femmes en accompagnement socioprofessionnel
Prestataire : CFPPA de Fonlabour
Montant : 5000 €
Durée : de septembre à décembre 2016
Décision du président N° 1218 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 031 « Fourniture et installation d’un bâtiment modulaire au centre technique de Jarlard »
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Prestataire : SA COUGNAUD
Montant : 37640,62 € H.T.
Décision du président N° 1219 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BE0381 sur le bien situé 240 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BE0381, propriété du DEPARTEMENT DU TARN.
Décision du président N° 1220 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BL0149 sur le bien situé 18 rue Augustin Courbatieu 81000 Albi et cadastré BL0149, propriété des consorts RENAULT/POUGET.
Décision du président N° 1221 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CW0407 sur le bien situé 23 rue de l’aviateur 81000 Albi et cadastré CW0407, propriété de la SARL PAPVER.
Décision du président N° 1222 / 2016 du 17 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0451 sur le bien situé 43 rue de serieyssols 81000 Albi et cadastré CD0451, propriété de Monsieur MITTAG Samuel
Décision du président N° 1223 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AW0362 sur le bien situé 22 rue Capitaine Julia (lots 10, 54 et 55) 81000 Albi et cadastré AW0362, propriété de madame et monsieur Christian RIBAUTE.
Décision du président N° 1224 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0535 BC0534 sur le bien situé 16 rue des acacias 81000 Albi et cadastré BC0535 BC0534, propriété de madame Reine DURAND.
Décision du président N° 1225 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré A0536 sur le bien situé 756 rue de Labro 81990 Saliès et cadastré A0536, propriété de madame Cindy CASTANIE.
Décision du président N° 1226 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0313 sur le bien situé 73 avenue Gambetta (lot 4) 81000 Albi et cadastré BT0313, propriété de la SARL KRYSALIDE.
Décision du président N° 1227 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BK0375 sur le bien situé 15 rue Montaudry 81000 Albi et cadastré BK0375, propriété de madame MarieClaude VIDAL.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N° 1228 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CK0699 sur le bien situé 16 rue de l’aviateur 81000 Albi et cadastré CK0699, propriété de monsieur Raymond MALATERRE.
Décision du président N° 1229 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BZ0174 sur le bien situé 8 rue Duguay Trouin 81000 Albi et cadastré BZ0174, propriété de madame RoseMarie LLORET.
Décision du président N° 1230 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0211 sur le bien situé 9 rue Claude Monet 81000 Albi et cadastré CD0211, propriété des consorts DEBAR.
Décision du président N° 1231 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré IK0396 sur le bien situé 3 rue Philippe Lebon 81000 Albi et cadastré IK0396, propriété de la SCI SPEED.
Décision du président N° 1232 / 2016 du 18 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KT0199 KT0419 sur le bien situé 145 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré KT0199 KT0419, propriété de madame Jocelyne GAUTHIER.
Décision du président N° 1233 / 2016 du 15 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0261 AN0262 sur le bien situé 1,3, esplanade des Partisans lot 7, 81000 Albi et cadastré AN0261 et AN0262 en partie propriété de la SCI PCL.
Décision du président N° 1234 / 2016 du 15 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0261 AN0262 sur le bien situé 1 et 3 esplanade des Partisans lot 4, 81000 Albi et cadastré AN0261 AN0262, propriété de la SCI PCL.
Décision du président N° 1235 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : étude de faisabilité biogaz.
Prestataire : DEBAT BEST ENERGIES
Montant : 7000 € H.T.
Décision du président N° 1236 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : Parc auto
Objet : Location d’un véhicule poidslourd équipé balayeuse avec conduite à droite et double poste avec la société BRYN SAS
Prestataire : société BRYN SAS
Montant : 3840 € T.T.C.
Durée : à compter du 16 novembre 3 semaines renouvelables
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N° 1237 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : Parc auto
Objet : Mise à disposition gratuite à titre d’essai d’un véhicule poidslourd de marque MAN immatriculé EF701FF
Prestataire : société MAN Truck & Bus France
Durée : du 5 au 17 décembre 2016
Décision du président N° 1238 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO1105 sur le bien situé 10 Rue Honoré de Balzac lot 55 81000 Albi et cadastré AO1105, propriété de madame Delphine BEZAUT.
Décision du président N° 1239 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZL0091 sur le bien situé 6001 rue Clément Ader 81150 MarssacsurTarn et cadastr é ZL0091, propriété de la société BPIFRANCE FINANCEMENT.
