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Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - 4747754159 238 4 bilan cessions acquisitions 2023
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4747754159 238 4 bilan cessions acquisitions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 13
février
2023
DATE
D’AFFICHAGE 2 3 FEV. 2024
Codification
: 3.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 ? FEV. 2024
et publication
du
2 2 FE. 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-2024021 9-2024-004-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/02/2024
Publication
: 22/02/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
19
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
treize
février
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
excuse
(pouvoir) :
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
André
ALEX
donne
pouvoir
à Marcel
DUMAS
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET
:
2024-004:
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2023
de
la
commune Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
des
cessions
et acquisitions
réalisées
en
2023
par
la
commune. En
effet,
conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la commune.
Il est précisé
qu’aucune
cession
ni acquisition
n’a
été
signée
en
2023.
Page
1 sur 2 Conformément
à
l’article
L
2241-1
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
bilan.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 22
février
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Roseline
TRAMBOUZE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240219-2024-004-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/02/2024
Publication
: 22/02/2024
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sur
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