Procès Verbal - PV 30 du 8.07.2024

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Procès Verbal - PV 30 du 8.07.2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 du 8.07.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE N° 30 DU 8 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 8 juillet à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de convocation : 2 juillet 2024

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Marie-Line TARDY, Hervé GRÉGOIRE, Chantal SURGET,

Absente excusée : Patricia LABUSSIERE

Procuration : Néant

Madame Chantal SURGET est nommée secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024

• Grand Angoulême : zone de centralité

• Personnel communal

• Ecole : rentrée scolaire de septembre 2024

• Travaux de voirie 2024

• Demande de rétrocession de l’impasse de l’Ouche sis Puymerle à la commune

• Restauration du patrimoine vernaculaire

• Réunion d’organisation des manifestations

• Questions diverses2

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024

Délibération n° 2024-30-1

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 3 juin 2024, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Grand Angoulême : zone de centralité

Délibération n° 2024-30-2

Dans le cadre du DAACL, Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a défini la localisa- tion de centralités ou d’espaces périphériques pour notre commune.

Une centralité est un lieu marqué par une mixité de fonctions, la présence d’un tissu résidentiel rela- tivement dense et contiguë dans lequel s’insère l’activité commerciale.

La zone réservée aux commerces, hors hôtels, restaurants a été définie par le conseil municipal en date du 20 décembre 2023, dans le bourg de Torsac jusqu’à la limite de la Charreau (partie ouest). Madame le Maire propose de créer une deuxième zone pour que les parcelles F 596, F 53 et ZD 204 soient incluses dans une zone réservée aux commerces.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de créer une zone supplémentaire réservée aux commerces comprenant les parcelles F 596, F 53 et ZD 204, conformément au plan annexé.

Ecole : rentrée scolaire de septembre 2024

Le regroupement des écoles de Torsac et Fouquebrune est marqué par une baisse des effectifs en septembre 2024, avec 23 départs au collège contre seulement 9 entrées.

D’autre part, en ce qui concerne le ramassage scolaire sur la commune de Torsac, en 2023/2024, seuls deux enfants prenaient le bus. En septembre 2024, un de ces deux enfants part au collège. Il semble difficile pour la commune de maintenir un tel service pour un seul enfant. Il est demandé aux familles de nous faire savoir avant fin juillet 2024, si certaines souhaitent béné- ficier du service.

Au vu de l’enquête réalisée, le conseil municipal prendra sa décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Travaux de voirie 2024

Les travaux de voirie de cette année porteront sur :

- L’impasse du Merle dans le Bourg de Torsac, en continuité de ce qui a été fait l’année dernière, - Chez Pasquet,

- Les Garands,

- La Chapuze3

- L’impasse des Vallons

Les travaux s’élèvent à la somme de 49 505,76 € HT, et seront réalisés en octobre 2024 par l’entreprise COLAS.

Cette année, pour aider au financement, la commune peut prétendre à une subvention du Départe- ment au titre du FDAC d’environ 5 667 €.

Demande de rétrocession de l’impasse de l’Ouche sis Puymerle à la commune Délibération n° 2024-30-3

Madame le Maire expose que 6 maisons situées à Puymerle sont desservies par un chemin privé, l’impasse de l’Ouche. Cette impasse est une succession de parcelles privées appartenant à plusieurs propriétaires avec droit de passage.

Un des propriétaires souhaite que ce chemin soit rétrocédé à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, est contre la rétrocession de l’impasse de l’Ouche à la commune.

Restauration du patrimoine vernaculaire

Délibération n° 2024-30-4

Madame le Maire rappelle que l’APVP avait pour projet, la remise en état du lavoir des Garands. Les travaux envisagés étaient le nettoyage des parties maçonnées, la sécurisation de la source, le repositionnement de la pierre à laver, la requalification du cheminement d’accès, la matérialisation des limites de parcelle. Ces travaux étaient programmés lors des journées du Patrimoine, réalisés par les membres de l’association, mais également par des participants bénévoles, torsacois ou non. Lors de cette journée, était prévu un pique-nique pris sur place et offert par l’association. Pour financer ces travaux, l’association souhaitait prétendre à une subvention au titre du fonds de concours pour la restauration du patrimoine vernaculaire.

Une rencontre sur place a eu lieu en présence de Charente Nature, association charentaise de protec- tion de la nature et de l’environnement, de Monsieur PERONNAUD, Président de l’APVP, et de Madame le Maire.

Le rapport de Charente Nature montre la présence de plusieurs espèces protégées sur ce site. Plu- sieurs recommandations de gestion sont préconisées quant à son entretien. « Cette source et le cours d’eau qui en découle s’inscrivent dans un contexte écologique fort de corridor de déplacement, dit en pas japonais. Au regard des différents intérêts pour la Trame verte et bleue, pour la conservation de la biodiversité ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel communale, la préservation de ces différents cortèges nécessite de limiter au maximum les activités à proximité et de continuer à garder une zone tampon de tranquillité autour du lavoir. »

Dans le dossier de fonds de concours « Restauration du patrimoine vernaculaire », il est précisé que les opérateurs devront s’engager dans le respect des savoir-faire et matériaux traditionnels et de- vront pouvoir justifier de leurs compétences en matière de restauration du patrimoine ancien. Les membres du conseil municipal sont unanimes pour dire que l’intérêt de l’APVP pour le lavoir des Garands est tout à fait louable.

