Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 11 recueil des actes administratifs special no47 2022 032 du 15 02 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 11 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 12 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 11 recueil des actes administratifs special no47 2022 032 du 15 02 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 11 recueil des actes administratifs special no47 2022 032 du 15 02 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2022-032

PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022Sommaire

Direction départementale des territoires / Service environnement

47-2022-02-14-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral

n°47-2019-10-21-003 portant autorisation d'opérations de régulation du

Grand Cormoran pour la saison 2019-2022 pour la pisciculture fédérale de

Bruch (2 pages) Page 3

47-2022-02-14-00003 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral

n°47-2021-10-29-00005 portant autorisation d'opérations de régulation de

Grand Cormoran pour la période 2021-2022 au niveau des cours d'eau et

plans d'eau (4 pages) Page 6

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL

47-2022-02-15-00001 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour

effectuer la mise sous pli des documents électoraux à l'occasion de

l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 (1 page) Page 11

Préfecture de Lot-et-Garonne / Secrétariat général commun départemental

47-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet

de Lot-et-Garonne (1 page) Page 13

2Direction départementale des territoires

47-2022-02-14-00004

Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral

n°47-2019-10-21-003 portant autorisation

d'opérations de régulation du Grand Cormoran

pour la saison 2019-2022 pour la pisciculture

fédérale de Bruch

Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2019-10-21-003 portant autorisation d'opérations de régulation du Grand Cormoran pour la saison 2019-2022 pour la pisciculture fédérale de Bruch 3E Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Frais

Arrêté N°

complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 47-2019-10-21-003 portant autorisation d'opérations de régulation du Grand Cormoran

pour la saison 2019 - 2022 pour la pisciculture fédérale de Bruch

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Vu le livre II du code de l'environnement relatif à la protection de la nature et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 331-885 et R. 411-1 à R. 411-14.

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne.

Vu l’érrêté du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de FE de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier-vivant dans un but de repeuplement, et notamment son article 1.

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage etaugi ibier d'eau.

Vu l'arrêté ministériel modifié du 19 février 2007 modifié fixant les conditions. de demande et d'instruction des dérogations définies.au 4° de l’article L.411-2 du code dé |’ environnement portant sur des espèces de faunes et de flore protégées. €.

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire:et les modalités de leur protection.

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les Gra nds Cormora ns (Phalacrocorax carbo sinensis). ‘

Vu ‘arrêté ministériel du 27 août. 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)pour la période 2019-2022.

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-10-21-003 portant autorisation d'opérations de régulation du Grand Cormoran pour la saison 2019 - 2022 pour la pisciculture fédérale de Bruch.

Vu la demande dé report d'une partie du quota de la pisciculture de Bruch vers celui des eaux libres, pour la régulation du Grand Cormoran, présentée le 2 février 2022 par la fédération de Lot-et-Garonne des associations, agréées paur la | pêche et la protection du milieu aquatique.

Vu la demande de prolongätion jusqu'au 30 avril 2022, des tirs de. cormorans sur le site de la

pisciculture de Bruch, présentée le 2 février 2022 par la fédération de Lot-et-Garonne des associations agréées pour la pêche et le protection du milieu aquatique ;

ur. ‘

Considérant le bilan des tirs de régulation au 2 février, et le renforcemént des mesures de. protection mise en placé par la’ pisciculture fédérale de Bruch pour limiter la prédation par le Grand Cormoran.

Considérant la nécessité de protéger les cheptels aquacoles contre lés cormorans, lors des opérations’ d’alevinäge ou de vidange de la pisciculture fédérale de Bruch.

Direction départementale des territoires

1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.69.33.33

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2019-10-21-003 portant autorisation d'opérations de régulation du Grand Cormoran pour la saison 2019-2022 pour la pisciculture fédérale de Bruch 4Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

- Article 1°: Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral.n°47-2019-10-21-003 qui prévoit que dans Je cas où le quota ne serait pas atteint sur la pisciculture en fin de campagne, il pourra être autorisé par arrêté préfectoral complémentaire l'augmentation du quota atteint sur les eaux libres, par transfert de tout ou partie du solde du quota non ätteint, le quota départemental de la pisciculture de Bruch est désormais fixé à 5 oiseaux pour la campagne de tirs 2021-2022, et celui des eaux libres se voit ainsi augmenter de 5 oiseaux.