Décision du président N° 1240 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZC0190 sur le bien situé 27 rue du pastel 81150 MarssacsurTarn et cadastr é ZC0190, propriété de la société FUTUR INVEST.
Décision du président N° 1241 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BB0304 sur le bien situé 96 avenue de l’Hermet 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é BB0304, propriété des consorts CROS GAYRARD.
Décision du président N° 1242 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BD0009 sur le bien situé la barrière 81380 Lescured'Albigeois et cadastr é BD0009, propriété de la SCI FOURNIALS.
Décision du président N° 1243 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0064 sur le bien situé 49 avenue Saint Exupéry 81990 Le Sequestre et cadastré AR0064, propriété de madame Christiane BARTHEZ.
Décision du président N° 1244 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0134 sur le bien situé Bouis 81150 Terssac et cadastré AP0134, propriété des consorts ROULENQ.
Décision du président N° 1245 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZD0111 ZD0112 ZD0332 sur le bien situé la Cayrié 81990 Puygouzon et cadastré ZD0111 ZD0112 ZD0332, propriété de madame Ginette CADARS.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N° 1246 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque SaintJu éry – association Mot z'a hic Prestataire : association MOT Z’A HIC
Durée : le 14 décembre 2016
Montant : 150 €
Décision du président N° 1247 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché n° 16 030 Fourniture de granulats pour couches de roulement de voiries et GNT 0/20.
Prestataire : S.A. BESSAC TPC
Durée : un an renouvelable trois fois par reconduction expresse Montant : 10000 € H.T. minimum – 50000 € H.T. maximum
Décision du président N° 1248 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : réseau assistantes maternelles
Objet : avenant a la convention de mise à disposition de locaux à l’usage du relais d'assistantes maternelles de l’Albigeois
Prestataire : commune d’Albi
Décision du président N° 1249 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0120 AP0121 sur le bien situé 18 boulevard E. Andrieu + lot n° 2 sur parcelle AP n°121 correspondant à une cave 81000 Albi et cadastré AP0120 AP0121, propriété de monsieur et madame KOUBA / HAUSTRATE.
Décision du président N° 1250 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0154 sur le bien situé 10 rue du Plancat, lot 9, 81000 Albi et cadastré AH0154, propriété de la SCI NAJAC.
Décision du président N° 1251 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0433 sur le bien situé 8 rue Jules Verne 81000 Albi et cadastré CD0433, propriété de madame Béatrice PASTRE épouse GRIZAUD.
Décision du président N° 1252 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0472 sur le bien situé 9 rue Louisa Paulin 81000 Albi et cadastré BM0472, propriété de madame Evelyne DEMAURY.
Décision du président N° 1253 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré DM0119 sur le bien situé 29 chemin de Lasbordes 81000 Albi et cadastré DM0119, propriété de madame MarieAntoinette CASAGRANDE.
Décision du président N° 1254 / 2016 du 22 novembre 2016
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EI0254 sur le bien situé 57 rue Pierre Cormary 81000 Albi et cadastré EI0254, propriété des consorts RABIN.
Décision du président N° 1255 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0686 sur le bien situé 169 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0686, propriété des consorts PEYRONNET.
Décision du président N° 1256 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0249 AH0361 sur le bien situé 40 B rue St Exupéry 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AH0249 AH0361, propriété de madame Colette CARCENAC.
Décision du président N° 1257 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AM0058 sur le bien situé 34 rue du clos provençal 81150 MarssacsurTarn et cadastr é AM0058, propriété de madame Huguette RIGNAULT.
Décision du président N° 1258 / 2016 du 22 novembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 2 au marché 13 046 « Entretien et curage des ouvrages d’assainissement »
Prestataire : SUEZ Eau France
Décision du président N° 1259 / 2016 du 1er décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0195 AH0196 AH0029 AH0030 sur le bien situé les rives est 81160 Arthès et cadastré AH0195 AH0196 AH0029 AH0030, propriété de monsieur Maurice AZAM.
Décision du président N° 1260 / 2016 du 1er décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0194 sur le bien situé 16 Impasse Henri Dunant 81000 Albi et cadastré AW0194, propriété de monsieur et madame BARRAU/ADELL
Décision du président N° 1261 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1043 sur le bien situé 13 rue Fonvielhe (lot n°3) 81000 Albi et cadastré AO1043, propriété de la MAE MUTUELLE.
