Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 83 Retrait de la D2014 55 designant les dele
Déliberation - D2014 62 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 57 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 60 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 53 Creation de postes supplementaires de con
Déliberation - D2014 56 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 59 Designation des delegues pour sieger au C
Déliberation - D2014 131 Retrait des deliberations D2014 51 D2014
Déliberation - D2014 58 Designation des delegues pour sieger a lA
Déliberation - D2014 90 Election des delegues suppleants en vue des elections seantoriales du 28 septembre 2014
Document publié le Dimanche 28 septembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 90 Election des delegues suppleants en vue des elections seantoriales du 28 septembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU RESISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA
HAUTE-GARONNE DU CONSEIL-MUNICIPAL
a 0 À Nombre de conseillers - en exercice : 33
- présents : 30 ARRONDISSEMENT
- 5 - ayant pris part au vote : 33
DE : ocurations : 3
TOULOUSE pere its irass on
L'an deux mille quatorze et le 20 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la MAIRIE commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur DE convocation régulière en date du 12 juin 2014, sous la présidence de Monsieur L'UNION Marc PERE, Maire.
31240
Etaient_ présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME & 0562892289 SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, , MME MICHELE CHAVE,
M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-
MURITH, M. JACQUES DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. DAVID ROFE (Pouvoir donné à M. JEAN-MARIE VITRAC), M.PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à MME MONIQUE GUEDES), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
Monsieur Yvan Navarro a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/090
Objet : Election des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les élections sénatoriales ont été fixées au 28 septembre 2014. Pour les communes de 9000 à 30799 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Il convient par conséquent que le conseil municipal, lors de cette séance, désigne les délégués Suppléants de la commune qui feront partie du collège électoral sénatorial ; Le nombre de délégués suppléants est fixé à neuf. En vertu de la circulaire du 11 juin 2014 pour les communes de 1000 habitants et plus, les délégués suppléants sont élus par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges de délégués suppléants sont attribués successivement
dans l’ordre de présentation de la liste.
Après un appel à candidature, les listes sont les suivantes :
Liste « L'Union Demain »
Liste « Ensemble Pour L'Union »
40330 re Le dépouiiiement du scrutin a denné es résuitais suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appél- n'ayant 935. pris part au VOIE ses
b) Nombre votants (envélonpes.dévoséss).
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électorai)
d) Nombre de suffrages exprimés (b-— c)
Liste L'Union Demain Liste Ensemble Pour L'Union
Répartition des sièges de délégués suppléants sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Calcul du quotient électoral :
33 suffrages / 9 = 3.66 arrondi à l’entier supérieur, 4.
Attribution des mandats au quotient :
Liste L'Union Demain : 24 / 4 =6
Liste Ensemble pour L'Union : 9 /4=2
Il reste un mandat à la plus forte moyenne
Liste L'Union demain : 24 / (6+1) = 3.42
Liste Ensemble pour L'Union : 9 / (4+1) = 1.8
Liste L'Union Demain obtient 1 mandat supplémentaire.
Les mandats sont répartis ainsi qu'ils sont :
Liste L'Union Demain : 7 mandats
Liste Ensemble pour L'Union : 2 mandats
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Transmis le 3 Ü JUIN 20T
Affiché le 13 6 JUN 2014
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
540330 - 09/10 Fotre