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Déliberation - 8557154785 171 3 bilan cessions acquisitions 2021
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8557154785 171 3 bilan cessions acquisitions 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
18
février
2022
DATE D’AFFICHAGE
= & MARS 2072
Codification
: 3.1
préfecture
de
Roanne
le
- 4 MARS 2022
et publication
du
= 4 MARS 2022
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220225-2022-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2022 Publication : 04/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
février
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
dix-huit
février
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN
(arrive
à
20h06),
Patrick
PORNET
(arrive
à 20h18)
et Roseline
TRAMBOUZE
Absente
avec
excuse
:
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2022-003:
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2021
de
la
commune Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le bilan
des
cessions
et
acquisitions
réalisées
en
2021
par
la
commune. En
effet,
conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif de
la commune.
Il est précisé
que
plusieurs
achats
ont
été signés
en
2021 :
-
Achat
pour
un
montant
de
10
624.10
€
à
la
SAFER
située
aux
Franchises,
d’une
parcelle
cadastrée
section
B
n°54
d’une
superficie
de
23
030
m?,
Page
1 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20220225-2022-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/03/2022
Publication
: 04/03/2021
-
Achat
pour
un
montant
de
1 603
€
à
Monsieur
CARNEIRO,
d’une
parcelle
cadastrée
section
B
n°1500
d’une
superficie
de
1 603
n°,
-
Achat
pour
un
montant
de
1 486
€
à
Madame
ALIBERT,
d’une
parcelle
cadastrée
section
B
n°455
d’une
superficie
de
1 486
m°,
-
Achat
pour
un
montant
de
1 155
€
à
Monsieur
BARRIQUAND,
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°441,
443
et
1501
d’une
superficie
totale
de
1 155
m°?,
-
Achat
pour
un
montant
de
2
611
€
à Monsieur
BAUDINAT,
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°459,
471
et 472
d’une
superficie
totale
de
2
611
nv,
-
Achat
pour
un
montant
de
426
€
à Monsieur
et
Madame
DUPIN,
d’une
parcelle
cadastrée
section
B
n°474
d’une
superficie
de
426
n°,
-__
Achat
pour
un
montant
de
1 280
€
à l’indivision
GAUTHIER,
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°457
et 458
d’une
superficie
totale
de
1 280
m°,
-
Achat
pour
un
montant
de
2
792
€
à
l’indivision
SCHNELE,
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°1
429
et
1 430
d’une
superficie
totale
de
2 792
m°?,
-
Vente
pour
un
montant
de
67
000
€
à
la
société
CHANTOIZET
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
654
et
655
situées
à
Chantoizet
d’une
superficie
de
3
187
m2.
Conformément
à
l’article
L
2241-1
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
bilan.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 3
mars
2022
Le
Maire,
Page
2 sur
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