Décision du président N° 1262 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0325 AH0326 AH0327 AH0329 AH0336 AH0338 AH0234 AH0235 AH0236 sur le bien situé 6 rue du Patus Cremat, lot 18 4rue Camboulives, lot 4, 81000 Albi et cadastré AH0325 AH0326 AH0327 AH0329 AH0336 AH0338 AH0234 AH0235 AH0236, propriété de madame Georgette HERRGOTT.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Décision du président N° 1263 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CH0172 CH0173 sur le bien situé impasse Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0172 CH0173, propriété de monsieur Claude COSTES.
Décision du président N° 1264 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KM0257 sur le bien situé 54 rue Charles Satge 81000 Albi et cadastré KM0257, propriété des consorts JULIA.
Décision du président N° 1265 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KO0649 KO0653 sur le bien situé 35 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KO0649 KO0653, propriété de madame Pierrette GILABERT.
Décision du président N° 1266 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0613 sur le bien situé 2 bis rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BM0613, propriété de monsieur et madame Patrick VIALA.
Décision du président N° 1267 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281 sur le bien situé 129 rue du Commandant Blanché, lots 109, 115, 132 et 133, 81000 Albi et cadastré BP0276 BP0277 BP0278 BP0281, propriété de la SARL BOCALO.
Décision du président N° 1268 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BM0526 sur le bien situé 80 rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré BM0526, propriété de monsieur Michel CARVALHO.
Décision du président N° 1269 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BX0197 sur le bien situé 40 avenue Maréchal Franchet d'Esperey 81000 Albi et cadastré BX0197 en partie, propriété de la SCI LES GLYCINES.
Décision du président N° 1270 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HK0166 sur le bien situé 8 rue Pablo Ruiz Picasso 81000 Albi et cadastré HK0166, propriété de monsieur Eric VINCENT.
Décision du président N° 1271 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CE0137 sur le bien situé 44 rue Guynemer 81000 Albi et cadastré CE0137, propriété de madame AnneMarieBASSE.
Décision du président N° 1272 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Objet : Décision de non préemption du bien cadastré CI0162 sur le bien situé rue de canavières 81000 Albi et cadastré CI0162, propriété de monsieur Daniel ALBOUY.
Décision du président N° 1273 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BO0049 BO0050 sur le bien situé 136 avenue Colonel Teyssier (lots 4, 10 et 18) 81000 Albi et cadastré BO0049 BO0050, propriété de madame AnneMarie DAVID épouse VALETTE.
Décision du président N° 1274 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0268 sur le bien situé 11 place du Palais (lots 19, 9 et 16) 81000 Albi et cadastré AH0268, propriété de monsieur André ASSIE.
Décision du président N° 1275 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AW0434 sur le bien situé passage Valentin Haüy 81000 Albi et cadastré AW0434, propriété des consorts CARRIEREGILABERT.
Décision du président N° 1276 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BY0176 sur le bien situé 34 avenue du Maréchal Alphonse Juin 81000 Albi et cadastré BY0176, propriété des consorts BETEILLE.
Décision du président N° 1277 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BI0130 sur le bien situé 56 rue Eugène Delacroix 81000 Albi et cadastré BI0130, propriété des consorts Guy INIGO.
Décision du président N° 1278 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0500 sur le bien situé 44 rue des Carmélites 81000 Albi et cadastré AO0500, propriété de monsieur et madame Serge REVELLO.
Décision du président N° 1279 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0224 sur le bien situé 15 rue du docteur Escudié 81000 Albi et cadastré AC0224, propriété de madame MarieFran çoise BOURREL.
Décision du président N° 1280 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BI0283 sur le bien situé 8 rue Voltaire 81000 Albi et cadastré BI0283, propriété de monsieur Pierre MANZON.
Décision du président N° 1281 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AO1136 sur le bien situé 47 lices Georges Pompidou, lot 6, 81000 Albi et cadastré AO1136, propriété de monsieur Grégoire
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE DIOP.
Décision du président N° 1282 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BW0265 sur le bien situé 10 rue des lilas 81000 Albi et cadastré BW0265, propriété de la SCI RAVARI.
Décision du président N° 1283 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré HR0299 sur le bien situé 28 rue de Luxembourg 81000 Albi et cadastré HR0299, propriété des consorts DALET.
Décision du président N° 1284 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AH0100 sur le bien situé 5 rue Puech Berenguier, lots 3 et 4, 81000 Albi et cadastré AH0100, propriété de madame et monsieur John TICKLE.