- Article 2 : La période d'autorisation des tirs de spécimens de Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) sur la pisciculture fédérale de Bruch est prolongée jusqu'à la fin des opérations d'alevinage ou de vidange, sans pouvoir toutefois dépasser le 30 avril 2022. Les tirs sur les sites de nidification des oiseaux d'eau seront évités et les exploitants s'engagent:-à ne réaliser aucun effarouchement sonore à l'aide de canons à gaz au cours du mois d'avril.

- Article 3: Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu-aquatique, qui se chargera de les transmettre au muséum d'histoire naturelle.

- Article 4: Les personnes autorisées à procéder aux tirs sur le site de la pisciculture fédérale de Bruch, listées à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 47-2019-10-21-003, se doivent de respecter les règles générales de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes : fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et étangs, en application de l'arrêté du 1er août 1986 modifié. . |

- Article 5: Cette décision peut être contestée pour des motifs techniques ‘et réglementaires, en déposant, justificatifs à l'appui soit : |

- Un recours gracieux auprès du Préfet de Lot-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. Ce recours est interruptif du délai de recours contentieux. - Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté ou de la date de rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut-être saisi-par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

- Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le maire de la commune de Bruch, le directeur départemental des territoires, le thef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le‘ président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Agen, le {te fes 227

a

Jean-NoËl CHAVANNE Î

Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2019-10-21-003 portant autorisation d'opérations de régulation du Grand Cormoran pour la saison 2019-2022 pour la pisciculture fédérale de Bruch 5Direction départementale des territoires

47-2022-02-14-00003

Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral

n°47-2021-10-29-00005 portant autorisation

d'opérations de régulation de Grand Cormoran

pour la période 2021-2022 au niveau des cours

d'eau et plans d'eau

Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00003 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2021-10-29-00005 portant autorisation d'opérations de régulation de Grand Cormoran pour la période 2021-2022 au niveau des cours d'eau et plans 6Ex Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE

Aya ‘ For

Arrêté N°

Complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 47-2021-10-29-00005

__ Portant autorisation d'opérations de régulation

du Grand Cormoran pour la période 2021-2022

au niveau des cours d’eau et plans d’eau

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur .

Chevalier de l'Ordre Natlonal du Mérite

Vu la Directive n°2009/147/CEE. du 30 novembre 2009 concernant la ‘conservation des oiseaux sauvages ; |

Vu le rapport 2008 du parlement européen sur l'établissement d’un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la: pêche et l'aquaculture ; | | |

Vu le livre II du code de l'environnement relatif à la protection de la nature et notamment ses articles L.

A1, L. 471-2, L. 431-6, R. 331-85 et R. 411-1 à R, 411,14, R.432-1 et R.432-1-5;:

Vu le décret du 26 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de

Préfet de Lot-et-Garonne ; - :

: Vu l'arrêté du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de.destruction des animaux ‘nuisibles et

à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, et notamment son article 1;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau; . | |

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande:et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du cote de l’environnement portant sur des espèces de faunes et de flore protégées; : |

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant. la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du

territoire et les modalités de leur protection ; |

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre. 2010 ‘fixant les conditions .et limites dans lesquelles des

dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les - Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ; |

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2019 ayant fait l’objet d’une consultation du public du 9 au 31 juillet 2018 et fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par ‘les. préfets concernant les Grands Cormorans

(Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 :.

Vu l'article L.123-19-6 du code de l'environnément et considérant la consultation du public menée dans le cadre de l'arrêté ministériel.:

Vules rapports de recensement national de M. Loïc MARION publiés en 2015 et 2018 ;

Direction départementale des territoires

1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9

‘Téléphone : 05.53.69.33.83 :

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00003 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2021-10-29-00005 portant autorisation d'opérations de régulation de Grand Cormoran pour la période 2021-2022 au niveau des cours d'eau et plans 7Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-10-29-00005 ‘portant autorisation d'opérations de régulation du Grand Cormoran pour la saison 2021 - 2022 au niveau des cours d'eau et plans d'eau.

Vu la demande de report d’une partie du quota de la pisciculture de Bruch vers celui dés eaux libres,

pour la régulation du Grand Cormoran, présentée le 2 février 2022 par la fédération de Lot-et-Garonne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Considérant le bilan dés tirs de régulation au 2 février 2022, et le renforcement des mesures de

protection mise en place par la piscicuiture fédérale de Bruch' pour limiter la prédation par le Grand Cormoran.

Considérant l'impact par la prédation du Grand Cormoran sur les populations de poissons menacés présentes en Lot-et-Garonne.