Mais au regard du rapport émis par Charente Nature concernant la faune et la flore de ce lieu, zone de reproduction d’espèces protégées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, n’est pas favo- rable à une intervention de l’APVP sur le lavoir des Garands.

Il incite les membres de l’association à engager une réflexion sur un autre site. Contre : 7 – Pour : 1 – Abstention : 1

Réunion d’organisation des manifestations

Vendredi 9 août 2024 : concert au château

Samedi 7 septembre 2024 2024 : Soirs bleus à la salle polyvalente

Chaque élu fait part de ses disponibilités pour ces deux manifestations.4

Questions diverses

Travaux de l’église

Le plancher de la salle des cloches a été refait il y a environ 40 ans par Monsieur PERRIGAULT. Ce dernier se propose de le refaire. Il doit nous envoyer un devis pour ces travaux supplémentaires.

Grand Angoulême : service de location de vélos

Délibération n° 2024-30-5

Le Grand Angoulême envisage de développer son service de location de vélos sur son territoire. Durant le mois de juin 2024, une rencontre avec les 38 communes est programmée pour connaître leurs intentions.

Il nous est proposé d’implanter une station de 4 à 5 vélos électriques sur la commune de Torsac, au niveau de la place blanche. Ce service serait entièrement géré par le Grand Angoulême. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable.

Cimetière

Une rencontre est programmée avec le SYBRA le 9 juillet 2024 pour déterminer l’emplacement des piézomètres pour les problèmes d’inondations du cimetière.

Travaux d’aménagement de l’entrée du Bourg

L’ATD 16 nous a remis son projet d’aménagement de l’entrée du bourg, comprenant la création de chemins piétons, une surélévation pour ralentir les voitures, l’installation d’éclairage public. L’estimation des travaux s’élève à environ 300 000 €.

Le conseil municipal s’accorde pour dire que l’estimation des travaux ne semble pas raisonnable.

Prochain conseil municipal

La prochaine séance du conseil municipal est prévue lundi 26 août 2024.

Le prochain point portant sur le personnel communal sera débattu à huis clos.

Personnel communal

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Délibération n° 2024-30-6

Madame le Maire rappelle que l’agent des services techniques est actuellement à temps non com- plet, à raison de 26 heures par semaine

Pour le bon fonctionnement des services techniques, Madame le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de service de cet agent et de le porter à temps complet à compter du 1er septembre 2024.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet pour une durée de 26 heures par semaine,

- et de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial – catégorie C – à temps complet, à compter du 1er septembre 2024.

- Autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.5

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) avec versement de l’IFSE et du CIA Délibération n° 2024-30-7

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, qu’il a décidé en date du 17 octobre 2018, de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des agents territoriaux de la commune. La mise en place de ce dispositif indemnitaire permet d’attribuer au personnel communal des in- demnités mensuelles et/ou annuelles, en fonction de critères professionnels. L’indemnité individuelle attribuée à chaque employé sera déterminée par Madame le Maire par voie d’arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mo- difier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des agents territoriaux de la commune.

Rémunération du poste d’adjoint technique territorial – catégorie C – à temps complet Délibération n° 2024-30-8

Conformément au code général de la fonction publique, des emplois permanents peut être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants,

Considérant que notre commune compte moins de 1000 habitants, comme en atteste le dernier re- censement,

Considérant que l’emploi permanent d’adjoint technique territorial – catégorie C – à temps complet sera occupé de manière permanente par un agent contractuel,

Considérant que l’agent contractuel de droit public occupant cet emploi est employé à la commune de manière continue depuis le 21 novembre 2022,

Vu la valeur professionnelle et l’investissement de l’agent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que l’agent contractuel de droit public occupant cet emploi sera rémunéré par référence à la grille indi- ciaire, sur le 2ème échelon du grade concerné, à compter du 1er septembre 2024.

Modification de la rémunération du poste d’adjoint technique territorial – catégorie C – de 11.45 heures hebdomadaire

Délibération n° 2024-30-9

Conformément au code général de la fonction publique, des emplois permanents peut être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants,

Considérant que notre commune compte moins de 1000 habitants, comme en atteste le dernier re- censement,

Considérant que l’emploi permanent d’adjoint technique territorial – catégorie C – de 11.45 heures hebdomadaire est occupé de manière permanente par un agent contractuel,

Considérant que l’agent contractuel de droit public occupant cet emploi est employé à la commune de manière continue depuis le 2 mai 2022,

Vu la valeur professionnelle et l’investissement de l’agent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mo- difier le niveau de rémunération de l’agent contractuel de droit public occupant cet emploi, qui sera rémunéré par référence à la grille indiciaire, sur le 2ème échelon du grade concerné, à compter du 1er septembre 2024.6

Modification de la rémunération du poste d’adjoint technique territorial – catégorie C – de 12 heures hebdomadaire

Délibération n° 2024-30-10

Conformément au code général de la fonction publique, des emplois permanents peut être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants,

Considérant que notre commune compte moins de 1000 habitants, comme en atteste le dernier re- censement,

Considérant que l’emploi permanent d’adjoint technique territorial – catégorie C – de 12 heures hebdomadaire est occupé de manière permanente par un agent contractuel,

Considérant que l’agent contractuel de droit public occupant cet emploi est employé à la commune de manière continue depuis le 1er septembre 2021,

Vu la valeur professionnelle et l’investissement de l’agent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mo- difier le niveau de rémunération de l’agent contractuel de droit public occupant cet emploi, qui sera rémunéré par référence à la grille indiciaire, sur le 2ème échelon du grade concerné, à compter du 1er septembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.