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Déliberation - 0012056663 79 53 bilan cessions acquisitions 2018
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0012056663 79 53 bilan cessions acquisitions 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 11
VOTANTS 14
DATEDE
CONVOCATION
17 octobre 2019
DATE D’AFFICHAGE
1 4 NOV. 2018
Codification : 3.1
Acte rendu
préfecture de Roanne le
1 4 NOV. 2079
et publication du
1 4& MA 2019 Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
exécutoire
après dépôt en Sous-
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20191024-2019-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/11/2019
Publication : 14/41/2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 24 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept octobre deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Bernard
PLACE, Christian LAREURE, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel
DUMAS, Sylvie RENARD, Maryline PHILIPPE-HENRIQUES, Patricia PERRET et Julia WILMET.
Absents avec excuse: Christian MATRAS donne pouvoir à Christine VALADE
Fabienne STALARS donne pouvoir à Christian
LAREURE
Chantal SAVARINO donne pouvoir à Jean-
Yves BOIRE
Absents sans excuse (= sans pouvoir): Patrick DUCROS, Yvette
HILMEYER-JOBERT-POLETTE, Samuel CATELAND et Antoine DUPIN
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Jérôme RACINE
OBJET : 2019-053 : bilan des cessions et acquisitions 2018 de la commune
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2018 par la commune.
En effet, conformément à Particle L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions opérées
sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201709-20191024-2019-063-DE
Accusé cenlifié exécutoire
Réception parie préfet : 44/41/2019
Publication : 14/14/2019
Il est précisé que plusieurs achats ont été signés en 2018 (achats de
parcelles, notamment à EHPAD, et de maisons dans le bourg) ; mais, en
revanche, aucune vente n’a été signée sur la même période.
Conformément à l’article L 2241-1 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
e
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