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

- Article 1”: Conformément à l'article 4 de‘l'arrêté préfectoral n°47-2021-10-29-00005 qui prévoit que dans le cas où le quota ne serait pas atteint sur là pisciculture de Bruch en fin de campagne, il pourra être autorisé par arrêté préfectoral complémentaire l'augmentation du quota atteint sur les eaux libres, par transfert de tout ou partie du solde du quota non atteint, le quota départemental de la pisciculture de Bruch est désormais fixé à 5 oiseaux pour la campagne de tirs 2021-2022, et celui des eaux libres se voit ainsi augmenter de 5 oiseaux, soit un total de 505.

Les autres modalités de tirs décrites à l’article 1 de l'arrêté 47-2021-10-29-00005 restent identiques.

- Article 2: Les tirs des cormorans peuvent être effectués dans la période comprise entre la première date d'ouverture de la chasse au gibier d’eau et le dernier jour de février, sur tous les territoires définis à l’article L. 424-6 du code de l'environnement. _

Les tirs sont réalisés jusqu’à 100 mètres des rives des cours d'eau et des plans d'eau.

Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est à dire pendant la période entre l'heure: précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil,

- Article 8 : Les bagues récupérées sur les oiseaux.tirés sont-adressées à la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui se chargera de.les transmettre au muséum d'histoire naturelle. |

= Article 4 : Les personnes autorisées à procéder aux tirs listées à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n°: 47-2021-10-29-00005, se doivent de respecter les règles générales de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes : fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et étangs, en application de l'arrêté-du 1er août 1986 modifié.

- Article 5: Cette décision peut être contestéé pour des motifs techniques .et réglementaires, en déposant, justificatifs à l'appui soit : _—.

- Un recours gracieux ‘auprès du Préfet de Lot-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. Ce recours est interruptif du délai de recours contentieux: . - Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté ou de la date de rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00003 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2021-10-29-00005 portant autorisation d'opérations de régulation de Grand Cormoran pour la période 2021-2022 au niveau des cours d'eau et plans 8- Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires des communes d'AGEN, AIGUILLON, ALLEMANS-DU-DROPT, ANDIRAN, AURIAC-SUR-DROPT, BAJAMONT, BALEYSSAGUES, BARBASTE, BAZENS, BEAUPUY, BEAUZIAC, BOÉ, BRAX, BRUCH, BUZET-SUR-BAÏSE, CAHUZAC, CALIGNAC, CANCON, CASSENEUIL, CASTELJALOUX. CASTELMORON-SUR-LOT, CASTELNAU-SUR-GUPIE, CAST ILLONNÈS, CLAIRAC, CLERMONT-DESSOUS, COLAYRAC-SAINT-CIRQ, . CONDEZAYGUES, COULX, COURBIAC, COUTHURES-SUR-GARONNE, CUZORN, DAMAZAN, DAUSSE, DEVILLAC, DURAS, ESCASSEFORT, ESPIENS, FAUILLET, FIEUX, .FERRENSAC, FEUGAROLLES, FONGRAVE, FOULAYRONNES, FOURQUES-SUR-GARONNE, FRANCESCAS, FRÉGIMONT, FUMEL, GALAPIAN, GAUJAC, GRANGES-SUR-LOT, GRATELOUP, JUSIX, LAÇAPELLE-BIRON, LAFITTE-SUR-LOT, LAFOX, LAGRUËRE, LAGUPIE, LALANDUSSE, LAMONTJOIE, LANNES, LAPARADE, LAPLUME, LAROQUE-TIMBAUT, LASSERRE, LAUZUN, LAVARDAC, LAVERGNE, LAYRAC, LE-FRÉCHOU, LE-LÉDAT, LE-MAS-D'AGENAIS, LE-NOMDIEU, LE-PASSAGE-D'AGEN, LE-TEM PLE-SUR-LOT, MARMANDE, MAUVEZIN-SUR-GUPIE, MEILHAN-SUR-GARONNE, MÉZIN, MIRAMONT-DE-GUYENNE, MOIRAX, MONBAHUS, MONBALEN, MONCRABEAU, MONHEURT, MONFLANQUIN, MONTAGNAC-SUR- -AUVIGNON, MONTAUT, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, MONTASTRUC, MONTAYRAL, MONTESQUIEU, MONTPOUILLAN, NÉRAC, NICOLE, PARRANQUET, PAULHIAC, PENNE-D'AGENAIS, PINEL-HAUTERIVE, PINDÈRES, POMPIEY, PORT-SAINTE-MARIE, POUDENAS, PRAYSSAS, RAYET, REAUP-LISSE, SAINT-AVIT, SAINT-BARTHÉLÉMY-D'AGENAIS, .SAINT-COLOM B-DE-LAUZUN, SAINTE-BAZEILLE, SAINTE-COLOMBE- EN-BRUILHOIS, SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS, SAINT-GEORGES, SAINT-EUTROPE-DE-BORN, SAINTE- “LIVRADE-SUR-LOT,. SAINT-FRONT-SUR-LÉMANCE, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN, SAINT-JEAN-DE- THURAC, SAINT-LAURENT, SAINT-LÉGER, SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME, SAINT-PARDOUX-DU- * BREUIL, SAINT-PARDOUX-ISAAC, SAINT-PASTOUR, SAINT-QUENTIN-DU-DROPT, SAINT-ROMAIN-LE- NOBLE, SAINT-SALVY, SAINT-SARDOS, SAINT-SERNIN-DE-DURAS, SAINT-SIXTE, SAINT-SYLVESTRE- SUR-LOT, -SAINT-VITE, SALLES, SAUVETERRE-SAINT-DENIS, SÉGALAS, SÉRIGNAC-PÉBOUDOU, SÉRIGNAC-SUR-GARON NE, SOS, SOUMENSAC, THOUARS-SUR-GARONNE, TOMBEBOEUF, TONNEINS, TOURLIAC, TOURNON-D'AGENAIS, TRENTELS, VARËÈS, VIANNE, VILLENEUVE-DE-MÉZIN, VILLENEUVE- SUR-LOT êt VILLÉRÉAL, le directeur département des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes concernées et Publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le À 4 farneo Led