Décision du président N° 1285 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré KX0242 sur le bien situé 23 chemin de puech petit 81000 Albi et cadastré KX0242, propriété des consorts Jean François LAGOURCETTE.
Décision du président N° 1286 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0061 sur le bien situé 18 Patus du Vialar 81990 Cunac et cadastré AA0061, propriété de monsieur Jacques PAYRASTRE et des consorts PAYRASTRE.
Décision du président N° 1287 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré H421 sur le bien situé las Pesebos 81150 Rouffiac et cadastré H421, propriété de monsieur JeanPierre DERENDINGER.
Décision du président N° 1288 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AA0726 sur le bien situé 4 esplanade de la Liberté lot n°5E 81150 MarssacsurTarn et cadastré AA0726, propriété de la société TERRA VILLA.
Décision du président N° 1289 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AD0225 AD0226 AD0234 sur le bien situé église du Carla 81150 CastelnaudeLévis et cadastré AD0225 AD0226 AD0234, propriété des consorts CHEREAU.
Décision du président N° 1290 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AN0097 sur le bien situé 19 bis rue de la Gardié 81990 Le Sequestre et cadastré AN0097, propriété de monsieur JeanLuc
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE TANCHOU.
Décision du président N° 1291 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré AM0255 sur le bien situé 38 rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0255, propriété de madame MarieFrançoise MALBREIL.
Décision du président N° 1292 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré LO0038 LO0039 LO0263 sur le bien situé 21 chemin de la Vaute 81000 Albi et cadastré LO0038 LO0039 LO0263, propriété de monsieur Jeremy LERAY et madame Catherine MOULS.
Décision du président N° 1293 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0014 sur le bien situé 11 rue du Mazet 81150 Terssac et cadastré AA0014, propriété de monsieur Thierry JAMMES.
Décision du président N° 1294 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0147 BC0482 sur le bien situé Jussens 81150 CastelnaudeLévis et cadastré BC0147 BC0482, propriété de le domaine d'Orancie.
Décision du président N° 1295 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : décision de non préemption du bien cadastré AT0077 AT0080 AT0081 AV0089 AV0090 AV0096 sur le bien situé Bonnet, le cluzel, Vergnou 81150 CastelnaudeLévis et cadastré AT0077 AT0080 AT0081 AV0089 AV0090 AV0096, propriété des consorts Julien MIELNIK.
Décision du président N° 1296 / 2016 du 2 décembre 2016
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Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0093 BE0131 BE0039 BE0040sur le bien situé L'ARQUIPEYRE 81380 Lescured'Albigeois et cadastré BE0093 BE0131 BE0039 BE0040, propriété des ETS VIDAL FRERES.
Décision du président N° 1297 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Décision de non préemption du bien cadastré BE0132 BE0037 BE0092 sur le bien situé L'ARQUIPEYRE 81380 Lescured'Albigeois et cadastré BE0132 BE0037 BE0092, propriété de monsieur et madame Camille VIDAL.
Décision du président N° 1298 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant 2 au marché 15 026 "Mise aux normes et redimensionnement de la station d'épuration de la zone d'activités d'Albipôle"
Prestataire : Société Asalter
Montant : 9972 € H.T.
Décision du président N° 1299 / 2016 du 2 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE Pilote : affaires juridiques
Objet : Exploitation de la plateforme de compostage de déchets verts de Ranteil Avenant n° 1 au marché 14 037 – changement de dénomination sociale
Prestataire : S.A.S. SEDE Environnement
Décision du président N° 1300 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Création d'un poste de relevage d'eaux usées au lotissement "La Source" 81150 MARSSAC SUR TARN Marché 16 056
Prestataire : groupement S.A.S. BENEZECH TP / S.A.S. GIESPER / S.A.R.L. SEILHE Montant : 78290 € H.T.
Décision du président N° 1301 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché 16 055 « Travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire avenue de Saint Juéry à Albi »
Prestataire : S.A.S. COLAS SUD OUEST
Montant : 529826,88 € H.T.
Décision du président N° 1302 / 2016 du 2 décembre 2016
Pilote : service assainissement
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 16 014 « Réalisation de l’étude environnementale du PLUi de l’agglomération Albigeoise »
Prestataire : SARL Agence MTADA
Montant : 20225 € H.T.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE.
du compte rendu sur les décisions du Président.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_162-DE