Jean-Néël CHAVANNE

Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00003 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2021-10-29-00005 portant autorisation d'opérations de régulation de Grand Cormoran pour la période 2021-2022 au niveau des cours d'eau et plans 9Direction départementale des territoires - 47-2022-02-14-00003 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°47-2021-10-29-00005 portant autorisation d'opérations de régulation de Grand Cormoran pour la période 2021-2022 au niveau des cours d'eau et plans 10Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2022-02-15-00001

Arrêté portant recrutement d'agents vacataires

pour effectuer la mise sous pli des documents

électoraux à l'occasion de l'élection

présidentielle des 10 et 24 avril 2022

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-02-15-00001 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour effectuer la mise sous pli des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 11En Æumn Direction des collectivités

PREFET . et des libertés DE LOT-ET-GARONNE |

| Likerré Egalité

Fretcraité

| Arrêté n°

portant recrutement d'agents vacataires

pour effectuer la mise sous pli des documents électoraux

à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail, ses articles L5425-9, R5425-19 et R5425-20 :

Vu le code électoral :

Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Considérant que les missions confiées aux vacataires dans le cadre de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 sont des travaux d'intérêt général et qu'il convient de faire appel à des personnes en recherche d'emploi;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er- A l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, les travaux de mise sous pli des documents électoraux devant être acheminés à l'ensemble des électeurs dans le département de Lot-et-Garonne, mis en place par la commission de contrôle, sont déclarés tâche d'intérêt général au sens de l'article L5425-9 du code du travail.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot et Garonne.

Voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut: être saisi par l'application informatique. « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse OU implicite de l'autorité compétente.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-02-15-00001 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour effectuer la mise sous pli des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 12Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2022-02-14-00002

Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du

Préfet de Lot-et-Garonne

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet de Lot-et-Garonne 13E Secrétariat Général Commun Départemental

PREFET Service des Ressources Humaines

DE LOT-ET-GARONNE

Liberté .

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 47 - 2022 - 02 - 14- 0000 &

relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI-en qualité de directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-02-13-00001 du 13 février 2022 relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne ;

Sur proposition du préfet de Lot-et-Garonne :

ARRÊTE

Article 1er : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne et simultanément de celle du secrétaire général, Mme Juliette BEREGI, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet, est chargée d'assurer la suppléance du préfet, du mercredi 16 février 2022 à 13h00 jusqu'au jeudi 17 février 2022 à 22h00.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 47-2022-02-13-00001 du 13 février 2022 relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne est abrogé.

Article 3 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

AgenÎle 14 février 2022

Leu

mean Noël CHAVANNE

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-02-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la suppléance du Préfet de Lot-et-Garonne 14